Le Droit des gens (modernisé)/Tome 2 - Livre 3

La bibliothèque libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

LE DROIT DES GENS
--- The Law Of Nations ---


LE DROIT DES GENS
OU PRINCIPES DE LA LOI NATURELLE,
Appliqués à la conduite & aux affaires des Nations & des Souverains.
PAR M. DE VATTEL


Nihil est enim illi principi Deo, qui omnem hunc mundum regit, quod quidem in terris fiat, acceptius, quam concilia coetusque hominum juste fociati, quae Civitates appellantur.   CICER. Scipion.


Tome II : Livre III


A LONDRES, MDCCLVIII

LE DROIT DES GENS


Sommaire

LIVRE III[modifier]

De la Guerre.


CHAPITRE I[modifier]

De la Guerre & de ses différentes espèces, & du Droit de faire la Guerre.


§.1 Définition de la Guerre[modifier]

La Guerre est cet état dans lequel on poursuit son droit par la force.   On entend aussi par ce mot, l’acte même ou la manière de poursuivre son droit par la force : Mais il est plus conforme à l’usage, & plus convenable dans un Traité du Droit de la Guerre, de prendre ce terme dans le sens que nous lui donnons.


§.2 De la Guerre publique[modifier]

La Guerre publique est celle qui a lieu entre les Nations ou les Souverains, qui se fait au nom de la Puissance publique, & par son ordre.   C’est celle dont nous avons à traiter ici ; la Guerre privée, qui se fait entre particuliers, appartenant au Droit Naturel proprement dit.


§.3 Du Droit de faire la guerre[modifier]

En traitant du Droit de sûreté, nous avons montré, que la Nature donne aux hommes le droit d’user de force, quand cela est nécessaire pour leur défense & pour la conservation de leurs droits.   Ce principe est généralement reconnu ; la Raison le démontre, & la Nature elle-même l’a gravé dans le cœur de l’homme.   Quelques fanatiques seulement, prenants à la lettre la modération recommandée dans l’Évangile, se sont mis en fantaisie de se laisser égorger, dépouiller, plutôt que d’opposer la force à la violence.   Mais il n’est pas à craindre que cette erreur fasse de grands progrès.   La plupart des hommes s’en garantiront d’eux-mêmes : Heureux s’ils savaient aussi bien se tenir dans les justes bornes, que la Nature a mises à un Droit accordé seulement par nécessité ! C’est à les marquer exactement, ces justes bornes ; c’est à modérer par les règles de la justice, de l’équité, de l’humanité, un Droit triste en lui-même & trop souvent nécessaire, que ce troisième Livre est destiné.


§.4 Il n’appartient qu’à la Puissance Souveraine[modifier]

La Nature ne donnant aux hommes le droit d’user de force que quand il leur devient nécessaire pour leur défense & pour la conservation de leurs droits (Liv.II §.49 & suiv), il est aisé d’en conclure, que depuis l’établissement des Sociétés Politiques, un droit si dangereux dans son exercice n’appartient plus aux particuliers, si ce n’est dans ces rencontres, ou la Société ne peut les protéger, les secourir.   Dans le sein de la Société, l’Autorité publique vuide tous les différends des Citoyens, réprime la violence & les voies de fait.   Que si un particulier veut poursuivre son droit contre le sujet d’une Puissance étrangère, il peut s’adresser au Souverain de son adversaire, aux Magistrats qui exercent l’Autorité publique : Et s’il n’en obtient pas justice, il doit recourir à son propre Souverain, obligé de le protéger.   Il serait trop dangereux d’abandonner à chaque Citoyen la liberté de se faire lui-même justice contre les Étrangers ; une Nation n’aurait pas un de ses membres qui ne pût lui attirer la Guerre.   Et comment les Peuples conserveraient-ils la paix, si chaque particulier avait le pouvoir de la troubler ? Un droit d’une si grande importance, le droit de juger si la Nation a un véritable sujet de se plaindre, si elle est dans le cas d’user de force, de prendre les armes avec justice, si la prudence le lui permet, si le bien de l’État l’y invite ; ce droit, dis-je, ne peut appartenir qu’au Corps de la Nation, ou au Souverain qui la représente.   Il est sans-doute au nombre de ceux, sans lesquels on ne peut gouverner d’une manière salutaire & que l’on appelle Droits de Majesté (L.I §.45).


La Puissance souveraine est donc seule en pouvoir de faire la Guerre.   Mais comme les divers Droits qui forment cette Puissance, résidente originairement dans le Corps de la Nation, peuvent être séparés, ou limités, suivant la volonté de la Nation (L.I §§.31 & 45) ; c’est dans la Constitution particulière de chaque État, qu’il faut chercher quelle est la Puissance autorisée à faire la Guerre au nom de la Société.   Les Rois d’Angleterre, dont le pouvoir est d’ailleurs si limité, ont le droit de faire la Guerre (a(a) je parle du droit en lui-même.   Mais un Roi d’Angleterre ne pouvant ni lever de l’argent, ni contraindre ses sujets à prendre ses armes, sans le concours de Parlement ; son droit de faire la Guerre le réduit en effet à peu de chose, si le Parlement ne lui fournit les moyens) & la Paix : Ceux de Suède l’ont perdu.   Les brillants & ruineux exploits de CHARLES XII n’ont que trop autorisé les États du Royaume à se réserver un Droit si intéressant pour leur salut.


§.5 De la Guerre défensive & de la Guerre offensive[modifier]

La Guerre est Défensive, ou Offensive.   Celui qui prend les armes pour repousser un Ennemi qui l’attaque, fait une Guerre Défensive.   Celui qui prend les armes le premier & attaque une Nation qui vivait en paix avec lui, fait une Guerre Offensive.   L’objet de la Guerre défensive est simple, c’est la défense de soi-même : Celui de la Guerre offensive varie autant que les diverses affaires des Nations.   Mais en général, il se rapporte ou à la poursuite de quelques droits, ou à la sûreté.   On attaque une Nation, ou pour se faire donner une chose, à laquelle on forme des prétentions, ou pour la punir d’une injure qu’on en a reçue, ou pour prévenir celle qu’elle se prépare à faire, & détourner un danger, dont on se croit menacé de sa part.   Je ne parle pas encore de justice de la Guerre : Ce sera le sujet d’un Chapitre.   Il s’agit seulement ici d’indiquer en général les divers objets, pour lesquels on prend les armes ; objets qui peuvent fournir des raisons légitimes, ou d’injustes prétextes, mais qui sont au moins susceptibles d’une couleur de Droit.   C’est pourquoi je ne mets point au rang des objets de la Guerre offensive, la Conquête, ou le désir d’envahir le bien d’autrui : Une pareille vue, dénuée même de prétexte, n’est pas l’objet d’une Guerre en forme, mais celui d’un Brigandage, dont nous parlerons en son lieu.


CHAPITRE II[modifier]

De ce qui sert à faire la Guerre, de la levée des Troupes &c., de leurs Commandants, ou des Puissances subalternes dans la Guerre.


§.6 Des instruments de la Guerre[modifier]

Le Souverain est le véritable Auteur de la Guerre, laquelle se fait en son nom & par son ordre.   Les Troupes, Officiers, Soldats, & en général tous ceux par le moyen desquels le Souverain fait la Guerre, ne sont que des instruments dans sa main.   Ils exécutent sa volonté, & non la leur.   Les armes, & tout l’appareil des choses qui servent à la Guerre, sont des instruments d’un ordre inférieur.   Il est important, pour des questions qui se présenteront dans la suite, de déterminer précisément quelles sont les choses qui appartiennent à la Guerre.   Sans entrer ici dans le détail, nous disons que tout ce qui sert à faire la Guerre, doit être mis au rang des instruments de la Guerre ; & les choses qui sont également d’usage en tout termes, comme les vivres, appartiennent à sa paix ; si ce n’est en certaines occasions particulières, où l’on voit que ces choses-là sont spécialement destinées à soutenir la Guerre.   Les Armes de toute espèce, l’Artillerie, la poudre à canon, le salpêtre & le souffre, qui servent à la fabriquer, les échelles, gabions, outils, & tout l’attirail d’un siège ; les matériaux de construction pour vaisseaux de guerre, les tentes, les habits de soldats &c., tout cela appartient constamment à la Guerre.


§.7Du droit de lever des Troupes[modifier]

La Guerre ne pouvant se faire sans soldats il est manifeste que Quiconque a le droit de faire la Guerre, a naturellement aussi celui de lever des Troupes.   Ce dernier droit appartient donc encore au Souverain (§.4), & il et au nombre des Droits de Majesté (L.I §.45).   Le pouvoir de lever des Troupes, de mettre une Armée sur pied, est d’une trop grande conséquence dans l’État, pour qu’il puisse être confié à d’autres qu’au Souverain.   Les Puissances subalternes n’en sont point revêtues : Elles l’exercent seulement par ordre ou par Commission du Souverain.   Mais il n’est pas toujours nécessaire qu’elles en aient un ordre exprès.   Dans ces occasions pressantes, où il est impossible d’attendre les ordres suprêmes, un Gouverneur de Province, un Commandant de Place peuvent lever des Troupes, pour la défense de la Ville ou de la Province qui leur est confiée ; & ils le sont en vertu du pouvoir que leur donne tacitement leur Commission, pour des cas de cette nature.


Je dis que ce pouvoir éminent est l'apannage du Souverain ; il fait partie de l’Empire suprême.   Mais on a vu ci-dessus, que les droits, dont l’assemblage constitue la souveraineté, peuvent être divisés (L. I §§.31 & 45), si telle est la volonté de la Nation.   Il peut donc arriver que la Nation ne confie pas à son Conducteur un droit si dangereux à la Liberté, celui de lever des Troupes & de les tenir sur pied, ou qu’elle en limite au moins l’exercice, en le faisant dépendre du consentement de ses Représentants.   Le Roi d’Angleterre, qui a le droit de faire la Guerre, a bien aussi celui de délivrer des Commissions pour la levée des Troupes ; mais il ne peut contraindre personne à s’enrôler, ni entretenir une Armée sur pied sans le concours du Parlement.


§.8Obligation des Citoyens ou Sujets[modifier]

Tout Citoyen est obligé de servir & de défendre l’État, autant qu’il en est capable.   La Société ne peut se conserver autrement ; & ce concours pour la défense commune est une des premières vues de toute Association Politique.   Quiconque est en état de porter les armes, doit les prendre, au premier commandement de celui qui a le pouvoir de faire la Guerre.


§.9Enrôlements, levée des Troupes[modifier]

Autrefois, & sur-tout dans les petits États, dès que la Guerre se déclarait, tout devenait soldat ; le peuple entier prenait les armes & faisait la guerre.   Bientôt on fit un choix, on forma des Armées de gens d’élite, & le reste du peuple se tint à ses occupations ordinaires.   Aujourd’hui l’usage des Troupes réglées s’est établi presque par-tout, & principalement dans les grands États.   La Puissance publique lève des soldats, les distribue en différents Corps, sous l’autorité des Chefs & autres Officiers, & les entretient aussi long terme qu’elle le trouve à propos.   Puisque tout Citoyen ou sujet est obligé de servir l’État, le Souverain est en droit d’enrôler qui il lui plaît, dans le besoin.   Mais il ne doit choisir que des gens propres au métier de la guerre ; & il est tout à fait convenable qu’il ne prenne, autant que cela se peut, que des hommes de bonne volonté, qui s’enrôlent sans contrainte.


§.10S’il y a des exemptions de porter les armes[modifier]

Naturellement nul n’est exempt de prendre les armes pour la Cause de l’État ; l’obligation de tout Citoyen étant la même.   Ceux-là seuls sont exceptés, qui ne sont pas capables de manier les armes, ou de soutenir les fatigues de la guerre.   Par cette raison, on exempte les vieillards, les enfants & les femmes.   Quoiqu’il se trouve des femmes aussi robustes & aussi courageuses que les hommes, cela n’est pas ordinaire ; & les règles sont nécessairement générales, elles se forment sur ce qui se voit plus communément.   D’ailleurs les femmes sont nécessaires à d’autres soins dans la Société ; enfin le mélange des deux sexes dans les armées, entraînerait trop d’inconvénients.


Autant qu’il est possible, un bon Gouvernement doit employer tous les Citoyens, distribuer les charges & les fonctions, de manière que l’État soit le mieux servi, dans toutes ses affaires.   Il doit donc, quand la nécessité ne le presse pas, exempter de la Milice tous ceux qui sont voués à des fonctions utiles, ou nécessaires à la Société.   C’est pourquoi les Magistrats sont ordinairement exempts ; ils n’ont pas trop de tout leur terme pour rendre la Justice & maintenir le bon ordre.


Le Clergé ne peut naturellement, & de droit, s’arroger aucune exemption particulière.   Défendre la Patrie n’est point une fonction indigne des mains les plus sacrées.   La Loi de l’Église, qui défend aux Ecclésiastiques de verser le sang, est une invention commode, pour dispenser d’aller aux coups, des gens souvent si ardents à souffler le feu de la discorde & à exciter des guerres sanglantes.   À la vérité, les mêmes raisons que nous venons d’alléguer en faveur des Magistrats, doivent faire exempter des armes le Clergé véritablement utile, celui qui sert à enseigner la Religion, gouverner l’Église & à célébrer le Culte public (a (a) Autrefois les Évêques allaient à la Guerre, à raison de leurs Fiefs, & y menaient leurs Vassaux.   Les Évêques Danois ne manquaient point à une fonction, qui leur plaisait davantage que les soins paisibles de l’Épiscopat.   Le fameux ABSALON Évêque de Roschild & ensuite Archevêque de Lunden, était le principal Général du Roi VALDEMAR I.   Et depuis que l’usage des Troupes réglées a mis fin à ce service féodal, on a vu des Prélats guerriers ambitionner le Commandement des Armées.   Le Cardinal de LA VALETTE, SOURDIS Archevêque de Bourdeaux endossèrent la cuirasse sous le Ministère de RICHELIEU, qui s’en revêtit lui-même, à l’attaque du pas de Suse.   C’est un abus, auquel l’Église s’oppose avec raison.   Un Évêque est mieux à sa place dans son Diocèse, qu’à l’Armée : Et aujourd’hui les Souverains ne manquent pas de Généraux & d’Officiers, plus utiles que ne pourraient l’être des Gens d’Église.   En général, il convient que chacun reste dans ses fonctions.   Je ne conteste au Clergé qu’une exemption de droit, & dans les cas de nécessité.).


Mais cette immense multitude d’inutiles Religieux, ces gens, qui, sous prétexte de se consacrer à Dieu, se vouent en effet à une molle oisiveté, de quel droit prétendent-ils une prérogative ruineuse à l’État ? Et si le Prince les exempte des armes, ne fait-il pas tort au reste des Citoyens, sur qui il rejette le fardeau ? Je ne prétends pas ici conseiller à un Souverain de remplir ses Armées de Moines ; mais de diminuer insensiblement une Espèce inutile, en lui ôtant des Privilèges abusifs & mal fondés.   L’Histoire parle d’un Évêque guerrier (b(b) Un Évêque de Beauvais sous PHILIPPE-AUGUSTE.   Il combattit à la Bataille de Bouvines.), qui combattait avec une massue, assommant les ennemis, afin de ne pas encourir l’irrégularité en répandant leur sang.   Il serait plus raisonnable, en dispensant les Religieux de porter les armes, de les employer aux travaux & au soulagement des soldats.   Plusieurs s’y sont prêtés avec zèle dans la nécessité : je pourrais citer plus d’un siège fameux, où des Religieux ont servi utilement à la défense de la Patrie.   Quand les Turcs assiégèrent Malte, les Gens d’Église., les femmes, les enfants mêmes, tous contribuèrent chacun selon son état ou ses forces, à cette glorieuse défense qui rendit vains tous les efforts de l’Empire Ottoman.


Il est une autre espèce de fainéants, dont l’exemption est plus criante encore ; je veux parler de ce tas de valets, qui remplissent inutilement les Maisons des Grands & des riches : Gens dont la vocation est de se corrompre eux -mêmes, en étalant le luxe de leur Maître.


§.11Solde & logement des Gens de guerre[modifier]

Chez les Romains, la Milice fut gratuite, pendant que tout le peuple y servait à son tour.   Mais dès que l’on fait un choix, dès que l’on entretient des Troupes sur pied, l’État doit les soudoyer ; car personne ne doit que sa quote-part du service public : Et si les revenus ordinaires ne suffisent pas, il faut y pourvoir par des Impôts.   Il est juste que ceux qui ne servent pas, paient leurs Défenseurs.


Quand le soldat n’est pas sous la tente, il faut nécessairement le loger.   Cette charge tombe naturellement sur ceux qui possèdent des Maisons.   Mais comme elle est sujette à bien des inconvénients, & très-fâcheuse aux Citoyens ; il est d’un bon Prince, d’un Gouvernement sage & équitable, de les en soulager autant qu’il est possible.   Le Roi de France y a pourvu magnifiquement en bien des Places, par des Casernes, construites pour le logement de la Garnison.


§.12Des Hôpitaux & Hôtels d’Invalides[modifier]

Les Asiles préparés aux soldats & aux Officiers pauvres, qui ont blanchi sous le harnois, que les fatigues ou le fer de l’ennemi ont mis hors d’état de pourvoir à leurs besoins, peuvent être envisagés comme une partie de la solde militaire.   En France & en Angleterre, de magnifiques Établissements en faveur des Invalides, font honneur au Souverain & à la Nation, en acquittant une dette sacrée.   Le soin de ces infortunées victimes de la Guerre, est un devoir indispensable pour tout État, à proportion de son pouvoir.   Il est contraire, non pas seulement à l’humanité, mais à la plus étroite justice, de laisser périr de misère, ou indignement forcés à mendier leur pain, de généreux Citoyens, des Héros, qui ont versé leur sang pour le salut de la Patrie.   Leur entretien honorable serait une charge bien convenable à répartir sur les riches Couvents & sur les gros Bénéfices Ecclésiastiques.   Il est trop juste que des Citoyens, qui fuient tous les dangers de la guerre, emploient une partie de leurs richesses à soulager leurs vaillants Défenseurs.


§.13Des soldats mercenaires[modifier]

Les soldats mercenaires sont des Étrangers qui s’engagent volontairement à servir l’État, pour de l’argent, pour une solde convenue.   Comme ils ne doivent aucun service à un Souverain, dont ils ne sont pas sujets, les avantages qu’il leur fait sont leurs motifs.   Ils contractent, par leur engagement, l’obligation de le servir & le Prince, de son côté leur promet des conditions, stipulées dans leur Capitulation.   Cette Capitulation, règle & mesure des obligations & des droits respectifs des Contractants, doit être observée religieusement.   Les plaintes de quelques Historiens François, contre des Troupes Suisses, qui, en diverses occasions, ont autrefois refusé de marcher à l’ennemi & se sont même retirées parce qu’on ne les payait pas ; ces plaintes, dis-je, ne sont pas moins ridicules qu’injustes.   Par quelle raison, une Capitulation lierait-elle plus fortement l’une des parties que l’autre ? Dès que le Prince ne tient pas ce qu’il a promis, les soldats étrangers ne lui doivent plus rien.   J’avoue qu’il y aurait peu de générosité à abandonner un Prince, Lorsqu’un accident le mettrait pour un terme hors d’état de payer, sans qu’il y eût de sa faute.   Il pourrait se trouver même des circonstances, dans lesquelles cette inflexibilité serait, sinon injuste à rigueur, au moins fort contraire à l’équité.   Mais ce n’a jamais été le cas des Suisses.   Ils ne quittaient point à la première montre qui manquait : Et lorsqu’ils ont vu dans un Souverain beaucoup de bonne volonté, jointe à une véritable impuissance de les satisfaire, leur patience & leur zèle se sont constamment soutenus.   HENRI IV leur devait des sommes immenses : Ils ne l’abandonnèrent point dans ses plus grandes nécessités ; & ce Héros trouva dans la Nation autant de générosité que de bravoure.


Je parle ici des Suisses, parce qu’en effet, ceux dont il est question étaient souvent de simples Mercenaires.   Mais il ne faut pas confondre avec des Troupes de cette espèce, les Suisses qui servent aujourd’hui diverses Puissances avec la permission de leur Souverain & en vertu des Alliances, qui subsistent entre ces Puissances & le Corps Helvétique ou quelque Canton en particulier.   Ces dernières Troupes sont de véritables Auxiliaires, quoique payées par les Souverains qu’elles servent.


On a beaucoup agité la question, si la profession de soldat mercenaire est légitime, ou non ; s’il est permis à des particuliers de s’engager pour de l’argent, ou pour d’autres récompenses, à servir un Prince étranger, dans ses guerres.   Je ne vois pas que cette question soit fort difficile à résoudre.   Ceux qui s’engagent ainsi, sans la permission expresse ou tacite, de leur Souverain pêchent contre leur devoir de Citoyens.   Mais dès que le Souverain leur laisse la liberté de suivre leur inclination pour les armes ; ils deviennent libres à cet égard.   Or il est permis à tout homme libre, de se joindre à telle Société qu’il lui plaît, & où il trouve son avantage, de faire Cause commune avec elle, & d’épouser ses querelles.   Il devient en quelque façon, au moins pour un terme, Citoyen de l’État où il prend du service : Et comme, pour l’ordinaire, un Officier est libre de quitter quand il le trouve propos, & le simple soldat au terme de son engagement ; si cet État entreprend une guerre Manifestement injuste, l’Étranger peut prendre son Congé.   Ce soldat mercenaire, en apprenant le métier de la guerre, se sera rendu plus capable de servir sa Patrie, si jamais elle a besoin de son bras.   Cette dernière considération nous fournira la réponse à une instance, que l’on fait ici.   On demande, si le Souverain peut honnêtement permettre à ses sujets de servir indistinctement des Puissances étrangères, pour de l’argent ? Il le peut, par cette seule raison, que de cette manière ses sujets vont à l’École d’un Métier, qu’il est utile & nécessaire de bien savoir.   La tranquillité, la paix profonde, dont jouit depuis long terme la Suisse, au milieu des Guerres qui agitent l’Europe, ce long repos lui deviendrait bientôt funeste, si ses Citoyens n’allaient pas dans les services étrangers, se former aux opérations de la guerre & entretenir leur ardeur martiale.


§.14Ce qu’il faut observer dans leur engagement[modifier]

Les soldats mercenaires s’engagent volontairement ; le Souverain n’a aucun droit de contraindre des étrangers : il ne doit même employer ni surprise, ni artifice, pour les engager à un Contrat, lequel, aussi bien que tout autre, doit être fondé sur la bonne-foi.


§.15Des Enrôlements en pays étrangers[modifier]

Le droit de lever des soldats appartenant uniquement à la Nation, ou au Souverain (§.7) personne ne peut en enrôler en pays étranger, sans la permission du Souverain ; & avec cette permission même, on ne peut enrôler que des volontaires.   Car il ne s’agit pas ici du service de la Patrie, & nul Souverain n’a le droit de donner, ou de vendre ses sujets à un autre.


Ceux qui entreprennent d’engager des soldats en pays étranger, sans la permission du Souverain, & en général quiconque débauche les sujets d’autrui, viole un des droits les plus sacrés du Prince & de la Nation.   C’est le crime que l’on appelle Plagiat, ou vol d’homme.   Il n’est aucun État policé qui ne le punisse très-sévèrement.   Les Enrôleurs étrangers sont pendus sans rémission & avec justice.


On ne présume point que leur Souverain leur ait commandé de commettre un crime, & quand ils en auraient reçu l’ordre, ils ne devaient pas obéir ; le Souverain n’étant pas en droit de commander des choses contraires à la Loi Naturelle.   On ne présume point, dis-je, que ces Enrôleurs agissent par ordre de leur Souverain, & on se contente pour l’ordinaire de punir, quand on peut les attraper, ceux qui n’ont mis en œuvre que la séduction.   S’ils ont usé de violence ; on les réclame, lorsqu’ils ont échappé, & on redemande les hommes qu’ils ont enlevés.   Mais si l’on est assuré qu’ils ont eu des ordres, on est fondé à regarder cet attentat d’un Souverain étranger comme une injure, & comme un sujet très-légitime de lui déclarer la Guerre, à moins qu’il ne fasse une réparation convenable.


§.16Obligation des soldats[modifier]

Tous les soldats, sujets ou étrangers doivent prêter serment de servir avec fidélité, & de ne point déserter le service.   Ils y sont déjà obligés, les uns par leur qualité de sujets, & les autres par leur engagement.   Mais leur fidélité est si importante à l’État, qu’on ne saurait prendre trop de précautions pour s’en assurer.   Les déserteurs méritent d’être punis très-sévèrement, & le Souverain peut même décerner contre eux une peine capitale, s’il le juge nécessaire.   Les émissaires, qui les sollicitent à la désertion, sont beaucoup plus coupables encore que les enrôleurs, dont nous venons de parler.


§.17Des lois Militaires[modifier]

Le bon ordre & la subordination, par-tout si utiles, ne sont nulle part si nécessaires que dans les Troupes.   Le Souverain doit déterminer exactement les fonctions, les devoirs & les droits des gens de Guerre, soldats, Officiers, Chefs des Corps, Généraux ; il doit régler & fixer l’autorité des Commandants dans tous les grades, les peines attachées aux délits, la forme des Jugements &c.   Les lois & les Ordonnances, qui concernent ces différents points, forment le Code Militaire.


§.18De la Discipline Militaire[modifier]

Les règlements qui tendent en particulier à maintenir l’ordre dans les troupes & à les mettre en état de servir utilement, forment ce qu’on appelle la Discipline Militaire, Elle est d’une extrême importance.   Les Suisses sont la première des Nations modernes qui l’ait remise en vigueur.   Une bonne Discipline jointe à la Valeur d’un Peuple libre, produisit dès les commencements de la République, ces exploits éclatants, qui étonnèrent toute l’Europe.   MACHIAVEL dit, que les Suisses sont les Maîtres de l’Europe dans l’art de la Guerre (a(a) Discours sur TITE LIVE).   De nos jours les Prussiens ont fait voir ce que l’on peut attendre d’une bonne Discipline & d’un exercice assidu : Des soldats ramassés de tout côté, ont exécuté, par la force de l’habitude & par l’impression du Commandement, ce que l’on pourrait espérer des sujets les plus affectionnés.


§.19Des Puissances subalternes dans la guerre[modifier]

Chaque Officier de Guerre, depuis l’Enseigne jusqu’au Général, jouit des droits & de l’autorité qui lui sont attribués par le Souverain : Et la volonté du Souverain, à cet égard, se manifeste par ses déclarations expresses, soit dans les Commissions qu’il délivre, soit dans les lois Militaires ; ou elle se déduit, par une conséquence légitime, de la nature des fonctions commises à un chacun.   Car tout homme en place est présumé revêtu de tous les pouvoirs, qui lui sont nécessaires pour bien remplir sa Charge, pour s’acquitter heureusement de ses fonctions.


Ainsi la Commission de Général en chef, quand elle est simple & non limitée, donne au Général un pouvoir absolu sur l’Armée, le droit de la faire marcher où il juge à propos d’entreprendre telles opérations qu’il trouve convenables au service de l’État &c.   Il est vrai que souvent on limite son pouvoir : Mais l’exemple du Maréchal de TURENNE montre assez, que quand le Souverain est assuré d’avoir fait un bon choix, il lui est avantageux & salutaire de donner carte blanche au Général.   Si le Duc de MARLBOUROUGH eût dépendu dans ses opérations, de la direction du Cabinet ; il n’y a pas d’apparence que toutes ses Campagnes eussent été couronnées de succès si éclatants.


Quand un Gouverneur est assiégé dans sa Place ; toute communication lui étant ôtée avec son Souverain, il se trouve par cela même revêtu de toute l’Autorité de l’État, en ce qui concerne la défense de la Place & le salut de la Garnison.   Il est nécessaire de bien remarquer ce que nous disons ici, afin d’avoir un principe pour juger de ce que les divers Commandants, qui sont des Puissances subalternes, ou inférieures, dans la Guerre, peuvent faire avec un pouvoir suffisant.


Outre les conséquences que l’on peut tirer de la nature même des fonctions, il faut encore ici consulter la Coutume & les usages reçus.   Si l’on sait que chez une Nation, les Officiers d’un certain grade ont constamment été revêtus de tels ou tels pouvoirs, on présume légitimement que celui à qui on a affaire est muni des mêmes pouvoirs.


§.20Comment leurs promesses obligent le Souverain[modifier]

Tout ce qu’une Puissance inférieure, un Commandant dans son département, promet dans les termes de sa Commission & suivant le pouvoir que lui donnent naturellement son Office & les fonctions qui lui sont commises ; tout cela, dis-je, par les raisons que nous venons d’exposer, est promis au nom & en l’autorité du Souverain, & l’oblige comme s’il avait promis lui-même immédiatement.   Ainsi un Commandant capitule pour sa Place & pour sa Garnison ; & le Souverain ne peut invalider ce qu’il a promis.   Dans la dernière Guerre, le Général qui commandait les François à Lintz, s’engagea à ramener ses Troupes en-deçà du Rhin.   Des Gouverneurs de Place ont souvent promis que pendant un certain terme, leur Garnison ne porterait point les armes contre l’ennemi avec qui ils capitulaient : Et ces Capitulations ont été fidèlement observées.


§.21En quels cas leurs promesses ne lient qu’elles seules[modifier]

Mais si la Puissance inférieure va plus loin & passe le pouvoir de sa Charge, la promesse n’est plus qu’un engagement privé, ce que l’on appelle sponsio & dont nous avons traité ci-dessus (L.II Ch.XIV).   C’était le cas des Consuls Romains aux Fourches-Caudines.   Ils pouvaient bien consentir à livrer des Otages, à faire passer l’Armée sous le joug &c.   Mais ils n’étaient pas en pouvoir de faire la paix ; comme ils eurent soin d’en avertir les Samnites.


§.22De celle qui s’attribue un pouvoir qu’elle n’a pas[modifier]

Si une Puissance inférieure s’attribue un pouvoir qu’elle n’a pas, & trompe ainsi celui qui traite avec elle, même un Ennemi ; elle est naturellement tenue du dommage causé par sa fraude, & obligée à le réparer.   Je dis, même un Ennemi ; car la Foi dans les Traités doit être gardée entre


Ennemis, comme en conviennent tous ceux qui ont du sentiment, & comme nous le prouverons dans la suite.   Le Souverain de cet Officier de mauvaise foi, doit le punir & l’obliger à réparer sa faute ; il le doit à la justice & à sa propre gloire.


§.23Comment elles obligent leurs inférieurs[modifier]

Les Puissances subalternes obligent par leurs promesses ceux qui sont sous leurs ordres, à l’égard de toutes les choses qu’elles sont en pouvoir & en possession de leur commander.   Car, à l’égard de ces choses-là, elles sont revêtues de l’autorité du Souverain, que leurs inférieurs sont tenus de respecter en elles.   C’est ainsi que dans une Capitulation, le Gouverneur de la Place stipule & promet pour sa Garnison, & même pour les Magistrats & les Citoyens.


CHAPITRE III[modifier]

Des justes Causes de la Guerre.


§.24Que la Guerre ne doit point être entreprise sans de très-fortes raisons[modifier]

Quiconque aura une idée de la Guerre, quiconque réfléchira à ses effets terribles, aux suites funestes qu’elle traîne après elle, conviendra aisément qu’elle ne doit point être entreprise sans les plus fortes raisons.   L’humanité se révolte contre un Souverain, qui prodigue le sang de ses plus fidèles sujets, sans nécessité, ou sans raisons pressantes, qui expose son peuple aux calamités de la Guerre, lorsqu’il pourrait le faire jouir d’une paix glorieuse & salutaire.   Que si à l’imprudence, au manque d’amour pour son peuple, il joint l’injustice envers ceux qu’il attaque ; de quel crime, ou plutôt, de quelle effroyable suite de crimes ne se rend-il point coupable ? Chargé de tous les maux qu’il attire à ses sujets, il est coupable encore de tous ceux qu’il porte chez un peuple innocent : Le sang versé, les Villes saccagées, les Provinces ruinées ; voilà ses forfaits.   On ne tue pas un homme, on ne brûle pas une chaumière, dont il ne soit responsable devant Dieu & comptable à l’humanité.   Les violences, les crimes, les désordres de toute espèce, qu’entraînent le tumulte & la licence des armes, souillent sa Conscience & sont mis sur son compte, parce qu’il en est le premier auteur.   Puisse ce faible tableau toucher les Conducteurs des Nations, & leur inspirer, dans les entreprises guerrières, une circonspection proportionnée à l’importance du sujet !


§.25Des Raisons justificatives & des Motifs de faire la guerre[modifier]

Si les hommes étaient toujours raisonnables, ils ne combattraient que par les armes de la Raison ; la Justice & l’Équité naturelle seraient leur règle, ou leur juge.   Les voies de la force sont une triste & malheureuse ressource, contre ceux qui méprirent la justice & qui refusent d’écouter la Raison.   Mais enfin, il faut bien venir à ce moyen, quand tout autre est inutile.   Une Nation juste & sage, un bon Prince, n’y recourt qu’à l’extrémité, comme nous l’avons fait voir dans le dernier Chapitre du Livre II.   Les raisons qui peuvent l’y déterminer sont de deux sortes ; Les unes font voir qu’il est en droit de faire la Guerre, qu’il en a un légitime sujet ; on les appelle Raisons justificatives : Les autres sont prises de l’utilité & de la convenance : Par elles, on voit s’il convient au Souverain d’entreprendre la Guerre ; ce sont des Motifs.


§.26Quelle est en général la juste Cause de la guerre[modifier]

Le droit d’user de force, ou de faire la Guerre n’appartient aux Nations que pour leur défense & pour le maintien de leurs droits (§.3).   Or si quelqu’un attaque une Nation ou viole ses droits parfaits, il lui fait injure.   Dés-lors, & dés-lors seulement, cette Nation est en droit de le repousser & de le mettre à la raison : Elle a le droit encore de prévenir l’injure, quand elle s’en voit menacée (L.II §.50).   Disons donc en général, que le fondement, ou la Cause de toute Guerre juste est l’injure, ou déjà faite, ou dont on se voit menacé.   Les Raisons justificatives de la Guerre font voir que l’on a reçu une injure, ou qu’on s’en voit assez menacé, pour être autorisé à la prévenir par les armes.   Au reste, on voit bien qu’il s’agit ici de la partie principale, qui fait la Guerre, & non de ceux qui y prennent part, en qualité d’Auxiliaires.


Lors-donc qu’il s’agit de juger si une Guerre est juste, il faut voir si celui qui l’entreprend à véritablement reçu une injure, ou s’il en est réellement menacé.   Et pour savoir ce que l’on doit regarder comme une injure, il faut connaître les droits proprement dits, les droits parfaits d’une Nation.   Il en est de bien des sortes, & en très-grand nombre ; mais on peut les rapporter tous aux chefs généraux, dont nous avons déjà traité, & dont nous traiterons encore dans cet Ouvrage.   Tout ce qui donne atteinte à ces droits est une injure, & une juste Cause de la Guerre.


§.27Quelle Guerre est injuste[modifier]

Par une conséquence immédiate de ce que nous venons d’établir, si une Nation prend les armes lorsqu’elle n’a reçu aucune injure, & qu’elle n’en est point menacée, elle fait une Guerre injuste.   Celui-là seul à droit de faire la guerre à qui on a fait, ou on se prépare à faire injure.


§.28Du but de la Guerre[modifier]

Nous déduirons encore du même Principe le but, ou la fin légitime de toute Guerre, qui est de venger, ou de prévenir l’injure.   Venger signifie ici, poursuivre la réparation de l’injure, si elle est de nature à être réparée, ou une juste satisfaction, si le mal est irréparable ; c’est encore, si le cas l’exige, punir l’offenseur, dans la vue de pourvoir à notre sûreté pour l’avenir.   Le Droit de sûreté nous autorise à tout cela (Liv.II §§.49-52) Nous pouvons donc marquer distinctement cette triple fin de la Guerre légitime :


1°.   Nous faire rendre ce qui nous appartient, ou ce qui nous est dû.


2°.   Pourvoir à notre sûreté pour la suite, en punissant l’agresseur ou l’offenseur.


3°.   Nous défendre, ou nous garantir d’injure, en repoussant une injuste violence.   Les deux premiers points font l’objet de la Guerre offensive, le troisième est celui de la Guerre défensive.   CAMILLE sur le point d’attaquer les Gaulois, présente en peu de mots à ses soldats tous les sujets qui peuvent fonder, ou justifier la Guerre : omnia quae defendi, repetique & ulcisci fit (a(a) TIT. LIV. Lib.V cap XLIX).


§.29Les raisons justificatives & les motifs honnêtes doivent concourir pour faire entreprendre la Guerre[modifier]

La Nation, ou son Conducteur, n’ayant pas seulement à garder la justice, dans toutes ses démarches, mais encore à les régler constamment sur le bien de l’État ; il faut que des motifs honnêtes & louables concourent avec les raisons justificatives, pour lui faire entreprendre la Guerre.   Ces raisons font voir que le Souverain est en droit de prendre les armes, qu’il en a un juste sujet ; les motifs honnêtes montrent qu’il est à propos, qu’il est convenable, dans le cas dont il s’agit, d’user de son droit : Ils se rapportent à la Prudence, comme les raisons justificatives appartiennent à la Justice.


§.30Des motifs honnêtes & des motifs vicieux[modifier]

J’appelle motifs honnêtes & louables, ceux qui sont pris du bien de l’État, du salut & du commun avantage des Citoyens.   Ils ne vont point sans les raisons justificatives ; car il n’est jamais véritablement avantageux de violer la justice.   Si une Guerre injuste enrichit l’État pour un terme, si elle recule ses frontières ; elle le rend odieux aux autres Nations, & l’expose au danger d’en être accablé.   Et puis, sont-ce toujours les richesses, & l’étendue des Domaines, qui font le bonheur des États ? On pourrait citer bien des exemples ; bornons-nous à celui des Romains.   La République Romaine se perdit par ses triomphes, par l’excès de ses Conquêtes & de sa puissance.   Rome, la Maîtresse du Monde, asservie à des Tyrans, opprimée sous le Gouvernement Militaire, avait sujet de déplorer les succès de ses arme, de regretter les termes heureux, où sa Puissance ne s’étendait pas au-dehors de l’Italie, ceux-là même où sa Domination était presque renfermée dans l’enceinte de ses murailles.


Les Motifs vicieux sont tous ceux qui ne se rapportent point au bien de l’État, qui ne sont pas puisés dans cette source pure, mais suggérés par la violence des passions.   Tels sont l’orgueilleux désir de commander, l’ostentation de ses forces, la soif des richesses, l’avidité des Conquêtes, la haine, la vengeance.


§.31Guerre dont le sujet est légitime & les motifs vicieux[modifier]

Tout le droit de la Nation, & par conséquent du Souverain, vient du bien de l’État, & doit se mesurer sur cette règle.   L’obligation d’avancer & de maintenir le vrai bien de la Société, de l’État, donne à la Nation le droit de prendre les armes contre celui qui menace ou qui attaque ce bien précieux.   Mais si, lorsqu’on lui fait injure, la Nation est portée à prendre les armes, non par la nécessité de se procurer une juste réparation, mais par un motif vicieux ; elle abuse de son droit.   Le vice du motif souille des Armes, qui pouvaient être justes : La Guerre ne se fait point pour le sujet légitime qu’on avait de l’entreprendre, & ce sujet n’en est plus que le prétexte.   Quant au Souverain en particulier, au Conducteur de la Nation, de quel droit expose-t-il le salut de l’État, le sang & la fortune des Citoyens, pour satisfaire ses passions ? Le pouvoir suprême ne lui est confié que pour le bien de la Nation ; il n’en doit faire usage que dans cette unique vue ; c’est le but prescrit à ses moindres démarches : & il se portera à la plus importante, à la plus dangereuse, par des motifs étrangers ou contraires à cette grande fin ! Rien n’est plus ordinaire cependant qu’un renversement de vues si funeste ; & il est remarquable, que, par cette raison, le judicieux POLYBE appelle Causes de la Guerre, les Motifs qui portent à l’entreprendre, & Prétextes, les raisons justificatives, dont on s’autorise.   C’est ainsi, dit-il, que la Cause de la Guerre des Grecs contre les Perses fut l’expérience qu’on avait faite de leur faiblesse & PHILIPPE ou ALEXANDRE après lui, prit pour prétexte le désir de venger les injustes, que la Grèce avait si souvent reçues, & de pourvoir à sa sûreté pour l’avenir.


§.32Des Prétextes[modifier]

Toutefois, espérons mieux des Nations & de leurs Conducteurs.   Il est de justes causes de Guerre, de véritables raisons justificatives : Et pourquoi ne se trouverait-il pas des Souverains, qui s’en autorisent sincèrement, quand ils ont d’ailleurs des motifs raisonnables de prendre les armes ? Nous appellerons donc Prétextes, les Raisons que l’on donne pour justificatives, & qui n’en ont que l’apparence, ou qui sont même absolument destituées de fondement.   On peut encore appeler Prétextes, des raisons vraies en elles-mêmes & fondées, mais qui n’étant point d’une assez grande importance pour faire entreprendre la Guerre, ne sont mises en avant que pour couvrir des vues ambitieuses, ou quelque autre motif vicieux.   Telle était la plainte du Czar PIERRE I de ce qu’on ne lui avait pas rendu assez d’honneurs, à son passage dans Riga.   Je ne touche point ici à ses autres raisons pour déclarer la Guerre à la Suède.


Les Prétextes sont au moins un hommage, que les injustes rendent à la Justice.   Celui qui s’en couvre, témoigne encore quelque pudeur.   Il ne déclare pas ouvertement la guerre à tout ce qu’il y a de sacré dans la Société humaine.   Il avoue tacitement, que l’injustice décidée mérite l’indignation de tous les hommes.


§.33Guerre entreprise pour la seule utilité[modifier]

Celui qui entreprend une Guerre, sur des motifs d’utilité seulement, sans raisons justificatives, agit sans aucun droit, & sa Guerre est injuste.   Et celui qui ayant en effet quelque juste sujet de prendre les armes, ne s’y porte cependant que par des vues intéressées, ne peut-être à la vérité accusé d’injustice ; mais il manifeste des dispositions vicieuses : Sa Conduite est répréhensible, & souillée par le vice des motifs.   La Guerre est un fléau si terrible, que la justice seule, jointe à une espèce de nécessité, peut l’autoriser, la rendre louable, ou au moins la mettre à couvert de tout reproche.


§.34Des peuples qui font la guerre sans raisons & sans motifs apparents[modifier]

Les peuples toujours prêts à prendre les armes, dès qu’ils espèrent y trouver quelque avantage, sont des injustes, des ravisseurs ; mais ceux qui semblent se nourrir des fureurs de la Guerre, qui la portent de tous côtés, sans raisons ni prétextes, & même sans autre motif que leur férocité, sont des Monstres indignes du nom d’hommes.   Ils doivent être regardés comme les Ennemis du Genre humain, de même que, dans la Société Civile, les Assassins & les Incendiaires de profession ne sont pas seulement coupables envers les victimes particulières de leur brigandage, mais encore envers l’État, dont ils sont déclarés ennemis.   Toutes les Nations sont en droit de se réunir, pour châtier même pour exterminer ces peuples féroces.   Tels étaient divers Peuples Germains, dont parle TACITE ; tels ces Barbares, qui ont détruit l’Empire Romain.   Ils conservèrent cette férocité, long terme après leur conversion au Christianisme.   Tels ont été les Turcs & d’autres Tartares, GENGHISKAN, TIMUR-BEC ou TAMERLAN, fléaux de Dieu comme ATTILA, & qui faisaient la Guerre pour le plaisir de la faire.   Tels sont dans les siècles polis & chez les Nations les mieux civilisées, ces prétendus Héros, pour qui les Combats n’ont que des charmes, qui font la guerre par goût, & non point par amour pour la Patrie.


§.35Comment la Guerre défensive est juste, ou injuste    [modifier]

La Guerre défensive est juste, quand elle se fait contre un injuste agresseur.   Cela n’a pas besoin de preuve.   La défense de soi-même contre une injuste violence, n’est pas seulement un droit, c’est un devoir pour une Nation, & l’un de ses devoirs les plus sacrés.   Mais si l’Ennemi qui fait une Guerre offensive à la Justice de son côté, on n’est point en droit de lui opposer la force, & la défensive alors est injuste.   Car cet Ennemi ne fait qu’user de son droit : il a pris les armes, pour se procurer une justice qu’on lui refusait ; & c’est une injustice que de résister à celui qui use de son droit.


§.36Comment elle peut devenir juste contre une offensive, qui était juste dans son principe[modifier]

La seule chose qui reste à faire en pareil cas, c’est d’offrir à celui qui attaque, une juste satisfaction.   S’il ne veut pas s’en contenter, on a l’avantage d’avoir mis le bon droit de son côté ; & l’on oppose désormais de justes armes à ses hostilités, devenues injustes, parce qu’elles n’ont plus de fondement.


Les Samnites, poussés par l’ambition de leurs Chefs, avaient ravagé les terres des Alliés de Rome.   Revenus de leur égarement, ils offrirent la réparation du dommage, & toute sorte de satisfaction raisonnable ; mais leurs soumissions ne purent apaiser les Romains : Sur quoi CAIUS PONTIUS Général des Samnites, dit à son Peuple : « Puisque les Romains veulent absolument la Guerre, elle devient juste pour nous par nécessité ; les armes sont justes & saintes, pour ceux à qui on ne laisse d’autre ressource que les armes » : Justum est bellum, quibus necessarium ; & pia arma, quibus nulla nisi in armis relinquitur spes (a(a) TIT. LIV.Lib.IX).


§.37Comment la Guerre offensive est juste, dans une Cause évidente[modifier]

Pour juger de la justice d’une Guerre offensive, si faut d’abord considérer la nature du sujet qui fait prendre les armes.   On doit être bien assuré de son droit, pour le faire valoir d’une manière si terrible.   S’il est donc question d’une chose évidemment juste, comme de recouvrer son bien, de faire valoir un droit certain & incontestable, d’obtenir une juste satisfaction pour une injure manifeste ; & si on ne peut obtenir justice autrement que par la force des armes ; la Guerre offensive est permise.   Deux choses sont donc nécessaires pour la rendre juste :


1°, Un droit à faire valoir ; c’est-à-dire que l’on soit fondé à exiger quelque chose d’une Nation.  


2°, Que l’on ne puisse l’obtenir autrement que par les armes.   La nécessité seule autorise à user de force.   C’est un moyen dangereux & funeste.   La Nature, Mère commune des hommes, ne le permet qu’à l’extrémité, & au défaut de tout autre.   C’est faire injure à une Nation, que d’employer contre elle la violence, avant que de savoir si elle est disposée à rendre justice, ou à la refuser.   Ceux qui, sans tenter les voies pacifiques, courent aux armes pour le moindre sujet, montrent assez, que les raisons justificatives ne sont, dans leur bouche, que des prétextes : Ils saisissent avidement l’occasion de se livrer à leurs passions, de servir leur Ambition, sous quelque couleur de droit.


§.38Et dans une Cause douteuse[modifier]

Dans une Cause douteuse, là où il s’agit de droits incertains, obscurs, litigieux, tout ce que l’on peut exiger raisonnablement, c’est que la question soit discutée (Liv.II §.331), & s’il n’est pas possible de la mettre en évidence, que le différend soit terminé par une transaction équitable.   Si donc l’une des Parties se refuse à ces moyens d’accommodement, l’autre sera en droit de prendre les armes, pour la forcer à une transaction.   Et il faut bien remarquer, que la Guerre ne décide pas la question ; la Victoire contraint seulement le vaincu à donner les mains au Traité qui termine le différend.   C’est une erreur non moins absurde que funeste, de dire, que la Guerre doit décider les Controverses entre ceux qui, comme les Nations, ne reconnaissent point de Juge.   La Victoire suit d’ordinaire la force & la prudence, plutôt que le bon droit.   Ce serait une mauvaise règle de décision.   Mais c’est un moyen efficace, pour contraindre celui qui se refuse aux voies de justice ; & il devient juste dans les mains du Prince, qui l’emploie à propos & pour un sujet légitime.


§.39La Guerre ne peut-être juste des deux côtés[modifier]

La Guerre ne peut-être juste des deux côtés.   L’un s’attribue un droit, l’autre le lui conteste ; l’un se plaint d’une injure, l’autre nie de l’avoir faite.   Ce sont deux personnes qui disputent sur la vérité d’une proposition : il est impossible que les deux sentiments contraires savent vrais en même-termes.


§.40Quand réputée cependant pour légitime[modifier]

Cependant il peut arriver que les contendants savent l’un & l’autre dans la bonne-foi : Et dans une Cause douteuse, il est encore incertain de quel côté se trouve le droit.   Puis donc que les Nations sont égales & indépendantes (Liv.II §.36 & Prélim. §§.18-19), & ne peuvent s’ériger en juges les unes des autres ; il s’ensuit que dans toute Cause susceptible de doute, les armes des deux parties qui se font la Guerre doivent passer également pour légitimes, au moins quant aux effets extérieurs, & jusqu’à ce que la Cause soit décidée.   Cela n’empêche point que les autres Nations n’en puissent porter leur jugement pour elles-mêmes, pour savoir ce qu’elles ont à faire, assister celle qui leur paraîtra fondée.   Cet effet de l’indépendance des Nations n’empêche point non-plus que l’Auteur d’une Guerre injuste ne soit très-coupable.   Mais s’il agit par les suites d’une ignorance, ou d’une erreur invincible, l’injustice de ses armes ne peut lui être imputée.


§.41Guerre entreprise pour punir une Nation[modifier]

Quand la Guerre offensive à pour objet de punir une Nation, elle doit être fondée, comme toute autre Guerre, sur le droit & la nécessité.  


1°, Sur le droit : il faut que l’on ait véritablement reçu une injure ; l’injure seule étant une juste Cause de la Guerre (§.26) : on est en droit d’en poursuivre la réparation ; ou si elle est irréparable de sa nature, ce qui est le cas de punir, on est autorisé à pourvoir à sa propre sûreté, & même à celle de toutes les Nations en infligeant à l’offenseur une peine capable de le corriger & de servir d’exemple.  


2°, La nécessité doit justifier une pareille Guerre ; c’est-à-dire, que pour être légitime, il faut qu’elle se trouve l’unique moyen d’obtenir une juste satisfaction, laquelle emporte une sûreté raisonnable pour l’avenir.   Si cette satisfaction complète est offerte, ou si on peut l’obtenir sans Guerre ; l’injure est effacée, & le droit de sûreté n’autorise plus à en poursuivre la vengeance (voyez Liv.II §§.49-52).


