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ANNEXE E
TABLE DES MATIÈRES
TITRE PREMIER
Du GOUVERNEMENT DE L'ÉTAT
Chapitre premier. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Du GOUVERNEMENT DE L'ÉTAT
Chapitre premier. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Intitulé et interprétation.
- Entrée en vigueur.
- Extension générale et adaptation de l'Ordonnance fédérale, et abrogation des lois d'État.
TITRE II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÉTATS DE BORNÉO
- Application de la loi sur l'immigration à chacun des États de Bornéo en tant qu'entité distincte.
- Pouvoirs généraux de l'autorité de l'État.
- Restriction du droit d'entrée d'un citoyen dans un État de Bornéo.
- Droit d'entrer dans un État de Bornéo pour exercer des droits politiques.
- Droit d'entrer dans un État de Bornéo à des fins intéressant le Gouvernement fédéral.
- Entrée d'une autre provenance que la Fédération, à des fins intéressant le Gouvernement de l'État.
- Protection temporaire des citoyens éventuels d'un État de Bornéo.
- Personnes devant être considérées comme appartenant à un État de Bornéo.
- Sens à donner à l'expression « autorité de l'État ».
TITRE III
DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES
- Titres de voyage requis.
- Dispositions relatives aux titres de circulation intérieure.
- Maintien en vigueur de la législation subsidiaire de l'État.
- Pouvoir de prendre des dispositions supplémentaires et transitoires.
- Première annexe. Adaptations générales de l'Ordonnance de 1959 sur l'Immigration.
- Deuxième annexe. Modèle de titre de circulation intérieure[1].
PROJET DE LOI
Intitulé
Loi tendant à étendre et à adapter l'Ordonnance de 1959 sur l'immigration
relative à la Malaisie, et à prévoir des dispositions supplémentaires en ce qui
concerne l'entrée dans les États de Sabah et Sarawak.
- ↑ Non reproduite ici.