Page:Accord relatif à la Malaisie.pdf/2

La bibliothèque libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Cette page n’a pas encore été corrigée


TRADUCTION


ACCORD[1] RELATIF À LA MALAISIE


Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, la Fédération de Malaisie, le Bornéo septentrional, Sarawak et Singapour, Désireux de conclure un accord relatif à la Malaisie,

Sont convenus de ce qui suit:


Article premier

Les colonies du Nord-Bornéo et de Sarawak et l'État de Singapour, seront fédérés avec les États formant actuellement la Fédération de Malaisie, sous les noms d'États de Sabah, de Sarawak et de Singapour, conformément aux instruments constitutionnels annexés au présent Accord; cette fédération portera désormais le nom de « Malaysia » (Malaisie).


Article II

Le Gouvernement de la Fédération de Malaisie prendra, selon qu'il conviendra, toutes mesures en son pouvoir pour faire adopter par le Parlement de la Fédération de Malaisie une Loi conçue dans les termes indiqués à l'annexe A au présent Accord, et veiller à ce qu'elle entre en vigueur le 31 août 1963 1 ; la date d'entrée en vigueur de ladite Loi est ci-après dénommée (le) « Jour de la Malaisie ».


Article III

Le Gouvernement du Royaume-Uni soumettra à Sa Majesté britannique, avant le Jour de la Malaisie, des ordres en conseil tendant à donner force de loi aux Constitutions de Sabah, de Sarawak et de Singapour, tant qu'États de Malaisie, qui sont reproduites dans les annexes B, C et D au présent Accord.


Article IV

Le Gouvernement du Royaume-Uni prendra, selon qu'il conviendra, toutes mesures en son pouvoir pour faire adopter par le Parlement du Royaume-Uni une loi consacrant la renonciation par Sa Majesté britannique à compter du Jour de la Malaisie, à la souveraineté et à la juridiction qu'elle

exerce sur le Bornéo septentrional, Sarawak et Singapour, cette souveraineté

  1. Entré en vigueur le 16 septembre 1963, conformément à l'article II tel que modifié par l'Accord du 28 août 1963 (voir p. 481 du présent volume).