Séances des Cours de Juſtice dans la Province de Québec.
Le premier Lundi de chaque mois pendant toute l’année, et continue à ſiéger chaque mois tant que l’affaire portée devant elle l’exige.
Dans la Ville de Québec, ſe tient le premier Mardi du mois du May, et le premier Mardi du mois de Novembre. Dans la Ville de Montréal, le premier Lundi de Mars, et le premier Lundi de Septembre.
l’une pour le Diſtrict de Québec, l’autre pour celui de Montréal,
Siégent au moins un jour chaque ſemaine dans chacune des dites Villes reſpectivement, pour la déciſion des Cauſes dont la valeur en litige excéde Dix Livres Sterling ; et un autre jour chaque ſemaine, pour la déciſion des Cauſes dont la valeur en litige eſt de Dix Livres Sterling ou audeſſous. Ces deux Cours continuent ainſi leurs ſéances toute l’année ; à l’exception de trois ſemaines dans le tems des ſemences, un mois dans celui de la récolte, et quinze jours à Noel et à Pâques ; à l’exception auſſi des vacances fixées par les Juges pour faire leurs tournées deux fois par an dans leurs diſtricts reſpectifs.
Se tiennent les ſeconds Mardis des Mois de Janvier, d’Avril, de Juillet et d’Octobre, tous les Ans.
