Le Droit des gens (modernisé)/Tome 1 - Livre 2

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LE DROIT DES GENS
--- The Law Of Nations ---


LE DROIT DES GENS
OU PRINCIPES DE LA LOI NATURELLE,
Appliqués à la conduite & aux affaires des Nations & des Souverains.PAR M. DE VATTEL


Nihil est enim illi principi Deo, qui omnem hunc mundum regit, quod quidem in terris fiat, acceptius, quam concilia coetusque hominum juste fociati, quae Civitates appellantur.
Cicer. Scipion


Tome I : Livre II


A LONDRES, MDCCLVIII

LIVRE II 

De la Nation considérée dans ses relations avec les autres.

CHAPITRE IDes Devoirs communs d’une Nation envers les autres, ou des Offices de l’humanité entre les Nations.[modifier]

§.1Nos Maximes vont paraître bien étranges à la Politique des Cabinets, & le malheur du Genre-humain est tel, que plusieurs de ces raffinés Conducteurs des Peuples tourneront en ridicule la Doctrine de ce Chapitre.   N’importe, proposons hardiment ce que la Loi Naturelle prescrit aux Nations.   Craindrions-nous le ridicule, lorsque nous parlons après CICERON ? Ce grand-homme a les rênes du plus puissant Empire qui fut jamais ; & il n’y parut pas moins grand, qu’il ne l’était dans la Tribune.   Il regardait l’observation exacte de la Loi naturelle comme la Politique la plus salutaire à l’État.   J’ai déjà rapporté dans ma Préface ce beau passage : Nibil est quod adhuc de Republicae putem dictum, & quo possim longius progredi, nisi confirmatum, non modo falsum esse illud, sine injuria non posse, sed hoc verissimum, sine summa justitia Rempublicam regi non posse (a) Fragm. ex Lib. II. De Republica).

Je pourrais dire avec fondement, que par ces mots, summa justitia, Cicéron veut marquer cette Justice universelle, qui est l’entier accomplissement de la Loi naturelle.   Mais il s’explique ailleurs plus formellement à cet égard, & il fait assez connaître qu’il ne borne pas les devoirs mutuels des hommes à l’observation de la Justice proprement dite.

« Rien, dit-il, n’est si conforme à la Nature, si capable, de donner une vraie satisfaction, que d’entreprendre, à l’exemple d’Hercule, les travaux même les plus pénibles, pour la conservation & l’avantage de toutes les Nations : Magis est sécundum naturam, pro omnibus gentibus, si fieri possit, conservandis, aut juvandis maximos labores molestiasque suscipere, imitantem Herculem illum, quem hominum fama, beneficiorum memor, in consilium Coelestium collocavit ; quàm vivere in solitudine, non modo fine ullis molestiis, sed etiam in maximis voluptatibus, abundantem omnibus copiis ; ut excellas etiam pulchritudine & viribus.   Quocirca optima quisque & splendidissimo ingenio longe illam vitam huic auteponit (b) De Officiis, Lib. III. cap. V).   Cicéron réfute expressément dans le même Chapitre, ceux qui veulent excepter les Étrangers des Devoirs, auxquels ils se reconnaissent obligés envers leurs Concitoyens : Qui autem Civium rationem dicunt habendam, externorum negant, hi dirimunt communem humani generis societatem : quâ sublata, beneficientia, liberalitas, bonitas, justitia funditus tollitur : quae qui tollunt, etiam adversus Deos immortales impii judicandi sunt ab iis enim constitutam inter homines societatem evertunt.

Et pourquoi n’espérerions-nous pas de trouver encore parmi ceux qui gouvernent, quelques Sages, convaincus de cette grande vérité, que la Vertu, même pour les Souverains, pour les Corps Politiques, est le chemin le plus assuré de la prospérité & du bonheur ?   Il est au moins un fruit que l’on peut attendre des saines Maximes hautement publiées, c’est qu’elles contraignent ceux-là même qui les goûtent le moins à garder quelque mesure, pour ne pas se perdre entièrement de réputation.   Se flatter que des hommes, & sur-tout des hommes puissants, voudront suivre la rigueur des lois Naturelles, ce serait s’abuser grossièrement : Perdre tout espoir de faire impression sur quelques-uns d’entre eux, c’est désespérer du Genre humain.

Les Nations étant obligées par la Nature à cultiver entre elles la Société humaine (Prélim. §.11) ; elles sont tenues les unes envers les autres à tous les devoirs que le salut & l’avantage de cette Société exigent.

§.2Les Offices de l’humanité sont ces secours, ces devoirs ; auxquels les hommes sont obligés les uns envers les autres en qualité d’hommes, c’est-à-dire en qualité d’êtres faits pour vivre en société, qui ont nécessairement besoin d’une assistance mutuelle, pour se conserver, pour être heureux ; & pour vivre d’une manière convenable à leur nature.   Or les Nations n’étant pas moins soumises aux lois naturelles que les particuliers (Prélim. §.5) ; ce qu’un homme doit aux autres hommes, une Nation le doit, à sa manière, aux autres Nations (Prélim. §.10 & suiv.).   Tel est le fondement de ces Devoirs communs, de ces offices d’humanité, auxquels les Nations sont réciproquement obligées les unes envers les autres.   Ils consistent en général à faire pour la conservation & le bonheur des autres, tout ce qui est en notre pouvoir, autant que cela peut se concilier avec nos devoirs envers nous-mêmes.

§.3La nature & l’essence de l’homme, incapable de se suffire à lui-même, de se conserver, de se perfectionner & de vivre heureux sans le secours de ses semblables, nous fait voir qu’il est destiné à vivre dans une société de secours mutuels ; & par conséquent que tous les hommes sont obligés par leur nature même & leur essence, de travailler conjointement & en commun à la perfection de leur être & à celle de leur état.   Le plus sûr moyen d’y réussir est que chacun travaille premièrement pour soi-même & ensuite pour les autres.   De là il suit que tout ce que nous nous devons à nous-mêmes, nous le devons aussi aux autres, autant qu’ils ont réellement besoin de secours, & que nous pouvons leur en accorder sans nous manquer à nous-mêmes.   Puis donc qu’une Nation doit, à sa manière, à une autre Nation, Ce qu’un homme doit à un autre homme, nous pouvons hardiment poser ce Principe général : Un État doit tout autre État ce qu’il se doit à soi-même, autant que cet autre a un véritable besoin de son secours, & qu’il peut le lui accorder sans négliger ses devoirs envers soi-même.   Telle est la Loi éternelle & immuable de la Nature.   Ceux qui pourraient trouver ici un renversement total de la saine Politique, se rassureront par les deux Considérations suivantes.

1°, Les Corps de Société, ou les États souverains sont beaucoup plus capables de se suffire à eux-mêmes que les individus humains, & l’assistance mutuelle n’est point si nécessaire entre eux, ni d’un usage si fréquent.   Or dans toutes les choses qu’une Nation peut faire elle-même, les autres ne lui doivent aucun secours.

2°, Les devoirs d’une Nation envers elle-même, & principalement le soin de sa propre sûreté, exigent beaucoup plus de circonspection & de réserve, qu’un particulier n’en doit observer dans l’assistance qu’il donne aux autres.   Nous développerons bientôt cette remarque.

§.4Tous les devoirs d’une Nation envers elle-même ont pour objet sa conservation & sa perfection, avec celle de son état.   Le détail que nous en avons donné dans le premier Livre de cet Ouvrage peut servir à indiquer les différents objets, à l’égard desquels un État peut & doit assister un autre État.   Toute Nation doit donc travailler, dans l’occasion, à la conservation des autres & à les garantir d’une ruine funeste, autant qu’elle peut le faire sans trop s’exposer elle-même.   Ainsi quand un État voisin est injustement attaqué par un Ennemi puissant, qui menace de l’opprimer ; si vous pouvez le défendre sans vous exposer à un grand danger, il n’est pas douteux que vous ne deviez le faire.   N’objectez point qu’il n’est pas permis à un Souverain d’exposer la vie de ses soldats pour le salut d’un Étranger, avec qui il n’aura contracté aucune Alliance défensive.   Il peut lui-même se trouver dans le cas d’avoir besoin de secours ; & par conséquent, mettre en vigueur cet esprit d’assistance mutuelle, c’est travailler au salut de sa propre Nation.   Aussi la Politique vient-elle ici au secours de l’obligation & du devoir ; les Princes sont intéressés à arrêter les progrès d’un Ambitieux, qui veut s’agrandir en subjuguant ses voisins.   Une Ligue puissante se forma en faveur des Provinces-Unies, menacées de subir le joug de Louis XIV (a) En 1672).   Quand les Turcs mirent le siège devant Vienne, le brave SOBIESKI Roi de Pologne fut le Libérateur de la Maison d’Autriche (b) Il battit les Turcs & fit lever le siège de Vienne en 1683), peut-être de l’Allemagne entière & de son propre Royaume.

§.5Par la même raison, si un peuple est désolé par la famine, tous ceux qui ont des vivres de reste doivent l’assister dans son besoin, sans toutefois s’exposer eux-mêmes à la disette.   Mais si ce peuple a de quoi payer les vivres qu’on lui fournit, il est très-permis de les lui vendre à juste prix ; car on ne lui doit point ce qu’il peut se procurer lui-même, & par conséquent on n’est point obligé de lui donner pour rien des choses qu’il est en état d’acheter.   L’assistance, dans cette dure extrémité, est si essentiellement conforme à l’humanité, qu’on ne voit guère de Nation un peu civilisée y manquer absolument.   Le grand HENRI IV ne put s’y refuser envers des rebelles obstinés, qui voulaient sa perte (c) Dans le terme du fameux siège de Paris).De quelque Calamité qu’un peuple soit affligé, la même assistance lui est due.   Nous avons vu de petits États de la Suisse ordonner des Collectes publiques en faveur de quelques villes, ou villages des pays voisins, ruinés par un incendie, & leur donner des secours abondants, sans que la différence de Religion les ait détournés d’une si bonne œuvre.   Les Calamités du Portugal ont fourni à l’Angleterre une occasion de remplir les devoirs de l’humanité avec cette noble générosité, qui caractérise une grande Nation.   À la première nouvelle du désastre de Lisbonne, le Parlement assigna un fonds de cent mille Livres Sterling, pour le soulagement d’un peuple infortuné ; le Roi y joignit des sommes considérables ; des Vaisseaux furent chargés en diligence de provisions, de secours de toute espèce, & vinrent convaincre les Portugais que l’opposition de Créance & de Culte n’arrête point ceux qui savent ce qui est dû à l’humanité.   Le Roi d’Espagne a signalé, dans la même occasion, sa tendresse pour un proche Allié, son humanité & sa générosité.

§.6La Nation ne doit point se borner à la conservation des autres États, elle doit contribuer encore à leur perfection, selon qu’il est en son pouvoir & qu’ils ont besoin de son secours.   Nous avons déjà fait voir (Prélim. §.13) que la Société naturelle lui impose cette obligation générale.   C’est ici le lieu de la développer dans quelque détail.   Un État est plus ou moins parfait selon qu’il est plus ou moins propre a obtenir la fin de la Société Civile, laquelle consiste à procurer aux Citoyens toutes les choses dont ils ont besoin pour les nécessités, la commodité & les agréments de la vie, & en général pour leur bonheur ; à faire en sorte que chacun puisse jouir tranquillement du sien, & obtenir justice avec sûreté ; enfin à se défendre de toute violence étrangère (Liv. I. §.15).   Toute Nation doit donc contribuer, dans l’occasion & suivant son pouvoir, non-seulement à faire jouir une autre Nation de ces avantages, mais encore à la rendre capable de se les procurer elle-même.   C’est ainsi qu’une Nation Savante ne doit point se refuser à une autre, qui, désirant de sortir de la barbarie, viendra lui demander des Maîtres pour l’instruire.   Celle qui a le bonheur de vivre sous de sages lois, doit se faire un devoir de les communiquer dans l’occasion.   Ainsi lorsque la sage & vertueuse Rome envoya des Ambassadeurs en Grèce, pour y chercher de bonnes lois, les Grecs ne se refusèrent point à une réquisition si raisonnable & si digne de louange.

§.7Mais si une Nation est obligée de contribuer de son mieux à la perfection des autres, elle n’a aucun droit de les contraindre à recevoir ce qu’elle veut faire dans cette vue.   L’entreprendre, ce serait violer leur Liberté naturelle.   Pour contraindre quelqu’un à recevoir un bienfait, il faut avoir autorité sur lui ; & les Nations sont absolument libres & indépendantes (Prélim. §.4). Ces ambitieux Européens, qui attaquaient les Nations Américaines & les soumettaient à leur avide Domination, pour les civiliser, disaient-ils, & pour les faire instruire dans la véritable Religion ; ces Usurpateurs, dis-je, se fondaient sur un prétexte également injuste & ridicule.   On est surpris d’entendre le savant & judicieux Grotius nous dire qu’un Souverain peut justement prendre les armes pour châtier des Nations qui se rendent coupables de fautes énormes contre la Loi Naturelle, qui traitent inhumainement leurs Pères & leurs Mères, comme faisaient les Sogdiens, qui mangent de la chair humaine, comme faisaient les anciens Gaulois &c. (a) Droit de la G. & de la P. Liv. II. Chap. XX. §. XL.).   Il est tombé dans cette erreur parce qu’il attribue à tout homme indépendant, & par-là même à tout Souverain, je ne sais quel droit de punir les fautes qui renferment une violation énorme du Droit de la Nature, même celles qui n’intéressent ni ses droits, ni sa sûreté.   Mais nous avons fait voir (L. I §.169) que le droit de punir dérive uniquement, pour les hommes, du droit de sûreté ; par conséquent il ne leur appartient que contre ceux qui les ont offensés.   GROTIUS ne s’est-il point aperçu, que malgré toutes les précautions qu’il apporte dans les paragraphes suivants, son sentiment ouvre la porte à toutes les fureurs de l’Enthousiasme & du Fanatisme, & fournit aux Ambitieux des prétextes sans nombre ?   Mahomet & ses successeurs ont ravagé & assujetti l’Asie, pour venger l’unité de Dieu offensée, tous ceux qu’ils traitaient d’Associateurs, ou d’Idolâtres, étaient les victimes de leur sainte fureur.

§.8Puisque ces Devoirs, ou ces Offices d’humanité doivent se rendre de Nation à Nation, suivant que l’une en a besoin, & que l’autre peut raisonnablement ses accorder ; toute Nation étant libre, indépendante & modératrice de ses actions, c’est à chacune de voir si elle est dans le cas de demander, ou d’accorder quelque chose à cet égard.   Ainsi :


1°, toute Nation a un droit parfait de demander à une autre l’assistance & les offices, dont elle croit avoir besoin.   L’en empêcher, c’est lui faire injure.   Si elle les demande sans nécessité, elle pêche contre son devoir ; mais elle ne dépend à cet égard du jugement de personne.   Elle a droit de les demander, mais non pas de les exiger.

§.9Car :


2°, ces Offices n’étant dus que dans le besoin, & par celui qui peut les rendre sans se manquer à soi-même ; il appartient d’un autre côté à la Nation à qui l’on s’adresse de juger si le cas les demande réellement & si les circonstances lui permettent de les accorder raisonnablement, avec les égards qu’elle doit à son propre salut & à ses intérêts.   Par exemple, une Nation manque de bleds, & demande à en acheter d’une autre ; c’est à celle-ci de juger, si par cette complaisance, elle ne s’exposera point à tomber elle-même dans la disette : refuse-t-elle ?   On doit le souffrir patiemment.   Nous avons vu tout récemment la Russie s’acquitter de ces devoirs avec sagesse.   Elle a généreusement assisté la Suède, menacée de la famine ; mais elle a refusé à d’autres Puissances la liberté d’acheter des bleds en Livonie, parce qu’elle en avait besoin pour elle-même & sans-doute aussi par de grand des raisons de Politique.

§.10La Nation n’a donc qu’un droit imparfait aux Offices de l’humanité : Elle ne peut contraindre une autre Nation à les lui accorder.   Celle qui les lui refuse mal-à-propos pêche contre l’équité, qui consiste à agir conformément au droit imparfait d’autrui ; mais elle ne lui fait point injure ; l’injure, ou l’injustice étant ce qui blesse le droit parfait d’autrui.§.11Il est impossible que les Nations s’acquittent de tous ces Devoirs les unes envers les autres, si elles ne s’aiment point.   Les Offices de l’humanité doivent procéder de cette source pure ; ils en conserveront le caractère & la perfection.   Alors on verra les Nations s’entraider sincèrement & de bon cœur, travailler avec empressement à leur félicité commune, cultiver la paix sans jalousie & sans défiance.

§.12On verra régner entre elles une véritable Amitié.   Cet heureux état consiste dans une affection mutuelle.   Toute Nation est obligée de cultiver l’Amitié des autres, & d’éviter avec soin tout ce qui pourrait les lui rendre ennemies.   L’intérêt présent & direct y invite souvent les Nations sages & prudentes : Un intérêt plus noble, plus général & moins direct est trop rarement le motif des Politiques.   S’il est incontestable que les hommes doivent s’aimer les uns les autres, pour répondre aux vues de la Nature, & pour s’acquitter des devoirs qu’elle leur impose, aussi bien que pour leur propre avantage ; peut-on douter que les Nations ne savent entre elles dans la même obligation ?   Est-il au pouvoir des hommes, lorsqu’ils se divisent en différents Corps Politiques, de rompre les nœuds de la société universelle que la Nature a établie entre eux ?

§.13Si un homme doit se mettre en état d’être utile aux autres hommes, un Citoyen de servir utilement sa Patrie & ses Concitoyens ; une Nation, en se perfectionnant elle-même, doit se proposer aussi de se rendre par-là plus capable d’avancer la perfection & le bonheur des autres peuples.Elle doit s’étudier à leur donner de bons exemples, & éviter de leur en présenter de mauvais.   L’imitation est familière au Genre-humain ; on imite quelquefois les vertus d’une Nation célèbre, & plus souvent ses vices & ses travers.§.14Puisque la Gloire est un bien précieux pour une Nation, comme nous l’avons fait voir dans un Chapitre exprès (*(*) Liv. I ; Chap. XV.), l’obligation d’un Peuple s’étend jusqu’à prendre soin de la gloire des autres Peuples.   Il doit premièrement contribuer dans l’occasion à les mettre en état de mériter une véritable gloire ; en second lieu, leur rendre à cet égard toute la justice qui leur est due, & faire en sorte, autant que cela dépend de lui, qu’elle leur soie rendue par-tout le monde : Enfin il doit adoucir charitablement, bien loin de l’envenimer, le mauvais effet que peuvent produire quelques taches légères.

§.15Par la manière dont nous avons établi l’obligation de rendre les Offices de l’humanité, on voit qu’elle est fondée uniquement par la qualité d’homme.   Aucune Nation ne peut donc les refuser à une autre sous prétexte qu’elle professe une Religion différente.   Il suffit d’être homme, pour les mériter.   La conformité de Créance & de Culte peut bien devenir un nouveau lien d’Amitié entre les Peuples ; mais leur différence ne doit pas faire dépouiller la qualité d’hommes, ni les sentiments qui y sont attachés.   Nous avons déjà rapporté (§.5) quelques exemples dignes d’être imités : Rendons ici Justice au sage Pontife, qui occupe aujourd’hui le Siège de Rome ; il vient de donner un exemple remarquable & bien digne de louange.   Ce Prince apprenant qu’il se trouvait à Civitta-Vecchia plusieurs Vaisseaux Hollandais, que la crainte des Corsaires Algériens empêchait de mettre en mer, ordonna aux Frégates de l’Église d’escorter ces Vaisseaux ; & son Nonce à Bruxelles reçut ordre de déclarer au Ministre des États-Généraux, que S. S. se faisait une Loi de protéger le Commerce & de rendre les devoirs de l’humanité, sans s’arrêter à la différence de Religion.   De si beaux sentiments ne peuvent manquer de rendre BENOIT XIV vénérable aux Protestants mêmes.

§.16Quel serait le bonheur du Genre-humain, si ces aimables préceptes de la Nature étaient par-tout observés !   Les Nations se communiqueraient leurs biens & leurs lumières ; une paix profonde régnerait sur la terre & l’enrichirait de ses fruits précieux ; l’industrie, les Sciences, les Arts s’occuperaient de notre bonheur, autant que de nos besoins.   Plus de moyens violents, pour décider les différends qui pourraient naître ; ils seraient terminés par la modération, la justice & l’équité.   Le monde paraîtrait comme une grande République ; les hommes vivraient partout en frères, & chacun d’eux serait Citoyen de l’Univers.   Pourquoi cette Idée n’est-elle qu’un beau songe ?   Elle découle cependant de la nature & de l’essence de l’homme (a) Appuyons-nous encore ici de l’autorité de Cicéron.   « Tous les hommes, dit cet excellent Philosophe, doivent constamment se proposer de faire concourir l’utilité particulière avec l’utilité commune.   Celui qui veut tout tirer à lui, rompt et dissout la société humaine.   Et si la Nature nous prescrit de vouloir le bien de tout homme, quel qu’il soit, par la seule raison qu’il est homme ; il faut nécessairement selon cette même Nature, que l’utilité de tout les hommes soit commune.   » De Offic. Lib. III. cap. VI).   Mais les passions déréglées, l’intérêt particulier & mal entendu ne permettront jamais que l’on en voie la réalité.   Voyons donc quelles limitations l’État actuel des hommes, les maximes & la conduite ordinaire des Nations peuvent apporter à la pratique de ces préceptes de la Nature, si beaux en eux-mêmes.

La Loi Naturelle ne peut condamner les bons à se rendre les dupes des méchants, les victimes de leur injustice & de leur ingratitude.   Une funeste expérience nous fait voir que la plupart des Nations ne tendent qu’à se fortifier & à s’enrichir aux dépens des autres, à dominer sur elles, & même à les opprimer, à les mettre sous le joug, si l’occasion s’en présente.   La prudence ne nous permet point de fortifier un Ennemi, ou un homme en qui nous découvrons le désir de nous dépouiller & de nous opprimer, & le soin de notre propre sûreté nous le défend.   Nous avons vu (§§.3 & suiv.) qu’une Nation ne doit aux autres son assistance & tous les Offices de l’humanité, qu’autant qu’elle peut les leur accorder sans manquer à ses devoirs envers elle-même.   De là il suit évidemment, que si l’amour universel du Genre-humain l’oblige d’accorder en tout termes & à tous, même à ses Ennemis, ces Offices qui ne peuvent tendre qu’à les rendre plus modérés & plus vertueux, parce qu’elle n’en doit craindre aucun inconvénient, elle n’est point obligée de leur donner des secours, qui lui deviendraient probablement funestes à elle-même.   C’est Ainsi :


1°, que l’extrême importance du Commerce, non-seulement pour les nécessités & les commodités de la vie, mais encore pour les forces d’un État, pour lui fournir les moyens de se défendre contre ses Ennemis, & l’insatiable avidité des Nations, qui cherchent à se l’attirer tout entier, à s’en emparer exclusivement ; c’est ainsi, dis-je, que ces circonstances autorisent une Nation, maîtresse d’une branche de Commerce, du secret de quelque Fabrique importante, à réserver pour elle ces sources de richesses, & à prendre des mesures pour empêcher qu’elles ne passent aux étrangers, bien loin de les leur communiquer.   Mais s’il s’agit de choses nécessaires à la vie, ou importantes à ses commodités ; cette Nation doit les vendre aux autres à un juste prix, & ne point convertir son monopole en une vexation odieuse.   Le Commerce est la source principale de la grandeur, de la Puissance & de la sûreté de l’Angleterre ; qui osera la blâmer, si elle travaille à en conserver les diverses branches dans sa main, par tous les moyens justes & honnêtes ?2°, A l’égard des choses qui sont directement & plus particulièrement utiles pour la Guerre, rien n’oblige une Nation d’en faire part aux autres, pour peu qu’elles lui savent suspectes, & même la prudence le lui défend.   Ainsi les lois Romaines interdisaient avec justice de communiquer aux Nations barbares l’art de construire des Galères.   Ainsi les lois d’Angleterre ont pourvu à ce que la meilleure construction des Vaisseaux ne fût pas portée aux étrangers.La réserve doit être portée plus loin à l’égard des Nations plus justement suspectes.   C’est ainsi que quand les Turcs étaient, pour ainsi dire, dans leur montant, dans le feu de leurs Conquêtes, toutes les Nations Chrétiennes, indépendamment de toute bigoterie, devaient les regarder comme leurs Ennemis ; les plus éloignées, celles qui n’avaient actuellement rien à démêler avec eux, pouvaient rompre tout commerce avec une Puissance qui faisait profession de soumettre par la force des armes tout ce qui ne reconnaissait pas l’Autorité de son Prophète.§.17Observons encore, à l’égard du Prince en particulier ; qu’il ne peut point suivre ici sans réserve tous les mouvements d’un Cœur magnanime & désintéressé, qui sacrifie ses intérêts à l’utilité d’autrui, ou à la générosité ; parce qu’il ne s’agit pas de son intérêt propre, mais de celui de l’État, de celui de la Nation qui s’est confiée à ses soins.   CICERON dit qu’une Âme grande & élevée méprise les plaisirs, les richesses, la vie même, & les compte pour rien, quand il s’agit de l’utilité commune (a) De Offic. Lib. III. Cap. V.).   Il a raison, & de pareils sentiments sont dignes d’admiration dans un particulier.   Mais la générosité ne s’exerce pas du bien d’autrui.   Le Conducteur de la Nation n’en doit faire usage, dans les Affaires publiques, qu’avec mesure, & autant qu’elle tourne à la Gloire & à l’avantage bien entendu de l’État.   Quant au bien commun de la Société humaine, il doit y avoir les mêmes égards, auxquels la Nation qu’il représente serait obligée, si elle gouvernait elle-même ses affaires.

§.18Mais si les devoirs d’une Nation envers elle-même mettent des bornes à l’obligation de rendre les Offices de l’humanité, ils n’en peuvent mettre aucune à la défense de faire tort aux autres, de leur causer du préjudice, en un mot, de les léser, s’il m’est permis de rendre ainsi le mot latin laedere.   Nuire, offenser, faire tort, porter dommage ou préjudice, blesser, ne dirent pas précisément la même chose.   Léser quelqu’un c’est en général procurer son imperfection ou celle de son état, rendre sa personne, ou son état plus imparfait.   Si tout homme est obligé par nature même de travailler à la perfection des autres, à plus forte raison lui est-il interdit de contribuer à leur imperfection & à celle de leur état.   Les mêmes devoirs sont imposés aux Nations (Prélim. §§.5 & 6).   Aucune d’entre elles ne doit donc commettre des actions tendant à altérer la perfection des autres & celle de leur état, ou à en retarder les progrès, c’est-à-dire les léser.   Et puisque la perfection d’une Nation consiste dans son aptitude à obtenir la fin de la Société Civile, & celle de son état, à ne point manquer des choses nécessaires à cette même fin (L. I. §.14) ; il n’est permis à aucune d’empêcher qu’une autre ne puisse obtenir la fin de la Société Civile, ou de l’en rendre incapable.   Ce principe général interdit aux Nations toutes mauvaises pratiques tendant à porter le trouble dans un autre État, y entretenir la discorde, à corrompre les Citoyens, à lui débaucher ses Alliés, à lui susciter des Ennemis, à ternir sa Gloire, à le priver de ses avantages naturels.Au reste on comprendra aisément que la négligence à remplir les devoirs communs de l’humanité, que le refus même de ces devoirs, ou de ces offices, n’est pas une lésion.   Négliger, ou refuser de contribuer à la perfection, ce n’est point donner atteinte à cette perfection.

IL faut encore observer, que quand nous usons de notre droit, quand nous faisons ce que nous nous devons à nous-mêmes, ou aux autres ; s’il résulte de notre action quelque préjudice à la perfection d’autrui, quelque dommage à son état externe, nous ne sommes point coupables de lésion.   Nous faisons ce qui nous est permis ou même ce que nous devons faire ; le mal qui en résulte pour autrui, n’est point dans notre intention : C’est un accident, dont les Circonstances particulières doivent déterminer l’imputabilité.   Dans le cas d’une légitime défense, par exemple, le mal que nous faisons à l’agresseur n’est point notre but ; nous agissons en vue de notre salut, nous usons de notre droit ; & l’Agresseur est seul coupable du mal qu’il s’attire.

§.19 Rien n’est plus opposé aux devoirs de l’humanité, ni plus contraire à la Société qui doit être cultivée par les Nations, que les Offenses, ou les actions dont un autre reçoit un juste déplaisir.   Toute Nation doit donc s’abstenir avec soin d’en offenser véritablement aucune.   Je dis véritablement ; car s’il arrive que quelqu’un s’offense de notre conduite quand nous ne faisons qu’user de nos droits, ou remplir nos devoirs, c’est sa faute, & non la nôtre.   Les Offenses mettent tant d’aigreur entre les Nations, que l’on doit éviter de donner lieu même à des offenses mal-fondées, lorsqu’on peut le faire sans inconvénient & sans manquer à ses devoirs.   Quelques Médailles, & de mauvaises plaisanteries aigrirent, dit-on, Louis XIV contre les Provinces-Unies, au point de lui faire entreprendre en 1672 La ruine de cette République.

§.20Les Maximes établies dans ce Chapitre, ces préceptes sacrés de la Nature ont été long terme inconnus aux Nations.   Les Anciens ne se croyaient tenus à rien envers les Peuples qui ne leur étaient point unis par un Traité d’Amitié.   Les Juifs sur-tout mettaient une partie de leur ferveur à haïr toutes les Nations ; aussi en étaient-ils réciproquement détestés & méprisés.   Enfin la voix de la Nature se fit entendre aux Peuples civilisés ; ils reconnurent que tous les hommes sont frères (a) Voyez ci-dessus §.1. un beau passage de CICERON) : Quand viendra l’heureux terme, où ils agiront comme tels ?


CHAPITRE IIDu Commerce mutuel des Nations.[modifier]

§.21Tous les hommes doivent trouver sur la terre les choses dont ils ont besoin.   Ils les prenaient, tant qu’a duré la Communion primitive, par-tout où ils les rencontraient, pourvu qu’un autre ne s’en fût pas déjà emparé pour son usage.   L’introduction du Domaine & de la Propriété n’a pu priver les hommes d’un droit essentiel, & par conséquent elle ne peut avoir lieu, qu’en leur laissant en général quelque moyen de se procurer ce qui leur est utile ou nécessaire.   Ce moyen est le Commerce : Par là tout homme peut encore pourvoir à ses besoins.   Les choses étant passées sous la propriété, on ne peut plus s’en rendre maître, sans le consentement du propriétaire, ni ordinairement les avoir pour rien ; mais on peut les acheter, ou les échanger contre d’autres choses équivalentes.   Les hommes sont donc obligés d’exercer entre eux ce Commerce, pour ne pas s’écarter des vues de la Nature ; & cette obligation regarde Aussi les Nations entières, ou les États (Prélim. §.5).   La Nature ne produit guère en un même lieu, tout ce qui est à l’usage des hommes : Un pays abonde en bleds, un autre en pâturages & en bestiaux, un troisième en bois & en métaux &c.   Si tous ces pays commercent ensemble, comme il convient à l’humanité, aucun ne manquera des choses utiles & nécessaires, & les vues de la Nature, Mère commune des hommes, seront remplies.   Ajoutons qu’un pays est plus propre à un genre de productions qu’à un autre, plus, par exemple, aux vignes qu’au labourage : Si le Commerce & les échanges sont établis ; chaque peuple, assuré de se procurer ce qui lui manque, emploie son terrain & son industrie, de la manière la plus avantageuse, & le Genre-humain y gagne.   Tels sont les fondements de l’obligation générale où se trouvent les Nations, de cultiver entre elles un Commerce réciproque.

§.22Chacune doit donc Non-seulement se prêter à ce Commerce, autant qu’elle le peut raisonnablement, mais même le protéger & le favoriser.   Le soin des Chemins publics, la sûreté des Voyageurs, l’établissement des Ports, des lieux de Marché, des Foires bien réglées & bien policées ; tout cela fait à ce but : Et s’il y a des frais à faire, on peut, comme nous rayons déjà observé (L. I. §.103), s’en dédommager par des péages & autres droits équitablement proportionnés.§.23La liberté étant très-favorable au Commerce, il est convenable aux devoirs des Nations de la maintenir autant qu’il est possible, & de ne point la gêner, ou la restreindre sans nécessité.   Ces Privilèges, ces Droits particuliers, si onéreux au Commerce, établis en bien des lieux, sont donc condamnables, à moins qu’ils ne savent fondés sur des raisons très-importantes, prises du bien public.

§.24Toute Nation, en vertu de sa Liberté naturelle, est en droit de faire le Commerce avec celles qui voudront bien s’y prêter ; & quiconque entreprend de la troubler dans l’exercice de son droit, lui fait injure.   Les Portugais ont voulu, dans le terme de leur puissance en Orient, interdire aux autres Nations de l’Europe tout Commerce avec les Peuples Indiens.   Mais on se moqua d’une prétention aussi injuste que chimérique, & on s’accorda à regarder les actes de violence destinés à la soutenir, comme de justes sujets de leur faire la guerre.   Ce droit commun à toutes les Nations est généralement reconnu aujourd’hui, sous le nom de la Liberté du Commerce.

§.25Mais s’il est en général du devoir d’une Nation de cultiver le Commerce avec les autres, & si chacune a le droit de commercer avec toutes celles qui voudront l’y admettre ; d’un autre côté une Nation doit éviter tout Commerce désavantageux, ou dangereux à l’État par quelque endroit (L. I. §.98) ; & puisque les devoirs envers soi-même prévalent, en cas de collision, sur les devoirs envers autrui, elle est en plein droit de se régler à cet égard sur ce qui lui est utile ou salutaire.   Nous avons déjà vu (L. I. §.92) qu’il appartient à chaque Nation de juger s’il lui convient, ou non, de faire tel ou tel Commerce.   Elle acceptera donc, ou refusera celui qui lui est proposé par des étrangers, sans qu’ils puissent l’accuser d’injustice, ou lui en demander raison, moins encore user de contrainte.   Elle est libre dans l’administration de ses Affaires, & n’en doit compte à personne.   L’obligation de commercer avec les autres est imparfaite en soi (Prélim. §.17) & ne leur donne qu’un droit imparfait ; elle cesse entièrement dans les cas où le Commerce nous serait préjudiciable.   Quand l’Espagnol attaquait les Américains, sous prétexte que ces peuples refusaient de commercer avec lui, il couvrait d’une vaine couleur son insatiable cupidité.

§.26Ce peu de mots, joint à ce que nous avons déjà dit sur la matière, dans le Chapitre VIII du Livre I, peut suffire pour établir les Principes du Droit des Gens Naturel sur le Commerce mutuel des Nations.   Il n’en pas difficile de marquer en général ce qui est du devoir des Peuples à cet égard, ce que la Loi Naturelle leur prescrit, pour le bien de la grande Société du Genre-humain.   Mais comme chacun d’eux est seulement obligé de commercer avec les autres, autant qu’il peut le faire sans se manquer à soi-même, & que tout dépend enfin du jugement que chaque État portera de ce qu’il peut & doit faire dans les cas particuliers ; les Nations ne peuvent compter que sur des généralités, comme la liberté qui appartient à chacune d’exercer le Commerce, & du reste sur des droits imparfaits, dépendant du jugement d’autrui, & par conséquent toujours incertains.   Si elles veulent donc s’assurer quelque chose de précis & de constant, il faut qu’elles se le procurent par des Traités.

§.27Puisqu’une Nation est en plein droit de se régler à l’égard du Commerce, sur ce qui lui est utile ou salutaire ; elle peut faire sur cette matière tels Traités qu’elle jugera à propos, sans qu’aucune autre ait droit de s’en offenser, pourvu que ces Traités ne donnent point atteinte aux droits parfaits d’autrui.

Si par les engagements qu’elle prend, la Nation se met sans nécessité, ou sans de puissantes raisons, hors d’état de se prêter au Commerce général que la Nature recommande entre ses Peuples ; elle pêche contre son devoir.   Mais comme c’est à elle seule d’en juger (Prélim. §.16), les autres doivent le souffrir, en respectant sa Liberté naturelle, & même supposer qu’elle agit par de bonnes raisons.   Tout Traité de Commerce qui ne donne point atteinte au droit parfait d’autrui, est donc permis entre les Nations, & aucune ne peut s’opposer à son exécution : Mais celui-là seul est légitime & louable en soi, qui respecte l’intérêt général, autant qu’il est possible & raisonnable d’y avoir égard dans le cas particulier.

§.28Comme les promesses & les engagements exprès doivent être inviolables, toute Nation sage & vertueuse aura soin d’examiner, de peser mûrement un Traité de Commerce, avant que de le conclure, & de prendre garde qu’il ne l’engage à rien de contraire à ses devoirs envers elle-même & envers les autres.

§.29Les Nations peuvent mettre telles clauses & conditions qu’elles trouvent à propos dans leurs Traités.   Il leur est libre de les faire perpétuels, ou à termes, ou dépendant de certains événements.   Le plus prudent est ordinairement de ne point s’engager pour toujours, parce qu’il peut survenir dans la suite des conjonctures qui rendraient le Traité fort onéreux à l’une des parties contractantes.   On peut aussi n’accorder par un Traité qu’un droit précaire, en se réservant la liberté de le révoquer toutes les fois qu’on le voudra.   Nous avons déjà observé (L. I §.94) qu’une ample permission, non plus qu’un long usage (ibid. §.95), ne donne aucun droit parfait à un Commerce.   Il ne faut donc pas confondre ces choses avec les Traités, pas même avec ceux qui ne donnent qu’un droit précaire.

§.30Dés qu’une Nation a pris des engagements par un Traité, elle n’est plus en liberté de faire en faveur des autres, contre la teneur du Traité, ce que d’ailleurs elle leur eût accordé conformément aux devoirs de l’humanité, ou à l’obligation générale de commercer ensemble.   Car elle ne doit faire pour autrui que ce qui est en son pouvoir ; & lorsqu’elle s’est ôté la liberté de disposer d’une chose, cette chose là n’est plus en son pouvoir.   Lors donc qu’une Nation s’est engagée envers une autre à lui vendre à elle seule certaines marchandises, ou denrées, des bleds, par exemple, elle ne peut plus les vendre ailleurs.   Il en est de même si elle s’est astreinte à n’acheter certaines choses que de cette Nation seule.

§.31Mais on demandera comment & en quelles occasions il est permis à une Nation de prendre des engagements, qui lui ôtent la liberté de remplir ses devoirs envers les autres ?   Les devoirs envers soi-même prévalant sur les devoirs envers autrui ; si une Nation trouve son salut & un avantage solide dans un Traité de cette nature, il lui est sans-doute permis de le faire ; & d’autant plus que par là elle ne rompt point le Commerce général des Nations ; elle fait seulement passer une branche du sien par d’autres mains, ou elle assure à un peuple en particulier des choses dont il a besoin.   Si un État qui manque de sel, peut s’en assurer auprès d’un autre, en s’engageant à ne vendre qu’à lui ses bleds, ou ses bestiaux ; est-il douteux qu’il ne puisse conclure un Traité si salutaire ?   Ses bleds, ou ses bestiaux sont alors des choses dont il dispose pour satisfaire à ses propres besoins.   Mais en vertu de ce que nous avons observé au §.28, on ne doit point prendre des engagements de cette nature, sans de très-bonnes raisons.   Au reste, que les raisons savent bonnes, ou mauvaises, le Traité est valide, & les autres Nations ne sont point en droit de s’y opposer (§.27).

§.32Il est libre à un chacun de renoncer à son droit ; une Nation peut restreindre son Commerce en faveur d’une autre, s’engager à ne point trafiquer d’une certaine espèce de marchandises ; à s’abstenir de commercer avec tel ou tel pays &c.   Si elle n’observe pas ses engagements, elle agit contre le droit parfait de la Nation avec qui elle a contracté, & celle-ci est en droit de la réprimer.   La Liberté naturelle du Commerce n’est point blessée par des Traités de cette Nature.   Car cette Liberté consiste seulement en ce qu’aucune Nation ne soit troublée dans son droit de commercer avec celles qui consentent à trafiquer avec elle ; & chacune demeure libre de se prêter à un Commerce particulier, ou de s’y refuser, suivant ce qu’elle juge être du plus grand bien de l’État.

§.33Les Nations ne s’adonnent pas seulement au Commerce pour se procurer les choses nécessaires ou utiles ; elles en font encore une source de richesses.   Or quand il y a un gain à faire ; il est également permis à tout le monde d’y prendre part ; mais le plus diligent prévient légitimement les autres, en s’emparant d’un bien qui est au premier occupant : rien n’empêche même qu’il ne se l’assure tout entier, s’il a quelque moyen légitime de se l’approprier.   Lors donc qu’une Nation possède seule certaines choses, une autre peut légitimement se procurer par un traité l’avantage de les acheter seule, pour les revendre à toute la Terre.   Et comme il est indifférent aux Nations de quelle main elles reçoivent les choses dont elles ont besoin, pourvu qu’on les leur donne à un juste prix ; le Monopole de cette Nation n’est point contraire aux devoirs généraux de l’humanité, si elle ne s’en prévaut point pour mettre ses marchandises à un prix injuste & déraisonnable.   Que si elle en abuse, pour faire un gain immodéré, elle pêche contre la Loi Naturelle, en privant les autres Nations d’une commodité, ou d’un agrément, que la Nature destinait à tous les hommes, ou en le leur faisant acheter trop cher : Mais elle ne leur fait point injure, parce qu’à rigueur, & suivant le Droit externe, le propriétaire d’une chose est le maître de la garder ; ou d’y mettre le prix qu’il veut.   Ainsi les Hollandais se sont rendus maîtres du Commerce de la Cannelle, par un Traité avec le Roi de Ceylan ; & les autres Nations ne pourront s’en plaindre, tandis qu’ils contiendront leurs profits dans de justes bornes.Mais s’il était question de choses nécessaires à la vie, & que le Monopoleur voulût les porter à un prix excessif ; les autres Nations seraient autorisées par le soin de leur propre salut, & pour l’avantage de la Société humaine, a se réunir pour mettre à la raison un avide oppresseur.   Le droit aux choses nécessaires est tout autre que celui que l’on a aux commodités & aux agréments, dont on peut se passer s’ils sont à trop haut prix.   Il serait absurde que la subsistance & le salut des peuples dépendent de la cupidité ou du caprice d’un seul.

§.34L’une des institutions modernes les plus utiles au Commerce est celle des Consuls.   Ce sont des gens qui dans les grandes places de Commerce, & sur tout dans les ports de mer, en pays étranger, ont la Commission de veiller à la conservation des Droits & des Privilèges de leur Nation, & de terminer les difficultés qui peuvent naître entre ses Marchands.   Quand une Nation fait un grand Commerce dans un pays, il lui convient d’y avoir un homme chargé d’une pareille Commission, & l’État qui lui permet ce Commerce, devant naturellement le favoriser, il doit aussi, par cette raison, admettre le Consul.   Mais comme il n’y est pas obligé absolument & d’une obligation parfaite ; celui qui veut avoir un Consul doit s’en procurer le Droit, par le Traité même de Commerce.

Le Consul étant chargé des Affaires de son Souverain & en recevant les ordres, il lui demeure sujet & comptable de ses actions.

Le Consul n’est pas Ministre Public, comme cela paraîtra par ce que nous dirons du Caractère des Ministres dans notre IV Livre, & il n’en peut prétendre les Prérogatives.   Cependant, comme il est chargé d’une Commission de son Souverain, & reçu en cette qualité par celui chez qui il réside, il doit jouir jusqu’à un certain point de la protection du Droit des Gens.   Le Souverain qui le reçoit s’engage tacitement, par cela même, à lui donner toute la liberté & toute la sûreté nécessaires pour remplir convenablement ses fonctions ; sans quoi l’admission du Consul serait vaine & illusoire.

Ses fonctions exigent premièrement qu’il ne soit point sujet de l’État où il réside, car il serait obligé d’en suivre les ordres en toutes choses, & n’aurait pas la liberté de faire sa Charge.

Elles paraissent même demander que le Consul soit indépendant de la justice Criminelle ordinaire du lieu où il réside, en sorte qu’il ne puisse être molesté, ou mis en prison, à moins qu’il ne viole lui-même le Droit des Gens, par quelque attentat énorme.

Et bien que l’importance des fonctions Consulaires ne soit point assez relevée pour procurer à la personne du Consul l’inviolabilité & l’absolue indépendance, dont jouissent les Ministres Publics ; comme il est sous la protection particulière du Souverain qui l’emploie, & chargé de veiller à ses intérêts, s’il tombe en faute, les égards dus à son Maître demandent qu’il lui soit renvoyé pour être puni.   C’est ainsi qu’en usent les États qui veulent vivre en bonne intelligence.   Mais le plus sûr est de pourvoir, autant qu’on le peut, à toutes ces choses, par le Traité de Commerce.WICQUEFORT dans son Traité de l’Ambassadeur, Liv. I. Section V. dit que les Consuls ne jouissent pas de la protection du Droit des Gens, & qu’ils sont sujets à la justice du lieu de leur résidence, tant pour le civil que pour le criminel.   Mais les exemples qu’il rapporte sont contraires à son sentiment.   Les États-Généraux des Provinces-Unies, dont le Consul avait été affronté & arrêté par le Gouverneur de Cadix, en firent leurs plaintes à la Cour de Madrid, comme d’une violence, qui avait été faite au Droit des Gens.   Et en l’an 1634, la République de Venise pensa rompre avec le Pape Urbain VIII, à cause de la violence que le Gouverneur d’Ancône avait faite au Consul Vénitien.   Le Gouverneur avait persécuté ce Consul, qu’il soupçonnait d’avoir donné des avis préjudiciables au Commerce d’Ancône, & ensuite enlevé ses meubles & ses papiers, le faisant enfin ajourner, contumacer & bannir, sous prétexte d’avoir, en termes de contagion, fait décharger des marchandises, contre les défenses.   Il fit encore mettre en prison le Successeur de ce Consul.   Le Sénat de Venise demanda réparation avec beaucoup de chaleur ; & par l’entremise des Ministres de France, qui craignaient une rupture ouverte, le Pape contraignit le Gouverneur d’Ancône à donner satisfaction à la République.Au défaut des Traités, la Coutume doit servir de règle dans ces occasions, car celui qui reçoit un Consul sans conditions expresses, est censé le recevoir sur le pied établi par l’usage.


CHAPITRE IIIDe la Dignité et de l’égalité des Nations, des Titres autres marques d’honneur.


§.35Toute Nation, tout État souverain & indépendant mérite de la considération & du respect, parce qu’il figure immédiatement dans la grande Société du Genre-humain, qu’il est indépendant de tout pouvoir sur la Terre, & qu’il est un assemblage d’un grand nombre d’hommes, plus considérable sans-doute qu’aucun individu.   Le Souverain représente sa Nation entière, il en réunit dans sa personne toute la Majesté.   Nul particulier, fût-il même libre & indépendant, ne peut faire comparaison avec un Souverain ; ce serait vouloir s’égaler seul à une multitude de ses égaux.   Les Nations & les Souverains sont donc en même-termes & dans l’obligation & en droit de maintenir leur Dignité, de la faire respecter, comme une chose importante à leur sûreté & à leur tranquillité.

§.36Nous avons déjà observé (Prélim. §.18) que la Nature a établi une parfaite égalité de Droits entre les Nations indépendantes.   Aucune par conséquent ne peut naturellement prétendre de Prérogative.   Tout ce que la qualité de Nation libre & souveraine donne à l’une, elle le donne aussi à l’autre.

§.37Et puisque la Préséance, ou la primauté de rang est une Prérogative, aucune Nation, aucun Souverain ne peut se l’attribuer naturellement & de droit.   Pourquoi des Nations qui ne dépendent point de lui, lui céderaient-elles quelque chose malgré elles ?   Cependant, comme un État puissant & vaste est beaucoup plus considérable dans la Société universelle, qu’un petit État, il est raisonnable que celui-ci lui cède, dans les occasions où il faut que l’un cède à l’autre, comme dans une Assemblée, & lui témoigne ces déférences de pur Cérémonial, qui n’ôtent point au fonds l’égalité, & ne marquent qu’une priorité d’ordre, une première place entre égaux.   Les autres attribueront naturellement cette première place au plus puissant & il serait aussi inutile que ridicule au plus faible, de vouloir s’opiniâtrer.   L’ancienneté de l’État entre encore en considération dans ces rencontres ; un nouveau venu ne peut déposséder personne des honneurs dont il jouit ; & il lui faut des raisons bien fortes, pour se faire préférer.

§.38La forme du Gouvernement est naturellement étrangère à cette question.   La Dignité, la Majesté réside originairement dans le Corps de l’État ; celle du Souverain lui vient de ce qu’il représente sa Nation.   L’État aurait-il plus ou moins de Dignité, selon qu’il sera gouverné par un Seul, ou par plusieurs ?   Aujourd’hui les Rois s’attribuent une supériorité de rang sur les Républiques : Mais cette prétention n’a d’autre appui que la supériorité de leurs forces.   Autrefois la République Romaine regardait tous les Rois comme bien loin au-dessous d’elle : les Monarques de l’Europe, ne trouvant en leur chemin que de faibles Républiques ont dédaigné de les admettre à l’égalité.   La République de Venise & celle des Provinces-Unies ont obtenu les honneurs des Têtes-Couronnées ; mais leurs Ambassadeurs cèdent le pas à ceux des Rois.

§.39En conséquence de ce que nous venons d’établir, si la forme du Gouvernement vient à changer chez une Nation, elle n’en conservera pas moins le rang & les honneurs, dont elle est en possession.   Lorsque l’Angleterre eut chassé ses Rois, CROMWEL ne souffrit pas que l’on rabattit rien des honneurs que l’on rendait à la Couronne, ou à la Nation ; & il sut maintenir par-tout les Ambassadeurs Anglais dans le rang qu’ils avaient toujours occupé.§.40Si les Traités, ou un usage constant, fondé sur un consentement tacite, ont marqué les rangs ; il faut s’y conformer.   Disputer à un Prince le rang qui lui est acquis de cette manière, c’est lui faire injure puisque c’est lui donner une marque de mépris, ou violer des engagements qui lui assurent un droit.   Ainsi les partages faits mal-à-propos dans la Maison de CHARLEMAGNE, ayant donné l’Empire à l’aîné ; le cadet, qui est le Royaume de France, lui céda le pas, d’autant plus aisément qu’il restait encore dans ces termes-là une idée récente de la Majesté du véritable Empire Romain.   Ses Successeurs suivirent ce qu’ils trouvèrent établi ; ils furent imités par les autres Rois de l’Europe, & c’est ainsi que la Couronne Impériale se trouve, sans contradiction, en possession du premier rang dans la Chrétienté.   La plupart des autres Couronnes ne sont point d’accord entre elles sur le rang.

Quelques-uns voudraient faire envisager la Préséance de l’Empereur comme quelque chose de plus qu’une première place entre égaux, lui attribuer une supériorité sur tous les Rois, en un mot, le faire Chef temporel de la Chrétienté (a) BARTOLE est allé jusqu’à dire, que tous ceux-là sont hérétiques, qui ne craignent pas que l’Empereur soit Seigneur de tout le Monde.   Voyez BODIN, de la République, Liv. I. Chap. IX. p. in. 139).   Et il paraît en effet que plusieurs Empereurs ont eu dans l’esprit des prétentions semblables ; comme si en ressuscitant le nom de l’Empire Romain, on eût pu en faire revivre les Droits.   Les autres États ont été en garde contre ces prétentions.   On peut voir dans MEZERAY (b) Histoire de France, explication des Médailles de CHARLES V) les précautions que prit le Roi CHARLES V quand l’Empereur CHARLES IV vint en France, crainte, dit l’Historien, que ce Prince & son fils le Roi des Romains ne pussent fonder quelque droit de supériorité sur sa courtoisie.   BODIN (c) De la République p.138) rapporte, que l’on trouva fort mauvais en France que l’Empereur SIGISMOND eût pris séance en lieu royal en plein Parlement, & qu’il eût fait Chevalier le Sénéchal de Beaucaire, ajoutant que pour couvrir la faute notable que l’on avait faite de l’endurer, on ne voulut point souffrir que le même Empereur étant à Lyon, il y fit Duc le Comte de Savoie.   Aujourd’hui un Roi de France croirait sans-doute se commettre, s’il marquait seulement la moindre pensée, qu’un autre pourrait s’attribuer quelque autorité sur son Royaume.§.41La Nation pouvant accorder à son Conducteur le degré d’Autorité & les Droits qu’elle trouve à propos, elle n’est pas moins libre à l’égard du nom, des titres & de tous les honneurs, dont elle voudra le décorer.   Mais il convient à sa sagesse, aux intérêts de sa réputation, de ne point trop s’écarter à cet égard des usages reçus généralement chez les peuples civilisés.   Observons encore que la prudence doit ici la diriger, & l’engager à proportionner les Titres & les honneurs à la puissance de son Supérieur, & à l’autorité dont elle veut qu’il soit revêtu.   Les Titres, les honneurs ne décident de rien, il est vrai ; vains noms, vaines cérémonies, quand ils sont mal placés : Mais qui ne sait combien ils influent dans les pensées des hommes ?   C’est donc ici une affaire plus sérieuse qu’elle ne le paraît au premier coup d’œil.   La Nation doit prendre garde de ne point s’abaisser elle-même devant les autres peuples, de ne point avilir son Conducteur, par un Titre trop bas : Elle doit se garder plus encore de lui enfler le cœur par un vain nom, par des honneurs démesurés ; de lui faire naître la pensée de s’arroger sur elle un pouvoir qui y réponde, ou d’acquérir, par d’injustes Conquêtes, une Puissance proportionnée.   D’un autre côté, un Titre relevé peut engager le Conducteur à soutenir avec plus de fermeté la Dignité de la Nation.   Les conjonctures déterminent la prudence, & elle garde en toutes choses une juste mesure.   La Royauté, dit un Auteur respectable, & qui peut en être cru sur la matière, la Royauté tira la Maison de Brandebourg de ce joug de servitude, où la Maison d’Autriche tenait alors tous les Princes d’Allemagne.   C’était une amorce que Frédéric III jetait à toute sa postérité, & par laquelle il semblait lui dire : Je vous ai acquis un titre, rendez-vous en digne ; j’ai jeté les fondements de votre grandeur, c’est à vous d’achever l’ouvrage (a) Mémoires pour servir à l’Histoire de Brandebourg).§.42Si le Conducteur de l’État est Souverain, il a dans ses mains les Droits & l’Autorité de la Société Politique, & par conséquent Il peut ordonner lui-même de son Titre & des honneurs qui doivent lui être rendus, à moins que la Loi fondamentale ne les ait déterminés, ou que les limitations apportées à son Pouvoir ne s’opposent manifestement à ceux qu’il voudrait s’attribuer.   Ses Sujets sont obligés de lui obéir en cela, comme dans tout ce qu’il commande en vertu d’une Autorité légitime.   C’est ainsi que le Czar PIERRE I, fondé sur la vaste étendue de ses États, se décerna lui-même le titre d’Empereur.

