Le Droit des gens (modernisé)/Tome 1 - Livre 1

La bibliothèque libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

LE DROIT DES GENS
OU PRINCIPES DE LA LOI NATURELLE,
Appliqués à la conduite & aux affaires des Nations & des Souverains.
PAR M. DE VATTEL


Nihil est enim illi principi Deo, qui omnem hunc mundum regit, quod quidem in terris fiat, acceptius, quam concilia coetusque hominum juste fociati, quae Civitates appellantur. CICER. Scipion.


Tome I : Préface, Préliminaires & Livre I


A LONDRES, MDCCLVIII


Sommaire

PREFACE[modifier]

Le Droit des Gens, cette matière si noble & si importante, n’a point été traité jusques-ici avec tout le soin qu’il mérite. Aussi la plupart des hommes n’en ont-ils qu’une notion vague, très incomplète, souvent même fausse. La foule des Écrivains, & des Auteurs même célèbres ne comprennent guère sous le nom de Droit des Gens, que certaines maximes, certains usages reçus entre les Nations, & devenus obligatoires pour elles, par l’effet de leur consentement. C’est resserrer dans des bornes bien étroites une Loi si étendue, si intéressante pour le Genre humain, & c’est en même-temps la dégrader, en méconnaissant sa véritable origine.


Il est certainement un Droit des Gens Naturel, puisque la Loi de la Nature n’oblige pas moins les États, les hommes unis en Société Politique, qu’elle n’oblige les particuliers. Mais pour connaître exactement ce Droit, il ne suffit pas de savoir ce que la Loi de la Nature prescrit aux individus humains. L’application d’une règle à des sujets divers, ne peut se faire que d’une manière convenable à la nature de chaque sujet. D’où il résulte que le Droit des Gens Naturel est une Science particulière, laquelle consiste dans une application juste & raisonnée de la Loi Naturelle aux affaires & à la conduite des Nations ou des Souverains. Tous ces Traités, dans lesquels le Droit des Gens se trouve mêlé & confondu avec le Droit Naturel ordinaire, sont donc insuffisants pour donner une idée distincte, une solide connaissance de la Loi sacrée des Nations.


Les Romains ont souvent confondu le Droit des Gens avec le Droit de la Nature, appelant Droit des Gens (Jus Gentium) le Droit Naturel, entant qu’il est reconnu & adopté généralement par toutes les Nations policées (a) Neque vero hoc solum natura, id est, jure gentium &c., CICER. De Offic. Lib.III C. 5). On connaît les Définitions que l’Empereur JUSTINIEN donne du Droit Naturel, du Droit des Gens, & du Droit Civil. Le Droit Naturel, dit-il, est celui que la Nature enseigne à tous les Animaux (b) Jus natura est, quod natura omnia animalia docuit, INSTIT.Lib.3. Tit.II) définissant ainsi le Droit de la Nature dans le sens le plus étendu, & non le Droit Naturel particulier à l’homme, & qui découle de sa nature raisonnable, aussi bien que de sa nature animale. Le Droit Civil, dit ensuite l’Empereur, est celui que chaque peuple s’établit à soi-même, & qui est propre à chaque État ou Société Civile. & ce Droit, que la raison naturelle a établi parmi tous les hommes, également observé chez tous les peuples, s’appelle Droit des Gens, comme étant un Droit que toutes les Nations suivent (c) Ibid. §.I). Dans le paragraphe suivant, l’Empereur semble approcher davantage du sens que nous donnons aujourd’hui à ce terme. Le Droit des Gens, dit-il, est commun à tout le Genre humain. Les affaires des hommes & leurs besoins ont porté toutes les Nations à se faire certaines règles de Droit. Car les Guerres se sont élevées, & ont produit les captivités & les servitudes lesquelles sont contraires au Droit Naturel ; puisque originairement & par le Droit Naturel, tous les hommes naissaient libres (d) Ibid. §.2). Mais ce qu’il ajoute, que presque tous les Contrats, ceux de vente & d’achat, de louage, de société, de dépôt, & une infinité d’autres doivent leur origine à ce Droit des Gens ; cela, dis-je, fait voir que la pensée de JUSTINIEN est seulement, que suivant l’État & les conjonctures dans lesquelles les hommes se sont trouvés, la droite raison leur a dicté certaines maximes de Droit, tellement fondées sur la nature des choses, qu’elles ont été reconnues & admises partout. Ce n’est là encore que le Droit Naturel qui convient à tous les hommes.


Cependant ces mêmes Romains reconnaissaient une Loi, qui oblige les Nations entre elles, & ils rapportaient à cette Loi le Droit des Ambassades. Ils avaient aussi leur Droit Fécial, lequel n’était autre chose que le Droit des Gens par rapport aux Traités Publics, & à la Guerre. Les Féciaux (Feciales) étaient les Interprètes, les Gardiens, & en quelque façon les Prêtres de la Foi publique (e) VARRO. De Ling. Lat. Lib.IV).


Les Modernes s’accordent généralement à réserver le nom de Droit des Gens au Droit qui doit régner entre les Nations ou États souverains. Ils ne diffèrent que dans l’idée qu’ils se sont de l’origine de ce Droit & de ses fondements. Le célèbre GROTIUS entend par Droit des Gens un Droit établi par le commun consentement des Peuples, & il le distingue ainsi du Droit Naturel : « Quand plusieurs personnes, en divers termes & en divers lieux, soutiennent une même chose comme certaine ; cela doit être rapporté à une cause générale. Or dans les questions dont il s’agit, cette cause ne peut-être que l’une ou l’autre de ces deux : ou une juste conséquence, tirée des principes de la Nature ; ou un consentement universel. La première nous découvre le Droit Naturel ; & l’autre, le Droit des Gens (f) Droit de la Guerre & de la Paix, traduit par BARBEYRAC ; Discours Prélim. §.XLI). »


Il paraît par bien des endroits de son excellent Ouvrage, que ce Grand Homme a entrevu la vérité. Mais comme il défrichait, pour ainsi dire, une matière importante, fort négligée avant lui, il n’est pas surprenant que, l’esprit chargé d’une immense quantité d’objets & de citations, qui entraient dans son plan, il n’ait pu parvenir toujours aux idées distinctes, si nécessaires cependant dans les Sciences. Persuadé que les Nations, ou les Puissances souveraines sont soumises à l’autorité de la Loi Naturelle, dont il leur recommande si souvent l’observation ; ce Savant reconnaissait dans le fonds un Droit des Gens Naturel (qu’il appelle quelque part Droit des Gens interne), & peut-être paraîtra-t-il ne différer de nous que dans les termes. Mais nous avons déjà observé, que pour former ce Droit des Gens Naturel, il ne suit pas d’appliquer simplement aux Nations ce que la Loi Naturelle décide à l’égard des particuliers. & d’ailleurs, GROTIUS, par sa distinction même, & en affectant le nom de Droit des Gens aux seules maximes établies par le consentement des Peuples, semble donner à entendre, que les Souverains ne peuvent presser entre eux que l’observation de ces dernières maximes, réservant le Droit interne pour la direction de leur Conscience. Si partant de cette idée, que les Sociétés Politiques, ou les Nations, vivent entre elles dans une indépendance réciproque, dans l’État de Nature, & qu’elles sont soumises, dans leur qualité de Corps Politiques, à la Loi Naturelle, GROTIUS eût de plus considéré, qu’on doit appliquer la Loi à ces nouveaux sujets d’une manière convenable à leur nature, ce judicieux Auteur eût reconnu sans peine, que le Droit des Gens Naturel est une Science particulière ; que ce Droit produit entre les Nations une obligation même externe, indépendamment de leur volonté ; & que le consentement des Peuples est seulement le fondement & la source d’une espèce particulière de Droit des Gens, que l’on appelle Droit des Gens Arbitraire.


HOBBES, dans l’Ouvrage de qui on reconnaît une main habile, malgré ses paradoxes & ses maximes détestables ; Hobes, dis-je, est, à ce que je crois, le premier qui c’est donné une idée distincte, mais encore imparfaite du Droit des Gens. Il divise la Loi Naturelle en Loi Naturelle de l’Homme, & Loi Naturelle des États. Cette dernière, selon lui, est ce que l’on appelle d’ordinaire Droit des Gens. Les Maximes, ajoute-t-il, de l’une & de l’autre de ces lois sont précisément les mêmes ; mais comme les États acquièrent en quelque manière des propriétés personnelles ; la même Loi qui se nomme Naturelle, lorsqu’on parle des Devoirs des Particuliers, s’appelle Droit des Gens, lorsqu’on l’applique au Corps entier d’un État, ou d’une Nation (g) De Cive, cap.XIV §.4. Je me sers de la traduction de BARBEYRAC, PUFENDORF Droit de la Nature & des Gens, Liv.II Chap.III §.XXIII). Cet Auteur a fort bien observé que le Droit des Gens est le Droit Naturel appliqué aux États, ou aux Nations. Mais nous verrons dans le cours de cet Ouvrage, qu’il s’est trompé quand il a cru que le Droit Naturel ne souffrait aucun changement nécessaire dans cette application ; d’où il a conclu que les Maximes du Droit Naturel & celles du Droit des Gens sont précisément les mêmes.


PUFENDORF déclare qu’il souscrit absolument à cette opinion de HOBBES (h) Ibid). Aussi n’a-t-il point traité à-part du Droit des Gens, le mêlant par-tout avec le Droit Naturel proprement dit.


BARBEYRAC Traducteur & Commentateur de GROTIUS & de PUFENDORF, a beaucoup plus approché de la juste idée du Droit des Gens. Quoique l’Ouvrage soit entre les mains de tout le monde, je transcrirai ici, pour la commodité du Lecteur, la note de ce Savant Traducteur sur GROTIUS, Droit de la Guerre & de la Paix Liv.I Chap.I §.XIV Not.3. « J’avoue, dit-il, qu’il y a des lois communes à tous les Peuples, ou des choses, que tous les Peuples doivent observer les uns envers les autres : & si l’on veut appeler cela Droit des Gens, on le peut très-bien. Mais, outre que le consentement des Peuples n’est pas le fondement de l’obligation où l’on est d’observer ces lois, & ne saurait même avoir lieu ici en aucune sorte ; les principes & les lois d’un tel Droit sont au fond les mêmes que celles du Droit Naturel proprement ainsi nommé : Toute la différence qu’il y a, consiste dans l’application, qui peut se faire un peu autrement, à cause de la différence qu’il y a quelquefois dans la manière dont les Sociétés guident les affaires qu’elles ont les unes avec les autres. »


L’Auteur que nous venons d’entendre, s’est bien aperçu que les règles & les décisions du Droit Naturel ne peuvent s’appliquer purement & simplement aux États Souverains, & qu’elles doivent nécessairement souffrir quelques changements, suivant la nature des nouveaux sujets auxquels on les applique. Mais il ne paraît pas qu’il ait vu toute l’étendue de cette idée, puisqu’il semble ne pas approuver que l’on traite le Droit des Gens séparément du Droit Naturel des particuliers. Il loue seulement la méthode de Buddeus, disant, « que cet Auteur a eu raison de marquer (dans ses Elementa Philos. Pract.), après chaque matière du Droit Naturel, l’application qu’on en peut faire aux Peuples les uns par rapport aux autres ; autant du moins que la chose le permettait ou l’exigeait (i) Note 2. sur PUFENDORF Droit de la Nature & des Gens, Liv.II Chap.III §.XXIII Je n’ai pu me procurer l’Ouvrage de BUDDEUS, dans lequel je soupçonne que BARBEYRAC avait puisé cette idée du Droit des Gens). » C’était mettre le pied dans le bon chemin. Mais il fallait de plus profondes méditations, & des vues plus étendues, pour concevoir l’idée d’un Système de Droit des Gens Naturel, qui fût ainsi comme la Loi des Souverains & des Nations ; pour sentir l’utilité d’un pareil Ouvrage ; & sur-tout, pour l’exécuter le premier.


La gloire en était réservée à M. le Baron de WOLF. Ce grand Philosophe a vu que l’application du Droit Naturel aux Nations en Corps, ou aux États, modifiée par la nature des Sujets, ne peut se faire avec précision, avec netteté & avec solidité, qu’à l’aide des Principes généraux & des notions directrices, qui doivent la régler ; que c’est par le moyen de ces Principes seuls que l’on peut montrer évidemment, comment, en vertu du Droit Naturel même, les décisions de ce Droit à l’égard des particuliers doivent être changées & modifiées, quand on les applique aux États, ou Sociétés Politiques, & former ainsi un Droit des Gens naturel & nécessaire (†(†) S’il n’était pas plus à-propos, pour abréger, pour éviter les répétitions & pour profiter des notions déjà toutes formées & établies dans l’esprit des hommes ; si, dis-je, pour toutes ces raisons, il n’était pas plus convenable de supposer ici la connaissance du Droit Naturel ordinaire, pour en faire l’application aux États souverains ; au-lieu de parler de cette application, il serait plus exact de dire, que comme le Droit Naturel proprement dit est la Loi Naturelle des particuliers, fondée sur la nature de l’homme, le Droit des Gens Naturel est la Loi Naturelle des Sociétés Politiques, fondée sur la nature de ces Sociétés. Mais ces deux méthodes reviennent à la même chose : J’ai préféré la plus abrégée. Le Droit Naturel ayant été fort bien traité ; il est plus court d’en faire simplement une application raisonnée aux Nations) : D’où il a conclu qu’il était convenable de faire un système particulier de ce Droit des Gens ; & il l’a exécuté heureusement. Mais il est juste d’entendre M. WOLF lui-même dans sa Préface.


« Les Nations (*(*) Une Nation est ici un État Souverain, une Société Politique indépendante), dit-il, ne reconnaissant entre elles d’autre Droit que celui-là même qui est établi par la Nature, il paraîtra peut-être superflu de donner un Traité du Droit des Gens, distingué du Droit Naturel. Mais ceux qui pensent ainsi n’ont pas assez approfondi la matière. Les Nations, il est vrai, ne peuvent être considérées que comme autant de personnes particulières, vivant ensemble dans l’État de Nature ; & par cette raison, on doit leur appliquer tous les Devoirs & tous les Droits, que la Nature prescrit & attribue à tous les hommes, entant qu’ils naissent libres naturellement & qu’ils ne sont liés les uns aux autres que par les seuls nœuds de cette même Nature. Le Droit qui naît de cette application, & les obligations qui en résultent, viennent de cette Loi immuable fondée sur la nature de l’homme ; & de cette manière, le Droit des Gens appartient certainement au Droit de la Nature : C’est pourquoi on l’appelle Droit des Gens Naturel, eu égard à son origine ; & Nécessaire, par rapport à sa force obligatoire. Ce Droit est commun à toutes les Nations, & celle qui ne le respecte pas dans ses actions, viole le Droit commun de tous les Peuples. »


« Mais les Nations, ou les États Souverains, étant des Personnes morales & les sujets des obligations & des droits résultants, en vertu du Droit Naturel, de l’Acte d’association qui a formé le Corps Politique ; la nature & l’essence de ces personnes morales diffèrent nécessairement, & à bien des égards, de la nature & de l’essence des individus physiques, savoir des hommes, qui les composent. Lors donc que l’on veut appliquer aux Nations les Devoirs que la Loi Naturelle prescrit à chaque homme en particulier, & les Droits qu’elle lui attribue afin qu’il puisse remplir ses Devoirs ; ces Droits & ces Devoirs ne pouvant être autres que la nature des sujets ne le comporte, ils doivent nécessairement souffrir dans l’application un changement convenable à la nature des nouveaux sujets auxquels on les applique. On voit ainsi que le Droit des Gens ne demeure point en toutes choses le même que le Droit Naturel, entant que celui-ci régit les actions des particuliers. Pourquoi donc ne le traiterait-on pas séparément, comme un Droit propre aux Nations ? »


Convaincu moi-même de l’utilité d’un pareil Ouvrage, j’attendais avec impatience celui de M. WOLF ; & dès qu’il parut, je formai le dessein de faciliter à un plus grand nombre de Lecteurs la connaissance des idées lumineuses qu’il présente. Le Traité du Philosophe de Hall sur le Droit des Gens est dépendant de tous ceux du même Auteur sur la Philosophie & le Droit Naturel. Pour le faire & l’entendre, il faut avoir étudié seize ou dix-sept volumes in 4°, qui le précédent. D’ailleurs, il est écrit dans la méthode, & même dans la forme des Ouvrages de Géométrie : autant d’obstacles, qui le rendent à-peu-près inutile aux personnes, en qui la connaissance & le goût des vrais Principes du Droit des Gens sont plus importants & plus désirables. Je pensai d’abord, que je n’aurais qu’à détacher, pour ainsi dire, ce Traité du système entier, en le rendant indépendant de tout ce qui le précède chez M. WOLF, & qu’à le revêtir d’une forme plus agréable, plus propre à lui donner accès dans le Monde poli. J’en fis quelques essais. Mais je reconnus bientôt, que si je voulais me procurer des Lecteurs dans l’ordre des personnes pour lesquelles j’avais dessein d’écrire, & produire quelque fruit, je devais faire un Ouvrage fort différent de celui que j’avais devant les yeux & travailler à-neuf. La Méthode que M. WOLF a suivie, a répandu la sécheresse dans son Livre, & l’a rendu incomplet, à bien des égards. Les matières y sont dispersées, d’une manière très fatigante pour l’attention : & comme l’Auteur avait traité du Droit Public Universel, dans son Droit de la Nature, il se contente souvent d’y renvoyer, lorsque, dans le Droit des Gens il parle des Devoirs d’une Nation envers elle-même.

j’avais

Je me suis donc borné à prendre dans l’Ouvrage de M. WOLF ce que j’y ai trouvé de meilleur, sur-tout les Définitions & les Principes généraux ; mais j’ai puisé avec choix dans cette source, & j’ai accommodé à mon plan les matériaux que j’en tirais. Ceux qui auront lu les Traités du Droit Naturel & du Droit des Gens de M. WOLF verront combien j’en ai profité. Si j’avais voulu marquer par-tout ce que j’en empruntais, mes pages se trouveraient chargées de citations également inutiles & désagréables au Lecteur. Il vaut mieux reconnaître ici une fois pour toutes, les obligations que j’ai à ce grand Maître. Quoique mon Ouvrage, comme le verront ceux qui voudront se donner la peine d’en faire la comparaison, soit très-différent du sien ; j’avoue que je n’aurais jamais eu l’assurance d’entrer dans une si vaste carrière, si le célèbre Philosophe de Hall n’eût marché devant moi & ne m’eût éclairé.


J’ai osé cependant m’écarter quelquefois de mon Guide, & m’opposer à ses sentiments : j’en donnerai ici quelques exemples. M. WOLF, entraîné peut-être par la foule des Écrivains, consacre plusieurs Propositions (k(k) Dans la VIII Partie du Droit Nat. & dans le Droit des Gens) à traiter de la nature des Royaumes Patrimoniaux, sans rejeter, ou corriger cette idée injurieuse à l’humanité. Je n’admets pas même la dénomination, que je trouve également choquante, impropre, & dangereuse dans ses effets, dans les impressions qu’elle peut donner aux Souverains ; & je me flatte qu’en cela j’obtiendrai le suffrage de tout homme qui aura de la raison & du sentiment, de tout vrai Citoyen.


M. WOLF décide (J. Gent. §.878) qu’il est permis naturellement de se servir à la guerre d’armes empoisonnées. Cette décision m’a révolté, & je suis mortifié de la trouver dans l’Ouvrage d’un si grand homme. Heureusement pour l’humanité, il n’est pas difficile de démontrer le contraire, & par les principes mêmes de M. Wolf. On verra ce que je dis sur cette question, Liv.III §.156.


Dès le commencement de mon Ouvrage, on trouvera que je diffère entièrement de M. Wolf dans la manière d’établir les fondements de cette espèce de Droit des Gens, que nous appelons Volontaire. M. Wolf le déduit de l’idée d’une espèce de grande République (Civitatis Maximae) instituée par la Nature elle-même, & de laquelle toutes les Nations du Monde sont les Membres. Suivant lui, le Droit des Gens Volontaire sera comme le Droit Civil de cette grande République. Cette idée ne me satisfait point, & je ne trouve la fiction d’une pareille République ni bien juste, ni assez solide pour en déduire les règles d’un Droit des Gens universel & nécessairement admis entre les États souverains. Je ne reconnais point d’autre Société naturelle entre les Nations, que celle-là même que la Nature a établie entre tous les hommes. Il est de l’essence de toute Société Civile (Civitatis) que chaque membre ait cédé une partie de ses droits au Corps de la Société, & qu’il y ait une Autorité capable de commander à tous les membres, de leur donner des lois, de contraindre ceux qui refuseraient d’obéir. On ne peut rien concevoir, ni rien supposer de semblable entre les Nations. Chaque État Souverain se prétend, & est effectivement, indépendant de tous les autres. Ils doivent tous, suivant M. Wolf lui-même être considérés comme autant de particuliers libres, qui vivent ensemble dans l’État de Nature & ne reconnaissent d’autres lois que celles de la Nature même, ou de son Auteur. Or la Nature a bien établi une Société générale entre tous les hommes lorsqu’elle les a faits tels qu’ils ont absolument besoin du secours de leurs semblables, pour vivre comme il convient à des hommes de vivre ; mais elle ne leur a point imposé précisément l’obligation de s’unir en Société Civile proprement dite ; & si tous suivaient les lois de cette bonne Mère, l’assujettissement à une Société Civile leur serait inutile. Il est vrai que les hommes étant bien éloignés d’observer volontairement entre eux les règles de la Loi Naturelle, ils ont eu recours à une Association Politique, comme au seul remède convenable contre la dépravation du grand nombre, au seul moyen d’assurer l’État des bons & de contenir les méchants : & la Loi Naturelle elle-même approuve cet Établissement. Mais il est aisé de sentir qu’une Société Civile entre les Nations n’est point aussi nécessaire, à beaucoup près, qu’elle l’a été entre les particuliers. On ne peut donc pas dire que la Nature la recommande également, bien moins qu’elle la prescrive. Les particuliers sont tels, & ils peuvent si peu de chose par eux-mêmes, qu’ils ne sauraient guère se passer du secours & des lois de la Société Civile. Mais dès qu’un nombre considérable se sont unis sous un même Gouvernement, ils se trouvent en état de pourvoir à la plupart de leurs besoins, & le secours des autres Sociétés Politiques ne leur est point aussi nécessaire que celui des particuliers l’est à un particulier. Ces Sociétés ont encore, il est vrai, de grands motifs de communiquer & de commercer entre elles, & elles y sont même obligées ; nul homme ne pouvant, sans de bonnes raisons, refuser son secours à un autre homme. Mais la Loi Naturelle peut suffire pour régler ce commerce, cette correspondance. Les États se conduisent autrement que des particuliers. Ce n’est point d’ordinaire le caprice ou l’aveugle impétuosité d’un seul, qui en forme les résolutions, qui détermine les démarches publiques : On y apporte plus de conseil, plus de lenteur & de circonspection : & dans les occasions épineuses, ou importantes, on s’arrange, on se met en règle par le moyen des Traités. Ajoutez que l’indépendance est même nécessaire à chaque État, pour s’acquitter exactement de ce qu’il se doit à soi-même & de ce qu’il doit aux Citoyens, & pour se gouverner de la manière qui lut est la plus convenable. Il suffit donc, encore un coup, que les Nations se conforment à ce qu’exige d’elles la Société naturelle & générale, établie entre tous les hommes.


Mais, dit M. Wolf, la rigueur du Droit Naturel ne peut-être toujours suivie dans ce commerce & cette société des Peuples ; il faut y faire des changements, lesquels vous ne sauriez déduire que de cette idée d’une espèce de grande République des Nations, dont les lois, dictées par la saine raison & fondées sur la nécessité, régleront ces changements à faire au Droit Naturel & Nécessaire des Gens, comme les lois Civiles déterminent ceux qu’il faut faire, dans un État, au Droit Naturel des particuliers. Je ne sens pas la nécessité de cette conséquence, & j’ose me promettre de faire voir dans cet Ouvrage, que toutes les modifications, toutes les restrictions, tous les changements, en un mot, qu’il faut apporter, dans les affaires des Nations, à la rigueur du Droit Naturel, & dont se forme le Droit des Gens Volontaire ; que tous ces changements, dis-je, se déduisent de la Liberté naturelle des Nations, des intérêts de leur salut commun, de la nature de leur correspondance mutuelle, de leurs Devoirs réciproques, & des distinctions de Droit interne & externe, parfait & imparfait, en raisonnant à-peu-près comme M. Wolf a raisonné à l’égard des particuliers, dans son Traité du Droit de la Nature.


On voit dans ce Traité, comment les règles qui, en vertu de la Liberté naturelle, doivent être admises dans le Droit externe, ne détruisent point l’obligation, imposée à un chacun dans sa Conscience, par le Droit interne. Il est aisé de faire l’application de cette Doctrine aux Nations, & de leur apprendre, en distinguant soigneusement le Droit interne du Droit externe, c’est-à-dire le Droit des Gens Nécessaire du Droit des Gens Volontaire, à ne point se permettre tout ce qu’elles peuvent faire impunément, si les lois immuables du juste & la voix de la Conscience ne l’approuvent.


Les Nations étant également obligées d’admettre entre elles ces exceptions & ces modifications apportées à la rigueur du Droit Nécessaire soit qu’on les déduise de l’idée d’une grande République, dont on conçoit que tous les Peuples sont membres, soit qu’on les tire des sources où je me propose de les chercher ; rien n’empêche que l’on n’appelle le Droit qui en résulte Droit des Gens Volontaire, pour le distinguer du Droit des Gens Nécessaire, interne & de Conscience. Les noms sont assez indifférents : Ce qui est véritablement important, c’est de distinguer soigneusement ces deux sortes de Droit, afin de ne jamais confondre ce qui est juste & bon en soi, avec ce qui est seulement toléré par nécessité.


Le Droit des Gens Nécessaire & le Droit des Gens Volontaire sont donc établis l’un & l’autre par la Nature ; mais chacun à sa manière : Le premier, comme une Loi sacrée que les Nations & les Souverains doivent respecter & suivre dans toutes leurs actions ; le second, comme une règle, que le bien & le salut commun les obligent d’admettre, dans les affaires qu’ils ont ensemble. Le Droit Nécessaire procède immédiatement de la Nature ; cette Mère commune des hommes recommande l’observation du Droit des Gens Volontaire, en considération de l’État où les Nations se trouvent les unes avec les autres, & pour le bien de leurs affaires. Ce double Droit, fondé sur des Principes certains & constants, est susceptible de démonstration : Il sera le principal sujet de mon Ouvrage.


IL est une autre espèce de Droit des Gens, que les Auteurs appellent Arbitraire, parce qu’il vient de la volonté, ou du consentement des Nations. Les États, de même que les particuliers, peuvent acquérir des droits & contracter des obligations par des engagements exprès, par des Pactes & des Traités : Il en résulte un Droit des Gens Conventionnel, particulier aux Contractants. Les Nations peuvent encore se lier par un consentement tacite : C’est là-dessus qu’est fondé tout ce que les mœurs ont introduit parmi les Peuples, & qui forme la Coutume des Nations, ou le Droit des Gens fondé sur la Coutume. Il est évident que ce Droit ne peut imposer quelque obligation qu’aux Nations seules qui en ont adopté les maximes par un long usage. C’est un Droit particulier, de même que le Droit Conventionnel. L’un & l’autre tirent toute leur force du Droit Naturel, qui prescrit aux Nations l’observation de leurs engagements, exprès ou tacites. Ce même Droit Naturel doit régler la conduite des États, par rapport aux Traités qu’ils concluent, aux Coutumes qu’ils adoptent. Je dois me borner à donner les Principes généraux & les Règles, que la Loi Naturelle fournit pour la direction des Souverains à cet égard : Le détail des différents Traités & des diverses Coutumes des Peuples appartient à l’Histoire, & non pas à un Traité systématique du Droit des Gens.


Un pareil Traité doit consister principalement, comme nous l’avons déjà observé dans une application judicieuse & raisonnée des Principes de la Loi Naturelle aux Affaires & à la conduite des Nations & des Souverains. L’étude du Droit des Gens suppose donc une connaissance préalable du Droit Naturel ordinaire. Je suppose en effet, au-moins à un certain point, cette connaissance dans mes Lecteurs. Cependant, comme on n’aime point à aller chercher ailleurs les preuves de ce qu’un Auteur avance, j’ai pris soin d’établir en peu de mots les plus importants de ces Principes du Droit Naturel, dont j’avais à faire l’application aux Nations. Mais je n’ai point cru que, pour les démontrer, il fallût toujours remonter jusques à leurs premiers fondements, & je me suis quelquefois contenté de les appuyer sur des Vérités communes, reconnues de tout Lecteur de bonne-foi, sans pousser l’analyse plus loin. Il me suffit de persuader ; & pour cet effet, de ne rien avancer comme Principe, qui ne soit facilement admis par toute personne raisonnable.


Le Droit des Gens est la Loi des Souverains. C’est pour eux principalement, & pour leurs Ministres, qu’on doit l’écrire. Il intéresse véritablement tous les hommes ; & l’étude de ses maximes convient, dans un pays libre, à tous les Citoyens : Mais il importerait peu d’en instruire seulement des particuliers, qui ne sont point appelés aux Conseils des Nations, & qui n’en déterminent point les démarches. Si les Conducteurs des Peuples, si tous ceux qui sont employés dans les affaires publiques daignaient faire une étude sérieuse d’une Science, qui devrait être leur Loi & leur boussole, quels fruits ne pourrait-on pas attendre d’un bon Traité du Droit des Gens ? On sent tous les jours ceux d’un bon Corps de lois, dans la Société Civile Droit des Gens est autant au-dessus du Droit Civil, dans son importance, que les démarches des Nations & des Souverains surpassent dans leurs conséquences celles des particuliers.


Mais une funeste expérience ne prouve que trop, combien peu ceux qui sont à la tête des Affaires se mettent en peine du Droit, sa où ils espèrent trouver leur avantage. Contents de s’appliquer à une Politique, souvent fausse, puisqu’elle est souvent injuste ; la plupart croient en avoir assez fait, quand ils l’ont bien étudiée. Cependant on peut dire des États, ce qu’on a reconnu il y a long terme, à l’égard des particuliers, qu’il n’est point de meilleure & de plus sûre Politique, que celle qui est fondée sur la Vertu. CICERON, aussi grand Maître dans la conduite d’un État que dans l’Éloquence & la Philosophie, ne se contente pas de rejeter la maxime vulgaire, que l’on ne peut gouverner heureusement la République sans commettre des injustices ; il va jusqu’à établir le contraire, comme une vérité constante, & il soutient que l’on ne peut administrer salutairement les Affaires publiques, si l’on ne s’attache à la plus exacte justice (l(l) CICER. Fragment ex Lib. De Republica).


La Providence donne de termes-en-termes au Monde des Rois & des Ministres pénétrés de cette grande vérité. Ne perdons point l’espérance que le nombre de ces sages Conducteurs des Nations se multipliera quelque jour ; & en attendant, que chacun de nous travaille, dans sa sphère, à amener des termes si heureux.


C’est principalement dans la vue de faire goûter cet Ouvrage à ceux de qui il importe le plus qu’il soit lu & goûté, que j’ai quelquefois joint des exemples aux maximes ; & j’ai été confirmé dans mon idée par l’approbation d’un de ces Ministres, amis éclairés du Genre-humain, & qui seuls devraient entrer dans le Conseil des Rois. Mais j’ai usé avec retenue de cet ornement. Sans jamais chercher à faire un vain étalage d’érudition, j’ai voulu seulement délasser de termes-en-termes mon Lecteur, ou rendre la Doctrine plus sensible dans un exemple ; quelquefois faire voir que la pratique des Nations est conforme aux Principes ; & lorsque j’en ai trouvé l’occasion, je me suis proposé sur toutes choses d’inspirer l’amour de la Vertu, en la montrant si belle, si digne de nos hommages, dans quelques hommes véritablement grands, & même si solidement utile, dans quelque trait frappant de l’Histoire. J’ai pris la plupart de mes exemples dans l’Histoire Moderne, comme plus intéressants, & pour ne pas répéter ceux que GROTIUS, PUFENDORF, & leurs Commentateurs ont accumulés.


Au reste, & dans ces exemples, & dans mes raisonnements, je me suis étudié à n’offenser personne, me proposant de garder religieusement le respect qui est dû aux Nations & aux Puissances Souveraines. Mais je me suis fait une Loi plus inviolable encore, de respecter la vérité & l’intérêt du Genre-humain. Si de lâches flatteurs du Despotisme s’élèvent contre mes principes, j’aurai pour moi les hommes vertueux, les gens de cœur, les amis des lois, les vrais Citoyens.


Je prendrais le parti du silence, si je ne pouvais suivre dans mes Écrits les lumières de ma Conscience. Mais rien ne lie ma plume ; & je ne suis point capable de la prostituer à la flatterie. Je suis né dans un pays, dont la Liberté est l’âme, le trésor & la Loi fondamentale : Je puis être encore, par ma naissance, l’ami de toutes les Nations. Ces heureuses circonstances m’ont encouragé à tenter de me rendre utile aux hommes par cet Ouvrage. Je sentais la faiblesse de mes lumières & de mes talents ; j’ai vu que j’entreprenais une tâche pénible : Mais je serai satisfait, si des Lecteurs estimables reconnaissent dans mon travail l’honnête-homme & le Citoyen.


LE DROIT
DES GENS
°°°--------------------------------ooo0ooo--------------------------------°°°


PRÉLIMINAIRES[modifier]

Idée & Principes généraux du Droit des Gens.

§.1Ce qu’est une nation, ou un État.[modifier]

Les NATIONS, ou États sont des Corps Politiques, des Sociétés d’hommes unis ensemble pour procurer leur salut & leur avantage, à forces réunies.

§.2Elle est une personne morale.[modifier]

Une pareille société a ses affaires & ses intérêts, elle délibère & prend des résolutions en commun ; & par là elle devient une Personne morale, qui a son Entendement & sa Volonté propre, & qui est capable d’Obligations & de Droits.

§.3Définition du Droit des Gens.[modifier]

C’est à établir solidement les Obligations & les Droits des Nations, que cet Ouvrage est destiné. Le Droit des Gens est la science du Droit qui a lieu entre les Nations, États, & des Obligations qui répondent à ce Droit.

On verra dans ce Traité de quelle manière les États, comme tels, doivent régler toutes leurs actions. Nous pèserons les Obligations d’un Peuple, tant envers lui-même, qu’envers les autres, & nous découvrirons par cela même les Droits qui résultent de ces Obligations. Car le Droit n’étant autre chose que la faculté de faire ce qui est moralement possible, c’est-à-dire ce qui est bien, ce qui est conforme au Devoir ; il est évident que le Droit naît du Devoir, ou de l’obligation passive, de l’Obligation dans laquelle on se trouve d’agir de telle ou de telle manière. Il est donc nécessaire qu’une Nation s’instruise de ses obligations, Non-seulement pour éviter de pêcher contre son devoir ; mais encore pour se mettre en état de connaître avec certitude ses Droits, ou ce qu’elle peut légitimement exiger des autres.

§.4Comment on y considère les Nations, ou États.[modifier]

Les Nations étant composées d’hommes naturellement libres & indépendants & qui avant l’établissement des Sociétés Civiles, vivaient ensemble dans l’État de nature ; les Nations, ou les États souverains, doivent être considérés comme autant de personnes libres, qui vivent entre elles dans l’État de nature.

On prouve en Droit Naturel, que tous les hommes tiennent de la Nature une Liberté & une indépendance, qu’ils ne peuvent perdre que par leur consentement. Les Citoyens n’en jouissent pas pleinement & absolument dans l’État, parce qu’ils l’ont soumise en partie au Souverain. Mais le Corps de la Nation, l’État, demeure absolument libre & indépendant, à l’égard de tous les autres hommes, des Nations étrangères, tant qu’il ne se soumet pas volontairement à elles.

§.5A quelles lois les Nations sont soumises.[modifier]

Les hommes étant soumis aux lois de la Nature, & leur union en Société Civile n’ayant pu les soustraire à l’obligation d’observer ces lois, puisque dans cette union ils ne cessent pas d’être hommes ; la Nation entière, dont la Volonté commune n’est que le résultat des volontés réunies des Citoyens, demeure soumise aux lois de la Nature, obligée à les respecter dans toutes ses démarches. & puisque le Droit naît de l’Obligation, comme nous venons de l’observer (§.3), la Nation a aussi les mêmes Droits que la Nature donne aux hommes, pour s’acquitter de leurs devoirs.

§.6En quoi consiste originairement le Droit des Gens.[modifier]

Il faut donc appliquer aux Nations les règles du Droit Naturel, pour découvrir quelles sont leurs obligations & quels sont leurs Droits ; par conséquent le Droit des Gens n’est autre chose, que le Droit de la Nature appliqué aux Nations. Mais comme l’application d’une règle ne peut-être juste & raisonnable si elle ne se fait d’une manière convenable au sujet ; il ne faut pas croire que le Droit des Gens soit précisément & partout le même que le Droit Naturel, aux sujets près, en sorte que l’on n’ait qu’à substituer les Nations aux particuliers. Une Société Civile, un État, est un sujet bien différent d’un individu humain : D’où résultent, en vertu des lois Naturelles mêmes, des Obligations & des Droits bien différents, en beaucoup de cas ; la même règle générale, appliquée à deux sujets, ne pouvant opérer des décisions semblables, quand les sujets différents ; ou une règle particulière, très-juste pour un sujet, n’étant point applicable à un second sujet de toute autre nature. Il est donc bien des cas, dans lesquels la Loi Naturelle ne décide point d’État à État, comme elle déciderait de particulier à particulier. Il faut savoir en faire une application accommodée aux sujets : & c’est l’art de l’appliquer ainsi, avec une justesse fondée sur la droite raison, qui fait du Droit des Gens une science particulière.

§.7Définition du Droit des Gens nécessaire.[modifier]

Nous appelions Droit des Gens nécessaire celui qui consiste dans l’application du Droit Naturel aux Nations. Il est nécessaire, parce que les Nations sont absolument obligées à l’observer. Ce Droit contient les Préceptes que la Loi Naturelle donne aux États, pour qui cette Loi n’est pas moins obligatoire que pour les particuliers ; puisque les États sont composés d’hommes, que leurs délibérations sont prises par des hommes, & que la Loi de la Nature oblige tous les hommes, sous quelque relation qu’ils agissent. C’est ce même Droit que GROTIUS & ceux qui le suivent appellent Droit des Gens interne, entant qu’il oblige les Nations dans la Conscience. Plusieurs le nomment aussi Droit des Gens naturel.

§.8Il est immuable.[modifier]

Puis donc que le Droit des Gens nécessaire consiste dans l’application, que l’on fait aux États, du Droit Naturel, lequel est immuable, comme étant fondé sur la nature des choses & en particulier sur la nature de l’homme ; il s’ensuit que le Droit des Gens nécessaire est immuable.

§.9Les Nations n’y peuvent rien changer, ni se dispenser de l’obligation qu’il leur impose.[modifier]

Dès-là que ce Droit est immuable, & l’obligation qu’il impose nécessaire & indispensable ; les Nations ne peuvent y apporter aucun changement par leurs Conventions, ni s’en dispenser elles-mêmes ou réciproquement l’une l’autre.C’est ici le Principe au moyen duquel on peut distinguer les Conventions, ou Traités légitimes, de ceux qui ne le sont pas, & ses Coutumes innocentes & raisonnables de celles qui sont injustes, ou condamnables.

Il est des choses justes & permises par le Droit des Gens nécessaire, dont les Nations peuvent convenir entre elles, ou qu’elles peuvent consacrer & fortifier par les mœurs & la Coutume. Il en est d’indifférentes, sur lesquelles les Peuples peuvent s’arranger comme il leur plaît par des Traités, ou introduire telle Coutume, tel usage qu’ils trouvent à propos. Mais tous les Traités, toutes les Coutumes qui vont contre ce que le Droit des Gens nécessaire prescrit, ou défend, sont illégitimes. Nous verrons toutefois qu’ils ne sont toujours tels que suivant le Droit interne, ou de Conscience ; & que par des raisons qui seront déduites en leur lieu, ces Conventions, ces Traités ne laissent pas que d’être souvent valides par le Droit externe. Les Nations étant libres & indépendantes ; quoique les actions de l’une soient illégitimes & condamnables suivant les lois de la Conscience, les autres sont obligées de les souffrir, quand ces actions ne blessent pas leurs droits parfaits. La Liberté de cette Nation ne demeurerait pas entière, si les autres s’arrogeaient une inspection & des droits sur sa conduite : Ce qui serait contre la Loi Naturelle, qui déclare toute Nation libre & indépendante des autres.

§.10De la société établie par la Nature entre tous les hommes.[modifier]

L’homme est tel de sa nature, qu’il ne peut se suffire à soi-même, & qu’il a nécessairement besoin du secours & du commerce de ses semblables, soit pour se conserver, soit pour se perfectionner & pour vivre comme il convient à un Animal raisonnable. C’est ce que l’expérience prouve suffisamment. On a des exemples d’hommes nourris parmi les Ours, lesquels n’avaient ni langage, ni usage de la raison, uniquement bornés, comme les bêtes, aux facultés sensitives. On voit de plus que la Nature a refusé aux hommes la force & les armes naturelles, dont elle a pourvu d’autres animaux, leur donnant, au lieu de ces avantages, ceux de la parole & de la raison ; ou au moins la faculté de les acquérir dans le commerce de leurs semblables. La parole les met en état de communiquer ensemble, de s’entraider, de perfectionner leur raison & leurs connaissances ; & devenus ainsi intelligents, ils trouvent mille moyens de se conserver & de pourvoir à leurs besoins. Chacun d’eux sent encore en lui-même qu’il ne saurait vivre heureux & travailler à sa perfection, sans le secours & le commerce des autres. Puis-donc que la Nature a fait les hommes tels, c’est un indice manifeste qu’elle les destine à converser ensemble, à s’aider & se secourir mutuellement.

Voilà d’où l’on déduit la société naturelle établie entre tous les hommes. La Loi générale de cette société est, que chacun fasse pour les autres tout ce dont ils ont besoin & qu’il peut faire sans négliger ce qu’il se doit à soi-même : Loi que tous les hommes doivent observer, pour vivre convenablement à leur nature & pour se conformer aux vues de leur commun Créateur : Loi que notre propre salut, notre bonheur, nos avantages les plus précieux doivent rendre sacrée à chacun de nous. Telle l’obligation générale qui nous lie à l’observation de nos devoirs ; remplissons-les avec soin, si nous voulons travailler sagement à notre plus grand bien.

Il est aisé de sentir combien le monde serait heureux si tous les hommes voulaient observer la Règle que nous venons d’établir. Au contraire si chaque homme ne veut penser qu’à soi, uniquement & immédiatement, s’il ne fait rien pour les autres ; tous ensembles seront très-malheureux. Travaillons donc au bonheur de tous ; tous travailleront au nôtre, & nous établirons notre félicité sur les fondements les plus solides.

§.11Et entre les Nations.[modifier]

La Société universelle du Genre-humain étant une Institution de la Nature elle-même, c’est-à-dire une conséquence nécessaire de la nature de l’homme ; tous les hommes, en quelque état qu’ils savent, sont obligés de la cultiver & d’en remplir les devoirs. Ils ne peuvent s’en dispenser par aucune convention, par aucune association particulière. Lors donc qu’ils s’unissent en Société Civile, pour former un État, une Nation à part, ils peuvent bien prendre des engagements particuliers envers ceux avec qui ils s’associent, mais ils demeurent toujours chargés de leurs devoirs envers le reste du Genre-humain. Toute la différence consiste en ce qu’étant convenus d’agir en commun, & ayant remis leurs droits & soumis leur volonté au Corps de la Société, en tout ce qui intéresse le bien commun ; c’est désormais à ce Corps, à l’État, & à ses Conducteurs de remplir les devoirs de l’humanité envers les Étrangers, dans tout ce qui ne dépend plus de la liberté des particuliers, & c’est à l’État particulièrement de les observer avec les autres États. Nous avons déjà vu (§.5) que des hommes unis en Société demeurent sujets aux obligations que la nature humaine leur impose. Cette Société, considérée comme une personne morale, puisqu’elle a un entendement, une volonté & une force qui lui sont propres, est donc obligée de vivre avec les autres Sociétés, ou États, comme un homme était obligé avant ces Établissements, de vivre avec les autres hommes, c’est-à-dire suivant les lois de la Société naturelle établie dans le Genre-humain ; en observant les exceptions qui peuvent naître de la différence des sujets.

§.12Quel est le but de cette société des Nations.[modifier]

Le but de la Société naturelle établie entre tous les hommes, étant qu’ils se prêtent une mutuelle assistance pour leur propre perfection & pour celle de leur état ; & les Nations, considérées comme autant de personnes libres qui vivent ensemble dans l’État de Nature, étant obligées de cultiver entre elles cette société humaine ; le but de la grande Société établie par la Nature entre toutes les Nations est aussi une assistance mutuelle, pour se perfectionner elles & leur état.

§.13Obligation générale qu’elle impose.[modifier]

La première Loi générale, que le but même de la Société des Nations nous découvre, est que chaque Nation doit contribuer au bonheur & à la perfection des autres tout ce qui est en son pouvoir.

§ 14Explication de cette Obligation.[modifier]

Mais les devoirs envers soi-même l’emportant incontestablement sur les devoirs envers autrui, une Nation se doit premièrement & préférablement à elle-même tout ce qu’elle peut faire pour son bonheur & pour sa perfection. (Je dis ce qu’elle peut, non pas seulement physiquement, mais aussi moralement, c’est-à-dire ce qu’elle peut faire légitimement, avec justice & honnêteté). Lors donc qu’elle ne pourrait contribuer au bien d’une autre sans se nuire essentiellement à soi-même, son obligation cesse dans cette occasion particulière, & la Nation est censée dans l’impossibilité de rendre cet office.

§.15Liberté & indépendance des Nations ; 2ème Loi générale.[modifier]

Les Nations étant libres & indépendantes les unes des autres, puisque les hommes sont naturellement libres & indépendants ; la seconde Loi générale de leur Société est, que chaque Nation doit être laissée dans la paisible jouissance de cette Liberté, qu’elle tient de la Nature. La Société naturelle des Nations ne peut subsister, si les Droits que chacune a reçus de la Nature n’y sont pas respectés. Aucune ne veut renoncer à sa Liberté, & elle rompra plutôt tout commerce avec celles qui entreprendront d’y donner atteinte.

§.16Effet de cette Liberté.[modifier]

De cette Liberté & indépendance, il suit que c’est à chaque Nation de juger de ce que sa Conscience exige d’elle, de ce qu’elle peut ou ne peut pas, de ce qu’il lui convient ou ne lui convient pas de faire ; & par conséquent d’examiner & de décider si elle peut rendre quelque office à une autre, sans manquer à ce qu’elle se doit à soi-même. Dans tous les cas donc où il appartient à une Nation de juger de ce que son devoir exige d’elle, une autre ne peut la contraindre à agir de telle ou de telle manière. Car si elle l’entreprenait, elle donnerait atteinte à la Liberté des Nations. Le droit de contrainte, contre une personne libre, ne nous appartient que dans les cas où cette personne en obligée envers nous à quelque chose de particulier, par une raison particulière qui ne dépend point de son jugement ; dans les cas, en un mot, où nous avons un droit parfait contre elle.

§.17Distinctions de l’obligation & du Droit interne & externe, parfait & imparfait.[modifier]

Pour bien entendre ceci, il est nécessaire d’observer, que l’on distingue l’Obligation, & le Droit qui y répond, ou qu’elle produit, en interne & externe. L’Obligation est interne entant qu’elle lie la Conscience, qu’elle est prise des règles de notre devoir ; elle est externe entant qu’on la considère relativement aux autres hommes, & qu’elle produit quelque droit entre eux. L’obligation interne est toujours la même en nature, quoi qu’elle varie en degrés : Mais l’obligation externe se divise en parfaite & imparfaite, & le droit qu’elle produit est de même parfait, ou imparfait. Le droit parfait est celui auquel se trouve joint le droit de contraindre ceux qui ne veulent pas satisfaire à l’obligation qui y répond ; & le droit imparfait est celui qui n’est pas accompagné de ce droit de contrainte. L’obligation parfaite est celle qui produit le droit de contrainte ; l’imparfaite ne donne à autrui que le droit de demander.

On comprendra maintenant sans difficulté, pourquoi le droit est toujours imparfait quand l’obligation qui y répond dépend du jugement de celui en qui elle se trouve. Car si dans ce cas-là, on avait droit de le contraindre, il ne dépendrait plus de lui de résoudre ce qu’il a à faire pour obéir aux lois de sa Conscience. Notre obligation est toujours imparfaite par rapport à autrui, quand le jugement de ce que nous avons à faire nous est réservé ; & ce jugement nous est réservé dans toutes les occasions où nous devons être libres.

§.18Égalité des Nations.[modifier]

Puisque les hommes sont naturellement égaux, & que leurs droits & leurs obligations sont les mêmes, comme venant également de la Nature, les Nations composées d’hommes, & considérées comme autant de personnes libres qui vivent ensemble dans l’État de Nature, sont naturellement égales, & tiennent de la Nature les mêmes obligations & les mêmes droits. La puissance ou la faiblesse ne produisent, à cet égard, aucune différence. Un Nain est aussi bien un homme, qu’un Géant : Une petite République n’est pas moins un État souverain que le plus puissant Royaume.

§.19Effet de cette égalité.[modifier]

Par une suite nécessaire de cette égalité, ce qui est permis à une Nation, l’est aussi à toute autre, & ce qui n’est pas permis à l’une, ne l’est pas non plus à l’autre.

§.20Chacune est maîtresse de ses actions, quand elles n’intéressent pas le droit parfait des autres.[modifier]

Une Nation est donc maîtresse de ses actions, tant qu’elles n’intéressent pas les droits propres & parfaits d’une autre, tant qu’elle n’est liée que d’une obligation interne, sans aucune obligation externe parfaite. Si elle abuse de sa liberté, elle pêche ; mais les autres doivent le souffrir, n’ayant aucun droit de lui commander.

§.21Fondement du Droit des Gens Volontaire.[modifier]

Les Nations étant libres, indépendantes ; égales, & chacune devant juger en sa Conscience de ce qu’elle a à faire pour remplir ses devoirs ; l’effet de tout cela est d’opérer, au moins extérieurement & parmi les hommes, une parfaite égalité de droits entre les Nations, dans l’administration de leurs affaires & dans la poursuite de leurs prétentions, sans égard à la justice intrinsèque de leur Conduite, dont il n’appartient pas aux autres de juger définitivement ; en sorte que ce qui est permis à l’une est aussi permis à l’autre, & qu’elles doivent être considérées, dans la Société humaine comme ayant un droit égal.

Chacune prétend en effet avoir la justice de son côté dans les différends qui peuvent survenir, & il n’appartient ni à l’un ou à l’autre des intéressés, ni aux autres Nations de juger la question. Celle qui a tort pêche contre sa Conscience ; mais comme il se pourrait faire qu’elle eût droit, on ne peut l’accuser de violer les lois de la Société.

Il est donc nécessaire, en beaucoup d’occasions, que les Nations souffrent certaines choses, bien qu’injustes & condamnables en elles-mêmes, parce qu’elles ne pourraient s’y opposer par la force, sans violer la liberté de quelqu’une & sans détruire les fondements de leur Société naturelle. & puis qu’elles sont obligées de cultiver cette Société, on présume de droit, que toutes les Nations ont consenti au Principe que nous venons d’établir. Les Règles qui en découlent forment ce que M. WOLF appelle le Droit des Gens Volontaire ; & rien n’empêche que nous n’usions du même terme, quoique nous ayons cru devoir nous écarter de cet habile homme, dans la manière d’établir le fondement de ce Droit.

§.22Droit des Nations contre les infracteurs du Droit des Gens.[modifier]

Les lois de la Société naturelle sont d’une telle importance au salut de tous les États, que si l’on s’accoutumait à les fouler aux pieds, aucun Peuple ne pourrait se flatter de se conserver & d’être tranquille chez lui, quelques mesures de sagesse, de justice & de modération qu’il pût prendre. Or tous les hommes & tous les États ont un droit parfait aux choses sans lesquelles ils ne peuvent se conserver ; puisque ce droit répond à une obligation indispensable. Donc toutes les Nations sont en droit de réprimer par la force celle qui viole ouvertement les lois de la Société que la Nature a établie entre elles, ou qui attaque directement le bien & le salut de cette Société.

§.23Règle de ce Droit.[modifier]

Mais il faut prendre garde de ne pas étendre ce droit au préjudice de la Liberté des Nations. Toutes sont libres & indépendantes, mais obligées d’observer les lois de la Société que la Nature a établie entre elles, & tellement obligées que les autres ont droit de réprimer celle qui viole ces lois ; toutes ensemble n’ont donc aucun droit sur la conduite de chacune, sinon entant que la Société naturelle s’y trouve intéressée. Le droit général & commun des Nations sur la conduite de tout État souverain, se doit mesurer sur la fin de la Société qui est entre elles.

§.24Droit des Gens Conventionnel, ou Droit des Traités.[modifier]

Les divers engagements dans lesquels les Nations peuvent entrer, produisent une nouvelle espèce de Droit des Gens, que l’on appelle Conventionnel, ou de Traités. Comme il est évident qu’un Traité n’oblige que les Parties contractantes, le Droit des Gens Conventionnel n’est point un Droit universel, mais un Droit particulier. Tout ce que l’on peut faire sur cette matière dans un Traité du Droit des Gens, c’est de donner les règles générales que les Nations doivent observer par rapport à leurs Traités. Le détail des différents accords qui se font entre certaines Nations, des Droits & des Obligations qui en résultent, est matière de fait, & appartient à l’Histoire.

