Mémoire sur le pays de Gex/Édition Garnier

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Garnier (tome 29p. 351-358).
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MEMOIRE[1]


SUR LE PAYS DE GEX


(31 MARS 1775)




On s’occupe depuis longtemps des moyens de repeupler le pays de Gex, d’y ranimer l’industrie et l’agriculture, et de lui procurer les avantages dont sa situation est susceptible. Il était sans doute réservé à la sagesse du gouvernement actuel de remplir un objet si désirable et si intéressant.

Ce pays n’est qu’une langue de terre de sept lieues de longueur, sur trois à quatre de largeur.

Il touche au canton de Berne et à la république de Genève ; il est séparé de la Savoie par le lac Léman et par le Rhône, du Bugey parle fort de l’Écluse, et de la Franche-Comté par les montagnes du Jura, dont le passage est difficile, et n’est ouvert, pour les voitures, que par la seule route des Faucilles, et encore n’est praticable que cinq mois de l’année.

Dans l’enceinte du pays sont enclavés les villages de Bourdigny, Satigny, Peney, Pessy, Russin, Dardagny, Malva, Genthod, et Malagny, qui appartiennent en souveraineté à la république de Genève.

Le surplus est composé de vingt-huit paroisses où l’on compte environ douze mille habitants de tout âge, parmi lesquels est un grand nombre de Suisses, de Genevois et de Savoyards.

Ces vingt-huit paroisses, dont les terres, mal cultivées, ne rendent guère, année commune, que le troisième grain, supportent des impôts excessifs. — Il est vérifié qu’elles ont payé, en 1774, la somme de :129,448 l. 3 s. 10 d.

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Savoir :


Taille 31,908 l. 6 s. 7 d.
Capitation 4,000 11 2
Décimes 655 0 0
Vingtième, et 4 sous pour livre du dixième 21,725 11 3
Droits domaniaux 23,760 0 0
Traites 2,000 0 0
Tabac 799 0 0
Gabelles 32,314 7 1
Crue de sel et 8 sous pour livre 8,744 0 0
Don gratuit 1, 881 0 0
Marque des cuirs 1,600 0 0
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Total 129,448 l. 3 s. 10 d.

Il est une autre charge qu’on ne peut évaluer : ce sont les corvées sur cinq routes ouvertes dans le pays, dans la longueur de seize lieues ; il suffit d’observer que, pour les seuls ouvrages d’art, le pays a emprunté la somme de 134,000 livres, dont il paye les intérêts au denier vingt, sans retenue de vingtièmes.

Le principal commerce du pays consiste dans la vente de ses denrées, des bestiaux qu’il nourrit, des fromages qu’il fabrique ; dans la joaillerie (métier plus nuisible qu’utile à ceux qui le professent), et dans l’horlogerie, qui a fait beaucoup de progrès depuis quelques années à Ferney, où M. de Voltaire a rassemblé, à très-grands frais, les meilleurs artistes en ce genre.

Avant l’union du pays de Gex à la couronne de France, ce pays jouissait d’une pleine liberté de commerce avec Genève et la Suisse.

Il fut maintenu dans ce privilège par le traité de Lyon en 1601, et plus particulièrement encore par des lettres patentes de 1604, enregistrées au parlement de Dijon, qui suppriment le droit de pancarte dans tout le bailliage de Gex.

Pendant plus de cent quarante ans il n’y a eu, à l’entrée et à la sortie du pays, que trois bureaux des fermes, Collonges, Gex et Versoi.

Il y en a huit maintenant : les trois anciens et cinq nouveaux, établis successivement, depuis 1746, à Sacconnex, Meirin,. Myoux, Lelex et Divonne.

Cinq de ces bureaux, Sacconnex, Versoi, Myoux, Gex et Divonne, sont surveillés par un brigadier, un lieutenant et quatre employés, sous les ordres d’un capitaine général ; et les trois autres bureaux, Collonges, Meirin et Lelex, sont gardés chacun par une sous-brigade composée d’un lieutenant et de trois employés.

Quatre pareilles sous-brigades sont encore postées à Verny, Saint-Genix, Saint-Jean et Sauverny ; de manière que le pays se trouve investi et couvert de bureaux et d’employés de toutes parts.

Ses habitants sont d’autant plus malheureux que, éloignés des villes de commerce du royaume, ils sont forcés de se pourvoir à Genève de tout ce dont ils ont besoin pour leur subsistance, pour leur habillement et pour l’agriculture, et réduits à la nécessité de payer des droits excessifs à l’entrée du pays, ou à s’exposer à des confiscations et à des amendes qui les ruinent.

Au sel de Peccais, dont le pays de Gex a toujours fait usage, a été substitué, le 1er octobre 1774, du sel de Provence, sale, dégoûtant, mélangé d’une terre rouge, nuisible aux hommes, aux bestiaux et à la fabrication des fromages du pays.

