Le Droit des gens (modernisé)/Tome 2/Livre 4

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LE DROIT DES GENS
OU PRINCIPES DE LA LOI NATURELLE,
Appliqués à la conduite & aux affaires des Nations & des Souverains.


PAR M. DE VATTEL


Nihil est enim illi principi Deo, qui omnem hunc mundum regit, quod quidem in terris fiat, acceptius, quam concilia coetusque hominum juste fociati, quae Civitates appellantur.   CICER. Scipion.


Tome II : Livre IV


A LONDRES, MDCCLVIII

LIVRE IV

Du rétablissement de la Paix, & des Ambassades.

Sommaire

CHAPITRE II[modifier]

Des Traités de Paix.


§.9Ce que c’est que le Traité de Paix[modifier]

Quand les Puissances qui étaient en guerre, sont convenues de poser les armes ; l’Accord, ou le Contrat, dans lequel elles stipulent les Conditions de la paix, & règlent la manière dont elle doit être rétablie & entretenue, s’appelle le Traité de Paix.


§.10Par qui il peut être conclu[modifier]

La même Puissance qui a le droit de faire la guerre, de la résoudre, de la déclarer, & d’en diriger les opérations, a naturellement aussi celui de faire la paix & d’en conclure le Traité.   Ces deux pouvoirs sont liés ensemble, & le second suit naturellement du premier.   Si le Conducteur de l’État est autorisé à juger des causes & des raisons, pour lesquelles on doit entreprendre la Guerre ; du terme & des circonstances, où il convient de la commencer ; de la manière dont elle doit être soutenue & poussée ; c’est donc à lui aussi d’en borner le cours, de marquer quand elle doit finir, de faire la paix.   Mais ce pouvoir ne comprend pas nécessairement celui d’accorder, ou d’accepter, en vue de la paix, toute sorte de Conditions.   Quoique l’État ait confié en général à la prudence de son Conducteur, le soin de résoudre la Guerre & la Paix ; il peut avoir borné ses pouvoirs, sur bien des choses, par les lois fondamentales.   C’est ainsi que FRANCOIS I Roi de France avait la disposition absolue de la Guerre & de la Paix ; & cependant l’Assemblée de Cognac déclara, qu’il ne pouvait aliéner, par le Traité de Paix, aucune partie du Royaume.   (Voyez L.I §.265)

La Nation qui dispose librement de ses Affaires domestiques, de la forme de son Gouvernement, peut confier à une personne, ou à une Assemblée, le pouvoir de faire la paix, quoiqu’elle ne lui ait pas abandonné celui de déclarer la Guerre.   Nous en avons un exemple en Suède depuis la mort de CHARLES XII.   Le Roi ne peut déclarer la Guerre, sans le consentement des États assemblés en Diète ; il peut faire la Paix, de concert avec le Sénat.   Il est moins dangereux à un Peuple d’abandonner à ses Conducteurs ce dernier pouvoir, que le premier.   Il peut raisonnablement espérer qu’ils ne feront la paix, que quand elle sera convenable aux intérêts de l’État.   Mais leurs passions, leurs intérêts propres, leurs vies particulières influent trop souvent dans leurs résolutions, quand il s’agit d’entreprendre la Guerre.   D’ailleurs il faudrait qu’une Paix fût bien misérable, si elle ne valait pas mieux que la Guerre ; au contraire, on hasarde toujours beaucoup, lorsqu’on quitte le repos, pour les armes.


Quand une Puissance limitée à le pouvoir de faire la Paix ; comme elle ne peut accorder d’elle-même toute sorte de Conditions, ceux qui voudront traiter sûrement avec elle, doivent exiger que le Traité de Paix soit approuvé par la Nation, ou par la Puissance qui peut en accomplir les Conditions.   Si quelqu’un, par exemple, traite de la paix avec la Suède, demande pour Condition, une Alliance défensive, une Garantie ; cette stipulation n’aura rien de solide, si elle n’est approuvée & acceptée par la Diète, qui seule a le pouvoir de lui donner effet.   Les Rois d’Angleterre ont le droit de conclure des Traités de Paix & d’Alliance ; mais ils ne peuvent aliéner, par ces Traités, aucune des Possessions de la Couronne, sans le consentement du Parlement.   Ils ne peuvent non-plus, sans le concours du même Corps, lever aucun argent dans le Royaume.   C’est pourquoi, quand ils concluent quelque Traité de Subsides, ils ont soin de le produire au Parlement pour s’assurer qu’il les mettra en état de le remplir.   L’Empereur CHARLES-QUINT, voulant exiger de François I son Prisonnier, des Conditions, que ce Roi ne pouvait accorder sans l’aveu de la Nation, devait le retenir jusques-à-ce que le Traité de Madrid eût été approuvé par les États-Généraux de France, & que la Bourgogne s’y fût soumise : il n’eût pas perdu le fruit de sa Victoire, par une négligence, fort surprenante dans un Prince si habile.


§.11Des aliénations faites par le Traité de paix[modifier]

Nous ne répéterons point ici ce que nous avons dit plus haut de l’aliénation d’une partie de l’État (Liv.I §§.263 & suiv.), ou de l’État entier (ib.   §§.68 & suiv.) Remarquons seulement, que, dans le cas d’une nécessité pressante, telle que l’imposent les événements d’une Guerre malheureuse, les aliénations que fait le Prince, pour sauver le reste de l’État, sont censées approuvées & ratifiées par le seul silence de la Nation, lorsqu’elle n’a point conservé, dans la forme du Gouvernement, quelque moyen aisé & ordinaire de donner son consentement exprès, & qu’elle a abandonné au Prince une Puissance absolue.   Les États-Généraux sont abolis en France, par non-usage & par le consentement tacite de la Nation.   Lors donc que ce Royaume se retrouve pressé, c’est au Roi seul de juger des sacrifices qu’il peut faire pour acheter la paix ; & ses ennemis traitent solidement avec lui.   En vain les peuples diraient-ils, qu’ils n’ont souffert que par crainte l’abolition des États-Généraux.   Ils l’ont soufferte enfin ; & par-là, ils ont laissé passer entre les mains du Roi, tous les pouvoirs nécessaires pour contracter au nom de la Nation, avec les Nations étrangères.   Il faut nécessairement qu’il se trouve dans l’État une Puissance, avec laquelle ces Nations puissent traiter sûrement.   Un Historien (a(a) L’Abbé de Choisy, Histoire de Charles V p.49) dit, que les lois fondamentales empêchent les Rois de France de renoncer à aucun de leurs droits, au préjudice de leurs Successeurs, par aucun Traité, ni libre, ni forcé.   Les lois fondamentales peuvent bien refuser au Roi le pouvoir d’aliéner ce qui appartient à l’État, sans le consentement de la Nation : Mais elles ne peuvent rendre nulle une aliénation, ou une renonciation, faite avec ce consentement.   Et si la Nation a laissé venir les choses en tel état, qu’elle n’a plus le moyen de déclarer expressément son consentement ; son silence seul, dans les occasions, est un vrai consentement tacite.   S’il en était autrement, personne ne pourrait traiter sûrement avec un pareil État : Et infirmer ainsi d’avance tous les Traités futurs, ce serait agir contre le Droit des Gens, qui prescrit aux Nations de conserver les moyens de traiter ensemble (Liv.I §.262), & de garder leurs Traités (Liv.II §§.163, 219, & suiv.).


Il faut observer enfin, que quand nous examinons si le consentement de la Nation est requis, pour l’aliénation de quelque partie de l’État, nous entendons parler des parties qui sont encore sous la Puissance de la Nation, & non pas de celles qui sont tombées pendant la Guerre au pouvoir de l’ennemi.   Car celles-ci n’étant plus possédées par la Nation, c’est au Souverain seul, s’il a l’administration pleine & absolue du Gouvernement, le Pouvoir de la Guerre & de la Paix ; c’est, dis-je, à lui seul de juger, s’il convient d’abandonner ces parties de l’État, ou de continuer la guerre, pour les recouvrer.   Et quand même on voudrait prétendre qu’il ne peut seul les aliéner validement ; il est, dans notre supposition, c’est-à-dire, s’il jouit de l’Empire plein & absolu ; il est, dis-je, en droit de promettre, que jamais la Nation ne reprendra les armes, pour recouvrer ces Terres, Villes, ou Provinces, qu’il abandonne : Et cela suffit pour en assurer la possession tranquille à l’Ennemi, qui les a conquises.


§.12Comment le Souverain peut disposer dans le Traité de ce qui intéresse les particuliers[modifier]

La nécessité de faire la paix autorise le Souverain à disposer, dans le Traité, des choses mêmes qui appartiennent aux particuliers ; & le Domaine éminent lui en donne le droit (Liv.I §.244).   Il peut même, jusqu’à un certain point, disposer de leur personne, en vertu de la Puissance qu’il a sur tous ses sujets.   Mais l’État doit dédommager les Citoyens, qui souffrent de ces dispositions, faites pour l’avantage commun (ibid).


§.13Si un Roi prisonnier de guerre peut faire la paix[modifier]

Tout empêchement, qui met le Prince hors d’état d’administrer les affaires du Gouvernement, lui ôte sans-doute le pouvoir de faire la paix.   Ainsi un Roi en bas âge, ou en démence, ne peut traiter de la paix : Cela n’a pas besoin de preuve.   Mais on demande si un Roi prisonnier de Guerre peut faire la paix, en conclure validement le Traité ? Quelques Auteurs célèbres (a(a) Vide Wolf.   Jus Gent.   §.982) distinguent ici entre le Roi dont le Royaume est Patrimonial, & celui qui n’en a que l’usufruit.   Nous croyons avoir détruit cette idée fausse & dangereuse, de Royaume Patrimonial (Liv. I §.68 & suiv.), & fait voir évidemment, qu’elle doit se réduire au seul pouvoir confié au Souverain, de désigner son Successeur, de donner un autre Prince à l’État, & d’en démembrer quelques parties, s’il le juge convenable ; le tout constamment pour le bien de la Nation, en vue de son plus grand avantage.   Tout Gouvernement légitime, quel qu’il puisse être, est uniquement établi pour le bien & le salut de l’État.   Ce principe incontestable une fois posé ; la Paix n’est plus l’affaire propre du Roi ; c’est celle de la Nation.   Or il est certain qu’un Prince captif ne peut administrer l’Empire, vaquer aux affaires du Gouvernement.   Celui qui n’est pas libre, commandera-t-il à une Nation ? Comment la gouvernerait-il au plus grand avantage du peuple, & pour le salut public ? Il ne perd pas ses droits, il est vrai ; mais sa captivité lui ôte la faculté de les exercer, parce qu’il n’est pas en état d’en diriger l’usage à sa fin légitime : C’est le cas d’un Roi mineur, ou de celui dont la raison est altérée.   Il faut alors que celui, ou ceux, qui sont appelés à la Régence, par les lois de l’État, prennent les rênes du Gouvernement.   C’est à eux de traiter de la paix, d’en arrêter les Conditions, & de la conclure, suivant les lois.


Le Souverain captif peut la négocier lui-même & promettre ce qui dépend de lui personnellement ; mais le Traité ne devient obligatoire pour la Nation, que quand il est ratifié par elle-même, ou par ceux qui sont dépositaires de l’Autorité Publique, pendant la captivité du Prince, ou enfin par lui-même, après sa délivrance.


Au reste, si l’État doit, autant qu’il se peut, délivrer le moindre des Citoyens, qui a perdu sa Liberté pour la Cause publique, à plus forte raison est-il tenu de cette obligation envers son Souverain, envers ce Conducteur, dont les soins, les veilles & les travaux sont consacrés au bonheur & au salut communs.   Le Prince, fait prisonnier à la Guerre, n’est tombé dans un état, qui est le comble de la misère pour un homme d’une Condition si relevée, qu’en combattant pour son peuple ; ce même peuple hésitera-t-il à le délivrer au prix des plus grands sacrifices ? Rien, si ce n’est le salut même de l’État, ne doit être ménagé, dans une si triste occasion.   Mais le salut du peuple est, en toute rencontre, la Loi suprême ; & dans cette dure extrémité, un Prince généreux imitera l’exemple de REGULUS.   Ce Héros Citoyen, renvoyé à Rome sur sa parole, dissuada les Romains de le délivrer par un Traité honteux, quoiqu’il n’ignorât pas les supplices, que lui réservait la cruauté des Carthaginois (a(a) Voyez Tite Live Epitom.   Lib XVIII & les autres Historiens).


§.14Si l’on peut faire la pais avec un Usurpateur[modifier]

Lorsqu’un injuste Conquérant, ou tout autre Usurpateur a envahi le Royaume ; dès que les peuples se sont soumis à lui, & par un hommage volontaire, l’ont reconnu pour leur Souverain, il est en possession de l’empire.   Les autres Nations, qui n’ont aucun droit de s’ingérer dans les affaires domestiques de celle-ci, de se mêler de son Gouvernement, doivent s’en tenir à son jugement & suivre la possession.   Elles peuvent donc traiter de la Paix avec l’Usurpateur & la conclure avec lui.   Par là elles ne blessent point le droit du Souverain légitime.   Ce n’est point à elles d’examiner ce droit, & d’en juger ; elles le laissent pour ce qu’il est, & s’attachent uniquement à la possession, dans les affaires qu’elles ont avec ce Royaume, suivant leur propre droit & celui de l’État, dont la Souveraineté est disputée.   Mais cette règle n’empêche pas qu’elles ne puissent épouser la querelle du Roi dépouillé, si elles la trouvent juste, & lui donner secours : Alors elles se déclarent ennemies de la Nation qui a reconnu son Rival, comme elles ont la liberté, quand deux Peuples différents sont en guerre, d’assister celui qui leur paraît le mieux fondé.


§.15Alliés compris dans le Traité de paix[modifier]

La Partie principale, le Souverain au nom de qui la Guerre s’est faite, ne peut avec Justice, faire la paix, sans y comprendre ses Alliés, j’entends ceux qui lui ont donné du secours, sans prendre part directement à la Guerre.   C’est une précaution nécessaire pour les garantir du ressentiment de l’ennemi.   Car bien que celui-ci ne doive pas s’offenser contre des Alliés de son ennemi, qui engagés seulement à la défensive, ne font autre chose que remplir fidèlement leurs Traités (Liv.III §.101) ; il est trop ordinaire que les passions déterminent plutôt les démarches des hommes, que la Justice & la raison.   Si ces Alliés ne le sont que depuis la Guerre, & à l’occasion de cette même Guerre ; quoiqu’ils ne s’y engagent pas de toutes leurs forces, ni directement comme Parties principales, ils donnent cependant à celui contre qui ils s’allient, un juste sujet de les traiter en ennemis.   Celui qu’ils ont assisté, ne peut négliger de les comprendre dans la Paix.


Mais le Traité de la Partie principale n’oblige ses Alliés, qu’autant qu’ils veulent bien l’accepter, à moins qu’ils ne lui aient donné tout pouvoir de traiter pour eux.   En les comprenant dans son Traité, elle acquiert seulement contre son Ennemi réconcilié, le droit d’exiger qu’il n’attaque point ces Alliés, à raison des secours qu’ils ont donnés contre lui ; qu’il ne les moleste point & qu’il vive en paix avec eux comme si rien n’était arrivé.


§.16Les Associés doivent traiter chacun pour Soi[modifier]

Les Souverains qui se sont associés pour la Guerre, tous ceux qui y ont pris part directement, doivent faire leur Traité de paix, chacun pour soi.   C’est ainsi que cela s’est pratiqué à Nimègue, à Rifvvick, à Utrecht.   Mais l’Alliance les oblige à traiter de concert.   De savoir en quels cas un Associé peut se détacher de & faire sa paix particulière ; c’est une question, que nous avons examinée en traitant des Sociétés de Guerre (Liv.III Chap. VI), & des Alliances en général (Liv.II Chap. XII & XV).


§.17De la Médiation[modifier]

Souvent deux Nations, également lasses de la Guerre, ne laissent pas de la continuer, par la seule raison que chacune craint de faire des avances, qui pourraient être imputées à faiblesse ; ou elles s’y opiniâtrent par animosité, & contre leurs véritables intérêts.   Alors des Amis communs interposent avec fruit leurs bons Offices en s’offrant pour Médiateurs.   C’est un Office bien salutaire & bien digne d’un grand Prince, que celui de réconcilier deux Nations ennemies & d’arrêter l’effusion du sang humain ; c’est un devoir sacré, pour ceux qui ont les moyens d’y réussir.   Nous nous bornons à cette seule réflexion, sur une matière, que nous avons déjà traitée (Liv.II §.328).


§.18Sur quel pied la paix peut se conclure[modifier]

Le Traité de Paix ne peut-être qu’une Transaction.   Si l’on devait y observer les règles d’une Justice exacte & rigoureuse, en sorte que chacun reçut précisément tout ce qui lui appartient, la Paix deviendrait impossible.   Premièrement, à l’égard du sujet même qui a donné lieu à la Guerre, il faudrait que l’un des Partis reconnût son tort, & condamnât lui-même ses injustes prétentions ; ce qu’il fera difficilement, tant qu’il ne sera pas réduit aux dernières extrémités.   Mais s’il avoue l’injustice de sa cause, il doit passer condamnation sur tout ce qu’il a fait pour la soutenir : il faut qu’il rende ce qu’il a pris injustement, qu’il rembourse les frais de la Guerre, qu’il répare les dommages.   Et comment faire une juste estimation de tous les dommages ? À quoi taxera-t-on le sang répandu, la perte d’un grand nombre de Citoyens, la désolation des familles ? Ce n’est pas tout encore.   La Justice rigoureuse exigerait de plus, que l’Auteur d’une Guerre injuste fût soumis à une peine proportionnée aux injures, dont il doit une satisfaction, & capable de pourvoir à la sûreté future de celui qu’il a attaqué.   Comment déterminer la nature de cette peine, en marquer précisément le degré ? Enfin celui-là même, de qui les armes sont justes, peut avoir passé les bornes d’une juste défense, porté à l’excès des hostilités, dont le but était légitime ; autant de torts, dont la Justice rigoureuse demanderait la réparation.   Il peut avoir fait des Conquêtes & un butin, qui excédent la valeur de ce qu’il avait à prétendre.   Qui en fera le calcul exact, la juste estimation ? Puis donc qu’il serait affreux de perpétuer la Guerre, de la pousser jusqu’à la ruine entière de l’un des partis, & que dans la Cause la plus juste, on doit penser enfin à rétablir la paix, & tendre constamment à cette fin salutaire ; il ne reste d’autre moyen que de transiger sur toutes les prétentions, sur tous les griefs de part & d’autre, & d’anéantir tous les différends, par une Convention, la plus équitable qu’il soit possible.   On n’y décide point la Cause même de la Guerre, ni les controverses, que les divers actes pourraient exciter ; ni l’une, ni l’autre des Parties n’y est condamnée comme injuste ; il n’en est guère qui voulût le souffrir : Mais on y convient de ce que chacun doit avoir, en extinction de toutes ses prétentions.


§.19Effet général du Traité de paix[modifier]

L’effet du Traité de Paix est de mettre fin à la Guerre, & d’en abolir le sujet.   Il ne laisse aux Parties contractantes aucun droit de commettre des actes d’hostilité, soit pour le sujet même qui avait allumé la Guerre, soit pour tout ce qui s’est passé dans son cours.   Il n’est donc plus permis de reprendre les armes pour le même sujet.   Aussi voyons-nous que dans ces Traités on s’engage réciproquement à une Paix perpétuelle.   Ce qu’il ne faut pas entendre comme si les Contractants promettaient de ne se faire jamais la Guerre, pour quelque sujet que ce soit.   La Paix se rapporte à la Guerre qu’elle termine ; & cette Paix est réellement perpétuelle, si elle ne permet pas de réveiller jamais la même Guerre, en reprenant les armes pour la Cause qui l’avait allumée.


Au reste, la Transaction spéciale sur une Cause, n’éteint que le moyen seul, auquel elle se rapporte ; elle n’empêcherait point qu’on ne pût dans la suite, sur d’autres fondements, former de nouvelles prétentions à la chose même.   C’est pourquoi on a communément soin d’exiger une Transaction générale, qui se rapporte à la chose même controversée, & non pas seulement à la Controverse présente ; on stipule une renonciation générale à toute prétention quelconque sur la chose dont il s’agit.   Et alors, quand même, par de nouvelles raisons, celui qui a renoncé se verrait un jour en état de démontrer, que cette chose-là lui appartenait, il ne serait plus reçu à la réclamer.


§.20De l’Amnistie

L’Amnistie est un oubli parfait du passé ; & comme la Paix est destinée à mettre à néant tous les sujets de discorde, ce doit être là le premier Article du Traité.   C’est aussi à quoi on ne manque pas aujourd’hui.   Mais quand le Traité n’en dirait pas un mot, l’Amnistie y est nécessairement comprise par la nature même de la Paix.


§.21Des choses dont le Traité ne dit rien

Chacune des Puissances qui se font la guerre prétendant être fondée en Justice, & personne ne pouvant juger de cette prétention (Liv.III §.188) ; l’état où les choses se trouvent, au moment du Traité, doit passer pour légitime, & si l’on veut y apporter du changement, il faut que le Traité en fasse une mention expresse.   Par conséquent, toutes les choses, dont le Traité ne dit rien, doivent demeurer dans l’état, où elles se trouvent lors de sa conclusion.   C’est aussi une conséquence de l’Amnistie promise.   Tous les dommages causés pendant la guerre, sont pareillement mis en oubli ; & l’on n’a aucune action pour ceux, dont la réparation n’est pas stipulée dans le Traité : Ils sont regardés comme non-avenus.


§.22Des choses qui ne sont pas comprises dans la Transaction ou dans l’Amnistie[modifier]

Mais on ne peut étendre l’effet de la Transaction ou de l’Amnistie, à des choses, qui n’ont aucun rapport à la Guerre terminée par le Traité.   Ainsi des répétitions fondées sur une Dette, ou sur une injure antérieure à la Guerre, mais qui n’a eu aucune part aux raisons qui l’ont fait entreprendre, demeurent en leur entier, & ne sont point abolies par le Traité, à moins qu’on ne l’ait expressément étendu à l’anéantissement de toute prétention quelconque.   Il en est de même des Dettes, contractées pendant la Guerre, mais pour des sujets qui n’y ont aucun rapport, ou des injures, faites aussi pendant sa durée, mais sans relation à l’état de Guerre.


Les Dettes contractées envers des particuliers, ou les torts qu’ils peuvent avoir reçus d’ailleurs, sans relation à la Guerre, ne sont point abolies non plus par la Transaction & l’Amnistie, qui se rapportent uniquement à leur objet, savoir, à la Guerre, à ses causes & à ses effets.   Ainsi deux sujets de Puissances ennemies contractant ensemble en pays neutre, ou l’un y recevant quelque tort de l’autre, l’accomplissement du Contrat, ou la réparation de l’injure & du dommage pourra être poursuivie après la conclusion du Traité de Paix.


Enfin, si le Traité porte que toutes chose seront rétablies dans l’état ce elles étaient avant la Guerre ; cette Clause ne s’entend que des Immeubles, & elle ne peut s’étendre aux choses immobiliers, au butin, dont la propriété passe d’abord à ceux qui s’en emparent, & qui est censé abandonné par l’ancien maître, à cause de la difficulté de le reconnaître, & du peu d’espérance de le recouvrer.


§.23Les Traités anciens, rappelés & confirmés dans le nouveau, en font partie.[modifier]

Les Traités anciens, rappelés & confirmés dans le dernier, font partie de celui-ci, comme s’ils y étaient renfermés & transcrits de mot à mot : Et dans les nouveaux Articles qui se rapportent aux anciennes Conventions, l’interprétation doit se faire suivant les Règles données ci-dessus Livre II Chapitre XVII, & en particulier au paragraphe 286.

CHAPITRE III[modifier]

De l’exécution du Traité de Paix.


§.24Quand le Traité commence à obliger[modifier]

Le Traité de Paix oblige les Parties contractantes du moment qu’il est conclu, aussi-tôt qu’il a reçu toute sa forme ; & elles doivent en procurer incessamment l’exécution.   Il faut que toutes les hostilités cessent dès-lors, à moins que l’on n’ait marqué un jour, auquel la Paix doit commencer.   Mais ce Traité n’oblige les sujets, que du moment qu’il leur est notifié.   Il en est ici comme de la Trêve (Liv.III §.239).   S’il arrive que des gens de guerre commettent, dans l’étendue de leurs fonctions & en suivant les règles de leurs devoirs, quelques hostilités, avant que le Traité de Paix soit dûment venu à leur connaissance ; c’est un malheur, dont ils ne peuvent être punis ; mais le Souverain, déjà obligé à la paix, doit faire restituer ce qui a été pris depuis qu’elle est conclue, il n’a aucun droit de le retenir.


