Les templiers (tragédie de Raynouard)/Extrait du decret
Les templiers (1805)
(p. 11).
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EXTRAIT DU DÉCRET
Concernant les contrefacteurs et les debitans d’Editions contrefaites.
Du 19 juillet 1795.
Art. IV. Tout Contrefacteur sera tenu de payer au véritable Propriétaire une somme équivalente au prix de trois mille exemplaires de l’Edition originale.
Art. V. Tout Débitant d’Edition contrefaite, s’il n’est pas reconnu Contrefacteur, sera tenu de payer au véritable Propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l’Edition originale,
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Deux exemplaires de cet Ouvrage ont été déposés à la Bibliothèque nationale. Les lois nous garantissant la propriété exclusive, nous traduirions devant les Tribunaux les Contrefacteurs, Distributeurs ou Dehitans d’Editions contrefaites.
Giguet & Michaud