Loi de l'URSS du 8 décembre 1961 - République socialiste soviétique autonome de Touva

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Union des républiques socialistes soviétiques
Loi
Union des républiques socialistes soviétiques



Le Soviet suprême de l'Union soviétique sanctionne :

L'approbation du décret du Præsidium du Soviet suprême du 10 octobre 1961 Sur la transformation de l'« Oblast autonome de Touva » en « République socialiste soviétique autonome de Touva ».


Conformément, amender l'Article 22 de la Constitution de l'URSS qui se lit comme suit:

« Article 22. La République socialiste fédérative soviétique de Russie comprend les République socialiste soviétique autonomes suivantes : Bachkire, Bouriatie, Daguestan, Kabardino-Balkarie, Kalmoukie, Carélie, des Komis, des Maris, Mordovie, Ossétie du Nord, Tatare, Touva, Oudmourte, Tchétchénie-Ingouchie, Tchouvache, Iakoute, et les républiques autonomes: Adjarie, Gorno-Altaï, Juive, Karatchaïévo-Tcherkessie, Khakasse ».


Président du præsidium du Soviet suprême Léonid Brejnev
Secrétaire du præsidium du Soviet suprême M. Georgadze

Kremlin, Moscou, 8 décembre 1961