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DE LA DEMOCRATIE NOUVELLE.

H2

circulerait l’esprit d’activité qui s’amasse et fermente au centre du royaume. Les membres des Chambres législatives portent leur influence politique dans les conseils généraux ils veulent y prévaloir. Les opinions qui les divisent peuvent se retrouver et se combattre au sein de ces réunions qui ne doivent s’occuper que des intérêts locaux. Le moyen de conserver aux conseils généraux leur véritable caractère et leur pacifique direction serait donc d’établir l’incompatibilité entre les fonctions de membre d’un conseil général et celles de membre de l’une ou de l’autre Chambre.

Mais la vigueur et l’emcacité des institutions provinciales de la Belgique tiennent à la députation permanente qui est élue dans le sein du conseil provincial, et le remplace dans l’intervalle de ses sessions. Le dernier progrès qui nous resterait à faire serait de prolonger ainsi l’existence du conseil général de département

Extrait de la loi provinciale belge.

3. Le conseil provincial élit dans son sein une députation permanente.

96. La députation permanente du conseil est composée de six membres dans chaque province.

100. Les membres de la députation sont élus pour le terme’de quatre ans.

Ladoputation est renouvelée tous les deux ans par mot-