d’État chargé de toutes les affaires concernant les cultes.
XXV. Les évêques enverront toutes les années à ce conseiller d’État le nom des personnes qui étudieront dans les séminaires et qui se destineront à l’état ecclésiastique.
XXVI. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique s’il ne justifie d’une propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs ; s’il n’a atteint l’âge de vingt-cinq ans et s’il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France.
Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis au Gouvernement, et par lui agréé.
XXVII. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu’après avoir prêté entre les mains du préfet le serment prescrit par la convention passée entre le Gouvernement et le Saint-Siège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire général de la préfecture, et copie collationnée.
XXVIII. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l’évêque désignera.
XXIX. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses.
XXX. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l’exercice de leurs fonctions.
XXXI. Les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des curés.
Ils seront approuvés par l’évêque et révocables par lui.
XXXII. Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique sans la permission du Gouvernement.
XXXIII. Toute fonction est interdite à tout ecclésias-
