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pour que nous ne la donnions pas en entier. ; En ; voici le texte :
La diète de Gallicie et’Lodoniérie avec le grand, duché de Gracovie, déclare en vertu du § 19 du statut du pays, . que 1° le nouvel organisme créé par les lois fondamentales du21 décembre IS67 ne répond ntaux voeux, for- —inés dépuis longtemps, niauï-exigehcôsnationalés, ni aux besoins matériels du pays, ..puisqu’il ne lui accorde pas même l’autonomie administrative et législative à laquelle il à droit, eu égard à son passé historique ; pomique. à son individualité nationale, à’sa culture et à ;
- son étendue ; 2°., Que la prolongation de cet état de choses
doit réagir d’une manière préjudiciable sur la prospérité du pays et de tout l’état. Pour parer en quelque façon aux inconvénients de cette situation, la diète fait, toujours en vertu, du § 19, la proposition • suivante : Accorder à la Gallicie, etc., une autonomie nationale qui soit en rapport avec sa position.
Par suite, il y a lieu de modifier les’lois du 21 dé- : cémbre, en particulier sur les points suivants : ’ 1° La diète du pays doit régler le mode d’élection et la durée de l’exercice du mandat des députés au rekhsrath, jamais on nepourra ordonner des ; élections diréetes dans le royaume de Gallicie.
2° Les députés gallicans ne partiéipèrontaux dèiibè- ■■ rations du reichsrath que lorsqu’il vagira d’affaires communes à la Gallicie et aux autres parties de la mû- i "narchie représentées dans le reichsrath.
3° On éliminera dés matières qui entrent dans" ; la compétence du reichsrath, pour les comprendre dans celles de la diète, les affaires sùivanic-s, -en tant qu’elles concerneront le royaume de Gallicie et de Lodoméfie avec le grand : duché de Gracovie :
a. Le règlement des affaires commerciales du pays.
b. La législation concernant les établissements de crédit et d’assurances, les banques et les caisses d’épargne.
- ;
c. La législation en matière sanitaire, la protection contre les épidémies et les épizooties.
d. La législation sur le droit de cité et la police des étrangers, la législation sur la propriété intellectuelle.
e. La fixation des principes d’enseignement dans les écoles populaires et lycées, de même que la législation des affaires universitaires.
f. La législation en matière de droit crimineletde police, de droit civil et des mines.
■g. La législation concernant les principes généraux de l’organisation judiciaire et administrative.
h. Lus lois nécessaires en vue de l’exécution des lois fondamentales sur les droits généraux des citoyens, sur le pouvoir judiciaire, sûr’lepouvoir gouvernemental et exécutif.j. La législation sur les affaires qui’concernent les obligations et les rapports des divers pays entre eux. ;
4° Pour couvrir les frais administratifs de la justice, des cuites, delà sûreté publique/et de l’instruction de « la Gallicie, etc.. le trésor de l’état mettra.à ^disposition de Urdièie du pays une somme correspondante. Cette somme sera soustraite au contrôle du reichsrath, .
5° Tous les biens de l’état du royaume de Gallicie, etc., seront incorporés dans le domaine du pays.
G" Les salines du royaume de Gallicie, etc., ne pourront être ni vendues, ni hypothéquées, ni échangées, sans le consentement de la diôle.
7° La Gallicie aura sa propre cour de cassation dans le
— pays., i
S° Pour les affaires de l’administration, Ue la justice, des cultes, de la sûrelé.publique, etc., le pays sera ad ; ministre par un gouvernement séparé et responsable vis-à-vis de la diète, sôus la direction : d’un chancelier aulique ou d’un ministre spécial de la Gallicie. ’.
L’opposition ruthône de la diète proposa de Son côlé un p’rojetfd adresse qui adhérait complètement à l’oeuvre du - reichsrath—et demandait la protection de d’empire pour la nationalité ruthène. Mais "ce i projet fut repoussé 3iTa première lecture. "L’adresse et la résolution proposées par la coin mission donnèrent lieu au contraire à une vive discussion qui eut lieu le 24 sept. Dês l’ouverture des débats, M. Paplikôw protesta au nom des Ruthènes, dont quelques-uns quittèrent la salle. :La discussion porta sUrlottl sur la question desavoîrsion adopterait la motion Smolka, qui fut défendue avec animation, ou les propositions de la commission. M. Golirchowski, le gouverneur de la Gallicie, fut le Seul qui combattit avec-autorité d’une et l’autre. M. Smolka avait proposé dans les journaux un plan, *dont sa motion devait préparer l’exécution : c’était de faire de la -Gisleithanie une fédération formée de-quatre groupes dans lesquels
- se répartiraient les différentes provinces. M.-Goluchowski.
insista -sur-les difficultés qu’offrirait la réalisation de ce plan. D’autre, part, il trou— "Vait les demandes de la résolution inopportunes et irréalisables, — : et sans méconnaître qu’une partie de !ces demandes étaient justifiées, il dissuadait déposer des exigences auxquelles il éiait-certain qu’on ne ferait pas droit. L’assemblée rejetala proposition Smolka à l’unanimité moins trois voix et adopta à-unégrande majorité l’adresse et la résolution.
L’empereur et l’impératrice étaient sur le pointde-parlir pour la Gallicie. À la nouvelle du vote du 24 septembre, le voyage impérial fut suspendu, et définitivement il n’eut pas lieu. M..Goluchowski se rendit à Vienne. Il était question de dissoudre la diète, on renonça à ce parti extrême. M. Goluchowski dut résigner ses fonctions. Une ovation brillante que lui fit -la population le consola de sa disgrâce à son retour à Lemberg. ’■-.*•
Les séances de la diète^e Gallicie se prolongèrent jusqu’au 10 octobre ; Elle avait discuté un assez "grand nombre de !propositions d’intérêt local et adppténolumment plusieurs lois relatives à l’usage de la langue polonaise dans la. justice et l’administration, une doi vivement combattue par les Ruthènes qui -statuait qu’aux universités de Lemberg et de Gracovie renseignement se ferait exclusivement en polonais, Une autre qui reconnaissait d’égalité -des juifs devant la loi, -et une loi qid garantissait-Piftviolabilité’des membres de la diète, même au
point de.vue civil.ddusiéursinembresdu reichstag ayant donné leur démission, : la diète n’hésita pas en ■ élire d’autres ; à leur place, même après la destitution ide -M.Goluchôwski, Bohème, Moravie et-Silésie. — En.Bohème, l’opposition tchèque continuait à agiter la population. Les lois financières volées par le reichsrath lui fournirent un prétexte excellent et le conseil municipal de Prague -adressa l’empereur une -pétition"^contre d’impôt sur les^ coupons. "Mais-.-c’était-dans des meetings elles
