Livre:Recueil officiel des pièces concernant le droit public de la Suisse, 1832, tome 1.pdf
| Titre | Recueil officiel des pièces concernant le droit public de la Suisse |
|---|---|
| Sous-titre | et des décrets et arrêtés de la Diète et des concordats en vigueur, ainsi que des traités conclus entre la confédération Suisse et d’autres États |
| Volume | 1 |
| Auteur | Confédération Suisse |
| Lieu d’édition | Neuchâtel |
| Année d’édition | 1832 |
| Bibliothèque | Internet Archive |
| Fac-similés | |
| Avancement | À corriger |
Pages
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TABLE DES MATIÈRES
.Section première. Pacte fédéral des xxii Cantons. Dispositions ultérieures et supplémentaires qui s’y rapportent. — Traités politiques et déclarations des Puissances étrangères à l’égard de la Confédération. Actes relatifs à l’exécution et à l’application de ces mêmes traités.
Page.
II.
Procès-verbal constatant le retour d’Unterwalden-le-bas à la Confédération suisse. Du 30 août 1815
III.
Acte concernant l’admission de l’État de Neuchâtel, comme Canton, dans la Confédération suisse. Du 19 mai 1815
IV.
Acte concernant l’admission de la République de Genève, comme Canton, dans la Confédération suisse. Du 19 mai 1815
V.
Acte concernant l’admission de la République de Valais, comme Canton, dans la Confédération suisse. Du 4 août 1815
VI.
Acte d’arrangement entre les deux parties du Canton d’Unterwalden, concernant la vallée et le couvent d’Engelberg ; les rapports de représentation, les contingens en hommes et en argent, et les armoiries du Canton. Du 8 août 1816 ; ratifié et garanti par la Diète le 12 août 1816
Page.
VII.
Convention entre les deux parties du Canton d’Appenzell, concernant les rapports du couvent de Grimmenstein et le tour de rôle pour la représentation du Canton en Diète ; conclue les 14 et 22 avril 1817, et revêtue de la garantie fédérale le 15 juillet 1817
VIII.
Arrêté de la Diète touchant la réunion du bourg et du territoire de Gersau avec le Canton de Schwytz. Du 22 juillet 1817
IX.
Échelle des contingens fédéraux en hommes et en argent, tels qu’ils ont été fixés par les arrêtés de la Diète en 1816 et 1817
X.
Déclaration du Congrès de Vienne, concernant les affaires de la Suisse. Du 20 mars 1815
XI.
Acte d’accession de la Confédération suisse à la déclaration du Congrès de Vienne. Du 27 mai 1815.
XII.
Arrangemens additionnels à l’article 5 de la à la déclaration du Congrès de Vienne, touchant le Canton de Genève. Du 29 mars 1815.
XIII.
Acte d’accession de la Suisse aux actes du Congrès de Vienne du 29 mars 1815, concernant le Canton de Genève. Du 12 août 1815.
XIV.
Articles concernant la Suisse, extraits du traité de paix entre l’Autriche, la Russie, l’Angleterre, la Prusse et leurs Alliés d’une part, et la France d’autre part ; signé à Paris le 30 mai 1814.
XV.
Extrait du protocole de la conférence des Ministres des Puissances alliées, tenue à Paris le 3 novembre 1815.
XVI.
Articles concernant la Confédération suisse, extraits du traité définitif entre l’Autriche, la Russie, l’Angleterre, la Prusse et leurs Alliés d’une part, et la France d’autre part ;
conclu et signé à Paris le 10 novembre 1815.
XVII.
Acte portant reconnaissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l’inviolabilité de son territoire. Du 20 novembre 1815
XVIII.
Acte de réunion du ci-devant Evêché de Bâle au Canton de Berne. Du 23 novembre 1815
XIX.
Acte de réunion de l’arrondissement de Birseck au Canton de Bâle. Du 6 décembre 1815
XX.
Acte fédéral portant Ratification des traités de réunion de l’ancien Evêché de Bâle, avec les Cantons de Berne et de Bâle. Du 18 mai 1816
XXI.
Arrêtés de la Diète concernant : a) la répartition de la somme de 500,000 francs de Suisse à payer par les Cantons de St.-Gall, Argovie et Vaud en faveur des louables Cantons
démocratiques ; b) les rapports entre les louables États d’Uri et du Tessin, au sujet des péages dans la vallée Léventine. Des 18 juillet et 1er août 1815
XXII.
