L’Encyclopédie/1re édition/GAGEMENT

Boucher d’Argis

L’Encyclopédie, 1^re éd.

1757 (Tome 7, p. 420).

GAGEMENT, s. m. (Jurisprud.) dans la coûtume d’Orléans, signifie l’obligation & hypoteque des biens d’un débiteur. Voyez l’article 360. (A)