Page:Actes du Congrès de Vienne, 1816.djvu/48

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un territoire sur la rive gauche du Rhin, dans le ci-devant département du Mont-Tonnerre, comprenant une population de cent-quarante mille habitants. S. A. R. possédera ce territoire en toute souveraineté et propriété : elle obtiendra de même la propriété de la partie des salines de Kreutznach située sur la rive gauche de la Nahe ; la souveraineté en restera à la Prusse.

Article 48.

Le Landgrave de Hesse-Hombourg est réintégré dans les possessions, revenus, droits et rapports politiques dont il a été privé par suite de la Confédération rhénane.

Article 49.

Il est réservé, dans le ci-devant département de la Sarre, sur les frontières des États de S. M. le Roi de Prusse, un district comprenant une population de soixante-neuf mille âmes, dont il sera disposé de la manière suivante : le Duc de Saxe-Cobourg et le Duc d’Oldenbourg obtiendront chacun un territoire comprenant vingt mille habitants ; le Duc de Mecklenbourg-Strelitz et le Landgrave de Hesse-Hombourg, chacun un territoire comprenant dix mille habitants ; et le Comte de Pappenheim, un territoire comprenant neuf mille habitants. Le territoire du Comte de Pappenheim sera sous la souveraineté de S. M. Prussienne.

Article 50.

Les acquisitions assignées par l’article précédent aux Ducs de Saxe-Cobourg, Oldenbourg, Mecklenbourg-Strelitz et au