§.25 Droit des Gens Coutumier.[modifier]

Certaines Maximes, certaines pratiques, consacrées par un long usage, & que les Nations observent entre elles comme une sorte de Droit, forment le Droit des Gens Coutumier, ou la Coutume des Nations. Ce Droit est fondé sur le consentement tacite, ou si vous voulez, sur une Convention tacite des Nations qui l’observent entre elles. D’où il parait qu’il n’oblige que ces mêmes Nations qui l’ont adopté, & qu’il n’est point universel, non plus que le Droit Conventionnel. Il faut donc dire aussi de ce Droit Coutumier, que le détail n’en appartient point à un Traité systématique du Droit des Gens, mais que nous devons-nous borner à en donner une théorie générale, c’est-à-dire, les Règles qui doivent y être observées, tant pour ses effets, que par rapport à sa matière même : & à ce dernier égard, ces Règles serviront à distinguer les Coutumes légitimes & innocentes, des Coutumes injustes & illicites.

§.26Règle générale sur ce Droit.[modifier]

Lorsqu’une Coutume, un usage est généralement établi, soit entre toutes les Nations policées du Monde, soit seulement entre toutes celles d’un certain Continent, de l’Europe par exemple, ou celles qui ont ensemble un Commerce plus fréquent ; si cette Coutume est indifférente en soi, & à plus forte raison, si elle est utile & raisonnable, elle devient obligatoire pour toutes ces Nations-là, qui sont censées y avoir donné leur consentement ; & elles sont tenues à l’observer les unes envers les autres, tant qu’elles n’ont pas déclaré expressément ne vouloir plus la suivre. Mais si cette Coutume renferme quelque chose d’injuste ou d’illicite ; elle n’est d’aucune force, & même toute Nation est obligée de l’abandonner, rien ne pouvant ni l’obliger, ni lui permettre de violer la Loi Naturelle.

§.27Droit des Gens Positif.[modifier]

Ces trois espèces de Droit des Gens, Volontaire, Conventionnel, & Coutumier, composent ensemble le Droit des Gens Positif. Car ils procèdent tous de la Volonté des Nations ; le Droit Volontaire, de leur consentement présumé ; le Droit Conventionnel, d’un consentement exprès ; & le Droit Coutumier, d’un consentement tacite : & comme il ne peut y avoir d’autre manière de déduire quelque Droit de la volonté des Nations, il n’y a que ces trois sortes de Droit des Gens Positif.

Nous aurons soin de les distinguer soigneusement du Droit des Gens Naturel, ou Nécessaire ; sans les traiter à part cependant. Mais après avoir établi sur chaque matière, ce que le Droit nécessaire prescrit ; nous ajouterons tout de suite, comment & pourquoi il faut en modifier les décisions par le Droit Volontaire ; ou, ce qui est la même chose en d’autres termes, nous expliquerons, comment en vertu de la Liberté des Nations & des Règles de leur Société naturelle, le Droit externe qui doit être observé entre elles, diffère en certaines rencontres des Maximes du Droit interne, toujours obligatoires cependant dans la Conscience. Quant aux Droits introduits par les Traités, ou par la Coutume, il n’est point à craindre que personne les confonde avec le Droit des Gens Naturel. Ils forment cette espèce de Droit des Gens, que les Auteurs nomment Arbitraire.

§.28Maxime générale sur l’usage du Droit nécessaire & du Droit volontaire.[modifier]

Pour donner dès-a-présent une direction générale sur la distinction du Droit nécessaire & du Droit Volontaire, observons que le Droit nécessaire étant toujours obligatoire dans la Conscience, une Nation ne doit jamais le perdre de vue, quand elle délibère sur le parti qu’elle a à prendre pour satisfaire à son devoir : Mais lorsqu’il s’agit d’examiner ce qu’elle peut exiger des autres États, elle doit consulter le Droit Volontaire, dont les Maximes sont consacrées au salut & à l’avantage de la Société universelle.


LE DROIT
DES GENS
°°°--------------------------------ooo0ooo--------------------------------°°°

LIVRE I[modifier]

De la Nation considérée en elle-même.

CHAPITRE IDes Nations, ou États souverains.[modifier]

§.1De l’État & de la Souveraineté.[modifier]

Une Nation, un État est, comme nous l’avons dit dès l’entrée de cet Ouvrage, un Corps Politique, ou une Société d’hommes unis ensemble pour procurer leur avantage & leur sûreté à forces réunies.

Par cela même que cette multitude forme une Société, qui a ses intérêts communs & qui doit agir de concert, il est nécessaire qu’elle établisse une Autorité publique, pour ordonner & diriger ce que chacun doit faire relativement au but de l’association. Cette Autorité Politique est la Souveraineté ; & celui, ou ceux qui la possèdent sont le Souverain.

§.2Droit du Corps sur les membres.[modifier]

On conçoit que par l’Acte d’Association Civile, ou Politique, chaque Citoyen se soumet à l’Autorité du Corps entier, dans tout ce qui peut intéresser le bien commun. Le Droit de tous sur chaque membre appartient donc essentiellement au Corps Politique, à l’État ; mais l’exercice de ce Droit peut-être remis en diverses mains, suivant que la Société en aura ordonné.

§.3Diverses espèces de Gouvernement.[modifier]

Si le Corps de la Nation retient à soi l’Empire, ou le Droit de commander, c’est un Gouvernement Populaire, une Démocratie ; s’il le remet à un certain nombre de Citoyens, à un Sénat, il établit une République Aristocratique ; enfin s’il confie l’Empire à un seul, l’État devient une Monarchie.

Ces trois espèces de Gouvernement peuvent être diversement combinées & modifiées. Nous n’entrons point ici dans le détail ; c’est l’objet du Droit Public Universel. Il suffit au but de cet Ouvrage, d’établir les Principes généraux, nécessaires pour la décision des Questions, qui peuvent s’élever entre les Nations.

§.4Quels sont les États souverains.[modifier]

Toute Nation qui se gouverne elle-même, sous quelque forme que ce soit, sans dépendance d’aucun étranger, est un État souverain. Ses Droits sont naturellement les mêmes que ceux de tout autre État. Telles sont les Personnes morales, qui vivent ensemble dans une Société naturelle, soumise aux lois du Droit des Gens. Pour qu’une Nation ait droit de figurer immédiatement dans cette grande Société, il suffit qu’elle soit véritablement souveraine & indépendante, c’est-à-dire qu’elle se gouverne elle-même, par sa propre autorité & par ses lois.

§.5Des États liés par des Alliances inégales.[modifier]

On doit donc compter au nombre des Souverains, ces États qui se sont liés à un autre plus puissant, par une Alliance inégale, dans laquelle, comme l’a dit Aristote, on donne au plus puissant plus d’honneur, & au plus faible plus de secours.

Les conditions de ces Alliances inégales peuvent varier à l’infini. Mais quelles qu’elles savent, Pourvu que l’Allié inférieur se réserve la Souveraineté, ou le Droit de se gouverner par lui-même, il doit être regarde comme un État indépendant qui commerce avec les autres sous l’Autorité du Droit des Gens.

§.6Ou par des Traités de Protection.[modifier]

Par conséquent un État faible, qui pour sa sûreté, se met sous la Protection d’un plus puissant, & s’engage, en reconnaissance, à plusieurs devoirs équivalents à cette Protection, sans toutefois se dépouiller de son Gouvernement & de sa Souveraineté ; cet État, dis-je, ne cesse point pour cela de figurer parmi les Souverains qui ne reconnaissent d’autre Loi que le Droit des Gens.

§.7Des États Tributaires.[modifier]

Il n’y a pas plus de difficulté à l’égard des États Tributaires. Car bien qu’un Tribut payé à une puissance étrangère diminue quelque chose de la Dignité de ces États, étant un aveu de leur faiblesse ; il laisse subsister entièrement leur Souveraineté. L’usage de payer Tribut était autrefois très-fréquent ; les plus faibles se rachetant par là des vexations du plus fort, ou se ménageant à ce prix sa protection, sans cesser d’être Souverains.

§.8Des États Feudataires.[modifier]

Les Nations Germaniques introduisirent un autre usage, celui d’exiger l’hommage d’un État vaincu, ou trop faible pour résister. Quelquefois même une Puissance a donné des Souverainetés en Fief, & des Souverains se sont rendus volontairement Feudataires d’un autre.

Lorsque l’hommage, laissant subsister l’indépendance & l’Autorité souveraine dans l’administration de l’État, emporte seulement certains Devoirs envers le Seigneur du Fief, ou même une simple reconnaissance honorifique, il n’empêche point que l’État, ou le Prince Feudataire ne soit véritablement souverain. Le Roi de Naples fait hommage de son Royaume au Pape : Il n’en est pas moins compté parmi les principaux Souverains de l’Europe.

§.9De deux États soumis au même Prince.[modifier]

Deux États souverains peuvent aussi être soumis au même Prince, sans aucune dépendance de l’un envers l’autre ; & chacun retient tous ses Droits de Nation libre & souveraine. Le Roi de Prusse est Prince souverain de Neufchâtel en Suisse, sans aucune réunion de cette Principauté à ses autres États ; en sorte que les Neufchâtelois, en vertu de leurs Franchises, pourraient servir une Puissance étrangère, qui serait en Guerre avec le Roi de Prusse, Pourvu que la Guerre ne se fit pas pour la cause de leur Principauté.

§.10Des États formant une République Fédérative.[modifier]

Enfin plusieurs États souverains & indépendants peuvent s’unir ensemble par une Confédération perpétuelle, sans cesser d’être chacun en particulier un État parfait. Ils formeront ensemble une République fédérative : les délibérations communes ne donneront aucune atteinte à la Souveraineté de chaque Membre, quoiqu’elles en puissent gêner l’exercice à certains égards, en vertu d’engagements volontaires. Une personne ne cesse point d’être libre & indépendante lorsqu’elle est obligée à remplir des engagements qu’elle a bien voulu prendre.

Telles étaient autrefois les Villes de la Grèce, & telles sont aujourd’hui les Provinces-Unies des Pays-bas, tels les Membres du Corps Helvétique.

§.11D’un État qui a passé sous la domination d’un autre.[modifier]

Mais un Peuple, qui a passé sous la Domination d’un autre, ne fait plus un État, & ne peut plus se servir directement du Droit des Gens. Tels furent les Peuples & les Royaumes que les Romains soumirent à leur Empire : La plupart même de ceux qu’ils honorèrent du nom d’Amis & d’Alliés, ne formaient plus de vrais États. Ils se gouvernaient, dans l’intérieur, par leurs propres lois & par leurs Magistrats ; mais au-dehors, obligés de suivre en tous les ordres de Rome, ils n’osaient faire d’eux-mêmes ni Guerre ni Alliance ; ils ne pouvaient traiter avec les Nations.

§.12Objet de ce Traité.[modifier]

Le Droit des Gens est la Loi des Souverains : les États libres & indépendants sont les Personnes morales, dont nous devons établir les Droits & les Obligations dans ce Traité.


CHAPITRE IIPrincipes généraux des Devoirs d’une Nation envers elle-même.[modifier]

§.13Une Nation doit agir convenablement à sa nature.[modifier]

Si les Droits d’une Nation naissent de ses Obligations (§.3), c’est principalement de celles dont elle-même est l’objet. Nous verrons aussi que ses Devoirs envers les autres, dépendent beaucoup de ses Devoirs envers elle-même, sur lesquels ils doivent se régler & se mesurer. Ayant donc à traiter des Obligations & des Droits des Nations, l’ordre demande que nous commencions par établir ce que chacune se doit à elle-même.

La règle générale & fondamentale des Devoirs envers soi-même est, que tout Être moral doit vivre d’une manière convenable à sa nature, naturae convenienter vivere. Une Nation est un être déterminé par ses attributs essentiels, qui a sa nature propre, & qui peut agir convenablement à cette nature. Il est donc des Actions d’une Nation, comme telle, qui la concernent dans sa qualité de Nation, & qui sont convenables, ou opposées à ce qui la constitue telle ; en sorte qu’il n’est point indifférent qu’elle commette quelques-unes de ces actions & qu’elle en omette d’autres. La Loi Naturelle lui prescrit des Devoirs à cet égard. Nous verrons dans ce premier Livre quelle est la conduite qu’une Nation doit tenir pour ne point se manquer à elle-même. Il faut d’abord en crayonner une Idée générale.

§.14De la Conservation & de la Perfection d’une Nation.[modifier]

Il n’est plus de devoirs pour qui n’existe plus, & un être moral n’est chargé d’obligations envers lui-même, qu’en vue de sa perfection & de son bonheur. Se conserver & se perfectionner, c’est la somme de tous devoirs envers soi-même.La Conservation d’une Nation consiste dans la durée de l’Association Politique qui la forme. Si cette association vient à finir, la Nation, ou l’État ne subsiste plus quoique les individus qui le composaient existent encore.

La Perfection d’une Nation se trouve dans ce qui la rend capable d’obtenir la fin de la Société Civile ; & l’État d’une Nation est parfait, lorsqu’il n’y manque rien de tout ce qui lui est nécessaire pour arriver à cette fin. On sait que la perfection d’une chose consiste en général, dans un parfait accord de tout ce qui constitue cette chose-là, pour tendre à la même fin. Une Nation étant une multitude d’hommes unis ensemble en Société Civile ; si dans cette multitude tout conspire à obtenir la fin que l’on se propose, en formant une Société Civile, la Nation est parfaite : & elle le sera plus ou moins, selon qu’elle approchera plus ou moins de ce parfait accord. De même, son état externe sera plus ou moins parfait, selon qu’il concourra avec la perfection intrinsèque de la Nation.

§.15Quel est le but de la Société Civile.[modifier]

Le But, ou la Fin de la Société Civile est de procurer aux Citoyens toutes les choses dont ils ont besoin pour les nécessités, la commodité & les agréments de la vie, & en général pour leur bonheur ; de faire en sorte que chacun puisse jouir tranquillement du sien & obtenir justice avec sûreté ; enfin de se défendre ensemble contre toute violence du dehors.

Il est aisé maintenant de se faire une juste idée de la perfection d’un État, ou d’une Nation ; il faut que tout y concoure au but que nous venons de marquer.

§.16Une Nation est obligée de se conserver.[modifier]

Dans l’Acte d’Association, en vertu duquel une multitude d’hommes forment ensemble un État, une Nation, chaque particulier s’est engagé envers tous à procurer le bien commun, & tous se sont engagés envers chacun à lui faciliter les moyens de pourvoir à ses besoins, à le protéger & à le défendre. Il est manifeste que ces engagements réciproques ne peuvent se remplir qu’en maintenant l’Association Politique. La Nation entière est donc obligée à maintenir cette Association. & comme c’est dans sa durée, que consiste la conservation de la Nation, il s’ensuit que toute Nation est obligée de se conserver.

Cette Obligation, naturelle aux Individus que Dieu a créés, ne vient point aux Nations immédiatement de la Nature, mais du Pacte par lequel la Société Civile est formée : Aussi n’est-elle point absolue, mais hypothétique ; c’est-à-dire qu’elle suppose un fait humain, savoir le Pacte de Société. & comme les Pactes peuvent se rompre d’un commun consentement des Parties, si les particuliers qui composent une Nation consentaient unanimement à rompre les nœuds qui les unissent, il leur serait permis de le faire, & de détruire ainsi l’État, ou la Nation ; mais ils pêcheraient sans doute, s’ils se portaient à cette démarche sans de grandes & justes raisons ; car les Sociétés Civiles sont approuvées de la Loi Naturelle, qui les recommande aux hommes, comme le vrai moyen de pourvoir à tous leurs besoins & de travailler efficacement à leur propre perfection. Si y a plus, la Société Civile est si utile, si nécessaire même à tous les Citoyens, que l’on peut bien regarder comme moralement impossible le consentement unanime de la rompre sans nécessité. Ce que peuvent ou doivent faire des Citoyens, ce que la pluralité peut résoudre, en certains cas de Nécessité, ou de besoins pressants ; ce sont des questions qui trouveront leur place ailleurs : On ne peut les décider solidement sans quelques principes, que nous n’avons pas encore établis. Il suffit pour le présent d’avoir prouvé qu’en général, tant que la Société Politique subsiste, la Nation entière est obligée de travailler à la maintenir.

§.17Et de conserver ses Membres.[modifier]

Si une Nation est obligée de se conserver elle-même, elle ne l’est pas moins de conserver précieusement tous ses membres. Elle se le doit à elle-même ; puisque perdre quelqu’un de ses membres, c’est s’affaiblir & nuire à sa propre conservation. Elle le doit aussi aux Membres en particulier, par un effet de l’Acte même d’Association ; car ceux qui composent une Nation se sont unis pour leur défense & leur commun avantage : Nul ne peut-être privé de cette union & des fruits qu’il en attend, tant que de son côté il en remplit les conditions.

Le Corps de la Nation ne peut donc abandonner une Province, une Ville, ni même un particulier qui en fait partie, à moins que la nécessité ne l’y contraigne, ou que les plus fortes raisons, prises du salut public, ne lui en fassent une Loi.

§.18Une Nation a droit à tout ce qui est nécessaire à sa conservation.[modifier]

Puis donc qu’une Nation est obligée de se conserver, elle a droit à a droit à tout ce qui est nécessaire à sa conservation. Car la Loi Naturelle nous donne droit à toutes les choses, sans lesquelles nous ne pouvons satisfaire à notre obligation ; autrement elle nous obligerait à l’impossible, ou plutôt elle se contredirait elle-même, en nous prescrivant un devoir & nous interdisant en même terme les seuls moyens de le remplir. Au reste, on comprend bien sans-doute, que ces moyens ne doivent pas être injustes en eux-mêmes & de ceux que la Loi Naturelle proscrit absolument. Comme il est impossible qu’elle permette jamais de pareils moyens ; si en quelque occasion particulière, il ne s’en présente point d’autres pour satisfaire à une obligation générale, l’obligation doit passer, dans ce cas particulier, pour impossible, & nulle par conséquent.

§.19Elle doit éviter tout ce qui pourrait causer sa destruction.[modifier]

Par une conséquence bien évidente de ce qui vient d’être dit, une Nation doit éviter avec soin & autant qu’il lui est possible tout ce qui pourrait causer sa destruction, ou celle de l’État, qui est la même chose.

§.20De son droit à tout ce qui peut servir à cette fin.[modifier]

La Nation ou l’État a droit à tout ce qui peut lui servir pour détourner un péril menaçant & pour éloigner des choses capables de causer sa ruine ; & cela par les mêmes raisons qui établissent son droit aux choses nécessaires à sa conservation. Le.

§.21Une Nation doit se perfectionner elle & son État.[modifier]

Le second devoir général d’une Nation envers elle-même est de travailler à sa perfection & à celle de son état. C’est cette double perfection qui rend une Nation capable d’atteindre le but de la Société Civile : Il serait absurde de s’unir en Société, & cependant de ne pas travailler à la fin pour laquelle on s’unit.

Ici le Corps entier de la Nation & chaque Citoyen en particulier se trouvent liés d’une double obligation ; l’une venant immédiatement de la Nature, & l’autre résultant de leurs engagements réciproques. La Nature oblige tout homme à travailler à sa propre perfection, & par là déjà il travaille à celle de la Société Civile, qui ne pourrait manquer d’être bien florissante, si elle n’était composée que de bons Citoyens. Mais cet homme trouvant dans une Société bien réglée les plus puissants secours pour remplir la tâche que la Nature lui impose relativement à lui-même, pour devenir meilleur & par conséquent plus heureux ; il est sans doute obligé de contribuer de tout son pouvoir à rendre cette Société parfaite.

Les Citoyens qui forment une Société Politique s’engagent tous réciproquement à avancer le bien commun & à procurer autant qu’il se pourra l’avantage de chaque Membre. Puis-donc que la perfection de la Société est ce qui la rend propre à assurer également le bonheur du Corps & celui des Membres ; travailler à cette perfection est le grand objet des engagements & des devoirs d’un Citoyen. C’est surtout la tache du Corps entier, dans toutes les délibérations communes, dans tout ce qu’il fait comme Corps.

§.22Et éviter tout ce qui est contraire sa perfection.[modifier]

Une Nation doit donc aussi prévenir & éviter soigneusement tout ce qui peut nuire à sa perfection & à celle de son état, ou retarder les progrès de l’une & de l’autre.

§.23Des Droits que ces obligations lui donnent.[modifier]

Concluons encore, de même que nous l’avons fait ci-dessus par rapport à la conservation de l’État (§.18), qu’une Nation a droit à toutes ses choses, sans lesquelles elle ne peut se perfectionner elle-même & son état, ni prévenir & détourner tout ce qui est contraire à cette double perfection.

§.24Exemples.[modifier]

Les Anglais nous fournissent sur cette matière un exemple bien digne d’attention. Cette illustre Nation se distingue d’une manière éclatante, par son application à tout ce qui peut rendre l’État plus florissant. Une Constitution admirable y met tout Citoyen en état de concourir à cette grande fin, & répand par tout cet esprit de vrai Patriotisme, qui s’occupe avec zèle du bien public. On y voit de simples Citoyens former des entreprises considérables pour la Gloire & le bien de la Nation. & tandis qu’un mauvais Prince y aurait les mains liées, un Roi sage & modéré y trouve les plus puissants secours, pour le succès de ses glorieux desseins. Les Grands & les Représentants du Peuple forment un lien de confiance entre le Monarque & la Nation, & concourant avec lui à tout ce qui convient au bien public, le soulagent en partie du fardeau du Gouvernement, affermissent sa Puissance & lui font rendre une obéissance d’autant plus parfaite qu’elle est plus volontaire. Tout bon Citoyen voit que la force de l’État est véritablement le bien de tous, & non pas celui d’un seul. Heureuse Constitution !, à laquelle on n’a pu parvenir tout d’un coup, qui a coûté, il est vrai, des ruisseaux de sang, mais que l’on n’a point achetée trop cher. Puisse le Luxe, cette peste fatale aux Vertus mâles & patriotiques, ce Ministre de corruption si funeste à la Liberté, ne renverser jamais un Monument honorable à l’humanité, Monument capable d’apprendre aux Rois combien il est glorieux de commander à un Peuple libre !


Il est une autre Nation, illustre par sa Valeur & par ses Victoires. Une Noblesse vaillante & innombrable, de vastes & fertiles Domaines pourraient la rendre respectable dans toute l’Europe : Il est en son pouvoir de devenir en peu de termes florissante. Mais sa Constitution s’y oppose ; & son attachement à cette Constitution est tel, que l’on n’ose espérer d’y voir apporter les remèdes convenables. En vain un Roi magnanime, élevé par ses Vertus au-dessus de l’Ambition & de l’Injustice, concevra les desseins les plus salutaires à son Peuple, en vain il les fera goûter à la plus saine, à la plus grande partie de la Nation ; un seul Député opiniâtre, ou vendu à l’Étranger, arrêtera tout, & rompra les mesures les plus sages & les plus nécessaires. Excessivement jalouse de sa Liberté, cette Nation a pris des précautions, qui mettent sans-doute le Roi hors d’état de rien entreprendre contre la Liberté publique. Mais ne voit-on pas que ces mesures passent le but ; qu’elles lient ses mains du Prince le plus juste & le plus sage, & lui ôtent les moyens d’assurer cette même Liberté contre les entreprises des Puissances Étrangères & de rendre la Nation riche & heureuse ? Ne voit-on pas que la Nation elle-même s’est mise dans l’impuissance d’agir & que son Conseil est livré au caprice, ou à la trahison d’un seul Membre ?

§.25Une Nation doit se connaître elle-même.[modifier]

Observons enfin, pour terminer ce Chapitre, qu’une Nation doit se connaître elle-même. Sans cette connaissance, elle ne peut travailler avec succès à sa perfection. Il faut qu’elle ait une juste idée de son état, afin de prendre des mesures qui y soient convenables ; qu’elle connaisse les progrès qu’elle a déjà faits & ceux qui lui restent à faire, ce qu’elle a de bon, ce qu’elle renferme encore de défectueux, pour conserve l’un & corriger l’autre. Sans cette connaissance, une Nation se conduit au hasard ; elle prend souvent les plus fausses mesures : Elle croit agir avec beaucoup de sagesse, en imitant la conduite des Peuples réputés habiles & ne s’aperçoit pas que tel règlement, telle pratique, salutaire à une Nation, est souvent pernicieuse à une autre. Chaque chose doit être conduite suivant sa nature : les Peuples ne peuvent être bien gouvernés, si l’on ne se règle sur leur caractère ; & pour cela, il faut connaître ce caractère.


CHAPITRE IIIDe la Constitution de l’État,[modifier]

des devoirs & des Droits de la Nation à cet égard.

§.26De l’Autorité Publique.[modifier]

Nous n’avons pu éviter dans le premier Chapitre, d’anticiper quelque peu sur la matière de celui-ci. On a vu déjà, que toute Société Politique doit nécessairement établir une Autorité publique, qui ordonne des affaires communes, qui prescrive à chacun la conduite qu’il doit tenir en vue du bien public, & qui ait les moyens de se faire obéir. Cette Autorité appartient essentiellement au Corps de la Société ; mais elle peut s’exercer de bien des manières : C’est à chaque Société de choisir celle qui lui convient le mieux.

§.27Ce que c’est que la Constitution de l’État.[modifier]

Le règlement fondamental qui détermine la manière dont l’Autorité Publique doit être exercée est ce qui forme la Constitution de l’État. En elle se voit la forme sous laquelle la Nation agit en qualité de Corps Politique ; comment & par qui le Peuple doit être gouverné, quels sont les droits & les devoirs de ceux qui gouvernent. Cette Constitution n’est dans le fonds autre chose, que l’établissement de l’ordre dans lequel une Nation se propose de travailler en commun à obtenir les avantages en vue desquels la Société Politique s’est établie.

§.28La Nation doit choisir la meilleure.[modifier]

C’est donc la Constitution de l’État qui décide de sa perfection, de son aptitude à remplir les fins de la Société ; & par conséquent le plus grand intérêt d’une Nation qui forme une Société Politique, son premier & plus important devoir envers elle-même est de choisir la meilleure Constitution possible & la plus convenable aux circonstances. Lorsqu’elle fait ce choix, elle pose les fondements de sa conservation, de son salut, de sa perfection & de son bonheur : Elle ne saurait donner trop de soins à rendre ces fondements solides.

§.29Des lois Politiques, Fondamentales & Civiles.[modifier]

Les lois sont des règles établies par l’Autorité Publique pour être observées dans la Société. Toutes doivent se rapporter au bien de l’État & des Citoyens. Les lois qui sont faites directement en vue du bien public sont des lois Politiques ; & dans cette classe, celles qui concernent le Corps même & l’essence de la Société, la forme du Gouvernement, la manière dont l’Autorité Publique doit être exercée ; celles en un mot, dont le concours forme la Constitution de l’État sont les lois Fondamentales.

Les lois Civiles sont celles qui règlent les droits & la conduite des particuliers entre eux.

Toute Nation qui ne veut pas se manquer à elle-même doit apporter tous ses soins à établir ces lois, & principalement les lois fondamentales, à les établir, dis-je, avec sagesse, d’une manière convenable au naturel des Peuples & à toutes les circonstances dans lesquelles ils se trouvent ; elle doit les déterminer & ses énoncer avec précision & clarté, afin qu’elles demeurent fiables qu’elles ne puissent être éludées & qu’elles n’engendrent, s’il se peut, aucune dissension ; que d’un côté, celui, ou ceux, à qui l’exercice du souverain pouvoir sera confié, & les Citoyens de l’autre, connaissent également leurs devoirs & leurs droits. Ce n’est point ici le lieu de considérer, en détail quelles doivent être cette Constitution & ces lois ; cette discussion appartient au Droit Public & à la Politique. D’ailleurs les lois & la Constitution des divers États doivent nécessairement varier suivant le caractère des peuples & les autres circonstances. Il faut s’en tenir aux généralités dans le Droit des Gens. On y considère les Devoirs d’une Nation envers elle-même, principalement pour déterminer la conduite qu’elle doit tenir dans cette grande Société que la Nature a établie entre tous les Peuples. Ces devoirs lui donnent des Droits, qui servent à régler & à établir ce qu’elle peut exiger des autres Nations, & réciproquement ce que les autres peuvent attendre d’elle.

§.30Du maintien de la Constitution & de l’obéissance aux lois.[modifier]

La Constitution de l’État & ses lois sont la base de la tranquillité publique, le plus ferme appui de l’Autorité Politique & le gage de la Liberté des Citoyens. Mais cette Constitution est un vain fantôme, & les meilleures lois sont inutiles, si on ne les observe pas religieusement. La Nation doit donc veiller sans relâche à les faire également respecter & de ceux qui gouvernent, & du Peuple destiné à obéir. Attaquer la Constitution de l’État, violer ses lois, est un crime capital contre la Société ; & si ceux qui s’en rendent coupables sont des personnes revêtues d’Autorité, ils ajoutent au Crime en lui-même un perfide abus du pouvoir qui leur est confié. La Nation doit constamment les réprimer avec toute la vigueur & la vigilance que demande l’importance du sujet. Il est rare de voir heurter de front les lois & la Constitution d’un État : C’est contre les attaques sourdes & lentes que la Nation devrait être particulièrement en garde. Les révolutions subites frappent l’imagination des hommes : On en écrit l’histoire, on en développe les ressorts : On néglige les changements qui arrivent insensiblement, par une longue suite de degrés peu marqués. Ce serait rendre aux Nations un service important, que de montrer par l’Histoire combien d’États ont ainsi changé totalement de nature & perdu leur première Constitution. On réveillerait l’attention des Peuples, & désormais remplis de cette excellente maxime, non moins essentielle en Politique qu’en Morale, Principiis obsta, ils ne fermeraient plus les yeux sur des innovations peu considérables en elles-mêmes, mais qui servent de marches, pour arriver à des entreprises plus hautes & plus pernicieuses.

§.31Droit de la Nation à l’égard de sa Constitution & de son Gouvernement.[modifier]

Les suites d’une bonne ou d’une mauvaise Constitution étant d’une telle importance, & la Nation se trouvant étroitement obligée à se procurer autant qu’elle le peut, la meilleure & la plus convenable ; elle a droit à toutes les choses sans lesquelles elle ne peut remplir cette obligation (§.18) Il est donc manifeste que la Nation est en plein droit de former elle-même sa Constitution, de la maintenir, de la perfectionner, & de régler à sa volonté tout ce qui concerne le Gouvernement sans que personne punie avec justice l’en empêcher. Le Gouvernement n’est établi que pour la Nation, en vue de son salut & de son bonheur.

§.32Elle peut réformer le Gouvernement.[modifier]

S’il arrive donc qu’une Nation soit mécontente de l’Administration publique, elle peut y mettre ordre & réformer le Gouvernement. Mais prenez garde que je dis la Nation ; car je suis bien éloigné de vouloir autoriser quelques mécontents ou quelques brouillons, à troubler ceux qui gouvernent, en excitant des murmures & des séditions. C’est uniquement le Corps de la Nation, qui a le droit de réprimer des Conducteurs qui abusent de leur pouvoir. Quand la Nation se tait & obéît, elle est censée approuver la conduite des Supérieurs, ou au moins la trouver supportable, & il n’appartient point à un petit nombre de Citoyens de mettre l’État en péril, sous prétexte de le réformer.

§.33Et changer la Constitution.[modifier]

En vertu des mêmes principes, il est certain que si la Nation se trouve mal de sa Constitution même, elle est en droit de la changer.

Il n’y a nulle difficulté, au cas que la Nation se porte unanimement à ce changement : On demande ce qui doit s’observer, en cas de partage ? Dans la conduite ordinaire de l’État, le sentiment de la pluralité doit passer sans contredit pour celui de la Nation entière ; autrement Il serait comme impossible que la Société prît jamais aucune résolution. Il parait donc que, par la même raison, une Nation peut changer la Constitution de l’État, à la pluralité des suffrages ; & toutes les fois qu’il n’y aura rien dans ce changement que l’on puisse regarder comme contraire à l’Acte même d’Association Civile, à l’intention de ceux qui se sont unis, tous feront tenus de se conformer à la résolution du plus grand nombre. Mais s’il était question de quitter une forme de Gouvernement, à laquelle seule il paraîtrait que les Citoyens ont voulu se soumettre, en se liant par les nœuds de la Société Civile ; si la plus grande partie d’un Peuple libre, à l’exemple des Juifs du terme de Samuel, s’ennuyait de sa Liberté & voulait la soumettre à l’empire d’un Monarque ; les Citoyens plus jaloux de cette prérogative, si précieuse à ceux qui l’ont goûtée, obligés de laisser faire le plus grand nombre, ne le seraient point du tout de se soumettre au nouveau Gouvernement : Ils pourraient quitter une Société, qui semblerait se dissoudre elle-même pour se reproduire sous une autre forme ; ils seraient en droit de se retirer ailleurs, de vendre leurs terres & d’emporter tous leurs biens.

§.34De la Puissance Législative, & si elle peut changer la Constitution.[modifier]

Il se présente encore ici une Question très-importante. Il appartient essentiellement à la Société de faire des lois sur la manière dont elle prétend être gouvernée, & sur la conduite des Citoyens : Ce pouvoir s’appelle Puissance Législative. La Nation peut en confier l’exercice au Prince, ou à une Assemblée, ou à cette Assemblée & au Prince conjointement ; lesquels sont dès-lors en droit de faire des lois nouvelles & d’abroger les anciennes. On demande si leur pouvoir s’étend jusques sur les lois fondamentales, s’ils peuvent changer la Constitution de l’État. Les principes que nous avons posés nous conduisent certainement à décider, que l’autorité de ces Législateurs ne va pas si loin, & que les lois fondamentales doivent être sacrées pour eux, si la Nation ne leur a pas donné très-expressément le pouvoir de les changer. Car la Constitution de l’État doit être stable : & puisque la Nation l’a premièrement établie, & qu’elle a ensuite confié la Puissance Législative à certaines personnes, les lois fondamentales sont exceptées de leur Commission. On voit que la Société a seulement voulu pourvoir à ce que l’État fût toujours muni de lois convenables aux conjonctures, & donner pour cet effet aux Législateurs le pouvoir d’abroger les anciennes lois Civiles & les lois Politiques non-fondamentales, & d’en faire de nouvelles : Mais rien ne conduit à penser qu’elle ait voulu soumettre sa Constitution même à leur volonté. Enfin, c’est de la Constitution que ces Législateurs tiennent leur pouvoir ; comment pourraient-ils la changer, sans détruire le fondement de leur Autorité ? Par les lois fondamentales de l’Angleterre, les deux Chambres du Parlement, de concert avec le Roi, exercent la Puissance Législative. S’il prenait envie aux deux Chambres de se supprimer elles-mêmes & de revêtir le Roi de l’Empire plein & absolu ; certainement la Nation ne le souffrirait pas. & qui oserait dire qu’elle n’aurait pas le droit de s’y opposer ? Mais si le Parlement délibérait de faire un changement si considérable, & que la Nation entière gardât volontairement le silence, elle serait censée approuver le fait de ses Représentants.

§.35La Nation ne doit s’y porter qu’avec réserve.[modifier]

Au reste, en traitant ici du changement de la Constitution, nous ne parlons que du Droit ; ce qui est expédient appartient à la Politique. Contentons-nous d’observer en général, que les grands changements dans l’État étant des opérations délicates, pleines de dangers, & la fréquence des changements nuisible en elle-même, un Peuple doit être très circonspect sur cette matière, & ne se porter jamais aux nouveautés, sans les raisons les plus pressantes, ou sans nécessité. L’esprit volage des Athéniens fut toujours contraire au bonheur de la République, & fatal enfin à une Liberté, dont ils étaient si jaloux sans savoir en jouir.

§.36Elle est juge de toutes les contestations sur le Gouvernement.[modifier]

Concluons encore de ce que nous avons établi (§.31) que s’il s’élève dans l’État des contestations sur les lois fondamentales, sur l’administration publique, sur les droits des différentes Puissances qui y ont part, il appartient uniquement à la Nation d’en juger & de les terminer conformément à sa Constitution politique.

§.37Aucune Puissance Étrangère n’est en droit de s’en mêler.[modifier]

Enfin toutes ces choses n’intéressant que la Nation, aucune Puissance Étrangère n’est en droit de s’en mêler, ni ne doit y intervenir autrement que par ses bons offices, à moins qu’elle n’en soit requise, ou que des raisons particulières ne l’y appellent. Si quelqu’une s’ingère dans les affaires domestiques d’une autre, si elle entreprend de la contraindre dans ses délibérations, elle lui fait injure.


CHAPITRE IVDu Souverain, de ses Obligations & de ses Droits.[modifier]

§.38Du Souverain.[modifier]

On ne s’attend point, sans-doute, à trouver ici une longue déduction des Droits de la Souveraineté & des fonctions du Prince. C’est dans les Traités du Droit Public qu’il faut les chercher. Nous nous proposons seulement dans ce Chapitre de faire voir, en conséquence des grands Principes du Droit des Gens, ce que c’est que le Souverain, & de donner une idée générale de ses obligations & de ses Droits.Nous avons dit que la Souveraineté est cette Autorité Publique, qui commande dans la Société Civile, qui ordonne & dirige ce que chacun y doit faire pour en atteindre le but. Cette Autorité appartient originairement & essentiellement au Corps même de la Société, auquel chaque membre s’est soumis & a cédé les droits, qu’il tenait de la Nature, de se conduire en toutes choses suivant ses lumières, par sa propre volonté, & de se faire justice lui-même. Mais le Corps de la Société ne retient pas toujours à soi cette Autorité souveraine : Souvent il prend le parti de la confier à un Sénat, ou à une seule personne. Ce Sénat, ou cette personne est alors le Souverain.

§.39Il n’est établi que pour le salut & l’avantage de la Société.[modifier]

Il est évident que les hommes ne forment une Société Politique & ne se soumettent à ses lois, que pour leur propre avantage & leur salut. L’Autorité souveraine n’est donc établie que pour le bien commun de tous les Citoyens ; & il serait absurde de penser qu’elle puisse changer de nature, en passant dans les mains d’un Sénat, ou d’un Monarque. La flatterie ne peut donc disconvenir, sans se rendre également ridicule & odieuse, que le Souverain est uniquement établi pour le salut & l’avantage de la Société.

Un bon Prince, un sage Conducteur de la Société doit être bien rempli de cette grande vérité, que la souveraine Puissance ne lui est confiée, que pour le salut de l’État & le bonheur de tout le peuple ; qu’il ne lui est pas permis de se chercher lui-même dans l’administration des affaires, de se proposer sa propre satisfaction, ou son avantage particulier ; mais qu’il doit rapporter toutes ses vues, toutes ses démarches au plus grand bien de l’État & des Peuples qui lui sont soumis. Qu’il est beau de voir un Roi d’Angleterre rendre compte à son Parlement de ses principales opérations, assurer ce Corps représentatif de la Nation, qu’il ne se propose d’autre but que la Gloire de l’État & le bonheur de son Peuple, & remercier affectueusement tous ceux qui concourent avec lui à des vues si salutaires ! Certainement un Monarque qui tient ce langage, & qui en prouve la sincérité par sa conduite, est le seul grand aux yeux du sage. Mais dès long terme une criminelle flatterie a fait oublier ces maximes dans la plupart des Royaumes. Une troupe de lâches Courtisans persuade sans peine à un Monarque orgueilleux, que la Nation est faite pour lui, & non pas lui pour la Nation. Il regarde bien-tôt le Royaume comme un Patrimoine qui lui est propre & le peuple comme un troupeau de bétail, dont il doit tirer ses richesses, & duquel il peut disposer pour remplir ses vues & satisfaire ses passions. De là ces guerres funestes, entreprises par l’ambition, l’inquiétude, la haine, ou l’orgueil. De là ces impôts accablants, dont les deniers sont dissipés par un luxe ruineux, ou livrés à des Maîtresses & à des Favoris. De là enfin les Places importantes données à la faveur, le mérite envers l’État négligé, & tout ce qui n’intéresse pas directement le Prince, abandonné aux Ministres & aux subalternes. Qui reconnaîtrait dans ce malheureux Gouvernement une Autorité établie pour le bien public ? Un grand Prince sera en garde même contre ses Vertus. Ne disons point avec quelques Écrivains, que les Vertus des particuliers ne sont pas les Vertus des Rois : Maxime de Politiques superficiels, ou peu exacts dans leurs expressions. La bonté, l’amitié, la reconnaissance sont encore des Vertus sur le Trône ; & plût au Ciel, qu’elles y fussent toujours ! Mais un Roi sage ne se livre pas sans discernement à leurs impressions. Il les chérit, il les cultive dans sa vie privée : Dès qu’il agit au nom de l’État, il n’écoute que la Justice & la saine Politique. & pourquoi ? Parce qu’il sait que l’Empire ne lui est confié que pour le bien de la Société ; qu’il ne doit point se chercher lui-même, dans l’usage qu’il fait de sa Puissance. Il tempère sa bonté par la sagesse. Il, donne à l’amitié ses faveurs domestiques & privées ; il distribué les Charges & les Emplois au mérite, les récompenses publiques aux services rendus à l’État. En un mot, il n’use de la Puissance publique qu’en vue du bien public.

Tout cela est compris dans ce beau mot de Louis XII : Un Roi de France ne venge point les injures d’un Duc d’Orléans.

§.40De son Caractère représentatif.[modifier]

La Société Politique est une Personne morale (Prélim. §.2) entant qu’elle a un entendement & une volonté, dont elle fait usage pour la conduite de ses affaires, & qu’elle est capable d’obligations & de Droits. Lors donc qu’elle confère la Souveraineté à quelqu’un, elle met en lui son entendement & sa volonté, elle lui transporte ses obligations & ses droits, autant qu’ils se rapportent à l’administration de l’État, à l’exercice de l’Autorité publique ; & le Conducteur de l’État, le Souverain, devenant ainsi le sujet où résident les obligations & les droits relatifs au Gouvernement, c’est en lui que se trouve la personne morale, qui, sans cesser absolument d’exister dans la Nation, n’agit désormais qu’en lui & par lui. Telle est l’origine du Caractère représentatif que l’on attribue au Souverain. Il représente la Nation dans toutes les affaires qu’il peut avoir comme Souverain. Ce n’est point avilir la dignité du plus grand Monarque, que de lui attribuer ce Caractère représentatif ; au contraire rien ne la relève avec plus d’éclat : Par-là le Monarque réunit en sa Personne toute la Majesté qui appartient au Corps entier de la Nation.

§.41Il est chargé des obligations de la Nation & revêtu de ses droits.[modifier]

Le Souverain ainsi revêtu de l’Autorité publique, de tout ce qui fait la personnalité Morale de la Nation, se trouve par-là chargé des obligations de cette Nation & muni de ses droits.

§.42Son devoir à l’égard de la conservation & de la perfection de la Nation.[modifier]

Tout ce que nous avons dit au Chapitre si des devoirs généraux d’une Nation envers elle-même, regarde particulièrement le Souverain. Dépositaire de l’Empire, du pouvoir de commander tout ce qui convient au bien public, il doit, en Père tendre & sage, en fidèle Administrateur, veiller pour la Nation, prendre soin de la conserver, de la rendre plus parfaite, d’améliorer son état, & de la garantir autant qu’il se pourra de tout ce qui menacerait sa sûreté ou son bonheur.

§.43Ses droits à cet égard.[modifier]

Dés-lors, tous les droits, que l’obligation de se conserver & de se perfectionner elle-même & son état donne à une Nation. (Voyez les§§.18, 20 & 23 de ce Livre), tous ces droits, dis-je, résident dans le Souverain, que l’on appelle indifféremment aussi Conducteur de la Société, Supérieur, Prince &c.

§.44Il doit connaître sa Nation.[modifier]

Nous avons observé ci-dessus, que toute Nation doit se connaître elle-même. Cette obligation retombe sur le Souverain, puisque c’est à lui de veiller à la conservation & à la perfection de la Nation. Le devoir que la Loi Naturelle impose ici aux Conducteurs des Nations, est d’une extrême importance & d’une très grande étendue. Ils doivent connaître exactement tout le pays soumis à leur Autorité, ses qualités, ses défauts, ses avantages, sa situation à l’égard des voisins ; ils doivent se procurer une parfaite connaissance des mœurs & des inclinations générales de leur Nation, de ses vertus, de ses vices, de ses talents &c. Toutes ces lumières leur sont nécessaires pour bien gouverner.

§.45Étendue de son Pouvoir, Droits de Majesté.[modifier]

Le Prince tient son Autorité de la Nation, il en a précisément autant qu’elle a voulu lui en confier. Si la Nation lui a remis purement & simplement la Souveraineté, sans limitations & sans partage ; elle est censée l’avoir revêtu de tous les droits sans lesquels le souverain Commandement, ou l’Empire, ne peut-être exercé de la manière la plus convenable au bien public. Ces Droits sont ceux que l’on appelle Droits de Majesté, où Droits Régaliens.

§.46Le Prince doit respecter & maintenir les lois fondamentales.[modifier]

Mais lorsque la Puissance souveraine est limitée & réglée par les lois fondamentales de l’État ; ces lois marquent au Prince l’étendue & les bornes de son pouvoir, & la manière dont il doit l’exercer. Le Prince est donc étroitement obligé, non-seulement à les respecter, mais encore à les maintenir. La Constitution & les lois Fondamentales sont le plan sur lequel la Nation a résolu de travailler à son bonheur : l’exécution est confiée au Prince. Qu’il suive religieusement ce plan ; qu’il regarde les lois Fondamentales comme des Règles inviolables & sacrées, & qu’il sache que dès le moment qu’il s’en écarte, ses Commandements deviennent injustes, & ne sont plus qu’un abus criminel de la puissance qui lui est confiée : Il est, en vertu de cette Puissance, le Gardien, le Défenseur des lois : Obligé de réprimer quiconque osera les violer, pourrait-il les fouler aux pieds lui-même ?

§.47S’il peut changer les lois non-fondamentales.[modifier]

Si le Prince est revêtu de la Puissance Législative, il peut, suivant sa sagesse & lorsque le bien de l’État le demande, abolir les lois non-fondamentales, & en faire de nouvelles. Voyez ce que nous avons dit sur cette matière au Chapitre précédent (§.34).

§.48Il doit maintenir & observer celles qui subsistent.[modifier]

Mais tandis que les lois subsistent, le Souverain doit les maintenir & les observer religieusement. Elles sont le fondement de la tranquillité publique & le plus ferme appui de l’Autorité souveraine. Tout est incertain, violent, sujet aux révolutions, dans ces États malheureux, où règne un Pouvoir arbitraire. Il est donc du véritable intérêt du Prince, comme de son devoir, de maintenir les lois & de les respecter : Il doit s’y soumettre lui-même. Nous trouvons cette vérité établie dans un Écrit publié pour un Prince des plus absolus que l’Europe ait vu régner, pour Louis XIV. « Qu’on ne dira point que le Souverain ne soit pas sujet aux lois de son État, puisque la proposition contraire est une Vérité du Droit des Gens, que la flatterie a quelque fois attaquée, & que les bons Princes ont toujours défendue comme une Divinité tutélaire de leurs États »(Traité des droits de la Reine sur divers États de la Monarchie d’Espagne, IIe Partie, p.191).

§.49En quel sens il est soumis aux lois.[modifier]

Mais il est nécessaire d’expliquer cette soumission du Prince aux lois. Premièrement, il doit, comme nous venons de le voir, en suivre les dispositions dans tous les actes de son Administration. En second lieu, il est sujet lui-même, dans ses affaires particulières, à toutes les lois qui concernent la Propriété. Je dis dans ses affaires particulières ; car dès qu’il agit comme Prince, & au nom de l’État, il n’est sujet qu’aux lois fondamentales & à celles du Droit des Gens. En troisième lieu, le Prince est soumis à certains règlements de Police générale, regardés comme inviolables dans l’État, à moins qu’il n’en soit excepté, ou expressément par la Loi, ou tacitement par une conséquence nécessaire de sa Dignité. Je veux parler ici des lois qui concernent l’État des personnes, & surtout de celles qui règlent la validité des Mariages. Ces lois sont établies pour assurer l’État des Familles ; or la Famille Royale est celle de toutes dont il importe le plus que l’État soit certain. Mais 4°, observons en général sur cette Question, que si le Prince est revêtu de la Souveraineté pleine, absolue & illimitée, il est au-dessus des lois, qui tiennent de lui seul toute leur force, & il peut s’en dispenser lui-même, toutes les fois que la Justice & l’Équité naturelles le lui permettent. 5°, Quant aux lois qui regardent les mœurs & le bon Ordre, le Prince doit sans doute les respecter & les soutenir par son exemple. Mais 6°, il est certainement au-dessus de toute Loi Civile Pénale, La Majesté du Souverain ne souffre point qu’il soit puni comme un particulier ; & les fonctions sont trop sublimes pour qu’il puisse être troublé, sous prétexte d’une faute, qui n’intéresse pas directement le Gouvernement de l’État.

§.50Sa personne est sacrée & inviolable.[modifier]

Ce n’est point assez que le Prince soit au-dessus des lois pénales : Allons plus loin, pour l’intérêt même des Nations. Le Souverain est l’âme de la Société ; s’il n’est pas en vénération aux peuples & dans une parfaite sûreté, la paix publique, le bonheur & le salut de l’État sont dans un danger continuel. Le salut même de la Nation exige donc nécessairement que la personne du Prince soit sacrée & inviolable. Le Peuple Romain avait attribué cette prérogative à ses Tribuns, afin qu’ils pussent veiller sans obstacle à la défense & qu’aucune crainte ne les troublât dans leurs fonctions. Le soin, les opérations du Souverain sont d’une plus grande importance que n’étaient celles des Tribuns, & non moins pleines de dangers, s’il n’est muni d’une puissante sauve-garde. Il est impossible que le Monarque même le plus juste & le plus sage ne fasse pas des mécontents : l’État demeurera-t-il exposé à perdre ce bon Prince par la main d’un furieux ? La monstrueuse & folle Doctrine, qu’il est permis à un particulier de tuer un mauvais Prince, priva la France, au commencement du Siècle dernier, d’un Héros qui était véritablement le Père de son peuple (*(*) Depuis que ceci fut écrit, la France a vu renouveler ces horreurs. Elle gémit d’avoir produit un Monstre, capable de violer la Majesté Royale dans la personne d’un Prince, qui, par les qualités de son Cœur, mérite l’amour de ses sujets, & la vénération des étrangers). Quel que soit un Prince, c’est un énorme attentat contre une Nation, que de lui arracher un Souverain à qui elle trouve à propos d’obéir.

§.51Cependant la Nation peut réprimer un Tyran, & se soustraire à son obéissance.[modifier]

Mais ce haut attribut du Souverain n’empêche pas que la Nation ne puisse réprimer un Tyran insupportable, le juger même, en respectant dans sa personne la Majesté de son rang, & se soustraire à son obéissance. C’est à ce droit incontestable, qu’une puissante République doit sa Naissance. La Tyrannie exercée par PHILIPPE II dans les Pays-bas, fit soulever ces Provinces : Sept d'entre elles, étroitement confédérées, maintinrent courageusement leur Liberté, sous la conduite des Héros de la Maison d’Orange ; & l’Espagne après de vains & ruineux efforts, les a reconnues pour des États Souverains & indépendants. Si l’Autorité du Prince est limitée & réglée par les lois fondamentales, le Prince, en sortant des bornes qui lui sont prescrites, commande sans aucun droit, sans titre même : La Nation n’est point obligée de lui obéir, elle peut résister à ses entreprises injustes. Dès qu’il attaque la Constitution de l’État, le Prince rompt le Contrat qui liait le peuple à lui ; le peuple devient libre par le fait du Souverain, & ne voit plus en lui qu’un Usurpateur, qui voudrait l’opprimer. Cette vérité est reconnue de tout Écrivain sensé, dont la plume n’est point asservie à la crainte, ou vendue à l’intérêt. Mais quelques Auteurs célèbres soutiennent, que si le Prince est revêtu de l’Empire suprême, plein & absolu, personne n’est en droit de lui résister, bien moins de le réprimer, & qu’il ne reste à la Nation que de souffrir avec patience & d’obéir. Ils se fondent sur ce qu’un pareil Souverain ne doit compte à personne de la manière dont il gouverne, & que si la Nation pouvait contrôler ses actions & lui résister, quand elle les trouve injustes, son Autorité ne serait plus absolument souveraine ; ce qui serait contre l’hypothèse. Ils disent que le Souverain absolu possède pleinement toute l’Autorité Politique de la Société, à laquelle personne ne peut s’opposer ; que s’il en abuse, il fait mal, à la vérité, & blesse sa Conscience, mais que ses Commandements n’en sont pas moins obligatoires, comme fondés sur un droit légitime de commander : que la Nation en lui donnant l’Empire absolu, ne s’en est rien réservé, & s’est remise à sa discrétion &c. Nous pourrions-nous contenter de répondre, que sur ce pied-là, il ne peut donc y avoir aucun Souverain pleinement absolu. Mais pour faire évanouir toutes ces vaines subtilités, rappelons-nous le but essentiel de la Société Civile : N’est-ce pas de travailler de concert au commun bonheur de tous ? N’est-ce pas dans cette vue que tout Citoyen s’est dépouillé de ses droits, qu’il a soumis sa Liberté ? La Société pourrait-elle user de son Autorité, pour se livrer sans retour elle & tous ses membres à la discrétion d’un Tyran furieux ? Non sans-doute ; puisqu’elle n’aurait plus aucun droit elle-même si elle voulait opprimer une partie des Citoyens. Lors donc qu’elle confère l’Empire suprême & absolu, sans réserve expresse, c’est nécessairement avec la réserve tacite que le Souverain en usera pour le salut du peuple, & non pour sa ruine. S’il se rend le fléau de l’État, il se dégrade lui-même ; ce n’est plus qu’un Ennemi public, contre lequel la Nation peut & doit même se défendre : & s’il a porté la Tyrannie à son comble, pourquoi la vie-même d’un Ennemi si cruel & si perfide serait-elle épargnée ? Qui osera blâmer la démarche du Sénat Romain, qui déclara Néron ennemi de la Patrie ?

