Le Coup d’État simplifié/Chapitre 5

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Le Coup d’État simplifié/Seconde partie Le coup d'État simplifié Chapitre 6


Chapitre 5[modifier]

Le tombeau de la République française


« A force de dire oui à tout, on disparaît soi-même. » Charles de Gaulle


La soi-disant possibilité de marier tout avec tout, et d’abord avec son contraire, est devenu depuis longtemps une constante du discours des pro-européens autoproclamés. Ce type de mensonge est un moyen commode pour semer la confusion et interdire tout débat. Cela est particulièrement vrai à propos de l’héritage du général de Gaulle, dont les gardiens peu scrupuleux à l’UMP ne cessent de dénier aux autres la capacité de s’en réclamer au nom du « on-ne-sait-pas-ce-qu’il-aurait-fait », tout en se l’appropriant eux-mêmes : « Je me garderais bien de faire voter le général. Mais je constate que tout ce qu'il a fait, tout ce qu'il a dit sur l'Europe et son avenir, conduirait très probablement aujourd'hui le général de Gaulle à être dans le camp du oui et non dans celui des conservateurs qui veulent frileusement se replier sur le non. De Gaulle était un visionnaire. »[1], pouvait ainsi déclarer Patrick Ollier, Député UMP des Hauts-de-Seine ayant pris la tête d’un collectif de 139 parlementaires « gaullistes » pour le oui. « Révisionnisme historique » lui avait alors rétorqué Jacques Myard, Député gaulliste des Yvelines, à l’époque opposé à la Constitution européenne…


Lors du débat référendaire de 2005, les partisans de la Constitution Giscard affirmèrent ainsi qu’aucune de ses innovations n’était incompatible avec notre propre loi fondamentale, notre modèle de société ou nos aspirations profondes. Comme d’autres, j’ai alors écrit un livre pour démonter ces contrevérités aussi péremptoires que méprisantes pour l’intelligence du public[2]. Deux ans plus tard, face à un traité quasi-identique, je n’en enlèverais pas une ligne et serais même tenté d’y renvoyer le lecteur. L’analyse d’ensemble ayant déjà été faite et nécessitant des développements de la taille d’un livre, je ne détaillerai pas ici toutes les implications et conséquences attendues de la Constitution-bis, me bornant à relever cinq aspects, regroupant par souci de simplification les points principaux : la politique d’élargissement, la politique étrangère, l’effet de la Charte sur la République, l’affaiblissement de notre démocratie sous l’effet du fédéralisme de la Constitution-Sarkozy et le maintien de l’ancienne partie III, c'est-à-dire des politiques ultralibérales qui avaient été tant contestées au printemps 2005.


Premier point, la Constitution-bis ne précise pas les frontières de l’Union européenne, ni ne définit ce que signifie « être européen ». Parallèlement, comme on l’a indiqué plus haut, elle fait sauter le verrou institutionnel du traité de Nice, qui limite actuellement la composition de l’UE aux 27 pays-membres mentionnés dans ses annexes, en instaurant une règle générale de pondération de vote. Chacun comprendra bien qu’on ne saurait se donner autant de mal à rendre possible les futurs élargissements de l’Union européenne pour ne finalement pas s’en servir. Ainsi, la Constitution-Sarkozy-Royal est la clé institutionnelle permettant l’intégration de la Turquie en Europe. Il faut d’ailleurs ajouter que, tout en continuant à se déclarer bec et ongles opposé à l’adhésion turque, Nicolas Sarkozy envisage désormais ouvertement de supprimer en France l’obligation constitutionnelle d’un référendum pour approuver tout nouvel élargissement.