La Nation coupable doit se soumettre à une peine qu’elle a méritée, & la souffrir en forme de satisfaction.   Mais elle n’est pas obligée de se livrer à la discrétion d’un Ennemi irrité.   Lors donc qu’elle se voit attaquée, elle doit offrir satisfaction, demander ce qu’on exige d’elle en forme de peine ; & si on ne veut pas s’expliquer, ou si on prétend lui imposer une peine trop dure, elle est en droit de résister ; sa défense devient légitime.


Au reste, il est manifeste que l’offensé seul à le droit de punir des personnes indépendantes.   Nous ne répéterons point ici ce que nous avons dit ailleurs (L.II §.7) de l’erreur dangereuse, ou de l’extravagant prétexte de ceux qui s’arrogent le droit de punir une Nation indépendante, pour des fautes, qui ne les intéressent point ; qui s’érigent follement en Défenseurs de la Cause de Dieu, se charge de punir la dépravation des mœurs, ou l’irréligion d’un peuple, qui n’est pas commis à leurs soins.


§.42Si l’accroissement d’une Puissance voisine peut autoriser à lui faire la guerre[modifier]

Il se présente ici une Question célèbre & de la plus grande importance.   On demande, si l’accroissement d’une Puissance voisine, par laquelle on craint d’être un jour opprimé, est une raison suffisante de lui faire la Guerre ; si l’on peut avec justice, prendre les armes, pour s’opposer à son agrandissement, ou pour l’affaiblir, dans la seule vue de se garantir des dangers, dont une Puissance démesurée menace presque toujours les faibles ? La Question n’est pas un problème, pour la plupart des Politiques : Elle est plus embarrassante pour ceux qui veulent allier constamment la Justice à la Prudence.


D’un côté, l’État qui accroît sa puissance par tous les ressorts d’un bon Gouvernement, ne fait rien que de louable ; il remplit ses devoirs envers soi-même, & ne blesse point ceux qui le lient envers autrui.   Le Souverain qui, par héritage, par une élection libre, ou par quelque autre voie juste & honnête, unis à ses États de nouvelles Provinces, des Royaumes entiers, use de ses droits, & ne fait tort à personne.   Comment serait -il donc permis d’attaquer une Puissance, qui s’agrandit par des moyens légitimes ? Il faut avoir reçu une injure, ou en être visiblement menacé, pour être autorisé à prendre les armes, pour avoir un juste sujet de Guerre (§§.26 & 27).   D’un autre côté, une funeste & constante expérience ne montre que trop, que les Puissances prédominantes ne manquent guère de molester leurs voisins, de les opprimer, de les subjuguer même entièrement, dès qu’elles en trouvent l’occasion & qu’elles peuvent le faire impunément.   L’Europe se vit sur le point de tomber dans les fers, pour ne s’être pas opposée de bonne-heure à la fortune de CHARLES-QUINT.   Faudra-t-il attendre le danger, laisser grossir l’orage, qu’on pourrait dissiper dans ses commencements ; souffrir l’agrandissement d’un Voisin, & attendre paisiblement qu’il se dispose à nous donner des fers ? Sera-t-il termes de se défendre quand on n’en aura plus les moyens ? La Prudence est un devoir pour tous les hommes, & très- pour les Conducteurs des Nations, chargés de veiller au salut de tout un peuple.   Essayons de résoudre cette grande question, conformément aux principes sacrés du Droit de la Nature & des Gens.   On verra qu’ils ne mènent point à d’imbéciles scrupules, & qu’il est toujours vrai de dire, que la Justice est inséparable de la saine Politique.


§.43Seul & par lui-même, il ne peut en donner le droit[modifier]

Et d’abord, observons que la prudence, qui est sans-doute une vertu bien nécessaire aux Souverains, ne peut jamais conseiller l’usage des moyens illégitimes pour une fin juste & louable.   Qu’on n’oppose point ici le salut du peuple, Loi suprême de l’État ; car ce salut même du peuple, le salut commun des Nations, proscrit l’usage des moyens contraires à la Justice & à l’honnêteté.   Pourquoi certains moyens sont-ils illégitimes ? Si l’on y regarde de près, si l’on remonte jusqu’aux premiers principes, on verra que c’est précisément parce que leur introduction serait pernicieuse à la Société humaine, funeste à toutes les Nations.   Voyez en particulier ce que nous avons dit en traitant de l’observation de la Justice (Liv.II chap.V).   C’est donc pour l’intérêt & le salut même des Nations, que l’on doit tenir comme une Maxime sacrée, que la fin ne légitime pas les moyens.   Et puisque la Guerre n’est permise que pour venger une injure reçue, ou pour se garantir de celle dont on est menacé (§.26) ; c’est une Loi sacrée du Droit des Gens, que l’accroissement de puissance ne peut seul & par lui-même donner à qui que ce soit le droit de prendre les armes, pour s’y opposer.


§.44Comment les apparences du danger donnent ce droit[modifier]

On n’a point reçu d’injure de cette Puissance ; la Question le suppose : il faudrait donc être fondé à s’en croire menacé, pour courir légitimement aux armes.   Or la puissance seule ne menace pas d’injure ; il faut que la volonté y soit jointe.   Il est malheureux pour le Genre-humain, que l’on puisse presque toujours supposer la volonté d’opprimer, là où se trouve le pouvoir d’opprimer impunément.   Mais ces deux choses ne sont pas nécessairement inséparables : Et tout le droit que donne leur union ordinaire, ou fréquente, c’est de prendre les premières apparences pour un indice suffisant.   Dès qu’un État a donné des marques d’injustice, d’avidité, d’orgueil, d’ambition, d’un désir impérieux de faire la loi ; c’est un Voisin suspect, dont on doit se garder : on peut le prendre au moment où il est sur le point de recevoir un accroissement formidable de Puissance, lui demander des sûretés ; & s’il hésite à les donner, prévenir ses desseins par la force des armes.   Les intérêts des Nations sont d’une toute autre importance, que ceux des particuliers ; le Souverain ne peut y veiller mollement, ou sacrifier ses défiances, par grandeur d’âme & par générosité.   Il y va de tout pour une Nation, qui a un Voisin également puissant & ambitieux.   Puisque les hommes sont réduits à se gouverner le plus souvent sur les probabilités ; ces probabilités méritent leur attention, à proportion de l’importance du sujet ; & pour me servir d’une expression de Géométrie, on en fondé à aller au-devant d’un danger, en raison composée du degré d’apparence & de la grandeur du mal dont on est menacé.   S’il est question d’un mal supportable, d’une perte légère, il ne faut rien précipiter ; il n’y a pas un grand péril à attendre, pour s’en garder, la certitude qu’on en est menacé.   Mais s’agit-il du salut de l’État ? La prévoyance ne peut s’étendre trop loin.   Attendra-t-on, pour détourner sa ruine, qu’elle soit devenue inévitable ? Si l’on en croit si aisément les apparences, C’est la faute de ce Voisin, qui a laissé échapper divers indices de son Ambition.   Que CHARLES II Roi d’Espagne, au lieu d’appeler à sa Succession le Duc d’Anjou, eût nommé pour son Héritier Louis XIV lui-même ; souffrir tranquillement l’union de la Monarchie d’Espagne à celle de France, c’eût été, suivant toutes les règles de la prévoyance humaine, livrer l’Europe entière à la servitude, ou la mettre au moins dans l’état le plus critique.   Mais quoi ? Si deux Nations indépendantes jugent à propos de s’unir, pour ne former désormais qu’un même Empire, ne sont-elles pas en droit de le faire ? Qui sera fondé à s’y opposer ? Je réponds, qu’elles sont en droit de s’unir, pourvu que ce ne soit point dans des vues préjudiciables aux autres.   Or si chacune de ces deux Nations est en état de se gouverner & de se soutenir par elle-même, de se garantir d’insulte & d’oppression ; on présume avec raison qu’elles ne s’unissent en un même État, que dans la vue de dominer sur leurs voisins.   Et dans les occasions où il est impossible, ou trop dangereux d’attendre une entière certitude, on peut justement agir sur une présomption raisonnable.   Si un inconnu me couche en joue au milieu d’un bois, je ne suis pas encore certain qu’il veuille me tuer ; lui laisserai-je le terme de tirer, pour m’assurer de son dessein ? Est-il un Casuiste raisonnable qui me refuse le droit de le prévenir ? Mais la présomption devient presque équivalente à une certitude, si le Prince qui va s’élever à une Puissance énorme, à déjà donné des preuves de hauteur & d’une ambition sans bornes.   Dans la supposition que nous venons de faire, qui eût osé conseiller aux Puissances de l’Europe de laisser prendre à Louis XIV un accroissement de forces si redoutable ? Trop certaines de l’usage qu’il en aurait fait, elles s’y seraient opposées de concert ; & leur sûreté les y autorisait.   Dire qu’elles devaient lui laisser le terme d’affermir sa domination sur l’Espagne, de consolider l’union des deux Monarchies, & dans la crainte de lui faire injustice, attendre tranquillement qu’il les accablât ; ne serait-ce pas interdire aux hommes le droit de se gouverner suivant les règles de la prudence, de suivre la probabilité, & leur ôter la liberté de pourvoir à leur salut, tant qu’elles n’auront pas une démonstration Mathématique qu’il est en danger ? On prêcherait vainement une pareille doctrine.   Les principaux Souverains de l’Europe, que le Ministère de Louvois avait accoutumés à redouter les forces & les vues de Louis XIV, portèrent la défiance jusqu’à ne pas vouloir souffrir qu’un Prince de la Maison de France s’assit sur le Trône d’Espagne, quoiqu’il y fût appelé par la Nation, qui approuvait le Testament de son dernier Roi.   Il y monta malgré les efforts de ceux qui craignaient tant son élévation ; & les suites ont fait voir que leur Politique était trop ombrageuse.


§.45Autre cas plus évident[modifier]

Il est plus aisé encore de prouver, que si cette Puissance formidable laisse percer des dispositions injustes & ambitieuses, par la moindre injustice qu’elle fera à une autre, toutes les Nations peuvent profiter de l’occasion, & en se joignant à l’offensé, réunir leurs forces, pour réduire l’Ambitieux & pour le mettre hors d’état d’opprimer si facilement ses Voisins, ou de les faire trembler continuellement devant lui.   Car l’injure donne le droit de pourvoir à sa sûreté pour l’avenir, en ôtant à l’injuste les moyens de nuire ; & il est permis, il est même louable, d’assister ceux qui sont opprimés, ou injustement attaqués.   Voilà de quoi mettre les Politiques à l’aise, & leur ôter tout sujet de craindre, que se piquer ici d’une exacte justice, ce ne fût courir à l’esclavage, il est peut-être sans exemple, qu’un État reçoive quelque notable accroissement de puissance, sans donner à d’autres de justes sujets de plainte.   Que toutes les Nations savent attentives à le réprimer ; & elles n’auront rien à craindre de sa part.   L’Empereur CHARLES-QUINT saisit le prétexte de la Religion, pour opprimer les Princes de l’Empire & les soumettre à son autorité absolue.   Si, profitant de sa Victoire sur l’Électeur de Saxe, il fût venu à bout de ce grand dessein, la Liberté de l’Europe était en danger.   C’était donc avec raison que la France assistait les Protestants d’Allemagne ; la Justice le lui permettait, & elle y était appelée par le soin de son propre salut.   Lorsque le même Prince s’empara du Duché de Milan, les Souverains de l’Europe devaient aider la France à le lui disputer, & profiter de l’occasion pour réduire sa Puissance à de justes bornes.   S’ils se fussent habilement prévalus des justes sujets qu’il ne tarda pas à leur donner de se liguer contre lui, ils n’auraient pas tremblé dans la suite pour leur Liberté.


§.46Autres moyens toujours permis, pour se mettre en garde contre une grande Puissance[modifier]

Mais supposé que cet État puissant par une conduite également juste & circonspecte, ne donne aucune prise sur lui ; verra-t-on ses progrès d’un œil indifférent ; & tranquilles spectateurs des rapides accroissements de ses forces, se livrera-t-on imprudemment aux desseins qu’elles pourront lui inspirer ? Non sans-doute.   L’imprudente nonchalance ne serait pas pardonnable, dans une matière de si grande importance.   L’exemple des Romains est une bonne leçon à tous les Souverains.   Si les plus Puissants de ces termes-là se fussent concertés pour veiller sur les entreprises de Rome, pour mettre des bornes à ses progrès ; ils ne seraient pas tombés successivement dans la servitude.   Mais la force des armes n’est pas le seul moyen de se mettre en garde contre une Puissance formidable.   Il en est de plus doux, & qui sont toujours légitimes.   Le plus efficace est la Confédération des autres Souverains moins puissants, lesquels, par la réunion de leurs forces, se mettent en état de balancer la Puissance qui leur fait ombrage.   Qu’ils savent fidèles & fermes dans leur Alliance ; leur union fera la sûreté d’un chacun.


Il leur est permis encore de se favoriser mutuellement, à l’exclusion de celui qu’ils redoutent ; & par les avantages de toute espèce, mais sur-tout dans le Commerce, qu’ils feront réciproquement aux sujets des Alliés, & qu’ils refuseront à ceux de cette dangereuse Puissance, ils augmenteront leurs forces, en diminuant les siennes, sans qu’elle ait sujet de se plaindre ; puisque chacun dispose librement de ses faveurs.


§.47De l’Équilibre Politique[modifier]

L’Europe fait un système Politique, un Corps, où tout est lié par les relations & les divers intérêts des Nations, qui habitent cette partie du Monde.   Ce n’est plus, comme autrefois, un amas confus de pièces isolées, dont chacune se croyait peu intéressée au sort des autres, & se mettait rarement en peine de ce qui ne la touchait pas immédiatement.   L’attention continuelle des Souverains à tout ce qui se passe, les Ministres toujours résidents les Négociations perpétuelles font de l’Europe moderne une espèce de République, dont les Membres indépendants, mais liés par l’intérêt commun, se réunissent pour y maintenir l’ordre & la Liberté.   C’est ce qui a donné naissance à cette fameuse idée de la Balance Politique, ou de l’Équilibre du Pouvoir.   On entend par là, une disposition des choses, au moyen de laquelle aucune Puissance ne se trouve en état de prédominer absolument, & de faire la loi aux autres.


§.48Moyens de le maintenir[modifier]

Le plus sûr moyen de conserver cet Équilibre serait, de faire qu’aucune Puissance ne surpassât de beaucoup les autres, que toutes, ou au moins la meilleure partie, fussent à-peu-près égales en forces.   On a attribué cette vue à HENRI IV.   Mais elle n’eût pu se réaliser sans injustice & sans violence.   Et puis, cette égalité une fois établie, comment la maintenir toujours par des moyens légitimes ? Le Commerce, l’industrie, les Vertus Militaires, la feront bientôt disparaître.   Le droit d’héritage, même en faveur des femmes & de leurs descendants, établi avec tant d’absurdité pour les Souverainetés, mais établi enfin, bouleversera votre système.


Il est plus simple, plus aisé & plus juste, de recourir au moyen dont nous venons de parler, de former des Confédérations, pour faire tête au plus puissant & l’empêcher de donner la Loi.   C’est ce que font aujourd’hui les Souverains de l’Europe.   Ils considèrent les deux principales Puissances, qui, par-là même, sont naturellement rivales, comme destinées à se contenir réciproquement, & ils se joignent à la plus faible, comme autant de poids, que l’on jette dans le bassin le moins chargé, pour le tenir en équilibre avec l’autre.   La Maison d’Autriche à long terme été la Puissance prévalente C’est aujourd’hui le tour de la France.   L’Angleterre, dont les richesses & les Flottes respectables ont une très-grande influence, sans alarmer aucun État pour sa Liberté, parce que cette Puissance parait guérie de l’esprit de Conquête ; l’Angleterre, dis-je, à la gloire de tenir en ses mains la Balance Politique.   Elle est attentive à la conserver en équilibre.   Politique très-sage & très-juste en elle-même, & qui sera à-jamais louable, tant qu’elle ne s’aidera que d’Alliances, de Confédérations, ou d’autres moyens également légitimes.


§.49Comment on peut contenir, ou même affaiblir celui qui rompt l’équilibre[modifier]

Les Confédérations seraient un moyen sûr de conserver l’Équilibre, & de maintenir ainsi la Liberté des Nations, si tous les Souverains étaient constamment éclairés sur leurs véritables intérêts, & s’ils mesuraient toutes leurs démarches sur le bien de l’État.   Mais les grandes Puissances ne réussissent que trop à se faire des partisans & des Alliés, aveuglément livrés à leurs vues.   Éblouis par l’éclat d’un avantage présent, réduits par leur avarice, trompés par des ministres infidèles, combien de Princes se font les instruments d’une Puissance, qui les engloutira quelque jour, eux ou leurs Successeurs ? Le plus sûr est donc d’affaiblir celui qui rompt l’équilibre, aussi-tôt qu’on en trouve l’occasion favorable, & qu’on peut le faire avec justice (§.45) ; ou d’empêcher par toute sorte de moyens honnêtes, qu’il ne s’élève à un degré de puissance trop formidable.   Pour cet effet, toutes les Nations doivent être sur-tout attentives à ne point souffrir qu’il s’agrandisse par la vole des armes : Et elles peuvent toujours le faire avec justice.   Car si ce Prince fait une Guerre injuste ; chacun est en droit de secourir l’opprimé.   Que s’il fait une Guerre juste ; les Nations neutres peuvent s’entremettre de l’accommodement, engager le faible à offrir une juste satisfaction, des conditions raisonnables, & ne point permettre qu’il soit subjugué.   Dès que l’on offre des Conditions équitables à celui qui fait la Guerre la plus juste, il a tout ce qu’il peut prétendre.   La justice de sa Cause, comme nous le verrons plus bas, ne lui donne jamais le droit de subjuguer son ennemi, si ce n’est quand cette extrémité devient nécessaire à sa sûreté, ou quand il n’a pas d’autre moyen de s’indemniser du tort qui lui a été fait.   Or ce n’est point ici le cas ; les Nations intervenantes pouvant lui faire trouver d’une autre manière & sa sûreté, & un juste dédommagement.


Enfin il n’est pas douteux que si cette Puissance formidable médite certainement des desseins d’oppression & de conquête, si elle trahit ses vues par ses préparatifs, ou par d’autres démarches ; les autres sont en droit de la prévenir, & si le sort des armes leur est favorable, de profiter d’une heureuse occasion, pour affaiblir & réduire une Puissance trop contraire à l’équilibre, & redoutable à la Liberté commune.


Ce droit des Nations est plus évident encore contre un Souverain, qui, toujours prêt à courir aux armes, sans raisons & sans prétextes plausibles, trouble continuellement la tranquillité publique.


§.50Conduite que l’on peut tenir avec un Voisin, qui fait des préparatifs de Guerre[modifier]

Ceci nous conduit à une Question particulière, qui a beaucoup de rapport à la précédente.   Quand un Voisin, au milieu d’une paix profonde, construit des Forteresses sur notre frontière, équipe une Flotte, augmente ses Troupes, assemble une Armée puissante, remplit ses Magasins ; en un mot, quand il fait des préparatifs de Guerre ; nous est-il permis de l’attaquer, pour prévenir le danger, dont nous nous croyons menacés ? La réponse dépend beaucoup des mœurs, du caractère de ce Voisin.   Il faut le faire expliquer, lui demander la raison de ces préparatifs.   C’est ainsi qu’on en use en Europe.   Et si sa foi est justement suspecte, on peut lui demander des sûretés.   Le refus serait un indice suffisant de mauvais desseins & une juste raison de les prévenir.   Mais si ce Souverain n’a jamais donné des marques d’une lâche perfidie, & sur-tout si nous n’avons actuellement aucun démêlé avec lui ; pourquoi ne demeurerions-nous pas tranquilles sur sa parole, en prenant seulement les précautions que la prudence rend indispensables ? Nous ne devons point, sans sujet, le présumer capable de se couvrir d’infamie en ajoutant la perfidie à la violence.   Tant qu’il n’a pas rendu sa foi suspecte, nous ne sommes point en droit d’exiger de lui d’autre sûreté.


Cependant il est vrai que si un Souverain demeure puissamment armé en pleine paix, ses Voisins ne peuvent s’endormir entièrement sur sa parole : La prudence les oblige à se tenir sur leurs gardes.   Et quand ils seraient absolument certains de la bonne-foi de ce Prince ; il peut survenir des différends, qu’on ne prévoit pas : Lui laisseront-ils l’avantage d’avoir alors des Troupes nombreuses & bien disciplinées, auxquelles ils n’auront à opposer que de nouvelles levées ? Non sans-doute ; ce serait se livrer presque à sa discrétion.   Les voilà donc contraints de l’imiter, d’entretenir comme lui une grande Armée.   Et quelle charge pour un État ! Autrefois, & sans remonter plus haut que le siècle dernier, on ne manquait guère de stipuler dans les Traités de paix, que l’on désarmerait de part & d’autre, qu’on licencierait les Troupes.   Si en pleine paix, un Prince voulait en entretenir un grand nombre sur pied, ses voisins prenaient leurs mesures, formaient des Ligues contre lui ; & l’obligeaient à désarmer.   Pourquoi cette Coutume salutaire ne s’est-elle pas conservée ? Ces Armées nombreuses, entretenues en tout termes, privent la terre de ses Cultivateurs, arrêtent la population, & ne peuvent servir qu’à opprimer la Liberté du peuple qui les nourrit.   Heureuse l’Angleterre ! Sa situation la dispense d’entretenir à grands frais les instruments du Despotisme.   Heureux les Suisses ! Si continuant à exercer soigneusement leurs Milices, ils se maintiennent en état de repousser les Ennemis du dehors, sans nourrir dans l’oisiveté, des soldats, qui pourraient un jour opprimer la Liberté du peuple, & menacer même l’Autorité légitime du Souverain.   Les Légions Romaines en fournissent un grand exemple.   Cette heureuse méthode d’une République libre, l’usage de former tous les Citoyens au métier de la Guerre, rend l’État respectable au dehors sans le charger d’un vice intérieur.   Elle eût été par-tout imitée, si par-tout on se fût proposé pour unique vue le Bien public.   En voilà assez sur les principes généraux, par lesquels on peut juger de la justice d’une Guerre.   Ceux qui posséderont bien les Principes, & qui auront de justes idées des divers droits des Nations, appliqueront aisément les Règles aux cas particuliers.


CHAPITRE IV[modifier]

De la Déclaration de Guerre, & de la Guerre en forme.


§.51Déclaration de Guerre, & sa nécessité[modifier]

Le droit de faire la Guerre n’appartient aux Nations que comme un remède contre l’injustice : C’est le fruit d’une malheureuse nécessité.   Ce remède est si terrible dans ses effets, si funeste à l’humanité, si fâcheux même à celui qui l’emploie, que la Loi Naturelle ne le permet sans-doute qu’à la dernière extrémité ; c’est-à-dire, lorsque tout autre est inefficace pour le soutien de la justice.   Il est démontré dans le Chapitre précédent, que pour être autorité à prendre les armes, il faut,


1° : que nous ayons un juste sujet de plainte,


2° : Que l’on nous ait refusé une satisfaction raisonnable,


3° ; Enfin nous avons observé, que le Conducteur de la Nation doit mûrement considérer s’il est du bien de l’État de poursuivre son droit par la force des armes.   Ce n’est point assez.   Comme il est possible que la crainte présente de nos armes fasse impression sur l’esprit de notre Adversaire, & l’oblige à nous rendre justice ; nous devons encore ce ménagement à l’humanité, & sur-tout au sang & au repos des sujets, de déclarer à cette Nation injuste, ou à son Conducteur, que nous allons enfin recourir au dernier remède & employer la force ouverte, pour le mettre à la raison.   C’est ce qu’on appelle déclarer la Guerre.   Tout cela est compris dans la manière de procéder des Romains, réglée dans leur Droit Fécial.   Ils envoyaient premièrement le Chef des Féciaux, ou Hérauts-d’Armes, appelé Pater-Patratus, demander satisfaction au peuple qui les avait offensés ; & si, dans l’espace de trente-trois jours, ce peuple ne faisait pas une réponse satisfaisante, le Héraut prenait les Dieux à témoins de l’injustice, & s’en retournait, en disant, que les Romains verraient ce qu’ils auraient à faire.   Le Roi, & dans la suite le Consul, demandait l’avis du Sénat ; & la Guerre résolue, on renvoyait le Héraut la déclarer sur la frontière (a(a) TIT. LIV. Lib.I cap.XXXII).   On est étonné de trouver chez les Romains, une conduite si juste, si modérée & si sage, dans un terme, où il semble qu’on ne devait attendre d’eux que de la valeur & de la férocité.   Un Peuple qui traitait la Guerre si religieusement, jetait des fondements bien solides de sa future grandeur.


§.52Ce qu’elle doit contenir[modifier]

La Déclaration de Guerre étant nécessaire, pour tenter encore de terminer le différend sans effusion de sang, en employant la crainte, pour faire revêtir à l’Ennemi des sentiments plus justes ; en même-termes qu’elle dénonce la résolution que l’on a prise, de faire la Guerre, elle doit exposer le sujet, pour lequel on prend les armes.   C’est ce qui se pratique constamment aujourd’hui entre les Puissances de l’Europe.


§.53Elle est simple, ou conditionnelle[modifier]

Lorsqu’on a demandé inutilement justice, on peut en venir à la Déclaration de Guerre, qui est alors pure & simple.   Mais si on le juge à propos, pour n’en pas faire à deux fois, on peut joindre à la demande du droit, que les Romains appelaient rerum repetitio, une Déclaration de Guerre conditionnelle, en déclarant, que l’on va commencer la Guerre, si l’on n’obtient pas incessamment satisfaction sur tel sujet.   Et alors, il n’est pas nécessaire de déclarer encore la Guerre purement & simplement ; la Déclaration conditionnelle suffit, si l’Ennemi ne donne pas satisfaction sans délai.


§.54Le droit de faire la guerre tombe, par l’offre de conditions équitables[modifier]

Si l’Ennemi, sur l’une ou l’autre Déclaration de Guerre, offre des Conditions de paix équitables, on doit s’abstenir de la Guerre.   Car aussi-tôt que l’on vous rend justice, vous perdez tout droit d’employer la force ; l’usage ne vous en étant permis que pour le soutien nécessaire de vos droits.   Bien entendu que les offres doivent être accompagnées de sûreté ; car on n’est point obligé de se laisser amuser par de vaines propositions.   La foi d’un Souverain est une sûreté suffisante, tant qu’il ne s’est pas fait connaître pour un perfide ; & on doit s’en contenter.   Pour ce qui est des Conditions en elles-mêmes ; outre le sujet principal, on est encore fondé à demander le remboursement des dépenses, que l’on a faites en préparatifs.


§.55Formalités de la Déclaration de Guerre[modifier]

Il faut que la Déclaration de Guerre soit connue de celui à qui elle s’adresse.   C’est tout ce qu’exige le Droit des Gens naturel.   Cependant, si la Coutume y a introduit quelques formalités, les Nations, qui, en adoptant la Coutume, ont donné à ces formalités un consentement tacite, sont obligées de les observer, tant qu’elles n’y ont pas renoncé publiquement (Prélim. §.26).   Autrefois les Puissances de l’Europe envoyaient des Hérauts, ou des Ambassadeurs, pour déclarer la Guerre : aujourd’hui on se contente de la faire publier dans la Capitale, dans les principales Villes, ou sur la frontière ; on répand des Manifestes ; & la communication, devenue si prompte & si facile depuis l’établissement des Postes, en porte bien-tôt la nouvelle de tous côtés.


§.56Autres raisons, qui en rendent la publication nécessaire[modifier]

Outre les raisons que nous avons allégués, il est nécessaire de publier la Déclaration de Guerre, pour l’instruction & la direction de ses propres sujets, pour fixer l’époque des droits, qui leur appartiennent dès le moment de cette Déclaration, & relativement à certains effets, que le Droit des Gens Volontaire attribue à la Guerre en forme.   Sans cette Déclaration publique de la Guerre, il serait trop difficile de convenir, dans le Traité de Paix, des actes qui doivent passer pour des effets de la Guerre, & de ceux que chaque Nation peut mettre en griefs, pour en demander la réparation.   Dans le dernier Traité d’Aix-la-Chapelle, entre la France & l’Espagne d’un côté, & l’Angleterre de l’autre, on convint que toutes les prises faites de part & d’autre avant la Déclaration de Guerre, seraient restituées.


§.57La Guerre défensive n’a pas besoin de déclaration[modifier]

Celui qui est attaqué & qui ne soit qu’une Guerre défensive, n’a pas besoin de déclarer la Guerre ; la Déclaration de l’Ennemi, ou ses hostilités ouvertes, étant suffisantes, pour constater l’état de Guerre.   Cependant le Souverain attaqué ne manque guère aujourd’hui de déclarer aussi la Guerre, soit par dignité, soit pour la direction de ses sujets.


§.58En quel cas on peut l’omettre, dans une Guerre offensive[modifier]

Si la Nation à qui on a résolu de faire la Guerre ne veut admettre ni Ministre, ni Héraut pour la lui déclarer ; on peut, quelle que soit d’ailleurs la Coutume, se contenter de la publier dans ses propres États, ou sur la frontière ; & si la Déclaration ne parvient pas à sa connaissance avant le commencement des hostilités, cette Nation ne peut en accuser qu’elle-même.   Les Turcs mettent en prison & maltraitent les Ambassadeurs mêmes des Puissances, avec lesquelles ils ont résolu de rompre : il serait périlleux à un Héraut d’aller chez eux leur déclarer la Guerre.   On est dispensé de le leur envoyer, par leur propre férocité.


§.59On ne peut point l’omettre par représailles[modifier]

Mais personne n’étant dispensé de son devoir, par cela seul qu’un autre n’a pas rempli le sien ; nous ne pouvons-nous dispenser de déclarer la Guerre à une Nation avant que de commencer les hostilités, par la raison que, dans une autre occasion, elle nous à attaqués sans Déclaration de Guerre.   Cette Nation a pêché alors contre la Loi Naturelle (§.51) ; & sa faute ne nous autorise pas à en commettre une pareille.


§.60Du terme de la Déclaration[modifier]

Le Droit des Gens n’impose point l’obligation de déclarer la Guerre, pour laisser à l’Ennemi le terme de se préparer à une injuste défensive.   Il est donc permis de faire sa Déclaration seulement lorsque l’on est arrivé sur la frontière avec une Armée, & même après que l’on est entré dans les terres de l’Ennemi, & que l’on y a occupé un poste avantageux ; toutefois avant que de commettre aucune hostilité.   Car de cette manière, on pourvoit à sa propre sûreté, & on atteint également le but de la Déclaration de Guerre, qui est, de donner encore à un injuste Adversaire le moyen de rentrer sérieusement en lui-même, & d’éviter les horreurs de la Guerre, en faisant justice.   Le généreux HENRI IV en usa de cette manière envers CHARLES-EMANUEL Duc de Savoie, qui avait lassé sa patience, par des Négociations vaines & frauduleuses (a (a) Voyez les Mémoires de SULLY).


§.61Devoir des habitants, dans le cas où une Armée étrangère entre dans le pays avant que de déclarer la Guerre[modifier]

Si celui qui entre ainsi dans le pays avec une Armée, gardant une exacte Discipline, déclare aux habitants, qu’il ne vient point en Ennemi, qu’il ne commettra aucune violence, & qu’il fera connaître au Souverain la Cause de sa venue ; les habitants ne doivent point l’attaquer, & s’ils osent l’entreprendre, il est en droit de les châtier.   Bien entendu qu’on ne lui permettra point l’entrée dans les Places fortes, & qu’il ne peut la demander.   Les sujets ne doivent pas commencer les hostilités, sans ordre du Souverain.   Mais s’ils sont braves & fidèles, ils occuperont, en attendant, les Postes avantageux, & se défendront, en cas que l’on entreprenne de les y forcer.


§.62Commencement des hostilités[modifier]

Après que ce Souverain, ainsi venu dans le pays, a déclaré la Guerre ; si on ne lui offre pas sans délai des Conditions équitables, il peut commencer les opérations.   Car, encore un coup, rien ne l’oblige à se laisser amuser.   Mais dans tout ce que nous venons de dire, il ne faut jamais perdre de vue les principes établis ci-dessus (§§.26 & 51) touchant les seules causes légitimes de la Guerre.   Se porter avec une Armée dans un pays voisin, de la part duquel on n’est point menacé, & sans avoir tenté d’obtenir, par la raison & la Justice, une réparation équitable des griefs que l’on prétend avoir ; ce serait introduire une méthode funeste à l’humanité, & renverser les fondements de la sûreté, de la tranquillité des Nations.   Si cette manière de procéder n’est pas proscrite par l’indignation publique & le concert des Peuples civilisés, il faudra demeurer armé & se tenir sur ses gardes, aussi-bien en pleine paix, que dans une guerre déclarée.


§.63Conduite que l’on doit tenir envers les sujets de l’Ennemi qui se trouvent dans le pays lors de la Déclaration de Guerre[modifier]

Le Souverain qui déclare la Guerre, ne peut retenir les sujets de l’Ennemi, qui se trouvent dans ses États au moment de la Déclaration, non plus que leurs effets.   Ils sont venus chez-lui sur la foi publique : En leur permettant d’entrer dans ses terres & d’y séjourner, il leur à promis tacitement toute liberté, & toute sûreté pour le retour.   Il doit donc leur marquer un terme convenable, pour se retirer avec leurs effets, & s’ils restent au-delà du terme prescrit, il est en droit de les traiter en ennemis ; toutefois en ennemis désarmés.   Mais s’ils sont retenus par un empêchement insurmontable, par une maladie, il faut nécessairement, & par les mêmes raisons, leur accorder un juste délai.   Loin de manquer à ce devoir aujourd’hui, on donne plus encore à l’humanité, & très-souvent on accorde aux étrangers, sujets de l’État auquel on déclare la Guerre, tout le terme de mettre ordre à leurs affaires.   Cela se pratique sur-tout envers les Négociants ; & l’on a soin aussi d’y pourvoir, dans les Traités de Commerce.   Le Roi d’Angleterre à fait plus que cela : Dans sa dernière Déclaration de Guerre contre la France, il ordonne, que tous les François qui se trouvent dans ses États, pourront y demeurer, avec une entière sûreté pour leur personne & leurs effets, pourvu qu’ils s’y comportent comme ils le doivent.


§.64Publication de la Guerre, Manifestes[modifier]

Nous avons dit (§.56), que le Souverain doit publier la Guerre dans ses États, pour l’instruction & la direction de ses sujets.   Il doit aussi aviser de sa Déclaration de Guerre les Puissances neutres, pour les informer des raisons justificatives qui l’autorisent, du sujet qui l’oblige à prendre les armes, & pour leur notifier que tel ou tel peuple est son ennemi, afin qu’elles puissent se diriger en conséquence.   Nous verrons même que cela est nécessaire pour éviter toute difficulté, quand nous traiterons du droit de saisir certaines choses, que des personnes neutres conduisent à l’Ennemi, de ce qu’on appelle Contrebande, en termes de Guerre.   On pourrait appeler Déclaration cette publication de la Guerre, & Dénonciation celle qui se notifie directement à l’Ennemi, comme en effet elle s’appelle en Latin Denunciatio belli.


On publie aujourd’hui & l’on déclare la Guerre par des Manifestes.   Ces pièces ne manquent point de contenir les raisons justificatives, bonnes ou mauvaises, sur lesquelles on se fonde, pour prendre les armes.   Le moins scrupuleux voudrait passer pour juste, équitable, amateur de la paix : il sent qu’une réputation contraire pourrait lui être nuisible.   Le manifeste qui porte Déclaration de Guerre, ou si l’on veut, la Déclaration même, publiée, imprimée & répandue dans tout l’État, contient aussi les ordres généraux, que le Souverain donne à ses sujets à l’égard de la Guerre.


§.65Décence & modération, que l’on doit garder dans les Manifestes[modifier]

Est-il nécessaire, dans un siècle si poli, d’observer que l’on doit s’abstenir dans ces Écrits, qui se publient au sujet de la Guerre, de toute expression injurieuse, qui manifeste des sentiments de haine, d’animalité, de fureur, & qui n’est propre qu’à en exciter de semblables dans le cœur de l’Ennemi ? Un Prince doit garder la plus noble décence, dans ses discours & dans ses écrits : il doit se respecter soi-même dans la personne de ses pareils : Et s’il a le malheur d’être en différend avec une Nation, aigrir la querelle, par des expressions offensantes & s’ôter jusqu’à l’espérance d’une réconciliation sincère ? Les Héros d’HOMERE se traitent d’Ivrogne & de Chien ; aussi se faisaient-ils la guerre à toute outrance.   FREDERIC-BARBEROUSSE, d’autres Empereurs, & les Papes leurs ennemis, ne se ménageaient pas davantage.   Félicitons-nous de nos mœurs plus douces, plus humaines, & ne traitons point de vaine politesse, des ménagements, qui ont des suites bien réelles.


§.66Ce que c’est que la guerre légitime & dans les formes[modifier]

Ces formalités, dont la nécessité se déduit des Principes, & de la nature même de la Guerre, caractérisent la Guerre légitime & dans les formes (Justum bellum).   GROTIUS (a(a) Droit de la Guerre & de la Paix, Liv.I chap.III §.IV) dit, qu’il faut deux choses pour qu’une Guerre soit solennelle, ou dans les formes, selon le Droit des Gens : La première, qu’elle se fasse de part & d’autre par autorité du Souverain : La seconde, qu’elle soit accompagnée de certaines formalités.   Ces formalités consistent dans la demande d’une juste satisfaction (rerum repetitio), & dans la Déclaration de Guerre ; au moins de la part de celui qui attaque ; car la Guerre défensive n’a pas besoin d’une Déclaration (§.57), ni même, dans les occasions pressantes, d’un ordre exprès du Souverain.   En effet, ces deux conditions sont nécessaires à une Guerre légitime selon le Droit des Gens, c’est-à-dire, telle que les Nations ont droit de la faire.   Le droit de faire la Guerre n’appartient qu’au Souverain (§.4) ; & il n’est en droit de prendre les armes, que quand on lui refuse satisfaction (§.37), & même après avoir déclaré la Guerre (§.51).


On appelle aussi la Guerre en forme, une Guerre réglée, parce qu’on y observe certaines règles, ou prescrites par la Loi Naturelle, ou adoptées par la Coutume.


§.67Il faut la distinguer de la Guerre informe & illégitime[modifier]

Il faut soigneusement distinguer la Guerre légitime & dans les formes, de ces guerres informes & illégitimes, ou plutôt de ces brigandages, qui se font, ou sans Autorité légitime, ou sans sujet apparent, comme sans formalités, & seulement pour piller.   GROTIUS, Livre III, Chapitre III, rapporte beaucoup d’exemples de ces dernières.   Telles étaient les guerres des Grandes-Compagnies, qui s’étaient formées en France, dans les Guerres des Anglais ; Armées de brigands, qui courraient l’Europe pour la ravager : Telles étaient les Courses des Flibustiers, sans Commission & en termes de paix ; & telles sont en général les déprédations des Pirates.   On doit mettre au même rang presque toutes les expéditions des Corsaires de Barbarie, quoi-qu’autorisées par un Souverain ; elles se font sans aucun sujet apparent, & n’ont pour Cause que la soif du butin.   Il faut, dis-je, bien distinguer ces deux sortes de Guerres, légitimes & illégitimes ; parce qu’elles ont des effets & produisent des droits bien différents.


§.68Fondement de cette distinction[modifier]

Pour bien sentir le fondement de cette distinction, il est nécessaire de se rappeler la nature & le but de la Guerre légitime.   La Loi Naturelle ne la permet que comme un remède contre l’injustice obstinée.   De là les droits qu’elle donne, comme nous l’expliquerons plus bas : De là encore les règles qu’il y faut observer.   Et comme il est également possible que l’une ou l’autre des Parties ait le bon Droit de son côté, & que personne ne peut en décider vu l’indépendance des Nations (§.40) ; la condition des deux Ennemis est la même, tant que dure la Guerre.   Ainsi, lorsqu’une Nation, ou un Souverain, a déclaré la Guerre à un autre Souverain, au sujet d’un différend qui s’en élevé entre eux, leur Guerre est ce que l’on appelle entre les Nations une Guerre légitime & dans les formes ; & comme nous le ferons voir plus en détail (a (a) Ci-dessous chap.XII), les effets en sont les mêmes de part & d’autre, par le Droit des Gens Volontaire, indépendamment de la justice de la Cause.   Rien de tout cela, dans une Guerre informe & illégitime appelée avec plus de raison un brigandage.   Entreprise sans aucun droit, sans sujet intime apparent, elle ne peut produire aucun effet légitime, ni donner aucun droit à celui qui en est l’Auteur.   La Nation attaquée par des ennemis de cette sorte, n’est point obligée d’observer envers eux les règles prescrites dans les Guerres en forme ; elle peut les traiter comme des brigands.   La Ville de Genève échappée à la fameuse Escalade (a (a) En l’année 1602), fit pendre les prisonniers qu’elle avait faits sur les Savoyards comme des voleurs, qui étaient venus l’attaquer sans sujet & sans Déclaration de Guerre.   Elle ne fut point blâmée d’une action, qui serait détestée dans une Guerre en forme.


CHAPITRE V[modifier]

De l’Ennemi, & des choses appartenant à l’Ennemi.


§.69Ce que c’est que l’Ennemi[modifier]

L’Ennemi est celui avec qui on est en Guerre ouverte.   Les Latins avaient un terme particulier (hostis) pour désigner un Ennemi public, & ils le distinguaient d’un ennemi particulier (inimicus).   Notre langue n’a qu’un même terme pour ces deux ordres de personnes, qui cependant doivent être soigneusement distinguées.   L’ennemi particulier est une personne qui cherche nôtre mal, qui y prend plaisir : l’Ennemi public forme des prétentions contre nous, ou se refuse aux nôtres, & soutient ses droits, vrais ou prétendus, par la force des armes.   Le premier n’est jamais innocent ; il nourrit dans son cœur l’animosité & la haine.   Il est possible que l’Ennemi public ne soit point animé de ces odieux sentiments, qu’il ne désire point notre mal, & qu’il cherche seulement à soutenir ses droits.   Cette observation est nécessaire, pour régler les dispositions de notre cœur, envers un Ennemi public.


§.70Tous les sujets de deux États qui se font la guerre, sont ennemis[modifier]

Quand le Conducteur de l’État, le Souverain, déclare la Guerre à un autre Souverain, on entend que la Nation entière déclare la guerre à une autre Nation.   Car le Souverain représente la Nation & agit au nom de la Société entière (L.I §§.40 & 41), & les Nations n’ont affaire les unes aux autres qu’en Corps, dans leur qualité de Nations.   Ces deux Nations sont donc ennemies, tous les sujets de l’une sont ennemis de tous les sujets de l’autre.   L’usage est ici conforme aux principes.


§.71Et demeurent tels en tous lieux[modifier]

Les Ennemis demeurent tels, en quelque lieu qu’ils se trouvent.   Le lieu du séjour ne fait rien ici ; les siens Politiques établissent la qualité.   Tant qu’un homme Citoyen de son pays, il est ennemi de ceux avec qui sa Nation est en guerre.   Mais il n’en faut pas conclure, que ces Ennemis puissent se traiter comme tels, par-tout où ils se rencontrent.   Chacun étant maître chez soi, un Prince neutre ne leur permet pas d’user de violence dans ses terres.


§.72Si les femmes & les enfants sont au nombre des ennemis[modifier]

Puisque les femmes & les enfants sont sujets de l’État & membres de la Nation, ils doivent être comptés au nombre des Ennemis.   Mais cela ne veut pas dire qu’il soit permis de les traiter comme les hommes, qui portent les armes, ou qui sont capables de les porter.   Nous verrons que l’on n’a pas les mêmes droits contre toute sorte d’ennemis.


§.73Des choses appartenant à l’Ennemi[modifier]

Dès que l’on a déterminé exactement qui sont les Ennemis, il est aisé de connaître quelles sont les choses appartenant à l’Ennemi (res hostiles) Nous avons fait voir que, non-seulement le Souverain, avec qui on a la guerre, est Ennemi, mais aussi sa Nation entière, jusqu’aux femmes & aux enfants ; tout ce qui appartient à cette Nation, à l’État, au Souverain, aux sujets de tout âge & de tout sexe, tout cela, dis-je, est donc au nombre des choses appartenant à l’Ennemi.


§.74Elles demeurent telles par-tout[modifier]

Et il en en encore ici comme des personnes : Les choses appartenant à l’Ennemi demeurent telles, en quelque lieu qu’elles se trouvent.   D’où il ne faut pas conclure, non-plus qu’à l’égard des personnes (§.71), que l’on ait partout le droit de les traiter en choses qui appartiennent à l’Ennemi.


§.75Des choses neutres, qui se trouvent chez l’ennemi[modifier]

Puisque ce n’est point le lieu où une chose se trouve, qui décide de la nature de cette chose-là, mais la qualité de la personne à qui elle appartient ; les choses appartenant à des personnes neutres, qui se trouvent en pays ennemi, ou sur des vaisseaux ennemis, doivent être distinguées de celles qui appartiennent à l’Ennemi.   Mais c’est au propriétaire de prouver clairement qu’elles sont à lui ; car, au défaut de cette preuve, on présume naturellement qu’une chose appartient à la Nation chez qui elle se trouve.


§.76Des Fonds possédés par des Étrangers en pays ennemi[modifier]

Il s’agit des biens immobiliers, dans le paragraphe précédent.   La règle est différente à l’égard des Immeubles, des Fonds de terre.   Comme ils appartiennent tous en quelque sorte à la Nation, qu’ils sont de son Domaine, de son Territoire, & sous son Empire (Liv.I §§.204, 235, & Liv.II §.114) ; & comme le possesseur est toujours sujet du pays, en sa qualité de possesseur d’un Fonds ; les Biens de cette nature ne cessent pas d’être Biens de l’Ennemi, (res hostiles), quoiqu’ils savent posséder par un étranger neutre.   Cependant aujourd’hui que l’on fait la guerre avec tant de modération & d’égards, on donne des Sauvegardes aux maisons, aux Terres, que des Étrangers possèdent en pays ennemi.   Par la même raison, celui qui déclare la Guerre, ne confisque point les Biens immeubles, possédés dans son pays par des sujets de son Ennemi.   En leur permettant d’acquérir & de posséder ces biens-là, il les a reçus, à cet égard, au nombre de ses sujets.   Mais on peut mettre les revenus en séquestre, afin qu’ils ne savent pas transportés chez l’Ennemi.


§.77Des choses dues par un tiers à l’Ennemi[modifier]

Au nombre des choses appartenant à l’Ennemi sont les choses incorporelles, tous ses droits, noms & actions ; excepté cependant ces espèces de Droits, qu’un tiers à concédés & qui l’intéressent, en sorte qu’il ne lui est pas indifférent par qui ils savent posséder ; tels que des droits de Commerce, par exemple.   Mais comme les noms & actions, ou les dettes actives, ne sont pas de ce nombre, la Guerre nous donne sur les sommes d’argent, que des Nations neutres pourraient devoir à notre Ennemi, les mêmes droits qu’elle peut nous donner sur ses autres biens.   ALEXANDRE vainqueur & maître absolu de Thèbes, fit présent aux Thessaliens de Cent Talens, qu’ils devaient aux Thébains (a(a) Voyez GROTIUS Droit de la G. & de la P. Liv.III Ch.VIII §.IV).   Le Souverain à naturellement le même droit sur ce que ses sujets peuvent devoir aux ennemis.   Il peut donc confisquer des dettes de cette nature, si le terme du payement tombe au terme de la Guerre ; ou au moins défendre à ses sujets de payer, tant que la Guerre durera.   Mais aujourd’hui, l’avantage & la sûreté du Commerce ont engagé tous les Souverains de l’Europe à se relâcher de cette rigueur.   Et dès que cet usage est généralement reçu, celui qui y donnerait atteinte blesserait la foi publique ; car les Étrangers n’ont confié à ses sujets, que dans la ferme persuasion, que l’usage général serait observé.   L’État ne touche pas même aux sommes qu’il doit aux Ennemis ; partout, les fonds confiés au Public sont exempts de confiscation & de saisie, en cas de Guerre.


CHAPITRE VI[modifier]

Des Associés de l’Ennemi ; des Sociétés de Guerre, des Auxiliaires, des Subsides.


§.78Des Traités relatifs à la Guerre[modifier]

Nous avons assez parlé des Traités en général, & nous ne toucherons ici à cette matière que dans ce qu’elle a de particulièrement relatif à la Guerre.   Les Traités qui se rapportent à la Guerre sont de plusieurs espèces, & varient dans leurs objets & dans leurs clauses, suivant la volonté de ceux qui les font.   On doit d’abord y appliquer tout ce que nous avons dit des Traités en général (Liv.II chap.XII & suivants), & ils peuvent se diviser de même en Traités réels & personnels, égaux & inégaux &c.   Mais ils ont aussi leurs différences spécifiques, celles qui se rapportent à leur objet particulier, à la Guerre.


§.79Des Alliances Défensives & des Alliances Offensives[modifier]

Sous cette relation, les Alliances faites pour la Guerre se divisent en général en Alliances Défensives & Alliances offensives.   Dans les premières, on s’engage seulement à défendre son Allié, au cas qu’il soit attaqué : Dans les secondes, on se joint à lui pour attaquer, pour porter ensemble la Guerre chez une autre Nation.   Il est des Alliances offensives & définitives tout-ensemble ; & rarement une Alliance est-elle offensive, sans être défensive aussi.   Mais il est fort ordinaire d’en voir de purement défensives ; & celles-ci sont en général les plus naturelles & les plus légitimes.   Il serait trop long, & même inutile, de parcourir en détail toutes les variétés de ces Alliances.   Les unes se font sans restriction, envers & contre tous ; en d’autres on excepte certains États ; de troisièmes sont formées nommément contre telle, ou telle Nation.