§.43Mais les Nations étrangères ne sont point obligées de déférer aux volontés du Souverain qui prend un Titre nouveau, ou du peuple qui appelle son Conducteur de tel nom qu’il lui plaît.

§.44Cependant, si ce Titre n’a rien que de raisonnable ; conformément aux usages reçus ; il est tout-à-Fait convenable aux devoirs mutuels qui lient les Nations, de donner à un Souverain, ou au Conducteur quelconque d’un État, le même titre que lui donne son peuple.   Que si ce Titre est contre l’usage, s’il désigne des choses qui ne se trouvent point dans celui qui l’affecte, les étrangers peuvent le lui refuser, sans qu’il ait raison de se plaindre.   Le titre de Majesté est consacré par l’usage, aux Monarques qui commandent à de grandes Nations.   Les Empereurs d’Allemagne ont long terme prétendu se le réserver, comme appartenant uniquement à leur Couronne Impériale.   Mais les Rois prétendirent avec raison, qu’il n’y avait rien sur la terre de plus éminent, de plus auguste que leur Dignité : Ils refusèrent la Majesté, à qui la leur refusait (a) Dans le terme du fameux Traité de Westphalie, les Plénipotentiaires de France convinrent avec ceux de l’Empereur, que le Roi & la Reine écrivant de leur main propre à l’Empereur, & lui donnant de la Majesté, il ferait réponse aussi de sa main avec le même titre.   Lettre des Plénipot. à M. de Brienne, 15 Oct. 1646) ; & aujourd’hui, à quelques exceptions près, fondées sur des raisons particulières, le titre de Majesté est un attribut propre à la qualité de Roi.

Comme il serait ridicule à un petit Prince de prendre le nom de Roi & de se faire donner de la Majesté ; les Nations étrangères, en se refusant à cette fantaisie, ne feront rien que de conforme à la raison & à leurs devoirs.   Cependant, s’il se trouve quelque part un Souverain, qui, malgré le peu d’étendue de sa Puissance, soit en possession de recevoir de ses voisins le titre de Roi ; les Nations éloignées, qui veulent commercer avec lui, ne peuvent lui refuser ce titre.   Ce n’est point à elles de réformer les loges de ces régions lointaines.

§.45Le Souverain qui veut recevoir constamment certains titres & honneurs, de la part des autres Puissances, doit se les assurer par des Traités.   Ceux qui ont pris des engagements par cette voie, sont désormais obligés envers lui, & ils ne pourraient s’écarter du Traité, sans lui faire injure ; Ainsi, dans les exemples que nous avons rapportés tout-à-l’heure, le Czar & le Roi de Prusse eurent soin de négocier d’avance avec les Cours amies, pour s’assurer d’en être reconnus, dans la nouvelle qualité qu’ils voulaient prendre.Les Papes ont prétendu autrefois, qu’il appartenait à la Thiare seule de créer de nouvelles Couronnes ; ils osèrent espérer de la superstition des Princes & des peuples, une Prérogative si sublime.   Elle s’est éclipsée à la renaissance des Lettres, comme les spectres s’évanouissent au lever du soleil (*(*) Les Princes Catholiques reçoivent encore aujourd’hui du Pape les Titres qui ont rapport à la Religion.   Benoît XIV a donné celui de Très-Fidèle au Roi de Portugal, & on a bien voulu ne point s’arrêter au style impératif, dans lequel la Bulle est conçue.   Elle est datée du 23 Décembre 1748).   Les Empereurs d’Allemagne, qui ont formé la même prétention, avaient au moins pour eux l’exemple des anciens Empereurs Romains.   Il ne leur manque que la même puissance pour avoir le même droit.

§.46Au défaut de Traités, on doit se conformer pour les titres, & en général pour toutes les marques d’honneur, à ce qui est établi par un usage généralement reçu.   Vouloir s’en écarter à l’égard d’une Nation, ou d’un Souverain, quand on n’en a aucune raison particulière, c’est lui témoigner ou du mépris, ou une mauvaise volonté : Conduite également contraire à la Saine Politique, & à ce que les Nations se doivent les unes aux autres.

§.47Le plus grand Monarque doit respecter dans tout Souverain le Caractère éminent dont il est revêtu.   L’indépendance, l’égalité des Nations, les devoirs réciproques de l’humanité, tout l’invite à marquer au Conducteur même d’un petit Peuple, les égards qui sont dus à sa qualité.   Le plus faible État est composé d’hommes, aussi bien que le plus puissant, & nos devoirs sont les mêmes envers tous ceux qui ne dépendent point de nous.

Mais ce précepte de la Loi Naturelle ne s’étend point au-delà de ce qui est essentiel aux égards que les Nations indépendantes se doivent les unes aux autres ; en un mot de ce qui marque que l’on reconnaît un État, ou son Souverain, pour être véritablement indépendant & souverain, digne par conséquent de tout ce qui est dû à cette qualité.   Du reste, un grand Monarque étant, comme nous l’avons déjà observé, un personnage très-important dans la société humaine, il est naturel qu’on lui rende, en tout ce qui n’est que pur Cérémonial, sans blesser en aucune manière L’égalité des droits des Nations, qu’on lui rende, dis-je, des honneurs, auxquels un petit Prince ne saurait prétendre : Et celui-ci ne peut refuser au Monarque toutes les déférences qui n’intéressent point son indépendance & sa souveraineté.

§.48Toute Nation, tout Souverain doit maintenir sa Dignité (§.35) en se faisant rendre ce qui lui est dû, & sur-tout ne pas souffrir qu’on y donne atteinte.   S’il est donc des titres, des honneurs, qui lui appartiennent suivant un usage constant, il peut les exiger ; & il le doit, dans les occasions où sa gloire se trouve intéressée.

Mais il faut bien distinguer entre la négligence ; ou l’omission de ce qui aurait dû se faire suivant l’usage communément reçu, & les actes positifs, contraires au respect & à la considération, les insultes.   On peut se plaindre de la négligence ; & si elle n’est pas réparée, la considérer comme une marque de mauvaises dispositions : On est en droit de poursuivre, même par la force des armes, la réparation d’une insulte.   Le Czar PIERRE I se plaignit, dans son Manifeste contre la Suède, de ce qu’on n’avait pas tiré le canon, lors de son passage à Riga.   Il pouvait trouver étrange qu’on ne lui eût point rendu cet honneur, il pouvait s’en plaindre : Mais en faire le sujet d’une Guerre, ce serait prodiguer étrangement le sang humain.

CHAPITRE IVDu Droit de sûreté, & des effets de la Souveraineté & de l’indépendance des Nations.[modifier]

§.49C’est en vain que la Nature prescrit aux Nations comme aux particuliers le soin de se conserver, celui d’avancer leur propre perfection & celle de leur état, si elle ne leur donne pas le droit de se garantir de tout ce qui peut rendre ce même soin inutile.   Le Droit n’est autre chose qu’une faculté morale d’agir, c’est-à-dire de faire ce qui est moralement possible, ce qui est bien & conforme à nos devoirs.   Nous avons donc en général le droit de faire tout ce qui est nécessaire à l’accomplissement de nos devoirs.   Toute Nation, comme tout homme, a donc le droit de ne point souffrir qu’une autre donne atteinte à sa conservation, à sa perfection & à celle de son état, c’est-à-dire, de se garantir de toute lésion (§.18) : Et ce droit est parfait, puisqu’il est donné pour satisfaire à une obligation naturelle & indispensable.   Lorsqu’on ne peut user de contrainte pour faire respecter son droit, l’effet en est très-incertain.   C’est ce droit de se garantir de toute lésion, que l’on appelle Droit de sûreté.

§.50Le plus sûr est de prévenir le mal, quand on le peut.   Une Nation est en droit de résister au mal qu’on veut lui faire, d’opposer la force, & tout moyen honnête, à celle qui agit actuellement contre elle, & même d’aller au-devant des machinations, en observant toutefois de ne point attaquer sur des soupçons vagues & incertains, pour ne pas s’exposer à devenir elle-même un injuste agresseur.

§.51Quand le mal est fait, le même Droit de sûreté autorise l’offensé à poursuivre une réparation complète, & à y employer la force, s’il est nécessaire.

§.52Enfin l’offensé est en droit de pourvoir à sa sûreté pour l’avenir, de punir l’offenseur, en lui infligeant une peine capable de le détourner dans la suite de pareils attentats & d’intimider ceux qui seraient tentés de l’imiter.   Il peut même, suivant le besoin, mettre l’agresseur hors d’état de nuire.   Il use de son droit dans toutes ces mesures, qu’il prend avec raison ; & s’il en résulte du mal pour celui qui l’a mis dans la Nécessité d’en agir ainsi, celui-ci ne peut en accuser que sa propre injustice.§.53Si donc il était quelque part une Nation inquiète & malfaisante, toujours prête à nuire aux autres, à les traverser, à leur susciter des troubles domestiques ; il n’est pas douteux que toutes ne fussent en droit de se joindre pour la réprimer, pour la châtier, & même pour la mettre à jamais hors d’état de nuire.   Tels seraient les justes fruits de la Politique que MACHIAVEL loue dans CESAR BORGIA.   Celle que suivait PHILIPPE II Roi d’Espagne, était toute propre à réunir l’Europe entière contre lui ; & c’était avec raison que HENRI LE GRAND avait formé le dessein d’abattre une Puissance formidable par ses forces & pernicieuse par ses maximes.

Les trois Propositions précédentes sont tout autant de Principes, qui fournissent les divers fondements d’une Guerre juste, comme nous le verrons en son lieu.§.54C’est une conséquence manifeste de la Liberté & de l’indépendance des Nations, que toutes sont en droit de se gouverner comme elles le jugent à propos, & qu’aucune n’a le moindre droit de se mêler du Gouvernement d’une autre.   De tous les Droits qui peuvent appartenir à une Nation, la Souveraineté est sans-doute le plus précieux, & celui que les autres doivent respecter le plus scrupuleusement, si elles ne veulent pas lui faire injure.§.55Le Souverain est celui à qui la Nation a confié l’Empire & le soin du Gouvernement : Elle l’a revêtu de ses droits : Elle seule est intéressée directement dans la manière dont le Conducteur qu’elle s’est donné use de son pouvoir.   Il n’appartient donc à aucune Puissance étrangère de prendre connaissance de l’administration de ce Souverain, de s’ériger en Juge de sa conduite & de l’obliger à y rien changer.   S’il accable ses sujets d’impôts, s’il les traite durement, c’est l’affaire de la Nation ; nul autre n’est appelé à le redresser, à l’obliger de suivre des maximes plus équitables & plus sages.   C’est à la prudence de marquer les occasions où l’on peut lui faire des représentations officieuses & amicales.   Les Espagnols violèrent toutes les règles, quand ils s’érigèrent en Juges de l’Ynca ATHUALPA.   Si ce Prince eût violé le Droit des Gens à leur égard, ils auraient été en droit de le punir.   Mais ils l’accusèrent d’avoir fait mourir quelques-uns de ses sujets, d’avoir eu plusieurs femmes &c., choses dont il n’avait aucun compte à leur rendre ; & ce qui met le comble à leur extravagante injustice, ils le condamnèrent par les lois d’Espagne.§.56Mais si le Prince, attaquant les lois fondamentales, donne à son peuple un légitime sujet de lui résister ; si la Tyrannie, devenue insupportable, soulève la Nation ; toute Puissance étrangère est en droit de secourir un peuple opprimé, qui lui demande son assistance.   La Nation Anglaise se plaignait avec justice de JAQUES II.   Les Grands, les meilleurs patriotes, résolus de mettre un frein à des entreprises, qui tendaient manifestement à renverser la Constitution, à opprimer la Liberté publique & la Religion, se ménagèrent le secours des Provinces-Unies.   L’Autorité du Prince d’Orange influa sans-doute dans les délibérations des États-Généraux ; mais elle ne leur fit point commettre une injustice.   Quand un peuple prend avec raison les armes contre un oppresseur, il n’y a que justice & générosité à secourir de braves gens, qui défendent leur Liberté.   Toutes les fois donc que les choses en viennent à une Guerre Civile, les Puissances étrangères peuvent assister celui des deux partis, qui leur paraît fondé en Justice.   Celle qui assiste un Tyran odieux, celle qui se déclare pour un peuple injuste & rebelle, pèche sans doute contre son devoir.   Mais les liens de la Société Politique sont rompus, ou au moins suspendus, entre le Souverain & son peuple, on peut les considérer comme deux Puissances distinctes & puisque l’une & l’autre sont indépendantes de toute Autorité étrangère, personne n’est en droit de les juger.   Chacune d’elles peut avoir raison, & chacun de ceux qui les assistent peut croire qu’il soutient la bonne Cause.   Il faut donc, en vertu du Droit des Gens Volontaire (voyez Prélim. §.21), que les deux Partis puissent agir comme ayant un droit égal, & qu’ils se traitent en conséquence, jusqu’à la décision.

Mais on ne doit point abuser de cette maxime, pour autoriser d’odieuses manœuvres contre la tranquillité des États.   C’est violer le Droit des Gens que d’inviter à la révolte des sujets, qui obéissent actuellement à leur Souverain, quoiqu’ils se plaignent de son gouvernement.

La pratique des Nations est conforme à nos maximes.   Lorsque les Protestants d’Allemagne venaient au secours des Réformés de France, la Cour n’entreprit jamais de les traiter autrement que comme des ennemis en règle, & suivant les lois de la Guerre.   La France, dans le même terme, assistait les Pays-bas, soulevés contre l’Espagne, & ne prétendait pas que ses Troupes fussent considérées sur un autre pied, que comme Auxiliaires, dans une Guerre en forme.   Mais aucune Puissance ne manque de se plaindre, comme d’une injure atroce, si quelqu’un tente, par des émissaires, d’exciter ses sujets à la révolte.

Pour ce qui est de ces Monstres, qui sous le titre de Souverain, se rendent les fléaux & l’horreur de l’humanité ; ce sont des bêtes féroces, dont tout homme de cœur peut avec justice purger la terre.   Toute l’Antiquité a loué HERCULE de ce qu’il délivra le Monde d’un ANTÉE d’un BUSIRIS, d’Un DIOMEDE.

§.57Après avoir établi que les Nations étrangères n’ont aucun droit de s’ingérer dans le Gouvernement d’un État indépendant, il n’est pas difficile de prouver, que celui-ci est fondé à ne le point souffrir.   Se gouverner soi-même à son gré, c’est l’apanage de l’indépendance.   Un État souverain ne peut-être gêné à cet égard, si ce n’est par des droits particuliers, qu’il aura lui-même donnés à d’autres dans ses Traités, & qui, par la nature même d’une matière aussi jalouse que le Gouvernement, ne peuvent s’étendre au-delà des termes clairs & formels des Traités.   Hors ce cas, un Souverain est en droit de traiter en ennemis ceux qui entreprennent de se mêler autrement que par leurs bons offices, de ses affaires domestiques.

§.58La Religion est, dans tous les sens, un objet très-intéressant pour une Nation ; c’est l’une des matières les plus importantes qui puissent occuper le Gouvernement.   Un Peuple indépendant n’a de compte à rendre qu’à Dieu, au sujet de sa Religion ; il est en droit de se conduire, à cet égard comme en toute autre chose, suivant les lumières de sa Conscience, & de ne point souffrir qu’aucun étranger s’ingère dans une affaire si délicate.   L’usage long terme maintenu dans la Chrétienté, de faire juger & régler dans un Concile Général toutes les affaires de Religion, n’avait pu s’introduire que par la circonstance singulière de la soumission de L’Église entière au même Gouvernement Civil, à l’Empire Romain.   Lorsque l’Empire renversé eût fait place à plusieurs Royaumes indépendants, ce même usage se trouva contraire aux premiers éléments du Gouvernement, à l’idée même d’État, de Société Politique.   Long-termes soutenu cependant par le préjugé, l’ignorance & la superstition, par l’autorité des Papes & la puissance du Clergé, il était respecté encore dans les termes de la Réformation.   Les États qui l’avaient embrassée, offraient de se soumettre aux décisions d’un Concile impartial & légitimement assemblé.   Aujourd’hui, ils oseraient dire nettement, qu’ils ne dépendent d’aucun pouvoir sur la terre, non plus en fait de Religion, qu’en matière de Gouvernement Civil.   L’autorité générale & absolue du Pape & du Concile est absurde dans tout autre système que celui de ces Papes, qui voulaient faire de toute la Chrétienté un seul Corps, dont ils se disaient les Monarques suprêmes (a) Voyez ci-dessus §.146, & BODIN, De la République Liv. I. Ch. IX. avec les Citations, p. m. 139).   Aussi les Souverains même Catholiques ont-ils cherché à resserrer cette Autorité dans des limites compatibles avec leur Pouvoir suprême : Ils ne reçoivent les Décrets des Conciles & les Bulles des Papes, qu’après les avoir fait examiner ; & ces lois Ecclésiastiques n’ont force dans leurs États, que par l’attache du Prince.   Nous avons suffisamment établi, dans le Livre I de cet Ouvrage, Chap. XII, Les Droits de l’État en matière de Religion, & nous ne les rappelons ici que pour en tirer de justes conséquences, dans la conduite que les Nations doivent tenir entre elles.

§.59Il est donc certain que l’on ne peut se mêler malgré une Nation, de ses affaires de Religion, sans blesser ses droits & lui faire injure.   Beaucoup moins est-il permis d’employer la force des Armes, pour l’obliger à recevoir une Doctrine & un Culte, que l’on regarde comme Divins.   De quel droit des hommes s’érigent-ils en défenseurs, en protecteurs de la Cause de Dieu ?   Il saura toujours, quand il lui plaira, amener les peuples à sa connaissance, par des moyens plus sûrs que la violence.   Les Persécuteurs ne font point de vraies conversions.   La monstrueuse maxime, d’étendre la Religion par l’épée, est un renversement du Droit des Gens, & le fléau le plus terrible des Nations.   Chaque furieux croira combattre pour la Cause de Dieu, chaque Ambitieux se couvrira de ce prétexte.   Tandis que CHARLEMAGNE mettait la Saxe à feu & à sang, pour y planter le Christianisme, les Successeurs de MAHOMET ravageaient l’Asie & l’Afrique, pour y établir l’Alcoran.§.60Mais c’est un Office d’humanité, de travailler, par des moyens doux & légitimes à persuader une Nation de recevoir la Religion, que l’on croit seule véritable & salutaire.   On peut lui envoyer des gens pour l’instruire, des Missionnaires ; & ce soin est tout-à-fait conforme à l’attention que tout Peuple doit à la perfection & au bonheur des autres.   Mais il faut observer, que pour ne point donner atteinte aux droits du Souverain, les Missionnaires doivent s’abstenir de prêcher, clandestinement & sans sa permission, une Doctrine nouvelle à ses peuples.   Il peut refuser leurs offices ; & s’il les renvoie, ils doivent obéir.   On a besoin d’un ordre bien exprès du Roi des Rois, pour désobéir légitimement à un Souverain, qui commande suivant l’étendue de son pouvoir : Et le Souverain, qui ne sera point convaincu de cet ordre extraordinaire de la Divinité, ne fera qu’user de ses droits, en punissant le Missionnaire désobéissant.   Mais si la Nation, ou une partie considérable du peuple veut retenir le Missionnaire & suivre sa Doctrine ?   Nous avons établi ailleurs les droits de la Nation & ceux des Citoyens (Liv. I. §§.128-136) : On trouvera là de quoi répondre à cette question.

§.61La matière est très-délicate, & l’on ne peut autoriser un zèle inconsidéré de faire des prosélytes, sans mettre en danger la tranquillité de toutes les Nations, sans exposer même les Convertisseurs à pêcher contre leur devoir, dans le terme qu’ils croiront faire l’œuvre la plus méritoire.   Car enfin, c’est assurément rendre un mauvais office à une Nation, & lui nuire essentiellement, que de répandre dans son sein une Religion fausse & dangereuse, Or il n’est personne qui ne croie la sienne seule véritable & salutaire.   Recommandez, allumez dans tous les cœurs le zèle ardent des Missionnaires, & vous verrez l’Europe inondée de Lamas, de Bonzes & de Derviches, tandis que des Moines de toute espèce parcourront l’Asie & l’Afrique ; les Ministres iront braver l’Inquisition en Espagne & en Italie, pendant que les Jésuites se répandront chez les Protestants, pour les ramener dans le giron de l’Église.   Que les Catholiques reprochent tant qu’ils voudront aux Protestants leur tiédeur ; la conduite de ceux-ci est assurément plus conforme au Droit des Gens & à la Raison.   Le véritable zèle s’applique à faire fleurir une Religion sainte, dans les pays où elle est reçue, à la rendre utile aux mœurs & à l’État ; & en attendant les dispositions de la Providence, une invitation des peuples étrangers, ou une Mission divine bien certaine, pour la prêcher au-dehors, il trouve assez d’occupation dans la Patrie.   Ajoutons enfin, que pour entreprendre légitimement d’annoncer une Religion aux divers peuples du Monde, il faut premièrement s’être assuré de sa vérité, par le plus sérieux examen.   Mais quoi !   Des Chrétiens douteront-ils de leur Religion ?   Hé bien !   Un Mahométan ne doute pas davantage de la sienne.   Soyez toujours prêt à faire part de vos lumières, exposez clairement, avec sincérité, les principes de votre Créance, à ceux qui désirent de vous entendre ; instruisez, persuadez par l’évidence ; mais ne cherchez point à entraîner par le feu de l’Enthousiasme : C’est assez pour chacun de nous d’avoir à répondre de sa propre Conscience : La lumière ne sera refusée à personne, & un zèle turbulent ne troublera point la paix des Nations.

§.62Lorsqu’une Religion est persécutée dans un pays, les Nations étrangères qui la professent peuvent intercéder pour leurs frères : Mais c’est là tout ce qu’elles peuvent faire légitimement, à moins que la persécution ne soit portée jusqu’à des excès intolérables ; alors elle tombe dans le cas de la Tyrannie manifeste, contre laquelle il est permis à toutes les Nations de secourir un peuple malheureux (§.56).   L’intérêt de leur propre sûreté peut encore les autoriser à prendre la défense des persécutés.   Un Roi de France répondit aux Ambassadeurs qui le sollicitaient de laisser en paix ses sujets Réformés, qu’il était le Maître dans son Royaume.   Mais les Souverains Protestants, qui voyaient une Conjuration de tous les Catholiques acharnés à leur perte, étaient les maîtres aussi de secourir des gens, qui pouvaient fortifier leur parti & leur aider à se garantir de la ruine dont ils étaient menacés.   Il n’est plus question de distinction d’État & de Nation, quand il s’agit de se réunir contre des furieux, qui veulent exterminer tout ce qui ne reçoit pas aveuglément leur Doctrine.


CHAPITRE VDe l’observation de la justice entre les Nations.[modifier]

§.63La justice est la base de toute Société, le lien assuré de tout commerce.   La Société humaine, bien loin d’être une communication de secours & de bons offices, ne sera plus qu’un vaste brigandage, si l’on n’y respecte pas cette vertu qui rend à chacun le sien.   Elle est plus nécessaire encore entre les Nations, qu’entre les particuliers ; parce que l’injustice a des suites plus terribles, dans les démêlés de ces puissants Corps Politiques, & qu’il est plus difficile d’en avoir raison.   L’obligation imposée à tous les hommes d’être justes, se démontre aisément en Droit Naturel : Nous la supposons ici comme assez connue, & nous nous contentons d’observer, que non-seulement les Nations n’en peuvent être exemptes (Prélim. §.5), mais qu’elle est plus sacrée encore pour elles, par l’importance de ses suites.

§.64Toutes les Nations sont donc étroitement obligées à cultiver la justice entre elles, à l’observer scrupuleusement, à s’abstenir avec soin de tout ce qui peut y donner atteinte.   Chacune doit rendre aux autres ce qui leur appartient, respecter leurs droits & leur en laisser la paisible jouissance.

§.65De cette obligation indispensable, que la Nature impose aux Nations, aussi bien que de celles dont chacune est liée envers elle-même, il résulte pour tout État le droit de ne pas souffrir qu’on lui enlève aucun de ses Droits, rien de ce qui lui appartient légitimement ; car en s’y opposant, il ne fait rien que de conforme à tous ses devoirs ; & C’est en quoi consiste le Droit (§.49).

§.66Ce droit est parfait, c’est-à-dire accompagné de celui d’user de force pour le faire valoir.   En vain la Nature nous donnerait-elle le droit de ne pas souffrir l’injustice, en vain obligerait-elle les autres à être justes à notre égard, si nous ne pouvions légitimement user de contrainte, quand ils refusent de s’acquitter de ce devoir.   Le juste se verrait à la merci de la cupidité & de l’injustice ; tous ses droits lui deviendraient bien-tôt inutiles.

§.67De là naissent, comme autant de branches,


1°, Le droit d’une juste défense, qui appartient à toute Nation, ou le droit d’opposer la force à quiconque l’attaque elle & ses droits.   C’est le fondement de la Guerre défensive.§.682°, Le droit de se faire rendre justice par la force, si on ne peut l’obtenir autrement, ou de poursuivre son droit à main armée.   C’est le fondement de la Guerre offensive.

§.69L’injustice faite sciemment est sans doute une espèce de lésion.   On est donc en droit de la punir, comme nous l’avons fait voir ci-dessus en parlant de la lésion en général (§.52).   Le droit de ne pas souffrir l’injustice est une branche du Droit de sûreté.

§.70Appliquons encore aux injustes, ce que nous avons dit ci-dessus (§.53) d’une Nation malfaisante.   S’il en était une, qui fît ouvertement Profession de fouler aux pieds la Justice, méprisant & violant les droits d’autrui, toutes les fois qu’elle en trouverait l’occasion, l’intérêt de la société humaine autoriserait toutes les autres à s’unir, pour la réprimer & la châtier.   Nous n’oublions point ici la maxime établie dans nos Préliminaires, qu’il n’appartient pas aux Nations de s’ériger en Juges les unes des autres.   Dans les cas particuliers & susceptibles du moindre doute, on doit supposer que chacune des parties peut avoir quelque droit ; l’injustice de celle qui a tort peut venir de son erreur, & non d’un mépris général pour la Justice.   Mais si par des maximes constantes, par une conduite soutenue, une Nation se montre évidemment dans cette disposition pernicieuse, si aucun droit n’est sacré pour elle ; le salut du Genre-humain exige qu’elle soit réprimée.   Former & soutenir une prétention injuste, c’est faire tort seulement à celui que cette prétention intéresse, se moquer en général de la Justice, c’est blesser toutes les Nations.

CHAPITRE VIDe la part que la Nation peut avoir aux actions de ses Citoyens.[modifier]

§.71Nous avons vu dans les Chapitres précédents, quels sont les Devoirs communs des Nations les unes envers les autres, comment elles doivent se respecter mutuellement & s’abstenir de toute injure, de toute offense ; comment la justice & l’équité doivent régner entre elles, dans toute leur conduite.   Mais nous n’avons considéré jusques ici que les actions du Corps même de la Nation, de l’État, du Souverain.   Les particuliers, membres d’une Nation, peuvent offenser & maltraiter les Citoyens d’une autre, ils peuvent faire injure à un Souverain étranger : Il nous reste à examiner quelle part l’État peut avoir aux actions des Citoyens, quels sont les droits & les obligations des Souverains à cet égard.

Quiconque offense l’État, blesse ses droits, trouble sa tranquillité, ou lui fait injure en quelque manière que ce soit, se déclare son Ennemi, & se met dans le cas d’en être justement puni.   Quiconque maltraite un Citoyen offense indirectement l’État, qui doit protéger ce Citoyen.   Le Souverain de celui-ci doit venger son injure, obliger, s’il le peut, l’agresseur à une entière réparation, ou le punir ; puisque autrement le Citoyen n’obtiendrait point la grande fin de l’association Civile, qui est la sûreté.

§.72Mais d’un autre côté, la Nation, ou le Souverain, ne doit point souffrir que les Citoyens fassent injure aux sujets d’un autre État, moins encore qu’ils offensent cet État lui-même.   Et cela, Non-seulement parce qu’aucun Souverain ne doit permettre que ceux qui sont sous ses ordres violent les préceptes de la Loi Naturelle, qui interdit toute injure ; mais encore parce que les Nations doivent se respecter mutuellement, s’abstenir de toute offense, de toute lésion, de toute injure, en un mot, de tout ce qui peut faire tort aux autres.   Si un Souverain, qui pourrait retenir ses Sujets dans les règles de la Justice & de la paix, souffre qu’ils maltraitent une Nation étrangère, dans son Corps ou dans ses membres, il ne fait pas moins de tort à cette Nation que s’il la maltraitait lui-même.   Enfin le salut même de l’État, celui de la société humaine, exige cette attention de tout Souverain.   Si vous lâchez la bride à vos Sujets contre les Nations étrangères, celles-ci en useront de même envers vous ; & au lieu de cette société fraternelle, que la Nature a établie entre tous les hommes, on ne verra plus qu’un affreux brigandage de Nation à Nation.§.73Cependant, comme il est impossible à l’État le mieux réglé, au Souverain le plus vigilant & le plus absolu, de modérer à sa volonté toutes les actions de ses Sujets, de les contenir en toute occasion dans la plus exacte obéissance ; il serait injuste d’imputer à la Nation ou au Souverain, toutes les fautes des Citoyens.   On ne peut donc dire en général, que l’on a reçu une injure d’une Nation, parce qu’on l’aura reçue de quelqu’un de ses membres.§.74Mais si la Nation, ou son Conducteur, approuve & ratifie le fait du Citoyen, elle en fait sa propre affaire : L’offensé doit alors regarder la Nation comme le véritable auteur de l’injure, dont peut-être le Citoyen n’a été que l’instrument.§.75Si l’État offensé tient en sa main le coupable ; il peut, sans difficulté, en faire justice & le punir.   Si le coupable est échappé & retourné dans sa patrie, on doit demander justice à son Souverain.

§.76Et puisque celui-ci ne doit point souffrir que ses Sujets molestent les Sujets d’autrui, ou leur fassent injure, beaucoup moins qu’ils offensent audacieusement les Puissances étrangères ; il doit obliger le coupable à réparer le dommage, si cela se peut, ou le punir exemplairement, ou enfin, selon le cas & les circonstances, le livrer à l’État offensé, pour en faire justice.   C’est ce qui s’observe assez généralement à l’égard des grands crimes, qui sont également contraires aux lois & à la sûreté de toutes les Nations.   Les Assassins, les Incendiaires, les Voleurs sont saisis par tout, à la réquisition du Souverain, dans les terres de qui le crime a été commis, & livrés à sa justice.   On va plus loin dans les États qui ont des relations plus étroites d’amitié & de bon voisinage : Dans les cas même de délits communs, qui sont poursuivis civilement, soit en réparation du dommage, soit pour une peine légère & civile ; les sujets de deux États voisins sont réciproquement obligés de paraître devant le Magistrat du lieu, où ils sont accusés d’avoir failli.   Sur une réquisition de ce Magistrat, que l’on appelle Lettre Rogatoire, ils sont cités juridiquement, & contraints à comparaître par leur propre Magistrat.   Admirable institution, par laquelle plusieurs États voisins vivent ensemble en paix, & semblent ne former qu’une même République !   Elle est en vigueur dans toute la Suisse.   Dès que les Lettres Rogatoires sont adressées en forme, le Supérieur de l’accusé doit y donner effet.   Ce n’est point à lui de connaître si l’accusation est vraie ou fausse ; il doit bien présumer de la justice de son Voisin, & ne point rompre par sa défiance, une institution si propre à conserver la bonne harmonie.   Cependant, si une expérience soutenue lui faisait voir que ses Sujets sont vexés par les Magistrats voisins qui les appellent devant leur Tribunal ; il lui serait permis, sans-doute, de penser à la protection qu’il doit à son peuple, & de refuser les Rogatoires, jusques à ce qu’on lui eût fait raison de l’abus, & qu’on y eût mis ordre.   Mais ce serait à lui d’alléguer ses raisons & de les mettre dans tout leur jour.

§.77Le Souverain qui refuse de faire réparer le dommage causé par son Sujet, ou de punir le coupable, ou enfin de le livrer, se rend en quelque façon complice de l’injure, & il en devient responsable.   Mais s’il livre, ou les bien du coupable, en dédommagement, dans les cas susceptibles de cette réparation, ou la personne pour lui faire subir la peine de son crime ; l’offensé n’a plus rien à lui demander.   Le Roi DEMETRIUS ayant livré aux Romains ceux qui avaient tué leur Ambassadeur ; le Sénat les renvoya, voulant se réserver la liberté de punir dans l’occasion un pareil attentat, en le vengeant sur le Roi lui-même, ou sur ses États.   Si la chose était ainsi, si le Roi n’avait aucune part à l’assassinat de l’Ambassadeur Romain, la conduite du Sénat était très-injuste, & digne de gens, qui ne cherchent qu’un prétexte à leurs entreprises ambitieuses.

§.78Enfin il est un autre cas, où la Nation est coupable en général des attentats de ses membres.   C’est lorsque par ses mœurs, par les maximes de son Gouvernement, elle accoutume & autorise les Citoyens à piller & maltraiter indifféremment les étrangers, à faire des courses dans les pays voisins &c.   Ainsi la Nation des Usbecks est coupable de tous les brigandages des individus qui la composent.   Les Princes dont les sujets sont volés & massacrés, dont les terres sont infectées par ces brigands, peuvent s’en prendre justement à la Nation entière.   Que dis-je ?   Toutes les Nations ont droit de se liguer contre elle, de la réprimer, de la traiter en ennemie commune du Genre-humain.   Les Nations Chrétiennes ne seraient pas moins fondées à se réunir contre les Républiques Barbaresques, pour détruire ces repaires d’écumeurs de mer, chez qui l’amour du pillage, ou la crainte d’un juste châtiment sont les seules règles de la paix ou de la guerre.   Mais les Corsaires ont la prudence de respecter ceux qui seraient le plus en état de les châtier ; & les Nations qui savent se conserver libres les routes d’un riche Commerce, ne sont point fâchées que ces routes demeurent fermées pour les autres.


CHAPITRE VIIDes effets du Domaine entre les Nations.[modifier]

§.79Nous avons expliqué dans le Chapitre XVIII du Livre I, comment une Nation s’empare d’un pays & y occupe le Domaine & l’Empire.   Ce pays, avec tout ce qu’il renferme, devient le bien propre de la Nation en général.   Voyons quels sont les effets de cette Propriété envers les autres Nations.   Le Domaine plein est nécessairement un droit propre & exclusif.   Car de cela même que j’ai un plein droit de disposer d’une chose à ma volonté, il s’en suit que les autres n’y ont absolument aucun droit ; s’ils y en avaient quelqu’un, je ne pourrais plus disposer librement de cette chose-là.   Le Domaine particulier des Citoyens peut-être limité & restreint en diverses manières par les lois de l’État, & il l’est toujours par le Domaine éminent du Souverain ; mais le Domaine général de la Nation est plein & absolu, puisqu’il n’existe aucune Autorité sur la terre, de laquelle il puisse recevoir des limitations : Il exclut donc tout droit de la part des Étrangers.   Et comme les Droits d’une Nation doivent être respectés de toutes les autres (§.64), aucune ne peut rien prétendre sur le pays qui appartient à cette Nation, ni ne doit en disposer sans son aveu, non plus que de tout ce que le pays contient.

§.80Le Domaine de la Nation s’étend à tout ce qu’elle possède à juste titre : Il comprend ses possessions anciennes & originaires, & toutes ses acquisitions, faites par des moyens justes en eux-mêmes, ou reçus comme tels entre les Nations ; concessions, achats, conquêtes dans une Guerre en forme &c.   Et par ses possessions, il ne faut pas seulement entendre ses terres, mais tous les droits dont elle jouit.

§.81Les biens mêmes des particuliers, dans leur totalité, doivent être regardés comme les biens de la Nation, à l’égard des autres États.   Ils lui appartiennent réellement en quelque sorte, par les droits qu’elle a sur les biens de ses Citoyens, parce qu’ils font partie de ses richesses totales & augmentent sa puissance.   Ils l’intéressent par la protection qu’elle doit à ses membres.   Enfin la chose ne peut pas être autrement, puisque les Nations agissent & traitent ensemble en Corps, dans leur qualité de Sociétés Politiques, & sont regardées comme autant de personnes morales.   Tous ceux qui forment une Société, une Nation, étant considérés par les Nations étrangères comme ne faisant qu’un tout, comme une seule personne ; tous leurs biens ensemble ne peuvent être envisagés que comme les biens de cette même personne.   Et cela est si vrai, qu’il dépend de chaque Société Politique d’établir chez elle la communauté des biens, ainsi que l’a fait CAMPANELLA dans sa République du Soleil.   Les autres ne s’enquièrent point de ce qu’elle fait à cet égard ; ses règlements domestiques ne changent rien au droit envers les Étrangers, ni à la manière dont ils doivent envisager la totalité de ses biens, de quelque façon qu’ils savent posséder.

§.82Par une conséquence immédiate de ce principe, si une Nation a droit à quelque partie des biens d’une autre, elle a droit indifféremment aux biens des Citoyens de celle-ci, jusqu’à concurrence de la dette.   Cette maxime est d’un grand usage, comme on le verra dans la suite.

§.83Le Domaine général de la Nation sur les terres qu’elle habite est naturellement lié avec l’Empire ; car en s’établissant dans un pays vacant, la Nation ne prétend pas sans-doute y dépendre d’aucune autre Puissance ; & comment une Nation indépendante ne commanderait-elle pas chez elle ?   Aussi avons-nous déjà observé (L. I. §.205) qu’en occupant un pays, la Nation est présumée y occuper en même-termes l’Empire.   Nous allons plus loin ici, & nous faisons voir la connexion naturelle de ces deux droits, pour une Nation indépendante.   Comment se gouvernerait-elle à son gré, dans le pays qu’elle habite, si elle ne pouvait en disposer pleinement & absolument ?   Et comment aurait-elle le Domaine plein & absolu d’un lieu, dans lequel elle ne commanderait pas ?   L’Empire d’autrui & les droits qu’il comprend, lui en ôteraient la libre disposition.   Joignez à cela le Domaine éminent, qui fait partie de la Souveraineté (L. I. §.244) & vous sentirez d’autant mieux l’intime liaison du Domaine de la Nation avec l’Empire.   Aussi ce qu’on appelle le haut Domaine, qui n’est autre chose que le Domaine du Corps de la Nation, ou du Souverain qui la représente, est-il considéré par-tout comme inséparable de la Souveraineté.   Le Domaine utile, ou le Domaine réduit aux droits qui peuvent appartenir à un particulier dans l’État, peut-être séparé de l’Empire ; & rien n’empêche qu’il n’appartienne à une Nation, dans des lieux qui ne sont pas de son obéissance.   Ainsi plusieurs Souverains ont des Fiefs & d’autres biens, dans les Terres d’un autre Prince : Ils les possèdent alors à la manière des particuliers.§.84L’Empire uni au Domaine établit la Juridiction de la Nation dans le pays qui lui appartient, dans son Territoire.   C’est à elle, ou à son Souverain, de rendre la justice dans tous les lieux de son obéissance, de prendre connaissance des crimes qui se commettent & des différends qui s’élèvent dans le pays.

Les autres Nations doivent respecter ce droit.   Et comme l’administration de la Justice exige nécessairement que toute sentence définitive, prononcée régulièrement, soit tenue pour juste & exécutée comme telle ; dès qu’une Cause dans laquelle des Étrangers se trouvent intéressés a été jugée dans les formes, le Souverain de ces plaideurs ne peut écouter leurs plaintes.   Entreprendre d’examiner la justice d’une Sentence définitive, c’est attaquer la Juridiction de celui qui l’a rendue.   Le Prince ne doit donc intervenir dans les Causes de ses sujets en pays étranger, & leur accorder sa protection, que dans les cas d’un déni de justice, ou d’une injustice évidente & palpable, ou d’une violation manifeste des règles & des formes, ou enfin d’une distinction odieuse, faite au préjudice de ses sujets, ou des Étrangers en général.   La Cour d’Angleterre a établi cette maxime avec beaucoup d’évidence, à l’occasion des Vaisseaux Prussiens, saisis & déclarés de bonne prise, pendant la dernière Guerre (a) Voyez le Rapport fait au Roi de la Grande-Bretagne, par le Chev. LEE, le Dr. PAUL, le Chev. RYDER & M. MURRAY. C’est un excellent morceau de Droit des Gens).   Ce qui soit dit sans toucher au mérite de la Cause particulière, entant qu’il dépend des faits.

§.85En conséquence de ces droits de la Juridiction, les dispositions faites par le Juge du Domicile, dans l’étendue de son pouvoir, doivent être respectées & obtenir leur effet même chez l’étranger.   C’est, par exemple, au Juge du Domicile de nommer les Tuteurs & les Curateurs des mineurs & des imbéciles.   Le Droit des Gens qui veille au commun avantage & à la bonne-harmonie des Nations, veut donc que cette nomination d’un Tuteur, ou d’un Curateur, soit valable & reconnue dans tous les pays, où le Pupille peut avoir des affaires.   On fit usage de cette maxime, en l’année 1672, même à l’égard d’un Souverain.   L’Abbé d’Orléans, Prince souverain de Neufchâtel en Suisse, étant incapable de gérer ses propres affaires, le Roi de France lui donna pour Curatrice la Duchesse Douairière de Longueville, sa Mère.   La Duchesse de Nemours, sœur de ce Prince, prétendit à la Curatelle pour la Principauté de Neufchâtel ; mais la qualité de la Duchesse de Longueville fut reconnue par les Trois États du pays.   Son Avocat se fondait sur ce que la Princesse était établie Curatrice par le Juge du Domicile (b) Mémoires pour Mad. la Duchesse de Longueville, 1672).   C’était appliquer fort mal un principe très-solide ; le Domicile du Prince ne pouvant être que dans son État.   L’Autorité de la Duchesse de Longueville ne devint légitime & ferme à Neufchâtel, que par l’Arrêt des Trois États, à qui seuls il appartenait de donner un Curateur à leur Souverain.De même, la validité d’un Testament, quant à la forme, ne peut-être jugée que par le Juge du Domicile, dont la Sentence, rendue dans les formes, doit être reconnue par-tout.   Mais sans toucher à la validité du Testament en lui-même, les dispositions qu’il renferme peuvent être contestées devant le juge du lieu, où les biens sont situés, parce qu’on ne peut disposer de ces biens que conformément aux lois du pays.   C’est ainsi que le même Abbé d’Orléans, dont nous venons de parler, ayant institué le Prince de Conti pour son Légataire universel, les Trois États de Neufchâtel donnèrent l’Investiture de la Principauté à la Duchesse de Nemours, sans attendre que le Parlement de Paris eût prononcé sur la question des deux Testaments opposés de l’Abbé d’Orléans ; déclarant que la Souveraineté était inaliénable.   D’ailleurs, on pouvait dire encore en cette occasion, que le Domicile du Prince ne peut-être ailleurs que dans l’État.

§.86Tout ce que le pays renferme appartenant à la Nation, & personne autre qu’elle-même, ou celui à qui elle a remis son droit, ne pouvant en disposer (§.79) ; si elle a laissé dans le pays des lieux incultes & déserts, qui que ce soit n’est en droit de s’en emparer, sans son aveu.   Quoiqu’elle n’en fasse pas actuellement usage, ces lieux lui appartiennent, elle a intérêt à les conserver, pour des usages à venir ; & elle ne doit compte à personne de la manière dont elle use de son bien.   Toutefois il faut rappeler ici ce que nous avons observé ci-dessus (L. I. §.81) : Aucune Nation ne peut légitimement s’approprier une étendue de pays trop disproportionnée, & réduire ainsi les autres peuples à manquer de demeure & de subsistance.   Un Chef Germain, du terme de NERON, disait aux Romains : Comme le Ciel appartient aux Dieux, ainsi la Terre est donnée au Genre-humain ; les pays déserts sont communs à tous (a) Sicut Coelum Diis, ita terras generi mortalium datas : quaeque vacua, eas publica esse. TACIT) ; voulant donner à entendre à ces fiers Conquérants, qu’ils n’avaient aucun droit de retenir & de s’approprier un pays, qu’ils laissaient désert.   Les Romains avaient dévasté une lisière le long du Rhin, pour couvrir leurs Provinces contre les incursions des Barbares.   La remontrance du Germain eût été fondée, si les Romains avaient prétendu retenir sans raison un vaste pays, inutile pour eux.   Mais ces terres, qu’ils ne voulaient pas laisser habiter, servant de rempart contre des peuples féroces, étaient très-utiles à l’Empire.

§.87Hors cette circonstance singulière, il convient également aux devoirs de l’humanité & à l’avantage particulier de l’État, de donner ces lieux déserts à des étrangers, qui veulent les défricher & les mettre en valeur.   L’aide de l’État tourne ainsi à son profit ; il acquiert de nouveaux sujets, il augmente ses richesses & sa Puissance.   C’est ainsi que l’on en use en Amérique ; par une méthode si sage, les Anglais ont porté leurs Établissements dans le Nouveau Monde à un degré de puissance, qui augmente considérablement celle de la Nation.   Ainsi encore le Roi de Prusse travaille à repeupler ses États, dévastés par les calamités des anciennes Guerres.§.88Il est libre à la Nation qui possède un pays, d’y laisser dans la communion primitive, certaines choses, qui n’ont point encore de maître, ou de s’approprier le droit de s’emparer de ces choses-là aussi bien que tout autre usage, auquel ce pays est propre.   Et comme un pareil droit est utile ; on présume, dans le doute, que la Nation se l’est réservé.   Il lui appartient donc à l’exclusion des étrangers, à moins que ses lois n’y dérogent expressément, comme celles des Romains, qui laissaient dans la communion primitive les bêtes sauvages, les poissons &c.   Nul étranger n’a donc naturellement le droit de chasser, ou de pêcher dans le territoire d’un État, de s’approprier un trésor qu’il y trouve &c.

§.89Rien n’empêche que la Nation, ou le Souverain, si les lois le lui permettent, ne puisse accorder divers droits dans son territoire à une autre Nation, ou en général à des étrangers ; chacun pouvant disposer de son bien comme il le juge à propos.   C’est ainsi que divers Souverains des Indes ont accordé aux Nations commerçantes de l’Europe, le droit d’avoir des Comptoirs, des Ports, des Forteresses même & des Garnisons, dans certains lieux de leurs États.   On peut donner de même le droit de pêche dans une rivière, ou sur les côtes, celui de Chasse dans les forêts &c.   Et quand une fois ces droits ont été validement cédés, ils font partie des biens de l’acquéreur, & doivent être respectés, de même que ses anciennes possessions.

§.90A quiconque conviendra que le vol est un crime, qu’il n’est pas permis de ravir le bien d’autrui, nous dirons sans autre preuve, qu’aucune Nation n’en en droit d’en Chasser une autre du pays qu’elle habite, pour s’y établir elle-même.   Malgré l’extrême inégalité du Climat & du terroir, chacune doit se contenter de ce qui lui est échu en partage.   Les Conducteurs des Nations mépriseront-ils une règle, qui fait toute leur sûreté dans la Société Civile ?   Faites-la tomber dans l’oubli cette règle sacrée ; le paysan quittera sa Chaumière, pour envahir le Palais du Grand, ou les possessions délicieuses du Riche.   Les anciens Helvétiens, mécontents de leur sol natal, brûlèrent toutes leurs habitations, & se mirent en marche, pour aller s’établir l’épée à la main, dans les fertiles Contrées de la Gaule méridionale.   Mais ils reçurent une terrible leçon, d’un Conquérant plus habile qu’eux, & moins juste encore ; CESAR les battit, & les renvoya dans leur pays.   Leur postérité, plus sage, se borne à conserver les terres & l’indépendance, qu’elle tient de la Nature, & vit contente ; le travail de mains libres supplée à l’ingratitude du terroir.

§.91Il est des Conquérants, qui n’aspirant qu’à reculer les bornes de leur Empire ; sans chasser les habitants d’un pays, se contentent de les soumettre.   Violence moins barbare, mais non plus juste : En épargnant les biens des particuliers, elle ravit tous les droits de la Nation & du Souverain.§.92Puisque la moindre usurpation sur le territoire d’autrui est une injustice ; pour éviter d’y tomber, & pour éloigner tout sujet de discorde, toute occasion de querelle, on doit marquer avec clarté & précision les limites des Territoires.   Si ceux qui dressèrent le Traité d’Utrecht avaient donné à une matière si importante toute l’attention qu’elle mérite, nous ne verrions pas la France & l’Angleterre en armes, pour décider par une Guerre sanglante, quelles seront les bornes de leurs Possessions en Amérique.   Mais souvent on laisse à dessein quelque obscurité, quelque incertitude dans les Conventions, pour se ménager un sujet de rupture.   Indigne artifice, dans une opération, où la bonne foi doit régner !   On a vu aussi des Commissaires travailler à surprendre, ou à corrompre ceux d’un État voisin, pour faire injustement gagner à leur Maître quelques lieues de terrain.   Comment des Princes, ou leurs Ministres, se permettent-ils des manœuvres, qui déshonoreraient un particulier ?

§.93Non-seulement on ne doit point usurper le territoire d’autrui, il faut encore le respecter & s’abstenir de tout acte contraire aux droits du Souverain ; car une Nation étrangère ne peut s’y attribuer aucun droit (§.79).   On ne peut donc, sans faire injure à l’État, entrer à main armée dans son territoire, pour y poursuivre un coupable & l’enlever.   C’est en même-termes donner atteinte à la sûreté de l’État, & blesser le droit d’Empire, ou de Commandement suprême, qui appartient au Souverain.   C’est ce qu’on appelle violer le territoire ; & rien n’est plus généralement reconnu entre les Nations, pour une injure qui doit être repoussée avec vigueur, par-tout État, qui ne voudra pas se laisser opprimer.   Nous ferons usage de ce principe en parlant de la Guerre, qui donne lieu à plusieurs questions sur les droits du territoire.

§.94Le Souverain peut défendre l’entrée de son territoire, soit en général à tout étranger, soit en certain cas, ou à certaines personnes, ou pour quelques affaires en particulier, selon qu’il le trouve convenable au bien de l’État.   Il n’y a rien là qui ne découle des droits de Domaine & d’Empire ; tout le monde est obligé de respecter la défense, & celui qui ose la violer, encourt la peine décernée pour la rendre efficace.   Mais la défense doit être connue, de même que la peine attachée à la désobéissance ; ceux qui l’ignorent doivent être avertis, lorsqu’ils se présentent pour entrer dans le pays.   Autrefois les Chinois, craignant que le commerce des étrangers ne corrompit les mœurs de la Nation & n’altérât les maximes d’un Gouvernement sage mais singulier, interdisaient à tous les peuples l’entrée de l’Empire.   Et cette défense n’avait rien que de juste, pourvu que l’on ne refusât point les secours de l’humanité à ceux que la tempête, ou quelque Nécessité contraignait de se présenter à la frontière.   Elle était salutaire à la Nation, sans blesser les droits de personne, ni même les devoirs de l’humanité, qui permettent, en cas de collision, de se préférer soi-même aux autres.

§.95Si deux ou plusieurs Nations découvrent & occupent en même terme une Isle, ou toute autre terre déserte & sans maître, elles doivent convenir entre elles & faire un partage équitable.   Mais si elles ne peuvent convenir, chacun aura de droit l’Empire & le Domaine des portions, dans lesquelles elle se sera établie la première.

§.96Un particulier indépendant, soit qu’il ait été chassé de sa Patrie, soit qu’il l’ait quittée de lui-même légitimement, peut s’établir dans un Pays, qu’il trouve sans maître, & y occuper un domaine indépendant.   Quiconque voudra ensuite s’emparer de ce pays entier, ne pourra le faire avec Justice, sans respecter les droits & l’indépendance de ce particulier.   Que si lui-même trouve un nombre d’hommes suffisant, qui veuillent vivre sous ses lois ; il pourra fonder un nouvel État dans sa découverte, y occuper le Domaine & l’Empire.   Mais si ce particulier prétendait seul s’arroger un droit exclusif sur un pays, pour y être Monarque sans sujets ; on se moquerait avec justice de ses vaines prétentions : une occupation téméraire & ridicule ne produit aucun effet en droit.

Il est encore d’autres moyens, par lesquels un particulier peut fonder un nouvel État.   Ainsi, dans l’onzième siècle, des Gentilshommes Normands fondèrent un nouvel Empire dans la Sicile, après en avoir fait la conquête sur les Ennemis communs des Chrétiens.   L’usage de la Nation permettait aux Citoyens de quitter la Patrie, pour chercher fortune ailleurs.

§.97Lorsque plusieurs Familles indépendantes sont établies dans une Contrée, elles en occupent le Domaine libre, mais sans Empire, puis qu’elles ne forment point une Société Politique.   Personne ne peut s’emparer de l’Empire dans ce pays-là ; ce serait assujettir ces familles malgré elles, & nul homme n’est en droit de commander à des gens nés libres, s’ils ne se soumettent volontairement à lui.

Si ces Familles ont des établissements fixes ; le lieu que chacune occupe lui appartient en propre ; le reste du pays, dont elles ne font point usage, laissé dans la communion primitive, est au premier occupant.   Quiconque voudra s’y établir, peut s’en emparer légitimement.Des Familles errantes dans un pays, comme les peuples pasteurs, & qui le parcourent suivant leurs besoins, le possèdent en commun.   Il leur appartient exclusivement aux autres peuples ; & on ne peut sans injustice les priver des Contrées qui sont à leur usage.   Mais rappelons encore ici ce que nous avons dit plus d’une fois (L. I. §§.81, 209 & L. II §.86) : les Sauvages de l’Amérique septentrionale n’avaient point droit de s’approprier tout ce vaste Continent ; & pourvu qu’on ne les réduisit pas à manquer de terres, on pouvait sans injustice, s’établir dans quelques parties d’une région, qu’ils n’étaient pas en état d’habiter toute entière.   Si les Arabes pasteurs voulaient cultiver soigneusement la terre, un moindre espace pourrait leur suffire.   Cependant aucune autre Nation n’est en droit de les resserrer, à moins qu’elle ne manquât absolument de terres.   Car enfin, ils possèdent leur pays, ils s’en servent à leur manière, ils en tirent un usage convenable à leur genre de vie, sur lequel ils ne reçoivent la Loi de personne.   Dans un cas de nécessité pressante, je pense que l’on pourrait sans injustice, s’établir dans une partie de ce pays, en enseignant aux Arabes les moyens de le rendre, par la culture des terres, suffisant à leurs besoins & à ceux des nouveaux venus.§.98Il peut arriver qu’une Nation se contente d’occuper seulement certains lieux, ou de s’approprier certains droits dans un pays qui n’a point de Maître, peu curieuse de s’emparer du pays tout entier.   Une autre pourra se saisir de ce qu’elle a négligé ; mais elle ne pourra le faire, qu’en laissant subsister dans leur entier & dans leur absolue indépendance, tous les droits, qui sont déjà acquis à la première.   Dans ces cas-là, il convient de se mettre en règle, par une Convention ; & on n’y manque guère entre Nations policées.