Jugement arbitral dans les différends entre les Cantons d’Uri et du Tessin, au sujet des péages de la vallée Léventine. Du 15 août 1816 ; ratifié par la Diète le 20 août 1816.
XXIII.
Arrêté de la Diète, concernant les fonds des États de Zurich et de Berne placés en Angleterre et l’application des intérêts au paiement de la dette nationale helvétique. Du 30 août 1815
Convention entre Son Excellence le Président de la Diète et les hauts États de Zurich et de Berne, au sujet des fonds placés en Angleterre. Du 13 novembre 1815
XXIV.
Traité entre Sa Majesté le Roi de Sardaigne, la Confédération suisse et le Canton de Genève. Du 16 mars 1816.
Actes de Ratification
XXV.
Acte énonçant la garantie fédérale du territoire réuni au Canton de Genève en vertu du traité du 16 mars 1816. Du 25 juillet 1817
XXVI.
Procès-verbal de la remise de la portion du pays de Gex cédée à la Confédération suisse. Du 4 juillet 1816
XXVII.
Acte de remise des communes du pays de Gex cédées en Canton de Genève. Du 20 août 1816.
XXVIII.
Traité d’alliance fraternelle et chrétienne conclu à Paris, entre Leurs Majestés l’Empereur d’Autriche, le Roi de Prusse et l’Empereur de Russie. Du 26/14 septembre 1815
XXIX.
Acte d’adhésion de la Confédération suisse aux principes de l’alliance fraternelle et chrétienne ci-dessus. Du 27 janvier 1817.
Section deuxième. Arrêtés de la Diète généralement obligatoires, et Concordats en vigueur entre les Cantons.
A. Arrêtés relatifs à l’organisation des autorités
fédérales, à la gestion des affaires
et aux relations diplomatiques intérieures
et extérieures.
Page.
I.
Arrêté sur la forme et le cérémonial de l’ouverture des Diètes fédérales ordinaires. Du 25 juillet 1817
II.
Réglement de la Diète. Du 7 juillet 1818
III.
Arrêté réglémentaire sur la manière de procéder à l’égard des ratifications qui ont été réservées. Du 6 juillet 1819
IV.
Réglement touchant les négociations territoriales de la Confédération avec les Puissances étrangères. Du 9 juillet 1819 et du 26 juin 1807 ; ratifié le 13 juillet 1818
V.
Réglement organique touchant les négociations particulières des Cantons avec les Puissances étrangères. Du 22 juillet 1819
VI.
Arrêtés concernant les places de Chancelier et de Secrétaire d’État, et le rapports économiques de la Chancellerie fédérale. Des 13 juillet 1818, 16 juillet 1816 et 16 juillet 1817
VII.
Arrêtés concernant les archives du Gouvernement helvétique et celles de la Confédération
suisse. Des 6 août 1803, 16 juin 1804, 22 juin 1805 et 19 juillet 1819
VIII.
Arrêté relatif aux indemnités des Commissions fédérales. Du 10 juillet 1817
IX.
Arrêté concernant l’établissement de tribunaux militaires fédéraux en cas de révolte. Du 6 juin 1803 ; confirmé le 13 juillet 1818.
X.
Arrêtés relatifs aux Consulats de commerce suisses à l’étranger. Des 8 août 1816 et 10 aout 1819
XI.
Arrêté concernant les droits de traite foraine, Des 17 septembre 1803 le 9 juin 1804 ; confirmé le 13 juillet 1818
XII.
Arrêtés relatifs à une décoration d’honneur pour les officiers, sous-officiers et soldats des troupes suisses qui ont quitté la France ensuite des ordres de la Diète. Des 20 avril, 12 juin et 24 août 1815
XIII.
Arrêtés concernant la formation et l’administration d’un fonds d’invalides pour les quatre anciens régimens suisses capitulés au service de France. Des 1er août 1815, 2 septembre 1816 et 16 août 1817
XIV.
Arrêté en commémoration du fait d’armes du 10 août 1792, et institution d’une médaille pour les militaires encore vivans de l’ancien régiment des gardes suisses. Du 7 aout 1817
XV.
Arrêté relatif au projet de code pénal pour les régimens suisses capitales au service de France. Du 27 août 1817
XVI.
Arrêté concernant les célébrations de mariages dans les régimens suisses capitulés au service étranger. Du 21 août 1818 267
XVII.
