préméditation. Ce crime paraissait avoir été commis par rencontre. On avait attaqué le sieur De Voré ; on lui avait plumé la barbe, on lui avait donné des coups de bâton… C’estoit une grande offense de frapper ung gentilhomme à coups de baston… Pour lui il consentait que le prisonnier fût délivré au chapitre pour jouir du privilège, à raison des cas confessés par lui, et ainsi qu’il les avait confessés.
Quant aux complices dont le chapitre faisait mention dans son cartel, le règlement voulait qu’ils ne fussent délivrés qu’autant qu’ils seraient présens ; et ils ne l’étaient pas. Ce privilége était en la puissance du roi ; les chanoines n’avaient aucune qualité pour l’étendre ; ils ne pouvaient s’attribuer une autorité plus grande… Il devait leur être défendu, par arrêt, d’entreprendre aucune chose au préjudice de la déclaration du roi.
Enfin, il termina, en requérant qu’avant de passer à aucune délibération sur le cartel, tant pour ce jour que pour l’avenir, « tous les membres du parlement jurassent qu’ils n’avoient poursuivi ou sollicité le privilège pour leurs parents et amys. » Ce dernier article de ses conclusions ayant été mis en délibération, le parlement décida que « le cas s’offrant il y seroit pourvu. » Mais il fut arrêté que, conformément à ce qui avait été réglè en 1597, les prisonniers écroués après l’insinuation du privilège, ne pourraient désormais être admis à lever la