On me dira une fois de plus que ce n’est pas la question du jour, que la Turquie ne dispose d’aucune garantie d’entrée dans l’Union, que cette adhésion n’a rien d’automatique puisqu’elle est conditionnée à la mise en œuvre de nombreuses réformes qu’Ankara est loin d’avoir accomplies, etc. Et je répondrai de nouveau qu’aucune négociation d’adhésion ne s’est jamais soldée par un échec (sauf lorsque le pays candidat a finalement refusé lui-même cette adhésion) et qu’il serait irresponsable de susciter de si grands espoirs chez ce grand peuple qu’est la Turquie, pour lui claquer finalement la porte au nez après dix à quinze ans de négociations. Si l’entrée de la Turquie n’était pas sur des rails, pourquoi associer des représentants de son gouvernement à tous les sommets européens ? Pourquoi les avoir invités à signer la Constitution européenne en 2004 et en toute probabilité la future Constitution-Sarkozy-Royal ? Pourquoi encore avoir invité des représentants des principaux partis turcs à siéger comme observateurs au Parlement européen, ceux du parti islamiste au pouvoir ayant même été intégrés au PPE-DE dont font partie les eurodéputés de l’UMP ? Enfin, mes contradicteurs, lesquels soutiennent tous la ratification parlementaire, me permettront d’émettre désormais des doutes sur la sincérité et la véracité de leurs arguments : lorsqu’on accepte, avec enthousiasme ou résignation peu importe, de tricher avec la démocratie comme ils s’apprêtent à le faire, on ne doit pas s’étonner de voir son propre crédit diminuer.


Ce constat s’applique aussi au président de la République et à François Bayrou, qui l’un et l’autre apportèrent un soutien sans faille à la Constitution Giscard tout en jurant leurs grands dieux qu’ils combattraient l’adhésion turque, laquelle n’aurait eu soi-disant rien à voir avec le traité constitutionnel. Ne sont-ils pas l’un et l’autre dans une position de grand écart, soutenant une intégration politique européenne adepte d’élargissements désordonnés et qui, de toute façon, au nom du respect de l’opinion majoritaire, imposera à la France affaiblie une intégration turque voulue par la quasi-totalité de ses partenaires ? Les supporters de l’UMP, à plus de 80% hostiles à cet élargissement-là, devraient bien y réfléchir avant d’applaudir des deux mains le coup d’Etat simplifié de leur champion. Mais au-delà de la Turquie, ne faut-il pas craindre de nouveaux élargissements, qui non seulement dilueraient encore davantage l’UE, mais l’exposeraient aussi à l’antipathie d’un grand pays comme la Russie ? Face aux nombreuses demandes d’adhésion de la Géorgie, de l’Ukraine, de l’Arménie, etc. on ne peut s’empêcher d’éprouver de l’inquiétude à propos de cette Constitution-bis, qui ouvre l’Europe à tous les vents. Une inquiétude d’autant plus sensible que depuis mai 2007, tout à sa rupture avec son prédécesseur, Nicolas Sarkozy a pris le contrepied de la politique d’entente avec la Russie menée avec sagesse et constance par Jacques Chirac avant lui.


La politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l’Union européenne est le deuxième motif de vive inquiétude : si on a veillé à biffer le vocable de « ministre des Affaires étrangères de l’UE » dans la Constitution-bis, la fonction et l’ambition qui l’anime demeurent. Une « ambition » qui pour notre pays ne saurait en être une, puisque comme dans le traité Giscard, la « conformité avec l’OTAN » de la PESC est clairement affirmée. Alors que l’embryon d’une défense européenne commune a disparu en 1999 avec la disparition de l’UEO, ce rapprochement avec une Alliance atlantique comme jamais sous la haute main des Etats-Unis, est particulièrement déplacé. Cette disposition est le signe que la France, en 2007 comme en 2004, a tout cédé à l’opinion majoritaire des pays atlantistes, qui font reposer leur propre sécurité sur le Grand Frère américain. Cette reculade d’une diplomatie et d’une défense européenne autonome devient particulièrement préoccupante lorsque l’on songe que le haut représentant de la PESC voit ses prérogatives augmenter sensiblement et qu’il sera désormais demandé aux pays membres de ne pas contrarier sa politique. Les pays membres de l’UE disposant d’un siège au Conseil de Sécurité de l’ONU seront ainsi peu à peu appelés à se faire les porte-paroles de l’UE, conformément à plusieurs résolutions adoptées par le Parlement européen appelant à leur communautarisation[3]. On devine aisément que la Grande-Bretagne, à juste titre, ne se laissera pas faire. Mais la France, qui déploie désormais un amour pour l’UE tellement immodéré qu’elle envisage de transformer la cérémonie du 11 novembre en une « fête européenne » (!), pourrait bien être tentée de jouer les chouchous de la classe : par exemple, en proposant au Haut représentant de l’UE pour la politique étrangère de venir s’installer de temps en temps dans son siège à New-York, voire en mettant carrément sa voix et son veto au pot commun du consensus communautaire.