CHAPITRE VIIIRègles à l’égard des Étrangers.[modifier]

§.99Nous avons parlé ailleurs (L. I. §.213) des habitants, ou des gens qui ont leur domicile dans un pays, dont ils ne sont pas Citoyens.   Il n’est question ici que des Étrangers qui passent, ou séjournent dans le pays, soit pour leurs affaires, soit en qualité de simples voyageurs.   Les relations qu’ils soutiennent avec la Société, dans le sein de laquelle ils se trouvent, le but de leur voyage & de leur séjour, les devoirs de l’humanité, les droits, l’intérêt & le salut de l’État qui les reçoit, les droits de celui auquel ils appartiennent ; tous ces principes, combinés & appliqués suivant les cas & les circonstances servent à déterminer la conduite que l’on doit tenir avec eux, ce qui est de droit & de devoir à leur égard.   Mais le but de ce Chapitre n’est pas tant de faire voir ce que l’humanité & la Justice prescrivent envers les étrangers, que d’établir les règles du Droit des Gens sur cette matière, règles tendant à assurer les droits d’un chacun, & à empêcher que le repos des Nations ne soit troublé par les différends des particuliers.§.100Puisque le Seigneur du Territoire peut en défende l’entrée quand il le juge à propos (§.94), il est sans-doute le maître des Conditions auxquelles il veut la permettre.   C’est, comme nous l’avons déjà dit, une Conséquence du droit de Domaine.   Est-il nécessaire d’avertir, que le Maître du territoire doit respecter ici les devoirs de l’humanité ?   Il en est de même de tous les droits ; le propriétaire peut en user librement, & il ne fait injure à personne en usant de son droit ; mais s’il veut être exempt de faute & garder sa conscience pure, il n’en fera jamais que l’usage le plus conforme à ses devoirs.   Nous parlons ici en général du droit qui appartient au Seigneur du pays ; réservant au Chapitre suivant l’examen des cas dans lesquels il ne peut refuser l’entrée de ses terres ; & nous verrons dans le Chapitre X comment ses devoirs envers tous les hommes l’obligent, en d’autres occasions, à permettre le passage & le séjour dans ses États.

Si le Souverain attache quelque condition particulière à la permission d’entrer dans ses terres, il doit faire en sorte que les étrangers en savent avertis, lorsqu’ils se présentent à la frontière.   Il est des États, comme la Chine & le Japon, dans lesquels il est défendu à tout étranger de pénétrer, sans une permission expresse.   En Europe, l’accès est libre par tout, à quiconque n’est point ennemi de l’État, si ce n’est, en quelques pays, aux vagabonds & gens sans aveu.

§.101Mais dans les pays même où tout Étranger entre librement, le Souverain est supposé ne lui donner accès que sous cette condition tacite, qu’il sera soumis aux lois ; j’entends aux lois générales, faites pour maintenir le bon ordre, & qui ne se rapportent pas à la qualité de Citoyen, ou de sujet de l’État, La sûreté publique, les droits de la Nation & du Prince exigent nécessairement cette condition ; & l’Étranger s’y soumet tacitement dès qu’il entre dans le pays, ne pouvant présumer d’y avoir accès sur un autre pied.   L’empire est le droit de commander dans tout le pays, & les lois ne se bornent pas à régler la conduite des Citoyens entre eux, elles déterminent ce qui doit être observé dans toute l’étendue du Territoire, par-tout ordre de personnes.

§.102En vertu de cette soumission, les étrangers qui tombent en faute doivent être punis suivant les lois du pays.   Le but des peines est de faire respecter les lois & de maintenir l’ordre & la sûreté.

§.103Par la même raison, les différends qui peuvent s’élever entre les étrangers, ou entre un étranger & un Citoyen, doivent être terminés par le Juge du lieu, suivant les lois du lieu.   Et comme le différend naît proprement par le refus du Défendeur, qui prétend ne point devoir ce qu’on lui demande ; il suit du même principe, que tout Défendeur doit être poursuivi par-devant son Juge, qui seul a le droit de le condamner & de le contraindre.   Les Suisses ont sagement fait de cette règle, un des Articles de leur Alliance, pour prévenir les querelles, qui pouvaient naître des abus, très-fréquents autrefois sur cette matière.   Le Juge du Défendeur est le Juge du lieu où ce Défendeur a son Domicile, ou celui du lieu où le Défendeur se trouve à la naissance d’une difficulté soudaine, pourvu qu’il ne s’agisse point d’un fonds de terre, ou d’un droit attaché à un fonds.

En ce dernier cas comme ces sortes de biens doivent être possédés suivant les lois du pays où ils sont situés, & comme c’est au Supérieur du pays qu’il appartient d’en accorder la possession ; les différends qui les concernent ne peuvent être jugés ailleurs que dans l’État dont ils dépendent.Nous avons déjà fait voir (§.84) comment la Juridiction d’une Nation doit être respectée par les autres Souverains, & en quels cas seulement ils peuvent intervenir dans les Causes de leurs sujets en pays étrangers.

§.104Le Souverain ne peut accorder l’entrée de ses États pour faire tomber les étrangers dans un piège : Dès qu’il les reçoit, il s’engage à les protéger comme ses propres sujets, à les faire jouir, autant qu’il dépend de lui, d’une entière sûreté.   Aussi voyons-nous que tout Souverain, qui a donné asile à un étranger, ne se tient pas moins offensé du mal qu’on peut lui faire, qu’il le serait d’une violence faite à ses sujets.   L’hospitalité était en grand honneur chez les anciens, même chez des peuples barbares, tels que les Germains.   Ces Nations féroces, qui maltraitaient les étrangers ; ce peuple Scythe, qui les immolait à Diane (a) les Tauriens ; voyez la note 7 sur le §.XL. Chap. XX. Liv. II, Droit de la Guerre & de la Paix, de GROTIUS), étaient en horreur à toutes les Nations, & GROTIUS dit avec raison, que leur extrême férocité les retranchait de la Société humaine.   Tous les autres peuples étaient en droit de s’unir pour les châtier.§.105En reconnaissance de la protection qui lui est accordée, & des autres avantages dont il jouit, l’étranger ne doit point se borner à respecter les lois du pays, il doit l’assister dans l’occasion, & contribuer à sa défense, autant que sa qualité de Citoyen d’un autre État peut se lui permettre.   Nous verrons ailleurs ce qu’il peut & doit faire, quand le pays se trouve engagé dans une Guerre.   Mais rien ne l’empêche de le défendre contre des Pirates ou des Brigands, contre les ravages d’une inondation, ou d’un incendie : Et prétendrait-il vivre sous la protection d’un État, y participer à une multitude d’avantages, sans rien faire pour sa défense, tranquille spectateur du péril des Citoyens ?§.106A la vérité, il ne peut-être assujetti aux charges, qui ont uniquement rapport à la qualité de Citoyen ; mais il doit supporter sa part de toutes les autres.   Exempt de la Milice & des tributs destinés à soutenir les droits de la Nation, il payera les droits imposés sur les vivres, sur les marchandises &c.   En un mot, tout ce qui a rapport seulement au séjour dans le pays, ou aux affaires qui l’y amènent.

§.107Le Citoyen, ou le sujet d’un État, qui s’absente pour un terme, sans intention d’abandonner la Société dont il est membre, ne perd point sa qualité par son absence ; il conserve ses droits, & demeure lié des mêmes obligations.   Reçu dans un pays étranger, en vertu de la société naturelle, de la communication & du commerce, que les Nations sont obligées de cultiver entre elles (Prélim. §§.11 & 12, Liv. II. §.21), il doit y être considéré comme un membre de sa Nation, & traité comme tel.

§.108L’État, qui doit respecter les droits des autres Nations & généralement ceux de tout homme, quel qu’il soit, ne peut donc s’arroger aucun droit sur la personne d’un étranger, qui, pour être entré dans son territoire, ne s’est point rendu son sujet.   L’Étranger ne peut prétendre la liberté de vivre dans le pays sans en respecter les lois ; s’il les viole, il dit punissable, comme perturbateur du repos public & coupable envers la Société : Mais il n’est point soumis comme les sujets, à tous les Commandements du Souverain ; & si l’on exige de lui des choses, qu’il ne veut point faire, il peut quitter le pays.   Libre en tout termes de s’en aller, on n’est point en droit de le retenir, si ce n’est pour un terme, & pour des raisons très-particulières, comme serait, en termes de guerre, la crainte, qu’instruit de l’État du pays & des places fortes, un étranger ne portât les lumières à l’ennemi.   Les Voyages des Hollandais aux Indes Orientales nous apprennent, que les Rois de la Corée retiennent par force les étrangers, qui font naufrage sur leurs côtes ; & BODIN (a) De la République, Liv. I. Chap. IV.) assure, qu’un usage si contraire au Droit des Gens se pratiquait de son terme en Éthiopie & même en Moscovie.   C’est blesser tout ensemble les droits du particulier & ceux de l’État auquel il appartient.   Les choses ont bien changé en Russie ; un seul règne, le règne de PIERRE LE GRAND, a mis ce vaste Empire au rang des États civilisés.

§.109Les biens d’un particulier ne cessent pas d’être à lui parce qu’il se trouve en pays étranger, & ils font encore partie de la totalité des biens de sa Nation (§.8I).   Les prétentions que le Seigneur du territoire voudrait former sur les biens d’un étranger, seraient donc également contraires aux droits du Propriétaire & à ceux de la Nation dont il est membre.

§.110Puisque l’étranger demeure Citoyen de son pays, & membre de sa Nation (§.107) ; les biens qu’il délaisse, en mourant dans un pays étranger ; doivent naturellement passer à ceux qui sont ses héritiers suivant les lois de l’État dont il est membre.   Mais cette règle générale n’empêche point que les biens immeubles ne doivent suivre les dispositions des lois du pays où ils sont situés (Voyez §.103).

§.111Comme le droit de tester, ou de disposer de ses biens à cause de mort, est un droit résultant de la propriété ; il ne peut sans injustice être ôté à un étranger.   L’étranger a donc de Droit naturel, la liberté de faire un Testament.   Mais on demande, à quelles lois il est obligé de se conformer, soit dans la forme de son Testament, soit dans ses dispositions mêmes ?


1°, Quant à la forme, ou aux solennités destinées à constater la vérité d’un Testament, il paraît que le Testateur doit observer celles qui sont établies dans le pays où il teste, à moins que la Loi de l’État dont il est membre n’en ordonne autrement ; auquel cas, il sera obligé de suivre les formalités qu’elle lui prescrit, s’il veut disposer validement des biens qu’il possède dans sa Patrie.   Je parle d’un Testament qui doit être ouvert dans le lieu du décès ; car si un Voyageur fait son Testament & l’envoie cacheté dans son pays, c’est la même chose que si ce Testament eût été écrit dans le pays même ; il en doit suivre les lois.  


2°, Pour ce qui est des dispositions en elles-mêmes, nous avons déjà observé que celles qui concernent les Immeubles doivent se conformer aux lois des pays, où ces Immeubles sont situés.   Le Testateur étranger ne peut point non plus disposer des biens, mobilières ou immeubles, qu’il possède dans sa Patrie, autrement que d’une manière conforme aux lois de cette même Patrie.   Mais quant aux biens mobilières, argent & autres effets, qu’il possède ailleurs, qu’il a auprès de lui, ou qui suivent sa personne ; il faut distinguer entre les lois locales, dont l’effet ne peut s’étendre au dehors du Territoire, & les lois qui affectent proprement la qualité de Citoyen.   L’Étranger demeurant Citoyen de sa Patrie, il est toujours lié par ces dernières lois, en quelque lieu qu’il se trouve, & il doit s’y conformer dans la disposition de ses biens libres, de ses biens immobiliers quelconques.   Les lois de cette espèce, du pays où il se trouve, & dont il n’est pas Citoyen, ne l’obligent point.   Ainsi un homme qui teste & meurt en pays étranger, ne peut ôter à sa Veuve la portion de ses biens immobiliers assignée à cette Veuve par les lois de la Patrie.   Ainsi un Genevois, obligé par la Loi de Genève à laisser une Légitime à ses frères, ou à ses Cousins, s’ils sont ses plus proches héritiers, ne peut les en priver en testant dans un pays étranger, tant qu’il demeure Citoyen de Genève : Et un étranger mourant à Genève, n’est point tenu de se conformer à cet égard aux lois de la République.   C’est tout le contraire pour les lois locales : Elles règlent ce qui peut se faire dans le Territoire, & ne s’étendent point au dehors.   Le Testateur n’y est plus soumis, dès qu’il est hors du Territoire, & elles n’affectent point ceux de ses biens qui en sont pareillement dehors.   L’Étranger se trouve obligé d’observer ces lois dans le pays où il teste, pour les biens qu’il y possède.   Ainsi un Neufchâtelois, à qui les substitutions sont interdites dans sa Patrie, pour les biens qu’il y possède, substitue librement aux biens qu’il a auprès de lui, qui ne sont pas sous la Juridiction de sa Patrie, s’il meurt dans un pays où les substitutions sont permises ; & un étranger testant à Neufchâtel, n’y pourra substituer aux biens, même mobilières, qu’il y possèdes si toutefois on ne peut pas dire, que ses biens nobiliaires sont exceptés par l’esprit de la Loi.

§.112Ce que nous avons établi dans les trois paragraphes précédents, suffit pour faire voir avec combien peu de Justice le Fisc s’attribue, dans quelques États, les biens qu’un étranger y délaisse en mourant.   Cette pratique est fondée sur ce qu’on appelle le Droit d’Aubaine, par lequel les étrangers sont exclus de toute succession dans l’État, soit aux biens d’un Citoyen, soit à ceux d’un étranger, & par conséquent ne peuvent être institués héritiers par Testament, ni recevoir aucun Legs.   GROTIUS dit avec raison, que cette Loi vient des Siècles ou les Étrangers étaient presque regardés comme Ennemis (a) Droit de la G. & de la P. Liv. II. Chap. VI. §. 14.).   Lors même que les Romains furent devenus un peuple très-poli & très-éclairé, ils ne pouvaient s’accoutumer à regarder les étrangers comme des hommes avec lesquels ils eussent un Droit commun.   « Les peuples, dit le Jurisconsulte POMPONIUS, avec lesquels nous n’avons ni amitié, ni hospitalité, ni alliance, ne sont point nos ennemis ; cependant si une chose qui nous appartient tombe entre leurs mains, ils en sont propriétaires ; les hommes libres deviennent leurs esclaves ; & ils sont dans les mêmes termes à notre égard (a) Digest. Lib XLIX. Tit. XV. De Captivis & Poslimin. Je me sers de la Traduction de M. le Président de MONTESQUIEU, dans l’Esprit des lois). »   Il faut croire qu’un Peuple si sage ne retenait des lois si inhumaines, que par une rétorsion nécessaire, ne pouvant avoir autrement raison des Nations Barbares avec lesquelles il n’avait aucune liaison, ni aucun Traité.   BODIN (b) De la République, Liv. I, Chap. VI) fait voir que le Droit d’Aubaine est dérivé de ces dignes sources.   Il a été successivement adouci, ou même aboli, dans la plupart des États civilisés.   L’Empereur FRIDERIC II y dérogea le premier par un Édit, qui permet à tous Étrangers mourant aux enclaves de l’Empire, de disposer de leurs biens par testament, ou s’ils meurent sans tester, de laisser leurs proches parents héritiers (c) BODIN. Ibid).   Mais BODIN se plaint que cet Édit est bien mal exécuté.   Comment reste-t-il quelque chose d’un Droit si barbare, dans notre Europe, si éclairée, si pleine d’humanité ?   La Loi Naturelle ne peut en souffrir l’exercice, que par manière de rétorsion.   Ainsi qu’en use le Roi de Pologne, dans ses États héréditaires : Le Droit d’Aubaine est établi en Saxe ; mais le Souverain juste & équitable, n’en fait usage que contre les Nations qui y assujettissent les Saxons.

§.113Le Droit de Traite-Foraine est plus conforme à la Justice Du Droit de & aux devoirs mutuels des Nations.   On appelle ainsi le droit en vertu duquel le Souverain retient une portion des biens, soit de Citoyens, soit d’Étrangers, qui sortent de son Territoire, pour passer en des mains étrangères.   Comme la sortie de ces biens est une perte pour L’État, il peut bien en recevoir un équitable dédommagement.§.114Tout État est le maître d’accorder ou de refuser aux étrangers la faculté de posséder des terres, ou d’autres biens immeubles dans son territoire.   S’il la leur accorde, ces biens des étrangers demeurent soumis à la Juridiction & aux lois du pays, sujets aux taxes comme les autres.   L’Empire du Souverain s’étend dans tout le Territoire ; & il serait absurde d’en excepter quelques parties, par la raison qu’elles sont possédées par des étrangers.   Si le Souverain ne permet point aux étrangers de posséder des Immeubles ; personne n’est en droit de s’en plaindre ; car il peut avoir de très-bonnes raisons d’en agir ainsi, les étrangers ne pouvant s’attribuer aucun droit dans son Territoire (§.79), ils ne doivent pas même trouver mauvais, qu’il use de son pouvoir & de ses droits, de la manière qu’il croit la plus salutaire à l’État.   Et puisque le Souverain peut refuser aux étrangers la faculté de posséder des Immeubles, il est le maître sans doute de ne l’accorder qu’à certaines conditions.

§.115Rien n’empêche naturellement que des étrangers ne puissent contracter mariage dans l’État.   Mais s’il se trouve que ces mariages sont nuisibles ou dangereux à une Nation, elle est en droit, & même dans l’obligation de les défendre, ou d’en attacher la permission à certaines conditions.   Et comme c’est à elle, ou à son Souverain de déterminer ce qu’il croit être du bien de l’État ; les autres Nations doivent acquiescer à ce qui est statué à cet égard dans un État souverain.   Il est défendu presque partout aux Citoyens d’épouser des étrangères de Religion différente.   En plusieurs lieux de la Suisse, un Citoyen ne peut épouser une étrangère, s’il ne fournit la preuve, qu’elle lui apporte en mariage une somme déterminée par la Loi.

CHAPITRE IXDes Droits qui restent à toutes les Nations, après l’introduction du Domaine & de la Propriété.[modifier]

§.116Si l’Obligation, comme nous l’avons observé, donne le droit aux choses sans lesquelles elle ne peut-être remplie ; toute obligation absolue, nécessaire & indispensable, produit de cette manière des droits également absolus, nécessaires & que rien ne peut ôter.   La Nature n’impose point aux hommes des obligations, sans leur donner les moyens d’y satisfaire.   Ils ont un droit absolu à l’usage nécessaire de ces moyens : Rien ne peut les priver de ce droit, comme rien ne peut les dispenser de leurs obligations naturelles.

§.117Dans la communion primitive, les hommes avaient droit indistinctement à l’usage de toutes choses, autant qu’il leur était nécessaire pour satisfaire à leurs obligations naturelles.   Et comme rien ne peut les priver de ce droit, l’introduction du Domaine & de la Propriété n’a pu se faire, qu’en laissant à tout homme l’usage nécessaire des choses, c’est-à-dire l’usage absolument requis pour l’accomplissement de ses obligations naturelles.   On ne peut donc les supposer introduits qu’avec cette restriction tacite, que tout homme conserve quelque droit sur les choses soumises à la propriété, dans les cas où, sans ce droit il demeurerait absolument privé de l’usage nécessaire des choses de cette nature.   Ce droit est un reste nécessaire de la Communion primitive.

§.118Le Domaine des Nations n’empêche donc point que chacune n’ait encore quelque droit sur ce qui appartient aux autres, dans les cas où elle se trouverait privée de l’usage nécessaire de certaines choses, si la propriété d’autrui l’en excluait absolument.   Il faut peser soigneusement toutes les circonstances, pour faire une juste application de ce Principe.

§.119J’en dis autant du Droit de nécessité.   On appelle ainsi le Droit que la nécessité seule donne à certains actes, d’ailleurs illicites, lorsque sans ces actes il est impossible de satisfaire à une obligation indispensable.   Il faut bien prendre garde que l’obligation doit être véritablement indispensable dans le cas, & l’acte dont il s’agit, l’unique moyen de satisfaire à cette obligation.   Si l’une ou l’autre de ces deux conditions manque, il n’y a point de Droit de nécessité.   On peut voir ces matières développées dans les Traités de Droit Naturel, & dans celui de M. WOLF.   Je me borne à rappeler ici en peu de mots les principes dont nous avons besoin pour expliquer les droits des Nations.

§.120La terre doit nourrir les habitants ; la propriété des uns ne peut réduire celui qui manque de tout à mourir de faim.   Lors donc qu’une Nation manque absolument de vivres, elle peut contraindre les voisins, qui en ont de reste, à lui en céder à juste prix, ou même en enlever de force, si on ne veut pas lui en vendre.   L’extrême nécessité fait renaître la Communion primitive, dont l’abolition ne doit priver personne du nécessaire (§.117).   Le même droit appartient à des particuliers, quand une Nation étrangère leur refuse une juste assistance.   Le Capitaine Bontekoe, Hollandais, ayant perdu son Vaisseau en pleine mer, il se sauva dans la Chaloupe avec une partie de l’Équipage, & aborda à une côte Indienne, dont les barbares habitants lui refusèrent des vivres : les Hollandais s’en procurèrent l’épée à la main (a) Voyages des Hollandais aux Indes orientales, Voyage de Bontekoe).

§.121De même, si une Nation a un besoin pressant de vaisseaux, de chariots, de chevaux, ou du travail même des étrangers, elle peut s’en servir, de gré ou de force ; pourvu que les propriétaires ne savent pas dans la même nécessité qu’elle.   Mais comme elle n’a pas plus de droit à ces choses que la nécessité ne lui en donne, elle doit payer l’usage qu’elle en fait, si elle a de quoi le payer.   La pratique de l’Europe est conforme à cette maxime.   On retient, dans un besoin, les Vaisseaux étrangers qui se trouvent dans le port ; mais ou paye le service que l’on en tire.§.122Disons un mot d’un cas plus singulier, puisque les Auteurs en ont parlé, d’un cas où il n’arrive plus aujourd’hui que l’on soit réduit à employer la force.   Une Nation ne peut se conserver & se perpétuer que par la propagation.   Un Peuple d’hommes est donc en droit de se procurer des femmes, absolument nécessaires à sa conservation ; & si ses Voisins qui en ont de reste lui en refusent, il peut justement recourir à la force.   Nous en avons un exemple fameux dans l’enlèvement des Sabines (a) Tit. Livius, Lib. I).   Mais s’il est permis à une Nation de se procurer, même à main armée, la liberté de rechercher des filles en mariage ; aucune fille en particulier ne peut-être contrainte dans son choix, ni devenir de droit la femme d’un ravisseur.   C’est à quoi n’ont pas fait attention ceux qui ont décidé sans restriction, que les Romains ne firent rien d’injuste dans cette occasion (b) Voir WOLF II Jus Gent. §.341).   Il est vrai que les Sabines se soumirent de bonne grâce à leur sort ; & quand leur Nation prit les armes pour les venger, il parut assez au zèle avec lequel elles se précipitèrent entre les Combattants, qu’elles reconnaissaient volontiers dans les Romains de légitimes Époux.Disons encore que si les Romains, comme plusieurs le prétendent, n’étaient au commencement qu’un amas de Brigands réunis sous ROMULUS, ils ne formaient point une vraie Nation, un juste État ; les Peuples voisins étaient fort en droit de leur refuser des femmes ; & la Loi Naturelle, qui n’approuve que les justes Sociétés Civiles, n’exigeait point que l’on fournît à cette société de Vagabonds & de Voleurs les moyens de se perpétuer.   Bien moins l'autorisait-elle à se procurer ces moyens par la force.   De même, aucune Nation n’était obligée de fournir des Mâles aux Amazones.   Ce Peuple de femmes, si jamais il a existé, se mettait par sa faute hors d’état de se soutenir sans secours étrangers.

§.123Le droit de passage est encore un reste de la Communion primitive, dans laquelle la terre entière était commune aux hommes, & l’accès libre par-tout à chacun, suivant ses besoins.   Personne ne peut-être entièrement privé de ce droit (§.117) ; mais l’exercice en est restreint par l’introduction du Domaine & de la Propriété : Depuis cette introduction, on ne peut en faire usage qu’en respectant les droits propres d’autrui.   L’effet de la Propriété est de faire prévaloir l’utilité du Propriétaire sur celle de tout autre.   Lors donc Que le Maître d’un Territoire juge à propos de vous en refuser l’accès, il faut que vous ayez quelque raison, plus forte que toutes les siennes, pour y entrer malgré lui.   Tel est le Droit de nécessité : il vous permet une action, illicite en d’autres rencontres, celle de ne pas respecter le Droit de Domaine.   Quand une vraie nécessité vous oblige à entrer dans le pays d’autrui ; par exemple, si vous ne pouvez autrement vous soustraire à un péril imminent, si vous n’avez point d’autre passage pour vous procurer les moyens de vivre, ou ceux de satisfaire à quel-qu’autre obligation indispensable ; vous pouvez forcer le passage qu’on vous refuse injustement.   Mais si une égale nécessité oblige le Propriétaire à vous refuser l’accès ; il le refuse justement ; & son droit prévaut sur le vôtre.   Ainsi un Vaisseau battu de la tempête a droit d’entrer, même de force, dans un port étranger.   Mais si ce Vaisseau est infecté de la peste, le Maître du port l’éloignera à coups de canon, & ne pêchera ni contre la justice, ni même contre la charité, laquelle, en pareil cas, doit sans-doute commencer par soi-même.

§.124Le droit de parage dans un pays serait le plus souvent inutile, si l’on n’avait celui de se procurer à juste prix les choses dont on a besoin : Et nous avons déjà fait voir (§.120) que l’on peut, dans la nécessité, prendre des vivres, même par force.

§.125En parlant des exilés & des bannis, nous avons observé (L. I, §§.229-231) que tout homme a droit d’habiter quelque part sur la terre.   Ce que nous avons démontré à l’égard des particuliers, peut s’appliquer aux Nations entières.   Si un peuple se trouve chassé de sa demeure, il est en droit de chercher une retraite.   La Nation à laquelle il s’adresse, doit donc lui accorder l’habitation, au moins pour un terme, si elle n’a des raisons très-graves de la refuser.   Mais si le pays qu’elle habite est à-peine suffisant pour elle-même, rien ne peut l’obliger à y admettre pour toujours des étrangers.   Et même, lorsqu’il ne lui convient pas de leur accorder l’habitation perpétuelle, elle peut les renvoyer.   Comme ils ont la ressource de chercher un Établissement ailleurs, ils ne peuvent s’autoriser du Droit de nécessité, pour demeurer malgré le Maître du pays.   Mais il faut enfin que ces fugitifs trouvent une retraite & si tout le monde les refuse, ils pourront avec justice se fixer dans le premier pays, où ils trouveront assez de terres, sans en priver les habitants.   Toutefois, en ce cas même, la nécessité ne leur donne que le droit d’habitation, & ils devront se soumettre à toutes les conditions supportables, qui leur seront imposées par le Maître du pays ; comme de lui payer un Tribut, de devenir ses sujets, ou au moins de vivre sous sa Protection & de dépendre de lui à certains égards.   Ce droit, aussi bien que les deux précédents, est un reste de la Communion primitive.

§.126Nous avons été quelquefois obligés d’anticiper sur le présent Chapitre, pour suivre l’ordre des matières.   C’est ainsi qu’en parlant de la pleine mer, nous avons remarqué (L. I, §.281) que les choses d’un usage inépuisable n’ont pu tomber dans le Domaine, ou la Propriété de personne ; parce qu’en cet état libre & indépendant où la Nature les a produites, elles peuvent être également utiles à tous les hommes.   Les choses mêmes qui, à d’autres égards, sont assujetties au Domaine ; si elles ont un usage inépuisable, elles demeurent communes, quant à cet usage.   Ainsi un fleuve peut-être soumis au Domaine & à l’Empire ; mais dans sa qualité d’eau courante, il demeure commun ; c’est-à-dire, que le Maître du fleuve ne peut empêcher personne d’y boire & d’y puiser de l’eau.   Ainsi la mer, même dans ses parties occupées, suffit à la navigation de tout le mondes ; celui qui en a le Domaine, ne peut donc y refuser passage à un Vaisseau dont il n’a rien à craindre.   Mais il peut arriver par accident que cet usage inépuisable sera refusé avec justice par le Maître de la chose, & c’est lorsqu’on ne pourrait en profiter, sans l’incommoder, ou lui porter du préjudice.   Par exemple, si vous ne pouvez parvenir à ma rivière pour y puiser de l’eau, sans passer sur mes terres & nuire aux fruits qu’elles portent, je vous exclus, par cette raison, de l’usage inépuisable de l’eau courante ; vous le perdez par accident.   Ceci nous conduit à parler d’un autre droit, qui a beaucoup de connexion avec celui-ci, & même qui en dérive ; c’est le droit d’usage innocent.

§.127On appelle usage innocent, ou utilité innocente, celle que l’on peut tirer d’une chose, sans causer ni perte, ni incommodité au Propriétaire ; & le Droit d’usage innocent est celui que l’on a à cette utilité, ou à cet usage, que l’on peut tirer des choses appartenant à autrui, sans lui causer ni perte, ni incommodité.   J’ai dit que ce Droit dérive du Droit aux choses d’un usage inépuisable.   En effet, une chose qui peut-être utile à quelqu’un, sans perte ni incommodité pour le Maître, est à cet égard d’un usage inépuisable ; & c’est pour cette raison que la Loi Naturelle y réserve un droit à tous les hommes, malgré l’introduction du Domaine & de la Propriété.   La Nature, qui destine ses présents à l’avantage commun des hommes, ne souffre point qu’on les soustraie à un usage, qu’ils peuvent fournir sans aucun préjudice du Propriétaire & en laissant subsister toute l’utilité & les avantages qu’il peut retirer de ses droits.

§.128Ce Droit d’usage innocent n’est point un droit parfait, comme celui de nécessité ; car c’est au Maître de juger si l’usage que l’on veut faire d’une chose qui lui appartient ne lui en causera ni dommage ni incommodité.   Si d’autres prétendent en juger & contraindre le Propriétaire, en cas de refus ; il ne sera plus le maître de son bien.   Souvent l’usage d’une chose paraîtra innocent à celui qui veut en profiter, quoi qu’en effet il ne le soit point : Entreprendre de forcer le Propriétaire, c’est s’exposer à commettre une injustice, ou plutôt c’est la commettre actuellement, puisque c’est violer le droit qui lui appartient de juger de ce qu’il a à faire.   Dans tous les cas susceptibles de doute, l’on n’a donc qu’un droit imparfait à l’usage innocent des choses qui appartiennent à autrui.

§.129Mais lorsque l’innocence de l’usage est évidente & absolument indubitable, le refus est une injure.   Car outre qu’il prive manifestement de son droit celui qui demande l’usage innocent, il témoigne envers lui d’injurieuses dispositions de haine ou de mépris.   Refuser à un Vaisseau marchand le passage dans un Détroit, à des pêcheurs la liberté de sécher leurs filets sur le rivage de la mer, ou celle de puiser de l’eau dans une rivière ; c’est visiblement blesser leur droit à une utilité innocente.   Mais dans tous les cas, si l’on ne se presse d’aucune nécessité, on peut demander au Maître les raisons de son refus ; & s’il n’en rend aucune, le regarder comme un injuste, ou comme un Ennemi, avec lequel on agira suivant les règles de la prudence.   En général on réglera ses sentiments & sa conduite envers lui, sur le plus ou le moins de poids des raisons dont il s’autorisera.

§.130Il reste donc à toutes les Nations un droit général à l’usage innocent des choses qui sont du Domaine de quelqu’une.   Mais dans l’application particulière de ce droit, c’est à la Nation propriétaire de voir, si l’usage que l’on veut faire de ce qui lui appartient, est véritablement innocent ; & elle le refuse, elle doit alléguer ses raisons, ne pouvant priver les autres de leur droit par pur caprice.   Tout cela est de droit ; car il faut bien se souvenir, que l’utilité innocente des choses n’est point comprise dans le Domaine, ou la Propriété exclusive.   Le Domaine donne seulement le droit de juger, dans le cas particulier, si l’utilité est véritablement innocente.   Or celui qui juge doit avoir des raisons ; & il faut qu’il les dise, s’il veut paraître juger, & non-point agir par caprice, ou par mauvaise volonté.   Tout cela, dis-je, est de droit ; nous allons voir, dans le Chapitre suivant, ce que prescrivent à la Nation ses Devoirs envers les autres, dans l’usage qu’elle fait de ses droits.

CHAPITRE XComment une Nation doit user de son Droit de Domaine, pour s’acquitter de ses Devoirs envers les autres, à l’égard de l’utilité innocente.[modifier]

§.131Puisque le Droit des Gens traite aussi bien des Devoirs des Nations que de leurs Droits, il ne suffit pas d’avoir exposé sur la matière de l’usage innocent, ce que toutes les Nations sont en droit d’exiger du Propriétaire ; nous devons considérer maintenant l’influence des devoirs envers les autres dans la conduite de ce même Propriétaire.   Comme il lui appartient de juger si l’usage est véritablement innocent, s’il ne lui cause ni dommage, ni incommodité ; non-seulement il ne doit fonder un refus que sur des raisons vraies & solides ; c’est une maxime d’équité : Il ne doit pas même s’arrêter à des minuties, à une perte légère, à quelque petite incommodité ; l’humanité le lui défend, & l’amour mutuel que les hommes se doivent exige de plus grands sacrifices.   Certes ce serait trop s’écarter de cette bienveillance universelle, qui doit unir le Genre-humain, que de refuser un avantage considérable à un particulier, ou à toute une Nation, dès qu’il en peut résulter une perte minime, ou la moindre incommodité pour nous.   Une Nation doit donc, à cet égard, se régler en toute rencontre sur des raisons proportionnées aux avantages & aux besoins des autres, & compter pour rien une petite dépense, une incommodité supportable, quand il en résulte un grand bien pour quel-qu’autre.   Mais rien ne l’oblige à se mettre en frais, ou dans l’embarras, pour accorder à d’autres un usage, qui ne leur sera ni nécessaire, ni fort utile.   Le sacrifice que nous exigeons ici, n’est point contraire aux intérêts de la Nation.   Il est naturel de penser que les autres useront du réciproque ; & quels avantages n’en résultera-t-il pas pour tous les États ?

§.132La propriété n’a pu ôter aux Nations le droit général de parcourir la terre, pour communiquer ensemble, pour commercer entre elles, & pour d’autres justes raisons.   Le Maître d’un pays peut seulement refuser le passage, dans les occasions particulières, où il se trouve préjudiciable ou dangereux.   Il doit donc l’accorder, pour des causes légitimes, toutes les fois qu’il est sans inconvénient pour lui.   Et il ne peut légitimement attacher des conditions onéreuses à une concession, qui est d’obligation pour lui, qu’il ne peut refuser, s’il veut remplir ses devoirs & ne point abuser de son droit de Propriété.   Le Comte de Lupfen ayant arrêté mal-à-propos quelques marchandises en Alsace ; sur les plaintes qui en furent portées à l’Empereur SIGISMOND, qui se trouvait pour lors au Concile de Constance, ce Prince assembla les Électeurs, les Princes & les Députés des Villes, pour examiner l’affaire.   L’opinion du Bourgrave de Nuremberg mérite d’être rapportée : Dieu, dit-il, a créé le Ciel pour lui & ses Saints, & il a donné la terre aux hommes, afin qu’elle fût utile au pauvre & au riche.   Les chemins sont pour leur usage, & Dieu ne les a assujettis à aucun impôt.   Il condamna le Comte de Lupfen à restituer les marchandises & à payer les frais & le dommage ; parce qu’il ne pouvait justifier sa faute par aucun droit particulier.   L’Empereur approuva cette opinion, & prononça en conséquence (a) STETTLER, Tom. I. p. 114. TSCHUDI, Tom. II. p. 27-28).

§.133Mais si le passage menace de quelque danger, l’État est en droit d’exiger des sûretés ; celui qui veut passer ne peut les refuser, le passage ne lui étant dû qu’autant qu’il est sans inconvénient.

§.134On doit de même accorder le passage pour les marchandises ; & comme il est pour l’ordinaire sans inconvénient, le refuser sans justes raisons, c’est blesser une Nation & vouloir lui ôter les moyens de commercer avec les autres.   Si ce passage cause quelque incommodité, quelques frais pour l’entretien des canaux & des grands chemins, on s’en dédommage par les droits de péage (Liv. I. §.103).

§.135En expliquant les effets du Domaine, nous avons dit ci-dessus (§§.94. & 100) que le Maître du Territoire peut en défendre l’entrée, ou la permettre à telles conditions qu’il juge à propos : Il s’agissait alors de son droit externe, de ce droit que les étrangers sont obligés de respecter.   Maintenant que nous considérons la chose sous une autre face, relativement aux devoirs du Maître, à son droit interne ; dirons qu’il ne peut sans des raisons particulières & importantes, refuser ni le passage, ni même le séjour, aux étrangers qui le demandent pour de justes causes.   Car le passage, ou le séjour étant, en ce cas, d’une utilité innocente ; la Loi Naturelle ne lui donne point le droit de le refuser ; & quoique les autres Nations, les autres hommes en général savent obligés de déférer à son jugement (§§.128 & 130), il n’en pêche pas moins contre son devoir, s’il refuse mal-à-propos : il agit sans aucun droit véritable, il abuse seulement de son droit externe.   On ne peut donc sans quelque raison particulière & pressante, refuser le séjour à un étranger, que l’espérance de recouvrer la santé attire dans le pays, ou qui vient chercher des lumières dans les Écoles & les Académies.   La différence de Religion n’est point une raison de l’exclure, pourvu qu’il s’abstienne de dogmatiser ; cette différence ne lui ôtant point les droits de l’humanité.

§.136Nous avons vu (§.125) comment le droit de Nécessité peut autoriser, en certains cas, un peuple chassé de sa demeure, à s’établir dans le territoire d’autrui.   Tout État doit sans-doute à un peuple si malheureux l’assistance & les secours, qu’il peut lui donner sans se manquer à soi-même.   Mais lui accorder un Établissement dans les Terres de la Nation, est une démarche très-délicate, dont le Conducteur de l’État doit peser mûrement les conséquences.   Les Empereurs PROBUS & VALENS se trouvèrent mal d’avoir reçue dans les Terres de l’Empire, des bandes nombreuses de Gépides, de Vandales, de Goths & d’autres Barbares (a) VOPISCUS, Prob. c. XVIII. AMMIAN. MARCELL. Lib. XXXI. SOCRAT. Hist. Eccles. Lib. IV. c. 28.).   Si le Souverain y voit trop d’inconvénient & de danger ; il est en droit de refuser un Établissement à ces peuples fugitifs, ou de prendre, en les recevant, toutes les précautions que lui dictera la prudence.   L’une des plus sûres sera de ne point permettre que ces étrangers habitent tous ensemble dans une même contrée & s’y maintiennent en forme de Peuple.   Des gens qui n’ont point su défendre leur foyer ne peuvent prétendre aucun droit de s’établir dans le Territoire d’autrui, pour s’y maintenir en Corps de Nation (b) CESAR répondit aux Teuctériens & aux Usipètes, qui voulaient garder les Terres dont ils s’étaient emparés, qu’il n’était pas juste qu’ils envahissent le bien d’autrui, après qu’ils n’avaient pu défendre le leur. De Bello Gallico Lib. IV. cap. VIII).   Le Souverain qui les reçoit peut les disperser, les distribuer dans les Villes & Provinces qui manquent d’habitants.   De cette manière, sa charité tournera à son avantage, à l’accroissement de sa puissance & au plus grand bien de l’État.   Quelle différence dans le Brandebourg depuis l’arrivée des Réfugiés François !   Le Grand Électeur, FRIDERIC-GUILLAUME offrit un asile à ces infortunés, il fournit aux frais de leur voyage, il les établit dans ses États avec une dépense royale ; le Prince bienfaisant & généreux, mérita le nom de sage & habile Politique.§.137Lorsque par les lois ou la Coutume d’un État, certains actes sont généralement permis aux étrangers, comme par exemple de voyager librement & sans permission expresse dans le pays, de s’y marier, d’y acheter ou d’y vendre certaines marchandises, d’y chasser, d’y pêcher &c., on ne peut exclure une Nation de la permission générale, sans lui faire injure, à moins que l’on n’ait quelque raison particulière & légitime de lui refuser ce que l’on accorde aux autres indifféremment.   Il s’agit ici, comme on voit d’actes qui peuvent être d’une utilité innocente : Et par cela même que la Nation les permet indistinctement aux étrangers, elle fait assez connaître qu’elle les juge en effet innocents par rapport à elle ; c’est déclarer que les Étrangers y ont droit (§.127) : L’innocence est manifeste, par l’aveu de l’État ; & le refus d’une utilité manifestement innocente, est une injure (§.129).   D’ailleurs, défendre sans aucun sujet à un Peuple, ce que l’on permet indifféremment à tous, c’est une distinction injurieuse, puisqu’elle ne peut procéder que de haine, ou de mépris.   Si l’on a quelque raison particulière & bien fondée de l’excepter, la chose n’est plus d’une utilité innocente par rapport à ce Peuple, & on ne lui fait aucune injure.   L’État peut encore, par forme de punition, excepter de la permission générale un Peuple qui lui aura donné de justes sujets de plainte.

§.138Quant aux droits de cette nature, accordés à une ou à Plusieurs Nations, pour des raisons particulières ; ils leur sont donnés en forme de bienfait, ou par convention, ou en reconnaissance de quelque service : Ceux à qui on refuse les mêmes droits, ne peuvent se tenir offensés.   La Nation ne juge pas que les actes dont il s’agit savent d’une utilité innocente, puisqu’elle ne les permet pas à tout le monde indifféremment ; & elle peut, selon son bon plaisir, céder des droits sur ce qui lui appartient en propre, sans que personne soit fondé à s’en plaindre, ou à prétendre la même faveur.

§.139L’humanité ne se borne pas à permettre aux Nations étrangères l’utilité innocente qu’elles peuvent tirer de ce qui nous appartient ; elle exige que nous leur facilitions même les moyens d’en profiter, autant que nous pouvons le faire sans nous nuire à nous-mêmes.   Ainsi il est d’un État bien policé de faire en sorte qu’il y ait par-tout des Hôtelleries où les Voyageurs puissent être logés & nourris à un juste prix, de veiller à leur sûreté, à ce qu’ils savent traités avec équité & avec humanité.   Il est d’une Nation polie de bien accueillir les étrangers, de les recevoir avec politesse, de leur montrer en toutes choses un caractère officieux.   Par là, chaque Citoyen, en s’acquittant de ses devoirs envers tous les hommes, servira utilement sa Patrie.   La Gloire est la récompense assurée de la Vertu ; & la bienveillance que s’attire un caractère aimable, a souvent des suites très-importantes pour l’État.   Nul Peuple n’est plus digne de louange à cet égard, que la Nation Françoise : les étrangers ne reçoivent point ailleurs un accueil plus gracieux, plus propre à les empêcher de regretter les sommes immenses, qu’ils versent chaque année dans Paris.


CHAPITRE XIDe l’Usucapion & de la Prescription entre les Nations.[modifier]

§.140Finissons ce qui regarde le Domaine & la Propriété, par l’examen d’une Question célèbre, sur laquelle les Savants sont fort partagés.   On demande si l’Usucapion & la Prescription peuvent avoir lieu entre les Peuples ou les États indépendants ?

L’Usucapion est l’acquisition du Domaine, fondée sur une longue possession, non-interrompue & non contestée ; c’est-à-dire une acquisition qui se prouve par cette seule possession.   M. WOLF la définit, une acquisition de Domaine fondée sur l’abandonnement présumé.   Sa Définition explique la manière dont une longue & paisible possession peut servir à établir l’acquisition du Domaine.   MODESTINUS, Digest. L. 3. de usurp. & usucap., dit conformément aux Principes du Droit Romain, que 1’Usucapion est l’acquisition du Domaine par une possession continuée pendant un terme défini par la Loi.   Ces trois Définitions n’ont rien d’incompatible, & il est aisé de les concilier, en faisant abstraction de ce qui se rapporte au Droit Civil dans la dernière : Nous avons cherché à exprimer clairement dans la première, l’idée que l’on attache communément au terme d’Usucapion.

La Prescription est l’exclusion de toute prétention à quelque droit, fondée sur la longueur du terme pendant lequel on l’a négligé ; ou, comme l’a définit M. WOLF, c’est la perte d’un droit propre, en vertu d’un consentement présumé.   Cette Définition encore est réelle, c’est-à-dire qu’elle explique comment une longue négligence d’un droit, en opère la perte, & elle s’accorde avec la Définition nominale que nous donnons de la Prescription, & dans laquelle nous nous bornons à exposer ce que l’on entend communément par ce terme.   Au reste le terme d’Usucapion est peu usité en François, & dans cette Langue, celui de Prescription réunit tout ce que daignent en Latin les mots Ufucapio & Praescriptio.   Nous nous servirons donc du terme de Prescription, toutes les fois que nous n’aurons point de raison particulière d’employer l’autre.§.141Pour décider maintenant la Question que nous nous sommes posée, il faut voir d’abord si l’Usucapion & la Prescription sont de Droit Naturel.   Plusieurs illustres Auteurs l’ont dit & prouvé (a) Voyez GROTIUS, PUFENDORF, WOLF).   Quoique dans ce Traité nous supposions souvent au Lecteur la connaissance du Droit Naturel, il convient d’en établir ici la décision, puisque la matière est controversée.

La Nature n’a point elle-même établi la propriété des biens & en particulier celle des terres ; elle approuve seulement cette introduction, pour l’avantage du Genre-humain.   Dès lors, il serait absurde de dire, que le Domaine & la Propriété une fois établis, la Loi Naturelle puisse assurer au Propriétaire quelque droit capable de porter le trouble dans la Société humaine.   Tel serait le droit de négliger entièrement une chose qui lui appartient, de la laisser, pendant un long espace de termes, sous toutes les apparences d’un bien abandonné, ou qui n’est point à lui, & d’en venir enfin dépouiller un Possesseur de bonne-foi, qui l’aura peut-être acquise à titre onéreux, qui l’aura reçue en héritage de ses pères, ou comme la dot de son Épouse, & qui aurait fait d’autres acquisitions, s’il avait pu connaître que celle-là n’était ni légitime, ni solide.   Loin de donner un pareil droit, la Loi Naturelle prescrit au Propriétaire le soin de ce qui lui appartient, & lui impose l’obligation de faire connaître ses droits, pour ne point induire les autres en erreur : Elle n’approuve sa Propriété, elle ne la lui assure qu’a ces conditions.   S’il la néglige pendant un terme assez long pour qu’il ne puisse être admis à la réclamer, sans mettre en péril les droits d’autrui ; la Loi Naturelle ne l’admet point à la revendiquer.   Il ne faut donc point concevoir la Propriété comme un droit si étendu, & tellement inamissible, qu’on puisse le négliger absolument pendant long terme, au risque de tous les inconvénients qui en pourront résulter dans la Société humaine, pour le faire valoir ensuite, suivant son caprice.   Pourquoi la Loi Naturelle ordonne-t-elle à tous de respecter ce droit de Propriété dans celui qui s’en sert, si ce n’est pour le repos, le salut & l’avantage de la Société humaine ?   Elle veut donc, par la même raison, que tout Propriétaire qui néglige son droit pendant long terme & sans aucune raison, soit présumé l’abandonner entièrement & y renoncer.   Voilà ce qui forme la présomption absolue, ou Juris & de Jure, de l’abandonnement, & sur laquelle un autre se fonde légitimement, pour s’approprier la chose abandonnée.   La présomption absolue ne signifie pas ici une conjecture de la volonté secrète du Propriétaire ; mais une position, que la Loi Naturelle ordonne de prendre pour vraie & stable, cela en vue de maintenir l’ordre & la paix parmi les hommes : Elle fait donc un titre aussi ferme & aussi juste que celui de la propriété même, établi & soutenu par les mêmes raisons.   Le possesseur de bonne-foi, fondé sur une présomption de cette nature, a donc un droit approuvé de la Loi Naturelle ; & cette même Loi, qui veut que les droits d’un chacun savent fermes & certains, ne permet point qu’on le trouble dans sa possession.

Le Droit d’Usucapion signifie proprement que le Possesseur de bonne-foi n’est point obligé, après une longue & paisible possession, de mettre sa Propriété en compromis ; il la prouve par sa possession même, & il repousse la Demande du prétendu Propriétaire, par la Prescription.   Rien n’est plus équitable que cette règle.   Si le Demandeur était admis à prouver sa Propriété, il pourrait arriver qu’il administrerait des preuves très-évidentes en apparence, mais qui ne seraient telles que par la perte de quelque Document, de quelque témoignage, qui eût fait voir comment il avait perdu ou transporté son Droit.   Serait-il raisonnable qu’il pût mettre les droits du Possesseur en compromis, lorsque par sa faute, il a laissé venir les choses en tel état, que la vérité qui courrait risque d’être méconnue ?   S’il faut que l’un des deux soit exposé à perdre le sien, il est juste que ce soit celui qui est en faute.Il est vrai que si le Possesseur de bonne-foi vient à découvrir avec une entière certitude, que le Demandeur est vrai Propriétaire, & qu’il n’a jamais abandonné son droit, il doit alors en Conscience & par le Droit interne, restituer tout ce dont il se trouvera plus riche du bien du Demandeur.   Mais cette estimation n’est pas aisée à faire, & elle dépend des circonstances.

§.142La Prescription ne pouvant être fondée que sur une présomption absolue, ou sur une présomption légitime, elle n’a point lieu si le Propriétaire n’a pas véritablement négligé son Droit.   Cette condition emporte trois choses :


1°, Que le Propriétaire n’ait point à alléguer une ignorance invincible, soit de sa part, soit de celle de ses Auteurs.


2°, Qu’il ne puisse justifier son silence par des raisons légitimes & solides.


3°, Qu’il ait négligé son droit, ou garde le silence, pendant un nombre considérable d’années ; car une négligence de peu d’années, incapable de produire la confusion & de mettre dans l’incertitude les droits respectifs des parties, ne suffit pas pour fonder ou autoriser une présomption d’abandonnement.   Il est impossible de déterminer en Droit Naturel, le nombre d’années requis pour fonder la Prescription.   Cela dépend de la nature de la chose, dont la propriété est disputée, & des circonstances.

§.143Ce que nous venons de remarquer dans le paragraphe précédent, regarde la Prescription ordinaire.   Il en est une autre, que l’on appelle immémoriale, parce qu’elle est fondée sur une possession immémoriale : c’est-à-dire, sur une possession dont l’origine est inconnue, ou tellement chargée d’obscurité, que l’on ne saurait prouver si le Possesseur tient véritablement son Droit du Propriétaire, ou s’il a reçu la possession d’un autre.   Cette Prescription Immémoriale met le droit du Possesseur à couvert de toute éviction ; car il est de droit présumé Propriétaire, tant qu’on n’a point de raisons solides à lui opposer ; & où prendrait-on ces raisons, lorsque l’origine de sa possession se perd dans l’obscurité des termes ?   Elle doit même le mettre à couvert de toute prétention contraire à son droit.   Où en serait-on, s’il était permis de révoquer en doute un droit reconnu pendant un terme immémorial, & lorsque les moyens de le prouver sont détruits par le terme ?   La possession immémoriale est donc un Titre inexpugnable, & la Prescription immémoriale un moyen qui ne souffre aucune exception : L’une & l’autre est fondée sur une présomption, que la Loi Naturelle nous prescrit de prendre pour une vérité incontestable.

§.144Dans les cas de Prescription ordinaire, on ne peut opposer ce moyen à celui qui allègue de justes raisons de son silence, comme l’impossibilité de parler, une crainte bien fondée &c. parce qu’alors il n’y a plus de lieu à la présomption qu’il a abandonné son droit.   Ce n’est pas sa faute, si on a cru pouvoir le présumer ; & il n’en doit pas souffrir.   On ne peut refuser de l’admettre à prouver clairement sa Propriété.   Ce moyen de défense contre la Prescription, a été souvent employé contre des Princes, dont les forces redoutables avaient long terme réduit au silence les faibles, victimes de leurs usurpations.

§.145Il est bien évident aussi, que l’on ne peut opposer la Prescription au Propriétaire, qui, ne pouvant poursuivre son droit, se borne à marquer suffisamment par quelque signe que ce suit, qu’il ne veut pas l’abandonner.   C’est à quoi servent les Protestations.   Entre Souverains, on conserve le Titre & les Armes d’une Souveraineté, d’une Province, pour marquer que l’on n’abandonne pas ses droits.§.146Tout Propriétaire qui fait, ou qui omet expressément des choses, qu’il ne peut faire, ou omettre, s’il ne renonce à son droit ; indique suffisamment par là qu’il ne veut pas le conserver, à moins qu’il n’en fasse la réserve expresse.   On est sans-doute en droit de prendre pour vrai ce qu’il indique suffisamment, dans les occasions où il doit dire la vérité ; par conséquent on présume légitimement qu’il abandonne son droit, & s’il veut un jour y revenir, on est fondé à lui opposer la prescription.

§.147Après avoir démontré que l’Usucapion & la Prescription sont de Droit Naturel, il est aisé de prouver qu’elles sont pareillement de Droit des Gens & qu’elles doivent avoir lieu entre Nations.   Car le Droit des Gens n’en autre chose que l’application du Droit de la Nature aux Nations, faite d’une manière convenable aux sujets (Prélim. §.6).   Eh bien loin que la nature des sujets apporte ici quelque exception, l’Usucapion & la Prescription sont d’un usage beaucoup plus nécessaire entre les États souverains, qu’entre les particuliers.   Leurs querelles sont d’une toute autre conséquence, leurs différends ne se terminent d’ordinaire que par des Guerres sanglantes ; & par conséquent la paix & le bonheur du Genre humain exigent bien plus fortement encore, que la possession des Souverains ne soit pas troublée facilement, & qu’après un grand nombre d’années, si elle n’a point été contestée, elle soit réputée juste & inébranlable.   S’il était permis de remonter toujours aux termes anciens, il est peu de Souverains qui fussent assurés de leurs droits ; il n’y aurait point de paix à espérer sur la terre.

§.148Il faut avouer cependant que l’Usucapion & la Prescription sont souvent d’une application plus difficile entre Nations, entant que ces droits sont fondés sur une présomption tirée d’un long silence.   Personne n’ignore combien il est dangereux pour l’ordinaire à un État faible, de laisser entrevoir seulement quelque prétention sur les possessions d’un Monarque puissant.   Il est donc difficile de fonder une légitime présomption d’abandonnement sur un long silence.   Ajoutez que le Conducteur de la Société n’ayant pas ordinairement le pouvoir d’aliéner ce qui appartient à l’État, son silence ne peut faire préjudice à la Nation, ou à ses Successeurs, quand même il suffirait à faire présumer un abandonnement de sa part.   Il sera question alors de voir, si la Nation a négligé de suppléer au silence de son Conducteur, si elle y a participé, par une approbation tacite.