§.25Publication de la Paix[modifier]

Et afin de prévenir ces funestes accidents, qui peuvent coûter la vie à plusieurs innocents, on doit publier la Paix sans délai, au moins pour les gens de guerre.   Mais aujourd’hui, que les peuples ne peuvent entreprendre d’eux-mêmes aucun acte d’hostilité, & qu’ils ne se mêlent pas de la Guerre, la publication solennelle de la Paix peut se différer, pourvu que l’on mette ordre à la cessation des hostilités ; ce qui se fait aisément, par le moyen des Généraux, qui dirigent toutes les opérations, ou par un Armistice publié à la tête des Armées.   La Paix faite en 1735 entre l’Empereur & la France, ne fut publiée que long terme après : On attendit que le Traité en fût digéré à loisir ; les points les plus importants ayant été réglés dans les Préliminaires.   La publication de la Paix remet les deux Nations dans l’état où elles se trouvaient avant la Guerre ; Elle rouvre entre elles un libre Commerce & permet de nouveau aux Sujets de part & d’autre, ce qui leur était interdit par l’état de Guerre.   Le Traité devient par la publication, une Loi pour les Sujets, & ils sont obligés de se conformer désormais aux dispositions dont on y est convenu.   Si, par exemple, le Traité porte que l’une des deux Nations s’abstiendra d’un certain Commerce, tous les membres de cette Nation seront obligés de renoncer à ce Commerce du moment que le Traité sera publié.


§.26Du terme de l’exécution[modifier]

Lorsqu’on n’a point marqué de terme, pour l’accomplissement du Traité, & pour l’exécution de chacun des Articles ; le bon-sens dit que chaque point doit être exécuté aussi-tôt qu’il est possible : C’est sans doute ainsi qu’on l’a entendu.   La foi des Traités exclut également, dans leur exécution, toute négligence, toute lenteur, & tous délais affectés.


§.27Une excuse légitime doit être admise[modifier]

Mais, en cette matière comme en toute autre, une excuse légitime, fondée sur un empêchement réel & insurmontable, doit être admise ; car personne tenu à l’impossible.   L’empêchement, quand il n’y a point de la faute du promettant, anéantit une promesse qui ne peut-être remplie par un équivalent, & dont l’exécution ne peut se remettre à un autre terme.   Si la promesse peut-être remplie en une autre occasion, il faut accorder un délai convenable.   Supposons que, par le Traité de paix, l’une des Parties ait promis à l’autre un Corps de Troupes Auxiliaires : Elle ne sera point tenus à le fournir, s’il arrive qu’elle en ait un besoin pressant, pour sa propre défense : Qu’elle ait promis une certaine quantité de bled par année ; on ne pourra les exiger, Lorsqu’elle souffre la disette : Mais quand elle se retrouvera dans l’abondance, elle devra livrer, si on l’exige, ce qui est demeuré en arrière.


§.28La promesse tombe, quand l’acceptant en a lui-même empêché l’exécution[modifier]

L’on tient encore pour maxime, que le Promettant est dégagé de sa Promesse, Lorsque s’étant mis en devoir de la remplir, aux termes de son engagement, celui à qui elle était faite, l’a empêché lui-même de l’accomplir.   On est censé remettre une Promesse, dont on empêche soi-même l’exécution.   Disons donc encore, que si celui qui a promis une chose par le Traité de paix, était prêt à l’effectuer dans le terme convenu, ou tout de suite & en termes convenable, s’il n’y a point de terme marqué, & que l’autre Partie ne l’ait pas voulu ; le Promettant est quitte de sa Promesse.   Car l’Acceptant ne s’étant pas réservé le droit d’en fixer l’exécution à sa volonté, il est censé y renoncer, lorsqu’il ne l’accepte pas dans le terme convenable, & pour lequel la promesse a été faite.   S’il demande que la prestation soit remise à un autre terme ; la bonne foi exige que le Promettant consente au délai, à moins qu’il ne fasse voir par de bonnes raisons, que la


§.29Cessation des Contributions[modifier]

Lever des Contributions est un acte d’hostilité, qui doit cesser dès que la Paix est conclue (§.24).   Celles qui sont déjà promises, & non encore payées, sont dues, & se peuvent exiger à titre de chose due.   Mais pour éviter toute difficulté, il faut s’expliquer nettement & en détail, sur ces sortes d’articles ; & on a soin ordinairement de le faire.


§.30Des fruits de la chose restituée ou cédée[modifier]

Les fruits des choses restituées à la paix sont dus dès l’instant marqué pour l’exécution : S’il n’y a point de terme fixé, les fruits sont dus dès le moment que la restitution des choses a été accordée ; mais on ne rend pas ceux qui étaient échus, ou cueillis, avant la conclusion de la Paix.   Car les fruits sont au Maître du Fonds ; & ici la possession est tenue pour un titre légitime.   Par la même raison, en cédant un Fonds, on ne cède pas en même-termes les fruits qui sont déjà dus.   C’est ce qu’AUGUSTE soutint avec raison, contre SEXTUS POMPEE, qui prétendait, lorsqu’on lui eût donné le Péloponnèse, se faire payer les Impôts des années précédentes (a(a) APPIAN de Bell.   Civ.   Lib.   V cité par GROTIUS, Lib.   II Cap.   XX & XXII).


§.31En quel état les choses doivent être rendues[modifier]

Les choses dont la restitution est simplement stipulée dans le Traité de paix sans autre explication, doivent être rendues dans l’état où elles ont été prises ; car le terme de restitution signifie naturellement le rétablissement de toutes choses dans leur premier état.   Ainsi, en restituant une chose, on doit rendre en même terme tous les droits, qui y étaient attachés lorsqu’elle a été prise.   Mais il ne faut pas comprendre sous cette règle, les changements, qui peuvent avoir été une suite naturelle, un effet de la Guerre même & de ses opérations.   Une Place sera rendue dans l’état où elle était quand on l’a prise, autant qu’elle se trouvera encore dans ce même état, à la conclusion de la Paix.   Mais si la Place a été rasée, ou démantelée, pendant la Guerre ; elle l’a été par le droit des armes, & l’Amnistie met à néant ce dommage.   On n’est pas tenu à rétablir un pays ravagé, que l’on rend à la Paix : on le rend tel qu’il se trouve.   Mais comme ce serait une insigne perfidie que de dévaster ce pays, après la paix faite, & avant que de le rendre ; il en est de même d’une Place, dont la Guerre a épargné les fortifications : La démanteler, pour la rendre, serait un trait de mauvaise foi.   Si le vainqueur en a réparé les brèches, s’il l’a rétablie dans l’état où elle était avant le siège, il doit la rendre dans ce même état.   Mais s’il y a ajouté quelques Ouvrages, il peut les démolir.   Que s’il a rasé les anciennes fortifications, pour en construire de nouvelles ; il sera nécessaire de convenir sur cette amélioration, ou de marquer précisément en quel état la Place doit être rendue.   Il est bon même, pour prévenir toute chicane & toute difficulté, de ne jamais négliger cette dernière précaution.   Dans un Instrument destiné à rétablir la Paix, on ne doit, s’il se peut, laisser aucune ambiguïté, rien qui soit capable de rallumer la Guerre.   Ce n’est point là, je le sais, la méthode de ceux qui s’estiment aujourd’hui les plus habiles Négociateurs.   Ils s’étudient, au contraire, à glisser dans un Traité de Paix, des Clauses obscures, ou ambiguës, afin de réserver à leur Maître un prétexte de brouiller de nouveau & de reprendre les armes, à la première occasion favorable.   Nous avons déjà remarqué ci-dessus (Liv.II §.231) combien cette misérable finesse est contraire à la Foi des Traités.   Elle est indigne de la candeur & de la noblesse, qui doivent éclater dans toutes les actions d’un grand Prince.


§.32De l’interprétation du Traité de paix ; qu’elle se fait contre celui qui a donné la Loi[modifier]

Mais comme il est bien difficile qu’il ne se trouve quelque ambiguïté dans un Traité, dressé même avec tout le soin & toute la bonne-foi possible, ou qu’il ne survienne quelque difficulté dans l’application de ses Clauses aux cas particuliers ; il faudra souvent recourir aux règles d’Interprétation.   Nous avons consacré un Chapitre entier à l’exposition de ces Règles importantes (a (a) Liv.II Chap. XVII), & nous ne nous jetterons point ici dans des répétitions ennuyeuses.   Bornons-nous à quelques Règles, qui conviennent plus à l’espèce, aux Traités de Paix.   1°, En cas de doute, l’interprétation se fait contre celui qui a donné la loi dans le Traité.   Car c’est lui, en quelque façon, qui l’a dicté : C’est sa faute, s’il ne s’est pas énoncé plus clairement ; & en étendant, ou resserrant la signification des termes, dans le sens qui lui est le moins favorable, ou on ne lui fait aucun tort, ou on ne lui fait que celui auquel il a bien voulu s’exposer ; mais par une interprétation contraire, on risquerait de tourner des termes vagues, ou ambigus, en pièges pour le plus faible Contractant, qui a été obligé de recevoir ce que le plus fort a dicté.


§.33Du nom des pays cédés[modifier]

2°, Le nom des pays cédés par le Traité doit s’entendre suivant l’usage reçu alors par les personnes habiles & intelligentes.   Car on ne présume point que des ignorants ou des sots savent chargés d’une chose aussi importante que l’est un Traité de paix ; les dispositions d’un Contrat doivent s’entendre de ce que les Contractants ont eu vraisemblablement dans l’esprit, puisque c’est sur ce qu’ils ont dans l’esprit qu’ils contractent


§.34La restitution ne s’entend pas de ceux qui se sont donnés volontairement[modifier]

3°, Le Traité de Paix ne se rapporte naturellement & de lui-même qu’à la Guerre, à laquelle il met fin.   Ses Clauses vagues ne doivent donc s’entendre que dans cette relation.   Ainsi la simple stipulation du rétablissement des choses dans leur état, ne se rapporte point à des changements, qui n’ont pas été opérés par la Guerre même.   Cette Clause générale, ne pourra donc obliger l’une des Parties à remettre en Liberté un Peuple libre, qui se sera donné volontairement à elle, pendant la Guerre.   Et comme un Peuple abandonné par son Souverain, devient libre, & maître de pourvoir à son salut comme il l’entend (Liv.I §.202) ; si ce Peuple, dans le cours de la Guerre, s’est donné & soumis volontairement à l’Ennemi de son ancien Souverain, sans y être contraint par la force des armes ; la promesse générale de rendre les Conquêtes rie s’étendra point jusqu’à lui.   En vain dira-t-on que celui qui demande le rétablissement de toutes choses sur l’ancien pied, peut avoir intérêt à la Liberté du premier des peuples dont nous parlons, & qu’il en a visiblement un très-grand à la restitution du second.   S’il voulait des choses, que la Clause générale ne comprend point d’elle-même, il devait s’en expliquer clairement & spécialement.   On peut insérer toute sorte de Conventions dans un Traité de paix ; mais si elles n’ont aucun rapport à la Guerre qu’il s’agit de terminer, il faut les énoncer bien expressément ; car le Traité ne s’entend naturellement que de son objet.

CHAPITRE IV[modifier]

De l’observation & de la rupture du Traité de Paix.


§.35Le Traité de paix oblige la Nation & les Successeurs[modifier]

Le Traité de Paix, conclu par une Puissance légitime, est sans-doute un Traité public, qui oblige toute la Nation (Liv.II §.154).   Il est encore, par sa nature, un Traité réel ; car s’il n’était fait que pour la vie du Prince, ce serait un Traité de Trêve, & non pas de Paix.   D’ailleurs tout Traité, qui, comme celui-ci, est fait en vue du bien public, est un Traité réel (Liv.II §.189).   Il oblige donc les Successeurs, aussi fortement que le Prince même qui l’a signé ; puisqu’il oblige l’État même, & que ses Successeurs ne peuvent jamais avoir, à cet égard, d’autres droits que ceux de l’État.


§.36Il doit être fidèlement observé[modifier]

Après tout ce que nous avons dit de la Foi des Traités, de l’obligation indispensable qu’ils imposent, il serait superflu de s’étendre à montrer en particulier, combien les Souverains & les peuples doivent être religieux observateurs des Traités de paix.   Ces Traités intéressent & obligent les Nations entières ; ils sont de la dernière importance ; leur rupture rallume infailliblement la Guerre : Toutes raisons, qui donnent une nouvelle force à l’obligation de garder la foi, de remplir fidèlement ses promesses.


§.37L’exception prise de la crainte, ou de la force, ne peut en dégager[modifier]

On ne peut se dégager d’un Traité de Paix, en alléguant qu’il a été extorqué par la crainte, ou arraché de force.   Premièrement, si cette exception était admise, elle saperait par les fondements toute la sûreté des Traités de paix ; car il en est peu contre lesquels on ne pût s’en servir, pour couvrir la mauvaise foi.   Autoriser une pareille défaite, ce serait attaquer la sûreté commune & le salut des Nations La maxime serait exécrable, par les mêmes raisons, qui rendent la foi des Traités sacrée dans l’Univers (Liv.II §.220).   D’ailleurs, il serait presque toujours honteux & ridicule, d’alléguer une pareille exception.   Il n’arrive guère aujourd’hui que l’on attende les dernières extrémités, pour faire la paix : Une Nation, bien que vaincue en plusieurs batailles, peut encore se défendre ; elle n’est pas sans ressource tant qu’il lui reste des hommes & des armes.   Si, par un Traité désavantageux, elle trouve à propos de se procurer une Paix nécessaire ; si elle se rachète d’un danger imminent, d’une ruine entière, par de grands sacrifices ; ce qui lui reste est encore un bien, qu’elle doit à la Paix ; Elle s’est déterminée librement à préférer une perte certaine & présente, mais bornée, à un danger encore à venir, mais trop probable, & terrible.


Si jamais l’exception de la contrainte peut-être alléguée ; c’est contre un acte, qui ne mérite pas le nom de Traité de paix, contre une soumission forcée à des Conditions, qui blessent également la Justice & tous les devoirs de l’humanité.   Qu’un avide & injuste Conquérant subjugue une Nation, qu’il la force à accepter des Conditions dures, honteuses, insupportables ; la nécessité la contraint à se soumettre.   Mais ce repos apparent n’est pas une Paix : C’est une oppression que l’on souffre, tandis qu’on manque de moyens pour s’en délivrer, & contre laquelle des gens de cœur se soulèvent, à la première occasion favorable.   Lorsque FERNAND CORTEZ attaquait l’Empire du Mexique, sans aucune ombre de raison, sans le moindre prétexte apparent ; si l’infortuné MONTEZUMA eût pu racheter sa Liberté en se soumettant à des Conditions également dures & injustes, à recevoir Garnison dans ses Places & dans sa Capitale, à payer un Tribut immense & à obéir aux ordres du Roi d’Espagne : De bonne-foi, dira-t-on qu’il n’eût pu avec Justice saisir une occasion favorable, pour rentrer dans ses droits & délivrer son peuple ; pour chasser, pour exterminer des Usurpateurs avides, insolents & cruels ? Non, non ; on n’avancera pas sérieusement une si grande absurdité.   Si la Loi Naturelle veille au salut & au repos des Nations, en recommandant la fidélité dans les Promesses ; elle ne favorise pas les Oppresseurs.   Toutes ses Maximes vont au plus grand bien de l’humanité : C’est la grande fin des lois & du Droit.   Celui qui rompt lui-même tous les liens de la Société humaine, pourra-t-il les réclamer ? S’il arrive qu’un Peuple abuse de cette maxime, pour se soulever injustement & recommencer la Guerre ; il vaut mieux s’exposer à cet inconvénient, que de donner aux Usurpateurs un moyen aisé, d’éterniser leurs injustices, & d’asseoir leur Usurpation sur un fondement solide.   Mais quand vous voudriez prêcher une Doctrine, qui s’oppose à tous les mouvements de la Nature, à qui la persuaderez-vous ?


§.38En combien de manières un Traité de paix peut se rompre[modifier]

Les Accommodements équitables, ou au moins supportables, méritent donc seuls le nom de Traités de Paix : Ce sont ceux-là, où la Foi publique est engagée, & que l’on doit garder fidèlement, bien qu’on les trouve durs & onéreux, à divers égards.   Puisque la Nation y a consenti, il faut qu’elle les ait regardés encore comme un bien, dans l’état où étaient les choses ; & elle doit respecter sa parole.   Si l’on pouvait défaire dans un terme, ce que l’on a été bien-aise de faire dans un autre, il n’y aurait rien de stable parmi les hommes.


Rompre le Traité de Paix, c’est en violer les engagements, soit en faisant ce qu’il défend, soit en ne faisant pas ce qu’il prescrit.   Or on peut manquer aux engagements du Traité en trois manières différentes : ou par une conduite contraire à la nature & à l’essence de tout Traité de Paix en général ; ou par des procédés incompatibles avec la nature particulière du Traité ; ou enfin en violant quelqu’un de ses Articles exprès.


§.391°, Par une conduite contraire à la nature de tout Traité de paix[modifier]

1°, On agit contre la nature & l’essence de tout Traité de Paix, contre la Paix elle-même, quand on la trouble sans sujet, soit en prenant les armes & recommençant la Guerre, quoiqu’on ne puisse alléguer même un prétexte tant-soit-peu plausible ; soit en offensant de gaieté de cœur celui avec qui on a fait la paix, & en le traitant, lui ou ses sujets, d’une manière incompatible avec l’état de paix, & qu’il ne peut souffrir, sans se manquer à soi-même.   C’est encore agir contre la nature de tout Traité de paix, que de reprendre Les armes pour le même sujet, qui avait allumé la Guerre, ou par ressentiment de quelque chose, qui s’est passée dans le cours des hostilités.   Si l’on ne peut se couvrir au moins d’un prétexte spécieux, emprunté de quelque sujet nouveau ; on ressuscite manifestement la Guerre qui avait pris fin, & on rompt le Traité de Paix.


§.40Prendre les armes pour un sujet nouveau, ce n’est pas rompre le Traité de paix[modifier]

Mais prendre les armes pour un sujet nouveau, ce n’est pas rompre le Traité de paix.   Car bien que l’on ait promis de vivre en paix, on n’a pas promis, pour cela, de souffrir l’injure & toute sorte d’injustice, plutôt que de s’en faire raison par la voie des armes.   La rupture vient de celui, qui, par son injustice obstinée, rend cette voie nécessaire.


Mais il faut se souvenir ici de ce que nous avons observé plus d’une fois, savoir, que les Nations ne reconnaissent point de Juge commun sur la terre, qu’elles ne peuvent se condamner mutuellement sans appel, & qu’elles sont enfin obligées d’agir dans leurs querelles, comme si l’une & l’autre était également dans ses droits.   Sur ce pied-là, que le sujet nouveau, qui donne lieu à la Guerre, soit juste, ou qu’il ne le soit pas, ni celui qui en prend occasion de courir aux armes, ni celui qui refuse satisfaction, n’est réputé rompre le Traité de paix, pourvu que le sujet de plainte, & le refus de satisfaction aient de part & d’autre au moins quelque couleur, en sorte que la question soit litigieuse.   Il ne reste aux Nations d’autre voie que les armes, quand elles ne peuvent convenir de rien, sur une question de cette nature.   C’est alors une Guerre nouvelle, qui ne touche point au Traité.


§.41S’allier dans la fuite avec un ennemi, ce n’est pas non plus rompre le Traité[modifier]

Et comme en faisant la paix, on ne renonce point par cela même au droit de faire des Alliances & d’assister ses Amis ; ce n’est pas non plus rompre le Traité de paix que de s’allier dans la fuite & de se joindre aux ennemis de celui avec qui on l’a conclu, d’épouser leur querelle & d’unir ses armes aux leurs ; à moins que le Traité de paix ne le défende expressément : C’est tout au plus commencer une Guerre nouvelle, pour la Cause d’autrui.


Mais je suppose que ces nouveaux Alliés ont quelque sujet plausible de prendre les armes, & qu’on a de bonnes & justes raisons de les soutenir ; car s’il en était autrement, s’allier avec eux, justement lorsqu’ils vont entrer en Guerre, ou lorsqu’ils l’ont commencée, ce serait manifestement chercher un prétexte, pour éluder le Traité de paix ; ce serait le rompre avec une artificieuse perfidie.


§.42Pourquoi il faut distinguer entre une Guerre nouvelle & la rupture du Traité[modifier]

Il est très-important de bien distinguer entre une Guerre nouvelle & la rupture du Traité de Paix ; parce que les Droits acquis par ce Traité subsistent, malgré la Guerre nouvelle ; au lieu qu’ils sont éteints par la rupture du Traité, sur lequel ils étaient fondés.   Il est vrai que celui qui avait accordé ces Droits, en suspend sans-doute l’exercice, pendant la Guerre, autant qu’il est en son pouvoir, & peut même en dépouiller entièrement son Ennemi, par le Droit de la Guerre, comme il peut lui ôter ses autres biens.   Mais alors il tient ces Droits comme choses prises sur l’Ennemi, & celui-ci peut en presser la restitution, au nouveau Traité de paix.   Il y a bien de la différence, dans ces sortes de Négociations, entre exiger la restitution de ce qu’on possédait avant la Guerre, & demander des concessions nouvelles : Un peu d’égalité dans les succès, suffit pour insister sur le premier ; le second ne s’obtient que par une supériorité décidée.   Il arrive souvent, quand les armes sont à-peu-prés égales, que l’on convient de rendre les Conquêtes & de rétablir toutes les choses dans leur état : Et alors, si la Guerre était nouvelle, les anciens Traités subsistent ; mais s’ils ont été rompus par la reprise d’armes, & la première Guerre ressuscitée, ces Traités demeurent anéantis ; & si l’on veut qu’ils règnent encore, il faut que le nouveau Traité les rappelle & les rétablisse expressément.


La Question dont nous traitons est encore très importante par rapport aux autres Nations, qui peuvent être intéressées au Traité, invitées par leurs propres affaires, à en maintenir l’observation.   Elle est essentielle pour les Garants du Traité, s’il y en a, & pour des Alliés, qui ont à reconnaître le cas, où ils doivent des secours.   Enfin celui qui rompt un Traité solennel est beaucoup plus odieux que cet autre, qui forme & soutient par les armes une prétention mal fondée.   Le premier ajoute à l’injustice la perfidie : il attaque le fondement de la tranquillité publique ; & blessant par-là toutes les Nations, il leur donne sujet de se réunir contre lui, pour le réprimer.   C’est pourquoi, comme on doit être réservé à imputer ce qui est plus odieux, GROTIUS observe avec raison, qu’en cas de doute, & lorsque la prise d’armes peut s’appuyer de quelque prétexte plausible, fondé sur une Cause nouvelle ; il vaut mieux présumer dans le fait de celui qui reprend les armes, de l’injustice sans perfidie, que de le regarder comme coupable en même-termes de mauvaise foi & d’injustice (a (a) Liv.III Chap. XX §.XXVIII).


§.43La juste défense de Soi-même ne rompt point le Traité de paix[modifier]

La juste défense de soi-même ne rompt point le Traité de paix.   C’est un droit naturel, auquel on ne peut renoncer ; & en promettant de vivre en paix, on promet seulement de ne point attaquer sans sujet, de s’abstenir d’injure & de violence.   Mais il y a deux manières de se défendre soi-même, ou ses biens : Quelquefois la violence ne permet d’autre remède que la force ; & alors, on en fait usage très-légitimement.   En d’autres occasions, il y a des moyens plus doux d’obtenir la réparation du dommage & de l’injure : il faut toujours préférer ces derniers moyens.   Telle est la règle de la conduite que doivent tenir deux Nations soigneuses de conserver la Paix, quand il arrive que les sujets, de part ou d’autre, s’échappent à quelque violence.   La force présente, se repousse & se réprime par la force : mais s’il est question de poursuivre la réparation du dommage & une juste satisfaction ; il faut s’adresser au Souverain des coupables ; on ne peut les aller chercher dans ses terres, & recourir aux armes, que dans le cas d’un déni de Justice.   Si l’on a lieu de craindre que les coupables n’échappent ; si, par exemple, des inconnus, d’un pays voisin, ont fait irruption sur nos terres, nous sommes en droit de les poursuivre chez-eux, à main armée, jusques-à-ce qu’ils savent saisis ; & leur Souverain ne pourra regarder notre action que comme une juste & légitime défense, pourvu que nous ne commettions aucune hostilité contre des innocents.


§.44Des sujets de rupture qui ont pour objet des Alliés[modifier]

Quand la Partie principale contractante a compris les Alliés dans son Traité, leur Cause lui est commune à cet égard, & ces Alliés doivent jouir comme elle de toutes les Conditions essentielles à un Traité de paix, en sorte que tout ce qui est capable de rompre le Traité, étant commis contre elle-même, ne le rompt pas moins, s’il a pour objet les Alliés qu’elle a fait comprendre dans son Traité.   Si l’injure est faite à un Allié nouveau, ou non-compris dans le Traité, elle peut bien fournir un nouveau sujet de Guerre, mais elle ne donne pas atteinte au Traité de paix.