§.80Différence des Sociétés de Guerre & des Traités de secours[modifier]

Mais une différence qu’il est important de bien remarquer, sur-tout dans les Alliances Défensives, est celle qui se trouve entre une Alliance intime & complète, dans laquelle on s’engage à faire Cause commune, & une autre, dans laquelle on se promet seulement un secours déterminé.   L’Alliance dans laquelle on fait Cause commune, est une Société de Guerre : Chacun y agit de toutes ses forces ; tous les Alliés deviennent Parties principales dans la Guerre ; ils ont les mêmes Amis & les mêmes Ennemis.   Mais une Alliance de cette nature s’appelle plus particulièrement Société de Guerre, quand elle est offensive.


§.81Des Troupes Auxiliaires[modifier]

Lorsqu’un Souverain, sans prendre part directement à la Guerre que fait un autre Souverain, lui envoie seulement un secours de Troupes, ou de Vaisseaux de Guerre ; ces Troupes, ou ces Vaisseaux s’appellent Auxiliaires.


Les Troupes Auxiliaires servent le Prince à qui elles sont envoyées, suivant les ordres de leur Souverain.   Si elles sont données purement & simplement, sans restriction, elles serviront également pour l’offensive & pour la défensive ; et elles doivent obéir, pour là direction & le détail des opérations, au Prince qu’elles viennent secourir.   Mais ce Prince n’en à point cependant la libre & entière disposition, comme de ses sujets.   Elles ne lui sont accordées que pour ses propres Guerres, & il n’est pas en droit de les donner lui-même, comme Auxiliaires, à une troisième Puissance.


§.82Des subsides[modifier]

Quelquefois ce secours d’une Puissance qui n’entre point directement dans la Guerre, consiste en argent, & alors on l’appelle Subside.   Ce terme se prend souvent aujourd’hui dans un autre sens, & signifie une famine d’argent, qu’un Souverain paye chaque année à un autre Souverain, en récompense d’un Corps de Troupes, que celui-ci lui fournit dans ses Guerres, ou qu’il tient prêt pour son service.   Les Traités, par lesquels on s’assure une pareille ressource, s’appellent Traités de Subsides.   La France & l’Angleterre ont aujourd’hui des Traités de cette nature avec divers Princes du Nord & de l’Allemagne, & les entretiennent même en termes de paix.


§.83Comment il est permis à une Nation de donner du secours à une autre[modifier]

Pour juger maintenant de la moralité de ces divers Traités, ou Alliances, de leur légitimité selon le Droit des Gens, & de la manière dont ils doivent être exécutés ; il faut d’abord poser ce principe incontestable : il est permis & louable de secourir & d’assister de toute manière une Nation, qui fait une Guerre juste ; & cette assistance est un devoir, pour toute Nation qui peut la donner sans se manquer à elle-même.   Mais on ne peut aider d’aucun secours celui qui fait une guerre injuste.   Il n’y a rien là qui ne soit démontré par tout ce que nous avons dit des devoirs communs des Nations les unes envers les autres (Liv.II chap.I).   Il est toujours louable de soutenir le bon Droit, quand on le peut : Mais aider l’injuste c’est participer à son crime, c’est être injuste comme lui.


§.84Et de faire des Alliances pour la Guerre[modifier]

Si au principe que nous venons d’établir, vous joignez la considération de ce qu’une Nation doit à sa propre sûreté, des soins qu’il lui est si naturel & si convenable de prendre, pour se mettre en état de résister à ses Ennemis ; vous sentirez d’autant plus aisément combien elle est en droit de faire des Alliances pour la Guerre, & sur-tout des Alliances défensives, qui ne tendent qu’à maintenir un chacun dans la possession de ce qui lui appartient.


Mais elle doit user d’une grande circonspection, quand il s’agit de contracter de pareilles Alliances.   Des engagements, qui peuvent l’entraîner dans la Guerre, au moment qu’elle y pensera le moins, ne doivent se prendre que pour des raisons très-importantes, & en vue du bien de l’État.   Nous parlons ici des Alliances qui se font en pleine paix & par précaution pour l’avenir.


§.85Des Alliances qui se font avec une Nation actuellement en guerre  

S’il est question de contracter Alliance avec une Nation déjà engagée dans la Guerre, ou prête à s’y engager, deux choses sont à considérer :


1°, La justice des armes de cette Nation ;


2°, Le bien de l’État.   Si la Guerre, que fait, ou que va faire un Prince, est injuste ; il n’est pas permis d’entrer dans son Alliance, puisqu’on ne peut soutenir l’injustice.   Est-il fondé à prendre les armes ? Il reste encore à considérer, si le bien de l’État vous permet, ou vous conseille, d’entrer dans sa querelle.   Car le Souverain ne doit user de son Autorité que pour le bien de l’État ; c’est là que doivent tendre toutes ses démarches, & sur-tout les plus importantes.   Quelle autre considération pourrait l’autoriser à exposer sa Nation aux calamités de la Guerre ?


§.86Clause tacite en toute Alliance de Guerre[modifier]

Puisqu’il n’est permis de donner du secours, ou de s’allier, que pour une Guerre juste ; toute Alliance, toute Société de Guerre, tout Traité de secours, fait d’avance en termes de paix, & lorsqu’on n’a en vue aucune Guerre particulière, porte nécessairement & de soi-même cette Clause tacite, que le Traité n’aura lieu que pour une Guerre juste.   L’Alliance ne pourrait se contracter validement sur un autre pied (Liv.Il §§.161.   & 168).


Mais il faut prendre garde de ne pas réduire par là les Traités d’Alliance à des formalités vaines & illusoires.   La restriction tacite ne doit s’entendre que d’une Guerre évidemment injuste ; autrement, on ne manquerait jamais de prétexte, pour éluder les Traités.   S’agit-il de vous allier à une Puissance, qui fait actuellement la Guerre ? Vous devez peser religieusement la justice de sa Cause ; le jugement dépend de vous uniquement, parce que vous ne lui devez rien, qu’autant que ses armes seront justes, & qu’il vous conviendra de vous joindre à elle.   Mais lorsque vous êtes déjà lié, l’injustice bien prouvée de sa Cause, peut seule vous dispenser de l’assister : En cas douteux, vous devez présumer que votre Allié est fondé, puisque c’est son affaire.


Mais si vous avez de grands doutes ; il vous est permis, & il sera très-louable, de vous entremettre de l’accommodement.   Alors vous pourrez mettre le Droit en évidence, en reconnaissant quel est celui des deux Adversaires, qui se refuse à des conditions équitables.


§.87Refuser du secours pour une Guerre injuste, ce n’est pas rompre l’Alliance[modifier]

Toute Alliance portant la Clause tacite, dont nous venons de parler ; celui qui refuse du secours son Allié, dans une guerre une Guerre manifestement injuste, ne rompt point l’Alliance.


§.88Ce que c’est que le Casus Fœderis[modifier]

Lorsque des Alliances ont été ainsi contractées d’avance, il s’agit, dans l’occasion, de déterminer les cas, dans lesquels on doit agir en conséquence de l’Alliance, ceux où la force des engagements se déploie : C’est ce qu’on appelle le Cas de l’Alliance, Casus Foederis.   Il se trouve dans le concours des circonstances pour lesquelles le Traité a été fait, soit que ces circonstances y savent marquées expressément, soit qu’on les ait tacitement supposées.   Tout ce qu’on a promis par le Traité d’Alliance, est dû dans le Casus Foederis & non autrement.


§.89Il n’existe jamais pour une Guerre injuste[modifier]

Les Traités les plus solennels ne pouvant obliger personne à favoriser d’injustes armes (§.86), le Casus foederis ne se trouve jamais avec l’injustice manifeste de la guerre.


§.90Comment il existe pour une Guerre défensive[modifier]

Dans une Alliance défensive, le Casus Foederis n’existe pas tout de suite dès que notre Allié est attaqué.   Il faut voir encore s’il n’a point donné à son Ennemi un juste sujet de lui faire la guerre.   Car on ne peut s’être engagé à le défendre, pour le mettre en état d’insulter les autres, ou de leur refuser justice.   S’il est dans le tort, il faut l’engager à offrir une satisfaction raisonnable ; & si son Ennemi ne veut pas s’en contenter, le cas de le défendre arrive seulement alors.


§.91Et dans un Traité de garantie[modifier]

Que si l’Alliance défensive porte une garantie de toutes les Terres, que l’Allié possède actuellement ; le Casus Foederis se déploie dès que ces terres sont envahies, ou menacées d’invasion.   Si quelqu’un les attaque pour une juste Cause, il faut obliger l’Allié à donner satisfaction ; mais on est fondé à ne pas souffrir que ses Possessions lui savent enlevées ; car le plus souvent on en prend la Garantie pour sa propre sûreté.   Au reste, ses Règles d’Interprétation, que nous avons données dans un Chapitre exprès (*(*) Liv.II chap.XVII), doivent être consultées, pour déterminer, dans les occasions particulières l’existence du Casus Foederis.


§.92On ne doit pas le secours, quand on est hors d’état de le fournir, ou quand le salut public serait exposé[modifier]

Si l’État qui a promis un secours, ne se trouve pas en pouvoir de le fournir, il en est dispensé par son impuissance même : Et s’il ne pouvait le donner, sans se mettre lui-même dans un danger évident, il en serait dispensé encore.   Ce serait le cas d’un Traité pernicieux à l’État, lequel n’est point obligatoire (Liv.II §.160).   Mais nous parlons ici d’un danger imminent, & qui menace le salut même de l’État.   Le cas d’un pareil danger est tacitement & nécessairement réservé en tout Traité.   Pour ce qui est des dangers éloignés, ou médiocres ; comme ils sont inséparables de toute Alliance dont la Guerre est l’objet, il serait absurde de prétendre qu’ils dussent faire exception : Et le Souverain peut y exposer sa Nation, en faveur des avantages qu’elle retire de l’Alliance.


En vertu de ces principes, celui-là est dispensé d’envoyer du secours à son Allié, qui se trouve lui-même embarrassé dans une Guerre, pour laquelle il a besoin de toutes ses forces.   S’il est en état de faire face à ses Ennemis, & de secourir en même-termes son Allié ; il n’a point de raison de s’en dispenser.   Mais en pareil cas, c’est à chacun de juger de ce que sa situation & ses forces lui permettent de faire.   Il en est de même des autres choses, que l’on peut avoir promises, des vivres, par exemple.   On n’est point obligé d’en fournir à un Allié, lorsqu’on en à besoin pour soi-même.


§.93De quelques autres cas, & de celui ou deux Confédérés de la même Alliance se font la guerre[modifier]

Ne répétons point ici ce que nous avons dit de divers De quelques autres cas, en parlant des Traités en général, comme de la préférence qui est due au plus ancien Allié (Liv.II §.167), & à un Protecteur (Ibid. §.204), du sens que l’on doit donner au terme d’Alliés, dans un Traité où ils sont réservés (Ibid. §.309).   Ajoutons seulement sur cette dernière question, que dans une Alliance pour la Guerre, qui se fait envers & contre tout, les Alliés réservés, cette exception ne doit s’entendre que des Alliés présents.   Autrement, il serait aisé dans la suite, d’éluder l’ancien Traité, par de nouvelles Alliances ; on ne saurait, ni ce qu’on fait, ni ce qu’on gagne, en concluant un pareil Traité.


Voici un cas, dont nous n’avons pas parlé.   Un Traité d’Alliance défensive s’est fait entre trois Puissances : Deux d’entre elles se brouillent, & se font la guerre : Que fera la troisième ? Elle ne doit secours ni à l’une, ni à l’autre, en vertu du Traité.   Car il serait absurde de dire, qu’elle a promis à chacune son assistance, contre l’autre ou à l’une des deux, au préjudice de l’autre.   L’Alliance ne l’oblige donc à autre chose, qu’à interposer ses bons offices, pour réconcilier ses Alliés : Et si elle ne peut y réunir, elle demeure en liberté de secourir celui des deux, qui lui paraîtra fondé en justice.


§.94De celui qui refuse les secours dus en vertu d’une Alliance[modifier]

Refuser à un Allié les secours qu’on lui doit, lorsqu’on n’a aucune bonne raison de s’en dispenser c’est lui faire une injure, puisque c’est violer le droit parfait, qu’on lui a donné par un engagement formel.   Je parle des cas évidents ; c’est alors seulement que le droit est parfait ; car dans les cas douteux, chacun est juge de ce qu’il est en état de faire (§.92).   Mais il doit juger sainement & agir de bonne-foi.   Et comme on est tenu naturellement à réparer le dommage, que l’on a causé par sa faute, & sur-tout par une injustice ; on est obligé à indemniser un Allié de toutes les pertes, qu’un injuste refus peut lui avoir causées.   Combien de circonspection faut-il donc apporter à des engagements, auxquels on ne peut manquer, sans faire une brèche notable, ou à ses affaires, ou à son honneur, & dont l’accomplissement peut avoir les suites les plus sérieuses !


§.95Des Associés de l’Ennemi[modifier]

C’est un engagement bien important que celui qui peut entraîner dans une guerre : il n’y va pas de moins, que du salut de l’État.   Celui qui promet dans une Alliance, un Subside, ou un Corps d’Auxiliaires, pense quelquefois ne hasarder qu’une somme d’argent, ou un certain nombre de soldats ; il s’expose souvent à la guerre & à toutes ses calamités.   La Nation, contre laquelle il donne du secours, le regardera comme son Ennemi, & si le sort des armes la favorise, elle portera la guerre chez lui.   Mais il nous reste à voir, si elle peut le faire avec justice, & en quelles occasions.   Quelques Auteurs (a (a) Voyez WOLFF Jus Gentium §§.730 & 736) décident en général, que quiconque se joint à notre ennemi, ou l’assiste contre nous d’argent, de troupes, ou en quelque autre manière que ce soit, devient par-là notre Ennemi, & nous met en droit de lui faire la guerre.   Décision cruelle, & bien funeste au repos des Nations ! Elle ne peut se soutenir par les Principes, & l’usage de l’Europe s’y trouve heureusement contraire.   Il est vrai que tout Associé de mon Ennemi est lui-même mon Ennemi.   Peu importe que quelqu’un me fasse la guerre directement & en son propre nom, ou qu’il me la fasse sous les auspices d’un autre.   Tous les droits que la Guerre me donne contre mon Ennemi principal, elle me les donne de même contre tous ses Associés.   Car ces droits me viennent de celui de Sûreté, du soin de ma propre défense ; & je suis également attaqué par les uns & par les autres.   Mais la question est de savoir, qui sont ceux que je puis légitimement compter comme Associés de mon Ennemi, unis pour me faire la Guerre.


§.96Ceux qui font Cause commune sont Associés de l’Ennemi[modifier]

Premièrement je mettrai de ce nombre tous ceux qui ont avec mon Ennemi une véritable Société de Guerre, qui font Cause commune avec lui quoique la Guerre ne se fasse qu’au nom de cet Ennemi principal.   Cela n’a pas besoin de preuve.   Dans les Sociétés de Guerre ordinaires & ouvertes, la Guerre se fait au nom de tous les Alliés, lesquels sont également Ennemis (§.80).


§.97Et ceux qui l’assistent sans y être obligés par des Traités[modifier]

En second lieu, je regarde comme Associés de mon Ennemi ceux qui l’assistent dans sa guerre, sans y être obligés par aucun Traité.   Puisqu’ils se déclarent contre moi librement & volontairement, ils veulent bien être mes Ennemis.   S’ils se bornent à donner un secours déterminé, à accorder la levée de quelques Troupes, à avancer de l’argent, gardant d’ailleurs avec moi toutes les relations de Nations amies, ou neutres ; je puis dissimuler ce sujet de plainte, mais je suis en droit de leur en demander raison.   Cette prudence, de ne pas rompre toujours ouvertement avec ceux qui assistent ainsi un Ennemi, afin de ne les point obliger à se joindre à lui avec toutes leurs forces ; ce ménagement, dis-je, à insensiblement introduit la Coutume, de ne pas regarder une pareille assistance, sur-tout quand elle ne consiste que dans la permission de lever des Troupes volontaires, comme un acte d’hostilité.   Combien de fois les Suisses ont-ils accordé des Levées à la France, en même-termes qu’ils les refusaient à la Maison d’Autriche, quoique l’une & l’autre Puissance fût leur Alliée ? Combien de fois en ont-ils accordé à un Prince & refusé à son Ennemi, n’ayant aucune Alliance, ni avec l’un, ni avec l’autre ? Ils les accordaient, ou les refusaient, selon qu’ils le jugeaient expédient pour eux-mêmes.   Jamais personne n’a osé les attaquer pour ce sujet.   Mais la prudence qui empêche d’user de tout son droit, n’ôte pas le droit pour cela.   On aime mieux dissimuler, que grossir sans nécessité le nombre de ses Ennemis.


§.98Ou qui ont avec lui une Alliance offensive[modifier]

En troisième lieu, ceux qui, liés à mon Ennemi par une Alliance offensive, l’assistent actuellement dans la Guerre qu’il me déclare ; ceux-là, dis-je, concourent au mal qu’on veut me faire ; Ils se montrent mes Ennemis, je suis en droit de les traiter comme tels.   Aussi les Suisses, dont nous venons de parler, n’accordent-ils ordinairement des Troupes, que pour la simple défensive.   Ceux qui servent en France, ont toujours eu défense de leurs Souverains, de porter les armes contre l’Empire, ou contre les États de la Maison d’Autriche en Allemagne.   En 1644, les Capitaines du Régiment de GUY, Neufchatelois, apprenant qu’ils étaient destinés à servir sous le Maréchal de TURENNE en Allemagne, déclarèrent, qu’ils périraient plutôt que de désobéir à leur Souverain & de violer les Alliances du Corps Helvétique.   Depuis que la France est maîtresse de l’Alsace, les Suisses qui combattent dans ses Armées, ne passent point le Rhin pour attaquer l’Empire.   Le brave DAXELHOFFER, Capitaine Bernois, qui servait la France à la tête de deux-cents hommes, dont ses quatre fils formaient le premier rang, voyant que le Général voulait l’obliger à passer le Rhin, brisa son esponton, & ramena sa Compagnie à Berne.


§.99Commuent l’Alliance défensive associe à l’Ennemi[modifier]

Une Alliance même défensive, faite nommément contre moi, ou, ce qui revient à la même chose, conclue avec mon Ennemi pendant la Guerre, ou lorsqu’on la voit sur le point de se déclarer, est un acte d’association contre moi ; & si elle est suivie des effets, je suis en droit de regarder celui qui l’a contractée, comme mon ennemi.   C’est le cas de celui, qui assiste mon Ennemi, sans y être obligé, & qui veut bien être lui-même mon Ennemi (voyez le §.97).


§.100Autre Cas[modifier]

L’Alliance défensive, quoique générale & faite avant qu’il fût question de la Guerre présente, produit encore le même effet, si elle porte une assistance de toutes les forces des Alliés.   Car alors, c’est une vraie Ligue, ou Société de Guerre.   Et puis, il serait absurde que je ne pusse porter la Guerre chez une Nation, qui s’oppose à moi de toutes ses forces, & tarir la source des secours qu’elle donne à mon Ennemi.   Qu’est-ce qu’un Auxiliaire, qui vient me faire la Guerre, à la tête de toutes ses forces ? Il se joue, s’il prétend n’être pas mon Ennemi.   Que ferait-il de plus, s’il en prenait hautement la qualité ? Il ne me ménage donc point ; il voudrait se ménager lui-même.   Souffrirai-je qu’il conserve ses Provinces en paix, à couvert de tout danger, tandis qu’il me fera tout le mal qu’il est capable de me faire ? Non ; la Loi de la Nature, le Droit des Gens, nous oblige à la justice, & ne nous condamne point à être dupes.


§.101En quel cas elle ne produit point le même effet[modifier]

Mais si une Alliance défensive n’a point été faite contre moi, ni conclue dans le terme que je me préparais ouvertement à la Guerre, ou que je l’avais déjà commencée, & si les Alliés y ont simplement stipulé, que chacun d’eux fournira un secours déterminé à celui qui sera attaqué ; je ne puis exiger qu’ils manquent à un Traité solennel, que l’on a sans-doute pu conclure sans me faire injure : Les secours qu’ils fournissent à mon Ennemi, sont une dette, qu’ils paient ; ils ne me font point injure en l’acquittant, & par conséquent, ils ne me donnent aucun juste sujet de leur faire la Guerre (§.26).   Je ne puis pas dire non-plus, que ma sûreté m’oblige à les attaquer.   Car je ne ferais par là qu’augmenter le nombre de mes Ennemis, & m’attirer toutes les forces de ces Nations sur les bras, au lieu d’un secours modique, qu’elles donnent contre moi.   Les Auxiliaires seuls qu’elles envoient, sont donc mes Ennemis.   Ceux-là sont véritablement joints à mes Ennemis & combattent contre moi.


Les principes contraires iraient à multiplier les Guerres, à les étendre sans mesure, à la ruine commune des Nations.   Il est heureux pour l’Europe, que l’usage s’y trouve, en ceci, conforme aux vrais principes.   Il est rare qu’un Prince ose se plaindre de ce qu’on fournit pour la défense d’un Allié, des secours, promis par d’anciens Traités, par des Traités qui n’ont pas été faits contre lui.   Les Provinces-Unies ont long terme fourni des Subsides, & même des Troupes, à la Reine de Hongrie, dans la dernière Guerre : La France ne s’en est plainte que quand ces Troupes ont marché en Alsace, pour attaquer sa frontière.   Les Suisses donnent à la France de nombreux Corps de Troupes, en vertu de leur Alliance avec cette Couronne ; & ils vivent en paix avec toute l’Europe.


Un seul cas pourrait former ici une exception ; c’est celui d’une défensive manifestement injuste.   Car alors on n’est plus obligé d’assister un Allié (§§.86, 87, & 89).   Si l’on s’y porte sans nécessité, & contre son devoir, on fait injure à l’Ennemi, & on se déclare de gaieté de cœur contre lui.   Mais ce cas est très-rare entre les Nations.   Il est peu de Guerres défensives, dont la justice, ou la nécessité ne se puisse fonder au moins sur quelque raison apparente : Or en toute occasion douteuse, c’est à chaque État de juger de la justice de les armes, & la présomption est en faveur de l’Allié (§.86).   Ajoutez, que c’est à vous de juger de ce que vous avez à faire conformément à vos devoirs & à vos engagements, & que par conséquent l’évidence la plus palpable peut seule autoriser l’Ennemi de votre Allié, à vous accuser de soutenir une Cause injuste, contre les lumières de votre Conscience.   Enfin le Droit des Gens Volontaire ordonne, qu’en toute Cause susceptible de doute, les armes des deux partis savent regardées, quant aux effets extérieurs, comme également légitimes (§.40).


§.102S’il est besoin de déclarer la Guerre aux Associés de l’Ennemi[modifier]

Les vrais Associés de mon Ennemi étant mes Ennemis ; j’ai contre eux les mêmes droits que contre l’Ennemi principal (§.95).   Et puisqu’ils se déclarent tels eux-mêmes, qu’ils prennent les premiers les armes contre moi ; je puis leur faire la guerre sans la leur déclarer ; elle est assez déclarée par leur propre fait.   C’est le cas principalement de ceux qui concourent en quelque manière que ce soit à me faire une guerre offensive, & c’est aussi celui de tous ceux dont nous venons de parler, dans les paragraphes 96, 97, 98, 99 & 100.


Mais il n’en est pas ainsi des Nations, qui assistent mon Ennemi dans sa guerre défensive, sans que je puisse les regarder comme ses Associés (§.101).   Si j’ai à me plaindre des secours qu’elles lui donnent ; c’est un nouveau différend de moi à elles.   Je puis leur demander raison, & si elles ne me satisfont pas, poursuivre mon droit & leur faire la guerre.   Mais alors, il faut la déclarer (§.51).   L’exemple de MANLIUS, qui fit la guerre aux Galates parce qu’ils avaient fourni des Troupes à ANTIOCHUS, ne convient point au cas.   GROTIUS (a(a) Droit de la G. & de la P. Liv.III chap.III §.X) blâme le Général Romain d’avoir commencé cette Guerre sans Déclaration.   Les Galates, en fournissant des Troupes pour une Guerre offensive contre les Romains, s’étaient eux-mêmes déclarés Ennemis de Rome.   Il est vrai que la paix étant faite avec Antiochus, il semble que Manlius devait attendre les ordres de Rome, pour attaquer les Galates.   Et alors, si on envisageait cette expédition comme une Guerre nouvelle, il fallait, non-seulement la déclarer, mais demander satisfaction, avant que d’en venir aux armes (§.51).   Mais le Traité avec le Roi de Syrie n’était pas encore consommé, & il ne regardait que lui, sans faire mention de ses Adhérents.   Manlius entreprit donc l’expédition contre les Galates, comme une suite, ou un reste de la Guerre d’Antiochus.   C’est ce qu’il explique fort bien lui-même, dans son Discours au Sénat (b (b) TIT. LIV. Lib.XXXVIII) ; & même il ajoute, qu’il débuta par tenter s’il pourrait engager les Galates à se mettre à la raison.   GROTIUS allègue plus à propos l’exemple d’Ulysse & de ses Compagnons, les blâmant d’avoir attaqué sans Déclaration de Guerre les Ciconiens, qui, pendant le siège de Troie, avaient envoyé du secours à PRIAM (c (c) GROTIUS ubi supra. not.3).


CHAPITRE VII[modifier]

De la Neutralité & du passage des Troupes en pays neutre.


§.103Des Peuples neutres[modifier]

Les Peuples neutres, dans une Guerre, sont ceux qui n’y prennent aucune part, demeurant Amis communs des deux partis, & ne favorisant point les armes de l’un, au préjudice de l’autre.   Nous avons à considérer les obligations & les droits, qui découlent de la Neutralité.


§.104Conduite que doit tenir un peuple neutre[modifier]

Pour bien saisir cette question, il faut éviter de confondre ce qui est permis à une Nation libre de tout engagement, avec ce qu’elle peut faire, si elle prétend être traitée comme parfaitement neutre, dans une guerre.   Tant qu’un Peuple neutre veut jouir sûrement de cet état, il doit montrer en toutes choses une exacte impartialité entre ceux qui se font la guerre.   Car s’il favorise l’un, au préjudice de l’autre, il ne pourra se plaindre, quand celui-ci le traitera comme adhérent & Associé de son Ennemi.   Sa Neutralité serait une Neutralité frauduleuse, dont personne ne veut être la dupe.   On la souffre quelquefois, parce qu’on n’est pas en état de s’en ressentir ; on dissimule, pour ne pas s’attirer de nouvelles forces sur les bras.   Mais nous cherchons ici ce qui est de droit, & non ce que la prudence peut dicter, selon les conjonctures.   Voyons donc en quoi consiste cette impartialité, qu’un Peuple neutre doit garder.


Elle se rapporte uniquement à la Guerre, & comprend deux choses :


1°, Ne point donner de secours, quand on n’y est pas obligé, ne fournir librement ni Troupes, ni Armes, ni Munitions, ni rien de ce qui sert directement la Guerre.   je dis ne point donner de secours, & non pas en donner également, car il serait absurde qu’un État secourût en même-termes deux Ennemis : Et puis il serait impossible de le faire avec égalité ; les mêmes choses, le même nombre de Troupes, la même quantité d’armes, de munitions &c, fournies en des circonstances différentes, ne forment plus des secours équivalents.  


2°, Dans tout ce qui ne regarde pas la Guerre, une Nation neutre & impartiale ne refusera point à l’un des partis, à raison de la querelle présente, ce qu’elle accorde à l’autre.   Ceci ne lui ôte point la liberté, dans ses Négociations, dans ses liaisons d’Amitié, & dans son Commerce, de se diriger sur le plus grand bien de l’État.   Quand cette raison l’engage à des préférences, pour des choses, dont chacun dispose librement ; elle ne fait qu’user de son droit : il n’y a point là de partialité.   Mais si elle refusait quelqu’une de ces choses-là à l’un des partis, uniquement parce qu’il fait la guerre à l’autre, pour favoriser celui-ci, elle ne garderait plus une exacte neutralité.


§.105Un Allié peut fournir le secours qu’il doit, & rester neutre[modifier]

J’ai dit qu’un État neutre ne doit donner du secours ni à l’un ni à l’autre des deux partis, quand il n’y est pas obligé.   Cette restriction est nécessaire.   Nous avons déjà vu, que quand un Souverain fournit le secours modéré, qu’il doit en vertu d’une ancienne Alliance défensive, il ne s’associe point à la Guerre (§.101) : il peut donc s’acquitter de ce qu’il doit, & garder du reste une exacte Neutralité.   Les exemples en sont fréquents en Europe.


§.106Du droit de demeurer neutre[modifier]

Quand il s’élève une Guerre entre deux Nations, toutes les autres, qui ne sont point liées par des Traités, sont libres de demeurer neutres ; si quelqu’un voulait les contraindre à se joindre à lui, il leur ferait injure, puisqu’il entreprendrait sur leur indépendance, dans un point essentiel.   C’est à elles uniquement de voir si quelque raison les invite à prendre parti ; & elles ont deux choses à considérer :


1°, La justice de la Cause.   Si elle est évidente, on ne peut favoriser l’injustice ; il est beau, au contraire, de secourir l’innocence opprimée, lorsqu’on en à le pouvoir.   Si la Cause est douteuse, les Nations peuvent suspendre leur jugement, & ne point entrer dans une querelle étrangère.  


2°, Quand elles voient de quel côté est la justice, il reste encore à examiner s’il est du bien de l’État de se mêler de cette affaire & de s’embarquer dans la guerre.


§.107Des Traités de Neutralité[modifier]

Une Nation qui fait la Guerre, ou qui se prépare à faire, prend souvent le parti de proposer un Traité de Neutralité à celle qui lui est suspecte.   Il est prudent de savoir de bonne-heure à quoi s’en tenir, & de ne point s’exposer à voir tout-à-coup un Voisin se joindre à l’Ennemi, dans le plus fort de la guerre.   En toute occasion où il est permis de rester neutre, il est permis aussi de s’y engager par un Traité.


Quelquefois même cela devient permis par nécessité.   Ainsi, quoiqu’il soit du devoir de toutes les Nations de secourir l’innocence opprimée (L.II §.4) ; si un Conquérant injuste, prêt à envahir le bien d’autrui, me présente la Neutralité, lorsqu’il est en état de m’accabler, que puis-je faire de mieux que de l’accepter ? J’obéis à la nécessité ; & mon impuissance me décharge d’une obligation naturelle.   Cette même impuissance me dégagerait même d’une obligation parfaite, contractée par une Alliance.   L’Ennemi de mon Allié me menace avec des forces très-supérieures ; mon sort est en sa main : il exige que je renonce à la liberté de fournir aucun secours contre lui.   La nécessité, le soin de mon salut, me dispensent de mes engagements.   C’est ainsi que Louis XIV força VICTOR-AMEDEE Duc de Savoie, à quitter le parti des Alliés.   Mais il faut que la nécessité soit très-pressante.   Les lâches seuls, ou les perfides, s’autorisent de la moindre crainte, pour manquer à leurs promesses, ou pour trahir leur devoir.   Dans la dernière Guerre, le Roi de Pologne Électeur de Saxe & le Roi de Sardaigne ont tenu ferme contre le malheur des événements, & ils ont eu la gloire de ne point traiter sans leurs Alliés.


§.108Nouvelle raison de faire ces Traités[modifier]

Une autre raison rend les Traités de Neutralité utiles & même nécessaires.   La Nation qui veut assurer sa tranquillité, lorsque le feu de la Guerre s’allume dans son Voisinage, n’y peut mieux réussir qu’en concluant avec les deux partis des Traités, dans lesquels on convient expressément de ce que chacun pourra faire, ou exiger, en vertu de la neutralité.   C’est le moyen de se maintenir en paix, & de prévenir toute difficulté, toute chicane.


§.109Fondement des règles sur la neutralité[modifier]

Si l’on n’a point de pareils Traités, il est à craindre qu’il ne s’élève souvent des disputes sur ce que la Neutralité permet, ou ne permet pas.   Cette matière offre bien des Questions, que les Auteurs ont agitées avec chaleur, & qui ont excité entre les Nations des querelles plus dangereuses.   Cependant le Droit de la Nature & des Gens à ses Principes invariables, & peut fournir des Règles, sur cette matière, comme sur les autres.   Il est aussi des choses qui ont passé en Coutume entre les Nations policées, & auxquelles il faut se conformer, si l’on ne veut pas s’attirer le blâme de rompre injustement la paix.   Quant aux Règles du Droit des Gens Naturel, elles résultent d’une juste combinaison des Droits de la Guerre, avec la Liberté, le salut, les avantages, le Commerce & les autres Droits des Nations neutres.   C’est sur ce principe, que nous formerons les Règles suivantes.


§.110Comment on peut permettre des Levées, prêter de l’argent, ou vendre toute sorte de choses, sans rompre la neutralité[modifier]

Premièrement, tout ce qu’une Nation fait en usant de ses droits, & uniquement en vue de son propre bien, sans partialité, sans dessein de favoriser une Puissance au préjudice d’une autre ; tout cela, dis-je, ne peut, en général, être regardé comme contraire à la Neutralité, & ne devient tel que dans ces occasions particulières, où il ne peut avoir lieu sans faire tort à l’un des partis, qui a alors un droit particulier de s’y opposer.   C’est ainsi que l’Assiégeant à droit d’interdire l’entrée de la Place assiégée (voyez ci-dessous le §.117).   Hors ces sortes de cas, ses querelles d’autrui m’ôteront-elles la libre disposition de mes droits, dans la poursuite des mesures que je croirai salutaires à ma Nation ? Lors donc qu’un Peuple est dans l’usage, pour occuper & pour exercer ses sujets, de permettre des Levées de Troupes en faveur de la Puissance à qui si veut bien les confier ; l’Ennemi de cette Puissance ne peut traiter ces permissions d’hostilités, à moins qu’elles ne savent données pour envahir ses États, ou pour la défense d’une Cause odieuse & manifestement injuste.   Il ne peut même prétendre de droit, qu’on lui en accorde autant ; parce que ce Peuple peut avoir des raisons de le refuser, qui n’ont pas lieu à l’égard du parti contraire ; & c’est à lui de voir ce qui lui convient.   Les Suisses, comme nous l’avons déjà dit, accordent des Levées de Troupes à qui il leur plaît ; & personne jusqu’ici ne s’est avisé de leur faire la guerre à ce sujet.   Il faut avouer cependant, que si ces Levées étaient considérables, si elles faisaient la principale force de mon Ennemi, tandis que, sans alléguer de raisons solides, on m’en refuserait absolument ; j’aurais tout lieu de regarder ce Peuple comme ligué avec mon Ennemi ; & en ce cas, le soin de ma propre sûreté m’autoriserait à le traiter comme tel.


Il en est de même de l’argent, qu’une Nation aurait coutume de prêter à usure.   Que le Souverain, ou ses sujets prêtent ainsi leur argent à mon Ennemi, & qu’ils me le refusent, parce qu’ils n’auront pas la même confiance en moi ; ce n’est pas enfreindre la Neutralité : Ils placent leurs fonds là où ils croient trouver leur Sûreté.   Si cette préférence n’est pas fondée en raisons, je puis bien l’attribuer à mauvaise volonté envers moi, ou à prédilection pour mon Ennemi.   Mais si j’en prenons occasion de déclarer la Guerre, je ne serais pas moins condamné par les vrais principes du Droit des Gens, que par l’usage, heureusement établi en Europe.   Tant qu’il parait que cette Nation prête son argent uniquement pour s’en procurer l’intérêt ; elle peut en disposer librement & selon sa prudence, sans que je sois en droit de me plaindre.


Mais si le prêt se faisait manifestement pour mettre un Ennemi en état de m’attaquer ; ce serait concourir à me faire la guerre.


Que si ces Troupes étaient fournies à mon Ennemi par l’État lui-même, & à ses frais, ou l’argent prêté de même par l’État, sans intérêt ; ce ne serait plus une question de savoir, si un pareil secours se trouverait incompatible avec la Neutralité.


Disons encore, sur les mêmes principes, que si une Nation commerce en Armes, en bois de construction, en Vaisseaux, en Munitions de Guerre, je ne puis trouver mauvais qu’elle vende de tout cela à mon Ennemi, pour vu qu’elle ne refuse pas de m’en vendre aussi à un prix raisonnable : Elle exerce son trafic, sans dessein de me nuire ; & en le continuant, comme si je n’avais point de guerre, elle ne me donne aucun juste sujet de plainte.


§.111Du Commerce des Nations neutres avec celles qui sont en guerre[modifier]

Je Suppose, dans ce que je viens de dire, que mon Ennemi va acheter lui-même dans un pays neutre.   Parlons maintenant d’un autre cas, du Commerce que les Nations neutres vont exercer chez mon Ennemi.   Il est certain que, ne prenant aucune part à ma querelle, elles ne sont point tenues de renoncer à leur trafic, pour éviter de fournir à mon Ennemi les moyens de me faire la guerre.   Si elles affectaient de ne me vendre aucun de ces articles, en prenant des mesures pour les porter en abondance à mon Ennemi, dans la vue manifeste de le favoriser ; cette partialité les tirerait de la Neutralité.   Mais si elles ne font que suivre tout uniment à leur Commerce, elles ne le déclarent point par là contre mes intérêts ; elles exercent un droit, que rien ne les oblige de me sacrifier.


D’un autre côté, dès que je suis en guerre avec une Nation, mon salut & ma sûreté demandent que je la prive, autant qu’il est en mon pouvoir, de tout ce qui peut la mettre en état de me résister & de me nuire.   Ici le Droit de nécessité déploie sa force.   Si ce droit m’autorise bien, dans l’occasion, à me saisir de ce qui appartient à autrui, ne pourra-t-il m’autoriser à arrêter toutes les choses appartenant à la Guerre, que des peuples neutres conduisent à mon Ennemi ? Quand je devrais par là me faire autant d’ennemis de ces peuples neutres, il me conviendrait de le risquer, plutôt que de laisser fortifier librement celui qui me fait actuellement la guerre.   Il est donc très-à-propos, très-convenable au Droit des Gens, qui défend de multiplier les sujets de guerre, de ne point mettre au rang des hostilités ces sortes de saisies, faites sur des Nations neutres.   Quand je leur ai notifié ma Déclaration de Guerre à tel ou tel Peuple ; si elles veulent s’exposer à lui porter des choses qui servent à la Guerre, elles n’auront pas sujet de se plaindre, au cas que leurs Marchandises tombent dans mes mains, de même que je ne leur déclare pas la guerre, pour avoir tenté de les porter.   Elles souffrent, il est vrai, d’une Guerre, à laquelle elles n’ont point de part ; mais c’est par accident, je ne m’oppose point à leur droit, j’use seulement du mien ; & si nos droits se croisent & se nuisent réciproquement, c’est par l’effet d’une nécessité inévitable.   Ce conflit arrive tous les jours dans la Guerre.   Lorsque, usant de mes droits, j’épuise un pays, d’où vous tiriez votre subsistance, lorsque j’assiège une Ville, avec laquelle vous faisiez un riche Commerce ; je vous nuis sans-doute, je vous cause des pertes, des incommodités ; mais c’est sans dessein de vous nuire ; je ne vous fais point injure, puisque j’use de mes droits.


Mais afin de mettre des bornes à ces inconvénients, de laisser subsister la liberté du Commerce, pour les Nations neutres, autant que les Droits de la Guerre peuvent le permettre, il est des règles à suivre, & desquelles il semble que l’on soit assez généralement convenu en Europe.


§.112Des Marchandises de contrebande[modifier]

La première est de distinguer soigneusement les Marchandises communes, qui n’ont point de rapport à la Guerre, de celles qui y servent .   Le Commerce des premières doit être entièrement libre aux Nations neutres ; les Puissances en guerre n’ont aucune raison de le leur refuser, d’empêcher le transport de pareilles marchandises chez l’Ennemi : Le soin de leur Sûreté, la nécessité de se défendre, ne les y autorise point, puisque ces choses ne rendront pas l’ennemi plus formidable.   Entreprendre d’en interrompre, d’en interdire le Commerce, ce serait violer les droits des Nations neutres & leur faire injure ; la nécessité comme nous venons de le dire, étant la seule raison, qui autorise à gêner leur Commerce & leur navigation dans les ports de l’Ennemi.   L’Angleterre & les Provinces-Unies étant convenues le 22 Août 1689 par le Traité de Wittehall, de notifier à tous les États qui n’étaient pas en guerre avec la France, qu’elles attaqueraient, & qu’elles déclaraient d’avance de bonne prise, tout Vaisseau destiné pour un des ports de ce Royaume, ou qui en sortirait ; la Suède & le Danemark, sur qui on avait fait quelques prises, se liguèrent le 17 Mars 1693 pour soutenir leurs droits & se procurer une juste satisfaction.   Les deux Puissances Maritimes, reconnaissant que les plaintes des deux Couronnes étaient bien fondées, leur firent justice (a (a) Voyez d’autres exemptes dans GROTIUS L.III Ch.I §.V not.6).


Les choses qui sont d’un usage particulier pour la Guerre, & dont on empêche le transport chez l’Ennemi, s’appellent Marchandise de Contrebande.   Telles sont les Armes, les Munitions de Guerre, les bois & tout ce qui sert à la construction & à l’armement des Vaisseaux de Guerre, les Chevaux, & les vivres mêmes, en certaines occasions, où l’on espère de réduire l’Ennemi par la faim.


§.113Si l’on peut confisquer ces marchandises[modifier]

Mais pour empêcher le transport des Marchandises de Contrebande chez l’Ennemi, doit-on se borner à les arrêter, à les saisir, en en payant le prix au propriétaire ; ou bien est-on en droit de les confisquer ? Se contenter d’arrêter ces marchandises, serait le plus souvent un moyen inefficace, principalement sur mer, où il n’est pas possible de couper tout accès aux ports de l’Ennemi.   On prend donc le parti de confisquer toutes les Marchandises de Contrebande dont on peut se saisir, afin que la crainte de perdre servant de frein à l’avidité du gain, les Marchands des pays neutres s’abstiennent d’en porter à l’Ennemi.   Et certes il est d’une si grande importance pour une Nation qui fait la Guerre, d’empêcher, autant qu’il est en son pouvoir, que l’on ne porte à son Ennemi des choses qui le fortifient & le rendent plus dangereux, que la nécessité, le soin de son salut & de sa sûreté l’autorisent à y employer des moyens efficaces, à déclarer qu’elle regardera comme de bonne prise toutes les choses de cette nature, que l’on conduira à son Ennemi.   C’est pourquoi elle notifie aux États neutres sa Déclaration de Guerre (§.63) : Sur quoi ceux-ci avertissent ordinairement leurs sujets de s’abstenir de tout Commerce de contrebande avec les peuples qui sont en guerre, leur déclarant, que s’ils y sont pris, le Souverain ne les protégera point.   C’est à quoi les Coutumes de l’Europe paraissent aujourd’hui s’être généralement fixées, après bien des variations, comme on peut le voir dans la Note de GROTIUS, que nous venons de citer, & par les Ordonnances des Rois de France, des années 1543.   & 1584, lesquelles permettent seulement aux François de se saisir des Marchandises de Contrebande & de les garder, en en payant la valeur.   L’usage moderne est certainement ce qu’il y a de plus convenable aux devoirs mutuels des Nations, & de plus propre à concilier leurs droits respectifs.   Celle qui fait la Guerre à le plus grand intérêt à priver son Ennemi de toute assistance étrangère, & par là elle est en droit de regarder, sinon absolument comme ennemis, au moins comme gens qui se soucient fort peu de lui nuire, ceux qui portent à son Ennemi les choses dont il a besoin pour la Guerre : Elle les punit par la confiscation de leurs marchandises.   Si le Souverain de ceux-ci entreprenait de le protéger, ce serait comme s’il voulait fournir lui-même cette espèce de secours : Démarche contraire sans-doute à la Neutralité.   Une Nation, qui sans autre motif que l’appât du gain, travaille à fortifier mon Ennemi, & ne craint point de me causer un mal irréparable ; cette Nation n’est certainement pas mon Amie (a (a) De nos jours le Roi d’Espagne interdit l’entrée de ses ports aux Vaisseaux de Hambourg, parce que cette Ville s’était engagée à fournir des Munitions de Guerre aux Algériens, & l’a ainsi obligée à rompre son Traité avec les Barbaresques.), & elle me met en droit de la considérer & de la traiter comme Associée de mon Ennemi.   Pour éviter donc des sujets perpétuels de plainte & de rupture, on est convenu, d’une manière tout à fait conforme aux vrais principes, que les Puissances en guerre pourront saisir & confisquer toutes les Marchandises de Contrebande, que des personnes neutres transporteront chez leur Ennemi, sans que le Souverain de ces personnes-là s’en plaigne ; comme, d’un autre côté, la Puissance en guerre n’impute point aux Souverains neutres, ces entreprises de leurs sujets.   On a soin même de régler en détail toutes ces choses dans des Traités de Commerce & de Navigation.


§.114De la visite des Vaisseaux neutres[modifier]

On ne peut empêcher le transport des effets de Contrebande si l’on ne visite pas les Vaisseaux neutres, que l’on rencontre en mer.   On est dont en droit de les visiter.   Quelques Nations puissantes ont refusé en différents termes, de se soumettre à cette visite.   « Après la paix de Vervins, la Reine ELISABETH continuant la Guerre avec l’Espagne, pria le Roi de France de permettre qu’elle fit visiter les Vaisseaux François qui allaient en Espagne, pour savoir s’ils n’y portaient point de Munitions de guerre cachées : Mais on le refusa, par la raison que ce serait une occasion de favoriser le pillage, & de troubler le Commerce (a(a) GROTIUS, ubi suprà.). » Aujourd’hui un Vaisseau neutre qui refuserait de souffrir la visite, se ferait condamner par cela seul, comme étant de bonne prise.   Mais pour éviter les inconvénients, les vexations & tout abus, on règle, dans les Traités de Navigation & de Commerce, la manière dont la visite se doit faire.   Il est reçu aujourd’hui, que l’on doit ajouter foi aux Certificats, Lettres de mer &c. que présente le Maître du Navire, à moins qu’il n’y paroisse de la fraude, ou qu’on n’ait de bonnes raisons d’en soupçonner.


§.115Effets de l’Ennemi sur un vaisseau neutre[modifier]

Si l’on trouve sur un Vaisseau neutre des effets appartenant aux Ennemis, on s’en saisit par le droit de la Guerre ; mais naturellement on doit payer le fret au Maître du Vaisseau, qui ne peut souffrir de cette saisie.


§.116Effets neutres sur un vaisseau ennemi[modifier]

Les effets des peuples neutres, trouvés sur un Vaisseau ennemi doivent être rendus aux propriétaires, sur qui on n’a aucun droit de les confisquer ; mais sans indemnité pour retard, dépérissement &c.   La perte que les propriétaires neutres souffrent en cette occasion, est un accident, auquel ils se sont exposés en chargeant sur un Vaisseau ennemi ; & celui qui prend ce Vaisseau en usant du Droit de la Guerre, n’est point responsable des accidents qui peuvent en résulter, non plus que si son canon tue sur un bord ennemi, un passager neutre, qui s’y rencontre pour son malheur.


§.117Commerce avec une Place assiégée[modifier]

Jusques-ici nous avons parlé du Commerce des peuples neutres avec les États de l’Ennemi en général.   Il est un cas particulier, les Droits de la Guerre s’étendent plus loin.   Tout Commerce absolument est défendu avec une Ville assiégée.   Quand je tiens une Place allégée, ou seulement bloquée, je suis en droit d’empêcher que personne n’y entre, & de traiter en ennemi quiconque entreprend d’y entrer sans ma permission, ou d’y porter quoi que ce soit ; car il s’oppose à mon entreprise ; il peut contribuer à la faire échouer, & par là, me faire tomber dans tous les maux d’une Guerre malheureuse.   Le Roi DEMETRIUS fit pendre le Maître & le Pilote d’un Vaisseau, qui portait des vivres à Athènes, lorsqu’il était sur le point de prendre cette Ville par famine (a (a) PLUTARQUE, in Demetrio).   Dans la longue & sanglante Guerre, que les Provinces-Unies ont soutenue contre l’Espagne, pour recouvrer leur Liberté, elles ne voulurent point souffrir que les Anglais portassent des Marchandises à Dunkerque, devant laquelle elles avaient une flotte (b (b) GROTIUS, dans la note déjà citée.).


§.118Offices impartiaux des Peuples neutres[modifier]

Un Peuple neutre conserve avec les deux partis qui se font la guerre, les relations, que la Nature à mises entre les Nations : il doit être prêt à leur rendre tous les Offices d’humanité, que les Nations se doivent mutuellement ; il doit leur donner, dans tout ce qui ne regarde pas directement la Guerre, toute l’assistance qui est en son pouvoir, & dont ils ont besoin.   Mais il doit la donner avec impartialité c’est-à-dire ne rien refuser à l’un des partis, par la raison qu’il fait la guerre à l’autre (§.104) : Ce qui n’empêche point que, si cet État neutre à des relations particulières d’Amitié & de bon Voisinage avec l’un de ceux qui se font la guerre, il ne puisse lui accorder, dans tout ce qui n’appartient pas à la Guerre, ces préférences, qui sont dues aux Amis.   À plus forte raison pourra-t-il, sans conséquence, lui continuer dans le Commerce, par exemple, des faveurs stipulées dans leurs Traités.   Il permettra donc également aux sujets des deux partis, autant que le bien public pourra le souffrir, de venir dans son territoire pour leurs affaires, d’y acheter des vivres, des Chevaux, & généralement toutes les choses dont ils auront besoin ; à moins que par un Traité de Neutralité, il n’ait promis de refuser à l’un & à l’autre les choses qui servent à la Guerre.   Dans toutes les Guerres qui agitent l’Europe, les Suisses maintiennent leur Territoire dans la Neutralité : Ils permettent à tout le monde indistinctement d’y venir acheter des vivres, si le pays en à de reste, des Chevaux, des Munitions, des Armes.


§.119Du passage des Troupes en pays neutre[modifier]

Le passage innocent est dû à toutes les Nations avec lesquelles on vit en paix (L.II §.123), & ce devoir s’étend aux Troupes comme aux particuliers.   Mais c’est au Maître du Territoire de juger si le passage est innocent (Ibid. §.128) & il est très-difficile que celui d’une Armée le soit entièrement.   Les Terres de la République de Venise, celles du Pape, dans les dernières Guerres d’Italie, ont souffert de très-grands dommages, par le passage des Armées, & sont devenues souvent le Théâtre de la guerre.