§.149Mais il est d’autres principes, qui établissent la force de la Prescription entre Nations.   La tranquillité des Peuples, le salut des États, le bonheur du Genre-humain ne souffrent point que les Possessions, l’Empire & les autres Droits des Nations demeurent incertains, sujets à contestation, & toujours en état d’exciter des Guerres sanglantes.   Il faut donc admettre entre les Peuples la Prescription fondée sur un long espace de termes, comme un moyen solide & incontestable.   Si quelqu’un a garde le silence par crainte, par une espèce de nécessité ; la perte de son droit est un malheur, qu’il doit souffrir patiemment, puisqu’il n’a pu l’éviter.   Et pourquoi ne le supporterait-il pas aussi bien que celui de se voir enlever des Villes & des Provinces, par un Conquérant injuste, & forcé de les lui céder par un Traité ?   Ces raisons au reste n’établissent l’usage de la Prescription que dans le cas d’une très-longue possession, non contestée & non interrompe, parce qu’il faut bien enfin que les affaires se terminent & prennent une assiette ferme & stable.   Tout cela n’a point lieu quand il s’agit d’une possession de peu d’années, pendant lesquelles la prudence peut engager à garder le silence, sans que l’on puisse être accusé de laisser tomber les choses dans l’incertitude, & de renouveler des querelles sans fin.

Quant à la Prescription immémoriale, ce que nous en avons dit (§.143) suffit pour convaincre tout le monde qu’elle doit nécessairement avoir lieu entre Nations.

§.150L’Usucapion & la Prescription étant d’un usage si nécessaire à la tranquillité & au bonheur de la Société, on présume de droit que toutes les Nations ont consenti à en admettre l’usage légitime & raisonnable, en vue du bien commun & même de l’avantage particulier de chaque Nation.La Prescription de longues années, de même que l’Usucapion, sont donc établies encore par le Droit des Gens Volontaire (Prélim. §.21).

Bien plus ; comme en vertu de ce même Droit, les Nations, dans tous les cas susceptibles de doute sont réputées agir entre elles avec un droit égal (ibid) ; la Prescription doit avoir son effet entre Nations, dès qu’elle est fondée sur une longue possession non-contestée, sans qu’il soit permis, à moins d’une évidence palpable, d’opposer que la possession est de mauvaise foi.   Car hors ce cas de l’évidence, toute Nation est censée posséder de bonne foi.   Tel est le droit qu’un État souverain doit accorder aux autres ; mais il ne peut se permettre à lui-même que l’usage du Droit interne & nécessaire (Prélim. §.28).   La Prescription n’est légitime, au Tribunal de la conscience, que pour le Possesseur de bonne-foi.

§.151Puisque la Prescription est sujette à tant de difficultés, Il serait très-convenable que les Nations voisines se missent en règle à cet égard, par des Traités, principalement sur le nombre d’années requis pour fonder une légitime Prescription ; puisque ce dernier point ne peut-être déterminé en général par le Droit Naturel seul.   Si, au défaut de Traités, la Coutume a déterminé quelque chose en cette matière, les Nations entre lesquelles cette Coutume est en vigueur, doivent s’y conformer (Prélim. §.26).

CHAPITRE XIIDes Traités d’Alliance & autres Traités Publics.[modifier]

§.152La matière des Traités est sans-doute l’une des plus importantes que les relations mutuelles & les affaires des Nations puissent nous présenter.   Trop convaincues du peu de fonds qu’il y a à faire sur les obligations naturelles des Corps Politiques, sur les Devoirs réciproques que l’humanité leur impose ; les plus prudentes cherchent à se procurer par des Traités, les secours & les avantages, que la Loi Naturelle leur assurerait, si les pernicieux conseils d’une fausse Politique ne la rendaient inefficace.

Un Traité, en Latin Foedus, est un Pacte soit en vue du bien public, par les Puissances supérieures, soit à perpétuité, soit pour un terme considérable.

§.153Les Pactes qui ont pour objet des affaires transitoires, s’appellent Accords, Conventions, Pactions.   Ils s’accomplissent par un acte unique, & non point par des prestations réitérées.   Ces Pactes se consomment, dans leur exécution, une fois pour toutes : les Traités reçoivent une exécution successive, dont la durée égale celle du Traité.§.154Les Traités Publics ne peuvent se faire que par les Puissances supérieures, par les Souverains, qui contractent au nom de l’État.   Ainsi les Conventions que les Souverains font entre eux, pour leurs affaires particulières, & celles d’un Souverain avec un particulier ne sont pas des Traités Publics.

Le Souverain qui possède l’Empire plein & absolu, est sans-doute en droit de traiter au nom de l’État, qu’il représente, & ses engagements lient toute la Nation.   Mais tous les Conducteurs des Peuples n’ont pas le pouvoir de faire seuls des Traités Publics : Quelques-uns sont astreints à prendre l’avis d’un Sénat, ou des Représentants de la Nation.   C’est dans les lois fondamentales de chaque État, qu’il faut voir quelle est la Puissance capable de contracter validement au nom de l’État.

Ce que nous disons ici, que les Traités Publics ne se sont que par les Puissances supérieures, n’empêche point que des Traités de cette nature ne puissent être faits par des Princes, ou des Communautés, qui en auront le droit, soit par la concession du Souverain, soit par la Loi fondamentale de l’État, par des réserves, ou par la Coutume.   C’est ainsi que les Princes & les Villes libres d’Allemagne ont le droit de faire des Alliances avec les Puissances Étrangères, quoiqu’ils relèvent de l’Empereur & de l’Empire.   Les Constitutions de l’Empire leur donnent, à cet égard comme à plusieurs autres, les Droits de la Souveraineté.   Quelques Villes de Suisse, quoique sujettes d’un Prince, ont fait des Alliances avec les Cantons : La permission, ou la tolérance du Souverain a donné naissance à ces Traités, & un long usage en a établi le Droit.§.155Un État qui s’est mis sous la Protection d’un autre, ne perdant pas pour cela sa qualité d’État souverain (L. I. §.192) ; il peut faire des Traités & contracter des Alliances, à moins qu’il n’ait expressément renoncé à ce droit dans le Traité de Protection.   Mais ce même Traité de Protection le lie pour toute la suite des termes, en sorte qu’il ne peut prendre aucun engagement qui y soit contraire, c’est-à-dire, qui donne atteinte aux Conditions expresses de la Protection, ou qui répugne en soi à tout Traité de Protection.   Ainsi le Protégé ne peut promettre du secours aux Ennemis de son Protecteur, ni leur accorder le passage.§.156Les Souverains traitent ensemble par le ministère de leurs Procureurs, ou Mandataires, revêtus de pouvoirs suffisants, & que l’on appelle communément Plénipotentiaires.   On peut appliquer ici toutes les règles du Droit Naturel sur les choses qui se font par Commission.   Les droits du Mandataire se définissent par le Mandement qui lui est donné.   Il ne doit point s’en écarter ; mais tout ce qu’il promet dans les termes de sa Commission & suivant l’étendue de ses Pouvoirs, lie son Constituant.Aujourd’hui, pour éviter tout danger & toute difficulté, les Princes se réservent de ratifier ce qui a été conclu en leur nom par leurs Ministres.   Le Plein-pouvoir n’est autre chose, qu’une Procuration cum libera.   Si cette Procuration devait avoir son plein effet, on ne saurait être trop circonspect à la donner.   Mais les Princes ne pouvant être contraints, autrement que par les armes, à remplir leurs engagements, on s’est accoutumé à ne faire fonds sur leurs Traités, qu’autant qu’ils les ont agréés & ratifiés.   Tout ce qu’a conclu le Ministre demeurant donc sans force, jusqu’à la ratification du Prince, il y a moins de danger à lui donner un Plein-pouvoir.   Mais pour refuser avec honneur de ratifier ce qui a été conclu en vertu d’un Plein-pouvoir, il faut que le Souverain en ait de fortes & solides raisons, & qu’il fasse voir en particulier, que son Ministre s’est écarté de ses Instructions.

§.157Un Traité et valide, s’il n’y a point de vice dans la manière en laquelle il a été conclu : Et pour cela, on ne peut exiger autre chose qu’un Pouvoir suffisant dans les Parties contractantes, & leur Consentement mutuel, suffisamment déclaré.

§.158La lésion ne peut donc rendre un Traité invalide.   C’est à celui qui prend des engagements, de bien peser toutes les choses, avant que de conclure ; il peut faire de son bien ce qu’il lui plaît, relâcher de ses droits, renoncer à ses avantages, comme il le juge à propos ; l’acceptant n’est point obligé de s’informer de ses motifs & d’en peser la juste valeur.   Si l’on pouvait revenir d’un Traité parce qu’on s’y trouverait lésé, il n’y aurait rien de stable dans les Contrats des Nations.   Les lois Civiles peuvent bien mettre des bornes à la lésion, & en déterminer le point capable d’opérer la nullité d’un Contrat.   Mais les Souverains ne reconnaissent point de juge.   Comment faire constater entre eux de la lésion ?   Qui en déterminera le degré suffisant pour invalider un Traité ?   Le bonheur & la paix des Nations exigent manifestement que leurs Traités ne dépendent point d’un moyen de nullité si vague & si dangereux.

§.159 Mais un Souverain n’en en pas moins obligé en Conscience de respecter l’équité, de l’observer autant qu’il est possible dans tous ses Traités.   Et s’il arrive qu’un Traité, conclu de bonne-foi, sans y apercevoir aucune iniquité, tourne par la suite au dommage d’un Allié ; rien n’est plus beau, plus louable, plus conforme aux devoirs réciproques des Nations, que de s’en relâcher, autant qu’on peut le faire sans se manquer à soi-même, sans se mettre en danger, ou sans souffrir une perte considérable.§.160Si la simple lésion, ou quelque désavantage dans un Traité ne suffit pas pour le rendre invalide ; il n’en est pas de même des inconvénients qui iraient à la ruine de la Nation.   Puisque tout Traité doit être fait avec un pouvoir suffisant, un Traité pernicieux à l’État est nul & point du tout obligatoire ; aucun Conducteur de Nation n’ayant le pouvoir de s’engager à des choses capables de détruire l’État, pour le salut duquel l’Empire lui est confié.   La Nation elle-même, obligée nécessairement à tout ce qu’exigent sa conservation & son salut (L. I. §§.16. & suiv.), ne peut prendre des engagements contraires à ses obligations indispensables.   L’an 1506, Les États-Généraux du Royaume de France, assemblés à Tours, engagèrent Louis XII à rompre le Traité qu’il avait fait avec L’Empereur MAXIMILIEN & l’Archiduc PHILIPPE son fils, parce que ce Traité était pernicieux au Royaume.   On trouva aussi que ni le Traité, ni le serment qui l’avait accompagné ne pouvait obliger le Roi, qui n’était pas en droit d’aliéner le bien de la Couronne (a) Voyez les Historiens de France).   Nous avons parlé de ce dernier moyen de nullité, dans le Chapitre XXI du Livre I.

§.161Par la même raison, par le défaut de pouvoir, un Traité fait pour cause injuste ou déshonnête est nul ; personne ne pouvant s’engager à faire des choses contraires à la Loi Naturelle.   Ainsi une Ligue offensive, faite pour dépouiller une Nation, de qui on n’a reçu aucune injure, peut, ou plutôt doit être rompue.


§.162On demande s’il est permis de faire Alliance avec une Nation, qui ne professe pas la vraie Religion ?   Si les Traités fait avec les Ennemis de la Foi sont valides ?   GROTIUS (b) Droit de la G. & de la P. Liv. II. Chap. XV. §. VIII. & suiv.) a traité la Question assez au long.   Cette discussion pouvait être nécessaire dans un terme où la fureur des partis obscurcissait encore des principes, qu’elle avait long terme fait oublier : Osons croire qu’elle serait superflue dans notre Siècle.   La Loi Naturelle seule régit les Traités des Nations : La différence de Religion y est absolument étrangère.   Les Peuples traitent ensemble en qualité d’hommes, & non en qualité de Chrétiens, ou de Musulmans.   Leur salut commun exige qu’ils puissent traiter entre eux, & traiter avec sûreté.   Toute Religion qui heurterait en ceci la Loi Naturelle, porterait un caractère de réprobation ; elle ne saurait venir de l’Auteur de la Nature, toujours constant, toujours fidèle à lui-même.   Mais si les maximes d’une Religion vont à s’établir par la violence, à opprimer tous ceux qui ne la reçoivent pas ; la Loi Naturelle défend de favoriser cette Religion, de s’unir sans nécessité à ses inhumains sectateurs ; & le salut commun des Peuples les invite plutôt à se liguer contre des furieux, à réprimer des fanatiques, qui troublent le repos public & menacent toutes les Nations.

§.163On démontre en Droit Naturel que celui qui promet à quelqu’un lui confère un véritable droit d’exiger la chose promise, que par conséquent, ne point garder une promesse parfaite, c’est violer le droit d’autrui ; c’est une injustice aussi manifeste que celle de dépouiller quelqu’un de son bien.   Toute la tranquillité, le bonheur & la sûreté du Genre-humain reposent sur la justice, sur l’obligation de respecter les droits d’autrui.   Le respect des autres pour nos droits de domaine & de propriété, fait la sûreté de nos possessions actuelles ; la foi des promesses est notre garant pour les choses qui ne peuvent être livrées ou exécutées sur le champ.   Plus de sûreté, plus de commerce entre les hommes, s’ils ne se croient point obligés de garder la foi, de tenir leur parole.   Cette obligation est donc aussi nécessaire qu’elle est naturelle & indubitable, entre les Nations, qui vivent ensemble dans l’État de Nature, & qui ne reconnaissent point de Supérieur sur la terre, pour maintenir l’ordre & la paix dans leur Société.   Les Nations & leurs Conducteurs doivent donc garder inviolablement leurs promesses & leurs Traités.   Cette grande vérité, quoique trop souvent négligée dans la pratique, est généralement reconnue de toutes les Nations (a) Mahomet recommandait fortement à ses Disciples l’observation des Traités. OCKLEY Histoire des Sarrasins T. I) : Le reproche de perfidie est une injure atroce parmi les Souverains ; or celui qui n’observe pas un Traité est assurément perfide, puis qu’il viole sa foi.   Au contraire, rien n’est si glorieux à un Prince & à sa Nation, que la réputation d’une fidélité inviolable à sa parole.   Par là, autant & plus encore que par sa bravoure, la Nation Suisse s’est rendue respectable dans l’Europe, & a mérité d’être recherchée des plus grands Monarques, qui lui confient même la garde de leur personne.   Le Parlement d’Angleterre a plus d’une fois remercié le Roi, de sa fidélité & de son zèle à secourir les Alliés de la Couronne.   Cette grandeur d’âme nationale est la source d’une Gloire immortelle ; elle fonde la confiance des Nations, & devient ainsi un sûr instrument de puissance & de splendeur.

§.164Si les engagements d’un Traité imposent d’un côté une obligation parfaite, ils produisent de l’autre un droit parfait.   Violer un Traité, c’est donc violer le droit parfait de celui avec qui on a contracté ; c’est lui faire injure.§.165Un Souverain déjà lié par un Traité, ne peut en faire d’autres, contraires au premier.   Les choses sur lesquelles il a pris des engagements, ne sont plus en sa disposition.   S’il arrive qu’un Traité postérieur se trouve, dans quelque point, en contradiction avec un Traité plus ancien, le nouveau est nul quant à ce point là, comme disposant d’une chose qui n’en plus au pouvoir de celui qui parait en disposer : (Il s’agit ici de Traités faits avec différentes Puissances).   Si l’ancien Traité est secret, il y aurait une insigne mauvaise-foi à en conclure un contraire, qui se trouverait nul au besoin ; & même il n’est pas permis de prendre des engagements, qui dans les occurrences, pourraient se trouver en opposition avec ce Traité secret, & nuls par cela même ; à moins que l’on ne soit en état de dédommager pleinement son nouvel Allié : Autrement, ce serait l’abuser que de lui promettre quelque chose, sans l’avertir qu’il pourra se présenter des cas, dans lesquels on n’aura pas la liberté de réaliser cette promesse.   L’allié ainsi abusé, est sans-doute le maître de renoncer au Traité ; mais s’il aime mieux le conserver, le Traité subsiste dans tous les points, qui ne sont pas en contradiction avec un Traité plus ancien.

§.166Rien n’empêche qu’un Souverain ne puisse prendre des engagements de même nature, avec deux ou plusieurs Nations, s’il est en état de les remplir en même-termes envers tous ses Alliés.   Par exemple, un Traité de Commerce avec une Nation n’empêche point que dans la suite on ne puisse en faire de pareils avec d’autres, à moins que l’on n’ait promis dans le premier Traité, de n’accorder à personne les mêmes avantages.   On peut de même promettre des secours de Troupes à deux Alliés différents, si l’on est en état de les fournir, ou s’il n’y a pas d’apparence qu’ils en aient besoin l’un & l’autre dans le même terme.

§.167 Si néanmoins le contraire arrive, le plus ancien Allié doit être préféré : car l’engagement était pur & absolu envers lui, au lieu qu’il n’a pu se contracter avec le second, qu’en réservant le droit du premier.   La réserve est de droit, & tacite, si on ne l’a pas faite expressément.

§.168La justice de la Cause est une autre raison de préférence entre deux Alliés.   Et même on ne doit point assister celui dont la Cause est injuste, soit qu’il ait guerre avec un de nos Alliés, soit qu’il la fasse à un autre État.   Car ce serait la même chose que si l’on contractait une Alliance pour une cause injuste ; ce qui n’en point permis (§.161).   Nul ne peut-être validement engagé à soutenir l’injustice.§.169GROTIUS divise d’abord les Traités en deux Classes générales ; la première, de ceux qui roulent simplement sur des choses auxquelles on était déjà tenu par le Droit Naturel, & la seconde, de ceux par lesquels on s’engage à quelque chose de plus (a) Droit de la G. & de la P. Liv. II. Chap. XV. §.V).   Les premiers servent à se procurer un droit parfait à des choses, auxquelles on n’avait qu’un droit imparfait, en sorte qu’on peut exiger désormais ce qu’auparavant on était seulement fondé à demander comme un office d’humanité.   De pareils Traités devenaient fort nécessaires parmi les anciens peuples, lesquels, comme nous l’avons observé, ne se croyaient tenus à rien envers les Nations qui n’étaient pas au nombre de leurs Alliés.   Ils sont utiles même entre les Nations les plus polies, pour assurer d’autant mieux les secours qu’elles peuvent attendre, pour déterminer ces secours & savoir sur quoi compter ; pour régler ce qui ne peut-être déterminé en général par le Droit Naturel, & aller ainsi au-devant des difficultés, & des diverses interprétations de la Loi Naturelle.   Enfin, comme le fonds d’assistance n’est inépuisable chez aucune Nation, il est prudent de se ménager un droit propre à des secours, qui ne pourraient suffire à tout le monde.

De cette première Classe sont tous les Traités simples de paix & d’Amitié, lorsque les engagements que l’on y contracte n’ajoutent rien à ce que les hommes se doivent comme frères & comme membres de la Société humaine ; ceux qui permettent le Commerce, le passage &c.§.170Si l’assistance & les offices, qui sont dus en vertu d’un de ces pareils Traités, se trouvent, dans quelque rencontre, incompatibles avec les Devoirs d’une Nation envers elle-même, ou avec ce que le Souverain doit à sa propre Nation, le cas est tacitement & nécessairement excepté dans le Traité.   Car ni la Nation, ni le Souverain, n’ont pu s’engager à abandonner le soin de leur propre salut, du salut de l’État, pour contribuer à celui de leur Allié.   Si le Souverain a besoin, pour la conservation de sa Nation, des choses qu’il a promises par le Traité ; si, par exemple, il s’est engagé à fournir des bleds, & qu’en un terme de disette, il en ait à-peine pour la nourriture de son peuple ; il doit sans difficulté préférer sa Nation.   Car il ne doit naturellement l’assistance à un peuple étranger, qu’autant que cette assistance est en son pouvoir ; & il n’a pu la promettre par un Traité que sur le même pied.   Or il n’a pas en son pouvoir d’ôter la subsistance à sa Nation, pour en assister une autre.   La nécessité forme ici une exception y & il ne viole point le Traité parce qu’il ne peut y satisfaire. §.171Les Traités par lesquels on s’engage simplement à ne point faire de mal à son Allié, à s’abstenir envers lui de toute lésion, de toute offense, de toute injure, ne sont pas nécessaires & ne produisent aucun nouveau droit ; chacun ayant déjà naturellement le droit parfait de ne souffrir ni lésion, ni injure, ni véritable offense.   Cependant ces Traités deviennent très-utiles, & accidentellement nécessaires, parmi ces Nations barbares, qui se croient en droit de tout oser contre les étrangers.   Ils ne sont pas inutiles avec des Peuples moins féroces, qui sans dépouiller à ce point l’humanité, sont cependant beaucoup moins touchés d’une obligation naturelle, que de celle qu’ils ont eux-mêmes contractée, par des engagements solennels : Et plût au Ciel que cette façon de penser fût absolument reléguée chez les Barbares !   On en voit des effets trop fréquents, parmi ceux qui se vantent d’une perfection bien supérieure à la Loi Naturelle.   Mais le nom de perfide est nuisible aux Conducteurs des peuples, & il devient par là redoutable à ceux-là même, qui sont peu curieux de mériter celui d’hommes vertueux, & qui savent se débarrasser des reproches de la Conscience.


§.172Les Traités dans lesquels on s’engage à des choses, auxquelles on n’était pas tenu par la Loi Naturelle, sont ou égaux, ou inégaux.

Les Traités égaux sont ceux dans lesquels les Contractants se promettent les mêmes choses, ou des choses équivalentes, ou enfin des choses équitablement proportionnées ; en sorte que leur condition est égale.   Telle est, par exemple, une Alliance défensive, dans laquelle on stipule les mêmes secours réciproques.   Telle est une Alliance offensive, dans laquelle on convient que chacun des Alliés fournira le même nombre de Vaisseaux, de Troupes de Cavalerie & d’Infanterie ou l’équivalent en Vaisseaux, en Troupes, en Artillerie, en argent.   Telle est encore une Ligue, dans laquelle le contingent de chacun des Alliés est réglé à-proportion de l’intérêt qu’il prend, ou qu’il peut avoir au but de la Ligue.   C’est ainsi que l’Empereur & le Roi d’Angleterre, pour engager les États-Généraux des Provinces-Unies à accéder au Traité de Vienne du 16 mars 1731, consentirent à ce que la République ne promît à ses Alliés qu’un secours de 4000 fantassins & 1000 Chevaux, quoiqu’ils s’engageassent à lui fournir, au cas qu’elle fût attaquée, chacun 8000 hommes de pied & 4000 Chevaux.   On doit mettre enfin au nombre des Traités égaux ceux qui portent, que les Alliés feront cause commune & agiront de toutes leurs forces.   Quoiqu’en effet leurs forces ne savent pas égales, ils veulent bien les considérer comme égales.

Les Traités égaux peuvent se subdiviser en autant d’espèces, que les Souverains ont de différentes affaires entre eux.   Ainsi ils traitent des conditions du Commerce, de leur défense mutuelle, d’une Société de Guerre, du passage qu’ils s’accordent réciproquement, ou qu’ils refusent aux ennemis de leur Allié ; ils s’engagent à ne point bâtir de Forteresse en certains lieux &c.   Mais il serait inutile d’entrer dans ce détail.   Les généralités suffisent, & s’appliquent aisément aux espèces particulières.§.173Les Nations n’étant pas moins obligées que les particuliers de respecter l’équité, elles doivent garder l’égalité dans leurs Traités, autant qu’il est possible.   Lors donc que les Parties sont en état de se faire les mêmes avantages réciproques, la Loi Naturelle demande que leur Traité soit égal, à moins qu’il n’y ait quelque raison particulière de s’écarter de l’égalité ; telle serait, par exemple, la reconnaissance d’un bienfait précédent, l’espérance de s’attacher inviolablement une Nation, quelque motif particulier, qui ferait singulièrement désirer à l’un des Contractants de conclure le Traité &c.   Et même, à le bien prendre, la considération de cette raison particulière remet dans le Traité l’égalité, qui semble en être ôtée par la différence des choses promises.

Je vois rire de prétendus grands Politiques, qui mettent toute leur subtilité à circonvenir ceux avec qui ils traitent, à ménager de telle sorte les conditions du Traité, que tout l’avantage en revienne à leur Maître.   Loin de rougir d’une conduite si contraire à l’équité, à la droiture, à l’honnêteté naturelle, ils en font gloire & prétendent mériter le nom de grands Négociateurs.   Jusques-à-quand les hommes publics se glorifieront-ils de ce qui déshonorerait un particulier ?   L’homme privé, s’il est sans Conscience, rit aussi des règles de la Morale & du Droit ; mais il en rit sous cape ; il lui serait dangereux & préjudiciable de paraître s’en moquer : Les puissants abandonnent plus ouvertement l’honnête pour l’utile.   Mais il arrive souvent, pour le bonheur du Genre-humain, que cette prétende utilité leur devient funeste ; &, même entre Souverains, la Candeur & la Droiture se trouvent être la Politique la plus sûre.   Toutes les subtilités, toutes les tergiversations d’un fameux Ministre, à l’occasion d’un Traité fort intéressant pour l’Espagne, tournèrent enfin à sa confusion & au dommage de son Maître, tandis que la bonne-foi, la générosité de l’Angleterre envers ses Alliés lui a procuré un Crédit immense & l’a élevée au plus haut état d’influence & de considération.

§.174Lorsqu’on parle de Traités égaux, on a ordinairement dans l’esprit une double idée d’égalité & d’égalité dans la Dignité des Contractants.   Il est nécessaire d’ôter toute équivoque, & pour cet effet on peut distinguer entré les Traités égaux & les Alliances égales.   Les Traités égaux seront ceux où l’égalité est gardée dans les promesses, comme nous venons de l’expliquer (§.172) ; & les Alliances égales, celles où l’on traite d’égal à égal, ne mettant aucune différence dans la Dignité des Contractants, ou au moins n’admettant aucune supériorité trop marquée, mais seulement quelque prééminence d’honneurs & de rang.   Ainsi les Rois traitent avec l’Empereur d’égal à égal, quoiqu’ils lui cèdent le pas sans difficulté.   Ainsi les grandes Républiques traitent avec les Rois d’égal à égal malgré la prééminence qu’elles leur cèdent aujourd’hui.   Ainsi tout vrai Souverain devrait-il traiter avec le plus puissant Monarque, puisqu’il est aussi bien souverain & indépendant que lui ; (voyez ci-dessus le §.37 de ce Livre).

§.175les Traités inégaux sont ceux dans lesquels les Alliés ne se promettent pas les mêmes choses, ou l’équivalent ; & l’Alliance est inégale, entant qu’elle met de la différence dans la Dignité des Parties contractantes.   Il est vrai que le plus souvent un Traité inégal fera en même-termes une Alliance inégale ; les grands Potentats n’ayant guère accoutumé de donner plus qu’on ne leur donne, de promettre plus qu’on ne leur promet, s’ils n’en sont récompensés du côté de la Gloire & des honneurs ; ou au contraire, un État plus faible ne se soumettant point à des conditions onéreuses, sans être obligé de reconnaître aussi la supériorité de son Allié.

Ces Traités inégaux, qui sont en même-termes des Alliances inégales, se divisent en deux espèces : La 1ère, de ceux où l’inégalité se trouve du côté de la Puissance la plus considérable.   La 2nde, comprend les Traités dont l’inégalité est du côté de la Puissance inférieure.

Dans la première espèce, sans attribuer au plus puissant aucun droit sur le plus faible, on lui donne seulement une supériorité d’honneurs & de considération.   Nous en avons parlé dans le Livre I. au §.5.   Souvent un grand Monarque, voulant attacher à ses intérêts un État plus faible, lui fait des Conditions avantageuses, lui promet des Secours gratuits, ou plus grands que ceux qu’il stipule pour lui-même ; mais il s’attribue en même-termes une supériorité de Dignité, il exige des respects de son Allié.   C’est ce dernier point qui fait l’Alliance inégale.   C’est à quoi il faut bien prendre garde ; car on ne doit pas confondre avec ces Alliances, celles dans lesquelles on traite d’égal à égal, quoique le plus puissant des Alliés, par des raisons particulières, donne plus qu’il ne reçoit, promette des secours gratuits, sans les exiger tels, des secours plus considérables, ou même l’assistance de toutes ses forces : Ici l’Alliance est égale, mais le Traité est inégal ; si toutefois il n’est pas vrai de dire, que celui qui donne le plus ayant un plus grand intérêt à conclure le Traité, cette considération y ramène l’égalité.   C’est ainsi que la France se trouvant embarrassée dans une grande Guerre avec la Maison d’Autriche, & le Cardinal de RICHELIEU voulant abaisser cette Puissance formidable ; en Ministre habile, il fit avec GUSTAVE-ADOLPHE un Traité, dont tout l’avantage paraissait être du côté de la Suède.   À ne regarder qu’aux stipulations, on eût dit le Traité inégal ; mais les fruits qu’en tira la France compensèrent largement cette inégalité.   L’Alliance de la France avec les Suisses est encore un Traité inégal, si l’on s’arrête aux stipulations.   Mais la Valeur des Troupes Suisses y a remis dès long terme l’égalité.   La différence des intérêts & des besoins l’y rappelle encore.   La France, souvent impliquée dans des Guerres sanglantes, a reçu des Suisses des services essentiels : Le Corps Helvétique, sans Ambition, sans esprit de Conquêtes, peut vivre en paix avec tout le monde ; il n’a rien à craindre, depuis qu’il a fait sentir aux Ambitieux, que l’amour de la Liberté donne à la Nation des forces suffisantes pour la défense de ses frontières ; Cette Alliance a pu, en certains termes, paraître inégale.   Nos Aïeux étudiaient peu le Cérémonial.   Mais dans la réalité, & sur-tout depuis que l’absolue indépendance des Suisses est reconnue de l’Empire même, l’Alliance est certainement égale ; quoique le Corps Helvétique défère sans difficulté au Roi de France toute la prééminence, que l’usage moderne de l’Europe attribue aux Têtes Couronnées, sur-tout aux grands Monarques.

Les Traités où l’inégalité se trouve du côté de la Puissance inférieure, c’est-à-dire, ceux qui imposent au plus faible des obligations plus étendues, de plus grandes charges, ou qui l’astreignent à des choses pesantes & désagréables ; ces Traités inégaux, dis-je, sont toujours en même terme des Alliances inégales.   Car il n’arrive point que le plus faible se soumette à des Conditions onéreuses, sans qu’il soit obligé aussi de reconnaître la supériorité de son Allié.   Ces Conditions sont d’ordinaire imposées par le Vainqueur, ou dictées par la Nécessité, qui oblige un État faible à rechercher la protection ou l’assistance d’un autre plus puissant ; & par là même, il reconnaît son infériorité.   D’ailleurs cette inégalité forcée, dans un Traité d’Alliance, le ravale, & déprime sa Dignité, en même-termes qu’elle relève celle de l’Allié plus puissant.   Il arrive encore que le plus faible ne pouvant promettre les mêmes secours que le plus puissant, il faut qu’il en fasse la compensation, par des engagements, qui l’abaissent au-dessous de son Allié, souvent même qui le soumettent, à divers égards, à sa volonté.   De cette espèce sont tous les Traités où le plus faible s’engage seul à ne point faire la Guerre sans le consentement du plus fort, à avoir les mêmes Amis & les mêmes Ennemis que lui, à maintenir & respecter sa Majesté, à n’avoir point de Places fortes en certains lieux, à ne point commercer ni lever des Soldats en certains pays libres, à livrer ses Vaisseaux de Guerre, & à n’en point construire d’autres, comme firent les Carthaginois envers les Romains ; à n’entretenir qu’un certain nombre de Troupes &c.

Ces Alliances inégales se subdivisent encore en deux espèces ; ou elles donnent quelque atteinte à la Souveraineté, ou elles n’y donnent aucune atteinte.   Nous en avons touché quelque chose aux Chapitres I. & XVI. du Liv. I.

La Souveraineté subsiste en son entier, lors qu’aucun des Droits qui la constituent n’est transporté à l’Allié supérieur, ou rendu dépendant de sa volonté, dans l’exercice qui s’en peut faire.   Mais la Souveraineté reçoit une atteinte, quand quelqu’un de ses Droits est cédé à un Allié, ou même si l’exercice en est simplement rendu dépendant de la volonté de cet Allié.   Par exemple, le Traité ne donne aucune atteinte à la Souveraineté, si l’État plus faible promet seulement de ne point attaquer une certaine Nation sans le consentement de son Allié.   Par là il ne se dépouille point de son droit, il n’en soumet pas non plus l’exercice, il consent seulement à une restriction, en faveur de son Allié ; & de cette manière, il ne diminue pas plus sa Liberté, qu’on ne la diminue nécessairement dans toute sorte de promesses.   Tous les jours on s’engage à de pareilles réserves, dans des Alliances parfaitement égales.   Mais s’engager à ne faire la Guerre à qui que ce soit, sans le consentement, ou la permission d’un Allié, qui, de son côté, ne fait pas la même promesse, c’est contracter une Alliance inégale, avec diminution de la Souveraineté ; car c’est se priver de l’une des parties les plus importantes du souverain Pouvoir, ou en soumettre l’exercice à la volonté d’autrui.   Les Carthaginois ayant promis, dans le Traité qui termina la seconde Guerre Punique, de ne faire la Guerre à personne, sans le consentement du Peuple Romain ; dès-lors, & par cette raison, ils furent considérés comme dépendants des Romains.§.176Lorsqu’un Peuple est forcé de recevoir la Loi, il peut légitimement renoncer à ses Traités précédents, si celui à qui il est contraint de s’allier l’exige de lui.   Comme il perd alors une partie de sa Souveraineté, ses Traités anciens tombent avec la Puissance qui les avait conclus.   C’est une des Nécessités, qui ne peut lui être imputée ; &puisqu’il aurait bien le droit de se soumettre absolument lui-même, de renoncer à son Souverain, s’il le fallait, pour se sauver ; à plus forte raison a-t-il, dans la même Nécessité, celui d’abandonner ses Alliés.   Mais un Peuple généreux épuisera toutes ses ressources, avant que de subir une Loi si dure & si humiliante.

§.177En général, toute Nation devant être jalouse de sa Gloire, soigneuse de maintenir sa dignité & de conserver son indépendance ; elle ne doit se porter qu’à l’extrémité, ou par les raisons les plus importantes, à contracter une Alliance inégale.   Ceci regarde sur-tout les Traités où l’inégalité se trouve du côté de l’Allié le plus faible, & plus encore ces Alliances inégales, qui donnent atteinte à la Souveraineté : les gens de cœur ne les reçoivent que des mains de la nécessité.

§.178Quoiqu’en dise une Politique intéressée, il faut ou soustraire absolument les Souverains à l’autorité de la Loi Naturelle, ou convenir qu’il ne leur est pas permis d’obliger, sans de justes raisons, les États plus faibles, à compromettre leur dignité, moins encore leur liberté, dans une Alliance inégale.   Les Nations se doivent les mêmes secours, les mêmes égards, la même Amitié, que les particuliers vivants dans l’État de Nature.   Loin de chercher à avilir les faibles, à les dépouiller de leurs avantages les plus précieux ; elles respecteront, elles maintiendront leur dignité & leur liberté, si la vertu les inspire plutôt que l’orgueil, si elles sont plus touchées de l’honnêteté que d’un grossier intérêt ; que dis-je ?   Si elles sont assez éclairées pour connaître leurs véritables intérêts.   Rien n’affermit plus sûrement la puissance d’un grand Monarque, que ses égards pour tous les Souverains.   Plus il ménage les faibles, plus il leur témoigne d’estime, & plus ils le révèrent ; ils aiment une Puissance, qui ne leur fait sentir sa supériorité que par ses bienfaits ; ils s’attachent à elle comme à leur soutien : Le Monarque devient l’Arbitre des Nations.   Il eût été l’objet de leur jalousie & de leurs craintes, s’il se fût comporté orgueilleusement ; & peut-être eût-il un jour succombe sous leurs efforts réunis.

§.179Mais comme le faible doit accepter avec reconnaissance, dans le besoin, l’assistance du plus puissant, & ne point lui refuser des honneurs des déférences, qui flattent celui qui les reçoit, sans avilir celui qui les rend, rien aussi n’est plus conforme à la Loi Naturelle, qu’une Alliance donnée généreusement par l’État le plus puissant, sans exiger de retour, ou au moins sans en exiger d’équivalent.   Et il arrive encore ici que l’utile se trouve dans la pratique du devoir.   La bonne Politique ne permet point qu’une grande Puissance souffre l’oppression des petits États de son voisinage.   Si elle les abandonne à l’ambition d’un Conquérant, celui-ci lui deviendra bien-tôt formidable à elle-même.   Aussi les Souverains, pour l’ordinaire assez fidèles à leurs intérêts, ne manquent-ils guère à cette maxime.   De là ces Ligues, tantôt contre la Maison d’Autriche, tantôt contre sa Rivale, suivant que la puissance de l’une ou de l’autre devient prédominante.   De là cet Équilibre, objet perpétuel de Négociations & de Guerres.

Lorsqu’une Nation faible & pauvre a besoin d’une autre espèce d’assistance, lorsqu’elle est dans la disette, nous avons vu (§.5) que celles qui ont des vivres, doivent lui avoir fourni à juste prix.   Il sera beau de les lui donner à vil prix, de lui en faire présent, si elle n’a pas de quoi les payer.   Les lui faire acheter par une Alliance inégale, & sur-tout aux dépens de sa Liberté, la traiter comme JOSEPH traita autrefois les Égyptiens ; ce serait une dureté presque aussi révoltante, que de la laisser périr de faim.

§.180Mais il est des cas, où l’inégalité des Traités & des Alliances, dictée par quelque raison particulière, n’est point contraire à l’Équité, ni par conséquent à la Loi Naturelle.   Ces cas sont en général tous ceux dans lesquels les devoirs d’une Nation envers elle-même, ou ses devoirs envers les autres l’invitent à s’écarter de l’égalité.   Par exemple, un État faible veut, sans nécessité, construire une Forteresse, qu’il ne sera pas capable de défendre, dans un lieu où elle deviendrait très-dangereuse à son voisin, si jamais elle tombait entre les mains d’un Ennemi puissant.   Ce voisin peut s’opposer à la construction de la Forteresse : Et s’il ne lui convient pas de payer la complaisance qu’il demande, il peut l’obtenir en menaçant de rompre de son côté les chemins de communication, d’interdire tout Commerce, de bâtir des Forteresses, ou de tenir une armée sur la frontière, de regarder ce petit État comme suspect &c.   Il impose ainsi une condition inégale ; mais le soin de sa propre sûreté l’y autorise.   De même, il peut s’opposer à la construction d’un grand-chemin, qui ouvrirait à l’Ennemi l’entrée de ses États.   La Guerre pourrait nous fournir quantité d’autres exemples.   Mais on abuse souvent d’un droit de cette nature ; il faut autant de modération que de prudence, pour éviter de le tourner en oppression.Les devoirs envers autrui conseillent aussi quelquefois & autorisent l’inégalité dans un sens contraire, sans que pour cela le Souverain puisse être accusé de se manquer à soi-même, ou à son peuple.   Ainsi la reconnaissance, le désir de marquer sa sensibilité pour un bienfait, portera un Souverain généreux à s’allier avec joie, & à donner dans le Traité plus qu’il ne reçoit.

§.181On peut encore avec justice imposer les conditions d’un Traité inégal, ou même d’une Alliance inégale, par forme de peine, pour punir un injuste agresseur & le mettre hors d’état de nuire aisément dans la suite.   Tel fut le Traité, auquel SCIPION le premier Africain, força les Carthaginois, après qu’il eût vaincu HANNIBAL.   Le vainqueur donne souvent des lois pareilles ; & par là il ne blesse ni la justice, ni l’Équité, s’il demeure dans les bornes de la modération, après qu’il a triomphé dans une Guerre juste & nécessaire.

§.182Les différents Traités de Protection, ceux par lesquels un État se rend tributaire, ou feudataire d’un autre ; tous ces Traités, dis-je, forment autant d’espèces d’Alliances inégales.   Mais nous ne répéterons point ici ce que, nous en avons dit aux Chapitres I. & XVI. du Liv. I.

§.183Par une autre division générale des Traités, ou des Alliances, on les distingue en Alliances personnelles & Alliances réelles.   Les premières sont celles qui se rapportent à la personne des Contractants, qui y sont restreintes & pour ainsi dire attachées.   Les Alliances réelles se rapportent uniquement aux choses dont on traite, sans dépendance de la personne des contractants.

L’Alliance personnelle expire avec celui qui l’a contractée.L’Alliance réelle est attachée au Corps même de l’État & subsiste autant que l’État, si on n’a pas marqué le terme de sa durée.

Il est très-important de ne pas confondre ces deux sortes d’Alliances.   Aussi les Souverains sont-ils accoutumés aujourd’hui de s’expliquer dans leurs Traités de manière à ne laisser aucune incertitude à cet égard ; & c’est sans-doute le meilleur & le plus sûr.   Au défaut de cette précaution, la matière même du Traité, ou les expressions dans lesquelles il est conçu, peuvent fournir les moyens de reconnaître s’il est réel, ou personnel.   Donnons là-dessus quelques Règles générales.

§.184Premièrement, de ce que les Souverains qui contractent sont nommés dans le Traité, il n’en faut pas conclure que le Traité soit personnel.   Car souvent on y insère le nom du Souverain qui gouverne actuellement, dans la seule vue de montrer avec qui on l’a conclu, & non point pour donner à entendre qu’on ait traité avec lui personnellement.   C’est une observation des jurisconsultes PEDIUS & ULPIEN (a) DIGEST. Lib. Tit. XIV. De Pactis, Leg. VII. §. 8.) répétée par tous les Auteurs.

§.185Toute Alliance faite par une République est réelle de sa nature ; car elle se rapporte uniquement au Corps de l’État.   Quand un Peuple libre, un État populaire, ou une République Aristocratique fait un Traité, c’est l’État même qui contracte ; ses engagements ne dépendent point de la vie de ceux qui n’en ont été que les instruments : les membres du peuple, ou de la Régence changent & se succèdent ; l’État est toujours le même.

Puis donc qu’un pareil Traité regarde directement le Corps de l’État ; il subsiste, quoique la forme de la République vienne à changer, quand même elle se transformerait en Monarchie.   Car l’État & la Nation sont toujours les mêmes, quelque changement qui se fasse dans la forme du Gouvernement ; & le Traité fait avec la Nation demeure en force, tant que la Nation existe.   Mais il est manifeste qu’il faut excepter de la Règle tous les Traités qui se rapportent à la forme du Gouvernement.   Ainsi deux États populaires, qui ont traité expressément, ou qui paraissent évidemment avoir traité dans la vue de se maintenir de concert dans leur état de Liberté & de Gouvernement populaire, cessent d’être Alliés, au moment que l’un des deux s’est soumis à l’empire d’un seul.

§.186Tout Traité public conclu par un Roi, ou par-tout autre Monarque, est un Traité de l’État ; il oblige l’État entier, la Nation que le Roi représente & dont il exerce le pouvoir & les droits.   Il semble donc d’abord que tout Traité Public doive être présumé réel, comme concernant l’État lui-même.   Il n’y a pas de doute sur l’obligation d’observer le Traité ; il s’agit seulement de sa durée.   Or il y a souvent lieu de douter si les contractants ont prétendu étendre les engagements réciproques au-delà de leurs vies & lier leurs Successeurs.   Les conjonctures changent ; une charge, aujourd’hui légère, peut devenir insupportable, ou trop onéreuse, en d’autres Circonstances : La façon de penser des Souverains ne varie pas moins ; & il est des choses dont il convient que chaque Prince puisse disposer librement, suivant son système.   Il en est d’autres, que l’on accordera volontiers à un Roi, & que l’on ne voudrait pas permettre à son Successeur.   Il faut donc chercher dans les termes du Traité, ou dans la matière qui en fait l’objet, de quoi découvrir l’intention des Contractants.§.187Les Traités perpétuels, ou faits pour un terme déterminé sont des Traités réels ; puisque leur durée ne peut dépendre de la vie des Contractants.

§.188De même, lorsqu’un Roi déclare dans le Traité, qu’il le fait pour lui & ses Successeurs, il est manifeste que le Traité est réel.   Il est attaché à l’État, & fait pour durer autant que le Royaume même.

§.189Lorsqu’un Traité porte expressément, qu’il est fait pour le bien le bien du Royaume, c’est un indice manifeste que les Contractants n’ont point prétendu en faire dépendre la durée de celle de leur vie, mais plutôt l’attacher à la durée du Royaume même : Le Traité est donc réel.

Indépendamment même de cette déclaration expresse, lorsqu’un Traité est fait pour procurer à l’État un avantage toujours subsistant ; il n’y a aucune raison de croire, que le Prince qui l’a conclu ait voulu en limiter la durée à celle de sa vie.   Un pareil Traité doit donc parer pour réel, à-moins que des raisons très-fortes ne fassent voir, que celui avec qui on l’a conclu, n’a accordé ce même avantage dont il s’agit, qu’en considération de la personne du Prince alors régnant, & comme une faveur personnelle ; auquel cas le Traité finit avec la vie de ce Prince, la raison de la concession expirant avec lui.   Mais cette réserve ne se présume pas aisément ; car il semble que si on l’eût eue dans l’esprit, on devait l’exprimer dans le Traité.

§.190En cas de doute, lorsque rien n’établit clairement ou la personnalité, ou la réalité d’un Traité ; on doit le présumer réel s’il roule : sur des choses favorables, & personnel en matières odieuses.   Les choses favorables sont ici celles qui tendent à la commune utilité des Contractants & qui favorisent également les deux Parties ; les choses odieuses sont celles qui chargent une Partie seule, ou qui la chargent beaucoup plus que l’autre.   Nous en parlerons plus au long dans le Chapitre de l’Interprétation des Traités.   Rien n’est plus conforme que cette règle à la raison & à l’équité.   Dès que la certitude manque dans les affaires des hommes, il faut avoir recours aux présomptions.   Or si les Contractants ne se sont pas expliqués, il est naturel, quand il s’agit de choses favorables, également avantageuses aux deux Alliés, de penser que leur intention a été de faire un Traité réel, comme plus utile à leurs Royaumes ; si l’on se trompe en le présumant ainsi, on ne fait tort ni à l’un ni à l’autre.   Mais si les engagements ont quelque chose d’odieux, si l’un des États contractants s’en trouve surchargé ; comment présumer que le Prince, qui a pris de pareils engagements, ait voulu imposer ce fardeau à perpétuité sur son Royaume ?   Tout Souverain est présumé vouloir le salut & l’avantage de l’État qui lui est confié ; on ne peut donc supposer qu’il ait consenti à le charger pour toujours d’une obligation onéreuse.   Si la nécessité lui en faisait une Loi, c’était à son Allié de le faire expliquer clairement ; & il est probable que celui-ci n’y eût pas manqué, sachant que les hommes, & les Souverains, ne se soumettent guère à des charges pesantes & désagréables, s’ils n’y sont formellement obligés.   S’il arrive donc que la présomption trompe & lui fasse perdre quelque chose de son droit, c’est par une suite de sa négligence.   Ajoutons que si l’un ou l’autre doit perdre de son droit, l’équité sera moins blessée par la perte que celui-ci fera d’un gain, qu’elle ne le serait par le dommage que l’on causerait à l’autre : C’est la fameuse distinction, de lucro captando, & de damno vitando.On met sans difficulté les Traités égaux de Commerce au nombre des matières favorables, puisqu’ils sont en général avantageux & très-conformes à la Loi Naturelle.   Pour ce qui est des Alliances faites pour la Guerre, GROTIUS dit avec raison, que les Alliances Défensives tiennent plus du favorable & que les Alliances Offensives ont quelque chose qui approche d’avantage de l’onéreux ou de l’odieux (a) Droit de 1a G. & de 1a P. Liv. II Chap. XVI §.XVL).Nous ne pouvons-nous dispenser de toucher en peu de mots ces discussions, pour ne point laisser ici un vuide choquant.   Au reste, elles ne sont plus guère d’usage dans la pratique ; les Souverains observant généralement aujourd’hui la sage précaution de déterminer clairement la durée de leurs Traités.   Ils traitent pour eux & leurs Successeurs, pour eux & leurs Royaumes à perpétuité, pour un certain nombre d’années &c.   Ou bien ils traitent pour le terme de leur règne seulement, pour une affaire qui leur est propre, pour leur Famille &c.

§.191Puisque les Traités Publics, même personnels, conclus par un Roi, ou par-tout autre Souverain qui en a le pouvoir, sont Traités de l’État, & obligent la Nation entière (§.186) ; les Traités réels, faits pour subsister indépendamment de la personne qui les a conclus, obligent sans doute les Successeurs.   L’obligation qu’ils imposent à l’État passe successivement à tous ses Conducteurs, à mesure qu’ils prennent en mains l’Autorité Publique.   Il en est de même des droits acquis par ces Traités : Ils sont acquis à l’État, & passent à ses Conducteurs Successifs.

C’est aujourd’hui une Coutume assez générale, que le Successeur confirme, ou renouvelle les Alliances même réelles, conclues par ses Prédécesseurs : Et la prudence veut que l’on ne néglige pas cette précaution ; puisque enfin les hommes font plus de cas d’une obligation qu’ils ont eux-mêmes contractée expressément, que de celle qui leur est imposée d’ailleurs, ou dont ils ne se sont chargés que tacitement.   C’est qu’ils croient leur parole engagée dans la première, & leur Conscience seulement dans les autres.

§.192Les Traités qui ne concernent point des prestations réitérées, mais des actes transitoires, uniques & qui se consomment tout d’un coup ; ces Traités, si toutefois on n’aime mieux les appeler d’un autre nom (voyez le §.153), ces Conventions, ces Pactes, qui s’accomplissent une fois pour toutes, & non par des aces successifs ; dès qu’ils ont reçu leur exécution, sont des choses consommées & finies.   S’ils sont valides, ils ont de leur nature un effet perpétuel & irrévocable ; on ne les a point en vue quand on recherche si un Traité est réel, ou personnel.   PUFENDORF (a) Droit de la Nature & des Gens, Liv. VIII. Chap. IX. §.VIII) nous donne pour Règles dans cette recherche :

1°, Que les Successeurs doivent garder les Traités de Paix faits par leurs Prédécesseurs ;

2°, Qu’un Successeur doit garder toutes les Conventions légitimes, par lesquelles son Prédécesseur a transféré quelque Droit à un tiers.   C’est visiblement sortir de la question ; c’est dire seulement que ce qui est fait validement par un Prince ne peut-être annulé par son Successeur : Qui en doute ?   Le Traité de Paix est, de sa nature, fait pour durer perpétuellement ; dès qu’une fois il est dument conclu & ratifié, c’est une affaire consommée ; il faut l’accomplir de part & d’autre, & l’observer selon sa teneur.   S’il s’exécute sur le champ, tout est fini.   Que si le Traité contient des engagements à quelques prestations successives & réitérées, il sera toujours question d’examiner, suivant les règles que nous venons de donner, s’il est, à cet égard, réel ou personnel, si les Contractants ont prétendu obliger leurs Successeurs à ces prestations, ou s’ils ne les ont promises que pour le terme de leur règne seulement.   De même, aussi-tôt qu’un droit est transféré par une Convention légitime, il n’appartient plus à l’État qui l’a cédé : L’affaire est conclue & terminée.   Que si le Successeur trouve quelque vice dans l’Acte, & le prouve ; ce n’est pas prétendre que la Convention ne l’oblige pas, & refuser de l’accomplir ; c’est montrer qu’elle n’a point été faite ; car un Acte vicieux & invalide est nul & comme non-avenu.§.193La 3ème Règle de PUFENDORF n’est pas moins inutile à la Question.   Elle porte, que si l’autre Allié ayant déjà exécuté quelque chose à quoi il était tenu en vertu du Traité, le Roi vient à mourir avant que d’avoir effectué à son tour ce quoi il s’était engagé ; son Successeur doit indispensablement suppléer.   Car ce que l’autre Allié a exécuté sous condition de recevoir l’équivalent, ayant tourné à l’avantage de l’État, ou du moins ayant été fait dans cette vue, il est clair, que, si l’on n’effectue pas ce qu’il avait stipulé, il acquiert alors le même droit, qu’un homme qui a payé ce qu’il ne devait pas, & qu’ainsi le Successeur est tenu, ou de le dédommager entièrement de ce qu’il a fait ou donné, ou de tenir lui-même ce à quoi son Prédécesseur s’était engagé.   Tout cela, dis-je, est étranger à notre question.   Si l’Alliance est réelle, elle subsiste malgré la mort de l’un des Contractants ; si elle est personnelle, elle expire avec eux, ou avec l’un des deux (§.183).   Mais lors qu’une Alliance personnelle vient à finir de cette manière, de savoir ce à quoi l’un des États Alliés est tenu au cas que l’autre ait déjà exécuté quelque chose en vertu du Traité, c’est une autre Question, & qui se décide par d’autres principes.   Il faut distinguer la nature de ce qui a été fait en accomplissement du Traité.   Si ce sont de ces prestations déterminées & certaines, que l’on se promet réciproquement, par manière d’échange, ou d’équivalent ; il est hors de doute que celui qui a reçu doit donner ce qui avait été promis en retour, s’il veut tenir l’accord, & est obligé à le tenir ; s’il n’y est pas obligé & s’il ne veut pas le tenir, il doit restituer ce qu’il a reçu, remettre les choses dans leur premier état, ou dédommager l’Allié qui a donné.   En agir autrement, ce serait retenir le bien d’autrui.   C’est le cas d’un homme, non qui a payé ce qu’il ne devait pas, mais qui a payé d’avance une chose, laquelle ne lui a pas été livrée.   Mais s’il s’agissait dans le Traité personnel, de prestations incertaines & contingentes, qui s’accomplissent dans l’occasion, de ces promesses qui n’obligent à rien si le cas de les remplir ne se présente pas ; le réciproque, le retour de semblables prestations n’est dû que pareillement aussi dans l’occasion ; & le terme de l’Alliance arrivé, personne n’est plus tenu à rien.   Dans une Alliance défensive, par exemple, deux Rois se seront promis réciproquement un secours gratuit, pour le terme de leur vie.   L’un se trouve attaqué ; il est secouru par son Allié, & meurt, avant que d’avoir eu occasion de le secourir à son tour : L’Alliance est finie, & le Successeur du mort n’est tenu à rien ; si ce n’est qu’il doit assurément de la reconnaissance au Souverain qui a donné à son État un secours salutaire.   Et il ne faut pas croire que, de cette manière, l’Allié qui a donné du secours sans en recevoir, se trouve lésé dans l’Alliance.   Son Traité était un de ces Contrats aventuriers, dont les avantages, ou les désavantages dépendent de la fortune : Il pouvait y gagner, comme il y a perdu.

