Page:Amable Floquet - Histoire du privilege de saint Romain vol 2, Le Grand, 1833.djvu/85

La bibliothèque libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.


l’accuser de favoriser l’impunité des crimes ? Quant aux termes dans lesquels le chapitre avait fait l’insinuation de son privilége, tant à la cour des Aides qu’au bailliage, il y avait près de deux cents ans que l’insinuation avait lieu de cette manière. Le formulaire d’insinuation était aussi ancien que ces deux juridictions. C’était en 1696 que, pour la première fois, on s’en était plaint et sans aucun fondement. Le chapitre espérait donc que son privilége ne souffrirait aucune restriction nouvelle, ni pour la nature des crimes, ni pour le lieu où ils auraient été commis, ni pour la manière de son insinuation[1].

Les officiers du présidial ne laissaient pas ces mémoires du chapitre sans réponse, et cherchaient à les réfuter dans une Requête au roi, aussi étendue que le premier mémoire du chapitre, et composée par Me. Guyénet, avocat au conseil. Les propositions avancées par le chapitre, disait-il, ne prouvaient rien. Fussent-elles établies, il faudrait rapporter les titres de l’origine, de la nature et de la concession de ce privilége, et les chanoines confessaient qu’ils n’en avaient point. N’osant, aujourd’hui, reproduire leur ridicule fable du dragon, ils ne disaient rien autre chose, sinon qu’ils étaient en possession.

  1. Mémoire en 4 pages, in-folio. Il était de Me. Coüet de Montbayeux, avocat du chapitre.