Le procès de Marie-Galante (Schœlcher)/Annexes
ANNEXES
Lettre A (voir page 34)
Qu’on lise la polémique suivante entre le National et les Débats, on verra de quel côté est la sagesse aux Antilles ; on verra qui, des amis des blancs ou de ceux des mulâtres, tient un langage propre à enflammer les passions et à soulever les méfiances de la classe émancipée.
Voici d’abord ce que disait le National du 18 juillet 1850 :
« À propos de la discussion relative à la mise en état de siège de la colonie de la Guadeloupe, le Journal des Débats a inséré les lignes suivantes :
L’état de siège ne peut être qu’un état provisoires et puisque l’Assemblée montre aujourd’hui des velléités si ardentes de gouvernement, nous attendons un ensemble de mesures qui, tout en sauvegardant au fond la cause de la liberté, crée aux Antilles la situation intermédiaire dans laquelle les esclaves de la veille apprendront à devenir, par le travail, par l’industrie, par l’instruction, ce qu’ils ne sont pas encore, les citoyens du lendemain. »
« Nous ne pouvons laisser passer ces phrases imprudentes sans les relever. Ce n’est pas quand nos départements d’outre-mer sont dans une position critique, précisément parce que la défiance entre les diverses classes de la société coloniale est entretenue par de semblables excitations, qu’un organe aussi sérieux que le Journal des Débats peut se faire sans danger le propagateur de pareilles doctrines. On évoque sans cesse les souvenirs de Saint-Domingue ; oublie-t-on que les sanglantes catastrophes de ce magnifique établissement n’ont été que la conséquence des mêmes passions que l’on protège et du système politique que l’on semble vouloir adopter pour nos colonies ? Ce ne saurait être en inspirant des craintes aux affranchis sur leur liberté, que l’on peut espérer rétablir la tranquillité. Quelle est donc la situation intermédiaire dont on parle ? Comment ! c’est au moment même où l’on proclame, du haut de la tribune, faussement, par malheur, mais aux applaudissements des feuilles modérées, qu’il n’y a plus de classes aux Antilles, qu’on n’y trouve plus que des citoyens, que le rédacteur des Débats « attend un ensemble de mesures propres à faire des esclaves de la veille des citoyens du lendemain ! » Est-il possible de pousser l’aveuglement plus loin ?
« Ce n’est donc pas assez d’avoir placé la Guadeloupe sous le régime de la dictature militaire et de livrer ainsi en suspects les hommes de couleur aux rancunes des agents de l’oligarchie coloniale, il faut encore organiser la dépendance du cultivateur de la canne. Où s’arrêtera-t-on dans cette voie ? Qu’on y songe ! sur une population de cent vingt mille habitants, la Guadeloupe comptait, avant l’abolition, quatre-vingt-dix mille esclaves. Avec quelles forces comprimerait-on les résistances des nouveaux citoyens, justement jaloux de leurs droits ? Les Anglais ont été obligés d’abréger le temps de l’apprentissage qui devait précéder la libération générale dans leurs colonies ; par quels moyens réussirait-on à rétablir dans les nôtres une situation intermédiaire succédant à la liberté ?
« Au nom de quoi, d’ailleurs, la France républicaine imposerait-elle le servage aux travailleurs coloniaux, après avoir décrété le droit commun ? Du jour où une œuvre de cette nature serait tentée, les colonies seraient à jamais perdues, et, nous ne craignons pas de le dire, le pouvoir qui en prendrait l’initiative encourrait la lourde responsabilité du sang versé.
