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SESSI
(1666)
M, Casimir Périer donne/lecture du rapport de la commission du budget sur Je projet de loi relatifs décime additionnel demandé par le ministre des finances. Il, résulte de ce.rapport "que lès lois.d’impôt déjà votées.assurent la per-eëptfoh de plus de 300 millions d’impôts nouveaux, ..et, que parmi les autres impôts projetés pour, produire encore 350 millions, il en est mie sérié ; qu, i. donnera presque immédiatement J20 : ; miîlions, La commission pense ; en conséquence qu’il ji’y a pas lieu d’accorder le nou-
!.. veau décime.
13 ! septembre, — Le président.de l’assemblée donne lecture d’un message du président de la république. M., Thiers rappelle ce que l’as, -
. semblée et le gouvernement ont accompli depuis près dehuit mois, par un la.heur incessant : la paix cpnelue, l’insurrection domptée, le crédit rétabli, la rançon payée en partie, le sol de la patfie, progressivementlibëré, etc., etc. Il s’associe donc âudésir de repos manifesté par une partie de l’assemblée. Le gouvernement lui-même en a besoin, non pour se refaire de ses fatigues, mais pour, travailler encore* polir préparer le sujet des délibérations de.rassemblée, ’ pour composer-un budget normal"" s’il est possible, achever la réorganisation pratique de l’armée, celle qui consiste à reconstituer nos régiments, à leur rendre l’unité qu’ils ont perdue, [â rétablir les relations commerciales. , elc, etc.. Les membres de l’assemblée ont besoin eux-mêmes d’aller se retremper au milieu de leurs électeurs ; ils feront partie, pour }a plupart, des conseils généraux ; il est Utile qu’ils assistent aux élections qui vont se
. faire {elles ont eu lieu le 8 octobre), et qu’ils, participent aux travaux de ces conseils dont ils ontétudiëet volé la réorganisation.
L’assemblée vote ensuite le projet dé loi suivant g « Art. 1er. L’assemblée se proroge depuis le 16 septembre jusqu’au 4 décembre 1871.
— Art. 2. Une commission de 25 membres sera nommée auserutin.de liste, pour pourvoir, de concert avec le bureau, au contrôle à exercer pari’assemblée sur la marche du gouvernement,
— Art. 3. Les pouvoirs du bureau sont prorogés jusqu’à la rentrée de l’assemblée. »
14septembre, -^- M. Javal et M. Langlois. demandent des mesures plus expéditives pour bâter [le [jugement des individus arrêtés à la suite des, événements de Paris, Lé général de Cissey, ministre de la guerre donne les- explications suivantes : « Huit conseils de guerre fonctionnent dès aujourd’hui ; deux autres vont fonctionner sous peu. Le nombre des magistrats instructeurs esl.de 152 ; le nombre des détenus est de 30* 000, et il y a 25,000 dossiers à examiner ;3,500 détenus ont été mis en liberté. »Le ministre compte que sur les 30,000 prisonniers 12,500’ seront mis en liberté sans jugement. ANNUATHE IX.
Les autres sont répartis en deux catégories. Dans l’une d’elles on a reconnu 750 forçats. (V. 21 juillet et 7 août.)16 septembre., — Vole d’un crédit de 400,000 francs pour la colonisation alsacienne en Algérie, sous la réserve que le crédit de 600,000 francs déjà voté pour la colonisation algérienne en général, ne suffirait pas, — Vole d’un prpjet de loi portant que « provisoirement et, au plus tard jusqu’au 31 décembre, Ï872, le conseil général du département de la Seine sera composé des 80 membres du conseil municipal de. Parisetde 8 membres élus dans les arrondissements de Sceaux et- de Saint-Denis, à raison d’Un membre par canton. » — Vote du budget rectifié de 1871, à l’unanimité moins une voix.
L’assemblée vota, par 533 voix contre 31, le traité douanier négocié en faveur de l’Alsace et de la Lorraine ; mais elle y introduisit des modifications qui donnèrent lieu à des difficultés graves. (V. TBAITÉS.) Moyennant le payement anticipé de traités représentant le quatrième, demi-milliard de la contribution de guerre, ce traité amena l’évacuation, par les Prussiens, des départements de l’Aisne, de l’Aube, de la Côte-d’Or, de la Haute-Saône, du Doubs et du Jura. Des 36 départements primitivement occupés, il n’en restait plus que six à débarrasser de la présence des Allemands.
C’est dans une séance de nuit que l’assemblée nationale émit ce dernier vote. Lorsque la séance fut close, le 17 septembre à. minuit 45 minutes, nos députés entrèrent en vacances.
Nous n’avons pu exposer dans ce travail, malgré son étendue, que les faits et les votes les plus saillants de cette : session de sept mois. Toutes les affaires d’intérêt local, les rapports et les débats sur 1 es pétitions, sur les propositions et sur les amendements.rejetés, sur les nouveaux impôts qui frappent mille objets divers, jusqu’aux allumettes, ont dû nécessairement être tenues à l’écart. Notre volume tout entier n’y aurait pas’suffi. Ce tableau rapide n’eu aura pas moins son utilité, parce qu’il présente un résumé fidèle, qu’on ne trouverait* sans doute, nulle part ailleurs* de toutes les discussions importantes qui ont eu lieu au sein de l’assemblée nationale depuis le jour de sa réunion.
Si maintenant nous cherchons à retracer dans son ensemble le caractère, les tendances et la physionomie de cette assemblée, nous ne voyons guère que deux principes politiques communs aux partis dont elle est composée : l’amour de la patrie et la répulsion contre l’empire, dont elle a proclamé la déchéance presque à l’unanimité. Sur tous les autres points, il y a désaccord, dissidence, antagonisme, incompatibilité radicale. La droite est monarchique ; la-
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