piemier : le ministère de la police ne laissera, pendant toute la durée de la guerre, imprimer, publier et distribuer que les journaux ci-après désignés : Le Mordteur miiversel, le Journal des Débats (1), le Journal de Paris, le Bien informé, le Publicisle, Y Ami des Lois^ la Clef des Cabinets, le Citoyen français^ la Gazette de France, le Journal des Hommes libres, le Journal du Soir^ le Journal des Défenseurs de la Patrie^ la Décade philosophique, et les journaux s’occupafiû exclusivement des sciences, * arts, littératjire, etc., etc. Le ministre de la police devra présenter un rapport sur tous les journaux qui s’impriment dans les autres départements, et il veillera à ce qu’il ne s’imprime aucun nouveau journal. Les propriétaires et rédacteurs devront se présenter à la police pour justifier de leur qualité de citoyens français, de leur domicile, de leur signature, ei promettre fidélité à la Constitution. Seront supprimés sur-le-champ tous les journaux qui inséreront des articles contraires au respect dû au Pacte social (2), à la souveraineté du peuple et à la gloire des armées, ou qui publieront des invectives contre les gouvernements et les nations amies ou alliées de la République, lors même que ces articles seraient extraits de feuilles périodiques étrangères (3) ».
La Constitution du 23 frimaire an Y III ne parla pas de la liberté de la presse ; le sénatus-consulte organique delà Constitution du 16 thermidor an X (4 août 1802) n’en parla pas davantage ; en septembre 1803, la presse fut soumise à la censure.
Il n’y avait pas lieu d’interdire les clubs : le Directoire avait fait cette besogne complètement. Bonaparte surveilla les salons, royalistes ou autres, qui s’opposaient à sa toute-puissance, ou qui se permettaient de gloser sur sa personne. XI
Jamais rien de plus oppressif n’avait été édicté depuis l’Assemblée constituante, pour entraver préventivement la discus- [1]
- ↑ Kt pointant, Bonaparte accusait )e Journal des Débats d’être vendu aux émigrés de Londres. Mais il préférait les loyalistes aux vrais répu-Itlicains. (2) C’est-à-dire au coup d’Étal du 18 brumaire. (3) Arrêté du 27 nivôse an VIIL
