Livre:Accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998.djvu
Titre | Accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998 |
---|---|
Auteur | Gouvernement de la France |
Année d’édition | 1998 |
Bibliothèque | legifrance.gouv.fr |
Fac-similés | djvu |
Avancement | À valider |
Pages
TABLE DES MATIÈRES
(ne fait pas partie de l’ouvrage original)
1. L’identité kanak
1.1. Le statut civil particulier
1.2. Droit et structures coutumières
1.3. Le patrimoine culturel
1.4. La terre
1.5. Les symboles
2. Les institutions
2.1. Les assemblées
2.2. Le corps électoral et le mode de scrutin
2.3. L’Exécutif
2.4. Les communes
3. Les compétences
3.1. Les compétences nouvelles conférées à la Nouvelle-Calédonie
3.2. Les compétences partagées
3.3. Les compétences régaliennes
4. Le développement économique et social
4.1. La formation des hommes
4.2. Le développement économique
4.3. La politique sociale
4.4. Le contrôle des outils de développement
5. L’évolution de l’organisation politique de la Nouvelle-Calédonie
6. Application de l’accord
6.1. Textes
6.2. Consultations
6.3. Scrutin de 1998
6.4. Élections aux assemblées de province et au Congrès
6.5. Comité des signataires