Dans pareille configuration, la résistance diplomatique de la France à la politique d’invasion de l’Irak menée par les Etats-Unis en 2003, pourrait bien être le chant du cygne de notre politique étrangère indépendante et non-alignée, comme l’avait instaurée le général de Gaulle. Javier Solana, ancien Secrétaire général de l’OTAN et actuel titulaire des fonctions de haut représentant de l’UE pour la PESC, avait fait des déclarations sans équivoque sur le mensonge de Washington à propos de l’existence d’armes de destruction massive irakiennes, prétexte à la guerre d’invasion des Etats-Unis : « Le rapport livré par Monsieur Colin Powell au Conseil de sécurité est un très important rapport dont le contenu et la façon dont il a été présenté étaient très solides. Ce rapport doit être pris au sérieux par tout le monde [comprendre : « y compris par la France »] et il est clair que le régime de Bagdad ne coopère pas avec les inspecteurs. Saddam Hussein cache des équipements qui sont dangereux et cette situation ne doit pas continuer. »[4]


Alors oui, il est vrai qu’avec les instruments nouveaux que contient la Constitution-Sarkozy et qui renforceront le pouvoir de Javier Solana, la voix diplomatique de l’UE ne serait plus brouillée comme elle le fut en 2003, pour cause de division entre pays membres à propos de l’agression américaine contre l’Irak : non, désormais avec la Constitution-bis, « tout le monde » se rangerait bien sagement au point de vue majoritaire des pays européens, qui est également (cela tombe bien) celui du haut représentant pour la PESC. Et la France, au Conseil de Sécurité des Nations Unies, voterait avec enthousiasme l’invasion de l’Irak par les Etats-Unis au nom du consensus européen. Peut-être même que par excès de zèle vis-à-vis de Bruxelles proposerait-elle d’envoyer des troupes, étant la puissance militaire européenne la plus à même de le faire ? Voilà, dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune, ce que signifierait « l’efficacité européenne » tant célébrée et attendue par soi-disant tout le monde ! Comme l’a si joliment dit un ancien ministre de la Défense de la République française, Jean-Pierre Chevènement : « Avec la Constitution, l’Europe parlerait certes d’une seule voix, mais elle parlerait yankee. »[5] Mais cela ne sera sans doute pas pour déplaire au chef de l’Etat qui a effectué il y a peu une visite historique aux Etats-Unis, durant laquelle il a rappelé son offre de réintégrer la France dans le commandement militaire de l’OTAN, dont le général de Gaulle l’avait sortie en 1966, en contrepartie du feu vert de Washington au lancement d’une Europe autonome de la Défense. Bien sûr, il est probable que par bonne volonté la France s’exécutera la première contre une promesse nécessairement longue et compliquée à mettre en œuvre…


La Constitution-Sarkozy-Royal ne menace pas seulement notre politique étrangère indépendante, reflet d’une vision du monde singulière que ne partagent pas nos voisins (c’est bien entendu leur droit), elle met en péril les valeurs et principes philosophiques et constituants qui l’inspire, mais dont les spécificités s’accommodent mal avec la Charte des droits fondamentaux. Cette fameuse Charte, dont la portée contraignante a été maintenue dans la Constitution-Sarkozy-Royal (sauf pour la Grande-Bretagne et la Pologne), représente de l’aveu de plusieurs philosophes et constitutionnalistes, par exemple Marcel Gauchet, l’avènement de « droits de l’Homme au rabais », une véritable régression philosophique et politique quant à la définition des droits fondamentaux dont procède la démocratie. Dans ce débat qui pourra paraître abstrait à quelques uns mais n’en est pas moins essentiel à tous les sens du mot, on retiendra trois aspects importants : la Charte bat en brèche la laïcité et l’unité de la République. Plus profondément, elle dévalorise la notion de liberté et résume la démocratie en un simple Etat de droit.