Mais il est très-important de remarquer, que ce Jugement ne peut-être porté que par la Nation, ou par un Corps qui la représente, & que la Nation elle-même ne peut attenter à la personne du Souverain, que dans un cas d’extrême nécessité, & lorsque le Prince, violant toutes les règles & menaçant le salut de son peuple, s’est mis en état de guerre avec lui. C’est la personne du Souverain, que l’intérêt même de la Nation déclare inviolable & sacrée, & non pas celle d’un Tyran dénaturé, d’un Ennemi public. On voit rarement des Monstres tels que Néron. Dans les cas plus ordinaires, lorsqu’un Prince viole les lois fondamentales, lorsqu’il attaque les Libertés & les droits des sujets ; ou s’il est absolu ; lorsque son Gouvernement, sans en venir aux dernières violences, tend manifestement à la ruine de la Nation ; elle peut lui résister, le juger, & se soustraire à son obéissance ; mais encore un coup, en épargnant sa personne, & cela pour le bien même de l’État. Il y a plus d’un Siècle que les Anglais se soulevèrent contre leur Roi & le firent descendre du Trône. Des audacieux habiles & dévorés d’ambition, profittèrent d’une fermentation terrible, causée par le fanatisme & l’esprit de parti ; & la Grande-Bretagne souffrit que son Souverain périt indignement sur un Échaffaut. La Nation, rendue à elle-même, reconnut son aveuglement. Si elle en fait encore chaque année une réparation solennelle, ce n’est pas seulement parce qu’elle juge que l’infortuné CHARLES I ne méritait pas un sort si cruel ; c’est sans-doute aussi qu’elle est convaincue, que pour le salut même de l’État, la personne du Souverain doit être sacrée & inviolable, & que la Nation entière doit rendre cette Maxime vénérable, en la respectant elle-même, lorsque le soin de sa propre conservation le lui permet.

Un mot encore sur la distinction que l’on veut faire ici en faveur d’un Souverain absolu. Quiconque aura bien pesé toute la force des principes incontestables que nous avons établis, sera convaincu, que quand il s’agit de résister à un Prince devenu Tyran, le Droit du Peuple est toujours le même, que ce Prince soit absolu par les lois, ou qu’il ne le soit pas ; parce que ce Droit vient de la fin de toute Société Politique, du salut de la Nation, qui est la Loi suprême. Mais si la distinction dont nous parlons est inutile par rapport au Droit, elle ne l’est point dans la pratique, à l’égard de la Convenance. Comme il est très-difficile de s’opposer à un Prince absolu, & qu’on ne peut le faire sans exciter de grands troubles dans l’État, des mouvements violents & dangereux ; on ne doit l’entreprendre que dans les cas extrêmes, lorsque les maux sont montés au point que l’on peut dire avec TACITE, miseram pacem, vel bello bene mutari ; qu’il vaut mieux s’exposer à une Guerre Civile, que de les souffrir. Mais si l’Autorisé du Prince est limitée, s’il dépend à quelques égards d’un Sénat, d’un Parlement représentant la Nation ; il des moyens de lui résister, de le réprimer, sans exposer l’État à de violentes secousses. Il n’y a point de raison d’attendre que les maux savent extrêmes, quand on peut y appliquer des remèdes doux & innocents.

§.52Compromis entre le Prince & ses sujets.[modifier]

Mais quelque limitée que soit l’Autorité d’un Prince, il en est ordinairement fort jaloux ; il n’arrive guère qu’il souffre patiemment la résistance, qu’il se soumette paisiblement au jugement de son peuple ; & le dispensateur des grâces manquera-t-il d’appui ? On voit trop d’âmes bassement ambitieuses, pour qui l’état d’un esclave riche & décoré a plus de charmes, que celui d’un Citoyen modeste & vertueux. Il est donc toujours mal-aisé que la Nation résiste à son Prince & prononce sur sa conduite, sans que l’État soit exposé à des troubles dangereux, à des secousses capables de le renverser. C’est ce qui a fait prendre quelquefois le parti de lier un Compromis entre le Prince & les sujets, pour soumettre au jugement d’une Puissance amie les Contestations qui s’élèveraient entre eux. Ainsi les Rois de Danemark ont autrefois déféré à ceux de Suède, par des Traités solennels, la connaissance des différends qui pourraient naître entre eux & leur Sénat : Ce que les Rois de Suède ont fait aussi à l’égard de ceux de Danemark. Les Princes & les États d’Ost-Frise, & les Bourgeois d’Emden, ont de même constitué la République des Provinces-Unies Juge de leurs différends. Les Princes & la Ville de Neufchâtel établirent en 1406 le Canton de Berne Juge & Arbitre perpétuel de leurs contestations. C’est ainsi encore que suivant l’esprit de la Confédération Helvétique, le Corps entier prend connaissance des troubles qui s’élèvent dans quelqu’un des États confédérés, quoique chacun d’eux soit véritablement souverain & indépendant.

§.53Obéissance que les sujets doivent au Souverain.[modifier]

Dès que la Nation reconnaît un Prince pour son Souverain légitime, tous les Citoyens lui doivent une fidèle obéissance. Il ne peut gouverner l’État & s’acquitter de ce que la Nation attend de lui, s’il n’est pas obéi ponctuellement. Les sujets ne sont donc point en droit, dans les cas susceptibles de quelque doute, de peser la sagesse ou la justice des Commandements souverains ; cet examen appartient au Prince : ses sujets doivent supposer, autant qu’il se peut, que tous ses ordres sont justes & salutaires : Lui seul est coupable du mal qui peut en résulter.

§.54En quels cas ou peut lui résister.[modifier]

Cependant cette obéissance ne doit point être absolument aveugle. Aucun engagement ne peut obliger, ni même autoriser un homme à violer la Loi Naturelle. Tous les Auteurs qui ont quelque Conscience, ou quelque pudeur, conviennent que personne ne doit obéir à des Commandements qui blessent évidemment cette Loi sacrée. Ces Gouverneurs de Place qui refusèrent courageusement d’exécuter les ordres barbares de Charles IX à la fameuse St. Barthélemy, ont été loués de tout le monde ; & la Cour n’osa les punir, au moins ouvertement. Sire, écrivait le brave d’Orte, Commandant dans Bayonne, j’ai communiqué le Commandement de V M. à ses fidèles habitants & gens de guerre de la Garnison : Je n’y ai trouvé que bons Citoyens & braves Soldats, mais pas un bourreau. C’est pourquoi eux & moi supplions très-humblement V M. de vouloir employer nos bras & nos vies en choses possibles, quelques hasardeuses qu’elles savent, nous y mettrons jusqu’à la dernière goutte de notre sang (a) Mezeray, Histoire de France, Tom. II p.1107). Le Comte de Tende, Charny & autres répondirent à ceux qui leur apportaient les ordres de la Cour, qu’ils respectaient trop le Roi pour croire que des ordres si barbares vinssent de lui. Il est plus difficile de décider en quels cas un sujet peut, non-seulement refuser d’obéir, mais même résister au Souverain & opposer la force à la violence. Dès que le Souverain fait tort à quelqu’un, il agit sans aucun Droit véritable ; mais il n’en faut pas conclure tout de suite que le sujet puisse lui résister. La nature de la Souveraineté & le bien de l’État ne souffrent point que les Citoyens s’opposent au Supérieur, toutes les fois que ses Commandements leur paraîtront injustes ou préjudiciable. Ce serait retomber dans l’État de Nature, & rendre le Gouvernement impossible. Un sujet doit souffrir avec patience, de la part du Prince, les injustices douteuses & les injustices supportables : les premières, par la raison que quiconque s’est soumis à un Juge, ne peut plus juger lui-même de ses prétentions : les injustices supportables doivent être sacrifiées à la paix & au salut de l’État, en faveur des grands avantages que l’on retire de la Société. On présume de droit que tout Citoyen s’est engagé tacitement à cette modération parce que sans elle la Société ne saurait subsister. Mais lorsqu’il s’agit d’injures manifestes & atroces, lorsqu’un Prince, sans aucune raison apparente, voudrait nous ôter la vie, ou nous enlever des choses dont la perte rend la vie amère ; qui nous disputera le droit de lui résister ? Le soin de notre conservation est non-seulement de Droit Naturel, c’est une obligation imposée par la Nature ; aucun homme ne peut y renoncer entièrement & absolument. & quand il pourrait y renoncer ; est-il censé l’avoir fait par ses engagements politiques, lui qui n’est entré dans la Société Civile que pour établir plus solidement sa propre sûreté ? Le bien même de la Société n’exige point un pareil sacrifice ; & comme le dit très-bien BARBEYRAC dans ses notes sur GROTIUS, « S’il est de l’intérêt public, que ceux qui obéissent souffrent quelque chose, il n’est pas moins de l’intérêt public, que ceux qui commandent craignent de pousser à bout leur patience (a) Droit de la Guerre & de la Paix, Liv.I Chap.IV §.11 Not.1). » Le Prince qui viole toutes les règles, qui ne garde plus de mesures, & qui veut en furieux arracher la vie à un innocent, se dépouille de son Caractère ; ce n’est plus qu’un ennemi injuste & violent, contre lequel il est permis de se défendre. La personne du Souverain est inviolable & sacrée : Mais celui qui, après avoir perdu tous les sentiments d’un Souverain en dépouille jusqu’aux apparences & à la conduite extérieure ; celui-là se dégrade lui-même : Il ne fait plus le Personnage de Souverain, & ne peut retenir les Prérogatives attachées à ce Caractère sublime. Cependant, si ce Prince n’est pas un Monstre, s’il n’est furieux que contre nous & par l’effet d’un transport ou d’une passion violente, s’il est d’ailleurs supportable au reste de la Nation ; les égards que nous devons à la tranquillité de l’État sont tels, le respect de la Majesté souveraine est si puissant, que nous sommes étroitement obligés à chercher tout autre moyen de nous préserver, plutôt que de mettre sa personne en péril. Tout le monde connaît l’exemple de David : Il prit la fuite, il se tint caché, pour se soustraire à la fureur de Saül ; & il épargna plus d’une fois la vie de son persécuteur. Lorsqu’un funeste accident troubla tout-à-coup la raison de Charles VI Roi de France, il tua dans sa fureur plusieurs de ceux qui l’environnaient : Aucun d’eux ne pensa à mettre sa vie en sûreté, aux dépens de celle du Prince ; ils ne cherchèrent qu’à le désarmer & à se rendre maîtres de lui : Ils firent leur devoir en braves gens, en sujets fidèles, qui exposaient leur vie pour celle du Monarque infortuné : On doit ce sacrifice à l’État & à la Majesté souveraine. Furieux par le dérangement de ses organes, Charles n’était point coupable : Il pouvait recouvrer la santé & redevenir un bon Roi.

§.55Des Ministres.[modifier]

En voilà assez pour le but de cet Ouvrage : On peut voir ces Questions traitées plus au long dans plusieurs Livres connus. Finissons sur cette matière par une observation importante. Il est permis sans doute à un Souverain de prendre des Ministres, pour se faire soulager dans ses pénibles fonctions ; mais il ne doit jamais leur abandonner son Autorité. Quand une Nation se choisit un Conducteur, ce n’est pas pour qu’il la livre en d’autres mains. Les Ministres ne doivent être que des instruments dans les mains du Prince ; il faut qu’il les dirige constamment, & qu’il s’applique sans relâche à connaître s’ils opèrent suivant ses intentions. Si la faiblesse de l’âge, ou quelque infirmité le rend incapable de gouverner, on doit nommer un Régent, suivant les lois de l’État : Mais, dès que le Souverain peut tenir les rênes ; qu’il se fasse servir, & jamais remplacer. Les derniers Rois de France de la première race livrèrent le Gouvernement & l’Autorité aux Maires du Palais. Devenus de vains fantômes, ils perdirent avec justice le titre & les honneurs d’une Dignité, dont ils avaient abandonné ses fonctions. La Nation gagne tout à couronner un Ministre tout-puissant : Il cultivera comme son héritage, le fonds qu’il pillait tandis qu’il en avait seulement l’usufruit précaire.

CHAPITRE VDes États Électifs, Successifs ou Héréditaires,[modifier]

& de ceux qu’on appelle Patrimoniaux.


§.56Des États Électifs.[modifier]

On a vu au Chapitre précédent, qu’il appartient originairement à la Nation de conférer l’Autorité suprême, de choisir celui qui doit la gouverner. Si elle ne lui confère la Souveraineté que pour sa personne seulement, se réservant le droit d’élire, après la mort du Souverain, celui qui doit le remplacer, l’État est Électif : Aussitôt que le Prince est élu suivant les lois, il entre dans tous les Droits, que ces mêmes lois attribuent à sa Dignité.

§.57Si les Rois électifs sont de véritables Souverains.[modifier]

On a mis en question si les Rois & Princes électifs sont de véritables Souverains. S’attacher à cette circonstance, c’est n’avoir qu’une idée bien confuse de la Souveraineté. La manière dont un Prince parvient à sa Dignité, ne fait rien du tout pour en déterminer la nature. Il faut considérer 1°, si la Nation elle-même forme une Société indépendante (voyez le Chapitre I) ; 2°, Quelle est l’étendue du pouvoir qu’elle a confié à son Prince. Toutes les fois que le Chef d’un État indépendant représente véritablement sa Nation, on doit le considérer comme un véritable Souverain (§.40), quand même son Autorité se trouverait limitée à divers égards.

§.58Des États successifs & héréditaire ; origine du Droit de Succession.[modifier]

Quand la Nation veut éviter les troubles, dont l’Élection d’un Souverain ne manque guère d’être accompagnée, elle fait ce choix pour une longue suite d’années, en établissant le Droit de succession, ou en rendant la Couronne héréditaire dans une Famille, suivant l’ordre & les règles qui lui paraissent les plus convenables. On appelle État ou Royaume Héréditaire celui dont le Successeur est désigné par la même Loi qui règle les successions des particuliers : Le Royaume Successif est celui auquel on succède suivant une Loi particulière, fondamentale de l’État. Ainsi la succession linéale, & pour les Mâles seuls, est établie en France.

§.59Autre origine, qui revient à la même[modifier]

Le Droit de succession n’est pas toujours primitivement établi par la Nation ; il peut avoir été introduit par la concession d’un autre Souverain, par l’Usurpation même. Mais lorsqu’il est appuyé d’une longue possession, le peuple est censé y consentir ; & ce contentement tacite le légitime, quoique sa source soit vicieuse. Il pose alors sur le même fondement que nous venons d’indiquer, fondement seul légitime & inébranlable, auquel il faut toujours revenir.

§.60Autres sources, qui reviennent encore à la même.[modifier]

Ce même Droit peut encore selon GROTIUS & la plupart des Auteurs, venir d’autres sources, comme de la Conquête, ou du droit d’un Propriétaire, qui, se trouvant maître d’un pays, y appellerait des habitants, & leur donnerait des terres, à condition qu’ils le reconnaîtront lui & ses héritiers pour leurs Souverains. Mais comme il est absurde qu’une Société d’hommes puisse se soumettre autrement qu’en vue de son Salut & de son bien, & plus encore qu’elle pût engager sa postérité sur un autre pied ; tout revient enfin au même, & il faut toujours dire, que la succession est établie par la volonté expresse, ou par le consentement tacite de la Nation, pour le bien & le salut de l’État.

§.61La Nation peut changer l’ordre de Succession.[modifier]

Il demeure ainsi constant que dans tous les cas, la succession n’est établie ou reçue qu’en vue du bien public & du salut commun. S’il arrivait donc que l’ordre établi à cet égard devînt destructif de l’État, la Nation aurait certainement le droit de le changer par une Loi nouvelle. Salus populi suprema Lex, le salut du peuple est la Loi suprême ; & cette Loi est de la plus exacte justice, le peuple ne s’étant lié par les nœuds de la Société, qu’en vue de son salut & de son plus grand avantage.

Ce prétendu Droit de Propriété, qu’on attribue aux Princes, est une Chimère enfantée par un abus que l’on voudrait faire des lois sur les Héritages des particuliers. L’État n’est, ni ne peut-être un Patrimoine ; puisque le patrimoine est fait pour le bien du maître, au lieu que le Prince n’est établi que pour le bien de l’État. La conséquence est évidente : Si la Nation voit certainement que l’Héritier de son Prince ne serait pour elle qu’un Souverain pernicieux, elle peut l’exclure.

Les Auteurs que nous combattons accordent ce droit au Prince Despotique, tandis qu’ils le refusent aux Nations. C’est qu’ils considèrent ce Prince comme un vrai Propriétaire de l’Empire, & ne veulent pas reconnaître, que le soin de son propre salut, le droit de se gouverner, appartient toujours essentiellement à la Société, quoiqu’elle l’ait confié, même sans réserve expresse, à un Monarque & à ses Héritiers. À leurs yeux le Royaume est l’Héritage du Prince, comme son Champ & ses troupeaux. Maxime injurieuse à l’Humanité, & qui n’eût osé se produire dans un siècle éclairé si elle ne portait sur des appuis, trop souvent plus forts que la Raison & la Justice.

§.62Des Renonciations.[modifier]

La Nation peut, par la même raison, faire renoncer une branche qui s’établit ailleurs, une Fille qui épouse un Prince étranger. Ces renonciations exigées, ou approuvées par l’État, sont très-valides puisqu’elles sont équivalentes à une Loi, que l’État ferait pour exclure ces mêmes personnes qui ont renoncé, & leur postérité. Ainsi la Loi d’Angleterre a rejeté pour toujours tout Héritier Catholique Romain. « Ainsi la Loi de Russie faite au commencement du Règne d’Élisabeth exclut-elle très-prudemment tout Héritier qui posséderait une autre Monarchie ; ainsi la Loi de Portugal rejette-t-elle tout Étranger qui serait appelé à la Couronne par le Droit du sang (a) Esprit des lois, Liv.XXIII) ; où l’on peut voir de très-bonnes raisons politiques de ces dispositions. »Des Auteurs célèbres, très-savants d’ailleurs & très-judicieux, ont donc manqué les vrais principes, en traitant des Renonciations. Ils ont beaucoup parlé des Droits des Enfants, nés ou à naître, de la transmission de ces Droits &c. Il fallait considérer la succession, moins comme une Propriété de la Famille Régnante, que comme une Loi de l’État. De ce Principe lumineux & incontestable découle avec facilité toute la Doctrine des Renonciations. Celles que l’État a exigées, ou approuvées, sont valides & sacrées : ce sont des lois fondamentales ; Celles qui ne sont point autorisées par l’État, ne peuvent être obligatoires que pour le Prince qui les a faites : elles ne sauraient nuire à sa Postérité ; & lui-même peut en revenir, au cas que l’État ait besoin de lui, & l’appelle ; car il se doit à un peuple, qui lui avait commis le soin de son salut. Par la même raison, le Prince ne peut légitimement renoncer à contre-termes, au dommage de l’État, & abandonner dans le danger une Nation, qui s’était remise entre ses mains.

§.63L’ordre de Succession doit ordinairement être gardé.[modifier]

Dans les cas ordinaires, quand l’État peut suivre la règle établie, sans s’exposer à un danger très grand & manifeste, il est certain que tout Descendant doit succéder, lorsque l’ordre de succession l’y appelle, de quelque incapacité de régner garde par lui-même qu’il puisse être atteint. C’est une conséquence de l’esprit de la Loi qui a établi la succession. Car on n’y a eu recours que pour prévenir les troubles, qui, sans cela, seraient presque inévitables à chaque mutation. Or on n’aurait pas beaucoup avancé vers ce but, si à la mort d’un Prince, il était permis d’examiner la capacité de son Héritier, avant que de le reconnaître. « Quelle porte ouverte aux Usurpateurs, ou aux Mécontents !.... C’est pour éviter ces inconvénients, qu’on a établi l’ordre de la succession ; & on ne pouvait rien faire de plus sage, puisque par là il ne s’agit que d’être fils du Prince, & d’être en vie, ce qui ne reçoit point de contestation, au lieu qu’il n’y a point de règle fixe pour juger de la capacité, ou de l’incapacité de régner (a) Mémoires pour Madame de Longueville, touchant la Principauté de Neufchâtel, en 1672). » Quoique la succession ne soit pas établie pour l’avantage particulier du Souverain & de sa Famille, mais pour celui de l’État ; le Successeur désigné ne laisse pas d’avoir un Droit, auquel la justice veut que l’on ait égard. Son Droit est subordonné à celui de la Nation, au salut de l’État ; mais il doit avoir son effet, quand le bien public ne s’y oppose pas.

§.64Des Régents.[modifier]

Ces raisons ont d’autant plus de force, que la Loi, ou l’État peut suppléer à l’incapacité du Prince, en nommant un Régent, comme cela se pratique dans les cas de Minorité. Ce Régent est revêtu, pour tout le terme de son Administration, de l’Autorité Royale ; mais il l’exerce au nom de Roi.

§.65Indivisibilité des Souverainetés.[modifier]

Les principes que nous venons d’établir sur le Droit successif ou héréditaire, font voir manifestement, qu’un Prince n’est point en droit de partager son État entre les Enfants. Toute Souveraineté proprement dite est, de sa nature, une & indivisible ; puisqu’on ne peut séparer malgré eux ceux qui se sont unis en Société. Ces partages, si contraires à la nature de la souveraineté & à la conservation des États, ont été fort en usage : Ils ont pris fin, par tout où les peuples & les Princes eux-mêmes on ouvert les yeux sur leurs plus grands intérêts, sur les fondements de leur salut.

Mais lorsqu’un Prince a réuni sous sa puissance plusieurs Nations différentes, son Empire est proprement alors un assemblage de diverse Sociétés, soumises au même Chef ; rien n’empêche naturellement qu’elles ne puissent être partagées entre ses Enfants : il pourra les leur distribuer, s’il n’y a ni Loi, ni Conventions au contraire, & si chacun de ces Peuples consent à recevoir le Souverain qu’il lui aura désigné. C’est pour cette raison que la France était divisible sous les deux premières races (a) Il faut même observer que ces partages ne se faisaient qu’avec l’approbation & le consentement des États respectifs). Ayant pris enfin une entière consistance sous la troisième, elle a été regardée comme un seul Royaume, elle est devenue indivisible, & une Loi fondamentale l’a déclarée telle. Cette Loi, pourvoyant sagement à sa conservation & à la splendeur du Royaume, unit irrévocablement à la Couronne toutes les acquisitions des Rois.

§.66à qui appartient le jugement des contestations sur la Succession à une Souveraineté.[modifier]

Les mêmes principes nous fourniront encore la solution d’une Question célèbre. Lorsque dans un État successif, ou héréditaire, le droit de succession devient incertain, & qu’il se présente deux ou plusieurs Prétendants à la Couronne ; on demande, qui sera le Juge de leurs prétentions ? Quelques Savants, se fondant sur ce que les Souverains ne reconnaissent d’autre juge que Dieu, ont avancé, que les Prétendants à la Couronne, tant que leur Droit est incertain, doivent ou s’accommoder à l’amiable, ou transiger entre eux, ou se choisir des Arbitres, recourir même au sort, ou enfin guider le différend par les armes, & que les sujets n’en peuvent en aucune façon décider. Il y aurait lieu de s’étonner que des Auteurs célèbres aient enseigné une pareille Doctrine. Mais puisqu’en matière même de Philosophie spéculative, il n’est rien de si absurde, qui n’ait été avancé par quelqu’un d’entre les Philosophes ; que devons-nous attendre de l’Esprit humain séduit par l’intérêt, ou par la crainte ? Quoi ! dans une Question qui n’intéresse personne autant que la Nation, qui concerne un Pouvoir établi uniquement en vue de son bonheur ; dans une querelle, qui va peut-être décider à jamais de ses plus chers intérêts, de son salut même, elle demeurera tranquille spectatrice ! Elle souffrira que des Étrangers, que le sort aveugle des armes, lui désignent son Maître, comme un troupeau de moutons doit attendre qu’il soit décidé, s’il sera livré au boucher, ou remis sous la garde de son berger !


Mais, dit-on, la Nation s’est dépouillée de toute Juridiction, en se donnant un Souverain ; elle s’est soumise à la Famille régnante, elle a donné à ceux qui en descendent un droit, que personne ne peut plus leur ôter : Elle les a établis sur elle ; elle ne peut plus les juger. Eh-bien ! Ne sera-ce point à cette même Nation de reconnaître celui à qui son devoir la lie, d’empêcher qu’on ne la livre à un autre ? & puisqu’elle a établi la Loi de succession ; qui peut mieux qu’elle, & avec plus de droit, désigner celui qui se trouve dans le cas que la Loi fondamentale a prévues & marqué ? Disons donc sans hésiter, que la décision de cette grande Controverse appartient à la Nation, & à la Nation seule. Si même les Prétendants ont transigé entre eux, ou choisi des Arbitres, la Nation n’est point obligée de se soumettre à ce qui aura été ainsi réglé, à-moins qu’elle n’ait consenti à la Transaction, ou au Compromis ; des Princes non reconnus & de qui le droit est incertain, ne pouvant en aucune façon disposer de son obéissance. Elle ne reconnaît aucun Juge sur elle, dans une affaire où il s’agit de ses Devoirs les plus sacrés & de ses Droits les plus précieux.GROTIUS & PUFENDORF ne s’éloignent pas beaucoup, dans le fonds, de notre sentiment ; mais ils ne veulent pas que l’on appelle la décision du Peuple, ou des États, une sentence Juridique (Judicium Juridictionis). À la bonne heure ! ne disputons pas des termes. Cependant il y plus ici qu’un simple examen des droits, pour se soumettre à celui des Prétendants qui aura le meilleur. Toute contestation qui s’élève dans la Société, doit être jugée par l’Autorité Publique. Aussi-tôt que le Droit de succession se trouve incertain, l’Autorité souveraine retourne pour un terme au Corps de l’État, qui doit l’exercer par lui-même, ou par ses Représentants, jusqu’à-ce que le véritable souverain soit reconnu. « La contestation de ce droit en suspendant les fonctions dans la personne d’un Souverain, l’Autorité retourne naturellement aux sujets, non pas pour la retenir, mais pour mettre en évidence à qui d’entre les Prétendants elle est légitimement dévolue, & la lui remettre ensuite entre les mains. Il ne serait pas difficile d’appuyer d’une infinité d’exemples une vérité si constante par les lumières de la raison ; mais il suffit de se souvenir que ce fut par les États du Royaume de France que se termina, après la mort de Charles le Bel, la fameuse contestation d’entre Philippe de Valois & le Roi d’Angleterre (Édouard III) & que ces États, tout sujets qu’ils étaient de celui en faveur duquel ils prononcèrent, ne laissèrent pas d’être Juges du différend (a) Réponse pour Madame de Longueville à un Mémoire pour Madame de Némours). »Guichardin Liv.XII témoigne aussi que ce furent les États d’Arragon qui jugèrent de la succession de ce Royaume-là, & qui préférèrent FERDINAND, Aïeul de FERDINAND Mari d’ISABELLE Reine de Castille, à d’autres parents de MARTIN Roi d’Arragon, qui prétendaient que le Royaume leur appartenait (b) ibid).

C’étaient de même les États, au Royaume de Jérusalem, qui jugeaient des droits de ceux qui y prétendaient, comme il est justifié par divers exemples dans l’Histoire Politique d’outre-mer (c) Voyez le même Mémoire, qui cite l’Abrégé Royal du p.Labe, p.501 & suivantes).

Les États de la Principauté de Neufchâtel ont souvent prononcé, en forme de Sentence Juridique sur la succession à la Souveraineté. En l’année 1707, ils jugèrent entre un grand nombre de Prétendants, & leur Jugement rendu en faveur du Roi de Prusse, a été reconnu de toute l’Europe dans le Traité d’Utrecht.

§.67Que le droit à la Succession ne doit point dépendre du jugement d’une Puissance étrangère.[modifier]

Pour assurer d’autant mieux la succession dans un ordre certain & invariable, il est établi aujourd’hui dans tous les États Chrétiens, (le Portugal excepté) qu’aucun Descendant du Souverain ne peut succéder à la Couronne, s’il n’est né d’un Mariage conforme aux lois du pays. & comme c’est la Nation qui a établi la succession, c’est aussi à elle seule qu’il appartient de reconnaître ceux qui sont dans le cas de succéder ; & par conséquent, c’est de son Jugement seul, & de ses lois, que doit dépendre la validité du Mariage de ses Souverains & la légitimité de leur naissance.Si l’éducation n’avait la force de familiariser l’esprit humain avec les plus grandes absurdités, est-il un homme sage qui ne fût frappé d’étonnement en voyant tant de Nations souffrir que la légitimité & le Droit de leurs Princes dépendent d’une Puissance Étrangère ? La Cour de Rome a imaginé une infinité d’empêchements & de nullités dans les Mariages, & en même terme elle s’est arrogé le droit de juger de leur validité, & celui de lever les empêchements ; en sorte qu’un Prince de sa Communion ne sera point le maître, en certains cas, de contracter un Mariage nécessaire au salut de son État. JEANNE fille unique de HENRI IV Roi de Castille, en fit la cruelle expérience. Des rebelles publièrent qu’elle devait sa naissance à Bertrand de la Cueva Favori du Roi ; & malgré les Déclarations & le Testament de ce Prince, qui reconnut constamment JEANNE pour sa fille & la nomma son héritière, ils appelèrent à la Couronne ISABELLE sœur de HENRI & femme de FERDINAND Héritier d’Arragon. Les Seigneurs du parti de JEANNE lui avaient ménagé une puissante ressource, en négociant son mariage avec ALPHONSE Roi du Portugal. Mais comme ce Prince était Oncle de JEANNE, il fallait une dispense du Pape, & PIE II qui était dans les intérêts de FERDINAND & d’ISABELLE refusait de donner la dispense, sous prétexte que la proximité était trop grande, quoique de pareilles Alliances fussent très-communes alors. Ces difficultés ralentirent le Monarque Portugais, & refroidirent le zèle des Castillans fidèles : Tout réussit à ISABELLE ; & l’infortunée JEANNE prit le voile de Religieuse, pour assurer le repos de la Castille par ce sacrifice héroïque (a) Je prends ce trait d’Histoire dans les Conjurations de Mr. Du Port de Tertre, à qui je m’en rapporte, n’ayant pas les Historiens originaux sous la main. Au reste, je n’entre point dans la Question de la naissance de Jeanne : Elle est inutile à mon sujet. La Princesse n’avait point été déclarée bêtarde suivant les lois, le Roi l’avouait pour sa fille ; & d’ailleurs, qu’elle fût légitime, ou non, les inconvénients qui résultèrent des refus du Pape, demeurent toujours les mêmes, pour elle & pour le Roi de Portugal).Si le Prince passe outre & se marie, malgré les refus du Pape, il expose son État aux troubles les plus funestes. Que serait devenue l’Angleterre, si la Réformation ne s’y fût heureusement établie, lorsque le Pape osa déclarer la Reine ELISABETH illégitime & inhabile à porter la Couronne ?

Un grand Empereur, LOUIS DE BAVIERE, sut bien revendiquer, à cet égard les droits de sa Couronne. On voit dans le Code Diplomatique du Droit des Gens de LEIBNITZ (b) p.154. Forma Divortialité Matrimonialis inter Johannem filium Regis Bohemia & Margaretham Ducissam Karinthiae. C’est l’Empereur qui donne ce Divorce, sur le fondement de l’impuissance du Mari, per auctoritatem, dit-il, nobis rite debitan & concessam. ; p.156. Forma dispensationis super affinitate consanguinitatis inter Ludovicum Marchionem Brandenburg & Margaretham Ducissam Karinthiae, nec non legitimatio Liberorum procreandorum, factae per Dom. Ludovic. IV Rom. Imper. ; Ce n’est, dit l’Empereur, qu’une loi humaine qui empêche ces mariages, infra grades affinitatis sanguinis praefertim infra fratres & sorores. De cujus Legis praceptis dispensare solummodo pertinet ad auctoritatem Imperatoris seu Principis Romanorum. Il combat ensuite & condamne l’opinion de ceux qui osent dire que ces dispenses dépendent des Ecclesiastiques. Cet Acte est de l’an 1341, aussi bien que le précédent), deux Actes, dans lesquels ce Prince condamne comme attentatoire à l’Autorité Impériale, la Doctrine qui attribue à une autre Puissance que la sienne, le droit de donner dispense & de juger de la validité des Mariages, dans les lieux de son obéissance. Mais il n’a été ni bien soutenu de son terme, ni imité par ses Successeurs.

§.68Des États appelés Patrimoniaux.[modifier]

Il est enfin des États dont le Souverain peut choisir son Successeur, & même transporter la Couronne à un autre pendant sa vie : On les appelle communément Royaumes, ou États, Patrimoniaux. Rejetons une expression si peu juste & si impropre ; elle ne peut servir qu’à faire naître dans l’esprit de quelques Souverains, des idées fort opposées à celles qui doivent les occuper. Nous avons fait voir (§.61) que l’État ne peut-être un Patrimoine. Mais il peut arriver qu’une Nation, soit par l’effet d’une entière confiance en son Prince, soit par quelque autre raison, lui ait confié le soin de désigner son Successeur & même qu’elle ait consenti à recevoir, s’il le trouve à propos, un autre Souverain de sa main. Nous avons vu PIERRE I Empereur de Russie, nommer sa femme pour lui succéder, quoiqu’il eût des Enfants.

§.69Toute véritable Souveraineté est inaliénable.[modifier]

Mais quand un Prince choisit son Successeur, ou quand il cède la Couronne à un autre, il ne fait proprement que nommer, en vertu du pouvoir qui lui est confié, soit expressément, soit par un consentement tacite ; il ne fait, dis-je, que nommer celui qui doit gouverner l’État après-lui. Ce n’est point, & ce ne peut-être une aliénation proprement dite. Toute vraie Souveraineté est inaliénable de sa nature. On s’en convaincra aisément, si l’on fait attention à l’origine & au but de la Société Politique & de l’Autorité Souveraine. Une Nation se forme en Corps de Société, pour travailler au bien commun, comme elle le jugera à propos ; pour vivre suivant ses propres lois. Elle établit dans cette vue une Autorité Publique. Si elle confie cette Autorité à un Prince, même avec pouvoir de la transmettre en d’autres mains ; ce ne peut jamais être, à moins d’un consentement exprès & unanime des Citoyens, avec le droit de l’aliéner véritablement, ou d’assujettir l’État à un autre Corps Politique. Car les particuliers qui ont formé cette Société, y sont entrés pour vivre dans un État indépendant, & point du tout pour être soumis à un joug étranger. Qu’on ne nous oppose point quel-qu’autre source de ce droit, la Conquête, par exemple. Nous avons déjà fait voir (§.60) que ces différentes sources reviennent enfin aux vrais principes de tout juste Gouvernement. Tant que le Vainqueur ne traite pas sa Conquête suivant ces principes, l’État de Guerre subsiste en quelque façon : Du moment qu’il la met véritablement dans l’État Civil, ses droits se mesurent sur les principes de cet état.

Je sais que plusieurs Auteurs, GROTIUS entre autres (a) Droit de la Guerre & de la Paix, Liv.I Ch.III §.XII) nous donnent de longues énumérations d’aliénations de Souverainetés. Mais les exemples ne prouvent souvent que l’abus du pouvoir, & non pas le droit. & puis, les peuples ont consenti à l’aliénation, de gré ou de force. Qu’eussent fait les habitants de Pergame, de la Bithynie, de la Cyrénaïque, lorsque leurs Rois les donnèrent par Testament au Peuple Romain ? Il ne leur restait que le parti de se soumettre de bonne grâce à un Légataire si puissant. Pour alléguer un exemple capable de faire autorité, il faudrait nous citer celui de quelque Peuple résistant à une semblable disposition de ton Souverain, & condamné généralement comme injuste & rebelle. Si ce même PIERRE I qui nomma sa femme pour lui succéder, eût voulu assujettir son Empire au Grand-Seigneur, ou à quel-qu’autre Puissance voisine, croit-on que les Russes l’eussent souffert ; & leur résistance eût-elle passé pour une révolte ? Nous ne voyons point en Europe de grand État qui soit réputé aliénable. Si quelques petites Principautés ont été regardées comme telles, c’est qu’elles n’étaient point de véritables Souverainetés. Elles relevaient de l’Empire, avec plus ou moins de Liberté : leurs Maîtres trafiquaient des droits qu’ils avaient sur ces Territoires ; mais ils ne pouvaient les soustraire à la dépendance de l’Empire.

Concluons donc que la Nation seule ayant le droit de se soumettre à une Puissance Étrangère, le droit d’aliéner véritablement l’État ne peut jamais appartenir au Souverain, s’il ne lui est expressément donné par le peuple entier. Celui de se nommer un Successeur, ou de remettre le sceptre en d’autres mains, ne se présume point non plus, & doit être fondé sur un consentement exprès, sur une Loi de l’État, ou sur un long usage, justifié par le consentement tacite des peuples.

§.70Devoir du Prince qui peut nommer son Successeur.[modifier]

Si le pouvoir de nommer son Successeur est confié au Souverain, il ne doit avoir en vue, dans son choix, que l’avantage & le salut de l’État. Il n’a été lui-même établi que pour cette fin (§.39) ; la liberté de remettre sa Puissance en d’autres mains, ne peut donc lui avoir été confiée que dans la même vue. Il serait absurde de la considérer comme un droit utile du Prince, dont il peut user pour son avantage particulier. PIERRE LE GRAND ne se proposa que le bien de l’Empire, lorsqu’il laissa la Couronne à son Épouse. Il connaissait cette Héroïne pour la plus capable de suivre ses vues, de perfectionner les grandes choses qu’il avait commencées ; il la préféra à son fils encore trop jeune. Si l’on voyait souvent sur le Trône des âmes aussi élevées que celle de PIERRE, une Nation ne saurait prendre de plus sages mesures, pour s’assurer d’être toujours bien gouvernée, que de confier au Prince, par une Loi fondamentale, le pouvoir de désigner son Successeur. Ce moyen serait bien plus sûr que l’ordre de la naissance. Les Empereurs Romains qui n’avaient point d’enfants mâles, se donnaient un Successeur par l’Adoption. Rome sut redevable à cet usage d’une suite de Souverains unique dans l’Histoire : NERVA, TRAJAN, ADRIEN même, ANTONIN, MARC-AURÈLE ; quels Princes ! La Naissance en place-t-elle souvent de pareils sur le Trône ?

§.71La ratification, au moins tacite, de l’État y est nécessaire.[modifier]

Allons plus loin, & disons hardiment, que s’agissant, dans un Acte si important, du salut de la Nation entière, le consentement & la ratification, au moins tacite, du Peuple ou de l’État y est nécessaire, pour lui donner un plein & entier effet. Si un Empereur de Russie s’avisait de nommer pour son Successeur un sujet notoirement indigne de porter la Couronne, il n’y a point d’apparence que ce vaste Empire se soumit aveuglément à une disposition si pernicieuse. & qui osera blâmer une Nation de ce qu’elle ne veut pas courir à sa ruine, par déférence aux derniers ordres de son Prince ? Dès que le Peuple se soumet au Souverain qui lui a été désigné, il ratifie tacitement le choix qu’en a fait le dernier Prince ; & le nouveau Monarque entre dans tous les Droits de son Prédécesseur.


CHAPITRE VIPrincipaux objets d’un bon Gouvernement ;1°, Pourvoir aux besoins de la Nation.[modifier]

§.72Le but de la Société marque au Souverain ses Devoirs.1°, Il doit procurer l’Abondance.[modifier]

Après ces observations sur la Constitution même de l’État, venons maintenant aux principaux objets d’un bon Gouvernement. Nous avons vu ci-dessus (§§.41 & 42), que le Prince, une fois revêtu de l’Autorité souveraine, est chargé des Devoirs de la Nation par rapport au Gouvernement. Traiter des Principaux objets d’une sage Administration, c’est donc exposer en même terme les devoirs d’une Nation envers elle-même, & ceux du Souverain envers son peuple.

Un sage Conducteur de l’État trouvera dans les fins de la Société Civile la règle & l’indication générale de ses Devoirs. La Société en établie dans la vue de procurer à ceux qui en sont membres les nécessités, les commodités, & même les agréments de la vie, & en général tout ce qui est nécessaire à leur félicité ; de faire en sorte que chacun puisse jouir tranquillement du sien & obtenir justice avec sûreté ; enfin de se défendre ensemble contre toute violence du dehors (§.15). La Nation, ou son Conducteur, s’appliquera donc premièrement à pourvoir aux besoins du peuple, à faire régner dans l’État une heureuse abondance de toutes les choses nécessaires à la vie, même des commodités & des agréments innocents & louables. Outre qu’une vie aisée sans mollesse contribue au bonheur des hommes, elle les met en état de travailler avec plus de soin & de succès à leur propre perfection ; ce qui est leur grand & principal devoir, & l’une des vues qu’ils doivent se proposer lorsqu’ils s’unifient en Société.

§.73Prendre soin qu’il y ait un nombre suffisant d’Ouvriers.[modifier]

Pour réussir à procurer cette abondance de toutes choses, il faut s’appliquer à faire en sorte qu’il y ait un nombre suffisant d’Ouvriers habiles, dans chaque profession utile ou nécessaire. Les soins attentifs du Gouvernement, des règlements sages, des secours placés à-propos produiront cet effet, sans user d’une contrainte, toujours funeste à l’industrie.

§.74Empêcher la sortie de ceux qui sont utiles.[modifier]

On doit retenir dans l’État les Ouvriers qui lui sont utiles ; & certainement l’Autorité Publique est en droit d’user, s’il le faut, de contrainte, pour y réussir. Tout Citoyen se doit à sa Patrie ; & un Artisan en particulier, nourri, élevé, instruit dans son sein, ne peut légitimement la quitter, & porter chez l’étranger une industrie qu’il tient d’elle, à moins que la Patrie ne lui manque la première, ou qu’il ne puisse pas y recueillir le juste fruit de son travail & de ses talents. Il faut donc lui procurer de l’occupation ; & si pouvant faire un gain honnête dans son pays, il voulait l’abandonner sans raison, la Patrie est en droit de le retenir. Mais elle doit user fort sobrement de ce droit, & seulement dans les cas importants, ou de nécessité. La Liberté est l’âme des talents & de l’industrie : Souvent un Ouvrier, ou un Artiste, après avoir beaucoup voyagé, est rappelé dans sa Patrie par un sentiment naturel, & revient plus habile & mieux en état de la servir utilement. Si vous exceptez certains cas particuliers, le mieux est dans cette affaire de ne mettre en usage que des moyens doux, la protection, l’encouragement &c, & se reposer du reste sur cet amour naturel à tout homme pour les lieux qui l’ont vu naître.

§.75Des émissaires qui les débauchent.[modifier]

Quant à ces émissaires, qui viennent dans un pays pour débaucher des sujets utiles ; le Souverain est en droit de les punir sévèrement, & il a un juste sujet de plainte contre la Puissance qui les emploie.

Nous traiterons ailleurs plus expressément la question générale, s’il est permis à un Citoyen de quitter la Société dont il est membre. Les raisons particulières, qui concernent les Ouvriers utiles, nous suffisent ici.

§.76On doit encourager le travail & l’industrie.[modifier]

L’État doit encourager le travail, animer l’industrie, exciter les talents ; proposer des récompenses, des honneurs, des privilèges ; faire en sorte que chacun trouve à vivre de son travail. L’Angleterre mérite encore d’être proposée ici pour exemple. Le Parlement veille sans-cesse à ces objets importants ; il n’épargne ni soins, ni dépenses. & ne voyons-nous pas même une Société d’excellents Citoyens, formée dans cette vue, y consacrer des sommes considérables ? Elle distribue des prix en Irlande, aux Ouvriers qui se sont le plus distingués dans leur Profession ; elle assiste les Étrangers qui s’y transplantent, & qui n’ont pas les moyens de s’établir. Un pareil État peut-il manquer d’être puissant & heureux ?

CHAPITRE VIIDe la Culture des terres.[modifier]

§.77Utilité du Labourage.[modifier]

De tous les Arts, le Labourage, ou l’Agriculture est sans doute le plus utile & le plus nécessaire. C’est le Père nourricier de l’État. La culture des terres en multiplie infiniment les productions ; elle forme la ressource la plus sûre, le fonds de richesses & de Commerce le plus solide, pour tout peuple qui habite un heureux climat.

§.78Police nécessaire à cet égard ; pour la distribution des terres.[modifier]

Cet objet mérite donc toute l’attention du Gouvernement. Le Souverain ne doit rien négliger pour procurer aux terres de son obéissance la meilleure culture. Il ne faut pas souffrir que des Communautés, ou des particuliers acquièrent de grandes terres pour les laisser incultes. Ces droits de Communes, qui ôtent à un Propriétaire la libre disposition de son Fonds, qui ne lui permettent pas de le fermer & de lui donner la culture la plus avantageuse ; ces droits, dis-je, sont contraires au bien de l’État & doivent être supprimés, ou réduits dans de justes bornes. La propriété introduite parmi les Citoyens, n’empêche pas que la Nation ne soit en droit de prendre des mesures efficaces pour faire en sorte que la totalité de son terrain produite le plus grand revenu possible, & le plus avantageux.

§.79Pour la protection des Laboureurs.[modifier]

Le Gouvernement doit éviter avec soin tout ce qui peut rebuter le Laboureur, ou le détourner de son travail. Ces tailles, ces impôts excessifs & mal proportionnés, qui tombent presque entièrement à la charge des Cultivateurs, les vexations des Commis qui les exigent, ôtent au malheureux paysan les moyens de labourer la terre, & dépeuplent les Campagnes. L’Espagne est le pays de l’Europe le plus fertile, & le moins cultivé. L’Église y possède trop de terres ; & les Entrepreneurs des Magasins royaux, autorités à prendre à vil prix tout le bled qui se trouve chez un paysan, au-delà de ce qui est destiné à sa subsistance, découragent si fort le Laboureur, qu’il ne sème précisément que la quantité de bled nécessaire pour lui & sa famille. De là ces disettes fréquentes, dans un pays, qui pourrait nourrir ses voisins.

§.80On doit mettre en honneur le Labourage.[modifier]

Un autre abus nuit encore à la culture, c’est le mépris que l’on fait du Laboureur. Les Bourgeois des Villes, les Artisans même les plus serviles, les Citoyens oisifs, regardent le Cultivateur d’un œil dédaigneux, l’humilient & le découragent : Ils osent mépriser une Profession, qui nourrit le Genre-humain, la vocation naturelle de l’homme. Un petit Marchand de Modes, un tailleur d’habits, met bien-loin au-dessous de lui l’occupation chérie des premiers Consuls & Dictateurs de Rome. La Chine a sagement évité cet abus ; le Labourage y est en honneur : & pour maintenir cette heureuse façon de penser, chaque année dans un jour solennel, l’Empereur lui-même, suivi de toute sa Cour, met la main à la Charrue & ensemence un coin de terre. Aussi la Chine est-elle le pays du Monde mieux cultivé : Elle nourrit un peuple innombrable, qui parait d’abord au Voyageur, trop grand pour l’espace qu’il occupe.

§.81Obligation naturelle de cultiver la terre.[modifier]

La culture de la terre n’est pas seulement recommandable au Gouvernement, pour son extrême utilité ; c’est encore une obligation, imposée à l’homme par la Nature. La terre entière est destinée à nourrir ses habitants : Mais elle ne peut y suffire, s’ils ne la cultivent pas. Chaque Nation est donc obligée par la Loi Naturelle, à cultiver le pays qui lui est échu en partage, & elle n’a droit de s’étendre, ou de recourir à l’assistance des autres, qu’autant que la terre qu’elle habite ne peut lui fournir le nécessaire. Ces Peuples, tels que les anciens Germains, & quelques Tartares modernes, qui, habitant des pays fertiles, dédaignent la culture des terres, & aiment mieux vivre de rapines, se manquent à eux-mêmes, font injure à tous leurs voisins, & méritent d’être exterminés, comme des bêtes féroces & nuisibles. Il en est d’autres, qui, pour fuir le travail, ne veulent vivre que de leur Chasse & de leurs Troupeaux. Cela pouvait se faire sans contradiction, dans le premier âge du Monde, lorsque la terre était plus que suffisante par elle-même au petit nombre de ses habitants. Mais aujourd’hui que le Genre-humain s’est si fort multiplié, il ne pourrait subsister, si tous les peuples voulaient vivre de cette manière. Ceux qui retiennent encore ce genre de vie oisif, usurpent plus de terrain qu’ils n’en auraient besoin avec un travail honnête, & ils ne peuvent se plaindre si d’autres Nations, plus laborieuses & trop resserrée, viennent en occuper une partie. Ainsi, tandis que la Conquête des Empires policés du Pérou & du Mexique a été une usurpation criante ; l’établissement de plusieurs Colonies dans le Continent de l’Amérique Septentrionale pouvait, en se contenant dans de justes bornes, n’avoir rien que de très-légitime. Les peuples de ces vastes contrées, les parcourraient plutôt qu’ils ne les habitaient.

§.82Des Greniers publics.[modifier]

L’établissement des Greniers publics est une excellente Police, pour prévenir la disette. Mais il faut bien se garder de les administrer avec un esprit mercantile, & dans des vues de profit : On tomberait alors dans un Monopole, qui, pour être exercé par le Magistrat, n’en serait pas moins illicite. Ces Greniers se remplissent dans les termes de grande abondance, & déchargent le Cultivateur des bleds qui lui resteraient, ou qui passeraient chez l’Étranger en trop grande quantité ; Ils s’ouvrent, quand le bled renchérit, & le maintiennent à un juste prix. Si, dans l’abondance, ils empêchent que cette denrée si nécessaire ne tombe aisément à un prix fort bas, cet inconvénient est plus que compensé par le soulagement qu’ils apportent dans les termes de cherté ; ou plutôt il n’y a point là d’inconvénient. Lorsque le bled se donne à si grand marché, l’Ouvrier est tenté, pour obtenir la préférence, d’établir ses manufactures à un prix, qu’il est obligé de hausser dans la suite, ce qui en dérange le Commerce ; ou bien il s’accoutume à une aisance, qu’il ne peut soutenir dans les termes plus difficiles. Il serait avantageux aux Fabriques & au Commerce, que la subsistance des Ouvriers pût se maintenir à un prix modique, & toujours à-peu-près le même. Enfin les Greniers publics retiennent dans l’État des bleds, qui en sortiraient à vil prix, & qu’il faudrait faire revenir à grands frais, dans les années de mauvaise récolte : Ce qui est une perte réelle pour la Nation. Ces Établissements n’empêchent pas cependant le Commerce des bleds. Si le pays en produit, année commune, plus qu’il n’en faut pour la nourriture des habitants ; le superflu ne laissera pas de s’écouler au-dehors ; mais il y passera à un prix plus soutenu & plus juste.

CHAPITRE VIIIDu Commerce.[modifier]

§.83Du Commerce intérieur & extérieur.[modifier]

C’est par le moyen du Commerce que les particuliers & les Nations peuvent se procurer les choses dont ils ont besoin & qu’ils ne trouvent pas chez eux. On le divise en Commerce intérieur & Commerce extérieur : Le premier est celui qui s’exerce dans l’État entre les divers habitants ; le second se fait avec les peuples étrangers.

§.84Utilité du Commerce intérieur.[modifier]

Le Commerce intérieur est d’une grande utilité ; il fournit à tous les Citoyens le moyen de se procurer les choses dont ils ont besoin, le nécessaire, & l’agréable ; il fait circuler l’argent, excite l’industrie, anime le travail, & donnant la subsistance à un très-grand nombre de sujets, il contribue à rendre le pays plus peuplé, & l’État plus puissant.

§.85Utilité du Commerce extérieur.[modifier]

Les mêmes raisons démontrent l’utilité du Commerce extérieur ; & on y trouve de plus ces deux avantages : 1°, C’est par son Commerce avec les Étrangers, qu’une Nation se procure les choses que la Nature ou l’Art ne produisent point dans le pays qu’elle occupe. 2°, Si ce Commerce est bien dirigé, il augmente les richesses de la Nation, & peut devenir pour elle une source d’abondance & de trésors. L’exemple des Carthaginois chez les Anciens, celui des Anglais & des Hollandais chez les Modernes, en fournissent des preuves éclatantes. Carthage balança par ses richesses la fortune, le courage & la grandeur de Rome. La Hollande a amassé des sommes immenses dans ses marais : Une Compagnie de ses Marchands possède des Royaumes dans l’Orient, & le Gouverneur de Batavia commande aux Rois des Indes. À quel degré de puissance & de gloire l’Angleterre est-elle parvenue ! Autrefois ses Rois & ses peuples guerriers avaient fait des Conquêtes brillantes, que les revers, si fréquents dans la guerre, lui firent perdre : Aujourd’hui c’est principalement le Commerce qui met en sa main la balance de l’Europe.

§.86Obligation de cultiver le Commerce intérieur.[modifier]

Les Nations sont obligée de cultiver le Commerce intérieur ; 1°, Parce que l’on démontre en Droit Naturel, que les hommes doivent s’assister réciproquement, contribuer autant qu’ils le peuvent à la perfection & au bonheur de leurs semblables ; d’où résulte, après l’introduction de la Propriété, l’obligation de céder aux autres, à un juste prix, les choses dont ils ont besoin, & que nous ne destinons pas à notre usage. 2°, La Société étant établie dans la vue que chacun puisse se procurer les choses nécessaires à sa perfection & à son bonheur, & le Commerce intérieur étant le moyen d’obtenir toutes ces choses-là ; l’obligation de le cultiver dérive du Pacte même qui a formé la Société. 3°, Enfin, ce Commerce étant utile à la Nation, elle se doit à elle-même le soin de le rendre florissant.

§.87Obligation de cultiver le Commerce extérieur.[modifier]

Par la même raison tirée du bien de l’État, & aussi pour procurer aux Citoyens toutes les choses dont ils ont besoin, une Nation est obligée d’exercer & de favoriser le Commerce extérieur. De tous les États modernes, l’Angleterre est celui qui se distingue le plus à cet égard. Le Parlement a toujours les yeux ouverts sur cet objet important ; il protège efficacement la Navigation de ses Marchands, il favorise, par des gratifications considérables, l’exportation des denrées & marchandises superflues. On peut voir dans un fort bon Ouvrage (a) Remarques sur les avantages & désavantages de la France & de la Grande-Bretagne par rapport au Commerce) les fruits précieux que ce Royaume a tirés d’une Police si sage.

