M. Levasseur adressa une note au Président d’Haïti, par laquelle il lui déclarait que : « En rompant ses relations officielles avec le gouvernement haïtien et en se retirant à bord de la corvette de S. M. le Berceau pour y attendre les ordres du gouvernement du Roi, le consul général de France laisse à terre son chancelier pour veiller à la conservation des archives de la chancellerie et du consulat, etc. Dans tous les cas, il place, ses nationaux, leurs biens et leurs personnes, sous la protection du droit des gens ; et il compte particulièrement, pour leur sûreté, sur la loyauté du Président d’Haïti. » À midi, le consul général fit abaisser son pavillon consulaire ; et escorté des commandans Lartigue et Doret, du Berceau et de l’Oreste, et de quelques-uns de leurs officiers, il se rendit à bord de la corvette.
Le 19 aussi parut un article, officiel dans le Télégraphe, annonçant cet événement et disant : « Comme il a été procédé ici, en cette circonstance, de la manière qu’il est d’usage dans les autres pays, les rapports de bonne intelligence entre les deux États ne sauraient en être affectés ; et quels que soient les événemens ultérieurs, le gouvernement haïtien continuera à suivre la marche qu’il a toujours tenue pour affermir de plus en plus les relations, existantes, en observant religieusement les principes qui régissent les nations. »
Dix jours après, le tribunal correctionnel, ayant entendu la déposition faite par M. Curel, capitaine du navire le Saint-Jacques, « affirmant en partie les faits relatés dans le journal le Manifeste du 12 décembre, » relativement aux colis saisis à son bord, et : « Attendu que ces faits déterminent des imputations qui caractérisent un délit d’injure ; que, néanmoins, la précision voulue, pour
