Page:Accord relatif à la Malaisie.pdf/179

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ANNEXE E



TABLE DES MATIÈRES



TITRE PREMIER
Du GOUVERNEMENT DE L'ÉTAT

Chapitre premier. DISPOSITIONS GÉNÉRALES


  1. Intitulé et interprétation.
  2. Entrée en vigueur.
  3. Extension générale et adaptation de l'Ordonnance fédérale, et abrogation des lois d'État.


    TITRE II
    DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÉTATS DE BORNÉO


  4. Application de la loi sur l'immigration à chacun des États de Bornéo en tant qu'entité distincte.
  5. Pouvoirs généraux de l'autorité de l'État.
  6. Restriction du droit d'entrée d'un citoyen dans un État de Bornéo.
  7. Droit d'entrer dans un État de Bornéo pour exercer des droits politiques.
  8. Droit d'entrer dans un État de Bornéo à des fins intéressant le Gouvernement fédéral.
  9. Entrée d'une autre provenance que la Fédération, à des fins intéressant le Gouvernement de l'État.
  10. Protection temporaire des citoyens éventuels d'un État de Bornéo.
  11. Personnes devant être considérées comme appartenant à un État de Bornéo.
  12. Sens à donner à l'expression « autorité de l'État ».


    TITRE III
    DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES


  13. Titres de voyage requis.
  14. Dispositions relatives aux titres de circulation intérieure.
  15. Maintien en vigueur de la législation subsidiaire de l'État.
  16. Pouvoir de prendre des dispositions supplémentaires et transitoires.


Première annexe. Adaptations générales de l'Ordonnance de 1959 sur l'Immigration.
Deuxième annexe. Modèle de titre de circulation intérieure[1].





PROJET DE LOI


Intitulé


Loi tendant à étendre et à adapter l'Ordonnance de 1959 sur l'immigration relative à la Malaisie, et à prévoir des dispositions supplémentaires en ce qui concerne l'entrée dans les États de Sabah et Sarawak.

  1. Non reproduite ici.