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pour cette prise de possession, afin qu’elle s’exécute à la satisfaction commune.

Nous vous invitons l’un et l’autre, à ne point faire aucune espèce de changement en ce qui regarde le culte religieux.

(Suivent les signatures).

Au Cap-Français, le 7 floréal an 8.

L’agent du gouvernement national français à Saint-Domingue,

Considérant que l’abus qui s’est introduit, en transportant des cultivateurs et autres citoyens de l’ancienne partie française à la nouvelle de Saint-Domingue, a justement excité l’indignation de toute la portion du peuple français résidant dans cette colonie ;

Que ce peuple l’a requis, par l’organe de l’administration municipale du Cap, de prendre, de concert avec le citoyen général en chef, en vertu du traité de Bâle et des instructions du gouvernement national, les mesures les plus convenables pour prendre immédiatement possession de ladite partie ci-devant espagnole ;

Considérant que ce moyen est réellement le seul qui puisse empêcher la continuation de cet abus ; Arrête :

1^o  Le général en chef de l’armée de Saint-Domingue est requis de donner ordre au général de brigade Agé, chef de l’état-major général de l’armée de Saint-Domingue, dont le patriotisme et la sagesse sont connus, de se transporter à la partie ci-devant espagnole pour en prendre possession au nom du peuple français, avec tel nombre de troupes blanches que le général en chef jugera nécessaires.

2^o  L’agence prendra, de concert avec le général en chef, les mesures convenables pour instruire le gouverneur et capitaine-général de la partie espagnole, de cette prise de possession et mettre sur sa responsabilité les ordres qu’il devra donner pour la bonne réception du général Agé et de sa troupe, partout où ils se transporteront.

3^o  Le général de brigade Chanlatte, actuellement employé comme commissaire du gouvernement à la partie ci-devant espagnole, exercera provisoirement, dès le jour de la prise de possession de la ville de Santo-Domingo, les fonctions de délégué de l’agence dans ladite partie.

4^o  Il se concertera avec le gouverneur et capitaine-général espagnol, ainsi qu’avec le général Agé, pour que ce glorieux événement s’opère à la satisfaction de tous les anciens et nouveaux Français.

5^o  Il maintiendra, d’accord avec le général Agé, l’exercice du culte tel qu’il subsiste actuellement, et invitera les curés et autres ecclésiastiques à concourir de tous leurs moyens au bonheur public.