avril 1810, et d’en faire informer sur le fait d’une détention prévu par les articles 114, 117, 119 et 120 du Code pénal, et pour lequel cependant il paraît que M. le procureur du Roi de Brest s’est refusé à diriger une instruction, bien que son caractère administratif ne fût pas un obstacle.
Je n’ai point reçu d’accusé de réception de ma dénonciation, et n’ai aucun moyen régulier de communication avec la Cour.
Apprenant que son procureur-général est ici à Paris, je prends la liberté de m’adresser à lui-même, et de lui transmettre, 1° expédition légalisée des pouvoirs qui m’ont été conférés ; 2° des imprimés qui vous donneront de plus amples renseignemens sur l’irrégularité de la détention. En fait de détention arbitraire, tout moyen de dénonciation est légitime et efficace aux termes de la loi ; les malheureux qui en sont victimes n’ayant pas le choix.
J’espère donc, Monsieur le Procureur-général, que vous ne trouverez rien d’irrégulier dans ma démarche auprès de vous, et je vous prie de m’accuser réception de la présente et de la procuration.
Veuillez agréer l’expression de mon respect.
N° XXV. Lettre à M. Bourdeau, Procureur-général à Paris.
Monsieur le Procureur-général, je viens vous prier de m’accuser réception de ma lettre du 14. Ne vous arrêtez pas à cette circonstance que ma démarche est insolite. Tout est insolite dans cette affaire, et je n’ai pas le choix des moyens. M. Carnot, sur l’article 119, pense que toute réclamation, dans quelque forme qu’elle soit faite, même par un tiers, ou verbale, est efficace, et que le fonctionnaire est suffisamment averti d’agir.
Je sais, Monsieur le Procureur-général, que vous avez le sentiment de vos devoirs, et vous avez récemment donné trop de preuves de votre zèle pour la justice, pour que je doute que votre sollicitude n’ait été éveillée par la communication que j’ai eu l’honneur de vous faire.
Mais en. ce moment vous pouvez être arrêté par une difficulté de forme, sur laquelle je pense que vous devez passer. Si vous m’accordiez l’honneur d’un entretien avec vous, je vous peindrais toute la difficulté de notre position. Tout notre espoir est aujourd’hui placé dans l’honneur et l’indépendance de la magistrature.
Veuillez m’honorer d’un mot de réponse, et agréer l’expression de mon respect.