§.452°, Le Traité se rompt par ce qui est opposé à sa nature particulière[modifier]

La seconde manière de rompre un Traité de Paix est de faire quelque chose de contraire à ce que demande la nature particulière du Traité.   Ainsi tout procédé contraire à l’Amitié, rompt un Traité de paix fait sous la condition expresse de vivre désormais en bons Amis.   Favoriser les ennemis d’une Nation, traiter durement ses sujets, la gêner sans raison dans son Commerce ; lui préférer, aussi sans raison, une autre Nation ; lui refuser des secours de vivres, qu’elle veut payer, & dont on a de reste ; protéger ses sujets factieux, ou rebelles, leur donner retraite : Ce sont-là tout autant de procédés évidemment contraires à l’Amitié.   On peut, selon les circonstances, y joindre les suivants : Construire des Forteresses sur les frontières d’un État, lui témoigner de la défiance, faire des Levées de Troupes, sans vouloir lui en déclarer le sujet &c.   Mais donner retraite aux Exilés, recevoir des sujets, qui veulent quitter leur Patrie sans prétendre lui nuire par leur départ, mais seulement pour le bien de leurs affaires particulières ; accueillir charitablement des Émigrants, qui sortent de leur pays pour se procurer la Liberté de Conscience : il n’y a rien dans tout cela qui soit incompatible avec la qualité d’Ami.   Les lois particulières de l’Amitié ne nous dispensent point, selon le caprice de nos Amis, des devoirs communs de l’humanité envers le reste des hommes.


§.463°, Par la violation de quelque Article[modifier]

Enfin la Paix se rompt par la violation de quelqu’un des Articles exprès du Traité.   Cette troisième manière de rompre est la plus expresse, la moins susceptible d’évasions & de chicanes.   Quiconque manque à ses engagements annule le Contrat, autant qu’en lui est ; cela n’est pas douteux.


§.47La violation d’un seul Article rompt le Traité entier[modifier]

Mais on demande, si la violation d’un seul Article du Traité peut en opérer la rupture entière ? Quelques-uns (a(a) Vide WOLF.   Jus Gent.   §§.2022, 2023) distinguent ici entre les Articles qui sont liés ensemble (connexi), & les Articles divers (diversi), & prononcent, que si le Traité est violé dans les Articles divers, la Paix subsiste à l’égard des autres.   Mais le sentiment de GROTIUS me paraît évidemment fondé sur la nature & l’esprit des Traités de Paix.   Ce Grand-homme dit, que « tous les Articles d’un seul & même Traité sont renfermés l’un dans l’autre, en forme de Condition, comme si l’on avait dit formellement : je ferai telle ou telle chose, pourvu que de votre côté vous fassiez ceci ou cela (b(b) Liv.III Chap. XIX §.XIV) ».   Et il ajoute avec raison, que « quand on veut empêcher que l’engagement ne demeure par là sans effet, on ajoute cette Clause expresse, qu’encore qu’on vienne à enfreindre quelqu’un des Articles du Traité, les autres ne laisseront pas de subsister dans toute leur force ».   On peut sans-doute convenir de cette manière : on peut encore convenir que la violation d’un Article ne pourra opérer que la nullité de ceux qui y répondent, & qui en sont comme l’équivalent.   Mais si cette Clause ne se trouve expressément dans le Traité de paix, un seul Article violé donne atteinte au Traité entier, comme nous l’avons prouvé ci-dessus, en parlant des Traités en général (Liv.II.   §.202).


§.48Si l’on peut distinguer à cet égard entre les Articles plus ou moins importants[modifier]

Il n’est pas moins inutile de vouloir distinguer ici entre les Articles de grande importance & ceux qui sont de peu d’importance.   À rigueur de Droit, la violation du moindre Article dispense la Partie lésée de l’observation des autres ; puisque tous, comme nous venons de le voir, sont liés les uns aux autres, en forme de Conditions.   D’ailleurs, quelle source de disputes qu’une pareille distinction ! Qui décidera de l’importance de cet Article violé ? Mais il est très-vrai qu’il ne convient nullement aux devoirs mutuels des Nations, à la charité, à l’amour de la paix, qui doit les animer, de rompre toujours un Traité, pour le moindre sujet de plainte.


§.49De la peine attachée à la violation d’un Article[modifier]

Dans la vue de prévenir un si fâcheux inconvénient, on convient sagement d’une peine, que devra subir l’infracteur de quelqu’un de ces Articles de moindre importance ; & alors, en satisfaisant à la peine, le Traité subsiste dans toute sa force.   On peut de même attacher à la violation de chaque Article, une peine proportionnée à son importance, Nous avons traité cette matière en parlant de la Trêve (Liv.III §.243) ; on peut recourir à ce paragraphe.


§.50Des délais affectés[modifier]

Les délais affectés sont équivalents à un refus exprès ; & ils n’en diffèrent que par l’artifice, avec lequel celui qui en use voudrait couvrir sa mauvaise-foi : il joint la fraude à la perfidie, & viole réellement l’Article qu’il doit accomplir.


§.51Des empêchements insurmontables[modifier]

Mais si l’empêchement est réel, il faut donner du terme ; car nul n’est tenu à l’impossible.   Et par cette même raison, si quelque obstacle insurmontable rend l’exécution d’un Article non-seulement impraticable pour le présent, mais impossible à jamais ; celui qui s’y était engagé n’est point coupable, & l’autre Partie ne peut prendre occasion de son impuissance, pour rompre le Traité ; mais elle doit accepter un dédommagement, s’il y a lieu à dédommagement, & s’il est praticable.   Toutefois, si la chose qui devait se faire en vertu de l’Article en question, est de telle nature, que le Traité paraisse évidemment n’avoir été fait qu’en vue de cette même chose, & non d’aucun équivalent ; l’impossibilité survenue annule sans-doute le Traité.   C’est ainsi qu’un Traité de Protection devient nul, quand le Protecteur se trouve hors d’état d’effectuer la Protection qu’il a promise, quoiqu’il s’en trouve incapable sans qu’il y soit de sa faute.   De même, quelque chose qu’un Souverain ait pu promettre, à condition qu’on lui procurera la restitution d’une Place importante ; si on ne peut le faire rentrer en possession de cette Place, il est quitte de tout ce qu’il avait promis pour la ravoir.   Telle est la règle invariable du Droit.   Mais le Droit rigoureux ne doit pas toujours être pressé : La Paix est une matière si favorable, les Nations sont si étroitement obligées à la cultiver, à la procurer, à la rétablir quand elle est troublée, que si de pareils obstacles se rencontrent dans l’exécution d’un Traité de Paix, il faut se prêter de bonne-foi à tous les expédients raisonnables, accepter des équivalents, des dédommagements, plutôt que de rompre une Paix déjà arrêtée & de reprendre les armes.


§.52Des atteintes données au Traité de paix par les sujets[modifier]

Nous avons recherché ci-dessus dans un Chapitre exprès (Liv.II Chap. VI), comment & en quelles occasions les actions des sujets peuvent être imputées au Souverain & à la Nation.   C’est là-dessus qu’il faut se régler, pour voir comment les faits des Sujets peuvent rompre un Traité de Paix : Ils ne sauraient produire cet effet, qu’autant qu’on peut les imputer au Souverain.   Celui qui est lésé par les sujets d’autrui, s’en fait raison lui-même, quand il attrape les coupables dans ses terres, ou en lieu libre, en pleine mer, par exemple ; ou s’il l’aime mieux, il demande Justice à leur Souverain.   Si les coupables sont des Sujets désobéissants ; on ne peut rien demander à leur Souverain ; mais quiconque vient à les saisir, même en lieu libre, en fait Justice lui-même.   C’est ainsi qu’on en use à l’égard des Pirates.   Et pour éviter toute difficulté, on est convenu de traiter de même tous particuliers, qui commettent des actes d’hostilité sans pouvoir montrer une Commission de leur Souverain.


§.53Ou par des Alliés[modifier]

Les actions de nos Alliés peuvent encore moins nous être imputées, que celles de nos sujets.   Les atteintes données au Traité de paix par des Alliés, même par ceux qui y ont été compris, ou qui y sont entrés comme Parties principales contractantes, ne peuvent donc en opérer la rupture que par rapport à eux-mêmes, & point du tout en ce qui touche leur Allié, qui, de son côté, observe religieusement les engagements.   Le Traité subsiste pour lui dans toute sa force, pourvu qu’il n’entreprenne point de soutenir la Cause de ces Alliés perfides.   S’il leur donne un secours, qu’il ne peut leur devoir en pareille occasion, il épouse leur querelle & prend part à leur manque de foi.   Mais s’il est intéressé à prévenir leur ruine, il peut intervenir, & en les obligeant à toutes les réparations convenables, les garantir d’une oppression, dont il sentirait le contre-coup.   Leur défense devient même juste, contre un ennemi implacable, qui ne veut pas se contenter d’une juste satisfaction.


§.54Droits de la Partie lésée, contre celle qui a violé le Traité[modifier]

Quand le Traité de paix est violé par l’un des Contractants, l’autre est le maître de déclarer le Traité rompu, ou de le laisser subsister.   Car il ne peut-être lié par un Contrat, qui contient des engagements réciproques, envers celui qui ne respecte pas ce même Contrat.   Mais s’il aime mieux ne pas rompre, le Traité demeure valide & obligatoire.   Il serait absurde que celui qui l’a violé, le prétendit annulé par sa propre infidélité : Moyen facile de se débarrasser de ses engagements, & qui réduirait tous les Traités à de vaines formalités ! Si la Partie lésée veut laisser subsister le Traité, elle peut pardonner l’atteinte qui y a été donnée, ou exiger un dédommagement, une juste satisfaction, ou se libérer elle-même des engagements qui répondent à l’Article violé, de ce qu’elle avait promis en considération d’une chose, que l’on n’a point accomplie.   Que si elle se détermine à demander un juste dédommagement, & que la Partie coupable le refuse, le Traité se rompt alors de nécessité, & le Contractant lésé a un très-juste sujet de reprendre les armes.   C’est aussi ce qui arrive le plus souvent ; car il ne se trouve guère que le coupable veuille reconnaître sa faute, en accordant une réparation.

CHAPITRE V[modifier]

Du Droit d’Ambassade, ou du Droit d’envoyer & de recevoir des Ministres Publics.


§.55Il est nécessaire que les Nations puissent traiter & communiquer ensemble[modifier]

Il est nécessaire que les Nations traitent & communiquent ensemble, pour le bien de leurs affaires, pour éviter de se nuire réciproquement, pour ajuster & terminer leurs différends.   Et comme toutes sont dans l’obligation indispensable de se prêter & de concourir à ce qui est du bien & du salut commun (Prélim.   §.13) ; de se ménager les moyens d’accommoder & de terminer leurs différends (Liv.II §§.323 & suiv.) ; & que chacune a droit à tout ce qu’exige sa conservation (Liv.I §.18), à tout ce qui peut contribuer à sa perfection, sans faire tort aux autres (ibid.   §.23), de même qu’aux moyens nécessaires pour remplir ses devoirs : il résulte de tout cela, que chaque Nation réunit en elle le droit de traiter & de communiquer avec les autres, & l’obligation réciproque de se prêter à cette communication, autant que l’état de ses affaires peut le lui permettre.


§.56Elles le font par le moyen des Ministres Publics

Mais les Nations, ou États souverains ne traitent point ensemble immédiatement ; & leurs Conducteurs, ou les Souverains, ne peuvent guère s’aboucher eux-mêmes, pour traiter ensemble de leurs affaires.   Souvent ces entrevues seraient impraticables : Et sans compter les longueurs, les embarras, la dépense, & tant d’autres inconvénients ; rarement, suivant la remarque de PHILIPPES DE COMMINES, pourrait-on s’en promettre un bon effet.   Il ne reste donc aux Nations & aux Souverains, que de communiquer & traiter ensemble, par l’entremise de Procureurs, ou Mandataires, de Délégués, chargés de leurs Ordres & munis de leurs Pouvoirs ; c’est-à-dire, de Ministres Publics.   Ce terme, dans sa plus grande généralité, désigne toute personne chargée des Affaires Publiques ; on l’entend plus de celle qui en est chargée auprès d’une Puissance étrangère.


On connaît aujourd’hui divers Ordres de Ministres Publics, & nous en parlerons ci-après.   Mais quelque différence que l’usage ait introduite entre-eux, le Caractère essentiel leur est commun à tous ; c’est celui de Ministre, & en quelque façon, de Représentant d’une Puissance Étrangère, de personne chargée de ses Affaires & de ses Ordres ; & cette qualité nous suffit ici.


§.57Tout État souverain est en droit d’envoyer & de recevoir des Ministres Publics[modifier]

Tout État souverain est donc en droit d’envoyer & de recevoir des Ministres Publics.   Car Ils sont les instruments nécessaires des Affaires que les Souverains ont entre-eux, & de la Correspondance, qu’ils sont en droit d’entretenir.   On peut voir dans le premier Chapitre de cet Ouvrage, quels sont les Souverains & les États indépendants, qui figurent ensemble, dans la grande Société des Nations.   Ce sont-là les Puissances, qui ont le Droit de l’Ambassade.


§.58L’Alliance inégale, ni le Traité de Protection n’ôte pas ce Droit[modifier]

Une Alliance inégale, ni même un Traité de Protection, n’étant pas incompatible avec la Souveraineté (Liv.I §§.5 & 6) ; ces sortes de Traités ne dépouillent point par eux-mêmes un État, du droit d’envoyer & de recevoir des Ministres Publics.   Si l’Allié inégal, ou le Protégé n’a pas renoncé expressément au droit d’entretenir des relations & de traiter avec d’autres Puissances, il conserve nécessairement celui de leur envoyer des Ministres & d’en recevoir de leur part.   Il en faut dire autant des Vassaux & des Tributaires, qui ne sont point sujets (voyez Liv.I §§.7 & 8).


§.59Du Droit des Princes & États de l’Empire à cet égard[modifier]

Bien plus ; ce droit peut se trouver même chez des Princes, ou des Communautés, qui ne sont pas souverains.   Car les Droits, dont l’assemblage constitue la pleine Souveraineté, ne sont pas indivisibles ; & si, par la Constitution de l’État, par la Concession du Souverain, ou par les réserves, que les sujets ont faites avec lui, un Prince, ou une Communauté se trouve en possession de quelqu’un de ces Droits, qui appartiennent ordinairement au Souverain seul ; il peut l’exercer, & le faire valoir, dans tous ses effets & dans toutes ses conséquences naturelles ou nécessaires, à moins qu’elles n’aient été formellement exceptées.   Quoique les Princes & États de l’Empire relèvent de l’Empereur & de l’Empire, ils sont Souverains à bien des égards : Et puisque les Constitutions de l’Empire leur assurent le droit de traiter avec les Puissances Étrangères & de Contracter avec elles des Alliances ; ils ont incontestablement celui d’envoyer & de recevoir des Ministres Publics.   Les Empereurs le leur ont quelquefois contesté, quand ils se sont vus en état de porter fort haut leurs prétentions, ou du moins ils ont voulu en soumettre l’exercice à leur Autorité suprême ; prétendant que leur permission devait y intervenir.   Mais depuis la Paix de Westphalie, & par le moyen des Capitulations Impériales, les Princes & États d’Allemagne ont su se maintenir dans la possession de ce Droit ; & ils s’en sont assuré tant d’autres, que l’Empire est considéré aujourd’hui comme une République de Souverains.


§.60Des Villes qui ont le Droit de Bannière[modifier]

Il est même des Villes sujettes, & qui se reconnaissent pour telles, qui ont droit de recevoir les Ministres des Puissances Étrangères & de leur envoyer des Députés ; puisqu’elles ont droit de traiter avec elles : C’est de là que dépend toute la question ; car celui qui a droit à la fin, à droit aux moyens.   Il serait absurde de reconnaître le droit de négocier & de traiter, & d’en contester les moyens nécessaires.   Les Villes de Suisse, telles que Neufchâtel & Bienne, qui jouissent du Droit de Bannière, ont par-là le droit de traiter avec les Puissances Étrangères, quoique ces Villes savent sous la Domination d’un Prince.   Car le Droit de Bannière, ou des Armes, comprend celui d’accorder des secours de Troupes (a(a) Voyez l’Histoire de la Confédération Helvétique, par M.   DE WATTEVILLE), pourvu que ce ne soit pas contre le service du Prince.   Si ces Villes peuvent accorder des Troupes, elles peuvent écouter la demande que leur en fait une Puissance Étrangère, & traiter des Conditions.   Elles peuvent donc encore lui députer quelqu’un dans cette vue, ou recevoir ses Ministres.   Et comme elles ont en même-termes l’exercice de la Police, elles sont en état de faire respecter les Ministres Étrangers, qui viennent auprès d’elles.   Un ancien & constant usage confirme ce que nous disons des Droits de ces Villes-là, Quelques éminents & extraordinaires que savent de pareils Droits, on ne les trouvera pas étranges, si l’on considère que ces mêmes Villes possédaient déjà de grands Privilèges, dans le terme que leurs Princes relevaient eux-mêmes des Empereurs, ou d’autres Seigneurs, Vassaux immédiats de l’Empire.   Lorsqu’ils secouèrent le joug & se mirent dans une parfaite indépendance, les Villes considérables de leur Territoire firent leurs Conditions ; & loin d’empirer leur état, il était bien naturel qu’elles profitassent des conjonctures, pour le rendre plus libre encore & plus heureux.   Les Souverains ne pourraient aujourd’hui réclamer contre des Conditions, auxquelles ces Villes ont bien voulu suivre leur fortune & les reconnaître pour leurs seuls Supérieurs.


§.61Ministres des Vice-rois[modifier]

Les Vice-rois & les Gouverneurs en chef d’une Souveraineté ou d’une Province éloignée, ont souvent le droit d’envoyer & de recevoir des Ministres Publics, agissant en cela au nom & par l’Autorité du Souverain qu’ils représentent, & dont ils exercent les Droits.   Cela dépend entièrement de la volonté du Maître qui les établit.   Les Vice-rois de Naples, les Gouverneurs de Milan, les Gouverneurs généraux des Pays-bas pour l’Espagne étaient revêtus de ce pouvoir.


§.62Ministres de la Nation, ou des Régents, dans l’Interrègne[modifier]

Le Droit d’Ambassade, ainsi que tous les autres Droits de la Souveraineté, réside originairement dans la Nation, comme dans son sujet principal & primitif.   Dans l’Interrègne, l’exercice de ce Droit retombe à la Nation, ou il est dévolu à ceux à qui les lois ont commis la Régence de l’État.   Ils peuvent envoyer des Ministres, tout comme le Souverain avait accoutumé de faire ; & ces Ministres ont les mêmes droits, qu’avaient ceux du Souverain.   Quand le Trône est vaquant, la République de Pologne envoie des Ambassadeurs, & elle ne souffrirait pas qu’ils fussent moins considérés, que ne le sont ceux qui s'envoient quand elle a un Roi.   CROMWEL sut maintenir les Ambassadeurs d’Angleterre dans la même considération, où ils étaient, sous l’Autorité des Rois.


§.63De celui qui trouble un autre, dans l’exercice du Droit d’Ambassade[modifier]

Tels étant les droits des Nations, le Souverain qui entreprend d’empêcher qu’un autre ne puisse envoyer & recevoir des Ministres Publics, lui fait injure & blesse le Droit des Gens.   C’est attaquer une Nation dans un de ses Droits les plus précieux, & lui disputer ce que la Nature elle-même donne à toute Société indépendante ; C’est rompre les liens qui unissent les Peuples, & les offenser tous.


§.64De ce qui est permis à cet égard en termes de Guerre[modifier]

Mais cela ne doit s’entendre que d’un terme de Paix : La Guerre donne lieu à d’autres droits.   Elle permet d’ôter à l’Ennemi toutes ses ressources, d’empêcher qu’il ne puisse envoyer ses Ministres, pour solliciter des secours.   Il est même des occasions, où l’on peut refuser le passage aux Ministres des Nations neutres, qui voudraient aller chez l’Ennemi.   On n’est point obligé de souffrir qu’ils lui portent peut-être des avis salutaires, qu’ils aillent concerter avec lui les moyens de l’assister &c.   Cela ne souffre nul doute, par exemple, dans le cas d’une Ville assiégée.   Aucun droit ne peut autoriser le Ministre d’une Puissance neutre, ni qui que ce soit, à y entrer malgré l’Assiégeant.   Mais pour ne point offenser les Souverains, il faut leur donner de bonnes raisons du refus que l’on fait de laisser passer leurs Ministres ; & ils doivent s’en contenter, s’ils prétendent demeurer neutres.   On refuse même quelquefois le passage à des Ministres suspects, dans des termes soupçonneux & critiques, quoiqu’il n’y ait point de Guerre ouverte.   Mais la démarche est délicate ; & si on ne la justifie par des raisons tout à fait satisfaisantes, elle produit une aigreur, qui dégénère aisément en rupture.


§.64On doit recevoir le Ministre d’une Puissance amie[modifier]

Puisque les Nations sont obligées de communiquer ensemble, d’écouter les propositions & les demandes qui leur sont faites de maintenir un moyen libre & sûr de s’entendre & de se concilier dans leurs différends ; un Souverain ne peut, sans des raisons très-particulières, refuser d’admettre & d’entendre le Ministre d’une Puissance Amie, ou avec laquelle il est en paix.   Mais s’il a des raisons de ne point le recevoir dans l’intérieur du pays, il peut lui marquer un lieu sur la frontière, où il enverra, pour entendre ses propositions ; & le Ministre étranger doit s’y arrêter : il suffit qu’on l’entende ; c’est tout ce qu’il peut prétendre.


§.66Des Ministres résidents[modifier]

L’obligation ne va point jusqu’à souffrir en tout termes des Ministres perpétuels, qui veulent résider auprès du Souverain, bien qu’ils n’aient rien à négocier.   Il est naturel, à la vérité, & très-conforme aux sentiments que se doivent mutuellement les Nations, de recevoir avec amitié ces Ministres résidents, lorsqu’on n’a rien à craindre de leur séjour.   Mais si quelque raison solide s’y oppose, le bien de l’État prévaut sans difficulté ; & le Souverain étranger ne peut s’offenser, si l’on prie son Ministre de se retirer, quand il a terminé les affaires qui l’avaient amené, ou lorsqu’il n’en a aucune à traiter.   La Coutume d’entretenir par-tout des Ministres continuellement résidents, est aujourd’hui si bien établie, qu’il faut alléguer de très-bonnes raisons, pour refuser de s’y prêter, sans offenser personne.   Ces raisons peuvent être fournies par des conjonctures particulières : mais il y en a aussi d’ordinaires, qui subsistent toujours, & qui se rapportent à la Constitution du Gouvernement, à l’état d’une Nation.   Les Républiques en auraient souvent de très-bonnes, de cette dernière espèce, pour se dispenser de souffrir continuellement chez elles des Ministres étrangers, qui corrompent les Citoyens, qui les attachent à leurs Maîtres, au grand préjudice de la République, qui y forment & y fomentent des partis &c.   Et quand ils ne feraient que répandre chez une Nation, anciennement simple, frugale & vertueuse, le goût du Luxe, la soif de l’or, les mœurs des Cours ; en voilà de reste, pour autoriser un Magistrat sage & prévoyant à les congédier.   La Nation Polonoise ne souffre pas volontiers les Ministres Résidents ; & leurs pratiques auprès des Membres qui composent la Diète, n’ont fourni que trop de raisons de les en éloigner.   L’an 1666, un Nonce se plaignit en pleine Diète de ce que l’Ambassadeur de France prolongeait sans nécessité son séjour en Pologne, & dit qu’il fallait le regarder comme un Espion.   D’autres, en 1668, firent instance à ce qu’on réglât par une Loi, le terme du séjour, que les Ambassadeurs pourraient faire dans le Royaume (a(a) WICQUEFORT de l’Ambassadeur, Liv.I Sect.I à la fin).


§.67Comment on doit admettre les Ministres d’un ennemi

Plus la Guerre est un fléau terrible, & plus les Nations sont obligées de se réserver des moyens pour y mettre fin.   Il est donc nécessaire qu’elles puissent s’envoyer des Ministres, au milieu même des hostilités, pour faire quelques ouvertures de paix, ou quelques propositions tendant à adoucir la fureur de armes.   Il est vrai que le Ministre d’un Ennemi ne peut venir sans permission ; aussi fait-on demander pour lui un Passeport, ou Sauf-conduit, soit par un Ami commun, soit par un de ces Messagers privilégiés par les lois de la Guerre, & dont nous parlerons plus bas ; je veux dire par un Trompette, ou un Tambour.   Il est vrai encore que l’on peut refuser le Sauf-conduit, & ne point admettre le Ministre, si on en a des raisons particulières & solides.   Mais cette liberté, fondée sur le soin que chaque Nation doit à sa propre sûreté, n’empêche point que l’on ne puisse poser comme une Maxime générale, qu’on ne doit pas refuser d’admettre & d’entendre le Ministre d’un Ennemi.   C’est-à-dire, que la Guerre seule, & par elle-même, n’est pas une raison suffisante, pour refuser d’entendre toute proposition venant d’un Ennemi : Il faut que l’on y soit autorisé par quelque raison particulière & bien fondée.   Telle serait, par exemple, une crainte raisonnable & justifiée par la conduite même d’un Ennemi artificieux, qu’il ne pense à envoyer ses Ministres, à faire des propositions, que dans la vue de désunir des Alliés, de les endormir par des apparences de paix, de les surprendre.