La laïcité à la française, qui est l’un des piliers de notre vision du monde universaliste, n’a jamais eu bonne presse chez nos voisins, ni dans les arcanes d’une construction européenne idéologiquement liée à la mouvance chrétienne-démocrate. La Charte des droits fondamentaux a ainsi intégré une définition de la liberté religieuse qui entre en conflit frontal avec la laïcité, posant « la liberté de manifester sa religion en public ou en privé » (article 10). Etant un copié-collé de l’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, dont l’incompatibilité avec la laïcité française a déjà été démontrée par une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, il paraît évident que la neutralité religieuse de la puissance publique dans notre pays sera tôt ou tard remise en cause. Ainsi, au lieu de « n’en reconnaître aucune », l’Etat serait désormais obligé de « reconnaître toutes » les religions. Cela signifie concrètement qu’il devra céder à la surenchère identitaire des différents groupements religieux voire, pourquoi pas, aux revendications sectaires émanant d’églises aujourd’hui non-reconnues comme telles en France et dans certains pays européens, si d’aventure les plus hautes juridictions communautaires - Cour de justice des communautés européennes, Cour européenne des droits de l’homme - en décidaient autrement sous la pression « amicale » de pays comme les Etats-Unis[6]. Ainsi, l’application de cette Charte constituerait un recul dramatique pour la République française, désormais obligée de s’enferrer dans le jeu de revendications particularistes parfois contradictoires et de laisser libre cours à un communautarisme religieux (port du voile par exemple) qu’elle combat aussi bien à l’intérieur que hors de ses frontières (par sa diplomatie).


En même temps que la laïcité, l’unité et même l’indivisibilité de la République sont ainsi bel et bien menacées par cette Charte, dont Ségolène Royal se réjouit tant du caractère prétendument « progressiste ». Ses articles 22 et 23, vont encore plus loin, consacrant la licéité de droits collectifs à certaines catégories de la population, parmi lesquelles les femmes (d’où la joie sans doute de Ségolène Royal) et les minorités culturelles, linguistiques, religieuses et même « nationales ». C’est là la porte toute grande ouverte aux communautarismes de tout poil à l’intérieur des Etats-Nations : religieux, sexuels, ethnoculturels, régionalistes et même irrédentistes. L’égalité de tous devant la loi, l’unité de la République sont ainsi gravement menacées : comment assurer la cohésion et même l’existence de notre pays dès lors qu’on touche à son identité nationale, fondée sur l’adhésion individuelle des citoyens à des valeurs communes et à un projet de société les dépassant ? Comment assimiler les immigrés à la France s’il n’y a plus d’identité française à laquelle les intégrer ?


Enfin, la Charte dévalorise profondément la définition même de la démocratie, « gouvernement du peuple, par et pour le peuple », dont le premier fondement fait de la communauté citoyenne la source et la détentrice du pouvoir, lui substituant un Etat de droit collectionnant « les droits à » des uns et des autres. Dans cet Etat de droit, les libertés fondamentales ne procèdent plus de la Liberté, comprise comme un droit naturel inaliénable de résistance à l’oppression et fondateur de la dignité humaine, mais comme des droits octroyés. Par ailleurs, il n’est nulle part fait mention que le peuple (ou « les peuples européens ») est détenteur de la souveraineté, signe de son émancipation et de sa capacité à s’autodéterminer. Le Professeur de droit constitutionnel Gilles Lebreton, dont les présentes analyses sont extraites, a trouvé la réponse à cette apparente lacune : « Au terme de cette opération de substitution, d'ailleurs encouragée aussi bien par le Conseil de l'Europe que par l'Union européenne, il ne subsistera plus de la démocratie qu'une référence incantatoire à une réalité oubliée, et à la définition savamment déformée pour ne pas porter ombrage à l'Etat de droit. Dira-t-on qu'on exagère ? Ce travail de redéfinition a déjà commencé. Dans une décision du 31 juillet 2001, la Cour européenne des droits de l'homme a en effet affirmé que la "démocratie suppose de donner un rôle au peuple" ; un simple "rôle", et non la souveraineté, qu'au surplus le peuple ne s'attribue pas lui-même, mais qu'on lui "donne"... Pour un observateur attaché aux principes de 1789, cette perspective est effrayante. »[7] Sapée dans sa base philosophique, la démocratie n’est pas mieux lotie aux plans institutionnels et politiques où les fameux « outils efficaces » de la Constitution Giscard, repris intégralement, sonnent son hallali.