Arrêté portant défense de recruter pour les régimens suisses capitulés, des sujets de Sa Majesté Impériale et Royale d’Autriche ou des déserteurs de ses armées. Du 19 aout 1819
B. Arrêtés relatifs au militaire suisse et aux ressources nécessaires pour fournir a ses dépenses.
XVIII.
Réglement militaire général de la Confédération. Du 20 août 1817
XIX.
Réglement sur les dispositions intérieures, la discipline et l’ordre du service pour chaque grade. Du 10 juin 1806
XX.
Réglement pour l’exercice et le service des troupes légères de la Confédération. Du 10 juin 1806
XXI.
Réglement d’exercice pour l’Infanterie fédérale. Du 30 juin 1809
XXII.
Réglement d’exercice pour l’Artillerie fédérale. Du 21 juillet 1818
XXIII.
Époque de l’entrée en fonctions des membres de la Commission d’inspection militaire. Du 2 septembre 1817
XXIV.
Éclaircissement concernant le traitement des membres de la Commission d’inspection militaire fédérale. Du 28 juillet 1818
XXV.
Arrêté concernant le Secrétariat militaire fédéral. Du 21 juillet 1818.
XXVI.
Fondation et local de l’école militaire centrale de la Confédération. Des 11 et 17 août 1818
XXVII.
Code pénal pour les troupes de la Confedération suisse. Du 25 juillet 1818
XXVIII.
Formation d’un tribunal supérieur pour le jugement des colonels fédéraux. Du 5 août 1819
XXIX.
Arrêté sur la commutation des jugemens des Conseils de guerre des troupes fédérales. Da 95 juillet 1818
XXX.
Arrêté relatif à l’emploi des fonds de guerre fédéraux. Du 13 août 1816
XXXI.
Arrêté relatif à l’administration des fonds de guerre fédéraux. Du 14 août 1816
XXXII.
Arrêtés supplémentaires concernant la passation des comptes de l’administration fédérale de la guerre, le traitement du caissier et la dénomination des trois caisses. Des 27 et 28 juillet 1818
XXXIII.
Arrêté concernant le tour de rôle des membres du Conseil d’administration pour les fonds de guerre fédéraux. Des 27 août 1818 et 20 juillet 1819
XXXIV.
Arrêté sur la perception des droits d’entrée à la frontière de la Confédération. Du 16 août 1819.
C. Arrêtés, réglemens et concordats, sur des objets relatifs au commerce intérieur, à la justice et à la police.
XXXV.
Arrêtés sur le libre commerce des denrées. Des 15 juillet 1818 et 13 juillet 1819
XXXVI.
Arrêté relatif à la libre exportation des matières servant à la fabrication du papier. Du 5 juillet 1810 ; confirmé le 13 juillet 1818
XXXVII.
Concordats sur les poursuites juridiques et discussions de biens ; confirmés le 8 juillet 1818
A.
For du débiteur à poursuivre. Du 15 juin 1804
B.
Poursuites juridiques. Du 15 juin 1804
C.
Droit de concours dans les faillites. Du 15 juin 1804
D.
Effets d’un failli, remis en nantissement à un créancier dans un autre
Canton. Du 7 juin 1810
XXXVIII.
Arrêté concernant l’admission au droit de cité suisse, et la manière de le prouver. Du 13 juillet 1819
XXXIX.
Concordat relatif au droit de bourgeoisie d’une femme suisse, qui se marie dans un autre Canton. Du 8 juillet 1808 ; confirmé le 9 juillet 1818
XL.
Concordat touchant les mariages entre catholiques et protestans. Du 11 juin 1812 ; confirmé le 7 juillet 1819
XLI.
Concordat sur les effets du changement de religion par rapport aux droits de cité et de bourgeoisie. Du 8 juillet 1819
XLII.
Concordat sur l’établissement des confédérés d’un Canton dans un autre. Du 10 juillet 1819
XLII.
Formulaire des actes d’origine
XLIII.
Arrêté qui maintient les établissemens antérieurs des confédérés. Du 10 juillet 1819
XLIV.
Concordat relatif aux signalemens, poursuites, arrestations et extraditions des criminels on accusés, aux frais qui en résultent, aux interrogatoires et à l’évocation de témoins en affaires criminelles et à la restitution des effets volés. Du 8 juin 1809 ; confirmé le 8 juillet 1818
XLV.
