Le Digeste (Hulot)/I/Bilingue/3
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TITRE III.
DES LOIS, DES SÉNATUS-CONSULTES, ET DES COUTUMES.
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1. Papinien au liv. 1 des Définitions. La loi est un précepte commun, une décision portée par les prudens, la punition des des crimes volontaires ou involontaires une obligation contractée par toute la nation.
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2. Marcien au liv. 1 des Institutes. L’orateur Démosthènes la définit ainsi : « La loi est ce qui exige l’obéissance de tous par plusieurs raisons, et principalement parce que toute loi est un présent de la divinité, qui en est l’auteur : c’est la résolution prise par les sages, la punition des crimes volontaires ou involontaires, une obligation contractée par la nation d’après laquelle tous ceux qui y vivent doivent régler leur conduite. » Et Chrysippe, un des plus fameux philosophes parmi les Stoïciens, commence ainsi le livre qu’il a composé sur la loi : « La loi est la reine des choses divines et humaines ; elle doit présider aux bons et aux mauvais, les diriger et les conduire ; elle est ainsi la règle des justes et des pervers, et de tous les êtres qui ont la vie civile : elle ordonne ce qu’il faut faire et défend ce qu’il faut éviter. »
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3. Pomponius au liv. 25 sur Sabin. On doit établir les lois, suivant l’avis de Theophraste, sur les objets qui se présentent souvent, et non pas sur ceux qui ne s’offrent que très-rarement.
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4. Celse au liv. 5 du Digeste. On ne fait pas des lois sur les choses qui n’arrivent que dans un cas particulier.
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5. Le même au liv. 17 du Digeste. Car les lois doivent s’accommoder plutôt aux événemens fréquens, qu’à ce qui arrive rarement. |
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6. Paul au liv. 17 sur Plautius. En effet ce qui n’arrive qu’une ou deux fois, comme le dit Théophraste, ne mérite pas l’attention du législateur.
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7. Modestin au liv. 1 des Règles. L’autorité de la loi consiste à commander, défendre, permettre, punir.
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8. Ulpien au liv. 3 sur Sabin. Les lois ne sont pas établies pour quelques personnes en particulier, mais pour toutes en général.
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9. Le même au liv. 16 sur l’Edit. Il n’est point douteux que le sénat ne puisse faire des lois.
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10. Julien au liv. 59 du Digeste. Les lois et les sénatus-consultes ne peuvent point être conçus de manière à embrasser tous les cas possibles, il leur suffit de prévoir ceux qui arrivent le plus fréquemment.
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11. Le même au liv. 90 du Digeste. Ainsi lorsqu’une loi est établie, les déclarations et les ordonnances des princes en fixent plus sûrement le vrai sens.
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12. Le même au liv. 15 du Digeste. Tous les cas particuliers ne peuvent point être renfermés dans les lois ou dans les sénatus-consultes ; mais, lorsque leur sens est clair dans une cause, le juge peut les étendre aux causes semblables, et rendre en conséquence ses jugemens.
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13. Ulpien au liv. 1 sur l’Edit des édiles curules. Car, suivant Pédius, quand la loi s’est expliquée sur une matière, c’est une occasion favorable de l’étendre par interprétation ou par application, aux choses qui tendent à la même utilité.
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14. Paul au liv. 54 sur l’Edit. Mais les usages reçus contre les décisions des lois, ne doivent jamais étre tirés à conséquence.
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15. Julien au liv. 27 du Digeste. On ne peut point appliquer les règles du droit à ce qui est introduit contre les décisions des lois. |
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