On pourrait faire ici une autre question.   L’Alliance personnelle expirant à la mort de l’un des Alliés ; si le survivant, dans l’idée qu’elle doit subsister avec le Successeur, remplit le Traité à son égard, défend son pays, sauve quelqu’une de ses Places, ou fournit des vivres à son Armée ; que fera le Souverain ainsi secouru ?   Il doit sans-doute, ou laisser en effet subsister l’Alliance, comme l’Allié de son Prédécesseur a cru qu’elle devait subsister ; & ce sera un renouvellement tacite, une extension du Traité ; ou il doit payer le service réel qu’il a reçu, suivant une juste estimation de son importance, s’il ne veut pas continuer dans cette Alliance.   Ce serait alors le cas de dire avec PUFENDORF, que celui qui a rendu un pareil service acquiert le droit d’un homme qui a payé ce qu’il ne devait pas.§.194La durée d’une Alliance personnelle étant restreinte à la personne des Souverains contractants ; si l’un des deux cesse de régner, par quelque cause que ce puisse être, l’Alliance expire.   Car ils ont contracté en qualité de Souverains, & celui qui cesse de régner, n’existe plus comme Souverain, quoiqu’il vive encore en sa qualité d’homme.§.195Les Rois ne traitent pas toujours uniquement & directement pour leur Royaume ; quelquefois, en vertu du pouvoir qu’ils ont en mains, ils sont des Traités relatifs à leur personne, ou à leur Famille ; & ils peuvent les faire légitimement ; la sûreté & l’avantage bien entendu du Souverain étant du bien de l’État.   Ces Traités sont personnels de leur nature, & s’éteignent avec le Roi, ou avec sa famille.   Telle est une Alliance faite pour la défense d’un Roi & de sa famille.

§.196On demande si cette Alliance subsiste avec le Roi & la Famille Royale, lorsque par quelque révolution, ils sont privés de la Couronne.   Nous avons remarqué tout-à-l’heure (§.194) qu’une Alliance personnelle expire avec le règne de celui qui l’a contractée.   Mais cela s’entend d’une Alliance avec l’État, limitée, quant à sa durée, au règne du Roi contractant.   Celle dont il s’agit ici est d’une autre nature.   Quoiqu’elle lie l’État, puisque tous les Actes publics du Souverain le lient, elle est faite directement en faveur du Roi & de sa famille ; il serait absurde qu’elle finît au moment qu’ils en ont besoin, & par l’événement contre lequel elle a été faite.   D’ailleurs un Roi ne perd pas sa qualité, par cela seul qu’il perd la possession de son Royaume.   S’il en est dépouillé injustement par un Usurpateur, ou par des rebelles, il conserve ses droits, au nombre desquels sont ses Alliances.

Mais qui jugera si un Roi est dépouillé légitimement, ou par violence ?   Une Nation indépendante ne reconnaît point de juge.   Si le Corps de la Nation déclare le Roi déchu de son droit par l’abus qu’il en a voulu faire, & le dépose ; il peut le faire avec justice, lorsque ses griefs sont fondés ; & il n’appartient à aucune autre Puissance d’en juger.   L’Allié personnel de ce Roi ne doit donc point l’assister contre la Nation, qui a usé de son droit en le déposant : S’il l’entreprend, il fait injure à cette Nation.   L’Angleterre déclara la Guerre à Louis XIV en 1688 parce qu’il soutenait les intérêts de Jaques II déposé dans les formes par la Nation.   Elle la lui déclara une seconde fois, au commencement du siècle, parce que ce Prince reconnut sous le nom de JAQUES III le fils du Roi déposé.   Dans les cas douteux & lorsque le Corps de la Nation n’a pas prononcé, ou n’a pu prononcer librement, on doit naturellement soutenir & défendre un Allié ; & c’est alors que le Droit des Gens Volontaire règne entre les Nations.   Le parti qui a chassé le Roi, prétend avoir le droit de son côté ; ce Roi malheureux & ses Alliés se flattent du même avantage ; & comme ils n’ont point de commun juge sur la terre, il ne leur reste que la voie des armes, pour terminer le différend : Ils se font une Guerre en forme.

Enfin, lorsque la Puissance étrangère a rempli de bonne-foi ses engagements envers un Monarque infortuné, lorsqu’elle a fait pour sa défense, ou pour son rétablissement, tout ce à quoi elle était obligée en vertu de l’Alliance ; si ses efforts sont infructueux, le Prince dépouillé ne peut exiger qu’elle soutienne en sa faveur une Guerre sans fin, qu’elle demeure éternellement ennemie de la Nation, ou du Souverain, qui l’a privé du Trône.   Il faut un jour penser à la Paix, abandonner un Allié, & le considérer comme ayant lui-même abandonné son droit par nécessité.   Ainsi Louis XIV fut obligé d’abandonner JAQUES II & de reconnaître le Roi GUILLAUME, quoiqu’il l’eût d’abord traité d’Usurpateur.

§.197La même question se présente dans les Alliances réelles & en général dans toute Alliance faite avec un État, & non en particulier avec un Roi pour la défense de sa personne.   On doit sans-doute défendre son Allié contre toute invasion, contre toute violence étrangère, & même contre des sujets rebelles ; on doit de même défendre une République contre les entreprises d’un Oppresseur de la Liberté publique.   Mais on doit se souvenir qu’on est Allié de l’État, ou de la Nation, & non pas son Juge.   Si la Nation a déposé son Roi dans les formes, si le peuple d’une République a chassé ses Magistrats & s’est mis en liberté, ou s’il a reconnu l’Autorité d’un Usurpateur, soit expressément soit tacitement ; s’opposer à ces dispositions domestiques, en contester la justice ou la validité, ce serait s’ingérer dans le Gouvernement de sa Nation, lui faire injure (voyez les §§. & suivants de ce Livre).   L’Allié demeure Allié de l’État, malgré le changement qui y est arrivé.   Toutefois si ce changement lui rend l’Alliance inutile, dangereuse, ou désagréable ; il est le Maître d’y renoncer.   Car il peut dire avec fondement, qu’il ne se serait pas allié à cette Nation, si elle avait été sous la forme présente de son Gouvernement.

Disons encore ici ce que nous venons de dire d’un Allié personnel : Quelque juste que fût la Cause d’un Roi chassé du Trône, soit par ses sujets, soit par un Usurpateur étranger ; ses Alliés ne sont point obligés de soutenir en sa faveur une Guerre éternelle.   Après d’inutiles efforts pour le rétablir, il faut enfin qu’ils donnent la paix à leurs peuples, qu’ils s’accommodent avec l’Usurpateur, & pour cet effet, qu’ils traitent avec lui, comme avec un Souverain légitime.   Louis XIV épuisé par une Guerre sanglante & malheureuse, offrait à Gertruidenberg d’abandonner son Petit-fils, qu’il avait placé sur le Trône d’Espagne : Et quand les affaires eurent changé de face, CHARLES d’Autriche, rival de PHILIPPE, se vit à son tour abandonné de ses Alliés.   Ils se lassèrent d’épuiser leurs États, pour le mettre en possession d’une Couronne, qu’ils croyaient lui être due, mais qu’il n’y avait plus d’apparence de pouvoir lui procurer.

CHAPITRE XIIIDe la dissolution & du renouvellement des traités.[modifier]

§.198L’alliance prend fin, Aussi-tôt que son terme est arrivé.   Ce terme est quelquefois fixe, comme lorsqu’on s’allie pour un certain nombre d’années, & quelquefois incertain, comme dans les Alliances personnelles, dont la durée dépend de la vie des Contractants.   Le terme est incertain encore, lorsque deux ou plusieurs Souverains forment une Alliance en vue de quelque affaire particulière ; par exemple, pour chasser une Nation barbare, d’un pays, qu’elle aura envahi dans le voisinage ; pour rétablir un Souverain sur son Trône &c.   Le terme de cette Alliance est attaché à la consommation de l’entreprise, pour laquelle elle a été formée.   Ainsi, dans le dernier exemple, lorsque le Souverain est rétabli, & si bien raffermi sur son Trône, qu’il peut y demeurer tranquille ; l’Alliance formée uniquement pour son rétablissement, est finie, Mais si l’entreprise ne réussit point ; au moment où l’on reconnaît l’impossibilité de l’exécuter, l’Alliance finit de même ; car il faut bien renoncer à une entreprise ; quand elle est reconnue impossible.

§.199Un Traité fait pour un terme peut se renouveler par le commun consentement des Alliés ; & ce consentement se manifeste, ou d’une manière expresse, ou tacitement.   Lors qu’on renouvelle expressément le Traité, c’est comme si on en faisait un nouveau tout semblable.

Le renouvellement tacite ne se présume pas aisément ; car des engagements de cette importance méritent bien un consentement exprès.   On ne peut donc fonder le renouvellement tacite que sur des actes de telle nature, qu’ils ne peuvent être faits qu’en vertu du Traité.   Encore la chose n’est-elle pas alors sans difficulté ; car, suivant les circonstances, & selon la nature des actes dont il s’agit, ils peuvent ne fonder qu’une simple continuation, qu’une extension du Traité : Ce qui est bien différent du renouvellement, quant au terme sur tout.   Par exemple, l’Angleterre a un Traité de subsides avec un Prince d’Allemagne, qui doit entretenir pendant dix ans un certain nombre de Troupes à la disposition de cette Couronne, à condition d’en recevoir chaque année une somme convenu & les dix ans écoulés, le Roi d’Angleterre fait compter la somme stipulée pour une année ; son Allié la reçoit : Le Traité est bien continué tacitement pour une année ; mais on ne peut pas dire qu’il soit renouvelé ; car ce qui s’est passé cette année n’impose point l’obligation d’en faire autant pendant dix années de suite.   Mais supposons qu’un Souverain soit convenu avec un État voisin, de lui donner un million, pour avoir droit de tenir garnison dans une de ses Places, pendant dix ans.   Le terme expiré ; au lieu de retirer sa Garnison, il délivre un nouveau million, & son Allié l’accepte : Le Traité, en ce cas là, est renouvelé tacitement.Lorsque le terme du Traité arrive, chacun des Alliés est parfaitement libre, & peut accepter, ou refuser le renouvellement, comme il le trouve à propos.   Cependant il faut avouer, qu’après avoir recueilli presque seul les fruits d’un Traité, refuser, sans de grandes & justes raisons, de le renouveler, lorsqu’on croit n’en avoir plus besoin, & quand on prévoit que le terme est venu pour son Allié d’en profiter à son tour, ce serait une conduite peu honnête, indigne de la générosité qui sied si bien aux Souverains, & fort éloignée des sentiments de reconnaissance & d’amitié, qui sont dus à un ancien & fidèle Allié.   Il n’est que trop ordinaire de voir les grandes Puissances négliger dans leur élévation, ceux qui les ont aidées à y parvenir.

§.200Les Traités contiennent des Promesses parfaites & réciproques.   Si l’un des Alliés manque à ses engagements, l’autre peut le contraindre à les remplir ; c’est le droit que donne une Promesse parfaite.   Mais s’il n’a d’autre voie que celle des armes, pour contraindre un Allié à garder sa parole ; il lui est quelquefois plus expédient de se dégage aussi de ses promesses, de rompre le Traité : Et il est indubitablement en droit de le faire ; n’ayant rien promis que sous la condition, que son Allié accomplirait de son côté toutes les choses, auxquelles il s’est obligé.   L’Allié offensé, ou lésé dans ce qui fait l’objet du Traité, peut donc choisir, ou de contraindre un infidèle à remplir ses engagements, ou de déclarer le Traité rompu, par l’atteinte qui y a été donnée C’est à la prudence, à une sage Politique de lui dicter, dans l’occasion, ce qu’il aura à faire.§.201Mais lorsque des Alliés ont ensemble deux ou plusieurs Traités différents & indépendants l’un de l’autre ; la violation de l’un des Traités ne dégage point directement la partie lésée de l’obligation qu’elle a contractée dans les autres.   Car les promesses contenues dans ceux-ci ne dépendent point de celles que renfermait le Traité violé.   Mais l’Allié offensé peut menacer celui qui manque à un Traité, de renoncer de son côté à tous les autres qui les lient ensemble & effectuer sa menace, si l’autre n’en tient compte.   Car si quelqu’un me ravit, on me refuse mon droit ; je puis, dans l’État de Nature, pour l’obliger à me faire justice, pour le punir, ou pour m’indemniser, le priver aussi de quelques-uns de ses droits, ou m’en saisir & les retenir, jusqu’à une entière satisfaction.   Que si l’on en vient à prendre les armes, pour se faire raison de ce Traité violé, l’offensé commence par dépouiller son Ennemi de tous les droits qui lui étaient acquis par leurs Traités : Et nous verrons en parlant de la Guerre, qu’il peut le faire avec justice.§.202Quelques-uns (a) Voyez WOLF. Jus Gent. §.432) veulent étendre ce que nous venons de dire, aux divers articles d’un Traité, qui n’ont point de liaison avec l’article qui a été violé, disant que l’on doit envisager ces différents articles comme autant de Traités particuliers, conclus en même terme.   Ils prétendent donc, que si l’un des Alliés manque à un Article du Traité, l’autre n’est pas tout de suite en droit de rompre le Traité entier ; mais qu’il peut, ou refuser à son tour ce qu’il avait promis en vue de l’Article violé, ou obliger son Allié à remplir ses promesses, si cela se peut encore, si non, à réparer le dommage ; & qu’à cette fin, il lui est permis de menacer de renoncer au Traité entier ; menace qu’il effectuera légitimement, si elle est méprisée.   Telle est sans-doute la conduite que la prudence, la modération, l’amour de la paix & la charité prescriront pour l’ordinaire aux Nations.   Qui voudrait le nier, & avancer en furieux, qu’il est permis aux Souverains de courir tout de suite aux armes, ou seulement de rompre tout Traité d’Alliance & d’Amitié, pour le moindre sujet de plainte ?   Mais il s’agit ici du Droit, & non de la marche qu’on doit tenir pour se faire rendre justice, & je trouve le principe, sur lequel on fonde une pareille décision, absolument insoutenable.   On ne peut envisager comme autant de Traités particuliers & indépendants, les divers Articles d’un même Traité.   Quoiqu’on ne voie point de liaison immédiate entre quelques-uns de ces Articles, ils sont tous liés par ce rapport commun, que les Contractants les passent en vue les uns des autres, par manière de compensation.   Je n’aurais peut-être jamais passé cet Article, si mon Allié n’en eût accordé un autre, qui par sa matière n’y a nul rapport.   Tout ce qui est compris dans un même Traité, a donc la force & la nature des promesses réciproques, à moins qu’il n’en soit formellement excepté.   GROTIUS dit fort bien, que tous les Articles du Traité ont force de Condition, dont le défaut le rend nul (a) Droit de la Guerre & de la Paix, Liv. II. Chap. XV §.XV).   Il ajoute, que l’on met quelquefois cette clause, que la violation de quelqu’un des articles du Traité ne le rompra point, afin qu’une des Parties ne puisse pas se dédire de ses engagements pour la moindre offense.   La précaution est très-sage, & très conforme au soin que doivent avoir les Nations d’entretenir la paix & de rendre leurs Alliances durables.

§.203De même qu’un Traité personnel expire à la mort du Roi, le Traité réel s’évanouit si l’une des Nations alliés est détruite, c’est-à-dire non-seulement si les hommes qui la composent viennent tous à périr, mais encore si elle perd, par quelque cause que ce soit, sa qualité de Nation, ou de Société Politique indépendante.   Ainsi quand un État est détruit & le peuple dispersé, ou quand il est subjugué par un Conquérant, toutes ses Alliances, tous ses Traités périssent avec la Puissance Publique, qui les avait contractés.   Mais il ne faut point confondre ici les Traités, ou les Alliances, qui portant l’obligation de prestations réciproques, ne peuvent subsister que par la conservation des Puissances contractantes, avec ces Contrats qui donnent un droit acquis &consommé, indépendant de toute prestation mutuelle.   Si, par exemple, une Nation avait cédé à perpétuité à un Prince voisin le droit de pêche dans une rivière, ou celui de tenir Garnison dans une Forteresse ; ce Prince ne perdrait point ses droits, quand-même la Nation de qui il les a reçus viendrait à être subjuguée, ou à passer de quel-qu’autre manière sous une Domination étrangère.   Ses droits ne dépendent point de la conservation de cette Nation ; elle les avait aliénés, & celui qui l’a conquise n’a pu prendre que ce qui était à elle.   De même, les dettes d’une Nation, ou celles pour lesquelles un Souverain a hypothéqué quelqu’une de ses Villes ou de ses Provinces, ne sont point anéanties par la Conquête.   Le Roi de Prusse, en acquérant la Silésie par Conquête & par le Traité de Breslau s’est chargé des Dettes, pour lesquelles cette Province était engagée à des Marchands Anglais.   En effet, il ne pouvait y conquérir que les Droits de la Maison d’Autriche, il ne pouvait prendre la Silésie que telle qu’elle se trouvait au moment de la Conquête, avec ses Droits & ses Charges.   Refuser de payer les Dettes d’un pays que l’on subjugue, ce serait dépouiller les Créanciers, avec lesquels on n’est point en Guerre.

§.204Une Nation, ou un État quelconque ne pouvant faire aucun Traité contraire à ceux le lient actuellement (§.165) ; il ne peut se mettre sous la Protection d’un autre, sans réserver toutes ses Alliances, tous ses Traités subsistant.   Car la Convention, par laquelle un État se met sous la Protection d’un autre Souverain, est un Traité (§.175) ; s’il le fait librement, il doit le faire de manière que ce nouveau Traité ne donne aucune atteinte aux anciens.   Nous avons vu (§.176) quel droit le soin de sa conservation lui donne, en cas de nécessité.

Les Alliances d’une Nation ne sont donc point détruites lorsqu’elle se met sous la Protection d’une autre ; à moins qu’elles ne savent incompatibles avec les Conditions de cette Protection : Ses obligations subsistent envers ses anciens Alliés ; & ceux-ci lui demeurent obligés, tant qu’elle ne s’est pas mise hors d’état de remplir ses engagements envers eux.

Lorsque la nécessité contraint un Peuple à se mettre sous la Protection d’une Puissance étrangère, & à lui promettre l’assistance de toutes ses forces, envers & contre tous, sans excepter ses Alliés ; ses anciennes Alliances subsistent, autant qu’elles ne sont point incompatibles avec le nouveau Traité de Protection.   Mais si le cas arrive qu’un ancien Allié entre en Guerre avec le Protecteur, l’État protégé sera obligé de se déclarer pour ce dernier, auquel il est lié par des nœuds plus étroits, & par un Traité, qui déroge à tous les autres en cas de collision.   C’est ainsi que les Népésiniens ayant été contraints de se rendre aux Etruriens, se crurent obligés dans la suite, à tenir le Traité de leur soumission, ou leur Capitulation, préférablement à l’Alliance qu’ils avaient avec les Romains ; postquam deditionis, quàm societatis, fides sanctior erat, dit TITE LIVE.

§.205Enfin, comme les Traités se sont par le commun consentement des Parties, ils peuvent se rompre aussi d’un commun accord, par la volonté libre des Contractants.   Et quand-même un tiers se trouverait intéressé à la conservation du Traité, & souffrirait de sa rupture ; s’il n’y est point intervenu, si on ne lui a rien promis directement, ceux qui se sont fait réciproquement des promesses qui tournent à l’avantage de ce tiers, peuvent s’en décharger réciproquement aussi sans le consulter, & sans qu’il soit en droit de s’y opposer.   Deux Monarques se sont réciproquement promis de joindre leurs forces, pour la défense d’une Ville voisine : Cette Ville profite de leurs secours ; mais elle n’y a aucun droit ; & aussi-tôt que les deux Monarques voudront s’en dispenser mutuellement, elle en sera privée, sans avoir aucun sujet de se plaindre, puisqu’on ne lui avait rien promis.


CHAPITRE XIVDes autres Conventions Publiques, de celles qui sont faites par les Puissances inférieures, en particulier de l’Accord appelé en Latin Sponsio, & des Conventions du Souverain avec les Particuliers.[modifier]

§.206Les Pactes publics, que l’on appelle Conventions, accords &c., quand ils sont faits entre Souverains, ne différent des Traités que dans leur objet (§.153).   Tout ce que nous avons dit de la validité des Traités, de leur exécution, de leur rupture, des obligations & des droits qu’ils font naître &c., tout cela est applicable aux diverses Conventions que les Souverains peuvent faire entre eux. Traités, Conventions, Accords, ce sont tous Engagements Publics, à l’égard desquels il n’y a qu’un même Droit & les mêmes Règles.   Nous ne tomberons point ici dans de fastidieuses répétitions.   Il serait également inutile d’entrer dans le détail des diverses espèces de ces Conventions, dont la nature est toujours la même, & qui ne différent que dans la matière qui en fait l’objet.§.207Mais il est des Conventions Publiques, qui se font par les Puissances subalternes, soit en vertu d’un Mandement exprès du Souverain, soit par le pouvoir de leur Charge, dans les termes de leur Commission & suivant que le comporte, ou l’exige, la nature des affaires qui leur sont commises.

Ou appelle Puissances inférieures ou subalternes, des Personnes Publiques, qui exercent quelque partie de l’Empire, au nom & sous l’Autorité du Souverain : Tels sont les Magistrats préposés pour l’administration de la Justice, les Généraux d’Armée & les Ministres.

Quand ces Personnes font une Convention, par l’ordre exprès du Souverain dans le cas particulier, & munies de ses Pouvoirs ; la Convention est faite au nom du Souverain lui-même, qui contracte par l’entremise & le ministère du Mandataire, ou Procureur : C’est le cas dont nous avons parlé (§.156).

Mais les Personnes Publiques, en vertu de leur Charge, ou de la Commission qui leur est donnée, ont aussi le pouvoir de faire elles-mêmes des Conventions sur les Affaires Publiques, exerçant en cela le Droit & l’Autorité de la Puissance supérieure, qui les a établies.   Ce pouvoir leur vient de deux manières ; ou il leur est attribué en termes exprès par le Souverain, ou il découle naturellement de leur Commission même, la nature des affaires dont ces personnes sont chargées exigeant qu’elles aient le pouvoir de faire de pareilles Conventions ; sur-tout dans les cas ou elles ne pourraient attendre les ordres du Souverain.   C’est ainsi que le Gouverneur d’une Place & le Général qui l’assiège ont le pouvoir de convenir de la Capitulation.   Tout ce qu’ils ont ainsi conclu dans les termes de leur Commission est obligatoire pour L’État, ou le Souverain, qui leur en a commis le pouvoir.   Ces sortes de Conventions ayant lieu principalement dans la Guerre, nous en traiterons plus au long dans le Livre III.

§.208Si une personne publique, un Ambassadeur, ou un Général d’Armée, fait un Traité, ou une Convention, sans ordre du Souverain, ou sans y être autorisé par le pouvoir de sa Charge, & en sortant des bornes de sa Commission ; le Traité est nul, comme fait sans pouvoir suffisant (§.157) : Il ne peut prendre force que par la ratification du Souverain, expresse ou tacite.   La ratification expresse est un acte, par lequel le Souverain approuve le Traité, & s’engage à l’observer.   La ratification tacite se tire de certaines démarches, que le Souverain est justement présumé ne faire qu’en vertu du Traité, & qu’il ne pourrait pas faire s’il ne le tenait pour conclu & arrêté.   C’est ainsi que la Paix étant signée par les Ministres Publics, qui auront même passé les Ordres de leurs Souverains ; si l’un de ceux-ci fait passer des Troupes, sur le pied d’amies, par les terres de son Ennemi réconcilié, il ratifie tacitement le Traité de Paix.   Mais si la ratification du Souverain a été réservée ; comme cela s’entend d’une ratification expresse, il est nécessaire qu’elle intervienne de cette manière, pour donner au Traité toute sa force.

§.209On appelle en Latin Sponsio, un Accord touchant les Affaires de l’État, fait par une Personne Publique, hors des termes de sa Commission, & sans Ordre ou Mandement du Souverain.   Celui qui traite ainsi pour l’État, sans en avoir la Commission, promet, par cela même de faire en sorte que l’État, ou le Souverain, ratifie l’accord & le tienne pour bien fait ; autrement son engagement serait vain & illusoire.   Le fondement de cet Accord ne peut-être, de part & d’autre, que dans l’espérance de la ratification.L’Histoire Romaine nous fournit des exemples de cette espèce d’Accords : Arrêtons-nous au plus fameux, à celui de Fourches Caudines ; il a été discuté par les plus illustres Auteurs.   Les Consuls T. VETURIUS CALVINUS & Sp. POSTUMIUS, se voyant engagés avec l’Armée Romaine dans le défilé des Fourches Caudines, sans espérance d’échapper, firent avec les Samnites un Accord honteux, les avertissant toutefois, qu’ils ne pouvaient faire un véritable Traité Public (Foedus) sans ordre du Peuple Romain, sans les Féciaux & les Cérémonies consacrées par l’usage.   Le Général Samnite se contenta d’exiger la parole des Consuls & des principaux Officiers de l’Armée, & de se faire donner six-cents Otages.   Il fit poser les armes à l’Armée Romaine, & la renvoya, en la faisant passer sous le joug.   Le Sénat ne voulut point accepter le Traité ; il livra ceux qui l’avaient conclu aux Samnites, qui refusèrent de les recevoir, & Rome se crut libre de tout engagement & à couvert de tout reproche (a) TITE-LIVE, Liv. IX au commencement).   Les Auteurs pensent différemment sur cette conduite.   Quelques-uns soutiennent, que si Rome ne voulait pas ratifier le Traité, elle devait remettre les choses dans l’État où elles étaient avant l’Accord, renvoyer l’Armée entière dans son Camp aux Fourches Caudines : Et c’était aussi la prétention des Samnites.   J’avoue que je ne suis pas absolument satisfait des raisonnements que je trouve sur cette question, dans les Auteurs mêmes dont je reconnais d’ailleurs l’entière supériorité.   Essayons, en profitant de leurs lumières, de mettre la matière dans un nouveau jour.

§.210Elle présente deux questions :


1°, à quoi est tenu celui qui a fait l’Accord (Sponsor) si l’État le désavoue ?

2°, à quoi est tenu l’État lui-même ?   Mais avant toutes choses, il faut observer avec GROTIUS (a) Droit de la Guerre & de la Paix, Liv. II, Chap. XV. §.XVI), que l’État n’est point lié par un Accord de cette nature.   Cela est manifeste par la définition même de l’Accord appelé Sponsio.   L’État n’a point donné ordre de le faire, & il n’en a conféré le pouvoir en aucune manière ; ni expressément par un Mandement, ou par des Pleins-Pouvoirs ; ni tacitement, par une suite naturelle ou nécessaire de l’Autorité confiée à celui qui fait l’Accord (Sponsori).   Un Général d’Armée a bien, en vertu de sa Charge, le pouvoir de faire des Conventions particulières, dans les cas qui se présentent, des Pactes relatifs à lui-même, à ses Troupes & aux occurrences de la Guerre ; mais non celui de conclure un Traité de paix.   Il peut se lier lui-même & les Troupes qui sont sous son Commandement, dans toutes les rencontres où ses fonctions exigent qu’il ait le pouvoir de traiter ; mais il ne peut lier l’État au-delà des termes de sa Commission.§.211Voyons maintenant à quoi est tenu le Promettant (Sponsor), quand l’État le désavoue.   Il ne faut point ici raisonner d’après ce qui a lieu en Droit Naturel, entre particuliers ; la nature des choses & la condition des Contractants y mettent nécessairement de la différence.   Il est certain qu’entre particuliers, celui qui promet purement & simplement le fait d’autrui, sans en avoir la Commission, est obligé, si on le désavoue, d’accomplir lui-même ce qu’il a promis, ou de faire l’équivalent, ou de remettre les choses dans leur premier état, ou enfin de dédommager pleinement celui avec qui il a traité, selon les diverses circonstances : Sa Promesse (Sponsio) ne peut-être entendue autrement.   Mais il n’en est pas ainsi de l’homme public, qui promet sans ordre & sans pouvoir le fait de son Souverain.   Il s’agit de choses, qui passent infiniment sa Puissance & toutes ses facultés, de choses qu’il ne peut exécuter lui-même, ni faire exécuter, & & pour lesquelles il ne saurait offrir ni équivalent, ni dédommagement proportionné : Il n’est pas même en liberté de donner à l’Ennemi ce qu’il aurait promis sans y être autorisé : Enfin il n’est pas plus en son pouvoir de remettre les choses dans leur entier dans leur premier état.   Celui qui traite avec lui ne peut rien espérer de semblable.   Si le Promettant l’a trompé, en se disant suffisamment autorisé ; il est en droit de le punir.   Mais si, comme les Consuls Romains aux Fourches Caudines, le Promettant a agi de bonne-foi, avertissant lui-même qu’il n’est pas en pouvoir de lier l’État par un Traité ; on ne peut présumer autre chose, sinon, que l’autre Partie a bien voulu courir le risque de faire un Traité qui deviendra nul s’il n’est pas ratifié, espérant que la considération de celui qui promet, & celle des Otages, s’il en exige, portera le Souverain à ratifier ce qui aura été ainsi conclu.   Si l’événement trompe ses espérances, il ne peut s’en prendre qu’à sa propre imprudence.   Un désir précipité d’avoir la paix à des conditions avantageuses, l’appât de quelques avantages présents, peuvent seuls l’avoir porté à faire un accord si hasardé.   C’est ce qu’observa judicieusement le Consul POSTUMIUS lui-même, après son retour à Rome.   On peut voir le Discours que TITE LIVE lui fait tenir en Sénat.   « Vos Généraux, dit-il, & ceux des Ennemis, ont également perdu la tête : Nous, en nous engageant, imprudemment dans un mauvais pas ; eux, en laissant échapper une Victoire, que la nature des lieux leur donnait, se défiant encore de leurs avantages, & se hâtant, à quelque prix que ce fût, de désarmer des gens toujours redoutables les armes à la main.   Que ne nous retenaient-ils enfermés dans notre camp ?   Que n’envoyaient-ils à Rome, afin de traiter sûrement de la Paix, avec Sénat & le Peuple ? ».

Il est manifeste que les Samnites se contentèrent de l’espérance que l’engagement des Consuls & des principaux Officiers, & le désir de sauver six-cents Chevaliers laissés en otage, porteraient les Romains à ratifier l’Accord ; considérant que quoiqu’il en arrivât, ils auraient toujours ces six cents Otages, avec les Armes & les Bagages de l’Armée, & la gloire, vaine, ou plutôt funeste par les suites, de l’avoir fait passer sous le joug.

À quoi donc étaient tenus les Consuls & tous les Promettants (Sponsores) ?   Ils jugèrent eux-mêmes qu’ils devaient être livrés aux Samnites.   Ce n’est point une conséquence naturelle de l’Accord (Sponsionis) ; & suivant les observations que nous venons de faire, il ne paraît point que le Promettant ayant promis des choses que l’Acceptant savait bien n’être pas en son pouvoir, soit obligé, étant désavoué, de se livrer lui-même par forme de dédommagement.   Mais comme il peut s’y engager expressément, cela étant dans les termes de Pouvoirs, ou de sa Commission ; l’usage de ces termes-là avait sans-doute fait de cet engagement une Clause tacite de l’Accord appelé Sponsio, puisque les Romains livrèrent tous les Sponsores, tous ceux qui avaient promis : C’était une Maxime de leur Droit Fécial (*(*) J’ai déjà dit dans ma Préface, que le Droit Fécial des Romains était leur Droit de la Guerre.   Le Collège des Féciaux était consulté sur les causes qui pouvaient autoriser à entreprendre la Guerre, sur les Questions qu’elle faisait naître : il était chargé aussi des Cérémonies de la Déclaration de Guerre & du Traité de Paix.   On consultait aussi les Féciaux, & on se servait de leur ministère dans tous les Traités Publics).

Si le Sponsor ne s’est point engagé expressément à se livrer, & si la Coutume reçue ne lui en impose pas la Loi ; tout ce à quoi il semble que sa parole l’oblige, c’est de faire de bonne-foi tout ce qu’il peut faire légitimement, pour engager le Souverain à ratifier ce qu’il a promis : Et il n’y a pas de doute, pour peu que le Traité soit équitable, avantageux à l’État, ou supportable en considération du malheur dont il l’a préservé.   Se proposer d’épargner à l’État un échec considérable, par le moyen d’un Traité, que l’on Conseillera bien-tôt au Souverain de ne point ratifier, non parce qu’il est insupportable, mais en se prévalant de ce qu’il est fait sans pouvoir ; ce serait sans-doute un procédé frauduleux ; ce serait abuser honteusement de la foi des Traités.   Mais que fera le Général, qui, pour sauver son Armée, a été forcé de conclure un Traité pernicieux, ou honteux à l’État ?   Conseillera-t-il au Souverain de le ratifier ?   Il se contentera d’exposer les motifs de sa conduite, la nécessité qui l’a contraint à traiter ; il remontrera, comme fit POSTUMIUS, que lui seul est lié, & qu’il veut bien être désavoué & livré pour le salut public.   Si l’Ennemi est abusé, c’est par sa propre sottise.   Le Général devait-il l’avertir, que selon toute apparence, ses Promesses ne seraient point ratifiées ?   Ce serait trop exiger.   Il suffit qu’il ne lui en impose point, en se vantant de Pouvoirs plus étendus qu’il n’en a en effet, & qu’il se borne à profiter de ses propositions, sans l’induire à traiter par de trompeuses espérances.   C’est à l’Ennemi à prendre toutes ses sûretés : S’il les néglige, pourquoi ne profiterait-on pas de son imprudence, comme d’un bienfait de la Fortune ?   « C’est elle, disait POSTUMIUS, qui a sauvé notre Armée, après l’avoir mise dans le danger.   La tête a tourné à l’Ennemi dans sa prospérité, & ses avantages n’ont été pour lui qu’un beau songe ».

Si les Samnites n’avaient exigé des Généraux & de l’Armée Romaine que des engagements qu’ils fussent en pouvoir de prendre, par la nature même de leur état & de leur Commission ; s’ils les eussent obligés à se rendre prisonniers de Guerre, ou si ne pouvant les garder tous, ils les eussent renvoyés sur leur parole de ne point porter les armes contre eux de quelques années, au cas que Rome refusât de ratifier la Paix : L’Accord était valide, comme fait avec pouvoir suffisant ; l’Armée entière était liée à observer ; car il faut bien que les Troupes, ou leurs Officiers, puissent contracter dans ces occasions & sur ce pied-là.   C’est le cas des Capitulations, dont nous parlerons en traitant de la Guerre.

Si le Promettant a fait une Convention équitable & honorable, sur une matière telle de sa nature, qu’il soit en son pouvoir de dédommager celui avec qui il a traité, en cas que la Convention soit désavouée ; il est présumé s’être engagé à ce dédommagement, & il doit l’effectuer pour dégager sa parole, comme fit FABIUS MAXIMUS dans l’exemple rapporté par GROTIUS (a) Liv. II Ch. XV. §.XVI. à la fin : FABIUS MAXIMUS ayant fait avec les Ennemis un Accord, que le Sénat désapprouva, vendit une Terre, dont il tira deux cens mille Sesterces pour dégager sa parole.   Il s’agissait de la rançon des Prisonniers.   AUREL. VICTOR de Viris Illustr. PLUTARQUE, vie de Fabius Maximus).   Mais il est des occasions, où le Souverain pourrait lui défendre d’en user ainsi & de rien donner aux Ennemis de l’État.

§.212Nous avons fait voir que l’État ne peut-être lié par un Accord fait sans son ordre & sans pouvoirs de sa part.   Mais n’est-il absolument tenu à rien ?   C’est ce qui nous reste à examiner.   Si les choses sont encore dans leur entier, l’État, ou le Souverain, peut tout simplement désavouer le Traité, lequel tombe par ce désaveu, & se trouve parfaitement comme non-avenu.   Mais le Souverain doit manifester sa volonté, Aussi-tôt que le Traité est parvenu à sa connaissance ; non à la vérité que son silence seul puisse donner force à une Convention, qui n’en doit avoir aucune sans son approbation ; mais il y aurait de la mauvaise-foi à laisser le terme à l’autre Partie d’exécuter de son côté un Accord, que l’on ne veut pas ratifier.

S’il s’est déjà fait quelque chose en vertu de l’Accord, si la Partie qui a traité avec le Sponsor a rempli de son côté ses engagements, en tout ou en partie ; doit-on la dédommager, ou remettre les choses dans leur entier, en désavouant le Traité ; ou serait-il permis d’en recueillir les fruits, en même-termes qu’on refuse de le ratifier ?   Il faut distinguer ici la nature des choses qui ont été exécutées, celle des avantages qui en sont revenus à l’État.   Celui qui ayant traité avec une Personne publique non munie de Pouvoirs suffisants, exécute l’Accord de son côté, sans en attendre la ratification, commet une imprudence & une faute insigne, à laquelle l’État avec lequel il croit avoir contracté, ne l’a point induit.   S’il a donné du sien, On ne peut le retenir en profitant de sa sottise.   Ainsi lorsqu’un État, croyant avoir fait la paix avec le Général ennemi, a livré en conséquence une de ses Places, ou donné une somme d’argent ; le Souverain de ce Général doit sans-doute restituer ce qu’il a reçu, s’il ne veut pas ratifier l’Accord.   En agir autrement, ce serait vouloir s’enrichir du bien d’autrui, & retenir ce bien sans titre.

Mais si l’Accord n’a rien donné à l’État qu’il n’eût déjà auparavant, si, comme dans celui des Fourches Caudines, tout l’avantage consiste à l’avoir tiré d’un danger, préservé d’une perte ; c’est un bienfait de la Fortune, dont on profite sans scrupule.   Qui refusera d’être sauvé par la sottise de son Ennemi ?   Et qui se croira obligé d’indemniser cet Ennemi de l’avantage qu’il a laissé échapper, quand on ne l’a pas induit frauduleusement à le perdre ?   Les Samnites prétendaient, que si les Romains ne voulaient pas tenir le Traité fait par leurs Consuls, ils devaient renvoyer l’Armée aux Fourches Caudines, & remettre toutes choses en état : Deux Tribuns du Peuple, qui avaient été au nombre des Sponsores, pour éviter d’être livrés, osèrent soutenir la même chose ; & quelques Auteurs se déclarent de leur sentiment.   Quoi !   Les Samnites veulent se prévaloir des conjonctures, pour donner la Loi aux Romains, pour leur arracher un Traité honteux : Ils ont l’imprudence de traiter avec les Consuls, qui déclarent eux-mêmes n’être pas en pouvoir de contracter pour l’État ; ils laissent échapper l’Armée Romaine après l’avoir couverte d’ignominie : Et les Romains ne profiteront pas de la folie d’un Ennemi si peu généreux !   Il faudra, ou qu’ils ratifient un Traité honteux, ou qu’ils rendent à cet Ennemi des avantages, que la situation des lieux lui donnait, & qu’il a perdus par sa propre & pure faute !   Sur quel principe peut-on fonder une pareille décision ?   Rome avait-elle promit quelque chose aux Samnites ?   Les avait-elle engagés à laisser aller son Armée, en attendant la ratification de l’Accord fait par les Consuls ?   Si elle avait reçu quelque chose en vertu de cet Accord, elle aurait été obligée de le rendre, comme nous l’avons dit ; parce qu’elle l’eût possédé sans titre, en déclarant le Traité nul.   Mais elle n’avait point de part au fait de ses Ennemis à leur faute grossière ; & elle en profitait aussi justement, que l’on profite à la Guerre de toutes les bévues d’un Général mal-habile.   Supposons qu’un Conquérant, après avoir fait un Traité avec des Ministres, qui auront expressément réservé la ratification de leur Maître, ait l’imprudence d’abandonner toutes ses Conquêtes, sans attendre cette ratification ; faudra-t-il bonnement l’y rappeler & l’en remettre en possession, au cas que le Traité ne soit pas ratifié ?

J’avoue cependant, je reconnais volontiers, que si l’Ennemi qui laisse échapper une Armée entière, sur la foi d’un Accord, qu’il a conclu avec le Général, dénué de Pouvoirs suffisants & simple Sponsor ; j’avoue, dis-je, que si cet Ennemi en a usé généreusement, s’il ne s’est point prévalu de ses avantages pour dicter des Conditions honteuses, ou trop dures, l’équité veut, ou que l’État ratifie l’Accord, ou qu’il fasse un nouveau Traité, à des Conditions justes & raisonnables, se relâchant même de ses prétentions, autant que le bien public pourra le permettre.   Car il ne faut jamais abuser de la générosité & de la noble confiance même d’un Ennemi.   PUFENDORF (a) Droit de la Nature & des Gens, Liv. VIII. Chap. IX. §. XII.) trouve que le Traité des Fourches Caudines ne renfermait rien de trop dur ou d’insupportable.   Cet Auteur ne paraît pas faire grand cas de la honte & de l’ignominie qui en eût rejailli sur la République entière.   Il n’a pas vu toute l’étendue de la Politique des Romains, qui n’ont jamais voulu, dans leurs plus grandes détresses, accepter un Traité honteux, ni même faire la paix comme vaincus : Politique sublime, à laquelle Rome fut redevable de toute sa grandeur.

Remarquons enfin, que la Puissance inférieure ayant fait, sans ordre & sans pouvoirs, un Traité équitable & honorable, pour tirer l’État d’un péril imminent ; le Souverain, qui, se voyant délivré du danger, refuserait de ratifier le Traité, non qu’il le trouvât désavantageux, mais seulement pour épargner ce qui devait faire le prix de sa délivrance, agirait certainement contre toutes les règles de l’honneur & de l’équité.   Ce serait là le cas d’appliquer la maxime, Summum jus, Summa injuria.

A l’exemple que nous avons tiré de l’Histoire Romaine, ajoutons-en un fameux, pris de l’Histoire moderne.   Les Suisses, mécontents de la France, se liguèrent avec l’Empereur contre Louis XII & firent une irruption en Bourgogne, l’an 1513.   Ils assiégèrent Dijon.   LA TRIMOUILLE, qui commandait dans la Place, craignant de ne pouvoir la sauver, traita avec les Suisses, & sans attendre aucune Commission du Roi, fit un Accord, en vertu duquel ce Roi de France devait renoncer à ses prétentions sur le Duché de Milan, & payer aux Suisses en certains termes la somme de six cents mille Écus ; les Suisses, de leur côté, ne s’obligeant à autre chose qu’a s’en retourner chez eux ; en sorte qu’ils étaient libres d’attaquer de nouveau la France, s’ils le jugeaient à propos.   Ils reçurent des Otages, & partirent.   Le Roi fut très-mécontent du Traité, quoiqu’il eût sauvé Dijon & préservé le Royaume d’un très-grand danger ; il refusa de le ratifier (a) GUICHARDIN Liv. XII. CH. II. Hist. De la Confédér. Helvétique, par M. De WATTEVILLE, Part. II. p. 185. & suiv.) ; Il est certain que La Trimouille avait passé le pouvoir de sa Charge, surtout en promettant que le Roi renoncerait au Duché de Milan.   Aussi ne se proposait-il vraisemblablement que d’éloigner un Ennemi, plus aisé à surprendre dans une Négociation, qu’à vaincre les armes à la main.   Louis n’était point obligé de ratifier & d’exécuter un Traité, fait sans ordre & sans Pouvoirs ; & si les Suisses furent trompés, ils durent s’en prendre à leur propre imprudence.   Mais comme il paraît manifestement que La Trimouille n’agit point avec eux de bonne-foi, puisqu’il usa de supercherie au sujet des Otages, donnant en cette qualité des gens de la plus basse condition, au lieu de quatre Citoyens distingués, qu’il avait promis (b) Voyez le même Ouvrage de M. De WATTEVILLE, p. 190) ; les Suisses auraient eu un juste sujet de ne point faire la paix, à moins qu’on ne leur fit raison de cette perfidie, soit en leur livrant celui qui en était l’auteur, soit de quelque autre manière.

§.213Les Promesses, les Conventions, tous les Contrats privés du Souverain sont naturellement soumis aux mêmes règles, que ceux des particuliers.   S’il s’élève quelques difficultés à ce sujet, il est également conforme à la bienséance, à la délicatesse de sentiments, qui doit briller dans un Souverain, & à l’amour de la justice, de les faire décider par les Tribunaux de l’État : aussi la pratique de tous les États policés, & gouvernés par les lois.

§.214Les Conventions, les Contrats, que le Souverain fait avec des Particuliers étrangers, en sa qualité de Souverain & au nom de l’État, suivent les règles que nous avons données pour les Traités Publics.   En effet, quand un Souverain contracte avec des gens, qui ne dépendent point de lui, ni de l’État ; que ce soit avec un particulier ou avec une Nation, avec un Souverain, cela ne produit aucune différence de droit.   Si le particulier qui a traité avec un Souverain est son sujet, le droit est bien le même aussi ; mais il y a de la différence dans la manière de décider les Controverses, auxquelles le Contrat peut donner lieu.   Ce particulier, étant sujet de l’État, obligé de soumettre ses prétentions aux Tribunaux établis pour rendre la justice.   Les Auteurs ajoutent, que le Souverain peut rescinder ces Contrats, s’il se trouve qu’ils savent contraires au bien public.   Il le peut sans-doute ; mais ce n’est point par aucune raison prise de la nature particulière de ces Contrats : Ce sera, ou par la même raison qui rend invalide un Traité Public même, quand il est funeste à l’État, contraire au salut public ; ou en vertu du Domaine éminent, qui met le Souverain en droit de disposer des biens des Citoyens, en vue du salut commun.   Au reste, nous parlons ici d’un Souverain absolu.   Il faut voir dans la Constitution de chaque État, qui sont les Personnes, quelle est la Puissance, qui a le droit de contracter au nom de l’État, d’exercer l’Empire suprême, & de prononcer sur ce que demande le bien public.

§.215Dès qu’une Puissance légitime contracte au nom de L’État, elle oblige la Nation elle-même, & par conséquent tous les Conducteurs futurs de la Société.   Lors donc qu’un Prince a le pouvoir de contracter au nom de l’État, il oblige tous ses Successeurs s & ceux-ci ne sont pas moins tenus que lui-même à remplir ses engagements.

§.216Le Conducteur de la Nation peut avoir ses affaires privées, ses dettes particulières : Ses biens propres sont seuls obligés pour cette espèce de dettes.   Mais les emprunts faits pour le service de l’État, les dettes créées dans l’administration des Affaires publiques, sont des Contrats de droit étroit, obligatoires pour l’État & la Nation entière.   Rien ne peut la dispenser d’acquitter ces dettes-là.   Dès qu’elles ont été contractées par une Puissance légitime, le droit du Créancier est inébranlable.   Que l’argent emprunté ait tourné au profit de l’État, ou qu’il ait été dissipé en folles dépenses ; ce n’est pas l’affaire de celui qui a prêté.   Il a confié son bien à la Nation ; elle doit le lui rendre : Tant pis pour elle, si elle a remis le soin de ses affaires en mauvaises mains.


Cependant cette maxime a ses bornes, prises de la nature même de la chose.   Le Souverain n’a en général le pouvoir d’obliger le Corps de l’État par les dettes qu’il contracte, que pour le bien de la Nation, pour se mettre en état de pourvoir aux occurrences : Et s’il est absolu, c’est bien à lui de juger, dans tous les cas susceptibles de doute, de ce qui convient au bien & au salut de l’État.   Mais s’il contractait, sans nécessité, des dettes immenses, capables de ruiner à jamais la Nation ; il n’y aurait plus de doute : Le Souverain agirait manifestement sans droit, & ceux qui lui auraient prêté, auraient mal confié.   Personne ne peut présumer qu’une Nation ait voulu se soumettre à se laisser ruiner absolument, par les caprices & les folles dissipations de son Conducteur.

Comme les Dettes d’une Nation ne peuvent être payées que par des Contributions, par des Impôts ; le Conducteur, le Souverain à qui elle n’a point confié le droit de lui imposer des taxes, des contributions, de faire, en un mot, de son autorité, des levées de deniers, n’a point non plus le droit de l’obliger par ses emprunts, de créer des Dettes de l’État.   Ainsi le Roi d’Angleterre, qui a le droit de faire la Guerre & la Paix, n’a point celui de contracter des Dettes Nationales, sans le concours du Parlement ; parce qu’il ne peut, sans le même concours, lever aucun argent sur son peuple. §.217Il n’en est pas des Donations du Souverain comme de ses Dettes.   Lorsqu’un Souverain a emprunté sans nécessité, ou pour un usage peu raisonnable ; le Créancier a confié son bien à l’État ; il est juste que l’État le lui rende, si ce Créancier a pu raisonnablement présumer qu’il prêtait à l’État.   Mais quand le Souverain donne le bien de l’État, quelque portion du Domaine, un Fief considérable ; il n’est en droit de le faire qu’en vue du bien public, pour services rendus à l’État, ou pour quel-qu’autre sujet raisonnable & qui intéresse la Nation : S’il a donné sans raison, sans cause légitime, il a donné sans pouvoir.   Le Successeur, ou l’État peut toujours révoquer une pareille Donation : Et par là on ne fait aucun tort au Donataire, puisqu’il n’y a rien mis du sien.   Ce que nous disons ici est vrai de tout Souverain, à qui la Loi ne donne pas expressément la libre & absolue disposition des biens de l’État : Un pouvoir si dangereux ne se présume jamais.

Les Immunités, les Privilèges, concédés par la pure libéralité du Souverain, sont des espèces de Donations, & peuvent être révoqués de même, sur tout s’ils tournent au préjudice de l’État.   Mais un Souverain ne peut les révoquer de sa pure autorité, s’il n’est Souverain absolu ; & en ce cas même, il ne doit user de son pouvoir que sobrement avec autant de prudence que d’équité.   Les Immunités accordées pour cause, ou en vue de quelque retour, tiennent du Contrat onéreux, & ne peuvent être révoquées qu’en cas d’abus, ou lorsqu’elles deviennent contraires au salut de l’État.   Et si on les supprime pour cette dernière raison, on doit dédommager ceux qui en jouissaient.

CHAPITRE XVDe la Foi des Traités.[modifier]

§.218Quoique nous ayons suffisamment établi (§§.163 & 164) la nécessité & l’obligation indispensable de garder sa parole & d’observer les Traités ; la matière est si importante, que nous ne pouvons-nous dispenser de la considérer ici dans une vue plus générale, comme intéressant, non-seulement les parties contractantes, mais encore toutes les Nations, la Société universelle du Genre-humain.Tout ce que le salut public rend inviolable, est Sacré dans la Société.   Ainsi la personne du Souverain est sacrée, parce que le salut de l’État exige qu’elle soit dans une parfaite sûreté, inaccessible à la violence : Ainsi le peuple de Rome avait déclaré sacrée la personne de ses Tribuns, regardant comme essentiel à son salut, de mettre ses Défenseurs à couvert de toute violence, & de leur épargner jusqu’à la crainte.   Toute chose donc, qui, pour le salut commun des Peuples, pour la tranquillité & le salut du Genre humain, doit être inviolable, est une chose sacrée entre les Nations.

§.219Qui doutera que les Traités ne savent au nombre de ces choses sacrées entre les Nations ?   Ils décident des matières les plus importantes ; ils mettent en règle les prétentions des Souverains ; ils doivent faire reconnaître les Droits des Nations, assurer leurs intérêts les plus précieux.   Entre des Corps Politiques, des Souverains, qui ne reconnaissent aucun Supérieur sur la terre, les Traités sont l’unique moyen d’ajuster les prétentions diverses, de se mettre en règle, de savoir sur quoi compter & à quoi s’en tenir.   Mais les Traités ne sont que de vaines paroles, si les Nations ne les considèrent pas comme des engagements respectables, comme des règles inviolables pour les Souverains, sacrées dans toute la terre.

§.220La foi des Traités, cette volonté ferme & sincère, cette confiance invariable à remplir ses engagements, dont on fait la déclaration dans un Traité, est donc Sainte & Sacrée entre les Nations, dont elle assure le salut & le repos : Et si les peuples ne veulent pas se manquer à eux-mêmes, l’infamie doit être le partage de quiconque viole sa foi.

§.221Celui qui viole ses Traités viole en même-termes le Droit des Gens ; car il méprise la Foi des Traités, cette Foi que la Loi des Nations déclare sacrée ; & il la rend vaine, autant qu’il est en son pouvoir.   Doublement coupable, il fait injure à son Allié, il fait injure à toutes les Nations & blesse le Genre-humain.   De l’observation & de l’exécution des Traités, disait un Souverain respectable, dépend toute la sûreté que les Princes & les États ont les uns à l’égard des autres, & on ne pourrait plus compter sur des Conventions à faire, si celles qui sont faites n’étaient point maintenues (a) Résolution des États-Généraux, du 16 Mars 1726, en réponse au Mémoire du Marquis de St. Philippe Ambassadeur d’Espagne).

§.222Ainsi que toutes les Nations sont intéressées à maintenir la Foi des Traités, à la faire envisager partout comme inviolable & sacrée, elles sont de même en droit de se réunir pour réprimer celui qui témoigne la mépriser, qui s’en joue ouvertement, qui la viole & la foule aux pieds.   C’est un Ennemi public, qui sape les fondements du repos des Peuples, de leur sûreté commune.   Mais il faut prendre garde de ne pas étendre cette maxime au préjudice de la Liberté, de l’indépendance qui appartient à toutes les Nations.   Quand un Souverain rompt ses Traités, refuse de les remplir ; cela ne veut pas dire tout de suite, qu’il les regarde comme de vains noms, qu’il en méprise la foi.   Il peut avoir de bonnes raisons pour se croire déchargé de ses engagements ; & les autres Souverains ne sont pas en droit de le juger.   C’est celui qui manque à ses engagements, sur des prétextes manifestement frivoles, ou qui ne se met pas seulement en peine d’alléguer des prétextes, de colorer sa conduite & de couvrir sa mauvaise-foi ; c’est un tel Souverain qui mérite d’être traité comme l’Ennemi du Genre-humain.

