Page:Amable Floquet - Histoire du privilege de saint Romain vol 1, Le Grand, 1833.djvu/316

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imposteur aurait voulu leur faire un manteau ; et Le Sens condamné à de grosses amendes pour avoir « illudé (trompé) justice, et dérobé le privilège de monsieur sainct Romain. » Mais, en tout cas, il devait jouir du privilége, qui, au jour de l’Ascension, lui avait été conféré de bonne foi ; et son emprisonnement était illégal et tortionnaire. Ces réclamations eurent l’effet que le chapitre avait pu en attendre.


1559. Nouvel édit de Henri II en faveur du privilége de saint Romain.

Le 9 mars 1559, le roi étant à Villers-Coterets donna, en faveur du privilége de saint Romain, de nouvelles lettres-patentes, encore plus expresses que les premières. Il confirmait et renouvelait les lettres-patentes de Louis XII, celles données par lui-même au mois de juin 1557 ; et déclarait que les chanoines de la cathédrale de Rouen pourraient « délivrer tous les ans tel prisonnier qu’il leur plairoit, quelque cas et crime qu’il eust commis, réservé seulement le crime de lèze-majesté divine et humaine ; et ce, nonobstant les réserves faictes par l’eschiquier contre les crimes de faulse monnoye et d’homicide pourpensé. » Par ces mêmes lettres-patentes, Henri II ordonnait la mise en liberté immédiate de Le Sens, et celle du sieur D’Imbleval, qui, malgré des ordres antérieurs, très-formels, était encore dans les prisons.

Et comme le parlement, toujours pour restreindre le privilège, avait défendu, les années précédentes, aux geoliers et concierges de Rouen,