Quatrième aspect, l’un des plus substantiels de la Constitution-bis, les innovations institutionnelles elles-mêmes précipitent la fédéralisation de la construction européenne, faisant par voie de conséquence des démocraties nationales de véritables coquilles vides. Le premier volet de ce grand bond dans la supranationalité concerne, d’une part, l’extension du domaine de compétence de l’UE, la plupart du temps exclusive, à de nouveaux secteurs (police, justice, immigration, énergie, espace, intégralité des négociations commerciales à l’OMC, services publics, culture,…). D’autre part il concerne la généralisation de la majorité qualifiée[8], qui devient la règle ordinaire ainsi que la seule source de définition de l’intérêt général européen - jusqu’à présent, cet intérêt général avait une source mixte, prenant aussi en compte les intérêts des Etats-Nations. Cette « majorité qualifiée » si mystérieuse pour beaucoup, est un mode de décision où des mesures sont adoptées et s’appliquent à tous, même à ceux qui s’y opposent, dès lors qu’un certain seuil majoritaire est atteint. Elle permet en clair de mettre fin au droit de veto dont usaient les Etats lorsqu’ils jugeaient leurs intérêts fondamentaux menacés par un projet de directive européenne. Ce seuil est fixé à 55% des Etats-membres devant représenter 65% la population européenne totale. L’instauration de la règle de la « double majorité », ici décrite, a impliqué qu’on calcule le poids démographique de chaque pays membre, ce qui permet de comprendre pourquoi la parité entre la France et l’Allemagne n’existe plus. Cela peut apparaître comme une mesure de justice en faveur des Etats les plus peuplés, mais c’est en même temps et surtout un pas supplémentaire vers l’instauration d’un système fédéral, où chaque « citoyen européen » pèse une voix égale. Parallèlement, le renforcement du pouvoir de codécision du Parlement européen compromet un peu plus la défense de nos intérêts, lesquels y sont très souvent sacrifiés - y compris par les eurodéputés français - sur l’autel d’un « intérêt général européen » où ils n’ont pas leur place. On verra quelques exemples concrets de cette généralisation de la majorité qualifiée plus bas. Ce qu’il est important de retenir à ce stade, c’est que le point de vue spécifique de la France devra fatalement s’effacer la plupart du temps devant celui de nos 26 partenaires. Peu suspect de « souverainisme » l’ancien ministre des Affaires étrangères socialiste Hubert Védrine, l’exprimait ainsi : « Sur la PAC, les politiques d’exception et de diversité culturelles, sur les services publics, sur le statut de la langue française dans l’Union, sur une politique étrangère vraiment européenne, sur le concept d’une Europe-puissance sans même parler de la réforme des institutions, pour ne citer les grands sujets, et même si nos positions évoluent, nous ne sommes pas majoritaires dans l’Europe à 15, encore moins dans celle à 25. »[9] Bref, sur à peu près tous les sujets d’importance, la France se verra imposer des politiques contraires à son organisation politique et sociale, reflet de ses aspirations profondes, sans aucune réelle possibilité de recours. Les Français auront beau élire des majorités différentes à leur tête, rien n’y fera : notre pays sera tout simplement ligoté par un droit et des traités lui interdisant de changer des orientations qu’il réprouve.


Mais la fédéralisation ne se résumera pas à cela : à l’instar de la Constitution Giscard, la Constitution-bis prévoit le renforcement des institutions communautaires, l’instauration d’une présidence stable de deux ans et demi du Conseil européen des chefs d’Etats et de Gouvernements (prenant le pas sur ces derniers), la création d’une personnalité juridique de l’UE (lui permettant d’avoir une existence internationale comme les Etats) et la suprématie de son droit sur les droits nationaux et constituants (l’ancien article 6 a été camouflé dans un protocole annexe). On jette ainsi sans en avoir l’air les bases d’un super-Etat fédéral au nom d’une soi-disant « efficacité accrue » de la machinerie communautaire. Un super-Etat, à n’en pas douter, qui trouvera de lui-même dans ces bases la justification et la faculté de parachever progressivement son propre édifice ! Face à la croissance sans précédent du super-Etat fédéral qui, par un jeu de vases communicants, vide de leur substance les démocraties nationales, le traité de Lisbonne n’a aucunement tempéré ou limité le pouvoir de la Commission de Bruxelles, de la Cour européenne de justice, du Parlement européen ou de la Banque centrale européenne. Au contraire, leurs prérogatives ou missions sortent inchangées ou renforcées...