Ce mauvais sel coûte 39 livres 8 sous 10 deniers le minot, y compris les 6 livres de crue accordées à la province, et les 8 sous pour livre de cet impôt ; tandis que la ferme fournit annuellement 6,000 minots de sel, d’une meilleure qualité, à la ville de Genève, au prix de 6 livres 7 sous 10 deniers le minot ; et 4 à 5,000 minots à la république du Valais et à la ville de Sion, à 5 livres seulement.

Le tabac, qui se vend 3 livres 2 sous la livre, poids de marc, à l’entrepôt de Gex, ne coûte qu’environ 18 sous la livre, poids de 18 onces, à Genève et en Suisse.

Il en est de même de plusieurs autres denrées et marchandises qui viennent à Genève, en franchise des droits de la ferme, et qui, par cette raison, y sont à meilleur marché que dans le pays.

Faut-il s’étonner, après cela, s’il arrive si souvent aux habitants du pays de Gex de se pourvoir à Genève (seul débouché qu’ils ont pour la vente de leurs denrées) d’un peu de sel et de tabac pour leur usage, et d’éluder les droits de la ferme sur les choses absolument nécessaires à leur subsistance et à leur vêtement.

Est-il une tentation plus forte que celle à laquelle ils sont continuellement exposés ? Est-il quelque chose de plus touchant que le tableau des maux qui en résultent ? Combien de maisons ruinées ! combien de pères, de femmes et d’enfants enlevés à leur famille, traduits de prison en prison, et qui gémissent encore dans les fers ! Combien de terres incultes, désertes et abandonnées !

Une situation si vraie et si déplorable a fait penser qu’il n’est point de moyen plus propre pour soulager ce petit pays, qui succombe sous le poids énorme de ses impôts et de ses charges, pour le mettre en état d’acquitter ses dettes, et pour le rendre bientôt aussi florissant qu’il est misérable, que de le détacher des cinq grosses fermes, de le réputer pays étranger, de lui accorder les immunités dont Genève jouit, de supprimer les bureaux et les employés de l’intérieur, de ne laisser subsister que ceux qui sont à l’entrée du pays, Gollonges, Lelex, Versoi et Myoux ; de diminuer le prix du sel, d’abandonner le produit du tabac, et enfin de lui rendre la même liberté de commerce dont il jouissait anciennement, et qui lui a été conservée par le traité qui le soumit à la monarchie française.

Ce projet n’est pas moins dans les intérêts de la ferme que dans ceux du pays.

La ferme n’a, dans le pays de Gex, que quatre sortes de produits : les traites, le tabac, les confiscations, et la gabelle.

Pendant les six années du bail de Julim à la terre, expiré au 1er octobre 1774, le bureau de Sacconnex, qui inquiète le plus les habitants du pays, a coûté à la ferme, en frais de régie, la somme de 5,028 livres, et n’a rendu que 4,522 livres : par conséquent, la dépense de ce bureau a excédé son produit de 506 livres.

Il en serait de même au bureau de Meirin, si sa perception s’était bornée aux simples droits des petites denrées et marchandises que les habitants du pays tirent de Genève pour leur consommation ; mais, depuis quelque temps, on y acquitte les marchandises qui traversent le fort de l’Écluse et qui entrent dans le royaume, et dont les droits s’acquitteraient également au bureau de Gollonges. — On peut mettre dans la même classe les bureaux de Gex et de Divonne.

Les uns et les autres ne servent qu’à occasionner de petites saisies, et qu’à tourmenter le pays, sans être d’aucun profit pour la ferme, à qui ils coûtent plus qu’ils ne rendent.

Il est donc évident que, dans l’arrangement proposé, il n’y a qu’à gagner pour la ferme sur l’objet des traites, puisque les bureaux de l’intérieur lui sont à charge.

Le tabac mérite d’autant moins d’attention que les ventes de l’entrepôt de Gex n’excèdent pas annuellement trois quintaux.

Il en est de même des amendes, des confiscations, que la ferme abandonne aux commis qui font les saisies.

Le seul produit réel et effectif de la ferme, ce sont donc les gabelles.

Le prix du sel, au grenier de Gex, fixé à 24 livres le minot, par arrêt du conseil du 5 avril 1715, a été successivement augmenté et porté, par l’imposition des 8 sous pour livre, à 45 livres le minot, y compris tous les accessoires ; mais il a été réduit, par arrêt du 13 juillet 1773, à 39 livres 8 sous 10 deniers le minot ; sur quoi, déduction faite des 6 livres de crue, qui reviennent au pays, et des 8 sous pour livre de cet impôt, il reste net, pour la ferme, 31 livres 0 sou 10 deniers par minot, en supposant que les 8 sous pour livre lui appartiennent, et qu’ils ne sont pas réservés à Sa Majesté.

Cette augmentation graduelle et excessive du prix du sel en a tellement fait diminuer la consommation qu’il ne s’en est débité que 1,041 minots pendant l’année 1774.

Cette quantité de 1,041 minots, au prix de 31 livres 0 sou 10 deniers le minot, a rendu    .   .   .   .   .   .   .   .32,314 l. 7s. 6d.