« Nous ne voulons pas croire que les vœux du Journal des Débats soient exaucés. Mais si de nouveaux malheurs désolaient nos colonies, c’est aux auteurs de pareilles théories qu’il faudrait s’en prendre. Les prétendus complots des hommes de couleur disparaissent aujourd’hui devant cette incroyable manifestation des sentiments qui animent les adversaires de l’affranchissement. En effet, on accuse sans preuves les noirs et les mulâtres de rêver à l’extermination des blancs, et, à Paris même, les organes des anciens maîtres conspirent hautement contre la liberté des émancipés ! Nous n’ajouterons rien de plus ; nous prenons simplement acte de la demande des Débats. »
Que répliquent les Débats ? (N° du 19 juillet.}
« Nous ne répondrons pas aux insinuations que le National cherche aujourd’hui à tirer de nos paroles ; nous n’avons pas besoin de dire que nous ne voulons ni organiser la dépendance du cultivateur de la canne, ni créer on nouveau servage aux Antilles ; nous n’avons pas besoin de dire que nous ne sommes pas les adversaires de l’affranchissement des noirs, nous avons un long passé qui répond trop bien de nos sentiments à cet égard.
« Longtemps avant que le National existât, nous réclamions l’émancipation des noirs, parce que c’était la cause de la liberté, parce que les noirs étaient alors des victimes et des opprimés. Aujourd’hui la situation est bien changée ; ce sont les blancs qui sont menacés à leur tour d’être des victimes, et c’est pour qu’ils soient protégés que nous ne cessons de presser et d’activer la sollicitude trop expectante du gouvernement. C’est toujours la même cause que nous défendons, celle du respect qui est dû aux droits de tous ; car nous ne voulons de victimes d’aucune couleur, et nous sommes persuadés que l’honneur de notre pays est engagé à empêcher tous les holocaustes. Pour nous, émancipation des noirs n’a jamais voulu dire substitution d’une race à une autre, ainsi que l’enseigne la presse anarchique des colonies, c’est-à-dire ruine des blancs (et elle est presque définitivement consommée), incendie de leurs maisons, comme cela se pratique depuis quelque temps ; nécessité de l’exil, ainsi que beaucoup de familles l’ont déjà accepté ; et enfin extermination des uns par les autres ; car tel serait le résultat inévitable de pareils fléaux si l’on n’y met bon ordre, comme il est du devoir de la France de le faire.
« Quant à la situation intermédiaire dont nous avons parlé et que la déplorable précipitation du gouvernement provisoire[1] ne lui a pas permis d’établir entre les esclaves de la veille et les citoyens du lendemain, nous pensons qu’il est temps d’y songer. Après tous les crimes et tous les désordres dont la colonie de la Guadeloupe en particulier a été le théâtre depuis deux ans, il est urgent de combler cette lacune. Cela ne veut pas dire qu’il faille revenir sur l’émancipation, on le sait bien ; mais cela veut dire qu’il faut imposer quelque garantie à l’exercice de tous les droits politiques dont on a si follement revêtu les affranchis du 3 mai 1848. Le suffrage universel tel que l’entendait le gouvernement provisoire a été trouvé une chose mauvaise et dangereuse en France, au milieu d’une population qui jouit depuis longues années de la liberté civile, que trente ans de gouvernement libre auraient dû former à l’exercice des droits ; et l’on conserverait toutes les prérogatives de l’électeur et du citoyen à des multitudes parmi lesquelles on ne trouverait peut-être pas un individu sur mille qui sache seulement lire les noms des candidats inscrits sur le bulletin que les meneurs imposent à son ignorante crédulité ! ce serait insensé. Entre l’homme libre, jouissant de tous ses droits civils, comme il est juste que soit le noir émancipé, et le citoyen armé de toutes les prérogatives de la puissance politique, il y a une situation intermédiaire où il eût été sage d’arrêter pendant quelque temps les nouveaux affranchis, où les malheurs elles périls qui menacent la France d’outre-mer nous enseignent qu’il faut absolument ramener la population noire, si l’on veut qu’elle apprenne à exercer un jour avec quelque discernement les pouvoirs politiques qu’on lui a conférés dans une heure d’aveuglement, et qui ne sont aujourd’hui dans ses mains qu’une arme dangereuse pour elle-même aussi bien que pour la race blanche. Telle est la tâche qui pèse aujourd’hui sur le gouvernement, et à laquelle nous le supplions de ne pas faillir, dans l’intérêt des principes sociaux, dans l’intérêt de la liberté sérieuse, dans l’intérêt de toutes ces familles qui semblent aujourd’hui dévouées au sort le plus affreux, dans l’intérêt de l’honneur national qui doit se rappeler toujours les hontes de Saint-Domingue et faire tous les sacrifices pour en conjurer le retour. »