§.120On doit demander le passage[modifier]

Le passage des Troupes, & sur-tout d’une Armée entière n’étant donc point une chose indifférente ; celui qui veut passer dans un pays neutre avec des Troupes doit en demander la permission au Souverain.   Entrer dans son territoire sans son aveu, c’est violer ses Droits de Souveraineté & de haut Domaine, en vertu desquels, nul ne peut disposer de ce territoire, pour quelque usage que ce soit, sans sa permission, expresse, ou tacite.   Or on ne peut présumer une permission tacite, pour l’entrée d’un Corps de Troupes, entrée qui peut avoir des suites si sérieuses.


§.121Il peut être refusé pour de bonnes raisons[modifier]

Si le Souverain neutre à de bonnes raisons de refuser le passage il n’est point obligé de l’accorder ; puisqu’en ce cas, le passage n’est plus innocent (L.II §.127).


§.122En quel cas on peut le forcer[modifier]

Dans tous les cas douteux, il faut s’en rapporter au jugement du Maître, sur l’innocence de l’usage qu’on demande à faire des choses appartenant à autrui (L.II §§.128 & 130), & souffrir son refus, bien qu’on le croie injuste.   Si l’injustice du refus était manifeste, si l’usage, &, dans le cas dont nous parlons, le passage était indubitablement innocent ; une Nation pourrait se faire justice à elle-même, & prendre de force, ce qu’on lui refuserait injustement.   Mais nous l’avons déjà dit, il est très-difficile que le passage d’une Armée soit entièrement innocent, & qu’il le soit bien évidemment ; Les maux qu’il peut causer, les dangers qu’il peut attirer sont si variés, ils tiennent à tant de choses, sont si compliqués, qu’il est presque toujours impossible de tout prévoir, de pourvoir à tout.   D’ailleurs, l’intérêt propre influe si vivement dans les jugements des hommes.   Si celui qui demande le passage peut juger de son innocence ; il n’admettra aucune des raisons qu’on lui opposera ; & vous ouvrez la porte à des querelles, à des hostilités continuelles.   La tranquillité & la sûreté commune des Nations exigent donc que chacune soit maîtresse de son territoire, & libre d’en refuser l’entrée à toute Armée étrangère, quand elle n’a point dérogé là-dessus à sa Liberté naturelle par des Traités.   Exceptons-en seulement ces cas très-rares, où l’on peut faire voir de la manière la plus évidente, que le passage demandé est absolument sans inconvénient & sans danger.   Si le passage est forcé en pareille occasion, on blâmera moins celui qui le force, que la Nation qui attiré mal-à-propos cette violence.   Un autre cas s’excepte de lui-même & sans difficulté, c’est celui d’une extrême nécessité.   La nécessité urgente & absolue suspend tous les droits de Propriété (Liv.II II §§.119.   & 123) ; & si le maître n’est pas dans le même cas de nécessité que vous, il vous est permis de faire usage malgré lui, de ce qui lui appartient.   Lors donc qu’une Armée se voit exposée à périr, ou ne peut retourner dans son pays, à moins qu’elle ne passe sur des terres neutres ; elle est en droit de passer malgré le Souverain de ces terres, & de s’ouvrir un passage l’épée à la main.   Mais elle doit demander d’abord le passage, offrir des sûretés, & payer les dommages qu’elle aura causés.   C’est ainsi qu’en usèrent les Grecs, en revenant d’Asie, sous la conduite d’AGESILAS (a (a) PLUTARQUE, vie d’Agésiras.).


L’extrême nécessité peut même autoriser à se saisir pour un terme d’une Place neutre, à y mettre Garnison, pour se couvrir contre l’Ennemi, ou pour le prévenir dans les desseins qu’il a sur cette même Place, quand le maître n’est pas en état de la garder.   Mais il faut la rendre, aussi-tôt que le danger est patté, en payant tous les frais, les incommodités & les dommages, que l’on aura causés.


§.123La crainte du danger peut autoriser à le refuser[modifier]

Quand la nécessité n’exige pas le passage, le seul danger qu’il y a à recevoir chez soi une Armée puissante, peut autoriser à lui refuser l’entrée du pays.   On peut craindre qu’il ne lui prenne envie de s’en emparer, ou au moins d’y agir en maître, d’y vivre à discrétion.   Et qu’on ne nous dise point avec GROTIUS (b(b) Liv.II chap.II §.XIII n.5.), que notre crainte injuste ne prive pas de son droit celui qui demande le passage.   La crainte probable, fondée sur de bonnes raisons, nous donne le droit d’éviter ce qui peut la réaliser ; & la conduite des Nations ne donne que trop de fondement à celle dont nous parlons ici.   D’ailleurs le droit de passage n’est point un droit parfait, si ce n’est dans le cas d’une nécessité pressante, ou lorsque l’innocence du passage est de la plus parfaite évidence.


§.124Ou à exiger toute sûreté raisonnable[modifier]

Mais je suppose dans le paragraphe précédant, qu’il ne soit pas praticable de prendre des sûretés capables d’ôter tout sujet de craindre les entreprises & les violences de celui, qui demande à passer.   Si l’on peut prendre ces sûretés, dont la meilleure est de ne laisser passer que par petites bandes, & en consignant les armes, comme cela s’est pratiqué (a (a) Chez les Eléens & chez les anciens habitants de Cologne, Voyez GROTIUS ibid.) ; la raison prise de la crainte ne subsiste plus.   Mais celui qui veut passer doit se prêter à toutes les sûretés raisonnables qu’on exige de lui, & par conséquent, passer par divisions & consigner les armes, si on ne veut pas le laisser passer autrement.   Ce n’est point à lui de choisir les sûretés qu’il doit donner.   Des Otages, une Caution seraient souvent bien peu capables de rassurer.   De quoi me servira-t-il de tenir des Otages de quelqu’un, qui se rendra maître de moi ? Et la Caution est bien peu sûre contre un Principal trop puissant.


§.125Si l’on est toujours obligé de se prêter à toute sorte de sûretés[modifier]

Mais est-on toujours obligé de se prêter à tout ce qu’exige une Nation pour sa sûreté, quand on veut parer sur ses terres ? Il faut d’abord distinguer entre ses causes du passage, & ensuite on doit faire attention aux mœurs de la Nation à qui le demande.   Si on n’a pas un besoin essentiel du passage, & qu’on ne puisse l’obtenir qu’à des conditions suspectes ou désagréables, il faut s’en abstenir, comme dans le cas d’un refus (§.122).   Mais si la nécessité m’autorise à passer ; les conditions auxquelles on veut me le permettre, peuvent se trouver acceptables, ou suspectes & dignes d’être rejetées, selon les mœurs du peuple à qui j’ai affaire.   Supposé que j’ai à traverser les terres d’une Nation barbare, féroce, & perfide ; me remettrai-je à sa discrétion, en livrant mes armes, en faisant passer mes Troupes par divisions ? Je ne pense pas que personne me condamne à une démarche si périlleuse.   Comme la nécessité m’autorise à passer, c’est encore une espèce de nécessité pour mol, de ne passer que dans une posture à me garantir de toute embûche, de toute violence.   J’offrirai toutes les sûretés, que je puis donner sans m’exposer moi-même follement ; & si on ne veut pas s’en contenter, je n’ai plus de conseil à prendre que de la nécessité & de la prudence : J’ajoute, & de la modération la plus scrupuleuse ; afin de ne point aller au-delà du droit que me donne la nécessité.


§.126De l’égalité qu’il faut garder, quant au passage, entre les deux parties[modifier]

Si l’État neutre accorde ou refuse le passage à l’un de ceux qui sont en guerre, il doit l’accorder ou le refuser de même à l’autre, à moins que le changement des circonstances ne lui fournisse de solides raisons d’en user autrement.   Sans des raisons de cette nature, accorder à l’un ce que l’on refuse à l’autre, ce serait montrer de la partialité & sortir de l’exacte neutralité.


§.127On ne peut se plaindre de l’État neutre qui accorde le passage[modifier]

Quand je n’ai aucune raison de refuser le passage, celui contre qui il est accordé ne peut s’en plaindre, encore moins en prendre sujet de me faire la guerre ; puisque je n’ai fait que me conformer à ce que le Droit des Gens ordonne (§.119).   Il n’est point en droit non plus d’exiger que je refuse le passage ; puisqu’il ne peut m’empêcher de faire ce que je crois conforme à mes devoirs.   Et dans les occasions même où je pourrais avec Justice refuser le passage, il m’est permis de ne pas user de mon droit, Mais sur-tout, lorsque je serais obligé de soutenir mon refus les armes à la main, qui osera se plaindre de ce que j’ai mieux aimé lui laisser aller la Guerre, que de la détourner sur moi ? Nul ne peut exiger que je prenne les armes en sa faveur, si je n’y suis pas obligé par un Traité.   Mais les Nations, plus attentives à leurs intérêts qu’à l’observation d’une exacte Justice, ne laissent pas, souvent, de faire sonner bien haut ce prétendu sujet de plainte.   À la Guerre principalement, elles s’aident de tous moyens ; & si par leurs menaces elles peuvent engager un voisin à refuser passage à leurs Ennemis, la plupart de leurs Conducteurs ne voient dans cette conduite qu’une sage Politique.


§.128Cet État peut le refuser par la crainte des maux qu’il lui attirerait de la part du parti contraire[modifier]

Un État puissant bravera ces menaces injustes, & ferme dans ce qu’il croit être de sa justice & de sa gloire, il ne se laissera point détourner par la crainte d’un ressentiment mal fondé : il ne souffrira pas même la menace.   Mais une Nation faible, peu en état de se soutenir avec avantage, sera forcée de penser à son salut ; & ce soin important l’autorisera à refuser un passage, qui l’exposerait à de trop grands dangers.


§.129Et pour éviter de rendre son pays le théâtre de la guerre[modifier]

Une autre crainte peut l’y autoriser encore ; c’est celle d’attirer dans son pays les maux & les désordres de la Guerre.   Car si même celui contre qui le passage est demandé garde assez de modération pour ne pas employer la menace à le faire refuser, il prendra le parti de le demander aussi de son côté, il ira au-devant de son Ennemi ; & de cette manière, le pays neutre deviendra le théâtre de la Guerre.   Les maux infinis qui en résulteraient, sont une très-bonne raison de refuser le passage.   Dans tous ces cas, celui qui entreprend de le forcer, fait injure à la Nation neutre, & lui donne le plus juste sujet de joindre ses armes à celles du parti contraire.   Les Suisses ont promis à la France, dans leurs Alliances, de ne point donner passage à ses Ennemis.   Ils le refusent constamment à tous les Souverains qui sont en guerre, pour éloigner ce fléau de leurs frontières : Et ils savent faire respecter leur Territoire.   Mais ils accordent le passage aux recrues, qui passent par petites bandes, & sans armes.


§.130De ce qui est compris dans la concession du passage[modifier]

La concession du passage comprend celle de tout ce qui est naturellement lié avec le passage des Troupes, & des choses sans lesquelles il ne pourrait avoir lieu : Telles sont la liberté de conduire avec soi tout ce qui est nécessaire à une Armée, celle d’exercer la Discipline Militaire sur les soldats & Officiers, & la permission d’acheter à juste prix les choses dont l’Armée aura besoin ; à moins que, dans la crainte de la disette, on n’ait réservé qu’elle portera tous ses vivres avec elle.


§.131Sûreté du passage[modifier]

Celui qui accorde le passage doit le rendre sûr, autant qu’il est en lui.   La bonne-foi le veut ainsi : En user autrement, ce serait attirer celui qui passe dans un piège.


§.132On ne peut exercer aucune hostilité en pays neutre[modifier]

Par cette raison, & parce que des Étrangers ne peuvent rien faire dans un Territoire, contre la volonté du Souverain, il n’est pas permis d’attaquer son Ennemi dans un pays neutre, ni d’y exercer aucun autre acte d’hostilité.   La Flotte Hollandaise des Indes-Orientales s’étant retirée dans le port de Borgue en Norvège, l’an 1666, pour échapper aux Anglais, l’Amiral ennemi osa l’y attaquer.   Mais le Gouverneur de Borgne fit tirer le canon sur les assaillants & la Cour de Danemark se plaignit, trop mollement peut-être, d’une entreprise si injurieuse à sa Dignité & à ses Droits (a (a) l’Auteur Anglais de l’État présent du Danemark prétend que les Danois avaient donné parole de livrer la Flotte Hollandaise ; mais qu’elle fut sauvée par quelques présents, faits à propos à la Cour de Copenhague.   État présent du Danemark, chap.X.).   Conduire des prisonniers, mener son butin en lieu de sûreté, sont des actes de Guerre ; on ne peut donc les faire en pays neutre, & celui qui le permettrait, sortirait de la neutralité, en favorisant l’un des partis.   Mais je parle ici de prisonniers & de butin qui ne sont pas encore parfaitement en la puissance de l’ennemi, dont la capture n’est pas encore, pour ainsi dire pleinement consommée.   Par exemple, un parti faisant la petite guerre, ne pourra se servir d’un pays Voisin & neutre, comme d’un entrepôt, pour y mettre ses prisonniers & son butin en sûreté.   Le souffrir, ce serait favoriser & soutenir ses hostilités.   Quand la prise est consommée, le butin absolument en la puissance de l’ennemi ; on ne s’informe point d’où lui viennent ces effets ; ils sont à lui, il en dispose en pays neutre.   Un Armateur conduit sa Prise dans le premier port neutre, & l’y vend librement.   Mais il ne pourrait y mettre à terre ses prisonniers, pour les tenir captifs ; parce que garder & retenir des prisonniers de guerre, c’est une continuation d’hostilités.


§.133Ce pays ne doit pas donner retraite à des Troupes, pour attaquer de nouveau leurs ennemis[modifier]

D’un autre côté, il est certain que si mon voisin donnait retraite à mes Ennemis, lorsqu’ils auraient du pire & se trouveraient trop faibles pour m’échapper, leur laissant le terme de se refaire, & d’épier l’occasion de tenter une nouvelle irruption sur mes terres ; cette conduite, si préjudiciable à ma sûreté & à mes intérêts, serait incompatible avec la Neutralité.   Lors donc que mes Ennemis battus se retirent chez lui ; si la charité ne lui permet pas de leur refuser passage & sûreté, il doit les faire passer outre le plus tôt possible, & ne point souffrir qu’ils se tiennent aux aguets pour m’attaquer de nouveau ; autrement, il me met en droit de les aller chercher dans ses terres.   C’est ce qui arrive aux Nations qui ne sont pas en état de faire respecter leur Territoire : Le théâtre de la Guerre s’y établit bien-tôt : on y marche, on y campe, on s’y bat, comme dans un pays ouvert à tous venants.


§.134Conduite que doivent tenir ceux qui passent dans un pays neutre[modifier]

Les Troupes à qui l’on accorde passage, doivent éviter de causer le moindre dommage dans le pays, suivre les routes publiques, ne point entrer dans les possessions des particuliers, observer la plus exacte Discipline, payer fidèlement tout ce qu’on leur fournit.   Et si la licence du soldat, ou la nécessité de certaines opérations, comme de camper, de se retrancher, ont causé du dommage ; celui qui les commande, ou leur Souverain, doit le réparer.   Tout cela n’a pas besoin de preuve.   De quel droit causerait-on des pertes à un pays, où l’on n’a pu demander qu’un passage innocent ?


Rien n’empêche qu’on ne puisse convenir d’une somme, pour certains dommages, dont l’estimation est difficile, & pour les incommodités que cause le passage d’une Armée.   Mais il serait honteux de vendre la permission même de passer, & de plus, injuste, quand le passage est sans aucun dommage ; puisqu’il est dû en ce cas.   Au reste le Souverain du pays doit veiller à ce que le dommage soit payé aux sujets qui l’ont souffert, & nul droit ne l’autorise à s’approprier ce qui est donné pour leur indemnité.   Il arrive trop souvent que les faibles souffrent la perte, & que les puissants en reçoivent le dédommagement.


§.135On peut refuser le passage pour une guerre Manifestement injuste[modifier]

Enfin, le passage même innocent ne pouvant être dû que pour de justes causes, on peut le refuser à celui qui le demande pour une guerre manifestement injuste, comme, par exemple, pour envahir un pays, sans raison, ni prétexte.   Ainsi JULES-CESAR refusa le passage aux Helvétiens, qui quittaient leur pays pour en conquérir un meilleur.   Je pense bien que la Politique eut plus de part à son refus que l’amour de la justice : Mais enfin, il put, en cette occasion, suivre avec justice les maximes de sa prudence.   Un Souverain qui se voit en état de refuser sans crainte, doit sans-doute le faire, dans le cas dont nous parlons.   Mais s’il y a du péril à refuser, il n’est point obligé d’attirer un danger sur sa tête, pour en garantir celle d’un autre ; & même il ne doit pas témérairement exposer son peuple.


CHAPITRE VIII[modifier]

Du Droit des Nations dans la Guerre, & 1°, De ce qu’on est en droit de faire & de ce qui est permis, dans une Guerre juste, contre la personne de l’Ennemi.


§.136Principe général des droits contre l’Ennemi dans une Guerre juste[modifier]

Tout ce que nous avons dit jusques-ici, se rapporte au droit de faire la Guerre ; passons maintenant au Droit qui doit régner dans la Guerre même, aux règles que les Nations sont obligées d’observer entre elles, lors même qu’elles ont pris les armes pour vider leurs différends.   Commençons par exposer les droits de celle qui fait une Guerre juste ; voyons ce qui lui est permis contre son Ennemi.   Tout cela doit se déduire d’un seul principe, du but de la Guerre juste.   Car dès qu’une fin est légitime, celui qui a droit de tendre à cette fin, est en droit par cela-même, d’employer tous les moyens, qui sont nécessaires pour y arriver.   Le but d’une Guerre juste est de venger, ou de prévenir l’injure (§.28) ; c’est-à-dire de se procurer par la force, une justice, que l’on ne peut obtenir autrement, de contraindre un injuste à réparer l’injure déjà faite, ou à donner des sûretés, contre celle dont on est menacé de sa part.   Dès que la Guerre est déclarée, on est donc en droit de faire contre l’Ennemi tout ce qui est nécessaire pour atteindre à cette fin, pour le mettre à la raison, pour obtenir de lui justice & sûreté.


§.137Différence de ce qu’on est en droit de faire, & de ce qui est seulement permis ou impuni entre ennemis[modifier]

La fin légitime ne donne un véritable droit qu’aux seuls moyens nécessaires pour obtenir cette fin : Tout ce qu’on fait au-delà est réprouvé par la Loi Naturelle, vicieux & condamnable au Tribunal de la Conscience.   De là vient que le droit à tels ou tels actes, varie suivant les circonstances.   Ce qui est juste & parfaitement innocent dans une guerre, dans une situation particulière, ne l’est pas toujours en d’autres occasions : Le droit suit pas-à-pas le besoin, l’exigence du cas ; il n’en passe point les bornes.


Mais comme il est très-difficile de juger toujours avec précision de ce qu’exige le cas présent, & que d’ailleurs il appartient à chaque Nation de juger de ce que lui permet sa situation particulière (Prélim. §.16) ; il faut nécessairement que les Nations s’en tiennent entre elles, sur cette matière, à des règles générales.   Ainsi, dès qu’il est certain & bien reconnu, que tel moyen, tel acte d’hostilité est nécessaire, dans sa généralité, pour surmonter la résistance de l’Ennemi & atteindre le but d’une guerre légitime ; ce moyen, pris ainsi en général, passe pour légitime & honnête dans la Guerre, suivant le Droit des Gens, quoique celui qui l’emploie sans nécessité, lorsque des moyens plus doux pouvaient lui suffire ne soit point innocent devant Dieu & dans sa Conscience.   Voilà ce qui établit la différence de ce qui est juste, équitable, irrépréhensible dans la Guerre, & de ce qui est seulement permis, ou impuni entre les Nations.   Le Souverain qui voudra conserver sa Conscience pure, remplir exactement les devoirs de l’humanité, ne doit jamais perdre de vue ce que nous avons déjà dit plus d’une fois, que la Nature ne lui accorde le droit de faire la guerre à ses semblables que par nécessité & comme un remède toujours fâcheux, mais souvent nécessaire, contre l’injustice opiniâtre, ou contre la violence.   S’il est pénétré de cette grande vérité, il ne portera point le remède au-delà de ses justes bornes, & se gardera bien de le rendre plus dur & plus funeste à l’humanité, que le soin de sa propre sûreté & la défense de ses droits ne l’exigent.


§.138Du droit d’affaiblir l’Ennemi par tous moyens licites en eux-mêmes[modifier]

Puisqu’il s’agit, dans une juste guerre, de dompter l’injustice & la violence, de contraindre par la force, celui qui est sourd à la voix de la justice ; on est en droit de faire contre l’Ennemi tout ce qui est nécessaire pour l’affaiblir & pour le mettre hors d’état de résister, de soutenir son injustice ; & l’on peut choisir les moyens les plus efficaces, les plus propres à cette fin, pourvu qu’ils n’aient rien d’odieux, qu’ils ne savent pas illicites en eux-mêmes & proscrits par la Loi de la Nature.


§.139Du droit sur la personne de l’Ennemi[modifier]

L’Ennemi qui m’attaque injustement, me met sans-doute en droit de repousser sa violence ; celui qui m’oppose ses armes, quand je ne demande que ce qui m’est dû, devient le véritable Agresseur, par son injuste résistance il est le premier auteur de la violence, & il m’oblige à user de force, pour me garantir du tort qu’il veut me faire, dans ma personne ou dans mes biens.   Si les effets de cette force vont jusqu’à lui ôter la vie, lui seul est coupable de ce malheur.   Car si, pour l’épargner, j’étais obligé de souffrir l’injure ; les bons seraient bientôt la proie des méchants.


Telle est la source du droit de tuer les Ennemis, dans une Guerre juste.   Lorsqu’on ne peut vaincre leur résistance & les réduire, par des moyens plus doux, on est en droit de leur ôter la vie.   Sous le nom d’Ennemis, il faut comprendre, comme nous l’avons expliqué, non-seulement le premier Auteur de la Guerre, mais aussi tous ceux qui se joignent à lui & qui combattent pour sa Cause.


§.140Bornes de ce droit. On ne peut tuer un ennemi qui cesse de résister[modifier]

Mais la manière même dont se démontre le droit de tuer les ennemis, marque les bornes de ce droit.   Dès qu’un ennemi se soumet & rend les armes, on ne peut lui ôter la vie.   On doit donc donner quartier à ceux qui posent les armes dans un combat ; & quand on assiège une Place, il ne faut jamais refuser la vie sauve à la Garnison, qui offre de capituler.   On ne peut trop louer l’humanité avec laquelle la plupart des Nations de l’Europe font la guerre aujourd’hui.   Si quelquefois, dans la chaleur de l’action, le soldat refuse quartier, c’est toujours malgré les Officiers, qui s’empressent à sauver la vie aux ennemis désarmés.


§.141D’un cas particulier, Où l’on peut lui refuser la vie[modifier]

Il est un cas cependant, où l’on peut refuser la vie à un ennemi qui se rend, & toute Capitulation à une Place aux abois ; c’est lorsque cet ennemi s’est rendu coupable de quelque attentat énorme contre le Droit des Gens, & en particulier lorsqu’il a violé les lois de la Guerre.   Le refus qu’on lui fait de la vie, n’est point une suite naturelle de la Guerre, c’est une punition de son crime ; punition que l’offensé est en droit d’infliger.   Mais pour que la peine soit juste, il faut qu’elle tombe sur le coupable.   Quand on a la guerre avec une Nation féroce, qui n’observe aucunes règles, qui ne sait point donner de quartier ; on peut la châtier dans la personne de ceux que l’on saisit (ils sont du nombre des coupables), & essayer par cette rigueur, de la ramener aux lois de l’humanité.   Mais par-tout où la sévérité n’est pas absolument nécessaire, on doit user de clémence.   Corinthe fut détruite, pour avoir violé le Droit des Gens en la personne des Ambassadeurs Romains.   CICERON & d’autres grands-hommes n’ont pas laissé de blâmer cette rigueur.   Celui qui a même le plus juste sujet de punir un Souverain son ennemi, sera toujours accusé de cruauté, s’il fait tomber la peine sur le peuple innocent.   Il a d’autres moyens de punir le Souverain ; il peut lui ôter quelques droits, lui enlever des villes & des provinces.   Le mal qu’en souffre toute la Nation, est alors une participation inévitable pour ceux qui s’unissent en Société Politique.


§.142Des représailles[modifier]

Ceci nous conduit à parler d’une espèce de rétorsion, qui se pratique quelquefois à la guerre, & que l’on nomme Représailles.   Le Général ennemi aura fait pendre, sans juste sujet, quelques prisonniers ; on en fait pendre le même nombre des Gens, & de la même qualité, en lui notifiant, que l’on continuera à lui rendre ainsi la pareille, pour l’obliger à observer les lois de la Guerre.   C’est une terrible extrémité, que de faire périr ainsi misérablement un prisonnier, pour la faute de son Général ; & si on a déjà promis la vie à ce prisonnier, on ne peut sans injustice exercer les représailles sur lui.   Cependant, comme un Prince, ou son Général est en droit de sacrifier la vie de ses ennemis à sa sûreté & à celle de ses Gens ; il semble que s’il a affaire à un Ennemi inhumain, qui s’abandonne souvent à de pareils excès, il peut refuser la vie à quelques-uns des prisonniers qu’il fera, & les traiter comme on aura traité les siens.   Mais il vaut mieux imiter la générosité de SCIPION : ce Grand-homme, ayant soumis des Princes Espagnols qui s’étaient révoltés contre les Romains, leur déclara, qu’il ne s’en prendrait point à d’innocents Otages, mais à eux-mêmes, s’ils lui manquaient ; & qu’il ne se vengerait pas sur un ennemi désarmé, mais sur ceux qui auraient les armes à la main.   ALEXANDRE le Grand ayant à se plaindre des mauvaises pratiques de DARIUS, lui fit dire, que s’il faisait la guerre de cette manière, il le poursuivrait à outrance, & ne lui ferait point de quartier.   Voilà comment il faut arrêter un Ennemi qui viole les lois de la Guerre, & non en faisant tomber la peine de son crime sur d’innocentes victimes.


§.143Si l’ennemi peut punir de mort un Commandant de Place, à Cause de sa défense opiniâtre[modifier]

Comment a-t-on pu s’imaginer, dans un siècle éclairé, qu’il est permis de punir de mort un Commandant, qui a défendu sa Place jusqu’à la dernière extrémité, ou celui qui, dans une mauvaise Place, aura osé tenir contre une Armée Royale ? Cette idée régnait encore dans le dernier siècle, on en faisait une prétendue Loi de la Guerre ; & on n’en est pas entièrement revenu aujourd’hui.   Qu’elle idée, de punir un brave-homme, parce qu’il aura fait son devoir ! ALEXANDRE le Grand était dans d’autres principes, quand il commanda d’épargner quelques Milésiens, à cause de leur bravoure & de leur fidélité (a(a) De Exped. Alex. Lib.I cap.XX.).   « PHYTON se voyant mener au supplice, par ordre de DENIS le Tyran, parce qu’il avait défendu opiniâtrement la ville de Rhégium, dont il était Gouverneur, s’écria, qu’on le faisait mourir injustement, pour n’avoir pas voulu trahir la Ville, & que le Ciel vengerait bientôt sa mort.   DIODORE DE SICILE appelle Cela une injuste punition (b(b) Lib.XIV, cap.223 cité par Grotius Liv.III chap.XI §.XVI, n.5). » En vain objecterait-on qu’une défense opiniâtre & sur-tout dans une mauvaise Place, contre une Armée Royale, ne sert qu’a faire verser du sang.   Cette défense peut sauver l’État, en arrêtant l’Ennemi quelques jours de plus ; & puis, la Valeur supplée aux défauts des fortifications.   Le Chevalier BAYARD s’étant jeté dans Mézières, la défendit avec son intrépidité ordinaire (c(c) Voyez sa vie.), & fit bien voir qu’un vaillant-homme est capable quelquefois de sauver une Place, qu’un autre ne trouverait pas tenable.   L’histoire du fameux siège de Malte nous apprend encore, Jusqu’où des gens de cœur peuvent soutenir leur défense, quand ils y sont bien résolus.   Combien de Places se sont rendues, qui auraient pu arrêter encore long terme l’Ennemi, lui faire consumer ses forces & le reste de la Campagne, lui échapper même, par une défense mieux soutenue & plus vigoureuse ? Dans la dernière Guerre, tandis que les plus fortes Places des Pays-bas tombaient en peu de jours, nous avons vu le brave Général de LEUTRUM défendre Coni contre les efforts de deux Armées puissantes, tenir, dans un poste si médiocre, quarante jours de tranchée ouverte, sauver la Place, & avec elle tout le Piedmont.   Si vous insistez, en disant, qu’en menaçant un Commandant de la mort, vous pouvez abréger un siège meurtrier, épargner vos Troupes, & gagner un terme précieux ; je réponds qu’un brave-homme se moquera de votre menace, ou que, piqué d’un traitement si honteux, il s’ensevelira sous les ruines de sa Place, vous vendra cher sa vie, & vous fera payer votre injustice.   Mais quand il devrait vous revenir un grand avantage d’une conduite illégitime, elle ne vous est pas permise pour cela.   La menace d’une peine injuste, est injuste elle-même ; c’est une insulte & une injure.   Mais sur-tout il serait horrible & barbare de l’exécuter : Et si l’on convient qu’elle ne peut-être suivie de l’effet, elle est vaine & ridicule.   Vous pouvez employer des moyens justes & honnêtes, pour engager un Gouverneur à ne pas attendre inutilement la dernière extrémité ; & C’est aujourd’hui l’usage des Généraux sages & humains : on somme un Gouverneur de se rendre, quand il en est termes, on lui offre une Capitulation honorable & avantageuse, en le menaçant, que s’il attend trop tard, il ne sera plus reçu que prisonnier de Guerre, ou à discrétion.   S’il s’opiniâtre, & qu’enfin il soit forcé de se rendre à discrétion, on peut user contre lui & ses gens de toute la rigueur du Droit de la Guerre.   Mais ce Droit ne s’étend jamais jusqu’à ôter la vie à un Ennemi qui pose les armes (§.140), à moins qu’il ne se soit rendu coupable de quelque crime envers le Vainqueur (§.141).


La résistance poussée à l’extrémité, ne devient punissable dans un subalterne, que dans les seules occasions, où elle est manifestement inutile : C’est alors opiniâtreté non fermeté, ou valeur.   La véritable Valeur a toujours un but raisonnable.   Supposons, par exemple, qu’un État soit entièrement soumis aux armes du Vainqueur, à l’exception d’une seule Forteresse, & qu’il n’y ait aucun secours à attendre du dehors, aucun Allié, aucun Voisin qui s’intéresse à sauver le reste de cet État conquis : on doit alors faire savoir au Gouverneur l’état des choses, le sommer de rendre sa Place, & on peut le menacer de la mort, s’il s’obstine à une défense absolument inutile, & qui ne peut tendre qu’à l’effusion du sang humain.   Demeure-t-il inébranlable ? Il mérite de souffrir la peine, dont il a été menacé avec justice.   Je suppose que la justice de la Guerre soit problématique, & qu’il ne s’agisse pas de repousser une oppression insupportable.   Car si ce Gouverneur soutient évidemment la bonne Cause, s’il combat pour sauver sa Patrie de l’esclavage ; on plaindra son malheur ; les gens de cœur le loueront, de ce qu’il tient ferme jusqu’au bout & veut mourir libre.


§.144Des Transfuges & Déserteurs[modifier]

Les Transfuges & les Déserteurs, que le Vainqueur trouve parmi ses Ennemis, se sont rendus coupables envers lui : il est sans-doute en droit de les punir de mort.   Mais on ne les considère pas proprement comme des Ennemis : Ce sont plutôt des Citoyens perfides, traîtres à leur Patrie ; & leur engagement avec l’Ennemi ne peut leur faire perdre cette qualité, ni les soustraire à la peine qu’ils ont méritée.   Cependant aujourd’hui, que la désertion est malheureusement si commune, le nombre des coupables oblige en quelque sorte à user de clémence, & dans les Capitulations, il est fort ordinaire d’accorder à la Garnison, qui sort d’une Place, un certain nombre de Chariots couverts, dans lesquels elle sauve les Déserteurs.


§.145Des femmes, enfants, vieillards & infirmes[modifier]

Les femmes, les enfants, les vieillards infirmes, les malades, sont au nombre des ennemis (§§.70 & 72), & l’on a des droits sur eux, puis qu’ils appartiennent à la Nation avec laquelle on est en guerre, & que de Nation à Nation, les droits & les prétentions affectent le Corps de la Société avec tous ses membres (Liv.II §§.81, 82 & 344) Mais ce sont des Ennemis qui n’opposent aucune résistance & par conséquent, on n’a aucun droit de les maltraiter en leur personne, d’user contre eux de violence, beaucoup moins de leur ôter la vie (§.140).   Il n’est point aujourd’hui de Nation un peu civilisée qui ne reconnaisse cette maxime de justice & d’humanité.   Si quelquefois le soldat furieux & effréné se porte à violer les filles & les femmes, ou à les tuer, à massacrer les enfants & les vieillards, les Officiers gémissent de ces excès, ils s’empressent à les réprimer, & même un Général sage & humain les punit quand il le peut.   Mais si les femmes veulent être absolument épargnées, elles doivent se tenir dans les fonctions de leur sexe, & ne point se mêler du métier des hommes, en prenant les armes.   Aussi la Loi Militaire des Suisses, qui défend de maltraiter les femmes, excepte-t-elle formellement celles qui auront commis des actes d’hostilité (a(a) Voyez SIMLER, de Republ. Helv.).


§.146Des Ministres de la Religion, des Gens de Lettres &c.[modifier]

J’en dis autant des Ministres publics de la Religion, des Gens de Lettres & autres personnes, dont le genre de vie est fort éloigné du métier des armes.   Non que ces gens-là, ni même les Ministres des Autels, aient nécessairement & par leur emploi, aucun Caractère d’inviolabilité, ou que la Loi Civile puisse le leur donner par rapport à l’Ennemi.   Mais comme ils n’opposent point la force ou la violence à l’Ennemi, ils ne lui donnent aucun droit d’en user contre eux.   Chez les anciens Romains, les Prêtres portaient les armes ; JULES-CESAR lui-même était Grand-Pontife, & parmi les Chrétiens, on a vu souvent des Prélats, des Évêques & des Cardinaux, endosser la Cuirasse & commander les Armées.   Dès-lors ils s’assujettissaient au sort commun des Gens de Guerre : Lorsqu’ils combattaient, ils ne prétendaient sans-doute pas être inviolables.


§.147Des Laboureurs & en général de tout le peuple désarmé[modifier]

Autrefois tout homme capable de porter les armes devenait soldat, quand sa Nation faisait la guerre, & sur-tout quand elle était attaquée.   Cependant GROTIUS (a(a) Liv.III chap.XI §.XI.) allègue l’exemple de divers peuples & de plusieurs grands-hommes de guerre (b(b) CYRUS, Belisaire.), qui ont épargné les Laboureurs, en considération de leur travail, si utile au genre-humain.   Aujourd’hui la guerre se fait par les Troupes réglées ; le peuple, les paysans, les bourgeois ne s’en mêlent point, & pour l’ordinaire, ils n’ont rien à craindre du fer de l’Ennemi.   Pourvu que les habitants se remettent à celui qui est maître du pays, qu’ils paient les contributions imposées, & qu’ils s’abstiennent de toute hostilité ; ils vivent en sûreté comme s’ils étaient amis ; ils conservent même ce qui leur appartient, les paysans viennent librement vendre leurs denrées dans le Camp, & on les garantit autant qu’il se peut des calamités de la Guerre.   Louable Coutume, bien digne de Nations qui se piquent d’humanité, & avantageuse à l’Ennemi même qui use de cette modération ! Celui qui protège les habitants désarmés, qui retient ses soldats sous une sévère Discipline, & qui conserve le pays, y trouve lui-même une subsistance aisée, & s’épargne bien des maux & des dangers.   S’il a quelque raison de se défier des paysans & des bourgeois, il est en droit de les désarmer, d’exiger d’eux des Otages ; & ceux qui veulent s’épargner les calamités de la Guerre, doivent se soumettre aux lois que l’Ennemi leur impose.


§.148Du droit de faire des prisonniers de guerre[modifier]

Mais tous ces ennemis vaincus, ou désarmés, que l’humanité oblige d’épargner, toutes ces personnes qui appartiennent à la Nation ennemie, même les femmes & les enfants, on est en droit de les arrêter & de les faire prisonniers, soit pour les empêcher de reprendre les armes, soit dans la vue d’affaiblir l’Ennemi (§.138), soit enfin qu’en se saisissant de quelque femme ou de quelque enfant cher au Souverain, on se propose de l’amener à des conditions de paix équitables, pour délivrer ces gages précieux.   Il est vrai qu’aujourd’hui, entre les Nations polies de l’Europe, ce dernier moyen n’est guère mis en usage.   On accorde aux enfants & aux femmes une entière sûreté, & toute liberté de se retirer là elles veulent.   Mais cette modération, cette politesse, louable sans-doute, n’est pas en elle-même absolument obligatoire ; & si un Général veut s’en dispenser, on ne l’accusera point de manquer aux lois de la Guerre : il est le maître d’agir à cet égard, comme il le trouve à propos pour le bien de ses affaires.   S’il refuse cette liberté aux femmes, sans raison & par humeur ; il passera pour un homme dur & brutal ; on le blâmera de ne point suivre un usage, établi par l’humanité.   Mais il peut avoir de bonnes raisons de ne point écouter ici la politesse, ni même les impressions de la pitié.   Si l’on espère de réduire par la famine, une Place forte, dont il est très-important de s’emparer ; on refuse d’en laisser sortir les bouches inutiles.   Il n’y a rien là qui ne soit autorisé par le Droit de la Guerre.   Cependant on a vu de grands hommes, touchés de compassion en des occasions de cette nature, céder aux mouvements de l’humanité, contre leurs intérêts.   Nous avons parlé ailleurs de ce que fit HENRI le Grand, pendant le siège de Paris.   Joignons à ce bel exemple, celui de TITUS au siège de Jérusalem.   Il voulut d’abord repousser dans la Ville les affamés qui en sortaient : Mais il ne put tenir contre la pitié que lui inspiraient ces misérables ; les sentiments d’un cœur sensible & généreux, prévalurent sur les maximes du Général.


§.149On ne peut faire mourir un prisonnier de guerre[modifier]

Dés que votre ennemi est désarmé & rendu, vous n’avez plus aucun droit sur sa vie (§.140), à moins qu’il ne vous le donne par quelque attentat nouveau, ou qu’il ne se fût auparavant rendu coupable envers vous d’un crime digne de mort (§.141).   C’était donc autrefois une erreur affreuse, une prétention injuste & féroce, de s’attribuer le droit de faire mourir les prisonniers de guerre, même par la main d’un bourreau.   Depuis long terme on est revenu à des principes plus justes &plus humains.   CHARLES I Roi de Naples, ayant vaincu & fait prisonnier CONRADIN son Compétiteur, le fit décapiter publiquement à Naples, avec FRIDERIC d’Autriche, prisonnier comme lui.   Cette barbarie fit horreur, & PIERRE III Roi d’Arragon la reprocha au cruel Charles, comme un crime détestable & jusqu’alors inouï entre Princes Chrétiens.   Cependant il s’agissait d’un Rival dangereux, qui lui disputait la Couronne.   Mais, en supposant même que les prétentions de ce Rival fussent injustes, Charles pouvait le retenir en prison, jusqu’à-ce qu’il y eût renoncé, & qu’il lui eût donné des sûretés pour l’avenir.


§.150Comment on doit traiter les prisonniers de guerre[modifier]

On est en droit de s’assurer de ses prisonniers, & pour cet effet, de les enfermer, de les lier même, s’il y a lieu de craindre qu’ils ne se révoltent, ou qu’ils ne s’enfuient.   Mais rien n’autorise à les traiter durement, à moins qu’ils ne se fussent rendus personnellement coupables envers celui qui les tient en sa puissance.   En ce cas, il est le maître de les punir.   Hors de là, il doit se souvenir qu’ils sont hommes & malheureux.   Un grand cœur ne sent plus que de la compassion pour un Ennemi vaincu & soumis.   Donnons aux peuples de l’Europe la louange qu’ils méritent : il est rare que les prisonniers de guerre savent maltraités parmi eux.   Nous louons, nous aimons les Anglais & les François, quand nous entendons le récit du traitement que les prisonniers de guerre ont éprouvé de part & d’autre, chez ces généreuses Nations.   On va plus loin encore, & par un usage, qui relève également l’honneur & l’humanité des Européens, un Officier prisonnier de Guerre, est renvoyé sur sa parole ; il a la consolation de passer le terme de sa prison dans sa Patrie, au sein de sa famille ; & celui qui l’a relâché, se tient aussi sûr de lui, que s’il le retenait dans les fers.


§.151S’il est permis de tuer des prisonniers que l’on ne peut garder ou nourrir[modifier]

On eût pu former autrefois une question embarrassante.   Lorsqu’on a une si grande multitude de prisonniers, qu’il est impossible de les nourrir, ou de les garder avec sûreté, sera-t-on en droit de les faire périr, ou les renverra-t-on fortifier l’Ennemi, au risque d’en être accablé dans une autre occasion ? Aujourd’hui la chose est sans difficulté : on renvoie ces prisonniers sur leur parole, en leur imposant la loi de ne point reprendre les armes jusqu’à un certain terme, ou jusqu’à la fin de la Guerre.   Et comme il faut nécessairement que tout Commandant soit en pouvoir de convenir des conditions, auxquelles l’Ennemi le reçoit à composition ; les engagements qu’il a pris, pour sauver sa vie, ou sa liberté, & celle de sa Troupe, sont valides, comme faits dans les termes de ses pouvoirs (§.19 & suiv), & son Souverain ne peut les annuler.   Nous en avons vu divers exemples dans le cours de la dernière Guerre : Plusieurs Garnisons Hollandaises ont subi la loi de ne point servir contre la France & ses Alliés, pendant une, ou deux années ; un Corps de Troupes Françaises investi dans Lintz, fut renvoyé en deçà du Rhin, à condition de ne point porter les armes contre la Reine de Hongrie, jusqu’à un terme marqué.   Les Souverains de ces Troupes, ont respecté leurs engagements.   Mais ces sortes de Conventions ont des bornes ; & ces bornes consistent à ne point donner atteinte aux droits du Souverain sur ses sujets.   Ainsi l’Ennemi peut bien imposer aux prisonniers qu’il relâche, la condition de ne point porter les armes contre lui, jusqu’à la fin de la Guerre, puisqu’il serait en droit de les retenir en prison jusqu’alors : Mais il n’a point le droit d’exiger qu’ils renoncent pour toujours à la liberté de combattre pour leur Patrie ; parce que, la Guerre finie, il n’a plus de raison de les retenir : Et eux, de leur côté, ne peuvent prendre un engagement, absolument contraire à leur qualité de Citoyens ou de sujets.   Si la Patrie les abandonne, ils sont libres, & en droit de renoncer aussi à elle.


Mais si nous avons affaire à une Nation également féroce, perfide & formidable ; lui renverrons-nous des soldats, qui, peut-être, la mettront en état de nous détruire ? Quand notre sûreté se trouve incompatible avec celle d’un Ennemi, même soumis ; il n’y a pas à balancer.   Mais pour faire périr de sang-froid un grand nombre de prisonniers, il faut,


1°, qu’on ne leur ait pas promis la vie, &


2°, nous devons bien nous assurer que notre salut exige un pareil sacrifice.   Pour peu que la prudence permette, ou de se fier à leur parole, ou de mépriser leur mauvaise-foi, un Ennemi généreux écoutera plutôt la voix de l’humanité, que celle d’une timide circonspection.   CHARLES XII, embarrassé de ses prisonniers, après la bataille de Narva, se contenta de les désarmer, & les renvoya libres.   Son Ennemi, pénétré encore de la crainte que lui avaient donnée des Guerriers redoutables, fit conduire en Sibérie les prisonniers de Pultovva.   Le Héros Suédois fut trop plein de confiance, dans sa générosité : l’habile Monarque de Russie fut, peut-être, un peu dur, dans sa prudence.   Mais la nécessité excuse la dureté, ou plutôt elle la fait disparaître.   Quand l’Amiral ANSON eut pris, auprès de Manille, le riche Gallion d’Acapulco, il vit que ses prisonniers surpassaient en nombre tout son Équipage : il fut contraint de les enfermer à fond-de-cale, où ils souffrirent des maux cruels (a(a) Voyez l'histoire de son Voyage.).   Mais s’il se fût exposé à se voir enlevé lui-même, avec sa prise & son propre Vaisseau, l’humanité de sa conduite en eût-elle justifié l’imprudence ? À la Bataille d’Azincour, HENRI V Roi d’Angleterre se trouva, après sa Victoire, ou crut se trouver, dans la cruelle nécessité de sacrifier les prisonniers à sa propre sûreté.   « Dans cette déroute universelle, dit le p.DANIEL, il arriva un nouveau malheur, qui coûta la vie à un grand nombre de François.   Un reste de l’avant-garde Françoise se retirait avec quelque ordre, & plusieurs s’y ralliaient.   Le Roi d’Angleterre les voyant de dessus une hauteur, crut, qu’ils voulaient revenir à la charge.   On lui vint dire en même-temps qu’on attaquait son camp, où il avait laissé ses bagages.   C’était en effet quelques Gentilshommes Picards, qui ayant armé environ six cens paysans, étaient venus fondre sur le camp Anglais.   Ce Prince craignant quelque fâcheux retour, envoya des Aides de camp dans tous les quartiers de l’Armée, porter ordre de faire main basse sur tous les prisonniers ; de peur que si le combat ne commençait, le soin de les garder n’embarrassât ses soldats, & que ces prisonniers ne se rejoignissent à leurs gens.   L’ordre fut exécuté sur le champ, & on les passa tous au fil de l’épée (a (a) Histoire de France, Règne de CHARLES VI.). » La plus grande nécessité peut seule justifier une exécution si terrible ; & on doit plaindre le Général qui se trouve dans le cas de l’ordonner.


§.152Si l’on peut rendre esclaves les prisonniers de guerre[modifier]

Peut-on réduire en esclavage les prisonniers de guerre ? Oui, dans les cas où l’on est en droit de les tuer ; lorsqu’ils se sont rendus personnellement coupables de quelque attentat digne de mort.   Les Anciens vendaient pour l’esclavage leurs prisonniers de guerre ; ils se croyaient en droit de les faire périr.   En toute occasion, où je ne puis innocemment ôter la vie à mon prisonnier, je ne suis pas en droit d’en faire un Esclave.   Que si j’épargne ses jours, pour le condamner à un sort si contraire à la nature de l’homme ; je ne fais que continuer avec lui l’état de Guerre : il ne me doit rien.   Qu'est-ce que la vie, sans la Liberté ? Si quelqu’un regarde encore la vie comme une faveur, quand on la lui donne avec des chaînes ; à la bonne-heure ! Qu’il accepte le bienfait, qu’il se soumette à sa condition, & qu’il en remplisse les devoirs ! Mais qu’il les étudie ailleurs : Assez d’Auteurs en ont traité fort au long.   Je n’en dirai pas d’avantage : Aussi bien cet opprobre de l’humanité est-il heureusement banni de l’Europe.


§.153De l’échange & du rachat des prisonniers[modifier]

On retient donc les prisonniers de guerre, ou pour empêcher qu’ils n’aillent se rejoindre aux Ennemis, ou pour obtenir de leur Souverain une juste satisfaction, comme le prix de leur liberté.   Ceux que l’on retient dans cette dernière vue, on n’est obligé de les relâcher, qu’après avoir obtenu satisfaction ; Par rapport à la première vue, quiconque fait une Guerre juste, est en droit de retenir ses prisonniers, s’il le juge à propos, jusqu’à la fin de la guerre ; & lorsqu’il les relâche, il peut avec justice exiger une rançon, soit à titre de dédommagement, à la paix, soit, si la guerre continue, pour affaiblir au moins les finances de son Ennemi en même-termes qu’il lui renvoie des soldats.   Les Nations de l’Europe, toujours louables dans le soin qu’elles prennent d’adoucir les maux de la guerre, ont introduit, à l’égard des prisonniers, des usages humains & salutaires.   On les échange, ou on les rachète, même pendant la guerre, & on a soin ordinairement de régler cela d’avance, par un Cartel.   Cependant, si une Nation trouve un avantage considérable à laisser ses soldats prisonniers entre les mains de l’Ennemi, pendant la guerre, plutôt que de lui rendre les siens ; rien n’empêche qu’elle ne prenne le parti le plus convenable à ses intérêts, si elle ne s’est point liée par un Cartel.   Ce serait le cas d’un État abondant en hommes, & qui aurait la guerre avec une Nation beaucoup plus redoutable par la valeur que par le nombre de ses soldats.   Il eût peu convenu au Czar PIERRE le Grand de rendre aux Suédois leurs prisonniers, pour un nombre égal de Russes.


§.154L’État est obligé de les délivrer[modifier]

Mais l’État est obligé de délivrer, à ses dépens, ses Citoyens & Soldats prisonniers de guerre, dès qu’il peut le faire sans danger, & qu’il en a les moyens.   Ils ne sont tombés dans l’infortune, que pour son service & pour sa Cause.   Il doit, par la même raison, fournir aux frais de leur entretien, pendant leur prison.   Autrefois les prisonniers de guerre étaient obligés de se racheter eux-mêmes ; mais aussi la rançon de ceux que les soldats ou les Officiers pouvaient prendre, leur appartenait.   L’usage moderne est plus conforme à la raison & à la justice.   Si l’on ne peut délivrer les prisonniers pendant la guerre, au moins faut-il, s’il est possible, stipuler leur Liberté dans le Traité de paix.   C’est un soin, que l’État doit à ceux qui se sont exposés pour lui.   Cependant il faut convenir, que toute Nation peut, à l’exemple des Romains, & pour exciter les soldats à la plus vigoureuse résistance, faire une Loi, qui défende de racheter jamais les prisonniers de guerre.   Dès que la Société entière en est ainsi convenue, personne ne peut se plaindre.   Mais la Loi est bien dure, & elle ne pouvait guère convenir qu’à ces Héros ambitieux, résolus de tout sacrifier, pour devenir les Maîtres du Monde.


