« Exlrail des recjistres de la S.ociété des Gardes nalionaux des dé’partemens de France.
« La Société considérant que, d’après le décret de l’Assemblée nationale, sur l’organisation et la destination de la force publique, « Elle ne peut ni ne doit se réunir et s’assembler davantage ; et voulant montrer son patriotisme, son respect et son obéissance à la Loi ; désirant donner l’exemple à toutes les associations militaires de ce genre qui peuvent exister dans l’Empire, a unanimement arrêté : « Que dès ce moment elle se dissout, et ne s’assemblera plus à l’avenir ; que cet arrêté sera communiqué aux chefs civils et militaires de la capitale.
« Collationné sur l’original.
« Skjnés : Cuédi :villi2, président ; Niel, vice-présidenl ; SÉumKR, FoNBONNE, Secrétaires. »
M. le Maire a répondu :
« Messieurs,
« J’ai applaudi à votre association, mais le Conseil ne peut qu’approuver une séparation dont vous offrez des raisons si légitimes. Il admirera toujours que les citoyens armés qui ont donné tant de preuves de courage, donnent, les premiers, l’exemple de la soumission aux Loix (1). »
MM. les députés ont été invités à assister à la séance. « Le Conseil général a arrêté l’impression du discours de M. le Maire, de la prestation du serment des ministres du Roi (2), de la démarche de la Société des Gardes nationaux ; il en a ordonné l’envoi tant aux quatre-vingt-trois ilépartemens qu’aux quarante-huit sections et aux soixante bataillons de la capitale. « Signé : Bailly, Maire.,
T)e Joly, Secrétaire-greffier . »
Le samedi suivant, 18 décembre, « le maire informa le Conseil que la Société des Gardes nationaux de France, qui s’était déjà présentée pour annoncer sa soumission à la loi et sa dissolution, avait manifesté, au Co^’ps municipal, le désir de lui offrir et de déposer à (1) Bib. Nat., Lb 40/1173.
(2) Quatre ministres du roi, ambassadeurs ou pléuipotciitiaircs, avaient prêté, dans la même séance, leur serment civique.