Le National répliqua le 25 juillet 1850 :
« Le rédacteur colonial des Débats cherche à revenir sur ses paroles, et prétend qu’en demandant une situation intermédiaire il n’a eu en vue que la politique. Soit ! Bien qu’un ensemble de mesures embrassant le travail, l’industrie et l’instruction ait pour nous un tout autre caractère, nous acceptons l’explication des Débats sur ce point, et nous admettons que les droits civils seraient respectés. Mais, même en ramenant la question sur le terrain purement politique, nous en appelons à tous les gens de bonne foi : est-il prudent de scinder la population coloniale en deux parties, et de perpétuer l’antagonisme par la loi électorale ? Or, pourra-t-il en être autrement, si les nouveaux citoyens sont systématiquement exclus ? Dans des pays où ce qu’on nomme la population « européenne » — par esprit de fusion sans doute — ne forme pas le dixième de la totalité des habitants, fermer l’urne du scrutin aux noirs et aux mulâtres, est-ce donc autre chose que l’oppression de la majorité par la minorité, et le rétablissement de la plus absurde suprématie, celle de la peau ? Cependant, c’est en proposant de retirer aux émancipés le droit de se faire représenter et de siéger à l’Assemblée nationale, dans les conseils généraux et dans ceux de la commune, que le Journal des Débats ose accuser les noirs et les mulâtres de rêver la substitution d’une race à une autre !
En vérité, les explications des Débats ne sont pas heureuses ! elles ne nous semblent pas devoir contenter personne, les colons de la Martinique moins que d’autres. En effet, il est difficile qu’ils consentent à reconnaître que la multitude qui leur a donné la majorité n’ait pas su les noms des candidats inscrits sur le bulletin que, d’après les Débats, les meneurs imposent à son ignorante crédulité. Nous ne pouvons penser non plus que, dans leur opinion, la population noire ait absolument besoin « d’apprendre à exercer avec quelque discernement les pouvoirs politiques qui ne sont aujourd’hui entre ses mains qu’une arme dangereuse pour elle-même et pour la race blanche. » Après avoir ainsi établi la nécessité de laisser une classe entière en suspicion, il n’est guère possible de proclamer l’extinction du préjugé de couleur et les progrès de la conciliation.
Aussi, avant d’aller plus loin, engagerons-nous les Débats à se mettre d’accord avec leurs correspondants, à ce sujet.
Dans une telle situation, on comprend, au reste, que ce journal, pour faire accepter ses explications malencontreuses, se soit vu obligé de rééditer toutes les déclamations des ennemis de l’affranchissement. Autrement aurait-il répété les absurdes calomnies débitées depuis deux ans contre les nouveaux citoyens ? Toutefois, il faut en finir avec ces infamies. Nous n’avons pas pris l’initiative de ces récriminations, mais puisque le Journal des Débats, continuant d’affreuses accusations, prétend que « les blancs sont menacés d’être victimes, » puisqu’il parle « d’holocaustes, d’extermination, » nous le mettons au défi, lui et ses amis, de citer le nom d’un blanc assassiné par des nègres, depuis l’abolition de l’esclavage ; nous citerons, quand on voudra, le nom d’un nègre assassiné par des blancs. Nous défions également les Débats et leurs amis de nier que dans les sinistres de la Pointe-à-Pitre, auxquels ils font allusion, les trois quarts des propriétés incendiées appartiennent à la classe qu’ils attaquent. Quant à l’émigration de quelques planteurs, fuyant l’expropriation forcée ou l’abolition de l’esclavage, et allant dans les pays à esclaves chercher un refuge contre l’une ou l’autre, nous opposons l’expatriation des familles de couleur devant les persécutions de l’administration de la Guadeloupe. Les derniers numéros de la Gazette officielle de cette île contiennent l’annonce légale de leur départ.