§.68Si l’on peut recevoir les Ministres d’un Usurpateur & lui en envoyer[modifier]

Avant que de finir ce Chapitre, nous devons examiner une Question célèbre & souvent agitée ; on demande, si les Nations étrangères peuvent recevoir les Ambassadeurs & autres Ministres d’un Usurpateur, & lui envoyer les leurs ? Les Puissances étrangères suivent ici la Possession, si le bien de leurs affaires les y convie.   Il n’y a point de règle plus sûre, plus conforme au Droit des Gens & à l’indépendance des Nations.   Puisque les Étrangers ne sont pas en droit de se mêler des Affaires domestiques d’un Peuple ; ils ne sont pas obligés d’examiner & d’approfondir sa conduite, dans ces mêmes Affaires, pour en peser la Justice, ou l’injustice ; ils peuvent, s’ils le jugent à propos, supposer que le Droit est joint à la Possession.   Lorsqu’une Nation a chassé son Souverain, les Puissances qui ne veulent pas se déclarer contre elle & s’attirer ses armes, ou son inimitié, la considèrent désormais comme un État libre & souverain, sans prendre sur elles de juger, si c’est avec Justice qu’elle s’est soustraite à l’empire du Prince qui la gouvernait.   Le Cardinal MAZARIN fît recevoir LOCCARD, envoyé par CROMWEL, comme Ambassadeur de la République d’Angleterre, & ne voulut voir ni le Roi CHARLES II ni ses Ministres.   Si la Nation, après avoir chassé son Prince, se soumet à un autre, ou si elle change l’ordre de la succession, & reconnaît un Souverain, au préjudice de l’Héritier naturel & désigné ; les Puissances étrangères sont encore fondées à tenir pour légitime ce qui s’est fait ; ce n’est pas leur querelle, ni leur affaire.   Au commencement du siècle dernier, CHARLES Duc de Sudermanie s’étant fait couronner Roi de Suède, au préjudice de SIGISMOND Roi de Pologne son Neveu, il fut bientôt reconnu par la plupart des Souverains.   VILLEROY Ministre de HENRI IV Roi de France, disait nettement au Président JEANNIN, dans une Dépêche du 8 d’Avril 1608, Toutes ces raisons & considérations n’empêcheront point le Roi de traiter avec Charles, s’il y trouve son intérêt & celui de son Royaume.   Ce discours était sente.   Le Roi de France n’était ni le Juge, ni le Tuteur de la Nation Suédoise, pour refuser, contre le bien de son Royaume, de reconnaître le Roi qu’elle s’était choisi, sous prétexte qu’un Compétiteur traitait CHARLES d’Usurpateur.   Fût ce-même avec raison ; les Étrangers ne sont pas appelés à en juger.


Lors donc que des Puissances étrangères ont admis les Ministres d’un Usurpateur, & lui ont envoyé les leurs ; le Prince légitime, venant à remonter sur le Trône, ne peut se plaindre de ces démarches, comme d’une injure, ni en faire un juste sujet de Guerre, pourvu que ces Puissances ne savent pas allées plus avant, & n’aient point donné de secours contre lui.   Mais reconnaître le Prince détrôné, ou son Héritier, après qu’on a solennellement reconnu celui qui l’a remplacé, c’est faire injure à ce dernier, & se déclarer ennemi de la Nation qui l’a choisi.   Le Roi GUILLAUME III & la Nation Anglaise firent d’une pareille démarche, hasardée en faveur du fils de JAQUES II, l’un des principaux sujets de la Guerre, que l’Angleterre déclara bientôt après à la France.   Tous les ménagements, toutes les Protestations de Louis XIV n’empêchèrent pas que la reconnaissance du Prince STUART, en qualité de Roi d’Angleterre, d’Écosse & d’Irlande, sous le nom de JACQUES III, ne fût regardée en Angleterre, comme une injure, faite au Roi & à la Nation.

CHAPITRE VI[modifier]

Des divers ordres de Ministres Publics, du Caractère représentatif, & des honneurs qui sont dus aux Ministres.


§.69Origine des divers ordres de Ministres Publics[modifier]

Anciennement on ne connaissait guère qu’un seul ordre de Ministres Publics, en Latin Legati ; mot que l’on traduit en François par celui d’Ambassadeurs.   Mais depuis que l’on fut devenu plus fastueux, & en même-termes plus difficile sur le Cérémonial ; & sur-tout depuis que l’on se fut avisé d’étendre la représentation du Ministre jusqu’à la Dignité de son Maître ; on imagina, pour éviter les difficultés, l’embarras & la dépense, d’employer en certaines occasions, des Commissionnaires moins relevés ; (Louis XIV Roi de France est peut-être celui qui en a donné l’exemple) : Et en établissant ainsi divers ordres de Ministres, on attacha plus ou moins de dignité à leur Caractère & on exigea pour eux des honneurs proportionnés.


§.70Du Caractère représentatif[modifier]

Tout Ministre représente en quelque façon son Maître, comme tout Procureur, ou Mandataire, représente son Constituant.   Mais cette représentation est relative aux Affaires ; le Ministre représente le sujet dans lequel résident les Droits, qu’il doit manier, conserver & faire valoir, les Droits dont il doit traiter, en tenant la place du Maître.   Dans la généralité, & pour l’essentiel des Affaires, en admettant cette représentation, on fait abstraction de la Dignité du Constituant.   Les Souverains ont voulu ensuite se faire représenter, non-seulement dans leurs Droits & pour leurs Affaires, mais encore dans leur Dignité, leur Grandeur & leur prééminence ; & sans-doute que ces occasions d’éclat, ces Cérémonies, pour lesquelles on envoie des Ambassadeurs, les Mariages, par exemple, ont donné naissance à cet usage.   Mais un si haut degré de dignité dans le Ministre, est fort incommode dans les Affaires ; & il en naît souvent, outre l’embarras, des difficultés & des contestations.   De-là sont nés les divers ordres de Ministres Publics, les différents degrés de représentation.   L’usage a établi trois degrés principaux.   Ce qu’on appelle le Caractère représentatif par excellence, est la faculté qu’a le Ministre de représenter son maître, quant à sa Personne même & à sa Dignité.


§.71De l’Ambassadeur[modifier]

Le Caractère représentatif, ainsi dit par excellence, ou en opposition avec les autres sortes de Représentations, constitue le Ministre du premier ordre, l’Ambassadeur : il le tire du pair d’avec tous les autres Ministres, qui ne sont pas revêtus du même Caractère, & ne permet point à ceux-ci d’entrer en concurrence avec l’Ambassadeur.   Il y a aujourd’hui des Ambassadeurs Ordinaires & des Ambassadeurs extraordinaires.   Mais ce n’en qu’une distinction accidentelle & relative au sujet de leur mission.   Cependant on met presque par-tout quelque différence, dans le traitement que l’on fait à ces divers Ambassadeurs.   Cela est purement d’usage.


§.72Des Envoyés[modifier]

Les Envoyés ne sont point revêtus du Caractère représentatif proprement dit, ou au premier degré.   Ce sont des Ministres du second ordre, que leur Maître a voulu décorer d’un degré de dignité & de considération, lequel, sans faire comparaison avec le Caractère d’Ambassadeur, le suit immédiatement & ne cède à aucun autre.   Il y a aussi des Envoyés Ordinaires & Extraordinaires ; & il paraît que l’intention des Princes est de rendre ceux-ci plus considérables : C’est encore affaire d’usage.


§.73Des Résidents[modifier]

Le terme de Résident ne se rapportait autrefois qu’à la continuité du séjour d’un Ministre ; & l’on voit dans l’Histoire, des Ambassadeurs Ordinaires désignés par le titre seul de Résidents.   Mais depuis que l’usage des différents ordres de Ministres s’est généralement établi, le nom de Résident est demeuré à des Ministres d’un troisième ordre, au Caractère desquels on attache, par un usage généralement reçu, un moindre degré de Considération.   Le Résident ne représente pas la Personne du Prince dans sa Dignité, mais seulement dans ses Affaires.   Au fonds, sa Représentation est de la même nature que celle de l’Envoyé : C’est pourquoi on le dit souvent Ministre du second ordre, comme l’Envoyé ; ne distinguant ainsi que deux ordres de Ministres Publics, les Ambassadeurs qui ont le Caractère représentatif par excellence, & tous les Ministres qui ne sont pas revêtus de ce Caractère éminent.   C’est la distinction la plus nécessaire, & la seule essentielle.


§.74Des Ministres[modifier]

Enfin, un usage encore plus moderne à établi une nouvelle espèce de Ministres Publics, qui n’ont aucune détermination particulière de Caractère.   On les appelle simplement Ministres, pour marquer qu’ils sont revêtus de la qualité générale de Mandataires d’un Souverain, sans aucune attribution particulière de rang & de Caractère.   C’est encore le Cérémonial pointilleux, qui a donné lieu à cette nouveauté.   L’usage avait établi des traitements particuliers pour l’Ambassadeur, pour l’Envoyé & pour le Résident : il naissait souvent des difficultés à ce sujet, & sur-tout pour le rang, entre les Ministres des différents Princes.   Pour éviter tout embarras, en certaines occasions, où on aurait lieu de le craindre on s’est avisé d’envoyer des Ministres, sans leur donner aucun de ces trois Caractères connus.   Dès-lors, ils ne sont assujettis à aucun Cérémonial réglé, & ils n’ont à prétendre aucun traitement particulier.   Le Ministre représente son Maître, d’une manière vague & indéterminée, qui ne peut aller jusqu’au premier degré ; & par conséquent, il cède sans difficulté à l’Ambassadeur.   Il doit jouir en général de la considération que mérite une personne de confiance, à qui un Souverain commet le soin de ses Affaires, & il a tous les droits essentiels au Caractère de Ministre Public.   Cette qualité indéterminée est telle, que le Souverain peut la donner à tel de ses Serviteurs, qu’il ne voudrait pas revêtir du Caractère d’Ambassadeur ; & que, d’un autre côté, elle peut être acceptée par un homme de Condition, qui ne voudrait pas se contenter de l’état de Résident & du traitement destiné aujourd’hui à cet état.   Il y a aussi des Ministres Plénipotentiaires, beaucoup plus distingués que les simples Ministres.   Ils n’ont point non plus aucune attribution particulière de rang & de Caractère : Mais l’usage paraît désormais les placer immédiatement après L’Ambassadeur, ou avec l’Envoyé Extraordinaire.


§.75Des Consuls, Agents, Députés, Commissaires &c.[modifier]

Nous avons parlé des Consuls, en traitant du Commerce (Liv.II §.34) Autrefois les Agents, étaient une espèce de Ministres Publics : Mais aujourd’hui, que les Titres sont multipliés & prodigués, celui-ci est donné à de simples Commissionnaires des Princes, pour leurs Affaires particulières.   Souvent même ce sont des sujets du pays où ils résident.   Ils ne sont pas Ministres Publics, ni par conséquent sous la protection du Droit des Gens.   Mais on leur doit une protection plus particulière qu’à d’autres Étrangers, ou Citoyens, & quelques égards, en considération du Prince qu’ils servent.   Si ce Prince envoie un agent, avec des Lettres de Créance & pour Affaires Publiques ; l’Agent est dés-lors Ministre Public ; le Titre n’y fait rien.   Il faut en dire autant des Députés, Commissaires, & autres, chargés d’Affaires Publiques.


§.76Des Lettres de Créance[modifier]

Entre les divers Caractères établis par l’usage, le Souverain peut choisir celui dont il veut revêtir son Ministre ; & il déclare le Caractère du Ministre dans les Lettres de Créance, qu’il lui remet, pour le Souverain à qui il l’envoie.   Les Lettres de Créance sont l’Instrument, qui autorise & constitue le Ministre dans son Caractère, auprès du Prince, à qui elles sont adressées.   Si ce Prince reçoit le Ministre, il ne peut le recevoir que dans la qualité, que lui donnent ses Lettres de Créance.   Elles sont comme sa Procuration générale, son Mandement ouvert (mandatum manifestum).


§.77Des Instructions[modifier]

Les Instructions données au Ministre contiennent le Mandement Secret du Maître, les ordres, auxquels le Ministre aura soin de se conformer, & qui limitent ses Pouvoirs.   On pourrait appliquer ici toutes les règles du Droit Naturel sur la matière de la Procuration, ou du Mandement, tant ouvert que secret.   Mais outre que cela regarde plus la matière des Traités ; nous pouvons d’autant mieux nous dispenser de ces détails dans cet Ouvrage, que par un usage sagement établi, les engagements dans lesquels un Ministre peut entrer, n’ont aujourd’hui aucune force entre les Souverains, s’ils ne sont ratifiés par son Principal.


§.78Du droit d’envoyer des Ambassadeurs[modifier]

Nous avons vu ci-dessus, que tout Souverain, & même tout Corps, ou toute personne qui a le droit de traiter d’Affaires Publiques avec des Puissances Étrangères, a aussi celui d’envoyer des Ministres Publics (voyez le Chap. précèdent).   Il n’y a pas de difficulté pour ce qui est des simples Ministres, ou des Mandataires, considérés en général comme chargés des Affaires & munis des Pouvoirs de ceux qui ont droit de traiter.   On accorde encore sans difficulté aux Ministres de tous les Souverains, les Droits & les Prérogatives des Ministres du second ordre.   Mais les grands Monarques refusent à quelques petits États le droit d’envoyer des Ambassadeurs.   Voyons si c’est avec raison.   Suivant l’usage généralement reçu, l’Ambassadeur est un Ministre Public, qui représente la Personne & la Dignité d’un Souverain : Et comme ce Caractère représentatif lui attire des honneurs particuliers, c’est la raison pourquoi les grands Princes ont peine à admettre l’Ambassadeur d’un petit État, se sentant de la répugnance à lui accorder des honneurs si distingués.   Mais il est manifeste que tout Souverain a un droit égal de se faire représenter, aussi bien au premier degré, qu’au second & au troisième : Et la Dignité souveraine mérite, dans la Société des Nations, une considération distinguée.   Nous avons fait voir (Liv.II Chap. III) que la Dignité des Nations indépendantes est essentiellement la même ; qu’un Prince faible, mais souverain, est aussi bien souverain & indépendant que le plus grand Monarque, comme un Nain n’est pas moins un homme, qu’un Géant ; quoi qu’à la vérité, le Géant Politique fasse une plus grande figure que le Nain, dans la Société générale, & s’attire par-là plus de respect & des honneurs plus recherchés.   Il est donc évident que tout Prince, tout État véritablement souverain à le droit d’envoyer des Ambassadeurs & que lui contester ce droit, c’est lui faire une très-grande injure ; c’est lui contester sa Dignité souveraine.   Et s’il a ce droit, on ne peut refuser à ses Ambassadeurs les égards & les honneurs, que l’usage attribue au Caractère qui porte la Représentation d’un Souverain.   Le Roi de France n’admet point d’Ambassadeurs de la part des Princes d’Allemagne, refusant à leurs Ministres les honneurs affectés au premier degré de la Représentation ; & cependant il reçoit les Ambassadeurs des Princes d’Italie.   C’est qu’il prétend que ces derniers sont plus parfaitement Souverains que les autres, ne relevant pas de même de l’Autorité de l’Empereur & de l’Empire, bien qu’ils en savent Feudataires.   Les Empereurs cependant affectent sur les Princes d’Italie les mêmes Droits, qu’ils peuvent avoir sur ceux d’Allemagne.   Mais la France voyant que ceux-là ne font pas Corps avec l’Allemagne, & n’assistent point aux Diètes, les sépare de l’Empire, autant qu’elle peut, en favorisant leur indépendance absolue.


§.79Des honneurs qui sont dus eux Ambassadeurs[modifier]

Je n’entrerai point ici dans le détail des honneurs, qui sont dus & qui se rendent en effet aux Ambassadeurs : Ce sont choses de pure institution & de Coutume.   Je dirai seulement en général, qu’on leur doit les civilités & les distinctions, que l’usage & les mœurs destinent à marquer la considération convenable au Représentant d’un Souverain.   Et il faut observer ici, au sujet des choses d’institution d’usage, que quand une Coutume est tellement établie qu’elle donne une valeur réelle à des choses indifférentes de leur nature, & une signification constante, suivant les mœurs & les usages ; le Droit des Gens Naturel & Nécessaire oblige d’avoir égard à cette institution, & de se conduire, par rapport à ces choses-là, comme si elles avaient d’elles-mêmes la valeur, que les hommes y ont attachée.   C’est, par exemple, dans les mœurs de toute l’Europe, une Prérogative propre à l’Ambassadeur, que le droit de se couvrir devant le Prince, à qui il est envoyé.   Ce droit marque qu’on le reconnaît pour le Représentant d’un Souverain.   Le refuser à l’Ambassadeur d’un État véritablement indépendant, c’est donc faire injure à cet État & le dégrader en quelque sorte ; Les Suisses, autrefois plus instruits dans la Guerre que dans les manières des Cours, & peu jaloux de ce qui n’est que Cérémonie, se sont laissés traiter en quelques occasions, sur un pied peu convenable à la Dignité de la Nation.   Leurs Ambassadeurs, en 1663, souffrirent que le Roi de France & les Seigneurs de la Cour leur refusassent des honneurs, que l’usage a rendus essentiels aux Ambassadeurs des Souverains, & celui de se couvrir à l’Audience du Roi.   Quelques-uns, mieux instruits de ce qu’ils devaient à la gloire de leur République, insistèrent fortement sur cet honneur essentiel & distinctif : Mais la pluralité l’emporta, & tous cédèrent enfin, sur ce qu’on les assura, que les Ambassadeurs de la Nation ne s’étaient point couverts devant HENRI IV.   Supposé que le fait fût vrai, la raison n’était point sans réplique.   Les Suisses pouvaient répondre, que du terme de Henri, leur Nation n’avait pas été solennellement reconnue pour libre & indépendante de l’Empire, comme elle venait de l’être, en 1648, dans le Traité de Westphalie.   Ils pouvaient dire, que si leurs devanciers avaient failli, & mal soutenu la Dignité de leurs Souverains, cette faute grossière ne pouvait imposer à des Successeurs l’obligation d’en commettre une pareille.   Aujourd’hui la Nation, plus éclairée & plus attentive à ces sortes de choses, saura mieux maintenir sa Dignité : Tous les honneurs extraordinaires, que l’on rend d’ailleurs à ses Ambassadeurs, ne pourront l’aveugler désormais jusqu’à lui faire négliger celui que l’usage a rendu essentiel.   Lorsque Louis XV vint en Alsace en 1744, elle ne voulut point lui envoyer des Ambassadeurs, pour le complimenter, suivant la coutume, sans savoir si on leur permettrait de se couvrir.   Et une si juste demande ayant été refusée, le Corps Helvétique n’envoya personne.   On doit espérer en Suisse que le Roi très-Chrétien n’incitera pas davantage sur une prétention, très-inutile à l’éclat de sa Couronne, & qui ne pourrait servir qu’à dégrader d’anciens & fidèles Alliés.

CHAPITRE VII[modifier]

Des Droits, Privilèges & Immunités des Ambassadeurs & autres Ministres Publics.


§.80Respect dû aux Ministres Publics[modifier]

Le respect qui est dû aux Souverains doit rejaillir sur leurs Représentants & principalement sur l’Ambassadeur, qui représente la personne de son Maître au premier degré.   Celui qui offense & insulte un Ministre commet un crime d’autant plus digne d’une peine sévère, qu’il pourrait attirer par-là de fâcheuses affaires à son Souverain & à sa Patrie.   Il est juste qu’il porte la peine de sa faute, & que l’État donne, aux dépens du coupable, une pleine satisfaction au Souverain offensé dans la personne de son Ministre.   Si le Ministre Étranger offense lui-même un Citoyen ; celui-ci peut le réprimer, sans sortir du respect qui est dû au Caractère, & lui donner une leçon, également propre à laver l’offense & à en faire rougir l’auteur.   L’offensé peut encore porter sa plainte à son Souverain, qui demandera pour lui une juste satisfaction au Maître du Ministre.   Les grands intérêts de l’État ne permettent point au Citoyen d’écouter, en pareille rencontre, les idées de vengeance, que pourrait lui donner le point d’honneur, quand on les jugerait permises d’ailleurs.   Un Gentilhomme, même suivant les maximes du Siècle, n’est point flétri par une offense, dont il n’est pas en son pouvoir de tirer satisfaction par lui-même.


§.81Leur personne est sacrée & inviolable[modifier]

La nécessité & le droit des Ambassades une fois établis (voyez le Chapitre V de ce livre) ; la sûreté parfaite, l’inviolabilité des Ambassadeurs & autres Ministres en est une conséquence certaine.   Car si leur Personne n’est pas à couvert de toute violence, le Droit des Ambassades devient précaire, & leur succès très-incertain.   Le droit à la fin, est inséparable du droit aux moyens nécessaires.   Les Ambassades étant donc d’une si grande importance, dans la société universelle des Nations, si nécessaires à leur salut commun ; la personne des Ministres chargés de ces Ambassades doit être sacrée & inviolable chez tous les Peuples (voyez Liv.II §.218).   Quiconque fait violence à un Ambassadeur, ou à tout autre Ministre Public, ne fait pas seulement injure au Souverain, que ce Ministre représente ; il blesse la sûreté commune & le salut des Nations, il se rend coupable d’un crime atroce envers tous les Peuples.


§.82Protection particulière qui leur est due[modifier]

Cette sûreté est due au Ministre, de la part du Souverain, à qui il est envoyé.   Admettre un Ministre, le reconnaître en cette qualité, c’est s’engager à lui accorder la protection la plus particulière, à le faire jouir de toute la sûreté possible.   Il est vrai que le Souverain doit protéger tout homme qui se trouve dans ses États, Citoyen ou Étranger, & le mettre à couvert de la violence ; mais cette attention est due au Ministre Étranger dans un plus haut degré.   La violence faite à un particulier, est un délit commun, que le Prince peut pardonner, selon les circonstances : A-t-elle pour objet un Ministre Public ? C’est un crime d’État, & un attentat contre le Droit des Gens : Le pardon ne dépend pas du Prince, chez qui le crime a été commis, mais de celui qui a été offensé dans la personne de son Représentant.   Cependant si le Ministre a été insulté par gens qui ne connaissaient pas son Caractère, la faute n’intéresse plus le Droit des Gens ; elle retombe dans le cas des délits communs.   De jeunes débauchés, dans une Ville de Suisse, ayant insulté, pendant la nuit, l’Hôtel du Ministre d’Angleterre, sans savoir qui y logeait ; le Magistrat fît demander à ce Ministre, quelle satisfaction il désirait.   Il répondit sagement, que c’était au Magistrat de pourvoir comme il l’entendrait à la sûreté publique ; mais que quant à lui en particulier, il ne demandait rien ; ne se tenant point offensé par des gens, qui ne pouvaient l’avoir eu en vue, puisqu’ils ne connaissaient pas sa Maison.   Il y a encore ceci de particulier, dans la protection qui est due au Ministre Étranger : Dans les funestes maximes, introduites par un faux point d’honneur, un Souverain est dans la nécessité d’user d’indulgence envers un homme d’épée, qui se venge sur le champ d’un affront que lui fait un particulier ; mais les voies de fait ne peuvent être permises, ou excusées, contre un Ministre Public, que dans le cas, où celui-ci, usant le premier de violence, mettrait quelqu’un dans la nécessité de se défendre.


§.83Du terme où elle commence[modifier]

Quoique le Caractère du Ministre ne se développe dans toute son étendue, & ne lui assure ainsi la jouissance de tous ses droits, que dans le moment où il est reconnu & admis par le Souverain, à qui il remet ses Lettres de Créance ; dès qu’il est entré dans le pays, où il est envoyé & qu’il se fait connaître, il est sous la protection du Droit des Gens ; autrement sa venue ne serait pas sûre.   On doit, jusqu’à son arrivée auprès du Prince, le regarder comme Ministre, sur sa parole : Et d’ailleurs, outre les avis qu’on en a ordinairement par Lettres ; en cas de doute, le Ministre est pourvu de Passeports, qui font foi de son Caractère.


