Cet acte fut basé sur les concordats déjà signalés. Il fut convenu de l’admission des hommes de couleur dans toutes les assemblées, à égalité parfaite avec les blancs, même dans l’assemblée coloniale. Toutes ces assemblées devaient être renouvelées par des élections.
La réhabilitation de la mémoire d’Ogé, de Chavanne et de toutes les autres victimes de la passion et du préjugé, fut stipulée et consacrée par un article spécial. Un service solennel dans les paroisses de l’Ouest devait être célébré pour apaiser les mânes de ces infortunés ; des indemnités devaient être accordées à leurs veuves et à leurs enfans. Une révision de tous les procès criminels devait avoir lieu également, même de ceux antérieurs à la révolution, intentés contre des citoyens de couleur, pour raison des rixes entre eux et les blancs, de même que tous jugemens où le préjugé l’aurait emporté sur la justice qui est due à tous les citoyens de l’empire français. Enfin, il fut arrêté qu’un Te Deum serait solennellement chanté au Port-au-Prince, en réjouissance de la paix, et pour appeler les bénédictions du ciel sur la cessation des troubles politiques.
Le dernier article du traité de paix du 23 octobre 1791 soumettait cet acte et les concordats précédens à l’approbation de l’assemblée nationale, en déclarant s’en rapporter absolument à sa décision sur les articles insérés dans ces actes.
Il faut avouer que, quelque éclairés que fussent les hommes de couleur qui dirigeaient leur classe, il leur manquait encore l’expérience qu’ils acquirent ensuite à leurs dépens. Attachés à la métropole, confians dans la justice de son assemblée souveraine, dans les lumières de ses représentans qui avaient recueilli tous les prin-
