L’Encyclopédie/1re édition/CONTRAVENTION, DESOBÉISSANCE

La bibliothèque libre.
Aller à la navigation Aller à la recherche
◄  CONTRAT

CONTRAVENTION, DESOBÉISSANCE, s. f. (Gramm.) ces termes désignent en général l’action de s’écarter d’une chose qui nous est commandée. La contravention est aux choses, la desobéissance aux personnes. La contravention à un reglement est une desobéissance au souverain. La contravention suppose une loi juste ; la desobéissance est quelquefois légitime. (O)

Contravention, (Jurisprud.) est ce qui est fait au mepris de quelque loi, reglement, jugement, convention, testament, ou autre acte.

On appelle singulierement contraventions, les fraudes qui sont commises au préjudice des droits du Roi.

Les contraventions aux reglemens de police ou aux droits du Roi, sont punies de différentes peines pécuniaires, & même de peines afflictives, selon la nature du délit.

Les contraventions aux actes qui n’intéressent que les parties, se réduisent ordinairement en dommages & intérêts. (A)