§.84De ce qui leur est dû dans les Pays où ils passent[modifier]

Ces Passeports lui deviennent quelquefois nécessaires, dans les pays étrangers, où il passe, pour se rendre au lieu de sa destination.   Il les montre, au besoin, pour se faire rendre ce qui lui est dû.   À la vérité, le Prince seul, à qui le Ministre est envoyé, se trouve obligé & engagé à le faire jouir de tous les droits attachés au Caractère : Mais les autres, sur les Terres de qui il passe, ne peuvent lui refuser les égards, que mérite le Ministre d’un Souverain, & que les Nations se doivent réciproquement.   Ils lui doivent sur-tout une entière sûreté.   L’insulter, ce serait faire injure à son Maître & à toute la Nation ; l’arrêter & lui faire violence, ce serait blesser le Droit d’Ambassade, qui appartient à tous les Souverains (§§.57 & 63).   FRANÇOIS I Roi de France était donc très-fondé à se plaindre de l’assassinat de ses Ambassadeurs RINCON & FREGOSE, comme d’un horrible attentat contre la Foi publique & le Droit des Gens.   Ces deux Ministres, destinés, l’un pour Constantinople, & l’autre pour Venise, s’étant embarqués sur le Po, furent arrêtés & assassinés, selon toute apparence, par les ordres du Gouverneur de Milan (a(a) Voyez les Mémoires de MARTIN DU BELLAY, Liv.IX).   L’Empereur CHARLES V ne s’étant point mis en peine de faire rechercher les auteurs du meurtre, donna lieu de croire qu’il l’avait commandé, ou au moins, qu’il l’approuvait secrètement & après-coup.   Et comme il n’en donna point de satisfaction convenable, François I avait un très-juste sujet de lui déclarer la Guerre, & même de demander l’assistance de toutes les Nations.   Car une affaire de cette nature n’est point un différend particulier, une question litigieuse, dans laquelle chaque partie tire le droit de son côté ; c’est la querelle de toutes les Nations intéressées à maintenir comme sacrés, le droit & les moyens qu’elles ont de communiquer ensemble & de traiter de leurs affaires.   Si le passage innocent est dû, même avec une entière sûreté, à un simple particulier ; à plus forte raison le doit-on au Ministre d’un Souverain, qui va exécuter les ordres de son Maître, & qui voyage pour les affaires d’une Nation.   Je dis le passage innocent ; car si le voyage du Ministre est justement suspect, si un Souverain a lieu de craindre qu’il n’abuse de la liberté d’entrer dans ses Terres, pour y tramer quelque chose contre son service, ou qu’il n’aille pour donner des avis à ses ennemis, pour lui en susciter de nouveaux ; nous avons déjà dit (§.64) qu’il peut lui refuser le passage.   Mais il ne doit pas le maltraiter, ni souffrir qu’on attente à sa personne.   S’il n’a pas des raisons assez fortes pour lui refuser le passage, il peut prendre des précautions contre l’abus que le Ministre en pourrait faire.   Les Espagnols trouvèrent ces Maximes établies dans le Mexique & les Provinces Voisines : Les Ambassadeurs y étaient respectés dans toute leur route ; mais ils ne pouvaient s’écarter des grands chemins sans perdre leurs droits (a (a) Histoire de la Conquête du Mexique).   Réserve sagement établie, & ainsi réglée, pour empêcher qu’on n’envoyât des Espions, sous le nom d’Ambassadeurs.   C’est ainsi que la Paix se traitant, au fameux Congrès de Westphalie, parmi les dangers & le bruit des armes, les Courriers, que les Plénipotentiaires recevaient & dépêchaient, avaient leur route marquée, hors de laquelle leurs Passeports ne pouvaient leur servir (b (b) WICQUEFORT, Ambassadeur Liv.I Sect.   XVII).


§.85Ambassadeurs passants en pays ennemi[modifier]

Ce que nous venons de dire regarde les Nations qui ont la paix entre elles.   Dés que l’on est en guerre, on n’est plus obligé de laisser à l’Ennemi la libre jouissance de ses droits ; au contraire, on est fondé à l’en priver, pour l’affaiblir & le réduire à accepter des Conditions équitables.   On peut encore attaquer & arrêter ses gens, par-tout où on a la liberté d’exercer des actes d’hostilité.   Non-seulement donc on peut justement refuser le passage aux Ministres, qu’un Ennemi envoie à d’autres Souverains ; on les arrête même, s’ils entreprennent de passer secrètement & sans permission dans les lieux dont on est Maître.   La dernière Guerre nous en fournit un grand exemple.   Un Ambassadeur de France allant à Berlin, passa, par l’imprudence de ses guides, dans un village de l’Électorat de Hanover, dont le Souverain, Roi d’Angleterre, était en guerre avec la France : il y fut arrêté, & ensuite transféré en Angleterre.   Ni la Cour de France, ni celle de Prusse ne se plaignirent de S.   M.   Britannique, qui n’avait fait qu’user des droits de la Guerre.


§.86Ambassades entre ennemis[modifier]

Les raisons qui rendent les Ambassades nécessaires & les Ambassadeurs sacrés & inviolables n’ont pas moins de force en termes de guerre, qu’en pleine paix.   Au contraire, la nécessité & le devoir indispensable de conserver quelque moyen de se rapprocher & de rétablir la paix, est une nouvelle raison qui rend la personne des Ministres, instruments des pourparlers & de la réconciliation, plus sacrée encore & plus inviolable.   Nomen Legati, dit CICERON, ejusmodi esse debet, quod non modo inter sociorum jura, sed etiam inetr bostium tela incolume versetur.   Aussi la sûreté de ceux, qui apportent les messages, ou les propositions de l’Ennemi, est-elle une des lois les plus sacrées de la Guerre.   Il est vrai que l’Ambassadeur d’un Ennemi ne peut venir sans permission ; & comme il n’aurait pas toujours la commodité de la faire demander par des personnes neutres, on y a suppléé par l’établissement de certains Messagers privilégiés, pour faire des propositions en toute sûreté, d’ennemi à ennemi.


§.87Des Hérauts, Trompettes & Tambours[modifier]

Je veux parler des Hérauts, des Trompettes & des Tambours qui, par les lois de la Guerre & le Droit des Gens, sont sacrés & inviolables, dès qu’ils se font connaître, & tant qu’ils se tiennent dans les termes de leur Commission, dans les fonctions de leur Emploi.   Cela doit être ainsi nécessairement ; car sans compter ce que nous venons de dire, qu’il faut se réserver des moyens de ramener la paix, il est, dans le cours même de la Guerre, mille occasions, où le salut commun & l’avantage des deux partis exigent qu’ils puissent se faire porter des messages & des propositions.   Les Hérauts avaient succédé aux Féciales des Romains : aujourd’hui ils ne sont plus guère en usages : on envoie des Tambours, des Trompettes, & ensuite, selon les occasions, des Ministres, ou des Officiers munis de Pouvoirs.   Ces Tambours & Trompettes sont sacrés & inviolables ; mais ils doivent se faire connaître, par les marques qui leur sont propre.   Le Prince d’Orange MAURICE témoigna un vif ressentiment contre la Garnison d’Yfendick, qui avait tiré sur son Trompette (a(a) WICQUEFORT, Liv.I Sect.III) : il disait à cette occasion, qu’on ne saurait punir trop sévèrement ceux qui violent le Droit des Gens.   On peut voir d’autres exemples dans WICQUEFORT & en particulier la réparation, que le Duc de Savoie, commandant l’Armée de CHARLES QUINT, fît faire à un Trompette François, qui avait été démonté & dépouillé par quelques soldats Allemands (b (b) Ibid).


§.88Les Ministres, les Trompettes &c. doivent être respectés même dans une Guerre Civile[modifier]

Dans les Guerres des Pays-Bas, le Duc d’ALBE fît pendre un Trompette du Prince d’Orange, disant, qu’il n’était pas obligé de donner sûreté à un Trompette, que lui envoyait le Chef des Rebelles (c(c) Ident.   Ibid).   Ce Général sanguinaire viola certainement, en cette occasion comme en bien d’autres, les lois de la Guerre qui doivent être observées même dans les Guerres Civiles, comme nous l’avons prouvé ci-dessus (Liv.III Chap. XVIII).   Et comment viendra-t-on à parler de paix, dans ces occasions malheureuses ; par quel moyen ménagera-t-on un Accommodement salutaire, si les deux Partis ne peuvent se faire porter des messages & s’envoyer réciproquement des personnes de confiance, en toute sûreté ? Le même Duc d’Albe, dans la Guerre que les Espagnols firent ensuite aux Portugais, qu’ils traitaient aussi de rebelles, fît pendre le Gouverneur de Cascaïs, parce qu’il avait fait tirer sur le Trompette, qui venait sommer la Place (a(a) Id.   Ibid).   Dans une Guerre Civile, ou lorsqu’un Prince prend les armes, pour soumettre un Peuple, qui se croit dispensé de lui obéir ; prétendre forcer les Ennemis à respecter les lois de la Guerre, dans le terme qu’on s’en dispense à leur égard, c’est vouloir porter ces Guerres aux derniers excès de la cruauté ; c’est les faire dégénérer en massacres sans règle & sans mesure, par un enchaînement de Représailles réciproques.


§.89On peut quelquefois refuser de les admettre[modifier]

Mais, de même qu’un Prince, s’il en a de bonnes raisons, peut se dispenser d’admettre & d’écouter des Ambassadeurs ; un Général d’Armée, ou tout autre Commandant, n’est pas toujours obligé de laisser approcher & d’écouter un Trompette, ou un Tambour.   Si un Gouverneur de Place, par exemple, craint qu’une sommation n’intimide sa Garnison & ne fasse naître des idées de capituler avant le terme ; il peut sans-doute envoyer au-devant du Trompette qui s’approche, lui ordonner de se retirer, & déclarer, que s’il revient pour le même sujet & sans permission, il fera tirer sur lui.   Cette conduite n’est pas une violation des lois de la Guerre : mais il ne faut y venir que sur des raisons pressantes, parce qu’elle expose, en irritant l’ennemi, à en être traité à toute rigueur & sans ménagement.   Refuser d’écouter un Trompette, sans en donner une bonne raison, c’est déclarer qu’on veut faire la Guerre à outrance.


§.90Il faut éviter à leur égard tout ce qui sent l’insulte[modifier]

Soit qu’on admette un Héraut, ou un Trompette, soit qu’on refuse de l’entendre, il faut éviter à son égard, tout ce qui peut sentir l’insulte.   Non-seulement ce respect est dû au Droit des Gens ; c’est encore une maxime de prudence.   En 1744, 1e Bailly de GIVRY envoya un Trompette avec un Officier, pour sommer la Redoute de Pierre-longe en Piedmont.   L’Officier Savoyard, qui commandait dans la Redoute, brave-homme, mais brusque & emporté, indigné de se voir sommé dans un poste, qu’il croyait bon, fît une réponse, injurieuse au Général français.   L’Officier, en homme d’esprit, la rendit au Bailly de Givry, en présence des Troupes Françaises : Elles en furent enflammées de colère, & l’ardeur de venger un affront, rejoignant à leur valeur naturelle, rien ne fut capable de les arrêter : Les pertes qu’elles souffrirent dans une attaque très-sanglante, ne firent que les animer ; elles emportèrent enfin la Redoute, & l’imprudent Commandant contribua ainsi à sa perte & à celle de ses gens & de son poste.


§.91Par qui & à qui ils peuvent être envoyés[modifier]

Le Prince, le Général de l’Armée, & chaque Commandant en chef, dans son Département, ont seuls le droit d’envoyer un Trompette, ou Tambour ; & ils ne peuvent l’envoyer aussi qu’au Commandant en chef.   Si le Général qui assiège une Ville, entreprenait d’envoyer un Trompette à quelque subalterne, au Magistrat, ou à la Bourgeoisie, le Gouverneur de la Place pourrait avec Justice traiter ce Trompette en Espion.   FRANÇOIS I Roi de France, étant en Guerre avec CHARLES-QUINT, envoya un Trompette à la Diète de l’Empire, assemblée à Spire, en 1544.   L’Empereur fît arrêter le Trompette, & menaça de le faire pendre, parce qu’il ne lui était pas adressé (a(a) WICQUEFORT, ubi suprà).   Mais il n’osa exécuter sa menace, sans-doute parce qu’il sentait bien, malgré ses plaintes, que la Diète étant en droit, même sans son aveu, d’écouter les propositions d’un Ennemi, cet Ennemi pouvait lui envoyer un Trompette.   D’un autre côté, on dédaigne de recevoir un Tambour, ou Trompette, de la part d’un subalterne ; à moins que ce ne soit pour quelque objet particulier & dépendant de l’autorité présente de ce subalterne, dans ses fonctions.   Au siège de Rhinberg en 1598, un Mestre de Camp d’un Régiment Espagnol s’étant avisé de faire sommer la Place, le Gouverneur fît dire au Tambour, qu’il eût à se retirer, & que si quel-qu’autre Tambour ou Trompette était assez hardi pour y revenir de la part d’un subalterne, il le ferait pendre (b (b) Idem, Ibid).


§.92Indépendance des Ministres étrangers[modifier]

L’inviolabilité du Ministre Public, ou la Sûreté, qui lui est due plus saintement & plus qu’à tout autre, étranger ou citoyen, n’est pas son seul Privilège : l’usage universel des Nations lui attribue de plus une entière indépendance de la Juridiction & de l’Autorité de l’État où il réside.   Quelques Auteurs (c(c) Vide WOLF, Jus Gent.   §.1059) prétendent que cette indépendance est de pure institution entre les Nations, & veulent qu’on la rapporte au Droit des Gens Arbitraire, qui vient des mœurs, de la Coutume, ou des Conventions particulières : Ils nient qu’elle soit de Droit des Gens Naturel.   Il est vrai que la Loi Naturelle donne aux hommes le droit de réprimer & de punir ceux qui leur font injure, & par conséquent elle donne aux Souverains celui de punir un Étranger, qui trouble l’ordre public, qui les offense eux-mêmes, ou qui maltraite leurs sujets ; elle les autorise à obliger cet Étranger de se conformer aux lois & de remplir fidèlement ce qu’il doit aux Citoyens.   Mais il n’est pas moins vrai que la même Loi Naturelle impose à tous les Souverains l’obligation de consentir aux choses, sans lesquelles les Nations ne pourraient cultiver la Société que la Nature a établie entre elles, correspondre ensemble, traiter de leurs affaires, ajuster leurs différends ; Or les Ambassadeurs & autres Ministres Publics sont des instruments nécessaires à l’entretien de cette Société générale, de cette correspondance mutuelle des Nations.   Mais leur Ministère ne peut atteindre la fin à laquelle il est destiné, s’il n’est muni de toutes les prérogatives capables d’en assurer le succès légitime, de le faire exercer en toute sûreté, librement & fidèlement.   Le même Droit des Gens, qui oblige les Nations à admettre les Ministres Étrangers, les oblige donc aussi manifestement à recevoir ces Ministres avec tous les droits qui leur sont nécessaires, tous les Privilèges qui assurent l’exercice de leurs fonctions.   Il est aisé de comprendre que l’indépendance doit être l’un de ces Privilèges.   Sans elle, la sûreté, si nécessaire au Ministre Public, ne sera que précaire : on pourra l’inquiéter, le persécuter, le maltraiter, sous mille prétextes.   Souvent le Ministre est chargé de commissions désagréables au Prince, à qui il est envoyé ; Si ce Prince a quelque pouvoir sur lui, & singulièrement une Autorité souveraine ; comment espérer que le Ministre exécutera les ordres de son Maître, avec la fidélité, la fermeté, la liberté d’esprit nécessaires ? Il importe qu’il n’ait point de pièges à redouter, qu’il ne puisse être distrait de ses fonctions par aucune chicane ; il importe qu’il n’ait rien à espérer, ni rien à craindre du Souverain à qui il est envoyé.   Il faut donc, pour assurer le succès de son Ministère, qu’il soit indépendant de l’Autorité souveraine, de la Juridiction du pays, tant pour le Civil, que pour le Criminel.   Ajoutons que les Seigneurs de la Cour, les personnes les plus considérables ne se chargeraient qu’avec répugnance d’une Ambassade, si cette Commission devait les soumettre à une Autorité étrangère, souvent chez des Nations peu amies de la leur, où ils auront à soutenir des prétentions désagréables, à entrer dans des discussions, où l’aigreur se mêle aisément.   Enfin, si l’Ambassadeur peut-être accusé pour délits communs, poursuivi criminellement, arrêté, puni ; s’il peut être cité en Justice pour affaires Civiles ; il arrivera souvent qu’il ne lui restera ni le pouvoir, ni le loisir, ni la liberté d’esprit que demandent les affaires de son Maître.   Et la dignité de la Représentation, comment se maintiendra-t-elle dans cet assujettissement ? Pour toutes ces raisons, il est impossible de concevoir, que l’intention du Prince, qui envoie un Ambassadeur, ou tout autre Ministre, soit de le soumettre à L’Autorité d’une Puissance Étrangère.   C’est ici une nouvelle raison, qui achève d’établir l’indépendance du Ministre Public.   Si l’on ne peut raisonnablement présumer, que son Maître veuille le soumettre à l’Autorité du souverain à qui il l’envoie ; ce Souverain, en recevant le Ministre, consent à l’admettre sur ce pied d’indépendance : Et voilà, entre les deux Princes, une Convention tacite, qui donne une nouvelle force à l’obligation naturelle.


L’usage est entièrement conforme à nos Principes.   Tous les Souverains prétendent une parfaite indépendance pour leurs Ambassadeurs & Ministres.   S’il est vrai qu’il se soit trouvé un Roi d’Espagne, qui, désirant de s’attribuer une Juridiction sur les Ministres Étrangers résidents à sa Cour, ait écrit à tous les Princes Chrétiens, que si ses Ambassadeurs venaient à commettre quelque crime dans le lieu de leur résidence, il voulait qu’ils fussent déchus de leurs Privilèges, & jugés suivant les lois du pays (a(a) Le fait est avancé par ANTOINE DE VERA, dans son Idée du parfait Ambassadeur.   Mais ce récit parait suspect à WICQUEFORT, parce qu’il ne l’a trouvé, dit-il, dans aucun autre Écrivain (Ambass.   Liv.I Sect.XXIX.   init.)) ; Un exemple unique ne fait rien, en pareille matière, & la Couronne d’Espagne n’a point adopté cette façon de penser.


§.93Conduite que doit tenir le Ministre Étranger[modifier]

Cette indépendance du Ministre Étranger ne doit pas être convertie en licence : Elle ne le dispense point de se conformer dans ses actes extérieurs, aux usages & aux lois du pays, dans tout ce qui est étranger à l’objet de son Caractère : Il est indépendant ; mais il n’a pas droit de faire tout ce qu’il lui plaît.   Ainsi, par exemple, s’il est défendu généralement à tout le monde, de passer en Carrosse auprès d’un Magasin à poudre, ou sur un pont, de visiter & examiner les fortifications d’une Place &c.   L’Ambassadeur doit respecter de pareilles défenses.   S’il oublie ses devoirs, s’il devient insolent, s’il commet des fautes & des crimes ; il y a divers moyens de le réprimer, selon l’importance & la nature de ses fautes ; & nous allons en parler, après que nous aurons dit deux mots de la conduite que le Ministre Public doit tenir, dans le lieu de sa résidence.   Il ne peut se prévaloir de son indépendance, pour choquer les Lois & les usages, mais plutôt il doit s’y conformer, autant que ces lois & ces usages peuvent le concerner, quoique le Magistrat n’ait pas le pouvoir de l’y contraindre ; & sur tout il est obligé d’observer religieusement les règles universelles de la Justice, envers tous ceux qui ont affaire à lui.   A l’égard du Prince à qui il est envoyé, l’Ambassadeur doit se souvenir, que son Ministère est un Ministère de Paix, & qu’il n’est reçu que sur ce pied-là.   Cette raison lui interdit toute mauvaise pratique.   Qu’il serve son Maître, sans faire tort au Prince qui le reçoit.   C’est une lâche trahison, que d’abuser d’un Caractère sacré, pour tramer sans crainte la perte de ceux qui respectent ce Caractère, pour leur tendre des embûches, pour leur nuire sourdement, pour brouiller & ruiner leurs affaires.   Ce qui serait infâme & abominable, dans un Hôte particulier, deviendra-t-il donc honnête & permis au Représentant d’un Souverain ?

Il se présente ici une Question intéressante.   Il n’est que trop ordinaire aux Ambassadeurs, de travailler à corrompre la fidélité des Ministres de la Cour où ils résident, celle des Secrétaires & autres employés dans les Bureaux.   Que doit-on penser de cette pratique ? Corrompre quelqu’un, le séduire, l’engager, par l’attrait ode l’er, à trahir son Prince & son devoir, c’est incontestablement une mauvaise action, selon tous les principes certains de la Morale.   Comment se la permet-on si aisément dans les Affaires Publiques ? Un sage & vertueux Politique (a (a) M.   PECQUET, Discours sur l’Art de négocier, p.91 & 92) donne assez à entendre, qu’il condamne absolument cette indigne ressource.   Mais pour ne pas se faire lapider dans le Monde Politique, il se borne à conseiller de n’y avoir recours qu’au défaut de tout autre Moyen.   Pour nous, qui écrivons sur les Principes sacrés & invariables du Droit, disons hardiment, pour n’être pas infidèles au Monde Moral, que la corruption est un moyen contraire à toutes les règles de la Vertu & de l’honnêteté, qu’elle blesse évidemment la Loi Naturelle.   On ne peut rien concevoir de plus déshonnête, de plus opposé aux devoirs mutuels des hommes, que d’induire quelqu’un à faire le mal.   Le corrupteur pêche certainement envers le misérable qu’il séduit.   Et pour ce qui concerne le Souverain, dont on découvre les secrets de cette manière, n’est-ce pas l’offenser, lui faire injure, que de profiter de l’accès favorable qu’il donne à sa Cour, pour corrompre la fidélité de ses serviteurs ? Il est en droit de chasser le corrupteur, & de demander Justice à celui qui l’a envoyé.


Si jamais la corruption est excusable, c’est lorsqu’elle se trouve l’unique moyen de découvrir pleinement & de déconcerter une trame odieuse, capable de ruiner ou de mettre en grand péril l’État que l’on sert.   Celui qui trahit un pareil secret, peut, selon les circonstances, n’être pas condamnable : Le grand & légitime avantage qui découle de l’action qu’on lui fait faire, la nécessité d’y avoir recours, peuvent nous dispenser de nous arrêter trop scrupuleusement sur ce qu’elle peut avoir d’équivoque de sa part.   Le gagner est un acte de simple & juste défense.   Tous les jours on se voit obligé, pour faire avorter les complots des méchants, de mettre en œuvre les dispositions vicieuses de leurs semblables.   C’est sur ce pied-là que HENRI IV disait à l’Ambassadeur d’Espagne, qu’il est permis à l’Ambassadeur d’employer la corruption, pour découvrir les intrigues qui se font contre le service de son Maître (a(a) Voyez les Mémoires de SULLY & les Historiens de France) ; ajoutant, que les affaires de Marseille, de Metz, & plusieurs autres, faisaient assez voir qu’il avait raison de tâcher à pénétrer les desseins, qu’on formait à Bruxelles, contre le repos de son Royaume.   Ce grand Prince ne jugeait pas sans-doute, que la séduction fût toujours une pratique excusable dans un Ministre Étranger ; puisqu’il fît arrêter BRUNEAU Secrétaire de l’Ambassadeur d’Espagne, qui avait pratiqué MAIRARGUES, pour faire livrer Marseille aux Espagnols.


Profiter simplement des offres d’un Traître, que l’on n’a point séduit, est moins contraire à la Justice & à l’honnêteté.   Mais les exemples des Romains, que nous avons rapportés ci-dessus (Liv.III §.155 & §.181), où il s’agissait cependant d’ennemis déclarés ; ces exemples, dis-je, font voir que la grandeur-d’âme rejette même ce moyen, pour ne pas encourager l’infâme trahison, Un Prince, un Ministre, dont les sentiments ne seront point inférieurs à ceux de ces anciens Romains, ne se permettra d’accepter les offres d’un Traître, que quand une cruelle nécessité lui en fera la loi ; & il regrettera de devoir son salut à cette indigne ressource.


Mais je ne prétends pas condamner ici les soins, ni même les présents & les promesses, qu’un Ambassadeur met en usage, pour acquérir des Amis à son Maître.   Ce n’est pas réduire les gens & les pousser au crime, que de se concilier leur affection ; & c’est à ces nouveaux Amis à s’observer de façon, que leur inclination pour un Prince étranger ne les détourne jamais de la fidélité, qu’ils doivent à leur Souverain.


§.94Comment on peut le réprimer, 1°, à l’égard des délits communs[modifier]

Si L’Ambassadeur oublie les devoirs de son état, s’il se rend désagréable & dangereux, s’il forme des Complots, des entreprises préjudiciables au repos des Citoyens, à l’État, ou au Prince, à qui il est envoyé ; il est divers moyens de le réprimer, proportionnés à la nature & au degré de sa faute.   S’il maltraite les Sujets de l’État, s’il leur fait des injustices, use contre eux de violence ; les sujets offensés ne doivent point recourir aux Magistrats ordinaires, de la Juridiction desquels L’Ambassadeur est indépendant ; & par la même raison, ces Magistrats ne peuvent agir directement contre lui.   Il faut, en pareilles occasions, s’adresser au Souverain, qui demande Justice au Maître de l’Ambassadeur, & en cas de refus, peut ordonner au Ministre insolent de sortir de ses États.


§.952°, Pour les fautes commises contre le Prince[modifier]

Si le Ministre Étranger offense le Prince lui-même, s’il lui manque de respect, s’il brouille l’État & la Cour par ses intrigues ; le Prince offensé, voulant garder des ménagements particuliers pour le Maître, se borne quelquefois à demander le rappel du Ministre, ou si la faute est plus considérable, il lui défend la Cour, en attendant la réponse du Maître.   Dans les cas graves, il va même jusqu’à le chasser de ses États.


