Page:Archives publiques du Canada - Documents relatifs à l'histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791, I, 1921.djvu/118

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Lippe Buckebourg, qui se trouvent, ou se trouveront, occupés par les Armes de Sa Majesté Très Chrétienne ; Les Places de ces differens Pays seront rendues dans le même Etat où Elles étoient, quand la Conquête en a été faite par les Armes Francoises ; Et les Pièces d’Artillerie, qui auront été transportées ailleurs, seront remplacées par le même Nombre de même Calibre, Poids, & Métal.

Article 15.

En Cas que les Stipulations, contenues dans l’Article 13. des Préliminaires ne fussent pas accomplies lors de la Signature du présent Traité, tant par Rapport aux Evacuations à faire par les Armées de la France des Places de Cleves, de Wesel, de Gueldres, & de tous les Pays, appartenants au Roy de Prusse, que par Rapport aux Evacuations à faire par les Armées Britannique & Françoise des Pays, qu’Elles occupent en Westphalie, Basse-Saxe, sur le Bas- Rhin, le Haut Rhin, & dans tout l’Empire, & à la Retraite des Troupes dans les Etats de Leurs Souverains respectifs. Leurs Majestés Britannique & Très Chrétienne promettent de procéder de bonne Foy avec toute la Promptitude que le Cas pourra permettre, aux dites Evacuations, dont Ils stipulent l’Accomplissement parfait avant le quinze de Mars prochain, ou plutôt, si faire se peut. — Et Leurs Majestés Britannique & Très Chrétienne s’engagent de plus, & se promettent, de ne fournir aucun Secours, dans aucun Genre, à Leurs Alliés respectifs, qui resteront engagés dans la Guerre d’Allemagne.

Article 16.

La Décision des Prises, faites en Tems de Paix par les Sujets de la Grande Bretagne sur les Espagnols, sera remise aux Cours de Justice de l’Amirauté de la Grande Bretagne, conformément aux Règles établies parmi toutes les Nations, de sorte que la Validité des dites Prises entre les Nations Britannique & Espagnole sera décidée & jugée, selon le Droit des Gens, & selon les Traités, dans les Cours de Justice de la Nation, qui aura fait la Capture.

Article 17.

Sa Majesté Britannique fera démolir toutes les Fortifications, que ses Sujets pourront avoir érigées dans la Baye de Honduras, & autres Lieux du Territoire de l’Espagne dans cette Partie du Monde, quatre Mois après la Ratification du présent Traité ; Et Sa Majesté Catholique ne permettra point, que les Sujets de Sa Majesté Britannique, ou leurs Ouvriers, soient inquiétés ou molestés sous aucun Prétexte que ce soit, dans les dits Lieux, dans leur Occupation de couper, charger, & transporter, le Bois de Teinture ou de Campêche ; Et pour cet Effet Ils pourront bâtir, sans Empêchement, & occuper sans Interruption, les Maisons & les Magazins, qui sont nécessaires pour Eux, pour leurs Familles, & pour leurs Effets ; Et Sa Majesté