seront réunis à la Confédération Helvétique, et feront partie du Canton de Berne.
Sont exceptés cependant de cette dernière disposition les districts suivants :
1°) Un district d’environ trois lieues carrées d’étendue, renfermant les communes d’Altschwaller, Schoenbuch, Oberweller, Terweiller, Ettingen, Fürstenstein, Plotten, Pfaeffingen, Aesch, Bruck, Reinach, Arlesheim, lequel district sera réuni au Canton de Bâle ;
2°) Une petite enclave située près du village neuchâtelois de Lignières, laquelle étant aujourd’hui, quant à la juridiction civile, sous la dépendance du Canton de Neuchâtel, et quant à la juridiction criminelle, sous celle de l’évêché de Bâle appartiendra en toute souveraineté à la Principauté de Neuchâtel.
Article 77.
Les habitants de l’Évêché de Bâle et ceux de Bienne réunis aux Cantons de Berne et de Bâle, jouiront à tous égards, sans différence de religion (qui sera conservée dans l’état présent) des mêmes droits politiques et civils dont jouissent et pourront jouir les habitants des anciennes parties desdits cantons. En conséquence, ils concourront avec eux aux places de représentants et aux autres fonctions, suivant les constitutions cantonales. Il sera conservé à la ville de Bienne et aux villages ayant formé sa juridiction, les privilèges municipaux compatibles avec la constitution et les règlements généraux du canton de Berne.
La vente des domaines nationaux sera maintenue, et les rentes féodales et les dîmes ne pourront point être rétablies.