Seuls contre-pouvoirs apparemment érigés face à ce Moloch surpuissant qui ne rend de comptes à personne, le traité signé à Lisbonne reprend les attrape-nigauds de la Constitution Giscard : le droit de pétition - permettant à un million de citoyens européens de saisir la Commission d’une question particulière - et le droit d’adresse parlementaire - permettant à des parlements nationaux de contester un projet de directive au nom du respect du principe de subsidiarité. Outre que ces mesures seront inopérantes car elles n’ont pas de portée contraignante[10] sur les institutions qu’elles sont censées contrôler, elles cachent en réalité un piège fédéraliste : dans chaque cas, pour être valables, ces deux procédures de saisie des institutions communautaires devront émaner de plusieurs pays. Tout en bâillonnant les revendications purement nationales, on forcera de la sorte les citoyens ou les Parlements nationaux à inscrire leur action dans le jeu purement formel d’une démocratie transnationale abstraite. Une démocratie transnationale qu’à défaut de pouvoir faire naître à la vie - et pour cause, la chose est impossible - on veut ainsi mimer pour donner le change aux opinions publiques.


Ainsi donc, les démocraties nationales vont être vampirisées par des institutions communautaires toutes-puissantes, dont les seuls contre-pouvoirs seront des leurres et même des pièges. Pendant ce temps, toutes les politiques de plus en plus contestées par les peuples continueront et accéléreront imperturbablement.


Cinquième et dernier aspect de l’assassinat de notre démocratie républicaine, la Constitution-bis, comme la Constitution Giscard, va amplifier et étendre les politiques libérales qui ont démontré depuis quinze ans leur inefficacité et dont les peuples, en toute logique, ne veulent plus. Pour faire passer la pilule du retour parlementaire de la Constitution Giscard, Ségolène Royal et ses amis socialistes allèguent que la partie III du TCE, ainsi que la mention de la « concurrence libre et non-faussée » des objectifs de l’UE, auraient été supprimés du traité de Lisbonne. Ils se réjouissent aussi de l’adjonction d’un protocole additionnel ouvrant la voie, selon eux, à une vraie directive-cadre sur les services publics. Ils ajoutent enfin, mensonge éclusé du PS depuis deux décennies, que l’Europe sociale serait désormais à portée de main grâce aux « outils » du nouveau traité. Afin de démentir définitivement cette fable, laissons à nouveau la parole à Hubert Védrine : « On ne fera pas adopter des projets minoritaires avec des votes à la majorité. Aujourd’hui, le terme « d’Europe fédérale et sociale » est un oxymore. »[11]


Quant au protocole sur les services publics, il pèsera fort peu face au refus majoritaire de nos partenaires - y compris de gauche donc, comme le constate Hubert Védrine - d’étendre à l’Union européenne l’idée que nous nous en faisons. La reprise des articles 122, 166 et 167 extraits de la partie III de la Constitution Giscard, aura pour conséquence que ces « services d’intérêt économique général » (comme on les appelle à Bruxelles) seront en effet définis par une simple directive approuvée à la majorité qualifiée dans le cadre d’un quelconque conseil interministériel de l’UE. Cette « innovation » permettra ainsi, mais avec beaucoup plus de facilité et de rapidité, de faire de la plupart de nos services publics ce qu’on est en train de faire avec EDF et GDF, après que l’autorisation en fut donnée par une décision prise à l’unanimité dans le cadre d’un sommet européen des chefs d’Etats et de Gouvernements (celui de Barcelone, en mars 2002) : privatisation des actifs rentables, renchérissement des tarifs au détriment des usagers pour augmenter les dividendes des actionnaires, abus de position dominante et ententes illicites entre oligopoles, fortes réticences à assumer les obligations de service public afférentes (entretien des réseaux et infrastructures, investissement dans des capacités supplémentaires, etc.).