§.223En traitant de la Religion, au Livre I de cet Ouvrage, nous n’avons pu nous dispenser de marquer plusieurs abus énormes, que les Papes ont fait autrefois de leur Autorité.   Il en était un qui blessait également toutes les Nations & renversait le Droit des Gens.   Divers Papes ont entrepris de rompre les Traités des Souverains ; ils osaient délier un Contractant de ses engagements & l’absoudre des serments par lesquels il les avait confirmés.   CESARINI Légat du Pape EUGENE IV, voulant rompre le Traité d’ULADISLAS Roi de Pologne & de Hongrie avec le Sultan AMURATH, déclara le Roi absous de ses serments au nom du Pape (a) Histoire de Pologne par M. le Chevalier de SOLIGNAC Tom. IV. p. 112).   Dans ces termes d’ignorance, on ne se croyait véritablement lié que par le serment, & on attribuait au Pape la puissance d’absoudre de toute espèce de serment ; ULADISLAS reprit les armes contre le Turc.   Mais ce Prince, digne d’ailleurs d’un meilleur sort, paya cher sa perfidie, ou plutôt sa superstitieuse facilité : Il périt avec son Armée auprès de Varna : Perte funeste à la Chrétienté, & qui lui fut attirée par son Chef spirituel.   On fit à ULADISLAS cette Épitaphe:Romulidae Cannas, ego Varnam clade notaviDifeite, mortales, non temerare fidemMe nisi Pontifices jussissent rumpere Fœdus,Non ferret Scythicum Pannonis ora jugumLe Pape JEAN XXII déclara nul le serment que s’étaient prêté mutuellement l’Empereur Louis DE BAVIERE & son Concurrent FRIDERIC D’AUTRICHE lorsque l’Empereur mit celui-ci en liberté.   PHILIPPE Duc de Bourgogne, abandonnant l’Alliance des Anglais, se fit absoudre de son serment par le Pape & par le Concile de Basle.   Et dans un terme où le retour des Lettres & l’établissement de la Réformation auraient dû rendre les Papes plus circonspects, le Légat CARAFFE, pour obliger HENRI II Roi de France à recommencer la Guerre, osa bien l’absoudre en 1556 du serment qu’il avait fait d’observer la Trêve de Vaucelles.   La fameuse Paix de Westphalie déplaisant au Pape par bien des endroits, il ne se borna pas à protester contre les dispositions d’un Traité, qui intéressait toute l’Europe ; il publia une Bulle, dans laquelle, de sa certaine science & pleine-Puissance Ecclésiastique, il déclare certains articles du Traité nuls, vains, invalides, iniques, injustes, condamnés, réprouvés, frivoles, sans force & effet, & que personne n’est tenu de les observer ou aucun d’iceux, encore qu’ils filent fortifiés par un serment…. Ce n’est pas tout ; le Pape prend le ton de Maître absolu, & poursuit ainsi : Et néanmoins, pour une plus grande précaution, & autant qu’il est besoin, des mêmes mouvements, science, délibération & plénitude de Puissance, nous condamnons, réprouvons, cassons, annulons & privons de toute force & effet lesdits Articles & toutes les autres choses préjudiciables à ce que dessus &c. (a) Histoire du Traité de Westphalie par le P. BOUGEANT, in 12°, T. IV. pp. 413, 414).   Qui ne voit que ces entreprises des Papes, très-fréquentes autrefois, étaient des attentats contre le Droit des Gens, & allaient directement à détruire tous les liens qui peuvent unir les Peuples, à saper les fondements de leur tranquillité, ou à rendre le Pape seuil Arbitre de leurs affaires ?

§.224Mais qui ne serait indigné de voir cet abus étrange autorisé par les Princes eux-mêmes ?   En l’année 1371, dans le Traité fait à Vincennes entre CHARLES Roi de France & ROBERT STUART Roi d’Écosse, il fut convenu, que le Pape déchargerait les Écossais de tous les serments qu’ils avaient pu faire, en jurant la trêve avec les Anglais, & qu’il promettrait de ne jamais décharger les François & les Écossais des serments qu’ils allaient faire en jurant le nouveau Traité (a) CHOISY, Histoire de Charles V, p. p. 282. 283).§.225L’usage autrefois généralement reçu, de jurer l’observation des Traités, avait fourni aux Papes le prétexte de s’attribuer le pouvoir de les rompre, en déliant les Contractants de leurs serments. Les enfants mêmes savent aujourd’hui, que le serment ne constitue point l’obligation de garder une Promesse ou un Traité : Il prête seulement une nouvelle force à cette obligation, en y faisant intervenir le nom de Dieu.   Un homme sensé, un honnête homme, ne se croit pas moins lié par sa parole seule, par sa foi donnée, que s’il y avait ajouté la religion du serment.   CICERON ne voulait point que l’on mît beaucoup de différence entre un parjure & un menteur.   « L’habitude de mentir, dit ce grand-homme, est volontiers accompagnée de la facilité à se parjurer.   Si l’on peut engager quelqu’un à manquer à sa parole, sera-t-il bien difficile d’obtenir de lui un parjure?   Dès qu’une fois on s’écarte de la vérité, la religion du serment n’en plus un frein suffisant.   Quel est l’homme qui sera retenu par l’invocation des Dieux, s’il ne respecte point sa foi & sa conscience ?   C’est pourquoi les Dieux réservent la même peine au menteur & au parjure.   Car il ne faut pas croire que ce soit en vertu de la formule du serment, que les Dieux immortels s’irritent contre le parjure ; c’est plutôt à cause de la perfidie & de la malice de celui qui dresse un piège à la bonne foi d’autrui ».

Le serment ne produit donc point une obligation nouvelle : Il fortifie seulement celle que le Traité impose ; & il suit en tout le sort de cette obligation : Réel, & obligatoire par surabondance, quand le Traité l’était déjà ; il devient nul avec le Traité même.

§.226Le serment est un acte personnel ; il ne peut regarder que la personne même de celui qui jure, soit qu’il jure lui-même, soit qu’il donne charge de jurer en son nom.   Cependant, comme cet acte ne produit point une obligation nouvelle, il ne changera rien à la nature d’un Traité.   Ainsi une Alliance jurée, n’est jurée que pour celui qui l’a faite ; mais si elle est réelle, elle subsiste après-lui, & passe à ses Successeurs comme Alliance non-jurée.

§.227Par la même raison, puisque le serment ne peut imposer d’autre obligation que celle qui résulte du Traité même ; il ne donne point de prérogative à un Traité, au préjudice de ceux qui ne sont pas jurés.   Et comme, en cas de collision entre deux Traités, le plus ancien Allié doit être préféré (§.167) ; il faut garder la même règle, quand même le dernier Traité aurait été confirmé par serment.   De même, puisqu’il n’est pas permis de s’engager dans des Traités contraires à ceux qui subsistent (§.165) ; le serment ne justifiera point de pareils Traités, & ne les fera point prévaloir sur ceux qui leur sont contraires : Ce serait un moyen commode de se délier de ses engagements.

§.228C’est ainsi encore que le serment ne peut rendre valide un Traité qui ne l’est pas, ni justifier un Traité injuste en lui-même, ni obliger à remplir un Traité conclu légitimement, lorsqu’il se présente un cas, où son observation serait illégitime ; comme, par exemple, si l’Allié à qui on a promis secours, entreprend une Guerre manifestement injuste.   Enfin tout Traité fait pour cause déshonnête (§.161), tout Traité pernicieux à l’État (§.160), ou contraire à ses lois fondamentales (L. I. §.26) étant nul en soi ; le serment qui pourrait avoir accompagné un Traité de cette nature, est absolument nul aussi & tombe avec l’Acte qu’il devait fortifier.

§.229Les assévérations dont on use en prenant des engagements, sont des formules d’expressions destinées à donner plus de force aux promesses.   C’est ainsi que les Rois promettent saintement, de bonne-foi, solennellement, irrévocablement, qu’ils engagent leur parole Royale &c.   Un honnête-homme se croit suffisamment obligé par sa seule parole.   Cependant ces assévérations ne sont pas inutiles ; elles servent à marquer que l’on s’engage avec réflexion & connaissance de cause.   De là vient qu’elles rendent l’infidélité plus honteuse.   Il faut tirer parti de tout parmi les hommes, dont la foi est si incertaine ; & puisque la honte agit plus fortement sur eux que le sentiment de leur devoir, il serait imprudent de négliger ce moyen.

§.230Après ce que nous avons dit ci-dessus (§.162), nous pouvons-nous dispenser de prouver que la Foi des Traités n’a aucun rapport à la différence de Religion & ne peut en dépendre en aucune manière.   La monstrueuse maxime, que l’on ne doit point garder la foi aux Hérétiques, a pu lever la tête autrefois, entre la fureur de parti & la Superstition : Elle est généralement détestée aujourd’hui.

§.231Si la sûreté de celui qui stipule quelque chose en sa faveur l’invite à exiger la précision, la netteté, la plus grande clarté dans les expressions ; la bonne-foi demande, d’un autre côté, que chacun énonce ses promesses clairement & sans aucune ambiguïté.   C’est se jouer indignement de la Foi des Traités que de chercher à les dresser en termes vagues ou équivoques, à y glisser des Expressions louches, à se réserver des sujets de chicane, à surprendre celui avec qui l’on traite, & faire assaut de finesse & de mauvaise-foi.   Laissons un habile en ce genre se glorifier de ses heureux talents, s’estimer comme un bon Négociateur ; la Raison & la Loi sacrée de la Nature le mettront autant au-dessous d’un fripon vulgaire, que la Majesté des Rois est élevée au-dessus des particuliers.   La vraie habileté consiste à se garder des surprises ; jamais à en faire.

§.232Les subterfuges dans un Traité ne sont pas moins contraires à la bonne-foi.   FERDINAND Roi Catholique, ayant fait un Traité avec l’Archiduc son Gendre, crut se tirer d’affaire par des protestations secrètes contre ce même Traité ; Finesse puérile qui, sans donner aucun droit à ce Prince, manifestait seulement sa faiblesse & sa mauvaise-foi.§.233Les règles qui établissent une interprétation légitime des Traités sont assez importantes pour faire la matière d’un Chapitre.   Observons seulement ici, qu’une interprétation manifestement fausse est tout ce qu’on peut imaginer de plus contraire à la Foi des Traités.   Celui qui en use, ou se joue impudemment de cette Foi sacrée, ou il témoigne assez qu’il n’ignore pas combien il est honteux d’y manquer : Il voudrait agir en malhonnête homme, & garder la réputation d’un homme de bien : C’est le Caffard, qui ajoute à son crime l’odieuse hypocrisie.   GROTIUS rapporte divers exemples d’une interprétation manifestement fausse (a) Droit de la G. & de la P. Liv. II. Chap. XVI. §, V.) : Les Platéens ayant promis aux Thébains de rendre les Prisonniers, les rendirent après leur avoir ôté la vie.   PERICLES avait promis la vie à ceux des Ennemis qui poseraient le fer ; il fit tuer ceux qui avaient des agrafes de fer à leurs manteaux.   Un Général Romain (b) Q. Fabius Labeo, au rapport de VALERE-MAXIME ; TITE-LIVE ne parle point de cela.) était convenu avec ANTIOCHUS, de lui rendre la moitié de ses Vaisseaux ; il les fit tous scier par le milieu : Toutes interprétations aussi frauduleuses que celle de RHADAMISTE, qui, suivant que TACITE le raconte (c) Annal. Lib. XII.), ayant juré à MITHRIDATE qu’il n’userait contre lui ni du fer, ni du poison, le fit étouffer sous un tas de vêtements.

§.234On peut engager sa foi tacitement, Aussi bien qu’expressément : il suffit qu’elle soit donnée, pour devenir obligatoire ; la manière n’y peut mettre aucune différence : La foi tacite est fondée sur un consentement tacite ; & le consentement tacite est celui qui se déduit, par une juste conséquence, des démarches de quelqu’un.   Ainsi tout ce qui est renfermé, comme le dit GROTIUS (a) Liv. III, Chap. XXIV. §.I.), dans la nature de certains actes dont on est convenu, est tacitement compris dans la Convention ; ou, en d’autres termes, toutes les choses sans lesquelles ce dont on est convenu ne peut avoir lieu, sont accordées tacitement.   Si, par exemple, on promet à une Armée ennemie, engagée bien avant dans le pays, un retour assuré chez elle ; il est manifeste qu’on ne peut lui refuser des vivres ; car elle ne saurait s’en retourner sans cela.   De même, en demandant, ou en acceptant une entrevue, on promet tacitement toute sûreté.   TITE-LIVE dit avec raison, que les Gallo-grecs violèrent le Droit des Gens, en attaquant le Consul MANLIUS, dans le terme qu’il se rendait au lieu de l’entrevue, à laquelle ils l’avaient invité (b) TITE-LIVE, Lib. XXXVIII, cap. 25).   L’Empereur VALERIEN, ayant perdu une bataille contre SAPOR Roi des Perses, lui fit demander la paix.   Sapor déclara qu’il voulait traiter avec l’Empereur en personne ; & Valérien s’étant prêté à l’entrevue sans défiance fut enlevé par un Ennemi perfide, qui le retint prisonnier jusqu’à la mort, & le traita avec la plus brutale cruauté (c) Hist. des Empereurs par M.CREVIER, Vie de VALERIEN).

GROTIUS, en traitant des Conventions tacites, parle de celles où l’on s’engage par des signes muets.   Il ne faut point confondre ces deux espèces.   Le consentement suffisamment déclaré par un signe, est un consentement exprès aussi bien que s’il eût été signifié de vive voix.   Les paroles elles-mêmes ne sont autre chose que des signes d’institution.   Il est des signes muets., que l’usage reçu rend aussi clairs & aussi exprès que les paroles.   C’est ainsi aujourd’hui qu’en arborant un Drapeau blanc, on demande à parlementer, tout aussi expressément qu’on pourrait le faire de vive-voix.   La sûreté de l’Ennemi, qui s’avance sur cette invitation, est tacitement promise.


CHAPITRE XVIDes sûretés données pour l’observation des Traités.[modifier]

§.235Une malheureuse expérience n’ayant que trop appris aux hommes, que la Foi des Traités, si sainte & si sacrée, n’est pas toujours un sûr garant de leur observation ; on a cherché des sûretés contre la perfidie, des moyens dont l’efficace ne dépendît pas de la bonne-foi des Contractants.   La Garantie est un de ces moyens.   Quand ceux qui sont un Traité de Paix, ou tout autre Traité, ne sont point absolument tranquilles sur son observation ; ils recherchent la Garantie d’un Souverain puissant.   Le Garant promet de maintenir les conditions du Traité, d’en procurer l’observation.   Comme il peut se trouver obligé d’employer la force contre celui des Contractants qui voudrait manquer à ses promesses ; c’est un engagement qu’aucun Souverain ne doit prendre légèrement & sans de bonnes raisons.   Les Princes ne s’y prêtent guère que quand ils ont un intérêt indirect à l’observation du Traité, ou sur des relations particulières d’Amitié.   La Garantie peut se promettre également à toutes les Parties contractantes, à quelques-unes seulement, ou même à une seule : Ordinairement elle se promet à toutes en général.   Il peut arriver aussi, que plusieurs Souverains entrant dans une Alliance commune, ils se rendent réciproquement Garants de son observation, les uns envers les autres.   La Garantie est une espèce de Traité, par, lequel on promet assistance & secours à quelqu’un, au cas qu’il en ait besoin pour contraindre un infidèle à remplir ses engagements.

§.236La Garantie étant donnée en faveur des Contractants, ou de l’un d’eux, elle n’autorise point le Garant à intervenir dans l’exécution du Traité, en presser l’observation de lui-même & sans en être requis.   Si les Parties, d’un commun accord, jugent à propos de s’écarter de la teneur du Traité, d’en changer quelques dispositions, de l’annuler même entièrement ; si l’une veut bien se relâcher de quelque chose en faveur de l’autre ; elles sont en droit de le faire, & le Garant ne peut s’y opposer.   Obligé, par sa promesse, de soutenir celle qui aurait à se plaindre de quelque infraction ; il n’a acquis aucun droit pour lui-même.   Le Traité n’a pas été fait pour lui ; autrement il ne serait pas simple Garant, mais aussi Partie principale contractante.   Cette observation est importante.   Il faut prendre garde que sous prétexte de Garantie, un Souverain puissant ne s’érige en Arbitre des affaires de ses voisins, & ne prétende leur donner des lois.

Mais il est vrai que si les Parties apportent du changement aux dispositions du Traité, sans l’aveu & le concours du Garant, celui-ci n’est plus tenu à la Garantie ; car le Traité ainsi changé, n’est plus celui qu’il a garanti.

§.237Aucune Nation n’étant obligée de faire pour une autre ce que celle-ci peut faire elle-même ; naturellement le Garant n’est tenu à donner du secours, que dans le cas où celui à qui il a accordé sa Garantie n’en pas en état de se procurer lui-même justice.

S’il s’élève des contestations entre les Contractants, sur le sens de quelque article du Traité ; le Garant n’est point obligé tout de suite à assister celui, en faveur de qui il a donné sa garantie.   Comme il ne peut s’engager à soutenir l’injustice, c’est à lui d’examiner, de chercher le vrai sens du Traité, de peser les prétentions de celui qui réclame sa garantie ; & s’il les trouve mal-fondées, il refuse de les soutenir, sans manquer à ses engagements.

§.238Il n’est pas moins évident que la garantie ne peut nuire au droit d’un tiers.   S’il arrive donc que le Traité garanti se trouve contraire au droit d’un tiers ; ce Traité étant injuste en ce point, le Garant n’est aucunement tenu à en procurer l’accomplissement ; car il ne peut jamais, comme nous venons de le dire, s’être obligé à soutenir l’injustice.   C’est la raison que la France a alléguée, lorsqu’elle s’est déclarée pour la Maison de Bavière, contre l’Héritière de CHARLES VI, quoiqu’elle eût garanti la fameuse Sanction Pragmatique de cet Empereur.   La raison est incontestable dans sa généralité : il ne s’agissait donc que de voir si la Cour de France en faisait une juste application.   Non nostrum inter vos tantas componere lites.J’observerai à cette occasion, que dans l’usage ordinaire, on prend souvent le terme de garantie dans un sens un peu différent du sens précis que nous avons donné à ce mot.   La plupart des Puissances de l’Europe garantirent l’Acte par lequel CHARLES VI avait réglé la Succession aux États de sa Maison ; les Souverains se garantissent quelquefois réciproquement leurs États respectifs : Nous appellerions plutôt cela des Traités d’Alliance pour maintenir cette Loi de Succession, pour soutenir la possession de ces États.

§.239La Garantie subsiste naturellement autant que le Traité qui en fait l’objet ; & en cas de doute, on doit toujours le présumer ainsi, puisqu’elle en recherchée & donnée pour la sûreté du Traité.   Mais rien n’empêche qu’elle ne puisse être restreinte à un certain terme, à la vie des Contractants, à celle du Garant &c.   En un mot, on peut appliquer à un Traité de garantie tout ce que nous avons dit des Traités en général.

§.240Lorsqu’il s’agit de choses, qu’un autre peut faire, ou donner, aussi bien que celui qui promet comme, par exemple, de payer une somme d’argent ; il est plus sûr de demander une Caution, qu’un Garant.   Car la Caution doit accomplir la promesse, au défaut de la Partie principale ; au lieu que le Garant est seulement obligé à faire ce qui dépend de lui, pour que la promesse soit remplie par celui qui l’a faite.

§.241Une Nation peut remettre quelques-uns de ses biens entre les mains d’une autre, pour sûreté de sa parole, de ses dettes, ou de ses engagements.   Si elle remet ainsi des choses mobilières, elle donne des Gages.   La Pologne a mis autrefois en gage une Couronne & d’autres joyaux entre les mains des Souverains de la Prusse.   Mais on donne quelquefois des Villes & des Provinces en engagement.   Si elles sont engagées seulement par un Acte, qui les assigne pour sûreté d’une Dette, elles servent proprement d’Hypothèque : Si on les remet entre les mains du Créancier, ou de celui avec qui l’on a traité, il les tient à titre d’engagement : Et si on lui en cède les revenus, en équivalent de l’intérêt de la dette, c’est le Pacte qu’on appelle d’Antichrèse.

§.242Tout le droit de celui qui tient une Ville ou une Province en engagement, se rapporte à la sûreté de ce qui lui est dû, ou de la promesse qui lui a été faite.   Il peut donc garder la Ville, ou la Province en sa main, jusques-à-ce qu’il soit satisfait ; mais il n’est point en droit d’y faire aucun changement, car cette Ville, ou ce pays ne lui appartient point en propre.   Il ne peut même se mêler du Gouvernement, au-delà de ce qu’exige sa sûreté ; à-moins que l’Empire, ou l’exercice de sa Souveraineté ne lui ait été expressément engagé.   Ce dernier point ne se présume pas ; puisqu’il suffit à la sûreté de l’Engagiste, que le pays soit mis en ses mains & sous sa puissance.   Il est encore obligé, comme tout Engagiste en général, à conserver le pays qu’il tient par engagement, à en prévenir, autant qu’il est en lui, la détérioration ; il en est responsable, & si ce pays vient à se perdre par sa faute, il doit indemniser l’État qui le lui a remis.   Si l’Empire lui est engagé avec le pays même ; il doit le gouverner suivant ses Constitutions, & précisément comme le Souverain de ce pays était obligé de le gouverner ; car ce dernier n’a pu lui engager que son droit légitime.

§.243Aussitôt que la dette est payée, ou que le Traité est accompli, l’engagement finit ; & celui qui tient une Ville, ou une Province à ce titre, doit la restituer fidèlement, dans le même état où il l’a reçue, autant que cela dépend de lui.

Mais parmi ceux qui n’ont de règle que leur avarice, ou leur ambition, qui, comme ACHILLE, mettent tout le Droit à la pointe de leur épée ; la tentation est délicate : Ils ont recours à mille chicanes, à mille prétextes, pour retenir une Place importante, un pays à leur bienséance.   La matière est trop odieuse, pour alléguer des exemples : Ils sont assez connus, & en assez grand nombre, pour convaincre toute Nation sensée, qu’il est très imprudent de donner de pareils engagements.

§.244Mais si la Dette n’est point payée dans le terme convenu, si le Traité n’est point accompli ; on peut retenir & s’approprier ce qui a été donné en engagement, ou s’emparer de la chose hypothéquée, au moins jusqu’à concurrence de la Dette, ou d’un juste dédommagement.   La Maison de Savoie avait hypothéqué le pays de Vaud aux deux Cantons de Berne & de Fribourg.   Comme elle ne payait point, ces deux Cantons prirent les armes, & s’emparèrent du pays.   Le Duc de Savoie leur opposa la force, au lieu de les satisfaire promptement ; il leur donna d’antre sujets de plainte encore : les Cantons victorieux ont retenu ce beau pays, tant pour se payer de la Dette, que pour les frais de la Guerre, & pour une juste indemnité.

§.245Enfin, une précaution de sûreté, très-ancienne & très-usitée parmi les Nations, est d’exiger des Otages.   Ce sont des personnes considérables, que le Promettant livre à celui envers qui il s’engage, pour les retenir jusqu’à l’accomplissement de ce qui lui est promis.   C’est encore ici un Contrat d’engagement, dans lequel on livre des Personnes libres, au lieu de livrer des villes, des pays, ou des joyaux précieux.   Nous pouvons donc nous borner à faire sur ce Contrat les observations particulières, que la différence des choses engagées rend nécessaires.

§.246Le Souverain qui reçoit des Otages n’a d’autre droit sur eux que celui de s’assurer de leur personne, pour les retenir jusqu’à l’entier l’accomplissement des promesses dont ils sont le gage.   Il peut donc prendre des précautions, pour éviter qu’ils ne lui échappent ; mais il faut que ces précautions savent modérés par l’humanité, envers des gens, à qui on n’est point en droit de faire souffrir aucun mauvais traitement, & elles ne doivent point s’étendre au-delà de ce qu’exige la prudence.

Il est beau de voir aujourd’hui les Nations Européennes se contenter entre elles de la parole des Otages.   Les Seigneurs Anglais remis à la France, en cette qualité, suivant le Traité d’Aix-la-Chapelle en 1748, jusqu’à la restitution du Cap-Breton, liés par leur seule parole, vivaient à la Cour & dans Paris, plutôt en Ministres de leur Nation, qu’en Otages.

§.247La Liberté seule des Otages est engagée ; & si celui qui les a donnés manque à sa parole, on peut les retenir en captivité.   Autrefois on les mettait à mort, en pareil cas : Cruauté barbare, fondée sur l’erreur.   On croyait que le Souverain pouvait disposer arbitrairement de la vie de ses sujets, ou que chaque homme était le maître de sa propre vie, & en droit de l’engager lorsqu’il se donnait en otage.

§.248Dés que les engagements sont remplis, le sujet pour lequel les Otages avaient été livrés ne subsiste plus ; ils sont libres, & on doit les rendre sans délai.   Ils doivent être rendus de même, si la raison pour laquelle on les avait demandés n’a pas lieu : les retenir alors, ce serait abuser de la foi sacrée, sous laquelle ils ont été livrés.   Le perfide CHRISTIERNE II Roi de Danemark, se trouvant arrêté par les vents contraires devant Stockholm, & prêt à périr de faim avec toute son Armée navale, fit des propositions de paix : L’administrateur STENON se fia imprudemment à lui, fournit des vivres aux Danois, & même donna GUSTAVE & six autres Seigneurs en otage, pour la sûreté du Roi, qui feignait de vouloir descendre à terre.   Christierne leva l’ancre, au premier bon vent, & emmena les Otages ; répondant à la générosité de son Ennemi, par une infâme trahison.

§.249Les Otages étant livrés sur la foi des Traités, & celui qui les reçoit promettant de les rendre, aussitôt que la Promesse, dont ils sont la sûreté, aura été effectuée ; de pareils engagements doivent s’accomplir à la Lettre : Il faut que les Otages savent réellement & fidèlement rendus à leur premier état, dès que l’accomplissement de la promesse les dégage.   Il n’est donc point permis de les retenir pour un autre sujet.   Je suis surpris de voir que d’habiles gens (a) GROTIUS, Liv. III. Chap. XX, §.LV. WOLF, Jus Gent. §.503) enseignent le contraire.   Ils se fondent sur ce qu’un Souverain peut saisir & retenir les sujets d’un autre, pour l’obliger à lui rendre justice.   Le principe est vrai ; mais l’application n’est pas juste.   Ces Auteurs ne font pas attention, qu’un Otage ne serait pas sous la main de ce Souverain, sans la foi du Traité en vertu duquel il a été livré, ni exposé à être saisi si facilement ; & que la foi d’un pareil Traité ne souffre pas qu’on en fasse aucun autre usage que celui auquel il est destiné, ni qu’on s’en prévale au-delà de ce qui a été précisément convenu.   L’Orage est livré pour sûreté d’une promesse & pour cela uniquement ; dès que la promesse est accomplie, l’Otage, comme nous venons de le dire, doit être remis en son premier état.   Lui dire qu’on le relâche comme Otage, mais qu’on le retient pour gage, pour sûreté de quel-qu’autre prétention ; ce serait profiter de son état d’Otage, contre l’esprit manifeste, & même contre la lettre de la Convention, suivant laquelle, dès que la Promesse est accomplie, l’Otage doit être rendu à lui-même & à sa Patrie & remis dans l’État où il était, comme s’il n’eût jamais été donné en Otage.   Si l’on ne se tient rigoureusement à ce principe, il n’y aura plus de sûreté à donner des Otages : Il serait facile aux Princes de trouver toujours quelque prétexte pour les retenir.   ALBERT le sage, Duc d’Autriche, faisant la Guerre à la Ville de Zurich, en l’année 1351, les deux Parties remirent à des Arbitres la décision de leurs différends, & Zurich donna des Otages.   Les Arbitres rendirent une Sentence injuste, dictée par la partialité.   Cependant Zurich, après de justes plaintes, prenait le parti de s’y soumettre.   Mais le Duc forma de nouvelles prétentions, & retint les Otages (a) TSCHUDI, Tom. I p. 421) ; certainement contre la foi du Compromis, & au mépris du Droit des Gens.

§.250Mais on peut retenir un Otage pour ses propres faits, pour des attentats commis, ou pour des dettes contractées dans le pays, pendant qu’il y est en otage.   Ce n’est point donner atteinte à la foi du Traité.   Pour être assuré de recouvrer sa liberté aux termes du Traité, l’Otage ne doit point être en droit de commettre impunément des attentats contre la Nation qui le garde ; & lorsqu’il doit partir, il est juste qu’il paye ses dettes.

§.251C’est à celui qui donne des Otages de pourvoir à leur entretien ; car ils sont là par son ordre & pour son service.   Celui qui les reçoit pour sa sûreté ne doit point faire les frais de leur subsistance, mais seulement ceux de leur garde, s’il juge à propos de les faire garder.

§.252Le Souverain peut disposer de ses sujets pour le service de l’État ; il peut donc aussi les donner en otage, & celui qui est nommé doit obéir, comme en toute autre occasion, où il est commandé pour le service de la Patrie.   Mais comme les charges doivent être portées avec égalité par les Citoyens ; l’Otage doit être défrayé & indemnisé aux dépens du Public.

Le sujet comme on voit, peut-être donné en otage malgré-lui.   Le Vassal n’est point dans le cas.   Ce qu’il doit au Souverain est déterminé par les Conditions du Fief ; & il n’est tenu à rien de plus.   Aussi est-il décidé que le Vassal ne peut-être contraint d’aller en otage, s’il n’est en même-termes sujet.

Quiconque peut faire un Traité, ou une Convention, peut donner & recevoir des Otages.   Par cette raison, non-seulement le Souverain est en droit d’en donner, mais aussi les Puissances subalternes, dans les Accords qu’elles font, suivant le pouvoir de leur Charge & l’étendue de leur Commission.   Le Commandant d’une Place & le Général assiégeant donnent & reçoivent des Orages, pour sûreté de la Capitulation : Quiconque est sous leur Commandement, doit obéir s’il est nommé.

§.253Les Otages doivent être naturellement des personnes considérables, puisqu’ils sont exigés comme une sûreté.   Des personnes viles formeraient une faible assurance, à moins qu’elles ne fussent en grand nombre.   On a soin ordinairement de convenir de la qualité des Otages qui doivent être livrés ; & c’est une insigne mauvaise-foi que de manquer à cet égard aux Conventions.   Ce fut une honteuse perfidie à LA-TRIMOUILLE, que de donner aux Suisses quatre Otages de la lie du peuple, au lieu de quatre des principaux Citoyens de Dijon, comme on en était convenu, dans le fameux Traité dont nous avons parlé ci-dessus (§.212).   On donne quelquefois les Principaux de l’État, & des Princes même, en otage.   FRANCOIS I donna ses propres fils, pour la sûreté du Traité de Madrid.

§.254Le Souverain qui donne des Otages doit les donner de bonne-foi, comme des gages de sa parole, & par conséquent dans l’intention qu’ils savent gardés jusqu’à l’entier accomplissement de sa promesse.   Il ne peut donc approuver qu’ils s’enfuient : Et s’ils le font ; bien loin de les recevoir, il doit les livrer de nouveau.   L’Otage, de son côté, répondant à l’intention qui est à présumer dans son Souverain, doit demeurer fidèlement chez celui à qui il est remis, sans chercher à s’évader.   CLELIE s’échappa des mains de PORSENA, à qui elle avait été donnée en otage : les Romains la rendirent, pour ne pas rompre le Traité (a) TIT. LIV. Lib. Il Cap. XII).

§.255Si l’Otage vient à mourir, celui qui l’a donné n’est point obligé de le remplacer, à moins qu’il n’en soit convenu.   C’est une sûreté que l’on avait exigée de lui : on la perd sans qu’il y ait de sa faute ; aucune raison ne l’oblige à en donner une autre.

§.256Si quelqu’un se met pour quelque terme à la place d’un Otage, & que celui-ci vienne à mourir de mort naturelle, celui qui avait pris la place de l’Otage est libre.   Car les choses doivent être mises au même état où elles seraient, si l’on n’eût point permis à l’Otage de s’absenter, en se faisant remplacer.   Et par la même raison, l’Otage n’est point délivré par la mort de celui, qui avait pris sa place seulement pour un terme.   Ce serait tout le contraire, si l’Otage avait été échangé pour un autre : Le premier serait absolument libre de tout engagement, & celui qui l’aurait remplacé, serait seul lié.

§.257Un Prince donné en otage parvenant à la Couronne, il doit être délivré, en fournissant un autre Otage recevable, ou plusieurs, qui puissent faire ensemble une sûreté équivalente à celle qu’il formait lorsqu’il fut livré.   Cela est manifeste par le Traité même, lequel ne portait point que le Roi serait en otage.   Que la personne du Souverain soit entre les mains d’une Puissance étrangère, c’est une chose de trop grande conséquence, pour que l’on puisse présumer que l’État ait voulu s’y exposer.   La bonne-foi doit régner en toute Convention, & on doit suivre l’intention manifeste, ou justement présumée des Contractants.   Si FRANCOIS I fût mort, après avoir donné ses Fils en otage ; certainement le Dauphin aurait dû être relâché.   Car il n’avait été livré qu’en vue de rendre le Roi à son Royaume ; & si l’Empereur l’eût retenu, cette vue se trouvait frustrée, le Roi de France eût encore été captif.   Je suppose, comme il est aisé de le voir, que le Traité ne soit pas violé par l’État qui a donné le Prince en otage.   En cas que cet État eût manqué à sa parole ; on profiterait avec raison d’un événement, qui lui rendrait l’Otage beaucoup plus précieux & sa délivrance plus nécessaire.

§.258L’engagement d’un Otage, comme celui d’une Ville, ou d’un pays, finit avec le Traité, dont il doit faire la sûreté (§.245).   Et par conséquent, si le Traité est personnel, l’Otage est libre au moment que l’un des Contractants vient à mourir.

§.259Le Souverain qui manque à sa parole, après avoir donné des Otages, fait injure non-seulement à l’autre Partie contractante, mais aussi aux Otages eux-mêmes.   Car les sujets sont bien obligés d’obéir à leur Souverain, qui les donne en otage ; mais ce Souverain n’est point en droit de sacrifier mal-à-propos leur liberté, & de mettre, sans juste raison, leur vie en péril.   Livrés pour servir d’assurance à la parole du Souverain, & non pour souffrir aucun mal ; s’il les précipite dans l’infortune en violant sa foi, il se couvre d’une double infamie.   Les gages, & les engagements servent de sûreté pour ce qui est dû ; leur acquisition dédommage celui à quoi on manque de parole.   Les Otages sont plutôt des gages de la foi de celui qui les donne ; on suppose qu’il aurait horreur de sacrifier des innocents.   Que si des conjonctures particulières obligent un Souverain à abandonner des Otages ; Si, par exemple, celui qui les a reçus manquant le premier à ses engagements, on ne pouvait plus accomplir le Traité sans mettre l’État en péril ; on ne doit rien négliger pour délivrer ces Otages infortunés, & l’État ne peut refuser de les dédommager de leurs souffrances, de les récompenser, soit en leur personne &, soit en celle de leurs proches.

§.260Du moment que le Souverain qui a donné l’Otage a violé sa foi, l’Otage perd cette qualité & devient le Prisonnier de celui qui l’a reçu.   Celui-ci est en droit de le retenir dans une captivité perpétuelle.   Mais il est d’un Prince généreux d’en profiter de ses droits, pour le malheur d’un innocent.   Et comme l’Otage n’est plus tenu à rien, envers le Souverain, qui l’a abandonné par une perfidie ; s’il veut se donner à celui qui est devenu le maître de sa destinée, celui-ci pourra acquérir un sujet utile, au lieu d’un prisonnier misérable, objet importun de sa commisération.   Ou bien il peut le renvoyer libre, en convenant avec lui des conditions.§.261Nous avons déjà observé, qu’on ne peut légitimement ôter la vie à un Otage, pour la perfidie de celui qui l’a livré.   La Coutume des Nations, L’usage le plus constant ne saurait justifier une cruauté barbare, contraire à la Loi Naturelle.   Dans un terme même, où cette affreuse coutume n’était que trop autorisée, le Grand SCIPION déclara hautement, qu’il ne serait point tomber sa vengeance sur d’innocents Otages, mais sur ses perfides eux-mêmes, & qu’il ne savait punir que des ennemis armés (a) TIT. LIV. Lib. XXVIII cap. XXXIV).   L’Empereur JULIEN fit la même déclaration (b) Voyez GROTIUS Liv. III. Chap. XI. §.XVIII. not. 2).   Tout ce qu’une pareille Coutume peut opérer, c’est l’impunité entre les Nations qui la pratiquent.   Quiconque la suit, ne peut se plaindre qu’un autre en faire autant.   Mais toute Nation peut & doit déclarer qu’elle la regarde comme une barbarie injurieuse à la nature humaine.


CHAPITRE XVIIDe l’interprétation des Traités.[modifier]

§.262Si les idées des hommes étaient toujours distinctes & parfaitement déterminées, s’ils n’avaient pour les énoncer que des termes propres, que des expressions également claires, précises, susceptibles d’un sens unique ; il n’y aurait jamais de difficulté à découvrir leur volonté dans les paroles par lesquelles ils ont voulu l’exprimer : il ne faudrait qu’entendre la langue.   Mais l’Art de l’Interprétation ne serait point encore pour cela un Art inutile.   Dans les Concessions, les Conventions, les Traités, dans tous les Contrats, non plus que dans les lois, il n’est pas possible de prévoir & de marquer tous les cas particuliers : On statue, on ordonne, on convient sur certaines choses, en les énonçant dans leur généralité ; & quand toutes les expressions d’un Acte seraient parfaitement claires, nettes & précises, la droite interprétation consisterait encore à faire, dans tous les cas particuliers qui se présentent, une juste application de ce qui a été arrêté d’une manière générale.   Ce n’est pas tout : les Conjonctures varient, & produisent de nouvelles espèces de cas, qui ne peuvent être ramenés aux termes du Traité, ou de la Loi, que par des inductions tirées des vues générales des Contractants, ou du Législateur.   Il se présente des contradictions, des incompatibilités, réelles ou apparentes, entre diverses dispositions ; il est question de les concilier, de marquer le parti qu’il faut prendre.   Mais c’est bien pis, si l’on considère que la fraude cherche à mettre à profit même l’imperfection du langage ; que les hommes jettent à dessein de l’obscurité, de l’ambiguïté dans leurs Traités, pour se ménager un prétexte de les éluder dans l’occasion.   Il est donc nécessaire d’établir des Règles, fondées sur la raison & autorisées par la Loi Naturelle, capables de répandre la lumière sur ce qui est obscur, de déterminer ce qui est incertain, & de frustrer l’attente d’un Contractant de mauvaise-foi.   Commençons par celles qui vont à ce dernier but, par ces maximes de justice & d’équité, destinées à réprimer la fraude, à prévenir l’effet de ses artifices.

§.263La première Maxime générale sur l’Interprétation est, qu’il n’est pas permis d’interpréter ce qui n’a pas besoin d’interprétation.   Quand un Acte est conçu en termes clairs & précis, quand le sens en est manifeste & ne conduit à rien d’absurde ; on n’a aucune raison de se refuser au sens que cet Acte présente naturellement.   Aller chercher ailleurs des conjectures, pour le restreindre, ou pour l’étendre, c’est vouloir l’éluder.   Admettez une fois cette dangereuse méthode ; il n’est aucun Acte qu’elle ne rende inutile.   Que la lumière brille dans toutes les dispositions de votre Acte, qu’il soit conçu dans les termes les plus précis & les plus clairs ; tout cela vous sera inutile, s’il est permis de chercher des raisons étrangères, pour soutenir qu’on ne peut le prendre dans le sens qu’il présente naturellement.

§.264Les Chicaneurs, qui contestent le sens d’une disposition claire & précise, ont coutume de chercher leurs vaines défaites dans l’intention, dans les vues, qu’ils prêtent à l’Auteur de cette disposition.   Il serait très-souvent dangereux d’entrer avec eux dans la discussion de ces vues supposées, que l’Acte même n’indique point.   Voici une Règle plus propre à les repousser, & qui coupe court à toute chicane : Si celui qui pouvait & devait s’expliquer nettement & pleinement, ne l’a pas fait ; tant pis pour lui : Il ne peut-être reçu à apporter subséquemment des restrictions, qu’il n’a pas exprimées.   C’est la Maxime du Droit Romain : Pactionem obscuram iis nocere, in quorum fuit potestate legem apartius conscribere (a) DIGEST. Lib. II. Tit. XIV. de Pactis, Leg. 39. & DIGEST. Lib XVIII. Tit. I. de contrabenda emptione, Leg. 21.).   L’équité de cette règle saute aux yeux ; sa Nécessité n’est pas moins évidente.   Nulle Convention assurée, nulle Concession ferme & solide, si l’on peut les rendre vaines par des limitations subséquentes, qui devaient être énoncées dans Acte, si elles étaient dans la volonté des Contractants.

§.265Voici une 3ème Maxime générale, ou un 3ème Principe, au sujet de l’interprétation : ni l’un ni l’autre des intéressés, ou des Contractants n’est en droit d’interpréter à son gré l’Acte, ou le Traité.   Car si vous êtes le maître de donner à ma promesse le sens qui vous plaira, vous serez le maître de m’obliger à ce que vous voudrez, contre mon intention, & au-delà de mes véritables engagements : Et réciproquement, s’il m’est permis d’expliquer à mon gré mes promesses, je pourrai les rendre vaines & illusoires, en leur donnant un sens tout différent de celui qu’elles vous ont présenté, & dans lequel vous avez dû les prendre, en les acceptant.

§.266En toute 0ccasion, où quelqu’un a pu & dû manifester son intention, on prend pour vrai contre lui, ce qu’il a suffisamment déclaré.   C’est un Principe incontestable, que nous appliquons aux Traités ; car s’ils ne sont pas de vains jeux, les Contractants doivent y parler vrai & suivant leurs intentions.   Si l’intention suffisamment déclarée n’était pas prise de droit pour la vraie intention de celui qui parle & qui s’engage, il ferait fort inutile de contracter & de faire des Traités.


§.267Mais on demande ici quel est celui des Contractants, dont les expressions sont les plus décisives pour le vrai sens du Contrat ; s’il faut s’arrêter à celles du promettant, plutôt qu’à celles de celui qui stipule ?   La force & l’obligation de tout Contrat venant d’une promesse parfaite ; & celui qui celui qui promet n’y pouvant être engagé au-delà de sa volonté suffisamment déclarée ; Il est bien certain que, pour connaître le vrai sens d’un Contrat, il faut principalement faire attention aux paroles de celui qui promet.   Car il s’engage volontairement par ses paroles, & on prend pour vrai contre lui, ce qu’il a suffisamment déclaré.   Ce qui paraît avoir donné lieu à cette question, c’est la manière en laquelle se font quelquefois les Conventions : L’un offre les Conditions, & l’autre les accepte ; c’est-à-dire que le premier propose ce à quoi il prétend que l’autre s’oblige envers lui, & le second déclare à quoi il s’oblige en effet.   Si les paroles de celui qui accepte la condition se rapportent aux paroles de celui qui l’offre ; il est vrai que l’on doit se régler sur les expressions de celui-ci ; mais c’est parce que le promettant est censé ne faire que les répéter, pour former sa promesse.   Les Capitulations des Places assiégées peuvent nous servir ici d’exemple.   L’Assiégé propose les Conditions, auxquelles il veut rendre la Place ; l’Assiégeant les accepte : les Expressions du premier n’obligent en rien le second, si non entant qu’il les adopte.   Celui qui accepte la Condition est le vrai promettant, & c’est dans ses paroles que l’on doit chercher le vrai sens de l’Acte, soit qu’il les choisisse & les forme lui-même, soit qu’il adopte les expressions de l’autre partie, en s’y rapportant dans sa promesse.   Mais il faut toujours se souvenir de ce que nous venons de dire, que l’on prend pour vrai contre lui ce qu’il a suffisamment déclaré.   Je vais me faire entendre encore plus clairement.

§.268Il est question dans l’interprétation d’un Traité, ou d’un Acte quelconque, de savoir de quoi les Contractants sont convenus, de déterminer précisément, dans l’occasion, ce qui a été promis & accepté ; c’est -à-dire, non pas seulement ce que l’une des parties a eu l’intention de promettre, Mais encore ce que l’autre a dû croire raisonnablement & de bonne-foi lui être promis ; ce qui lui a été suffisamment déclaré, & sur quoi elle a dû régler son acceptation.   L’interprétation de tout Acte & de tout Traité doit donc se faire suivant des Règles certaines, propres à en déterminer le sens, tel qu’ont dû naturellement l’entendre les intéressés, lorsque l’Acte a été dressé & accepté.   C’est un 5ème Principe.

Comme ces Règles seront fondées sur la droite Raison & par conséquent approuvées & prescrites par la Loi Naturelle ; tout homme, tout Souverain est obligé de les admettre & de les suivre.   Si l’on ne reconnaît pas des règles, qui déterminent le sens dans lequel les expressions doivent être prises ; les Traités ne seront plus qu’un jeu ; on ne pourra convenir de rien avec sûreté, & il fera presque ridicule de faire fonds sur l’effet des Conventions.

§.269Mais les Souverains ne reconnaissant point de commun Juge, point de Supérieur, qui puisse les obliger à recevoir une Interprétation fondée sur de justes règles ; la Foi des Traités fait ici toute la sûreté des Contractants.   Cette Foi n’est pas moins blessée par le refus d’admettre une interprétation évidemment droite, que par une infraction ouverte.   C’est la même injustice, la même infidélité ; & pour s’envelopper dans les subtilités de la fraude, elle n’en est pas moins odieuse.

§.270Entrons maintenant dans le détail des règles sur lesquelles l’interprétation doit se diriger, pour être juste & droite.   Puisque l’interprétation légitime d’un Acte ne doit tendre qu’à découvrir la pensée de l’Auteur, ou des Auteurs de cet Acte ; dès qu’on y rencontre quelque obscurité, il faut chercher quelle a été vraisemblablement la pensée de ceux qui l’ont dressé, & l’interpréter en conséquence.   C’est la Règle générale de toute interprétation.   Elle est à fixer le sens de certaines expressions, dont la signification n’est pas suffisamment déterminée.   En vertu de cette règle, il faut prendre ces expressions dans le sens le plus étendu, quand il est vraisemblable que celui qui parle a eu en vue tout ce qu’elles désignent dans ce sens étendu ; & au contraire, on doit en resserrer la signification, s’il paraît que l’Auteur a borné sa pensée à ce qui est compris dans le sens le plus resserré.   Supposons qu’un mari ait légué à sa femme tout son argent.   Il s’agit de savoir, si cette expression marque seulement l’argent comptant, ou si elle s’étend aussi à celui qui est placé, qui est dû par Billets & autres Titres.   Si la femme est pauvre, si elle était chère à son mari, s’il se trouve peu d’argent comptant, & que le prix des autres biens surpasse de beaucoup celui de l’argent ; tant en comptant qu’en papiers ; il y a toute apparence que le mari a entendu léguer aussi bien l’argent qui lui est dû, que celui qu’il a dans ses Coffres.   Au contraire, si la femme est riche, s’il se trouve de grosses sommes en argent comptant, & si la valeur de celui qui est dû excède de beaucoup celle des autres biens, il paraît que le mari n’a voulu léguer à sa femme que son argent comptant.

On doit encore, en conséquence de la même règle, donner à une disposition toute l’étendue qu’emporte la propriété des termes, s’il paraît que l’Auteur a eu en vue tout ce qui est compris dans cette propriété ; mais il faut restreindre la signification, lorsqu’il est vraisemblable que celui qui a fait la disposition, n’a point entendu l’étendre à tout ce que la propriété des termes peut embrasser.   On en donne cet exemple : Un Père, qui a un fils unique, lègue à la fille d’un Ami toutes ses pierreries.   Il a une épée enrichie de Diamants, qui lui a été donnée par un Roi.   Certainement il n’y a aucune apparence que le Testateur ait pensé à faire passer ce gage honorable dans une famille étrangère.   Il faudra donc excepter du Legs cette épée avec les pierreries dont elle est ornée, & restreindre la signification des termes aux pierreries ordinaires.   Mais si le Testateur n’a ni fils, ni héritier de son nom ; s’il institue pour son héritier un étranger ; il n’y a aucune raison de restreindre la signification des termes ; il faut les prendre suivant toute leur propriété, étant vraisemblable que le Testateur les a employés de même.

§.271Les Contractants sont obligés de s’exprimer de manière qu’ils puissent s’entendre réciproquement.   Cela est manifeste par la nature même de l’Acte.   Ceux qui contractent, concourent dans la même volonté, ils s’accordent à vouloir la même chose ; & comment s’y accorderont-ils, s’ils ne s’entendent pas parfaitement ?   Leur Contrat ne sera plus qu’un jeu, ou qu’un piège.   Si donc ils doivent parler de manière à être entendus, il faut qu’ils embellissent les mots dans le sens que l’usage leur attribue, dans leur sens propre ; qu’ils attachent aux termes dont ils se servent, à toutes leurs expressions, une signification reçue.   Il ne leur est pas permis de s’écarter à-dessein, & sans en avertir, de l’usage & de la propriété des termes.   Et l’on présume qu’ils s’y sont conformés, tant que l’on n’a pas des raisons pressantes, de présumer le contraire ; car la présomption est en général, que les choses ont été faites comme elles ont dû l’être.   De toutes ces vérités incontestables, résulte cette Règle : Dans l’interprétation des Traités, des Pactes & des Promesses, on ne doit point s’écarter du commun usage de la langue à moins que l’on n’en ait de très-fortes raisons.   Au défaut de la certitude, il faut suivre la probabilité dans les affaires humaines.   Il est ordinairement très-probable que l’on a parlé suivant l’usage ; cela fait toujours une présomption très-forte, laquelle ne peut-être surmontée que par une présomption contraire, plus forte encore.   CAMDEN (a) Histoire d’Élisabeth, Partie II.) rapporte un Traité, dans lequel il est dit expressément, que le Traité doit être entendu précisément suivant la force & la propriété des termes.   Après une semblable clause, on ne peut, sous aucun prétexte, s’écarter du sens propre que l’usage attribue aux termes ; la volonté des Contractants y étant formelle, & déclarée de la manière la plus précise.

§.272L’usage dont nous parlons est celui du terme auquel le Traité, ou l’Acte en général, a été conclu & dressé.   Les langues varient sans-cesse ; la signification, la force des termes change avec le terme.   Quand on a à interpréter un Acte ancien, il faut donc connaître l’usage commun du terme où il a été écrit : Et l’on découvre cet usage dans les actes de la même date, dans les Écrivains contemporains, en les comparant soigneusement ensemble.   C’est l’unique source où l’on puise avec sûreté.   L’usage des langues vulgaires étant très-arbitraire, comme chacun le sait ; les recherches étymologiques & grammaticales, pour découvrir le vrai sens d’un mot, dans le commun usage, ne formeraient qu’une vaine théorie, aussi inutile que destituée de preuves.

§.273Les paroles ne sont destinées qu’à exprimer les pensées ; Ainsi la vraie signification d’une expression, dans l’usage ordinaire, c’est l’idée que l’on a coutume d’attacher à cette expression.   C’est donc une chicane grossière que de s’attacher aux mots, pris dans un sens particulier, pour éluder le vrai sens de l’expression entière.   MAHOMET Empereur des Turcs, ayant promis à un homme, à la prise de Négrepont, d’épargner sa tête, le fit couper en deux par le milieu du corps.   TAMERLAN, après avoir reçu à composition la ville de Sébaste, sous promesse de ne point répandre de sang, fit enterrer tout vifs les Soldats de la Garnison (a) Voyez PUFENDORF Droit de la Nat. & des Gens Liv. V. Chap. XII. §.III, LA-CROIX, Histoire de Timur-bec, Liv. V. Chap. XV. parle de cette cruauté de Timur-bec, ou Tamerlan, envers 4000. Cavaliers Arméniens, mais il ne dit rien de la perfidie, que d’autres lui attribuent).   Grossières échappatoires, qui ne sont qu’aggraver la faute d’un perfide, suivant la remarque de Ciceron (b) De Offic. Lib. III. c. 32) !   Épargner la tête de quelqu’un, ne point répandre de sang, sont des expressions, qui, dans l’usage ordinaire, & sur-tout en pareille occasion, disent manifestement la même chose que donner la vie sauve

§.274Toutes ces misérables subtilités sont renversées par cette Règle incontestable : Quand on voit manifestement quel est le sens qui convient à l’intention des Contractants, il n’est pas permis de détourner leurs paroles à un sens contraire.   L’intention suffisamment connue fournit la vraie matière de la Convention, ce qui est promis & accepté, demandé & accordé.   Violer le Traité, c’est aller contre l’intention qu’il manifeste suffisamment, plutôt que contre les termes, dans lesquels il est conçu.   Car les termes ne sont rien, sans l’intention qui doit les dicter.§.275Est-il nécessaire, dans un siècle éclairé, de dire que les réservations mentales ne peuvent être admises dans les Traités ?   La chose est trop manifeste ; puisque, par la nature même du Traité, les parties doivent s’énoncer de manière qu’elles puissent s’entendre réciproquement (§.271).   Il n’est guère personne aujourd’hui, qui n’eût honte de se fonder sur une réservation mentale.   À quoi tend une pareille finesse, si ce n’est à endormir quelqu’un sous la vaine apparence d’un engagement ?   C’est donc une véritable friponnerie.

§.276Les termes techniques, ou les termes propres aux Arts & aux Sciences, doivent ordinairement s’interpréter suivant la définition qu’en donnent les Maîtres de l’Art, les personnes versées dans la connaissance de l’Art ou de la Science, à laquelle le terme appartient.   Je dis ordinairement ; car cette règle n’est point si absolue, que l’on ne puisse, ou que l’on ne doive même s’en écarter, quand on a de bonnes raisons de le faire ; comme, par exemple, s’il était prouvé que celui qui parle dans un Traité, ou dans tout autre Acte, n’entendait pas l’Art, ou la Science, dont il a emprunté le terme, qu’il ne connaissait pas la force du mot, pris comme terme technique ; qu’il l’a employé dans un sens vulgaire &c.

§.277Si toutefois les termes d’art, ou autres, se rapportent à des choses qui admettent différents degrés ; il ne faut pas s’attacher scrupuleusement aux définitions, mais plutôt on doit prendre ces termes dans un sens convenable au discours, dont ils font partie., Car on définit régulièrement une chose dans son état le plus parfait ; & cependant il est certain, qu’on ne l’entend pas dans cet état le plus parfait, toutes les fois qu’on en parle.   Or l’interprétation ne doit tendre qu’à découvrir la volonté des Contractants (§.268) ; elle doit donc attribuer à chaque terme le sens que celui qui parle a eu vraisemblablement dans l’esprit.   Ainsi, quand on est convenu dans un Traité, de se soumettre à la décision de deux ou trois habiles jurisconsultes, il serait ridicule de chercher à éluder le Compromis, sous prétexte qu’on ne trouvera aucun jurisconsulte accompli de tout point, ou de presser les termes jusqu’à rejeter tous ceux qui n’égaleront pas CUJAS ou GROTIUS.   Celui qui aurait stipulé un secours de dix-mille hommes de bonnes Troupes, serait-il sondé à prétendre des Soldats, dont le moindre fût comparable aux Vétérans de JULES-CESAR ?   Et si un Prince avait promis à son Allié un bon Général ; ne pourrait-il lui envoyer qu’un MARLBOUROUGH, ou un TURENNE ?

§.278Il est des expressions figurées qui sont devenues si familières dans le commun usage de la langue, qu’elles tiennent lieu en mille occasions de termes propres, en sorte qu’on doit les prendre dans leur sens figuré, sans faire attention à leur signification originaire, propre & directe : Le sujet du discours indique suffisamment le sens qu’on doit leur donner.   Ourdir une trame, porter le fer & le feu dans un pays, sont des expressions de cette sorte : Il n’est presque aucune occasion, où il ne fût absurde de les prendre dans leur sens littéral & direct.

