les Princes de Salm-Salm et Salm-Kyrbourg, les Comtes dénommés Rhein-und- Wildgrafen, et le Duc de Croy, ont obtenues par le recès principal de la députation extraordinaire de l’Empire du 25 février 1803, dans l’ancien cercle de Westphalie, ainsi que les seigneuries d’Anholt et de Gehmen, les possessions du Duc de Looz-Corswaren qui se trouvent dans le même cas (en autant qu’elles ne sont point placées sous le gouvernement Hanovrien) ; le Comté de Steinfurth, appartenant au Comte de Benthelm-Benthelm ; le Comté de Recklingshausen, appartenant au Duc d’Aremberg ; les Seigneuries de Rheda, Gütersloh et Gronau, appartenant au Comte de Benthelm-Tecklenbourg ; le Comté de Rittberg, appartenant au Prince de Kaunitz ; les Seigneuries de Neudstadt et de Gimborn, appartenant au Comte de Walmoden, et la Seigneurie de Hombourg, appartenant aux Princes de Sayn-Wittgenstein-Berlebourg, seront placés avec la monarchie Prussienne dans les relations que la constitution fédérative de l’Allemagne réglera pour les territoires médiatisés.
Les possessions de l’ancienne noblesse immédiate enclavées dans le territoire Prussien, et notamment la Seigneurie de Wildenberg dans le Grand-Duché de Berg, et la Baronnie de Schauen dans la Principauté de Halberstadt, appartiendront à la monarchie Prussienne.
Article 44.
S. M. le Roi de Bavière possédera pour lui, ses héritiers et successeurs, en toute propriété et souveraineté, le Grand-Duché de Würtzbourg, tel qu’il fut possédé, par S. A. I. l’Archiduc Ferdinand d’Autriche, et la Principauté d’Aschaffenbourg,