Un mot encore.
Les Débats parlent des hontes de Saint-Domingue, dont le gouvernement doit conjurer le retour. Nous joignons notre voix à la leur. Oui ! « dans l’intérêt de l’honneur national, » il faut que la France prévienne des événements aussi épouvantables, car les moyens qui furent employés dans cette malheureuse colonie, pour rétablir les anciens propriétaires, sont si atroces, que ceux qui faisaient cette guerre d’extermination en déploraient eux-mêmes les excès. Qu’on en juge par les lignes suivantes extraites du Mémoire autographe du générât Ramel sur l’expédition de Saint-Domingue[2] :
« J’avais renvoyé au capitaine général sa garde, ses aides-de-camp : il n’y avait plus aucun risque à courir à la Tortue : quel fut mon étonnement de recevoir, le 15 germinal, une lettre du général Rochambeau, ainsi conçue :
« Je vous envoie, mon cher commandant, un détachement de cent cinquante hommes de la garde nationale du Cap, commandé par M. Bori. Il est suivi de vingt-huit chiens bouledogues. Ces renforts vous mettront à même de terminer entièrement vos opérations. Je ne dois pas vous laisser ignorer qu’il ne vous sera passé en compte aucune ration ni dépense pour la nourriture de ces chiens : vous devez leur donner à manger des nègres.
« Je vous salue affectueusement.
Si, en terminant par le souvenir de Saint-Domingue, le Journal des Débats a voulu faire croire que les nègres et les mulâtres étaient seuls responsables devant l’humanité des faits qui ont ensanglanté cette époque de leur histoire, on voit que son but n’est pas atteint. Au lieu d’évoquer le passé, pour s’en faire des armes contre le présent, que ne prépare-t-on l’avenir ?
Le Journal des Débats, fort embarrassé, on le conçoit sans peine, d’avoir soulevé de pareilles questions et réveillé de tels souvenirs, a gardé le silence.
Les meneurs de la réaction coloniale parlent souvent des désastres de Saint-Domingue ; puisque nous avons été amenés sur ce terrain, nous croyons devoir leur rappeler ce que pense à ce sujet leur principal représentant à l’Assemblée nationale. En voyant « l’apôtre de la paix, le Christ colonial » apprécier de la sorte ces douloureux événements, ils modifieront sans doute leurs opinions, ou du moins voudront-ils en cacher l’expression pour ne pas le contrarier.
« Des crimes affreux, sans doute, ont souillé la révolution qui a délivré le peuple d’Haïti du sceptre de la métropole et de la verge des colons ; mais l’initiative de ces crimes passagers appartient tout entière aux hommes de la race blanche, à ces maîtres impitoyables, et dont la barbarie s’accroissait encore par l’affaiblissement de leur puissance. Les esclaves ne brisent leurs chaînes que pour en exterminer leurs maîtres ; leurs mains violemment affranchies s’arment de la torche et du poignard, et au jour de sa délivrance la bête de somme devient tigre.
« Après avoir reconquis les droits dont on l’avait dépouillé, il est naturel que l’homme cherche à s’en assurer la jouissance ; et la défaite du spoliateur doit amener sa proscription.