§.96Droit de chasser un Ambassadeur coupable ou justement suspect[modifier]

Tout Souverain est sans-doute en droit d’en user de la sorte.   Car il est maître chez-lui ; aucun étranger ne peut demeurer à sa Cour, ou dans ses États, sans son aveu.   Et si les Souverains sont en général obligés d’écouter les propositions des Puissances Étrangères & d’admettre leurs Ministres ; cette obligation cesse entièrement à l’égard d’un Ministre, qui, manquant lui-même aux devoirs que lui impose son Caractère, se rend dangereux ou justement suspect à celui, auprès duquel il ne peut venir que comme Ministre de Paix.   Un Prince serait-il obligé de souffrir dans ses terres & à sa Cour, un Ennemi secret, qui trouble l’État, ou qui en machine la perte ? Ce fut une plaisante réponse que celle de PHILIPPE II à la Reine ELISABETH, qui le faisait prier de rappeler son Ambassadeur, parce que celui-ci tramait contre elle des complots dangereux.   Le Roi d’Espagne refusa de le rappeler, disant : Que « la condition des Princes serait bien malheureuse, s’ils étaient obligés de révoquer leur Ministre, dès que sa conduite ne répondrait point à l’humeur ou à l’intérêt de ceux avec qui il négocie (a (a) WICQUEFORT ubi suprà Liv.I Sect.XXIX) ».   Elle serait bien plus malheureuse la condition des Princes, s’ils étaient obligés de souffrir dans leurs États, & à leur Cour, un Ministre désagréable, ou justement suspect, un brouillon, un ennemi masqué sous le Caractère d’Ambassadeur, qui se prévaudrait de son inviolabilité, pour tramer hardiment des entreprises pernicieuses.   La Reine, justement offensée du refus de Philippe, fît donner des Gardes à l’Ambassadeur (b (b) Ibid).


§.97Droit de le réprimer par la force, s’il agit en ennemi[modifier]

Mais doit-on toujours se borner à chasser un Ambassadeur, à quelque excès qu’il se soit porté ? Quelques Auteurs le prétendent, fondés sur la parfaite indépendance du Ministre Public.   J’avoue qu’il est indépendant de la Juridiction du pays ; & j’ai déjà dit, que, par cette raison, le Magistrat ordinaire ne peut procéder contre lui.   Je conviens encore que pour toute sorte de délits communs, pour les scandales & les désordres, qui font tort aux Citoyens & à la Société, sans mettre l’État ou le Souverain en péril, on doit ce ménagement à un Caractère si nécessaire pour la correspondance des Nations, & à la Dignité du Prince représenté, de se plaindre à lui de la conduite de son Ministre, & de lui en demander la réparation ; & si on ne peut rien obtenir, de se borner à chasser ce Ministre, au cas que la gravité de ses fautes exige absolument qu’on y mette ordre.   Mais l’Ambassadeur pourra-t-il impunément cabaler contre l’État où il réside, en machiner la perte, inciter les sujets à la révolte, & ourdir sans crainte les Conspirations les plus dangereuses, lorsqu’il se tient assuré de l’aveu de son Maître ? S’il se comporte en Ennemi, ne sera-t-il pas permis de le traiter comme tel ? La chose est indubitable, à l’égard d’un Ambassadeur qui en vient aux voies de fait, qui prend les armes, qui use de violence.   Ceux qu’il attaque peuvent le repousser ; la défense de soi-même est de Droit Naturel.   Ces Ambassadeurs Romains, envoyés aux Gaulois, & qui combattirent contre eux avec les Peuples de Ciusium, se dépouillèrent eux-mêmes de leur Caractère (a(a) TITE LIVE, Lib.V Cap.XXVI.   L’Historien décide sans balancer, que ces Ambassadeurs violèrent le Droit des Gens : Legati contra Jus Gentium arma capiunt).   Qui pourrait penser que les Gaulois devaient les épargner dans la Bataille ?


§.98 De l’Ambassadeur qui forme des Conjurations & des Complots dangereux[modifier]

La question a plus de difficulté à l’égard d’un Ambassadeur qui, sans en venir actuellement aux voies de fait, ourdit des trames dangereuses, incite, par ses menées, les sujets à la révolte, forme & anime des Conspirations contre le Souverain ou contre l’État.   Ne pourra-t-on réprimer & punir exemplairement un Traître, qui abuse de son Caractère, & qui viole le premier le Droit des Gens ? Cette Loi sacrée ne pourvoit pas moins à la sûreté du Prince qui reçoit un Ambassadeur, qu’à celle de l’Ambassadeur lui-même.   Mais d’un autre côté, si nous donnons au Prince offensé, le droit de punir, en pareil cas, un Ministre Étranger, il en résultera de fréquents sujets de contestation & de rupture entre les Puissances, & il sera fort à craindre que le Caractère d’Ambassadeur ne soit privé de la sûreté qui lui est nécessaire.   Il est certaines pratiques, tolérées dans les Ministres Étrangers, quoiqu’elles ne savent pas toujours fort honnêtes ; il en est que l’on ne peut réprimer par des peines, mais seulement en ordonnant au Ministre de se retirer : Comment marquer toujours les limites de ces divers degrés de faute ? On chargera d’odieuses couleurs les intrigues d’un Ministre, que l’on voudra troubler ; on calomniera ses intentions & ses démarches, par une interprétation sinistre ; on lui suscitera même de fausses accusations.   Enfin, les entreprises de cette nature se font d’ordinaire avec précaution, elles se ménagent dans le secret ; la preuve complète en est difficile, & ne s’obtient guère que par les formalités de la Justice.   Or on ne peut assujettir à ces formalités un Ministre indépendant de la Juridiction du pays.


En posant les fondements du Droit des Gens Volontaire (Prélim.   §.21), nous avons vu que les Nations doivent quelquefois se priver nécessairement, en faveur du bien général de certains Droits, qui, pris en eux-mêmes & abstraction faite de toute autre considération, leur appartiendraient naturellement.   Ainsi le Souverain, dont la Cause est juste, a seul véritablement tous les Droits de la Guerre (Liv.III §.188) ; & cependant il est obligé de considérer son Ennemi comme ayant des Droits égaux aux siens, & de le traiter en conséquence (ibid.   §§.190.   & 191).   Les mêmes Principes nous serviront ici de règle.   Disons donc, qu’en faveur de la grande utilité, de la nécessité même des Ambassades, les Souverains sont obligés de respecter l’inviolabilité de l’Ambassadeur, tant qu’elle ne se trouve pas incompatible avec leur propre sûreté & le salut de leur État.   Et par conséquent, quand les menées de l’Ambassadeur sont dévoilées, ses complots découverts ; quand le péril est passé, en sorte que, pour s’en garantir, il n’est plus nécessaire de mettre la main sur lui ; il faut, en considération du Caractère, renoncer au droit général de punir un Traître, un Ennemi couvert, qui attente au salut de l’État, & se borner à chasser le Ministre coupable, en demandant sa punition au Souverain de qui il dépend.


C’est en effet de quoi la plupart des Nations, & sur-tout celles de l’Europe, sont tombées d’accord.   On peut voir dans WICQUEFORT (a(a) Ambassadeur, Liv.I Sect.XXVII, XXVIII & XXIX) plusieurs exemptes des principaux Souverains de l’Europe, qui se sont contentés de chasser des Ambassadeurs coupables d’entreprises odieuses, quelquefois même sans en demander la punition aux Maîtres, de qui ils n’espéraient pas de l’obtenir.   Ajoutons à ces exemples celui du Duc d'ORLÉANS Régent de France : Ce Prince usa de ménagement envers le Prince de CELLAMARE Ambassadeur d’Espagne, qui avait tramé contre lui une Conspiration dangereuse ; se bornant à lui donner des Gardes, à saisir ses papiers, & à le faire conduire hors du Royaume.   L’Histoire Romaine fournit un exemple très ancien, dans la personne des Ambassadeurs de TARQUIN.   Venus à Rome, sous prétexte de réclamer les biens particuliers de leur Maître, qui avait été chassé ; ils y pratiquèrent une Jeunesse corrompue, & l’engagèrent dans une horrible trahison contre la Patrie.   Quoique la conduite de ces Ambassadeurs parût autoriser à les traiter en ennemis, les Consuls & le Sénat respectèrent en leurs personnes le Droit des Gens (a (a) TITE LIVE, Lib.II c.IV).   Les Ambassadeurs furent renvoyés, sans qu’on leur fît aucun mal ; mais il paraît, par le récit de TITE LIVE, qu’on leur enleva les Lettres des Conjurés, dont ils étaient chargés pour TARQUIN.


§.99De ce qui est permis contre lui, selon l’exigence du cas[modifier]

Cet exemple nous conduit à la véritable règle du Droit des Gens, dans les cas dont il est question.   On ne peut punir l’Ambassadeur, parce qu’il est indépendant ; & il ne convient pas, par les raisons que nous venons d’exposer, de le traiter en ennemi, tant qu’il n’en vient pas lui-même à la violence & aux voies de fait : Mais on peut contre lui tout ce qu’exige raisonnablement le soin de se garantir du mal qu’il a machiné, de faire avorter ses complots.   S’il était nécessaire, pour déconcerter & prévenir une Conjuration, d’arrêter, de faire périr même un Ambassadeur, qui l’anime & la dirige ; je ne vois pas qu’il y eût à balancer ; non-seulement parce que le salut de l’État est la Loi suprême, mais encore parce que, indépendamment de cette maxime, on en a un droit parfait & particulier, produit par les propres faits de l’Ambassadeur.   Le Ministre Public est indépendant, il est vrai, & sa personne sacrée ; mais il est permis, sans-doute, de repousser ses attaques, sourdes ou ouvertes, de se défendre contre lui, dès qu’il agit en ennemi & en traître.   Et si nous ne pouvons-nous sauver sans qu’il lui en arrive du mal ; c’est lui qui nous met dans la nécessité de ne pas l’épargner.   Alors on peut dire avec raison, que le Ministre se prive lui-même de la protection du Droit des Gens.   Je suppose que le Sénat de Venise, découvrant la Conjuration du Marquis de BEDMAR (a(a) Voyez-en l’Histoire écrite par l’Abbé de Sr.   RÉAL), & convaincu que cet Ambassadeur en était l’âme & le Chef, n’eût pas eu d’ailleurs des lumières suffisantes, pour étouffer cet horrible Complot ; qu’il eût été incertain sur le nombre & la Condition des Conjurés, sur les objets de la Conjuration, sur le lieu où elle devait éclater ; qu’il eût été en doute si on se proposait de faire révolter l’Armée navale, ou les Troupes de terre, de surprendre quelque Place importante : Aurait-il été obligé de laisser partir l’Ambassadeur en liberté, & par-là de lui donner moyen d’aller se mettre à la tête de ses Complices & de faire réussir ses desseins ? On ne le dira pas sérieusement.   Le Sénat eût donc été en droit de faire arrêter le Marquis & toute sa Maison, de leur arracher même leur funeste secret.   Mais ces prudents Républicains voyant le péril passé, & la Conjuration entièrement étouffée, voulurent se ménager avec l’Espagne, & défendant d’accuser les Espagnols d’avoir eu part au Complot, ils prièrent seulement l’Ambassadeur de se retirer, pour se garantir de la fureur du peuple.


§.100D’un Ambassadeur qui attente à la vie du Prince[modifier]

On doit suivre ici la même règle, que nous avons donnée ci-dessus (Liv.III §.136), en traitant de ce qui est permis contre un Ennemi : Dès que l’Ambassadeur agit en ennemi, on peut se permettre contre lui tout ce qui est nécessaire pour faire avorter ses mauvais desseins & pour se mettre en sûreté.   C’est encore sur ce même principe, & sur cette idée, qui présente l’Ambassadeur comme un Ennemi public, quand il en fait les actions, que nous déciderons son sort, au cas qu’il porte ses attentats jusqu’au plus haut degré d’atrocité.   Si l’Ambassadeur commet de ces crimes atroces, qui attaquent la sûreté du Genre-humain, s’il entreprend d’assassiner ou d’empoisonner le Prince, qui l’a reçu à sa Cour ; il mérite, sans difficulté, d’être puni comme un Ennemi traître, empoisonneur ou assassin (voyez Liv.III §.155).   Son Caractère, qu’il a si indignement souillé, ne peut le soustraire à la peine.   Le Droit des Gens protègerait-il un Criminel, dont la sûreté de tous les Princes & le salut du Genre-humain demandent le supplice ? On doit peu s’attendre, il est vrai, qu’un Ministre Public se porte à de si horribles excès.   Ce sont ordinairement des gens d’honneur, que l’on décore de ce Caractère : Et quand il s’en trouverait, dans le nombre, de ceux qui ne font scrupule de rien ; les difficultés, la grandeur du péril sont capables de les arrêter : Cependant ces attentats ne sont pas sans exemple dans l’Histoire.   M.   BARBEYRAC (a (a) Dans ses notes sur le Traité du Juge compétent des Ambassadeurs par M.   DE BYNKERSHOEK, Chap.XXIV §.V not.2) rapporte celui d’un Assassinat commis en la personne du Seigneur de Sirmium, par un Ambassadeur, que lui envoya CONSTANTIN DIOGENE Gouverneur de la Province voisine pour BASILE II Empereur de Constantinople, & il cite l’Historien CEDRENUS.   Voici un fait, qui se rapporte à la matière.   CHARLES III Roi de Naples ayant envoyé en 1382 à son Compétiteur LOUIS Duc d’Anjou, un Chevalier nommé MATTHIEU SAUVAGE, en qualité de Héraut, pour le défier à un Combat singulier ; ce Héraut fut soupçonné de porter une demi-lance, dont le fer était imbu d’un poison si subtil, que quiconque y arrêtait fixement la vue, ou en laissait toucher ses habits, tombait mort à l’instant.   Le Duc d’Anjou averti, refusa de voir le Héraut, & le fît arrêter : on l’interrogea ; & sur sa propre confession, il eut la tête tranchée.   Charles se plaignit du supplice de son Héraut, comme d’une infraction aux lois & aux usages de la Guerre.   Louis soutint dans sa réponse, qu’il n’avait point violé les lois de la Guerre à l’égard du Chevalier Sauvage, condamné sur sa propre déclaration (a (a) Histoire des Rois des deux Siciles, par M.   D’EGLY).   Si le crime imputé au Chevalier eût été bien avéré ; ce Héraut était un Assassin, qu’aucune Loi ne pouvait protéger.   Mais la nature seule de l’accusation en montre assez la fausseté.


§.101Deux exemples remarquables sur la question des Immunités des Ministres Publics[modifier]

La Question que nous venons de traiter, a été débattue en Angleterre & en France, en deux occasions célèbres.   Elle le fut à Londres, à l’occasion de JEAN LESLEY Évêque de Rosse, Ambassadeur de MARIE Reine d’Écosse.   Ce Ministre ne cessait de cabaler contre la Reine ELISABETH & contre le repos de l’État : il formait des Conjurations ; il excitait les sujets à la révolte.   Cinq des plus habiles Avocats, consultés par le Conseil Privé, décidèrent, que l’Ambassadeur qui excite une rébellion contre le Prince auprès duquel il réside, est déchu des privilèges du Caractère, & sujet aux peines de la Loi.   Ils devaient dire plutôt, qu’on peut le traiter en ennemi.   Mais le Conseil se contenta de faire arrêter l’évêque ; & après l’avoir détenu prisonnier à la Tour, pendant deux ans, on le mit en liberté, quand on n’eût plus rien à craindre de ses intrigues, & on le fît sortir du Royaume (a(a) CAMDEN, Annal.   Angl.   ad ann.   1571-1573).   Cet exemple peut confirmer les Principes que nous avons établis.   J’en dis autant du suivant.   Bruneau Secrétaire de l’Ambassadeur d’Espagne en France, fut surpris traitant avec Mairargues, en pleine paix, pour faire livrer Marseille aux Espagnols.   On le mit en prison, & le Parlement, qui fît le Procès à Mairargues, interrogea Bruneau juridiquement.   Mais il ne le condamna pas ; il le renvoya au Roi, qui le rendit à son Maître, à condition qu’il le ferait sortir incessamment du Royaume.   L’Ambassadeur se plaignit vivement de la détention de son Secrétaire.   Mais HENRI IV lui répondit très-judicieusement, que le Droit des Gens n’empêche pas qu’on ne puisse arrêter un Ministre Public, pour lui ôter le moyen de faire du mal.   Le Roi pouvait ajouter, qu’on a même le droit de mettre en usage, contre le Ministre, tout ce qui est nécessaire pour se garantir du mal qu’il a voulu faire, pour déconcerter ses entreprises & en prévenir les suites.   C’est ce qui autorisait le Parlement à faire subir un Interrogatoire à Bruneau, pour découvrir tous ceux qui avaient trempé dans un Complot si dangereux.   La question, si les Ministres Étrangers qui violent le Droit des Gens sont déchus de leurs Privilèges, fut agitée fortement à Paris : Mais le Roi n’en attendit pas la décision, pour rendre Bruneau à son Maître (a (a) Voyez cette discussion & les discours que HENRI IV tint à ce sujet à l’Ambassadeur d’Espagne, dans les Mémoires de NEVERS Tom.II pp.858 & suiv.   dans MATTHIEU Tom.II Liv.III & dans les autres Historiens).


§.102Si l’on peut user de représailles envers un Ambassadeur[modifier]

Il n’est pas permis de maltraiter un Ambassadeur par représailles.   Car le Prince qui use de violence contre un Ministre Public, commet un crime ; & l’on ne doit pas s’en venger en l’imitant.   On ne peut jamais, sous prétexte de représailles, commettre des actions illicites en elles-mêmes : Et tels seraient sans-doute de mauvais traitements, faits à un Ministre innocent, pour les fautes de son Maître.   S’il est indispensable d’observer généralement cette règle, en fait de représailles, le respect qui est dû au Caractère, la rend plus obligatoire envers l’Ambassadeur.   Les Carthaginois avaient violé le Droit des Gens envers les Ambassadeurs de Rome : on amena à SCIPION quelques Ambassadeurs de ce Peuple perfide, & on lui demanda ce qu’il voulait qu’on leur fît : Rien, dit-il, de semblable à ce que les Carthaginois ont fait aux nôtres ; & il les renvoya en sûreté (b(b) APPIEN, cité par GROTIUS Liv.II Chap.XXVIII §.VII.   Suivant DIODORE DE SICILE, SCIPION dit aux Romains : N’imitez point ce que vous reprochez aux Carthaginois.   DIOD.   SICUL.Excerpt.   Peiresc.   p.290).   Mais en même terme il se prépara à punir, par les armes, l’État qui avait violé le Droit des Gens (c(c) TITE LIVE, Lib.XXX Cap.XXV.   Cet Historien fait dire à SCIPION : Quoique les Carthaginois aient violé la foi de la Trêve & le Droit des Gens en la personne de nos Ambassadeurs ; je ne ferai rien contre les leurs, qui soit indigne des Maximes du Peuple Romain & de mes principes).   Voilà le vrai modèle de la conduite, qu’un Souverain doit tenir en pareille occasion.   Si l’injure, pour laquelle on veut user de représailles, ne regarde pas un Ministre Public, il est bien plus certain encore qu’on ne peut les exercer contre l’Ambassadeur de la Puissance dont on se plaint.   La sûreté des Ministres Publics serait bien incertaine, si elle était dépendante de tous les différends, qui peuvent survenir.   Mais il est un cas, où il paraît très-permis d’arrêter un Ambassadeur, pourvu qu’on ne lui fasse souffrir d’ailleurs aucun mauvais traitement : Quand un Prince, violant le Droit des Gens, a fait arrêter notre Ambassadeur, nous pouvons arrêter & retenir le sien, afin d’assurer par ce gage, la vie & la liberté du nôtre.   Si ce moyen ne réussissait pas, il faudrait relâcher l’Ambassadeur innocent, & se faire Justice, par des voies plus efficaces.   CHARLES-QUINT fît arrêter l’Ambassadeur de France, qui lui avait déclaré la Guerre ; sur-quoi FRANÇOIS I fît arrêter aussi GRANVELLE Ambassadeur de l’Empereur.   On convint ensuite, que les Ambassadeurs seraient conduits sur la frontière, & élargis en même-termes (a(a) Mézeray, Histoire de France, Tom.II p.470).


§.103Consentement des Nations sur les Privilèges des Ambassadeurs[modifier]

Nous avons déduit l’indépendance & l’inviolabilité de l’Ambassadeur, des Principes naturels & nécessaires du Droit des Gens.   Ces prérogatives lui sont confirmées par l’usage & le consentement général des Nations.   On a vu ci-dessus (§.84) que les Espagnols trouvèrent le Droit des Ambassades établi & respecté au Mexique.   Il l’est même chez les Peuples sauvages de l’Amérique septentrionale.   Passez à l’autre extrémité de la Terre ; vous verrez les Ambassadeurs très-respectés à la Chine.   Ils le sont aux Indes ; moins religieusement, à la vérité (a(a) Histoire générale des Voyages, Art.   de la Chine & des Indes).   Le Roi de Ceylan a quelquefois mis en prison les Ambassadeurs de la Compagnie Hollandaise.   Maître des lieux où croît la Cannelle, il sait que les Hollandais lui passeront bien des choses, en faveur d’un riche Commerce ; & il s’en prévaut en Barbare.   L’Alcoran prescrit aux Musulmans de respecter le Ministre : Et si les Turcs n’ont pas toujours observé ce précepte, il faut en accuser la férocité de quelques Princes, plutôt que les principes de la Nation.   Les Droits des Ambassadeurs étaient fort bien connus des Arabes.   Un Auteur (b(b) ALVAKÉDI, Histoire de la Conquête de la Syrie) de cette Nation rapporte le trait suivant : KHALED, Général Arabe, étant venu comme Ambassadeur à l’Armée de l’Empereur HERACLIUS, parlait insolemment au Général : Sur quoi celui-ci lui dit, que la Loi reçue chez toutes les Nations mettait les Ambassadeurs à couvert de toute violence, & que c’était-là apparemment ce qui l’avait enhardi à lui parler d’une manière si indécente (c(c) Histoire des Sarrasins, par OCKLEY, Tom.I p.294.   de la Traduction Françoise).   Il serait fort inutile d’accumuler ici les exemples, que pourrait fournir l’Histoire des Nations Européennes ; ils sont innombrables & les usages de l’Europe sont assez connus à cet égard.   ST.   Louis étant à Acre, donna un exemple remarquable de la sûreté, qui est due aux Ministres Publics.   Un Ambassadeur du Vieil de la Montagne, Prince des Assassins, lui parlant avec insolence, les Grands-Maîtres du Temple & de l'Hôpital dirent à ce Ministre, que sans le respect de son Caractère, ils le feraient jeter à la mer (a(a) CHOISY, Histoire de St.   LOUIS).   Le Roi le renvoya, sans permettre qu’il lui fût fait aucun mal.   Cependant le Prince des Assassins violant lui-même les Droits les plus sacrés des Nations, il semblerait qu’on ne devait aucune sûreté à son Ambassadeur, si l’on ne faisait réflexion, que cette sûreté étant fondée sur la nécessité de conserver aux Souverains des moyens sûrs de se faire faire des propositions réciproques, et de traiter ensemble, en paix & en Guerre, elle doit s’étendre jusqu’aux Envoyés des Princes, qui, violant eux-mêmes le Droit des Gens, ne mériteraient d’ailleurs aucun égard.


§.104Du libre exercice de la Religion[modifier]

Il est des Droits d’une autre nature, qui ne sont point si nécessairement attachés au Caractère de Ministre Public, mais que la Coutume lui attribue presque par-tout.   L’un des principaux est le libre exercice de sa Religion.   Il est à la vérité, très-convenable que le Ministre, & sur-tout le Ministre résident, puisse exercer librement sa Religion dans son Hôtel, pour lui & les gens de sa suite : Mais on ne peut pas dire, que ce Droit soit, comme l’indépendance & l’inviolabilité, absolument nécessaire au juste succès de sa Commission ; pour un Ministre non-résident, le seul que les Nations savent obligées d’admettre (§.66).   Le Ministre fera, à cet égard, ce qu’il voudra, dans le secret de sa Maison, où personne n’est en droit de pénétrer.   Mais si le Souverain du pays où il réside, fondé sur de bonnes raisons, ne voulait pas lui permettre d’exercer sa Religion d’une manière qui transpirât dans le public ; on ne saurait condamner ce Souverain, bien moins l’accuser de blesser le Droit des Gens.   Aujourd’hui ce libre exercice n’est refusé aux Ambassadeurs dans aucun pays civilisé : Un Privilège fondé en raison, ne peut-être refusé, quand il n’entraîne point d’inconvénient.