§.155S’il est permis de faire affamer ou empoisonner un ennemi[modifier]

Puisque nous traitons dans ce Chapitre, des Droits que donne la Guerre contre la personne de l’Ennemi ; c’est ici le lieu d’examiner une question célèbre, sur laquelle les Auteurs se sont partagés.   Il s’agit de savoir, si l’on peut légitimement employer toute sorte de moyens, pour ôter la vie à un ennemi ; s’il est permis de le faire assassiner, ou empoisonner.   Quelques-uns ont dit, que si l’on a le droit d’ôter la vie, la manière est indifférente.   Étrange maxime ! Heureusement réprouvée par les seules idées confuses de l’honneur.   J’ai droit, dans la Société Civile, de réprimer un Calomniateur, de me faire rendre mon bien par celui qui le détient injustement : La manière sera-t-elle indifférente ? Les Nations peuvent se faire justice, les armes à la main, quand on la leur refuse : Sera-t-il indifférent à la Société humaine qu’elles y emploient des moyens odieux, capables de porter la désolation dans toute la Terre, & desquels le plus juste, le plus équitable des Souverains, soutenu même de la plupart des autres, ne saurait se garder ?


Mais, pour traiter solidement cette question il faut d’abord ne point confondre l’assassinat, avec les surprises, très-permises, sans-doute, dans la Guerre.   Qu’un soldat déterminé se glisse pendant la nuit dans le Camp ennemi ; qu’il pénètre jusqu’à la tente du Général, & le poignarde ; il n’y a rien là de contraire aux lois Naturelles de la Guerre ; rien même que de louable, dans une Guerre juste & nécessaire.   MUTIUS SCEVOLA a été loué de tous les grands-hommes de l’Antiquité, & PORSENNA lui-même, qu’il avait voulu tuer, rendit justice à son courage (a(a) Voyez TIT. Liv. Lib.II cap.XII CICER. prop.Sextio. VALER. MAXIM. Lib.III c. III PLUTARQUE, vie de Publicola.).   PEPIN, père de CHARLEMAGNE, ayant passé le Rhin avec un seul Garde, alla tuer son Ennemi dans sa Chambre (b(b) Voyez GROTIUS Liv.III chap.IV §.XVIII n.3).   Si quelqu’un a condamné absolument ces coups hardis, ce n’est que pour flatter ceux d’entre les Grands, qui voudraient laisser aux soldats & aux subalternes tout le danger de la Guerre.   Il est vrai qu’on en punit ordinairement les auteurs, par de rigoureux supplices.   Mais c’est que le Prince, ou le Général, attaqué de cette manière, use à son tour de ses droits ; il songe à sa sûreté & il essaye, par la terreur des supplices, d’ôter à ses ennemis l’envie de l’attaquer autrement qu’à force ouverte ; il peut proportionner sa rigueur envers un ennemi, à ce qu’exige sa propre sûreté.   Il est vrai encore qu’il sera beaucoup plus louable de renoncer de part & d’autre à toute espèce d’hostilité, qui met l’Ennemi dans la nécessité d’employer les supplices pour s’en défendre : on peut en faire un usage, une Loi Conventionnelle de la Guerre.   Aujourd’hui les entreprises de cette nature ne sont point du goût de nos généreux Guerriers, & ils ne les tenteraient que dans ces occasions rares, où elles deviendraient nécessaires au salut de la Patrie.   Pour ce qui est de ces six-cents Lacédémoniens, qui, sous la conduite de LEONIDAS, pénétrèrent dans le Camp de l’Ennemi, & allèrent droit à la Tente du Roi de Perse (a(a) JUSTIN. Lib.II cap.XI. §.25) ; leur expédition était dans les règles ordinaires de la Guerre, & n’autorisait point ce Roi à les traiter plus rigoureusement que d’autres ennemis.   Il suffit de faire bonne garde, pour se garantir d’un pareil coup de main, & il serait injuste d’y employer la terreur des supplices : Aussi la réserve-t-on pour ceux qui s’introduisent subtilement, seuls, ou en très-petit nombre, & sur-tout à la faveur d’un déguisement.


J’appelle donc Assassinat, un meurtre commis par trahison, soit qu’on y employa des Traîtres, sujets de celui qu’on fait assassiner, ou de son Souverain, soit qu’il s’exécute par la main de tout autre émissaire, qui se sera introduit comme Suppliant ou Réfugié, ou comme Transfuge, ou enfin comme Étranger ; & je dis, qu’un pareil attentat est une action infâme & exécrable, dans celui qui l’exécute, & dans celui qui la commande.   Pourquoi jugeons-nous qu’un acte est criminel, contraire à la Loi de la Nature, si ce n’est parce que cet acte est pernicieux à la société humaine, & que l’usage en serait funeste aux hommes ? Et quel fléau plus terrible à l’humanité, que la coutume de faire assassiner son Ennemi par un Traître ? Encore un coup, introduisez cette licence ; la vertu la plus pure, l’amitié de la plus grande partie des Souverains, ne seront plus suffisantes pour mettre un Prince en Sûreté.   Que TITUS eût régné du terme du Vieux de la Montagne ; qu’il eût fait le bonheur des hommes ; que fidèle observateur de la paix & de l’équité, il eût été respecté & adoré de tous les Potentats ; à la première querelle que le Prince des Assassins eût voulu lui susciter, cette bienveillance universelle ne pouvait le sauver & le Genre-humain était privé de ses Délices.   Qu’on ne me dise point, que ces coups extraordinaires ne sont permis qu’en faveur du bon droit.   Tous prétendent, dans leurs Guerres, avoir la justice de leur côté.   Quiconque, par son exemple, contribue à l’introduction d’un usage si funeste, se déclare donc l’ennemi du Genre-humain & mérite l’exécration de tous les siècles (a(a) Voyez le Dialogue entre J. César & Cicéron, Mélanges de Littérature & de Poésies.).   L’assassinat de GUILLAUME Prince d’orange fut généralement détesté, quoique les Espagnols traitassent ce Prince de Rebelle.   Et ces mêmes Espagnols se défendirent, comme d’une calomnie atroce, d’avoir eu la moindre part à celui de HENRI le Grand, qui se préparait à leur faire une Guerre capable d’ébranler leur Monarchie.


Le Poison donné en trahison à quelque chose de plus odieux encore que l’Assassinat ; l’effet en serait plus inévitable, & l’usage plus terrible : Aussi a-t-il été plus généralement détesté.   On peut voir les témoignages recueillis par GROTIUS (a(a) Liv.III chap.IV §.XV.).   Les Consuls C. FABRICIUS & Q. AEMILIUS rejetèrent avec horreur la proposition du Médecin de PYRRHUS, qui offrait d’empoisonner son Maître, & même ils avertirent ce Prince, d’être en garde contre le Traître, ajoutant fièrement, ce n’est point pour vous faire la cour, que nous vous donnons cet avis, mais pour ne pas nous couvrir nous-mêmes d’infamie (b(b) PLUTARQUE, in vit. Pyrrh.) : Et ils disent fort bien, dans la même Lettre, qu’il est de l’intérêt commun des Nations, qu’on ne donne point de pareils exemples (c(c) Apud AuL.GelL.Noct. Attic. Lib.III c.VIII.).   Le Sénat Romain tenait pour maxime, que la Guerre doit se faire avec les armes, & non par le poison (d(d) Armis bella, non venenis, geri debere.   VALER. MAX. L.VI c.V num.5.).   Sous TIBERE même on rejeta l’offre que faisait le Prince des Cattes, d’empoisonner ARMINIUS, si on voulait lui envoyer du poison ; & on lui répondit : Que le Peuple Romain se vengeait de ses Ennemis à force ouverte, & non pas par de mauvaises pratiques & de secrètes machinations (e(e) TACIT. Annal. L.II c.88.) ; TIBERE se glorifiant d’imiter ainsi la vertu des anciens Capitaines Romains.   Cet exemple est d’autant plus remarquable, qu’ARMINIUS avait fait périr par trahison VARUS avec trois Légions Romaines.   Le Sénat, & TIBERE lui-même ne pensèrent pas qu’il fût permis d’employer le poison, même contre un perfide, & par une sorte de rétorsion, ou de représailles.


L’Assassinat & l’Empoisonnement sont donc contraires aux lois de la Guerre, également proscrits par la Loi Naturelle & par le Consentement des Peuples civilisés.   Le Souverain qui met en usage ces moyens exécrables, doit être regardé comme l’ennemi du Genre-humain, & toutes les Nations sont appellées, pour le salut commun des hommes, à se réunir contre lui, à joindre leurs forces, pour le châtier.   Sa Conduite autorise en particulier l’Ennemi attaqué par des voies si odieuses, à ne lui faire aucun quartier.   ALEXANDRE le Grand déclara, « qu’il était résolu de poursuivre DARIUS à outrance, non plus comme un ennemi de bonne-Guerre, mais comme un Empoisonneur & un Assassin (a(a) QUINT. CURT. Lib.IV cap.XI num.18.). »


L’intérêt & la sûreté de ceux qui commandent, exigent qu’ils apportent tous leurs soins à empêcher l’introduction de semblables pratiques, bien loin de l’autoriser.   EUMENES disait sagement, « qu’il ne croyoit pas qu’aucun Général d’Armée voulût se procurer la victoire en donnant un exemple pernicieux, qui pourrait retomber sur lui-même (a(a) JUSTIN. L.XIV c.I num.12.). » Et c’est sur le même principe, qu’Alexandre jugea de l’action de BESSUS, qui avait assassiné DARIUS (b(b) QUINT. CURT. Lib.VI c.III num.14.).


§.156Si l’on peut se servir d’armes empoisonnées[modifier]

Il y a un peu plus de couleur à excuser, ou à défendre l’usage des armes empoisonnées.   Au moins n’y a-t-il point là de trahison, de voie secrète.   Mais cet usage n’en est pas moins interdit par la Loi Naturelle, qui ne permet point d’étendre à l’infini les maux de la Guerre.   Il faut bien que vous frappiez votre ennemi, pour surmonter ses efforts : Mais s’il est une fois mis hors de combat, est-il besoin qu’il meure inévitablement de ses blessures ? D’ailleurs, si vous empoisonnez vos armes, l’Ennemi vous imitera ; & sans gagner aucun avantage pour la décision de la querelle, vous aurez seulement rendu la Guerre plus cruelle & plus affreuse.   La Guerre n’est permise aux Nations que par nécessité : Toutes doivent s’abstenir de ce qui ne tend qu’à la rendre plus funeste ; & même elles sont obligées de s’y opposer.   C’est donc avec raison, & conformément à leur devoir, que les Peuples civilisés ont mis au nombre des lois de la Guerre, la maxime qui défend d’empoisonner les armes (c(c) Voyez GROTIUS Liv.III chap.IV §.XVI.) ; & tous sont autorisés, par l’intérêt de leur salut commun, à réprimer & à punir les premiers qui voudraient enfreindre cette Loi.


§.157Et empoisonner les fontaines[modifier]

On s’accorde plus généralement encore à condamner l’empoisonnement des eaux, des fontaines & des puits, parce, disent quelques Auteurs, que par là, on peut donner la mort à des innocents, à d’autres qu’aux ennemis.   C’est une raison de plus ; mais ce n’est ni la seule, ni même la véritable.   Car on ne laisse pas de tirer sur un Vaisseau ennemi, quoiqu’il ait à bord des passagers neutres.   Mais si l’on doit s’abstenir de employer le poison ; il est très-permis de détourner l’eau, de couper les sources, ou de les rendre inutiles de quelque autre manière pour forcer l’ennemi à se rendre (a (a) GROTIUS, Ibid. §.XVII.).   C’est une voie plus douce que celle des armes.


§.158Dispositions qu’il faut conserver envers l’ennemi[modifier]

Ne quittons point cette matière de ce qu’on est en droit de faire contre la personne de l’Ennemi, sans dire un mot des dispositions, que l’on doit conserver envers lui.   On peut déjà les déduire de ce que nous avons dit jusques-ici, & sur-tout au Chapitre I du Livre II N’oublions jamais que nos ennemis sont hommes.   Réduits à la fâcheuse nécessité de poursuivre notre droit par la force des armes, ne dépouillons point la Charité, qui nous lie à tout le Genre-humain.   De cette manière, nous défendrons courageusement les droits de la Patrie, sans blesser ceux de l’humanité.   Que notre Valeur le préserve d’une tache de cruauté, & l’éclat de la Victoire ne sera point terni par des actions inhumaines & brutales.   On déteste aujourd’hui MARIUS, ATTILA ; on ne peut s’empêcher d’admirer & d’aimer CESAR : Peut s’en faut qu’il ne rachète par sa Générosité, par sa Clémence, l’injustice de son entreprise.   La modération, la générosité du Vainqueur lui est plus glorieuse que son courage ; elle annonce plus sûrement une grande âme : Outre la gloire qui suit infailliblement cette vertu, on a vu souvent des fruits présents & réels de l’humanité envers un ennemi.   LEOPOLD Duc d’Autriche assiégeant Soleure en l’année 1318, jeta un pont sur l’Aar, & y plaça un gros Corps de Troupes : La rivière, enflée extraordinairement, emporta le pont & ceux qui étaient dessus.   Les Assiégés vinrent au secours de ces malheureux, & en sauvèrent la plus grande partie.   LEOPOLD, vaincu par ce trait de généralité, leva le siège, & fit la paix avec la Ville (a(a) DE WATTEVILLE, Hist. de la Conféderat. Helvetique T.I pp.126, 127).   Le Duc de CUMBERLAND, après la Victoire de Dettingue (b(b) en 1743), me parait plus grand encore que dans la mêlée.   Comme il était à se faire panser d’une blessure, on apporta un Officier François, blessé beaucoup plus dangereusement que lui : Le Prince ordonna aussi-tôt à son Chirurgien de le quitter, pour secourir cet Officier ennemi.   Si les Grands savaient combien de pareilles actions les font respecter & chérir, ils chercheraient à les imiter, lors même que l’élévation de leurs sentiments ne les y porterait pas.   Aujourd’hui les Nations de l’Europe font presque toujours la Guerre avec beaucoup de modération & de générosité.   De ces dispositions naissent plusieurs usages louables, & qui vont même souvent jusqu’à une extrême politesse : on enverra quelquefois des rafraîchissements à un Gouverneur assiégé ; on s’abstient pour l’ordinaire, de tirer sur le Quartier du Roi, ou du Général.   Il n’y a qu’à gagner dans cette modération, quand on a affaire à un Ennemi généreux.   Mais elle n’est obligatoire qu’autant qu’elle ne peut nuire à la Cause que l’on défend ; & l’on voit assez qu’un Général sage se réglera à cet égard sur les conjonctures, sur ce qu’exige la sûreté de l’Armée & de l’État, sur la grandeur du péril, sur le caractère & la conduite de l’Ennemi.   Si une Nation faible, une Ville, se voit attaquée par un Conquérant furieux, qui menace de la détruire ; s’abstiendra-t-elle de tirer sur son Quartier ? C’est-là, au contraire, s’il était possible, qu’il faudrait adresser tous les coups.


§.159Des ménagements pour la personne d’un Roi ennemi[modifier]

Autrefois, celui qui pouvait tuer le Roi ou le Général ennemi, était loué & récompensé : on sait quel honneur était attaché aux Dépouilles Opimes.   Rien n’était plus naturel : Les Anciens combattaient presque toujours pour leur salut ; & souvent, la mort du Chef met fin à la Guerre.   Aujourd’hui, au moins pour l’ordinaire, un soldat n’oserait se vanter d’avoir ôté la vie au Roi ennemi.   Les Souverains s’accordent ainsi tacitement à mettre leur personne en sûreté.   Il faut avouer, que dans une Guerre peu échauffée, & où il ne s’agit pas du salut de l’État, il n’y a rien que de louable dans ce respect pour la Majesté Royale, rien même que de conforme aux Devoirs mutuels des Nations.   Dans une pareille Guerre, ôter la vie au Souverain de la Nation ennemie, quand on pourrait l’épargner, c’est faire, peut-être, à cette Nation plus de mal, qu’il n’est nécessaire pour finir heureusement la querelle.   Mais ce n’est point une Loi de la Guerre, d’épargner en toute rencontre la personne du Roi ennemi ; & on n’y est obligé que quand on a la facilité de le faire prisonnier.


CHAPITRE IX[modifier]

Du Droit de la Guerre à l’égard des choses qui appartiennent à l’Ennemi.


§.160Principes du droit sur les choses qui appartiennent à l’ennemi[modifier]

L’État qui prend les armes pour un juste sujet, a un double droit contre son Ennemi :


1°,le droit de se mettre en possession de ce qui lui appartient & que l’Ennemi lui refuse ; à quoi il faut ajouter les dépenses faites à cette fin, les frais de la Guerre & la réparation des dommages ; car s’il était obligé de supporter ces frais & ces pertes, il n’obtiendrait point en entier ce qui est à lui, ou ce qui lui est dû.  


2°, il a le droit d’affaiblir l’Ennemi, pour le mettre hors d’état de soutenir une injuste violence (§.138) ; le droit de lui ôter les moyens de résister.   De là naissent, comme de leur principe, tous les droits de la Guerre sur les choses qui appartiennent à l’Ennemi.   Je parle des cas ordinaires, & de ce qui se rapporte aux biens de l’Ennemi.   En certaines occasions, le droit de le punir produit de nouveaux droits sur les choses qui lui appartiennent, comme il en donne sur sa personne : Nous en parlerons tout-à-l’heure.


§.161Du droit de s’en emparer[modifier]

On est en droit de priver l’Ennemi de ses biens, de tout ce qui peut augmenter ses forces & le mettre en état de faire la guerre.   Chacun travaille à cette fin de la manière qui lui convient le mieux.   On s’empare, quand on le peut, des biens de l’Ennemi, on se les approprie ; & par là, outre qu’on diminue les forces de son adversaire, on augmente les siennes propres, & l’on se procure, au moins en partie, un dédommagement, un équivalent, soit du sujet même de la Guerre, soit des dépenses & des pertes qu’elle cause ; on se fait justice soi-même.


§.162De ce qu’on ôte à l’Ennemi par forme de peine[modifier]

Le droit de sûreté autorise souvent à punir l’injustice, ou la violence.   C’est un nouveau titre pour dépouiller un Ennemi de quelque partie de ses biens.   Il est plus humain de châtier une Nation de cette manière, que de faire tomber la peine sur la personne des Citoyens.   On peut lui enlever, dans cette vue, des choses précieuses, des Droits, des Villes, ou des Provinces.   Mais toutes les Guerres ne donnent pas un juste sujet de punir.   La Nation qui a soutenu de bonne-foi, & avec modération une mauvaise cause, mérite plus de compassion que de colère, de la part d’un Vainqueur généreux : Et dans une Cause douteuse, on doit présumer que l’Ennemi est dans la bonne-foi (Prélim. §.21 & Liv.III §.40).   Ce n’est donc que l’injustice manifeste, dénuée même de prétextes plausibles ; ou d’odieux excès dans les procédés, qui donnent à un Ennemi le droit de punir.   Et dans toute occasion, il doit borner la peine à ce qu’exige sa sûreté & celle des Nations.   Tant que la prudence le permet, il est beau d’écouter la Clémence.   Cette aimable vertu est presque toujours plus utile à celui qui l’exerce, que l’inflexible rigueur.   La Clémence du Grand HENRI seconda merveilleusement sa Valeur, quand ce bon Prince se vit forcé à faire la Conquête de son Royaume.   Il n’eût soumis que des Ennemis, par ses armes ; sa bonté lui gagna des sujets affectionnés.


§.163De ce qu’on lui retient pour l’obliger à donner une juste satisfaction[modifier]

Enfin on s’empare de ce qui appartient à l’Ennemi, de ses Villes, de ses Provinces, pour l’amener à des Conditions raisonnables, pour le contraindre à accepter une Paix équitable & solide.   On lui prend ainsi beaucoup plus qu’il ne doit, plus que l’on ne prétend de lui.   Mais c’est dans le dessein de restituer le surplus par le Traité de Paix.   Nous avons vu le Roi de France déclarer, dans la dernière Guerre, qu’il ne prétendait rien pour lui-même, & rendre en effet toutes ses Conquêtes, au Traité d’Aix-la-Chapelle.


§.164Du Butin[modifier]

Comme on appelle Conquêtes, les Villes & les terres prises sur l’ennemi ; toutes les choses mobiles qu’on lui enlève, forment le Butin.   Naturellement ce butin n’appartient pas moins que les Conquêtes, au Souverain qui fait la guerre.   Car lui seul a des prétentions à la charge de l’Ennemi, qui l’autorisent à s’emparer de ses biens & à se les approprier.   Ses soldats, & même les Auxiliaires, ne sont que des instruments dans sa main, pour faire valoir son droit.   Il les entretient & les soudoie ; tout ce qu’ils font, ils le font en son nom & pour lui.   Il n’y a donc aucune difficulté, même par rapport aux Auxiliaires : S’ils ne sont pas Associés dans la Guerre, elle ne se fait point pour eux ; ils n’ont pas plus de droit au butin qu’aux Conquêtes.   Mais le Souverain peut faire aux Troupes telle part qu’il lui plaît du butin.   Aujourd’hui on leur abandonne chez la plupart des Nations, tout celui qu’elles peuvent faire, en certaines occasions où le Général permet le pillage ; la dépouille des ennemis restés sur le champ de bataille, le pillage d’un Camp forcé, quelquefois celui d’une Ville qui se laisse prendre d’assaut.   Le soldat acquiert encore dans plusieurs Services, tout ce qu’il peut enlever aux Troupes ennemies quand il va en parti, ou en détachement, à l’exception de l’Artillerie, des Munitions de Guerre, des Magasins & Convois de provisions de bouche & de fourrages, que l’on applique aux besoins & à l’usage de l’Armée.   Et dès que la Coutume est reçue dans une Armée, ce serait une injure que d’exclure les Auxiliaires du droit qu’elle donne aux Troupes.   Chez les Romains, le soldat était obligé de rapporter à la masse tout le butin qu’il avait fait : Le Général faisait vendre ce butin ; il en distribuait quelque partie aux soldats, à chacun selon son rang, & portait le reste au Trésor public.


§.165Des Contributions[modifier]

Au pillage de la Campagne & des lieux sans défense ; on a substitué un usage, en même-termes plus humain, & plus avantageux au Souverain qui fait la guerre ; C’est celui des Contributions.   Quiconque fait une guerre juste, est en droit de faire contribuer le pays ennemi à l’entretien de son Armée, à tous les frais de la guerre : il obtient aine une partie de ce qui lui est dû ; & les sujets de l’Ennemi se soumettant à cette imposition, leurs biens sont garantis du pillage, le pays est conservé.   Mais si un Général veut jouir d’une réputation sans tache, il doit modérer les Contributions, & les proportionner aux facultés de ceux à qui il les impose.   L’excès en cette matière, n’échappe point au reproche de dureté & d’inhumanité : S’il montre moins de férocité, que le ravage & la destruction, il annonce plus d’avarice ou de cupidité.   Les exemples d’humanité & de sagesse ne peuvent être trop souvent allégués.   On en vit un bien louable dans ces longues Guerres, que la France a soutenues sous le règne de Louis XIV.   Les Souverains, obligés & respectivement intéressés à conserver le pays, faisaient, à l’entrée de la Guerre, des Traités pour régler les Contributions sur un pied supportable : on convenait & de l’étendue de pays ennemi, dans laquelle chacun pourrait en exiger, & de la force de ces impositions & de la manière dont les Partis envoyés pour les lever auraient à se comporter.   Il était porté dans ces Traités, qu’aucune Troupe au-dessous d’un certain nombre, ne pourrait pénétrer dans le pays ennemi, au-delà des bornes convenues, à peine d’être traitée en parti bleu.   C’était prévenir une multitude d’excès & de désordres, qui désolent les peuples, & presque toujours à pure perte pour les Souverains qui font la guerre.   Pourquoi un si bel exemple n’est pas généralement suivi ?


§.166Du dégât[modifier]

S’il est permis d’enlever les biens d’un injuste -ennemi, pour l’affaiblir (§.161), ou pour le punir (§.162) ; les mêmes raisons autorisent à détruire ce qu’on ne peut commodément emporter.   C’est ainsi que l’on fait le dégât dans un pays, qu’on y détruit les vivres & les fourrages, afin que l’ennemi n’y puisse subsister : on coule à fond ses Vaisseaux, quand on ne peut les prendre, ou les emmener.   Tout cela va au but de la Guerre.   Mais on ne doit user de ces moyens qu’avec modération, & suivant le besoin.   Ceux qui arrachent les vignes & coupent les arbres fruitiers, si ce n’est pour punir l’Ennemi de quelque attentat contre le Droit des Gens, sont regardés comme des barbares Ils désolent pays pour bien des années, & au-delà de ce qu’exige leur propre sûreté.   Une pareille conduite est moins dictée par la prudence, que par la haine & la fureur.


§.167Des ravages & des incendies[modifier]

Cependant on va plus loin encore en certaines occasions : on ravage entièrement un pays, on saccage les villes & les villages, on y porte le fer & le feu.   Terribles extrémités, quand on y est forcé ! Excès barbares & monstrueux, quand on s’y abandonne sans nécessité ! Deux raisons cependant peuvent les autoriser ;


1°, La nécessité de châtier une Nation injuste & féroce, de réprimer sa brutalité & de se garantir de ses brigandages.   Qui doutera que le Roi d’Espagne & les Puissances d’Italie ne fussent très-fondés à détruire jusques aux fondements, ces Villes maritimes de l’Afrique, ces repaires de Pirates, qui troublent sans-cesse leur Commerce & désolent leurs sujets ? Mais qui se portera à ces extrémités, en vue de punir seulement le Souverain ? Celui-ci ne sentira la peine qu’indirectement.   Qu’il est cruel de la faire parvenir jusqu’à lui par la désolation d’un peuple innocent ! Le même Prince, dont on loua la fermeté & le juste ressentiment, dans le bombardement d’Alger, fut accusé d’orgueil & d’inhumanité, après celui de Gènes.  


2°, On ravage un pays, on le rend inhabitable, pour s’en faire une barrière, pour couvrir sa frontière contre un Ennemi, que l’on ne se sent pas capable d’arrêter autrement.   Le moyen est dur, il est vrai ; mais pourquoi n’en pourrait-on user aux dépens de l’Ennemi, puisqu’on se détermine bien, dans les mêmes vues, à ruiner ses propres Provinces ? Le Czar PIERRE le Grand, fuyant devant le terrible CHARLES XII, ravagea plus de quatre-vingts lieues de pays, dans son propre Empire, pour arrêter l’impétuosité d’un torrent, devant lequel il ne pouvait tenir.   La disette & les fatigues affaiblirent enfin les Suédois, &le Monarque Russe recueillit à Pultowa les fruits de sa circonspection & de ses sacrifices.   Mais les remèdes violents ne doivent pas être prodigués ; il faut, pour en justifier l’usage, des raisons d’une importance proportionnée.   Un Prince qui, sans nécessité, imiterait la conduite du Czar, serait coupable envers son peuple : Celui qui en fait autant en pays ennemi, quand rien ne l’y oblige, ou sur de faibles raisons, se rend le fléau de l’humanité.   Les François ravagèrent & brûlèrent le Palatinat dans le siècle passé (a (a) En 1674, & une seconde fois, d’une manière beaucoup plus terrible, en 1689.).   Il s’éleva un cri universel, contre cette manière de faire la guerre.   En vain la Cour s’autorisa du dessein de mettre à couvert ses frontières.   Le Palatinat saccagé faisait peu à cette fin : on n’y vit que la vengeance & la cruauté d’un Ministre dur & hautain.


§.168Quelles choses on doit épargner[modifier]

Pour quelque sujet que l’on ravage un pays, on doit épargner les Édifices qui font honneur à l’humanité, & qui ne contribuent point à rendre l’Ennemi plus puissant ; les Temples, les Tombeaux, les Bâtiments publics, tous les Ouvrages respectables par leur beauté.   Que gagne-t-on à les détruire ? C’est se déclarer l’ennemi du Genre-humain, que de le priver de gaieté de Cœur, de ces Monuments des Arts, de ces Modèles du Goût ; comme BELISAIRE le représentait à TOTILA Roi des Goths :(a(a) Voyez sa Lettre clans PROCOPE.   Elle est rapportée par GROTIUS Liv.III chap.XII §.11 not. 33.).   Nous détestons encore aujourd’hui ces Barbares, qui détruisirent tant de Merveilles, quand ils inondèrent l’Empire Romain.   De quelque juste ressentiment que le grand GUSTAVE fût animé contre MAXIMILIEN Duc de Bavière, il rejeta avec indignation le conseil de ceux qui voulaient détruire le magnifique Palais de Munich, & il prit soin de conserver cet Édifice.


Cependant, s’il est nécessaire de détruire des Édifices de cette nature, pour les opérations de la guerre, pour pousser les travaux d’un siège ; on en a le droit, sans-doute.   Le Souverain du pays, ou son Général, les détruit bien lui-même, quand les besoins, ou les maximes de la Guerre l’y invitent.   Le Gouverneur d’une Ville assiégée en brûle les Faubourgs, pour empêcher que les Assiégeants ne s’y logent.   Personne ne s’avise de blâmer celui qui dévaste des jardins, des vignes, des vergers, pour y asseoir son Camp & s’y retrancher.   Si par là il détruit quelque beau Monument ; c’est un accident, une suite malheureuse de la guerre : il ne sera condamné que dans le seul cas, où il eût pu camper ailleurs sans le moindre inconvénient.


§.169Du bombardement des villes[modifier]

Il est difficile d’épargner les plus beaux Édifices, quand on bombarde une Ville.   Communément on se borne aujourd’hui à foudroyer les remparts & tout ce qui appartient la défense de la Place : Détruire une Ville, par les bombes & les boulets rouges, est une extrémité à laquelle on ne se porte pas sans de grandes raisons.   Mais elle est autorisée cependant par les lois de la Guerre, lorsqu’on n’est pas en état de réduire autrement une Place importante, de laquelle peut dépendre le succès de la Guerre, ou qui sert à nous porter des coups dangereux.   Enfin, on en vient-là quelquefois, quand on n’a pas d’autre moyen de forcer un ennemi à faire la guerre avec humanité, ou de le punir de quelque autre excès.   Mais les bons Princes n’usent qu’à l’extrémité, & avec répugnance, d’un droit si rigoureux.   En l’année 1694, les Anglais bombardèrent plusieurs Places maritimes de France, dont les Armateurs portaient des coups sensibles au Commerce de la Grande-Bretagne.   La vertueuse & digne Épouse de GUILLAUME III n’apprit point ces exploits de la Flotte avec une vraie satisfaction : Elle témoigna de la douleur, de ce que la Guerre rendait de telles hostilités nécessaires ; ajoutant, qu’elle espérait que ces sortes d’opérations deviendraient si odieuses qu’à l’avenir on y renoncerait de part & d’autre (a(a) Histoire de Guillaume III Liv.VI Tom.II p.66.).


§.170Démolition des Forteresses[modifier]

Les Forteresses, les remparts, toute espèce de fortifications, appartiennent uniquement à la Guerre.   Rien de plus naturel, ni de plus légitime, dans une guerre juste, que de raser celles qu’on ne se propose pas de garder.   On affaiblit d’autant son Ennemi, & on n’enveloppe point des innocents dans les pertes qu’on lui cause.   C’est le grand parti que la France a tiré de ses Victoires, dans une Guerre, où elle ne prétendait pas faire des Conquêtes.


§.171Des Sauve-gardes[modifier]

On donne des sauve-gardes aux Terres & aux Maisons que l’on veut épargner, soit par pure faveur, soit à la charge d’une Contribution.   Ce sont des soldats, qui les protègent contre les partis, en signifiant les Ordres du Général.   Ces soldats sont sacrés pour l’Ennemi ; il ne peut les traiter hostilement, puisqu’ils sont là comme bienfaiteurs, & pour le salut de ses sujets.   On doit les respecter, de même que l’on respecte l’escorte donnée à une Garnison, ou à des prisonniers de guerre, pour les reconduire chez eux.


§.172Règle générale de modération sur le mal que l’on peut faire à l’ennemi[modifier]

En voilà assez pour donner une idée de la modération avec laquelle on doit user, dans la guerre la plus juste, du droit de piller & ravager le pays ennemi.   Ôtez le cas où il s’agit de punir un Ennemi, tout revient à cette règle générale : Tout le mal que l’on fait à l’Ennemi sans nécessité toute hostilité qui ne tend point à amener la Victoire & la fin de la guerre, est une licence, que la Loi Naturelle condamne.


§.173Règle du Droit des Gens Volontaire, sur le même sujet[modifier]

Mais cette licence est nécessairement impunie & tolérée jusqu’à un certain point, entre les Nations.   Comment déterminer avec précision, dans les cas particuliers, jusqu’où il était nécessaire de porter les hostilités, pour parvenir à une heureuse fin de la guerre ? Et quand on pourrait le marquer exactement, les Nations ne reconnaissent point de Juge commun ; chacune juge de ce qu’elle a à faire pour remplir ses devoirs.   Donnez lieu à de continuelles accusations d’excès dans les hostilités, vous ne ferez que multiplier les plaintes, aigrir de plus en plus les esprits : de nouvelles injures renaîtront continuellement, & l’on ne posera point les armes, jusqu’à ce que l’un des partis soit détruit.   Il faut donc s’en tenir, de Nation à Nation, à des règles générales, indépendantes des circonstances, d’une application sûre & aisée.   Or ces règles ne peuvent être telles, si l’on n’y considère pas les choses dans un sens absolu, en elles-mêmes & dans leur nature.   De même donc que, à l’égard des hostilités contre la personne de l’ennemi, le Droit des Gens Volontaire se borne à proscrire les moyens illicites & odieux en eux-mêmes, tels que le poison, l’assassinat, la trahison, le massacre d’un ennemi rendu & de qui on n’a rien à craindre ; ce même Droit, dans la matière que nous traitons ici, condamne toute hostilité, qui, de sa nature & indépendamment des circonstances, ne fait rien au succès de nos armes, n’augmente point nos forces, & n’affaiblit point l’ennemi.   Au contraire, il permet, ou tolère, tout acte, qui, en soi-même & de sa nature, est propre au but de la Guerre ; sans s’arrêter à considérer si telle hostilité était peu nécessaire, inutile, ou superflue, dans le cas particulier, à moins que l’exception qu’il y avait à faire dans ce cas-là, ne fût de la dernière évidence ; car là où l’évidence règne, la liberté des jugements ne subsiste plus.   Ainsi il n’est pas en général contre les lois de la Guerre, de brûler & de saccager un pays.   Mais si un Ennemi très-supérieur en forces traite de cette manière une Ville, une Province, qu’il peut facilement garder pour se procurer une paix équitable & avantageuse, il est généralement accusé de faire la guerre en barbare & en furieux.   La destruction volontaire des Monuments publics, des Temples, des Tombeaux, des Statues, des Tableaux &c. est donc condamnée absolument, même par le Droit des Gens Volontaire, comme toujours inutile au but légitime de la Guerre.   Le sac & la destruction des villes, la désolation des campagnes, les ravages, les incendies, ne sont pas moins odieux & détestés, dans toutes les occasions où l’on s’y porte évidemment sans nécessité, ou sans de grandes raisons.


Mais comme on pourrait excuser tous ces excès, sous prétexte du châtiment que mérite l’Ennemi ; ajoutons-ici, que par le Droit des Gens Naturel & Volontaire, on ne peut punir de cette manière, que des attentats énormes contre le Droit des Gens.   Encore est-il toujours beau d’écouter la voix de l’humanité & de la clémence, lorsque la rigueur n’est pas d’une absolue nécessité.   CICERON blâme la destruction de Corinthe, qui avait indignement traité les Ambassadeurs Romains.   C’est que Rome était en état de faire respecter ses Ministres, sans en venir à ces voies d’une extrême rigueur.


CHAPITRE X[modifier]

De la Foi entre Ennemis ; des stratagèmes, des ruses de Guerre, des Espions, de quelques autres pratiques.


§.174Que la Foi doit être sacrée entre ennemis[modifier]

La Foi des Promesses & des Traités est la base de la tranquillité des Nations, comme nous l’avons fait voir dans un Chapitre exprès (Liv.II chap.XV).   Elle est sacrée parmi les hommes, & absolument essentielle à leur salut commun : En fera-t-on dispense envers un Ennemi ? Ce serait une erreur également funeste & grossière de s’imaginer, que tout devoir cesse, que tout lien d’humanité soit rompu, entre deux Nations qui se font la guerre.   Réduits à la nécessité de prendre armes, pour leur défense & pour le maintien de leurs droits, les hommes ne cessent pas pour cela d’être hommes : Les mêmes lois de la Nature règnent encore sur eux.   Si cela n’était pas, il n’y aurait point de lois de la Guerre.   Celui-là même qui nous fait une guerre injuste, est homme encore ; nous lui devons tout ce qu’exige de nous cette qualité.   Mais il s’élève un conflit entre nos devoirs envers nous-mêmes, & ceux qui nous lient aux autres hommes.   Le droit de sûreté nous autorise à faire contre cet injuste ennemi, tout ce qui est nécessaire pour le repousser, ou pour le mettre à la raison.   Mais tous les devoirs, dont ce conflit ne suspend pas nécessairement l’exercice, subsistent dans leur entier ; ils nous obligent & envers l’ennemi, & envers tous les autres hommes.   Or tant s’en faut que l’obligation de garder la foi puisse cesser pendant la guerre, en vertu de la préférence que méritent les devoirs envers soi-même ; elle devient plus nécessaire que jamais.   Il est mille occasions, dans le cours même de la guerre, où, pour mettre des bornes à ses fureurs, aux calamités qu’elle traîne à sa suite, l’intérêt commun, le salut de deux Ennemis exige, qu’ils puissent convenir ensemble de certaines choses.   Que deviendraient les prisonniers de guerre, les Garnisons qui capitulent, les Villes qui se rendent, si l’on ne pouvait compter sur la parole d’un ennemi ? La Guerre dégénérerait dans une licence effrénée & cruelle ; ses maux n’auraient plus de bornes.   Et comment pourrait-on la terminer enfin & rétablir la paix ? S’il n’y a plus de foi entre ennemis, la guerre ne finira avec quelque sûreté, que par la destruction entière de l’un des partis.   Le plus léger différend, la moindre querelle produira une Guerre semblable à celle qu’HANNIBAL fit aux Romains, dans laquelle on combattit non pour quelque Province, non pour l’Empire, ou pour la Gloire, mais pour le salut même de la Nation.   Il demeure donc constant, que la Foi des Promesses & des Traités doit être sacrée, en Guerre comme en Paix, entre Ennemis aussi bien qu’entre Nations amies.


§.175Quels sont les Traités, qu’il faut observer entre ennemis[modifier]

Les Conventions, les Traités faits avec une Nation, sont rompus ou annulés par la Guerre qui s’élève entre les Contractants ; soit parce qu’ils supposent tacitement l’état de paix, soit parce que chacun pouvant dépouiller son ennemi de ce qui lui appartient, il lui ôte les droits, qu’il lui avait donnés par des Traités.   Cependant il faut excepter les Traités où l’on stipule certaines choses en cas de rupture ; par exemple, le terme qui sera donné aux sujets, de part & d’autre, pour se retirer ; la neutralité, assurée d’un commun consentement à une Ville, ou à une Province &c.   Puisque, par des Traités de cette nature, on veut pourvoir à ce qui devra s’observer en cas de rupture, on renonce au droit de les annuler par la Déclaration de Guerre.


Par la même raison, on est tenu à l’observation de tout ce qu’on promet à l’ennemi dans le cours de la guerre.   Car dès que l’on traite avec lui pendant que l’on a les armes à la main, on renonce tacitement, mais nécessairement, au pouvoir de rompre la Convention, par forme de Compensation & à raison de la guerre, comme on rompt les Traités précédents ; autrement ce serait ne rien faire, & il serait absurde de traiter avec l’Ennemi.


§.176En quelles occasions on peut les rompre[modifier]

Mais il en est des Conventions faites pendant la guerre, comme de tous autres Pactes & Traités, dont l’observation réciproque est une condition tacite (Liv.II §.202) ; on n’est plus tenu à les observer, envers un Ennemi qui les a enfreints le premier.   Et même, quand il s’agit de deux Conventions réparées, qui n’ont point de liaison entre elles ; bien qu’il ne soit jamais permis d’être perfide par la raison qu’on a affaire à un Ennemi, qui, dans une autre occasion, a manqué à sa parole, on peut néanmoins suspendre l’effet d’une promesse, pour l’obliger à réparer son manque de foi ; & retenir ce qu’on lui a promis, par forme de gage, jusqu’à ce qu’il ait réparé sa perfidie.   C’est ainsi qu’à la prise de Namur, en 1695, le Roi d’Angleterre fit arrêter le Maréchal de BOUFLERS & le retint prisonnier, malgré la Capitulation, pour obliger la France à réparer les infractions faites aux Capitulations de Dixmude & de Deinse (a(a) Histoire de Guillaume III, Tom.II p.148).


§.177Du Mensonge[modifier]

La foi ne consiste pas seulement à tenir ses promesses, mais encore à ne point tromper, dans les occasions où l’on se trouve obligé, de quelque manière que ce soit, à dire la vérité.   Nous touchons ici une question vivement agitée autrefois & qui a paru embarrassante, tant que l’on a eu des notions peu justes, ou peu distinctes du Mensonge.   Plusieurs, & sur-tout des Théologiens, se sont représenté la Vérité comme une espèce d Divinité, à laquelle on doit je ne sais quel respect inviolable, pour elle-même & indépendamment de ses effets ; ils ont condamné absolument tout discours contraire à la pensée de celui qui parle : Ils ont prononcé, qu’il faut, en toute rencontre, parler selon la vérité connue, si l’on ne peut se taire & offrir comme en sacrifice à leur Divinité, les intérêts les plus précieux, plutôt que de lui manquer de respect.   Mais des Philosophes plus exacts & plus profonds ont débrouillé cette idée, si confuse, & si fausse dans ses conséquences.   On a reconnu, que la Vérité doit être respectée en général, parce qu’elle est l’âme de la Société humaine, le fondement de la confiance dans le commerce mutuel des hommes ; & que par conséquent un homme ne doit pas mentir, même dans les choses indifférentes, crainte d’affaiblir le respect dû en général à la Vérité, & de se nuire à soi-même, en rendant sa parole suspecte lors même qu’il parle sérieusement.   Mais en fondant ainsi le respect qui est dû à la Vérité sur ses effets, on est entré dans la vraie route, & dès-lors il a été facile de distinguer entre les occasions où l’on est obligé de dire la vérité, ou de manifester sa pensée, & celles où l’on n’y est point tenu.   On n’appelle Mensonges que les discours qu’un homme tient contre sa pensée, dans les occasions où il est obligé de dire la vérité ; & on réserve un autre nom, en Latin falsiloquium, pour les discours faux, tenus à gens, qui, dans le cas particulier, n’ont aucun droit d’exiger qu’on leur dise la vérité.


Ces principes posés, il n’est pas difficile de marquer quel doit être, dans les occasions, le légitime usage de la vérité, ou du discours faux, à l’égard d’un Ennemi.   Toutes les fois qu’on s’est engagé, expressément ou tacitement, à lui parler vrai, on y est indispensablement obligé par sa foi, dont nous venons d’établir l’inviolabilité.   Tel est le cas des Conventions, des Traités : l’engagement tacite d’y parler vrai est de toute nécessité.   Car il serait absurde de dire, que l’on ne s’engage pas à ne point tromper l’ennemi sous couleur de traiter avec lui : Ce serait se jouer, & ne rien faire.   On doit encore dire la vérité à l’ennemi dans toutes les occasions où l’on s’y trouve naturellement obligé par les lois de l’humanité ; c’est-à-dire, lorsque le succès de nos armes & nos devoirs envers nous-mêmes ne sont point en conflit avec les devoirs communs de l’humanité, & n’en suspendent pas la force & l’exercice, dans le cas présent.   Ainsi quand on renvoie des Prisonniers rachetés, ou échangés, ce serait une infamie de leur indiquer le plus mauvais chemin, ou une route dangereuse ; quand le Prince, ou le Général ennemi demande des nouvelles d’une femme ou d’un enfant, qui lui est cher, il serait honteux de le tromper.


§.178Des stratagèmes & ruses de guerre[modifier]

Mais lorsqu’en faisant tomber l’ennemi dans l’erreur, soit par un discours dans lequel on n’est point engagé à dire la vérité, soit par quelque démarche simulée, on peut se procurer un avantage dans la guerre, lequel il serait permis de chercher à force ouverte ; il n’y a nul doute que cette voie ne soit permise.   Disons plus ; comme l’humanité nous oblige à préférer les moyens les plus doux, dans la poursuite de nos droits ; si par une ruse de guerre, une feinte exempte de perfidie, on peut s’emparer d’une Place forte, surprendre l’ennemi & le réduire, il vaut mieux, il est réellement plus louable de réussir de cette manière, que par un siège meurtrier, ou par une bataille sanglante.   Mais cette épargne de sang humain ne va jamais jusqu’à autoriser la perfidie, dont l’introduction aurait des suites trop funestes, & ôterait aux Souverains une fois en guerre, tout moyen de traiter ensemble & de rétablir la paix (§.174).


Les tromperies faites à l’ennemi, sans perfidie, soit par des paroles, soit par des actions, les pièges qu’on lui tend en usant des droits de la Guerre, sont des Stratagèmes, dont l’usage à toujours été reconnu pour légitime, & à fait souvent la gloire des plus grands Capitaines.   Le Roi d’Angleterre GUILLAUME III ayant découvert que l’un de ses Secrétaires donnait avis de tout au Général ennemi, fit arrêter secrètement le traître, & le força d’écrire au Duc de LUXEMBOURG, que le lendemain les Alliés feraient un fourrage général, soutenu d’un gros Corps d’Infanterie avec du Canon, & se servit de cette ruse, pour surprendre l’Armée Françoise à Steinkerque.   Mais, par l’activité du Général François & par la valeur de ses Troupes, le succès ne répondit pas à des mesures si habilement concertées (a (a) Mémoires de FEUQUIERES Tom.III p.87 & suiv.).


IL faut respecter, dans l’usage des Stratagèmes, non-seulement la foi qui est due à l’ennemi, mais encore les droits de l’humanité, & prendre garde de ne point faire des choses, dont l’introduction serait préjudiciable au Genre-humain.   Depuis que les hostilités ont commencé entre la France & l’Angleterre, on dit qu’une Frégate Anglaise, s’étant approchée à la vue de Calais, fit les signaux de détresse, pour attirer quelque bâtiment, & se saisit d’une Chaloupe & des Matelots, qui venaient généreusement à son secours.   Si le fait est tel, cet indigne stratagème mérite une punition sévère.   Il tend à empêcher l’effet d’une Charité secourable, si sacrée au Genre-humain, & si recommandable même entre ennemis.   D’ailleurs, faire les signaux de détresse, c’est demander du secours, & promettre par cela-même toute sûreté à ceux qui le donneront.   Il y a donc une odieuse perfidie dans l’action attribuée à cette Frégate.


On a vu des Peuples, & les Romains eux-mêmes pendant long terme, faire profession de mépriser à la guerre toute espèce de surprise, de ruse, de stratagème & d’autres qui allaient jusqu’à marquer le terme & le lieu, où ils se proposaient de donner bataille (a(a) C’était la manière des anciens Gaulois ; voyez TITE-LIVE.   On a dit d’ACHILLES, qu’il ne voulait combattre qu’à découvert & qu’il n’était pas homme à s’enfermer dans le fameux Cheval de bois, qui fut fatal aux Troyens.   Voyez HORAT. Lib.IV Od.VI.).   Il y avait plus de générosité que de sagesse, dans une pareille conduite.   Elle serait très-louable, sans-doute, si, comme dans la manie des Duels, il n’était question que de faire preuve de courage.   Mais à la Guerre, il s’agit de défendre la Patrie, de poursuivre par la force, des droits, qu’on nous refuse injustement ; les moyens les plus sûrs sont aussi les plus louables, pourvu qu’ils n’aient rien d’illicite & d’odieux en eux-mêmes.   Dolus an virtus, quis in hoste requirat (b(b) VIRGIL. AEneid. L.II §.390).   Le mépris des ruses de guerre, des stratagèmes, des surprises, vient souvent, comme dans ACHILLES, d’une noble confiance dans sa valeur & dans ses propres forces : Et il faut avouer, que quand on peut vaincre un ennemi à force ouverte, en bataille rangée, on doit se flatter bien plus sûrement de l’avoir dompté & réduit à demander la paix, que si on a obtenu l’avantage surprise, comme le dirent dans TITE-LIVE ces généreux Sénateurs, qui n’approuvaient pas la conduite peu sincère, que l’on avait tenue avec PERSEE (c(c) TIT.LIV. Lib.XLII cap.XLVII.).   Lors donc que la Valeur simple & ouverte peut assurer la Victoire, il est des occasions où elle est préférable à la ruse, parce qu’elle procure à l’État un avantage plus grand & plus durable.


§.179Des Espions[modifier]

L’usage des Espions est une espèce de tromperie à la guerre, ou de pratique secrète.   Ce sont des gens qui s’introduisent chez l’Ennemi, pour découvrir l’état de ses affaires, pénétrer ses desseins & en avertir celui qui les emploie.   On punit communément les Espions du dernier supplice, & cela avec justice, puisque l’on n’a guère d’autre moyen de se garantir du mal qu’ils peuvent faire (§.155) Pour cette raison, un homme d’honneur, qui ne veut pas s’exposer à périr par la main d’un bourreau, ne fait point le métier d’Espion : Et d’ailleurs, il le juge indigne de lui, parce que ce métier ne peut guère s’exercer sans quelque espèce de trahison.   Le Souverain n’est donc pas en droit d’exiger un pareil service de ses sujets ; si ce n’est peut-être dans quelque cas singulier, & de la plus grande importance.   Il y invite, par l’appât du gain, les âmes mercenaires.   Si ceux qu’il emploie viennent s’offrir d’eux-mêmes, ou s’il n’y engage que des gens, qui ne sont point sujets de l’Ennemi, & qui ne tiennent à lui par aucun lien ; il n’est pas douteux qu’il ne puisse légitimement & sans honte, profiter de leurs services.   Mais est-il permis, est-il honnête, de solliciter les sujets de l’Ennemi à le trahir, pour nous servir ? Nous répondrons à cette question dans le paragraphe suivant.