« Ce n’est pas de la rhétorique, ce ne sont pas de vaines déclamations : tout cela est conforme aux principes d’une saine logique, aux lois de la nécessité et aux vérités enseignées par l’histoire. Les rois qui tombent du faîte d’une vaste puissance ne conservent pas le rang de simples citoyens, et deviennent des parias dans le pays même où ils vécurent en souverains. Les races, les corporations sont quelquefois proscrites comme les dynasties ; les blancs exclus à Saint-Domingue, c’est Jacques II à Saint-Germain, c’est Charles X et sa famille à Prague, ce sont les Jésuites chassés des pays qu’ils voulaient enchaîner. »
Ce n’est pas ici la seule fois que le coryphée des amis de l’ordre ait porté un jugement semblable sur la révolution de Saint-Domingue. Dans une lettre adressée à M. Isambert, que celui-ci vient de publier, il lui disait, en parlant d’un sénateur d’Haïti accusé d’avoir pris part aux massacres de Saint-Domingue :
« Je suis loin de le blâmer comme raison d’État, comme nécessité politique et comme loi de circonstance imposée par le salut public. L’histoire nous apprend que toutes les transformations sociales ne se sont jamais opérées sans que l’humanité ait eu à en souffrir. C’est en ce sens, bien entendu, que je ne blâme pas les rigueurs salutaires de Saint-Domingue. L’humanité avait eu a souffrir de l’oppression qui pesait sur la race nègre ; il fallait cette oppression pour le maintien de l’esclavage, de l’esclavage avec toutes ses horreurs et de la domination des blancs à Saint-Domingue. Les incendies et les massacres furent donc une nécessité pour détruire, pour transformer l’ancien ordre de choses à Saint-Domingue, et M… et ses amis purent être sénateurs et président de la république. Il est plus qu’étrange que ceux qui jouissent aussi des avantages qu’ont procurés les incendies et les massacres en jettent l’odieux sur ceux qui ne les ont jamais conseillés, sur ceux qui, comme vous, sont attachés à un ordre d’idées erronées, suivant moi, mais charitables et humaines, puisqu’ils croient de bonn foi que les transformations sociales peuvent se faire sans guerre, sans martyrs, et sans que l’humanité en ait à souffrir. Ceux qui pensent comme moi ne sont pas plus partisans des guerres et des massacres que vous, mais ils sont à cheval sur l’histoire. »
Ce sont pourtant les patronnés de l’homme monté sur ce cheval qui nous appellent chaque jour des buveurs de sang, tout en rugissant, parce qu’on diffère de deux mois l’exécution à mort d’un pauvre nègre !
Lettre B (voir page 34)
La liste arrêtée le 27 juin 1848 désignait, pour l’arrondissement de la Basse-Terre, les citoyens :
| De couleur. | Blancs. | ||
| 1 | Aimé Noël. | 1 | Bouvier. |
| 2 | Achille (Victor). | 2 | Bogaërs. |
| 3 | Bloncourt-Melfort. | 3 | Courejolle. |
| 4 | Chéri (Narcisse). | 4 | Cabre. |
| 5 | Dejean (Victor). | 5 | Chabaud. |
| 6 | Duflau Saint-Val. | 6 | Guercy. |
| 7 | Florestal Ste-Luce. | 7 | Henry. |
| 8 | Germain (Victor). | 8 | Isnardon. |
| 9 | Étienne (Frédéric). | 9 | Lesueur. |
| 10 | Lagrenade. | 10 | Lavergneau (E.). |
| 11 | Monclaire (J.-B.). | 11 | Miany. |
| 12 | Miaulard. | 12 | Navailles. |
| 13 | Portière père, | 13 | Oraison. |
| 14 | Sénécal (Chéri). | 14 | Royer. |
| 15 | Viotty. | 15 | Saint-Pair. |
| De couleur. | Blancs. | ||
| 1 | Béraud père. | 1 | Arnous. |
| 2 | Bloncourt (Octave). | 2 | Bonnaffé (Camille). |
| 3 | Citardy (W.). | 3 | Brunet. |
| 4 | Gosset (Thomas). | 4 | Buffrenil. |
| 5 | Guercy (Adrien). | 5 | Chérot (J.-J.). |
| 6 | Jean Louis aîné. | 6 | Cottin (Adolphe). |
| 7 | Jouannet (Ant.). | 7 | Crane. |
| 8 | Mérentier. | 8 | Deville. |
| 9 | Pantaléon. | 9 | Dournaux (Duclos). |
| 10 | Zoël (Agnès). | 10 | Favreau (Joseph). |
| 11 | Labarrière. | ||
| 12 | Leterrier d’Équainville. | ||
| 13 | Pallier. | ||
| 14 | Paul-Charles cadet. | ||
| 15 | Pommez jeune. | ||
| 16 | Pormat. | ||
| 17 | Richemont. | ||
| 18 | Salette (L.-A.). | ||
| 19 | Vernias. | ||
| 20 | Zennon (J.-B.). | ||
Total pour la Basse-Terre, 15 hommes de couleur et 15 blancs. Pour la Pointe-à-Pitre, 10 hommes de couleur et 20 blancs.