§.88Fondement du droit de Commerce. Du Droit d’acheter.[modifier]

Voyons maintenant quelles sont les lois de la Nature, & quels les droits des Nations, dans ce Commerce qu’elles exercent entre elles. Les hommes sont obligés de s’assister mutuellement, autant qu’ils peuvent le faire, de contribuer à la perfection & au bonheur de leurs semblables (Prélim. §.10) ; d’où il suit, comme nous venons de le dire (§.86), qu’après l’introduction de la propriété, c’est un devoir de vendre les uns aux autres, à un juste prix, les choses dont le possesseur n’a pas besoin pour lui-même, & qui sont nécessaires à d’autres ; parce que, depuis cette introduction, aucun homme ne peut se procurer autrement tout ce qui lui est nécessaire, ou utile, ce qui est propre à lui rendre la vie douce & agréable. Puis donc que le droit naît de l’Obligation (Prélim. §.3) ; celle que nous venons d’établir donne à chaque homme le droit de se procurer les choses dont il a besoin, en les achetant, à un prix raisonnable, de ceux qui n’en ont pas besoin pour eux-mêmes.Nous avons vu encore (Prélim. §.5) que les hommes, en s’unissant en Société Civile, n’ont pu se soustraire à l’autorité des lois Naturelles & que la Nation entière demeure soumise, comme Nation, à ces mêmes lois ; en sorte que la Loi des Nations, ou le Droit des Gens naturel & nécessaire, n’est autre chose que le Droit de la Nature appliqué convenablement aux Nations, ou États souverains (Prélim. §.6) : De tout cela il résulte qu’une Nation a le droit de se procurer à un prix équitable, les choses qui lui manquent, en les achetant des Peuples qui n’en ont pas besoin pour eux-mêmes. Voilà le fondement du Droit de Commerce entre les Nations, & en particulier du droit d’acheter.

§.89Du Droit de vendre.[modifier]

On ne peut pas appliquer le même raisonnement au droit de vendre les choses dont on voudrait se défaire. Tout homme, & toute Nation, étant parfaitement libre d’acheter une chose qui est à vendre, ou de ne la pas acheter, de l’acheter de l’un, plutôt que de l’autre ; la Loi naturelle ne donne à qui que ce soit aucune espèce de droit de vendre ce qui lui appartient à celui qui ne souhaite pas de l’acheter, ni à aucune Nation celui de vendre ses denrées, ou marchandises, chez un peuple qui ne veut pas les recevoir.

§.90Prohibition des marchandises étrangères.[modifier]

Tout État, par conséquent, est en droit de défendre l’entrée des marchandises étrangères ; & les peuples que cette défense intéresse, n’ont aucun droit de s’en plaindre, pas même comme si on leur eût refusé un office d’humanité. Leurs plaintes seraient ridicules, puisqu’elles auraient pour objet un gain, que cette Nation leur refuse, ne voulant pas qu’ils le fassent à ses dépens. Il est vrai seulement, que si une Nation était bien certaine que la prohibition de ses marchandises n’est fondée sur aucune raison prise du bien de l’État qui les interdit, elle aurait sujet de regarder cette conduite comme une marque de mauvaise volonté à son égard, & de s’en plaindre sur ce pied. Mais il lui serait très-difficile de juger sûrement que cet État n’aurait eu aucune raison, solide ou apparente, de se porter à une pareille défense.

§.91Nature du Droit d’acheter.[modifier]

Par la manière dont nous avons démontré le droit qu’a une Nation, d’acheter chez les autres ce qui lui manque, il est aisé de voir que ce droit n’est point de ceux que l’on appelle parfaits, & qui sont accompagnés du droit de contraindre. Développons plus distinctement la nature d’un droit, qui peut donner lieu à des querelles sérieuses. Vous avez droit d’acheter des autres les choses qui vous manquent, & dont ils n’ont pas besoin pour eux-mêmes ; vous vous adressez à moi : Je ne suis point obligé de vous les vendre, si j’en ai moi-même à faire. En vertu de la Liberté naturelle qui appartient à tous les hommes, c’est à moi de juger si j’en ai besoin, ou si je suis dans le cas de vous les vendre ; & il ne vous appartient point de décider si je juge bien ou mal ; parce que vous n’avez aucune autorité sur moi. Si je refuse mal-à-propos, & sans aucune bonne raison, de vous vendre à juste prix ce dont vous avez besoin, je pêche contre mon devoir ; vous pouvez-vous en plaindre, mais vous devez le souffrir, & vous ne pourriez entreprendre de m’y forcer, sans violer ma Liberté naturelle & me faire injure. Le droit d’acheter les choses dont on a besoin, n’est donc qu’un droit imparfait, semblable à celui qu’a un pauvre de recevoir l’aumône d’un riche ; si celui-ci la lui refuse le pauvre est fondé à se plaindre, mais il n’est pas en droit de la prendre par force.Si l’on demande ce qu’une Nation serait en droit de faire, dans le cas d’une extrême nécessité ? C’est une question qui trouvera sa place dans le Livre suivant (au Chap.IX).


§.92C’est à chaque Nation de voir comment elle veut exercer le Commerce.[modifier]

Puis donc qu’une Nation ne peut avoir naturellement aucun droit de vendre ses Marchandises à une autre, qui ne veut pas les acheter ; qu’elle n’a qu’un droit imparfait d’acheter des autres ce dont elle a besoin ; qu’il appartient à celles-ci de juger si elles sont dans le cas de vendre, ou si elles n’y sont pas ; & qu’enfin le Commerce consiste dans la vente & l’achat réciproque de toutes sortes de marchandises ; il est évident qu’il dépend de la volonté de chaque Nation, d’exercer le Commerce avec une autre, ou de ne pas l’exercer. & si elle veut le permettre à quelqu’une, il dépend d’elle encore de le permettre sous telles conditions qu’elle trouvera à-propos. Car en lui permettant le Commerce, elle lui accorde un droit ; & chacun est libre d’attacher telle condition qu’il lui plaît à un droit qu’il accordé volontairement.

§.93Comment on acquiert un droit parfait à un Commerce étranger.[modifier]

Les hommes, & les États souverains, peuvent s’obliger parfaitement les uns envers les autres, par leurs Promesses, aux choses auxquelles la Nature ne les obligeait qu’imparfaitement. Une Nation n’ayant point naturellement un droit parfait d’exercer le Commerce avec une autre, elle peut se le procurer par un pacte, ou un Traité. Ce droit ne s’acquiert donc que par les Traités, & se rapporte à cette espèce de Droit des Gens, que nous appelons Conventionnel (Prélim. §.24) Le Traité qui donne un droit de Commerce, est la mesure & la règle de ce même droit.

§.94De la simple permission du Commerce.[modifier]

Une simple permission de faire le Commerce ne donne aucun droit parfait à ce Commerce. Car si je vous permets purement & simplement de faire quelque chose, je ne vous donne aucun droit de le faire dans la suite malgré moi : Vous pouvez user de ma condescendance, aussi long terme qu’elle durera ; mais rien ne m’empêche de changer de volonté. Comme donc il appartient à chaque Nation de voir si elle veut exercer le Commerce avec une autre, ou si elle ne le veut pas, & à quelles conditions elle le veut (§.92) ; si une Nation a souffert pendant quelque terme qu’une autre vînt commercer dans son pays, elle demeure libre d’interdire quand il lui plaira ce Commerce, de le restreindre, de l’assujettir à certaines règles ; & le Peuple qui l’exerçait, ne peut se plaindre qu’on lui fasse une injustice. Observons seulement que les Nations, comme les particuliers, sont obligées de commercer ensemble, pour le commun avantage du Genre-humain, à-cause du besoin que les hommes ont les uns des autres (Prélim. §§.10, 11 & Liv.I §.88) : Mais cela n’empêche pas que chacune ne demeure libre de considérer, dans les cas particuliers, s’il lui convient de cultiver, ou de permettre le Commerce : & comme les devoirs envers soi-même l’emportent sur les devoirs envers autrui ; si une Nation se trouve en de telles circonstances, qu’elle juge le Commerce avec les Étrangers dangereux pour l’État, elle peut y renoncer & l’interdire. C’est ainsi que les Chinois en ont usé pendant long terme. Mais encore un coup, il faut que ses devoirs envers elle-même lui prescrivent cette réserve, par des raisons sérieuses & importantes ; autrement elle ne peut se refuser aux devoirs généraux de l’humanité.

§.95Si les Droits touchant le Commerce sont sujets à la prescription.[modifier]

Nous avons vu quels sont les droits que les Nations tiennent de la Nature, à l’égard du Commerce, & comment elles peuvent s’en procurer d’autres par des Traités : Voyons si elles peuvent en fonder quelques-uns sur un long usage. Pour décider solidement cette question, il faut d’abord observer qu’il est des droits qui consistent dans un simple pouvoir : On les appelle en latin, Jura merae facultatis, droits de simple faculté. Ils sont tels de leur nature, que celui qui les possède peut en user, ou n’en pas user, suivant qu’il le trouve à-propos, étant absolument libre de toute contrainte à cet égard ; en sorte que les actions qui se rapportent à l’exercice de ces droits sont des actes de pure & libre volonté, que l’on peut faire, ou ne pas faire, selon son bon plaisir. Il est manifeste que les droits de cette espèce ne peuvent se prescrire par le non-usage ; puisque la Prescription n’est fondée que sur un consentement légitimement présumé, & que si je possède un droit tel de sa nature que je puisse en user, ou n’en pas user, suivant que je le trouverai à-propos, sans que personne ait rien à me prescrire là-dessus, on ne peut présumer, de ce que j’aurai été long terme sans en faire usage, que mon intention ait été de l’abandonner. Ce droit est donc imprescriptible, à moins que l’on ne m’ait défendu ou empêché d’en faire usage, & que je n’aie obéi, avec des marques suffisantes de consentement. Supposons, par exemple, que je sois libre de moudre mon bled à tel Moulin qu’il me plaira, & que pendant un terme très-considérable, un siècle si vous voulez, je me sois servi du même Moulin ; comme j’ai fait en cela ce que j’ai trouvé à-propos, on ne peut présumer de ce long usage du même Moulin, que j’aie voulu me priver du droit de moudre en tout autre ; & par conséquent, mon droit ne peut se prescrire. Mais supposons maintenant que voulant me servir d’un autre Moulin, le Maître de celui-ci s’y oppose, & me faire signifier une défense ; si j’obéis à sa défense, sans nécessité, & sans lui rien opposer, quoique je sois en pouvoir de me défendre, & que je connaisse mon droit, ce droit se prescrit, parce que ma conduite donne lieu de présumer légitimement que j’ai voulu l’abandonner. Faisons l’application de ces principes. Puisqu’il dépend de la volonté de chaque Nation d’exercer le Commerce avec une autre, ou de ne pas l’exercer & de régler la manière dont elle veut l’exercer (§.92) ; le droit de Commerce est évidemment un droit de pure faculté (Jus merae facultatis), un simple pouvoir, & par conséquent, il est imprescriptible. Ainsi, quand même deux Nations auraient commercé ensemble, sans interruption, pendant un siècle, ce long usage ne donne aucun droit ni à l’une ni à l’autre, & l’une n’est point obligée, pour cela, de souffrir que l’autre vienne lui vendre ses marchandises ou en acheter chez elle : Toutes les deux conservent le double droit, & d’interdire l’entrée des marchandises étrangères, & de vendre les leurs partout où l’on voudra les recevoir. Que les Anglais savent, depuis un terme immémorial, dans l’usage de tirer des vins du Portugal ; ils ne sont pas obligés pour cela de continuer ce Commerce, & ils n’ont point perdu la liberté d’acheter leurs vins ailleurs. Qu’ils vendent de même, depuis un très-long terme, leurs draps dans ce Royaume ; ils n’en sont pas moins les maîtres de les porter ailleurs : & réciproquement, les Portugais ne sont point obligés par ce long usage, de vendre leurs vins aux Anglais, ni d’en acheter les draps. Si une Nation désiré quelque droit de Commerce, qui ne dépende plus de la volonté d’une autre, il faut qu’elle se le procure par un Traité.

§.96Imprescriptibilité de ceux qui sont fondés sur un Traité.[modifier]

Ce que nous venons de dire se peut appliquer aux droits de Commerce acquis par des Traités. Si une Nation s’est procuré par cette voie la liberté de vendre certaines marchandises chez une autre, elle ne perd pas son droit, quand-même elle laisse écouler un grand nombre d’années sans en faire usage ; parce que ce droit est un simple pouvoir, jus merae facultatis, dont elle est maîtresse d’user quand il lui plaît, ou de ne pas user.

Cependant certaines circonstances pourraient changer cette décision, parce qu’elles changeraient implicitement la nature du droit en Question. Par exemple, s’il paroissait évidemment que la Nation qui a donné ce droit, ne l’a accordé que dans la vue de se procurer une espèce de marchandises, dont elle a besoin ; celle qui a obtenu le droit de les lui vendre négligeant de les fournir, & une autre offrant de les livrer régulièrement, sous la condition d’un Privilège exclusif ; il parait certain que l’on peut accorder ce Privilège : La Nation qui avait ce droit de vendre, le perdra ainsi, parce qu’elle n’en a pas rempli la condition tacite.

§.97Du Monopole & des Compagnies de Commerce exclusives.[modifier]

Le Commerce est un bien commun à la Nation ; tous ses membres y ont un droit égal. Le Monopole est donc, en général, contraire aux droits des Citoyens. Cependant cette règle a ses exceptions, prises du bien même de la Nation, & un sage Gouvernement peut, en certains cas, établir le Monopole avec justice. Il est des entreprises de Commerce qui ne peuvent être faites qu’en forces, qui demandent des fonds considérables, & qui passent la portée des particuliers. Il en est d’autres, qui deviendront bientôt ruineuses, si elles ne sont conduites avec beaucoup de prudence, dans un même esprit, & suivant des maximes & des règles soutenues : Ces Commerces ne peuvent se faire indistinctement par les particuliers ; il se forme alors des Compagnies, sous l’autorité du Gouvernement, & ces Compagnies ne sauraient se soutenir sans un Privilège exclusif. Il est donc avantageux à la Nation de le leur accorder. C’est ainsi que l’on a vu naître en divers pays ces puissantes Compagnies, qui font le Commerce de l’Orient. Lorsque les sujets des Provinces-Unies s’établirent dans les Indes, sur les ruines des Portugais leurs Ennemis, des Marchands particuliers n’auraient osé penser à une si haute entreprise, & l’État lui-même, occupé à défendre sa Liberté contre les Espagnols n’avait pas les moyens de la tenter.

Il est encore hors de doute que quand une branche de Commerce, ou une Manufacture, n’est point au pouvoir d’une Nation, si quelqu’un s’offre à l’établir, sous la réserve d’un Privilège exclusif, le Souverain peut le lui accorder.

Mais toutes les fois qu’un Commerce peut-être libre à toute la Nation, sans inconvénient, sans être moins avantageux à l’État ; le réserver à quelques Citoyens privilégiés, c’est blesser les droits des autres. & lors même que ce Commerce exige des frais considérables, pour entretenir des Forts, des Vaisseaux de Guerre &c, comme c’est l’affaire commune de la Nation, l’État peut se charger de ces dépenses, & en abandonner le fruit aux Négociants, pour encourager l’industrie. C’est ainsi que l’on en use quelquefois en Angleterre.

§.98Balance du Commerce, attention du Gouvernement à cet égard.[modifier]

Le Conducteur de la Nation doit veiller soigneusement à encourager le Commerce avantageux à son peuple, & à supprimer ou restreindre celui qui lui est désavantageux. L’or & l’argent étant devenus la commune mesure de toutes les choses commerçables, le Commerce qui apporte dans l’État une plus grande quantité de ces métaux, qu’il n’en fait sortir, est un Commerce avantageux ; & au contraire celui-là est ruineux, qui fait sortir plus d’or & d’argent qu’il n’en apporte : C’est ce qu’on appelle la Balance du Commerce. L’habileté de ceux qui le dirigent consiste à faire pencher cette balance en faveur de leur Nation.

§.99Des Droits d’entrée.[modifier]

De toutes les mesures qu’un sage Gouvernement peut prendre dans cette vue, nous ne toucherons ici que les Droits d’entrée. Lorsque les Conducteurs de l’État, sans contraindre absolument le Commerce, veulent cependant le jeter d’un autre côté, ils assujettissent la marchandise qu’ils prétendent détourner, à des droits d’entrée capables d’en dégoûter les habitants. C’est ainsi que les vins de France sont chargés en Angleterre de droits très forts, tandis que ceux de Portugal n’en paient que de modiques ; parce que l’Angleterre vend peu de ses productions en France, au lieu qu’elle en verse abondamment en Portugal. Il n’y a rien dans cette conduite que de très-sage & de très-juste, & la France ne peut pas s’en plaindre ; toute Nation étant maîtresse des conditions, auxquelles elle veut bien recevoir des marchandises étrangères, & pouvant même ne les pas recevoir du tout.

CHAPITRE IX.Du soin des Chemins publics, & des Droits de Péage.[modifier]

§.100Utilité des grands-chemins, des canaux &c.[modifier]

L’Utilité des grands-chemins, des ponts, des canaux, en un mot de toutes les voies de communication sûres & commodes, ne peut-être douteuse. Elles facilitent le Commerce d’un lieu à l’autre, & rendent le transport des marchandises moins coûteux, plus sûr & plus aisé. Les Marchands se trouvent en état de vendre à meilleur prix, & d’obtenir la préférence ; on attire les Étrangers, leurs marchandises prennent leur route dans le pays, & répandent de l’argent dans tous les lieux où elles passent. La France & la Hollande en font tous les jours l’heureuse expérience.

§.101Devoirs du Gouvernement à cet égard.[modifier]

L’un des principaux soins que le Gouvernement doit au bien public, au Commerce en particulier, regardera donc les grands-chemins, canaux &c. Il ne doit rien négliger pour les rendre également sûrs & commodes. La France est l’un des États du Monde où l’on s’acquitte de ce devoir public avec le plus d’attention & de magnificence. Par-tout de nombreuses Maréchaussées veillent à la sûreté des voyageurs, des chaussées magnifiques, des ponts, des canaux, facilitent la communication d’une Province à l’autre : Louis XIV a joint les deux Mers, par un Ouvrage digne des Romains.

§.102De ses Droits à ce -même égard.[modifier]

La Nation entière doit contribuer sans doute à des choses qui lui sont si utiles. Lors donc que la construction & la réparation des grands-chemins, des ponts, des canaux, chargerait trop les revenus ordinaires de l’État, le Gouvernement peut obliger les peuples d’y travailler, ou de subvenir aux dépenses. On a vu les paysans de quelques Provinces de France murmurer des travaux qu’on leur imposait pour la construction des chaussées ; mais ils n’ont pas tardé à bénir les auteurs de l’entreprise, dès que l’expérience les a éclairés sur leurs véritables intérêts.

§.103Fondement du Droit de Péage.[modifier]

La construction & l’entretien de tous ces Ouvrages exigeant de grandes dépenses, une Nation peut très-justement y faire contribuer tous ceux qui participent à leur utilité : C’est la source légitime du Droit de Péage. Il est juste qu’un Voyageur, & surtout un Marchand, qui profite d’un canal, d’un pont, ou d’une chaussée, pour faire sa route, pour transporter plus commodément ses marchandises, entre dans les frais de ces établissements utiles, par une modique contribution ; & si un État juge à-propos d’en exempter les Citoyens, rien ne l’oblige à en gratifier les Étrangers.

§.104Abus de ce Droit.[modifier]

Mais un droit si légitime dans son origine, dégénère souvent en de grands abus. Il est des pays, où l’on ne prend aucun soin des chemins, & où on ne laisse pas d’exiger des péages considérables. Tel Seigneur, qui aura une langue de terre aboutissant à un fleuve, y établit un Péage, quoiqu’il ne dépense pas un denier à l’entretien du fleuve & à la commodité de la navigation. C’est une extorsion manifeste & contraire au Droit des Gens naturel. Car le partage & la propriété des terres n’a pu ôter à personne le droit de passage, lorsque l’on ne nuit en aucune façon à celui sur le territoire de qui on passe : Tout homme tient ce droit de la Nature, & on ne peut avec Justice le lui faire acheter.

Mais le Droit des Gens Arbitraire, ou la Coutume des Nations, tolère aujourd’hui cet abus, tant qu’il ne va pas à un excès capable de détruire le Commerce. Cependant on ne s’y soumet sans difficulté, que pour les droits établis par un ancien usage : l’imposition de nouveaux Péage est souvent une source de querelles. Les Suisses ont fait autrefois la guerre aux Ducs de Milan, pour des vexations de cette nature. On abuse encore du Droit de Péages, lorsqu’on exige des passants une contribution trop forte, & peu proportionnée à ce que coûte l’entretien des chemins publics.Aujourd’hui les Nations s’arrangent là-dessus par des Traités, pour éviter toute vexation & toute difficulté.


CHAPITRE X.De la Monnaie & du Change.[modifier]

§.105Établissement de la Monnaie.[modifier]

Dans les premiers termes, depuis l’introduction de la propriété, les hommes échangeaient leurs denrées & effets superflus, contre ceux dont ils avaient besoin. L’or & l’argent devinrent ensuite la commune mesure du prix de toutes choses ; & afin que le peuple n’y fût pas trompé, on imagina d’imprimer au nom de l’État sur des pièces d’or & d’argent, ou l’Image du Prince, ou quel-qu’autre empreinte, qui fût comme le sceau & le garant de sa valeur. Cette institution est d’un grand usage & d’une commodité infinie. Il est aisé de voir combien elle facilite le Commerce. Les Nations ou leurs Conducteurs ne sauraient donner trop d’attention à une matière si importante.

§.106Devoirs de la Nation, ou du Prince, à l’égard de la Monnaie.[modifier]

L’empreinte qui se voit sur la Monnaie, devant être le sceau de son titre & de son poids ; on sent d’abord qu’il ne peut-être permis indifféremment à tout le monde d’en fabriquer. Les fraudes y deviendraient trop communes ; elle perdrait bien-tôt la confiance publique : Ce serait anéantir une institution utile. La Monnaie se fabrique par l’Autorité & au nom de l’État, ou du Prince, qui en est garant. Il doit donc avoir soin d’en faire fabriquer en quantité suffisante pour les besoins du pays, & veiller à ce qu’on la fasse bonne, c’est-à-dire que sa valeur intrinsèque soit proportionnée à sa valeur extrinsèque, ou numéraire.Il est vrai que dans une Nécessité pressante, l’État serait en droit d’ordonner aux Citoyens de recevoir la monnaie à un prix supérieur à sa valeur réelle. Mais comme les Étrangers ne la recevront point à ce prix-là, la Nation ne gagne rien à cette manœuvre : C’est farder pour un moment la plaie, sans la guérir. Cet excédent de valeur, ajouté arbitrairement à la monnaie, est une vraie dette, que le Souverain contracte envers les particuliers : & pour observer une exacte justice, la crise passée, on doit racheter toute cette Monnaie aux dépens de l’État, en la payant en d’autres espèces, au cours naturel ; autrement cette espèce de charge, imposée dans la nécessité, retombe sur ceux-là seulement qui ont reçu en payement une Monnaie arbitraire ; ce qui est injuste. D’ailleurs, l’expérience a montré qu’une pareille ressource est ruineuse pour le commerce, en ce qu’elle détruit la confiance de l’étranger & du citoyen, fait hausser à-proportion le prix de toutes choses, & engageant tout le monde à resserrer, ou à envoyer au-dehors les bonnes espèces anciennes, suspend la circulation de l’argent. En sorte qu’il est du devoir de toute Nation & de tout Souverain, de s’abstenir, autant qu’il est possible, d’une opération si dangereuse, & de recourir plutôt à des impôts & à des contributions extraordinaires, pour subvenir aux besoins pressants de l’État.

§.107De ses Droits à cet égard.[modifier]

Puisque l’État est garant de la bonté de la Monnaie & de son cours, c’est à l’Autorité publique seule qu’il appartient de la faire fabriquer. Ceux qui la contrefont violent les droits du Souverain, soit qu’ils la fassent au même titre, soit qu’ils l’altèrent. On les appelle Faux-Monnayeurs, & leur crime passe avec raison pour l’un des plus graves. Car s’ils fabriquent une Monnaie de mauvais aloi, ils volent le public & le Prince ; & s’ils la sont bonne, ils usurpent le droit du Souverain. Ils ne se porteront pas à la faire bonne, à moins qu’il n’y ait un profit sur la fabrique ; & alors, ils dérobent à l’État un gain qui lui appartient. Dans tous les cas, ils sont une injure au Souverain ; car la foi publique étant garante de la Monnaie, le Souverain seul peut la faire fabriquer. Aussi met-on le droit de battre Monnaie au nombre des Droits de Majesté, & BODIN (a) De la République, Liv.I Chap. X) rapporte, que Sigismond-Auguste Roi de Pologne ayant donné ce Privilège au Duc de Prusse en 1543, les États du pays firent un Décret où il fut inséré, que le Roi n’avait pu donner ce droit, comme étant inséparable de la Couronne. Le même Auteur observe, que bien qu’autrefois plusieurs Seigneurs & Évêques de France eussent le Privilège de faire battre Monnaie, elle était toujours censée se fabriquer par l’autorité du Roi, qui a enfin retiré tous ces Privilèges, à cause des abus.

§.108Injure qu’une Nation peut faire à l’autre, au sujet de la Monnaie.[modifier]

Des principes que nous venons d’établir, il est aisé de conclure, que si une Nation contrefait la Monnaie d’une autre, ou si elle souffre & protège les faux Monnayeurs qui osent l’entreprendre, elle lui fait injure. Mais ordinairement les Criminels de cet ordre ne trouvent asile nulle part ; tous les Princes étant également intéressés à les exterminer.

§.109Du Change, & des lois du Commerce.[modifier]

Il est un autre usage plus moderne, & non moins utile au Commerce que l’établissement de la Monnaie ; c’est le Change, ou le négoce des Banquiers, par le moyen duquel un Marchand remet d’un bout du Monde à l’autre des sommes immenses, presque sans frais & s’il le veut, sans péril. Par la même raison que les Souverains doivent protéger le Commerce, ils sont obligés de soutenir cet usage par de bonnes lois, dans lesquelles tout Marchand, étranger ou citoyen, puisse trouver sa sûreté. En général, il est également de l’intérêt & du devoir de toute Nation, d’établir chez elle de sages & justes lois de Commerce.

CHAPITRE XISecond objet d’un bon Gouvernement, procurer la vraie félicité de la Nation.[modifier]

§.110Une Nation doit travailler à sa propre félicité.[modifier]

Continuons à exposer les principaux objets d’un bon Gouvernement. Ce que nous avons dit dans les cinq Chapitres précédents, se rapporte au soin de pourvoir aux besoins du peuple & de procurer l’abondance dans l’État : C’est un point de Nécessité ; mais il ne suffit pas au bonheur d’une Nation. L’expérience montre qu’un peuple peut-être malheureux au milieu de tous les biens de la terre & dans le sein des richesses. Tout ce qui peut faire jouir l’homme d’une vraie & solide félicité forme un second objet, qui mérite la plus sérieuse attention du Gouvernement. Le bonheur est le centre où tendent tous les devoirs d’un homme, & d’un Peuple, envers soi-même : C’est la grande fin de la Loi Naturelle. Le désir d’être heureux est le puissant ressort qui fait mouvoir les hommes ; la félicité est le but où ils tendent tous, & elle doit être le grand objet de la volonté publique (Prélim. §.5). C’est donc à ceux qui forment cette volonté publique, ou à ceux qui la représentent, aux Conducteurs de la Nation, de travailler à sa félicité, d’y veiller continuellement, & de l’avancer de tout leur pouvoir.

§.111Instruction.[modifier]

Pour y réussir, il faut instruire la Nation à chercher la félicité là où elle se trouve, c’est-à-dire dans la perfection, & lui enseigner les moyens de se la procurer. Le Conducteur de l’État ne saurait donc apporter trop de soins à instruire son peuple, à l’éclairer, à le former aux bonnes connaissances & aux sages Disciplines. Laissons aux Despotes de l’Orient leur haine pour les sciences : Ils craignent que l’on n’instruise leurs peuples, parce qu’ils veulent dominer sur des esclaves. Mais s’ils jouissent des excès de la soumission, ils éprouvent souvent ceux de la désobéissance & de la révolte. Un Prince juste & sage ne redoute point la lumière ; il sait qu’elle est toujours avantageuse à un bon Gouvernement. Si les gens éclairés savent que la Liberté est le partage naturel de l’homme, ils connaissent mieux que personne, combien il est nécessaire, pour leur propre avantage, que cette Liberté soit soumise à une Autorité légitime : Incapables d’être Esclaves, ils sont sujets fidèles.

§.112Éducation de la jeunesse.[modifier]

Les premières impressions sont d’une extrême conséquence pour toute la vie. Dans les tendres années de l’enfance & de la jeunesse, l’esprit & le cœur de l’homme reçoivent avec facilité la semence du bien, ou celle du mal. L’éducation de la Jeunesse est une des matières les plus importantes, qui méritent l’attention du Gouvernement. Il ne doit point s’en reposer entièrement sur les Pères. Fonder de bons Établissements pour l’Éducation publique, les pourvoir de Maîtres habiles, les diriger avec sagesse, & faire en sorte, par des moyens doux & convenables, que les sujets ne négligent pas d’en profiter ; c’est une voie sûre pour se former d’excellents Citoyens. L’admirable éducation que celle des Romains, dans leurs beaux siècles, & qu’il était naturel qu’on lui vît former de grands hommes ! Les jeunes gens s’attachaient à un personnage illustre, ils se rendaient chez lui, ils l’accompagnaient par tout, & profitaient également de ses instructions & de ses exemples : leurs jeux, leurs amusements étaient des exercices propres à former des soldats. On vit la même chose à Lacédémone, & ce fut une des plus Sages institutions de l’incomparable Lycurgue. Ce Législateur Philosophe entra dans le plus grand détail sur l’éducation de la Jeunesse (a) Voyez Xénophont, Lacedemon. Respublica), persuadé que de là dépendait la prospérité & la Gloire de sa République.

§.113Des Sciences & des Arts.[modifier]

Qui doutera qu’un Souverain, que la Nation entière, ne doive favoriser les sciences & les Arts ? Sans parler de tant d’inventions utiles, qui frappent les yeux de tout le monde, les Lettres & les Beaux-Arts éclairent l’esprit, adoucissent les mœurs, & si l’étude n’inspire pas toujours l’amour de la vertu, c’est que malheureusement elle rencontre quelquefois, & trop souvent, un cœur désespérément vicieux. La Nation & ses Conducteurs doivent donc protéger les Savants & les grands Artistes, exciter les Talents par les honneurs & les récompenses. Que les partisans de la Barbarie déclament contre les sciences & les Beaux-Arts ; sans daigner répondre à leurs vains raisonnements, contentons-nous d’en appeler à l’expérience. Comparons l’Angleterre, la France, la Hollande, plusieurs Villes de Suisse & d’Allemagne, à tant de régions livrées à l’ignorance, & voyons où il se trouve le plus d’honnêtes gens & de bons Citoyens. Ce serait errer grossièrement que de nous opposer l’exemple de Sparte, & celui de l’ancienne Rome. Il est vrai qu’on y négligeait les spéculations curieuses, les connaissances & les arts de pur agrément : Mais les Sciences solides & pratiques, la Morale, la Jurisprudence, la Politique, la Guerre, y étaient cultivées, à Rome principalement, avec plus de soin que parmi nous.

On reconnaît assez généralement aujourd’hui l’utilité des Lettres & des Beaux-Arts, & la nécessité de les encourager. L’immortel PIERRE I ne crut point pouvoir sans leur secours civiliser entièrement la Russie, la rendre florissante. En Angleterre la science & les talents conduisent aux honneurs & aux richesses. Newton fut honoré, protégé, récompensé pendant sa vie, & placé après sa mort dans le Tombeau des Rois. La France mérite aussi à cet égard des louanges particulières : Elle doit à la magnificence de ses Rois plusieurs Établissements non moins utiles que glorieux. L’Académie Royale des Sciences répand de tous côtés la Lumière & le désir de s’instruire. LOUIS XV lui a fourni les moyens d’envoyer chercher sous l’Équateur & sous le Cercle Polaire, la preuve d’une vérité importante : On sait maintenant, ce que l’on croyait auparavant sur la foi des calculs de Newton. Heureux ce Royaume, si le goût trop général du siècle ne lui fait point négliger les Connaissances solides, pour se livrer à celles de pur agrément, & si ceux qui craignent la Lumière n’y réussissent pas à étouffer le germe de la science !

§.114De la liberté de Philosopher.[modifier]

Je parle de la Liberté de philosopher. C’est l’âme de la République des Lettres. Que peut produire, un Génie rétréci par la crainte ? & le plus grand homme éclairera-t-il beaucoup ses Concitoyens, s’il se voit toujours en but à des chicaneurs ignorants & bigots ; s’il est obligé de se tenir continuellement sur ses gardes, pour n’être pas accusé par les tireurs de conséquences de choquer indirectement les opinions reçues ? Je sais que cette Liberté a ses justes bornes ; qu’une sage Police doit veiller sur les Presses, & ne point souffrir que l’on publie des Ouvrages scandaleux, qui attaquent les mœurs, le Gouvernement, ou la Religion établie par ses lois. Mais il faut bien se garder aussi d’éteindre une Lumière, dont l’État peut recueillir les plus précieux avantages. Peu de gens savent tenir un juste milieu, & les fonctions de Censeur Littéraire ne devraient être confiées qu’à des hommes également sages & éclairés. Pourquoi chercher dans un Livre, ce qu’il ne parait pas que l’Auteur y ait voulu mettre ; & lorsqu’un Écrivain ne s’occupe & ne parle que de Philosophie, devrait-on écouter de malins Adversaires, qui veulent le mettre aux prises avec la Religion ? Bien-loin d’inquiéter un Philosophe sur opinions, le Magistrat devrait châtier ceux qui l’accusent publiquement d’impiété, lorsqu’il a respecté dans ses Écrits la Religion de l’État. Les Romains semblent faits pour donner des exemples à l’Univers : Ce Peuple sage maintenait avec soin le Culte & les Cérémonies religieuses, établies par les lois, & il laissait le champ libre aux spéculations des Philosophes. CICERON, Sénateur, Consul, Augure, se moque de la Superstition, il l’attaque, il la met en poudre dans les Écrits Philosophiques : Il croit travailler par là à son propre bien & à celui de ses Concitoyens : Mais il observe, « que détruire la superstition, ce n’est point ruiner la Religion ; car, dit-il, il est d’un homme sage de respecter les Institutions, les Cérémonies religieuses des Ancêtres ; & il suffit de considérer la beauté du Monde & l’ordre admirable des Astres, pour reconnaître l’existence d’un Être éternel & tout-parfait, qui mérite la vénération du Genre humain. » & dans ses Entretiens sur la nature des Dieux, il introduit l’Académicien Cotta, qui était Pontife, lequel attaquant librement les Opinions des Stoïciens, déclare qu’il sera toujours prêt à défendre la Religion établie, dont il voit que la République a reçu de grands avantages ; que ni savant, ni ignorant ne pourra la lui faire abandonner : Sur-quoi il dit à son Adversaire : « Voilà ce que je pense, & comme Pontife, & comme Cotta. Mais vous, en qualité de Philosophe, amenez-moi à votre sentiment par la force de vos raisons. Car un Philosophe doit me prouver la religion, qu’il veut que j’embrasse ; au lieu que j’en dois croire là-dessus nos Ancêtres, même sans preuves. »Joignons l’expérience à ces exemples & à ces autorités. Jamais Philosophe n’a troublé l’État, ou la Religion, par ses Opinions. Elles ne feraient aucun bruit parmi le peuple, & ne scandaliseraient pas les faibles si la malignité, ou un zèle imprudent ne s’efforçait à en découvrir le prétendu venin. Celui-là trouble l’État, & met la Religion en péril, qui travaille à mettre les opinions d’un grand-homme en opposition avec la Doctrine & le Culte établis par les lois.

§.115On doit inspirer l’amour de la vertu & l’horreur du vice.[modifier]

Ce n’est point assez d’instruire la Nation ; il est plus nécessaire encore, pour la conduire au bonheur, de lui inspirer l’amour de la Vertu & l’horreur du Vice. Ceux qui ont approfondi la Morale sont convaincus, que la Vertu est le véritable & le seul chemin qui conduit au bonheur ; en sorte que ses maximes ne sont autre chose que l’art de vivre heureux ; & il faudrait être bien ignorant dans la Politique, pour ne pas sentir combien une Nation vertueuse sera plus capable qu’une autre, de former un État heureux, tranquille, florissant, solide, respectable à tous ses voisins & formidable à ses ennemis. L’intérêt du Prince doit donc concourir avec ses devoirs & les mouvements de sa Conscience, pour l’engager à veiller attentivement sur une matière si importante. Qu’il emploie toute son Autorité à faire régner la Vertu & à réprimer le vice ; qu’il destine à cette fin les Établissements publics ; qu’il y dirige sa conduite, son exemple, la distribution des grâces, des Emplois & des Dignités. Qu’il porte son attention jusques sur la vie privée des Citoyens, & qu’il bannisse de l’État tout ce qui n’est propre qu’à corrompre les mœurs. C’est à la Politique de lui enseigner en détail tous les moyens de parvenir à ce but désirable, de lui montrer ceux qu’il doit préférer, & ceux qu’il doit éviter, à-cause des dangers qui les accompagnent dans l’exécution, & des abus qui pourraient s’y glisser. Observons seulement en général, que le vice peut-être réprimé par les châtiments, mais que les moyens doux sont seuls capables d’élever les hommes jusqu’à la Vertu : Elle s’inspire, & ne se commande pas.

§.116La Nation connaîtra en cela l’intention de ceux qui la gouvernent.[modifier]

Il est incontestable que les vertus des Citoyens sont les dispositions les plus heureuses que puisse désirer un juste & sage Gouvernement. Voici donc un indice certain, auquel la Nation reconnaîtra les intentions de ceux qui la gouvernent : S’ils travaillent à rendre les Grands & le peuple vertueux ; leurs vues sont droites & pures ; tenez-vous assurés qu’ils visent uniquement à la grande Fin du Gouvernement, au bonheur & à la gloire de la Nation. Mais s’ils corrompent les mœurs, s’ils répandent l’amour du luxe, la mollesse, la fureur des plaisirs déréglés, s’ils excitent les Grands à un faste ruineux ; peuples gardez-vous de ces Corrupteurs ; ils cherchent à acheter des Esclaves, pour dominer arbitrairement sur eux.

Pour peu qu’un Prince soit modéré, i1 n’aura point recours à ces moyens odieux. Satisfait du Rang suprême, & de la Puissance qu’il tient des lois, il se propose de régner avec gloire & sûreté ; il aime son peuple, & il désire de le rendre heureux. Mais ses Ministres, d’ordinaire, ne peuvent souffrir la résistance, la moindre opposition ; s’il leur abandonne l’Autorité, ils sont plus fiers & plus intraitables que leur Maître ; ils n’ont point pour son peuple le même amour que lui : que la Nation soit corrompue, Pourvu qu’elle obéisse ! Ils redoutent le courage & la fermeté, qu’inspire la Vertu, & ils savent que le Distributeur des grâces domine à son gré sur les hommes dont le cœur est ouvert à la convoitise. Ainsi une misérable, qui exerce le plus infâme de tous les métiers, pervertit les inclinations d’une jeune victime de son odieux trafic ; elle la pousse au luxe, à la gourmandise, elle la remplit de mollesse & de vanité, pour la livrer plus sûrement à un riche séducteur. Cette indigne Créature est quelquefois châtiée par la Police ; & le Ministre, infiniment plus coupable, nage dans l’opulence est revêtu d’honneurs & d’autorité. La postérité fera justice ; elle détestera le Corrupteur d’une Nation respectable.

§.117L’État, ou la personne publique, doit en particulier perfectionner son entendement & sa volonté.[modifier]

Si ceux qui gouvernent s’attachaient à remplir l’obligation, que la Loi Naturelle leur impose envers eux-mêmes dans leur qualité de Conducteurs de l’État, ils seraient incapables de donner jamais dans l’odieux abus, dont nous venons de parler. Jusques-ici nous avons considéré l’obligation où se trouve une Nation d’acquérir des lumières & des vertus, ou de perfectionner son entendement & sa volonté ; nous avons, dis-je, considéré cette obligation relativement aux particuliers qui composent la Nation : Elle tombe aussi, & d’une manière propre & singulière, sur les Conducteurs de l’État. Une Nation, entant qu’elle agit en commun, ou en Corps, est une Personne morale (Prélim. §.2) qui a son entendement & sa volonté propre, & qui n’est pas moins obligée que tout homme en particulier d’obéir aux lois Naturelles (Prélim. §.5) & de perfectionner ses facultés (Liv.I §.21) Cette personne morale réside dans ceux qui sont revêtus de l’Autorité publique & qui représentent la Nation entière. Que ce soit le commun Conseil de la Nation, ou un Corps Aristocratique, ou un Monarque ; ce Conducteur & Représentant de la Nation, ce Souverain, quel qu’il puisse être, est donc indispensablement obligé de se procurer toutes les lumières, toutes les connaissances nécessaires pour bien gouverner, & de se former à la pratique de toutes les vertus convenables à un Souverain.

Et comme c’est en vue du bien public que cette obligation lui est imposée, il doit diriger toutes ses lumières & toutes ses vertus au salut de l’État, au but de la Société Civile.

§.118Et diriger au bien de sa Société ses lumières & les vertus des Citoyens.[modifier]

Il doit même diriger, autant qu’il lui est possible, à cette grande fin toutes les facultés, les lumières & les vertus des Citoyens ; en sorte qu’elles ne savent pas utiles seulement aux particuliers qui les possèdent, mais encore à l’État. C’est ici l’un des plus grands secrets de l’Art de régner. L’État sera puissant & heureux, si les bonnes qualités des sujets passant la sphère étroite des vertus de particuliers, deviennent des vertus de Citoyens. Cette heureuse disposition éleva la République Romaine au plus haut point de puissance & de gloire.

§.119Amour de la Patrie.[modifier]

Le grand secret pour donner aux Vertus des particuliers une tournure si avantageuse à l’État, est d’inspirer aux Citoyens un vif amour pour la Patrie. Il arrive alors tout naturellement, que chacun s'efforce à servir l’État, à tourner à l’avantage & à la gloire de la Nation, ce qu’il possède de forces & de talents. Cet amour de la Patrie est naturel à tous les hommes. Le bon & sage Auteur de la Nature a pris soin de les attacher, par une espèce d’instinct, aux lieux qui les ont vus naître, & ils aiment leur Nation, comme une chose à laquelle ils tiennent intimement. Mais souvent des causes malheureuses affaiblissent, ou détruisent cette impression naturelle. L’injustice, la dureté du Gouvernement l’effacent trop aisément du cœur des sujets : l’amour de soi-même attachera-t-il un particulier aux affaires d’un pays, où tout se fait en vue d’un seul homme ? L’on voit, au contraire, toutes les Nations libres passionnées pour la gloire & le bonheur de la Patrie. Rappelons-nous les Citoyens de Rome, dans les beaux jours de la République, considérons aujourd’hui les Anglais & les Suisses.

§.120Dans les Particuliers.[modifier]

L’Amour & l’affection d’un homme pour l’État dont il est membre, est une suite nécessaire de l’amour éclairé & raisonnable qu’il se doit à soi-même ; puisque son propre bonheur est lié à celui de sa Patrie. Ce sentiment doit résulter aussi des engagements qu’il a pris envers la Société. Il a promis d’en procurer le salut & l’avantage, autant qu’il sera en son pouvoir : Comment la servira-t-il avec zèle, avec fidélité, avec courage, s’il ne l’aime pas véritablement ?

§.121Dans la Nation ou l’État lui-même, & dans le Souverain.[modifier]

La Nation en Corps, entant que Nation, doit sans doute s’aimer elle-même & désirer son propre bien. Elle ne peut manquer à cette obligation ; le sentiment est trop naturel. Mais ce devoir regarde très-particulièrement le Conducteur, le Souverain, qui représente la Nation, qui agit en son nom. Il doit l’aimer, comme ce qu’il a de plus cher, la préférer à tout ; car elle est le seul objet légitime de ses soins & de ses actions, dans tout ce qu’il fait en vertu de l’Autorité publique. Le Monstre qui n’aimerait pas son peuple, ne serait plus qu’un Usurpateur odieux ; il mériterait sans-doute d’être précipité du Trône. Il n’est point de Royaume qui ne dût avoir devant le Palais du Souverain, la statue de CODRUS. Ce magnanime Roi d’Athènes donna sa vie pour son peuple. Son pays étant attaqué par les Héraclides il consulta l’Oracle d’Apollon, & ayant eu pour réponse, que le peuple, dont le Chef serait tué, demeurerait victorieux, CODRUS se déguisa & se fit tuer par un soldat ennemi. HENRI IV Roi de France exposait sa vie avec joie, pour le salut de son peuple. Ce grand Prince, & Louis XII sont d’illustres modèles du tendre amour qu’un Souverain doit à ses sujets.

§.122Définition du mot Patrie.[modifier]

Le terme de Patrie est, ce semble, assez connu de tout le monde. Cependant, comme on le prend en différents sens, il ne sera pas inutile de le définir ici exactement. Il signifie communément l’État dont on est membre : C’est en ce sens que nous l’avons employé dans les paragraphes précédents, & qu’il doit être pris dans le Droit des Gens.

Dans un sens plus resserré plus dépendant de l’étymologie, ce terme désigne l’État, ou même plus particulièrement la Ville, le lieu, où nos Parents avaient leur Domicile, au moment de notre naissance. En ce sens, on dit avec raison, que la Patrie ne se peut changer, & demeure toujours la même, en quelque lieu que l’on se transporte dans la suite. Un homme doit conserver de la reconnaissance & de l’affection pour l’État auquel il doit son éducation, dont ses Parents étaient membres lorsqu’ils lui donnèrent la vie. Mais comme diverses raisons légitimes peuvent l’obliger à se choisir une autre Patrie, c’est-à-dire, à devenir membre d’une autre Société ; quand nous parlons en général des devoirs envers la Patrie, on doit entendre ce terme de l’État dont un homme est membre actuel ; puisque c’est celui auquel il se doit tout entier & par préférence.

§.123Combien il est honteux & criminel de nuire à sa Patrie.[modifier]

Si tout homme est obligé d’aimer sincèrement sa Patrie, & d’en procurer le bonheur autant qu’il dépend de lui ; c’est un crime honteux & détestable de nuire à cette même Patrie. Celui qui s’en rend coupable, viole ses engagements les plus sacrés & tombe dans une lâche ingratitude : il se déshonore par la plus noire perfidie, puisqu’il abuse de la confiance de ses Concitoyens & traite en ennemis ceux qui étaient fondés à n’attendre de lui que des secours & des services. On ne voit des traîtres à la Patrie que parmi ces hommes uniquement sensibles à un grossier intérêt, qui ne cherchent qu’eux-mêmes immédiatement, & dont le cœur est incapable de tout sentiment d’affection pour les autres. Aussi sont-ils justement détestés de tout le monde, comme les plus infâmes de tous les scélérats.

§.124 Gloire des bons Citoyens ; Exemples.[modifier]

Au contraire, on comble d’honneur & de louanges ces Citoyens généreux, qui, non contents de ne point manquer à la Patrie, se portent en sa faveur à de nobles efforts, & sont capables de lui faire les plus grands sacrifices. Les noms de BRUTUS, de CURTIUS, des deux DECIUS vivront autant que celui de Rome. Les Suisses n’oublieront jamais ARNOLD DE WINKELRIED, ce Héros, dont l’action eût mérité d’être transmise à la postérité par un TITE -LIVE. Il se dévoua véritablement pour la Patrie ; mais il se dévoua en Capitaine, en soldat intrépide, & non pas en superstitieux. Ce Gentilhomme, du pays d’Undervald, voyant à la Bataille de Sempach, que ses Compatriotes ne pouvaient enfoncer les Autrichiens, parce que ceux-ci, armés de toutes pièces, ayant mis pied à terre, & formant un bataillon serré, présentaient un front couvert de fer, hérissé de lances & de piques ; il forma le généreux dessein de se sacrifier pour sa Patrie. « Mes Amis, dit-il aux Suisses, qui commençaient à se rebuter, je vais aujourd’hui donner ma vie, pour vous procurer la victoire ; je vous recommande seulement ma famille : Suivez-moi, & agissez en conséquence de ce que vous me verrez faire. » À ces mots, il les range en cette forme, que les Romains appelaient cuneus : Il occupe la pointe du triangle, il marche au centre des ennemis, & embrassant le plus de piques qu’il put saisir, il se jette à terre, ouvrant ainsi à ceux qui le suivaient un chemin pour pénétrer dans cet épais bataillon. Les Autrichiens une fois entamés, furent vaincus, la pesanteur de leurs armes leur devenant funeste, & les Suisses remportèrent une victoire complète. (a) l’an 1386. L’Armée Autrichienne était de 4000 hommes choisis, parmi lesquels se trouvaient grand nombre de Princes, de Comtes, & une Noblesse distinguée, tous armés de pied-en-cap. Les Suisses n’étaient pas plus de 1300 hommes, mal armés. Le Duc d’Autriche périt à cette Bataille, avec 2000 des siens, & dans ce nombre 676 Gentilshommes des premières Maisons d’Allemagne. Histoire de la Confédération Helvétique par M. DE WATTEVILLE, Tom. I p.183 & suiv).

CHAPITRE XIIDe la Piété & de la Religion.[modifier]

§.125 De la Piété.[modifier]

La Piété & la Religion influent essentiellement sur le bonheur d’une Nation, & méritent par leur importance, un Chapitre particulier. Rien n’est si propre que la Piété à fortifier la Vertu, & à lui donner toute l’étendue qu’elle doit avoir. J’entends par ce terme de Piété, une disposition de l’âme, en vertu de laquelle on rapporte à Dieu toutes ses actions, & on se propose, dans tout ce qu’on fait, de plaire à l’Être suprême. Cette vertu est d’une obligation indispensable pour tous les hommes ; c’est la plus pure source de leur félicité : & ceux qui s’unifient en Société Civile, n’en sont que plus obligés à la pratiquer. Une Nation doit donc être pieuse. Que les Supérieurs, chargés des affaires publiques, se proposent constamment de mériter l’approbation de leur divin Maître : Tout ce qu’ils font au nom de l’État doit être réglé sur cette grande vue. Le soin de former tout le peuple à la piété, sera toujours l’un des principaux objets de leur vigilance, & l’État en recevra de très-grands avantages. Une sérieuse attention à mériter, dans toutes ses actions, l’approbation d’un Être infiniment sage, ne peut manquer de produire d’excellents Citoyens. La piété éclairée, dans les peuples, est le plus ferme appui d’une Autorité légitime : Dans le cœur du Souverain, elle est le gage de la sûreté du peuple, & produit sa confiance. Maîtres de la Terre, vous ne reconnaissez point de supérieur ici-bas ; quelle assurance aura-t-on de vos intentions, si l’on ne vous croit pénétrés de respect pour le Père & le commun Seigneur des hommes, & animés du désir de lui plaire ?

§.126Elle doit être éclairée.[modifier]

Nous avons déjà insinué que la Piété doit être éclairée. C’est en vain que l’on se propose de plaire à Dieu, si l’on n’en connaît pas les moyens. Mais quel déluge de maux, si des gens échauffés par un motif si puissant, viennent à prendre des moyens également faux & pernicieux ! La piété aveugle ne fait que des Superstitieux, des Fanatiques & des Persécuteurs, plus dangereux mille fois, plus funestes à la Société, que les Libertins. On a vu de barbares Tyrans ne parler que de la Gloire de Dieu, tandis qu’ils écrasaient les peuples & foulaient aux pieds les plus saintes lois de la Nature. C’était par un raffinement de piété, que les Anabaptistes du XVI siècle refusaient toute obéissance aux Puissances de la terre. Jaques Clément & Ravaillac, ces parricides exécrables, se crurent animés de la plus sublime dévotion.

§.127De la Religion ; intérieure, extérieure.[modifier]

La Religion consiste dans la Doctrine touchant la Divinité & les choses de l’autre vie, & dans le Culte destiné à honorer l’Être suprême. Entant qu’elle est dans le cœur, C’est une affaire de Conscience, dans laquelle chacun doit suivre ses propres lumières : Entant qu’elle est extérieure & publiquement établie, c’est une affaire d’État.

§.128Droits des particuliers, liberté des Consciences.[modifier]

Tout homme est obligé de travailler à se faire de justes idées de la Divinité, à connaître ses lois, ses vues sur ses créatures, le sort qu’elle leur destine : Il doit sans doute l’amour le plus pur, le respect le plus profond à son Créateur ; & pour se maintenir dans ces dispositions & agir en conséquence, il faut qu’il honore Dieu dans toutes ses actions, qu’il témoigne, par les moyens les plus convenables, les sentiments dont il est pénétré. Ce court exposé suffit pour faire voir que l’homme est essentiellement & nécessairement libre, dans la Religion qu’il doit suivre. La Créance ne se commande pas ; & quel Culte, que celui qui est forcé ! Le Culte consiste dans certaines actions, que l’on fait directement en vue d’honorer Dieu ; il ne peut donc y avoir de Culte pour chaque homme, que celui qu’il croira propre à cette fin. L’obligation de travailler sincèrement à connaître Dieu, de le servir, de l’honorer du fond du cœur, étant imposée à l’homme par sa nature même ; il est impossible que, par ses engagements envers sa Société, il se soit déchargé de ce devoir, ou privé de la liberté qui lui est absolument nécessaire pour le remplir. Concluons donc que la liberté des Consciences est de Droit Naturel & inviolable. Il est honteux pour l’humanité, qu’une vérité de cette nature ait besoin d’être prouvée.

§.129Établissement public de la Religion, Devoirs & Droits de la Nation.[modifier]

Mais il faut bien prendre garde de ne point étendre cette liberté au-delà de ses justes bornes. Un Citoyen a seulement le droit de n’être jamais contraint à rien, en matière de Religion, & nullement celui de faire au-dehors tout ce qu’il lui plaira, quoiqu’il en puisse résulter à l’égard de la Société. L’établissement de la Religion par les lois, & son exercice public, sont matières d’État, & ressortissent nécessairement à l’Autorité Politique. Si tous les hommes doivent servir Dieu, la Nation entière en tant que Nation, est sans doute obligée de le servir & de l’honorer (Prélim. §.5) & comme elle doit s’acquitter de ce Devoir important de la manière qui lui paraît la meilleure ; c’est à elle de déterminer la Religion qu’elle veut suivre, & le Culte public qu’elle trouve à-propos d’établir.

