Livre:Accord relatif à la Malaisie.pdf
Apparence
Titre | Accord relatif à la Malaisie entre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Fédération de Malaisie, Bornéo du Nord, Sarawak et Singapour du 9 juillet 1963 Accord modifiant l'Accord du 9 juillet 1963 Accord complémentaire relatif à la Malaisie le 11 Septembre 1963 |
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Maison d’édition | Nations Unies |
Année d’édition | 1963 |
Bibliothèque | Traités des Nations Unies |
Fac-similés | |
Avancement | À corriger |
Pages
Nations Unies - Recueil des Traités N° 10760
ANNEXE A
Projet de loi relative à la Malaisie
- PROJET DE LOI
- 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66
- Première annexe.
- Insertion de nouveaux articles dans la Constitution
- Deuxième annexe.
- Section ajoutée à la huitième annexe à la Constitution
- Troisième annexe.
- Citoyenneté (Amendement de la deuxième annexe à la Constitution)
- Quatrième annexe.
- Listes législatives spéciales pour les États de Bornéo et Singapour
- Cinquième annexe.
- Additions pour les États de Bornéo à la dixième annexe (Subventions et recettes affectées à la Constitution)
- Sixième annexe.
- Amendements mineurs et incidents apportés à la Constitution
ANNEXE B
Constitution de Sabah - Table des matières
ANNEXE C
Constitution de Sarawak - Table des matières
ANNEXE D
Constitution de Singapour - Table des matières
138 139 140 141 142 143 144 145 146 147 148 149 150 151 152 153 154 155 156 157 158 159 160 161 162 163 164 165 166 167 168 169 170 171 172 173 174 175 176 177 178
ANNEXE E
Projet de loi sue l'Immigration - Table des matières
Projet de loi sur l'immigration
ANNEXE F
Accord de défense externe et assistance
- ANNEXE À L'ANNEXE F
- Terrains occupés par les forces du Royaume-Uni á Singapour
- ANNEXE À L'ANNEXE F
ANNEXE H
Modèle d'accords relatif aux fonctionnaires en ce qui concerne Sabah et Sarawak
ANNEXE I
Modèle d'accords relatif aux fonctionnaires en ce qui concerne Singapour
ANNEXE J
Accord entre les Gouvernements de la fédération de Malaisie et de Singapour
- ANNEXE À L'ANNEXE J
- Douane et accise
- ANNEXE À L'ANNEXE J
ANNEXE K
Arrangements relatifs á la radiodiffusion et á la télévision á Singapour


DP-ONU
TABLE DES MATIÈRES
(ne fait pas partie de l’ouvrage original)
- ANNEXE A - Projet de loi relative à la Malaisie
- ANNEXE B - Constitution de Sabah - Table des matières
- ANNEXE C - Constitution de Sarawak - Table des matières
- ANNEXE D - Constitution de Singapour
- ANNEXE E - Projet de loi sue l'Immigration
- ANNEXE F - Accord de défense externe et assistance
- ANNEXE G - Ordre en Conseil de 1963 du Bornéo septentrional relatif aux indemnités et prestations de retraite Intitulé
- ANNEXE H - Modèle d'accords relatif aux fonctionnaires en ce qui concerne Sabah et Sarawak
- ANNEXE I - Modèle d'accords relatif aux fonctionnaires en ce qui concerne Singapour
- ANNEXE J - Accord entre les Gouvernements de la fédération de Malaisie et de Singapour
- ANNEXE K - Arrangements relatifs á la radiodiffusion et á la télévision á Singapour
- Voir aussi