Page:Ardouin - Étude sur l’histoire d’Haïti, tome 1.djvu/243

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constituante de France, terminant ses travaux législatifs en léguant à la colonie de Saint-Domingue une nouvelle source de calamités. Il est temps de parler de son décret du 24 septembre 1791, par lequel elle abrogea le peu de dispositions favorables aux hommes de couleur, contenues dans celui du 15 mai, et octroya à l’assemblée coloniale la souveraineté des décisions qu’il lui plairait de prendre à l’égard des mulâtres et des nègres.