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ANNEXE II


Extrait du discours prononcé par M. Combes, au Sénat, le 21 mars 1903, dans la discussion sur le budget des cultes.


Messieurs, je voudrais pouvoir vous lire d’un bout à l’autre les lettres écrites à ce sujet par le ministre des cultes d’alors, Rouland, le ministre des cultes le plus énergique qu’ait eu le second empire, et l’auteur responsable du méfait. Vous y trouveriez l’exposé de la doctrine concordataire fait de main de maître, avec une netteté de vues et une fermeté de langage qui fermaient la voie à toute réplique. J’en citerai un ou deux passages :

« Aux termes de Concordat », écrit le ministre des cultes à son collègue des affaires étrangères, qui avait mission de transmettre la réponse au Saint-Siège, « aux termes du Concordat conclu entre le gouvernement français et le Saint-Siège, l’empereur nomme aux évêchés vacants et le Saint-Père confère l’institution canonique aux ecclésiastiques nommés. Il importe de ne pas perdre de vue le caractère véritable de cet acte et des clauses qu’il contient. Ce n’est pas, comme le soutiennent certains écrivains et comme paraît le supposer S. Ém. le cardinal Antonelli, une pure concession ou décision émanant de l’autorité ecclésiastique, concession ou décision qui, en raison de son origine et de