§.130Lorsqu’il n’y a point encore de Religion autorisée.[modifier]

S’il n’y a point encore de Religion reçue par Autorité publique, la Nation doit apporter tous ses soins, pour connaître & établir la meilleure. Celle qui aura l’approbation du plus grand nombre, sera reçue, & publiquement établie par les lois ; elle deviendra la Religion de l’État. Mais si une partie considérable de la Nation s’obstinait à en suivre une autre ; on demande ce que le Droit des Gens prescrit en pareil cas ? Souvenons-nous d’abord que la liberté des Consciences est de Droit Naturel ; point de contrainte à cet égard. Il ne reste donc que deux partis à prendre ; ou de permettre à cette partie des Citoyens l’exercice de la Religion qu’ils veulent professer, ou de les séparer de la Société, en leur laissant leurs biens & leur part des pays communs à la Nation, & de former ainsi deux États nouveaux, au lieu d’un. Le dernier parti ne paraît nullement convenable ; il affaiblirait la Nation, & par là, il serait contraire au soin qu’elle doit avoir de sa conservation. Il est donc plus avantageux de prendre le premier parti, & d’établir ainsi deux Religions dans l’État. Que si ces deux Religions sont trop peu compatibles ; s’il est à craindre qu’elles ne jettent la division parmi les Citoyens & le trouble dans les affaires ; il est un troisième parti, un sage tempérament entre les deux premiers, dont la Suisse nous fournit des exemples. Les Cantons de Glaris & d’Appenzel se divisèrent l’un & l’autre en deux parties, dans le XVI Siècle ; l’une resta dans l’Église Romaine, l’autre embrassa la Réformation : Chaque partie a son Gouvernement à part, pour l’intérieur ; mais elles se réunissent pour les affaires du dehors, & ne forment qu’une même République, un même Canton.

Enfin si le nombre des Citoyens qui veulent professer une Religion différente de celle que la Nation établit, si ce nombre, dis-je, est peu considérable, & que pour de bonnes & justes raisons, on ne trouve pas à propos de souffrir l’exercice de plusieurs Religions dans l’État ; ces Citoyens sont en droit de vendre leurs terres, & de se retirer avec leurs familles, en emportant tous leurs biens. Car leurs engagements envers la Société, & leur soumission à l’Autorité publique, ne peuvent jamais valoir au préjudice de leur Conscience. Si la Société ne me permet pas de faire ce à quoi je me crois lié par une obligation indispensable, il faut qu’elle m’accorde mon congé.

§.131 Lorsqu’il y en a une établie par les lois.[modifier]

Lorsque le choix d’une Religion se trouve tout fait, lorsqu’il y en a une établie par les lois, la Nation doit protéger & maintenir cette Religion, la conserver comme un Établissement de la plus grande importance ; toutefois sans rejeter aveuglément les changements que l’on pourrait proposer, pour la rendre plus pure & plus utile ; car il faut tendre en toutes choses à la perfection (§.21) Mais comme toute innovation, en pareille matière, est pleine de dangers, & ne peut guère s’opérer sans troubles, on ne doit point l’entreprendre légèrement, sans nécessité, ou sans des raisons très graves. C’est à la Société, à l’État, à la Nation entière, de prononcer sur la nécessité, ou la convenance de ces changements, & il n’appartient à aucun particulier de les entreprendre de son chef, ni par conséquent de prêcher au peuple une Doctrine nouvelle. Qu’il propose ses idées aux Conducteurs de la Nation, & qu’il se soumette aux ordres qu’il en recevra.

Mais si une Religion nouvelle se répand, & s’établit dans l’esprit des peuples, comme il arrive ordinairement, indépendamment de l’Autorité publique, & sans aucune délibération commune ; il faudra raisonner alors comme nous venons de faire, au paragraphe précédent, pour le cas où il s’agit de choisir une Religion ; faire attention au nombre de ceux qui suivent les opinions nouvelles, se souvenir que nulle puissance parmi les hommes n’a empire sur les Consciences, & allier les maximes de la saine Politique avec celles de la Justice & de l’Équité.

§.132Des Devoirs & des Droits du Souverain à l’égard de la Religion.[modifier]

Voilà en abrégé quels sont les devoirs & les droits d’une Nation à l’égard de la Religion. Venons maintenant à ceux du Souverain. Ils ne peuvent être, en cette matière, précisément les mêmes que ceux de la Nation, que le souverain représente : La nature du sujet s’y oppose ; la Religion étant une chose, sur laquelle personne ne peut engager sa liberté. Pour exposer avec netteté ces devoirs & ces droits du Prince, & pour les établir solidement, il faut rappeler ici la distinction, que nous avons faite dans les deux paragraphes précédents : S’il est question de donner une Religion à un État qui n’en a point encore, le Souverain peut sans doute favoriser celle qui lui parait la véritable, ou la meilleure, la faire annoncer, & travailler, par des moyens doux & convenables, à l’établir : Il doit même le faire ; par la raison qu’il est obligé de veiller à tout ce qui intéresse le bonheur de la Nation. Mais il n’a aucun droit d’user en ceci d’autorité & de contrainte. Puisqu’il n’y avait point de Religion établie dans la Société, quand il a reçu l’Empire, on ne lui a conféré aucun pouvoir à cet égard ; le maintien des lois touchant la Religion n’entre point dans les fonctions, dans l’Autorité, qui lui ont été confiées. NUMA fut le fondateur de la Religion chez les Romains : Mais il persuada au peuple de la recevoir. S’il eût pu commander, il n’aurait pas eu recours aux révélations de la Nymphe Égérie. Quoique le Souverain ne puisse point user d’autorité, pour établir une Religion là où il n’y en a point ; il est en droit, & même obligé, d’employer toute sa puissance, pour empêcher que l’on n’en annonce une, qu’il juge pernicieuse aux mœurs & dangereuse à l’État. Car il doit éloigner de son peuple tout ce qui pourrait lui nuire ; & loin qu’une Doctrine nouvelle soit exceptée de la règle, elle en est un des plus importants objets. Nous allons voir, dans les paragraphes suivants, quels sont les devoirs & les droits du Prince, à l’égard de la Religion publiquement établie.

§.133Dans le cas où il y a une Religion établie par les lois.[modifier]

Le Prince, le Conducteur, à qui la Nation a confié le soin du Gouvernement & l’exercice du souverain Pouvoir, est obligé de veiller à la conservation de la Religion reçue du Culte établi par les lois, & en droit de réprimer ceux qui entreprennent de les détruire, ou de les troubler. Mais pour s’acquitter de ce devoir d’une manière également juste & sage, il ne doit jamais perdre de vue la qualité qui l’y appelle, & la raison qui le lui impose. La Religion est d’une extrême importance pour le bien & la tranquillité de la Société, & le Prince est obligé de veiller à tout ce qui intéresse l’État : Voilà toute sa vocation à se mêler de la Religion, à la protéger & à la défendre. Il ne peut donc y intervenir que sur ce pied-là ; & par conséquent, il ne doit user de son pouvoir que contre ceux dont la conduite, en fait de Religion, est nuisible ou dangereuse à l’État, & non pour punir de prétendues fautes contre Dieu, dont la vengeance n’appartient qu’à ce souverain Juge, Scrutateur des Cœurs. Souvenons-nous que la Religion n’est affaire d’État, qu’autant qu’elle est extérieure & publiquement établie : Dans le cœur, elle ne peut dépendre que de la Conscience. Le Prince n’est en droit de punir que ceux qui troublent la Société, & ce serait très-injustement qu’il infligerait des peines à quelqu’un pour ses opinions particulières, lorsque celui-ci ne cherche ni à les divulguer, ni à se faire des Sectateurs. C’est un principe fanatique, une source de maux & d’injustices criantes, de s’imaginer que de faibles mortels doivent se charger de la Cause de Dieu, soutenir sa Gloire par la force, & le venger de ses ennemis. Donnons seulement aux Souverains, dit un grand homme d’État & un excellent Citoyen (a) Le Duc de SULLY ; voyez ses mémoires rédigés par M. de l’Écluse, Tome V p.135 & 136), donnons leur pour l’utilité commune, le pouvoir de punir ce qui blesse la charité dans la Société. Il n’est point du ressort de la justice humaine, de s’ériger en vengeurs de ce qui appartient à la Cause de Dieu. CICERON aussi habile, aussi grand dans les affaires d’État, que dans la Philosophie & dans l’Éloquence, pensait comme le Duc de SULLY. Dans les lois qu’il propose touchant la Religion, il dit au sujet de la Piété & de la Religion intérieure : Si quelqu’un y fait faute, Dieu en sera le vengeur. Mais il déclare capital le Crime que l’on pourrait commettre contre les Cérémonies religieuses, établies pour les affaires publiques, & qui intéressent tout l’État. Les sages Romains étaient bien éloignés de persécuter un homme pour sa Créance ; ils exigeaient seulement qu’on ne troublât point ce qui touche à l’ordre public.

§.134Objet de ses soins, & moyens qu’il doit employer.[modifier]

La Créance, ou les Opinions des particuliers, leurs sentiments envers la Divinité, la Religion intérieure, en un mot, sera, de même que la Piété, l’objet des attentions du Prince : Il ne négligera rien pour faire connaître la vérité à ses sujets, & pour les remplir de bons sentiments ; mais il n’emploiera à cette fin que des moyens doux & paternels. Ici il ne peut commander (§.128). C’est à l’égard de la Religion extérieure & publiquement exercée, que son Autorité pourra se déployer. Sa tâche est de la conserver, de prévenir les désordres & les troubles qu’elle pourrait causer. Pour conserver la Religion, il doit la maintenir dans la pureté de son institution, tenir la main à ce qu’elle soit fidèlement observée dans tous ses actes publics & ses Cérémonies, punir ceux qui oseraient l’attaquer ouvertement. Mais il ne peut exiger par force que le silence, & ne doit jamais contraindre personne à prendre part aux Cérémonies extérieures : Il ne produirait par la contrainte, que le trouble, ou l’hypocrisie.

La diversité dans les Opinions & dans le Culte a causé souvent des désordres & de funestes dissensions dans un État & pour cette raison, plusieurs ne veulent souffrir qu’une seule & même Religion. Un Souverain prudent & équitable verra dans les conjonctures, s’il convient de tolérer, ou de proscrire l’exercice de plusieurs Cultes différents.

§.135De la Tolérance.[modifier]

Mais en général, on peut affirmer hardiment que le moyen le plus sûr & le plus équitable de prévenir les troubles, que la diversité de Religion peut causer, est une Tolérance universelle de toutes les Religions qui n’ont rien de dangereux, soit pour les mœurs, soit pour l’État. Laissons déclamer des Prêtres intéressés ; ils ne fouleraient pas aux pieds les lois de l’humanité, & celles de Dieu même, pour faire triompher leur Doctrine, si elle n’était le fonds de leur opulence, de leur faste & de leur puissance. Écrasez seulement l’esprit persécuteur, punissez sévèrement quiconque osera troubler les autres pour leur Créance, vous verrez toutes les sectes vivre en paix dans le sein de la commune Patrie, & fournir à l’envi de bons Citoyens. La Hollande, & les États du Roi de Prusse en fournissent la preuve : Réformés, Luthériens, Catholiques, Piétistes, Sociniens, Juifs ; tous y vivent en paix, parce qu’ils sont tous également protégés du Souverain : On n’y punit que les perturbateurs de la tranquillité d’autrui.

§.136Ce que doit faire le Prince, quand la Nation veut changer la Religion.[modifier]

Si malgré les soins du Prince pour conserver la Religion établie, la Nation entière, ou la plus grande partie, s’en dégoûte, & veut la changer ; le Souverain ne peut faire violence à son peuple, ni le contraindre en pareille matière. La Religion publique est établie pour l’avantage & le salut de la Nation. Outre qu’elle est sans efficace, lorsqu’elle ne règne pas dans les cœurs ; le Souverain n’a à cet égard d’autres droits que ceux qui résultent des soins que la Nation lui a confiés : & elle lui a seulement commis celui de protéger la Religion qu’elle trouvera bon de professer.

§.137La différence de Religion ne dépouille point le Prince de sa Couronne.[modifier]

Mais il est très juste aussi que le Prince soit libre de rester dans sa Religion, sans perdre sa Couronne. Pourvu qu’il protège la Religion de l’État, c’est tout ce que l’on peut exiger de lui en général, la diversité de Religion ne peut faire perdre à aucun Prince ses droits à la Souveraineté, à moins qu’une Loi fondamentale n’en dispose autrement. Les Romains païens ne cessèrent pas d’obéir à CONSTANTIN, lorsqu’il embrassa le Christianisme ; & les Chrétiens ne se révoltèrent point contre JULIEN après qu’il les eût quittés.

§.138Conciliation des droits & des devoirs du Souverain avec ceux des sujets.[modifier]

Nous avons établi la Liberté de Conscience pour les particuliers (§.128). Cependant nous avons fait voir aussi, que le Souverain est en droit, & même dans l’obligation de protéger & de maintenir la Religion de l’État, de ne point souffrir que personne entreprenne de l’altérer, ou de la détruire ; qu’il peut même, suivant les Circonstances, ne permettre dans tout le pays qu’un seul Culte public. Concilions ces devoirs & ces droits divers, entre lesquels il pourrait arriver que l’on croirait remarquer quelque répugnance ; & s’il se peut, ne laissons rien à désirer sur une matière délicate & si importante.

Si le Souverain ne veut permettre que l’exercice public d’une même Religion ; qu’il n’oblige personne à rien faire contre sa Conscience, qu’aucun ne soit forcé de prendre part à un Culte qu’il désapprouve, de professer une Religion qu’il croit faussé ; mais que le particulier, de son côté, se contente de ne point tomber dans une honteuse hypocrisie ; qu’il serve Dieu suivant ses lumières, en secret & dans sa maison, persuadé que la Providence ne l’appelle point à un Culte public, puisqu’elle l’a placé dans des circonstances, où il ne pourrait s’en acquitter sans troubler l’État. Dieu veut que nous obéissions à notre Souverain, que nous évitions tout ce qui pourrait être pernicieux à la Société : Ce sont là des préceptes immuables de la Loi Naturelle. Celui du Culte public est conditionnel, dépendant des effets que ce Culte peut produire. Le Culte intérieur est nécessaire par lui-même ; & l’on doit s’y borner, dans tous les cas où il est plus convenable. Le Culte public est destiné à l’édification des hommes, en glorifiant Dieu. Il va contre cette fin, & cesse d’être louable, dans les occasions où il ne produit que le trouble & le scandale. Si quelqu’un le croit d’une absolue nécessité ; qu’il quitte le pays où l’on ne veut pas lui permettre de s’en acquitter suivant les lumières de sa Conscience, & qu’il aille se joindre à ceux qui professent la même Religion que lui.

§.139Le Souverain doit avoir inspection sur les affaires de la Religion & autorité sur ceux qui l’enseignent.[modifier]

L’extrême influence de la Religion sur le bien & la tranquillité de la Société prouve invinciblement, que le Conducteur de l’État doit avoir inspection sur les matières qui la concernent, & autorité sur ceux qui l’enseignent, sur ses Ministres. La fin de la Société & du Gouvernement Civil exige nécessairement, que celui qui exerce l’Empire soit revêtu de tous les droits, sans lesquels il ne peut l’exercer de la manière la plus avantageuse à l’État : Ce sont les Droits de Majesté (§.45), dont aucun Souverain ne peut se départir sans l’aveu certain de la Nation. L’inspection sur les matières de la Religion, & l’Autorité sur ses Ministres forment donc l’un des plus importants de ces Droits ; puisque sans ce pouvoir, le Souverain ne sera jamais en état de prévenir les troubles, que la Religion peut occasionner dans l’État, ni d’appliquer ce puissant ressort au bien & au salut de la Société. Certes il serait bien étrange qu’une Nation, qu’une multitude d’hommes, qui s’unissent en Société Civile pour leur commun avantage, pour que chacun puisse tranquillement pourvoir à ses besoins, travailler à sa perfection & à son bonheur, & vivre comme il convient à un Être raisonnable ; qu’une pareille Société, dis-je, n’eût pas le droit de suivre ses lumières, dans l’objet le plus important ; de déterminer ce qu’elle croit le plus convenable à l’égard de la Religion, & de veiller à ce qu’on n’y mêle rien de dangereux ou de nuisible. Qui osera disputer à une Nation indépendante le droit de se régler à cet égard, comme à tout autre, sur les lumières de sa Conscience ? & quand une fois elle a fait choix d’une Religion & d’un Culte ; tout le pouvoir qui lui appartient pour les maintenir, pour les régler, les diriger & les faire observer, n’a-t-elle pas pu le conférer à son Conducteur ?Qu’on ne nous dise point que le soin des choses sacrées n’appartient pas à une main profane : Ce discours n’est qu’une vaine déclamation, au Tribunal de la Raison. Il n’est rien sur la terre de plus auguste & de plus sacré qu’un Souverain. & pourquoi Dieu, qui l’appelle par sa Providence à veiller au salut & au bonheur de tout un peuple, lui ôterait-il la direction du plus puissant ressort qui fasse mouvoir les hommes ? La Loi Naturelle lui assure ce Droit, avec tous ceux qui sont essentiels à un bon Gouvernement ; & on ne voit rien dans l’Écriture, qui change cette disposition. Chez les Juifs, ni le Roi, ni personne, ne pouvait rien innover dans la Loi de MOISE ; mais le Souverain veillait à sa conservation, & savait réprimer le Grand Sacrificateur, quand il s’écartait de son devoir. Où trouvera-t-on dans le Nouveau Testament, qu’un Prince Chrétien n’ait rien à dire en matière de Religion ? La soumission & l’obéissance aux Puissances supérieures y est clairement & formellement prescrite. En vain opposerait-on l’exemple des Apôtres, qui annoncèrent l’Évangile malgré les Souverains : Quiconque veut s’écarter des règles ordinaires, a besoin d’une Mission divine, & il faut qu’il établisse ses pouvoirs par des Miracles.

On ne peut contester au Souverain le droit de veiller ce qu’on ne mêle point dans la Religion des choses contraires au bien & au salut de l’État ; & dès lors, il lui appartient d’examiner la Doctrine, & de marquer ce qui doit être enseigné & ce qui doit être tût.

§.140Il doit empêcher que l’on n’abuse de la Religion reçue.[modifier]

Le Souverain doit encore veiller attentivement à ce qu’on n’abuse point de la Religion établie, soit en se servant de la Discipline pour satisfaire sa haine, son avarice, ou ses passions, soit en présentant la Doctrine sous une face préjudiciable à l’État. Imaginations creuses, Dévotion séraphique, sublimes spéculations, quels fruits produiriez-vous dans la Société, si vous n’y trouviez que des esprits faibles & des cœurs dociles ? Renoncement au Monde, abandon général des affaires, du travail même : Cette Société de prétendus Saints deviendrait la proie facile & assurée du premier voisin ambitieux ; ou si on la laissait en paix, elle ne survivrait point à la première génération ; les deux sexes, consacrant à Dieu leur virginité, se refuseraient aux vues du Créateur, à la Nature & à l’État. Il est fâcheux pour les Missionnaires, qu’il paroisse évidemment, par l’Histoire même de la Nouvelle France du P. CHARLEVOIX, que leurs travaux furent la principale Cause de la ruine des Hurons. L’Auteur dit expressément, que grand nombre de ces Néophytes ne voulaient plus penser qu’aux choses de la Foi, qu’ils oublièrent leur activité & leur valeur, que la division se mit entre eux & le reste de la Nation &c. Ce Peuple fut bientôt détruit par les Iroquois, qu’il avait accoutumé de battre auparavant (a) Voyez l’Histoire de la Nouvelle France, Liv.V, VI, & VII).

§.141Autorité du Souverain sur les Ministres de la Religion.[modifier]

À l’inspection du Prince sur les affaires & les matières de la Religion, nous avons joint l’Autorité sur ses Ministres. Sans ce dernier droit, le premier est vain & fort inutile : l’un & l’autre découlent des mêmes principes. Il est absurde, & contraire aux premiers fondements de la Société, que des Citoyens se prétendent indépendants de l’Autorité souveraine, dans des fonctions si importantes au repos, au bonheur & au salut de l’État. C’est établir deux Puissances indépendantes, dans une même Société : Principe certain de division, de trouble & de ruine. Il n’est qu’un Pouvoir suprême dans l’État ; les fonctions des subalternes varient, suivant leur objet : Ecclésiastiques, Magistrats, Commandants des Troupes, tous sont des Officiers de la République, chacun dans son département ; tous sont également comptables au Souverain.

§.142Nature de cette Autorité.[modifier]

À la vérité le Prince ne pourrait avec Justice obliger un Ecclésiastique à prêcher une Doctrine, à suivre un Rite, que celui-ci ne croirait pas agréable à Dieu. Mais si le Ministre de la Religion ne peut se conformer à cet égard à la volonté du Souverain, il doit quitter sa place, & se considérer comme un homme qui n’est pas appelé à la remplir ; deux choses y étant nécessaires, enseigner & se comporter avec sincérité, suivant sa Conscience & se conformer aux intentions du Prince & aux lois de l’État. Qui ne serait indigné de voir un Évêque résister audacieusement aux Ordres du Souverain, aux Arrêts des Tribunaux suprêmes, & déclarer solennellement, qu’il ne se croit comptable qu’à Dieu seul du Pouvoir qui lui est confié ?

§.143Règle à observer à l’égard des Ecclésiastiques.[modifier]

D’un autre côté, si le Clergé est avili, il sera hors d’état de produire les fruits, auxquels son ministère est destiné. La règle que l’on doit suivre à son égard, peut-être conçue en peu de mots ; beaucoup de considération, point d’empire, encore moins d’indépendance. 1°, Que le Clergé, que tout autre Ordre, soit soumis, dans ses fonctions comme dans tout le reste, à la Puissance publique, & comptable de sa conduite au Souverain. 2°, Que le Prince ait soin de rendre les Ministres de la Religion respectables au peuple ; qu’il leur confie le degré d’autorité nécessaire pour s’acquitter de leurs fonctions avec succès, & qu’il les soutienne, au besoin, par le pouvoir qu’il a en main. Tout homme en place doit être muni d’une autorité qui réponde à ses fonctions ; autrement il ne pourra les remplir convenablement. Je ne vois aucune raison d’excepter le Clergé de cette règle générale ; Seulement le Prince veillera plus particulièrement à ce qu’il n’abuse point de son Autorité ; la matière étant tout ensemble plus délicate & plus féconde en dangers. S’il rend le caractère des Gens d’Église respectable, il aura soin que le respect n’aille point jusqu’à une superstitieuse vénération, jusqu’à mettre dans la main d’un Prêtre ambitieux des rênes puissantes, pour entraîner à son gré tous les esprits faibles. Dès que le Clergé fait un Corps à-part, il est formidable. Les Romains (nous les citerons souvent) les sages Romains prenaient dans le Sénat le Grand Pontife & les principaux Ministres des Autels : Ils ignorèrent la distinction d’Ecclésiastiques & de Laïques ; tous les Citoyens étaient de la même robe.

§.144Récapitulation des raisons qui établissent les droits du Souverain en fait de Religion, avec des autorités & des exemples.[modifier]

Ôtez au Souverain ce pouvoir en matière de Religion, & cette Autorité sur le Clergé ; comment veillera-t-il à ce qu’on ne mêle rien dans la Religion de contraire au bien de l’État ? Comment fera-t-il en sorte qu’on l’enseigne & qu’on la pratique toujours de la manière la plus convenable au bien public ? & sur tout, comment préviendra-t-il les troubles, qu’elle peut occasionner, soit par les Dogmes, soit par la manière dont la Discipline sera exercée ? Ce sont là tout autant de soins & de devoirs qui ne peuvent convenir qu’au Souverain, & desquels rien ne saurait le dispenser.

Aussi Voyons-nous que les Droits de la Couronne, dans les matières Ecclésiastiques, ont été fidèlement & constamment défendus par les Parlements de France. Les Magistrats sages & éclairés, qui composent ces illustres Compagnies, sont pénétrés des Maximes que la saine raison dicte sur cette question. Ils savent de quelle conséquence il est de ne pas souffrir, que l’on soustraie à l’Autorité Publique une matière si délicate, si étendue dans ses liaisons & ses influences, & si importante dans ses suites. Quoi ! des Ecclésiastiques s’aviseront de proposer à la Foi des peuples quelque point obscur, inutile, qui ne fait point partie essentielle de la Religion reçue ; ils sépareront de l’Église, ils diffameront ceux qui ne montreront pas une aveugle docilité, ils leur refuseront les Sacrements, la Sépulture même ; & le Prince ne pourra protéger ses sujets, & garantir le Royaume d’un Schisme dangereux !


Les Rois d’Angleterre ont assuré les Droits de leur Couronne ; ils se sont fait reconnaître Chefs de la Religion ; & ce règlement n’est pas moins approuvé de la raison, que de la saine Politique. Il est encore conforme à l’ancien usage. Les premiers Empereurs Chrétiens exerçaient toutes les fonctions de Chefs de l’Église : Ils faisaient des lois sur les matières qui la concernent (a) Voyez le Code Théodosien) ; ils assemblaient les Conciles, ils y présidaient ; ils mettaient en place & destituaient les Évêques &c. Il est en Suisse de sages Républiques, dont les Souverains connaissant toute l’étendue de l’Autorité suprême, ont su y assujettir les Ministres de la Religion, sans gêner leur Conscience. Ils ont fait dresser un Formulaire de la Doctrine qui doit être prêchée, & publié les lois de la Discipline Ecclésiastique, telle qu’ils veulent la voir exercée dans les pays de leur obéissance ; afin que ceux qui ne voudront pas se conformer à ces Établissements, s’abstiennent de se vouer au service de l’Église. Ils tiennent tous les Ministres de la Religion dans une légitime dépendance, & la Discipline ne s’exerce que sous leur Autorité. Il n’y a pas d’apparence que l’on voie jamais dans ces Républiques, des troubles occasionnés par la Religion.

§.145Pernicieuses conséquences du sentiment contraire.[modifier]

Si CONSTANTIN & ses Successeurs s’étaient fait reconnaître formellement comme Chefs de la Religion, si les Rois & les Princes Chrétiens avaient su maintenir à cet égard les droits de la Souveraineté ; Eût-on vu jamais ces désordres horribles, qu’enfantèrent l’orgueil & l’ambition de quelques Papes & des Ecclésiastiques, enhardis par la faiblesse des Princes, & soutenus par la superstition des peuples ? Des ruisseaux de sang, verrés pour des querelles de Moines, pour des Questions spéculatives, souvent inintelligibles, & presque toujours aussi inutiles au salut des âmes, qu’indifférentes, en elles mêmes, au bien de la Société : Des Citoyens, des frères, armés les uns contre les autres : les sujets excités à la révolte ; des Empereurs & des Rois renversés de leur Trône : Tantum Religio potuit fuadere malorum ! On connaît l’histoire des Empereurs HENRI IV, FRIDERIC I, FRIDERIC II, LOUIS DE BAVIERE. N’est-ce pas l’indépendance des Ecclésiastiques, & ce système dans lequel on soumet les affaires de la Religion à une Puissance Étrangère, qui plongea la France dans les horreurs de la Ligue, & pensa la priver du meilleur & du plus grand de ses Rois ? Sans cet étrange & dangereux système, Eût-on vu un Étranger, le Pape SIXTE V, entreprendre de violer la Loi fondamentale du Royaume, déclarer le légitime Héritier inhabile à porter la Couronne ? Eût-on vu, en d’autres termes & en d’autres lieux (a) En Angleterre, sous Henri VIII) la succession au Trône rendue incertaine, par le défaut d’une formalité, d’une dispense, dont on contestait la validité, & qu’un Prélat étranger se prétendait seul en droit de donner ? Eût-on vu ce même Étranger s’arroger le pouvoir de prononcer sur la Légitimité des Enfants d’un Roi ? Eût-on vu des Rois assassinés par les suites d’une Doctrine détestable (b) Henri III & Henri IV, assassinés par des fanatiques, qui croyaient servir Dieu & l’Église, en poignardant leur Roi) : Une partie de la France n’osant reconnaître le meilleur de ses Rois (c) Henri IV Quoique rentré dans l’Église Romaine, grand nombre de catholiques n’osaient le reconnaître avant qu’il eût reçu l’absolution du Pape), avant que Rome l’eût absous ; & plusieurs autres Princes, hors d’état de donner une paix solide à leur peuple, parce qu’on ne pouvait rien décider dans le Royaume, sur des Conditions, qui intéressaient la Religion (d) plusieurs Rois de France, dans les Guerres civiles de Religion) ?

§.146 Détail des abus. 1°, La puissance des Papes.[modifier]

Tout ce que nous avons établi ci-dessus, découle si évidemment des notions d’indépendance & de souveraineté, qu’il ne sera jamais contesté par un homme de bonne-foi & qui voudra raisonner conséquemment. Si l’on ne peut régler définitivement dans un État tout ce qui concerne la Religion ; la Nation n’est pas libre, & le Prince n’est Souverain qu’à-demi. Il n’y a pas de milieu ; ou chaque État doit être maître chez soi, à cet égard comme à tout autre, ou il faudra recevoir le système de BONIFACE VIII & regarder toute la Chrétienté Catholique-Romaine comme un seul État, dont le Pape sera le Chef suprême, & les Rois Administrateurs subordonnés du temporel, chacun dans sa Province ; à-peu-prés comme furent d’abord les Sultans, sous l’Empire des Califes. On sait que ce Pape osa écrire au Roi de France PHILIPPE LE BEL, Scire te volumus, quod in spiritualibus & temporalibus nobis suhes (a) TURRETIN. Hist. Ecclesiast. Compendium, p.182, où l’on pourra voir aussi la Réponse vigoureuse du Roi de France): Sachez que vous nous êtes soumis, aussi bien pour le temporel que pour le spirituel. & l’on peut voir dans le Droit Canon (b) Extravag. Commun. Lib.I Tit.De Majoritate & Obendientia) sa fameuse Bulle Unam Sanctam, dans laquelle il attribue à l’Église deux Épées, ou une double Puissance, spirituelle & temporelle, & condamne ceux qui pensent autrement, comme gens, qui, à l’exemple des Manichéens, établissent deux Principes ; déclarant enfin, que c’est un Article de Foi, nécessaire à salut, de croire que toute Créature humaine est soumise au Pontife de Rome.

Nous compterons l’énorme Puissance des Papes, pour le premier abus enfanté par ce système, qui dépouille les Souverains de leur Autorité, en matière de Religion. Cette Puissance d’une Cour étrangère est absolument contraire à l’indépendance des Nations & à la Souveraineté des Princes. Elle est capable de bouleverser un État ; & par-tout où elle est reconnue, il est impossible que le Souverain exerce l’Empire de la manière la plus salutaire à la Nation. Nous en avons déjà fourni la preuve, dans plusieurs traités remarquables (§. précédent) ; l’Histoire en présente sans nombre. Le Sénat de Suède ayant condamné TROLLE Archevêque d’Upsal, pour crime de rébellion, à donner sa démission & à finir ses jours dans un Monastère ; le Pape LEON X eut l’audace d’excommunier l’Administrateur STENON & tout le Sénat, & de les condamner à rebâtir à leurs frais une Forteresse de l’Archevêché, qu’ils avaient fait démolir, & à une amende de cent mille Ducats envers le Prélat déposé (a) Histoire des Révolutions de Suède). Le barbare CHRISTIERNE, Roi de Danemark, s’autorisa de ce Décret, pour désoler la Suède, & pour verser le sang de sa plus illustre Noblesse. PAUL V fulmina un Interdit contre Venise, pour des lois de Police très-sages, mais qui déplaisaient au Pontife, & mit la République dans un embarras, dont toute la sagesse & la fermeté du Sénat eut peine à la tirer. PIE V dans sa Bulle in Coena Domini de l’an 1567 déclare, que tous les Princes, qui mettent dans leurs États de nouvelles impositions de quelque nature qu’elles savent, ou qui augmentent les anciennes, à moins qu’ils n’aient obtenu l’approbation du Saint Siège, sont excommuniés Ipso facto. N’est ce point là attaquer l’indépendance des Nations, & ruiner l’Autorité des Souverains ?

Dans les termes malheureux, dans les siècles de ténèbres, qui précédèrent la renaissance des Lettres & la Réformation, les Papes prétendaient régler les démarches des Souverains, sous prétexte qu’elles intéressent la Conscience, juger de la validité de leurs Traités, rompre leurs Alliances & les déclarer nulles. Mais ces entreprises éprouvèrent une vigoureuse résistance, dans un pays même, où l’on s’imagine communément qu’il n’y avait alors que de la bravoure, & bien peu de Lumières. Le Nonce du Pape, pour détacher les Suisses de la France, publia un Monitoire contre tous ceux des Cantons, qui favorisaient CHARLES VIII, les déclarant excommuniés si dans l’espace de quinze jours, ils ne se détachaient des intérêts de ce Prince, pour entrer dans la Confédération qui c’était formée contre lui : Mais les Suisses opposèrent à cet Acte une Protestation, qui le déclarait abusif, & la firent afficher dans tous les lieux de leur obéissance ; se moquant ainsi d’une procédure également absurde & contraire aux Droits des Souverains (a) Vogel, Traité historique & politique des Alliances entre la France & les XIII Cantons, p.35 & 36). Nous rapporterons plusieurs entreprises semblables, quand nous parlerons de la foi des Traités.

§.1472°, Des Emplois importants conférés par une Puissance étrangère.[modifier]

Cette Puissance des Papes a fait naître un nouvel abus, qui mérite toute l’attention d’un sage Gouvernement. Nous voyons divers pays, dans lesquels les Dignités Ecclésiastiques, les grands Bénéfices sont distribués par une Puissance étrangère, par le Pape, qui en gratifie ses Créatures, & fort souvent des gens, qui ne sont point sujets de l’État. Cet usage est également contraire aux Droits d’une Nation & aux principes de la plus commune Politique. Un Peuple ne doit point recevoir la Loi des Étrangers, ni souffrir qu’ils se mêlent de ses affaires, qu’ils lui enlèvent ses avantages : & comment se trouve-t-il des États capables de permettre, qu’un Étranger dispose de Places très-importantes à leur bonheur & à leur repos ? Les Princes qui ont donné les mains à l’introduction d’un abus si énorme, ont manqué également à eux-mêmes & à leur peuple. De nos jours la Cour d’Espagne s’est vue obligée à sacrifier des sommes immenses, pour rentrer paisiblement & sans danger, dans l’exercice d’un Droit, qui appartenait essentiellement à la Nation, ou à son Chef.

§.1483°, Sujets puissants dépendants d’une Cour étrangère.[modifier]

Dans les États même, dont les Souverains ont su retenir un droit de la Couronne si important, l’abus subsiste en grande partie. Le Souverain nomme, il est vrai, aux Évêchés, aux grands Bénéfices ; mais son Autorité ne suffit pas au Titulaire, pour le mettre dans l’exercice de ses fonctions, il lui faut encore des Bulles de Rome (a) On peut voir dans les Lettres du cardinal d’OSSAT, quelles peines eut HENRI IV, quelles oppositions, quelles longueurs à essuyer, lorsqu’il voulut faire passer à l’Archevêché de Sens, RENAULD DE BAUNE contribuer de Bourges, qui avait sauvé la France en recevant ce grand Roi dans le Sein de l’Église Romaine). Par là, & par mille autres attaches, tout le Clergé y dépend encore de la Cour Romaine : Il en espère des Dignités, une Pourpre, qui, suivant les fastueuses prétentions de ceux qui en sont revêtus, les égale aux Souverains ; il a tout à craindre de son courroux. Aussi le voit-on presque toujours disposé à lui complaire. De son côté, la Cour de Rome soutient ce Clergé de tout son pouvoir ; elle l’aide de sa Politique & de son Crédit ; elle le protège contre ses ennemis, contre ceux qui voudraient borner sa puissance, souvent même contre la juste indignation du Souverain ; & par-là elle se l’attache de plus en plus. Souffrir qu’un grand nombre de sujets, & de sujets en place, dépendent d’une puissance étrangère & lui savent dévoués, n’en ce pas blesser les droits de la Société, & choquer les premiers éléments de l’art de régner ? Un Souverain prudent recevra-t-il des gens, qui prêchent de pareilles maximes ? Il n’en fallut pas d’avantage, pour faire chasser tous les Missionnaires de la Chine.

§.1494°, Célibat des Prêtres ; Couvents.[modifier]

C’est pour s’assurer d’autant mieux le dévouement du Clergé, que le célibat des Gens d’Église a été inventé. Un Prêtre, un Prélat, déjà lié au Siège de Rome par ses fonctions & par les espérances, se trouve encore détaché de sa Patrie, par le célibat qu’il est forcé de garder. Il ne tient point à la Société Civile par une famille : Ses grands intérêts sont dans l’Église ; Pourvu qu’il ait la faveur de son Chef, il n’est en peine de rien : En quelque pays qu’il soit né, Rome est son refuge, le centre de sa Patrie d’élection. Chacun fait, que les Ordres Religieux sont comme autant de Milices Papales, répandues sur la face de la Terre, pour soutenir & avancer les Intérêts de leur Monarque. Voilà sans doute un abus étrange, un renversement des premières lois de la Société. Ce n’est pas tout : Si les Prélats étaient mariés, ils pourraient enrichir l’État d’un grand nombre de bons Citoyens ; de riches Bénéfices leur fournissant les moyens de donner à leurs enfants légitimes une éducation convenable. Mais quelle multitude d’hommes, dans les Couvents, consacrés à l’oisiveté, sous le manteau de sa Dévotion ! Également inutiles à la Société & en paix & en guerre, ils ne la servent ni par leur travail, dans les Professions nécessaires, ni par leur courage, dans les armées ; & cependant ils jouissent de revenus immenses : Il faut que les sueurs du peuple fournissent à l’entretien de ces essaims de fainéants. Que dirait-on d’un Colon, qui protégerait d’inutiles frelons, pour leur faire dévorer le miel de ses abeilles (*(*) Cette réflexion ne regarde point les Maisons Religieuses dans lesquelles on cultive les Lettres. Des Établissements qui offrent aux savants une retraite paisible, tout le loisir & toute la tranquillité que demande l’étude profonde des sciences, sont toujours louables, & ils peuvent être fort utiles à l’État) ? Ce n’est pas la faute des fanatiques Prédicateurs d’une Sainteté toute céleste, si tous leurs Dévots n’imitent pas le célibat des Moines. Comment les Princes ont-ils pu souffrir que l’on exaltât publiquement comme une vertu sublime, un usage, également contraire à la Nature, & pernicieux à la Société ? Chez les Romains, les lois tendaient à diminuer le nombre des Célibataires, & à favoriser le Mariage (a) La Loi Papia-Poppaea) : La superstition ne tarda pas à attaquer des dispositions si justes & si sages ; persuadés par les Gens d’Église, les Empereurs Chrétiens se crurent obligés de les abroger (b) Dans le Code Théodosien). Divers Pères de l’Église ont censuré ces lois d’AUGUSTE ; Sans-doute, dit un Grand-homme (c) M. Le Président de MONTESQUIEU, dans l’Esprit des lois), avec un zèle louable pour les choses de l’autre vie, mais avec très-peu de connaissance des affaires de celle-ci. Ce Grand homme vivait dans l’Église Romaine ; il n’a pas osé dire nettement, que le Célibat volontaire est condamnable même relativement à la Conscience & aux intérêts d’une autre vie. Se conformer à la Nature, remplir les vues du Créateur, travailler au bien de la Société ; voilà certainement une conduite digne de la vraie Piété. Si quelqu’un est en état d’élever une famille ; Qu’il se marie, qu’il s’applique à donner une bonne éducation à ses Enfants ; il fera son devoir, & sera véritablement dans le chemin du salut.

§.1505°, Prétentions énormes du Clergé ; Prééminence.[modifier]

Les énormes & dangereuses prétentions du Clergé, sont encore une suite de ce système, qui soustrait à la Puissance Civile tout ce qui touche la Religion. Premièrement les Ecclésiastiques, sous prétexte de la sainteté de leurs fonctions, ont voulu s’élever au-dessus de tous les autres Citoyens, même des principaux Magistrats, & contre la défense expresse de leur Maître, qui disait à ses Apôtres, ne cherchez point les premières places dans les festins, ils se sont arrogé presque par tout le premier rang. Leur Chef, dans l’Église Romaine, fait baiser ses pieds aux Souverains ; des Empereurs ont tenu la bride de son Cheval : & si des Évêques, ou même de simples Prêtres, n’osent pas aujourd’hui s’élever au-dessus de leur Prince, c’est que les termes leur sont trop contraires : Ils n’ont pas toujours été si modestes, & un de leurs Écrivains a bien osé dire, qu’un Prêtre est autant au-dessus d’un Roi, que l’homme est au-dessus de la bête. Combien d’Auteurs, plus connus & plus estimés que celui-là, se sont plu à relever & à louer ce mot imbécile, que l’on attribue à l’Empereur THEODOSE I, Ambroise m’a appris la grande distance qu’il y a, de l’Empire au Sacerdoce !


Nous l’avons déjà dit, les Ecclésiastiques doivent être honorés : Mais la modestie, l’humilité même leur convient ; & leur sied-il de l’oublier pour eux-mêmes, tandis qu’ils la prêchent aux autres ? Je ne parlerais pas d’un vain Cérémonial, s’il n’avait des suites trop réelles, par l’orgueil qu’il inspire à bien des Prêtres, & par les impressions qu’il peut faire sur l’esprit des peuples. Il est essentiel au bon ordre, que les sujets ne voient rien dans la Société de si respectable que leur Souverain, & après-lui, ceux à qui il confie une partie de son autorité.

§.1516°, Indépendance, Immunités.[modifier]

Les Gens d’Église ne se sont pas arrêtés en si beau chemin. Non contents de se rendre indépendants quant à leurs fonctions ; aidés de la Cour de Rome, ils ont même entrepris de se soustraire entièrement, & à tous égards, à l’Autorité Politique. On a vu des termes, ou l’on ne pouvait faire paraître un Ecclésiastique devant un Tribunal séculier, pour quelque cause que ce fût. Le Droit Canon le décide formellement ainsi : il est indécent, dit il, que des Laïques jugent un homme d’Église. Les Papes PAUL III, PIE V, URBAIN VIII, dans leurs Bulles in Coena Domini, excommunient les Juges Laïques qui oseront entreprendre de juger des Ecclésiastiques. Les Évêques même de France n’ont pas craint de dire en plusieurs occasions, qu’ils ne dépendaient d’aucun Prince temporel. & voici les termes dont osa se servir l’Assemblée générale du Clergé de France en 1656 : l’Arrêt du Conseil ayant été lu, fut improuvé par la Compagnie, d’autant qu’il laissait le Roi juge des Évêques, & semble soumettre leurs Immunités à ses juges (b) Voyez Tradition des faits sur le système d’indépendance des Évêques). Il y a des Décrets des Papes, qui excommunient quiconque aura mis en prison un Évêque. Suivant les principes de Rome, un Prince n’est pas en pouvoir de punir de mort un homme d’Église, rebelle, ou malfaiteur ; il faut qu’il s’adresse à la Puissance Ecclésiastique, & celle-ci le livrera, s’il lui plaît, au bras séculier, après l’avoir dégradé. On voit dans l’Histoire mille exemples d’Évêques, qui sont demeurés impunis, ou qui ont été châtiés légèrement, pour des Crimes, qui coûtaient la vie aux plus grands Seigneurs. JEAN DE BRAGANCE Roi de Portugal, fit subir de justes supplices aux Seigneurs qui avaient conjuré sa perte ; il n’osa faire mourir l’Archevêque de Brague auteur de ce détestable Complot (a) Révolutions de Portugal).

Tout un Ordre nombreux & puissant, soustrait à l’Autorité Publique, & rendu dépendant d’une Cour étrangère, est un renversement d’ordre dans la République, & une diminution manifeste de la Souveraineté. C’est une atteinte mortelle donnée à la Société, dont l’essence est, que tout Citoyen soit soumis à l’Autorité publique. L’immunité que le Clergé s’arroge à cet égard, est tellement contraire au droit naturel & nécessaire de la Nation, que le Roi même n’est pas en pouvoir de l’accorder. Mais les Ecclésiastiques nous diront, qu’ils tiennent cette Immunité de Dieu lui-même. En attendant qu’ils en fournissent la preuve, nous nous en tiendrons à ce principe certain, que Dieu veut le salut des États, & non point ce qui doit y porter le trouble & la destruction.

§.1527°, Immunité des biens d’Église.[modifier]

La même Immunité est prétendue pour les Biens de l’Église. L’État a pu sans-doute exempter ces Biens de toutes charges, dans les termes où ils suffisaient à peine à l’entretien des Ecclésiastiques. Mais ceux-ci ne doivent tenir cette faveur que de l’Autorité Publique, qui est toujours en droit de la révoquer, quand le bien de l’État l’exige. L’une des lois fondamentales & essentielles de toute Société étant, que dans les cas de Nécessité, les biens de tous les membres doivent contribuer proportionnellement aux besoins communs ; le Prince lui-même ne peut, de son Autorité, accorder une exemption totale à un Corps très-nombreux & très-riche, sans faire une extrême injustice au reste des sujets, sur qui, par cette exemption, le fardeau retombe tout entier.

Loin que l’exemption appartienne aux Biens d’Église parce qu’ils sont consacrés à Dieu ; c’est au contraire par cette raison même, qu’ils doivent être pris les premiers pour le salut de l’État. Car il n’y a rien de plus agréable au Père commun des hommes, que de garantir une Nation de sa ruine. Dieu n’ayant besoin de rien, lui consacrer des biens, c’est les destiner à des usages qui lui savent agréables. De plus, les Biens de l’Église, de l’aveu du Clergé lui-même, sont en grande partie destinés aux pauvres. Quand l’État est dans le besoin, il est sans doute le premier pauvre, & le plus digne de secours. Étendons même cela aux cas les plus ordinaires, & disons, que prendre une partie des dépenses courantes sur les Biens d’Église, pour soulager d’autant le peuple, c’est réellement donner de ces biens aux pauvres, suivant leur destination. Une chose véritablement contraire à la Religion & à l’intention des Fondateurs, c’est de destiner au luxe, au faste & à la bonne chère, des biens, qui devraient être consacrés au soulagement des pauvres (a) Voyez Lettres sur les prétentions du Clergé).

§.1538°, Excommunication des gens en place.[modifier]

C’était peu de se rendre indépendants ; les Ecclésiastiques entreprirent de soumettre tout le monde à leur domination. Véritablement, ils avaient droit de mépriser des stupides, qui les laissaient faire. L’excommunication était une arme redoutable, parmi des ignorants superstitieux, qui ne savaient ni la réduire dans les justes bornes, ni distinguer l’usage de l’abus. De là naquit un désordre, que l’on a vu régner même dans quelques pays Protestants. Les Ecclésiastiques ont osé, de leur pure autorité, excommunier des gens en place, des Magistrats utiles à la Société, & prétendre, que frappés des foudres de l’Église, ces Officiers de l’État ne pouvaient plus exercer leur Charge. Quel renversement d’ordre & de raison ! Quoi !, une Nation ne sera plus la maîtresse de confier le soin de ses affaires, son bonheur, son repos & sa sûreté, dans les mains qui lui paraîtrons ses plus habiles & ses plus dignes ? Une Puissance Ecclésiastique privera l’État, quand il lui plaira, de ses plus sages Conducteurs, de son plus ferme appui, & le Prince, de ses plus fidèles serviteurs ! Une prétention si absurde a été condamnée par des Princes, & même par des Prélats judicieux & respectables. On lit dans la Lettre 171 d’Ives de Chartres, à l’Archevêque de Sens, que les Capitulaires Royaux, conformément au troisième Canon du douzième Concile de Tolède (tenu l’an 681), enjoignent aux Prélats de recevoir en leur Conversation, ceux que la Majesté Royale aurait reçus en sa grâce, ou à sa table, quoiqu’ils eussent été excommuniés par eux, ou par autres, afin que l’Église ne parût pas rejeter ou condamner ceux dont il plaît au Roi de se servir.

§.1549°, Et des Souverains eux-mêmes.[modifier]

Les Excommunications lancées contre les Souverains eux-mêmes, & accompagnées de l’absolution du serment que ses sujets leur avaient prêté, mettent le comble à cet abus énorme ; & il est presque incroyable que les Nations aient pu souffrir des attentats si odieux. Nous en avons touché quelque chose dans les §§.145 & 146. Le XIIIème siècle en vit des exemples frappants. Pour avoir voulu soutenir les Droits de l’Empire sur diverses Provinces de l’Italie, OTHON IV se vit excommunié, dépouillé de l’Empire par le Pape INNOCENT III, & ses sujets déliés du serment de fidélité. Abandonné des Princes, cet Empereur infortuné fut contraint de céder sa Couronne à FRIDERIC II. JEAN Sans-terre, Roi d’Angleterre, voulant maintenir les droits de son Royaume, dans l’élection d’un Archevêque de Cantorbéry, se vit exposé aux entreprises audacieuses du même Pape. Innocent excommunie le Roi, jette un interdit sur tout le Royaume, ose déclarer Jean indigne du Trône, & délier ses sujets de la fidélité qu’ils lui avaient jurée ; il soulève contre lui le Clergé, excite le peuple à la révolte ; il sollicite le Roi de France à prendre les armes, pour détrôner ce Prince, publiant même une Croisade contre lui, comme il eût pu faire contre les Sarrasins. Le Roi d’Angleterre parut d’abord vouloir se soutenir avec vigueur : Mais bien tôt, perdant courage, il se laissa amener jusqu’à cet excès d’infamie, de résigner ses Royaumes entre les mains du Pape, pour les reprendre de lui & les tenir comme un Fief de l’Église, sous la condition d’un Tribut (a) MATTHIEU PARIS ; TURRETIN. Compend. Hist. Eccles. Saecul. XIII).Les Papes n’ont pas été seuls coupables de ces attentats. Il s’est trouvé des Conciles, qui y ont pris part. Celui de Lyon, convoqué par INNOCENT IV l’an 1244, eut l’audace de citer l’Empereur FRIDERIC II à comparaître pour se purger des accusations portées contre lui, le menaçant des foudres de l’Église, s’il y manquait. Ce grand Prince ne se mit pas fort en peine d’une procédure si irrégulière. Il disait, « que le Pape voulait s’ériger en juge & en Souverain ; au lieu que de toute ancienneté, les Empereurs avaient eux-mêmes convoqué les Conciles, où les Papes & les Prélats leur rendaient, comme à leurs Souverains, le respect & l’obéissance qu’ils leur doivent (b) HEISS, Histoire de l’Empire, Liv.II Chap.XVII). » Cependant l’Empereur, donnant quelque chose à la superstition des termes, daigna envoyer ses Ambassadeurs au Concile, pour y défendre sa Cause ; ce qui n’empêcha pas le Pape de l’excommunier, & de le déclarer déchu de l’Empire. FRIDERIC se moqua, en homme supérieur, de ces foudres vaines ; & il sut conserver sa Couronne, malgré l’élection de HENRI Landgrave de Thuringe, que les Électeurs Ecclésiastiques & plusieurs Évêques osèrent déclarer Roi des Romains ; mais à qui cette élection ne valut guère autre chose que le titre ridicule de Roi des Prêtres.

Je ne finirais point, si je voulais accumuler les exemples. Mais en voilà trop pour l’honneur de l’humanité. Il est humiliant de voir à quel excès de sottise la superstition avait réduit les Nations de l’Europe, dans ces termes malheureux.

§.15510°, Le Clergé tirant tout à lui, & troublant l’ordre de la Justice.[modifier]

Par le moyen de mêmes armes spirituelles, le Clergé attirait tout à lui, usurpait l’Autorité des Tribunaux, troublait l’ordre de la Justice. Il prétendait prendre connaissance de tous les Procès, à raison du péché, dont personne de bon sens, disait le Pape INNOCENT III (in cap. Novit. de Judiciis) ne peut ignorer que la connaissance appartient à notre Ministère. L’an 1329, les Prélats de France osaient dire au Roi PHILIPPE DE VALOIS, qu’empêcher qu’on ne portât toute sorte de Causes devant les Tribunaux Ecclésiastiques, c’était ôter tous les droits des Églises, omnia Ecclesiarum jura tollere (a) Voyez LEIBNITZ Codex Juris Gent. Diplomat, Dipl. LXVII §.9). Aussi voulaient-ils juger de toutes les Contestations. Ils choquaient hardiment l’Autorité Civile, & se faisaient craindre, en procédant par voie d’excommunication. Il arrivait même, que ses Diocèses ne se trouvant pas toujours mesurés sur le Territoire Politique, un Évêque citait des Étrangers à son Tribunal, pour des Causes purement Civiles, & entreprenait de les juger, par un attentat manifeste au Droit des Nations. Le désordre allait si loin, il y a trois ou quatre siècles, que nos sages Ancêtres se crurent obligés de prendre les plus sérieuses mesures pour l’arrêter : ils stipulèrent dans leurs Traités, que nul des Confédérés ne ferait convenir par devant les Justices Spirituelles, pour dettes d’argent, puisqu’un chacun se doit contenter de la Justice du lieu (a) Ibid. Alliance de Zurich avec les Cantons d’Uri, de Schweitz & d’Undervald, du 1. Mai 1351, §.7). On voit dans l’Histoire que les Suisses réprimèrent, en plusieurs occasions, les entreprises des Évêques & de leurs Officiaux.

Il n’est rien dans toutes les affaires de la vie, sur quoi ils n’étendissent leur autorité, sous prétexte que la Conscience s’y trouve intéressée : Ils faisaient acheter aux nouveaux mariés la permission de coucher avec leurs femmes, les trois premières nuits après le mariage (b) Voyez Règlement du Parlement, Arrêt du 19 mars 1409, Esprit des lois. « C’était bien, dit M. de Montesquieu, les nuits qu’il fallait choisir ; on n’aurait pas tiré grand argent des autres. »).