§.279Il n’est peut-être aucune langue qui n’ait aussi des mots qui signifient deux ou plusieurs choses différentes, & des phrases susceptibles de plus d’un sens.   De là naît l’équivoque dans le discours.   Les Contractants doivent l’éviter soigneusement.   L’employer à-dessein, pour éluder ensuite ses engagements, c’est une véritable perfidie ; puisque la foi des Traités oblige les Parties contractantes à exprimer nettement leur intention (§.271).   Que si l’équivoque s’est glissée dans un Acte, c’est à l’interprétation de faire disparaître l’incertitude qu’elle produit.§.280Voici la Règle, qui doit diriger l’interprétation, dans ce cas, de même que dans le précédent : On doit toujours donner aux expressions le sens le plus convenable au sujet, ou à la matière dont il s’agit.   Car on cherche par une droite interprétation, à découvrir la pensée de ceux qui parlent, des Contractants dans un Traité.   Or on doit présumer que celui qui emploie un mot susceptible de plusieurs significations, l’a pris dans celle qui convient au sujet.   À mesure qu’il s’occupe de la matière dont il s’agit, ses termes propres à exprimer sa pensée se présentent à lui ; ce mot équivoque n’a donc pu s’offrir que dans le sens par lequel il est propre à rendre la pensée de celui qui s’en sert ; c’est-à-dire, dans le sens qui convient au sujet.   Il serait inutile d’opposer, que l’on a recours quelquefois à des expressions équivoques, dans la vue de donner à entendre toute autre chose, que ce que l’on a véritablement dans l’esprit ; & qu’alors le sens qui convient au sujet, n’est pas celui qui répond à l’intention de l’homme qui parle.   Nous avons déjà observé que, toutes les fois qu’un homme peut & doit manifester son intention, on prend pour vrai contre lui ce qu’il a suffisamment déclaré (§.266) Et comme la bonne-foi doit régner dans les Conventions ; on les interprète toujours dans la supposition, qu’elle y a régné en effet.   Éclaircissons la Règle par des exemples.   Le mot de jour s’entend du jour naturel, ou du terme que le soleil nous éclaire de sa lumière, & du jour civil, ou d’un espace de vingt-quatre heures.   Quand on l’emploie dans une Convention, pour désigner un espace de termes, le sujet même indique manifestement que l’on veut parler du jour civil, ou d’un terme de vingt-quatre heures.   C’était donc une misérable chicane, ou plutôt une perfidie insigne de CLEOMENE, lorsque, ayant fait une Trêve de quelques jours avec ceux d’Argos, & les trouvant endormis la troisième nuit, sur la foi du Traité, il en tua une partie & fit les autres prisonniers ; alléguant que les nuits n’étaient point comprises dans la Trêve (a) Voyez PUFENDORF Liv.   V. Chap. XII. §.VII.).   Le mot de fer peut s’entendre ou du métal même, ou de certains instruments faits de ce métal.   Dans une Convention portant que les Ennemis poseront le fer, ce dernier mot désigne évidemment les armes : ainsi PERICLES, dans l’exemple que nous avons rapporté ci-dessus (§.233), donna à ses paroles une interprétation frauduleuse, puisqu’elle était contraire à ce que la nature du sujet indiquait manifestement.   Q. FABIUS LABEO, dont nous avons parlé au même paragraphe, ne fut pas un interprète plus honnête-homme de son Traité avec ANTIOCHUS ; car un Souverain, réservant qu’on lui rendra la moitié de sa flotte, ou de ses Vaisseaux, entend indubitablement qu’on lui rendra des vaisseaux dont il puisse faire usage, & non point la moitié de chaque vaisseau scié en deux.   Périclès & Fabius sont condamnés aussi par la Règle établie ci-dessus (§.274), laquelle défend de détourner le sens des paroles contre l’intention manifeste des Contractants.

§.281Si quelqu’une de ces expressions qui ont plusieurs significations différentes, se rencontre plus d’une fois dans le même Acte ; on ne peut point se faire une Loi de la prendre par-tout dans la même signification.   Car il faut, conformément à la Règle précédente, prendre cette expression, dans chaque article, suivant que la matière le demande, pro substrata materia, comme disent les Maîtres de l’Art.   Le mot de jour, par exemple, a deux significations, comme nous venons de le dire (§.280) : S’il est dit dans une Convention, qu’il y aura une Trêve de cinquante jours, à condition que des Commissaires de part & d’autre travailleront ensemble, pendant huit jours consécutifs, à ajuster les différends ; les cinquante jours de la Trêve sont des jours civils de vingt-quatre heures ; mais il serait absurde de l’entendre de même dans le second article, & de prétendre que les Commissaires travaillassent pendant huit jours & huit nuits, sans relâche.

§.282Toute interprétation qui mène à l’absurde doit être rejetée ; ou, en d’autres termes, on ne peut donner à aucun Acte un sens, dont il suit quelque chose d’absurde, mais il faut l’interpréter de manière que l’on évite L’absurdité.   Comme on ne présume point que personne veuille ce qui est absurde ; on ne peut supposer que celui qui parle ait prétendu que ses paroles fuirent entendues de manière qu’il s’en suivît une absurdité.   Il n’est pas permis non plus de présumer, qu’il ait voulu se jouer dans un acte sérieux ; car on ne présume point ce qui est haineux & illicite.   On appelle absurde, non seulement ce qui est impossible physiquement mais encore ce qui l’est moralement, ce qui est tellement contraire à la raison, qu’on ne peut l’attribuer à un homme qui est dans son bon sens.   Ces Juifs fanatiques qui n’osaient se défendre, quand l’Ennemi les attaquait le jour du Sabath, donnaient une interprétation absurde au IVème Commandement de la Loi.   Que ne s’abstenaient-ils aussi de marcher, de s’habiller & de manger ?   Ce sont-là aussi des œuvres, si l’on veut presser les termes à la rigueur.   On dit qu’un homme en Angleterre épousa trois femmes, pour n’être pas dans le cas de la Loi, qui défend d’avoir deux femmes.   C’est sans-doute un Conte populaire, fait pour jeter du ridicule sur l’extrême circonspection des Anglais, qui ne veulent point qu’on s’écarte de la Lettre dans l’application de la Loi.   Ce peuple sage & libre a trop vu par l’expérience des autres Nations, que les lois ne sont plus une barrière ferme, une sauve-garde assurée, dès qu’une fois il est permis à la Puissance exécutrice de les interpréter à son gré.   Mais il ne prétend point sans-doute, qu’en aucune occasion, on presse la lettre de la Loi dans un sens manifestement absurde.

La Règle que nous venons de rapporter est d’une nécessité absolue, & on doit la suivre même lorsqu’il n’y a ni obscurité, ni équivoque dans le discours, dans le texte de la Loi, ou du Traité, considéré en lui-même.   Car il faut observer, que l’incertitude du sens que l’on doit donner à une Loi, ou à un Traité, ne vient pas seulement de l’obscurité, ou de quel-qu’autre défaut de l’expression ; mais encore des bornes de l’esprit humain, qui ne saurait prévoir tous les cas & toutes les circonstances, ni embrasser toutes les conséquences de ce qui est statué, ou promis ; & enfin de l’impossibilité d’entrer dans cet immense détail.   On ne peut énoncer les lois ou les Traités que d’une manière générale ; & l’interprétation doit les appliquer aux cas particuliers, conformément à l’intention du Législateur, ou des Contractants.   Or on ne peut présumer en aucun cas, qu’ils aient voulu aller à l’absurde.   Lors donc que leurs expressions, prises dans leur sens propre & ordinaire, y conduisent ; il faut les détourner de ce sens, précisément autant qu’il est nécessaire pour éviter l’absurdité.   Figurons-nous un Capitaine, qui a reçu ordre de s’avancer en droite ligne, avec sa Troupe, jusqu’à un certain poste : Il rencontre un précipice en son chemin.   Certainement il ne lui est pas ordonné de se précipiter.   Il doit donc se détourner de la droite ligne, autant qu’il est nécessaire pour éviter le précipice ; mais pas davantage.

L’application de la Règle est plus aisée, quand les expressions de la Loi, ou du Traité, sont susceptibles de deux sens différents.   Alors on prend sans difficulté celui de ces deux sens, duquel il ne suit rien d’absurde.   De même, si l’expression est telle, qu’on puisse lui donner un sens figuré ; il faut sans-doute le faire, lorsque cela est nécessaire pour éviter de tomber dans l’absurde.

§.283On ne présume point que des personnes sensées aient prétendu ne rien faire en traitant ensemble, ou en faisant tout autre acte sérieux.   L’interprétation qui rendrait un Acte nul & sans effet, ne peut donc être admise.   On peut regarder cette Règle comme une branche de la précédente ; car c’est une espèce d’absurdité, que les termes mêmes d’un Acte le réduisent à ne rien dire.   Il faut l’interpréter de manière, qu’il puisse avoir son effet, qu’il ne se trouve pas vain & illusoire.   Et on y procède comme nous venons de le dire, dans le paragraphe précédent.   Dans l’un & l’autre cas, comme en toute interprétation, Il s’agit de donner aux paroles le sens que l’on doit présumer être le plus conforme à l’intention de ceux qui parlent.   S’il se présente plusieurs interprétations différentes, propres à éviter la nullité de l’Acte, ou l’absurdité ; il faut préférer celle qui paraît la plus convenable à l’intention qui a dicté l’Acte : les circonstances particulières, aidées d’autres règles d’interprétation, serviront à la faire connaître.   THUCYDIDE rapporte (a) Lib. IV. c. 98), que les Athéniens, après avoir promis de sortir des Terres des Béotiens, prétendirent pouvoir rester dans le pays, sous prétexte que les terres qu’occupait actuellement leur Armée, n’appartenaient pas aux Béotiens.   Chicane ridicule ; puisqu’en donnant ce sens au Traité, on le réduisait à rien, ou plutôt à un jeu puéril.   Par les terres des Béotiens, on devait manifestement entendre tout ce qui était compris dans leurs anciennes limites, sans excepter ce dont l’ennemi s’était emparé pendant la guerre.

§.284Si celui qui s’est énoncé d’une manière obscure, ou équivoque, a parlé ailleurs plus clairement sur la même matière, il est le meilleur interprète de soi-même.   L’on doit interpréter ses expressions obscures ou équivoques, de manière qu’elles s’accordent avec les termes clairs & sans ambiguïté, dont il a usé ailleurs, soit dans le même Acte, soit en quel-qu’autre occasion semblable.   En effet, tant que l’on n’a point de preuve qu’un homme ait changé de volonté, ou de façon de penser, on présume qu’il a pensé de même, dans les occasions semblables ; en sorte que, s’il a quelque part manifesté clairement son intention au sujet d’une certaine chose, on doit donner le même sens à ce qu’il aura dit obscurément ailleurs, sur la même matière.   Supposons, par exemple, que deux Alliés se savent réciproquement promis, en cas de besoin, un secours de dix mille hommes d’infanterie, entretenus aux frais de celui qui les envoie, & que par un Traité postérieur, ils conviennent, que le secours sera de quinze mille hommes, sans parler de leur entretien : L’obscurité, ou l’incertitude, qui reste dans cet article du nouveau Traité, est dissipée par la stipulation claire & formelle du premier.   Les Alliés ne témoignant point qu’ils aient changé de volonté, quant à l’entretien des Troupes auxiliaires, on ne doit pas le présumer ; & ces quinze mille hommes seront entretenus comme les dix mille, promis dans le premier Traité.   La même chose a lieu, & à plus forte raison, quand il s’agit de deux Articles d’un même Traité ; lors, par exemple, qu’un Prince promet dix mille hommes entretenus & soudoyés, pour la défense des États de son Allié, & dans un autre Article, seulement quatre mille hommes, au cas que cet Allié fasse une Guerre offensive.§.285Souvent, pour abréger, on exprime imparfaitement, & avec quelque obscurité, ce que l’on suppose suffisamment éclairci par les choses qui ont précédé, ou même ce que l’on se propose d’expliquer dans la suite ; & d’ailleurs, les expressions ont une force, quelquefois même une signification toute différente, suivant l’occasion, suivant leur liaison & leur rapport avec d’autres paroles.   La liaison & la suite du discours est donc encore une source d’interprétation.   Il faut considérer le discours tout entier, pour en bien saisir le sens, & donner à chaque expression, non point tant la signification qu’elle pourrait recevoir en elle-même, que celle qu’elle doit avoir par la contexture & l’esprit du discours.   C’est la maxime du Droit Romain : Incivile est, nisi totâ Lege perspectâ, unâ aliquâ particulâ ejus propositâ, judicare, vel responderce (a) Digest. Lib. I. Tit. III. De Legibus, Leg. 24).

§.286La liaison & les rapports des choses mêmes servent encore à découvrir & à établir le vrai sens d’un Traité, ou de tout autre Acte.   L’interprétation doit s’en faire de, manière, que toutes les parties en savent consonantes, que ce qui suit s’accorde avec ce qui a précédé ; à moins qu’il ne paroisse manifestement que par les dernières clauses, on a prétendu changer quelque chose aux précédentes.   Car on présume que les Auteurs d’un Acte ont pensé d’une manière uniforme & soutenue ; qu’ils n’ont pas voulu des choses qui cadrent mal ensemble, des contradictions ; mais plutôt qu’ils ont prétendu expliquer les unes par les autres ; en un mot, qu’un même esprit règne dans un même Ouvrage, dans un même Traité.   Rendons ceci plus sensible par un exemple.   Un Traité d’Alliance porte, que l’un des Alliés étant attaqué, chacun des autres lui fournira un secours de dix mille fantassins soudoyés & entretenus ; & dans un autre article, il est dit, qu’il sera libre à l’Allié attaqué, de demander le secours en Cavalerie, plutôt qu’en Infanterie.   Ici l’on voit que dans le premier article, les Alliés ont déterminé la quantité du secours, sa valeur, savoir celle de dix mille fantassins ; & dans le dernier article, ils laissent la nature du secours au choix de celui qui en aura besoin, sans qu’ils paraissent vouloir rien changer à sa valeur, ou à sa quantité.   Si donc l’Allié attaqué demande de la Cavalerie ; on lui en donnera, suivant la proportion connue, l’équivalent de dix mille hommes de pied.   Mais s’il paroissait que le but du dernier article eût été d’amplifier, en certains cas, le secours promis ; si, par exemple, il était dit, qu’un des Alliés venant à être attaqué par un Ennemi beaucoup plus puissant que lui, & fort en Cavalerie, le secours sera fourni en Cavalerie, & non en Infanterie : Il paraît qu’alors, & pour ce cas, le secours devrait être de dix-mille Chevaux.

Comme deux Articles d’un même Traite peuvent être relatifs l’un à l’autre, deux Traités différents peuvent l’être de même ; & en ce cas, ils s’expliquent aussi l’un par l’autre.   On aura promis à quelqu’un, en vue d’une certaine chose, de lui livrer dix-mille sacs de bled.   Dans la suite, on convient, qu’au lieu de bled, on lui donnera de l’avoine.   La quantité d’avoine n’est point exprimée : Mais elle se détermine en comparant la seconde Convention avec la première.   Si rien n’indique qu’on ait prétendu, par le second Accord, diminuer la valeur de ce qui devait être livré ; il faut entendre une quantité d’avoine proportionnée au prix de dix-mille sacs de bled : S’il paraît manifestement, par les circonstances, par les motifs de la seconde Convention, que l’intention a été de réduire la valeur de ce qui était dû en vertu de la première ; les dix-mille sacs de bled seront convertis en dix-mille sacs d’avoine.§.287La raison de la Loi, ou du Traité, C’est-à-dire le motif qui a porté à les faire, la vue que l’on s’y est proposée, est un des plus sûrs moyens d’en établir le véritable sens ; & l’on doit y faire grande attention, toutes les fois, qu’il s’agit ou d’expliquer un point obscur, équivoque, indéterminé, soit d’une Loi, soit d’un Traité, ou d’en faire l’application à un cas particulier.   Dès que l’on connaît certainement la raison, qui seule a déterminé la volonté de celui qui parle ; il faut interpréter ses paroles & les appliquer, d’une manière convenable à cette raison unique.   Autrement on le ferait parler & agir contre son intention, d’une façon opposée à ses vues.   En vertu de cette règle, un Prince qui, en accordant sa fille en mariage, aura promis du secours à son Gendre futur, dans toutes ses Guerres, ne lui doit rien, si le Mariage n’a pas lieu.

Mais il faut être bien assuré que l’on connaît la vraie & l’unique raison de la Loi, de la Promesse, ou du Traité.   Il n’est point permis de se livrer ici à des conjectures vagues & incertaines, de supposer des raisons & des vues, là où il n’y en a point de bien connues.   Si l’Acte dont il s’agit est obscur en lui-même ; si pour en connaître le sens, il ne reste d’autre moyen que de rechercher les vues de l’Auteur, la raison de l’Acte ; on peut alors recourir aux conjectures, & au défaut de la certitude, recevoir pour vrai ce qui est le plus probable.   Mais c’est un abus dangereux, que d’aller sans Nécessité chercher des raisons, des vues incertaines, pour détourner, resserrer, ou étendre le sens d’un Acte assez clair en lui-même, & qui ne présente rien d’absurde ; c’est pêcher contre cette maxime incontestable, qu’il n’est pas permis d’interpréter ce qui n’a pas besoin d’interprétation (§.263).   Bien moins serait-il permis, quand l’Auteur d’un Acte y a lui-même énoncé des raisons, des motifs, de lui attribuer quelque raison secrète, pour fonder une interprétation contraire au sens naturel des termes.   Quand il aurait eu en effet cette vue qu’on lui prête ; s’il l’a cachée, s’il en a énoncé d’autres, l’interprétation ne peut se fonder que sur celles-ci, & non sur une vue que l’Auteur n’a pas exprimée ; on prend pour vrai contre lui ce qu’il a suffisamment déclaré (§.266).

§.288On doit être d’autant plus circonspect dans cette espèce d’interprétation, que souvent plusieurs motifs concourent à déterminer la volonté de celui qui parle dans une Loi, ou dans une Promesse.   Il se peut que la volonté n’ait été déterminée que par la réunion de tous ces motifs, ou que chacun, pris à part, eût été suffisant pour la déterminer : Dans le premier cas, si l’on est bien certain que le Législateur, ou les Contractants n’ont voulu la Loi, ou le Contrat qu’en considération de plusieurs motifs, de plusieurs raisons prises ensemble ; l’interprétation & l’application doivent se faire d’une manière convenable à toutes ces raisons réunies, & on n’en peut négliger aucune.   Mais dans le second cas, quand il est évident que chacune des raisons qui ont concouru à déterminer la volonté, était suffisante pour produire cet effet, en sorte que l’Auteur de l’Acte dont il s’agit eût voulu pour chacune de ces raisons prise à part, la même chose qu’il a voulu pour toutes ensemble ; ses paroles se doivent interpréter & appliquer de manière qu’elles puissent convenir à chacune de ces mêmes raisons, prise en particulier.   Supposons qu’un Prince ait promis certains avantages à tous les Protestants & Artisans étrangers qui viendront s’établir dans ses États : Si ce Prince ne manque point de sujets, mais seulement d’Artisans, & si d’un autre côté il paraît qu’il ne veut point d’autres sujets que des Protestants ; on doit interpréter sa promesse de manière qu’elle ne regarde que les Étrangers qui réuniront ces deux qualités de Protestant & d’Artisan.   Mais s’il est évident que ce Prince cherche à peupler son pays, & que tout en préférant les sujets Protestants à d’autres, il a en particulier un si grand besoin d’Artisans, qu’il les recevra volontiers, de quelque Religion qu’ils savent ; il faut prendre ses paroles dans un sens disjonctif, en sorte qu’il suffira d’être ou Protestant, ou Artisan, pour jouir des avantages promis.

§.289Pour éviter les longueurs & l’embarras de l’expression, nous appellerons Raison suffisante d’un acte de la volonté, ce qui a produit cet acte, ce qui a déterminé la volonté dans l’occasion dont il s’agit ; soit que la volonté ait été déterminée par une seule raison, soit qu’elle l’ait été par plusieurs raisons prises ensemble.   Il se trouvera donc quelquefois que cette raison suffisante consiste dans la réunion de plusieurs raisons diverses, de façon que là où une seule de ces raisons manque, la raison suffisante n’y est plus : Et dans le cas où nous disons que plusieurs motifs, plusieurs raisons ont concouru à déterminer la volonté, en sorte cependant que chacune en particulier eût été capable de produire seule le même effet ; il y aura alors plusieurs raisons suffisantes d’un seul & même Acte de la volonté.   Cela se voit tous les jours : Un Prince, par exemple, déclarera la Guerre pour trois ou quatre injures reçues, dont chacune aurait été suffisante pour opérer la déclaration de Guerre.

§.290La considération de la raison d’une Loi, ou d’une Promesse ne sert pas seulement à expliquer les termes obscurs ou équivoques de l’acte, mais encore à en étendre ou resserrer les dispositions, indépendamment des termes, & en se conformant à l’intention & aux vues du Législateur, ou des Contractants, plutôt qu’à leurs paroles.   Car suivant la remarque de C1CERON, le langage, inventé pour manifester la volonté, ne doit pas en empêcher l’effet.   Lorsque la raison suffisante & unique d’une disposition, soit d’une Loi, soit d’une Promesse, est bien certaine & bien connue, on étend cette disposition aux cas ou la même raison est applicable, quoiqu’ils ne savent pas compris dans la signification des termes.   C’est ce qu’on appelle l’interprétation extensive.   On dit communément, qu’il faut s’attacher à l’esprit, plutôt qu’a la lettre.   C’est ainsi que les Mahométans étendent avec raison la défense du vin, faite dans L’Alcoran, à toutes les liqueurs enivrantes ; cette qualité dangereuse étant la seule raison qui ait pu porter leur Législateur à interdire l’usage du vin.   C’est ainsi encore que si dans un terme où l’on n’avait d’autres fortifications que des murailles, on était convenu de ne point enfermer un certain lieu de murailles, il ne serait pas permis de le munir de foirés & de remparts ; l’unique vue du Traité étant manifestement d’empêcher que l’on ne fit de ce lieu une Place forte.

Mais il faut apporter ici les mêmes précautions, dont nous parlions tout-à-l’heure (§.287), & de plus grandes encore ; puisqu’il s’agit d’une application, à laquelle on n’est autorisé en aucune manière par les termes de l’Acte.   Il faut être bien assuré que l’on connaît la vraie & l’unique raison de la Loi, ou de la Promesse, & que l’Auteur l’a prise dans la même étendue qu’elle doit avoir pour comprendre le cas, auquel on veut étendre cette Loi ou cette Promesse.   Au reste, je n’oublie point ici ce que j’ai dit ci-dessus (§.268), que le vrai sens d’une promesse n’est pas seulement celui que le promettant a eu dans l’esprit, mais celui qui a été suffisamment déclaré, celui que les deux Contractants ont dû raisonnablement entendre.   La vraie raison d’une promesse est de même celle que le Contrat, la nature des choses & d’autres Circonstances donnent suffisamment à entendre ; il serait inutile & ridicule d’alléguer quelque vue détournée, que l’on aurait eue secrètement dans l’esprit.

§.291La Règle qu’on vient de faire sert encore à détruire les prétextes & les misérables évasions de ceux qui cherchent à éluder les lois ou les Traités.   La bonne-foi s’attache à l’intention, la fraude insiste sur les termes, quand elle croit y trouver de quoi se couvrir.   L'Île du Phare d’Alexandrie était, avec d’autres îles, tributaire des Rhodiens.   Ceux-ci ayant envoyé des gens pour lever l’impôt, la Reine d’Égypte les amusa quelque terme à sa Cour, se hâtant de faire joindre le Phare au Continent par des jetées ; après quoi elle se moqua des Rhodiens, & leur fit dire, qu’ils avaient mauvaise grâce de vouloir lever sur la terre-ferme un impôt, qu’ils ne pouvaient exiger que des Îles (a) PUFENDORF, Liv. V. Chap. XII. §.18. Il cite AMMI. MARCELL. L. XXII. Ch. XVI).   Une Loi défendait aux Corinthiens de donner des Vaisseaux aux Athéniens ; ils leur en vendirent à cinq dragmes pour chaque Vaisseau (b) PUFEND. ibid. HERODOTE Erato).   C’était un expédient digne de TIBERE, l’usage ne lui permettant point de faire étrangler une vierge, d’ordonner au bourreau de ravir premièrement cette qualité à la jeune fille de SEJAN, & de l’étrangler ensuite.   Violer l’esprit de la Loi, en feignant d’en respecter la lettre, c’est une fraude non-moins criminelle qu’une violation ouverte ; elle n’est pas moins contraire à l’intention du Législateur, & marque seulement une malice plus artificieuse & plus réfléchie.

§.292L’interprétation restrictive, opposée à l’interprétation extensive, est fondée sur le même principe.   De même que l’on étend une disposition aux cas qui, sans être compris dans la signification des termes, le sont dans l’intention de cette disposition & tombent sous la raison qui l’a produite ; on resserre aussi une Loi, ou une Promesse, contre la signification littérale des termes, en se réglant sur la raison de cette Loi ou de cette Promesse c’est-à-dire que, s’il se présente un cas, auquel on ne puisse absolument point appliquer la raison bien connue d’une Loi, ou d’une Promesse, ce cas doit être excepté, quoique, à ne considérer que la signification des termes il paroisse tomber sous la disposition de la Loi, ou de la Promesse.   Il est impossible de penser à tout, de tout prévoir & de tout exprimer ; il suffit d’énoncer certaines choses, de manière à faire entendre sa pensée sur les choses mêmes dont on ne parle pas.   Et comme le dit SENEQUE le Rhéteur, il est des exceptions si claires, qu’il n’est pas nécessaire de les exprimer.   La Loi condamne à mort quiconque aura frappé son Père : Punira-t-on celui qui l’aura secoué & frappé pour le tirer d’un assoupissement léthargique ?   Fera-t-on mourir un petit enfant, ou un homme en délire, qui aura porté la main sur l’auteur de ses jours ?   Dans le premier cas, la raison de la Loi manque tout à fait ; elle n’est pas applicable aux deux autres.   On doit rendre le Dépôt : Le rendrai-je au voleur qui me l’a confié, dans le terme que le vrai propriétaire se fait connaître à moi & me demande son bien ?   Un homme a mis son épée en dépôt chez moi : La lui remettrai-je, lorsque, dans un accès de fureur, il me la demande pour tuer un innocent ?

§.293On use de l’interprétation restrictive pour éviter de tomber dans l’absurde (voyez le §.282).   Un homme lègue sa Maison à quelqu’un, & à un autre son Jardin, dans lequel on ne peut entrer que par la Maison.   Il serait absurde qu’il eût légué à celui-ci un Jardin, dans lequel il ne pourrait pas entrer : Il faut donc restreindre la donation pure & simple de la Maison, & entendre que cette Maison n’est donnée que sous la réserve de laisser un passage pour le Jardin.   Cette même interprétation a lieu lorsqu’il se présente un cas, dans lequel la Loi, ou le Traité, pris à rigueur des termes, conduirait à quelque chose d’illicite.   Il faut alors faire exception de ce cas, personne ne pouvant ni ordonner ni promettre ce qui est illicite.   Par cette raison, quoiqu’on ait promis assistance à un Allié dans toutes ses Guerres, on ne doit lui donner aucun secours, lorsqu’il en entreprend une manifestement injuste.

§.294Quand il survient un cas, où il serait trop dur & trop dur & trop préjudiciable à quelqu’un de prendre une Loi ou une promesse à rigueur des termes, on use encore de l’interprétation restrictive, & on excepte le cas, conformément à l’intention du Législateur, ou de celui qui a fait la promesse.   Car le Législateur ne veut que ce qui est juste & équitable ; & dans les Contrats, personne ne peut s’engager en faveur d’un autre, de façon à se manquer essentiellement à soi-même.   On présume donc avec raison, que ni le Législateur, ni les Contractants, n’ont prétendu étendre leurs dispositions à des cas de cette nature, & qu’ils les excepteraient eux-mêmes, s’ils étaient présents.   Un Prince n’est plus obligé d’envoyer du secours à ses Alliés, du moment qu’il est attaqué lui-même & qu’il a besoin de toutes ses forces, pour sa propre défense.   Il peut encore, sans aucune perfidie, abandonner une Alliance, lorsque les malheureux succès de la Guerre lui font voir son État sur le penchant de sa ruine, s’il ne traite pas incessamment avec l’Ennemi.   C’est ainsi que vers la fin du siècle dernier, VICTOR-AMEDEE Duc de Savoie se vit dans la nécessité de se séparer de ses Alliés, & de recevoir la loi de la France, pour ne pas perdre ses États.   Le Roi son fils eût eu de bonnes raisons en 1745 pour justifier une Paix particulière.   Mais son Courage le soutint, & de justes vues sur ses vrais intérêts lui firent prendre la généreuse résolution de lutter coutre une extrémité, qui le dispensait de reste de persister dans ses engagements.§.295Nous avons dit, ci-dessus (§.280), qu’il faut prendre les expressions dans le sens qui convient au sujet, ou à la matière.   L’interprétation restrictive se dirige aussi sur cette règle.   Si le sujet, ou la matière, dont il s’agit, ne comporte point que les termes d’une disposition savent pris dans toute leur étendue ; il faut en resserrer le sens, suivant que le sujet le demande.   Supposons que dans un pays la Coutume ne rende les Fiefs héréditaires que dans la ligne Agnatique proprement dite, dans la ligne masculine ; si un Acte d’inféodation en ce pays-là porte, que le Fief est donné à un tel, pour lui & ses Descendants mâles ; le sens de ces derniers mots doit être restreint aux mâles descendus des mâles ; car le sujet ne permet point qu’on les entende aussi des mâles issus des filles, quoiqu’ils savent au nombre des Descendants mâles du premier acquéreur.§.296On a proposé & agité cette Question : Si les Promesses renferment en elles mêmes cette condition tacite, que les choses demeurent dans l’État où elles sont ; ou, si le changement survenu dans l’État des choses peut faire une exception à la promesse, & même la rendre nulle ?   Le principe tiré de la raison d’une promesse doit résoudre la question.   S’il est certain & manifeste que la considération de l’État présent des choses est entrée dans la raison qui a donné lieu à la promesse ; que la promesse a été faite en considération, en conséquence de cet état des choses ; elle dépend de la conservation des choses dans le même état.   Cela est évident, puisque la promesse n’a été faite que sur cette supposition.   Lors donc que l’État des choses essentiel à la promesse, & sans lequel elle n’eût certainement pas été faite, vient à changer ; la promesse tombe avec son fondement : Et dans les cas particuliers, où les choses cessent pour un terme d’être dans l’état qui a opéré la promesse ou concouru à l’opérer ; on doit y faire une exception.   Un Prince électif, se voyant sans enfants, a promis à un Allié de faire en sorte qu’il soit désigné pour son Successeur.   Il lui naît un fils : Qui doutera que la promesse ne soit anéantie par cet événement ?   Celui qui se voit en paix, a promis du secours à un Allié, ne lui en doit point, lorsqu’il a besoin de toutes ses forces pour la défense de ses propres États.   Les Alliés d’un Prince peu formidable, qui lui auraient promis une assistance fidèle & constante, pour son agrandissement, pour lui faire obtenir un État voisin, par élection, ou par un Mariage, seraient très-fondés à lui refuser toute aide & tout secours, à se liguer même contre lui, au moment qu’ils le verraient parvenu au point de menacer la liberté de l’Europe entière.   Si le grand GUSTAVE n’eût pas été tué à Lutzen, le Cardinal de RICHELIEU, qui avait fait l’Alliance de son Maître avec ce Prince, qui l’avait attiré en Allemagne & aidé d’argent, se fût vu, peut-être, obligé de traverser le Conquérant, devenu formidable, de mettre des bornes à ses progrès étonnants, & de soutenir ses ennemis abattus.   Les États-Généraux des Provinces-Unies se conduisirent sur ces principes en 1668.   Ils formèrent la Triple-Alliance en faveur de l’Espagne, auparavant leur mortelle ennemie, contre Louis XIV leur ancien Allié.   Il fallait opposer des digues à une Puissance, qui menaçait de tout envahir.

Mais il faut être très-réservé dans l’usage de la présente Règle ; ce serait en abuser honteusement que de s’autoriser de tout changement survenu dans l’État des choses, pour se dégager d’une Promesse : Il n’y en aurait aucune sur laquelle on pût faire fonds.   Le seul état des choses, à raison duquel la promesse a été faite, lui est essentiel, & le changement seul de cet état peut légitimement empêcher, ou suspendre l’effet de cette promesse.   C’est là le sens qu’il faut donner à cette maxime des jurisconsultes, Conventio omnis intelligitur rebus sic stantibus.

Ce que nous disons des promesses doit s’entendre aussi des lois.   La Loi qui se rapporte à un certain état des choses, ne peut avoir lieu que dans ce même état.   On doit raisonner de même à l’égard d’une Commission.   C’est ainsi que TITUS, envoyé par son Père pour rendre des devoirs à l’Empereur, retourna sur ses pas, lorsqu’il eut appris la mort de GALBA.

§.297Dans les cas imprévus, c’est-à-dire, lorsque l’État des choses se trouve tel, que l’Auteur d’une disposition ne l’a point prévu, & n’a pu y penser ; il faut suivre plutôt son intention que ses paroles, & interpréter l’acte comme il l’interpréterait lui-même s’il était présent, ou conformément a ce qu’il eût fait, s’il avait prévu les choses que l’on connaît présentement.   Cette Règle est d’un grand usage pour les juges, pour tous ceux dont la charge, dans la Société, est de donner effet aux dispositions des Citoyens.   Un père donne, par son Testament, un Tuteur à ses enfants en bas âge.   Après sa mort, le Magistrat trouve que le Tuteur nommé est un dissipateur, sans biens comme sans conduite : Il le renvoie, & en établit un autre, suivant les lois Romaines (a) DIGEST. Lib. XXVI. Tit. III. De confirm. Tutor. Leg. 10) ; s’attachant à l’intention du Testateur, & non point à ses paroles ; car il est bien raisonnable de penser, & on doit le présumer ainsi, que ce père n’a jamais prétendu donner à ses enfants un Tuteur qui les ruinerait : Il en eût nommé un autre, s’il avait connu les vices de celui-ci.

§.298Quand les choses qui entrent dans la raison d’une Loi ou d’une Convention, sont considérées, non comme actuellement existantes, mais seulement comme possibles ; ou en d’autres termes, quand la crainte d’un événement est la raison d’une Loi, ou d’une promesse ; on n’en peut excepter que les cas seuls, où l’on démontrera que l’événement est véritablement impossible.   La seule possibilité de l’événement suffit pour empêcher toute exception.   Si, par exemple, un Traité porte, que l’on ne mènera point d’Armée, ou de Flotte en certain lieu ; il ne sera pas permis d’y conduire une Armée ou une Flotte en certain lieu ; il ne sera pas permis d’y conduire une Armée ou une Flotte, sous prétexte qu’on le fait sans aucun dessein de nuire.   Car le but d’une clause de cette nature n’est pas seulement de prévenir un mal réel, mais encore d’éloigner tout danger & de s’épargner jusqu’au moindre sujet d’inquiétude.   Il en est de même de la Loi qui défend de marcher la nuit dans les rues avec une torche, ou une chandelle allumée.   Il serait inutile à celui qui viole la Loi de dire, qu’il n’en est point arrivé de mal ; qu’il a porté la torche avec tant de circonspection, que l’on n’en devait craindre aucune suite ; c’est assez que le malheur de causer un incendie fût possible, pour que l’on eût dû obéir à la Loi ; & on l’a violée, en causant une crainte, que le Législateur voulait prévenir.

§.299Nous avons observé dès l’entrée de ce Chapitre, que les idées des hommes & leur langage ne sont pas toujours exactement déterminés.   Il n’est sans-doute aucune langue qui n’offre des expressions, des mots, ou des phrases entières susceptibles d’un sens plus ou moins étendu.   Tel mot convient également au genre & à l’espèce ; celui de faute comprend le dol & la faute proprement dite ; plusieurs animaux n’ont qu’un nom commun aux deux genres, perdrix, alouette, moineau &c., quand on parle des Chevaux seulement par rapport aux services qu’ils rendent aux hommes, on comprend ainsi sous ce nom les Cavales.   Un mot, dans le langage de l’art, a quelquefois plus, quelquefois moins d’étendue, que dans l’usage vulgaire : La mort, en termes de jurisprudence, signifie, non-seulement la mort naturelle, mais aussi la mort civile ; verbum, dans une Grammaire Latine, ne signifie que le verbe ; dans l’usage ordinaire, ce terme signifie un mot, une parole.   Souvent aussi la même phrase désigne plus de choses dans une occasion & moins dans une autre, suivant la nature du sujet, ou de la matière ; envoyer du secours s’entend quelquefois d’un secours soûdoyé & entretenu, quelquefois d’un secours de Troupes, dont celui qui le reçoit fait les frais.   Il est donc nécessaire d’établir des règles pour l’interprétation de ces expressions indéterminées, pour marquer les cas où on doit les prendre dans le sens le plus étendu, & ceux où il faut les réduire au sens le plus resserré.   Plusieurs des Règles que nous avons déjà exposées, peuvent servir à cette fin.

§.300Mais c’est ici que se rapporte la fameuse distinction des choses favorables & des choses odieuses.   Quelques-uns l’ont rejetée (a) Voyez les Remarques de BARBETRAC sur GROTIUS & sur PUFENDORF).   C’est sans-doute faute de la bien entendre.   En effet, les définitions qui ont été données du favorable & de l’odieux, ne satisfont pas pleinement, & ne sont point d’une application aisée.   Après avoir mûrement considéré ce que les plus habiles ont écrit sur la matière ; voici, ce me semble, à quoi se réduit toute la question, & la juste idée de cette distinction fameuse.   Quand les dispositions d’une Loi, ou d’une Convention sont nettes, claires, précises, d’une application sûre & sans difficulté ; il n’y a pas lieu à aucune interprétation, à aucun Commentaire (§.263).   Le point précis de la volonté du Législateur, ou des Contractants est ce qu’il faut suivre.   Mais si leurs expressions sont indéterminées, vagues, & susceptibles d’un sens plus ou moins étendu ; si ce point précis de leur intention, dans le cas particulier dont il s’agit, ne peut-être découvert & fixé par les autres règles d’interprétation ; il faut le présumer suivant les lois de la raison & de l’équité : Et pour cela, il est nécessaire de faire attention à la nature des choses dont il est question.   Il est des choses, dont l’équité souffre plutôt l’extension que la restriction, c’est-à-dire, qu’à l’égard de ces choses-là, le point précis de la volonté n’étant pas marqué dans les expressions de la Loi, ou du Contrat, il est plus sûr, pour garder l’équité, de placer ce point, de le supposer, dans le sens le plus étendu, que dans le sens le plus resserré des termes, d’étendre la signification des termes, que de la resserrer : Ces choses-là sont celles que l’on appelle favorables.   Les choses odieuses, au contraire, sont celles dont la restriction tend plus sûrement à l’équité, que leur extension.   Figurons-nous la volonté, l’intention du Législateur ou des Contractants comme un point fixe.   Si ce point est clairement connu, il faut s’y arrêter précisément : Est-il incertain ?   On cherche au moins à s’en approcher.   Dans les choses favorables, il vaut mieux passer ce point, que ne pas l’atteindre ; dans les choses odieuses, il vaut mieux ne pas l’atteindre, que le passer.

§.301Il ne sera pas difficile maintenant de marquer en général quelles choses sont favorables, & quelles sont odieuses.   Et d’abord, tout ce qui va à l’utilité commune dans les Conventions, tout ce qui tend à mettre l’égalité entre les Contractants, est favorable.   Que les Conditions savent égales entre les parties, c’est la voix de l’équité, la règle générale des Contrats.   On ne présume point sans de fortes raisons, que l’un des Contractants ait prétendu favoriser l’autre, à son préjudice ; & ce qui est de l’utilité commune, il n’y a point de danger à l’étendre.   S’il se trouve donc que les Contractants n’ont pas énoncé leur volonté assez clairement, avec toute la précision requise ; certainement il est plus conforme à l’équité de chercher cette volonté dans le sens qui favorise le plus l’utilité commune & l’égalité, que de la supposer dans le sens contraire.   Par les mêmes raisons, tout ce qui n’est point de l’avantage commun, tout ce qui tend à ôter l’égalité d’un Contrat, tout ce qui charge seulement l’une des parties, ou ce qui la charge plus que l’autre, est odieux.   Dans un Traité d’Amitié, d’union & d’Alliance étroite, tout ce qui, sans être onéreux à aucune des parties, tend au bien commun de la Confédération, à en resserrer les nœuds, est favorable.   Dans les Traités inégaux, & sur-tout dans les Alliances inégales ; toutes les Clauses d’inégalité, & principalement celles qui chargent l’Allié inférieur, sont odieuses.   Sur ce principe, que l’on doit étendre, en cas de doute, ce qui va à l’égalité & resserrer ce qui la détruit, est fondée cette règle si connue : La causé de celui qui cherche à éviter une perte, est plus favorable, que celle de celui qui prétend se procurer quelque profit : Incommoda vitantis melior, quam commoda petentis est causa (a) QUINT. Instit. Orat. Lib. VII. Cap. IV.).

§.302Toutes les choses qui, sans trop charger personne en particulier, sont utiles & salutaires à la Société humaine, doivent être comptées au nombre des choses favorables.   Car une Nation se trouve déjà obligée naturellement aux choses de cette nature ; en sorte que, si elle a pris à cet égard quelques engagements particuliers, on ne risque rien en donnant à ces engagements le sens le plus étendu qu’ils puissent recevoir.   Craindrons-nous de blesser l’équité, en suivant la Loi Naturelle, en donnant toute leur étendue à des obligations, qui vont au bien de l’humanité ?   D’ailleurs, les choses utiles à la Société humaine, vont par cela même au commun avantage des Contractants, & sont par conséquent favorables (§.précéd.) Tenons, au contraire, pour odieux, tout ce qui, de sa nature, est plutôt nuisible qu’utile au genre-humain.   Les choses qui contribuent au bien de la paix, sont favorables ; celles qui mènent à la guerre, sont odieuses.

§.303Tout ce qui contient une peine est odieux.   A l’égard des lois tout le monde convient que dans le doute, le Juge doit se déterminer pour le parti le plus doux, & qu’il vaut mieux, sans contredit, laisser échapper un coupable, que punir un innocent.   Dans les Traités, les clauses pénales chargent l’une des parties ; elles sont donc odieuses (§.301).

§.304Ce qui va à rendre un Acte nul & sans effet, soit dans sa totalité, soit en partie, & par conséquent, tout ce qui apporte quelque changement aux choses déjà arrêtées, est odieux.   Car les hommes traitent ensemble pour leur utilité commune ; & si j’ai quelque avantage acquis par un Contrat légitime, je ne puis le perdre qu’en y renonçant.   Lors donc que je consens à de nouvelles clauses, qui semblent y déroger, je ne puis perdre de mon droit qu’autant que j’en ai relâché bien clairement ; & par conséquent, on doit prendre ces nouvelles clauses dans le sens le plus étroit dont elles savent susceptibles ; ce qui est le cas des choses odieuses (§.300).   Si ce qui peut rendre un Acte nul & sans effet, est contenu dans l’Acte même ; il est évident qu’on doit le prendre dans le sens le plus resserré & le plus propre à laisser subsister l’Acte.   Nous avons déjà vu qu’il faut rejeter toute interprétation qui tend à rendre l’Acte nul & sans effet (§.283).

§.305On doit mettre encore au nombre des choses odieuses, tout ce qui va à changer l’État présent des choses.   Car le propriétaire ne peut perdre de son droit, que précisément autant qu’il en cède, & dans le doute, la présomption est en faveur du possesseur.   Il est moins contraire à l’équité de ne pas rendre au propriétaire ce dont il a perdu la possession par sa négligence que de dépouiller le juste possesseur, de ce qui lui appartient légitimement.   L’interprétation doit donc s’exposer plutôt au premier inconvénient, qu’au dernier.   On peut rapporter encore ici, en plusieurs cas, la règle dont nous avons fait mention au §.301.   Que la Cause de celui qui cherche à éviter une perte est plus favorable, que celle de celui qui demande à faire un gain.

§.306Enfin il est des choses qui tiennent tout ensemble du favorable & de l’odieux, suivant le côté par lequel on les regarde.   Ce qui déroge aux Traités, ou qui change l’État des choses est odieux ; mais s’il est fait au bien de la paix, il est favorable par cet endroit.   Les peines tiennent toujours de l’odieux : Cependant elles pourront être rapportées au favorable, dans les occasions où elles sont très- nécessaires au salut de la Société.   Quand il s’agit d’interpréter des choses de cette nature, on doit considérer si ce qu’elles ont de favorable l’emporte de beaucoup sur ce qu’elles offrent d’odieux ; si le bien qu’elles procurent en leur donnant toute l’étendue que les termes peuvent permettre, est fort au-dessus de ce qu’il y a de dur & d’odieux ; & en ce cas, on les compte au nombre des choses favorables.   C’est ainsi qu’un changement peu considérable dans l’État des choses, ou dans les Conventions, est compté pour rien, quand il procure le précieux bien de la paix.   De même, on peut donner aux lois pénales le sens le plus étendu, dans les occasions critiques, où cette rigueur est nécessaire au salut de l’État.   CICERON fit exécuter à mort les Complices de CATILINA, sur un Arrêt du Sénat ; le salut de la République ne lui permettant pas d’attendre qu’ils fussent condamnés par le Peuple.   Mais à moins de cette disproportion & toutes choses d’ailleurs égales, la faveur est pour le parti qui n’offre rien d’odieux ; je veux dire que l’on doit s’abstenir des choses odieuses, à moins que le bien qui s’y trouve ne surpasse si fort ce qu’il y a d’odieux, qu’il le fasse en quelque sorte disparaître.   Pour peu que l’odieux & le favorable se balancent dans une de ces choses mixtes, elle est mise au rang des choses odieuses ; & cela par une suite même du principe, sur lequel nous avons fondé la distinction du favorable & de l’odieux (§.300), parce que, dans le doute, il faut préférer le parti où l’on s’expose le moins à blesser l’équité.   On refusera avec raison, dans un cas douteux, de donner du secours, quoique chose favorable, quand il s’agit de le donner contre un Allié, ce qui serait odieux.

§.307Voici maintenant les Règles d’interprétation, qui découlent des principes que nous venons de poser.

1°, Quand il s’agit de choses favorables, on doit donner aux termes toute l’étendue dont ils sont susceptibles selon l’usage commun ; & si un terme a plusieurs significations, la plus étendue doit être préférée.   Car l’équité doit être la règle de tous les hommes, par-tout où le droit parfait n’est pas exactement déterminé & connu dans sa précision.   Lorsque le Législateur, ou les Contractants n’ont pas marqué leur volonté en termes précis & parfaitement déterminés ; on présume qu’ils ont voulu ce qui est le plus équitable.   Or, en matière de choses favorables, la signification des termes la plus étendue convient mieux à l’équité, que leur signification plus resserrée.   C’est ainsi que CICERON, plaidant pour CECINA, soutient avec raison, que l’Arrêt interlocutoire qui ordonne de remettre en possession celui qui a été chassé de son héritage, doit s’entendre aussi de celui que l’on a empêché par force d’y entrer (a) Orat. pro Cacina, Cap. XXIII) : Et le Digeste le décide ainsi (b) Digest. Lib. XLIII. Tit. XVI. De vi, & vi armata, Leg. I. & III).   Il est vrai que cette décision est fondée encore sur la règle prise de la parité de raison (§.290).   Car c’est tout un, quant à l’effet, de chasser quelqu’un de son héritage, ou de l’empêcher par force d’y entrer ; & il y a dans les deux cas la même raison pour le rétablir.

2°, En matière de choses favorables, les termes de l’art doivent être pris dans toute l’étendue qu’ils ont, non-seulement suivant l’usage ordinaire, mais encore comme termes techniques, si celui qui parle entend l’Art auquel ces termes appartiennent, ou s’il se conduit par les conseils de gens qui entendent cet Art.

3°, Mais on ne doit point, pour cette seule raison, qu’une chose est favorable, prendre les termes dans une signification impropre ; & il n’est permis de le faire, que pour éviter l’absurdité, l’injustice, ou la nullité de l’Acte, comme on en use en toute matière (§§. 282.283).   Car on doit prendre les termes d’un Acte dans leur sens propre, conformément à l’usage, à moins que l’on n’ait de très-fortes raisons de s’en écarter (§.271).

4°, Quoiqu’une chose paroisse favorable, à l’envisager d’un certain côte ; si la propriété des termes, dans son étendue, conduit à quelque absurdité, ou à quelque injustice, il faut en restreindre la signification suivant les règles données ci-dessus (§§.293. 294).   Car ici la chose devient mixte, dans le cas particulier, & même de celles que l’on doit mettre au rang des choses odieuses.

5°, Par la même raison, s’il ne suit à la vérité, ni absurdité, ni injustice de la propriété des termes, mais qu’une équité manifeste, ou une grande utilité commune en demande la restriction ; on doit s’en tenir au sens le plus étroit que la signification propre puisse souffrir, même en matière qui paraît favorable en elle-même.   C’est qu’ici encore la matière est mixte, & doit être tenue pour odieuse, dans le cas particulier.   Du reste, on doit toujours se souvenir, qu’il ne s’agit, dans toutes ces règles, que des cas douteux ; puisqu’on ne doit point chercher d’interprétation à ce qui est clair & précis (§.263).   Si quelqu’un s’est engagé clairement & formellement à une chose qui lui est onéreuse, il l’a bien voulu ; & il ne peut-être reçu après-coup à réclamer l’équité.

§.308Puisque les choses odieuses sont celles dont la restriction tend plus sûrement à l’équité, que leur extension ; & puisque l’on doit prendre le parti le plus convenable à l’équité, quand la volonté du Législateur, ou des Contractants n’est pas exactement déterminée & précisément connue ; en fait de choses odieuses, il faut prendre les termes dans le sens le plus resserré ; & même on peut admettre jusqu’à un certain point le sens figuré, pour écarter les fuites onéreuses du sens propre & littéral, ou ce qu’il renferme d’odieux.   Car on favorise l’équité & on écarte l’odieux, autant que cela se peut sans aller directement contre la teneur de l’Acte, sans faire violence aux termes.   Or le sens resserré, ni même le sens figuré ne font pas violence aux termes.   S’il est dit dans un Traité que l’un des Alliés fournira un secours d’un certain nombre de Troupes, à ses propres dépens, & que l’autre donnera le même nombre de Troupes Auxiliaires, mais aux frais de celui à qui il les enverra : il y a quelque chose d’odieux dans l’engagement du premier, puisque cet Allié est plus chargé que l’autre.   Mais les termes étant clairs & précis, il n’y a point lieu à aucune interprétation restrictive.   Que si dans ce Traité il était stipulé, que l’un des Alliés fournira un secours de dix-mille hommes, & l’autre seulement un de cinq mille, sans parler des frais ; on doit entendre que le secours sera entretenu aux dépens de celui qui le recevra ; cette interprétation étant nécessaire pour ne pas étendre trop loin l’inégalité entre les Contractants.   Ainsi encore la cession d’un Droit, ou d’une Province, faite au Vainqueur pour obtenir la paix, s’interprète dans le sens le plus resserré.   S’il est vrai que les limites de l’Acadie aient toujours été incertaines, & que les François en aient été les maîtres légitimes ; cette Nation sera fondée à prétendre, qu’elle n’a cédé l’Acadie aux Anglais, par le Traité d’Utrecht, que suivant ses limites les plus étroites.

En matière de peines en particulier ; quand elles sont réellement odieuses, non-seulement on doit resserrer les termes de la Loi ou du Contrat dans la signification la plus étroite, & adopter même le sens figuré, suivant que le cas l’exige ou le comporte ; il faut de plus admettre les excuses raisonnables, ce qui est une espèce d’interprétation restrictive, tendant à libérer de la peine.

Il faut observer la même chose à l’égard de ce qui peut rendre un Acte nul & sans effet.   Ainsi quand on convient que le Traité sera rompu, dès que l’un des Contractants manquera en quelque chose à son observation ; il serait aussi peu raisonnable que contraire au but des Traités, d’étendre l’effet de cette Clause aux fautes les plus légères, & aux cas où celui qui est en défaut peut apporter des excuses bien fondées.

§.309GROTIUS propose cette question ; si dans un Traité où il est parlé d’Alliés, on doit entendre seulement ceux qui l’étaient au terme du Traité, ou bien tous les Alliés, présents & à venir (a) Liv. II Chap. XVI. §.XIII) ?   Et il donne pour exemple, cet Article du Traité conclu entre les Romains & les Carthaginois, après la Guerre de Sicile : Qu’aucun des deux Peuples ne ferait aucun mal aux Alliés de l’autre.   Pour bien entendre cette partie du Traité, il faut se rappeler le barbare Droit des Gens de ces anciens Peuples : Ils se croyaient permis d’attaquer & de traiter en ennemis tous ceux à qui ils n’étaient unis par aucune Alliance.   L’Article signifie donc que de part & d’autre on traitera en amis les Alliés de son Allié, qu’on s’abstiendra de les molester, de les envahir : Et sur ce pied-là, il est si favorable à tous égards, si conforme à l’humanité & aux sentiments qui doivent unir deux Alliés, qu’on doit sans difficulté l’étendre à tous les Alliés, présents & à venir.   On ne peut point dire que cette clause tient de l’odieux, parce qu’elle gêne la liberté d’un État souverain, ou parce qu’elle irait à faire rompre une Alliance.   Car en s’engageant à ne point -maltraiter les Alliés d’une autre Puissance, on ne s’ôte point la liberté de leur faire la Guerre, s’ils en donnent un juste sujet ; & quand une Clause est juste & raisonnable, elle ne devient point odieuse par la seule raison qu’elle pourra occasionner la rupture de l’Alliance.   Sur ce pied-là, il n’y en aurait aucune qui ne fût odieuse.   Cette raison, que nous avons touchée au §.précédent & au 304, n’a lieu que dans les cas douteux ; par exemple, ici elle devait empêcher de décider trop facilement que les Carthaginois eussent attaqué sans sujet un Allié des Romains.   Les Carthaginois pouvaient donc, sans préjudice du Traité, attaquer Sagonte, s’ils en avaient un légitime sujet, ou, en vertu du Droit des Gens Volontaire, seulement un sujet apparent, ou spécieux (Prélim. §.21).   Mais ils auraient pu attaquer de même le plus ancien Allié des Romains : Et ceux-ci pouvaient aussi, sans rompre la Paix, se borner à secourir Sagonte.   Aujourd’hui on comprend les Alliés de part & d’autre dans le Traité : Cela ne veut pas dire que l’un des Contractants ne pourra faire la Guerre aux Alliés de l’autre, s’ils lui en donnent sujet ; mais seulement, que s’il s’élève entre eux quelque querelle, on se réserve de pouvoir assister son plus ancien Allié ; & en ce sens, les Alliés à venir ne sont pas compris dans le Traité.

