révêque baise le livre. Ce droit d’investiture fut premièrement concédé à Charles-le-Grand , à cause de ses grands mérites envers TÉglise, du temps du pape Adrien, ainsi qu’il est récité au grand décret en la soixante-troisièroedislinction,can.iidrtanm, 2.Ea conséquence de cette investiture et serment de fidélité , quand un évéché vient à vaquer de fait ou de droit, le roy prend en sa main et gagne tous les fi uils et revenus de l’évèché, hormis les fruits purement spirituels. Les fruits purement spirituels sont les collations des églises parochiales ayant charge des âmes, et l’émolument du séel épiscopal. Les autres fruits que le roy prend , sont le revenu des seigneuries et autre revenu temporel , la collation des prébendes et autres bénéfices non ayant charge d’ames et des offices , les dîmes annexées à l’évêché, et autres tels. Ce droit est appelle vulgairement Régale , et des différens qui en sourdent , le seul parlement de Paris connoit et juge , et ce privativement à tous autres parlemens et cours royales.
Depuis soixante-dix ans en ça les rois de France ont obtenu un autre droit es bénéfices ecclésiastiques, qui est la nomination qu’ils peuvent faire au pape, pour la provision et institution des personnes qualifiées aux prélatures électives , soit archevêchéz, évôchéz, abbayes, prieuréz et autres, quand vacation en advient, pourvu qu’elles n’ayent privilège d’élire. Ce droit fut octroyé par le pape Léon X au nom du siège apostolique , au roy François 1 et ses successeurs rois. Et sur ce furent faits les concordats en l’an 151 G, et la pragmatique sanction abolie, qui avait été tant odieuse aux papes, comme tirée du concile de Basle ; auquel fut arresté , conformément au concile de Constance œcuménique , que le concile universel légitimement assemblé tient sa puissance et autorité immédiatement de Dieu , et que ledit concile a droit de réformer l’Église au chef et es membres, en quoy est compris le pape. Et par le même concile de Basle furent abolies les annales et vacans des bénéfices consistoriaux. Par les mêmes concordats furent rétablies lesdites annales, et abolies les élections que les ecclésiastiques faisoienl des personnes, pour être pourvues desdites prélatures ; sauf, comme dit est, quant aux églises ayant privilège d’élire , à l’égard desquelles le pape octroya un induit personnel à la vie dudit roy François I , pour pouvoir nommer ausdltes prélatures ayant privilège d’élection , et les rois ses successeurs à leur avènement ont fait renouveller ledit induit pour leur vie. Vray est qu’on en a excepté les monas-