C’est le même souci de « l’efficacité », qui a conduit les négociateurs du traité de Lisbonne à reprendre cet autre article de la partie III de la Constitution Giscard, le 315[12]. Celui-ci contient une « innovation » de taille, l’inversion de la charge de la preuve en cas de danger supposé d’un accord conclu à l’OMC par la Commission sur l’exception culturelle et les services sociaux, d’éducation et de santé[13] dans les pays membres. En effet, à ce jour, n’importe quel Etat membre peut bloquer un tel accord en vertu d’un droit de veto que lui accorde le traité de Nice. Avec cette « innovation », la majorité qualifiée s’applique, sauf si l’Etat apporte la preuve que lesdits accords constituent pour lui une menace et parvient à en convaincre la Cour européenne de Justice. Bien entendu, vu le dogmatisme de cette Cour, la chance d’obtenir de sa part un satisfecit est quasi-nulle. Comme l’avait ainsi claironné Pascal Lamy, inventeur de ce trompe-l’œil lors de la Convention Giscard de 2003 et devenu depuis Secrétaire général de l’OMC : « Le vote à l’unanimité des Etats membres ne jouera que s’il y a atteinte à la diversité culturelle [selon la définition qu’en donnera la Cour européenne de Justice] et fera donc office de garde-fou. Dans le même temps, la majorité qualifiée sera la règle en régime de croisière. […]  La charge de la preuve est inversée. Les propositions de la Commission bénéficient d’une présomption d’innocence et il reviendra au Conseil des ministres de prouver l’existence d’une menace de la diversité culturelle et linguistique. »[14]


Ainsi en va-t-il de tous les articles « innovants » de l’ancienne partie III de la Constitution Giscard, soigneusement dispersé dans le traité signé à Lisbonne : qu’il s’agisse de la libéralisation à marche forcée des services (ancien article 148 devenu article 59), de la définition d’une politique commune de l’immigration ouvrant les vannes (ancien article 267 devenu article 69), du verrouillage monétariste de l’euro et des obligations de coordination accrue des Etats membres pour se conformer à ses orientations (anciens articles 178, 179, 181 et 188 notamment, saupoudrés dans les articles 82 à 115) ou encore de la libéralisation totale des échanges commerciaux (ancien article 314 devenu article 161), etc. le traité signé à Lisbonne reprend toutes les dispositions de la partie III de la Constitution Giscard qui représentaient d’inquiétantes aggravations par rapport aux traités antérieurs. Ainsi, Nicolas Sarkozy a bel et bien capitulé en rase campagne en cédant tout à Angela Merkel et en n’obtenant rien en échange de sa part sur les terrains majeurs de l’euro et du commerce international (à l’exception de quelques trompe-l’œil cosmétiques).


C’est le grand paradoxe ! Celui qui a fait campagne sur les thèmes de la lutte contre l’euro cher, le libre-échange déloyal, le rouleau compresseur des délocalisations, se prive aujourd’hui de tout moyen de mettre en œuvre ses nécessaires et populaires promesses. Je me souviendrai toute ma vie de ce rendez-vous du 13 janvier 2007 place Beauvau, où Nicolas Sarkozy m’avait convoqué pour me reprocher de « l’attaquer ad hominem », tant il est vrai hélas que pour lui toute critique sur le fond est invariablement perçue comme une attaque personnelle. L’entretien fut houleux, comme on s’en doute. Il y eut d’abord la bordée de menaces à laquelle tant et tant ont eu droit ces dernières années : « Si tu quittes l’UMP, je te ferai battre aux législatives et tu finiras sous-directeur au ministère de l’Intérieur, ou directeur commercial d’une boîte s’ils veulent bien de toi ! » Me voyant de marbre, il se calma peu à peu ce qui permit de parler un peu du fond. Mais lorsque je lui ai expliqué le problème majeur que constituait le retour déguisé de la Constitution européenne, que celle-ci l’empêcherait de mener à bien la politique que les Français attendaient de lui et qu’il s’engageait devant eux à conduire, je l’ai vu tout à coup sans voix. Finalement, je n’obtins pour toute réponse que ceci : « Mais moi je ferai l’Europe politique et la France pourra obtenir ce qu’elle veut si elle a un chef d’Etat qui a de la volonté ! ». Loin de moi l’idée de mésestimer les talents du président de la République. Mais comment oublier que même Charles de Gaulle qui, me semble-t-il, a davantage fait ses preuves que Nicolas Sarkozy, a toujours défendu bec et ongles le droit de veto en Europe et le compromis de Luxembourg, parce qu’il savait bien que la volonté individuelle d’un chef d’Etat ne peut rien, seule, face à la broyeuse supranationale de la majorité qualifiée ? Que fera donc le président de la République lorsque le Commissaire européen au commerce international, l’anglais Peter Mandelson, sacrifiera sur l’autel de l’OMC les intérêts français, notre agriculture, nos services publics, la diversité culturelle, etc. ? Bien sûr, il cédera, comme il a déjà cédé en signant à Lisbonne. En fait, et contrairement à ce que croit ou fait mine de croire la gauche, les rodomontades de Nicolas Sarkozy sont en carton-pâte…