§.15611°, Argent attiré à Rome.[modifier]

Cette burlesque invention nous conduit à marquer un autre abus, manifestement contraire aux règles d’une sage Politique & à ce qu’une Nation se doit à elle-même. Je veux parler des sommes immenses, que l’expédition des Bulles, les Dispenses &c, attirent chaque année à Rome, de tous les pays de sa Communion. & le Commerce scandaleux des Indulgences, que n’en pourrions-nous pas dire ? Mais il devient enfin ruineux à la Cour de Rome : Pour avoir voulu trop gagner, elle fit des pertes irréparables.

§.15712°, lois & pratiques contraires au bien de l’État.[modifier]

Enfin cette Autorité indépendante, confiée à des Ecclésiastiques, souvent peu capables de connaître les vraies maximes du Gouvernement, ou peu soigneux de s’en instruire, & livrés à des visions fanatiques, aux spéculations creuses d’une pureté chimérique & outrée ; cette Autorité, dis-je, a enfanté, sous prétexte de sainteté, des lois & des pratiques pernicieuses à l’État. Nous en avons touché quelques-unes. GROTIUS en rapporte un exemple bien remarquable. « Dans l’ancienne Église Grecque, » dit-il, « on observa pendant long terme un Canon, par lequel ceux qui avaient tué quelque Ennemi, dans quelque guerre que ce fût, étaient excommuniés pour trois ans (a) Droit de la Guerre & de la Paix, Liv.II Chap.XXIV, à la fin. Il cite Basil. ad Amphiloch. X.13. Zouar. in Niceph. Phoc. Tom.III). » Belle récompense décernée à des Héros, Défenseurs de la Patrie, au lieu des Couronnes & des Triomphes, dont Rome païenne les décorait ! Rome païenne devint la maîtresse du Mondes ; elle couronnait ses plus braves Guerriers. L’Empire, devenu Chrétien, fut bientôt la proie des Barbares ; ses sujets gagnaient, en le défendant, une humiliante excommunication : En se vouant à une vie oisive, ils crurent tenir le chemin du Ciel, & se virent en effet dans celui des grandeurs & des richesses.

CHAPITRE XIII[modifier]

De la Justice & de la Police.[modifier]

§.158 Une Nation doit faire régner la Justice.[modifier]

Après le soin de la Religion, un des principaux devoirs d’une Nation concerne la Justice. Elle doit mettre tous ses soins à la faire régner dans l’État, prendre de justes mesures pour qu’elle soit rendue à tout le monde, de la manière la plus sûre, la plus prompte & la moins onéreuse. Cette obligation découle de la Fin & du Pacte même de la Société Civile. Nous avons vu (§.15) que les hommes ne se sont liés par les engagements de la Société, & n’ont consenti à se dépouiller en sa faveur d’une partie de leur Liberté naturelle, que dans la vue de jouir tranquillement de ce qui leur appartient & d’obtenir justice avec sûreté. La Nation se manquerait donc à elle-même, & tromperait les particuliers, si elle ne s’appliquait pas sérieusement à faire régner une exacte Justice. Elle doit cette attention à son bonheur, à son repos & à sa prospérité. La confusion, le désordre, le découragement naissent bientôt dans l’État, lorsque les Citoyens ne sont pas assurés d’obtenir promptement & facilement Justice, dans tous leurs différends ; les vertus civiles s’éteignent, & la Société s’affaiblit.

§.159 Établir de bonnes lois.[modifier]

La Justice règne par deux moyens ; par de bonnes lois, & par l’attention des Supérieurs à les faire observer. Lorsque nous traitions de la Constitution de l’État (Chap.III), nous avons déjà fait voir que la Nation doit établir des lois justes & sages, & nous avons aussi indiqué les raisons pour lesquelles nous ne pouvons entrer ici dans le détail de ces lois. Si les hommes étaient toujours également justes, équitables, éclairés ; les lois Naturelles suffiraient sans doute à la Société. Mais l’ignorance, les illusions de l’Amour propre, les passions, rendent trop souvent impuissantes ces lois sacrées. Aussi Voyons-nous que tous les Peuples policés ont senti la nécessité de faire des lois positives. Il est besoin de Règles générales & formelles, pour que chacun connaisse clairement son droit, sans se faire illusion ; il faut même quelquefois s’écarter de l’équité naturelle, pour prévenir l’abus & la fraude, pour s’accommoder aux Circonstances ; & puisque le sentiment du Devoir est si souvent impuissant dans le cœur de l’homme, il est nécessaire qu’une sanction pénale donne aux lois toute leur efficace. Voilà comment la Loi Naturelle se change en Loi Civile (a) Voyez une Dissertation sur cette matière, dans le Loisir Philosophique, p.71 & suiv). Il serait dangereux de commettre les intérêts des Citoyens au pur arbitre de ceux qui doivent rendre la Justice ; le Législateur doit aider l’Entendement des juges, forcer leurs préjugés & leurs penchants, assujettir leur Volonté, par des Règles simples, fixes & certaines : & voilà encore les lois Civiles.

§.160Les faire observer.[modifier]

Les meilleures lois sont inutiles, si on ne les observe pas. La Nation doit donc s’attacher à les maintenir, à les faire respecter & exécuter ponctuellement, elle ne saurait prendre à cet égard des mesures trop justes, trop étendues & trop efficaces. De là dépendent en grande partie, son bonheur, sa gloire & sa tranquillité.

§.161Fonctions & Devoirs du Prince en cette matière.[modifier]

Nous avons déjà observé (§.41) que le Souverain, le Conducteur qui représente une Nation, qui est revêtu de son Autorité, est aussi chargé de ses devoirs. Le soin de faire régner la justice sera donc l’une des principales fonctions du Prince. Rien n’est plus digne de sa Majesté souveraine. L’Empereur JUSTINIEN commence ainsi le Livre des Institutes : Imperatoriam Majestatem non solùm armis decoratam, sed etiam legibus oportet esse armatam : ut utrumque tempus, & bellorum, & pacis, rectè possit gubernari. Le degré de Puissance, confié par la Nation au Chef de l’État, sera aussi la règle de ses devoirs & de ses fonctions, dans l’administration de la justice. De même que la Nation peut se réserver le Pouvoir Législatif, ou le confier à un Corps choisi elle est ainsi en droit d’établir, si elle le juge à-propos, un Tribunal suprême, pour juger de toutes les Contestations, indépendamment du Prince. Mais le Conducteur de l’État doit naturellement avoir une part considérable à la Législation ; il peut même en être seul dépositaire. En ce dernier cas, ce sera à lui d’établir des lois salutaires, dictées par la sagesse & l’équité. Dans tous les cas, il doit protéger les lois, veiller sur ceux qui sont revêtus d’Autorité, & contenir chacun dans le devoir.

§.162Comment il doit rendre la Justice.[modifier]

La Puissance exécutrice appartient naturellement au Souverain, à tout Conducteur de la Société ; & il en est revêtu dans toute son étendue, quand les lois fondamentales ne la restreignent pas. Lors donc que les lois sont établies, c’est au Prince de les faire exécuter : les maintenir en vigueur, en faire une juste application à tous les cas qui se présentent ; c’est ce qu’on appelle, rendre la Justice : C’est le devoir du Souverain ; il est naturellement le juge de son peuple. On a vu les Chefs de quelques petits États en faire eux-mêmes les fonctions : Mais cet usage devient peu convenable, impossible même, dans un grand Royaume.

§.163Il doit établir des Juges intègres & éclairés.[modifier]

Le meilleur & le plus sûr moyen de distribuer la Justice, c’est d’établir des juges intègres & éclairés, pour connaître de tous les différends qui peuvent s’élever entre les Citoyens. Il est impossible que le Prince se charge lui-même de ce pénible travail ; il n’aurait ni le terme nécessaire, pour s’instruire à fond de toutes les Causes, ni même les Connaissances requises, pour en juger. Le Souverain ne pouvant s’acquitter en personne de toutes les fonctions du Gouvernement, il doit retenir à lui, avec un juste discernement, celles qu’il peut remplir avec succès & qui sont les plus importantes, & confier les autres à des Officiers, à des Magistrats, qui les exercent sous son Autorité. Il n’y a aucun inconvénient à confier le jugement des Procès à une Compagnie de gens sages, intègres & éclairés ; au contraire, c’est tout ce que le Prince peut faire de mieux ; & il a rempli à cet égard tout ce qu’il doit à son peuple, quand il lui a donné des Juges ornés de toutes les qualités convenables aux Ministres de la Justice : Il ne lui reste qu’à veiller sur leur conduite, afin qu’ils ne se relâchent point.

§.164Les Tribunaux ordinaires doivent juger des Causes du Fisc.[modifier]

L’établissement des Tribunaux de Justice est particulièrement nécessaire pour juger les Causes du Fisc, c’est-à-dire toutes les questions qui peuvent s’élever entre ceux qui exercent les Droits utiles du Prince, & les sujets. Il serait mal-séant & peu convenable qu’un Prince voulût être Juge dans la propre Cause ; il ne saurait être trop en garde contre les illusions de l’intérêt & de l’amour propre, & quand il pourrait s’en garantir, il ne doit pas exposer sa Gloire aux sinistres jugements de la multitude. Ces raisons importantes doivent même l’empêcher d’attribuer le jugement des Causes qui l’intéressent, aux Ministres & aux Conseillers particulièrement attachés à sa personne. Dans tous les États bien réglés, dans les pays qui sont un État véritable, & non le Domaine d’un Despote, les Tribunaux ordinaires jugent les Procès du Prince, avec autant de liberté que ceux des particuliers.

§.165On doit établir des Tribunaux Souverains qui jugent définitivement.[modifier]

Le but des jugements est de terminer avec Justice les différends qui s’élèvent entre les Citoyens. Si donc les Causes s’instruisent devant un juge de première Instance, qui en approfondit tous les détails, & vérifie les preuves ; Il est bien convenable, pour plus grande sûreté, que la Partie condamnée parce premier Juge, puisse en appeler à un Tribunal supérieur, qui examine la sentence, & qui la réforme s’il la trouve mal fondée : Mais il faut que ce Tribunal suprême ait l’Autorité de prononcer définitivement & sans retour ; autrement toute la Procédure sera vaine, & le différend ne pourra se terminer.

La pratique de recourir au Prince même, en portant sa plainte au pied du Trône, quand la Cause a été jugée en dernier ressort, paraît sujette à de grands inconvénients. Il est plus aisé de surprendre le Prince, par des raisons spécieuses, qu’une Compagnie de Magistrats versés dans la Connaissance du Droit ; & l’expérience ne montre que trop, quelles sont, dans une Cour, les ressources de la faveur & de l’intrigue. Si cette pratique est autorisée par les lois de l’État, le Prince doit toujours craindre que les plaintes ne savent formées dans la vue de traîner un Procès en longueurs & d’éloigner une juste condamnation. Un Souverain juste & sage ne les admettra qu’avec de grandes précautions ; & s’il casse l’Arrêt dont on se plaint, il ne doit point juger lui-même la Cause, mais, comme il se pratique en France, en commettre la connaissance à un autre Tribunal. Les longueurs ruineuses de cette procédure, nous autorisent à dire, qu’il est plus convenable & plus avantageux à l’État, d’établir un Tribunal souverain, dont les Arrêts définitifs ne puissent être infirmés par le Prince lui-même. C’est pour la sûreté de la Justice, que le Souverain veille sur la conduite des Juges & des Magistrats, comme il doit veiller sur celle de tous les Officiers de l’État, & qu’il ait le pouvoir de rechercher & de punir les prévaricateurs.

§.166Le Prince doit garder les formes de la Justice.[modifier]

Dès que ce Tribunal Souverain est établi, le Prince ne peut toucher à ses Arrêts, & en général il est absolument obligé de garder & maintenir les Formes de la Justice. Entreprendre de les violer, c’est tomber dans la Domination arbitraire, à laquelle on ne peut jamais présumer qu’aucune Nation ait voulu se soumettre.

Lorsque les Formes sont vicieuses, il appartient au Législateur de les réformer. Cette opération, faite ou procurée suivant les lois fondamentales, sera l’un des plus salutaires bienfaits que le Souverain puisse répandre sur son peuple. Garantir les Citoyens du danger de se ruiner pour la défense de leurs droits, réprimer, étouffer le Monstre de la Chicane, c’est une action plus glorieuse aux yeux du Sage, que tous les exploits d’un Conquérant.

§.167Le Prince doit maintenir l’Autorité dès Juges, & faire exécuter leurs sentences.[modifier]

La Justice se rend au nom du Souverain : Le Prince s’en rapporte au jugement des Tribunaux, & il prend avec raison ce qu’ils ont prononcé, pour le droit & la justice. Sa partie, dans cette branche du Gouvernement, est donc de maintenir l’Autorité des Juges, & de faire exécuter leurs sentences ; sans quoi elles seraient vaines & illusoires ; la justice ne serait point rendue aux Citoyens.

§.168De la Justice attributive. Distribution des Emplois & des récompenses.[modifier]

Il est une autre espèce de justice, que l’on nomme attributive, ou distributive. Elle consiste en général à traiter un chacun suivant ses mérites. Cette vertu doit régler dans un État la distribution des Emplois publics, des honneurs & des récompenses. Une Nation se doit premièrement à elle-même d’encourager les bons Citoyens, d’exciter tout le monde à la vertu, par les honneurs & les récompenses, & de ne confier les Emplois qu’à des sujets capables de les bien desservir. Elle doit aussi aux particuliers la juste attention de récompenser & d’honorer le mérite. Bien qu’un Souverain soit le maître de distribuer ses grâces & les Emplois à qui il lui plaît, & que personne n’ait un droit parfait à aucune Charge ou Dignité ; cependant, un homme qui par une grande application s’est mis en état de servir utilement la Patrie, celui qui a rendu quelque service signalé à l’État, de pareils Citoyens, dis-je, peuvent se plaindre avec justice, si le Prince les laisse dans l’oubli, pour avancer des gens inutiles & sans mérite. C’est user envers eux d’une ingratitude condamnable & bien propre à éteindre l’émulation. Il n’est guère de faute plus pernicieuse, à la longue, dans un État : Elle y introduit un relâchement général, & les affaires, conduites par des mains malhabiles, ne peuvent manquer d’avoir un mauvais succès. Un État puissant se soutient quelque terme par son propre poids ; mais enfin il tombe dans la décadence, & c’est peut-être ici l’une des principales Causes de ces révolutions, que l’on remarque dans les grands Empires. Le Souverain est attentif au choix de ceux qu’il emploie, tant qu’il se sent obligé de veiller à sa conservation & d’être sur ses gardes : Dès qu’il se croit élevé à un point de grandeur & de puissance, qui ne lui laisse plus rien à craindre, il se livre à son caprice, & la faveur distribue toutes les Places.

§.169Punition des coupables ; fondement du droit de punir.[modifier]

La punition des Coupables se rapporte ordinairement à la Justice attributive, dont elle est en effet une branche, entant que le bon ordre demande que l’on inflige aux malfaiteurs les peines qu’ils ont méritées. Mais si on veut l’établir avec évidence, sur ses vrais fondements, il faut remonter aux principes. Le Droit de punir, qui, dans l’État de Nature, appartient à chaque particulier, est fondé sur le droit de sûreté. Tout homme a le droit de se garantir d’injure, & de pourvoir à sa sûreté par la force, contre ceux qui l’attaquent injustement. Pour cet effet, il peut infliger une peine à celui qui lui fait injure, tant pour le mettre hors d’état de nuire dans la suite, ou pour le corriger que pour contenir, par son exemple, ceux qui seraient tentés de l’imiter. Or quand les hommes s’unissent en Société, comme la Société est désormais chargée de pourvoir à la sûreté de ses membres, tous se dépouillent en sa faveur de leur droit de punir. C’est donc à elle de venger les injures particulières, en protégeant les Citoyens. & comme elle est une personne morale, à qui on peut aussi faire injure ; elle est en droit de maintenir sa sûreté, en punissant ceux qui l’offensent ; c’est-à-dire qu’elle a le droit de punir les délits publics. Voilà d’où vient le droit de Glaive, qui appartient à une Nation, ou à son Conducteur. Quand elle en use contre une autre Nation, elle fait la Guerre ; lorsqu’elle s’en sert à punir un particulier, elle exerce la Justice vindicative. Deux choses sont à considérer, dans cette partie du Gouvernement ; les lois, & leur exécution.

§.170Des lois Criminelles.[modifier]

Il serait dangereux d’abandonner entièrement la punition des coupables à la discrétion de ceux qui ont l’autorité en main : les passions pourraient se mêler d’une chose, que la justice & la sagesse doivent seules régler. La peine assignée d’avance à une mauvaise action, retient plus efficacement les méchants, qu’une crainte vague, sur laquelle ils peuvent se faire illusion. Enfin les peuples, ordinairement émus la vue d’un misérable, sont mieux convaincus de la justice de son supplice, quand c’est la Loi elle-même qui l’ordonne. Tout État policé doit donc avoir ses lois Criminelles. C’est au Législateur, quel qu’il soit, de les établir avec justice & avec sagesse. Mais ce n’est point ici le lieu d’en donner la théorie générale : Bornons-nous à dire, que chaque Nation doit choisir, en cette matière comme en toute autre, les lois qui conviennent le mieux aux Circonstances.

§.171De la mesure des peines.[modifier]

Nous ferons seulement une observation, qui est de notre sujet ; elle regarde la mesure des peines. C’est par le fondement même du droit de punir, par la fin légitime des peines, qu’il faut les retenir dans leurs justes bornes. Puisqu’elles sont destinées à procurer la sûreté de l’État & des Citoyens ; elles ne doivent jamais s’étendre au-delà de ce qu’exige cette sûreté. Dire que toute peine est juste, quand le coupable a connu d’avance le châtiment auquel il s’exposait, c’est tenir un langage barbare, contraire à l’humanité. & à la Loi Naturelle, qui nous défend de faire aucun mal aux autres, à moins qu’ils ne nous mettent dans la nécessité de le leur infliger, pour notre défense & notre sûreté. Toutes les fois donc qu’une espèce de délit n’est pas fort à craindre dans la Société, lorsque les occasions de le commettre sont rares, que les sujets n’y sont pas enclins &c. Il ne convient pas de le réprimer par des peines trop sévères. On doit encore faire attention à la nature du délit, & le punir à-proportion de ce qu’il intéresse la tranquillité publique, le salut de la Société, & de ce qu’il annonce de méchanceté dans le Coupable.

Non-seulement la Justice & l’Équité dictent ces Maximes ; la prudence & l’art de régner ne les recommandent pas moins fortement. L’expérience nous fait voir que l’imagination se familiarise avec les objets qu’on lui présente fréquemment. Si vous multipliez les supplices terribles, les peuples en seront de jour en jour moins frappés ; ils contracteront enfin, comme les Japonnais, un caractère d’atrocité indomptable : Ces spectacles sanglants ne produiront plus l’effet auquel ils sont destinés, ils n’épouvanteront plus les méchants. Il en est de ces exemples comme des honneurs ; un Prince qui multiplie à l’excès les titres & les distinctions, les avilit bien-tôt ; il use mal-habilement l’un des plus puissants & des plus commodes ressorts du Gouvernement. Quand on réfléchit sur la pratique Criminelle des anciens Romains, quand on se rappelle leur attention scrupuleuse à épargner le sang des Citoyens, on ne peut manquer d’être frappé de la facilité avec laquelle il se verse aujourd’hui dans la plupart des États. La République Romaine était-elle donc mal policée ? Voyons-nous plus d’ordre, plus de sûreté parmi nous ? C’est moins l’atrocité des peines, que l’exactitude à les exiger, qui retient tout le monde dans le devoir. & si l’on punit de mort le simple vol, que réservera-t-on pour mettre la vie des Citoyens en sûreté ?

§.172De l’exécution des lois.[modifier]

L’exécution des lois appartient au Conducteur de la Société. Il est chargé de ce soin, & indispensablement obligé de s’en acquitter avec sagesse. Le Prince veillera donc à faire observer les lois Criminelles ; mais il n’entreprendra point de juger lui-même les coupables. Outre toutes les raisons, que nous avons alléguées, en parlant des jugements Civils, qui ont plus de force encore à l’égard des Causes Criminelles ; le personnage de Juge contre un misérable, ne convient point à la Majesté du Souverain, qui doit paraître en tout le Père de son peuple. C’est une maxime très-sage, & communément reçue en France, que le Prince doit se réserver toutes les matières de grâce, & abandonner aux Magistrats les rigueurs de la justice. Mais cette justice doit s’exercer en son nom & sous son Autorité. Un bon Prince veillera attentivement sur la conduite des Magistrats ; il les obligera à observer scrupuleusement les Formes établies. Il se gardera bien lui-même d’y donner jamais atteinte. Tout Souverain, qui néglige, ou qui viole les formes de la justice, dans la recherche des coupables, marche à grands pas à la Tyrannie : Il n’y a plus de Liberté pour les Citoyens, dès qu’ils ne sont pas assurés de ne pouvoir être condamnés que suivant les lois, dans les formes établies, & par leurs Juges ordinaires. L’usage de donner à un accusé des Commissaires, choisis au gré de la Cour, est une invention tyrannique de quelques Ministres, qui abusaient du Pouvoir de leur Maître. C’est par ce moyen irrégulier & odieux, qu’un fameux Ministre réussissait toujours à faire périr ses ennemis. Un bon Prince n’y donnera jamais les mains, s’il est assez éclairé pour prévoir l’horrible abus que ses Ministres pourraient en Faire. Si le Prince ne doit pas juger lui-même ; par la même raison, il ne peut aggraver la sentence prononcée par les Juges.

§.173Du droit de faire grâce.[modifier]

La nature même du Gouvernement exige que l’exécuteur des lois ait le pouvoir d’en dispenser, lorsqu’il le peut faire sans faire tort à personne, & en certains cas particuliers, où le bien de l’État exige une exception. De-là vient que le Droit de faire Grâce est un attribut de la Souveraineté. Mais le Souverain dans toute sa conduite, dans ses rigueurs comme dans sa miséricorde ne doit avoir en vue que le plus grand avantage de la Société : Un Prince sage saura concilier la Justice & la Clémence, le soin de la sûreté publique & la charité que l’on doit aux malheureux.

§.174De la Police.[modifier]

La Police consiste dans l’attention du Prince & des Magistrats à maintenir tout en ordre. De sages Règlements doivent prescrire tout ce qui convient le mieux à la sûreté, à l’utilité & à la commodité publique ; & ceux qui ont l’Autorité en mains ne sauraient être trop attentifs à les faire observer. Le Souverain, par une sage police, accoutume les peuples à l’ordre & à l’obéissance, il conserve la tranquillité, la paix & la concorde parmi les Citoyens : On attribué aux Magistrats Hollandais des talents singuliers pour la Police leurs Villes & jusqu’à leurs Établissements dans les Indes, sont généralement, de tous les pays du Monde, ceux où on la voit le mieux exercée.

§.175Du Duel, ou des Combats Singuliers.[modifier]

Les lois & l’autorité des Magistrats ayant été substituées à la guerre privée, le Conducteur de la Nation ne doit point souffrir que des particuliers entreprennent de se faire justice eux-mêmes, lorsqu’ils peuvent recourir aux Magistrats. Le Duel, ce Combat dans lequel on s’engage pour une querelle particulière, est un désordre, manifestement contraire au but de la Société. Cette fureur était inconnue aux anciens Grecs & Romains, qui ont porté si loin la gloire de leurs armes ; nous la devons à des peuples barbares, qui ne connaissaient d’autre Droit que leur épée. LOUIS XIV mérite les plus grandes louanges, par les efforts qu’il a faits pour abolir un usage si féroce.

§.176Moyens d’arrêter ce désordre.[modifier]

Mais comment ne fit-on point observer à ce Prince, que les peines les plus sévères étaient insuffisantes pour guérir la manie du Duel ? Elles n’allaient point à la source du mal : & puisqu’un préjugé ridicule avait persuadé à toute la Noblesse & aux Gens de Guerre, que l’honneur oblige un homme d’épée à venger par ses mains la moindre injure qu’il aura reçue ; voilà le principe sur lequel il faudrait travailler. Détruisez ce préjugé, ou enchaînez-le par un motif de la même nature. Pendant qu’un Gentilhomme, en obéissant à sa Loi, se fera regarder de ses égaux comme un lâche, comme un homme déshonoré ; qu’un Officier, dans le même cas, sera forcé de quitter le service ; l’empêcherez-vous de se battre, en le menaçant de la mort ? Il mettra, au contraire, une partie de sa bravoure à exposer doublement sa vie, pour se laver d’un affront. & certes, tandis que le préjugé subsiste, tandis qu’un Gentilhomme, ou un Officier, ne peut le heurter sans répandre l’amertume sur le reste de ses jours ; je ne sais si on peut avec justice punir celui qui est forcé de se soumettre à sa tyrannie, ni s’il est bien coupable en bonne Morale. Cet honneur du monde, faux & chimérique tant qu’il vous plaira, est pour lui un bien très-réel & très nécessaire ; puisque, sans cet honneur, il ne peut vivre avec ses pareils, ni exercer une profession, qui fait souvent son unique ressource. Lors donc qu’un brutal veut lui ravir injustement cette chimère accréditée & si nécessaire ; pourquoi ne pourrait-il pas la défendre, comme il défendrait son bien & sa vie contre un voleur ? De même que l’État ne permet point à un particulier, de chasser, les armes à la main, l’usurpateur de son bien, parce que le Magistrat peut lui en faire justice ; si le Souverain ne veut pas que ce particulier tire l’épée contre celui qui lui fait une insulte, il doit nécessairement faire en sorte, que la patience & l’obéissance du Citoyen insulté ne lui portent point de préjudice. La Société ne peut ôter à l’homme son droit naturel de Guerre contre un agresseur, qu’en lui fournissant un autre moyen de se garantir du mal qu’on veut lui faire. Dans toutes les occasions où l’Autorité publique ne peut venir à notre secours, nous rentrons dans nos droits primitifs de défense naturelle. Ainsi un Voyageur peut tuer, sans difficulté, le voleur qui l’attaque dans le grand-Chemin ; parce qu’il implorerait en vain, dans ce moment, la protection des lois & du Magistrat. Ainsi une fille chaste sera louée, si elle ôte la vie à un brutal, qui voudrait lui faire violence.

En attendant que les hommes se savent défais de cette idée Gothique, que l’honneur les oblige à venger par leurs mains leurs injures personnelles, au mépris même de la Loi ; le moyen le plus sûr d’arrêter les effets de ce préjugé, serait peut-être de faire une distinction entière de l’Offensé & de Contribuer ; d’accorder sans difficulté la grâce du premier, quand il paraîtrait qu’il a été véritablement attaqué en son honneur, & de punir sans miséricorde celui qui l’a outragé. & ceux qui tirent l’épée pour des bagatelles, pour des pointilleries, des piques, ou des railleries qui n’intéressent point l’honneur ; je voudrais qu’ils fussent sévèrement punis. De cette manière, on retiendrait ces gens hargneux & brutaux, qui souvent mettent les plus sages dans la nécessité de les réprimer. Chacun serait sur ses gardes, pour éviter d’être considéré comme agresseur ; & voulant se ménager l’avantage de se battre, s’il le faut, sans encourir les peines portées par la Loi, on se modérerait de part & d’autre, la querelle tomberait d’elle-même & n’aurait point de suites. Souvent un brutal est lâche au fond du cœur ; il fait le rogue, il insulte, dans l’espérance que la rigueur des lois obligera à souffrir son insolence : Qu’arrive-t-il ? Un homme de cœur s’expose à tout plutôt que de se laisser insulter ; l’agresseur n’ose reculer ; & voilà un Combat, qui n’eût jamais eu lieu, si ce dernier eût pu penser, que la même Loi qui le condamne absolvant l’offensé, rien n’empêcherait celui-ci de punir son audace.

À cette première Loi, dont je ne doute point que l’expérience ne montrât bien-tôt l’efficace, il serait bon de joindre les Règlements suivants :

1°, Puisque la coutume veut que la Noblesse & les Gens de Guerre marchent toujours armés, en pleine paix, il faudrait au moins tenir exactement la main à l’observation des lois qui ne permettent qu’à ces deux Ordres de porter l’épée.2°, Il serait à propos d’établir un Tribunal particulier, pour juger sommairement de toutes les affaires d’honneur, entre les personnes de ces deux Ordres. Le Tribunal des Maréchaux de France est déjà en possession de ces fonctions : On pourrait les lui attribuer plus formellement & avec plus d’étendue. Les Gouverneurs de Province & de Place, avec leur État-Major ; les Colonels & Capitaines de chaque Régiment, seraient, pour ce fait, subdélégués de Mess. Les Maréchaux. Ces Tribunaux conféreraient seuls, chacun dans son Département, le droit de porter l’épée : Tout Gentilhomme, à l’âge de 16 ou 18 ans, tout homme de Guerre, à son entrée au Régiment, serait obligé de paraître devant le Tribunal, pour recevoir l’épée.

3°, Là, en lui remettant l’épée, on lui ferait connaître qu’elle ne lui est confiée que pour la défense de la Patrie, & on pourrait lui donner des idées saines sur l’honneur.4°, Il me paraît très-important d’ordonner des peines de nature différente, pour les cas différents. On pourrait dégrader de Noblesse & des Armes & punir corporellement quiconque s’oublierait jusqu’à injurier, de fait ou de paroles, un homme d’épée ; décerner même la peine de mort, suivant l’atrocité de l’injure ; &, selon ma première observation, ne lui faire aucune grâce, si le Duel s’en est ensuivi, en même terme que son Adversaire sera absous de toute peine. Ceux qui se battraient pour des sujets légers, je ne voudrais point les condamner à mort, si ce n’est dans le seul cas où l’auteur de la querelle, j’entends celui qui l’a poussée jusqu’à tirer l’épée ou jusqu’à faire un appel, aurait tué son adversaire. On espère d’échapper à la peine, quand elle est trop sévère ; & d’ailleurs, la peine de mort, en pareil cas, n’est pas regardée comme une flétrissure. Qu’ils savent honteusement dégradés de Noblesse & des armes, privés à jamais, & sans espérance de pardon, du droit de porter l’épée : c’est la peine la plus propre à contenir des gens de cœur. Bien entendu que l’on aurait soin de mettre de la distinction entre les coupables, suivant le degré de leur faute. Pour ce qui est des roturiers qui ne sont point gens de guerre, leurs querelles entre eux doivent être abandonnées à l’animadversion des Tribunaux ordinaires, & le sang qu’ils répandront, vengé suivant les lois communes contre la violence & le meurtre. Il en serait de même des querelles qui pourraient s’élever entre un roturier & un homme d’épée C’est au Magistrat ordinaire à maintenir l’ordre & la paix entre gens qui ne pourraient point avoir ensemble des Affaires d’honneur. Protéger le peuple contre la violence des gens d’épée ; & le châtier sévèrement, s’il osait les insulter : Ce serait encore, comme ce l’est aujourd’hui, la charge du Magistrat.

J’ose croire que ces règlements & cet ordre, bien observés, étoufferaient un Monstre, que les lois les plus sévères n’ont pu contenir. Ils vont à la source du mal, en prévenant les querelles, & ils opposent le vif sentiment d’un honneur véritable & réel, au faux & pointilleux honneur qui fait couler tant de sang. Il serait digne d’un grand Monarque que d’en faire l’essai : Le succès immortaliserait son nom ; & la seule tentative lui mériterait l’amour & la reconnaissance de son peuple.

CHAPITRE XIV[modifier]

Troisième objet d’un bon Gouvernement, se fortifier contre les attaques du dehors.[modifier]

§.177Une Nation doit se fortifier contre les attaques du dehors.[modifier]

Nous nous Sommes étendus sur ce qui intéresse la vraie félicité d’une Nation : La matière est également riche & compliquée. Venons maintenant à un troisième chef des devoirs d’une Nation envers elle-même, à un troisième objet d’un bon Gouvernement. L’une des Fins de la Société Politique est de se défendre, à forces réunies, de toute insulte ou violence du dehors (§.15). Si la Société n’est pas en état de repousser un agresseur, elle est très-imparfaite, elle manque à sa principale destination, & ne peut subsister long terme. La Nation doit se mettre en état de repousser & de dompter un injuste Ennemi ; c’est un devoir important, que le soin de sa perfection, de sa conservation même, lui impose, & à son Conducteur.

§.178De la puissance d’une Nation.[modifier]

C’est par sa puissance qu’une Nation peut repousser des agresseurs, assurer ses droits, & se rendre partout respectable. Tout l’invite à ne rien négliger pour se mettre dans cette heureuse situation. La puissance d’un État consiste en trois choses, le nombre des Citoyens, leurs vertus militaires, & les richesses. On peut comprendre sous ce dernier article, les Forteresses, l’Artillerie, les Armes, les Chevaux, les Munitions, & généralement tout cet attirail immense, qui est aujourd’hui nécessaire à la Guerre ; puisque l’on peut se procurer tout cela à prix d’argent.

§.179Multiplication des Citoyens.[modifier]

L’État, ou son Conducteur doit donc s’appliquer premièrement, à multiplier le nombre des Citoyens, autant que cela est possible & convenable. Il y réussira en faisant régner l’abondance dans le pays, comme il y est obligé ; en procurant au peuple les moyens de gagner par son travail de quoi nourrir une famille ; en donnant de bons ordres pour que les sujets faibles, & sur-tout les Laboureurs, ne savent pas vexés & opprimés par la levée des impôts ; en gouvernant avec douceur, & d’une manière qui, bien loin de dégoûter & de disperser les sujets, en attire plutôt de nouveaux ; enfin en encourageant le Mariage, à l’exemple des Romains. Nous avons déjà remarqué (§.149) que ce Peuple si attentif à tout ce qui pouvait accroître & soutenir sa Puissance, fit de sages lois contre les Célibataires, & accorda des privilèges & des exemptions aux gens mariés, principalement à ceux dont la famille était nombreuse : lois aussi justes que sages puisqu’un Citoyen qui élève des sujets pour l’État, a droit d’en attendre plus de faveurs que celui qui ne veut y vivre que pour lui-même.

Tout ce qui est contraire à la population, est un vice dans un État qui ne regorge pas d’habitants. Nous avons déjà parlé des Couvents & du Célibat des Prêtres. Il est étrange que des Établissements directement contraires aux devoirs de l’homme & du Citoyen, au bien & au salut de la Société, aient trouvé tant de faveur, & que les Princes, loin de s’y opposer, comme ils le devaient, les aient protégés & enrichis. Une Politique, habile à profiter de la Superstition pour étendre son pouvoir, fit prendre le change aux Puissances & aux sujets sur leurs véritables devoirs ; elle sut aveugler les Princes, même sur leurs intérêts. L’expérience semble enfin ouvrir les yeux aux Nations & à leurs Conducteurs ; le Pape même, disons-le à la gloire de BENOIT XIV Le Pape cherche à réduire peu à peu un abus si palpable ; par ses ordres, on n’admet plus personne, dans ses États, à faire des vœux, avant l’âge de vingt-cinq ans. Ce savant Pontife donne aux Souverains de sa Communion un exemple salutaire ; il les invite à se réveiller enfin sur le salut de leurs États, à resserrer au moins les avenues du gouffre qui les épuise, s’ils ne peuvent les fermer entièrement. Parcourrez l’Allemagne ; & dans des Contrées d’ailleurs parfaitement semblables, vous verrez les États Protestants deux fois plus peuplés que les États Catholiques : Comparez L’Espagne déserte, à l’Angleterre regorgeant d’habitants : Voyez de belles Provinces, même en France, manquant de Cultivateurs ; & dites-nous si les milliers de reclus & de recluses ne serviraient pas infiniment mieux & Dieu & la Patrie, en donnant des Laboureurs à ces riches Campagnes ? Il est vrai que la Suisse Catholique ne laisse pas d’être très-peuplée : Mais c’est qu’une paix profonde, c’est sur-tout que la nature du Gouvernement répare abondamment les pertes causées par les Couvents. La Liberté est capable de remédier aux plus grands maux ; elle est l’âme d’un État, & c’est avec grand sujet que les Romains l’appelaient alma Libertas.

§.180De la Valeur.[modifier]

Une multitude lâche & sans Discipline est incapable de repousser un Ennemi aguerri : La force de l’État consiste moins dans le nombre, que dans les vertus militaires des Citoyens. La Valeur, cette vertu héroïque, qui brave les dangers pour le salut de la Patrie, est le plus ferme appui de l’État : Elle le rend formidable à ses Ennemis, & lui épargne jusqu’à la peine de se défendre. Un Peuple dont la réputation à cet égard est une fois bien établie, sera rarement attaqué, s’il ne provoque personne par ses entreprises. Depuis plus de deux siècles, les Suisses jouissent d’une paix profonde, tandis que le bruit des armes retentit autour d’eux, & que la Guerre désole tout le reste de l’Europe. La nature donne le fonds de la Valeur ; mais diverses causes peuvent l’échauffer, ou l’affaiblir, & même la détruire. Une Nation doit donc rechercher & cultiver cette Vertu si utile, & le Souverain prudent mettra tout en œuvre pour l’inspirer à ses sujets. La sagesse lui en marquera les moyens. C’est le beau feu qui anime la Noblesse Françoise : Enflammée pour la Gloire & pour la Patrie, elle vole aux combats, & répand gaiement son sang dans le Champ d’honneur. Où n’iraient point ses Conquêtes, si le Royaume était environné de Peuples moins belliqueux ? l’Anglais généreux & intrépide, est un Lion dans les Combats, & en général les Nations de l’Europe surpassent en bravoure tous les peuples du Monde.

§.181Des autres vertus militaires.[modifier]

Mais la Valeur seule ne réussit point toujours à la Guerre ; les succès constants ne sont dus qu’à l’assemblage de toutes les vertus militaires. L’Histoire nous apprend de quelle importance sont les lumières des Généraux, la Discipline militaire, la frugalité, la force du corps, l’adresse, l’endurcissement aux fatigues & au travail. Ce sont-là tout autant de parties, qu’une Nation doit cultiver avec soin. Voilà ce qui porta si haut la Gloire des Romains, & les rendit maîtres du Monde. Ce serait une erreur de croire, que la Valeur seule ait produit ces actions éclatantes des anciens Suisses, ces Victoires de Morgarten, de Sempach, de Laupen, de Morat, & tant d’autres : Non-seulement les Suisses combattaient avec intrépidité ; ils étudiaient la Guerre, ils s’endurcissaient à ses travaux, ils se formaient à l’exécution de toutes les manœuvres, & l’amour même de la Liberté les soumettoit à une Discipline, qui pouvait seule leur assurer ce trésor & sauver la Patrie. Leurs Troupes n’étaient pas moins célèbres par leur discipline que par leur bravoure. MEZERAY, après avoir rapporté ce que firent les Suisses à la bataille de Dreux, ajoute ces paroles remarquables : « Au jugement de tous les Capitaines d’une part & d’autre qui se trouvèrent là, les Suisses gagnèrent en cette journée, par toutes sortes d’épreuves, contre l’infanterie & la cavalerie, contre les François & les Allemands, le prix de la discipline militaire, & la réputation d’être les meilleurs fantassins du monde (a) Histoire de France Tom.II p.888) «.

§.182Des richesses.[modifier]

Enfin les richesses d’une Nation font une partie considérable de sa puissance, aujourd’hui principalement, que la Guerre exige des dépenses immenses. Ce ne sont pas seulement les revenus du Souverain, ou le Trésor public, qui font la richesse d’une Nation ; son opulence s’estime aussi par les richesses des particuliers. On appelle communément une Nation riche, celle où il se trouve un grand nombre de Citoyens aisés & puissants. Les biens des particuliers augmentent réellement les forces de l’État ; puisque ces particuliers sont capables de contribuer de grosses sommes pour les besoins publics & même que, dans une extrémité, le Souverain peut employer toutes les richesses des sujets à la défense & au salut de l’État, en vertu du Domaine éminent qui lui appartient, comme nous le ferons voir dans la suite. La Nation doit donc s’appliquer à acquérir ces richesses publiques & particulières, qui lui sont si utiles : & c’est ici une nouvelle raison de cultiver le Commerce extérieur, qui en est la source ; un nouveau motif pour le Souverain, d’avoir l’œil ouvert sur tous les Commerces étrangers que son peuple peut exercer, afin de soutenir, de protéger les branches profitables, & de couper celles qui font sortir l’or & l’argent.

§.183Revenus de l’État & Impôts.[modifier]

Il est nécessaire que l’État ait des revenus proportionnés aux dépenses qu’il est obligé de faire. On peut lui former ces revenus de plusieurs manières, par le Domaine que la Nation lui réserve, par des Contributions, par divers Impôts &c. Nous traiterons ailleurs cette matière.

§.184La Nation ne doit pas augmenter sa puissance par des moyens illicites.[modifier]

Voilà en quoi consiste cette Puissance, que la Nation doit augmenter & accroître. Est-il nécessaire d’observer qu’elle ne peut y travailler que par des voies justes & innocentes ? Une fin louable ne suffit pas pour légitimer les moyens : Ceux-ci doivent être légitimes en eux-mêmes. Car la Loi Naturelle ne peut se contredire ; si elle proscrit une action, comme injuste ou malhonnête en elle-même, elle ne la permet jamais, pour quelque vue que ce soit. & dans les cas où on ne peut atteindre à une fin bonne & louable, sans employer des moyens illégitimes ; on doit tenir cette fin pour impossible, & l’abandonner. Ainsi nous ferons voir, en traitant des justes Causes de la Guerre, qu’il n’est point permis à une Nation d’en attaquer une autre, dans la vue de s’agrandir en la soumettant à ses lois. C’est comme si un particulier voulait s’enrichir en ravissant le bien d’autrui.

§.185La puissance est relative à celle d’autrui.[modifier]

La puissance d’une Nation est relative ; on doit la mesurer sur celle de ses voisins, ou de tous les peuples dont elle peut avoir quelque chose à craindre. L’État est assez puissant, lorsqu’il est capable de se faire respecter & de repousser quiconque voudrait l’attaquer. Il peut se procurer cette heureuse situation, soit par ses propres forces, en les tenant au niveau, ou même au-dessus des forces de ses voisins, soit en empêchant que ceux-ci ne s’élèvent à une puissance prédominante & formidable. Mais nous ne pouvons marquer ici en quels cas & par quels moyens un État peut avec justice mettre des bornes & puissance d’un autre État : Il faut auparavant expliquer les devoirs d’une Nation envers les autres, pour les combiner ensuite avec ses devoirs envers elle-même. Disons seulement pour le présent, qu’en suivant à cet égard les règles de la prudence & d’une sage politique, elle ne doit jamais perdre de vue celles de la justice.

CHAPITRE XVDe la Gloire d’une Nation.[modifier]

§.186Combien la Gloire est avantageuse.[modifier]

La Gloire d’une Nation tient intimement à sa puissance ; elle en fait une partie très considérable. C’est ce brillant avantage qui lui attire la considération des autres peuples, qui la rend respectable à ses voisins. Une Nation dont la réputation est bien établie, & principalement celle dont la gloire est éclatante, se voit recherchée de tous les Souverains : Ils désirent son amitié, & craignent de l’offenser : Ses Amis & ceux qui souhaitent de le devenir, favorisent ses entreprises, & ses envieux n’osent manifester leur mauvaise volonté.

§.187Devoir de la Nation. Comment la véritable gloire s’acquiert.[modifier]

Il est donc très avantageux à une Nation d’établir sa réputation & sa gloire ; & ce soin devient l’un de ses plus importants devoirs envers elle-même. La véritable Gloire consiste dans le jugement avantageux des gens sages & éclairés : Elle s’acquiert par les vertus, ou les qualités de l’esprit & du cœur, & par les belles actions, qui sont les fruits de ces vertus. Une Nation peut la mériter à double titre ;1°, par ce qu’elle fait en qualité de Nation, par la conduite de ceux qui administrent ses affaires, qui ont en main l’Autorité & le Gouvernement ;

2°, par le mérite des particuliers qui composent la Nation.

§.188Devoir du Prince.[modifier]

Un Prince, un Souverain quel qu’il soit, qui se doit tout entier à sa Nation, est sans doute obligé d’en étendre la Gloire, autant que cela dépend de lui. Nous avons vu que son devoir est de travailler à la perfection de l’État & du peuple qui lui est soumis : Par là, il lui fera mériter la bonne réputation & la Gloire. Il doit toujours avoir cet objet devant les yeux, dans tout ce qu’il entreprend, & dans l’usage qu’il fait de son pouvoir. Qu’il fasse briller la justice, la modération, la grandeur d’âme dans toutes ses actions ; il se procurera à soi-même & à son peuple un nom respectable dans l’Univers, & non moins utile que glorieux. La gloire de HENRI IV sauva la France : Dans l’État déplorable où il trouva les affaires, ses vertus encouragèrent les sujets fidèles, donnèrent aux Étrangers la hardiesse de le secourir, de se liguer avec lui contre l’ambitieux Espagnol. Un Prince faible & peu estimé eût été abandonné de tout le mondes ; on eût craint de s’associer à sa ruine.

Outre les vertus, qui sont la Gloire des Princes, comme celle des personnes privées, il est une dignité & des bienséances, qui appartiennent particulièrement au rang suprême, & que le Souverain doit observer avec le plus grand soin. Il ne peut les négliger sans s’avilir lui-même, & sans imprimer une tache sur l’État. Tout ce qui émane du Trône doit porter un caractère de pureté, de noblesse & de grandeur. Quelle idée prend-on d’un Peuple, quand on en voit le Souverain témoigner dans des Actes publics une bassesse de sentiments, dont un particulier se croirait déshonoré ? Toute la Majesté de la Nation réside dans la personne du Prince ; que deviendra-t-elle s’il la prostitue, ou s’il souffre qu’elle soit prostituée par ceux qui parlent & qui agissent en son nom ? Le Ministre qui fait tenir à son Maître un langage indigne de lui, mérite d’être honteusement chassé.

§.189Devoir des Citoyens.[modifier]

La réputation des particuliers dérive sur la Nation, par une façon de parler & de penser, également commune & naturelle. En général on attribue une vertu, ou un vice à un peuple, lorsque ce vice, ou cette vertu s’y font remarquer plus fréquemment. On dit qu’une Nation est belliqueuse, quand elle produit un grand nombre de braves Guerriers ; qu’elle est savante, quand il y a beaucoup de Savants parmi ses Citoyens ; qu’elle excelle dans les Arts, lors qu’elle a dans son sein plusieurs habiles Artistes : Au contraire, on la dit lâche, paresseuse, stupide, lorsque les gens de ces caractères y sont en plus grand nombre qu’ailleurs. Les Citoyens, obligés de travailler de tout leur pouvoir au bien & à l’avantage de la Patrie, non-seulement se doivent à eux-mêmes le soin de mériter une bonne réputation ; ils le doivent encore à la Nation, dans la gloire de laquelle la leur est capable d’influer. BACON, NEWTON, DESCARTES, LEIBNITZ, BERNOULLI, ont fait honneur à leur Patrie, & l’ont servie utilement par la gloire qu’ils ont acquise. Les grands Ministres, les grands Généraux, un OXENSTIERN, un TURENNE, un MARLBOROUGH, un RUITER servent doublement la Patrie, & par leurs actions, & par leur gloire. D’un autre côté, un bon Citoyen trouvera un nouveau motif de s’abstenir de toute action honteuse, dans la crainte du déshonneur qui pourrait en rejaillir sur sa Patrie. & le Prince ne doit point souffrir que ses sujets se livrent à des vices capables de diffamer la Nation, ou de ternir seulement l’éclat de sa gloire : Il est en droit de réprimer & de punir les éclats scandaleux, qui sont un tort réel à l’État.

§.190Exemple des Suisses.[modifier]

L’exemple des Suisses est bien propre à faire voir de quelle utilité la Gloire peut-être à une Nation. La haute réputation de Valeur, qu’ils se sont acquise, & qu’ils soutiennent glorieusement, les maintient en paix, depuis plus de deux Siècles, & les fait rechercher de toutes les Puissances de l’Europe. Louis XI encore Dauphin, fut témoin des prodiges de valeur qu’ils firent à la bataille de St. Jaques, auprès de Basle, & il forma dès-lors le dessein de s’attacher étroitement une Nation si intrépide (a) Voyez les Mémoires de COMMINES). Les douze-cent braves, qui attaquèrent, en cette occasion, une Armée de cinquante à soixante mille hommes aguerris, battirent d’abord l’avant-garde des Armagnacs, forte de dix-huit mille hommes, & donnant ensuite avec trop d’audace sur le gros de l’armée, ils périrent presque tous (b) De cette petite Armée, « on compta 1158 morts & 32 blessés. Il n’échappa que douze hommes, qui furent regardés par leurs Compatriotes comme des lâches, qui avaient préféré une vie honteuse à la gloire de mourir pour leur Patrie. » Hist. de la Confédération Helvétique par M. de WATTEVILLE, T.I p.250 & suiv. TSCHUDI p.425), sans pouvoir achever leur victoire. Mais outre qu’ils effrayèrent l’ennemi & garantirent la Suisse d’une invasion ruineuse, ils la servirent utilement, par la gloire éclatante qu’ils acquirent à ses armes. La réputation d’une fidélité inviolable n’est pas moins avantageuse à cette Nation. Aussi a-t-elle été de tout termes jalouse de se la conserver. Le Canton de Zug punit de mort cet indigne soldat, qui trahit la confiance du Duc de Milan, & décela ce Prince aux François, lorsque, pour leur échapper, il s’était mis dans les rangs des Suisses qui sortaient de Novare, habillé comme l’un d’eux (b) VOGEL. Traité Historique & politique des Alliances entre la France & les XIII Cantons, p.p.75, 76).

§.191Attaquer la gloire d’une Nation, c’est lui faire injure.[modifier]

Puisque la gloire d’une Nation est un bien très-réel, elle est en droit de la défendre, tout comme ses autres avantages. Celui qui attaque sa gloire lui fait injure ; elle est fondée à exiger de lui, même par la force des armes, une juste réparation. On ne peut donc condamner ces mesures que prennent quelquefois les Souverains, pour maintenir ou pour venger la dignité de leur Couronne. Elles sont également justes & nécessaires. Lors qu’elles ne procèdent point de prétentions trop hautes ; les attribuer à un vain orgueil, c’est ignorer grossièrement l’art de régner, & mépriser l’un des plus fermes appuis de la grandeur & de la Sûreté d’un État.

CHAPITRE XVIDe la Protection recherchée par une Nation, & de sa soumission volontaire à une Puissance étrangère.[modifier]

§.192De la Protection.[modifier]

Lors qu’une Nation n’est pas capable de se garantir elle-même d’insulte & d’oppression, elle peut se ménager la Protection d’un État plus puissant. Si elle l’obtient en s’engageant seulement à certaines choses, même à payer un Tribut, en reconnaissance de la sûreté qu’on lui procure, à fournir des Troupes à son Protecteur, & jusqu’à faire cause commune avec lui, dans toutes ses guerres, se réservant du reste le droit de se gouverner à son gré ; c’est un simple Traité de Protection, qui ne déroge point à la Souveraineté, & qui ne s’éloigne des Traités d’Alliance ordinaires, que par la différence qu’il met dans la Dignité des Parties contractantes.

§.193Soumission volontaire d’une Nation à une autre.[modifier]

Mais on va quelquefois plus loin, & bien qu’une Nation doive conserver précieusement la Liberté & l’indépendance qu’elle tient de la Nature ; lorsqu’elle ne se suffit pas à elle-même, & qu’elle se sent hors d’état de résister à ses ennemis, elle peut légitimement se soumettre à une Nation plus puissante, à de certaines conditions, dont elles conviendront ; & le Pacte ou Traité de soumission sera dans la suite la mesure & la règle des Droits de l’une & de l’autre. Car celle qui se soumet cédant un droit qui lui appartient, & le transportant à l’autre, elle est absolument la maîtresse de mettre à ce transport telles conditions qu’il lui plaît, & l’autre, en acceptant la soumission sur ce pied, s’engage à en observer religieusement toutes les clauses.


§.194Diverses espèces de Soumission.[modifier]

Cette soumission peut varier à l’infini, suivant la volonté des Contractants : Ou elle laissera subsister en partie la Souveraineté de la Nation inférieure, la restreignant seulement à certains égards ; ou elle l’anéantira totalement, en sorte que la Nation supérieure deviendra Souveraine des autres ; ou enfin la moindre sera incorporée dans la plus grande, pour ne former désormais avec elle qu’un seul & même État, & alors ses Citoyens auront les mêmes droits que ceux auxquels ils s’unissent. L’Histoire Romaine nous fournit des exemples de ces trois espèces de soumission :

1°, Les Alliés du Peuple Romain, tels que furent long terme les Latins, qui dépendaient de Rome à divers égards, & du reste se gouvernaient suivant leurs lois & par leurs propres Magistrats ;2°, Les pays réduits en Province Romaine, comme Capoüe, dont les Habitants se soumirent absolument aux Romains ;3°, Enfin les Peuples à qui Rome accordait le Droit de Bourgeoisie. Les Empereurs donnèrent dans la suite ce Droit à tous les peuples soumis à l’Empire, & transformèrent ainsi tous les sujets en Citoyens.

§.195Droit des Citoyens, quand la Nation se soumet à une Puissance étrangère.[modifier]

Dans le cas d’un véritable assujettissement à une Puissance étrangère, les Citoyens qui n’approuvent pas ce changement ne sont point obligés de s’y soumettre ; on doit leur permettre de vendre leurs biens & de se retirer ailleurs. Car pour être entré dans une Société, je ne suis point obligé de suivre son sort, lorsqu’elle se dissout elle-même, pour se soumettre à une Domination étrangère. Je me suis soumis à la Société telle qu’elle était, pour vivre dans cette Société, & non dans une autre, pour être membre d’un État souverain : Je dois lui obéir tant qu’elle demeure Société Politique. Lorsqu’elle se dépouille de cette qualité, pour recevoir la Loi d’un autre État, elle rompt les nœuds qui unissaient ses membres, & les délie de leurs engagements.

