France. — L’histoire intérieure de la France n’a pu être conduite dans l’Annuaire que jusqu’à l’époque de l’ouverture du Corps législatif. Il nous reste à faire connaître ici les principaux actes des pouvoirs publics jusqu’en avril 1860.
Comme on s’y attendait, le gouvernement a présenté, dès le commencement de la session, une série de lois destinées à réaliser le programme de la lettre de l’Empereur au ministre d’État. Dès le 2 mars, en effet, furent déposés deux des projets que la lettre impériale faisait prévoir : l’un sur le reboisement des montagnes, l’autre sur la mise en valeur des marais et des terres incultes. Suivant le premier, des subventions peuvent être accordées aux communes, aux établissements publics et aux particuliers, pour le reboisement des terrains situés sur le sommet ou sur la pente des montagnes. Dans le cas où l’intérêt public l’exige, ces travaux peuvent être rendus obligatoires. On procède, dans ce cas, par voie d’expropriation contre les propriétaires qui s’y refusent. Quand ce sont les communes ou établissements publics qui ne veulent pas exécuter les travaux, l’État s’en charge sous certaines conditions. Le projet sur la mise en valeur des marais ou terres incultes ne s’applique qu’aux terrains qui appartiennent aux communes, aux frais desquelles les travaux doivent s’exécuter. En cas dc refus ou d’impossibilité de leur part, l’État peut se charger également dc ces travaux sous certaines conditions analogues à celles du reboisement. Le 13 et le 24 mars, le Corps législatif fut saisi de plusieurs autres projets dictés par la même pensée. C’étaient : 1° une loi qui affecte une somme de 40 millions à des prêts à l’industrie, pour la mettre en état de lutter contre la concurrence étrangère, en renouvelant et en améliorant son matériel ; ces prêts seront faits au taux de 5 0/0 ; des sûretés seront prises pour en assurer le recouvrement ; les sommes prêtées par le Trésor seront empruntées aux ressources de la dette flottante ; 2° un nouveau tarif des droits sur les laines et les cotons ; 3° une loi qui lève la prohibition de la sortie de diverses matières premières ; 4° un nouveau tarif des droits sur les sucres, les cafés, les cacaos et les thés. Le projet entre dans diverses distinctions sur les pays de provenance, l’importation par bâtiments français étrangers, etc.; mais, en somme, les droits sur ces objets de consommation sont réduits de 40 à 45 0/0 ; 5° une loi concernant la création de routes forestières, et l’amélioration des voies de communication vicinales et départementales.
Parmi les projets présentés au Corps législatif qui se rapportent à d’autres matières, nous citerons celui qui réduit à 100,000 hommes le contingent de 1859, fixé l’an dernier à 140,000 hommes ; un projet qui modifie le nombre des conseillers et juges de beaucoup de cours et tribunaux ; enfin, la reproduction modifiée de la loi sur les chemins de fer de l’AIgérie.
Le budget des recettes et dépenses de l’excercice de 1861 a été présenté dans la séance du 2 avril. En void les principales évaluations :
DÉPENSES. Ministère d’État fr. 11,948,400 — de la justice 29,284,436 — des affaires étrangères 10,811,850 — de l’intérieur 164,137,221 — des finances 940,025,545 — de la guerre 345,908,744 — de la marine 124,394,583 — de l’agricul., du comm. et des travaux publics 103,214,850 — de l’Algérie et des colonies. 40,436,100 Total 1,844,188,685 dont 32,400,000 fr. de travaux extraordinaires.
RECETTES. Contributions foncières fr. 479,077,343 Enregistrement et timbre 338,052,000 Domaine 21,575,896 Forêts et pêche 37,815,500 Douanes 171,184,000 Boissons 198,951,000 Tabacs 183,000,000 Autres contributions indirectes 115,062,000 Postes 61,900,000 Produits éventuels départem. 20,815,000 Revenus de l’Algérie 23,708,000 Retenues, etc. 12,981,990 Revenus de l’amortissement 137,512,015 Produits divers 42,162,563 Ressources extraordinaires 1,333,363 Total 1,815,733,670
Dans sa séance du 16 mars, le Corps législatif a annulé, conformément aux conclusions de sa commission, l’élection du comte de la Ferrière
