estoient présens lors de l’appréhension du coupable. »
Je finirai par deux faits beaucoup plus récens. Le 24 avril 1752, lorsque les députés du chapitre vinrent insinuer le privilége, la ville de Rouen était depuis cinq jours désolée par une sédition. Le magasin des blés du roi (aux Cordeliers) avait été pillé ; la garde bourgeoise, qui avait voulu imposer aux séditieux, s’était vue assaillie par une nuée de pierres. M. Godard de Belbeuf, procureur-général, demanda que, malgré l’insinuation, le procès criminel commencé contre les séditieux fût continué et jugé ; il invoquait l’arrêt rendu en 1569, relativement aux complices de Cateville. Les députés du chapitre dirent « qu’ilz pouvoient asseurer la cour que l’intention de leurs collègues n’étoit pas de faire jouir du privilége aucun des coupables de la sédition et rebellion actuellement existante dans la ville. » Le parlement, en accordant acte au chapitre de l’insinuation du privilége, ordonna que le procès criminel commencé contre les séditieux serait continué et jugé, nonobstant cette formalité accomplie.
Enfin, en 1775, une révolte ayant éclaté à la fin d’avril et au commencement de mai, à Beaumont-sur-Oise, Pontoise, Saint-Germain-en-Laie, Magny, Gisors et Vernon, le 8 mai, lorsque les députés du chapitre vinrent insinuer le privilége, le parlement
