lutionnaires, conseils martiaux, conseils de discipline ; en un mot, à toutes les juridictions portant peine afflictive et infamante.
Ici, c’est d’une déportation qu’il s’agit ; c’est un conseil spécial qui a prononcé, ou prétend avoir prononcé légalement ; c’est ce qu’il s’agira d’examiner quand vous aurez ordonné l’apport des pièces.
N° XLVIII. Lettre à S. A. R. monseigneur le duc d’Angoulême.
Mon Prince, l’intérêt que votre A. R. porte au malheur non mérité m’enhardit à vous supplier de jeter les yeux sur le mémoire ci-joint. Cette affaire n’est pas indigne de l’attention d’un prince que son humanité, sa générosité et tant d’autres qualités brillantes recommandent à la nation.
Si, comme je l’espère, votre A. R. demeure convaincue de l’innocence des déportés, elle pourrait par sa puissante intercession faire révoquer la mesure de déportation qui pèse sur tant de malheureux.
Dans tous les cas, un suffrage aussi auguste me consolerait du silence que les ministres gardent sur les réclamations les plus humbles qui leur ont été adressées.
N° XLIX. Réponse du Prince au défenseur des déportés.
Monsieur, Monseigneur, duc d’Angoulême, a pris connaissance de la lettre que vous lui avez adressée, et à laquelle se trouvaient joints deux exemplaires de votre Mémoire, sur l’affaire des déportés de la Martinique.
S. A. R. me charge de vous faire connaître que, bien qu’elle ne se mêle de rien depuis long-temps, elle avait cependant, il y a plus de deux mois, parlé avec intérêt à M. de Clermont-Tonnerre, alors ministre de la marine, des malheureux déportés dont vous avez plaidé la cause. Le Prince, Monsieur, a fait eu leur faveur tout ce qu’il était en son pouvoir de faire, et j’ai reçu l’ordre de vous le dire et de vous remercier, de la part de S. A. R., de l’hommage que vous lui avez fait de vos éloquentes plaidoiries.