Concordat sur l’extradition des déserteurs des troupes soldées des Cantons. Du 6 juin 1806 ; confirmé le 9 juillet 1818
XLVI.
Concordat relatif à la remise réciproque des individus coupables de délits de police. Du 7 juin 1810 ; confirmé le 9 juillet 1818
XLVII.
Concordat relatif aux mesures de police contre les escrocs, vagabonds et autres gens dangereux. Du 17 juin 1812 ; confirmé le 9 juillet 1818
XLVIII.
Concordat touchant l’expédition et les formules des passe-ports. Des 21 juin et 2 juillet 1813 ; confirmé le 9 juillet 1818
XLIX.
Dispositions fédérales relatives aux permissions de quêté et aux collecteurs. Des 20 juillet 1803 et 3 août 1804, confirmé le 9 juillet 1818 ; et du 16 août 1817
L.
Concordat relatif aux mesures de police sanitaire fédérale. Des 13 juin 1806 et 20 juin 1809 ; confirmé le 9 juillet 1818
LI.
Arrêté sur la validité des sentences définitives rendues par les tribunaux helvétiques. Du 14 juillet 1806 ; confirmé le 13 juillet 1818
LII.
Arrêtés contre l’abus de la publicité relativement aux objets religieux et politiques. Des 20 août 1816 et 3 septembre 1819
LIII.
Actes de la Diète concernant l’entreprise fédérale de la Linth ; confirmés le 13 juillet 1818
LIV.
Monnaies.
A.
Concordat sur le titre des monnaies suisses. Du 14 juillet 1819
B.
Concordat sur les communications réciproques entre les Cantons en matière de monnaies. Du 14 juillet 1819
C.
Arrêté sur l’évaluation des écus d’Allemagne et de l’écu de six livres de France, pour les paiemens à faire dans les caisses fédérales. Du 14 juillet 1819
D.
Arrêté concernant la monnaie de billon helvétique. Du 14 juillet 1819
LV.
Concordats relatifs aux postes. Des 9 et 10 juillet 1818
Section troisième. Traités et conventions en vigueur entre la Confédération et des États étrangers.
I.
Traité entre Sa Majesté Impériale, Royale, Apostolique, et la Confédération suisse, concernant l’abolition réciproque des droits d’aubaine, de détraction ou de traite foraine. Du 3 août 1804
II.
Traité entre Sa Majesté le Roi de Prusse et la Confédération suisse, pour l’abolition réciproque de la traite foraine, Du 3 mars 1812
II.
Déclaration par laquelle la Convention existante depuis 1812 pour l’abolition de la traite foraine, entre le Gouvernement royal prussien
et la Confédération suisse, est étendue à tous les pays actuels du Royaume de Prusse et de la Confédération suisse. Du 25 octobre 1817
III.
Traité entre S. A. E. Palatine et de Bavière et la Confédération suisse, pour l’abolition de la traite foraine. Du 20 juillet 1804
IV.
Traité pour la suppression des droits de traite foraine, entre le Royaume de Wurtemberg et la Confédération suisse. Du 5 juillet 1809
V.
Traité sur la libre exportation des biens entre Son Altesse Électorale de Bade et la Confédération suisse. Du 6 février 1804
V.
État des lieu seigneuries situés dans les États de l’Électorat de Bade, qui sont autorisés à percevoir en tout ou en partie le droit de détraction et qui, en conséquence, doivent être exceptes de la convention conclue à ce sujet avec la Suisse
VI.
Traité sur la réciprocité de droit en matière de concours entre le Grand-Duché de Bade et la Confédération suisse (à l’exception des Cantons de Schwytz et Glaris)
A.
Déclaration de Son Altesse Royale le Grand-Duc de Bade. Du 7 juillet 1808
B.
Déclaration de la Confédération. Du 9 juillet 1808
VII.
Traité entre Son Altesse Royale le Grand-Duc de Bade et la Confédération suisse, au sujet de l’extradition réciproque des criminels. Du 30 août 1808
VIII.
Traité entre Son Altesse Royale le Grand-Duc de Bade et les onze Cantons suisses désignés à l’article 7, touchant les formalités des mariages d’un pays dans l’autre. Du 13 août 1808
IX.
Traité de péages et de commerce entre le Grand-Duché de Bade et la Confédération suisse. Du 26 juin 1812