§.196Ces Pactes annulés par le défaut de protection.[modifier]

Quand une Nation s’est mise sous la protection d’une autre plus puissante, ou même s’est assujettie à elle, dans la vue d’en être protégée ; si celle-ci ne la protège pas effectivement dans l’occasion, il est manifeste que manquant à ses engagements, elle perd tous les droits que la Convention lui avait acquis, & que l’autre, dégagée de l’obligation qu’elle avait contractée, rentre dans tous ses droits, & recouvre son indépendance, ou sa Liberté. Il faut remarquer que cela a lieu même dans le cas où le Protecteur ne manque point à ses engagements par mauvaise foi, mais par pure impuissance. Car la Nation plus faible ne s’étant soumise que pour être protégée ; si l’autre ne se trouve point en état de remplir cette condition essentielle, le pacte est anéanti ; la plus faible rentre dans ses droits, & peut, si elle le juge à propos, recourir à une Protection plus efficace (*(*) Nous parlons ici d’une Nation qui s’est rendue sujette d’une autre, & non pas de celle qui se serait incorporée dans un autre État, pour en faire partie. Cette dernière est dans le cas de tous les autres Citoyens. Nous en parlerons au Chapitre suivant). C’est ainsi que les Ducs d’Autriche, qui avaient acquis un Droit de Protection, & en quelque sorte de Souveraineté sur la Ville de Lucerne, ne voulant, ou ne pouvant pas la protéger efficacement ; cette Ville fit alliance avec les trois premiers Cantons : & les Ducs ayant porté leurs plaintes à l’Empereur, les Lucernois répondirent, qu’ils avaient usé du Droit naturel & commun à tous les hommes, qui permet à un chacun de chercher sa propre Sûreté, quand il est abandonné de ceux qui sont obligés de le secourir (a) Voyez les Historiens de la Suisse).

§.197Ou par l’infidélité du Protégé.[modifier]

La Loi est égale pour les deux Contractants : Si le Protégé ne remplit pas ses engagements avec fidélité, le Protecteur est déchargé des siens ; il peut refuser la protection dans la suite, & déclarer le Traité rompu, au cas qu’il le juge à propos pour le bien de ses affaires.

§.198& par les entreprises du Protecteur.[modifier]

En vertu du même principe, qui délie l’un des Contractants, quand l’autre manque à ses engagements ; si la Puissance supérieure veut s’arroger sur la faible plus de droit, que le Traité de Protection, ou de soumission ne lui en donne, celle-ci peut regarder le Traité comme rompu, & pourvoir à sa sûreté suivant sa prudence. S’il en était autrement, la Nation inférieure trouverait sa perte dans une Convention, à laquelle elle ne s’est résolue que pour son salut ; & si elle était encore liée par ses engagements, lorsque son Protecteur en abuse & viole ouvertement les siens, le Traité deviendrait un piège pour elle. Cependant comme quelques-uns prétendent, qu’en ce cas, la Nation inférieure a seulement le droit de résister & d’implorer un secours étranger ; comme sur-tout les faibles ne peuvent prendre trop de précautions contre les puissants, habiles à colorer leurs entreprises ; le plus sûr est d’insérer dans cette espèce de Traité une Clause commissoire, qui le déclare nul, dès que la Puissance supérieure voudra s’arroger plus de droit que le Traité ne lui en donne expressément.

§.199Comment le droit de la Nation protégée se perd par son silence.[modifier]

Mais si la Nation protégée, ou soumise à certaines conditions, ne résiste point aux entreprises de celle dont elle a recherché l’appui ; si elle n’y fait aucune opposition ; si elle garde un profond silence, quand elle devrait & pourrait parler ; sa patience, après un terme considérable, forme un consentement tacite, qui légitime le droit de l’Usurpateur. Il n’y aurait rien de stable parmi les hommes, & sur-tout entre les Nations, si une longue possession, accompagnée du silence des intéressés, ne produisait pas un droit certain. Mais il faut bien observer, que le silence, pour marquer un consentement tacite, doit être volontaire. Si la Nation inférieure prouve, que la violence & la crainte ont étouffé les témoignages de son opposition, on ne peut rien conclure de son silence, & il ne donne aucun droit à l’Usurpateur.

CHAPITRE XVIIComment un Peuple peut se séparer de l’État dont il est membre, ou renoncer à l’obéissance de son Souverain, quand il n’en est pas protégé.[modifier]

§.200Différence entre le cas présent & ceux du Chapitre précédent.[modifier]

Nous avons dit qu’un Peuple indépendant, qui, sans devenir membre d’un autre État, s’en est rendu volontairement dépendant ou sujet, afin d’en être protégé, demeure libre de ses engagements, Aussi-tôt que cette protection lui manque, même par l’impuissance du Protecteur. Il ne faut pas conclure qu’il en soit précisément de même de tout peuple que son Souverain naturel, ou l’État dont il est membre, ne peut protéger promptement & efficacement. Les deux cas sont fort différents. Dans le premier, une Nation libre n’est pas soumise à un autre État pour participer à tous ses avantages & faire absolument cause commune avec lui : Si celui-ci voulait lui faire tant de faveur, elle serait incorporée, & non assujettie : Elle sacrifie sa Liberté, dans la seule vue d’être protégée, sans espérer d’autre retour. Lors donc que la condition unique & nécessaire de son assujettissement vient à manquer, de quelque manière que ce soit, elle est libre de ses engagements, & ses devoirs envers elle-même l’obligent à pourvoir par de nouveaux moyens si sa propre sûreté. Mais les divers membres d’un même État participant tous également aux avantages qu’il procure, doivent constamment le soutenir : Ils se sont promis de demeurer unis, de faire en toute occasion cause commune. Si ceux qui sont menacés, ou attaqués, pouvaient se détacher des autres, pour éviter un danger présent, tout État serait bientôt dissipé & détruit. Il est donc essentiel au salut de la Société, & au bien même de tous ses membres, que chaque partie résiste de toutes ses forces à l’Ennemi commun, plutôt que de se détacher des autres ; & c’est par conséquent une des conditions nécessaires de l’Association Politique. Les sujets naturels d’un Prince lui sont attachés, sans autre réserve que l’observation des lois fondamentales ; ils doivent lui demeurer fidèles, de même qu’il doit prendre soin de les bien gouverner : leurs intérêts sont communs ; ils ne sont avec lui qu’un même tout, qu’une même Société : C’est donc encore une condition essentielle & nécessaire de la Société Politique, que les sujets restent unis à leur Prince, autant que cela est en leur pouvoir.

§.201Devoir des membres d’un État, ou des sujets d’un Prince qui sont en danger.[modifier]

Lors donc qu’une ville, une province est menacée, ou actuellement attaquée ; elle ne peut, pour se soustraire au danger, se séparer de l’État dont elle est membre, ou abandonner son Prince naturel, même quand il n’est pas en pouvoir de lui donner un secours présent & efficace. Son devoir, ses engagements politiques l’obligent à faire les plus grands efforts, pour se maintenir dans son état actuel. Si elle succombe à la force ; la nécessité, cette Loi irrésistible, l’affranchit de ses premiers engagements, & lui donne le droit de traiter avec le vainqueur, pour faire ses Conditions les meilleures qu’il lui sera possible. S’il faut se soumettre à lui, ou périr ; qui doutera qu’elle ne puisse, qu’elle ne doive même prendre le premier parti ? l’usage moderne est conforme à cette décision : Une Ville se soumet à l’Ennemi, quand elle ne peut attendre son salut d’une résistance vigoureuse ; elle lui prête serment de fidélité ; & son Souverain n’accuse que la Fortune.

§.202Leur droit quand ils sont abandonnés.[modifier]

L’État est obligé de défendre & de conserver tous ses membres (§.17), & le Prince doit la même assistance à ses sujets. S’ils refusent, ou négligent de secourir un Peuple, qui se trouve dans un danger imminent ; ce Peuple abandonné devient absolument le maître de pourvoir à sa sûreté à son salut, de la manière qui lui conviendra le mieux, sans aucun égard pour ceux qui lui ont manqué les premiers. Le Pays de Zug, attaqué par les Suisses en 1352, envoya au Duc d’Autriche son Souverain, pour en obtenir du secours. Mais le Prince, occupé à parler de ses oiseaux, quand les Députés se présentèrent à lui, daigna à peine les écouter : Ce peuple abandonné, entra dans la Confédération Helvétique (a) Voyez ETTERLIN, SIMLER & M. DE WATTEVILLE, ubi suprà). La Ville de Zurich s’était vue dans le même cas, une année auparavant. Attaquée par des Citoyens rebelles soutenus de la Noblesse des environs, & par la Maison d’Autriche, elle s’adressa au Chef de l’Empire : Mais CHARLES IV, pour lors Empereur, déclara à ses Députés qu’il ne pouvait la défendre : Zurich trouva son salut dans l’Alliance des Suisses (b) Voyez les Mêmes Historiens, & BULLINGER, STUMPF, TSCHUDI, STETTLER). La même raison a autorisé les Suisses en général à se détacher entièrement de l’Empire, qui ne les protégeait en aucune rencontre : Ils n’en connaissaient plus l’autorité dès long terme, lorsque leur indépendance fut reconnue par l’Empereur & par tout le Corps Germanique, au Traité de Westphalie.

CHAPITRE XVIIIDe l’établissement d’une Nation dans un pays.[modifier]

§.203Occupation d’un pays par la Nation.[modifier]

Jusques-ici nous avons considéré la Nation purement en elle-même, sans égard au pays qu’elle occupe. Voyons-la maintenant établie dans une Contrée, qui devient son bien propre & sa demeure. La Terre appartient aux hommes en général : Destinée par le Créateur à être leur habitation commune & leur mère-nourrice, tous tiennent de la Nature le droit d’y habiter & d’en tirer les choses nécessaires à leur subsistance & convenables à leurs besoins. Mais le Genre humain s’étant extrêmement multiplié, la terre n’était plus capable de fournir d’elle-même & sans culture, à l’entretien de ses habitants ; & elle n’eût pu recevoir une culture convenable de peuples vagabonds, auxquels elle eût appartenu en commun. Il devint donc nécessaire que ces peuples se fixassent quelque part, & qu’ils s’appropriassent des portions de terrain, afin que n’étant point troublés dans leur travail, ni frustrés du fruit de leurs peines, ils s’appliquassent à rendre ces terres fertiles, pour en tirer leur subsistance. Voilà ce qui doit avoir donné lieu aux Droits de Propriété & de Domaine, ce qui en justifie l’établissement. Depuis leur introduction, le droit commun à tous les hommes est restreint en particulier à ce que chacun possède légitimement. Le pays qu’une Nation habite, soit qu’elle s’y soit transportée, soit que les familles qui la composent, se trouvant répandues dans cette Contrée, s’y savent formées en Corps de Société Politique ; ce pays, dis-je, est l’Établissement de la Nation ; elle y a un droit propre & exclusif.

§.204Ses droits sur le pays qu’elle occupe.

Ce droit comprend deux choses :

1°, le Domaine, en vertu duquel la Nation peut user seule de ce pays pour ses besoins, en disposer & en tirer tout l’usage auquel il est propre.2°, l’Empire, ou le droit du souverain Commandement, par lequel elle ordonne & dispose à sa volonté de tout ce qui se passe dans le pays.

§.205Occupation de l’Empire dans un pays vacant.[modifier]

Lorsqu’une Nation s’empare d’un pays qui n’appartient encore a personne, elle est censée y occuper l’Empire, ou la Souveraineté, en même terme que le Domaine. Car puisqu’elle est libre & indépendante, son intention ne peut-être, en s’établissant dans une contrée, d’y laisser à d’autres le droit de commander, ni aucun de ceux qui constituent la Souveraineté. Tout l’espace dans lequel une Nation étend son empire, forme le ressort de sa Juridiction, & s’appelle son Territoire.

§.206Autre manière d’occuper l’Empire dans un pays libre.[modifier]

Si plusieurs familles libres, répandues dans un pays indépendant, viennent à s’unir, pour former Une Nation, un État ; elles occupent ensemble l’Empire sur tout le pays qu’elles habitent. Car elles en possédaient déjà, chacune pour sa part, le Domaine ; & puisqu’elles veulent former ensemble une Société Politique, & établir une Autorité publique, à laquelle chacun sera tenu d’obéir, il est bien manifeste que leur intention est d’attribuer à cette Autorité publique le droit de commander dans tout le pays.

§.207Comment une Nation s’approprie un pays désert.[modifier]

Tous les hommes ont un droit égal aux choses qui ne sont point encore tombées dans la propriété de quelqu’un ; & ces choses-là appartiennent au premier occupant. Lors donc qu’une Nation trouve un pays inhabité & sans maître, elle peut légitimement s’en emparer : & après qu’elle a suffisamment marqué sa volonté à cet égard, une autre ne peut l’en dépouiller. C’est ainsi que des Navigateurs, allant à la découverte, munis d’une Commission de leur Souverain, & rencontrant des Îles, ou d’autres terres désertes, en ont pris possession au nom de leur Nation : & communément ce titre a été respecté, pourvu qu’une possession réelle l’ait suivi de près.

§.208Question à ce sujet.[modifier]

Mais c’est une Question de savoir, si une Nation peut s’approprier ainsi, par une simple prise de possession, des pays qu’elle n’occupe pas réellement, & s’en réserver de cette manière, beaucoup plus qu’elle n’est capable de peupler & de cultiver. Il n’est pas difficile de décider, qu’une pareille prétention serait absolument contraire au Droit Naturel, & opposée aux vues de la Nature, qui destinant toute la terre aux besoins des hommes en général, ne donne à chaque peuple le droit de s’approprier un pays, que pour les usages qu’il en tire, & non pour empêcher que d’autres n’en profitent. Le Droit des Gens ne reconnaîtra donc la propriété & la Souveraineté d’une Nation, que sur les pays vides, qu’elle aura occupés réellement & de fait, dans lesquels elle aura formé un Établissement, ou dont elle tirera un usage actuel. En effet, lorsque des Navigateurs ont rencontré des pays désert, dans lesquels ceux des autres Nations avaient dressé en passant quelque Monument, pour marquer leur prise de possession ; ils ne se sont pas plus mis en peine de cette vaine Cérémonie, que de la disposition des Papes, qui partagèrent une grande partie du Monde, entre les Couronnes de Castille & de Portugal (a) Ces actes si singuliers ne se trouvant guère que dans des livres assez rares, on ne sera pas fâchés d’en voir ici un extrait.

Bulle d’ALEXANDRE VI par laquelle il donne à FERDINAND & ELISABETH (Isabelle) Roi & Reine de Castille & d’Arragon, le nouveau Monde, découvert par CHRISTOP. COLOMB.

Motu proprio, dit le Pape, non ad vestram, vel alterius pro vobis super hoc nobis oblatae petitionis instantiam, sed de nostra mera liberalitate, & ex certa scientia, ac de Apostolicae potestatis plenitudine, omnes insulas & terras firmas, inventas & inveniendas, detectas & detegendas versus Occidentem & Meridiem (en tirant une ligne d’un pôle à l’autre, à cent lieues à l’ouest des Açores) Auctoritate omnipotentis Dei nobis in beato Petro concessâ, ac Vicariatûs Jesu Christi, quâ fungimur in terris, cum omnibus illarum dominiis, Civitatibus &c. vobis haeredibusque & successoribus vestris Castellae & Legionis Regibus in perpetuum tenore praesentium donamus, concedimus, assignamus, vosque & haeredes ac successores praefatos illorum Dominos cum plena, libera & omnimoda potestate, auctoritate & juridictione facimus, constituimus & deputamus. Le Pape excepte seulement ce qu’un autre Prince Chrétien pourrait y avoir occupé avant l’année 1493. Comme s’il eût été plus en droit de donner ce qui n’appartenait à personne, & sur-tout ce qui était possédé par les peuples Américains, il poursuit ainsi : Ac quibuscunque personis cujuscunque dignitatis, etiam Imperialis & Regalis, statûs, gradus, ordinis, vel conditionis, sub excommunicationis latae sententiae poenâ, quam eo ipso, si contra fecerint, incurrant, districtiûs inhibenrus ne ad insulas & terras firmas, inventas & inveniendas, detectas & detegendas versus Occidentem & Meridiem….. pro mercibus habendis, vel quavis alia de cansa accedere praesumant absque vestra, ac haeredum & successorum vestrorum praedictorum licentia speciali &c. Datum Romae apud S. Petrum anno 1493, IV Nonas Maji, Pontific. Nostri anno I°. LEIBNITII Codex Juris Gent. Diplomat. Diplom. 203. Voyez Ibid. Diplom. 165, l’Acte par lequel le Pae NICOLAS V donne au Roi ALPHONSE de Portugal & à l’Infant HENRI l’empire de la Guinée & le pouvoir de subjuguer les Nations barbares de ces Contrées, défendant à tout autre d’y aller sans la permission du Portugal. L’Acte est daté de Rome le VI des Ides de janvier 1454)

§.209S’il est permis d’occuper une partie d’un pays, dans lequel il ne se trouve que des peuples errants & en petit nombre.[modifier]

Il est une autre question célèbre, à laquelle la découverte du nouveau Monde a principalement donné lieu. On demande, si une Nation peut légitimement occuper quelque partie d’une vaste contrée, dans laquelle il ne se trouve que des peuples errants, incapables, par leur petit nombre, de l’habiter toute entière. Nous avons déjà remarqué (§.81), en établissant l’obligation de cultiver la terre, que ces peuples ne peuvent s’attribuer exclusivement plus de terrain, qu’ils n’en ont besoin & qu’ils ne sont en état d’en habiter & d’en cultiver. Leur habitation vague dans ces immenses régions, ne peut passer pour une véritable & légitime prise de possession ; & les peuples de l’Europe, trop resserrés chez eux, trouvant un terrain, dont les Sauvages n’avaient nul besoin particulier & ne faisaient aucun usage actuel & soutenu, ont pu légitimement l’occuper, & y établir des Colonies. Nous l’avons déjà dit, la Terre appartient au Genre-humain pour sa subsistance : Si chaque Nation eût voulu dès le commencement s’attribuer un vaste pays, pour n’y vivre que de chasse, de pêche & de fruits sauvages ; notre globe ne suffirait pas à la dixième partie des hommes qui l’habitent aujourd’hui. On ne s’écarte donc point des vues de la Nature, en resserrant les Sauvages dans des bornes plus étroites. Cependant on ne peut que louer la modération des Puritains Anglais, qui les premiers s’établirent dans la Nouvelle-Angleterre. Quoique munis d’une Charte de leur Souverain, ils achetèrent des Sauvages le terrain qu’ils voulaient occuper (a) Histoire des Colonies Anglaises de l’Amérique Septentrionale). Ce louable exemple fut suivi par Guillaume Pen & la Colonie de Quakers qu’il conduisit dans la Pennsylvanie.

§.210Des Colonies.[modifier]

Lorsqu’une Nation s’empare d’un pays éloigné & y établit une Colonie ; ce pays, quoique séparé de l’Établissement principal, fait naturellement partie de l’État, tout comme ses anciennes possessions. Toutes les fois donc que ses lois Politiques, ou les Traités, n’y apportent point de différence, tout ce qui se dit du Territoire d’une Nation doit s’entendre aussi de ses Colonies.

CHAPITRE XIXDe la Patrie & de diverses matières qui y ont rapport.[modifier]

§.211Ce que c’est que la Patrie.[modifier]

La totalité des Contrées occupées par une Nation & soumises à ses lois forme, comme mis l’avons dit, son territoire ; c’est aussi la commune Patrie de tous les individus de la Nation. Nous avons été obligés d’anticiper la définition du terme de Patrie (§.122), parce que nous avions à traiter de l’amour de la Patrie, vertu si excellente & si nécessaire dans un État. Supposant donc cette définition connue, il nous reste à expliquer diverses choses relatives à la matière, & à développer les questions qu’elle présente.

§.212Des Citoyens & Naturels.[modifier]

Les Citoyens sont les membres de la Société Civile : Liés à cette Société par certains devoirs, & soumis à son Autorité, ils participent avec égalité à ses avantages. Les Naturels, ou Indigènes sont ceux qui sont nés dans le pays, de Parents Citoyens. La Société ne pouvant se soutenir & se perpétuer que par les enfants des Citoyens ; ces enfants y suivent naturellement la condition de leurs Pères, & entrent dans tous leurs droits. La Société est censée le vouloir ainsi ; par une suite de ce qu’elle doit à sa propre conservation ; & l’on présume de droit que chaque Citoyen, en entrant dans la Société, réserve à ses enfants le droit d’en être membres. La Patrie des Pères est donc celle des enfants ; & ceux-ci deviennent de véritables Citoyens, par leur simple consentement tacite. Nous verrons bien-tôt, si parvenus à l’âge de raison, ils peuvent renoncer à leur droit, & ce qu’ils doivent à la Société dans laquelle ils sont nés. Je dis que pour être d’un pays, il faut être né d’un père Citoyen ; car si vous y êtes né d’un Étranger, ce pays sera seulement le lieu de votre naissance, sans être votre Patrie.

§.213Des Habitants.[modifier]

Les Habitants, par distinction des Citoyens, sont des Étrangers, auxquels on permet de s’établir à-demeure dans le pays. Liés par leur habitation à la Société, ils sont soumis aux lois de l’État, tant qu’ils y restent, & ils doivent le défendre, puisqu’ils en sont protégés, quoiqu’ils ne participent pas à tous les droits des Citoyens. Ils jouissent seulement des avantages que la Loi, ou la Coutume leur donne. Les Habitants perpétuels sont ceux qui ont reçu le droit d’habitation perpétuelle. C’est une espèce de Citoyens d’un ordre inférieur : Ils sont liés & soumis à la Société, sans participer à tous ses avantages. Leurs enfants suivent la condition des pères ; par cela même que l’État a donné à ceux-ci l’habitation perpétuelle, leur droit passe à leur postérité.

§.214Naturalisation.[modifier]

Une Nation, ou le Souverain qui la représente, peut accorder à un Étranger la qualité de Citoyen, en l’agrégeant au Corps de la Société Politique. Cet Acte s’appelle Naturalisation. Il est des États où le Souverain ne peut accorder à un Étranger tous les droits des Citoyens, par exemple, celui de parvenir aux Charges, & où par conséquent il n’a le pouvoir de donner qu’une Naturalisation imparfaite. C’est une disposition de la Loi fondamentale, qui limite le pouvoir du Prince. En d’autres États, comme en Angleterre & en Pologne, le Prince ne peut naturaliser personne sans le concours de la Nation représentée par ses Députés. Il en est enfin, comme l’Angleterre, où la simple naissance dans le pays naturalise les enfants d’un étranger.

§.215Des enfants de Citoyens, nés en pays étranger.[modifier]

On demande si les Enfants nés de Citoyens, en pays étranger, sont Citoyens ? Les lois ont décidé la question en plusieurs pays, & il faut suivre leurs dispositions. Par la Loi Naturelle seule, les Enfants suivent la condition de leurs pères, & entrent dans tous leurs droits (§.212) ; le lieu de la naissance ne fait rien à cela, & ne peut fournir de lui-même aucune raison d’ôter à un enfant ce que la nature lui donne ; je dis de lui-même, car la Loi Civile, ou Politique peut en ordonner autrement, pour des vues particulières. Mais je suppose que le Père n’a point quitté entièrement sa Patrie pour s’établir ailleurs. S’il a fixé son Domicile dans un pays étranger ; il y est devenu membre d’une autre Société, au moins comme habitant perpétuel, & ses enfants en feront aussi.

§.216Des enfants nés sur mer.[modifier]

Quant aux enfants nés fuir mer ; s’ils sont nés dans les parties de la mer occupées par leur Nation, ils sont nés dans le pays : Si c’est en pleine mer, il n’y a aucune raison de les distinguer de ceux qui naissent dans le pays ; car ce n’est point naturellement le lieu de la naissance qui donne des droits, mais l’extraction : & si les enfants sont nés dans un Vaisseau de la Nation, ils peuvent être réputés nés dans le Territoire ; car il est naturel de considérer les Vaisseaux de la Nation comme des portions de son Territoire, sur-tout quand ils voguent sur une mer libre, puisque l’État conserve sa Juridiction dans ces Vaisseaux. & comme, suivant l’usage communément reçu, cette Juridiction se conserve sur le Vaisseau, même quand il se trouve dans des parties de la mer soumises à une Domination étrangère ; tous les Enfants nés dans les Vaisseaux d’une Nation seront censés nés dans son Territoire. Par la même raison, ceux qui naissent sur un Vaisseau étranger seront réputés nés en pays étranger, à moins que ce ne fût dans le port même de la Nation ; car le port est plus particulièrement du Territoire, & la Mère, pour être en ce moment dans le Vaisseau étranger, n’est pas hors du pays. Je suppose qu’elle & son Mari n’ont point quitté la Patrie, pour s’établir ailleurs.

§.217Des enfants nés dans les Armées de l’État, ou dans la Maison de son Ministre auprès d’une Cour étrangère.[modifier]

C’est encore par les mêmes raisons, que les enfants de Citoyens, nés hors du pays, dans les Armées de l’État, ou dans la Maison de son Ministre auprès d’une Cour étrangère, sont réputés nés dans le pays ; car un Citoyen absent avec sa famille, pour le service de l’État, & qui demeure dans sa dépendance & sous sa juridiction, ne peut-être considéré comme étant sorti du Territoire.

§.218Du Domicile.[modifier]

Le Domicile est l’habitation fixée en quelque lieu, dans l’intention d’y demeurer toujours. Un homme n’établit donc point son Domicile quelque part, à moins qu’il ne fasse suffisamment connaître soit tacitement, soit par une déclaration expresse, son intention de s’y fixer. Au reste, cette déclaration n’empêche point que s’il vient à changer de sentiment dans la suite, il ne puisse transporter son Domicile ailleurs. En ce sens, celui qui s’arrête, même long terme, dans un lieu, pour ses affaires, n’y a qu’une simple habitation, sans Domicile. C’est ainsi que l’Envoyé d’un Prince étranger n’a point son Domicile à la Cour où il réside.

Le Domicile naturel, ou d’origine, est celui que la naissance nous donne, là où notre père a le sien ; & nous sommes censés le retenir, tant que nous ne l’abandonnons pas pour en choisir un autre. Le Domicile acquis (adscitit ium) est celui que nous nous établissons par notre propre volonté.

§.219Des Vagabonds.

Les Vagabonds sont des gens sans Domicile. Par conséquent, ceux qui naissent de Parents vagabonds n’ont point de Patrie ; puisque la Patrie d’un homme est le lieu, où, au terme de sa naissance ses parents avaient leur Domicile (§.122), ou l’État dont son père était membre alors : ce qui revient à la même chose ; car s’établir pour toujours chez une Nation, c’est en devenir membre, au moins comme habitant perpétuel, si ce n’est point avec tous les droits des Citoyens. Cependant on peut regarder la Patrie d’un vagabond comme celle de son enfant, entant que ce vagabond sera censé n’avoir pas absolument renoncé à son Domicile naturel ou d’origine.

§.220Si l’on peut quitter sa Patrie.[modifier]

Il faut nécessairement user de plusieurs distinctions, pour bien résoudre cette question célèbre, si un homme peut quitter sa Patrie, ou la Société dont il est membre.1°, Les enfants ont une attache naturelle à la Société dans laquelle ils sont nés : Obligés de reconnaître la protection qu’elle a accordée à leurs Pères, ils lui sont redevables, en grande partie, de leur naissance & de leur éducation. Ils doivent donc l’aimer, comme nous l’avons déjà fait voir (§.122), lui marquer une juste reconnaissance, lui rendre, autant qu’il est en eux, le bien pour le bien. Nous venons d’observer (§.212) qu’ils ont droit d’entrer dans la Société dont leurs Pères étaient membres. Mais tout homme naît libre ; le fils d’un Citoyen, parvenu à l’âge de raison, peut examiner s’il lui convient de se joindre à la Société que sa naissance lui destine. S’il ne trouve point qu’il lui soit avantageux d’y rester, il est le maître de la quitter, en la dédommageant de ce qu’elle pourrait avoir fait en sa faveur (*(*) C’est le fondement des Traites-foraines (Census emigrationis)), & en conservant pour elle, autant que ses nouveaux engagements le lui permettront, les sentiments d’amour & de reconnaissance qu’il lui doit. Au reste les obligations d’un homme envers sa Patrie naturelle peuvent changer, s’altérer, ou s’évanouir, suivant qu’il l’aura quittée légitimement & avec raison, pour en choisir une autre, ou qu’il en aura été chassé, méritoirement ou contre la justice, dans les formes ou par violence.

2°, Dès que l’enfant d’un Citoyen, devenu homme, agit comme Citoyen, il en prend tacitement la qualité ; ses obligations, comme celles de tout autre, qui s’engage expressément & formellement envers la Société, deviennent plus fortes & plus étendues : Le cas est tout différent de celui dont nous venons de parler. Lorsqu’une Société n’a point été contractée pour un terme déterminé, il est permis de la quitter, quand cette séparation peut avoir lieu sans causer du dommage à la Société. Un Citoyen peut donc quitter l’État dont il est membre, Pourvu que ce ne soit pas dans des conjonctures, où il ne saurait l’abandonner sans lui porter un notable préjudice. Mais il faut distinguer ici ce qui peut se faire à rigueur de droit, de ce qui est honnête & conforme à tous les devoirs ; en un mot, l’obligation interne, de l’obligation externe. Tout homme a le droit de quitter son pays, pour s’établir ailleurs, quand par cette démarche il ne compromet point le bien de sa Patrie. Mais un bon Citoyen ne s’y déterminera jamais sans nécessité, ou sans de très-fortes raisons. Il est peu honnête d’abuser de sa liberté, pour quitter légèrement des Associés, après avoir tiré d’eux des avantages considérables ; & c’est le cas de tout Citoyen avec sa Patrie.3°, Quant à ceux qui l’abandonnent lâchement dans le péril, cherchant à se mettre en sûreté, au lieu de la défendre ; ils violent manifestement le pacte de Société par lequel on s’est engagé à se défendre tous ensemble & de concert : Ce sont d’infâmes déserteurs, que l’État est en droit de punir sévèrement.

§.221Comment on peut s’en absenter pour un terme.[modifier]

Dans les termes de paix & tranquillité, lorsque la Patrie n’a aucun besoin actuel de tous ses enfants, le bien même de l’État & celui des Citoyens exige qu’il soit permis à un chacun de voyager pour ses affaires, Pourvu qu’il soit toujours prêt à revenir, dès que l’intérêt public le rappellera. On ne présume point qu’aucun homme se soit engagé envers la Société dont il est membre, à ne pouvoir sortir du pays, quand le bien de ses affaires l’exigera, & lorsqu’il pourra s’absenter sans nuire à sa Patrie.

§.222Variation des lois Politiques à cet égard. Il faut leur obéir.[modifier]

Les lois Politiques des Nations varient beaucoup à cet égard. Chez les unes il est permis en tout termes, si ce n’est dans le cas d’une guerre actuelle, à tout Citoyen de s’absenter, & même de quitter entièrement le pays, quand il le trouve à propos, & sans en rendre aucune raison. Cette licence, contraire par elle-même au bien & au salut de la Société, ne peut se tolérer que dans un pays sans ressources, incapable de suffire aux besoins des habitants. Il n’y a, dans un tel pays, qu’une Société imparfaite ; car il faut que la Société Civile puisse mettre ses membres en état de se procurer par leur travail & leur industrie tout ce qui leur est nécessaire : sans cela, elle n’est pas en droit d’exiger qu’ils se dévouent absolument à elle. En d’autres États, tout le monde peut voyager librement pour ses affaires, mais non quitter entièrement la Patrie sans la permission expresse du Souverain. Enfin il en est où la rigueur du Gouvernement ne permet à qui que ce soit de sortir du pays, sans des passe-ports en forme, lesquels ne s’accordent même que très-difficilement. Dans tous ces cas, il faut se conformer aux lois, quand elles sont faites par une Autorité légitime. Mais dans le dernier, le Souverain abuse de son pouvoir & réduit les sujets dans un esclavage insupportable, s’il leur refuse la permission de voyager pour leur utilité, lorsqu’il pourrait la leur accorder sans inconvénient & sans danger pour l’État. Nous allons même voir qu’en certaines occasions, il ne peut retenir sous aucun prétexte, ceux qui veulent s’en aller pour toujours.

§.223Des cas où un Citoyen est en droit de quitter la Patrie.[modifier]

Il est des cas dans lesquels un Citoyen est absolument en droit, par des raisons prises du Pacte même de la Société Politique, de renoncer à sa Patrie & de l’abandonner.1°, Si le Citoyen ne peut trouver sa subsistance dans sa Patrie, il lui est permis sans doute de la chercher ailleurs. Car la Société Politique, ou Civile, n’étant contractée que dans la vue de faciliter à un chacun les moyens de vivre & de se faire un sort heureux & assuré ; il serait absurde de prétendre qu’un membre, à qui elle ne pourra procurer les choses les plus nécessaires, ne sera pas en droit de la quitter.2°, Si le Corps de la Société, ou celui qui le représente, manque absolument à ses obligations envers un Citoyen ; celui-ci peut se retirer. Car si l’un des Contractants n’observe point ses engagements, l’autre n’est plus tenu à remplir les siens ; & le Contrat est réciproque entre la Société & ses membres. C’est sur ce fondement que l’on peut aussi chasser de la Société un membre qui en viole les lois.3°, Si la majeure partie de la Nation, ou le Souverain qui la représente, veut établir des lois, sur des choses à l’égard desquelles le Pacte de Société ne peut obliger tout Citoyen à se soumettre ; ceux à qui ces lois déplaisent sont en droit de quitter la Société, pour s’établir ailleurs. Par exemple, si le Souverain, ou la plus grande partie de la Nation, ne veut souffrir qu’une seule Religion dans l’État, ceux qui croient & professent une autre Religion sont en droit de se retirer, d’emporter leurs biens & d’emmener leurs familles. Car ils n’ont jamais pu s’assujettir à l’autorité des hommes, dans une affaire de Conscience (*(*) Voyez ci-dessus le Chapitre de la Religion); & si la Société souffre & s’affaiblit par leur départ, c’est la faute des Intolérants : Ce sont ces derniers qui manquent au Pacte de la Société, qui le rompent, & qui forcent les autres à se séparer. Nous avons touché ailleurs quelques autres exemples de ce troisième cas : Celui d’un État populaire, qui veut se donner un Souverain (§.33), & celui d’une Nation indépendante, qui prend la résolution de se soumettre à une Puissance étrangère (§.195).

§.224Des Émigrants.[modifier]

Ceux qui quittent leur Patrie pour quelque raison légitime, dans le dessein de s’établir ailleurs s’appellent Émigrants. Ils emportent tous leurs biens avec eux, & emmènent leurs familles.

§.225Sources de leur droit.[modifier]

Leur droit d’émigration peut venir de diverses sources.1°, Dans les cas que nous venons de toucher (§.223), c’est un droit naturel, qui leur est certainement réservé dans le Pacte même d’Association Civile.

2°, l’émigration peut-être assurée aux Citoyens, en certains cas, par une Loi fondamentale de l’État. Les Bourgeois de Neufchâtel & de Valengin en Suisse peuvent quitter le pays & emporter leurs biens comme il leur plaît, sans payer même aucuns droits.

3°, Elle peut leur être accordée volontairement par le Souverain.4°, Enfin ce droit peut naître de quelque Traité fait avec une Puissance étrangère, par lequel un Souverain aura promis de laisser toute liberté à ceux de ses sujets, qui, pour certaine raison, pour cause de Religion, par exemple, voudront se transplanter dans les terres de cette Puissance-là. Il y a de pareils Traités entre les Princes d’Allemagne, pour le cas en particulier où il s’agit de la Religion. De même en Suisse, un Bourgeois de Berne, qui veut se transplanter à Fribourg, & réciproquement un Bourgeois de Fribourg, qui va s’établir à Berne, pour y professer la Religion du pays, est en droit de quitter sa Patrie & d’en emporter tout ce qui est à lui.

Il parait par divers traits de l’histoire, en particulier de l’Histoire de Suisse & des pays voisins, que le Droit des Gens établi parla Coutume dans ces pays-là, il y a quelques siècles, ne permettait pas à un État de recevoir au nombre de ses Citoyens les sujets d’un autre État. Cet article d’une Coutume vicieuse, n’avait d’autre fondement que l’esclavage dans lequel les peuples étaient alors réduits. Un Prince, un Seigneur, comptait ses sujets dans le rang de ses biens propres ; il en calculait le nombre, comme celui de ses troupeaux : Et, à la honte de l’humanité, cet étrange abus n’est pas encore détruit par tout.

§.226Si le Souverain viole leur droit, il leur fait injure.[modifier]

Si le Souverain entreprend de troubler ceux qui ont le droit d’émigration, il leur fait injure ; & ces gens-là peuvent légitimement implorer la protection de la Puissance qui voudra les recevoir. C’est ainsi que l’on a vu le Roi de Prusse Fridéric-Guillaume accorder sa protection aux Protestants émigrants de Saltzbourg.

§.227Des Suppliants.[modifier]

On appelle Suppliant, tous fugitifs qui implorent la protection d’un Souverain contre la Nation, ou le Prince, qu’ils ont quitté. Nous ne pouvons établir solidement ce que le Droit des Gens décide à leur égard, avant que nous ayons traité des devoirs d’une Nation envers les autres.§.228De l’Exil & du Bannissement.

Enfin l’Exil est une autre manière de quitter la Patrie. Un Exilé est un homme chassé du lieu de son Domicile, ou contraint d’en sortir, mais sans note d’infamie. Le Bannissement est une pareille expulsion, avec note d’infamie (*(*) l’usage ne répugne point au sens que nous donnons ces deux termes. L’Académie Françoise dit : Bannissement ne se dit que des condamnations faites en justice, & exil n’est qu’un éloignement cite par quelque disgrâce de la Cour. C’est qu’une pareille condamnation faite en Justice, est infamante & qu’une disgrâce de la Cour ne l’est point ordinairement). L’un & l’autre peuvent être pour un terme limité, ou à perpétuité. Si un Exilé, ou un Banni avait son Domicile dans sa Patrie ; il est exilé, ou banni de sa Patrie. Au reste, il est bon de remarquer, que dans l’usage ordinaire, on applique aussi les termes d’exil & de bannissement à l’expulsion d’un étranger hors d’un pays, où il n’avait point de Domicile, avec défense à lui d’y rentrer, soit pour un terme, soit pour toujours.Un droit quel qu’il soit, pouvant être ôté à un homme par manière de peine ; l’exil, qui le prive du droit d’habiter en certain lieu, peut-être une peine : Le bannissement en est toujours une ; car en ne peut noter quelqu’un d’infamie, que dans la vue de le punir d’une faute, réelle, ou prétendue.Quand la Société retranche un de ses membres, par un bannissement perpétuel ; il n’est banni que des terres de cette Société, & elle ne peut l’empêcher de demeurer par tout ailleurs, où il lui plaira ; car après l’avoir chassé, elle n’a plus aucun droit sur lui. Cependant le contraire peut avoir lieu, par des Conventions particulières entre deux ou plusieurs États. C’est ainsi que chaque Membre de la Confédération Helvétique peut bannir ses propres sujets de tout le Territoire de la Suisse ; le banni ne sera alors souffert dans aucun des Cantons, ou de leurs Alliés.L’exil se divise en volontaire & involontaire. Il est volontaire, quand un homme quitte son Domicile, pour se soustraire à une peine, ou pour éviter quelque calamité ; & involontaire, quand il est l’effet d’un ordre supérieur.Quelquefois on prescrit à un Exilé le lieu où il doit demeurer pendant le terme de son exil ; ou on lui marque seulement un certain espace, dans lequel il lui est défendu d’entrer. Ces diverses circonstances & modifications dépendent de celui qui a le pouvoir d’exiler.

§.229Les exilés & les bannis ont droit d’habiter quelque part.[modifier]

Un homme, pour être exilé, ou banni, ne perd point sa qualité d’homme, ni par conséquent le droit d’habiter quelque part sur la terre. Il tient ce droit de la Nature, ou plutôt de son Auteur, qui a destiné la terre aux hommes, pour leur habitation ; & la Propriété n’a pu s’introduire au préjudice du droit, que tout homme apporte en naissant, à l’usage des choses absolument nécessaires.

§.230Nature de ce droit.[modifier]

Mais si ce droit est nécessaire & parfait dans sa généralité, il faut bien observer, qu’il n’est qu’imparfait à l’égard de chaque pays en particulier. Car d’un autre côté, toute Nation est en droit de refuser à un Étranger l’entrée de son pays, lorsqu’il ne pourrait y entrer sans la mettre dans un danger évident, ou sans lui porter un notable préjudice. Ce qu’elle se doit à elle-même, le soin de sa propre sûreté, lui donne ce droit. & en vertu de sa Liberté naturelle, c’est à la Nation de juger si elle est, ou si elle n’est pas dans le cas de recevoir cet Étranger (Prélim. §.16). Il ne peut donc s’établir de plein droit & comme il lui plaira, dans le lieu qu’il aura choisi ; mais il doit en demander la permission au Supérieur du lieu ; & si on la lui refuse, c’est à lui de se soumettre.

§.231Devoir des Nations envers eux.

Cependant, comme sa Propriété n’a pu s’introduire qu’en réservant le droit acquis à toute Créature humaine de n’être point absolument privée des choses nécessaires ; aucune Nation ne peut refuser, sans de bonnes raisons, l’habitation même perpétuelle, à un homme chassé de sa demeure. Mais si des raisons particulières & solides l’empêchent de lui donner un asile, cet homme n’a plus aucun droit de l’exiger ; parce qu’en pareil cas, le pays que la Nation habite ne peut servir en même terme à son usage & à celui de cet Étranger. Or, quand même on supposerait que toutes choses sont encore communes ; personne ne peut s’arroger l’usage d’une chose, qui sert actuellement aux besoins d’un autre. C’est ainsi qu’une Nation, dont les terres suffisent à-peine aux besoins des Citoyens, n’est point obligée d’y recevoir une troupe de fugitifs, ou d’exilés. Ainsi doit elle-même les rejeter absolument, s’ils sont infectés de quelque maladie contagieuse. Ainsi est-elle fondée à les renvoyer ailleurs, si elle a un juste sujet de craindre qu’ils ne corrompent les mœurs des Citoyens, ne troublent la Religion, ou qu’ils ne causent quel-qu’autre désordre, contraire au salut public. En un mot, elle est en droit, & même obligée de suivre à cet égard les règles de la prudence. Mais cette prudence ne doit pas être ombrageuse, ni poussée au point de refuser une retraite à des infortunés, pour des raisons légères, & sur des craintes peu fondées, ou frivoles. Le moyen de la tempérer sera de ne perdre jamais de vue la charité & la commisération, qui sont dues aux malheureux. On ne peut refuser ces sentiments même à ceux qui sont tombés dans l’infortune par leur faute. Car on doit haïr le crime, & aimer la personne ; puisque tous les hommes doivent s’aimer.

§.232Une Nation ne peut les punir pour des fautes commises hors de son Territoire.[modifier]

Si un exilé, ou un banni a été chassé de sa Patrie pour quelque crime ; il n’appartient point à la Nation chez laquelle il se réfugie, de le punir pour cette faute, commise dans un pays étranger. Car la Nature ne donne aux hommes & aux Nations le droit de punir, que pour leur défense & leur sûreté (§.169) ; d’où il suit que l’on ne peut punir que ceux par qui on a été lésé.

§.233Si ce n’est pour celles qui intéressent la sûreté du Genre-humain.[modifier]

Mais cette raison même fait voir, que, si la Justice de chaque État doit en général se borner à punir les crimes commis dans son territoire ; il faut excepter de la règle ces scélérats, qui, par la qualité & la fréquence habituelle de leurs crimes, violent toute sûreté publique, & se déclarent les ennemis du Genre humain. Les empoisonneurs, les assassins, les incendiaires de Profession peuvent être exterminés par tout où on les saisit ; car ils attaquent & outragent toutes les Nations, en foulant aux pieds les fondements de leur sûreté commune. C’est ainsi que les Pirates sont envoyés à la potence par les premiers entre les mains de qui ils tombent. Si le Souverain du pays où des crimes de cette nature ont été commis, en réclame les auteurs, pour en faire la punition ; on doit les lui rendre, comme à celui qui est principalement intéressé à les punir exemplairement. & comme il est convenable de convaincre les coupables & de leur faire leur procès dans toutes les formes ; c’est une seconde raison pourquoi on livre ordinairement les malfaiteurs de cet ordre aux États qui ont été le théâtre de leurs crimes.

CHAPITRE XXDes Biens publics, communs & particuliers.[modifier]

§.234De ce que les Romains appelaient res communes.[modifier]

Voyons maintenant quelle est la nature des différentes choses, que renferme le pays occupé par la Nation, & tâchons d’établir les principes généraux du Droit qui les régit. Cette matière est traitée par les jurisconsultes, sous le titre, de rerum divisiones. Il est des choses, qui, de leur nature, ne peuvent être occupées ; il en est, dont personne ne s’attribue la propriété & qui demeurent dans la communion primitive, lorsqu’une Nation s’empare d’un pays : les Jurisconsultes Romains appellent ces choses-là. res communes, choses communes : Tels étaient chez eux l’air, l’eau courante, la mer, les poissons, les bêtes sauvages.

§.235Totalité des biens de la Nation, & leur division.[modifier]

Tout ce qui est susceptible de propriété est censé appartenir à la Nation qui occupe le pays, & forme la masse totale de ses biens. Mais la Nation ne possède pas tous ces biens de la même manière. Ceux qui ne sont point partagés entre les Communautés particulières, ou les individus de la Nation, s’appellent Biens publics. Les uns sont réservés pour les besoins de l’État, & sont le Domaine de la Couronne, ou de la République ; les autres demeurent communs à tous les Citoyens, qui en profitent, chacun suivant ses besoins, ou suivant les lois qui en règlent l’usage, & on appelle ceux-ci Biens Communs. Il en est d’autres, qui appartiennent à quelque Corps, ou Communauté : On les nomme Biens de Communauté, Res universitatis ; & ils sont pour ce Corps en particulier, ce que sont les Biens publics pour toute la Nation. La Nation pouvant être envisagée comme une grande Communauté ; on peut appeler indifféremment Biens Communs, ceux qui lui appartiennent en commun, de manière que tous les Citoyens peuvent en faire usage & ceux qui sont possédés de même par un Corps, ou une Communauté : les mêmes règles ont lieu pour les uns & pour les autres. Enfin les biens possédés par des particuliers, s’appellent Biens particuliers, res singulorum.

§.236Deux manières d’acquérir des biens publics.[modifier]

Lorsqu’une Nation en Corps s’empare d’un pays ; tout ce qui ne se partage point entre ses membres demeure commun à toute la Nation, & devient Bien public. Il est une féconde manière, dont la Nation, & en général toute Communauté peut acquérir des Biens, savoir, par la volonté de quiconque juge à propos de lui transporter, à quelque titre que ce suit, le domaine, ou la propriété de ce qu’il possède.

§.237Les revenus des biens publics sont naturellement à la disposition du Souverain.[modifier]

Dès que la Nation remet les rênes de l’État entre les mains d’un Prince, elle est censée lui remettre en même-termes les moyens de gouverner. Puis donc que les revenus des Biens publics, du Domaine de l’État, sont destinés aux dépenses du Gouvernement ; ils sont naturellement à la disposition du Prince, & on doit toujours le juger ainsi, à moins que la Nation ne les ait formellement exceptés, en remettant l’Autorité suprême, & n’ait pourvu de quelque autre manière à leur administration, aux dépenses nécessaires de l’État, & à l’entretien de la personne même du Prince & de sa Maison. Toutes les fois donc que l’Autorité souveraine est remise purement & simplement au Prince, elle emporte avec soi le pouvoir de disposer librement des revenus publics. Le devoir du Souverain l’oblige véritablement à n’employer ces deniers qu’aux besoins de l’État ; mais c’est à lui seul d’en déterminer l’application convenable, & il n’en doit compte à personne.

§.238La Nation peut lui céder l’usage & la propriété des biens communs.[modifier]

La Nation peut attribuer au Supérieur seul l’usage de ses Biens Communs, & les ajouter ainsi au Domaine de l’État. Elle peut même lui en céder la propriété. Mais ce transport d’usage, ou de propriété exige un acte exprès du Propriétaire, qui est la Nation. Il est difficile de le fonder sur un consentement tacite ; parce que la crainte empêche trop souvent les sujets de réclamer contre les entreprises injustes du Souverain.

§.239Elle peut lui en attribuer le domaine & s’en réserver l’usage.[modifier]

Le Peuple peut de même attribuer au Supérieur le Domaine des choses qu’il possède en-commun, & s’en réserver l’usage, en tout ou en partie. Ainsi le Domaine d’un fleuve, par exemple, peut-être cédé au Prince, tandis le Peuple s’en réserve l’usage, pour la navigation, la pêche, l’abreuvage des bestiaux &c. On peut encore attribuer au Prince seul le droit de pêcher dans ce fleuve &c. En un mot, le Peuple peut céder au Supérieur tel droit qu’il voudra sur les Biens Communs de la Nation ; mais tous ces droits particuliers ne découlent point naturellement & par eux-mêmes de la Souveraineté.

§.240Des Impôts.[modifier]

§.241La Nation peut se réserver le droit de les établir.[modifier]

Plusieurs Nations n’ont point voulu commettre à leur Prince un soin si délicat, ni lui remettre un pouvoir, dont il est si facile d’abuser. En établissant un Domaine pour l’entretien du Souverain & pour les dépenses ordinaires de l’État, elles se sont réservé le droit de pourvoir, par elles-mêmes, ou par leurs Représentants, aux besoins extraordinaires, en imposant des taxes, payables par tous les habitants. En Angleterre, le Roi expose les besoins de l’État au Parlement ; & ce Corps représentatif de la Nation délibère, & statue avec le concours du Roi, sur la quantité du subside & sur la manière de le lever. Il se fait même rendre compte de l’emploi que le Prince en a fait.

§.242Du Souverain qui a ce pouvoir.[modifier]

En d’autres États où le Souverain possède l’Empire plein & absolu ; c’est lui seul qui établit les Impôts, qui règle la manière de les lever ; & il en fait l’usage qu’il trouve à propos, sans en rendre compte à personne. Le Roi jouit aujourd’hui de cette Autorité en France, avec la simple formalité de faire vérifier ses Édits en Parlement : & cette Cour a le droit de lui faire de très humbles Remontrances si elle trouve des inconvénients dans l’imposition ordonnée par le Prince. Sage établissement pour faire parvenir la vérité & les cris du peuple jusqu’aux oreilles du Souverain, & pour mettre quelques bornes à ses dissipations, ou à l’avidité des Ministres & des Gens de Finance !

§.243Devoir du Prince à l’égard des Impôts.[modifier]

Le Prince qui est revêtu du pouvoir de mettre des Impôts sur son peuple, doit se garder d’envisager les deniers qui en proviennent comme son bien propre. Il ne doit jamais perdre de vue la fin pour laquelle ce pouvoir lui a été remis : La Nation a voulu le mettre en état de pourvoir selon sa sagesse aux besoins de l’État. S’il divertit ces deniers à d’autres usages, s’il les consume dans un Luxe frivole, pour ses plaisirs, pour assouvir la cupidité de ses Maîtresses & ses Favoris ; osons le dire aux Souverains encore capables d’entendre la Vérité, il n’est pas moins coupable, il l’est mille fois plus qu’un particulier, qui se sert du bien d’autrui pour satisfaire ses passions déréglées. L’injustice, pour être impunie, n’en est pas moins honteuse.

§.244Du Domaine éminent attaché à la Souveraineté.[modifier]

Tout doit tendre au bien commun dans la Société Politique, & si la personne même des Citoyens est soumise à cette règle, leurs biens n’en peuvent être exceptés. L’État ne pourrait subsister, ou administrer toujours les affaires publiques de la manière la plus avantageuse, s’il n’avait pas le pouvoir de disposer dans l’occasion de toute sortes de biens soumis à son Empire. On doit même présumer, que quand la Nation s’empare d’un pays, la propriété de certaines choses n’est abandonnée aux particuliers, qu’avec cette réserve.

Le droit qui appartient à la Société, ou au Souverain de disposer, en cas de Nécessité & pour le salut public, de tout bien renfermé dans l’État, s’appelle Domaine éminent. Il est évident que ce Droit est nécessaire, en certains cas, à celui qui gouverne, & par conséquent qu’il fait partie de l’Empire, ou du souverain pouvoir, & doit être mis au nombre des Droits de Majesté (§.45). Lors donc que le Peuple défère l’Empire à quelqu’un, il lui attribue en même-termes le Domaine éminent, à moins qu’il ne le réserve expressément. Tout Prince véritablement Souverain est revêtu de ce Droit, quand la Nation ne l’a point excepté, de quelque manière que son Autorité soit limitée à d’autres égards.

Si le Souverain dispose des Biens publics, en vertu de son Domaine éminent ; l’aliénation est valide, comme ayant été faite avec un pouvoir suffisant.

Lorsqu’il dispose de même, dans un besoin, des biens d’une Communauté, ou d’un particulier ; l’aliénation sera valide, par la même raison. Mais la justice demande que. cette Communauté, ou ce particulier soit dédommagé, des deniers publics : & si le Trésor n’est pas en état de le faire, tous les Citoyens sont obligés d’y contribuer ; car les charges de l’État doivent être rapportées avec égalité, ou dans une juste proportion. Il en est de cela comme du jet des marchandises, qui se fait pour sauver le vaisseau.

§.245De l’empire sur les choses publiques.[modifier]

Outre le Domaine éminent, la Souveraineté donne un droit d’une autre nature sur tous les biens publics, communs & particuliers ; c’est l’Empire, ou le droit de commander dans tous les lieux du pays qui appartient à la Nation. Le pouvoir suprême s’étend à tout ce qui se passe dans l’État, en quelque lieu que soit la scène, & par conséquent le Souverain commande dans. Tous les lieux publics, sur les fleuves, dans les grands-chemins, dans les déserts &c. : Tout ce qui y arrive est soumis à son Autorité.