Le décret du 29 septembre 1849 a modifié le personnel des assesseurs dans la proportion suivante :
| De couleur. | Blancs. | ||
| 1 | Achille (Victor). | 1 | Block de Friberg. (Nouveau.) |
| 2 | Amé (Noël). | 2 | Bogaërs. |
| 3 | Amédée Létang. (Nouveau.) | 3 | Cabre. |
| 4 | Bloncourt-Melfort. | 4 | Clayssen aîné. (Nouveau.) |
| 5 | Chéri (Narcisse). | 5 | Daine de la Richerie. (Nouv.) |
| 6 | Florestal Ste-Luce. | 6 | Henry. |
| 7 | Francisque. (Nouveau.) | 7 | Isnardon. |
| 8 | Frédéric-Étienne. | 8 | Lacour-Auril. (Nouveau.) |
| 9 | St-Géraud. (Nouveau.) | 9 | Lavergneau. |
| 10 | Miolard père. | 10 | Lesueur. |
| 11 | Rougemont (F.). (Nouveau.) | 11 | Marcellin. (Nouveau.). |
| 12 | Tacou. (Nouveau.) | 12 | Miany. |
| 13 | Michineau. | ||
| 14 | Oraison. | ||
| 15 | Roussel. (Nouveau.) | ||
| 16 | Royer. | ||
| 17 | Valeau. (Nouveau.) | ||
| 18 | Vatable. (Nouveau.) | ||
| De couleur. | Blancs. | ||
| 1 | Blondet. (Nouveau.) | 1 | Bardon (Édouard). (Nouveau.) |
| 1 | Cyr (Saint-). (Nouveau.) | 1 | Berthelot. (Nouveau.) |
| 3 | Dugard-Ducharmoy. (Nouveau.) | 3 | Boissard. (Nouveau.) |
| 4 | Gabriel fils aîné. (Nouveau.) | 4 | Bonnaffé (Camille). |
| 5 | Brunet. | ||
| 6 | Buffrenil. | ||
| 7 | Chérot (J.-J.). | ||
| 8 | Corneille-Corne. (Nouveau.) | ||
| 9 | Cottin (Adolphe). | ||
| 10 | Crane. | ||
| 11 | Deville. | ||
| 12 | Dournaux (Duclos). | ||
| 13 | Dubois (Jean-Paucour). (Nouveau.) | ||
| 14 | Favreau (Joseph). | ||
| 15 | Kayser. (Nouveau.) | ||
| 16 | Labarrière. | ||
| 17 | Lestonat. (Nouveau.) | ||
| 18 | Leterrier d’Équainville. | ||
| 19 | Maugendre. (Nouveau.) | ||
| 20 | Pallier, remplacé par Duteau, mulâtre. | ||
| 21 | Pommez. | ||
| 22 | Richemont. | ||
| 23 | Salette. | ||
| 24 | Vernias, remplacé par Pachot, mulâtre. | ||
| 25 | Zennon. | ||
| 26 | Fleury, remplacé par Achille, mulâtre. | ||
| Total | pour la Basse-Terre |
12 | hommes de couleur. |
| 18 | blancs. | ||
pour la Pointe-à-Pitre |
4 | hommes de couleur. | |
| 26 | blancs[3]. | ||
Lettre C (voir page 65)
| Noms des accusés. | Décisions de la Cour. |
| Bastien, | 1 an de prison. |
| Monlouis dit Loco, | id. |
| Germain (Jean-François dit Cétout), | 1 an de prison et 100 fr. d’amende. (Délit électoral.) |
| Jean Pierre (domestique), | 2 ans de prison. |
| Noël Lafont, | id. |
| Antoine (habitation Port-Louis), | id. |
| Achille (habitation Gaigneron), | id. |
| Léon, | id. |
| Jean-Louis, | id. |
| Julie, | id. |
| Germain (habitation Lilet), | id. |