§.180Des pratiques pour séduire les gens de l’ennemi[modifier]

On demande en général, s’il est permis de séduire les gens de l’Ennemi, pour les engager à blesser leur devoir par une honteuse trahison ? Ici il faut distinguer entre ce qui est dû à l’Ennemi, malgré l’État de Guerre, & ce qu’exigent les lois intérieures de la Conscience, les règles de l’honnêteté.   Nous pouvons travailler à affaiblir l’ennemi par tous moyens possibles (§.138), pourvu qu’ils ne blessent pas le salut commun de la Société humaine, comme font le poison & l’Assassinat (§.155).   Or la séduction d’un sujet pour servir d’Espion, celle d’un Commandant pour livrer sa Place, n’attaquent point les fondements du salut commun des hommes, de leur sûreté.   Des sujets, Espions de l’Ennemi, ne sont pas un mal mortel & inévitable, on peut se garder d’eux jusqu’à un certain point, & quant à la sûreté des Places fortes, c’est au Souverain de bien choisir ceux à qui il les confie.   Ces moyens ne sont donc pas contraires au Droit des Gens externe, dans la Guerre, & l’Ennemi n’est point fondé à s’en plaindre, comme d’un attentat odieux.   Aussi se pratiquent-ils dans toutes les Guerres.   Mais sont-ils honnêtes, &compatibles avec les lois d’une Conscience pure ? Non, sans-doute ; & les Généraux le sentent eux-mêmes, puisqu’ils ne se vantent jamais de les avoir mis en usage.   Engager un sujet à trahir sa Patrie ; suborner un Traître, pour mettre le feu à un Magasin ; tenter la fidélité d’un Commandant, le séduire, le porter à livrer la Place qui lui est confiée ; c’est pousser ces gens-là à commettre des crimes abominables.   Est-il honnête de corrompre, d’inviter au crime son plus mortel ennemi ? Tout au plus pourrait-on excuser ces pratiques dans une Guerre très-juste, quand il s’agirait de sauver la Patrie de la ruine, dont elle serait menacée par un injuste Conquérant.   Il semble qu’alors, le sujet, ou le Général qui trahirait son Prince, dans une Cause manifestement injuste, ne commettrait pas une faute si odieuse.   Celui qui ne respecte lui-même ni la justice, ni l’honnêteté, mérite d’éprouver à son tour les effets de la méchanceté & de la perfidie.   Et si jamais il est pardonnable de sortir des règles sévères de l’honnêteté, c’est contre un Ennemi de ce caractère, & dans une extrémité pareille.   Les Romains, dont les idées étaient pour l’ordinaire si pures & si nobles, sur les droits de la Guerre, n’approuvaient point ces sourdes pratiques.   Ils n’estimèrent pas la Victoire du Consul SERVILIUS CAEPIO sur VIRIATUS, parce qu’elle avait été achetée.   VALERE-MAXIME dit, qu’elle fut souillée d’une double perfidie (a(a) Lib.IX cap.VI num.4.   Quoique cet exemple semble appartenir à une autre matière (à celle de l’Assassinat), je ne laisse pas de le placer ici ; parce que, si l’on consulte les autres Auteurs, il ne paraît pas que Capio eût engagé les soldats de Viriatus à l’assassiner.   Voyez entre autres EUTROPE Lib.IV cap.VIII) ; & un autre Historien écrit, que le Sénat ne l’approuva point (b(b) Auct. de Viris Illust.   cap.LXXI).


§.181Si l’on peut accepter les offres d’un Traité[modifier]

Autre chose est d’accepter seulement les offres d’un Traître.   On ne le séduit point, & l’on peut profiter de son crime, en le détestant.   Les Transfuges, les Déserteurs commettent un crime contre leur Souverain : on les reçoit cependant par le Droit de la Guerre, comme le dirent les Jurisconsultes Romains (a(a) Transfugam jure belli recipimus. Digest. Lib.XLI, TIT. Liv.De adquir. rerum domin. Leg.LI.).   Si un Gouverneur se vend lui-même, & offre de livrer sa Place pour de l’argent ; se fera-t-on scrupule de profiter de son crime, pour obtenir sans péril, ce qu’on est en droit de prendre par force ? Mais quand on se sent en état de réussir sans le secours des Traîtres, il est beau de témoigner, en rejetant leurs offres, toute l’horreur qu’ils inspirent.   Les Romains, dans leurs siècles héroïques, dans ces termes où ils donnaient de si beaux exemples de grandeur d’âme & de vertu, rejetèrent toujours avec indignation les avantages, que leur présentait la trahison de quelque sujet des Ennemis.   Non-seulement ils avertirent PYRRHUS du dessein horrible de son Médecin ; ils refusèrent de profiter d’un crime moins atroce, & renvoyèrent lié & garrotté aux Falisques un Traître qui avait voulu livrer les enfants du Roi (b (b) Tit. Liv. Lib.XLII, cap.XLVII).


Mais lorsqu’il y a de la division chez l’Ennemi, on peut sans scrupule, entretenir des intelligences avec l’un des partis, & profiter du droit qu’il croit avoir, de nuire au parti opposé.   On avance ainsi ses propres affaires, sans réduire personne, sans participer en aucune façon au crime d’autrui.   Si l’on profite de son erreur ; cela est permis, sans-doute, contre un ennemi.


§.182Des intelligences doubles[modifier]

On appelle intelligence double, celle d’un homme qui fait semblant de trahir son parti, pour attirer l’ennemi dans le piège.   C’est une trahison & un métier infâme, quand on le fait de propos délibéré & en s’offrant le premier.   Mais un Officier, un Commandant de Place, sollicité par l’Ennemi, peut légitimement, en certaines occasions, feindre de prêter l’oreille à la séduction, pour attraper le suborneur.   Celui-ci lui fait injure, en tentant sa fidélité ; il se venge justement, en le faisant tomber dans le piège : Et par cette conduite, il ne nuit point à la foi des promesses, au bonheur du genre-humain.   Car des engagements criminels sont absolument nuls, ils ne doivent jamais être remplis ; & il serait avantageux que personne ne pût compter sur les promesses des traîtres, qu’elles fussent de toutes parts environnées d’incertitude & de dangers.   C’est pourquoi un Supérieur, s’il apprend que l’Ennemi tente la fidélité de quelqu’un de ses Officiers ou soldats, ne se fait point scrupule d’ordonner à ce subalterne de feindre qu’il se laisse gagner & d’ajuster sa prétendue trahison de manière à attirer l’ennemi dans une embuscade.   Le subalterne est obligé d’obéir.   Mais quand la séduction s’adresse directement au Commandant en chef, pour l’ordinaire un homme d’honneur préfère & doit préférer le parti de rejeter hautement & avec indignation une proposition injurieuse.


CHAPITRE XI[modifier]

Du Souverain qui fait une Guerre injuste.


§.183Une Guerre injuste ne donne aucun droit[modifier]

Tout le droit de celui qui fait la guerre vient de la justice de sa Cause.   L’injuste qui l’attaque, ou le menace, qui lui refuse ce qui lui appartient, en un mot qui lui fait injure, le met dans la nécessité de se défendre, ou de se faire justice les armes à la main ; il l’autorise à tous les actes d’hostilité, nécessaires pour se procurer une satisfaction complète.   Quiconque prend les armes sans sujet légitime, n’a donc absolument aucun droit ; toutes les hostilités qu’il commet, sont injustes.


§.184Combien est coupable le Souverain qui l’entreprend[modifier]

Il est chargé de tous les maux, de toutes les horreurs de la Guerre : Le sang versé, la désolation des familles, les rapines, les violences, les ravages, les incendies sont ses œuvres & ses crimes.   Coupable envers l’Ennemi, qu’il attaque, qu’il opprime, qu’il massacre sans sujet : coupable envers son peuple, qu’il entraîne dans l’injustice, qu’il expose sans nécessité, sans raison ; envers ceux de ses sujets que la guerre accable, ou met en souffrance, qui y perdent la vie, les biens, ou la santé : coupable enfin envers le Genre-humain entier, dont il trouble le repos, & auquel il donne un pernicieux exemple.   Quel effrayant tableau de misères & de crimes ! Quel compte à rendre au Roi des Rois, au Père commun des hommes ! Puisse cette légère esquisse frapper les yeux des Conducteurs des Nations, des Princes & de leurs Ministres ! Pourquoi n’en attendrions-nous pas quelque fruit ? Les Grands auraient-ils perdu tout sentiment d’honneur, d’humanité, de Devoir & de Religion ? Et si notre faible voix pouvait, dans toute la suite des siècles, prévenir seulement une Guerre ; quelle récompense plus glorieuse de nos veilles & de notre travail ?


§.185à quoi il est tenu[modifier]

Celui qui fait injure, est tenu à la réparation du dommage ou à une juste satisfaction, si le mal est irréparable, & même à la peine, si la peine est nécessaire pour l’exemple, pour la sûreté de l’offensé, & pour celle de la société humaine.   C’est le cas du Prince auteur d’une Guerre injuste.   Il doit restituer tout ce qu’il a pris, renvoyer à ses frais les Prisonniers ; il doit dédommager l’Ennemi, des maux qu’il lui a fait souffrir, des pertes qu’il lui a causées ; relever les familles désolées, réparer, s’il était possible, la perte d’un Père, d’un Fils, d’un Époux.


§.186Difficulté de réparer les maux qu’il a faits[modifier]

Mais comment réparer tant de maux ? Plusieurs sont irréparables de leur nature.   Et quant à ceux qui peuvent être compensés par un équivalent ; où puisera le Guerrier injuste, pour racheter ses violences ? Les biens particuliers du Prince n’y pourraient suffire.   Donnera-il ceux de ses sujets ? Ils ne lui appartiennent pas.   Sacrifiera-t-il les Terres de la Nation, une partie de l’État ? Mais l’État n’est pas son Patrimoine (Liv.I §.61) ; il ne peut en disposer à son gré.   Et bien que la Nation soit tenue, jusqu’à un certain point, des faits de son Conducteur ; outre qu’il serait injuste de la punir directement pour des fautes dont elle n’est pas coupable, si elle est tenue des faits du Souverain, c’est seulement envers les autres Nations, qui ont leur recours contre elle (Liv.I §.40 & Liv.II §§.81, 82) ; le Souverain ne peut lui renvoyer la peine de ses injustices, ni la dépouiller pour les réparer.   Et quand il le pourrait ; sera-t-il lavé de tout, & pur dans sa Conscience ? Acquitté envers l’Ennemi, le fera-t-il auprès de son Peuple ? C’est une étrange Justice, que celle d’un homme qui répare ses torts aux dépens d’un tiers : il ne fait que changer l’objet de son injustice.   Pesez toutes ces choses, ô Conducteurs des Nations ; & quand vous aurez vu clairement, qu’une Guerre injuste vous entraîne dans une multitude d’iniquités, dont la réparation est au-dessus de toute votre puissance, peut-être serez-vous moins prompts à l’entreprendre.


§.187Si la Nation & les gens de guerre sont tenus à quelque chose[modifier]

La restitution des Conquêtes, des Prisonniers, & des effets qui peuvent se retrouver en nature, ne souffre point de difficulté, quand l’injustice de la Guerre est reconnue.   La Nation en Corps, & les particuliers, connaissant l’injustice de leur possession, doivent se dessaisir, & restituer tout ce qui est mal acquis.   Mais quant à la réparation du dommage, les Gens de guerre, Généraux, Officiers & Soldats, sont-ils obligés en Conscience, à réparer des maux, qu’ils ont faits, non par leur volonté propre, mais comme des instruments dans la main du Souverain ? Je suis surpris que le judicieux GROTIUS prenne sans distinction l’affirmative (a(a) Droit de la G. & de la P. Liv.III Chap.X).   Cette décision ne peut se soutenir que dans le cas d’une Guerre si manifestement & si indubitablement injuste, qu’on ne puisse y supposer aucune raison d’État secrète & capable de la justifier, cas presque impossible en Politique.   Dans toutes les occasions susceptibles de doute, la Nation entière, les particuliers, & singulièrement les Gens de guerre, doivent s’en rapporter à ceux qui gouvernent, au Souverain.   Ils y sont obligés, par les principes essentiels de la Société Politique, du Gouvernement.   Où en serait-on, si, à chaque démarche du Souverain, les sujets pouvaient peser la justice de ses raisons ; s’ils pouvaient refuser de marcher, pour une guerre, qui ne leur paraîtrait pas juste ? Souvent même la prudence ne permet pas au Souverain de publier toutes ses raisons.   Le devoir des sujets est de les présumer justes & sages, tant que l’évidence pleine & absolue ne leur dit pas le contraire.   Lors donc que, dans cet esprit, ils ont prêté leur bras pour une guerre, qui se trouve ensuite injuste ; le Souverain seul est coupable, lui seul est tenu à réparer ses torts.   Les sujets, & en particulier les Gens de guerre, sont innocents ; ils n’ont agi que par une obéissance nécessaire : Ils doivent seulement vider leurs mains de ce qu’ils ont acquis dans une pareille guerre ; parce qu’ils le posséderaient sans titre légitime.   C’est là, je crois, le sentiment presque unanime des gens de bien, la façon de penser des Guerriers les plus remplis d’honneur & de probité.   Leur cas est ici celui de tous ceux qui font les Ministres des Ordres souverains.   Le Gouvernement devient impossible, si chacun de ses Ministres veut peser & connaître à fond la justice des Commandements, avant que de les exécuter.   Mais s’ils doivent pour le salut de l’État, présumer justes les Ordres du Souverain, ils n’en sont pas responsables.


CHAPITRE XII[modifier]

Du Droit des Gens Volontaire, par rapport aux effets de la Guerre en forme, indépendamment de la justice de la Cause.


§.188Que les Nations ne peuvent presser entre elles la rigueur du Droit Naturel[modifier]

Tout ce que nous venons de dire, dans le Chapitre précédent, est une Conséquence évidente des vrais principes, des règles éternelles de la Justice : Ce sont les dispositions de cette Loi sacrée, que la Nature, ou son Divin Auteur impose aux Nations.   Celui-là seul est en droit de faire la guerre, celui-là seul peut attaquer son Ennemi, lui ôter la vie, lui enlever ses biens & ses possessions, à qui la Justice & la nécessité ont mis les armes à la main.   Telle est la décision du Droit des Gens Nécessaire, ou de la Loi Naturelle, à l’observation de laquelle les Nations sont étroitement obligées (Prélim. §.7) : C’est la Règle inviolable, que chacune doit suivre en sa Conscience.   Mais comment faire valoir cette Règle, dans les démêlés des Peuples & des Souverains, qui vivent ensemble dans l’état de Nature ? Ils ne reconnaissent point de Supérieur : Qui jugera entre-eux, pour marquer à chacun ses droits & ses obligations ; pour dire à celui-ci, vous avez droit de prendre les armes, d’assaillir votre Ennemi, de le réduire par la force ; & à celui-là, vous ne pouvez commettre que d’injustes hostilités ; vos Victoires sont des meurtres, vos Conquêtes des rapines & des brigandages ? Il appartient à tout État libre & souverain, de juger en sa Conscience, de ce que ses Devoirs exigent de lui, de ce qu’il peut ou ne peut pas faire avec justice (Prélim. §.16).   Si les autres entreprennent de le juger, ils donnent atteinte à sa Liberté, ils le blessent dans ses droits les plus précieux (Prélim. §.15).   Et puis, chacun tirant la justice de son côté, s’attribuera tous les Droits de la Guerre, & prétendra que son Ennemi n’en a aucun, que ses hostilités sont autant de brigandages, autant d’infractions au Droit des Gens, dignes d’être punies par toutes les Nations.   La décision du Droit, de la Controverse, n’en sera pas plus avancée, & la querelle en deviendra plus cruelle, plus funeste dans ses effets, plus difficile à terminer.   Ce n’est pas tout encore ; les Nations neutres elles-mêmes seront entraînées dans la difficulté, impliquées dans la querelle.   Si une Guerre injuste ne peut opérer aucun effet de Droit parmi les hommes ; tant qu’un Juge reconnu, & il n’y en à point entre les Nations, n’aura pas définitivement prononcé sur la justice des Armes, on ne pourra acquérir avec sûreté aucune des choses prises en Guerre ; elles demeureront toujours sujettes à la revendication, comme les effets enlevés par des Brigands.


§.189Pourquoi elles doivent admettre les règles du Droit des Gens Volontaire[modifier]

Laissons donc la rigueur du Droit naturel & nécessaire à la Conscience des Souverains ; il ne leur est sans-doute jamais permis de s’en écarter.   Mais par rapport aux effets extérieurs du Droit, parmi les hommes, il faut nécessairement recourir à des règles d’une application plus sûre & plus aisée ; & cela pour le salut même & l’avantage de la grande Société du Genre-humain.   Ces règles sont celles du Droit des Gens Volontaire (Prélim. §.21).   La Loi Naturelle, qui veille au plus grand bien de la Société humaine, qui protège la Liberté de chaque Nation, & qui veut que les affaires des Souverains puissent avoir une issue, que leurs querelles se terminent & tendent à une prompte fin ; cette Loi, dis-je, recommande l’observation du Droit des Gens Volontaire, pour l’avantage commun des Nations, tout comme elle approuve les changements, que le Droit Civil fait aux règles du Droit Naturel, dans la vue de les rendre plus convenables à l’état de la Société Politique, d’une application plus aisée & plus sûre.   Appliquons donc au sujet particulier de la Guerre l’observation générale, que nous avons faite dans nos Préliminaires (§.28) : Une Nation, un Souverain, quand il délibère sur le parti qu’il a à prendre pour satisfaire à son devoir, ne doit jamais perdre de vue le Droit Nécessaire, toujours obligatoire dans la Conscience : Mais lors qu’il s’agit d’examiner ce qu’il peut exiger des autres États, il doit respecter le Droit des Gens Volontaire & restreindre même ses justes prétentions, sur les règles d’un Droit dont les Maximes sont consacrées au salut & à l’avantage de la Société universelle des Nations.   Que le Droit Nécessaire soit la règle qu’il prendra constamment pour lui-même : il doit souffrir que les autres se prévalent du Droit des Gens Volontaire.


§.190La Guerre en forme doit être regardée, quant aux effets, comme juste de part & d’autre[modifier]

La 1ère Règle de ce Droit, dans la matière dont nous traitons, est que la Guerre en forme, quant à ses effets, doit être regardée comme juste de part & d’autre.   Cela est absolument nécessaire, comme nous venons de le faire voir, si l’on veut apporter quelque ordre, quelque règle, dans un moyen aussi violent que celui des armes, mettre des bornes aux calamités qu’il produit, & laisser une porte toujours ouverte au retour de la paix.   Il est même impraticable d’agir autrement de Nation à Nation ; puisqu’elles ne reconnaissent point de Juge.


Ainsi les Droits fondés sur l’état de Guerre, la légitimité de ses effets, la validité des acquisitions faites par les armes, ne dépendent point, extérieurement & parmi les hommes, de la justice de la Cause, mais de la légitimité des moyens en eux-mêmes ; c’est-à-dire, de tout ce qui est requis pour constituer une Guerre en forme.   Si l’Ennemi observe toutes les règles de la Guerre en forme (voyez le Chap.IV de ce Livre), nous ne sommes point reçus à nous plaindre de lui, comme d’un infracteur du Droit des Gens : il a les mêmes prétentions que nous au bon Droit ; & toute notre ressource est dans la Victoire, ou dans un Accommodement.


§.191Tout ce qui est permis à l’un, est permis à l’autre[modifier]

2ème Règle : Le Droit étant réputé égal entre deux Ennemis, tout ce qui est permis à l’un, en vertu de l’état de Guerre, est aussi permis à l’autre.   En effet on ne voit point qu’une Nation, sous prétexte que la justice est de son côté, se plaigne des hostilités de son Ennemi, tant qu’elles demeurent dans les termes prescrits par les lois communes de la Guerre.   Nous avons traité, dans les Chapitres précédents, de ce qui est permis dans une Guerre juste.   C’est cela précisément & pas davantage, que le Droit Volontaire autorise également dans les deux partis.   Ce Droit rend les choses égales de part & d’autre ; mais il ne permet à personne ce qui est illicite en soi ; il ne peut avouer une licence effrénée.   Si donc les Nations sortent de ces limites, si elles portent les hostilités au-delà de ce que permet en général le Droit interne & nécessaire, pour le soutien d’une Cause juste ; gardons-nous de rapporter ces excès au Droit des Gens Volontaire : il faut les attribuer uniquement aux mœurs corrompues, qui produisent une Coutume injuste & barbare.   Telles sont ces horreurs, auxquelles le soldat s’abandonne quelquefois, dans une Ville prise d’assaut.


§.192Le Droit Volontaire ne donne que l’impunité à celui dont les armes sont injustes[modifier]

3°, il ne faut jamais oublier, que ce Droit des Gens Volontaire, admis par nécessité & pour éviter de plus grands maux (§§.188, 189), ne donne point à celui dont les armes sont injustes, un véritable droit, capable de justifier sa conduite & de rassurer sa Conscience, mais seulement l’effet extérieur du Droit, & l’impunité parmi les hommes.   Cela paraît assez par la manière dont nous avons établi le Droit des Gens Volontaire.   Le Souverain dont les armes ne sont pas autorisées par la justice, n’en est donc pas moins injuste, pas moins coupable contre la Loi sacrée de la Nature, quoique, pour ne point aigrir les maux de la société humaine en voulant les prévenir, la Loi Naturelle elle-même exige qu’on lui abandonne les mêmes droits externes, qui appartiennent très-justement à son Ennemi.   C’est ainsi que par les lois Civiles, un Débiteur peut refuser le payement de sa dette, lorsqu’il y a prescription ; mais il pêche alors contre son devoir : il profite d’une Loi, établie pour prévenir une multitude de procès ; mais il agit sans aucun droit véritable.


Les Nations s’accordant en effet à observer les règles, que nous rapportons au Droit des Gens Volontaire, GROTIUS les fonde sur un Consentement de fait de la part des Peuples, & les rapporte au Droit des Gens Arbitraire.   Mais outre qu’un pareil engagement serait bien souvent difficile à prouver, il n’aurait de force que contre ceux qui y seraient formellement entrés.   Si cet engagement existait, il se rapporterait au Droit des Gens Conventionnel, lequel s’établit par l’Histoire & non par le raisonnement ; il se fonde sur des faits, & non pas sur des principes.   Dans cet Ouvrage, nous votons les Principes naturels du Droit des Gens ; nous le déduisons de la Nature elle-même : Et ce que nous appelons Droit des Gens Volontaire, consiste dans des Règles de conduite, de Droit externe, auxquelles la Loi Naturelle oblige les Nations de consentir ; en sorte qu’on présume de droit leur consentement, sans le chercher dans les Annales du Monde ; parce que, même elles ne l’avaient pas donné, la Loi de la Nature le supplée & le donne pour elles.   Les Peuples ne sont point libres ici dans leur consentement ; & celui qui le refuserait, blesserait les Droits communs des Nations (voyez Prélim. §.21).


Ce Droit des Gens Volontaire, ainsi établi, est d’un usage très-étendu ; & ce n’est point du tout une chimère, une fiction arbitraire, dénuée de fondement.   Il découle de la même source, il est fondé sur les mêmes principes, que le Droit Naturel, ou Nécessaire.   Pourquoi la Nature impose-t-elle aux hommes telles ou telles règles de conduite, si ce n’est parce que ces règles sont nécessaires au salut & au bonheur du Genre-humain ? Mais les maximes du Droit des Gens Nécessaire sont fondées immédiatement sur la nature des choses, en particulier sur celle de l’homme & de la Société Politique ; le Droit des Gens Volontaire suppose un principe de plus, la nature de la grande Société des Nations & du commerce qu’elles ont ensemble : Le premier prescrit aux Nations ce qui est absolument nécessaire & ce qui tend naturellement à leur perfection & à leur commun bonheur ; le second tolère ce qu’il est impossible d’éviter sans introduire de plus grands maux.


CHAPITRE XIII[modifier]

De l’acquisition par Guerre, & principalement de la Conquête.


§.193Comment la Guerre est un moyen d’acquérir[modifier]

S’il est permis d’enlever les choses qui appartiennent à l’Ennemi, dans la vue de l’affaiblir, (§.160), & quelquefois dans celle de le punir (§.162) ; il ne l’est pas moins, dans une Guerre juste, de s’approprier ces choses-là, par une espèce de Compensation, que les jurisconsultes appellent expletio Juris (§.161) : on les retient en équivalent de ce qui est dû par l’Ennemi, des dépenses & des dommages qu’il a causés, & même, lorsqu’il y a sujet de le punir, pour tenir lieu de la peine qu’il a méritée.   Car lorsque je ne puis me procurer la chose même qui m’appartient, ou qui m’est due, j’ai droit à un équivalent, lequel, dans les règles de la Justice explétrice, & suivant l’estimation morale, est regardé comme la chose même.   La Guerre fondée sur la justice est donc un moyen légitime d’acquérir, suivant la Loi Naturelle, qui fait le Droit des Gens Nécessaire.


§.194Mesure du droit qu’elle donne[modifier]

Mais cette Loi sacrée n’autorise l’acquisition faite par de justes armes, que dans les termes de la justice ; c’est-à-dire, jusqu’au point d’une satisfaction complète, dans la mesure nécessaire pour remplir les fins légitimes dont nous venons de parler.   Un Vainqueur équitable, rejetant les conseils de l’Ambition & de l’Avarice, fera une juste estimation de ce qui lui est dû, savoir de la chose même, qui a fait le sujet de la querelle, s’il ne peut l’avoir en nature, des dommages, & des frais de la Guerre, & ne retiendra des biens de l’Ennemi, que précisément autant qu’il en faudra pour former l’équivalent.   Mais s’il a affaire à un Ennemi perfide, inquiet & dangereux ; il lui ôtera, par forme de peine, quelques-unes de ses Places, ou de ses Provinces, & les retiendra, pour s’en faire une barrière.   Rien de plus juste, que d’affaiblir un Ennemi qui s’en rendu suspect & formidable.   La fin légitime de la peine est la sûreté pour l’avenir.   Telles sont les conditions, qui rendent l’acquisition faite par les armes, juste & irréprochable devant Dieu & dans la Conscience ; le bon Droit dans la Cause, & la mesure équitable dans la satisfaction.


§.195Dispositions du Droit des Gens Volontaire[modifier]

Mais les Nations ne peuvent insister entre elles sur cette rigueur de la Justice.   Par les dispositions du Droit des Gens Volontaire, toute Guerre en forme, quant à ses effets, est regardée comme juste de part & d’autre (§.190), & personne n’est en droit de juger une Nation, sur l’excès de ses prétentions, ou sur ce qu’elle croit nécessaire à sa sûreté (Prélim. §.21).   Toute acquisition faite dans une Guerre en forme, est donc valide, suivant le Droit des Gens Volontaire, indépendamment de la justice de la Cause, & des raisons, sur lesquelles le Vainqueur a pu se fonder, pour s’attribuer la propriété de ce qu’il a pris.   Aussi la Conquête a-t-elle été constamment regardée comme un titre légitime entre les Nations : Et l’on n’a guère vu contester ce titre, à moins qu’il ne fût dû à une Guerre, non-seulement injuste, mais destituée même de prétextes.


§.196Acquisition des choses mobilières[modifier]

La propriété des choses mobilières est acquise à l’Ennemi, du moment qu’elles sont en sa puissance ; & s’il les vend chez des Nations neutres, le premier Propriétaire n’est point en droit de les revendiquer.   Mais il faut que ces choses-là savent véritablement au pouvoir de l’ennemi, & conduites en lieu de sûreté.   Supposez qu’un Étranger, passant dans notre pays, achète quelque partie du butin, que vient d’y faire un parti ennemi ; ceux des nôtres, qui sont à la poursuite de ce parti, reprendront avec justice le butin, que cet Étranger s’est pressé d’acheter.   Sur cette matière, GROTIUS rapporte, d’après DE THOU, l’exemple de la Ville de Lierre en Brabant, laquelle ayant été prise & reprise en un même jour, le butin fait sur les habitants leur fut rendu, parce qu’il n’avait pas été pendant vingt-quatre heures entres les mains de l’ennemi (a(a) Droit de la G. & de la P. Liv.III Ch.VI §.III not.7).   Ce terme de vingt-quatre heures, aussi-bien que ce qui s’observe sur mer (b(b) Voyez GROTIUS, Ibid. & dans le texte), est une institution de Droit des Gens pactice, ou de la Coutume, ou enfin une Loi Civile de quelques États.   La raison naturelle de ce qui fut observé en faveur des habitants de Lierre, est, que l’ennemi étant pris, pour ainsi dire, sur le fait, & avant qu’il eût emporté le butin, on ne regarda pas ce butin comme passé absolument sous sa propriété & perdu pour les habitants.   De même sur mer, un Vaisseau pris par l’ennemi, tant qu’il n’a pas été conduit dans quelque port, ou au milieu d’une Flotte, peut-être repris & délivré par d’autres Vaisseaux du même parti.   Son sort n’est pas décidé, ni la propriété du maître perdue sans retour, jusqu’à ce que le Vaisseau soit en lieu de sûreté pour l’ennemi qui l’a pris, & entièrement en sa puissance.   Mais les Ordonnances de chaque État peuvent en disposer autrement, entre les Citoyens (a (a) GROTIUS ibid), soit pour éviter les contestations, soit pour encourager les Vaisseaux armés à reprendre les Navires Marchands, que l’ennemi a enlevés.


On ne fait point ici attention à la justice, ou à l’injustice de la Cause.   Il n’y aurait rien de stable parmi les hommes, nulle sûreté à commercer avec les Nations qui sont en guerre, si l’on pouvait distinguer entre une Guerre juste & une Guerre injuste, pour attribuer à l’une des effets de Droit, que l’on refuserait à l’autre : Ce serait ouvrir la porte à une infinité de discussions & de querelles.   Cette raison est si puissante, qu’elle a fait attribuer, au moins par rapport aux biens mobilières, les effets d’une Guerre publique à des expéditions, qui ne méritaient que le nom de brigandages, mais qui étaient faites par des Armées en forme.   Lorsque les Grandes-Compagnies, après les Guerres des Anglais en France, courraient l’Europe & la pillaient ; personne ne s’avisa de revendiquer le butin, qu’elles avaient enlevé & vendu.   Aujourd’hui on ne serait point reçu à réclamer un Vaisseau pris par les Corsaires de Barbarie, & vendu à un tiers, ou repris sur eux, quoique les pirateries de ces Barbares ne puissent que très-improprement être considérées comme des actes d’une Guerre en forme.   Nous parlons ici du Droit externe : Le Droit interne & la Conscience obligent sans-doute à rendre à un tiers les choses, que l’on reprend sur un ennemi, qui les lui avait ravies dans une Guerre injuste, s’il peut reconnaître ces choses-là, & s’il paye les frais que l’on a faits pour les recouvrer.   GROTIUS (a(a) Liv.III Chap.XVI) rapporte un grand nombre d’exemples de Souverains & de Généraux, qui ont rendu généreusement un pareil butin, même sans rien exiger pour leurs frais ou pour leurs peines.   Mais on n’en use ainsi, qu’à l’égard d’un butin nouvellement enlevé.   Il serait peu praticable du rechercher scrupuleusement ses propriétaires de ce qui a été pris long terme auparavant ; & d’ailleurs, ils ont sans-doute abandonné tout leur droit à des choses, qu’ils n’espéraient plus de recouvrer.   C’est la commune façon de penser, sur ce qui se perd à la Guerre ; on l’abandonne bien-tôt, comme perdu sans ressource.


§.197De l’acquisition des Immeubles, ou de la Conquête[modifier]

Les Immeubles, les Terres, les Villes, les Provinces, passent sous la puissance de l’ennemi qui s’en empare; mais l’acquisition ne se consomme, la propriété ne devient stable & parfaite, que par le Traité de Paix, ou par l’entière soumission & l’extinction de l’État, auquel ces Villes & Provinces appartenaient.


§.198Comment on peut en disposer validement[modifier]

Un tiers ne peut donc acquérir avec sûreté une Place, ou une Province conquise, jusques-à-ce que le Souverain qui l’a perdue y ait renoncé par le Traité de Paix, ou que, soumis sans retour, il ait perdu sa Souveraineté.   Car, tant que la Guerre continue, tandis que le Souverain conserve l’espérance de recouvrer ses Possessions par les armes ; un Prince neutre viendra-t-il lui en ôter la liberté, en achetant cette Place, ou cette Province, du Conquérant ? Le premier Maître ne peut perdre ses droits, par le fait d’un tiers ; & si l’acquéreur veut conserver son acquisition, il se trouvera impliqué dans la Guerre.   C’est ainsi que le Roi de Prusse se mit au nombre des ennemis de la Suède, en recevant Stettin des mains du Roi de Pologne & du Czar, sous le nom de séquestre (a (a) Par le Traité de Schwede du 6 Octobre 1713).   Mais aussi-tôt qu’un Souverain, par le Traité définitif de Paix, a cédé un pays au Conquérant, il a abandonné tout le droit qu’il y avait, & il serait absurde qu’il pût redemander ce pays à un nouveau Conquérant, qui l’arrache au premier, ou à tout autre Prince, qui l’aura acquis à prix d’argent, par échange, & à quelque titre que ce soit.


§.199Des conditions auxquelles on acquiert une Ville conquise[modifier]

Le Conquérant qui enlève une Ville ou une Province à son Ennemi, ne peut y acquérir justement que les mêmes Droits qu’y possédait le Souverain, contre lequel il a pris les armes.   La Guerre l’autorise à s’emparer de ce qui appartient à son Ennemi : s’il lui ôte la souveraineté de cette Ville, ou de cette Province ; il l’acquiert telle qu’elle est, avec ses limitations & ses modifications quelconques.   Aussi a-t-on soin, pour l’ordinaire, soit dans les Capitulations particulières, soit dans les Traités de Paix, de stipuler, que les Villes & pays cédés conserveront tous leurs Privilèges, Libertés & Immunités.   Et pourquoi le Conquérant les en priverait-il à cause des démêlés qu’il a avec leur Souverain ? Cependant, si les habitants se sont rendus personnellement coupables envers lui, par quelque attentat, il peut, en forme de peine, les priver de leurs droits & de leurs franchises.   Il le peut encore si ces mêmes habitants ont pris les armes contre lui, & se sont ainsi rendus directement ses ennemis.   Il ne leur doit alors autre chose que ce qu’un Vainqueur humain & équitable doit à des ennemis soumis.   S’il les unit & les incorpore purement & simplement à ses anciens États ils n’auront pas lieu de se plaindre.


Jusques-ici, je parle, comme on voit, d’une Ville, ou d’un pays qui ne fait pas simplement Corps avec une Nation, ou qui n’appartient pas pleinement à un Souverain, mais sur lequel cette Nation, ou ce Prince ont seulement certains Droits.   Si la Ville ou la Province conquise était pleinement & parfaitement du Domaine d’une Nation ou d’un Souverain, elle passe sur le même pied au pouvoir du Vainqueur.   Unie désormais au nouvel État auquel elle appartient, si elle perd à ce changement, c’est un malheur dont elle ne doit accuser que le sort des armes.   Ainsi une Ville qui faisait partie d’une République, ou d’une Monarchie limitée, qui avait droit de députer au Conseil souverain, ou à l’Assemblée des États, si elle est justement conquise par un Monarque absolu, elle ne peut plus penser à des Droits de cette nature ; la Constitution du nouvel État dont elle dépend, ne le souffre pas.


§.200Des terres des particuliers[modifier]

Autrefois les particuliers mêmes perdaient leurs terres, par la Conquête.   Et il n’est point surprenant que telle fût la Coutume, dans les premiers siècles de Rome.   C’était des Républiques populaires, des Communautés, qui se faisaient la guerre ; l’État possédait peu de chose, & la querelle était véritablement la Cause commune de tous les Citoyens.   Mais aujourd’hui la Guerre est moins terrible pour les sujets ; les choses se passent avec plus d’humanité : Un souverain fait la guerre à un autre Souverain, & non point au peuple désarmé.   Le Vainqueur s’empare des Biens de l’État, des Biens publics, & les particuliers conservent les leurs.   Ils ne souffrent de la Guerre qu’indirectement ; & la Conquête les fait seulement changer de Maître.


§.201De la Conquête de l’État entier[modifier]

Mais si l’État entier est conquis, si la Nation est subjuguée ; quel traitement pourra lui faire le Vainqueur, sans sortir des bornes de la Justice ? Quels seront ses Droits sur sa Conquête ? Quelques-uns ont osé avancer ce principe monstrueux, que le Conquérant est maître absolu de sa Conquête, qu’il peut en disposer, comme de son propre, la traiter comme il lui plaît, suivant l’expression commune, traiter un État en pays conquis : Et de-là ils tirent l’une des sources du Gouvernement Despotique.   Laissons des gens, qui traitent les hommes comme des effets commerçables, ou comme des bêtes de charge, qui les livrent à la propriété, au domaine d’un autre homme ; raisonnons sur des principes avoués de la Raison & convenables à l’humanité.


Tout le droit du Conquérant vient de la juste défense de soi-même (§§.3, 26 & 28), laquelle comprend le maintien & la poursuite de ses droits.   Lors donc qu’il a entièrement vaincu une Nation ennemie, il peut sans-doute, premièrement se faire justice sur ce qui a donné lieu à la Guerre & se payer des dépenses & des dommages qu’elle lui a causés ; il peut, selon l’exigence du cas, lui imposer des peines, pour l’exemple ; il peut même, si la prudence l’y oblige, la mettre hors d’état de nuire si aisément dans la suite.   Mais pour remplir toutes ces vues, il doit préférer les moyens les plus doux, & se souvenir que la Loi Naturelle ne permet les maux que l’on fait à un ennemi, que précisément dans la mesure nécessaire à une juste défense & à une sûreté raisonnable pour l’avenir.   Quelques Princes se sont contentés d’imposer un Tribut à la Nation vaincue ; d’autres, de la priver de quelques Droits, de lui ôter une Province, ou de la brider par des Forteresses.   D’autres, n’en voulant qu’au Souverain seul, ont laissé la Nation dans tous ses droits, se bornant à lui donner un Maître de leur main.


Mais si le Vainqueur juge à propos de retenir la souveraineté de l’État conquis, & se trouve en droit de le Faire ; la manière dont il doit traiter cet État, découle encore des mêmes principes.   S’il n’a à se plaindre que du Souverain ; la raison nous démontre qu’il n’acquiert, par sa Conquête, que les Droits qui appartenaient réellement à ce Souverain dépossédé ; & aussi-tôt que le peuple se soumet, il doit le gouverner suivant les lois de l’État.   Si le peuple ne se soumet pas volontairement ; l’état de Guerre subsiste.


Un Conquérant qui a pris les armes, non pas seulement contre le Souverain, mais contre la Nation elle-même ; qui a voulu dompter un peuple féroce, & réduire une fois pour toutes un Ennemi opiniâtre ; ce Conquérant peut avec justice, imposer des charges aux vaincus, pour se dédommager des frais de la Guerre, & pour les punir ; il peut, selon le degré de leur indocilité, les régir avec un sceptre plus ferme & capable de les mater, les tenir quelque terme, s’il est nécessaire, dans une espèce de servitude.   Mais cet état forcé doit finir dès que le danger cesse, dès que les vaincus sont devenus Citoyens.   Car alors, le droit du Vainqueur expire, quant à ces voies de rigueur ; puisque sa défense & sa sûreté n’exigent plus de précautions extraordinaires.   Tout doit être enfin ramené aux règles d’un sage Gouvernement, aux Devoirs d’un bon Prince.


Lorsqu’un Souverain, se prétendant le maître absolu de la destinée d’un Peuple qu’il a vaincu, veut le réduire en esclavage ; il fait subsister l’état de Guerre, entre ce Peuple & lui.   Les Scythes disaient à ALEXANDRE le Grand : « il n’y a jamais d’amitié entre le Maître & l’Esclave : au milieu de la paix, le droit de la guerre subsiste toujours (a(a) QUINT. Curt. Lib.VII cap.VIII). » Si quelqu’un dit, qu’il peut y avoir paix dans ce cas-là, & une espèce de Contrat par lequel le Vainqueur accorde la vie, à condition que l’on se reconnaisse pour ses Esclaves : il ignore que la Guerre ne donne point le droit d’ôter la vie à un ennemi désarmé & soumis (§.140).   Mais ne contestons point : Qu’il prenne pour lui cette Jurisprudence ; il est digne de s’y soumettre.   Les gens de cœur, qui comptent la vie pour rien, & pour moins que rien, si elle n’est accompagnée de la Liberté, se croiront toujours en guerre avec cet Oppresseur, quoique de leur part, les actes en savent suspendus par impuissance.   Disons donc encore, que si la Conquête doit être véritablement soumise au Conquérant, comme à son Souverain légitime, il faut qu’il la gouverne selon les vues, pour lesquelles le Gouvernement Civil a été établi.   Le Prince seul, pour l’ordinaire, donne lieu à la Guerre, & par conséquent à la Conquête.   C’est bien assez qu’un peuple innocent souffre les calamités de la guerre ; faudra-t-il que la Paix même lui devienne funeste ? Un Vainqueur généreux s’appliquera à soulager ses nouveaux sujets, à adoucir leur sort ; il s’y croira indispensablement obligé : La Conquête, suivant l’expression d’un excellent homme, laisse toujours à payer une dette immense, pour s’acquitter envers la nature humaine (a (a) M. le Président de MONTESQUIEU, dans l’Esprit des lois).


Heureusement la bonne Politique se trouve ici, & par-tout ailleurs, parfaitement d’accord avec l’humanité.   Quelle fidélité, quels secours pouvez-vous attendre d’un peuple opprimé ? Voulez-vous que votre Conquête augmente véritablement vos forces, qu’elle vous soit attachée ? Traitez-la en Père, en véritable Souverain.   J’admire la généreuse réponse de cet Ambassadeur de Privernes.   Introduit devant le Sénat Romain, & le Consul lui disant : « Si nous usons de clémence, quel fonds pourrons-nous faire sur la paix, que vous venez nous demander ? » l’Ambassadeur répondit : « Si vous nous l’accordez à des conditions raisonnables, elle sera sûre & éternelle ; si non, elle ne durera pas long termes. » Quelques-uns s’offensaient d’un discours si hardi : Mais la plus saine partie du Sénat trouva que le Privernate avait parlé en homme, & en homme libre.   « Peut-on espérer, » disaient ces sages Sénateurs, « qu’aucun peuple, ou aucun homme demeure dans une Condition dont il n’est pas content, dès que la nécessité qui l’y retenait viendra à cesser ? Comptez sur la paix, quand ceux à qui vous la donnez la reçoivent volontiers.   Quelle fidélité pouvez-vous attendre de ceux que vous voulez réduire à l’esclavage (a(a) TIT. LIV. Lib.VIII, cap.XXI) ? » « La Domination la plus assurée, » disait CAMILLE, « est celle qui est agréable à ceux-là même sur qui on l’exerce (b (b) TIT. LIV. Lib.VIII, cap.XIII). »


Tels sont les droits que la Loi Naturelle assigne au Conquérant & les Devoirs qu’elle lui impose.   La manière de faire valoir les uns & de remplir les autres varie selon les circonstances.   En général, il doit consulter les véritables intérêts de son État, & par une sage Politique, les concilier autant qu’il est possible avec ceux de sa Conquête.   Il peut, à l’exemple des Rois de France, l’unir & l’incorporer à son État.   C’est ainsi qu’en usaient les Romains.   Mais ils y procédèrent différemment, selon les cas & les conjonctures.   Dans un terme où Rome avait besoin d’accroissement, elle détruisit la Ville d’Albe, qu’elle craignait d’avoir pour rivale, mais elle en reçut les habitants dans son sein, & s’en fit autant de Citoyens.   Dans la suite, en laissant subsister les Villes conquises, elle donna le Droit de Bourgeoisie Romaine aux vaincus.   La Victoire n’eût pas été autant avantageuse à ces peuples, que le fut leur défaite.


Le Vainqueur peut encore se mettre simplement à la place du Souverain, qu’il a dépossédé.   C’est ainsi qu’en ont usé les Tartares à la Chine : l’Empire a subsisté tel qu’il était, il a seulement été gouverné par une nouvelle Race de Souverains.


Enfin le Conquérant peut gouverner sa Conquête comme un État à part, en y laissant subsister la forme du Gouvernement.   Mais cette méthode est dangereuse, elle ne produit pas une véritable union de forces : Elle affaiblit la Conquête, sans fortifier beaucoup l’État Conquérant.


§.202A qui appartient la Conquête[modifier]

On demande, à qui appartient la Conquête ; au Prince qui l’a faite, ou à son État ? C’est une Question qui n’aurait jamais dû naître.   Le Souverain peut-il agir, en cette qualité, pour quel-qu’autre fin que pour le bien de l’État ? À qui sont les forces, qu’il employa dans ses guerres ? Quand il aurait fait la Conquête à ses propres frais, des deniers de son épargne, de ses biens particuliers & patrimoniaux ; n’y emploie-t-il pas le bras de ses sujets, n’y verse-t-il pas leur sang ? Mais supposez encore qu’il se fût servi de Troupes étrangères & mercenaires ; n’expose-t-il pas sa Nation au ressentiment de l’Ennemi, ne l’entraîne-t-il pas dans la guerre? Et le fruit en sera pour lui seul ! N’est-ce pas pour la Cause de l’État, de la Nation, qu’il prend les armes ? Tous les droits qui en naissent sont donc pour la Nation.


Si le Souverain fait la guerre pour un sujet qui lui est personnel, pour faire valoir, par exemple, un droit de succession à une Souveraineté étrangère ; la question change.   Cette affaire n’est plus celle de l’État.   Mais alors la Nation doit être en liberté de ne s’en point mêler, si elle veut, ou de secourir son Prince.   Que s’il a le pouvoir d’employer les forces de la Nation à soutenir ses Droits personnels ; il ne doit plus distinguer ces Droits de ceux de l’État.   La Loi de France, qui réunit à la Couronne toutes les acquisitions des Rois, devrait être la Loi de tous les Royaumes.


§.203Si l’on doit remettre en Liberté un Peuple, que l’Ennemi avait injustement conquis[modifier]

Nous avons vu (§.196) comment on peut être obligé, non extérieurement, mais en Conscience & par les lois de l’Équité, à rendre à un tiers le butin repris sur l’ennemi, qui le lui avait enlevé dans une Guerre injuste.   L’obligation est plus certaine & plus étendue, à l’égard d’un Peuple, que notre Ennemi avait injustement opprimé.   Car un Peuple ainsi dépouillé de sa Liberté, ne renonce jamais à l’espérance de la recouvrer.   S’il ne s’est pas volontairement incorporé dans l’État qui l’a conquis, s’il ne l’a pas librement aidé contre nous dans la Guerre ; nous devons certainement user de notre Victoire, non pour lui faire changer seulement de Maître, mais pour rompre ses fers.   C’est un beau fruit de la Victoire, que de délivrer un Peuple opprimé ; & c’est un grand gain que de s’acquérir ainsi un Ami fidèle.   Le Canton de Schweitz ayant enlevé le pays de Glaris à la Maison d’Autriche, rendit aux habitant leur première Liberté, & Glaris, reçu dans la Confédération Helvétique, forma le sixième Canton (a (a) Histoires de la Confédération Helvétique par M. DE WATTEVILLE, Liv.III).


CHAPITRE XIV[modifier]

Du Droit de Postliminie.


§.204Définition du Droit de Postliminie[modifier]

le Droit de Postliminie est ce Droit en vertu duquel les personnes & les choses prises par l’Ennemi, sont rendues à leur premier état, quand elles reviennent sous la Puissance de la Nation, à laquelle elles appartenaient.


§.205Fondement de ce Droit[modifier]

Le Souverain est obligé de protéger la personne & les biens de ses sujets, de les défendre contre l’Ennemi.   Lors donc qu’un sujet, ou quelque partie de ses biens sont tombés entre les mains de l’ennemi ; si quelque heureux événement les remet en la puissance du Souverain, il n’y a nul doute qu’il ne doive les rendre à leur premier état, rétablir les personnes dans tous leurs droits, & dans toutes leurs obligations, rendre les biens aux propriétaires, en un mot, remettre toutes choses comme elles étaient avant que l’ennemi s’en fût rendu maître.


La justice, ou l’injustice de la guerre n’apporte ici aucune différence ; non-seulement parce que, suivant le Droit des Gens Volontaire, la Guerre, quant à ses effets, est réputée juste de part & d’autres ; mais encore parce que la Guerre, juste ou non, est la Cause de la Nation ; & si les sujets qui combattent, ou qui souffrent pour elle, après être tombés, eux ou leurs biens, entre les mains l’ennemi, se retrouvent, par un heureux accident, sous la puissance de leur Nation ; il n’y a aucune raison de ne pas les rétablir dans leur premier état : C’est comme s’ils n’eussent point été pris.   Si la Guerre est juste, ils avaient été pris injustement ; rien de plus naturel que de les rétablir dès qu’on


le peut : Si la Guerre est injuste ; ils ne sont pas plus obligés d’en porter la peine, que le reste de la Nation.   La fortune fait tomber le mal sur eux, quand ils sont pris ; elle les en délivre, lorsqu’ils échappent : C’est encore comme s’ils n’eussent point été pris.   Ni leur Souverain, ni l’ennemi, n’ont aucun droit particulier sur eux ; l’ennemi a perdu par un accident, ce qu’il avait gagné par un autre.


§.206Comment il a lieu[modifier]

Les personnes retournent, les choses se recouvrent par Droit de Postliminie, lorsque ayant été prises par l’ennemi, elles retombent sous la Puissance de leur Nation (§.204).   Ce Droit a donc lieu aussi-tôt que ces personnes, ou ces choses prises par l’ennemi, tombent entre les mains des soldats de la même Nation, ou se retrouvent dans l’Armée, dans le Camp, dans les Terres de leur Souverain, dans les lieux où il commande.


§.207S’il a lieu chez les Alliés[modifier]

Ceux qui se joignent à nous pour faire la guerre, ne font avec nous qu’un même parti ; la Cause est commune, le Droit est un ; ils sont considérés comme ne faisant qu’un avec nous.   Lors donc que les personnes, ou les choses prises par l’ennemi, sont reprises par nos Alliés, par nos Auxiliaires, ou retombent de quelque autre manière entre leurs mains ; c’est précisément la même chose, quant à l’effet de Droit, que si elles se retrouvaient immédiatement en notre Puissance ; la puissance de nos Alliés, & la nôtre, n’étant qu’une dans cette Cause.   Le Droit de Postliminie a donc lieu dans les mains de ceux qui font la guerre avec nous ; les personnes & les choses, qu’ils délivrent des mains de l’ennemi, doivent être remises dans leur premier état.


