Le régime municipal de l’ancienne ville de Luxembourg/13

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Heintzé frères, imprimeurs-éditeurs (p. 41-42).


Appendice

Le plat pays.

Les individus de l’état laboureur, ainsi que leurs biens, étaient divisés en seigneuries, et chaque seigneurie était divisée en mairies. À chacune de ces mairies était proposé un maire, qui était chargé de mettre à exécution les ordres du seigneur, de surveiller les services et corvées, et de faire rentrer les redevances. Il convoquait la justice échevinale composée ordinairement de cinq échevins. Le maire n’avait pas de traitement ; il jouissait du produit de certains biens, que les habitants étaient tenus de labourer gratuitement par corvées.

Chaque mairie était composée de villages, habités soit par des détenteurs de voueries, soit par des Gehöber, ou par des leibeigene Schaftleute, ou Schaftleute, ou par des laboureurs et journaliers, qui parfois possédaient quelques biens, et qu’on nommait Untersassen, Hintersassen, et enfin par des hommes libres.

Une dernière classe d’habitants de la campagne étaient les Beisassen, ou Einspänner ou Nebengemeine. On les appelait Beisassen, parce qu’ils étaient établis dans les lieux écartés à proximité des villages ; Einspänner, pour indiquer la modicité de leur exploitation ; et Nebengemeine, parce qu’ils étaient exclus de la communauté qui liait entre eux les habitants du village.

Une cour était un district comprenant plusieurs voueries dépendantes d’un même château, justiciables d’une même seigneurie. La réunion des possesseurs de ces voueries s’appelait une Gehöberschaft (bien entendu seulement eu égard à leurs droits aux bois dépendants de la cour). Cette communauté avait pour but la défense commune et le partage du bois provenant des forêts leur concédés par le seigneur. Ses membres désignaient annuellement un chef entre eux appelé centenier, qui surveillait les bois, dressait des procès-verbaux, et convoquait la Gehöberschaft, le cas échéant. Le centenier et deux députés stipulaient les clauses délibérées en assemblée générale, à la pluralité des voix, des contrats à passer par la communauté, sous la réserve de l’approbation seigneuriale. Les habitants d’une communauté pouvaient se réunir pour prendre des résolutions dans le but de maintenir leurs droits par voie de justice ordinaire.


FIN.