Loi du 13 février 1889

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Loi rétablissant le scrutin uninominal pour l'élection des députés


Chambre des députés & Sénat


13 février 1889


Articles
1er234


Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1er[modifier]

Les articles 1, 2 et 3 de la loi du 16 juin 1885 sont abrogés.

Article 2[modifier]

Les nombres de la Chambre des députés sont élus au scrutin individuel. Chaque arrondissement administratif dans les départements et chaque arrondissement municipal à Paris et à Lyon nomme un député. Les arrondissements dont la population dépasse 100 000 habitants nomment un député de plus par 100 000 ou fraction de 100 000 habitants. Les arrondissements, dans ce cas, sont divisés en circonscriptions dont le tableau est annexé à la présente loi et ne pourra être modifié que par une loi.

Article 3[modifier]

Il est attribué un député au territoire de Belfort, six à l'Algérie et dix aux colonies, conformément aux indications du tableau.

Article 4[modifier]

À partir de la promulgation da la présente loi, jusqu'au renouvellement da la Chambra des députés, Il ne sera pas pourvu au remplacement des députés dont les sièges seront vacants.


La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État.
Fait à Paris, le 13 février 1889.
Carnot.


Par le Président de la République :

Le président du conseil, ministre de l'intérieur,
Ch. Floquet.