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LIVRE PRÉLIMINAIRE. — DROIT PUBLIC.

TITRE TROISIÈME.

DES PAIRS DK FRANCE.

16. * Par l’ancien établissement, il y avait en France donze pairs , six ecclésiastiques et six laïcs *. Par rancien établissement sont en France douze pairs , six ecclésiastiques et six laïs. L’archevêque et duc deRheims, réyêque et duc de Langres, Tévéque et duc de Laon, Tévêque et comte de Beauvais , l’évêque et comte de Châlons , Tévéque et comte de Noyon , le duc de Bourgogne , doyen des pairs , le duc de Normandie , le duc de Guyenne , le comte de Champagne , le comle de Flandres, le comte de Tholose. Les pairies ecclésiastiques sont demeurées en leur entier et en leur nombre. Les pairies laïcales ont reçu changement. Car Bourgogne , Normandie , Guyenne , Champagne et Tholose, ont été réunies à la couronne ; Flandres a été éclipsée de la souveraineté de France par le Iraité de Madrid , quand l’empereur Charles V tenoit prisonnier le roy François ^^ Les rois au lieu desdiles anciennes pairies laïcités en nombre de six ont érigé autres pairies en beaucoup plus grand nombre , tant en t.tre de duché que comté ; entr’autres Nivernois, Eu, Guise, Aumale, Mayenne, Vendôme, Rethelois, Monmorency, Montpensier et autres.

ir.

17. * Les fonctions des pairs de France. sont d’assister au sacre du roi , recevoir son serment , et lui prometCre obéissance au nom du pays ; l’assister et le conseiller quand il tient ses États généraux, ou quand il sied en parlement, tenant son lit de justice*.

L’une des principales fonctions desdils pairs est d’assister le roy à son sacre à Rheims , où chacun d’eux a son office et devoir particulier. Ils reçoivent le serment solemnel que le roy fait d’être protecteur de l’Église et de ses droits, être protecteur du reste de son peuple, le garder d’oppression et luy faire justice ; et les pairs au nom du peuple promettent obé’Issance et