Mais ce Droit a-t-il lieu dans les Terres de nos Alliés ? Il faut distinguer.   Si ces Alliés font Cause commune avec nous, s’ils sont associés dans la Guerre ; le Droit de Postliminie a nécessairement lieu pour nous, dans les Terres de leur obéissance, tout comme dans les nôtres.   Car leur État est uni au nôtre, & ne fait qu’un même Parti, dans cette Guerre.   Mais si, comme cela se pratique souvent aujourd’hui, un Allié se borne à nous fournir les secours stipulés dans les Traités, sans rompre lui-même avec notre Ennemi, leurs deux États continuant à observer la paix, dans leurs relations immédiates ; alors, les Auxiliaires seuls, qu’il nous envoie, sont participants & associés à la Guerre ; ses États gardent la Neutralité.


§.208Il n’a pas lieu chez les Peuples neutres[modifier]

Or le Droit de Postliminie n’a point lieu chez les Peuples neutres.   Car quiconque veut demeurer neutre dans une Guerre, est obligé de la considérer, quant à ses effets, comme également juste de part & d’autre, & par conséquent, de regarder comme bien acquis, tout ce qui est pris par l’un ou l’autre parti.   Accorder à l’un le droit de revendiquer les choses enlevées par l’autre, ou le Droit de Postliminie, dans ses Terres, ce serait se déclarer pour lui, & quitter l’état de Neutralité.


§.209Quelles choses se recouvrent par ce Droit[modifier]

Naturellement toute sorte de biens pourraient se recouvrer par Droit de Postliminie ; & pourvu qu’on les reconnaisse certainement, il n’y a aucune raison intrinsèque d’en excepter les biens immobiliers.   Aussi voyons-nous que les Anciens ont souvent rendu à leurs premiers maîtres, ces sortes de choses reprises sur l’Ennemi (a(a) Voyez-en plusieurs exemples dans GROTIUS Liv.III Chap.XVI §.13).   Mais la difficulté de reconnaître les biens de cette nature, & les différends sans nombre, qui naîtraient de leur revendication, ont fait établir généralement un usage contraire.   Joignez à cela, que le peu d’espérance qui reste de recouvrer des effets, pris par l’Ennemi, & une fois conduits en lieu de sûreté, fait raisonnablement présumer, qu’ils sont abandonnés par les anciens propriétaires.   C’est donc avec raison que l’on excepte du Droit de Postliminie, les choses mobilières ou le butin, à moins qu’il ne soit repris tout de suite à l’ennemi qui venait de s’en saisir ; auquel cas, il n’est ni difficile à reconnaître, ni présumé abandonné par le propriétaire.   Or la Coutume étant une fois reçue & bien établie, il serait injuste d’y donner atteinte (Prélim. §.26).   Il est vrai que les Esclaves, chez les Romains, n’étaient pas traités comme les autres biens mobilières ; on les rendait à leurs Maîtres, par Droit de Postliminie, lors même qu’on ne rendait pas le reste du butin.   La raison en est claire ; comme il est toujours aisé de reconnaître un Esclave & de savoir à qui il a appartenu, le Maître conservant l’espérance de le recouvrer, n’était pas présumé avoir abandonné son droit.


§.210De ceux qui ne peuvent retourner par Droit de Postliminie[modifier]

Les Prisonniers de Guerre, qui ont donné leur parole, les Peuples & les Villes qui se sont soumis à l’Ennemi, qui lui ont promis, ou juré fidélité, ne peuvent d’eux-mêmes retourner à leur premier état, par Droit de Postliminie.   Car la foi doit être gardée, même aux Ennemis (§.174).


§.211Ils jouissent de ce Droit quand ils sont repris[modifier]

Mais si le Souverain reprend ces villes, ces pays, ou ces prisonniers, qui s’étaient rendus à l’ennemi ; il recouvre tous les droits qu’il avait sur eux, & il doit les rétablir dans leur premier état (§.205).   Alors ils jouissent du Droit de Postliminie, sans manquer à leur parole, sans violer leur foi donnée.   L’ennemi perd par les armes, le droit, qu’il avait acquis par les armes.   Mais il y a une distinction à faire, au sujet des Prisonniers de guerre : S’ils étaient entièrement libres sur leur parole ; ils ne sont point délivrés par cela seul, qu’ils tombent sous la Puissance de leur Nation ; puisqu’ils pouvaient même aller chez eux, sans cesser d’être prisonniers : La Volonté seule de celui qui les a pris, ou sa soumission entière, peut les dégager.   Mais s’ils ont seulement promis de ne pas s’enfuir ; promesse qu’ils font souvent, pour éviter les incommodités d’une prison ; ils ne sont tenus qu’à ne pas sortir d’eux-mêmes des Terres de l’Ennemi, ou de la Place, qui leur est assignée pour demeure ; & si les Troupes de leur parti viennent à s’emparer du lieu où ils habitent, ils sont


§.212Si ce Droit s’étend à leurs biens aliénés par l’ennemi[modifier]

Quand une Ville soumise par les armes de l’Ennemi est reprise par celles de son Souverain, elle est rétablie dans son premier état, comme nous venons de le voir, & par conséquent dans tous ses droits.   On demande si elle recouvre de cette manière ceux de ses biens, que l’Ennemi avait aliénés, lorsqu’il était le Maître ? Il faut d’abord & distinguer entre les biens immobiliers qui ne se recouvrent point par Droit de Postliminie (§.202), & les Immeubles.   Les premiers appartiennent à l’ennemi qui s’en empare, & il peut les aliéner sans retour.   Quant aux Immeubles, il faut se souvenir que l’acquisition d’une Ville prise dans la Guerre n’est pleine & consommée que par le Traité de Paix, ou par la soumission entière, par la destruction de l’État auquel elle appartenait (§.197).   jusques-là, il reste au Souverain de cette Ville l’espérance de la reprendre ou de la recouvrer par la Paix : Et du moment qu’elle retourne en sa Puissance, il la rétablit dans tous ses droits (§.205) ; & par conséquent elle recouvre tous ses biens, autant que de leur nature ils peuvent être recouvrés.   Elle reprendra donc ses Immeubles, des mains de ceux qui se sont trop pressés de les acquérir : s’ils ont fait un marché hasardeux, en les achetant de celui, qui n’y avait pas un droit absolu ; & s’ils font une perte, ils ont bien voulu s’y exposer : Mais si cette Ville avait été cédée à l’Ennemi par un Traité de paix, ou si elle était tombée pleinement en sa Puissance, par la soumission de l’État entier ; le Droit de Postliminie n’a plus de lieu pour elle, & ses biens, aliénés par le Conquérant, le sont validement & sans retour : Elle ne peut les réclamer, si dans la suite, une heureuse révolution la soustrait au joug du Vainqueur.   Lors qu’ALEXANDRE fit présent aux Thessaliens de la somme qu’ils devaient aux Thébains (voyez ci-dessus §.77), il était Maître absolu de la République de Thèbes, dont il détruisit la Ville & fit vendre les habitants.


Les mêmes décisions ont lieu pour les Immeubles des particuliers, prisonniers ou non, aliénés par l’Ennemi pendant qu’il était maître du pays.   GROTIUS propose la question (a(a) Liv.III Chap.IX §.VI) à l’égard des Biens immeubles, possédés en pays neutre, par un Prisonnier de Guerre.   Mais cette question est nulle, dans nos principes ; car le Souverain qui fait un prisonnier à la Guerre, n’a d’autre droit que celui de le retenir jusqu’à la fin de la guerre, ou jusqu’à ce qu’il soit racheté (§§.148 & suiv) ; & il n’en acquiert aucun sur ses biens, sinon en tant qu’il peut s’en saisir.   Il est impossible de trouver aucune raison naturelle, pourquoi celui qui tient un prisonnier aurait le droit de disposer de ses biens, quand ce prisonnier ne les a pas auprès de lui.


§.213Si une Nation qui a été entièrement conquise peut jouir du Droit de Postliminie[modifier]

Lors qu’une Nation, un peuple, un État a été subjugué tout entier, on demande, si une révolution peut le faire jouir du Droit de Postliminie ? Il faut encore distinguer les cas, pour bien répondre à cette question.   Si cet État subjugué n’a point encore donné les mains à sa nouvelle sujétion, s’il ne s’est pas rendu volontairement, & s’il a seulement cessé de résister, par impuissance ; si son Vainqueur n’a point quitté l’épée de Conquérant, pour prendre le sceptre d’un Souverain équitable & pacifique ; ce Peuple n’est pas véritablement amis, il est seulement vaincu & opprimé ; & lorsque les armes d’un Allié le délivrent, il retourne sans-doute à son premier état (§.207).   Son Allié ne peut devenir son Conquérant ; c’est un Libérateur, qu’il est seulement obligé de récompenser.   Que si le dernier Vainqueur, n’étant point allié de l’État dont nous parlons, prétend le retenir sous ses lois, comme un prix de sa Victoire ; il se met à la place du premier Conquérant, & devient l’ennemi de l’État opprimé par celui-ci : Cet État peut lui résister légitimement, profiter d’une occasion favorable, pour recouvrer sa Liberté.   S’il avait été opprimé injustement, celui qui l’arrache au joug de l’oppresseur, doit le rétablir généreusement dans tous ses Droits (§.203).


La question change, à l’égard d’un État qui s’est tendu volontairement au Vainqueur.   Si les peuples, traités non plus en ennemie, mais en vrais sujets, se sont soumis à un Gouvernement légitime ; ils relèvent désormais d’un nouveau Souverain, ou ils sont incorporés à l’État conquérant, ils en font partie, ils suivent sa destinée.   Leur ancien État est absolument détruit ; toutes ses relations, toutes ses Alliances expirent (Liv.II §.203).   Quel que soit donc le nouveau Conquérant, qui subjugue dans la suite l’État auquel ces peuples sont unis, ils subissent le sort de cet État, comme la partie suit le sort du tout.   C’est ainsi que les Nations en ont usé dans tous les termes ; je dis les Nations même justes & équitables ; sur-tout à l’égard d’une Conquête ancienne.   Les plus modérés se bornent à remettre en liberté un peuple nouvellement soumis, qu’ils ne jugent pas encore parfaitement incorporé, ni bien uni d’inclination à l’État qu’ils ont vaincu.


Si ce peuple secoue le joug lui-même, & se remet en Liberté, il rentre dans tous ses Droits, il retourne à son premier état ; & les Nations étrangères ne sont point en droit de juger s’il s’est soustrait à une Autorité légitime, ou s’il a rompu ses fers.   Ainsi le Royaume de Portugal qui avait été envahi par PHILIPPE II Roi d’Espagne, sous couleur d’un Droit héréditaire, mais en effet par la force, ou par la terreur des armes, rétablit sa Couronne indépendante, & rentra dans ses droits anciens, quand il chassa les Espagnols & mit sur le Trône le Duc de BRAGANCE.


§.214Du Droit de Postliminie pour ce qui est rendu à la paix[modifier]

Les Provinces, les Villes & les Terres, que l’Ennemi rend par le Traité de Paix, jouissent sans-doute du Droit de Postliminie.   Car le Souverain doit les rétablir dans leur premier état, dès qu’elles retournent en sa puissance (§.205), de quelque façon qu’il les recouvre.   Quand l’Ennemi rend une Ville, à la paix, il renonce au droit que les armes lui avaient acquis ; c’est comme s’il ne l’eût jamais prise.   Il n’y a là aucune raison qui puisse dispenser le Souverain de la remettre dans ses droits, dans son premier état.


§.215Et à l’égard de ce qui est cédé à l’ennemi[modifier]

Mais tout ce qui est cédé à l’Ennemi, par le Traité de Paix, est véritablement & pleinement aliéné.   Il n’a plus rien de commun avec le droit de Postliminie ; à moins que le Traité de Paix ne soit rompu & annulé.


§.216Le Droit de Postliminie n’a plus lieu après la paix[modifier]

Et comme les choses dont le Traité de paix ne dit rien, restent dans l’état où elles se trouvent au moment que la Paix est conclue, & sont tacitement cédées, de part ou d’autre, à celui qui les possède ; disons en général, que le Droit de Postliminie n’a plus de lieu après la paix conclue.   Ce Droit est entièrement relatif à l’état de Guerre.


§.217Pourquoi il a toujours lieu pour les prisonniers[modifier]

Cependant, & par cette raison même, il y a ici une exception à faire, en faveur des Prisonniers de guerre.   Leur Souverain doit les délivrer à la paix (§.154).   S’il ne le peut, si le sort des armes le force à recevoir des Conditions dures & iniques ; l’Ennemi, qui devrait relâcher les Prisonniers, lorsque la Guerre est finie, lorsqu’il n’a plus rien à craindre d’eux (§§.153 & 154), continue avec eux l’état de Guerre, s’il les retient en captivité, & sur-tout s’il les réduit en esclavage (§.152).   Ils sont donc en droit de se tirer de ses mains, s’ils en ont les moyens, & de revenir dans leur Patrie, tout comme en termes de Guerre, puisque la Guerre continue à leur égard : Et alors, le Souverain, qui doit les protéger, est obligé de les rétablir dans leur premier état (§.205).


§.218Ils sont libres même, s’ils se sauvent dans un pays neutre[modifier]

Disons plus, ces Prisonniers, retenus après la paix, sans raison légitime, sont libres, dès qu’échappés de leur prison, ils se trouvent en pays neutre.   Car des ennemis ne peuvent être poursuivis & arrêtés en pays neutre (§.132) ; & celui qui retient après la paix un prisonnier innocent, persiste à être son ennemi.   Cette règle doit avoir, & a effectivement lieu, entre les Nations, chez lesquelles l’esclavage des prisonniers de guerre n’est point reçu & autorité.


§.219Comment les droits & les obligations des prisonniers subsistent[modifier]

Il est assez clair, par tout ce que nous venons de dire, que les prisonniers de guerre doivent être considérés comme des Citoyens, qui peuvent revenir un jour dans la Patrie ; & lorsqu’ils reviennent, le Souverain est obligé de les rétablir dans leur premier état.   De là il suit évidemment, que les droits de ces Prisonniers, & les obligations auxquelles ils sont astreints, ou les droits d’autrui sur eux, subsistent dans leur entier, & demeurent seulement suspendus, pour la plupart, quant à leur exercice, pendant le terme de la prison.


§.220Du Testament d’un prisonnier de guerre[modifier]

Le prisonnier de guerre conserve donc le droit de disposer de ses biens, & en particulier, d’en disposer à cause de mort ; & comme il n’y a rien dans son état de captivité, qui puisse lui ôter l’exercice de son droit à ce dernier égard ; le Testament d’un prisonnier de guerre doit valoir dans sa Patrie, si aucun vice inhérent ne le rend caduc.


§.221Du Mariage[modifier]

Chez les Nations qui ont rendu le Mariage indissoluble, ou qui l’établissent pour la vie, à moins qu’il ne soit dissous par le Juge, le lien subsiste, malgré la captivité de l’un des conjoints ; & celui-ci, de retour chez lui, rentre dans tous ses droits matrimoniaux, par Droit de Postliminie.


§.222De ce qui est établi, par rapport au Droit de Postliminie, par ses Traités, ou par la Coutume[modifier]

Nous n’entrons point ici dans le détail de ce qui est établi, à l’égard du Droit de Postliminie, par les lois Civiles de quelques Peuples.   Observons seulement, que ces règlements particuliers n’obligent que les sujets de l’État, & n’ont aucune force contre les Étrangers.   Nous ne touchons pas non-plus à ce qui est réglé dans les Traités : Ces Conventions particulières établissent un Droit pactice qui ne regarde que les contractants.   Les Coutumes introduites par un long & constant usage, lient les Peuples qui y ont donné un consentement tacite, & doivent être respectées, quand elles n’ont rien de contraire à la Loi Naturelle.   Mais celles qui donnent atteinte à cette Loi sacrée, sont vicieuses & sans force.   Loin de se conformer à de pareilles Coutumes, toute Nation est obligée de travailler à les faire abolir.   Chez les Romains le Droit de Postliminie avait lieu, même en pleine paix, à l’égard des Peuples, avec lesquels Rome n’avait ni liaisons d’Amitiés ni droit d’Hospitalité, ni Alliance (a(a) Digest. Lib.XLIX, De Capt. & Postlim., Leg.V §.2).   C’est que ces Peuples-là, ainsi que nous l’avons déjà observé, étaient regardés en quelque façon comme ennemis.   Des mœurs plus douces ont aboli presque partout ce reste de barbarie.


CHAPITRE XV[modifier]

Du Droit des Particuliers dans la Guerre.


§.223Les sujets ne peuvent commettre des hostilités sans ordre du Souverain[modifier]

Le Droit de faire la guerre, comme nous l’avons montré dans le Chapitre I de ce Livre, appartient uniquement à la Puissance souveraine.   Non-seulement c’est à elle de décider, s’il convient d’entreprendre la guerre, & de la déclarer ; il lui appartient encore d’en diriger toutes les opérations, comme des choses de la dernière importance pour le salut de l’État.   Les sujets ne peuvent donc agir ici d’eux-mêmes, & il ne leur est pas permis de commettre aucune hostilité, sans ordre du Souverain.   Bien entendu, que la défense de soi-même n’est pas comprise ici, sous le terme d’hostilités.   Un sujet peut bien repousser la violence même d’un concitoyen, quand le secours du Magistrat lui manque, à plus forte raison pourra-t-il se défendre contre l’attaque inopinée des étrangers.


§.224Cet ordre peut-être général ou particulier[modifier]

L’ordre du Souverain, qui commande les actes d’hostilité, & qui donne le droit de les commettre, est ou général, ou particulier.   La Déclaration de guerre, qui commande à tous les sujets de courir sus aux sujets de l’Ennemi, porte un Ordre général.   Les Généraux, les Officiers, les Soldats, les Armateurs & les Partisans, qui ont des Commissions du Souverain, font la guerre, en vertu d’un ordre particulier.


§.225Source de la nécessité d’un pareil ordre[modifier]

Mais si les sujets ont besoin d’un ordre du Souverain, pour faire la guerre, c’est uniquement en vertu des lois essentielles à toute Société Politique, & non par l’effet de quelque obligation relative à l’Ennemi.   Car dès le moment qu’une Nation prend les armes contre une autre, elle se déclare ennemie de tous les individus qui composent celle-ci, & les autorise à la traiter comme telle.   Quel droit aurait-elle de se plaindre des hostilités, que des particuliers commettraient contre elle, sans ordre de leur Supérieur ? La règle dont nous parlons se rapporte donc au Droit Public général, plutôt qu’au Droit des Gens proprement dit, ou aux Principes des obligations réciproques des Nations.


§.226Pourquoi le Droit des Gens a dû adopter cette règle[modifier]

À ne considérer que le Droit des Gens en lui-même, dès que deux Nations sont en guerre, tous les sujets de l’une peuvent agir hostilement contre l’autre, & lui faire tous les maux autorisés par l’état de Guerre.   Mais si deux Nations se choquaient ainsi de toute la masse de leurs forces, la Guerre deviendrait beaucoup plus cruelle & plus destructive, il serait difficile qu’elle finit autrement que par la ruine entière de l’un des partis, & l’exemple des Guerres anciennes le prouve de reste : On peut se rappeler les premières Guerres de Rome, contre les Républiques Populaires qui l’environnaient.   C’est donc avec raison que l’usage contraire a passé en coutume chez les Nations de l’Europe, au moins chez celles qui entretiennent des Troupes réglées, ou des Milices sur pied.   Les Troupes seules font la guerre, le reste du peuple demeure en repos.   Et la nécessité d’un ordre particulier est si bien établie, que lors même que la Guerre est déclarée entre deux Nations, si des paysans commettent d’eux-mêmes quelques hostilités, l’ennemi les traite sans ménagement, & les fait pendre, comme il ferait des voleurs ou des brigands.   Il en en de même de ceux qui vont en Course sur mer : Une Commission de leur Prince, ou de l’Amiral, peut seule les assurer, s’ils sont pris, d’être traités comme des prisonniers, faits dans une Guerre en forme.


§.227A quoi se réduit l’ordre général de courir sus[modifier]

Cependant on voit encore dans les Déclarations de Guerre, l’ancienne formule, qui ordonne à tous les sujets, non-seulement de rompre tout commerce avec les ennemis, mais de leur courir sus.   L’usage interprète cet ordre général.   Il autorise, à la vérité, il oblige même tous les sujets, de quelque qualité qu’ils savent à arrêter les personnes & les choses appartenant à l’Ennemi, quand elles tombent entre leurs mains ; mais il ne les invite point à entreprendre aucune expédition offensive, sans Commission, ou sans ordre particulier.


§.228De ce que les particuliers peuvent entreprendre sur présomption de la volonté du Souverain[modifier]

Cependant il est des occasions, où les sujets peuvent présumer raisonnablement la volonté de leur Souverain, & agir en conséquence de son Commandement tacite.   C’est ainsi que, malgré l’usage, qui réserve communément aux Troupes les opérations de la Guerre, si la Bourgeoisie d’une Place forte prise par l’Ennemi, ne lui a point promis ou juré la soumission, & qu’elle trouve une occasion favorable de surprendre la Garnison & de remettre la Place sous les lois du Souverain ; elle peut hardiment présumer que le Prince approuvera cette généreuse entreprise.   Et qui osera la condamner ? Il est vrai que si cette Bourgeoisie manque son coup, l’Ennemi la traitera avec beaucoup de rigueur.   Mais cela ne prouve point que l’entreprise soit illégitime, ou contraire un Droit du la Guerre.   L’Ennemi use de son droit, du droit des armes, qui l’autorise à employer jusqu’à un certain point, la terreur, pour empêcher que les sujets du Souverain à qui il fait la guerre, ne se hasardent facilement à tenter de ces coups hardis dont le succès pourrait lui devenir funeste.   Nous avons vu dans la dernière Guerre, le peuple de Gènes prendre tout-à-coup les armes de lui-même & chasser les Autrichiens de la Ville.   La République célèbre chaque année la mémoire d’un événement, qui la remit en liberté.


§.229Des Armateurs[modifier]

Les Armateurs, qui équipent à leurs frais des Vaisseaux, pour aller en course, acquièrent la propriété du butin, en récompense de leurs avances & des périls qu’ils courent, & ils l’acquièrent par la concession du Souverain, qui leur délivre des Commissions.   Le Souverain leur cède ou le butin entier, ou une partie ; cela dépend de l’espèce de Contrat qu’il fait avec eux.


Les sujets n’étant pas obligés de peser scrupuleusement la justice de la Guerre, qu’ils ne sont pas toujours à portée de bien connaître, & sur laquelle, en cas de doute, ils doivent s’en rapporter au jugement du Souverain (§.187) ; il n’y a nul doute, qu’ils ne puissent en bonne Conscience servir leur Patrie, en armant des Vaisseaux pour la Course ; à moins que la Guerre ne soit évidemment injuste.   Mais au contraire, c’est pour des Étrangers un métier honteux, que celui de prendre des Commissions d’un Prince, pour pirater sur une Nation absolument innocente à leur égard.   La soif de l’or est le seul motif qui les y invite ; & la Commission qu’ils reçoivent, en les assurant de l’impunité, ne peut laver leur infamie.   Ceux-là seuls sont excusables, qui assistent de cette manière une Nation, dont la Cause est indubitablement juste, qui n’a pris les armes que pour se garantir de l’oppression : Ils seraient même louables, si la haine de l’oppression, si l’amour de la justice, plutôt que celui du gain, les excitait à de généreux efforts, à exposer aux hasards de la Guerre leur vie, ou leur fortune.


§.230Des Volontaires[modifier]

Le noble but de s’instruire dans le métier de la Guerre, & de se rendre ainsi plus capable de servir utilement la Patrie, a établi l’usage de servir comme Volontaire, même dans des Armées étrangères ; & une fin si louable justifie sans-doute cet usage.   Les Volontaires sont traités aujourd’hui par l’ennemi qui les fait prisonniers, comme s’ils étaient attachés à l’Armée, dans laquelle ils combattent.   Rien n’en plus juste.   Ils s’unissent de fait à cette Armée, ils soutiennent la même Cause ; peu importe que ce soit en vertu de quelque obligation, ou par l’effet d’une volonté libre.


§.231De ce que peuvent faire les soldats & les subalternes[modifier]

Les soldats ne peuvent rien entreprendre sans le commandement, exprès ou tacite, de leurs Officiers ; car ils sont faits pour obéir, & exécuter, & non pour agir de leur chef ; ils ne sont que des instruments dans la main de leurs Commandants.   On se rappellera ici ce que nous entendons par un ordre tacite ; c’est celui qui est nécessairement compris dans un ordre exprès, ou dans les fonctions commises par un Supérieur.   Ce qui est dit des soldats doit s’entendre à proportion des Officiers & de tous ceux qui ont quelque Commandement subalterne.   On peut donc, à l’égard des choses dont le soin ne leur est point commis, comparer les uns & les autres aux simples particuliers, qui ne doivent rien entreprendre sans ordre.   L’obligation des Gens de guerre est même beaucoup plus étroite ; car les lois Militaires défendent expressément d’agir sans ordre : Et cette Discipline est si nécessaire, qu’elle ne laisse presque aucun lieu à la présomption.   À la Guerre, une entreprise, qui paraîtra fort avantageuse, & d’un succès presque certain, peut avoir des suites funestes ; il serait dangereux de s’en rapporter au jugement des subalternes qui ne connaissent pas toutes les vues du Général, & qui n’ont pas ses lumières ; il n’est pas à présumer que son intention soit de les laisser agir d’eux-mêmes.   Combattre sans ordre, c’est presque toujours, pour un homme de Guerre, combattre contre l’ordre exprès, ou contre la défense.   Il ne reste donc guère que le cas de la défense de soi-même, où les soldats & Subalternes puissent agir sans ordre.   Dans ce cas, l’ordre se présume avec sûreté ; ou plutôt le droit de défendre sa personne de toute violence, appartient naturellement à chacun, & n’a besoin d’aucune permission.   Pendant le siège de Prague, dans la dernière Guerre, des Grenadiers François, sans ordre & sans Officiers, firent une sortie, s’emparèrent d’une batterie, enclouèrent une partie du Canon & emmenèrent l’autre dans la Place.   La sévérité Romaine les eût punis de mort.   On connaît le fameux exemple du Consul MANLIUS (a (a) TIT. LIV.Lib.VIII cap.VII), qui fit mourir son propre fils victorieux parce qu’il avait combattu sans ordre.   Mais la différence des termes & des mœurs oblige un Général à tempérer cette sévérité.   M. le Maréchal de BELLE-ISLE réprimanda en public ces braves Grenadiers ; mais il leur fit distribuer sous-main de l’argent, en récompense de leur courage & de leur bonne volonté.   Dans un autre siège fameux de la même Guerre, au siège de Coni, les soldats de quelques Bataillons logés dans les fossés, firent d’eux-mêmes, en l’absence des Officiers, une sortie vigoureuse, qui leur réussit.   M. le Baron de LEUTRUM fut obligé de pardonner cette faute, pour ne pas éteindre une ardeur, qui faisait toute la sûreté de la Place.   Cependant il faut, autant qu’il est possible, réprimer cette impétuosité désordonnée ; elle peut devenir funeste.   AVIDIUS -CASSIUS punit de mort quelques Officiers de son Armée, qui étaient allés sans ordre, avec une poignée de monde, surprendre un Corps de 3000 hommes, & l’avaient taillé en pièces.   Il justifia cette rigueur, en disant, qu’il pouvait se faire qu’il y eût une embuscade : Dicens evenire potuisse ut essent insidiae &c. (b (b) VULCATIUS GALLICAN, Cité par GROTIUS, Liv.III Ch.XVIII §.I not.6).


§.232Si l’État doit dédommager les sujets des pertes qu’ils ont souffertes par la Guerre[modifier]

L’État doit-il dédommager les particuliers, des pertes qu’ils ont souffertes dans la Guerre ? On peut voir dans GROTIUS (c(c) Liv.III Chap.XX §.VIII) que les Auteurs se sont partagés sur cette question.   Il faut distinguer ici deux sortes de dommages ; ceux que cause l’État, ou le Souverain lui-même, & ceux que fait l’Ennemi.   De la première espèce, les uns sont causés librement & par précaution, comme quand on prend le Champ, la Maison, ou le Jardin d’un particulier, pour y construire le rempart d’une Ville, ou quelque autre pièce de fortification ; quand on détruit ses moissons, ou ses magasins, dans la crainte que l’ennemi n’en profite.   L’État doit payer ces sortes de dommages au particulier, qui n’en doit supporter que sa quote-part.   Mais d’autres dommages sont causés par une nécessité inévitable ; tels sont, par exemple, les ravages de l’Artillerie, dans une Ville, que l’on reprend sur l’Ennemi.   Ceux-ci sont des accidents, des maux de la fortune pour les propriétaires sur qui ils tombent.   Le Souverain doit équitablement y avoir égard, si l’état de ses affaires le lui permet ; mais on n’a point d’action contre l’État, pour des malheurs de cette nature, pour des pertes, qu’il n’a point causées librement, mais par nécessité & par accident, en usant de ses droits.   J’en dis autant des dommages causés par l’Ennemi.   Tous les sujets sont exposés à ces dommages : malheur à celui sur qui ils tombent.   On peut bien, dans une société, courir ce risque pour les biens, puisqu’on le court pour la vie.   Si l’État devait à rigueur dédommager tous ceux qui perdent de cette manière, les finances publiques seraient bientôt épuisées ; il faudrait que chacun contribuât du sien, dans une juste proportion ; ce qui serait impraticable.   D’ailleurs ces dédommagements seraient sujets à mille abus, & d’un détail effrayant.   Il est donc à présumer que ce n’a jamais été l’intention de ceux qui se sont unis en Société.


Mais il est très-conforme aux devoirs de l’État & du Souverain & très-équitable par conséquent, très-juste même, de soulager autant qu’il se peut les infortunés, que les ravages de la Guerre ont ruinés, de même que de prendre soin d’une famille, dont le Chef & le soutien a perdu la vie pour le service de l’État.   Il est bien des Dettes sacrées, pour qui connaît ses devoirs, quoiqu’elles ne donnent point d’action contre lui.


CHAPITRE XVI[modifier]

De diverses Conventions, qui se font dans le cours de la Guerre.


§.233De la Trêve & de la Suspension d’armes[modifier]

La Guerre deviendrait trop cruelle & trop funeste, si tout commerce était absolument rompu entre Ennemis.   Il reste encore, suivant la remarque de GROTIUS (a(a) Liv.III Chap.XXI §.I), des Commerce de Guerre, comme VIRGILE (b(b) ….Belli Commercia Turnus sustulit ista prior ….   AEneïd.X) & TACITE (c (c) AnnaL. Lib.XIV cap.XXXIII) les appellent.   Les occurrences, les événements de la Guerre obligent les Ennemis à faire entre-eux diverses Conventions.   Comme nous avons traité en général de la Foi qui doit être gardée entre ennemis, nous sommes dispensés de prouver ici l’obligation de remplir avec fidélité ces Conventions, faites pendant la Guerre : il nous reste à en expliquer la nature : on convient quelquefois de suspendre les hostilités pour un certain terme : Si cette Convention est faite seulement pour un terme fort court, & pour quelque lieu en particulier, on l’appelle Cessation ou Suspension d’armes.   Telles sont celles qui se font pour enterrer les morts, après un assaut, ou après un combat, & pour un pourparler, pour une Conférence entre les Chefs ennemis.   Si l’Accord est pour un terme plus considérable, & sur-tout s’il est général, on l’appelle plus du nom de Trêve.   Plusieurs se servent indifféremment de l’une ou de l’autre de ces expressions.


§.234Elle ne finit point la Guerre[modifier]

La Trêve, ou la Suspension d’armes ne termine point la Guerre ; elle en suspend seulement les actes.


§.235La Trêve en particulière, ou universelle[modifier]

La Trêve est particulière, ou universelle.   Dans la première, les hostilités cessent seulement en certains lieux, comme entre une Place & l’Armée qui en fait le siège.   La seconde les fait cesser généralement & en tous lieux, entre les deux Puissances qui sont en Guerre.   On pourrait encore distinguer des Trêves particulières, par rapport aux actes d’hostilité, ou aux personnes ; c’est-à-dire que l’on peut convenir de s’abstenir, pour un terme, de certaine espèce d’hostilités, ou que deux Corps d’Armée peuvent arrêter entre-eux une Trêve ou Suspension d’armes, sans rapport à aucun lieu.


§.236Trêve générale & à longues années[modifier]

Quand une Trêve générale est à longues années, elle ne diffère guère de la paix, sinon en ce qu’elle laisse indécise la question qui fait le sujet de la Guerre.   Lorsque deux Nations sont lasses de la Guerre, sans pouvoir convenir sur ce qui forme leurs différends, elles ont recours à cette espèce d’Accord.   C’est ainsi qu’il ne s’est fait communément, au lieu de Paix, que des Trêves à longues années, entre les Chrétiens & les Turcs.   Tantôt par un faux esprit de Religion, tantôt parce que ni les uns ni les autres n’ont voulu se reconnaître réciproquement pour maîtres légitimes de leurs Possessions respectives.


§.237Par qui ces Accords peuvent être conclus[modifier]

Pour qu’un Accord soit valide, il faut qu’il soit fait avec un pouvoir suffisant.   Tout ce qui se fait à la Guerre est fait en l’autorité de la Puissance Souveraine, qui seule a le droit & d’entreprendre la Guerre & d’en diriger les opérations (§.4).   Mais il est impossible qu’elle exécute tout par elle-même ; il faut nécessairement qu’elle communique une partie de son Pouvoir à ses Ministres & Officiers.   Il s’agit de savoir quelles sont les choses, dont le Souverain se réserve la disposition, & quelles on présume naturellement qu’il confie aux Ministres de ses volontés, aux Généraux & autres Officiers à la Guerre.   Nous avons établi & expliqué ci-dessus (Liv.II, §.207) le Principe, qui doit servir ici de règle générale.   S’il n’y a point de Mandement spécial du Souverain, celui qui commande en son nom est censé revêtu de tous les Pouvoirs nécessaires pour l’exercice raisonnable & salutaire de ses fonctions, pour tout ce qui est une suite naturelle de sa Commission ; le reste est réservé au Souverain, qu’on ne présume point avoir communiqué de son pouvoir, au-delà de ce qui est nécessaire pour le bien des affaires.   Suivant cette règle, la Trêve générale ne peut-être conclue & arrêtée que par le Souverain lui-même ou par celui à qui il en a expressément donné le pouvoir.   Car il n’est point nécessaire, pour le succès des opérations, qu’un Général soit revêtu d’une Autorité si étendue.   Elle passerait les termes de ses fonctions, qui sont, de diriger les opérations de la Guerre, là où il commande, & non de régler les intérêts généraux de l’État.   La conclusion d’une Trêve générale est une chose si importante, que le Souverain est toujours censé se l’être réservée.   Un pouvoir si étendu ne convient qu’au Gouverneur, ou Vice-roi d’un pays éloigné, pour les États qu’il gouverne ; encore, si la Trêve est à longues années, est-il naturel de présumer qu’elle a besoin de la ratification du Souverain.   Les Consuls & autres Généraux Romains pouvaient accorder des Trêves générales, pour le terme de leur Commandement ; mais si ce terme était considérable, ou s’ils étendaient la Trêve plus loin, la ratification du Sénat & du Peuple y était nécessaire.   Une Trêve même particulière, mais pour un long terme, semble encore passer le pouvoir ordinaire d’un Général, & il ne peut la conclure que sous réserve de la ratification.


Mais pour ce qui est des Trêves particulières, pour un terme court ; il est souvent nécessaire, & presque toujours convenable, que le Général ait le pouvoir de les conclure : Nécessaire, toutes les fois qu’on ne peut attendre le consentement du Prince ; convenable, dans les occasions où la Trêve ne tend qu’à épargner le sang, & ne peut tourner qu’au commun avantage des Contractants.   On présume donc naturellement que le Général, ou le Commandant en chef, est revêtu de ce pouvoir.   Ainsi le Gouverneur d’une Place & le Général assiégeant peuvent arrêter des Cessations d’armes, pour enterrer les morts, pour entrer en pourparler ; ils peuvent même convenir d’une Trêve de quelques mois, à condition que la Place se rendra, si elle n’est pas secourue dans ce terme &c.   De pareilles Conventions ne tendent qu’à adoucir les maux de la Guerre, & ne peuvent probablement Causer de préjudice à personne.


§.238Ils engagent la foi du Souverain[modifier]

Toutes ces Trêves & Suspensions d’armes se concluent par l’Autorité du Souverain qui consent aux unes immédiatement, & aux autres par le ministère de ses Généraux & officiers ; elles engagent sa foi, & il doit veiller à leur observation.


§.239Quand la Trêve commence à obliger[modifier]

La Trêve oblige les parties contractantes, dès le moment qu’elle est conclue.   Mais elle ne peut avoir force de Loi, à l’égard des sujets de part & d’autre, que quand elle a été solennellement publiée : Et comme une Loi inconnue ne saurait imposer d’obligation, la Trêve ne lie les sujets, qu’à mesure qu’elle leur est dûment notifiée.   De sorte que, si, avant qu’ils aient pu en avoir une connaissance certaine, ils commettent quelque chose de contraire, quelque hostilité ; on ne peut les en punir.   Mais comme le Souverain doit remplir ses promesses, il est obligé de faire restituer les prises, faites depuis le moment où la Trêve a dû commencer.   Les Sujets qui ne l’ont pas observée, faute de la connaître, ne sont tenus à aucun dédommagement, non plus que leur Souverain, qui n’a pu la leur notifier plus tôt : C’est un accident, où il n’y a ni de sa faute, ni de la leur.   Un Vaisseau se trouvant en pleine mer, lors de la publication d’une Trêve, rencontre un Vaisseau ennemi, & le coule à fond : Comme il n’est coupable de rien, il ne peut-être tenu du dommage.   S’il a pris ce Vaisseau, il est seulement obligé à le rendre ; ne pouvant le retenir contre la Trêve.   Mais ceux qui, par leur faute, ignoreraient la publication de la Trêve, seraient tenus à réparer le dommage, qu’ils auraient causé contre sa teneur.   La faute simple, & sur-tout la faute légère, peut bien éviter jusqu’à un certain point la punition, & certainement elle ne mérite pas la même peine que le dol ; mais elle ne dispense point de la réparation du dommage.   Afin d’éviter autant qu’il se peut toute difficulté, les Souverains ont coutume, dans les Trêves, comme dans les Traités de Paix, de fixer des termes différents, suivant la situation & la distance des lieux, pour la cessation des hostilités.


§.240Publication de la Trêve[modifier]

Puisque la Trêve ne peut obliger les sujets, si elle ne leur est connue ; elle doit être solennellement publiée, dans tous les lieux, où l’on veut qu’elle soit observée.


§.241Des actions des sujets contre la Trêve[modifier]

Si des sujets, gens de Guerre, ou simples particuliers, donnent atteinte à la Trêve, la foi publique n’est point violée, ni la Trêve rompue pour cela.   Mais les coupables doivent être contraints à la réparation complète du dommage, & punis sévèrement.   Le Souverain, refusant de faire justice sur les plaintes de l’offensé, prendrait part lui-même à la faute, & violerait la Trêve.


§.242Violation de la Trêve[modifier]

Or si l’un des Contractants, ou quelqu’un par son ordre, ou seulement avec son consentement, vient à commettre quelque acte contraire à la Trêve ; il fait injure à l’autre partie contractante ; la Trêve est rompue, & la partie lésée peut courir incessamment aux armes ; non-seulement pour reprendre les opérations de la Guerre, mais encore pour venger la nouvelle injure qu’elle vient de recevoir.


§.243Du cas où l’on est convenu d’une peine pour l’infracteur[modifier]

Cependant on convient quelquefois d’une peine, que subira l’infracteur de la Trêve ; & alors la Trêve n’est pas rompue tout de suite, à la première infraction.   Si la partie coupable se soumet à la peine & répare le dommage ; la Trêve subsiste : l’offensé n’a rien à prétendre de plus.   Que si l’on est convenu d’une alternative, savoir, qu’en cas d’infraction, le coupable subira une certaine peine, ou que la Trêve sera rompue ; c’est à la partie lésée de choisir, si elle veut exiger la peine, ou profiter du droit de reprendre les armes.   Car si l’infracteur avait le choix, la stipulation de l’alternative serait vaine ; puisqu’en refusant de subir la peine, stipulée simplement, il romprait l’Accord & donnerait par-là à l’offensé le droit de reprendre les armes.   D’ailleurs, dans des Clauses de sûreté, comme celle-là, on ne présume point que l’alternative soit mise en faveur de celui qui manque à ses engagements ; & il serait même ridicule de supposer, qu’il se réserve l’avantage de rompre, par son infraction, plutôt que de subir la peine ; il n’a qu’à rompre tout simplement.   La Clause pénale n’est destinée qu’à éviter que la Trêve ne soit rompue si facilement ; & elle ne peut-être mise avec l’alternative, que pour ménager à la partie lésée le droit de rompre, si elle le juge à propos, un Accord, où la conduite de son Ennemi lui montre peu de sûreté.


§.244Du terme de la Trêve[modifier]

Il est nécessaire de bien déterminer le terme de la Trêve, afin qu’il n’y ait ni doute, ni contestation, sur le moment où elle commence & celui où elle finit.   La langue Françoise, extrêmement claire & précise, pour qui sait la parler, offre des expressions à l’épreuve de la chicane la plus raffinée.   Avec les mots inclusivement & exclusivement, on évite toute l’ambiguïté, qui peut se trouver dans la Convention, à l’égard des deux termes de la Trêve, de son commencement & de sa fin.   Par exemple, si l’on dit, que la Trêve durera depuis le 1er de Mars inclusivement, jusqu’au 15 d’Avril, aussi inclusivement, il ne reste aucun doute : au lieu que si l’on eût dit simplement, du 1er Mars au 15 d’Avril, il y aurait lieu de disputer, si ces deux jours, qui servent de termes, sont compris ou non dans la Trêve : Et en effet, les Auteurs se partagent sur cette question.   A l’égard du premier de ces deux jours, il parait indubitable qu’il est compris dans la Trêve ; car si l’on convient qu’il y aura Trêve depuis le 1er de Mars cela veut dire naturellement, que les hostilités cesseront le 1er de Mars.   Il y a un peu plus de doute à l’égard du dernier jour, l’expression jusques semblant le séparer du terme de l’Armistice Cependant, comme on dit souvent, jusques & compris un tel jour, le mot jusques n’est pas nécessairement exclusif, suivant le génie de la Langue : Et comme la Trêve, qui épargne le sang humain, est sans-doute une matière favorable, le plus sûr est peut-être d’y comprendre le jour même du terme.   Les circonstances peuvent aussi servir à déterminer le sens.   Mais on a grand tort de ne pas ôter toute équivoque, quand il n’en coûte pour cela, qu’un mot de plus.


Le mot de jour doit s’entendre d’un jour naturel, dans les Conventions de Nation à Nation ; car c’est en ce sens que le jour leur sert de commune mesure ; la manière de compter par jours civils, vient du Droit Civil de chaque Peuple, & varie selon les pays.   Le jour naturel commence au lever du Soleil, & sa durée est de vingt-quatre heures, ou d’une révolution diurne du Soleil. Si donc l’on convient d’une Trêve de cent jours, à commencer au premier de Mars ; la Trêve commence au lever du Soleil le 1er de Mars, & elle doit durer cent jours de vingt-quatre heures chacun.   Mais comme le Soleil ne se lève pas toute l’année à la même heure ; pour ne pas donner dans la minutie, & dans une chicane, indigne de la bonne-foi, qui doit régner dans ces sortes de Conventions, il faut sans-doute entendre, que la Trêve finit au lever du Soleil, comme elle a commencé.   Le terme d’un jour s’entend d’un Soleil à l’autre, sans chicaner sur quelques moments, dont son lever avance, ou retarde.   Celui qui, ayant fait une Trêve de cent jours à commencer au 21 de Juin, où le Soleil se lève environ à 4 heures, prendrait les armes à cette même heure, le jour que la Trêve doit finir, & surprendrait son Ennemi, avant le lever du Soleil ; cet homme sans-doute serait regardé comme un chicaneur sans foi.


Si l’on n’a point marqué de terme pour le commencement de la Trêve ; comme elle oblige les Contractants aussi-tôt qu’elle est conclue (§.239), ils doivent la faire incessamment publier, pour qu’elle soit observée.   Car elle n’oblige les sujets que du moment qu’elle est dûment publiée relativement à eux (ibid) : Et elle ne commence à courir que du moment de la première publication ; à moins qu’on ne soit autrement convenu.


§.245Des effets de la Trêve, de ce qui est permis, ou non, pendant sa durée. 1ère Règle : Chacun peut faire chez-soi ce qu’il a droit de faire en pleine paix[modifier]

L’effet général de la Trêve est de faire cesser absolument toute hostilité ; & pour éviter toute dispute sur les actes qui méritent ce nom, la Règle générale est : Que chacun, pendant la Trêve, peut faire chez soi, dans les lieux dont il est maître, tout ce qu’il serait en droit de faire en pleine paix.


Ainsi la Trêve n’empêche point qu’un Prince ne puisse lever des soldats, assembler une Armée dans ses États, y faire marcher des Troupes, y appeler même des Auxiliaires, réparer les fortifications d’une Place, qui n’est point actuellement assiégée.   Puisqu’il est en droit de faire toutes ces choses chez lui, en termes de Paix ; la Trêve ne peut lui en ôter la liberté.   Aurait-il prétendu, par cet Accord, se lier les mains sur des choses, que la continuation des hostilités ne pouvait l’empêcher de faire?


§.2462ème Règle : on ne peut profiter de la Trêve, pour faire ce que les hostilités ne laissaient pas le pouvoir d’exécuter[modifier]

Mais profiter de la Cessation d’armes, pour exécuter

sans péril, des choses, qui portent préjudice à l’Ennemi, & que l’on n’aurait pu entreprendre avec sûreté, au milieu des hostilités, c’est vouloir surprendre & tromper l’Ennemi avec qui l’on contracte ; c’est rompre la Trêve.   Cette 2ème Règle générale nous servira à résoudre divers cas particuliers.


§.247Par exemple, continuer les travaux d’un siège, ou réparer les brèches[modifier]

La Trêve conclue entre le Gouverneur d’une Place & le Général qui l’assiège, ôte à l’un & à l’autre la liberté de continuer les travaux.   Cela est manifeste pour le dernier ; car ses travaux sont des actes d’hostilité.   Mais le Gouverneur, de son côté, ne peut profiter de la suspension d’armes, pour réparer les brèches, où pour élever de nouvelles fortifications.   L’Artillerie des Assiégeants ne lui permet point de travailler impunément à de pareils ouvrages, pendant le cours des hostilités ; ce serait donc au préjudice de ceux-ci qu’il y emploierait le terme de la Trêve : & ils ne sont pas obligés d’être dupes à ce point : Ils regarderont avec raison l’entreprise, comme une infraction à la Trêve.   Mais la Cessation d’armes n’empêche point le Gouverneur de continuer, dans l’intérieur de sa Place, des travaux, auxquels les attaques & le feu de l’Ennemi n’étaient pas un obstacle.   Au dernier siège de Tournay, on convint d’un Armistice, après la reddition de la Ville ; & pendant sa durée, le Gouverneur souffrit que les François fissent toutes leurs dispositions contre la Citadelle, qu’ils poussassent leurs travaux, dressassent leurs batteries ; parce que, de son côté, il débarrassait l’intérieur, des décombres dont un Magasin sauté en l’air l’avait rempli, & établissait des batteries sur les remparts.   Mais il pouvait travailler presque sans danger à tout cela, quand même les opérations du siège auraient commencé ; au lieu que les François n’eussent pu pousser leurs travaux avec tant de diligence, ni faire leurs approches & établir leurs batteries, sans perdre beaucoup de monde.   Il n’y avait donc nulle égalité, & la Trêve ne tournait, sur ce pied-là, qu’au seul avantage des Assiégeants.   La prise de la Citadelle en fut avancée, peut-être, de quinze jours.


§.248Ou faire entrer du secours[modifier]

Si la Trêve est conclue, ou pour régler les Conditions de la Capitulation, ou pour attendre les ordres des Souverains respectifs ; le Gouverneur assiégé ne peut en profiter, pour faire entrer du secours, ou des munitions dans sa Place ; car ce serait abuser de la Trêve, pour surprendre l’Ennemi : ce qui est contraire à la bonne-foi.   L’esprit d’un pareil Accord est manifestement, que toutes choses doivent demeurer en état, comme elles sont au moment qu’on le conclut.


§.249Distinction d’un cas particulier

Mais il ne faut point étendre ceci à une Cessation d’armes, convenue pour quelque sujet particulier, pour enterrer les morts, par exemple.   Celle-ci s’interprète relativement à son objet.   Ainsi on cesse de tirer, ou par-tout, ou seulement à une attaque, suivant que l’on en est convenu, afin que chaque parti puisse librement retirer ses morts ; & tandis que le feu cesse, il n’est pas permis de pousser des travaux, auxquels il s’opposait ; ce serait rompre la Trêve, voulant en abuser.   Mais rien n’empêche que pendant une suspension d’armes de cette nature, le Gouverneur ne fasse entrer sans bruit quelque secours, par un endroit éloigné de l’attaque.   Tant pis pour l’Assiégeant, si s’endormant sur un pareil Armistice, il a relâché de sa vigilance.   L’Armistice, par lui-même, ne facilite point l’entrée de ce secours.


§.250D’une Armée, qui se retire pendant une suspension d’armes[modifier]

De même, si une Armée, engagée dans un mauvais pas, propose & conclut un Armistice, pour enterrer les morts après un Combat, elle ne pourra, pendant la suspension d’armes, sortir de ses défilés à la vue de l’Ennemi, & se retirer impunément.   Ce serait vouloir profiter de l’Accord, pour exécuter ce qu’elle n’eût pu faire sans cela : Elle aurait tendu un piège ; & les Conventions ne peuvent être des pièges.   L’Ennemi la repoussera donc avec justice, dès qu’elle voudra sortir de son poste.   Mais si cette Armée défile sans bruit par ses derrières, & se met en lieu de sûreté ; elle n’aura rien fait contre la parole donnée.   Une Suspension d’armes, pour enterrer les morts, n’emporte autre chose sinon, que de part & d’autre, on ne s’attaquera point pendant que l’on vaquera à ce devoir d’humanité.   L’Ennemi ne pourra s’en prendre qu’à sa propre négligence : il devait stipuler que, pendant la cessation d’armes, chacun demeurerait dans son poste : Ou bien, il devait faire bonne garde, & s’apercevant du dessein de cette Armée, il lui était permis de s’y opposer.   C’est un stratagème fort innocent, que de proposer une Cessation d’armes pour un objet particulier, dans la vue d’endormir l’Ennemi, & de couvrir un dessein de retraite.


