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ANNEXE C



TABLE DES MATIÈRES



TITRE PREMIER
Du GOUVERNEMENT DE L'ÉTAT

Chapitre premier. Du Gouverneur


  1. Gouverneur de l'État.
  2. Conditions requises pour exercer les fonctions de Gouverneur et incompatibilités.
  3. Liste civile du Gouverneur.
  4. Serment du Gouverneur.


    Chapitre 2. Pouvoir exécutif


  5. Pouvoir exécutif.
  6. Conseil suprême.
  7. Durée du mandat des membres du Conseil suprême.
  8. Serments des membres du Conseil suprême.
  9. Répartition des portefeuilles et dispositions touchant les intérêts dans les affaires privées.
  10. Le Gouverneur agit sur avis.
  11. Nomination du Secrétaire d'État, de l'Attorney général de l'État et du Secrétaire aux finances de l'État.


    Chapitre 3. Capacité en matière de biens, de contrats, et d'actions en justice


  12. Capacité de l'État en matière de biens, de contrats et d'actions en justice.


    TITRE II
    DE LA LÉGISLATURE



  13. Composition de la Législature.
  14. Composition du Conseil Negri.
  15. Le Speaker.
  16. Conditions requises pour être membre.
  17. Incapacité à être membre de l'Assemblée législative.
  18. Durée du mandat des membres.
  19. Décision touchant les incapacités.
  20. Peine infligée à toute personne siégeant ou votant au Conseil Negri sans remplir les conditions requises à cette fin.
  21. Convocation, prorogation et dissolution du Conseil Negri.
  22. Serment du Speaker et des membres.
  23. Discours du Gouverneur.
  24. Procédure de l'Assemblée législative.
  25. Privilèges du Conseil Negri et de ses membres.
  26. Exercice du pouvoir législatif.
  27. Primauté de la Constitution.