Un autre exemple rapporté par GROTIUS, est pris encore d’un Traité fait entre Rome & Carthage.   Lorsque cette dernière Ville, réduite aux abois par SCIPION EMILIEN, fut obligée de capituler ; les Romains promirent, que Carthage demeurerait libre, ou en possession de se gouverner par ses propres lois (a) APPI. De Bello Punico).   Ces Vainqueurs impitoyables prétendirent ensuite, que cette Liberté promise regardait les habitants, & non pas la Ville ; ils exigèrent que Carthage fût rasée, & que ses malheureux habitants s’établissent dans un lieu plus éloigné de la mer.   On ne lit point le récit de ce traitement perfide & cruel, sans regretter que le grand, que l’aimable SCIPION se soit vu obligé d’en être l’instrument.   Sans nous arrêter à la chicane des Romains, sur ce qu’on devait entendre par Carthage ; certainement la Liberté promise aux Carthaginois, quoique fort restreinte par l’État même des choses, devait bien comprendre au moins le droit de demeurer dans leur Ville.   Se voir obligés de l’abandonner pour s’établir ailleurs, perdre leurs maisons, leur port, les avantages de la situation ; c’était un assujettissement incompatible avec le moindre degré de Liberté, & des pertes si considérables, qu’ils ne pouvaient s’être engagés à les souffrir, que par des termes bien exprès & bien formels.§.310Les promesses libérales, les bienfaits, les récompenses, sont en elles-mêmes au nombre des choses favorables, & reçoivent une interprétation étendue, à moins qu’elles ne savent onéreuses au Bienfaiteur, qu’elles ne le chargent trop, ou que d’autres circonstances ne fassent voir manifestement qu’on doit les prendre dans un sens resserré.   Car la bonté, la bienveillance, le bénéfice, la généralité sont des vertus libérales ; elles n’agissent point chichement & ne connaissent d’autres bornes que celles qui viennent de la raison.   Mais si le bienfait charge trop celui qui l’accorde, il tient à cet égard de l’odieux ; dans le doute, l’équité ne permet pas alors de présumer qu’il ait été accordé, ou promis suivant toute l’étendue des termes : On doit donc se borner à la signification plus resserrée, que les paroles peuvent recevoir, & réduire ainsi le bienfait dans les termes de la raison.   La même-chose a lieu, quand d’autres circonstances indiquent manifestement la signification la plus resserrée, comme la plus équitable.

Sur ces principes, les bienfaits du Souverain le prennent ordinairement dans toute l’étendue des termes (a) C’est la décision du Droit Romain : DIGEST. Lib. I. Tit. IV. De conflit. Princ. Leg. 3).   On ne présume point qu’il s’en trouve surchargé ; C’est un respect dû à sa Majesté, de croire qu’il y a été porté par de bonnes raisons.   Ils sont donc entièrement favorables en eux-mêmes ; & pour les restreindre, il faut prouver qu’ils sont onéreux au Prince, ou nuisibles à l’État.   Au reste, on doit appliquer aux actes de pure libéralité la règle générale établie ci-dessus (§.270) ; si ces Actes ne sont pas précis & bien déterminés, il faut les entendre de ce que l’Auteur a eu vraisemblablement dans l’esprit.

§.311Finissons la matière de l’Interprétation par ce qui concerne la collision, le conflit des lois, ou des Traités.   Nous ne parlons pas ici de la collision d’un Traité avec la Loi Naturelle : Celle-ci l’emporte sans-doute, comme nous l’avons prouvé ailleurs, (§§.163. 161. 170. & 293).   Il y a collision, ou conflit entre deux lois, deux Promesses, ou deux Traités, lorsqu’il se présente un cas, dans lequel il est impossible de satisfaire en même-termes à l’un & à l’autre, quoique d’ailleurs ces lois, ou ces Traités ne savent point contradictoires & puissent très-bien être accomplis l’un & l’autre en des termes différents.   Ils sont considérés comme contraires dans le cas particulier, & il s’agit de marquer celui qui mérite la préférence, ou celui auquel il faut faire une exception dans ce cas-là.   Pour ne pas s’y tromper, pour faire l’exception conformément à la Justice & à la raison, on doit observer les Règles suivantes.

§.3121°, Dans tous les cas où ce qui est seulement permis se trouve incompatible avec ce qui est prescrit ; ce dernier l’emporte.   Car la simple permission n’impose aucune obligation de faire ou de ne pas faire ; ce qui est permis est laissé à notre volonté, nous pouvons le faire, ou ne le pas faire.   Mais nous n’avons pas la même liberté à l’égard de ce qui nous est prescrit ; nous sommes obligés à le faire : Le premier ne peut donc y apporter d’obstacle ; & au contraire, ce qui était permis en général, ne l’est plus dans le cas particulier, où on ne pourrait profiter de la permission, sans manquer à un devoir.

§.3132°, De même, la Loi, ou le Traité qui permet, doit céder à la Loi, ou au Traité qui défend.   Car il faut obéir à la défense ; & ce qui était permis en soi ou en général, se trouve impraticable, quand on ne peut le faire sans violer une défense ; la permission n’a plus de lieu pour ce cas-là.

§.3143°, Toutes choses d’ailleurs égales, la Loi ou le Traité qui ordonne cède à la Loi ou au Traité qui défend.   Je dis, toutes choses d’ailleurs égales ; car il peut se trouver bien d’autres raisons, qui feront faire l’exception contre la Loi prohibitive, ou contre le Traité qui défend.   Les Règles sont générales ; chacune se rapporte à une idée, prise abstraitement, & marque ce qui suit de cette idée, sans préjudice des autres Règles.   Sur ce pied-là, il est aisé de voir, qu’en général, si l’on ne peut obéir à une Loi affirmative sans violer une Loi négative, il faut s’abstenir de satisfaire à sa première.   Car la défense est absolue de soi ; au lieu que tout précepte, tout commandement est selon sa nature conditionnel, il suppose le pouvoir, ou l’occasion favorable de faire ce qui est prescrit.   Or quand on ne peut le faire sans violer une défense ; l’occasion manque, & ce conflit de lois produit une impossibilité morale d’agir : Ce qui est prescrit en général, ne l’est plus, dans le cas où il ne peut se faire sans commettre une action défendue (a) La Loi qui défend, apporte dans le cas, une exception à celle qui ordonne. CICER, De Inventione, Lib. II. n. 145).   C’est sur ce fondement que l’on convient généralement, qu’il n’est pas permis d’employer des moyens illicites pour une fin louable ; par exemple, de voler pour faire l’aumône.   Mais on voit qu’il s’agit ici d’une défense absolue, ou des cas dans lesquels la défense générale est véritablement applicable, équivalente alors à une défense absolue ; il est bien des défenses, auxquelles les circonstances font exception.   Nous nous ferons mieux entendre encore dans un exemple.   Il est très-expressément défendu, pour des raisons à moi inconnues, de passer en certain lieu, sous quelque prétexte que ce soit.   On me donne ordre de porter un message ; je trouve tous les autres passages fermés : Je reviens sur mes pas plutôt que de profiter de celui qui est si absolument interdit.   Mais si ce passage est défendu en général, seulement pour éviter quelque dommage aux fruits de la terre, il m’est aisé de juger, que les ordres dont je suis porteur doivent faire une exception.

Pour ce qui regarde les Traités, on n’est obligé d’accomplir ce qu’un Traité prescrit, qu’autant qu’on en a le pouvoir ; or on n’est point en pouvoir de faire ce qu’un autre Traité défend : Donc, en cas de collision, on fait exception au Traité qui prescrit, & celui qui défend l’emporte : Mais, toutes choses d’ailleurs égales ; car nous allons voir par exemple, qu’un Traité ne peut déroger à un autre plus ancien, fait avec un autre État, ni en empêcher l’effet, directement ou indirectement.

§.3154°, La date des lois ou des Traités fournit de nouvelles raisons pour établir l’exception, dans les cas où il y a conflit.   Si le conflit se trouve entre deux lois affirmatives, ou deux Traités affirmatifs aussi & conclus entre les mêmes personnes ou les mêmes États ; le dernier en date l’emporte sur le plus ancien.   Car il est manifeste que ces deux lois, ou ces deux Traités émanant du même pouvoir, le dernier a pu déroger au premier.   Mais il faut toujours supposer les choses d’ailleurs égales.   S’il y a collision entre deux Traités faits avec deux États différents ; le plus ancien l’emporte.   Car on ne pouvait s’engager à rien qui y fût contraire, dans le Traité qui a suivi : Et si ce dernier se trouve, dans un cas, incompatible avec le plus ancien, son exécution est censée impossible ; parce que le promettant n’a pas le pouvoir d’agir contre ses engagements antérieurs.

§.3165°, De deux lois, ou de deux Conventions, toutes choses d’ailleurs égales, on doit préférer celle qui est la moins générale, & qui approche le plus de l’affaire dont il s’agit.   Parce que ce qui est spécial souffre moins d’exceptions que ce qui est général ; il est ordonné plus précisément, & il paraît qu’on l’a voulu plus fortement.   Servons-nous de cet exemple de PUFENDORF (a) Droit de la Nat. & des Gens, Liv. V. Chap. XII. §.XXIII) : Une Loi défend de paraître en public avec des armes, pendant les jours de fête ; une autre Loi ordonne, de sortir en armes pour se rendre à son poste, dès qu’on entendra sonner le tocsin.   On sonne le tocsin un jour de fête.   Il faut obéir à la dernière Loi, qui forme une exception à la première.

§.3176°, Ce qui ne souffre point de délai, doit être préféré à ce qui peut se faire en un autre terme.   Car c’est le moyen de tout concilier, & de satisfaire à l’une & à l’autre obligation ; au lieu que si l’on préférait celle qui peut s’accomplir dans un autre terme, on se mettrait sans nécessité dans le cas de manquer à la première.

§.3187°, Quand deux devoirs se trouvent en concurrence ; le plus considérable, celui qui comprend un plus haut degré d’honnêteté & d’utilité, mérite la préférence.   Cette Règle n’a pas besoin de preuve.   Mais elle regarde les devoirs qui sont également en notre puissance, &, pour ainsi dire, à notre choix ; il faut prendre garde de n’en pas faire une fausse application à deux devoirs, qui ne sont pas véritablement en concurrence, mais dont l’un ne laisse pas de lieu à l’autre ; l’obligation qui lie au premier, ôtant la liberté de remplir le second.   Par exemple, il est plus louable de défendre une Nation contre un injuste agresseur, que d’aider une autre dans une Guerre offensive.   Mais si cette dernière est la plus ancienne Alliée, on n’est pas libre de lui refuser du secours, pour le donner à l’autre ; on est engagé : Il n’y a pas, à parler exactement, de concurrence entre ces deux devoirs ; ils ne sont pas à notre choix : Le plus ancien engagement rend le second devoir impraticable pour le présent.   Cependant, s’il s’agissait de préserver un nouvel Allié d’une ruine certaine, & que l’ancien ne fût pas dans la même extrémité ; ce serait le cas de la Règle précédente.Pour ce qui est des lois en particulier, on doit sans-doute la préférence aux plus importantes & aux plus nécessaires.   C’est ici la grande règle, dans leur conflit, celle qui mérite le plus d’attention, & c’est aussi celle que CICERON met à la tête de toutes les règles qu’il donne sur la matière.   C’est aller contre le but général du Législateur, contre la grande fin des lois, que d’en négliger une de grande importance, sous prétexte d’en observer une autre moins intéressante & moins nécessaire C’est pêcher en effet ; car un moindre bien, s’il en exclut un plus grand, revêt la nature du mal.

§.3198°, Si nous ne pouvons-nous acquitter en même terme de deux choses, promises à la même personne, C’est à elle de choisir celle que nous devons accomplir.   Car elle peut nous dispenser de l’autre, pour le cas ; & alors, il n’y aura plus de conflit.   Mais si nous ne pouvons-nous informer de sa volonté, nous devons présumer qu’elle veut la plus importante, & la préférer.   Et dans le doute, nous devons faire celle à laquelle nous sommes le plus fortement obligés ; étant à présumer qu’elle a voulu nous lier plus fortement à celle qui l’intéresse le plus.

§.3209°, Puisque la plus forte obligation l’emporte sur la plus faible ; s’il arrive qu’un Traité confirmé par serment se trouve en conflit avec un Traité non-juré ; toutes chose d’ailleurs égales ; le premier l’emporte.   Parce que le serment ajoute une nouvelle force à l’obligation.   Mais comme il ne change rien à la nature des Traités (§§.225 & suiv.) ; il ne peut, par exemple, donner l’avantage à un nouvel Allié sur un Allié plus ancien, dont le Traité ne sera pas juré.

§.32110°, Par la même raison, & aussi toutes choses d’ailleurs égales, ce qui imposé sous une peine, l’emporte sur ce qui n’en est point accompagné ; & ce qui porte une plus grande peine, sur ce qui en porte une moindre.   Car la sanction & la Convention pénales renforcent l’obligation : Elles prouvent qu’on a voulu la chose plus fortement (a) C’est aussi la raison qu’en donne CICERON), & cela à-proportion que la peine est plus ou moins sévère.

§.322Toutes les Règles contenues dans ce Chapitre doivent se combiner ensemble, & l’Interprétation se faire de manière qu’elle s’accommode à toutes, selon qu’elles sont applicables au cas.   Lorsque ces Règles paraissent se croiser, elles se balancent & se limitent réciproquement, suivant leur force & leur importance, & selon qu’elles appartiennent plus au cas dont il est question.


CHAPITRE XVIIIDe la manière de terminer les Différends entre les Nations.[modifier]

§.323Les différends qui s’élèvent entre les Nations, ou leurs Conducteurs, ont pour objet, ou des droits en litige, ou des injures.   Une Nation doit conserver les droits qui lui appartiennent : Le soin de sa sûreté & de sa gloire ne lui permet pas de souffrir les injures.   Mais en remplissant ce qu’elle se doit à elle-même, il ne lui est point permis d’oublier ses devoirs envers les autres.   Ces deux vues combinées ensemble, fourniront les Maximes du Droit des Gens sur la manière de terminer les différends entre les Nations.

§.324Tout ce que nous avons dit dans les Chapitres IV & V de ce Livre, nous dispense de prouver ici, qu’une Nation doit rendre Justice à toute autre sur ses prétentions & la satisfaire sur ses justes sujets de plainte.   Elle est donc obligée de rendre à chacune ce qui lui appartient, de la laisser jouir paisiblement de ses Droits, de réparer le dommage qu’elle peut avoir causé, ou l’injure qu’elle aura faite ; de donner une juste satisfaction pour une injure qui ne peut-être réparée, & des sûretés raisonnables pour celle qu’elle a donné sujet de craindre de sa part.   Ce sont-là tout autant de maximes évidemment dictées par cette justice, dont la Loi Naturelle n’impose pas moins l’observation aux Nations qu’aux particuliers.

§.325 Il est permis à un chacun de se relâcher de son droit ; d’abandonner un juste sujet de plainte, & d’oublier une injure.   Mais le Conducteur d’une Nation n’est point, à cet égard, aussi libre qu’un particulier.   Celui-ci peut écouter uniquement la voix de la générosité, & dans une chose qui n’intéresse que lui seul, se livrer au plaisir qu’il trouve à faire du bien, à son goût pour la paix & la tranquillité.   Le Représentant de la Nation, le Souverain, ne peut se chercher lui-même, s’abandonner à son penchant.   Il doit régler toute sa conduite sur le plus grand bien de l’État, combiné avec le bien universel de l’humanité, dont il est inséparable : Il faut que, dans toutes les occasions, le Prince considère avec sagesse & exécute avec fermeté ce qui est le plus salutaire à l’État, le plus conforme aux Devoirs de la Nation envers les autres ; qu’il consulte en même-termes la Justice, l’équité, l’humanité, la saine Politique, la prudence.   Les Droits de la Nation sont des biens, dont le Souverain n’est que l’Administrateur ; il ne doit en disposer que comme il a lieu de présumer que la Nation en disposerait elle-même.   Et pour ce qui est des injures ; il est souvent louable à un Citoyen de les pardonner généreusement.   Il vit sous la protection des lois ; le Magistrat saura le défendre, ou le venger des ingrats & des misérables, que sa douceur enhardirait à l’offenser de nouveau.   Une Nation n’a point la même Sauve-garde : rarement lui est-il salutaire de dissimuler, ou de pardonner une injure, à moins qu’elle ne soit manifestement en état d’écraser le téméraire qui a osé l’offenser.   C’est alors qu’il lui est glorieux de pardonner à celui qui reconnaît sa faute :

Parcere subjectis, & debellare superbos.Et elle peut le faire avec sûreté.   Mais entre Puissances à-peu-près égales, souffrir une injure sans en exiger une satisfaction complète, est presque toujours imputé à faiblesse, ou à lâcheté, c’est le moyen d’en recevoir bien-tôt de plus sanglantes.   Pourquoi voit-on souvent pratiquer tout le contraire à ceux dont l’âme se croit si fort élevée au-dessus des autres hommes ?   A-peine les faibles, qui ont eu le malheur de les offenser, peuvent-ils leur faire des soumissions assez humbles : Ils sont plus modérés, avec ceux qu’ils ne pourraient punir sans danger.

§.326Si aucune des Nations en différend ne trouve à propos d’abandonner son droit, ou ses prétentions ; la Loi Naturelle, qui leur recommande la paix, la concorde, la charité, les oblige à tenter les voies les plus douces, pour terminer leurs contestations.   Ces voies sont,

1°.   Un Accommodement amiable.   Que chacun examine tranquillement & de bonne-foi le sujet du différend, & qu’il rende Justice ; ou que celui dont le droit est trop incertain, y renonce volontairement.   Il est même des occasions où il peut convenir à celui dont le droit est le plus clair, de l’abandonner, pour conserver la paix : C’est à la prudence de les reconnaître.   Renoncer de cette manière à son droit, ce n’est pas la même chose que l’abandonner, ou le négliger.   On ne vous a aucune obligation de ce que vous abandonnez : Vous vous faites un Ami, en lui cédant amiablement ce qui faisait le sujet d’une contestation.§.327La Transaction est un second moyen de terminer paisiblement un différend.   C’est un accord, dans lequel, sans décider précisément de la justice des prétentions opposées, on se relâche de part & d’autre, & l’on convient de la part que chacun doit avoir à la chose contestée, ou l’on arrête de la donner toute entière à l’une des parties, au moyen de certains dédommagements, qu’elle accorde à l’autre.

§328La Médiation, dans laquelle un Ami commun interpose ses bons offices, se trouve souvent efficace, pour engager les parties contendantes à se rapprocher, à s’entendre, à convenir, ou à transiger de leurs droits, & s’il s’agit d’injure, à offrir & à accepter une satisfaction raisonnable.   Cette fonction exige autant de droiture, que de prudence & de dextérité.   Le Médiateur doit garder une exacte impartialité ; il doit adoucir les reproches, calmer les ressentiments, rapprocher les esprits.   Son devoir est bien de favoriser le bon droit, de faire rendre à chacun ce qui lui appartient : Mais il ne doit point insister scrupuleusement sur une justice rigoureuse.   Il est Conciliateur, & non pas Juge : Sa vocation est de procurer la paix ; & il doit porter celui qui a le droit de son côté, à relâcher quelque chose, s’il est nécessaire, dans la vue d’un si grand bien.

Le Médiateur n’est pas Garant du Traité qu’il a ménagé, s’il n’en a pris expressément la Garantie.   C’est un engagement d’une trop grande conséquence, pour en charger quelqu’un sans son consentement clairement manifesté.   Aujourd’hui, que les affaires des Souverains de l’Europe sont si liées, que chacun a l’œil sur ce qui se passe entre les plus éloignés ; la Médiation est un moyen de conciliation fort usité.   S’élève-t-il un différend ?   Les Puissances amies, celles qui craignent de voir allumer le feu de la Guerre, offrent leur Médiation, font des ouvertures de paix & d’accommodement.

§.329Quand les Souverains ne peuvent convenir sur leurs prétentions, & qu’ils désirent cependant de maintenir, ou de rétablir la paix ; ils confient quelquefois la décision de leurs différends à des Arbitres, choisis d’un commun accord.   Dès que le Compromis est lié, les Parties doivent se soumettre à la Sentence des Arbitres ; elles s’y sont engagées & la foi des Traités doit être gardée.

Cependant, si par une Sentence manifestement injuste & contraire à la raison, les Arbitres s’étaient eux-mêmes dépouillés de leur qualité, leur Jugement ne mériterait aucune attention ; on ne s’y est soumis que pour des questions douteuses.   Supposez que des Arbitres, pour réparation de quelque offense, condamnent un État souverain à se rendre sujet de l’offensé ; aucun homme sensé dira-t-il, que cet État doit se soumettre ?   Si l’injustice est de petite conséquence, il faut la souffrir pour le bien de la paix ; & si elle n’est pas absolument évidente, on doit la supporter, comme un mal, auquel on a bien voulu s’exposer.   Car s’il fallait être convaincu de la justice d’une Sentence, pour s’y soumettre ; il serait fort inutile de prendre des Arbitres.

On ne doit pas craindre, qu’en accordant aux Parties la liberté de ne pas se soumettre à une Sentence manifestement injuste & déraisonnable, nous ne rendions l’Arbitrage inutile ; & cette décision n’est pas contraire à la nature de la soumission, ou du Compromis.   Il ne peut y avoir de difficulté que dans le cas d’une soumission vague & illimitée, dans laquelle on n’aurait point déterminé précisément ce qui fait le sujet du différend, ni marqué les limites des prétentions opposées.   Il peut arriver alors, comme dans l’exemple allégué tout-à-l’heure, que les Arbitres passent leur pouvoir, & prononcent sur ce qui ne leur a point été véritablement soumis.   Appelés à juger de la satisfaction qu’un État doit pour une offense, ils le condamneront à devenir sujet de l’offensé.   Assurément cet État ne leur a jamais donné un pouvoir si étendu, & leur Sentence absurde ne le lie point.   Pour éviter toute difficulté, pour ôter tout prétexte à la mauvaise foi, il faut déterminer exactement dans le Compromis le sujet de la Contestation, les prétentions respectives & opposées, les demandes de l’un & les oppositions de l’autre.   Voilà ce qui est soumis aux Arbitres, ce sur quoi on promet de s’en tenir à leur jugement.   Alors, si leur Sentence demeure dans ces bornes précises, il faut s’y soumettre.   On ne peut point dire qu’elle soit manifestement injuste ; puisqu’elle prononce sur une question, que le dissentiment des Parties rendait douteuse, qui a été soumise comme telle.

Pour le soustraire à une pareille Sentence, il faudrait prouver par des faits indubitables, qu’elle est l’ouvrage de la corruption, ou d’une partialité ouverte.

L’Arbitrage est un moyen très-raisonnable & très-conforme à la Loi Naturelle, pour terminer tout différend qui n’intéresse pas directement le salut de la Nation.   Si le bon droit peut-être méconnu des Arbitres, il est plus à craindre encore qu’il ne succombe par le sort des armes.   Les Suisses ont eu la précaution, dans toutes leurs Alliances entre eux, & même dans celles qu’ils ont contractées avec les Puissances voisines, de convenir d’avance de la manière en laquelle les différends devront être soumis à des Arbitres, au cas qu’ils ne puissent s’ajuster à l’amiable.   Cette sage précaution n’a pas peu contribué à maintenir la République Helvétique dans cet état florissant, qui assure sa Liberté, & qui la rend respectable dans l’Europe.

§.330Pour mettre en usage quelqu’un de ces moyens, il faut se parler, conférer ensemble.   Les Conférences & les Congrès sont donc encore une voie de conciliation, que la Loi Naturelle recommande aux Nations, comme propre à finir paisiblement leurs différends.   Les Congrès sont des Assemblées de Plénipotentiaires, destinées à trouver des moyens de conciliation, à discuter & à ajuster les prétentions réciproques.   Pour en attendre un heureux succès, Il faut que ces Assemblées savent formées & dirigées par un désir sincère de paix & de concorde.   L’Europe a vu dans ce siècle deux Congrès généraux, celui de Cambray (a) en 1724) & celui de Soissons (b) en l728).   Ennuyeuses Comédie, jouées sur le Théâtre Politique ; & dans lesquelles les principaux Acteurs se proposaient moins de faire un accommodement, que de paraître le désirer.

§.331Pour voir maintenant comment & jusqu’à quel point une Nation est obligée de recourir, ou de se prêter à ces divers moyens, & auquel elle doit s’arrêter ; il faut avant toutes choses, distinguer les cas évidents, des cas douteux.   S’agit-il d’un droit clair, certain, incontestable ?   Un Souverain peut hautement le poursuivre & le défendre, s’il a les forces nécessaires, sans le mettre en compromis.   Ira-t-il composer, transiger, pour une chose qui lui appartient manifestement, qu’on lui dispute sans ombre de droit ?   Beaucoup moins la soumettra-t-il à des Arbitres Mais il ne doit point négliger les moyens de conciliation, qui, sans compromettre son droit, peuvent faire entendre raison à son Adversaire : Telles sont la Médiation, les Conférences.   La Nature ne nous donne le droit de recourir à la force, que là où les moyens doux & pacifiques sont inefficaces.   Il n’est pas permis d’être si roide dans les questions incertaines & susceptibles de doutes.   Qui osera prétendre qu’on lui abandonne tout de suite & sans examen, un droit litigieux ?   Ce serait le moyen de rendre les guerres perpétuelles & inévitables.   Les deux Contendants peuvent être également dans la bonne-foi : Pourquoi l’un céderait-il à l’autre ?   On ne peut demander en pareil cas, que l’examen de la question, proposer des Conférences, un Arbitrage, ou offrir une Transaction.

§.332Dans les Contestations qui s’élèvent entre Souverains, il faut encore bien distinguer les droits essentiels, des droits moins importants.   On a à ces deux égards, une conduite bien différente à tenir.   Une Nation est obligée à plusieurs devoirs, envers elle-même, envers les autres Nations, envers la Société humaine.   On sait qu’en général les devoirs envers soi-même l’emportent sur les devoirs envers autrui.   Mais cela ne doit s’entendre que des devoirs qui ont entre eux quelque proportion.   On ne peut refuser de s’oublier en quelque sorte soi-même, sur des intérêts non-essentiels, de faire quelque sacrifice, pour assister les autres, & sur-tout pour le plus grand bien de la Société humaine.   Et remarquons même, que l’on est invité par son propre avantage, par son propre salut, à faire ce généreux sacrifice ; car le bien particulier d’un chacun est intimement lié au bonheur général.   Quelle idée aurait-on d’un Prince, d’une Nation, qui refuserait d’abandonner le plus mince avantage, pour procurer au Monde le bien inestimable de la paix ?   Chaque Puissance doit donc cet égard au bonheur de la Société humaine, de se montrer facile à toute voie de conciliation, quand il s’agit d’intérêts non-essentiels, ou de petite conséquence.   Si elle s’expose à perdre quelque chose par un accommodement, par une transaction, par un Arbitrage ; elle doit savoir quels sont les dangers, les maux, les calamités de la guerre, & considérer que la paix vaut bien un léger sacrifice.Mais si l’on veut ravir à une Nation un droit essentiel, ou un droit sans lequel elle ne peut espérer de se maintenir ; si un Voisin ambitieux menace la Liberté d’une République, s’il prétend la soumettre & l’asservir ; elle ne prend conseil que de son courage.   On ne tente pas même la voie des Conférences sur une prétention si odieuse.   On met dans cette querelle tous ses efforts, ses dernières ressources, tout le sang qu’il est beau d’y verser.   C’est tout risquer que de prêter l’oreille à la moindre proposition : Alors on peut dire véritablement :

Una salus… nullam sperare salutem.Et si la fortune est contraire ; un Peuple libre préfère la mort à la servitude.   Que fût devenue Rome, si elle avait écouté des conseils timides, lorsque HANNIBAL était campé devant ses murailles ?   Les Suisses, toujours si prêts à embrasser les voies pacifiques, ou à se soumettre à celles du Droit, dans les contestations moins essentielles, rejetèrent constamment toute idée de composition avec ceux qui en voulaient à leur Liberté ; ils refusèrent même de s’en remettre à l’Arbitrage, ou au Jugement des Empereurs (a) Lorsqu’en l’année 1355, ils soumirent à l’Arbitrage de CHARLES IV leurs différends avec les Ducs d’Autriche, touchant les pays de Zug & de Glaris, ce ne fut que sous cette condition préliminaire, que l’Empereur ne pourrait toucher à la Liberté de ces pays-là, ni à leur Alliance avec les autres Cantons.   TSCHUDI p. 429 & suiv., STETTLER p. 77, Histoire de la Confédération Helvétique, par M. DE WATTEVILLE. Liv. V. au commencement.).

§.333Dans les Causes douteuses & non essentielles, si l’une des Parties ne veut entendre ni à des Conférences, ni à un Accommodement, ni à Transaction, ni à Compromis ; il reste à l’autre la dernière ressource pour la défense de soi-même & de ses droits, la voie de la force : Et ses Armes sont justes contre un Adversaire si intraitable.   Car dans une Cause douteuse, on ne peut demander que tous les moyens raisonnables d’éclaircir la question, de décider le différend, ou de l’accommoder (§.331).§.334Mais ne perdons jamais de vue ce qu’une Nation doit à sa propre sûreté, la prudence qui doit constamment la diriger.   Il n’est pas toujours nécessaire, pour l’autoriser à courir aux armes, que tous moyens de conciliation aient été rejetés expressément ; il suffit qu’elle ait tout lieu de croire que son ennemi ne les embrasserait pas de bonne-foi, que l’issue n’en pourrait être heureuse, & que le retardement n’aboutirait qu’à la mettre dans un plus grand danger d’être accablée.   Cette maxime est incontestable ; mais l’application en est fort délicate dans la pratique.   Un Souverain qui ne voudra pas être considéré comme perturbateur du repos public, ne se portera point à attaquer brusquement celui qui ne s’est point refusé aux voies pacifiques, s’il n’est en état de justifier aux yeux du Monde entier, qu’il a raison de regarder ces apparences de paix, comme un artifice, tendant à l’amuser & à le surprendre.   Prétendre s’autoriser de ses seuls soupçons, c’est ébranler tous les fondements de la sûreté des Nations.

§.335De tout termes la foi d’une Nation a été suspecte à une autre, & une triste expérience ne prouve que trop, que cette défiance n’est pas mal fondée.   L’indépendance & l’impunité sont une pierre de touche, qui découvre le faux or du cœur humain : Le particulier se pare de candeur, de probité ; &, au défaut de la réalité, souvent sa dépendance l’oblige à montrer au moins dans la conduite le fantôme de ces vertus.   Le Grand indépendant s’en vante encore plus dans ses discours : Mais dès qu’il se voit le plus fort ; s’il n’a pas un Cœur d’une trempe malheureusement très-rare, à peine cherche-t-il à sauver les apparences : Et si de puissants intérêts s’en mêlent, il se permettra des procédés, qui couvriraient un particulier de honte & d’infamie.   Lors donc qu’une Nation prétend qu’il y aurait du danger pour elle à tenter les voies pacifiques, elle n’a que trop de quoi colorer sa précipitation à courir aux armes.   Et comme en vertu de la liberté naturelle des Nations, chacune doit juger en sa conscience de ce qu’elle a à faire, & est en droit de régler, comme elle l’entend, sa conduite sur ses devoirs, dans tout ce qui n’est pas déterminé par les droits parfaits d’une autre (Prélim. §. 20) c’est à chacune de juger si elle est dans le cas de tenter les voies pacifiques, avant que d’en venir aux armes.   Or le Droit des Gens Volontaire ordonnant que, par ces raisons, on tienne pour légitime ce qu’une Nation juge à propos de faire en vertu de sa Liberté naturelle (Prélim. §.21) ; par ce même Droit Volontaire, on doit tenir pour légitimes entre les Nations, les armes de celle qui, dans une Cause douteuse, entreprend brusquement de forcer son Ennemi à une transaction, sans avoir tenté auparavant les voies pacifiques.   Louis XIV était au milieu des Pays-bas, avant que l’on sût en Espagne qu’il prétendait à la Souveraineté d’une partie de ces riches Provinces, du chef de la Reine son Épouse.   Le Roi de Prusse, en 1741, publia son Manifeste en Silésie, à la tête de soixante mille hommes.   Ces Princes pouvaient avoir de sages & justes raisons d’en user ainsi : Et cela suffit au Tribunal du Droit des Gens Volontaire.

Mais une chose, tolérée par nécessité dans ce Droit peut se trouver très-injuste en elle-même.   Un Prince qui la met en pratique, peut se rendre très-coupable en sa Conscience, & très-injuste envers celui qu’il attaque, quoiqu’il n’ait aucun compte à en rendre aux Nations, ne pouvant être accusé de violer les Règles générales, qu’elles sont tenues d’observer entre elles.   Mais s’il abuse de cette Liberté, il se rend odieux & suspect aux Nations, comme nous venons de l’observer : Il les autorise à se liguer contre lui ; & par là, dans le terme qu’il croit avancer ses affaires, il les perd quelquefois sans ressource.

§.336Un Souverain doit apporter dans tous ses différends un désir sincère de rendre justice & de conserver la paix.   Il est obligé, avant que de prendre les armes, & encore après les avoir prises, d’offrir des conditions équitables ; & alors seulement, ses armes deviennent justes, contre un Ennemi obstiné, qui se refuse à la justice, ou à l’équité.

§.337C’est au Demandeur de prouver son droit ; car il doit faire voir qu’il est fondé à demander une chose qu’il ne possède pas.   Il lui faut un titre ; & on n’est obligé d’avoir égard à son titre qu’autant qu’il en montre la validité.   Le Possesseur peut donc demeurer en possession, jusqu’à-ce qu’on lui fasse voir que sa possession est injuste.   Tant que cela n’est pas fait, il est en droit de s’y maintenir, & même de la recouvrer par la force, s’il en a été dépouillé.   Par conséquent, il n’est pas permis de prendre les armes, pour se mettre en possession d’une chose, à laquelle on n’a qu’un droit incertain ou douteux.   On peut seulement obliger le Possesseur, même, s’il le faut, par les Armes ; à discuter la question, à accepter quelque moyen raisonnable de décision, ou d’accommodement ; ou enfin à transiger sur un pied équitable (§.333).

§.338Si le sujet du différend est une injure reçue ; l’offensé doit suivre les mêmes règles, que nous venons d’établir.   Son propre avantage & celui de la Société humaine l’obligent à tenter, avant que d’en venir aux armes, tous les moyens pacifiques d’obtenir ou la réparation de l’injure, ou une juste satisfaction ; à moins que de bonnes raisons ne l’en dispensent (§.334) Cette modération, cette circonspection est d’autant plus convenable, indispensable même, pour l’ordinaire que l’action que nous prenons pour injure, ne procède pas toujours d’un dessein de nous offenser, & tient quelquefois plus de la faute que de la malice : Souvent même il arrive que l’injure est faite par des subalternes, sans que leur Souverain y ait aucune part : Et dans ces occasions, il est naturel de présumer qu’on ne nous refusera pas une juste satisfaction.   Lorsque des subalternes ont violé, il n’y a pas long terme, le Territoire de Savoie, pour en enlever un fameux Chef de Contrebandiers ; le Roi de Sardaigne a fait porter ses plaintes à la Cour de France ; & Louis XV n’a point cru qu’il fût indigne de sa grandeur, d’envoyer un Ambassadeur extraordinaire à Turin, pour y donner satisfaction de cette violence.   Une affaire si délicate s’est terminée d’une manière également honorable aux deux Rois.§.339Quand une Nation ne peut obtenir Justice, soit d’un tort, soit d’une injure, elle est en droit de se la faire elle-même.   Mais avant que d’en venir aux Armes, dont nous traiterons au Livre suivant, il est divers moyens, pratiqués entre les Nations, desquels il nous reste à parler ici.   On a mis au nombre de ces moyens de satisfaction, ce qu’on appelle la Loi du Talion, suivant laquelle on fait souffrir à quelqu’un précisément autant de mal qu’il en a fait.   Plusieurs ont vanté cette Loi, comme étant de la plus exacte justice ; & faut-il s’étonner s’ils l’ont proposée aux Princes, puisqu’ils ont bien osé la donner pour règle à la Divinité même ?   Les Anciens l’appelaient le Droit de RHADAMANTE.   Cette idée ne vient que de l’obscure & fausse notion, par laquelle on se représente le mal comme une chose digne, essentiellement & en soi de punition.   Nous avons montré ci-dessus (Liv. I. §.169) quelle est la véritable source du droit de punir ; d’où nous avons déduit la vraie & juste mesure des peines (Liv. I. §.171).   Disons donc qu’une Nation peut punir celle qui lui a fait injure, comme nous l’avons montré ci-dessus (voyez les Chapitres IV. & VI. de ce Livre), si celle-ci refuse de donner une juste satisfaction ; mais elle n’est pas en droit d’étendre la peine au-delà de ce qu’exige sa propre sûreté.   Le Talion, injuste entre les particuliers, serait d’une pratique beaucoup plus injuste entre les Nations ; parce qu’ici la peine tomberait difficilement sur ceux qui auraient fait le mal.   De quel droit ferez-vous couper le nez & les oreilles à l’Ambassadeur d’un barbare, qui aura traité le vôtre de cette manière ?   Pour ce qui est de ces représailles, en termes de Guerre, qui tiennent du Talion ; elles sont justifiées par d’autres principes, & nous en parlerons en leur lieu.   Tout ce qu’il y a de vrai dans cette idée du Talion, c’est que, toutes choses d’ailleurs égales, la peine doit garder quelque proportion avec le mal qu’il s’agit de punir ; la fin même & le fondement des peines l’exigeant ainsi.§.340Il n’est pas toujours nécessaire d’en venir aux armes, pour punir une Nation ; l’offensé peut lui ôter en forme de peine des droits, dont elle jouissait chez lui, se saisir, s’il en a le moyen, de quelques-unes des choses qui lui appartiennent, & les retenir, jusqu’à-ce qu’elle donne une juste satisfaction.

§.341Quand un Souverain n’est pas satisfait de la manière dont ses sujets sont traités par les lois & les usages d’une autre ; Il est le maître de déclarer, qu’il usera envers les sujets de cette Nation-là, du même Droit dont elle use envers les siens.   C’est ce qu’on appelle Rétorsion de Droit.   Il n’y a rien là que de juste & de conforme à la saine Politique.   Nul ne peut se plaindre de ce qu’il est traité comme il traite les autres.   C’est ainsi que le Roi de Pologne Électeur de Saxe fait valoir le Droit d’Aubaine seulement contre les sujets des Princes qui y assujettissent les Saxons.   Cette Rétorsion de Droit peut avoir lieu encore à l’égard de certains Règlements, dont on n’est point en droit de se plaindre, que l’on est même obligé d’approuver, mais contre l’effet desquels il convient de se garder, en les imitant.   Tels sont les ordres qui concernent l’entrée, ou la sortie de certaines Denrées ou Marchandises.   Souvent aussi il ne convient pas d’user de rétorsion.   Chacun peut faire à cet égard ce que lui dicte sa prudence.

§.342Les Représailles sont usitées de Nation à Nation, pour se faire justice soi-même, quand on ne peut pas l’obtenir autrement.   Si une Nation s’est emparée de ce qui appartient à une autre, si elle refuse de payer une dette, de réparer une injure, ou d’en donner une juste satisfaction ; celle-ci peut se saisir de quelque chose appartenant à la première, & l’appliquer à son profit, jusqu’à concurrence de ce qui lui est dû avec dommages & intérêts, ou la tenir en gage, jusques-à-ce qu’on lui ait donné une pleine satisfaction.   Dans ce dernier cas, c’est plutôt Arrêt ou Saisie, que Représailles : On les confond souvent dans le langage ordinaire.   Les effets saisis se conservent, tant qu’il y a espérance d’obtenir satisfaction, ou justice.   Dès que cette espérance est perdue, on les confisque ; & alors les Représailles s’accomplissent.   Si les deux Nations, sur cette querelle, en viennent à une rupture ouverte ; la satisfaction est censée refusée, dès le moment de la Déclaration de Guerre, ou des premières hostilités, & dès-lors aussi les effets saisis peuvent être confisqués.

§.343Le Droit des Gens ne permet les Représailles que pour une Cause évidemment juste, pour une dette claire & liquide.   Car celui qui forme une prétention douteuse ne peut demander d’abord que l’examen équitable de son droit.   En second lieu, il faut avant que d’en venir là, que l’on ait inutilement demandé Justice, ou au moins que l’on ait tout lieu de croire qu’on la demanderait vainement.   Alors seulement on peut se faire soi-même raison d’un injuste.   Il serait trop contraire à la paix, au repos & au salut des Nations, à leur Commerce mutuel, à tous les devoirs qui les lient ses unes envers les autres, que chacune pût tout d’un coup en venir aux voies de fait, sans savoir si l’on est disposé à lui rendre justice, ou à la refuser.

Mais pour bien entendre cet article, il faut observer, que si dans une affaire litigieuse, notre Adversaire se refuse aux moyens de mettre le droit en évidence, ou les élude artificieusement, s’il ne se prête pas de bonne-foi aux moyens pacifiques de terminer le différend, & sur-tout, s’il en vient le premier à quelque voie de fait ; il rend notre Cause juste, de problématique qu’elle était ; nous pouvons mettre en usage les Représailles, ou la saisie de ses effets, pour le contraindre à embrasser les moyens de conciliation que la Loi Naturelle prescrit.   C’est une dernière tentative, avant que d’en venir à une Guerre ouverte.

§.344Nous avons observé ci-dessus (§.81) que les biens des Citoyens font partie de la totalité des biens d’une Nation ; que d’État à État, tout ce qui appartient en propre aux membres est considéré comme appartenant au Corps, & est affecté pour les dettes de ce Corps (§.82) : D’où il suit, que dans les Représailles, on saisit les biens des sujets, tout comme on saisirait ceux de l’État, ou du Souverain.   Tout ce qui appartient à la Nation est sujet aux Représailles, dès qu’on peut s’en saisir ; pourvu que ce ne soit pas un Dépôt confié à la Foi publique.   Ce Dépôt ne se trouvant entre nos mains que par une suite de la confiance, que le propriétaire a mise en notre bonne-foi ; il doit être respecté, même en cas de Guerre ouverte.   C’est ainsi que l’on en use en France, en Angleterre & ailleurs, à l’égard de l’argent que les étrangers ont placé dans les Fonds-publics.

§.345Celui qui use de représailles contre une Nation, sur les biens de ses membres indistinctement, ne peut-être taxé de saisir le bien d’un innocent pour la dette d’autrui.   Car c’est alors au Souverain à dédommager celui de ses sujets, sur qui sont tombées les représailles ; c’est une dette de L’État, ou de la Nation, dont chaque Citoyen ne doit supporter que sa quote-part.

§.346C’est seulement d’État à État, que tous les biens des particuliers sont regardés comme appartenant à la Nation.   Les Souverains agissent entre eux ; ils ont affaire les uns aux autres directement, & ne peuvent considérer une Nation étrangère que comme une société d’hommes dont tous les intérêts sont communs.   Il n’appartient donc qu’aux Souverains d’exercer & d’ordonner les Représailles, sur le pied que nous venons de les expliquer.   D’ailleurs cette voie de fait approche fort d’une rupture ouverte, & souvent elle en est suivie.   Elle est donc d’une trop grande Conséquence, pour être abandonnée aux particuliers.   Aussi voyons-nous qu’en tout État policé, un sujet qui se croit lésé par une Nation étrangère, recourt à son Souverain, pour obtenir la permission d’user de représailles.   C’est ce qu’on appelle en France, demander des Lettres de Marque.

§.347On peut user de représailles contre une Nation, non-seulement sur les faits du Souverain, mais aussi sur ceux de ses Sujets : Et cela a lieu quand l’État, ou le Souverain participe à l’action de son sujet & s’en charge ; ce qu’il peut faire en diverses manières, suivant que nous l’avons expliqué au Chapitre VI de ce Livre.

De même, le Souverain demande justice, ou use de représailles, non-seulement pour ses propres affaires, mais encore pour celles de ses Sujets, qu’il doit protéger, & dont la Cause est celle de la Nation.

§.348Mais accorder des représailles contre une Nation, en faveur d’Étrangers, c’est se porter pour Juge entre cette Nation & ces Étrangers ; ce qu’aucun Souverain n’est en droit de faire.   La Cause des représailles doit être juste, & il faut même qu’elles savent fondées sur un déni de justice, ou Déjà arrivé, ou probablement à craindre (§.343).   Or quel droit avons-nous de juger si la plainte d’un Étranger contre un État indépendant est juste, si on lui a fait un vrai déni de justice ?   Si l’on m’oppose, que nous pouvons bien épouser la querelle d’un autre État, dans une Guerre qui nous paraît juste, lui donner du secours, & même nous joindre à lui ; le cas est différent.   En donnant du secours contre une Nation, nous n’arrêtons point ses effets, ou ses gens, qui se trouvent chez nous sous la foi publique ; & en lui déclarant la Guerre, nous lui permettons de retirer & ses sujets & ses effets, comme on le verra ci-dessous.   Dans le cas des représailles accordées à nos Sujets, une Nation ne peut se plaindre que nous violions la foi publique, en saisissant ses hommes ou ses biens ; parce que nous ne devons la sûreté à ces biens, ou à ces hommes, que dans la juste supposition, que cette Nation ne violera pas la première, envers nous ou nos sujets, les règles de justice que les Nations doivent observer entre elles : Si elle les viole, nous sommes en droit d’en tirer raison, & la voie des représailles est plus aisée, plus sûre & plus douce, que celle de la Guerre.   On ne pourrait justifier par les mêmes raisons, des Représailles ordonnées en faveur d’étrangers.   Car la sûreté que nous devons aux sujets d’une Puissance, ne dépend point, comme d’une condition, de la sûreté que cette Puissance donnera à tous les autres peuples, à des gens qui ne nous appartiennent point ; qui ne sont pas sous notre protection.   L’Angleterre ayant accordé des représailles, en 1662 contre les Provinces-unies, en faveur des Chevaliers de Malte, les États de Hollande disaient avec raison, que selon le Droit des Gens, les représailles ne peuvent être accordées que pour maintenir les Droits des sujets de l’État, & non pour une affaire à laquelle la Nation n’a aucun intérêt (a) Voyez BYNCKERSHOCK : du Juge compétent des Ambassadeurs ; Chap. XXII. §. V.).

§.349Les particuliers qui, par leurs faits, ont donné lieu à de justes représailles, sont obligés de dédommager ceux sur qui elles tombent, & le Souverain doit les y contraindre.   Car on est tenu à la réparation du dommage, que l’on a causé par sa faute.   Et bien que le Souverain, en refusant justice à l’offensé, ait attiré les représailles sur ses sujets ; ceux qui en sont la première cause, n’en deviennent pas moins coupables ; la faute du Souverain ne les exempte pas de réparer les suites de la leur.   Cependant, s’ils étaient prêts à donner satisfaction à celui qu’ils ont lésé ou offensé, & que leur Souverain les en ait empêchés ; ils ne sont tenus qu’à ce qu’ils auraient été obligés de faire pour prévenir les représailles, & c’est au Souverain à réparer le surplus du dommage, qui est une suite de sa propre faute (§.345).

§.350Nous avons dit (§.343) qu’on ne doit venir aux représailles, que quand on ne peut point obtenir justice.   Or la Justice se refuse de plusieurs manières :


1°, Par un déni de justice proprement dit, ou par un refus d’écouter vos plaintes, ou celles de vos sujets, de les admettre à établir leur droit devant les Tribunaux ordinaires.2°, Par des délais affectés, dont on ne peut donner de bonnes raisons ; délais équivalents à un refus, ou plus ruineux encore.

3°, Par un jugement manifestement injuste & partial.   Mais il faut que l’injustice soit bien évidente & palpable.   Dans tous les cas susceptibles de doute, un Souverain ne doit point écouter les plaintes de ses Sujets contre un Tribunal étranger, ni entreprendre de les soustraire à l’effet d’une Sentence rendue dans les formes.   Ce serait le moyen d’exciter des troubles continuels.   Le Droit des Gens prescrit aux Nations ces égards réciproques pour la juridiction de chacune, par la même raison que la Loi Civile ordonne dans l’État, de tenir pour juste toute Sentence définitive, rendue dans les formes.   L’obligation n’est ni si expresse, ni si étendue de Nation à Nation ; mais on ne peut nier qu’il ne soit très-convenable à leur repos, & très-conforme à leurs devoirs envers la Société humaine, d’obliger leurs Sujets, dans tous les cas douteux & à moins d’une lésion manifeste, à se soumettre aux Sentences des Tribunaux étrangers, par-devant lesquels ils ont affaire (Voyez ci-dessus §.84).

§.351De même que l’on peut saisir les choses qui appartiennent à une Nation, pour l’obliger à rendre Justice, on peut également, & pour les mêmes raisons, arrêter quelques-uns de ses Citoyens, & ne les relâcher que quand on a reçu une entière satisfaction.   C’est ce que les Grecs appelaient Androlepsie, prise d’homme.   À Athènes, la Loi permettait aux parents de celui qui avait été assassiné dans un pays étranger, de saisir jusqu’à trois personnes de ce pays-là, & de les détenir, jusqu’à-ce que le meurtrier eût été puni ou livré (a) DEMOSTH. Orat. adv. Aristocrat.).   Mais dans les mœurs de l’Europe moderne, ce moyen n’est guère mis en usage que pour se faire raison d’une injure de même nature, c’est-à-dire pour obliger un Souverain à relâcher quelqu’un, qu’il détient injustement.

Au reste, les sujets ainsi arrêtés n’étant détenus que comme une sûreté, un gage, pour obliger une Nation à faire justice ; si leur Souverain s’obstine à la refuser, on ne peut point leur ôter la vie, ni leur infliger aucune peine corporelle, pour un refus, dont ils ne sont pas coupables.   Leurs biens, leur liberté même peut-être engagée pour les dettes de l’État, mais non point la vie, dont l’homme n’est pas le maître de disposer.   Un Souverain n’est en droit d’ôter la vie aux sujets de celui qui lui fait injure, que quand ils sont en guerre ; & nous verrons ailleurs ce qui lui donne ce droit.

§.352Mais un Souverain est en droit d’user de force contre ceux qui résistent à l’exécution de son droit ; & d’en user autant qu’il est nécessaire pour surmonter leur injuste résistance.   Il est donc permis de repousser ceux qui entreprennent de s’opposer à de justes représailles, & s’il faut pour cela aller jusqu’à leur ôter la vie, on ne peut accuser de ce malheur que leur résistance injuste & inconsidérée.   GROTIUS veut qu’en pareil cas, on s’abstienne plutôt d’user de représailles (a) Droit de la G. & de la P. Liv. III. Chap. II. §. VI).   Entre particuliers, & pour des choses qui ne sont pas extrêmement importantes, il est certainement digne, non-seulement d’un Chrétien, mais en général de tout honnête homme, d’abandonner plutôt son droit, que de tuer celui qui lui oppose une injuste résistance.   Mais il n’en va pas ainsi entre les Souverains.   Il serait d’une trop grande conséquence de se laisser braver.   Le vrai & juste bien de l’État est la grande règle La modération est toujours louable en elle-même ; mais les Conducteurs des Nations doivent en user autant qu’elle peut s’allier avec le bonheur & le salut de leurs peuples.§.353Après avoir démontré, qu’il est permis d’en venir aux représailles, quand on ne peut obtenir justice autrement ; il est aisé d’en conclure, qu’un Souverain n’est point en droit d’opposer la force, ou de faire la Guerre à celui, qui ordonnant & exécutant des représailles en pareil cas, ne fait qu’user de son droit.

§.354Et comme la Loi de l’humanité ne prescrit pas moins aux Nations, qu’aux particuliers, de préférer constamment les moyens les plus doux, quand ils suffisent pour obtenir justice ; toutes les fois qu’un Souverain peut, par la voie des représailles, se procurer un juste dédommagement, ou une satisfaction convenable, il doit s’en tenir à ce moyen, moins violent & moins funeste que la Guerre.   À ce propos, je ne puis me dispenser de relever ici une erreur trop générale pour être absolument méprisée.   S’il arrive qu’un Prince ayant à se plaindre de quelque injustice, ou de quelques commencements d’hostilités, & ne trouvant pas chez son Adversaire des dispositions à lui donner satisfaction, se détermine à user de représailles, pour essayer de le contraindre à écouter la Justice, avant que d’en venir à une rupture ouverte : S’il saisit ses effets, ses Vaisseaux, sans Déclaration de Guerre, & les retient comme des gages : Vous entendrez certaines gens crier au brigandage.   Si ce Prince eût déclaré la Guerre tout de suite, ils ne diraient mot, ils loueraient peut-être sa conduite.   Étrange oubli de la raison & des vrais Principes !   Ne dirait-on pas que les Nations doivent suivre les lois de la Chevalerie, se défier en Champ clos, & vider leur querelle comme deux Braves dans un Duel ?   Les Souverains doivent penser à maintenir les Droits de leur État, à se faire rendre Justice, en usant de moyens légitimes, & en préférant toujours les plus doux : Et encore un coup, il est bien évident que les Représailles dont nous parlons, sont un moyen infiniment plus doux, ou moins funeste que la Guerre.   Mais comme elles y conduisent souvent, entre Puissances dont les forces sont à-peu-prés égales ; on ne doit y venir qu’à l’extrémité.   Le Prince qui tente alors cette voie, au lieu de rompre entièrement, est louable sans-doute, pour sa modération & sa prudence.

Ceux qui courent aux armes sans nécessité, sont des fléaux du Genre-humain, des barbares, ennemis de la société & rebelles aux lois de la Nature ou plutôt du Père commun des hommes.

Il est des cas cependant, où les Représailles seraient condamnables, lors même qu’une Déclaration de Guerre ne le serait pas ; & ce sont précisément ceux dans lesquels les Nations peuvent avec justice prendre les armes.   Lorsqu’il s’agit dans le différend, non d’une voie de fait, d’un tort reçu, mais d’un droit contesté ; après que l’on a inutilement tenté les voies de conciliation ou les moyens pacifiques d’obtenir justice, c’est la Déclaration de Guerre qui doit suivre, & non de prétendues Représailles, lesquelles, en pareil cas, ne seraient que de vrais actes d’hostilité, sans Déclaration de Guerre, & se trouveraient contraires à la foi publique, aussi bien qu’aux devoirs mutuels des Nations.   C’est ce qui paraîtra plus évidemment, quand nous aurons exposé les raisons qui établissent l’obligation de déclarer la Guerre, avant que d’en commencer les actes (a) Voyez Liv. III. Chap. IV.).

Que si, par des conjonctures particulières, & par l’obstination d’un injuste Adversaire, ni les représailles, ni aucun des moyens dont nous venons de traiter, ne suffisent pour notre défense & pour la protection de nos droits, il reste la malheureuse & triste ressource de la Guerre, qui fera le sujet du Livre suivant.

FIN du Livre II du Droit Des Gens.