Mais si la Trêve n’est pas faite seulement pour quelque objet particulier ; c’est mauvaise-foi que d’en profiter pour prendre quelque avantage, par exemple, pour occuper un poste important, pour s’avancer dans le pays ennemi.   Ou plutôt cette dernière démarche serait une violation de la Trêve ; car avancer dans le pays ennemi, est un acte d’hostilité.


§.2513ème Règle : Ne rien entreprendre dans les lieux disputés, mais y laisser toutes choses en état[modifier]

Or puisque la Trêve suspend les hostilités sans mettre fin à la Guerre ; pendant sa durée, il faut laisser toutes choses en état, comme elles se trouvent, dans les lieux dont la possession est disputée, & il n’est pas permis d’y rien entreprendre, au préjudice de l’Ennemi.   C’est une 3ème Règle générale.


§.252Des lieux abandonnés par l’ennemi, & de ceux qu’il néglige de garder[modifier]

Lorsque l’Ennemi retire ses Troupes d’un lieu, & l’abandonne absolument, c’est une marque qu’il ne veut plus le posséder ; & en ce cas, rien n’empêche qu’on ne puisse occuper ce lieu-là, pendant la Trêve.   Mais s’il paraît par quelque indice, qu’un poste, une Ville ouverte, ou un Village n’est point abandonné par l’Ennemi, qu’il y conserve ses droits, ou ses prétentions, quoiqu’il néglige de le garder ; la Trêve ne permet point de s’en emparer.   C’est une hostilité que d’enlever à l’Ennemi, ce qu’il prétend retenir.


§.253On ne peut recevoir, pendant la Trêve, les sujets qui veulent se révolter contre leur prince[modifier]

C’est de même une hostilité, sans-doute, que de recevoir les Villes, ou les Provinces, qui veulent se soustraire à l’empire d’un Ennemi, & se donner à nous.   On ne peut donc les recevoir pendant la Trêve, qui suspend tous les actes d’hostilité.


§.254Bien moins les inviter à la trahison[modifier]

Bien moins est-il permis, dans ce terme-là, d’exciter les sujets de l’Ennemi à la révolte, ou de tenter la fidélité de ses Gouverneurs & de ses Garnisons.   Ce sont-là, non-seulement des actes d’hostilité, mais des hostilités odieuses (§.180) Pour ce qui est des déserteurs & des Transfuges, on peut les recevoir pendant la Trêve, puisqu’on les reçoit même en pleine Paix, quand on n’a point de Traité qui le défende.   Et si l’on avait un pareil Traité, l’effet en est annulé, ou au moins suspendu, par la Guerre., qui est survenue.


§.255On ne peut saisir, pendant la Trêve, les personnes ou les biens des ennemis[modifier]

Saisir les personnes, ou les choses, qui appartiennent à l’Ennemi, sans qu’on y ait donné lieu par quelque faute particulière, est un acte d’hostilité ; & par conséquent il ne peut se faire pendant la Trêve.


§.256Du Droit de Postliminie pendant la Trêve[modifier]

Et Puisque le Droit de Postliminie n’est fondé que sur l’état de Guerre (voyez le Chap.XIV de ce Livre) ; il ne peut s’exercer pendant la Trêve, qui suspend tous les actes Du Droit de la Guerre, & qui laisse toutes choses en état (§.251).   Les Prisonniers mêmes ne peuvent alors se soustraire au pouvoir de l’Ennemi, pour être rétablis dans leur premier état.   Car l’Ennemi est en droit de les retenir pendant la Guerre ; & c’est seulement quand elle finit, que son droit sur leur Liberté expire (§.148).


§.257On peut aller & venir pendant la Trêve[modifier]

Naturellement il est permis aux Ennemis d’aller & de venir, les uns chez les autres, pendant la Trêve, sur-tout si elle est faite pour un terme considérable, tout comme cela est permis en termes de paix ; puisque les hostilités sont suspendues.   Mais il est libre à chaque Souverain, comme il le lui serait aussi en pleine paix, de prendre des précautions, pour empêcher que ces allées & venues ne lui savent préjudiciables.   Des gens, avec qui il va bientôt rentrer en Guerre, lui sont suspects à juste titre.   Il peut même, en faisant la Trêve, déclarer qu’il n’admettra aucun des ennemis dans les lieux de son obéissance.


§.258De ceux qui sont retenus par un obstacle invincible, après l’expiration de la Trêve[modifier]

Ceux qui étant venus dans les terres de l’Ennemi pendant la Trêve, y sont retenus par une maladie, ou par quelque autre obstacle insurmontable & s’y trouvent encore à la fin de la Trêve, peuvent, à rigueur, être faits prisonniers.   C’est un accident, qu’ils pouvaient prévoir, & auquel ils ont bien voulu s’exposer.   Mais l’humanité & la générosité demandent, pour l’ordinaire, qu’on leur donne un délai suffisant pour se retirer.


§.259Des conditions particulières ajoutées aux Trêves[modifier]

Si dans le Traité d’une Trêve, on retranche, ou on ajoute à tout ce qui vient d’être dit ; c’est une Convention particulière, qui oblige les Contractants.   Ils doivent tenir ce qu’ils ont validement promis ; & les obligations qui en résultent forment un Droit pactice, dont le détail n’entre point dans le Plan de cet Ouvrage.


§.260A l’expiration de la Trêve, la Guerre recommence, sans nouvelle déclaration[modifier]

La Trêve ne faisant que suspendre les effets de la Guerre (§.233) ; au moment qu’elle expire, les hostilités commencent, sans qu’il soit besoin d’une nouvelle Déclaration de Guerre.   Car chacun sait d’avance, que dès ce moment, la Guerre reprendra son cours ; & les raisons qui en rendent la Déclaration nécessaire (voyez le §.51) n’ont point de lieu ici.



Cependant, une Trêve à longues années ressemble fort à la Paix ; & elle en diffère seulement en ce qu’elle laisse subsister le sujet de la Guerre.   Or comme il peut arriver que les circonstances & les dispositions aient fort changé de part & d’autre, dans un long espace de termes ; il est tout-à-fait convenable à l’amour de la paix, qui sied si bien aux Souverains, au soin qu’ils doivent prendre d’épargner le sang de leurs sujets, & même celui des ennemis ; il est, dis-je, tout-à-fait convenable à ces dispositions, de ne point reprendre les armes, à la fin d’une Trêve, qui en avait fait disparaître & oublier tout l’appareil, sans faire quelque Déclaration, qui puisse inviter l’Ennemi à prévenir une nouvelle effusion de sang.   Les Romains ont donné l’exemple d’une modération si louable.   Ils n’avaient fait qu’une Trêve avec la Ville de Veïes, & même leurs ennemis n’en avaient pas attendu la fin, pour recommencer les hostilités : Cependant, la Trêve expirée, il fut décidé par le Collège des Féciaux, qu’on enverrait demander satisfaction avant que de reprendre les armes (a (a) TIT. LIV. Lib.IV cap.XXX).


§.261Des Capitulations, & par qui elles peuvent être conclues[modifier]

Les Capitulations des Places qui se rendent, tiennent un des premiers rangs parmi les Conventions qui se font entre ennemis, dans le cours de la Guerre.   Elles sont arrêtées d’ordinaire entre le Général assiégeant & le Gouverneur de la Place, agissant l’un & l’autre par l’autorité qui est attribuée à leur Charge ou à leur Commission.   Nous avons exposé ailleurs.   (Liv.II Chap.XIV) les principes du pouvoir qui est confié aux Puissances subalternes, avec les Règles générales pour en juger ; & tout cela vient d’être rappelé en peu de mots, & appliqué en particulier aux Généraux & autres Commandants en chef dans la Guerre (§.237).   Puisqu’un Général & un Commandant de Place doivent être naturellement revêtus de tous les Pouvoirs nécessaires pour l’exercice de leurs fonctions ; on est en droit de présumer qu’ils ont ces Pouvoirs ; & celui de conclure une Capitulation est certainement de ce nombre, sur-tout lorsqu’on ne peut attendre les ordres du Souverain.   Le Traité qu’ils auront fait à ce sujet, sera donc valide, & il obligera les Souverains, au nom & en l’autorité desquels les Commandants respectifs ont agi.


§.262Des Clauses qu’elles peuvent contenir[modifier]

Mais il faut bien remarquer, que si ces Officiers ne veulent pas excéder leurs pouvoirs, ils doivent se tenir exactement dans les termes de leurs fonctions, & ne point toucher aux choses qui ne leur sont pas commises.   Dans l’attaque & la défense, dans la prise, ou dans la reddition d’une Place, il s’agit uniquement de sa possession & non de la propriété, ou du droit : il s’agit aussi du sort de la Garnison.   Ainsi les Commandants peuvent convenir de la manière dont la Ville qui capitule sera possédée ; le Général assiégeant peut promettre la sûreté des habitants, la conservation de la Religion, des Franchises, des Privilèges.   Et quant à la Garnison il peut lui accorder, de sortir avec armes & bagages, avec tous les honneurs de la Guerre ; d’être escortée & conduite en lieu de sûreté &c.   Le Commandant de la Place peut la remettre à discrétion, s’il y est contraint par l’état des choses ; il peut se rendre, lui & sa Garnison, prisonnier de Guerre, ou s’engager qu’ils ne porteront point les armes contre ce même Ennemi & ses Alliés, jusqu’à un terme convenu, même jusqu’à la fin de la Guerre : Et il promet validement pour ceux qui sont sous ses ordres, obligés de lui obéir, tant qu’il demeure dans les termes de ses fonctions (§.23).


Mais si le Général assiégeant s’avisait de promettre, que son Maître ne pourra jamais s’approprier la Place conquise, ou qu’il sera obligé de la rendre, après un certain terme ; il sortirait des bornes de ses Pouvoirs, en contractant sur des choses, dont le soin ne lui est pas commis.   Et il faut en dire autant du Commandant, qui, dans la Capitulation, entreprendrait d’aliéner sa Place pour toujours, d’ôter à son Souverain le droit de la reprendre, ou qui promettrait que sa Garnison ne portera jamais les armes, même dans une autre Guerre : Ses fonctions ne lui donnent pas un pouvoir si étendu.   S’il arrive donc que dans les Conférences pour la Capitulation, l’un des Commandants ennemis insiste sur des Conditions, que l’autre ne se croit pas en pouvoir d’accorder ; ils ont un parti à prendre, c’est de convenir d’une suspension d’armes, pendant laquelle toutes choses demeurent dans leur état jusques-à-ce qu’on ait reçu des ordres supérieurs.


§.263Observations des Capitulations & son utilité[modifier]

On peut voir dès l’entrée de ce Chapitre, pourquoi nous nous dispensons de prouver ici, que toutes ces Conventions, faites pendant le cours de la Guerre, doivent être observées avec fidélité.   Contentons-nous donc de remarquer, au sujet des Capitulations en particulier, que s’il est injuste & honteux de les violer, cette perfidie devient souvent préjudiciable à celui qui s’en rend coupable.   Quelle confiance prendra-t-on désormais en lui ? Les Villes qu’il attaquera supporteront les plus cruelles extrémités, plutôt que de se fier à sa parole.   Il fortifie ses ennemis, en les poussant à une défense désespérée ; & tous les sièges qu’il lui faudra entreprendre, deviendront terribles.   Au contraire, la fidélité gagne la confiance & les cœurs ; elle facilite les entreprises, lève les obstacles, & prépare de glorieux succès.   L’Histoire nous en fournit un bel exemple dans la conduite de GEORGE BASTE Général des Impériaux, en 1602, contre BATTORY & les Turcs.   Les révoltés du parti de Battory ayant emporté Bistrith, autrement Nissa, Baste reprit cette Place, par une Capitulation, qui fut violée, en son absence, par quelques soldats Allemands : Ce qu’il n’eut pas sitôt appris, à son retour, qu’il fit pendre tous ces soldats & paya de ses deniers aux habitants le dommage qui leur avait été fait.   Cette action toucha si fort les révoltés, qu’ils se soumirent tous à l’Empereur, sans demander d’autre sûreté que la parole de Baste (a (a) Mémoires de SULLY rédiges par M. DE L’ECLUSE, Tom.IV p.179 & 180).


§.264Des promesses faites à l’ennemi par des particuliers[modifier]

Les particuliers, Gens de guerre ou autres, qui se trouvent seuls vis-à-vis de l’Ennemi, sont, par cette nécessité, remis à leur propre conduite ; ils peuvent faire, quant à leur personne, ce que ferait un Commandant, par rapport à lui-même & à sa troupe : En sorte que s’ils font quelque promesse, à raison de l’état où ils se trouvent, pourvu qu’elle ne touche point à des choses, qui ne peuvent jamais être de la compétence d’un particulier, cette promesse est valide, comme faite avec un pouvoir suffisant.   Car Lorsqu’un sujet ne peut ni recevoir les ordres du Souverain, ni jouir de sa protection, il rentre dans ses droits naturels, & doit pourvoir à sa sûreté, par tous moyens justes & honnêtes.   Ainsi quand ce particulier a promis une somme pour sa rançon, loin que le Souverain puisse le dégager de sa promesse, il doit l’obliger à la tenir.   Le bien de l’État demande que la foi soit gardée, & que les sujets aient ce moyen de sauver leur vie, ou de recouvrer leur Liberté.


C’est ainsi qu’un prisonnier relâché sur sa parole, doit la tenir religieusement, & son Souverain n’est point en droit de s’y opposer ; car sans cette parole donnée, le prisonnier n’eût pas été relâché.


Ainsi encore, les habitants de la campagne, des villages, ou des villes sans défense doivent payer les Contributions, qu’ils ont promises pour se racheter du pillage.


Bien plus, il serait même permis à un sujet de renoncer à sa Patrie, si l’Ennemi, maître de sa personne, ne voulait lui accorder la vie qu’à cette condition.   Car dès le moment que la Société ne peut le protéger & le défendre, il rentre dans ses droits naturels.   Et d’ailleurs, s’il s’obstinait, que gagnerait l’État à sa mort ? Certainement, tant qu’il reste quelque espérance, tant qu’il y a moyen de servir la Patrie, on doit s’exposer pour elle, & braver tous les dangers.   Je suppose qu’il faille, ou renoncer à sa Patrie, ou périr sans aucune utilité pour elle.   Si l’on peut la servir en mourant, il est beau d’imiter la générosité héroïque des DECIUS.   On ne pourrait s’engager même pour sauver sa vie, à servir contre la Patrie ; un homme de cœur périra mille fois, plutôt que de faire cette honteuse promesse.


Si un soldat, rencontrant un ennemi à l’écart, le fait prisonnier, en lui promettant la vie sauve, ou la Liberté, moyennant une certaine rançon ; cet accord doit être respecté par les Supérieurs.   Car il parait que le soldat, livré pour lors à lui-même, n’a rien fait qui passe son pouvoir.   Il eût pu juger qu’il ne lui convenait pas d’attaquer cet ennemi, & le laisser aller.   Sous ses Chefs, il doit obéir ; seul, il est remis à sa propre prudence.   PROCOPE rapporte l’aventure de deux soldats, l’un Goth & l’autre Romain, qui étant tombés dans une fosse, se promirent la vie l’un à l’autre : Accord qui fut approuvé par les Goths (a(a)PROCOP. Goth. Lib.II c.3, apud PUFENDORF. Lib.VIII cap.VII §.XIV).


CHAPITRE XVII[modifier]

Des Sauf-conduits & Passeports, & Questions sur la Rançon des prisonniers de guerre.


§.265Ce que c’est qu’un Sauf-conduit & un Passeport[modifier]

Le Sauf-conduit & le Passeport sont une espèce de privilège, qui donne aux personnes le droit d’aller & de venir en sûreté, ou pour certaines choses, celui de les transporter aussi en sûreté.   Il paraît que suivant l’usage & le génie de la Langue, on se sert du terme de Passeport dans les occasions ordinaires, pour les gens en qui il n’y a aucun empêchement particulier d’aller & de venir en sûreté, & à qui il sert pour plus grande assurance, & pour éviter toute discussion, ou pour les dispenser de quelque défense générale : Le Sauf-conduit se donne à gens, qui, sans cela, ne pourraient aller en sûreté dans les lieux, où celui qui l’accorde est le maître ; à un Accusé, par exemple, ou à un Ennemi.   C’est de ce dernier que nous avons à traiter ici.


§.266De quelle Autorité il émane[modifier]

Tout Sauf-conduit émane de l’Autorité souveraine, comme tout autre acte de suprême Commandement.   Mais le Prince peut commettre à ses Officiers le pouvoir de donner des Sauf-conduits ; & ils en sont revêtus, ou par une attribution expresse, ou par une conséquence de la nature de leurs fonctions.   Un Général d’Armée, par la nature même de sa Charge, peut donner des Sauf-conduits.   Et puisqu’ils émanent, quoique médiatement, de l’Autorité souveraine, les autres Généraux ou Officiers du même Prince doivent les respecter.


§.267Il ne peut se transporter d’une personne à l’autre[modifier]

La personne nommée dans le Sauf-conduit, ne peut transporter son privilège à une autre.   Car elle ne sait point s’il est indifférent à celui qui l’a donné, que tout autre en use à sa place Elle ne peut le présumer ; elle doit même présumer le contraire, à cause des abus qui pourraient en naître ; & elle ne peut s’attribuer plus de droit, qu’on ne lui en a voulu donner.   Si le Sauf-conduit est accordé, non pour des personnes, mais pour certains effets, ces effets peuvent être conduits par d’autres que le propriétaire ; le choix de ceux qui les transportent est indifférent, pourvu qu’il n’y ait rien dans leur personne qui puisse les rendre justement suspects à celui qui donne le Sauf-conduit, où leur interdire l’entrée de ses Terres.


§.268Étendue de la sûreté promise[modifier]

Celui qui promet sûreté par un Sauf-conduit, la promet par-tout où il est le maître ; non pas seulement dans ses Terres, mais encore dans tous les lieux, où il pourrait avoir des Troupes.   Et non-seulement il doit s’abstenir de violer lui-même, ou par ses gens, cette sûreté ; il doit de plus protéger & défendre celui à qui il l’a promise, punir ceux de ses sujets qui lui auraient fait violence, & les obliger à réparer le dommage.


§.269 Comment il faut juger du droit que donne un Sauf-conduit[modifier]

Le droit que donne un Sauf-conduit, venant entièrement de la volonté de celui qui l’accorde, cette volonté est la règle, sur laquelle on doit en mesurer l’étendue : Et la volonté se découvre par la fin, pour laquelle le Sauf-conduit a été donné.   Par conséquent, celui à qui on a permis de s’en aller, n’a pas le droit de revenir ; & le Sauf-conduit accordé simplement pour passer, ne peut servir pour repasser.   Celui qui est donné pour certaines affaires, doit valoir jusqu’à-ce que ces affaires savent terminées & qu’on ait pu s’en aller.   S’il est dit, qu’on l’accorde pour un voyage, il servira aussi pour le retour ; car le voyage comprend l’allée & le retour.   Ce Privilège consistant dans la liberté d’aller & de venir en sûreté ; il diffère de la permission d’habiter quelque part ; & par conséquent, il ne peut donner le droit de s’arrêter en quelque lieu, & d’y faire un long séjour, si ce n’est pour affaires, en vue desquelles le Sauf-conduit aurait été demandé & accordé.


§.270S’il comprend le bagage & les Domestiques[modifier]

Un Sauf-conduit donné à un Voyageur comprend naturellement son bagage, ou les hardes & autres choses nécessaires en voyage, & même un ou deux Domestiques ou plus, selon la condition du Voyageur.   Mais à tous ces égards comme aux autres que nous venons de toucher, le plus sûr, sur-tout entre ennemis & autres personnes suspectes, est de spécifier toutes choses, de les articuler exactement, pour éviter les difficultés.   C’est aussi ce qu’on observe aujourd’hui : on fait mention dans les Sauf-conduits, & du bagage, & des Domestiques.


§.271Le Sauf-conduit accordé au Père, ne comprend pas sa famille[modifier]

Quoique la permission de s’établir quelque-part, accordée à un Père de famille, comprenne naturellement sa femme & ses enfants ; il n’en est pas ainsi du Sauf-conduit ; parce qu’on ne s’établit guère dans un lieu sans sa famille, & qu’on voyage le plus souvent sans elle.


§.272D’un Sauf-conduit donné en général pour quelqu’un & sa suite[modifier]

Le Sauf-conduit accordé à quelqu’un, pour lui & les gens de sa suite, ne peut lui donner le droit de mener avec lui des personnes justement suspectes à l’État, ou qui en seraient bannies ou fugitives pour quelque crime, ni mettre ces personnes-là en sûreté.   Car le Souverain qui accorde un Sauf-conduit en ces termes généraux, ne présume pas qu’on osera s’en servir pour mener chez-lui des malfaiteurs, ou des gens qui l’ont offensé.


§.273Du terme du Sauf-conduit[modifier]

Le Sauf-conduit donné pour un terme marqué expire au bout du terme ; & si le porteur ne s’est point retiré avant ce terme-là, il peut être arrêté, & même puni, selon les circonstances, sur-tout s’il paraît suspect par un retardement affecté.


§.274D’une personne retenue au-delà du terme, par une force majeure[modifier]

Mais si, retenu par une force majeure, par une maladie, il n’a pu s’en aller à-termes, il faut lui donner un délai convenable.   On lui a promis sûreté ; & bien quelle ne lui fût promise que pour un certain terme, ce n’est pas sa faute, s’il n’a pu partir dans ce terme-là.   Le cas est différent de celui d’un ennemi, qui vient chez nous pendant la Trêve : Nous n’avons fait à celui-ci aucune promesse particulière ; il profite, à ses périls, d’une liberté générale, donnée par la suspension des hostilités.   Nous avons uniquement promis à l’Ennemi, de nous abstenir de toute hostilité, jusqu’à un certain terme : Et le terme passé, il nous importe qu’elles puissent reprendre librement leur cours, sans qu’on ait à nous opposer une multitude d’excuses & de prétextes.


§.275Le Sauf-conduit n’expire pas à la mort de celui qui l’a donné[modifier]

Le Sauf-conduit n’expire point à la mort de celui qui l’a donné, ou au moment de sa déposition ; car il est donné en vertu de l’Autorité Souveraine, laquelle ne meurt point, & dont l’efficace n’est point attachée à la personne qui l’exerce.   Il en est de cet acte, comme des autres dispositions du Commandement public ; leur validité, leur durée ne dépend point de la vie de celui qui les a faites, à moins que par leur nature même, ou par une déclaration expresse, elles ne lui savent personnelles.


§.276Comment il peut être révoqué[modifier]

Cela n’empêche point que le Successeur ne puisse révoquer un Sauf-conduit, s’il en a de bonnes raisons.   Celui-là même qui l’a donné, peut bien le révoquer, en pareil cas ; & il n’est pas tenu de dire toujours ses raisons.   Tout Privilège peut-être révoqué, quand il devient nuisible à l’État ; le Privilège gratuit, purement & simplement ; & le Privilège acquis à titre onéreux, en indemnisant les intéressés.   Supposez qu’un Prince, ou son Général se prépare à une expédition secrète ; souffrira-t-il, qu’au moyen d’un Sauf-conduit, obtenu précédemment, on vienne épier ses préparatifs, pour en rendre compte à l’ennemi ? Mais le Sauf-conduit ne peut devenir un piège ; en le révoquant, il faut donner au porteur le terme & la liberté de se retirer en sûreté.   Si on le retient quelque terme, comme on ferait tout autre Voyageur, pour empêcher qu’il ne porte des lumières à l’ennemi ; ce doit être sans aucun mauvais traitement, & seulement jusqu’à-ce que cette raison n’ait plus lieu.


§.277D’un Sauf-conduit avec la clause, pour autant de termes qu’il nous plaira[modifier]

Si le Sauf-conduit porte cette Clause, pour autant de termes qu’il nous plaira, il ne donne qu’un droit précaire, & peut-être révoqué à tout moment.   Tant qu’il ne l’est pas expressément, il demeure valable.   Il tombe par la mort de celui qui l’a donné, lequel cesse dés-lors de vouloir la continuation du Privilège.   Mais il faut toujours entendre, que du moment que le sauf-conduit expire de cette manière, on doit donner au porteur le terme de se retirer en sûreté.


§.278Des conventions qui concernent le rachat des prisonniers[modifier]

Après avoir traité du droit de faire des prisonniers de Guerre, de l’obligation de les relâcher à la paix, par échange ou pour une rançon, & de celle où se trouve leur Souverain de les délivrer ; il nous reste à considérer la nature des Conventions, qui ont pour objet la délivrance de ces infortunés.   Si les Souverains qui se font la guerre, sont convenus d’un Cartel, pour l’échange ou la rançon des prisonniers, ils doivent l’observer fidèlement, ainsi que toute autre Convention.   Mais si, comme cela s’est pratiqué souvent autrefois, l’État laisse à chaque prisonnier, au moins pendant le cours de la Guerre, le soin de se racheter lui-même ; il se présente, au sujet de ces Conventions particulières, bien des questions, dont nous toucherons seulement les principales.


§.279Le droit d’exiger une rançon peut se transférer[modifier]

Quiconque a légitimement acquis le droit d’exiger une rançon de son prisonnier, peut transférer son droit à un tiers.   Cela s’est pratiqué dans les derniers siècles : on a vu souvent rançon des Guerriers céder leurs prisonniers à d’autres, & leur transférer tous les droits qu’ils avaient sur eux.   Mais comme celui qui fait un prisonnier est obligé de le traiter équitablement & avec humanité (§.150) ; s’il veut se mettre à couvert de tout reproche il ne doit point transférer son droit d’une manière illimitée, à quelqu’un, qui pourrait en abuser : Lorsqu’il est convenu avec son prisonnier du prix de la rançon, il peut céder à qui il lui plaira le droit de l’exiger.


§.280De ce qui peut annuler la Convention, faite pour le prix de la rançon[modifier]

Dès que l’accord, fait avec un prisonnier pour le prix de sa rançon, est conclu ; c’est un Contrat parfait, & on ne peut le rescinder, sous prétexte que le prisonnier se trouve plus riche qu’on ne le croyait.   Car il n’est point nécessaire que le prix de la rançon soit proportionné aux richesses du prisonnier ; ce n’est point là-dessus que se mesure le droit de retenir un prisonnier de Guerre (voyez les §§.148 & 153).   Mais il est naturel de proportionner le prix de la rançon au rang que tient le prisonnier dans l’Armée ennemie, parce-que la liberté d’un Officier de marque est d’une plus grande conséquence que celle d’un simple soldat, ou d’un Officier inférieur.   Si le prisonnier a, non pas seulement celé, mais déguisé son rang ; c’est une fraude, qui donne le droit d’annuler la Convention.


§.281D’un prisonnier, mort avant que d’avoir payé sa rançon[modifier]

Si un prisonnier, qui est convenu du prix de sa rançon, meurt avant que de l’avoir payé, on demande, si ce prix est dû, & si les héritiers sont obligés de l’acquitter ? Ils y sont obligés sans-doute, si le prisonnier est mort libre.   Car du moment qu’il a reçu la liberté, pour prix de laquelle il avait promis une somme, cette somme est due, & n’appartient point à ses héritiers.   Mais s’il n’avait point encore reçu la liberté ; ni lui, ni ses héritiers n’en doivent le prix, à moins qu’il n’en fût autrement convenu ; & il n’est censé l’avoir reçue, que du moment qu’il lui est absolument permis de s’en aller libre ; lorsque ni celui qui le tenait prisonnier, ni le Souverain de celui-ci, ne s’opposent point à son élargissement & à son départ.


Si on lui a seulement permis de faire un voyage, pour disposer ses Amis, ou son Souverain à lui fournir les moyens de se racheter, & qu’il meure, avant que d’avoir reçu la Liberté, avant qu’on l’ait dégagé de sa parole ; il n’est rien dû pour sa rançon.


Si étant convenu du prix, on le retient en prison jusqu’au moment du payement, & qu’il meure auparavant ; ses héritiers ne doivent point la rançon ; un pareil Accord n’étant, de la part de celui qui tenait le prisonnier, qu’une promesse de lui donner la Liberté pour une certaine somme livrée comptant.   Une promesse de vendre & d’acheter, n’oblige point le prétendu Acheteur à payer le prix de la chose, si elle vient à périr, avant que la vente soit consommée.   Mais si le Contrat de vente est parfait, l’Acheteur payera le prix de la chose vendue, quand même elle viendrait à périr, avant que d’être livrée ; pourvu qu’il n’y ait ni faute ni retardement de la part du Vendeur.   Par cette raison, si le prisonnier a conclu absolument l’Accord de sa rançon, se reconnaissant dés ce moment débiteur du prix, & demeure cependant, non plus comme prisonnier, mais pour sûreté du Payement ; sa mort intervenant n’empêche point que le prix de la rançon ne soit dû.


Si la Convention porte, que la rançon sera payée un certain jour, & que le prisonnier vienne à mourir avant ce jour-là ; les héritiers seront tenus de payer.   Car la rançon était due, & ce jour marqué, ne l’était que comme terme du payement.


§.282D’un prisonnier relâché à condition d’en faire délivrer un autre[modifier]

Il suit, à rigueur, des mêmes principes, qu’un prisonnier, relâché à condition d’en faire délivrer un autre, doit retourner en prison, au cas que celui-ci vienne à mourir avant qu’il ait pu lui procurer la Liberté.   Mais assurément ce cas malheureux mérite des égards, l’équité semble demander qu’on laisse à ce prisonnier une Liberté, laquelle on a bien voulu lui accorder ; pourvu qu’il en paye un juste équivalent, ne pouvant plus en donner précisément le prix convenu.


§.283De celui qui est pris une seconde fois, avant qu’il ait payé sa première rançon[modifier]

Le prisonnier, pleinement remis en Liberté après avoir promis & non payé sa rançon, venant à être pris une seconde fois ; il est aisé de voir que, sans être dispensé de payer sa première rançon, il aura à en donner une seconde, s’il veut être libre.


§.284De celui qui est délivré, avant qu’il ait reçu la liberté[modifier]

Au contraire, quoique le prisonnier soit convenu du prix de sa rançon, si, avant que l’Accord soit exécuté, avant qu’on lui ait en effet rendu la Liberté, il est repris & délivré par les siens ; il ne doit rien.   Je suppose, comme on voit, que le Contrat de la rançon n’était pas passé, que le prisonnier ne s’était pas reconnu débiteur du prix de sa rançon.   Celui qui le tenait lui avait seulement fait, pour ainsi dire, une promesse de vendre, & il avait promis d’acheter ; mais ils n’avaient pas vendu & acheté en effet ; la propriété n’était pas transportée.


§.285Si les choses que le prisonnier a pu conserver lui appartiennent[modifier]

La propriété de ce qui appartient à quelqu’un ne passe point à celui qui le fait prisonnier, sinon en tant qu’il se saisit en même-termes de ces choses-là.   Il n’y a nul doute à cela ; aujourd’hui que les prisonniers de guerre ne sont point réduits en esclavage.   Et même, par le Droit de Nature, la propriété des biens d’un Esclave ne passe point, sans autre raison, au Maître de l’Esclave ; il n’y a rien dans l’esclavage qui puisse de soi-même opérer cet effet.   De ce qu’un homme aura des droits sur la Liberté d’un autre, s’ensuit-il qu’il en ait aussi sur ses biens ? Lors donc que l’ennemi n’a point dépouillé son prisonnier, ou que celui-ci a trouvé moyen de soustraire quelque chose à ses recherches ; tout ce qu’il a conservé lui appartient, & il peut s’en servir pour le payement de sa rançon.   Aujourd’hui on ne dépouille pas même toujours les prisonniers : Le soldat avide se le permet ; mais un Officier se croirait déshonoré, s’il leur ôtait la moindre chose.   De simples Cavaliers François, qui, à la Bataille de Rocoux, avaient pris un Général Anglais, ne s’attribuèrent de droit que sur les armes de leur prisonnier.


§.286De celui qui est donné en otage, pour l’élargissement d’un prisonnier[modifier]

La mort du prisonnier fait périr le droit de celui qui l’avait pris.   C’est pourquoi, si quelqu’un est donné en otage, pour faire élargir un prisonnier, il doit être relâché, du moment que ce prisonnier vient à mourir ; de même que, si l’Otage meurt, le prisonnier n’est pas délivré par cette mort.   Il faudrait dire tout le contraire, si l’un avait été substitué à l’autre, au lieu d’être seulement en otage pour lui.


CHAPITRE XVIII[modifier]

De la Guerre Civile.


C’est une question fort agitée, de savoir si le Souverain doit observer les lois ordinaires de la Guerre, envers des sujets rebelles, qui ont pris ouvertement les armes contre lui.   Un auteur, ou un Dominateur cruel a bientôt dit, que les lois de la Guerre ne sont pas faites pour des rebelles, dignes des derniers supplices.   Allons plus doucement, & raisonnons d’après les principes incontestables, que nous avons posés ci-dessus.   Pour voir clairement quelle est la conduite que le Souverain doit tenir envers des Sujets soulevés, il faut premièrement se souvenir que tous les Droits du Souverain viennent des Droits mêmes de l’État ou de la Société Civile, des soins qui lui sont commis, de l’obligation où il est de veiller au salut de la Nation, de procurer son plus grand bonheur, d’y maintenir l’ordre, la justice & la paix (voyez Liv.I Chap.IV).   Il faut après cela, distinguer la nature & le degré des divers désordres, qui peuvent troubler l’État, obliger le Souverain à s’armer, ou substituer les voies de la force à celles de l’Autorité.


§.288Qui sont les rebelles[modifier]

On appelle Rebelles tous sujets qui prennent injustement les armes contre le Conducteur de la Société, soit qu’ils prétendent le dépouiller de l’Autorité suprême, fait qu’ils se proposent seulement de résister à ses ordres, dans quelque affaire particulière, & de lui imposer des Conditions.


§.289Émotion populaire, soulèvement, Sédition[modifier]

L’émotion populaire est un concours de peuple, qui s’assemble tumultueusement & n’écoute plus la voix des Supérieurs, soit qu’il en veuille à ces Supérieurs eux-mêmes, ou seulement à quelques particuliers.   On voit de ces mouvements violents, quand le peuple se croit vexé, & nul ordre n’y donne si souvent occasion, que les exacteurs des Impôts.   Si les Mécontents en veulent particulièrement aux Magistrats, ou autres dépositaires de l’Autorité Publique, & en viennent jusqu’à une désobéissance formelle, ou aux voies de fait ; cela s’appelle une Sédition.   Et lorsque le mal s’étend, gagne le grand nombre, dans la Ville, ou dans la Province, & se soutient, en sorte que le Souverain même n’est plus obéi ; l’usage donne plus particulièrement à ce désordre le nom de Soulèvement.


§.290Comment le Souverain doit les réprimer[modifier]

Toutes ces violences troublent l’Ordre public, & sont des Crimes d’État, lors même qu’elles sont causées par de justes sujets de plainte.   Car les voies de fait sont interdites dans la Société Civile : Ceux à qui l’on fait tort doivent s’adresser aux Magistrats, & s’ils n’en obtiennent pas justice, ils peuvent porter leurs plaintes au pied du Trône.   Tout Citoyen doit même souffrir patiemment des maux supportables, plutôt que de troubler la paix publique.   Il n’y a qu’un déni de Justice, de la part du Souverain, ou des délais affectés, qui puissent excuser l’emportement d’un peuple poussé à bout, le justifier même, si les maux sont intolérables, l’oppression grande & manifeste.   Mais quelle conduite le Souverain tiendra-t-il envers les révoltés ? Je réponds en général, celle qui sera en même-termes la plus conforme à la Justice & la plus salutaire à l’État.   S’il doit réprimer ceux qui troublent sans nécessité la paix publique, il doit user de clémence envers des malheureux, à qui on a donné de justes sujets de plainte, & qui ne sont coupables, que pour avoir entrepris de se faire justice eux-mêmes ; ils ont manqué de patience, plutôt que de fidélité.   Les sujets qui se soulèvent sans raison contre leur Prince, méritent des peines sévères.   Mais ici encore, le nombre des coupables oblige le Souverain à la clémence.   Dépeuplera-t-il une Ville, ou une Province, pour châtier sa rébellion ? La punition la plus juste en elle-même devient cruauté, dès qu’elle s’étend à un trop grand nombre de gens.   Quand les peuples des Pays-Bas se seraient soulevés sans sujet contre l’Espagne, on détesterait encore la mémoire du Duc d’ALBE, qui se vantait d’avoir fait tomber vingt mille têtes, par la main des bourreaux.   Que ses sanguinaires imitateurs n’espèrent pas de justifier leurs excès par la nécessité.   Qui fut jamais plus indignement outragé de ses sujets, que le grand HENRI ? Il vainquit & pardonna toujours ; & cet excellent Prince obtint enfin un succès digne de lui ; il gagna des sujets fidèles : Le Duc d’Albe fit perdre à son Maître les Provinces-unies.   Les fautes communes à plusieurs, se punissent par des peines qui sont communes aux coupables : Le Souverain peut ôter à une Ville ses Privilèges, au moins jusques-à-ce qu’elle ait pleinement reconnu sa faute, & il réservera les supplices pour les Auteurs des troubles, pour ces boute-feux, qui incitent le peuple à la révolte.   Mais les Tyrans seuls traiteront de séditieux ces Citoyens courageux & fermes, qui exhortent le peuple à se garantir de l’oppression, à maintenir ses Droits & les Privilèges ; Un bon Prince louera ces vertueux Patriotes, pourvu que leur zèle soit tempéré par la modération & la prudence.   S’il aime la Justice & son devoir, s’il aspire à la Gloire immortelle & si pure d’être le Père de son Peuple ; qu’il se défie des suggestions intéressées d’un Ministre, qui lui peint comme des rebelles, tous les Citoyens qui ne tendent pas les mains à l’esclavage, qui refusent de plier sans murmure, sous les coups d’un Pouvoir arbitraire.


§.291Il doit tenir ce qu’il a promis aux rebelles[modifier]

Le plus sûr moyen d’apaiser bien des séditions, est en même-termes le plus juste ; c’est de donner satisfaction aux peuples.   Et s’ils se sont soulevés sans sujet ; ce qui n’arrive peut-être jamais ; il faut bien encore, comme nous venons de le dire, accorder une Amnistie au grand nombre.   Dès que l’Amnistie est publiée & acceptée, tout le passé doit être mis en oubli ; personne ne peut-être recherché, pour ce qui s’est fait à l’occasion des troubles.   Et en général, le Prince, religieux observateur de sa parole, doit garder fidèlement tout ce qu’il a promis aux rebelles mêmes, j’entends à ceux de ses sujets, qui se sont révoltés sans raison, ou sans nécessité.   Si ses promesses ne sont pas inviolables, il n’y aura plus de sûreté pour les rebelles à traiter avec lui ; dès qu’ils auront tiré l’épée, il faudra qu’ils en jettent le fourreau, comme l’a dit un Ancien : Le Prince manquera le plus doux & le plus salutaire moyen d’apaiser la révolte ; il ne lui restera, pour l’étouffer, que d’exterminer les révoltés.   Le désespoir les rendra formidables ; la compassion leur attirera des secours, grossira leur parti ; & l’État se trouvera en danger.   Que serait devenue la France, si les Ligueurs n’avaient pu se fier aux promesses de HENRI le Grand ? Les mêmes raisons qui doivent rendre la foi des promesses inviolable & sacrée (Liv.II §.163, 218 & suiv, & Liv.III §.174), de particulier à particulier, de Souverain à Souverain, d’Ennemi à Ennemi, subsistent donc dans toute leur force, entre le Souverain & ses sujets soulevés, ou rebelles.   Cependant, s’ils lui ont extorqué des Conditions odieuses, contraires au bonheur de la Nation, au salut de l’État ; comme il n’est pas en droit de rien faire, de rien accorder, contre cette grande règle de sa conduite & de son pouvoir, il révoquera justement des Concessions pernicieuses, en s’autorisant de l’aveu de la Nation, dont il prendra l’avis, de la manière & dans les formes, qui lui seront marquées par la Constitution de l’État.   Mais il faut user sobrement de ce remède, & seulement pour des choses de grande importance, afin de ne pas donner atteinte à la foi des promesses.


§.292De la Guerre Civile[modifier]

Lorsqu’il se forme dans l’État un parti, qui n’obéit plus au Souverain, & se trouve assez fort pour lui faire tête ; ou, dans une République, quand la Nation se divise en deux factions opposées, & que de part & d’autre, on en vient aux armes ; c’est une Guerre Civile.   Quelques-uns réservent Ce terme aux justes armes, que les sujets opposent au Souverain, pour distinguer cette légitime résistance de la Rébellion, qui est une résistance ouverte & injuste.   Mais comment nommeront-ils la Guerre, qui s’élève dans une République déchirée par deux factions, ou dans une Monarchie, entre deux Prétendants à la Couronne ? L’usage affecte le terme de Guerre Civile, à toute Guerre qui se fait entre les membres d’une même Société Politique : Si c’est entre une partie des Citoyens d’un côté, & le Souverain avec ceux qui lui obéissent, de l’autre ; il suffit que les Mécontents aient quelque raison de prendre les armes, pour que ce désordre soit appelé Guerre Civile, & non pas Rébellion.   Cette dernière qualification n’est donnée qu’à un Soulèvement contre l’Autorité légitime, destitué de toute apparence de justice.   Le Prince ne manque pas d’appeler Rebelles tous sujets qui lui résistent ouvertement : Mais quand ceux-ci deviennent assez forts pour lui faire tête, pour l’obliger à leur faire la Guerre régulièrement ; il faut bien qu’il se résolve à souffrir le mot de Guerre Civile.


§.293La Guerre Civile fait naître deux partis indépendants[modifier]

Il n’est pas ici question de peser les raisons, qui peuvent fonder & justifier la Guerre Civile : Nous avons traité ailleurs des cas, dans lesquels les sujets peuvent résister au Souverain (Liv.I Chap.IV).   Mettant donc à part la justice de la Cause, il nous reste à considérer les Maximes, que l’on doit garder, dans la Guerre Civile, à voir si le Souverain en particulier est obligé d’y observer les lois communes de la Guerre.


La Guerre Civile rompt les siens de la Société & du Gouvernement, ou elle en suspend au moins la force & l’effet ; elle donne naissance, dans la Nation, à deux Partis indépendants, qui se regardent comme ennemis, & ne reconnaissent aucun Juge commun.   Il faut donc de nécessité que ces deux partis savent considérés comme formant désormais, au moins pour un terme, deux Corps séparés, deux Peuples différents.   Que l’un des deux ait eu tort de rompre l’unité de l’État, de résister à l’Autorité légitime, ils n’en sont pas moins divisés de fait.   D’ailleurs, qui les jugera, qui prononcera de quel côté se trouve le tort, ou la justice ? Ils n’ont point de commun Supérieur sur la terre.   Ils sont donc dans le cas de deux Nations, qui entrent en contestation, & qui, ne pouvant s’accorder, ont recours aux armes.


§.294Ils doivent observer les lois communes de la Guerre[modifier]

Cela étant ainsi, il est bien évident que les lois communes de la Guerre, ces maximes d’humanité, de modération, de droiture & d’honnêteté, que nous avons exposées ci-dessus, doivent être observées de part & d’autre dans les Guerres Civiles.   Les mêmes raisons, qui en fondent l’obligation d’État à État, les rendent autant & plus nécessaires, dans le cas malheureux, où deux Partis obstinés déchirent leur commune Patrie.   Si le Souverain se croit en droit de faire pendre les prisonniers, comme rebelles, le Parti opposé usera de représailles : S’il n’observe pas religieusement les Capitulations & toutes les Conventions, faites avec ses ennemis ; ils ne se fieront plus à sa parole : S’il brûle & dévaste ; ils en feront autant : La Guerre deviendra cruelle, terrible, & toujours plus funeste à la Nation.   On connaît les excès honteux & barbares du Duc de MONTPENSIER, contre les Réformés de France : il livrait les hommes au bourreau, & les femmes à la brutalité d’un de ses Officiers.   Qu’arriva-t-il ? Les Réformés s’aigrirent, ils tirèrent vengeance de ces traitements barbares, & la Guerre, déjà cruelle, à titre de Guerre Civile & de Guerre de Religion, en devint encore plus funeste.   Qui lirait sans horreur les cruautés féroces du Baron DES-ADRETS ? Tour-à-tour Catholique & Protestant, il signala ses fureurs dans l’un & l’autre parti.   Enfin il fallut perdre ces prétentions de Juge, contre des gens qui savaient se soutenir les armes à la main, & les traiter ; non en criminels, mais en ennemis.   Les Troupes même ont souvent refusé de servir dans une Guerre, où le Prince les exposait à de cruelles Représailles.   Prêts à verser leur sang pour son service les armes à la main, des Officiers pleins d’honneur ne se sont pas crus obligés de s’exposer à une mort ignominieuse.   Toutes les fois donc qu’un parti nombreux se croit en droit de résister au Souverain, & se voit en état d’en venir aux armes ; la Guerre doit se faire entre-eux, de la même manière qu’entre deux Nations différentes, & ils doivent se ménager les mêmes moyens d’en prévenir les excès & de rétablir la paix.


Quand le Souverain a vaincu le parti opposé, quand il l’a réduit à se soumettre, à demander la paix ; il peut excepter de l’Amnistie les Auteurs des troubles, les Chefs de parti, les faire juger suivant les lois, & les punir, s’ils sont trouvés coupables.   Il peut sur-tout en user ainsi à l’occasion de ces troubles, où il s’agit moins des intérêts des peuples que des vues particulières de quelques Grands, & qui méritent plutôt le nom de Révolte que celui de Guerre Civile.   Ce fut le cas de l’infortuné Duc de MONTMORENCY.   Il prit les armes contre le Roi, pour la querelle du Duc d’ORLEANS.   Vaincu & fait prisonnier à la Bataille de Castelnadarri, il perdit la vie sur un échafaud, par Arrêt du Parlement de Toulouse.   S’il fut plaint généralement des honnêtes-gens, c’est qu’on le considéra moins comme rebelle au Roi, que comme opposé au trop grand pouvoir d’un Ministre impérieux, & que ses vertus héroïques semblaient répondre de la pureté de ses vues (a (a) Voyez les Historiens du règne de Louis XIII).


§.295Distinction des effets de la Guerre Civile, suivant les cas

Lorsque des sujets prennent les armes, sans cesser de reconnaître le Souverain, & seulement pour se procurer le redressement de leurs griefs ; il y a deux raisons d’observer à leur égard les lois communes de la Guerre :


1°, La crainte de rendre la Guerre Civile plus cruelle & plus funeste, par les Représailles, que le parti soulevé opposera, comme nous l’avons observé, aux sévérités du Prince.


2°, Le danger de commettre de grandes injustices, en se hâtant de punir ceux que l’on traite de rebelles.   Le feu de la discorde & de la Guerre Civile, n’est pas favorable aux actes d’une justice pure & sainte : il faut attendre des termes plus tranquilles.   Le Prince fera sagement de garder ses prisonniers, jusqu’à-ce qu’ayant rétabli le calme, il soit en état de les faire juger suivant les lois.


Pour ce qui est des autres effets, que le Droit des Gens attribue aux Guerres Publiques (voyez le Chap.XII de ce Livre), & particulièrement de l’acquisition des choses prises à la Guerre ; des sujets, qui prennent les armes contre leur Souverain, sans cesser de le reconnaître, ne peuvent prétendre à ces effets.   Le butin seul, les biens immobiliers enlevés par l’ennemi, sont estimés perdus pour les propriétaires, par la difficulté de les reconnaître & à cause des inconvénients sans nombre, qui naîtraient de leur revendication.   Tout cela est réglé d’ordinaire, dans l’Édit de pacification, ou d’Amnistie.


Mais quand la Nation se divise en deux Partis absolument indépendants, qui ne reconnaissent plus de commun Supérieur ; l’État est dissous, & la Guerre entre les deux Partis retombe, à tous égards, dans le cas d’une Guerre Publique entre deux Nations différentes.   Qu’une République soit déchirée en deux partis, dont chacun prétendra former le Corps de l’État, ou qu’un Royaume se partage entre deux Prétendants à la Couronne ; la Nation est divisée en deux parties, qui se traiteront réciproquement de rebelles : Voilà deux Corps, qui se prétendent absolument indépendants, & qui n’ont point de Juge (§.293).   Ils décident la querelle par les armes, comme feraient deux Nations différentes.   L’obligation d’observer entre-eux les lois communes de la Guerre, est donc absolue, indispensable pour les deux partis, & la même que la Loi Naturelle impose à toutes les Nations, d’État à État.


§.296Conduite que doivent tenir les Nations étrangères[modifier]

Les Nations étrangères ne doivent pas s’ingérer dans le Gouvernement intérieur d’un État indépendant (Liv.II §.54 & suiv).   Ce n’est point à elles de juger entre les Citoyens, que la discorde fait courir aux armes, ni entre le Prince & les sujets.   Les deux Partis sont également étrangers pour elles, également indépendants de leur Autorité.   Il leur reste d’interposer leurs bons Offices pour le rétablissement de la paix, & la Loi Naturelle les y invite (voyez Liv.II Chap.I).   Mais si leurs soins sont infructueux ; celles qui ne sont liées par aucun Traité, peuvent sans-doute porter leur jugement, pour leur propre conduite, sur le mérite de la cause, & assister le parti qui leur paraîtra avoir le bon droit de son côté, au cas que ce parti implore leur assistance, ou l’accepte : Elles le peuvent, dis-je, tout comme il leur est libre d’épouser la querelle d’une Nation, qui entre en guerre avec une autre, si elles la trouvent juste.   Quant aux Alliés de l’État déchiré par une Guerre Civile, ils trouveront dans la nature de leurs engagements, combinés avec les circonstances, la règle de la conduite qu’ils doivent tenir : Nous en avons traité ailleurs (voyez Liv.II Chap.XII & les §§.196 & 197).

FIN du Livre III du Droit Des Gens.