§.105Si l’Ambassadeur est exempt de tous impôts[modifier]

Parmi ces Droits non nécessaires au succès des Ambassades, il en est qui ne sont pas fondés non-plus sur un Consentement aussi général des Nations, mais que l’usage attribue cependant au Caractère, en plusieurs pays.   Telle est l’exemption des Droits d’entrée & de sortie, pour les choses, qu’un Ministre étranger fait venir dans le pays, ou qu’il envoie dehors.   Il n’y a nulle nécessité qu’il soit distingué à cet égard ; puisqu’en payant ces Droits, il n’en sera pas moins en état de remplir ses fonctions.   Si le Souverain veut bien l’en exempter, c’est une civilité, à laquelle le Ministre ne pouvait prétendre de droit, non-plus qu’à soustraire ses bagages, ou les caisses qu’il fait venir de dehors, à la visite des Commis de la Douane ; cette visite étant nécessairement liée avec le droit de lever un impôt sur les marchandises qui entrent dans le pays.   THOMAS CHALONER Ambassadeur d’Angleterre en Espagne se plaignit amèrement à la Reine Élisabeth sa Maîtresse, de ce que les Commis de la Douane avaient ouvert ses coffres, pour les visiter.   Mais la Reine lui répondit, que l’Ambassadeur était obligé de dissimuler tout ce qui n’offensait pas directement la Dignité de son Souverain (a(a) WICQUEFORT, Ambass.   Liv.I Sect.XXVIII vers la fin).


L’indépendance de l’Ambassadeur l’exempte, à la vérité, de toute imposition personnelle, Capitation, ou autre redevance de cette nature, & en général il est à couvert de tout impôt relatif à la qualité de sujet de l’État.   Mais pour ce qui est des droits imposés sur quelque espèce de marchandises, ou de denrées, l’indépendance la plus absolue n’exempte pas de les payer ; les Souverains Étrangers eux-mêmes y sont soumis.   On suit cette règle en Hollande ; les Ambassadeurs y sont exempts des droits qui se lèvent sur la consommation ; sans-doute parce que ces droits ont un rapport plus direct à la personne : Mais ils paient les droits d’entrée & de sortie.


À quelque point que s’étende leur exemption, il est bien manifeste qu’elle ne regarde que les choses véritablement à leur usage.   S’ils en abusent, pour en faire un honteux trafic, en prêtant leur nom à des Marchands, le Souverain est incontestablement en droit de redresser & de prévenir la fraude, même par la suppression du Privilège.   C’est ce qui est arrivé en divers endroits : La sordide avarice de quelques Ministres, qui trafiquaient de leurs exemptions, a obligé le Souverain à les leur ôter.   Aujourd’hui les Ministres Étrangers à Pétersbourg sont soumis aux Droits d’entrée ; mais l’Impératrice a la générosité de les dédommager de la perte d’un Privilège, qui ne leur était pas dû, & que les abus l’ont obligée d’abolir.


§.106De l’obligation fondée sur l’usage & la Coutume[modifier]

Mais on demande à ce sujet, si une Nation peut abolir ce qui se trouve établi par l’usage, à l’égard des Ministres Étrangers ? Voyons donc quelle obligation la Coutume, l’usage reçu, peut imposer aux Nations, non-seulement en ce qui regarde les Ministres, mais aussi en général sur tout autre sujet.   Tous les usages, toutes les Coutumes des autres Nations ne peuvent obliger un État indépendant, sinon en-tant qu’il y a donné son consentement, exprès ou tacite.   Mais dès qu’une Coutume indifférente en soi est une fois bien établie & reçue, elle oblige les Nations qui l’ont tacitement ou expressément adoptée.   Cependant, si quelqu’une y découvre dans la suite des inconvénients, elle est libre de déclarer qu’elle ne veut plus s’y soumettre : Et sa déclaration une fois donnée bien clairement, personne n’est en droit de se plaindre, si elle n’a aucun égard à la Coutume.   Mais une pareille déclaration doit se faire d’avance, & lorsqu’elle n’intéresse personne en particulier ; il est trop tard d’y venir lorsque le cas existe.   C’est une maxime généralement reçue, que l’on ne change pas une Loi dans le cas actuellement existant.   Ainsi, dans le sujet particulier dont nous traitons, un Souverain, en s’expliquant d’avance & ne recevant l’Ambassadeur que sur ce pied-là, peut se dispenser de le laisser jouir de tous les Privilèges, ou de lui déférer tous les honneurs, que la Coutume attribuait auparavant à son Caractère ; pourvu que ces Privilèges & ces honneurs ne savent point essentiels à l’Ambassade, & nécessaires à son légitime succès.   Refuser des Privilèges de cette dernière espèce, ce serait autant que refuser l’Ambassade même ; ce qu’un État ne peut faire généralement & toujours (§.65), mais seulement lorsqu’il en a quelque bonne raison.   Retrancher des honneurs consacrés & devenus en quelque façon essentiels, c’est marquer du mépris & faire une injure.


Il faut observer encore sur cette matière, que quand un Souverain veut se dispenser de suivre désormais une Coutume établie, la règle doit être générale.   Refuser certains honneurs, ou certains Privilèges d’usage à l’Ambassadeur d’une Nation, dans le terme que l’on continue à en laisser jouir ceux des autres, c’est faire affront à cette Nation, lui témoigner du mépris, ou au moins de la mauvaise volonté.


§.107Du Ministre dont le Caractère n’est pas public[modifier]

Quelquefois les Princes s'envoient les uns aux autres des Ministres secrets, dont le Caractère n’est point public.   Si un pareil Ministre est insulté par quelqu’un qui ne connaît pas son Caractère, le Droit des Gens n’est point violé.   Mais le Prince qui reçoit ce Ministre, & qui le connaît pour Ministre Public, est lié des mêmes obligations envers lui ; il doit le protéger & le faire jouir, autant qu’il est en son pouvoir, de toute la sûreté & de l’indépendance, que le Droit des Gens attribue au Caractère.   L’action de FRANÇOIS SFORCE Duc de Milan, qui fît mourir MARAVIGLIA (ou MERVEILLE) Ministre secret de FRANÇOIS I, est inexcusable.   Sforce avait souvent traité avec cet Agent secret, il l’avait reconnu pour le Ministre du Roi de France (a(a) Voyez les Mémoires de MARTIN DU BELLAY Liv.IV, & l’Histoire de France du P.   DANIEL, Tom.V p.300.   & suiv).


§.108D’un Souverain qui se trouve en pays étranger[modifier]

Nous ne pouvons mieux placer qu’ici une Question intéressante du Droit des Gens, qui a beaucoup de rapport au Droit des Ambassades.   On demande quels sont les Droits d’un Souverain, qui se trouve en pays étranger, & de quelle façon le Maître du pays doit en user à son égard ? Si ce Prince est venu pour négocier, pour traiter de quelque affaire publique ; il doit jouir sans contredit, & dans un degré plus éminent encore, de tous les Droits des Ambassadeurs.   S’il est venu en Voyageur ; sa Dignité seule, & ce qui est dû à la Nation qu’il représente & qu’il gouverne, le met à couvert de toute insulte, lui assure des respects & toute sorte d’égards, & l’exempte de toute Juridiction.   Il ne peut-être traité comme sujet aux lois communes, dès qu’il se fera connaître ; car on ne présume pas qu’il ait consenti à s’y soumettre, & si on ne veut pas le souffrir sur ce pied-là, il faut l’avertir de se retirer.   Mais si ce Prince étranger forme quelque entreprise contre la sûreté & le salut de l’État ; en un mot, s’il agit en Ennemi ; il peut très-justement être traité comme tel.   Hors ce cas-là, on lui doit toute sûreté ; puisqu’elle est due même à un particulier étranger.


Une idée ridicule a gagné l’esprit de gens même qui ne se croient pas peuple : Ils pensent qu’un Souverain, qui entre dans un pays étranger, sans permission, peut y être arrêté (a (a) On est surpris de voir un grave Historien donner dans cette pensée : Voyez GRAMOND, Hist.   Gall.   Lib.XIII.   Le Cardinal de RICHELIEU allégua aussi cette mauvaise raison, quand il fit arrêter l’Électeur Palatin CHARLES-LOUIS, qui avait entrepris de traverser la France incognito : Il dit, qu’il n’était permis à aucun Prince de passer par le Royaume sans Passeport.   Mais il ajouta de meilleures raisons, prises des desseins du Prince Palatin sur Brisac & les autres places, laissées par le DUC BERNARD de Saxe-Weimar, & auxquelles la France prétendait avoir plus de droit que personne, parce que ces Conquêtes avaient été faites avec son argent.   Voyez l’Histoire du Traité de WESTPHALIE par le P.   BOUGEANT Tom.II in 12° p.88).   Et sur quelle raison pourrait-on fonder une pareille violence ? Cette absurdité se réfute d’elle-même.   Il est vrai que le Souverain étranger doit avertir de sa venue, s’il désire qu’on lui rende ce qui lui est dû.   Il est vrai de même qu’il sera prudent à lui de demander des Passeports, pour ôter à la mauvaise volonté tout prétexte, & toute espérance de couvrir l’injustice & la violence sous quelques raisons spécieuses.   Je conviens encore, que la présence d’un Souverain étranger pouvant tirer à conséquence, dans certaines occasions ; pour peu que les termes savent soupçonneux & son voyage suspect, le Prince ne doit pas l’entreprendre sans avoir l’agrément de celui, chez qui il veut aller.   PIERRE le Grand, voulant aller lui-même chercher dans les pays étrangers les Arts & les Sciences, pour en enrichir son Empire, se mit à la suite de ses Ambassadeurs.


Le Prince étranger conserve sans-doute tous ses Droits sur son État & ses sujets, & il peut les exercer, en tout ce qui n’intéresse point la Souveraineté du Territoire dans lequel il se trouve.   C’est pourquoi il paraît que l’on fut trop ombrageux en France, lorsqu’on ne voulut pas souffrir que l’Empereur SIGISMOND étant à Lyon, y créât Duc le Comte de Savoie, Vassal de l’Empire (voyez ci-dessus Liv.II §.40).   On n’eût pas été si difficile à l’égard d’un autre Prince ; mais on était en garde Jusqu’au scrupule contre les vieilles prétentions des Empereurs.   Au contraire, ce fut avec beaucoup de raison, que l’on trouva mauvais, dans le même Royaume, que la Reine CHRISTINE y eût fait exécuter, dans son Hôtel, un de ses Domestiques ; car une exécution de cette nature est un acte de Juridiction Territoriale.   Et d’ailleurs Christine avait abdiqué la Couronne : Toutes ses réserves, sa naissance, sa Dignité, pouvaient bien lui assurer de grands honneurs, & tout au plus une entière indépendance ; mais non pas tous les droits d’un Souverain actuel.   Le fameux exemple de MARIE Reine d’Écosse, que l’on voit si souvent allégué en cette matière, n’y vient pas fort à propos : Cette Princesse ne possédait plus la Couronne ; quand elle vint en Angleterre, & qu’elle y fut arrêtée, jugée & condamnée.


§.109Des Députés des États[modifier]

Les Députés aux Assemblées des États d’un Royaume, ou d’une République, ne sont point des Ministres Publics, comme ceux dont nous venons de parler, n’étant pas envoyés aux Étrangers : Mais ils sont Personnes publiques ; & en cette qualité, ils ont des Privilèges, que nous devons établir en peu de mots, avant que de quitter cette matière.   Les États qui ont droit de s’assembler par Députés, pour délibérer sur les Affaires publiques, sont fondés, par-cela même, à exiger une entière sûreté pour leurs Représentants, & toutes les exemptions nécessaires à la liberté de leurs fonctions.   Si la personne des Députés n’est pas inviolable, ceux qui les délèguent ne pourront s’assurer de leur fidélité à maintenir les Droits de la Nation, à défendre courageusement le Bien public : Et comment ces Représentants pourront-ils s’acquitter dignement de leurs fonctions, s’il est permis de les inquiéter, en les traînant en Justice, soit pour dettes, soit pour délits communs ? Il y a ici, de la Nation au Souverain, les mêmes raisons, qui établissent, d’État à État, les Immunités des Ambassadeurs.   Disons donc, que les Droits de la Nation & la Foi publique mettent ces Députés à couvert de toute violence, & même de toute poursuite judiciaire, pendant le terme de leur Ministère.   C’est aussi ce qui s’observe en tout pays, & aux Diètes de l’Empire, aux Parlements d’Angleterre, & aux Cortes d’Espagne.   HENRI III Roi de France, fît tuer aux États de Blois, le Duc & le Cardinal de Guise.   La sûreté des États fut sans-doute violée, par cette action.   Mais ces Princes étaient des factieux & des rebelles, qui portaient leurs vues audacieuses jusqu’à dépouiller leur Souverain de sa Couronne : Et s’il était également certain que Henri ne fût plus en état de les faire arrêter & punir suivant les lois ; la nécessité d’une juste défense faisait le droit du Roi & son apologie.   C’est le malheur des Princes faibles & malhabiles, qu’ils se laissent réduire à des extrémités, d’où ils ne peuvent sortir sans violer toutes les règles.   On dit que le Pape SIXTE V, apprenant la mort du Duc de Guise, loua cet acte de vigueur, comme un coup d’État nécessaire.   Mais il entra en fureur, quand on lui dit que le Cardinal avait été aussi tué (a(a) Voyez les Historiens de France).   C’était pousser bien loin d’orgueilleuses prétentions.   Le Pontife convenait que la nécessité pressante avait autorisé Henri à violer la sûreté des États & toutes les formes de la Justice ; prétendait-il que ce Prince mit au hasard sa Couronne & sa vie, plutôt que de manquer de respect pour la Pourpre Romaine?

CHAPITRE VIII.[modifier]

Du Juge de l’Ambassadeur, en matière Civile.


§.110L’Ambassadeur est exempt de la Juridiction Civile du pays ou il réside[modifier]

Quelques Auteurs veulent soumettre l’Ambassadeur, pour Affaires Civiles, à la juridiction du pays où il réside ; au moins pour les Affaires qui ont pris naissance pendant le terme de l’Ambassade ; & ils allèguent, pour soutenir leur sentiment, que cette sujétion ne fait aucun tort au Caractère : Quelque sacrée, disent-ils, que soit une personne, on ne donne aucune atteinte à son inviolabilité en l’appelant en Justice pour Cause Civile.   Mais ce n’est pas parce que leur personne est sacrée, que les Ambassadeurs ne peuvent être appelés en Justice ; c’est par la raison qu’ils ne relèvent point de la Juridiction du pays où ils sont envoyés : Et l’on peut voir ci-dessus (§.92) les raisons solides, de cette indépendance.   Ajoutons ici, qu’il est tout-à-fait convenable, & même nécessaire, qu’un Ambassadeur ne puisse être appelé en Justice, même pour Cause Civile ; afin qu’il ne soit point troublé dans l’exercice de ses fonctions.   Par une raison semblable, il était défendu chez les Romains, d’appeler en Justice un Pontife, pendant qu’il vaquait à ses fonctions sacrées ; mais on pouvait l’y appeler en d’autres termes.   La raison sur laquelle nous nous fondons, est alléguée dans le Droit Romain : Ideo enim non datur actio (adversus Legatum) ne ab officio suscepto Legationis avocetur (a(a) DIGEST.   Lib.V Tit.I De Judiciis &c.   Leg.XXIV) ; Ne impediatur Legatio (b(b) Ibid.   Leg.XXVI).   Mais il y avait une exception au sujet des affaires contractées pendant l’Ambassade.   Cela était raisonnable, à l’égard de ces Legati, ou Ministres, dont parle ici le Droit Romain, lesquels n’étant envoyés que par des Peuples soumis à l’Empire, ne pouvaient prétendre à l’indépendance, dont jouit un Ministre Étranger.   Le Législateur pouvait ordonner ce qui lui paraissait le plus convenable, à l’égard des sujets de l’État : Mais il n’est pas de même au pouvoir d’un Souverain, de soumettre à sa Juridiction le Ministre d’un autre Souverain.   Et quand il le pourrait, par Convention, ou autrement ; cela ne serait point à propos.   L’Ambassadeur pourrait être souvent troublé dans son Ministère, sous ce prétexte, & l’État entraîné dans de fâcheuses querelles, pour le mince intérêt de quelques particuliers, qui pouvaient & qui devaient prendre mieux leurs sûretés.   C’est donc très convenablement aux Devoirs des Nations, & conformément aux grands Principes du Droit des Gens, que, par l’usage & le consentement de tous les peuples, l’Ambassadeur, ou Ministre Public, est aujourd’hui absolument indépendant de toute Juridiction, dans l’État où il réside, tant pour le Civil, que pour le Criminel.   Je sais qu’on a vu quelques exemples du contraire.   Mais un petit nombre de faits n’établit pas la Coutume ; au contraire, ceux-ci la confirment telle que nous la disons, par l’improbation qu’ils ont reçue.   L’an 1668, On vit à la Haye un Résident de Portugal arrêté & mis en prison pour dettes, par ordre de la Cour de Justice.   Mais un illustre Membre (a(a) M.   DE BYNKERSHOEK, Traité du Juge compétent des Ambassadeurs, Chap.XIII §.I) de cette même Cour juge avec raison, que cette procédure était illégitime & contraire au Droit des Gens.   En l’année 1657, un Résident de l’Électeur de Brandebourg fut arrêté aussi pour dettes, en Angleterre.   Mais on le relâcha, comme n’ayant pu être arrêté légitimement ; & même les Créanciers & les Officiers de Justice, qui lui avaient fait cette insulte, furent punis (b (b) Ibid).


§.111Comment il peut s’y soumettre volontairement[modifier]

Mais si l’Ambassadeur veut renoncer en partie à son indépendance, & se soumettre à la Juridiction du pays pour affaires Civiles ; il peut le faire, sans-doute, pourvu que ce soit avec le consentement de son Maître.   Sans ce consentement, l’Ambassadeur n’est pas en droit de renoncer à des Privilèges, qui intéressent la Dignité & le service de son Souverain, qui sont fondés sur les Droits du Maître, faits pour son avantage, & non pour celui du Ministre.   Il est vrai que, sans attendre la permission du Maître, l’Ambassadeur reconnaît la Juridiction du pays, lorsqu’il devient Acteur en Justice.   Mais cela est inévitable ; & d’ailleurs il n’y a pas d’inconvénient, en matière Civile & d’intérêt ; parce que l’Ambassadeur est toujours le maître de ne point se rendre Acteur, & qu’il peut, au besoin, charger un Procureur ou un Avocat, de poursuivre sa Cause.


Ajoutons ici en passant, qu’il ne doit jamais se rendre Acteur en Justice, pour Cause Criminelle : S’il a été insulté, il porte ses plaintes au Souverain, & la Partie Publique doit poursuivre le coupable.


§.112D’un Ministre sujet de l’État auprès duquel il est employé

Il peut arriver que le Ministre d’une Puissance étrangère soit en même-termes sujet de l’État où il est accrédité ; & en ce cas, par sa qualité de sujet, il demeure incontestablement soumis à la Juridiction du pays, dans tout ce qui n’appartient pas directement à son Ministère.   Mais il est question de connaître en quels cas ces deux qualités de sujet & de Ministre Étranger se trouvent réunies dans la mène personne.   Il ne suffit pas pour cela, que le Ministre soit né sujet de l’État où il est envoyé ; car à moins que les lois ne défendent expressément à tout Citoyen de quitter sa Patrie, il peut avoir renoncé légitimement à son pays, pour se donner à un nouveau Maître ; il peut encore, sans renoncer pour toujours à sa Patrie, en devenir indépendant, pour tout le terme qu’il sera au service d’un Prince étranger ; & la présomption est certainement pour cette indépendance.   Car l’état & les fonctions du Ministre Public exigent naturellement qu’il ne dépende que de son Maître (§.92), du Prince dont il fait les affaires.   Lors donc que rien ne décide ni n’indique le contraire, le Ministre Étranger, quoique auparavant sujet de l’État, en est réputé absolument indépendant, pendant tout le terme de sa Commission.   Si son premier Souverain ne veut pas lui accorder cette indépendance dans son pays, il peut refuser de l’admettre en qualité de Ministre Étranger, comme cela se pratique en France, où, suivant M.   de CALLIÈRES (a(a) Manière de négocier avec les Souverains, Chap.VI), le Roi ne reçoit plus de ses sujets en qualité de Ministres des autres Princes.


Mais un sujet de l’État peut demeurer sujet, tout en acceptant la Commission d’un Prince étranger.   Sa sujétion est expressément établie, quand le Souverain ne le reconnaît en qualité de Ministre, que sous la réserve qu’il demeurera sujet de l’État.   Les États-Généraux des Provinces-Unies, par une Ordonnance du 19 de Juin 1681, déclarent, « qu’aucun sujet de l’État n’est reçu comme Ambassadeur ou Ministre d’une autre Puissance, qu’à condition, qu’il ne dépouillera point sa qualité de sujet, même à l’égard de la Juridiction, tant pour les affaires civiles, que pour les criminelles : & que si quelqu’un en se faisant reconnaître pour Ambassadeur ou Ministre, n’a point fait mention de sa qualité de sujet de l’État, il ne jouira point des droits ou privilèges, qui ne conviennent qu’aux Ministres des Puissances Étrangères (a(a) BYNKERSHOEK, ubi suprà, Chap.XI à la fin).   »

Ce Ministre peut encore garder tacitement sa première sujétion ; & alors, on connaît qu’il demeure sujet, par une conséquence naturelle, qui se tire de ses actions, de son état & de toute sa conduite.   C’est ainsi que, indépendamment même de la Déclaration dont nous venons de parler, ces Marchands Hollandais, qui se procurent des titres de Résidents de quelques Princes étrangers, & continuent cependant leur Commerce, indiquent assez par cela même, qu’ils demeurent sujets.   Quels que puissent être les inconvénients de la sujétion d’un Ministre au Souverain, auprès duquel il est employé ; si le Prince étranger veut s’en contenter, & avoir un Ministre sur ce pied-là ; c’est son affaire ; il ne pourra se plaindre, quand son Ministre sera traité comme sujet.


Il peut arriver encore qu’un Ministre Étranger se rende sujet de la Puissance à laquelle il est envoyé, en recevant d’elle un Emploi ; & en ce cas, il ne peut prétendre à l’indépendance, que dans les choses seulement qui appartiennent directement à son Ministère.   Le Prince qui l’envoie, lui permettant cet assujettissement volontaire, veut bien s’exposer aux inconvénients.   Ainsi on a vu dans le siècle dernier, le Baron de CHARNACE & le Comte d’ESTRADES, Ambassadeurs de France auprès des États-Généraux, & en même-termes Officiers dans les Troupes de Leurs Hautes Puissances.


§.113Comment l’exemption du Ministre s’étend à ses biens[modifier]

L’indépendance du Ministre Public est donc la vraie raison qui le rend exempt de toute Juridiction du pays où il réside.   On ne peut lui adresser directement aucun exploit juridique ; parce qu’il ne relève point de l’Autorité du Prince ou des Magistrats.   Mais cette exemption de la personne s’étend-elle indistinctement à tous ses biens ? Pour résoudre cette question, il faut voir ce qui peut assujettir les biens à la Juridiction d’un pays, & ce qui peut les en exempter.   En général, tout ce qui se trouve dans l’étendue d’un pays, est soumis à l’Autorité du Souverain & à sa Juridiction (Liv.I §.205, & Liv.II §§.83, 84) : S’il s’élève quelque contestation au sujet d’effets, de Marchandises, qui se trouvent dans le pays, ou qui y passent ; c’est au Juge du lieu qu’en appartient la décision.   En vertu de cette dépendance, on a établi en bien des pays, le moyen des Arrêts, ou Saisies, pour obliger un Étranger à venir dans le lieu où se fait l’Arrêt, répondre à quelque demande qu’on a à lui faire, quoi qu’elle n’ait pas pour objet direct les effets saisis.   Mais, comme nous l’avons fait voir, le Ministre Étranger est indépendant de la Juridiction du pays ; & son indépendance personnelle, quant au Civil, lui serait assez inutile, si elle ne s’étendait à tout ce qui lui est nécessaire pour vivre avec dignité & pour vaquer tranquillement à ses fonctions.   D’ailleurs, tout ce qu’il a amené, ou acquis pour son usage, comme Ministre, est tellement attaché à sa personne, qu’il en doit suivre le sort, Le Ministre venant comme indépendant, il n’a pu entendre soumettre à la Juridiction du pays son train, ses bagages, tout ce qui sert à sa personne.   Toutes les choses donc qui appartiennent directement à la personne du Ministre, en sa qualité de Ministre Public, tout ce qui est à son usage, tout ce qui sert à son entretien & à celui de sa Maison ; tout cela, dis-je, participe à l’indépendance du Ministre, & est absolument exempt de toute Juridiction dans le pays.   Ces choses-là sont considérées comme étant hors du Territoire, avec la personne à qui elles appartiennent.