De son côté, Ségolène Royal a elle aussi tendance à prendre ses désirs pour des réalités : car avec un tel traité, « l’Europe par la preuve » qu’elle continue à promettre sans honte ni complexe,, restera une pure vue de l’esprit : en guise de « respect », les citoyens français recevront perpétuellement de Bruxelles des coups de bâton, avec sa bénédiction tacite et celle de ceux qui, chez nous, lui en auront définitivement donné le feu vert par leur criminelle abdication. Avec sa Constitution-bis, Nicolas Sarkozy restera dans l’incantation en réclamant un « euro au service de la croissance » et le « retour de la préférence communautaire » : le traité signé par lui à Lisbonne fera une bonne fois pour toutes de notre Continent le sous-ensemble européen d’une mondialisation-clochardisation universelle, où les grands fauves de la finance et de l’industrie, assis sur des fortunes qui défient l’entendement, écraseront la masse des peuples ramenée à l’état de plèbe.


« A force de dire oui à tout, on disparaît soi-même » mettait en garde le général de Gaulle, résumant d’une phrase géniale les principes qui avaient, sa vie durant, guidé son action. Tombeau :

  • d’une démocratie condamnée à mort par l’avènement du super-Etat fédéral,
  • des principes républicains avec une Charte anéantissant la souveraineté populaire et la possibilité même d’un intérêt général transcendant les intérêts particuliers,
  • de notre organisation économique et sociale promise à la normalisation euraméricaine,
  • de notre politique étrangère mise au pas de l’OTAN,
  • de l’Europe européenne avec l’entrée programmée de la Turquie,

la Constitution-bis va enterrer la République française.


Mais elle ne se contentera pas de cela : elle mettra en place un nouvel ordre européen qui sera le tombeau de la France tout court.


  1. Le Parisien, édition du 5 avril 2005.
  2. J’aime l’Europe, je vote non, éditions François-Xavier de Guibert, 2005.
  3. On pense entre autres à la résolution Laschet (janvier 2004), préconisant la création au Conseil de Sécurité d’un siège permanent avec droit de veto pour l’UE (les eurodéputés, y compris de l’UMP, rejetèrent un amendement réclamant le maintien explicite des sièges et vetos français et britannique !).
  4. AFP, 6 février 2003.
  5. Libération, édition du 6 avril 2005.
  6. Chaque année, un rapport parlementaire du Congrès des Etats-Unis met en accusation la France, qui refuse de reconnaître l’église de scientologie comme une religion, et s’émeut des « persécutions religieuses » encourues par les adeptes de cette secte dans notre pays.
  7. Recueil Dalloz, Chroniques, 2003 p. 2319
  8. Concernant la majorité qualifiée, la seule différence entre la Constitution Giscard de 2005 et la Constitution-bis d’aujourd’hui est que des délais d’application ont été introduits, repoussant à 2014 son entrée en vigueur, offrant ainsi un petit répit aux démocraties nationales.
  9. « Europe, avancer les yeux ouverts », Le Monde, 27 septembre 2002.
  10. Le droit de pétition qui oblige la Commission à « examiner » une demande, non à la concrétiser, n’est en fait qu’un vulgaire droit de… pétitionner ! Idem pour la saisie de la Commission par les parlements, à quoi s’ajoute le fait que c’est la Cour de justice des communautés européennes, bras armé judiciaire de l’exécutif bruxellois, qui tranche les conflits d’interprétation portant sur la subsidiarité ! Dans les deux cas, l’UE est ainsi juge et partie, ce qui rend fictive la réalité de ces deux contre-pouvoirs.
  11. Libération, édition des 20 et 21 novembre 2004. NB – Oxymore : figure rhétorique qui rassemble en prétendant les unir deux propositions contradictoire.
  12. Article 162 du traité de Lisbonne portant sur la création d’un article 188 C
  13. Ce secteur fait l’objet de tractations à l’OMC depuis plusieurs années, avec un projet d’accord vivement dénoncé par la France jusqu’à présent, connu sous le nom « d’accord AGCS ».
  14. « Un combat gagné », Le Figaro, 15 juillet 2003.