| Antoine (habitation Ballet), | id. |
| Grosper, | id. |
| Germain (habitation Taillefer). | id. |
| Joseph, | id. |
| Victor, | id. |
| Bouaille (Pierre), | 3 ans de prison. |
| Édouard (habitation Mouraille), | id. |
| Jean-Baptiste, id. id. | id. |
| Médéric, | 4 ans de prison. |
| Messidor, | 5 ans de prison. |
| Germain Zami Claudic, | 5 ans de réclusion. |
| Jean-Laurent dit Gringrin, | id. |
| Faustin (Jean-Baptiste), | id. |
| Saint-Pierre (Jean Baptiste), | id. |
| Claude, | id. |
| Nelson dit Louis Beaurenom, | id. |
| Hyppolite, | id. |
| Guillaume Saint-Cyr, | 6 ans de réclusion. |
| Monlouis dit Loco, | id. |
| Ste-Rose-Louis-Rémy Arsonneau, | id. |
| Germain (habitation Hotessicr), | 8 ans de réclusion. |
| Saint-Yves dît Cétout, | 10 ans de réclusion. |
| Michel Charleson, | id. |
| Saint-Aubin, | id. |
| Nègre, | id. |
| Alonzo, 10 ans de réclusion, condamnation solidaire aux frais, 2 ans
de contrainte par corps. | |
| Jean-Baptiste (habitation Bonnet), | 10 ans de travaux forcés. |
| Monlouis, | id. |
| Bayo (Nippolyte), | 20 ans de travaux forcés. |
| Auguste dit Petit-Auguste, | id. |
| Lucien, | travaux forcés à perpétuité. |
| Guillaume Mérosier et Jean-Pierre Sainte-Luce, | contumax. |
| Jean-Louis-Rémy Arsonneau dit Sinsin, absent, et Charlery, malade. non jugés. | |
| Saint-Pierre (habitation Bonnet), malade, non jugé. Disjonction ordonnée. | |
Acquittés. — Kaifort — Maurice Sébastien. — Pierret. — Lazard. — Romain. — Lauzus. — Monnègre (Antoine). — Nelson. — Saint-Pierre (habitation Vidon). — Bonhomme (François). — Sans-Culotte (Hyppolite). — Florville (Virginie). — Achille (habitation Vidon). — Pierre-Louis. — Félicien. — Gerville. — Goulain. — François. — Jacques (habitation Bonnet). — Jacques (habitation Latreille). — Adelson. — Avril. — Jean Galette. — Jean-Pierre. — Vital. — Lubin.
- ↑ La déplorable précipitation ! La commission instituée par le gouvernement provisoire a consacré deux mois d’un travail consécutif à faire les décrets.
(Note de l’auteur)
- ↑ Ce mémoire nous a été confié par un ami de M. Ramel fils.
(Note de l’auteur)
- ↑ Lorsque cette liste fut publiée dans la colonie, le gouvernement local recula devant son œuvre. La preuve, c’est que, profitant des vacances laissées par MM. Fleury, Pallier, Vernias, blancs, absents de la Guadeloupe, il nomma, le 3 novembre 1849, pour les remplacer, trois mulâtres : MM. Duteau, Pachot et Achille. Par ce changement, le nombre des hommes de couleurs fut porté à 7 et celui des blancs réduit à 23.