L’Encyclopédie/1re édition/GAGEMENT
Apparence
(Tome 7, p. 420).
GAGEMENT, s. m. (Jurisprud.) dans la coûtume d’Orléans, signifie l’obligation & hypoteque des biens d’un débiteur. Voyez l’article 360. (A)
GAGEMENT, s. m. (Jurisprud.) dans la coûtume d’Orléans, signifie l’obligation & hypoteque des biens d’un débiteur. Voyez l’article 360. (A)