Page:Ardouin - Étude sur l’histoire d’Haïti, tome 7.djvu/567

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finances, — sur le costume de ses membres, — sur les emplois à accorder aux députés du Nord et de l’Artibonite restés au Port-au-Prince. — Lettre de Pétion au Sénat, lui demandant la réforme du code pénal militaire de 1805, et arrêté sur les amendemens portés à ce code et à la loi sur les conseils spéciaux. — Communications qu’il fait au Sénat de lettres reçues du général français Ferrand et de l’étranger. — Actes de Christophe : il fait des promotions dans son armée, ordonne le meurtre du général Larose après qu’il eut ravagé l’Arcahaie par ses ordres. — Il fait faire une constitution, en date du 17 février : principales dispositions de cet acte qui crée l’État d’Haïti dans le Nord et l’Artibonite et le nomme président et généralissime des forces de terre et de mer, en instituant un conseil d’État législatif. — Loi rendue par ce corps sur la division du territoire de l’île d’Haïti. — Proclamation qui met hors la loi, Pétion, Gérin et leurs complices. 521


Le sénat remplace plusieurs de ses membres qui ont pris parti dans la rébellion de Christophe. — Il décrète une amnistie pour les fautes et délits commis antérieurement à la constitution. — Il rend une loi sur l’organisation de l’administration générale, placée sous la direction d’un seul secrétaire d’État. — Conduite de Gérin à cette occasion. — Loi sur les patentes. — Pétion est élu Président d’Haïti. — Lois abolissant le quart de subvention remplacé par l’impôt territorial, et sur le cabotage. — Pétion prête serment pardevant le sénat. — Il est seul autorisé a proposer des candidats aux emplois vacans. — Loi interprétative de celles rendues sur les propriétés confisquées des anciens colons. — Loi fixant les appointemens des fonctionnaires et employés de l’administration. — Promotions de généraux sur la proposition de Pétion. — Le sénat lui défère la faculté de désigner ceux des candidats qu’il croit propres a remplir les emplois vacans, — d’entretenir les relations extérieures, de conduire les négociations, de conclure tous traités ou conventions d’alliance, de commerce, etc., sous la réserve de sa sanction. — Motifs de ces délégations de pouvoirs : mission politique de Théodat Trichet en Angleterre. — Diverses lois sur l’enregistrement, le timbre et autres objets de finances, etc. — Amnistie accordée aux insurgés de la Grande-Anse. — Le territoire soumis à Christophe est déclaré en état de révolte. — Diverses lois sur l’organisation d’un régiment de dragons, d’un corps de gendarmerie, des demi-brigades d’infanterie, sur la police des villes, sur celle des campagnes. — Pétion propose au sénat de vendre une habitation à chaque officier de l’armée, de tous grades : le sénat n’accueille pas sa proposition. — Examen de leurs vues respectives sur le système agricole de la République, par l’analyse de la loi sur la police des campagnes. — Lois sur la discipline militaire et sur la direction des douanes. — Comparaison entre le système fiscal de l’Empire et celui de la République. — Effets produits dans les campagnes, par l’exemple que trace Pétion sur ses fermes, aux propriétaires et fermiers de l’Etat. — Lois sur le commerce, sur l’avancement dans l’armée, sur les vols de café dans les campagnes. — Mesures ordonnées par le sénat, à l’occasion de dilapidations commises dans les finances. T. VII. 3


Le conseil d’État du Cap prend diverses mesures. — Lois sur les émolumens alloués aux officiers et la solde des troupes. — sur l’administration des finances. — Christophe conçoit l’idée de vendre les biens du domaine et ajourne cette mesure : réflexions à ce sujet. — Lois sur l’organisation des tribunaux, — sur les droits des enfans naturels, — sur la tutelle et l’émancipation. — Appréciation du régime établi par Christophe. — Conduite tenue par le général Lamothe Aigron, qui est cause de son renvoi du sénat. — Insurrection de J.-L. Rebecca au Port-de-Paix, et de Massez au Gros-Morne, en faveur de la République. — Mort