Page:Annuaire encyclopédique, IX.djvu/236

La bibliothèque libre.
Cette page n’a pas encore été corrigée

(463)

GONFÉ

(464)

clus au ncm du Zollverein avec’la Suisse : et le Japon, ainsi qu’un règlement général qui revisait et réformait les nombreuses prescriptions administratives de l’union douanière, et passa rapidement aux questions sur lesquelles se concentrait l’intérêt de la session, c’est à dire à la révision du tarif et aux impôts proposés sur le sucre et le pétrole.

L’augmentation des droits sur le sucre fut adoptée sans grande difficulté. Mais la question du tarif n’était pas aussi simple. Le gouvernement avait présenté un projet qui réduisait considérablement certains droits d’entrée et qui devait aboutir ainsi à une diminution de rècet^ tes de plus d’un million de thalers, Mais en compensation, il demandait que le pétrole fût soumis à un impôt qui devait rapporter 800,000 thalers environ ; les disputions rolâtiyps au pétrole faisaient partie de la loi qui réduisait le tarif, et le gouvernement avait fait entrevoir que cette loi ne serait pas sanctionnée, si l’assemblée ne consentait pas à imposer le pélrole. Les modifications du tarif donnèrent lieu à de vives discussions entre les prPtpetionnistes et les libres échangistes de l’assemblée. Néanmoins les réductions proposées, parmi lesquelles la plus importante portait sur ■ les objets fabriqués en fer, furent votées successivement. Mais quand on arriva aux dispositions relatives au pétrole, la majorité du reichstag, opposée au nouvel impôt, se retrouva dans le parlement douanier. L’impôt proposé fut rejeté en première lecture, le 16 juin, à la majorité de 155 voix contre 93. Laquestion.revint le 21 juin, à propos du vote sur l’ensemble delà loi du tarif, et malgré les instances du comte de Bismark et sa déclaration expresse : « que si la loi du tarif ne comprenait pas là jtaxe sur le pétrole, elle n’obtiendrait pas l’adhésion de la présidence fédérale », l’assemblée persista dans sa résolution en repoussant la taxe au scrutin nominal, à la majorité de 157 voix contre 111. ■■ ;• !’

Les membres du reichstag avaient eu, dans l’intervalle, quelques séances à part et volé définitivement le budget. La session des deux assemblées fut close, le 22’juin 1869, dans une même séance royale. Le roi adressa successivement au reichstag et au parlement douanier des discours qui ne faisaient que résumer les travaux de la session. Vis-à-vis du premier, il exprimait le regret que l’accord n’eût pu s’établir sur les mesures propres à diminuer ; les sommes pour lesquelles les étals fédéraux devaient contribuer aux dépenses fédérales, etvisà-vis du second, que la révision du tarif n’eût pu s’accomplir ; mais il ne s’en montrait pas moins satisfait de l’oeuvre générale de ces’assemblées. ■.-1 ■

À partir de ce moment, la présidence fédé-

rale redevint le gouvernement prussien. Nous verrons à l’article PRUSSE que le cabinet de Berlin ne se hâta pas de convoquer les chambres prussiennes pour couvrir le déficit, et qu’il trouva dans des ressources et des économies diverses le moyen de faire face aux be- ’ soins dé l’exercice 1869. ■

Petits états. — Les deux seuls états qui n’avaient pas encore conclu de convention militaire avec la confédération du Nord, le Mecklembourg (F. ce mot) et le Brunswick, ont enfin consenti à prendre avec la Prusse des arrangements relatifs à leurs continents. La convention conclue au printemps 1869, avec le-Brunswick, n’a pas été. publiée jusqu’ici. Mais les arrangements pris avec cet état, de même qu’avec le Meklembourg, sont relatifs surtout au service des officiers dans l’armée de la confédération, et les deux états ont conservé pour eux-mêmes l’administration de leurs forces militaires.

Des négociations prolongées ont eu lieu entre la Prusse et le duché de Brunswick, concernant les chemins de fer de ce duché. La plupart de ces chemins’de fer appartiennent à l’état ducal, qui voudrait les vendre à des compagnies particulières ; mais en vertu de conventions conclues avec la Prusse, lors de leur construction, ils ne peuvent être aliénés sans le consentement de cette puissance. En Prusse, l’opinion libérale nationale demande que le gouvernement refuse ce consentement, pour ne pas amoindrir le domaine d’un état qui, d’après elle, doit échoir à la maison de Hohenzollern à la mort du duc régnant. La diète de Brunswick s’est réunie le 12 novembre 1869, et le duc lui a soumis là question de l’aliénation. Le gouvernement prussien a déclaré, de son côté, qu’il ne prendrait une décision que quand il connaîtrait les voeux de la représentation du duché.

L’histoire des autres petits états des fédéraux ne contient que peu d’événements dignes d’être mentionnés. Le prince Schwartzbourg Rudolstadt, Albert, né en 1798, est décédé le 26 ncvëmbre 1869, et a eu peur successeur son fils Georges, né en 1838. La diète d’Oldenbourg a adoptéV.on juin 1868, unp loi électorale qui confère le droit électoral du premier degré à tous les citoyens, et ordonne l’élection d’Un électeur de second degré par 600 habitants, et d’un député par 10,000. Celle de Saxe-Weimar, a voté une loi très-libérale sur la presse, qui ’ supprime le cautionnement et le dépôt -d’un : exemplaire à la police, ainsi que la responsabilité de l’imprimeur quand l’auteur est cennU.

Enfin, la principauté de Schwartzbourg-Lippe s’est donné, en novembre 1868, une nouvelle constitution, d’après laquelle la diète de ce petit état se compose de 11 membres, dont 2 sont nommés par lp prince, 2 par l’prdre équestre, 1 par les pasteurs protestants, 1 par les juris-