L’Encyclopédie/1re édition/CONSTITUTAIRE
(Tome 17, p. 765).
CONSTITUTAIRE, (Jurisprud.) est celui qui jouit à titre de constitut, c’est-à-dire qui n’a qu’une jouissance précaire. Voyez Constituant. (A)
CONSTITUTAIRE, (Jurisprud.) est celui qui jouit à titre de constitut, c’est-à-dire qui n’a qu’une jouissance précaire. Voyez Constituant. (A)