§.114L’exemption ne peut s’étendre aux effets appartenant à quelque trafic que fera le Ministre[modifier]

Mais il n’en peut-être de même des effets qui appartiennent manifestement au Ministre, sous une autre relation que celle de Ministre.   Ce qui n’a aucun rapport à ses fonctions & à son Caractère, ne peut participer aux Privilèges, que ses fonctions & son Caractère lui donnent.   S’il arrive donc, comme on l’a vu souvent, qu’un Ministre fasse quelque trafic ; tous les effets, marchandises, argent, dettes actives & passives appartenant à son Commerce, toutes les contestations même & les Procès qui en résultent ; tout cela est soumis à la Juridiction du pays.   Et bien que, pour ces Procès, on ne puisse s’adresser directement à la personne du Ministre, à Cause de son indépendance ; on l’oblige indirectement à répondre, par la saisie des effets qui appartiennent à son Commerce.   Les abus qui naîtraient d’un usage contraire sont manifestes.   Que serait-ce qu’un Marchand, privilégié pour commettre impunément dans un pays étranger toutes sortes d’injustices ? Il n’y a aucune raison d’étendre l’exemption du Ministre jusqu’à des choses de cette nature.   Si le Maître craint quelque inconvénient de la dépendance indirecte, où son Ministre se trouvera de cette manière ; il n’a qu’à lui défendre un négoce, lequel aussi bien sied assez mal à la dignité du Caractère.


Ajoutons deux éclaircissements à ce qui vient d’être dit ; 1°, Dans le doute, le respect dû au Caractère exige que l’on explique toujours les choses à l’avantage de ce même Caractère.   Je veux dire, que quand il y a lieu de douter si une chose est véritablement destinée à l’usage du Ministre & de sa Maison, ou si elle appartient à son Commerce, il faut juger à l’avantage du Ministre ; autrement on s’exposerait à violer ses Privilèges.   2°, Quand je dis que l’on peut saisir les effets du Ministre qui n’ont aucun rapport à son Caractère, ceux de son Commerce en particulier ; cela doit s’entendre dans la supposition que ce ne soit point pour quelque sujet provenant des affaires que peut avoir le Ministre, dans sa qualité de Ministre, pour fournitures faites à sa Maison, par exemple, pour loyer de son Hôtel &c.   Car les affaires que l’on a avec lui sous cette relation, ne peuvent être jugées dans le pays ; ni par conséquent être soumises à la Juridiction, par la voie indirecte des Arrêts.


§.115Non plus qu’aux Immeubles, qu’il possède dans le pays[modifier]

Tous les Fonds de terre, tous les Biens immeubles relèvent de la Juridiction du pays (Liv.I §.205 & Liv.II §.83, 84), quel qu’en soit le propriétaire.   Pourrait-on les en soustraire par cela seul, que le Maître sera envoyé en qualité d’Ambassadeur, par une Puissance étrangère ? Il n’y aurait aucune raison à cela.   L’Ambassadeur ne possède pas ces Biens-là comme Ambassadeur ; ils ne sont pas attachés à sa personne, de manière qu’ils puissent être réputés hors du Territoire avec elle.   Si le Prince étranger craint les suites de cette dépendance, où se trouvera son Ministre, par rapport à quelques-uns de ses Biens ; il peut en choisir un autre.   Disons donc que les Biens immeubles, possédés par un Ministre étranger, ne changent point de nature par la qualité du Propriétaire, & qu’ils demeurent sous la Juridiction de l’État où ils sont situés.   Toute difficulté, tout Procès qui les concerne, doit être porté devant les Tribunaux du pays, & les mêmes Tribunaux en peuvent ordonner la saisie, sur un titre légitime.   Au reste, on comprendra aisément que si L’Ambassadeur loge dans une Maison qui lui appartient en propre, cette Maison est exceptée de la règle, comme servant actuellement à son usage ; excepté, dis-je, dans tout ce qui peut intéresser l’usage qu’en fait actuellement L’Ambassadeur.


On peut voir dans le Traité de M.   de BYNKERSHOEK (a(a) Du Juge compétent des Ambassadeurs, Chap.XVI §.VI), que la Coutume est conforme aux Principes établis ici & dans le paragraphe précédent.   Lorsqu’on veut intenter action à un Ambassadeur, dans les deux cas dont nous venons de parler, c’est-à-dire, au sujet de quelque Immeuble situé dans le pays, ou d’effets immobiliers, qui n’ont aucun rapport à l’Ambassade ; on doit faire citer l’Ambassadeur, comme on cite les absents, puisqu’il est censé hors du Territoire, & que son indépendance ne permet point qu’on s’adresse à sa personne, par une voie qui porte le Caractère de l’Autorité, comme serait le ministère d’un Huissier.


§.116Comment on peut obtenir justice contre un Ambassadeur[modifier]

Quel est donc le moyen d’avoir raison d’un Ambassadeur, qui se refuse à la Justice, dans les affaires que l’on peut avoir peut avec lui ? Plusieurs disent qu’il faut l’attaquer devant le Tribunal dont il était ressortissant avant son Ambassade.   Cela ne me paraît pas exact.   Si la nécessité & l’importance de ses fonctions le mettent au-dessus de toute poursuite, dans le pays étranger où il réside, sera-t-il permis de le troubler, en l’appelant devant les Tribunaux de son Domicile ordinaire ? Le bien du service public s’y oppose.   Il faut que le Ministre dépende uniquement du Souverain, auquel il appartient d’une façon toute particulière.   C’est un Instrument dans la main du Conducteur de la Nation, dont rien ne doit détourner ou empêcher le service.   Il ne serait pas juste non plus, que l’absence d’un homme chargé des Intérêts du Souverain & de la Nation, lui devint préjudiciable dans ses affaires particulières.   Par-tout, ceux qui sont absents pour le service de l’État, ont des Privilèges, qui les mettent à couvert des inconvénients de l’absence.   Mais il faut prévenir, autant qu’il est possible, que ces Privilèges des Ministres de l’État ne savent trop onéreux aux particuliers, qui ont des affaires avec eux.   Quel est donc le moyen de concilier ces intérêts divers, le, service de l’État & le soin de la Justice ? Tous particuliers, Citoyens ou Étrangers, qui ont des prétentions à la charge d’un Ministre, s’ils ne peuvent obtenir satisfaction de lui-même, doivent s’adresser au Maître, lequel est obligé de rendre Justice, de la manière la plus compatible avec le service public.   C’est au Prince de voir s’il convient de rappeler son Ministre, ou de marquer le Tribunal devant lequel on pourra l’appeler, d’ordonner des délais &c.   En un mot, le bien de l’État ne souffre point que qui que ce soit puisse troubler le Ministre dans ses fonctions, ou l’en distraire, sans la permission du Souverain ; & le Souverain, obligé de rendre la Justice à tout le monde, ne doit point autoriser son Ministre à la refuser, ou à fatiguer ses Adversaires par d’injustes délais.

CHAPITRE IX[modifier]

De la Maison de l’Ambassadeur, de son Hôtel & des Gens de sa suite.


§.117De l’Hôtel de l’Ambassadeur[modifier]

L’Indépendance de l’Ambassadeur serait fort imparfaite, & sa sûreté mal établie, si la Maison où il loge ne jouissait d’une entière franchise, si elle n’était pas inaccessible aux Ministres ordinaires de la Justice.   L’Ambassadeur pourrait être troublé sous mille prétextes, son secret découvert par la visite de ses papiers, & sa personne exposée à des avanies.   Toutes les raisons qui établissent son indépendance & son inviolabilité, concourent donc aussi à assurer la franchise de son Hôtel.   Ce droit du Caractère est généralement reconnu chez les Nations policées : on considère, au moins dans tous les cas ordinaires de la vie, l’Hôtel d’un Ambassadeur comme étant hors du Territoire, aussi bien que sa personne.   On en a vu, il y a peu d’années, un exemple remarquable à Petersbourg.   Trente soldats, aux ordres d’un Officier, entrèrent le 3 d’Avril 1752 dans l’Hôtel du Baron de GREIFFENHEIM Ministre de Suède, & enlevèrent deux de ses Domestiques, qu’ils conduisirent en prison, sous prétexte que ces deux hommes avaient vendu clandestinement des boissons, que la Ferme Impériale a seule le Privilège de débiter.   La Cour indignée d’une pareille action, fît arrêter aussitôt les auteurs de cette violence, & l’Impératrice ordonna de donner satisfaction au Ministre offensé.   Elle lui fît remettre, & aux autres Ministres des Puissances Étrangères, une Déclaration, dans laquelle cette Souveraine témoignait son indignation & son déplaisir de ce qui s’était passé & faisait part des Ordres qu’elle avait donnés au Sénat, de faire le procès au Chef du Bureau établi pour empêcher la vente clandestine des liqueurs, qui était le principal coupable.


La Maison d’un Ambassadeur doit être à couvert de toute insulte, sous la protection particulière des lois & du Droit des Gens : l’insulter, c’est se rendre coupable envers l’État & envers toutes les Nations.


§.118Du Droit d’asile[modifier]

Mais l’immunité, la franchise de l’Hôtel n’est établie qu’en faveur du Ministre & de ses gens, comme on le voit évidemment, par les raisons mêmes sur lesquelles elle est fondée.   Pourra-t-il s’en prévaloir pour faire de sa Maison un Asile, dans lequel il retirera les ennemis du Prince & de l’État, les malfaiteurs de toute espèce, & les soustraira aux peines qu’ils auront méritées ? Une pareille conduite serait contraire à tous les devoirs d’un Ambassadeur, à l’esprit qui doit l’animer, aux vues légitimes qui l’ont fait admettre ; personne n’osera le nier : Mais nous allons plus loin, & nous posons comme une vérité certaine, qu’un Souverain n’est point obligé de souffrir un abus si pernicieux à son État, si préjudiciable à la Société.   À la vérité, quand il s’agit de certains délits communs, de gens souvent plus malheureux que coupables, ou dont la punition n’est pas fort importante au repos de la Société ; l’Hôtel d’un Ambassadeur peut bien leur servir d’Asile, & il vaut mieux laisser échapper des coupables de cette espèce, que d’exposer le Ministre à se voir souvent troublé, sous prétexte de la recherche qu’on en pourrait faire, & que de compromettre l’État dans les inconvénients qui en pourraient naître.   Et comme l’Hôtel d’un Ambassadeur est indépendant de la Juridiction ordinaire ; il n’appartient en aucun cas aux Magistrats, Juges de Police, ou autres subalternes d’y entrer de leur autorité, ou d’y envoyer leurs gens, si ce n’est dans des occasions de nécessité pressante, où le bien public serait en danger, & ne permettrait point de délai.   Tout ce qui touche une matière si élevée & si délicate, tout ce qui intéresse les Droits & la Gloire d’une Puissance Étrangère, tout ce qui pourrait commettre l’État avec cette Puissance, doit être porté immédiatement au Souverain, & réglé par lui-même, ou, sous ses ordres, par son Conseil d’État.   C’est donc au Souverain de décider, dans l’occasion, jusqu’à quel point on doit respecter le Droit d’Asile, qu’un Ambassadeur attribue à son Hôtel : Et s’il s’agit d’un coupable, dont la détention, ou le châtiment soit d’une grande importance à l’État ; le Prince ne peut-être arrêté par la considération d’un Privilège, qui n’a jamais été donné pour tourner au dommage & à la ruine des États.   L’an 1726, le fameux Duc de RIPPERDA s’étant réfugié chez Milord HARRINGTON Ambassadeur d’Angleterre, le Conseil de Castille décida, « qu’on pouvait faire enlever, même de force ; puisque autrement ce qui avait été réglé pour maintenir une plus grande Correspondance entre les

Souverains, tournerait au contraire à la ruine & à la destruction de leur Autorité ; qu’étendre les Privilèges, accordés aux Hôtels des Ambassadeurs en faveur simplement des délits communs, jusqu’aux sujets dépositaires des finances, des forces & des secrets d’un État, lorsqu’ils viennent à manquer aux devoirs de leur Ministère, ce serait introduire la chose du monde la plus préjudiciable & la plus contraire à toutes les Puissances de la terre, qui se verraient forcées, si jamais cette maxime avait lieu, non-seulement à souffrir, mais même à voir soutenir dans leur Cour, tous ceux qui machineraient leur perte (a(a) Mémoires de M.   l’Abbé de MONTGON, Tom.I).   »

On ne peut rien dire de plus vrai & de plus judicieux sur cette matière.


L’abus de la franchise n’a été porté nulle-part plus loin qu’à Rome, où les Ambassadeurs des Couronnes la prétendent pour tout le Quartier dans lequel leur Hôtel est situé.   Les Papes, autrefois si formidables aux Souverains, sont depuis plus de deux siècles, dans la nécessité de les ménager à leur tour.   Ils ont fait de vains efforts pour abolir, ou pour resserrer du moins dans de justes bornes, un Privilège abusif, que le plus ancien usage ne devrait pas soutenir contre la Justice & la raison.


§.119Franchise des Carrosses de l’Ambassadeur[modifier]

Les Carrosses, les Équipages de l’Ambassadeur jouissent des mêmes privilèges que son Hôtel, & par les mêmes raisons : Les insulter, c’est attaquer l’Ambassadeur lui-même & le Souverain qu’il représente.   Ils sont indépendants de toute Autorité subalterne, des Gardes, des Commis, des Magistrats & de leurs suppôts, & ne peuvent être arrêtés & visités, sans un ordre supérieur.   Mais ici comme à l’égard de l’Hôtel, il faut éviter de confondre l’abus avec le droit.   Il serait absurde qu’un Ministre Étranger pût faire évader dans son Carrosse un Criminel d’importance, un homme, dont il serait essentiel à l’État de s’assurer ; & cela, sous les yeux d’un Souverain, qui se verrait ainsi bravé dans son Royaume & à sa Cour.   En est-il un qui le voulût souffrir ? Le Marquis de FONTENAY Ambassadeur de France à Rome donnait retraite aux exilés & aux rebelles de Naples, & voulut enfin les faire sortir de Rome dans ses Carrosses.   Mais en sortant de la Ville, les Carrosses furent arrêtés par des Corses de la Garde du Pape, & les Napolitains mis en prison.   L’Ambassadeur se plaignit vivement : Le Pape lui répondit: « Qu’il avait voulu faire saisir des gens, que l’Ambassadeur avait fait évader de la prison ; que puisque L’Ambassadeur se donnait la liberté de protéger des scélérats, & tout ce qu’il y avait de Criminels dans l’État de l’Église, il devait pour le moins être permis à lui, qui en était le Souverain, de les faire reprendre par-tout où ils se rencontreraient ; le Droit & le Privilège des Ambassadeurs ne devant pas s’étendre si loin ».   L’Ambassadeur repartit, « qu’il ne se trouverait point qu’il ait donné retraite aux sujets du Pape, Mais bien à quelques Napolitains, à qui il pouvait donner sûreté contre les persécutions des Espagnols (a(a) WICQUEFORT, Ambass.   Liv.I sect.XXVIII vers la fin) ».   Ce Ministre convenait tacitement par sa réponse, qu’il n’aurait pas été fondé à se plaindre, de ce qu’on avait arrêté ses Carrosses, s’il les eût fait servir à l’évasion de quelques sujets du Pape, & à soustraire des Criminels à la Justice.


§.120De la suite de l’Ambassadeur[modifier]

L’inviolabilité de l’Ambassadeur se communique aux gens de sa suite, & son indépendance s’étend à tout ce qui forme sa Maison.   Toutes ces personnes lui sont tellement attachées, qu’elles suivent son sort ; elles dépendent de lui seul immédiatement, & sont exemptes de la Juridiction du pays, où elles ne se trouvent qu’avec cette réserve.   L’Ambassadeur doit les protéger, & on ne peut les insulter sans l’insulter lui-même.   Si les Domestiques & toute la Maison d’un Ministre Étranger ne dépendaient pas de lui uniquement, on sent avec quelle facilité il pourrait être molesté, inquiété & troublé dans l’exercice de ses fonctions.   Ces maximes sont reconnues par-tout aujourd’hui, & confirmées par l’usage.


§.121De l’Épouse & de la famille de l’Ambassadeur[modifier]

L’Épouse de l’Ambassadeur lui est intimement unie, & lui appartient plus que toute autre personne de sa Maison.   Aussi participe-elle à son indépendance & à son inviolabilité.   On lui rend-même des honneurs distingués, & qui ne pourraient lui être refusés à un certain point, sans faire affront à L’Ambassadeur : Le Cérémonial en est réglé, dans la plupart des Cours.   La Considération qui est due à l’Ambassadeur rejaillit encore sur ses enfants, qui participent aussi à ses Immunités.


§.122Du Secrétaire de l’Ambassade[modifier]

Le Secrétaire de l’Ambassadeur est au nombre de ses Domestiques ; mais le Secrétaire de l’Ambassade tient Commission du Souverain lui-même ; ce qui en fait une espèce de Ministre Public, qui jouit par lui-même de la protection du Droit des Gens & des Immunités attachées à son état, indépendamment de l’Ambassadeur ; aux ordres duquel il n’est même soumis que fort imparfaitement, quelquefois point du tout, & toujours suivant que leur Maître commun l’a réglé.


§.123Des Courriers & des Dépêches de l’Ambassadeur[modifier]

Les Courriers qu’un Ambassadeur dépêche ou reçoit, ses papiers, ses Lettres & Dépêches sont autant de choses qui appartiennent essentiellement à l’Ambassade, & qui doivent par conséquent être sacrées ; puisque si on ne les respectait pas, l’Ambassade ne saurait obtenir sa fin légitimes ni l’Ambassadeur remplir ses fonctions avec la sûreté convenable.   Les États-Généraux des Provinces-Unies ont jugé, dans le terme que le Président JEANNIN était Ambassadeur de France auprès d’eux, que ouvrir les Lettres d’un Ministre Public c’est violer le Droit des Gens (a (a) WICQUEFORT, Liv.I Sect.XXVII).   On peut voir d’autres exemples dans WICQUEFORT.   Ce Privilège n’empêche pas cependant que, dans les occasions importantes, où l’Ambassadeur a violé lui-même le Droit des Gens, en formant, ou en favorisant des Complots dangereux, des Conspirations contre l’État, on ne puisse saisir ses Papiers, pour découvrir toute la trame & connaître les Complices ; puisqu’on peut bien, en pareil cas, l’arrêter & l’interroger lui-même (§.99).   On en usa ainsi à l’égard des Lettres remises par des Traîtres aux Ambassadeurs de TARQUIN (§.98).


§.124Autorité de l’Ambassadeur sur les Gens de sa suite[modifier]

Les Gens de la suite du Ministre Étranger étant indépendants de la Juridiction du pays, ne peuvent être arrêtés ni punis sans son consentement.   Mais il serait peu convenable qu’ils vécussent dans une entière indépendance, & qu’ils eussent la liberté de se livrer sans crainte à toute sorte de désordres.   L’Ambassadeur est nécessairement revêtu de toute l’Autorité nécessaire pour les contenir.   Quelques-uns veulent que cette Autorité s’étende jusqu’au droit de vie & de mort.   Le Marquis de ROSNY, depuis Duc de SULLY étant Ambassadeur Extraordinaire de France en Angleterre, un Gentilhomme de sa suite se rendit coupable d’un meurtre ; ce qui excita une grande rumeur parmi le peuple de Londres.   L’Ambassadeur assembla quelques Seigneurs François, qui l’avaient accompagné, fît le procès au meurtrier, & le condamna à perdre la tête ; après quoi, il fît dire au Maire de Londres, qu’il avait jugé le Criminel, & lui demanda des Archers & un Bourreau pour exécuter la Sentence.   Mais ensuite, il convint de livrer le coupable aux Anglais, pour en faire eux-mêmes Justice, comme ils l’entendraient ; & M.   de BEAUMONT Ambassadeur ordinaire de France, obtint du Roi d’Angleterre la grâce du jeune-homme, qui était son parent (a(a) Mémoires de SULLY, Tom.VI Chap.I Édition in 12°).   Il dépend du Souverain d’étendre jusqu’à ce point le pouvoir de son Ambassadeur sur les gens de sa Maison ; & le Marquis de Rosny se tenait bien assuré de l’aveu de son Maître, qui en effet approuva sa conduite.   Mais en général, on doit présumer que l’Ambassadeur est seulement revêtu d’un pouvoir coercitif, suffisant pour contenir ses gens, par la prison & par d’autres peines, non-capitales & point infamantes.   Il peut châtier les fautes commises contre lui & contre le service du Maître, ou renvoyer les coupables à leur Souverain, pour être punis.   Que si ses Gens se rendent coupables envers la Société, par des crimes dignes d’une peine sévère ; L’Ambassadeur doit distinguer entre les Domestiques de sa Nation, & ceux qui sont sujets du pays où il réside.   Le plus court & le plus naturel est de chasser ces derniers de sa Maison, & de les livrer à la Justice.   Quant à ceux qui sont de sa Nation, s’ils ont offensé le Souverain du pays, ou commis de ces crimes atroces, dont la punition intéresse toutes les Nations, & qu’il est d’usage, pour cette raison, de réclamer & de rendre d’un État à l’autre ; pourquoi ne les livrerait-il pas à la Nation qui demande leur supplice ? Si la faute est d’un autre genre, il les renverra à son Souverain.   Enfin, dans un cas douteux, l’Ambassadeur doit tenir le criminel dans les fers, jusques-à-ce qu’il ait reçu les ordres de sa Cour.   Mais s’il condamne le coupable à mort, je ne pense pas qu’il puisse le faire exécuter dans son Hôtel.   Car une exécution de cette nature est un acte de Supériorité Territoriale, qui n’appartient qu’au Souverain du pays.   Et si l’Ambassadeur est réputé hors du Territoire, aussi bien que sa Maison & son Hôtel ; ce n’est qu’une façon d’exprimer son indépendance & tous les Droits nécessaires au légitime succès de l’Ambassade : Cette fiction ne peut emporter des Droits réservés au Souverain, trop délicats & trop importants pour être communiqués à un Étranger, & dont l’Ambassadeur n’a pas besoin pour s’acquitter dignement de ses fonctions.   Si le coupable a péché contre l’Ambassadeur, ou contre le service du Maître ; l’Ambassadeur peut l’envoyer à son Souverain : Si le crime intéresse l’État où le Ministre réside ; il peut juger le criminel, & le trouvant digne de mort, le livrer à la Justice du pays, comme fit le Marquis de Rosny.


§.125Quand finissent les droits de l’Ambassadeur[modifier]

Quand la Commission d’un Ambassadeur est finie, lorsqu’il a terminé les Affaires qui l’ont amené, lorsqu’il est rappelé, ou congédié ; en un mot, dès qu’il est oblige de partir, par quelque raison que ce soit ; ses fonctions cessent, mais ses Privilèges & ses Droits n’expirent point dès ce moment : il les conserve, jusqu’à son retour auprès du Maître, à qui il doit rendra compte de son Ambassade.   Sa sûreté, son indépendance & son inviolabilité ne sont pas moins nécessaires au succès de l’Ambassade, dans le départ, que dans la venue.   Aussi, Lorsqu’un Ambassadeur se retire, à cause de la Guerre, qui s’allume entre son Maître & le Souverain auprès duquel il était employé, on lui laisse un terme suffisant, pour sortir du pays en toute sûreté : Et même, s’il s’en retournait par mer, & qu’il vînt à être pris dans le trajet, il serait relâché sans difficulté, comme ne pouvant être de bonne prise.


§.126Des cas où il faut de nouvelles lettres de Créances[modifier]

Les mêmes raisons font subsister les Privilèges de l’Ambassadeur, dans le cas où l’activité de son Ministère se trouve en suspens, & où il a besoin de nouveaux Pouvoirs.   Ce cas arrive par la mort du Prince que le Ministre représente, ou par celle du Souverain auprès duquel il réside.   Dans l’une & l’autre occasion, il est nécessaire que le Ministre soit muni de nouvelles Lettres de Créance ; moins nécessaire cependant dans le dernier cas, que dans le premier ; sur-tout si le Successeur du Prince mort est Successeur naturel & nécessaire ; parce que l’Autorité d’où est émané le pouvoir du Ministre subsistant, on présume aisément qu’il demeure en la même qualité auprès du nouveau Souverain.   Mais si le Maître du Ministre n’est plus, ses pouvoirs expirent, & il lui faut absolument des Lettres de Créance du Successeur, pour l’autoriser à parler & à agir en son nom.   Cependant il demeure, dans l’intervalle Ministre de sa Nation, & il doit jouir à ce titre, des droits & des honneurs attachés au Caractère.


§.127Conclusion[modifier]

Me voici enfin parvenu au bout de la carrière que je m’étais proposée.   Je ne me flatte point d’avoir donné un Traité complet & parfaitement rempli du Droit des Gens : Ce n’a pas été mon dessein ; & c’eût été trop présumer de mes forces, dans une matière si vaste & si riche.   Ce sera beaucoup pour moi, si mes Principes sont trouvés solides, lumineux, & suffisants aux personnes intelligentes, pour donner la solution des questions de détail, dans les cas particuliers.   Heureux si mon travail peut être de quelque utilité aux Gens en place, qui aiment le Genre-humain & qui respectent la Justice ; s’il leur fournit des armes, pour défendre le bon Droit, & pour forcer au moins les injustes à garder quelque mesure, à se tenir dans les bornes de la décence !


FIN