Sur quoi déduisant :

1 ° Le prix du sel et de la voiture,
sur le pied de 3 livres seulement
par minot    .   .   .   .   .   .   .   .
3,123 l. 0 s. 0 d.
2° Les appointements du receveur,
à raison de 3 et demi pour 100.
4,130 42 6 23,853 12 6
3° Les appointements d’un capit-
aine général, de cinq brigadiers,
douze lieutenants, et quarante-
un employés    .   .   .   .   .   .   .
19,600 0 0
————————
Reste   .   .   .   .   .   . 8,460 l. 15 s. 0 d.

La ferme n’a donc eu de profit réel sur les gabelles, dans le pays de Gex, pendant l’année 1774, que 8, 460 livres 15 sous. Mais il est deux observations à faire.

La première, que, en laissant subsister les bureaux de Collonges, Lelex, Myoux, et Versoi, il faut conserver les employés qui les gardent.

La deuxième, que la diminution dans le débit de sel provient principalement de sa mauvaise qualité, et de l’augmentation excessive du prix ; et que la consommation augmentera en rétablissant les choses sur l’ancien pied.

Pour désintéresser la ferme sur ces deux objets, et sur tous autres qu’elle pourrait encore faire valoir, le pays se soumet à lui payer annuellement, par forme d’indemnité, une somme de 15,000 livres, sous condition qu’elle fournira aussi annuellement au pays la quantité de 3,000 minots de sel de Peccais, à 6 livres le minot : ce qui formera encore pour la ferme, distraction faite de la valeur intrinsèque du sel et de la voiture, un bénéfice d’environ 9, 000 livres.

Ce sera donc 33,000 livres que le pays comptera annuellement à la ferme.

Voici les moyens qu’on peut employer pour remplir cet engagement.

Le sel que la France fournit à la république de Genève est revendu au peuple de cette ville un peu plus de 13 livres le minot. On revendra celui du pays de Gex 12 livres 10 sous, savoir : 6 livres pour le fermier, 6 livres pour la crue destinée aux intérêts des emprunts, au remboursement des capitaux, et aux frais des ponts et chaussées ; et 10 sous pour le loyer du grenier, déchet, et appointements du distributeur.

À l’égard des 15,000 livres qui manquent pour compléter les 33,000 livres revenant au fermier, il en sera fait une imposition sur tous les chefs de famille du pays, privilégiés et non privilégiés, à raison du nombre de personnes et de bestiaux que chacun aura : ce qui sera une taxe très-légère, en proportion du bénéfice qu’on trouvera dans la diminution du prix du sel, et des avantages inappréciables d’une liberté de commerce avec l’étranger.

En tenant le prix du sel au-dessous de celui de Genève et de la Suisse, on est d’autant plus assuré de la consommation des 3,000 minots, que les habitants ne seront plus tentés d’en acheter chez l’étranger ; qu’au contraire, l’étranger viendra s’en pourvoir dans le pays ; que personne ne s’en privera, et que personne n’en refusera plus à ses bestiaux, comme on est forcé de faire présentement.

Vainement craindrait-on que ce sel fût versé dans les provinces voisines : ce ne sera ni en Franche-Comté, où l’on ne consomme que du sel des salines de Salins et de Mont-Morot, reconnaissable par sa blancheur ; ni dans le Bugey, l’entrée de ces deux provinces étant gardée par le fort de l’Écluse, par les montagnes du Jura, par les bureaux et les brigades d’employés de Myoux, Lelex, Collonges, et Chézery.

Cette crainte serait d’ailleurs d’autant plus frivole qu’il est très-facile de prévenir l’abus et de prendre des précautions dans le pays même pour empêcher que cette condescendance de la ferme tourne à son préjudice.

Fait à Gex, le 31 mars 1775.

Signé : Castin, syndic du clergé ; le comte de La Forêt, grand bailli du pays de Gex ; Sauvage, syndic de la noblesse ; Fabry, premier syndic du tiers état, et Émery, second syndic du tiers état.


Résumé.

Les états du pays de Gex demandent, par ce Mémoire présenté au ministère, deux choses qui semblent nécessaires au pays, et conformes aux intérêts de Sa Majesté :

La première est de payer aux fermes générales plus qu’elles ne retirent de cette petite province ;

La seconde, sans laquelle elle ne peut subsister, est de jouir des mêmes droits que Genève, c’est-à-dire de pouvoir faire venir, des provinces méridionales de France, toutes les marchandises nécessaires qui arrivent à Genève par transit, franches de toute imposition.

Le pays de Gex n’a pu, jusqu’ici, avoir un seul marchand. Il est obligé d’acheter tout à Genève. Ainsi l’étranger s’enrichit continuellement aux dépens de la France, et cet objet important parait digne de l’attention et des bontés du ministère.

fin du mémoire.

  1. Une copie de ce mémoire avait été adressée à M. de Trudaine. Celle que j’ai sous les yeux porte ces mots en marge de la première page : À répondre à M. l’abbé Morellet ou à M. de Voltaire. Le résumé qui termine ce mémoire est, dans notre copie, de la main de Wagnière. (Cl.) — C’est aussi en 1827 que ce Mémoire a paru pour la première fois.