§.246Le Supérieur peut faire des lois sur l’usage des biens communs.[modifier]

En vertu de la même Autorité, le Souverain peut faire des lois qui règlent la manière dont on doit user des biens communs, tant de ceux de la Nation entière, que des biens des Corps ou des Communautés. Il ne peut, à la vérité, priver de leur droit ceux qui ont part à ces biens ; mais le soin qu’il doit prendre du repos public & de l’avantage commun des Citoyens, le met sans doute en droit d’établir des lois qui tendent à ce but, & de régler par conséquent la manière dont on doit jouir des biens communs. Cette matière pourrait donner lieu à des abus, exciter des troubles, qu’il importe à l’État de prévenir, & contre lesquels le Prince est obligé de prendre de justes mesures. C’est ainsi que le Souverain peut établir une sage police dans la Chasse & dans la Pêche ; les interdire dans les termes de la multiplication ; défendre l’usage de certains filets, de toute méthode destructive &c. Mais comme c’est en qualité de Père commun, de Gouverneur & de Tuteur de son peuple, que le Souverain est en droit de faire ces lois ; il ne doit jamais oublier les fins qui l’y appellent ; & s’il fait à cet égard des Ordonnances dans quel-qu’autre vue que celle du bien public, il abuse de son pouvoir.

§.247De l’aliénation des biens de Communauté.[modifier]

Une Communauté, ainsi que tout Propriétaire ; a le droit d’aliéner & d’engager ses biens, mais ceux qui la composent pour le présent ne doivent jamais perdre de vue la destination de ces biens communs, ni en disposer autrement que pour l’avantage du Corps, ou dans les cas de nécessité ; S’ils les distraient dans d’autres vues, ils abusent de leur pouvoir, ils pêchent contre ce qu’ils doivent à leur Communauté & à leur postérité ; & le Prince, en qualité de Père commun, est en droit de s’y opposer. D’ailleurs, l’intérêt de l’État demande que les biens des Communautés ne se dissipent point ; ce qui donne au Prince, chargé de veiller au salut public, un nouveau droit d’empêcher l’aliénation de ces biens-là. Il est donc très convenable d’ordonner dans un État, que l’aliénation des biens de Communauté sera invalide, si le consentement du Supérieur n’y est intervenu. Aussi les lois Civiles donnent-elles à cet égard aux Communautés les droits des Mineurs. Mais c’est-là une Loi purement Civile ; & le sentiment de ceux, qui, en Droit Naturel, ôtent à une Communauté le pouvoir d’aliéner ses biens sans le consentement du Souverain, me paraît destitué de fondement & contraire à la notion de la propriété. Il est vrai qu’une Communauté peut avoir reçu des biens, soit de ses prédécesseurs, soit de quel-qu’autre, à la charge de ne pouvoir les aliéner : Mais en ce cas, elle n’en a que l’usufruit perpétuel, & non l’entière & libre propriété. Si quelques-uns de ses biens ont été donnés pour la Conservation du Corps ; il est manifeste que la Communauté n’a pas le pouvoir de les aliéner, si ce n’est dans le cas d’une extrême nécessité : & tous ceux qu’elle peut avoir reçus du Souverain, sont présumés être de cette nature.

§.248De l’usage des biens communs.[modifier]

Tous les membres d’une Communauté ont un droit égal à l’usage de ses biens communs. Mais le Corps de la Communauté peut faire, sur la manière d’en jouir, tels règlements qu’il juge à propos, pourvu que ces règlements ne donnent aucune atteinte à l’égalité qui doit régner dans une communion de biens. C’est ainsi qu’une Communauté peut déterminer l’usage d’une forêt commune, ou d’un pâturage commun, soit en le permettant à tous les membres, suivant leur besoin ; soit en fixant une portion égale pour chacun ; mais elle n’a pas le droit d’en exclure aucun, ou. de le distinguer, en lui assignant une part moindre que celle des autres.

§.249Manière dont chacun doit en jouir.[modifier]

Tous les membres d’un Corps ayant un droit égal à ses biens communs ; chacun doit en profiter de manière qu’il ne nuise en aucune façon à l’usage commun. Suivant cette règle, il n’est pas permis à un particulier de faire sur une rivière qui est un bien public, aucun ouvrage capable de la rendre moins propre à l’usage de tout le monde, comme d’y construire des Moulins, d’y faire une tranchée pour en détourner l’eau sur son fonds &c. S’il l’entreprenait, il s’arrogerait un droit particulier, contraire au droit commun de tous.

§.250Du droit de prévention dans leur usage.[modifier]

Le droit de prévention (Jus praeventionis) doit être fidèlement observé dans l’usage des choses communes qui ne peuvent servir en même terme à plusieurs. On appelle de ce nom le droit du premier venu dans l’usage de ces sortes de choses. Par exemple, si je tire actuellement de l’eau d’un puits commun, ou public, un autre qui survient ne peut me chasser pour en puiser lui-même, & il doit attendre que j’aie fini. Car j’use de mon droit en puisant de cette eau, & personne ne peut m’y troubler : Un second, qui a un droit égal, ne peut le faire valoir au préjudice du mien ; me faire cesser, par son arrivée, ce serait s’attribuer plus de droit qu’à moi, & blesser la Loi de l’égalité.

§.251Du même droit, dans un autre cas.[modifier]

La même règle doit être observée à l’égard de ces choses communes, qui se consument dans l’usage : Elles appartiennent au premier qui y met la main pour s’en servir ; & un second, qui survient, n’a aucun droit de l’en dépouiller. Je me rends dans une forêt commune, je commence à abattre un arbre ; vous survenez, & vous voudriez avoir ce même arbre : Vous ne pouvez me l’ôter ; car ce serait vous arroger un droit supérieur au mien ; & nos droits sont égaux. Cette règle est la même que le Droit de la Nature prescrit dans l’usage des biens de la terre, avant l’introduction de la Propriété.

§.252De la conservation & de la réparation des biens communs.[modifier]

Les dépenses que peut exiger la conservation ; ou la réparation des choses qui appartiennent au public, ou à une Communauté, doivent être supportées avec égalité, par tous ceux qui ont part à ces choses-là, soit qu’on tire les sommes nécessaires des Coffres communs, soit que chaque particulier y contribue sa quote-part. La Nation, la Communauté, & tout Corps en général peut aussi établir des taxes extraordinaires, ou des Impôts, des contributions annuelles, pour subvenir à ces dépenses ; Pourvu qu’il n’y ait point de vexations & que les deniers exigés savent fidèlement appliqués à leur destination. C’est encore pour cette fin, comme nous l’avons observé (§.103), que les droits de péage sont légitimement établis. Les chemins, les ponts, les chaussées sont des choses publiques, dont tous ceux qui y passent profitent : Il est juste que tous ces passants contribuent à leur entretien.

§.253Devoir & droit du Souverain à cet égard.[modifier]

Nous verrons tout-à-l’heure que le Souverain doit pourvoir à la conservation des Biens publics. Il n’est pas moins obligé, comme Conducteur de toute la Nation, de veiller à celle des biens d’une Communauté. Tout l’État est intéressé à ce qu’une Communauté ne tombe pas dans l’indigence, par la mauvaise conduite de ceux qui la composent actuellement. & comme l’obligation produit le droit sans lequel on ne peut la remplir ; le Souverain est en droit de mettre à cet égard la Communauté dans son devoir. Si donc il s’aperçoit, par exemple qu’elle laisse dépérir des bâtiments nécessaires, qu’elle dégrade ses forêts ; il est en droit de lui prescrire ce qu’elle doit faire, & de la mettre en règle.

§.254Des biens particuliers.[modifier]

Nous n’avons qu’un mot à dire des biens particuliers : Tout propriétaire a droit de régir son bien & d’en disposer comme bon lui semble, tant que le droit d’un tiers ne s’y trouve pas intéressé. Cependant le Souverain, comme Père de son peuple peut & doit retenir un dissipateur, & l’empêcher de courir à sa ruine, sur tout si ce dissipateur est Père de famille. Mais il faut bien prendre garde à ne pas étendre ce droit d’inspection jusqu’à gêner les sujets dans l’administration de leurs affaires ; ce qui ne blesserait pas moins le vrai bien de l’État, que la juste Liberté des Citoyens. Le détail de cette matière appartient au Droit Public & à la Politique.

§.255Le Souverain peut les soumettre à une police.[modifier]

Il faut observer encore que les particuliers ne sont pas tellement libres dans l’économie ou le gouvernement de leurs biens, qu’ils ne demeurent sujets aux lois & aux règlements de Police faits par le Souverain. Par exemple, si les vignes se multiplient trop dans un pays, & qu’on y manque de bleds ; le Souverain peut défendre de planter de la vigne dans les champs propres au labourage ; car le bien public & le salut de l’État y sont intéressés. Lorsqu’une, raison de cette importance le demande, le Souverain, ou le Magistrat peut contraindre un particulier à vendre ses denrées, dont il n’a pas besoin pour sa subsistance & en fixer le prix. L’Autorité publique peut & doit empêcher les monopoles, réprimer toutes les manœuvres tendant à faire enchérir les vivres ; ce que les Romains appelaient, annonam incendere, comprimere, vexare.


§.256Des héritages.[modifier]

Tout homme peut naturellement choisir celui à qui il veut laisser ses biens après sa mort, autant que son droit n’est pas limité par quelque obligation indispensable ; comme, par exemple, celle de pourvoir à la subsistance de ses enfants. Les enfants ont aussi naturellement le droit de succéder avec égalité aux biens de leur père. Mais tout cela n’empêche pas que l’on ne puisse établir dans un État des lois particulières sur les Testaments & les héritages ; en respectant toutefois les droits essentiels de la Nature. C’est ainsi que pour soutenir les Familles Nobles, il est établi en plusieurs lieux, que l’Aîné est de droit le principal héritier de son père. Les terres substituées à perpétuité à l’Aîné d’une Maison, lui parviennent en vertu d’un autre droit, lequel a sa source dans la volonté de celui, qui étant maître de ces terres, les a affectées à cette destination.

CHAPITRE XXIDe l’aliénation des Biens publics, ou du Domaine, & de celle d’une partie de l’État.[modifier]

§.257La Nation peut aliéner ses Biens publics.[modifier]

La Nation étant seule maîtresse des biens qu’elle possède ; elle peut en disposer comme bon lui semble, les aliéner, ou les engager validement. Ce droit est une conséquence nécessaire du Domaine plein & absolu. : l’exercice en est seulement restreint, par le Droit Naturel, à l’égard des Propriétaires qui n’ont pas l’usage de la raison, nécessaire pour la conduite de leurs affaires ; ce qui n’est pas le cas d’une Nation. Ceux qui pensent autrement ne peuvent alléguer aucune raison solide de leur sentiment ; & il suivrait de leurs principes, que l’on ne pourrait jamais contracter sûrement avec aucune Nation : Ce qui attaque par les fondements tous les Traités publics.

§.258Devoirs d’une Nation à cet égard.[modifier]

Mais il est très vrai de dire, que la Nation doit conserver précieusement ses Biens publics, en faire un usage convenable, n’en disposer que pour de bonnes raisons, ne les aliéner, ou engager, que pour son avantage manifeste, ou dans le cas d’une pressante nécessité. Tout cela est une suite évidente des devoirs d’une Nation envers elle-même. Les Biens publics lui sont très-utiles, & même nécessaires ; elle ne peut les dissiper mal-à-propos, sans se faire tort & se manquer à soi-même honteusement. Je parle des Biens publics proprement dits, ou du Domaine de l’État. C’est couper les nerfs du Gouvernement, que de lui ôter ses revenus. Quant aux Biens communs à tous les Citoyens ; la Nation fait tort à ceux qui en profitent, si elle les aliène sans Nécessité, ou sans de bonnes raisons. Elle est en droit de le faire, comme propriétaire de ces biens ; mais elle ne doit en disposer que d’une manière convenable aux devoirs du Corps envers ses membres.

§.259Ceux du Prince.[modifier]

Ces mêmes devoirs regardent le Prince, le Conducteur de la Nation. Il doit veiller à la conservation & à la sage administration des Biens publics, arrêter & prévenir leur dissipation, & ne point souffrir qu’ils savent divertis à des usages étrangers.

§.260Il ne peut aliéner les Biens publics.[modifier]

Le Prince ou le Supérieur quelconque de la Société, n’étant naturellement que l’Administrateur, & non le Propriétaire de l’État ; sa qualité de Chef de la Nation, de Souverain, ne lui donne point par elle-même le droit d’aliéner, ou d’engager les Biens publics. La règle générale est donc, que le Supérieur ne peut disposer des Biens publics quant à la substance ; ce droit étant réservé au seul Propriétaire, puisque l’on définit la Propriété par le droit de disposer d’une chose quant à la substance. Si le Supérieur vient à passer son pouvoir. à l’égard de ces Biens, l’aliénation qu’il en aura faite est invalide, & peut toujours être révoquée par son Successeur, ou par la Nation. C’est la Loi communément reçue dans le Royaume de France ; & c’est sur ce principe que le Duc de Sully conseilla à Henri IV de retirer toutes les parties du Domaine de la Couronne, qui avaient été aliénées par ses Prédécesseurs.

§.261La Nation peut lui en donner le droit.[modifier]

La Nation ayant la libre disposition de tous les biens qui lui appartiennent (§.247) ; elle peut transporter son droit au Souverain, & lui conférer par conséquent celui d’aliéner & d’engager les Biens publics. Mais ce droit n’étant pas nécessaire au Conducteur de l’État, pour gouverner heureusement ; on ne présume point que la Nation le lui ait donné ; & si elle n’en a pas fait une Loi expresse, on doit tenir que le Prince n’est point revêtu.

§.262Règles à ce sujet, pour ses Traités de Nation à Nation.[modifier]

Les règles que nous venons d’établir, concernent les aliénations des Biens publics, faites en faveur des particuliers. La question change, quand il s’agit d’aliénations de Nation à Nation (a) Quod Domania Regnorum inalienabilia & semper revocabilia dicuntur, id respectu privatorum intelligitur ; nam contra alias Gentes divino privilegio opus foret. Leibnitius, Praefat. Ad Codic. Jur. Gent. Diplomat) : Il faut d’autres principes pour la décider, dans les différents cas qui peuvent se présenter ; Essayons d’en donner la théorie générale.

1°, Il est nécessaire que les Nations puissent traiter & transiger validement entre elles, sans quoi elles n’auraient aucun moyen de terminer leurs affaires, de se mettre dans un état tranquille & assuré. D’où il suit que quand une Nation a cédé quelque partie de ses biens à une autre, la cession doit être tenue pour valide & irrévocable, comme elle l’est en effet, en vertu de la notion de propriété. Ce principe ne peut-être ébranlé par aucune Loi fondamentale, au moyen de laquelle une Nation prétendrait s’ôter à elle-même le pouvoir d’aliéner ce qui lui appartient. Car ce serait vouloir s’interdire tout Contrat avec d’autres Peuples, ou prétendre les tromper. Avec une pareille Loi, une Nation ne devrait jamais traiter de ses Biens : Si la nécessité l’y oblige, ou si son propre avantage l’y détermine ; dès qu’elle entre en traité, elle renonce à sa Loi fondamentale. On ne conteste guère à la Nation entière le pouvoir d’aliéner ce qui lui appartient : Mais on demande, si son Conducteur, si le Souverain a ce pouvoir ? La question peut-être décidée par les lois fondamentales. Les lois ne disent-elles rien directement là-dessus ; voici notre second principe :2°, Si la Nation a déféré la pleine Souveraineté à son Conducteur, si elle lui a commis le soin, & donné, sans réserve, le droit de traiter & de contracter avec les autres États ; elle est censée l’avoir revêtu de tous les pouvoirs nécessaires pour contracter validement. Le Prince est alors l’organe de la Nation ; ce qu’il fait est réputé fait par elle-même ; & bien qu’il ne soit pas le Propriétaire des Biens publics, il les aliène validement, comme étant dûment autorisé.

§.263De l’aliénation d’une partie de l’État.[modifier]

La question devient plus difficile, quand il s’agit, non de l’aliénation de quelques biens publics, mais du démembrement de la Nation même, ou de l’État, de la cession d’une Ville, ou d’une Province, qui en fait partie. Toutefois elle se résout solidement par les mêmes principes. Une Nation se doit conserver elle-même (§.16), elle doit conserver tous ses membres, elle ne peut les abandonner, & elle est obligée envers eux à les maintenir dans leur état de membres de la Nation (§.17). Elle n’est donc point en droit de trafiquer de leur état & de leur Liberté, pour quelques avantages, qu’elle se promettrait d’une pareille négociation. Ils se sont unis à la Société, pour en être membres ; Ils reconnaissent l’Autorité de l’État, pour travailler de concert au bien & au salut commun, & non pour être à sa disposition, comme une Métairie, ou comme un troupeau de bétail. Mais la Nation peut légitimement les abandonner, dans le cas d’une extrême nécessité, & elle est en droit de les retrancher du Corps, si le salut public l’exige. Lors-donc qu’en pareil cas, l’État abandonne une Ville, ou une Province, à un Voisin, ou à un Ennemi puissant ; la cession doit demeurer valide quant à l’État, puisqu’il a été en droit de la faire : Il n’y peut plus rien prétendre ; il a cédé tous les droits qu’il pouvait y avoir.

§.264Droit de ceux qu’on veut démembrer.[modifier]

Mais cette Province, ou cette Ville ainsi abandonnée & démembrée de l’État, n’est point obligée de recevoir le nouveau Maître qu’on voudrait lui donner. Séparée de la Société dont elle était membre, elle rentre dans tous ses droits ; & s’il lui est possible de défendre sa Liberté contre celui qui voudrait la soumettre, elle lui résiste légitimement. François I s’étant engagé par le Traité de Madrid à céder le Duché de Bourgogne à l’Empereur Charles V, les États de cette Province déclarèrent : « Que n’ayant jamais été sujets que de la Couronne de France, ils mourraient en cette obéissance ; & que si le Roi les abandonnait, ils prendraient les armes, s’efforceraient de se mettre en Liberté, plutôt que de passer d’une sujétion dans une autre (a) Mezeray, Histoire de France T.II p.458. « Il est vrai que rarement les sujets sont en état de résister, dans ces occasions, & d’ordinaire le meilleur parti qu’ils tendent à prendre, est de se soumettre à leur nouveau Maître, en faisant leurs conditions aussi bonnes qu’il est possible »).

§.265Si le Prince a le pouvoir de démembrer l’État.[modifier]

Le Prince, le Supérieur, quel qu’il soit, a-t-il le pouvoir de démembrer l’État ? Répondons comme nous avons fait ci-dessus à l’égard du Domaine : Si la Loi fondamentale défend au Souverain tout démembrement, il ne peut le faire sans le concours de la Nation, ou de ses Représentants. Mais si la Loi se tait, si le Prince a reçu l’Empire plein & absolu ; il est alors le dépositaire des droits de la Nation, & l’organe de sa volonté. La Nation ne doit abandonner ses membres que dans la nécessité, ou en vue du salut public, & pour se préserver elle-même de sa ruine totale : Le Prince ne doit les céder que pour les mêmes raisons. Mais puisqu’il a reçu l’Empire absolu ; c’est à lui de juger du cas de Nécessité & de ce que demande le salut de l’État.A l’occasion du même Traité de Madrid, dont nous venons de parler, les Notables du Royaume de France assemblés à Cognac, après le retour du Roi, conclurent tout d’une voix, « que son Autorité ne s’étendait point jusques à démembrer la Couronne (b) Mezeray, ibid) » Le Traité fut déclaré nul, comme étant contraire à la Loi fondamentale du Royaume. & véritablement il était fait sans Pouvoirs suffisants ; la Loi refusant formellement au Roi le pouvoir de démembrer le Royaume : Le concours de la Nation y était nécessaire, & elle pouvait donner son contentement par l’organe des États Généraux. Charles V ne devait point relâcher son Prisonnier, avant que ces mêmes États Généraux eussent approuvé le Traité : Ou plutôt, usant de sa Victoire avec plus de générosité, si devait imposer des conditions moins dures, qui eussent été au pouvoir de François I & dont ce Prince n’eût pu se dédire sans honte. Mais aujourd’hui que les États Généraux ne s’assemblent plus en France, le Roi demeure le seul organe de l’État envers les autres Puissances : Elles sont en droit de prendre sa volonté pour celle de la France entière ; & les cessions que le Roi pourrait leur faire, demeureraient valides, en vertu du consentement tacite, par lequel la Nation a remis tout pouvoir entre les mains de son Roi, pour traiter avec elles. S’il en était autrement, on ne pourrait contracter sûrement avec la Couronne de France. Souvent, pour plus de précaution, les Puissances ont demandé que leurs Traités fussent enregistrés au Parlement de Paris : Mais aujourd’hui, cette formalité même ne paraît plus en usage.

CHAPITRE XXIIDes Fleuves, des Rivières & des Lacs.[modifier]

§.266D’un fleuve qui sépare deux territoires.[modifier]

Lors qu’une Nation s’empare d’un pays, pour en faire sa demeure ; elle occupe tout ce que le pays renferme, terres, lacs, rivières &c. Mais il peut arriver que ce pays soit terminé, & séparé d’un autre, par un fleuve : On demande, à qui ce fleuve appartiendra ? Il est manifeste, par les principes que nous avons établis au Chapitre XVIII qu’il doit appartenir à la Nation qui s’en est emparée la première. On ne peut nier ce principe ; mais la difficulté est d’en faire l’application. Il n’est pas aisé de décider laquelle de deux Nations voisines a été la première à s’emparer d’un fleuve qui les sépare. Voici les règles que les principes du Droit des Gens fournissent, pour vider ces sortes de questions.1°, Quand une Nation s’empare d’un pays terminé par un fleuve, elle est censée s’approprier aussi le fleuve même ; car un fleuve est d’un trop grand usage, pour que l’on puisse présumer que la Nation n’ait pas eu intention de se le réserver. Par conséquent le Peuple, qui le premier a établi sa Domination sur l’un des bords du fleuve, est censé le premier occupant de toute la partie de ce fleuve qui termine son territoire. Cette présomption est indubitable, quand il s’agit d’un fleuve extrêmement large, au moins pour une partie de sa largeur ; & la force de la présomption croît ou diminue, à l’égard du tout, en raison inverse de la largeur du fleuve ; car plus le fleuve est resserré, plus la sûreté & la commodité de l’usage demande qu’il soit soumis tout entier à l’Empire & à la propriété.2°, Si ce Peuple a fait quel-qu’usage du fleuve, comme pour la navigation ou pour la pêche, on présume d’autant plus sûrement qu’il a voulu se l’approprier.3°, Si ni l’un ni l’autre des deux voisins du fleuve ne peut prouver que lui-même, ou celui dont il a le droit, s’est établi le premier dans ces contrées ; on suppose que tous les deux y sont venus en même terme, puisque aucun n’a des raisons de préférence : & en ce cas, la domination de l’un & de l’autre s’étend jusqu’au milieu du fleuve.

4°, Une longue possession, non contredite, établit le droit des Nations ; autrement il n’y aurait point de paix, ni rien de fiable entre elles ; & les faits notoires doivent prouver la possession. Ainsi, lorsque depuis un terme immémorial, une Nation exerce sans contradiction les droits de Souveraineté sur un fleuve qui lui sert de limites, personne ne peut lui en disputer l’empire.

5°, Enfin si les Traités définissent quelque chose sur la question, il faut les observer. La décider par des Conventions bien expresses, est le parti le plus sûr ; & c’est en effet celui que prennent aujourd’hui la plupart des Puissances.

§.267Du lit d’une rivière qui tarit, ou qui prend son cours ailleurs.[modifier]

Si une rivière abandonne son lit, soit qu’elle tarisse, soit qu’elle prenne son cours ailleurs, le lit demeure au maître de la rivière ; car le lit fait partie de la rivière, & celui qui s’est approprié le tout, s’est nécessairement approprié les parties.

§.268Du Droit d’Alluvion.[modifier]

Si le territoire qui aboutit à un fleuve limitrophe n’a point d’autres limites que le fleuve même, il est au nombre des territoires à limites naturelles, ou indéterminés (territoria arcifinia), & il jouit du droit d’Alluvion ; dire que les atterrissements, qui peuvent s’y former peu à peu par le cours du fleuve, les accroissements insensibles, sont des accroissements de ce territoire, qui en suivent la nature & appartiennent au même maître. Car si je m’empare d’un terrain, en déclarant que je veux pour limites le fleuve qui le baigne, ou s’il m’est donné sur ce pied-là, j’occupe par cela même d’avance le droit d’Alluvion, & par conséquent, je puis seul m’approprier tout ce que le courant de l’eau ajoutera insensiblement à mon terrain. Je dis insensiblement, parce que dans le cas très-rare que l’on nomme Avulsion, lorsque la violence de l’eau détache une portion considérable d’un fonds & la joint à un autre, en sorte qu’elle est encore reconnaissable, cette pièce de terre demeure naturellement à son premier maître. De particulier à particulier, les lois Civiles ont prévu & décidé le cas ; elles doivent combiner l’équité avec le bien de l’État & le soin de prévenir les procès.

En cas de doute, tout territoire aboutissant à un fleuve est présumé n’avoir d’autres limites que le fleuve même ; parce que rien n’est plus naturel que de le prendre pour bornes, quand on s’établit sur ses bords ; & dans le doute on présume toujours ce qui est plus naturel & plus probable.

§.269Si l’Alluvion apporte quelque changement aux droits sur le fleuve.[modifier]

§.270De ce qui arrive quand le fleuve change son cours.[modifier]

Ce cas est tout différent de celui d’une rivière, qui change son cours, sans sortir du même État. Celle-ci continue, dans son nouveau cours, à appartenir au même Maître, soit à l’État, suit à celui à qui l’État l’a donnée ; parce que les rivières appartiennent au Public, en quelque lieu du pays qu’elles coulent. Le lit abandonné accroît par moitié aux terres contiguës de part & d’autre, si elles sont archi-finies, c’est-à-dire à limites naturelles & avec droit d’alluvion. Ce lit n’est plus au public, malgré ce que nous avons dit au §.267 ; à cause du droit d’alluvion des voisins, & parce qu’ici le Public ne possédait cet espace que pour la raison seule qu’il était une rivière ; mais il lui demeure, si les terres adjacentes ne sont point archi-finies. Le nouveau terrain, sur lequel la rivière prend son cours, périt pour le propriétaire ; parce que toutes les rivières du pays sont réservées au Public.

§.271Des ouvrages tendant à détourner le courant.[modifier]

Il n’est pas permis de faire sur le bord de l’eau des Ouvrages tendant à en détourner le cours & à le rejeter sur la rive opposée : Ce serait vouloir gagner au préjudice d’autrui. Chacun peut seulement se garantir & empêcher que le courant ne mine & n’entraîne son terrain.

§.272Ou en général préjudiciables aux droits d’autrui.[modifier]

En général, on ne peut construire sur un fleuve, non plus qu’ailleurs, aucun ouvrage préjudiciable aux droits d’autrui. Si une rivière appartient à une Nation, & qu’une autre y ait incontestablement le droit de navigation ; la première ne peut y construire une digue, ou des moulins, qui la feraient cesser d’être navigable : Son droit, en ce cas, n’est qu’une propriété limitée, & elle ne peut l’exercer qu’en respectant les droits d’autrui.

§.273Règles au sujet de deux droits qui sont en contradiction.[modifier]

Mais lorsque deux droits différents sur une même chose se trouvent en contradiction, il n’est pas toujours aisé de décider lequel doit céder à l’autre. On ne peut y réussir qu’en considérant attentivement la nature des droits & leur origine. Par exemple, une rivière m’appartient, mais vous y avez droit de pêche : Puis-je construire dans ma rivière des moulins, qui rendraient la pêche plus difficile & moins fructueuse ? l’affirmative semble suivre de la nature de nos droits. J’ai, comme propriétaire, un droit essentiel sur la chose même ; vous n’y avez qu’un droit d’auge, accessoire & dépendant du mien : Vous avez seulement en général le droit de pêcher, comme vous pourrez, dans ma rivière, telle qu’elle sera, en tel état qu’il me conviendra de la posséder. Je ne vous ôte point votre droit, en construisant mes moulins ; il subsiste dans sa généralité, & s’il vous devient moins utile, c’est par accident, & parce qu’il est dépendant de l’exercice du mien.Il n’en est pas ainsi du droit de navigation, dont nous venons de parler. Ce droit suppose nécessairement que la rivière demeurera libre & navigable ; il exclut tout ouvrage qui interromprait absolument la navigation.

L’ancienneté & l’origine des droits ne servent pas moins que leur nature à décider la question. Le droit le plus ancien, s’il est absolu, s’exerce dans toute son étendue, & l’autre seulement autant qu’il peut s’étendre sans préjudice du premier ; car il n’a pu s’établir que sur ce pied-là, à moins que le possesseur du premier droit n’ait expressément consenti à sa limitation.

De même, les droits cédés par le propriétaire de la chose sont censés cédés sans préjudice des autres droits qui lui compétent, & seulement autant qu’ils pourront s’accorder avec ceux-ci ; à moins qu’une déclaration expresse, ou que la nature même des droits n’en décide autrement. Si j’ai cédé à un autre le droit de pêche dans ma rivière, il est manifeste que je l’ai cédé sans préjudice de mes autres droits, & que je demeure le maître de construire dans cette rivière tels ouvrages que je trouverai à propos, quand même ils gêneraient la pêche, Pourvu qu’ils ne la détruisent pas entièrement. Un ouvrage de cette dernière espèce, tel que serait une digue, qui empêcherait le poisson de remonter, ne pourrait se construire que dans un cas de nécessité, &, selon les circonstances, en dédommageant celui qui a droit de pêche.

§.274Des Lacs.[modifier]

Ce que nous avons dit des fleuves & des rivières peut-être facilement appliqué aux Lacs. Tout Lac entièrement renfermé dans un pays, appartient à la Nation maîtresse du pays, laquelle en s’emparant d’un territoire, est censée s’être approprié tout ce qu’il renferme : & comme il n’arrive guère que la propriété d’un Lac un peu considérable tombe à des particuliers ; il demeure commun à la Nation. Si ce Lac est situé entre deux États, on le présume partagé entre eux par son milieu, tant qu’il n’y a ni Titre, ni usage constant & manifeste pour en décider autrement.

§.275Des accroissements d’un lac.[modifier]

Ce qui a été dit du droit d’Alluvion, en parlant des rivières, doit s’entendre aussi des Lacs. Lorsqu’un Lac qui termine un État, lui appartient tout entier, les accroissements de ce Lac suivent le sort du tout ; mais il faut que ce savent des accroissements insensibles, comme ceux d’un terrain dans l’alluvion, & de plus des accroissements véritables, constants & consommés. Je m’explique :1°, Je parle d’accroissements insensibles. C’est ici le revers de l’alluvion ; il s’agit des accroissements d’un Lac, comme il s’agissait là de ceux d’un terrain. Si ces accroissements ne sont pas insensibles, si le Lac, franchissant ses bords, inondait tout-à-coup un grand pays ; cette nouvelle portion du Lac, ce pays couvert d’eau appartiendrait encore à son ancien maître. Sur quoi en fonderait-on l’acquisition pour le maître du Lac ? l’espace est très reconnaissable, quoiqu’il ait changé de nature, & trop considérable pour présumer que le maître n’ait pas eu l’intention de se le conserver, malgré les changements qui pourraient y survenir. Mais2°, si le Lac mine insensiblement une portion du territoire opposé, la détruit, la rend méconnaissable, en s’y établissant & l’ajoutant à son lit ; cette portion de terrain périt pour son maître, elle n’existe plus, & le Lac ainsi accru appartient toujours au même État, dans sa totalité.3°, Que si quelques terres voisines du Lac sont seulement inondées par les grandes eaux, cet accident passager ne peut apporter aucun changement à leur dépendance. La raison pour laquelle le sol, que le Lac envahit peu à peu, appartient au maître du Lac & périt pour l’ancien propriétaire, c’est, d’État à État, que ce propriétaire n’a d’autres limites que le Lac, ni d’autres marques que ses bords pour reconnaître jusqu’où s’étend sa possession. Si l’eau avance insensiblement, il perd, si elle se retire de même, il gagne : Telle a dû être l’intention des peuples qui se sont respectivement approprié le Lac & les terres voisines ; on ne peut guère leur en supposer d’autre. Mais un terrain inondé pour un terme n’est point confondu avec le reste du Lac ; il est encore reconnaissable, & le maître peut y conserver son droit de propriété. S’il en était autrement, une Ville inondée par un Lac, changerait de Domination pendant les grandes eaux, pour retourner à son ancien maître au terme de la sécheresse.

4°, Par les mêmes raisons, si les eaux du Lac pénétrant par une ouverture dans le pays voisin, y forment une baye, ou en quelque façon un nouveau Lac, joint au premier par un Canal ; ce nouvel amas d’eau & le Canal appartiennent au maître du pays, dans lequel ils se sont formés. Car les limites sont fort reconnaissables ; & on ne présume point l’intention d’abandonner un espace si considérable, s’il vient à être envahi par les eaux d’un Lac voisin.Observons encore ici, que nous traitons la question d’État à État : Elle se décide par d’autres principes, entre les propriétaires membres d’un même État. Ici ce ne sont point les seules limites du sol, qui en déterminent la possession ; ce sont aussi sa nature & son usage. Le particulier qui possède un champ au bord d’un Lac, ne peut plus en jouir comme d’un champ, lorsqu’il est inondé ; celui qui a, par exemple, le droit de pêche dans ce Lac, exerce son droit dans cette nouvelle étendue : Si les eaux se retirent, le champ est rendu à l’usage de son maître. Si le Lac pénètre par une ouverture dans les terres basses du voisinage, & les submerge pour toujours ; ce nouveau Lac appartient au Public, parce que tous les Lacs sont à ce Public.

§.276Des atterrissements formés sur le bord d’un lac.[modifier]

Les mêmes principes font voir, que si le Lac forme insensiblement des atterrissements sur ses bords, soit en se retirant, soit de quel qu’autre manière, ces accroissements appartiennent au pays auquel ils se joignent, lorsque ce pays n’a d’autres limites que le Lac. C’est la même chose que l’alluvion sur les bords d’une rivière.

§.277Du lit d’un lac desséché.[modifier]

Mais si le Lac venait à se dessécher subitement, dans sa totalité, ou en grande partie ; le Lit demeurerait au Souverain du Lac ; la nature si reconnaissable du fond marquant suffisamment les limites.

§.278De la Juridiction sur les lacs & les rivières.[modifier]

L’Empire, ou la Juridiction sur les Lacs & les rivières suit les mêmes règles que la propriété, dans tous les cas que nous venons d’examiner. Elle appartient naturellement à chaque État, sur la portion, ou sur le tout, dont il a le Domaine. Nous avons vu (§.245) que la Nation, ou son Souverain, commande dans tous les lieux qu’elle possède.

CHAPITRE XXIIIDe la Mer.[modifier]

§.279De la mer & de son usage.[modifier]

Pour achever d’exposer les principes du Droit des Gens à l’égard des choses qu’une Nation peut posséder, il nous reste à parler de la Mer. L’usage de la pleine mer consiste dans la navigation & dans la pêche ; le long des côtes, elle sert de plus à la recherche des choses qui se trouvent près des côtes, ou sur le rivage, telles que les coquillages, les perles, l’ambre &c., à faire du sel, & enfin à établir des retraites & des lieux de sûreté pour les Vaisseaux.

§.280Si la mer peut-être occupée & soumise à la Domination.[modifier]

La pleine mer n’est point de nature à être occupée, personne ne pouvant s’y établir de manière à empêcher les autres d’y passer. Mais une Nation puissante sur mer pourrait défendre aux autres d’y pêcher & d’y naviguer, déclarant qu’elle s’en approprie le Domaine, & qu’elle détruira les Vaisseaux qui oseront y paraître sans sa permission. Voyons si elle serait en droit de le faire.

§.281Personne n’est en droit de s’approprier l’usage de la pleine mer.[modifier]

Il est manifeste que l’usage de la pleine mer, lequel consiste dans la navigation & dans la pêche, est innocent & inépuisable ; c’est-à-dire que celui qui navigue, ou qui pêche en pleine mer ne nuit à personne, & que la mer, à ces deux égards, peut fournir aux besoins de tous les hommes. Or la nature ne donne point aux hommes le droit de s’approprier les choses, dont l’usage est innocent, inépuisable & suffisant à tous ; puisque chacun pouvant y trouver, dans leur état de communion, de quoi satisfaire à ses besoins, entreprendre de s’en rendre seul maître & d’en exclure les autres, ce serait vouloir les priver sans raison des bienfaits de la Nature. La terre ne fournissant plus sans culture toutes les choses nécessaires ou utiles au Genre humain extrêmement multiplié, il devint convenable d’introduire le droit de propriété, afin que chacun pût s’appliquer avec plus de succès à cultiver ce qui lui était échu en partage, & à multiplier par son travail les diverses choses utiles à la vie. Voilà pourquoi la Loi Naturelle approuve les Droits de domaine & de propriété, qui ont mis fin à la Communion primitive. Mais cette raison ne peut avoir lieu à l’égard des choses dont l’usage est inépuisable, ni par conséquent devenir un juste sujet de se les approprier. Si le libre & commun usage d’une chose de cette nature était nuisible ou dangereux à une Nation ; le soin de sa propre sûreté l’autoriserait à soumettre, si elle le pouvait, cette chose-là à sa Domination, afin de n’en permettre l’usage qu’avec les précautions que lui dicterait la prudence. Mais ce n’est point le cas de la pleine mer, dans laquelle on peut naviguer & pêcher, sans porter de préjudice à qui que ce soit, & sans mettre personne en péril. Aucune Nation n’a donc le droit de s’emparer de la pleine mer, ou de s’en attribuer l’usage, à l’exclusion des autres. Les Rois de Portugal ont voulu autrefois s’arroger l’Empire des Mers de Guinée & des Indes Orientales ; mais les autres Puissances maritimes se sont peu mises en peine d’une pareille prétention.

§.282La Nation qui veut en exclure une autre, lui fait injure.[modifier]

Le droit de naviguer & de pêcher en pleine mer étant donc un droit commun à tous les hommes ; la Nation qui entreprend d’exclure une autre de cet avantage, lui fait injure & lui donne un juste sujet de Guerre ; la Nature autorisant une Nation à repousser l’injure, c’est-à-dire à opposer la force à quiconque veut la priver de son droit.


§.283Elle fait même injure à toutes les Nations.[modifier]

Disons plus, une Nation qui veut s’arroger sans Titre un droit exclusif sur la Mer, & le soutenir par la force, fait injure à toutes les Nations, dont elle viole le droit commun ; & toutes sont fondées à se réunir contre elle, pour la réprimer. Les Nations ont le plus grand intérêt à faire universellement respecter le Droit des Gens, qui est la base de leur tranquillité. Si quelqu’un le foule ouvertement aux pieds, toutes peuvent & doivent s’élever contre lui ; & en réunissant leurs forces, pour châtier cet Ennemi commun, elles s’acquitteront de leurs devoirs envers elles-mêmes & envers la Société humaine dont elles sont membres (Prélim. §.22).

§.284Elle peut acquérir un droit exclusif par des Traités.[modifier]

Cependant, comme il est libre à un chacun de renoncer à son droit, une Nation peut acquérir des droits exclusifs de navigation & de pêche par des Traités, dans lesquels d’autres Nations renoncent en sa faveur aux droits qu’elles tiennent de la Nature. Celles-ci sont obligées d’observer leurs Traités, & la Nation qu’ils favorisent est en droit de se maintenir par la force dans la possession de ses avantages : C’est ainsi que la Maison d’Autriche a renoncé, en faveur des Anglais & des Hollandais, au droit d’envoyer des Vaisseaux des Pays-Bas aux Indes Orientales. On peut voir dans Grotius de Jure, G. & P. Lib.II cap.III §.15, Plusieurs exemples de pareils Traités.

§.285Mais non par prescription & par un long usage.[modifier]

Les droits de navigation, de pêche, & autres, que l’on peut exercer sur la Mer, étant de ces droits de pure faculté (jura merae facultatis) qui sont imprescriptibles (§.95) ; ils ne peuvent se perdre par le non-usage. Par conséquent quand même une Nation se trouverait seule, depuis un terme immémorial, en possession de naviguer ou de pêcher en certaines mers ; elle ne pourrait, sur ce fondement, s’en attribuer le droit exclusif. Car de ce que les autres n’ont point fait usage du droit commun qu’elles avaient à la navigation & à la pêche dans ces mers-là, il ne s’ensuit point qu’elles aient voulu y renoncer, & elles sont les maîtresses d’en user, toutes les fois qu’il leur plaira.

§.286Si ce n’est en vertu d’un pacte tacite.[modifier]

Mais il peut arriver que le non-usage revête la nature d’un contentement, ou d’un pacte tacite, & devienne ainsi un titre en faveur d’une Nation, contre une autre. Qu’une Nation en possession de la navigation & de la pêche en certains parages, y prétende un droit exclusif, & défende à d’autres d’y prendre part ; si celles-ci obéissent à cette défense, avec des marques suffisantes d’acquiescement, elles renoncent tacitement à leur droit en faveur de celle-là, & lui en établissent un, qu’elle peut légitimement soutenir contre elles dans la fuite, sur-tout lorsqu’il est confirmé par un long usage.

§.287La mer près des côtes peut-être soumise à la propriété.[modifier]

Les divers usages de la mer, près des côtes, la rendent très susceptible de propriété. On y pèche, on en tire des coquillages, des perles, de l’ambre &c. Or à tous ces égards, son usage n’est point inépuisable ; en sorte que la Nation à qui les côtes appartiennent, peut s’approprier un bien, dont elle est à portée de s’emparer, & en faire son profit, de même qu’elle a pu occuper le domaine des terres qu’elle habite. Qui doutera que les pêcheries de perles de Bahrem & de Ceylan ne puissent légitimement tomber en propriété ? & quoique la pêche du poisson paroisse d’un usage plus inépuisable ; si un peuple a sur ses côtes une pêcherie particulière & fructueuse, dont il peut se rendre maître, ne lui sera-t-il pas permis de s’approprier ce bienfait de la Nature comme une dépendance du pays qu’il occupe ; & s’il y a assez de poisson pour en fournir aux Nations voisines, de se réserver les grands avantages qu’il en peut tirer pour le Commerce ? Mais si, loin de s’en emparer, il a une fois reconnu le droit commun des autres peuples d’y venir pêcher ; il ne peut plus les en exclure ; il a laissé cette pêche dans la communion primitive, au moins à l’égard de ceux qui sont en possession d’en profiter. Les Anglais ne s’étant point emparés dès le commencement de la pêche du hareng sur leurs côtes, elle leur est devenue commune avec d’autres Nations.

§.288Autre raison de s’approprier la mer voisine des côtes.[modifier]

Une Nation peut s’approprier les choses, dont l’usage libre & commun lui serait nuisible ou dangereux. C’est une féconde raison pour laquelle les Puissances étendent leur domination sur la mer, le long de leurs côtes aussi loin qu’elles peuvent protéger leur droit. Il importe à leur sûreté & au bien de leur État, qu’il ne soit pas libre à tout le monde de venir si près de leurs possessions, sur-tout avec des Vaisseaux de Guerre, d’en empêcher l’accès aux Nations commerçantes & d’y troubler la Navigation. Pendant les Guerres des Espagnols avec les Provinces-Unies, JAQUES I Roi d’Angleterre fit désigner tout le long de ses côtes des limites, dans lesquelles il déclara qu’il ne souffrirait point qu’aucune des Puissances en guerre poursuivit ses Ennemis, ni même que ses Vaisseaux armés s’y arrêtassent, pour épier les Navires qui voudraient entrer dans les ports, ou en sortir. Ces parties de la mer, ainsi soumises à une Nation, sont comprises dans son territoire ; on ne peut y naviguer malgré elle. Mais elle ne peut en refuser l’accès à des Vaisseaux non suspects, pour des usages innocents, sans pêcher contre son devoir ; tout propriétaire étant obligé d’accorder à des Étrangers le passage, même sur terre, lorsqu’il est sans dommage & sans péril. Il est vrai que c’est à elle de juger de ce qu’elle peut faire, dans tout cas particulier qui se présente ; & si elle juge mal, elle pèche, mais les autres doivent le souffrir. Il n’en est pas de même des cas de nécessité, comme, par exemple, quand un Vaisseau est obligé d’entrer dans une rade qui vous appartient, pour se mettre à couvert de la tempête. En ce cas, le droit d’entrer partout, en n’y causant point de dommage, ou en le réparant, est, comme nous le ferons voir plus au long, un reste de la communauté primitive, dont aucun homme n’a pu se dépouiller ; & le Vaisseau entrera légitimement malgré vous, si vous le refusez injustement.

§.289Jusqu’où cette possession peut s’étendre.[modifier]

Il n’est pas aisé de déterminer jusqu’à quelle distance une Nation peut étendre ses droits sur les mers qui l’environnent. BODIN (a) De la République, Liv.I Chap.X) prétend que suivant le Droit commun de tous les peuples maritimes, la Domination du Prince s’étend jusqu’à trente lieues des côtes. Mais cette détermination précise ne pourrait être fondée que sur un contentement général des Nations, qu’il serait difficile de prouver. Chaque État peut ordonner à cet égard ce qu’il trouvera bon, pour ce qui concerne les Citoyens entre eux, ou leurs affaires avec le Souverain. Mais de Nation à Nation, tout ce que l’on peut dire de plus raisonnable, c’est qu’en général la Domination de l’État sur la mer voisine va aussi loin qu’il est nécessaire pour sa sûreté & qu’il peut la faire respecter ; puisque d’un côté, il ne peut s’approprier d’une chose commune, telle que la mer, qu’autant qu’il en a besoin pour quelque son légitime (§.281), & que d’un autre côté ce serait une prétention vaine & ridicule de s’attribuer un droit, que l’on ne serait aucunement en état de faire valoir. Les forces navales de l’Angleterre ont donné lieu à ses Rois de s’attribuer l’Empire des mers qui l’environnent, jusques sur les côtes opposées (b) Voyez le Traité de SELDEN, Mare Clausum). SELDEN rapporte un Acte solemnel (c) Ibid. Lib.II cap.XXVIII), par lequel il paraît que cet Empire, au terme d’EDOUARD I, était reconnu par la plus grande partie des peuples maritimes de l’Europe ; & la République des Provinces-Unies le reconnut en quelque façon par le Traité de Breda en 1667, au moins quant aux honneurs du Pavillon. Mais pour établir solidement un droit si étendu, il faudrait montrer bien clairement le contentement exprès ou tacite de toutes les Puissances intéressées. Les François n’ont jamais donné les mains à cette prétention de l’Angleterre, & dans ce même Traité de Breda, dont nous venons de parler, Louis XIV ne voulut pas souffrir seulement que la Manche fût appelée Canal d’Angleterre ou Mer Britannique. La République de Venise s’attribue l’Empire de la Mer Adriatique, & chacun sait la Cérémonie qui se pratique tous les ans à ce sujet. On rapporte, pour confirmer ce droit, les exemples d’ULADISLAS Roi de Naples, de l’Empereur FREDERIC III & de quelques Rois de Hongrie, qui demandèrent aux Vénitiens la permission de faire passer leurs Vaisseaux dans cette Mer. Que l’Empire en appartienne à la République jusqu’à une certaine distance de ses côtes, dans les lieux dont elle peut s’emparer & qu’il lui importe d’occuper & de garder, pour sa sûreté ; c’est ce qui me paraît incontestable : Mais je doute fort qu’aujourd’hui aucune Puissance fût disposée à reconnaître sa Souveraineté sur la Mer Adriatique toute entière. Ces prétendus empires sont respectés tandis que la Nation qui se les attribue est en état de les soutenir par la force ; ils tombent avec sa puissance. Aujourd’hui tout l’espace de mer, qui est à la portée du canon le long des côtes, est regardé comme faisant partie du territoire ; & pour cette raison, un Vaisseau pris sous le canon d’une Forteresse neutre, n’est pas de bonne prise.

§.290Des rivages & des ports.[modifier]

Les rivages de la mer appartiennent incontestablement à la Nation maîtresse du pays dont ils font partie, & ils sont au nombre des choses publiques. Si les Jurisconsultes Romains les mettent au rang des choses communes à tout le monde (res communes), c’est à l’égard de leur usage seulement ; & on n’en doit pas conclure qu’ils les regardassent comme indépendants de l’Empire ; le contraire parait par un grand nombre de lois. Les ports & les havres sont encore manifestement une dépendance, & une partie même du pays, & par conséquent ils appartiennent en propre à la Nation. On peut leur appliquer quant aux effets du domaine & de l’empire, tout ce qui se dit de la terre même.

§.291Des bayes & des détroits.[modifier]

Tout ce que nous avons dit des parties de la mer voisines des côtes, se dit plus particulièrement & à plus forte raison, des rades, des baies & des détroits, comme plus capables encore d’être occupés, & plus importants à la sûreté du pays. Mais je parle des baies & détroits de peu d’étendue, & non de ces grands espaces de mer, auxquels on donne quelquefois ces noms, tels que la Baye de Hudson, le Détroit de Magellan, sur lesquels l’empire ne saurait s’étendre, & moins encore la propriété. Une baye dont on peut défendre l’entrée, peut-être occupée & soumise aux lois du Souverain ; & il importe qu’elle le soit, puisque le pays pourrait être beaucoup plus aisément insulté en cet endroit, que sur des côtes ouvertes aux vents & à l’impétuosité des flots.

§.292Des détroits en particulier.[modifier]

Il faut remarquer en particulier à l’égard des détroits, que quand ils servent à la communication de deux mers, dont la navigation est commune à toutes les Nations, ou à plusieurs, celle qui possède le détroit ne peut y refuser passage aux autres, Pourvu que ce passage soit innocent & sans danger pour elle. En le refusant sans juste raison, elle priverait ces Nations d’un avantage, qui leur est accordé par la Nature ; & encore un coup, le droit d’un tel passage est un reste de la communion primitive. Seulement le soin de sa propre sûreté autorise le maître du détroit à user de certaines précautions, à exiger des formalités, établies d’ordinaire par la Coutume des Nations. Il est encore fondé à lever un droit modique sur les Vaisseaux qui passent , soit pour l’incommodité qu’ils lui causent en l’obligeant d’être sur ses gardes, soit pour la sûreté qu’il leur procure en les protégeant contre leurs ennemis, en éloignant les Pirates, & en se chargeant d’entretenir des fanaux, des balises & autres choses nécessaires au salut des Navigateurs. C’est ainsi que le Roi de Danemark exige un péage au Détroit du Sund. Pareils Droits doivent être fondés sur les mêmes raisons & soumis aux mêmes règles que les péages établis sur terre, ou sur une rivière. (Voyez les §§.103 & 104).

§.293Du droit de naufrage.[modifier]

Est-il nécessaire de parler du Droit de Naufrage, fruit malheureux de la barbarie, & qui a heureusement disparu presque par-tout avec elle. La Justice & l’humanité ne peuvent lui donner lieu que dans le seul cas où les propriétaires des effets sauvés du naufrage ne pourraient absolument point être connus. Ces effets sont alors au premier occupant ou au Souverain, si la Loi les lui réserve.

§.294D’une mer enclavée dans les terres d’une Nation.[modifier]

Si une mer se trouve entièrement enclavée dans les terres d’une Nation, communiquant seulement à l’Océan par un Canal, dont cette Nation peut s’emparer ; il parait qu’une pareille mer n’est pas moins susceptible d’occupation & de propriété que la terre ; elle doit suivre le sort des pays qui l’environnent. La Mer Méditerranée était autrefois absolument renfermée dans les terres du Peuple Romain : Ce Peuple, en se rendant maître du détroit qui la joint à l’Océan, pouvait la soumettre à son Empire & s’en attribuer le Domaine. Il ne blessait point par là les droits des autres Nations ; une mer particulière étant manifestement destinée par la Nature à l’usage des pays & des peuples qui l’environnent. D’ailleurs, en défendant l’entrée de la Méditerranée à tout Vaisseau suspect, les Romains mettaient d’un sent coup en sûreté toute l’immense étendue de ses côtes ; cette raison suffisait pour les autoriser à s’en emparer. & comme elle ne communiquait absolument qu’avec leurs États, ils étaient les maîtres d’en permettre, ou d’en défendre l’entrée, tout comme celle de leurs Villes & de leurs Provinces.

§.295Les parties de la mer occupées par une Puissance sont de sa Juridiction.[modifier]

Quand une Nation s’empare de certaines parties de la mer, elle y occupe l’Empire, aussi bien que le Domaine, par la même raison que nous avons alléguée en parlant des terres (§.205). Ces parties de la mer sont de la Juridiction du Territoire de la Nation ; le Souverain y commande, il y donne des lois & peut réprimer ceux qui les violent ; en un mot, il y a tous les mêmes droits qui lui appartiennent sur la terre, & en général tous ceux que sa Loi de l’État lui donne.Il est vrai cependant que l’Empire & le Domaine, ou la Propriété ne sont pas inséparables de leur nature, même pour un État Souverain (*(*) Voyez ci-dessous Liv.II §.83). De même qu’une Nation pourrait posséder en propre le Domaine d’un espace de terre ou de mer, sans en avoir la Souveraineté ; il pourrait arriver aussi qu’elle eût l’Empire d’un lieu, dont la Propriété, ou le Domaine utile serait à quel qu’autre Peuple. Mais on présume toujours, quand elle possède le Domaine utile d’un lieu quelconque, qu’elle en a aussi le haut Domaine & l’Empire, ou La Souveraineté (§.205). On ne conclut pas si naturellement de l’Empire au Domaine utile ; car une Nation peut avoir de bonnes raisons de s’attribuer l’empire dans une Contrée & particulièrement dans un espace de mer, sans y prétendre aucune propriété, aucun domaine utile. Les Anglais n’ont jamais prétendu la propriété de toutes les mers, dont ils s’attribuaient l’empire.Voilà tout ce que nous avions à dire dans ce premier Livre. Un plus grand détail sur les Devoirs & les Droits d’une Nation considérée en elle-même, nous mènerait trop loin : Il faut, comme nous l’avons déjà dit, le chercher dans les Traités particuliers de Droit Public & de Politique. Nous sommes fort éloignés de nous flatter que nous n’ayons omis aucun article important. C’est ici une légère Esquisse d’un immense Tableau. Mais un Lecteur intelligent suppléera sans peine à toutes nos omissions, en faisant usage des Principes généraux. Nous avons donné tous nos soins à établir Solidement ces Principes, & à les développer avec précision & netteté.

FIN du Livre I du Droit Des Gens.
Vers le Livre II.