L’Encyclopédie/1re édition/DECRETER

Boucher d’Argis

L’Encyclopédie, 1^re éd.

1751 (Tome 4, p. 726).

DECRETER, v. act. (Jurispr.) signifie ordonner un decret. On decrete l’accusé d’assigné pour être oui, ou d’ajournement personnel, ou de prise de corps. (A)

Decreter les informations, c’est ordonner un decret sur le vû des charges & informations. (A)

Decreter une coûtume, c’est l’autoriser, la revêtir de lettres patentes pour lui donner force de loi. (A)