Page:Actes du Congrès de Vienne, 1816.djvu/62

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Article 72.

S. M. le Roi des Pays-Bas, en réunissant sous sa souveraineté les pays désignés dans les articles 66 et 68, entre dans tous les droits et prend sur lui toutes les charges et tous les engagements stipulés relativement aux provinces et districts détachés de la France dans le Traité de paix conclu à Paris le 30 mai 1814.

Article 73.

S. M. le Roi des Pays-Bas ayant reconnu et sanctionné, sous la date du 21 juillet 1814, comme bases de la réunion des Provinces Belgiques avec les Provinces-Unies, les huit articles renfermés dans la pièce annexée au présent Traité, lesdits articles auront la même force et valeur comme s’ils étaient insérés de mot à mot dans la transaction actuelle.



Article 74.

L’intégrité des dix-neuf Cantons, tels qu’ils existaient en corps politique lors de la convention du 29 décembre 1813, est reconnue comme base du système Helvétique.

Article 75.

Le Valais, le territoire de Genève, la Principauté de Neuchâtel, sont réunis à la Suisse et formeront trois nouveaux Cantons. La vallée des Dappes ayant fait partie du Canton de Vaud lui est rendue.

Article 76.

L’Évêché de Bâle et la ville et le territoire de Bienne